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13 VILLE DE MONTRÉAL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (Exécution de travaux) JUILLET 2012 (texte d avril politique de gestion contractuelle de la Ville) Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

14 TABLE DES MATIÈRES 1. SOUMISSION CONDITIONS RELATIVES À LA PRÉPARATION DE LA SOUMISSION Frais de soumission Examen des documents et des lieux Addenda Prix, quantités, proportionnalité, correction d une erreur de calcul, reconstitution d un prix unitaire, et recours CONDITIONS RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION Formulaire de soumission Statut du soumissionnaire Signature de la soumission Garantie de soumission Envoi, réception et ouverture des soumissions Qualification du soumissionnaire Soumission présentée par une coentreprise Conflit d intérêts Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal Participation à l élaboration des documents d appel d offres public dans les six (6) mois le précédant Information aux soumissionnaires et fournisseurs de la Ville de Montréal CONDITIONS RELATIVES À LA SOUMISSION Acceptation des soumissions Renseignements et documents supplémentaires Retrait ou modification des soumissions Propriété des documents de soumission Remise des garanties de soumission GÉNÉRALITÉS INTERPRÉTATION DES DOCUMENTS Définitions Interprétation Renseignements Absence de contrat Formation et lieu du contrat Représentant de l entrepreneur APPLICATIONS ET EXEMPTIONS Lois Permis et certificats Taxes et frais de douane Exemptions, subventions et rabais Brevets et droits d auteur...12 Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

15 2.3 RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRENEUR Exécution du contrat Cession Sous-traitance Dommages Loi sur la santé et la sécurité du travail Explosifs Protection des ouvrages existants et des biens Archéologie Repères d arpentage Occupation d immeubles appartenant aux tiers Mesures d urgence Réclamations, compensation et retenues DÉFAUT - RÉSILIATION Défaut de l entrepreneur Résiliation GARANTIES CONDITIONS GÉNÉRALES Conditions relatives à la garantie Défaut Autres conditions ASSURANCES CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance - responsabilité civile Assurance - automobile Assurance biens tous risques AUTRES CONDITIONS TRAVAUX EXÉCUTION Autorité du Directeur Exécution des travaux Alignements et niveaux Dessins d'exécution et d'assemblage Calendrier des travaux Début des travaux Modification des travaux Suspension des travaux Prolongation du délai Pénalité pour retard Travaux simultanés Circulation...28 Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

16 Travaux défectueux MAIN-D OEUVRE ET SALAIRE Représentant de l entrepreneur Heures supplémentaires de travail Changement du coût de la main-d oeuvre MATÉRIAUX Matériaux spécifiés Provenance et identification des matériaux Substitution de matériaux Contrôle qualitatif Matériaux contaminés ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ, PROTECTION ET PROPRETÉ Sécurité, protection et environnement Disposition des objets, matières, produits et autres Affiches Propreté sur le site PAIEMENTS RÉCEPTIONS - GARANTIE Paiements : décompte progressif Réception provisoire des travaux Paiements : décompte final Période de garantie Substitution de la retenue de garantie Réception définitive des travaux DÉFAUT AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROCÉDURE EN CAS DE MÉSENTENTE...37 FORMULAIRES, NOTE ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE Formulaire 1 (Cautionnement de soumission)...41 Formulaire 2 (Lettre d engament)...43 Formulaire 3 (Cautionnement d exécution)...45 Formulaire 4 (Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, biens et serv.)...47 Formulaire 5 (Cautionnement d entretien)...49 Formulaire 6 (Avenant de la Ville de Montréal)...51 Formulaire 7 (Directive de changement)...53 Formulaire 8 (Demande d autorisation d occupation du domaine public)...55 Formulaire 9 (Autorisation d occupation du domaine public)...56 Formulaire 10 (Lettre de garantie bancaire irrévocable et inconditionnelle)...57 Formulaire 11 (Déclaration relative aux conflits d intérêts)...59 Note 1 (Information aux soumissionnaires et fournisseurs de la Ville de Montréal).61 Politique (Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal) Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

17 1. SOUMISSION 1.1 CONDITIONS RELATIVES À LA PRÉPARATION DE LA SOUMISSION Frais de soumission Le soumissionnaire n a droit à aucun dédommagement pour les frais encourus pour la préparation et la présentation de sa soumission ou pour la fourniture de renseignements ou de documents complémentaires demandés par le Directeur Examen des documents et des lieux Afin d établir l étendue des obligations auxquelles il s engage dans le contrat et des risques inhérents aux travaux qu il doit exécuter, le soumissionnaire doit : Addenda étudier soigneusement les documents, ainsi que tous autres écrits ou normes auxquels la Ville réfère dans l appel d offres; vérifier les lieux où les travaux doivent être exécutés; faire un examen complet de la nature et de l'état des bâtiments, des constructions et des ouvrages souterrains accessibles et indiqués sur les plans, situés sur les lieux et à proximité; recueillir et vérifier, notamment auprès des entreprises d utilité publique, tous les éléments et renseignements pertinents à l exécution des travaux; évaluer les conditions générales de travail, d entreposage et d accès aux lieux; fournir à la Ville, avec sa soumission, toute information utile relativement à la nature de l ouvrage qu il offre de réaliser, ainsi qu aux biens ou au temps nécessaires à cette fin S il y a lieu d expliquer, modifier ou compléter l appel d offres, ceux qui sont déjà en possession de ces documents en sont avisés par addenda, en français Aucun renseignement relatif à l appel d offres n engage la responsabilité de la Ville, à moins d avoir été fourni au moyen d un addenda Prix, quantités, proportionnalité, correction d une erreur de calcul, reconstitution d un prix unitaire, et recours Prix Sous réserve de la reconstitution d un prix unitaire ou de la correction des erreurs de calcul, les prix soumis, unitaires ou forfaitaires, sont fixes et comprennent ou couvrent, à l exception de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) qui doivent être indiquées séparément, la fourniture Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

18 des matériaux, du matériel, des menus objets et de la main-d œuvre, l exécution des travaux nécessaires à la réalisation, au parachèvement et à l entretien de l ouvrage, ainsi que les profits, frais généraux, taxes autres que celles sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et toutes les autres dépenses inhérentes et nécessaires à la fourniture des biens, à l exécution des travaux et à l accomplissement des obligations visées par le contrat Les prix unitaires visent l exécution d un travail limité ou la fourniture d un bien déterminé, tandis que les prix forfaitaires visent l exécution et / ou la fourniture d un ensemble de travaux ou de biens Quantités Les quantités indiquées au bordereau des prix ne sont que des estimations pour les fins de l évaluation des soumissions Lorsque l entrepreneur, conformément au contrat, fournit un bien ou exécute un travail à prix unitaires, il n a droit qu au paiement des quantités de travaux réellement exécutés et de biens réellement fournis, jusqu à concurrence du montant indiqué en regard de ces travaux ou biens, à moins que le Directeur ne signe, au préalable, une directive de changement Lorsque l entrepreneur, conformément au contrat, fournit un ensemble de biens ou exécute un ensemble de travaux à prix forfaitaires, il n a droit qu au paiement prévu pour cet ensemble de biens ou de travaux, à moins que le Directeur ne signe, au préalable, une directive de changement Proportionnalité La Ville peut, s il est de son intérêt, rejeter une soumission dont le prix unitaire n est pas proportionné Est considéré proportionné le prix unitaire qui n est pas inférieur ou supérieur de 20 % à la moyenne des prix unitaires présentés par tous les soumissionnaires Si tous les soumissionnaires présentent un ou des prix unitaires non proportionnés, la Ville peut, à sa discrétion, augmenter par tranche de 5 % la limite de 20 % jusqu à ce qu un ou plusieurs soumissionnaires se qualifient Correction d une erreur de calcul et reconstitution d un prix unitaire En tout état de cause, la Ville peut corriger une erreur de calcul et effectuer les ajustements qui en découlent. Cependant, le prix unitaire soumis ne peut jamais être corrigé, mais peut être reconstitué en divisant le prix total présenté par la quantité indiquée par la Ville Si la correction d'une erreur de calcul a pour effet de changer l'ordre des soumissionnaires, le Directeur en avise par écrit les soumissionnaires dont le rang serait ainsi changé. Ces soumissionnaires sont réputés avoir accepté la correction s'ils ne communiquent pas leurs objections par écrit au Directeur dans les 48 Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

19 heures de la réception de cet avis. Le Directeur prend connaissance des objections et fait part de sa décision aux soumissionnaires concernés Recours Aucun recours ne peut être exercé contre la Ville du fait de la renonciation à invoquer la non-proportionnalité d un prix unitaire, de la reconstitution d un prix unitaire, de la correction d une erreur de calcul et des ajustements à la soumission en découlant, même si le rang des soumissionnaires est changé. 1.2 CONDITIONS RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION Formulaire de soumission Les soumissions, dûment signées, doivent être complétées par des moyens dactylographiques ou informatiques sur les formulaires de la Ville et contenir toutes les informations demandées par la Ville, présentées selon les exigences de la Ville et expédiées sous pli cacheté, selon le nombre d exemplaires indiqué dans le Cahier des Instructions aux soumissionnaires. La soumission ne doit contenir aucune autre condition que celles stipulées par la Ville Toute rature faite sur le formulaire de soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission Statut du soumissionnaire Afin d établir son statut, le soumissionnaire joint à sa soumission le certificat d attestation prévu par la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45) Signature de la soumission Si le soumissionnaire est une personne faisant affaires seule, sous son nom propre ou sous un autre nom, non incorporée en vertu de la loi, il peut signer la soumission lui-même Si le soumissionnaire est une société non-incorporée en vertu de la loi, l associé qui signe la soumission est réputé dûment autorisé Si le soumissionnaire est une personne morale, le représentant qui signe la soumission est réputé être dûment autorisé Garantie de soumission La garantie qui doit accompagner la soumission conformément aux exigences de l appel d offres et du formulaire de soumission doit être d un montant équivalent à 10 % du montant de la soumission et être fournie suivant le cas : a) par un chèque visé, fait à l'ordre de la Ville et tiré sur une institution bancaire ou une caisse populaire située au Québec; Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

20 b) par un cautionnement de soumission conforme au formulaire 1 établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'inspecteur général des institutions financières et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances; c) par une lettre de garantie bancaire irrévocable conforme au formulaire 10 et tirée sur une institution bancaire ou une caisse populaire située au Québec. Dans tous les cas, la garantie doit être accompagnée d'une lettre d'engagement selon le formulaire Envoi, réception et ouverture des soumissions Quel que soit le mode d expédition que le soumissionnaire choisit d adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver physiquement le jour fixé pour son ouverture, entre les mains de la personne désignée et à l adresse indiquée dans le Cahier des Instructions aux soumissionnaires ou à l avis public, sous pli cacheté, avant l heure fixée dans l avis public et selon celle indiquée à l horloge qui se trouve à la vue du public dans le lieu désigné Les soumissions sont ouvertes en public aux endroits, heure et date indiqués dans l avis public Qualification du soumissionnaire Le soumissionnaire doit détenir une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec (L.R.Q., c. B-1.1) et en remettre une copie au Directeur, s il ne l a pas déjà fait lors du dépôt de sa soumission et, le cas échéant, produire la preuve de son renouvellement avant la date de son expiration Soumission présentée par une coentreprise Lorsque deux ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de s associer pour soumissionner, chacune de ces personnes doit fournir les garanties de soumission, d exécution de contrat, et de paiement de la main d œuvre, des matériaux et des services, lorsqu elles sont exigées, de même que les assurances, à moins que ces garanties et assurances ne soient émises pour et au nom de la coentreprise. Dans tous les cas, chacune des garanties de soumission, d exécution du contrat, et de paiement de la main-d œuvre, des matériaux et des services, et chacune des assurances fournies doit couvrir le plein montant prévu aux documents. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

21 1.2.8 Conflit d intérêts L article 116 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) stipule : 116 [Inhabilités] Les personnes suivantes ne peuvent être nommées à une charge de fonctionnaire ou d employé de la municipalité, ni l occuper : ( ) 4º [Contrats avec la municipalité] Quiconque a, directement ou indirectement, par lui-même ou par son associé, un contrat avec la municipalité; ( ) [Disposition non applicable] N est pas visé au paragraphe 4º du premier alinéa le contrat qui a pour objet, soit la nomination de la personne à un poste de fonctionnaire ou d employé, soit la fourniture de services offerts de façon générale par la municipalité, soit la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d un immeuble. N est pas non plus visé à ce paragraphe le contrat auquel la municipalité est devenue partie en succédant aux droits et aux obligations d un autre organisme municipal, lorsque le lien du fonctionnaire ou employé avec ce contrat existait avant cette succession et n entraînait alors aucune inhabilité. ( ) Pour assurer et maintenir le respect de cette disposition et éviter toute situation de conflit d intérêts, la Ville demande au soumissionnaire de remplir, signer et joindre à sa soumission le Formulaire 11. L obligation de déclarer tout conflit d intérêts s applique à l adjudicataire jusqu à l expiration de son contrat; en conséquence, l adjudicataire doit, dès qu une nouvelle situation de conflit d intérêts survient, la déclarer en transmettant à la Ville la deuxième partie du Formulaire 11 dûment complétée. Est sujet à une déclaration d intérêts le fait qu un fonctionnaire ou un employé occupant une charge ayant un lien avec ce contrat ou que le père, la mère, le fils, la fille, le frère, la sœur, ou le conjoint ou la conjointe de droit ou de fait d un tel fonctionnaire ou d un tel employé détienne, dans une entreprise (entrepreneur ou sous-entrepreneur) présentant une soumission ou y participant, un intérêt d au moins 10% ou occupe un poste de dirigeant d une telle entreprise. Le défaut de remettre et signer cette déclaration ou la remise d une déclaration inexacte ou non signée peut entraîner le rejet de la soumission. La Ville ne peut pas accorder un contrat à un soumissionnaire si l octroi du contrat aurait pour effet de faire perdre sa charge à un fonctionnaire ou à un employé, à moins que ce fonctionnaire ou cet employé ne renonce, par écrit, à sa charge. De plus, la Ville peut résilier tout contrat accordé, si elle découvrait que la déclaration fournie par un soumissionnaire s avère inexacte ou qu un adjudicataire, durant le contrat, a volontairement omis d informer la Ville, dans un délai raisonnable, de la survenance d un conflit d intérêts. Dans un tel cas de résiliation, l entrepreneur et la caution demeurent solidairement responsables de Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

22 toutes les dépenses encourues par la Ville pour remplir les obligations prévues au contrat et sont réputés avoir renoncé à invoquer le fait qu ils auraient pu remplir ces obligations à un coût moindre Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal En déposant une soumission, son signataire fait toutes les affirmations solennelles contenues à la Politique de gestion contractuelle jointe en annexe, adoptée par la Ville en vertu de la Loi sur les cités et villes, et prend les engagements prévus au paragraphe 6 de cette Politique Participation à l élaboration des documents d appel d offres public dans les six (6) mois le précédant En déposant une soumission, son signataire affirme solennellement qu à sa connaissance personnelle et après une vérification sérieuse, - ni le soumissionnaire, ou, dans le cas d une corporation, ni l un de ses administrateurs ou de ses actionnaires possédant au moins 10 % des actions votantes ou, dans le cas d une société, ni l un de ses associés, et ni une personne qui, au cours des six (6) mois précédant le lancement de l appel d offres, était à l emploi du soumissionnaire ou à celui de l un de ses sousentrepreneurs ou consultants ; - ni une entreprise qui est liée au soumissionnaire ou à l un de ses sousentrepreneurs ou consultants, et ni une personne qui, au cours des six (6) mois précédant le lancement de l appel d offres, était à l emploi de l entreprise liée, n ont participé à l élaboration des documents d appel d offres public dans les six (6) mois le précédant. Pour plus de précision, les sous-entrepreneurs ou consultants visés ci-dessus sont ceux retenus par le soumissionnaire dans le cadre du présent appel d offres. Pour les fins de l application de la présente disposition, ne constitue pas une participation à l élaboration des documents d appel d offres public le fait de fournir des informations ou documents techniques à la Ville ou à l un de ses mandataires, lorsque ces informations ou documents font partie de ceux qu une entreprise communique généralement à ses clients ou à des tiers. Si l exactitude de l affirmation solennelle est contestée, le soumissionnaire doit, s il en est requis, expliquer en quoi cette contestation n est pas fondée, et ce, dans les cinq (5) jours d une demande écrite du Directeur à cet effet. Toute affirmation solennelle inexacte entraîne le rejet de la soumission, sous réserve de tous les autres droits et recours de la Ville. La Ville peut résilier le contrat conclu avec l adjudicataire s il est découvert pendant l exécution de celui-ci que son affirmation solennelle à titre de soumissionnaires était inexacte. Dans une telle éventualité, l adjudicataire est responsable de payer à la Ville la différence en argent entre le montant de la soumission qu il a présentée et le montant du contrat que la Ville aura conclu avec une autre personne pour réaliser ou compléter le contrat, y compris tous les dommages résultant d une telle résiliation. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

23 Information aux soumissionnaires et fournisseurs de la Ville Voir la note 1, en annexe. 1.3 CONDITIONS RELATIVES À LA SOUMISSION Acceptation des soumissions La Ville n est tenue d accepter aucune soumission S il est de l intérêt de la Ville, elle peut passer outre à tout vice ou défaut que peut contenir la soumission et permettre, à sa discrétion, à tout soumissionnaire de corriger sa soumission dans la mesure où cette correction n affecte pas le prix de sa soumission, sous réserve de ce qui est prévu à l article Advenant que le prix global, excluant les taxes sur les biens et services (TPS et TVQ) et le montant alloué aux travaux contingents, offert par le plus bas soumissionnaire conforme dépasse d au moins 10% le prix estimé par la Ville, cette dernière pourra, en utilisant l un des moyens ci-après ou une combinaison de ceux-ci, demander à ce soumissionnaire : de réduire proportionnellement tous ses prix; de réduire le prix d un ou de plusieurs travaux spécifiques identifiés, au bordereau de soumission, comme pouvant être retirés; pourvu qu un tel retrait ne modifie pas l ordre des soumissionnaires, de retirer des travaux spécifiques identifiés, au bordereau de soumission, comme pouvant être retirés en respectant, le cas échéant, l ordre de retrait y indiqué, et ce jusqu à concurrence d au plus 20% du prix global, excluant les taxes sur les biens et services (TPS et TVQ) et le montant alloué aux travaux contingents. Dans le cas des articles et , le soumissionnaire doit confirmer par écrit son acceptation, laquelle fait partie intégrante de sa soumission. Dans le cas de l article , l acceptation du soumissionnaire n est pas requise, puisque le Ville ne fait qu appliquer les dispositions du présent cahier La Ville n est pas tenue de motiver l acceptation ou le rejet de toute soumission, ni toute décision prise, notamment quant à l utilisation ou non des moyens prévus à l article Renseignements et documents supplémentaires Le soumissionnaire doit fournir, à la demande du Directeur, les renseignements et documents supplémentaires concernant sa soumission Le défaut de fournir les renseignements ou documents supplémentaires requis par le Directeur constitue un défaut, tel que précisé à l article «Défaut». Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

24 1.3.3 Retrait ou modification des soumissions Le soumissionnaire ne peut ni modifier ni retirer sa soumission : pendant 90 jours suivant la date fixée pour l ouverture des soumissions ou tout autre délai fixé dans les documents; ou à compter du jour où sa soumission est approuvée par l autorité compétente Après l ouverture des soumissions, la Ville peut demander au soumissionnaire de prolonger, par écrit, le délai mentionné à l article ; si ce dernier accepte, il doit obtenir, de la caution, un avenant déclarant que le cautionnement est prolongé d autant De plus, le soumissionnaire ne peut retirer sa soumission si la Ville l approuve malgré le fait que l approbation de la Ville soit assortie d une condition suspensive (ex. : approbation du règlement d emprunt), pourvu que la condition suspensive se réalise dans un délai raisonnable Propriété des documents de soumission Outre la soumission, les documents sont la propriété de la Ville et ne peuvent être utilisés qu'à la seule fin de présenter une soumission à la Ville. Le montant payé pour l obtention des documents de la soumission n est pas remboursable Remise des garanties de soumission 2. GÉNÉRALITÉS Le Directeur remet les garanties de soumission aux soumissionnaires autres que ceux qui ont présenté les 3 soumissions les plus basses De plus, à la demande du Directeur, ils doivent immédiatement reconstituer cette garantie. 2.1 INTERPRÉTATION DES DOCUMENTS Définitions À moins que le contexte n indique un sens différent, on entend par : calendrier des travaux : le programme d exécution des travaux élaboré selon le modèle de Gant ou tout autre modèle indiqué dans le cahier des clauses administratives spéciales; chantier : l emplacement où sont exécutés les travaux, ainsi que les environs immédiats utilisés pour les installations temporaires ou pour le dépôt de matériaux ou de matériel; Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

25 contrat : les documents énumérés à l article , dûment approuvés par l autorité compétente, sous réserve, le cas échéant, de l approbation du règlement d emprunt; directeur : le Directeur du service concerné ou son représentant désigné; documents : les addenda; les instructions au soumissionnaire; le formulaire de soumission; le cahier des clauses administratives spéciales; le cahier des clauses administratives générales; le cahier des clauses techniques spéciales; le cahier des clauses techniques normalisées; les plans et dessins fournis à l'entrepreneur en vue de la soumission; les plans et dessins normalisés; la soumission entrepreneur : la personne physique, société ou personne morale, ses représentants, ses successeurs ou ayants droit retenue à titre d adjudicataire pour réaliser le contrat; fournisseur de matériaux : la personne physique, société ou personne morale, ses successeurs ou ayants droit retenue pour fournir des matériaux ou du matériel; matériaux : tout ce qui, pour exécuter les travaux ou l ouvrage, doit y être incorporé ou qui y est incorporé; matériel : les outils, l outillage, les instruments, les appareils, les machines, les véhicules nécessaires à l exécution des travaux et qui n y sont pas incorporés; normes : l ensemble des règles établies par un organisme compétent concernant la fabrication d un objet ou l utilisation d un procédé; ouvrage : l ensemble des travaux que l entrepreneur doit réaliser aux termes du contrat; sous-entrepreneur : la personne physique, société ou personne morale, ses successeurs ou ayants droit retenue à ce titre pour exécuter des travaux par l entrepreneur ou un autre sous-entrepreneur; travaux contingents : l ensemble des travaux, biens et services imprévus mais nécessaires à la réalisation de l ouvrage, que le Directeur autorise l entrepreneur à exécuter ou à fournir en signant une directive de changement; Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

26 Ville : la Ville de Montréal Interprétation En cas de difficultés d interprétation, l ordre de préséance des documents est celui indiqué à l article , sous réserve des dispositions ci-dessous Les dimensions cotées prévalent sur les dimensions mesurées à l échelle À moins d indication contraire, les normes auxquelles réfèrent les documents d appel d offres sont celles en vigueur au moment de l ouverture des soumissions et elles en font partie intégrante À moins d indication contraire, le document récent prévaut sur le document ancien Le Directeur décide de toutes questions relatives aux quantités et à la valeur des travaux exécutés. L entrepreneur qui désire contester une telle décision doit le faire conformément aux dispositions de l article 7 du présent cahier Renseignements L entrepreneur ne peut exercer aucun recours contre la Ville fondé sur le défaut de fournir des renseignements ou sur l inexactitude des renseignements fournis, à moins que l entrepreneur n en avise la Ville par écrit avant d exécuter ses travaux et qu il n en résulte une modification substantielle des travaux ou des conditions d exécution des travaux nécessitant la signature d une directive de changement (formulaire 7) Absence de contrat Le soumissionnaire reconnaît que sa soumission ne constitue pas un contrat, mais une simple proposition, formulée à la suite d un appel d offres, qu il soumet à la considération de la Ville Le soumissionnaire reconnaît également qu une soumission ne lie pas la Ville, tant et aussi longtemps que le contrat n a pas été accordé par l autorité compétente Formation et lieu du contrat Le contrat est formé à Montréal à la date où il est dûment approuvé par l autorité compétente de la Ville et régi par les lois du Québec. En conséquence, toute procédure doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal. À cet égard, l entrepreneur est réputé avoir reçu confirmation de l octroi du contrat, à Montréal, à la date où l autorité compétente l a approuvé Représentant de l entrepreneur Le soumissionnaire doit fournir à la Ville le nom et l adresse complète d un Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

27 représentant dûment autorisé. L entrepreneur devra informer la Ville par avis transmis par courrier recommandé de tout changement d identité ou d adresse du représentant ainsi désigné. 2.2 APPLICATIONS ET EXEMPTIONS Lois L entrepreneur doit s assurer que les lois, ordonnances, règlements et arrêtés en conseil des gouvernements et agences des gouvernements, fédéral, provincial ou municipal, s appliquant au contrat qui lui a été accordé, soient respectés, notamment en matière de santé et sécurité du travail Permis et certificats L'entrepreneur, le sous-entrepreneur et le fournisseur de matériaux doivent, à leurs frais, se pourvoir de tous les permis et certificats exigibles, sauf les permis de construction, de coupes et d'occupation du domaine public qui feront plutôt l objet d autorisations gratuites par la Ville, et respecter et faire respecter les exigences rattachées à ces permis, autorisations et certificats Le Directeur fixe, dans l autorisation, la durée et les conditions d'occupation du domaine public que l'entrepreneur doit respecter et faire respecter par le sous-entrepreneur et le fournisseur de matériaux (formulaire 8) Le sous-entrepreneur ou le fournisseur de matériaux qui demande une autorisation d'occupation du domaine public doit fournir, à cet effet, l'autorisation de l'entrepreneur (formulaire 9). Lorsque l autorisation d occupation du domaine public est accordée à la demande du sous-entrepreneur ou du fournisseur de matériaux, le Directeur en fait parvenir une copie à l'entrepreneur Si l'entrepreneur, le sous-entrepreneur ou le fournisseur de matériaux contrevient à toute condition d'un permis ou d une autorisation, le Directeur émet un avis de défaut conformément à la procédure précisée à l'article 6. L'entrepreneur est personnellement responsable du paiement des pénalités imposées en vertu de l'article Taxes et frais de douane L entrepreneur doit inclure dans ses prix (unitaires et forfaitaires) toutes les taxes, dont les frais de douane, sauf celle sur les produits et services (TPS) ainsi que celle de la vente du Québec (TVQ) qui doivent être présentées et réclamées séparément. Si les taux ou les modalités d application ou d imposition de la TPS ou de la TVQ sont modifiés par toute loi, règlement ou décret du gouvernement, après l ouverture des soumissions, ces nouveaux taux ou modalités d application et d imposition seront applicables au contrat. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

28 L entrepreneur doit indiquer ses numéros d enregistrement de TPS et TVQ sur tout décompte progressif ou autre facturation transmise dans le cadre du contrat Exemptions, subventions et rabais Lorsque la Ville a droit à des exemptions, subventions ou remboursements, ou peut bénéficier de prêts ou de formules de partage des coûts, l entrepreneur doit fournir, sur demande, tous les renseignements et données nécessaires à ces fins, à la Ville ou aux autorités compétentes Si l entrepreneur doit présenter une telle demande pour le bénéfice de la Ville, il doit la déposer en temps utile auprès des autorités compétentes et remettre à la Ville le montant ainsi obtenu. La Ville paie à l entrepreneur les frais d administration qu il a encourus pour compiler et fournir les renseignements et données et présenter une demande aux autorités compétentes L entrepreneur doit rembourser à la Ville toute perte qu elle peut subir directement ou indirectement par son défaut de remplir ses obligations, telles que précisées aux articles et Brevets et droits d auteur L entrepreneur garantit que les matériaux et le matériel qu il fournit et les procédés qu il décide d utiliser pour exécuter le contrat ne contreviennent à aucun brevet et à aucune licence et respectent les droits d auteur À cet effet, l entrepreneur convient d assumer, à ses frais, la défense de la Ville dans toute réclamation (y compris toute action) invoquant que le bien fourni ou le procédé utilisé contrevient à un brevet, à une licence ou à un droit d auteur. L entrepreneur convient aussi de payer à la Ville tous les dommages-intérêts et frais qu elle peut être appelée à payer ou à subir, à la condition d être informé par écrit et sans délai d une telle réclamation, de recevoir les renseignements nécessaires et de décider seul de la défense à apporter ou du règlement de la réclamation Notamment dans le cours de la défense ou du règlement de la réclamation, l entrepreneur peut soit obtenir pour la Ville le droit de continuer d utiliser le bien ou le procédé, soit remplacer ou modifier celui-ci pour qu il n y ait plus violation desdits brevets, licences ou droits d auteur L entrepreneur donne le droit à la Ville de faire réparer, comme bon lui semble, tout le matériel, tous les matériaux ou objets employés dans le cours de l exécution des travaux, pour lesquels l entrepreneur détient un brevet, une licence ou un droit d auteur. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

29 2.3 RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRENEUR Exécution du contrat Cession L entrepreneur doit lui-même assumer la direction générale des travaux L entrepreneur est seul responsable des moyens, méthodes, techniques, séquences et procédés d exécution des travaux, ainsi que de la coordination de tous les travaux L exécution du contrat comprend aussi, aux frais de l entrepreneur, la fourniture de tous autres matériaux et de tout autre matériel et l exécution de tous autres travaux et de tous autres ouvrages qui sont nécessaires à la réalisation du contrat, à moins qu ils ne soient expressément exclus dans les documents de la Ville et, le cas échéant, si le Directeur le requiert, leur démantèlement L entrepreneur ne peut faire cession du contrat, sans l autorisation écrite du Directeur Une telle cession ne doit pas entraîner de délais ni de coûts additionnels pour la Ville et ne peut être accordée, à moins que l entrepreneur ne respecte intégralement les conditions suivantes : Sous-traitance présentation d un autre entrepreneur qualifié qui accepte de compléter le contrat accordé aux prix et aux conditions y mentionnés et qui assume, sans réserve, la responsabilité des travaux déjà exécutés; et fourniture de tous les cautionnements et polices d assurances requis; et fourniture de toutes les quittances requises des Réclamants énumérés au Formulaire 4; et paiement, par chèque visé, de la plus élevée des sommes suivantes : ,00 $; ou % du contrat accordé, excluant les montants prévus pour les travaux contingents et pour les taxes applicables à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ); et signature d une quittance finale en faveur de la Ville relativement au contrat accordé. Si l entrepreneur fait exécuter des travaux par des sous-entrepreneurs, il doit : Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

30 soumettre au Directeur, dès l adjudication du contrat, une liste complète et détaillée précisant le nom des sous-entrepreneurs et les travaux qu ils doivent exécuter, et aviser le Directeur de toute modification apportée à cette liste après l adjudication du contrat. Il doit joindre à cette liste et à tout avis de modification de cette liste, le cas échéant, une photocopie de la licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec à chaque sous-entrepreneur; il doit également fournir, en temps opportun, une copie du renouvellement de toute licence venant à expiration avant la fin du contrat; fournir, en tout temps, à la demande du Directeur, tout renseignement ou document supplémentaire concernant ces sousentrepreneurs; assumer l entière coordination des travaux qu ils exécutent et la responsabilité de leurs actes ou omissions; communiquer le contenu du contrat aux sous-entrepreneurs concernés, faire respecter par ces derniers toutes les dispositions du contrat qui les concernent et leur remettre, le cas échéant, une copie du cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, biens et services Le Directeur peut, en tout temps, exiger le remplacement d un sousentrepreneur qui n exécute pas les travaux conformément aux exigences des documents; un tel remplacement ne peut avoir pour effet de créer un lien contractuel entre la Ville et le sousentrepreneur et ne peut en aucun cas augmenter les obligations de la Ville aux termes du contrat La modification de cette liste n a pas pour effet de modifier le contrat, ni de créer aucun lien contractuel entre la Ville et les sousentrepreneurs, ni de relever l entrepreneur des obligations découlant du contrat Dommages À compter de la réception de la directive du Directeur de débuter les travaux couverts par le contrat, l entrepreneur est seul responsable des dommages envers la Ville et les tiers jusqu à la réception définitive des travaux Il doit prendre fait et cause pour la Ville dans toute procédure découlant directement ou indirectement de l exécution du contrat et la tenir indemne de toute réclamation de quelque nature que ce soit et de tout jugement final rendu contre elle et acquitter tout règlement intervenu, en capital, intérêts, frais et autres accessoires s y rattachant Loi sur la santé et la sécurité du travail À moins d'indication contraire dans les documents d'appel d'offres, l'entrepreneur est le «maître d'œuvre» au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

31 2.3.6 Explosifs Dans les 8 jours qui suivent un accident, l entrepreneur doit faire parvenir au Directeur une copie de l avis d accident qu il a transmis à la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Il doit en outre fournir tous les autres renseignements et documents demandés par le Directeur concernant cet accident L entrepreneur doit fournir, dans les 15 jours de la réception d une demande du Directeur, tout document attestant qu il s est conformé à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1) et qu il est en règle avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail La Ville peut, aux frais de l entrepreneur, suppléer au défaut de ce dernier de respecter les obligations prévues à l article L entrepreneur doit respecter et s assurer que toute loi, tout règlement et toute directive du Directeur relatifs à l achat, au transport, à l entreposage et à l utilisation des explosifs soient respectés Sur demande du Directeur, l entrepreneur doit lui fournir tout renseignement requis concernant les explosifs Protection des ouvrages existants et des biens Avant de commencer les travaux, l'entrepreneur doit communiquer avec les organismes concernés pour faire repérer sur le terrain les conduites et structures souterraines existantes, qu'elles soient montrées ou non sur les plans, et, le cas échéant, recueillir et vérifier, notamment auprès des entreprises d utilités publiques, tous les éléments et renseignements pertinents à l exécution des travaux. Il est responsable des dommages causés aux conduites ou aux structures souterraines Les variations de coût découlant de la présence de conduites et structures souterraines ou d'ouvrages non montrés ou mal localisés seront calculées suivant les modalités décrites à l'article L entrepreneur doit, à ses frais, protéger ou remplacer, le cas échéant, tous les ouvrages, installations ou autres structures Toutefois, la Ville répare ou remplace, aux frais de l entrepreneur, ses arbres, arbustes, pelouses et plantes d ornement qu il a endommagés, à moins que le Directeur n exige de l entrepreneur qu il procède lui-même aux réparations ou remplacements nécessaires L entrepreneur doit, dans tous les cas, aviser immédiatement le Directeur des dommages qu il a causés Dans tous les cas où l entrepreneur exécute les travaux, il doit garantir la reprise des végétaux la saison suivante. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

32 2.3.8 Archéologie Au cours de l'exécution des travaux, l'entrepreneur est susceptible de dégager des objets ou ouvrages en maçonnerie, en bois et autres matériaux, ayant un intérêt artistique, archéologique, historique ou autre. L Entrepreneur doit immédiatement aviser le Directeur de toute telle découverte et interrompre tout travail qui pourrait endommager ou détruire les objets et ouvrages ainsi dégagés, jusqu à ce qu il ait obtenu l autorisation formelle du Directeur de reprendre le travail. L objet de telle découverte, quel qu il soit, est la propriété exclusive de la Ville Repères d arpentage La présence et la localisation des repères (ou monuments) et bornes, notamment ceux à caractère permanent, sont indiqués aux documents de soumission Avant de débuter les travaux, l entrepreneur doit effectuer, avec le Directeur, une visite des lieux afin de localiser les repères (ou monuments) et bornes apparents situés dans les limites ou à proximité du chantier et identifier ceux qui doivent être enlevés ou déplacés L entrepreneur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les repères (ou monuments) et bornes, notamment ceux à caractère permanent Dans tous les cas où, du fait de l exécution de travaux, ces repères (ou monuments) et bornes sont endommagés ou déplacés ou susceptibles de l être, l entrepreneur doit en aviser immédiatement le Directeur et, le cas échéant, les réparer ou les replacer, à ses frais Dans tous les cas où l entrepreneur doit réparer ou replacer un repère (ou monument) ou une borne qui n a pas été indiqué ou identifié conformément aux dispositions des articles et , il doit en aviser immédiatement le Directeur et convenir avec ce dernier des mesures à prendre et du montant des frais afférents par une directive de changement (formulaire 7) Occupation d immeubles appartenant aux tiers L entrepreneur qui occupe, pour les besoins de ses travaux, un immeuble appartenant à des tiers, doit, à ses frais, obtenir du propriétaire de cet immeuble ou de son représentant l autorisation de s en servir et en remettre copie au Directeur Mesures d urgence Si, au cours de l'exécution des travaux et jusqu'à l'expiration du délai de garantie, il survient des situations qui, de l'avis du Directeur, nécessitent des mesures d'urgence pour la protection du public, des ouvrages et des structures environnantes, et que l'entrepreneur ne peut y remédier ou refuse de le faire, le Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

33 Directeur peut prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Les dépenses ainsi occasionnées sont à la charge de l'entrepreneur Réclamations, compensation et retenues 2.4 DÉFAUT - RÉSILIATION Lorsqu il y a contre l entrepreneur, un sous-entrepreneur ou un fournisseur de matériaux une réclamation ou une créance qui peut entraîner une responsabilité pécuniaire pour la Ville, cette dernière a le droit de se tenir indemne, en capital, intérêts et frais, de toute telle réclamation ou créance, de quelque nature que ce soit, en retenant les sommes nécessaires à l obtention des quittances appropriées. La Ville n est pas tenue d établir la validité de la réclamation ou de la créance Pour obtenir le paiement des sommes retenues par la Ville pour acquitter la réclamation ou créance d un tiers, la Ville peut exiger de l entrepreneur qu il lui fournisse la preuve que ce tiers a été payé ou a renoncé à toute réclamation contre elle Si l entrepreneur doit des sommes d argent à la Ville, pour quelque cause que ce soit, la Ville peut retenir et opérer compensation entre ces sommes et toute somme due à l entrepreneur, y compris sur toute somme retenue à titre de garantie, ou lui demander de déposer toute somme requise afin de constituer une provision suffisante lui permettant d être éventuellement indemnisée de tout règlement ou de tout jugement, en capital, intérêts et frais. La Ville paie, à compter de la date du jugement final ou du règlement, le cas échéant, sur l excédent de toute somme ainsi retenue ou déposée, un intérêt annuel simple correspondant à la moyenne des taux préférentiels obtenus par la Ville au 1 er janvier de chaque année Défaut de l entrepreneur Si l entrepreneur fait défaut de respecter ses obligations contractuelles et sans limiter la généralité de ce qui précède, plus particulièrement, s il : ne commence pas les travaux à la date indiquée par le Directeur dans l ordre de débuter les travaux; ne remplace pas les matériaux refusés ou ne corrige pas les travaux déficients; fait exécuter des travaux par un sous-entrepreneur ne détenant pas la licence appropriée; enfreint les lois, décrets, arrêtés en conseil et règlements, ou les directives du Directeur; poursuit les travaux sans la célérité et la diligence requises; commet un acte de faillite ou devient insolvable; suspend ses travaux sans l autorisation écrite du Directeur; Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

34 abandonne les travaux. Le Directeur avise l entrepreneur et la caution de ces défauts et du délai imparti pour y remédier. La caution doit notifier à la Ville son intention de compléter le contrat dans le délai imparti par le Directeur : si la caution confirme son intention de compléter le contrat, elle doit prendre les dispositions requises avant l expiration des 15 jours qui suivent; si la caution n agit pas dans le délai ci-dessus mentionné, le Directeur peut faire parachever les travaux et remplir toutes autres obligations prévues au contrat Lorsque le Directeur prend possession du chantier, il détermine la valeur des travaux exécutés, des matériaux, du matériel et des installations se trouvant sur le chantier, et en dresse un inventaire et un état détaillé, dont il remet copie à l entrepreneur et à la caution; sous réserve de son droit d opérer compensation, la Ville suspend le paiement de toute somme qui pourrait être due à l entrepreneur et, au fur et à mesure de l exécution des travaux prévus au contrat, effectue les décomptes : si les dépenses, dommages et frais encourus par la Ville pour compléter le contrat sont supérieurs aux sommes payables à l entrepreneur, ce dernier et la caution, le cas échéant, doivent les lui rembourser dans les 15 jours d une demande à cet effet; si les dépenses, dommages et frais encourus par la Ville pour compléter le contrat sont inférieurs aux sommes payables à l entrepreneur, la Ville paie à l entrepreneur le solde contractuel, sans intérêt Cette prise de possession du chantier n a pas pour effet de libérer l entrepreneur ou la caution d une obligation quelconque en vertu du contrat ou de la loi. En conséquence, l entrepreneur et la caution sont solidairement responsables de toutes les dépenses encourues par la Ville pour remplir les obligations prévues au contrat et sont réputés avoir renoncé à invoquer le fait qu ils auraient pu remplir ces obligations à un coût inférieur Résiliation La Ville peut, après avoir retiré les travaux des mains de l entrepreneur et pris possession du chantier, résilier le contrat. Si elle se prévaut de ce droit, les dispositions de l article s appliquent en faisant les adaptations nécessaires. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

35 3. GARANTIES La Ville peut aussi, malgré le fait que l entrepreneur ne soit pas en défaut, en tout temps et à sa discrétion, résilier le contrat. Si elle se prévaut de ce droit: elle paie à l entrepreneur, les dépenses et frais encourus, la valeur des travaux exécutés avant la réception de l avis de résiliation, ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis, lorsque ceux-ci peuvent lui être remis et qu elle peut les utiliser, moyennant la fourniture, par l entrepreneur, des pièces justificatives exigées par le Directeur; le cas échéant, l entrepreneur est tenu de restituer à la Ville les avances qu il a reçues en excédent de ce qu il a gagné En cas de résiliation discrétionnaire par la Ville, exercée suivant les dispositions de l article , cette dernière paie à l entrepreneur, à titre de dommages-intérêts liquidés pour perte de gains ou profits et frais d administration, en sus des montants mentionnés à l article , un montant équivalant au pourcentage de la valeur des travaux non exécutés, excluant les montants de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) et des travaux contingents, tel que ci-après mentionné : 3.1 CONDITIONS GÉNÉRALES de 0 $ à ,00 $ : 6 %; de ,01 $ à ,00 $ : 5 %; de ,01 $ à ,00 $ : 4 %; sur l excédent de ,00 $ : 3 % Conditions relatives à la garantie Quelque soit la forme conforme à l article 1.2.4, chèque visé, cautionnement de soumission ou garantie bancaire, de la garantie de soumission accompagnant la soumission, dans les 15 jours suivant l adjudication du contrat, l entrepreneur doit, conformément à la lettre d engagement (formulaire 2) accompagnant la soumission, fournir à la Ville un cautionnement d exécution de contrat (formulaire 3) et un cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, biens et services (formulaire 4), émis par une compagnie canadienne d assurances autorisée à faire affaires au Québec et acceptable à la Ville. Chacun de ces cautionnements doit protéger la Ville pour une somme équivalant au moins à 50% du montant total du contrat accordé; Si le Directeur estime que la caution ne maintient pas au Québec des biens suffisants pour répondre des obligations qu elle a prises ou pour toute autre raison, l entrepreneur est tenu, à ses frais, de la remplacer. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

36 3.1.2 Défaut 3.2 AUTRES CONDITIONS Toute dépense occasionnée du fait de l utilisation de ces garanties est à la charge de l entrepreneur Après l ouverture des soumissions et avant l octroi du contrat, le soumissionnaire est réputé en défaut : s il modifie ou retire sa soumission; ou s il refuse ou néglige ou est incapable de fournir, dans les délais fixés par le Directeur, les documents ou renseignements requis dans les documents d appel d offres; ou s il refuse de reconstituer les garanties de soumission dans le délai imparti par le Directeur Dans les cas mentionnés à l article , le Directeur précise à la caution, le cas échéant, la nature du défaut reproché au soumissionnaire Le soumissionnaire réputé en défaut au sens de l article est alors responsable envers la Ville de la différence entre le montant de sa soumission et le montant du contrat accordé à tout autre entrepreneur, y compris tous les dommages consécutifs à son défaut, tandis que la responsabilité financière de la caution est limitée au montant mentionné dans le cautionnement de soumission Après l octroi du contrat, l entrepreneur est aussi réputé en défaut, s il refuse, néglige ou est incapable de fournir, dans les délais prévus, les polices d assurances, les cautionnements et les documents et renseignements requis dans les documents d appel d offres Dans le cas mentionné à l article , le Directeur avise l entrepreneur du défaut reproché et lui donne l ordre d y remédier immédiatement, ainsi qu à la caution, le cas échéant. Si, dans les 5 jours suivant la réception de cet avis, l entrepreneur ou la caution n obtempèrent pas à cet ordre ou ne fournissent pas d explications satisfaisantes au Directeur, ce dernier peut recommander à l autorité compétente de résilier le contrat L entrepreneur dont le contrat est résilié est responsable envers la Ville de la différence entre le montant de sa soumission et le montant du contrat accordé à tout autre entrepreneur, y compris tous les dommages consécutifs à son défaut, tandis que la responsabilité financière de la caution est limitée au montant mentionné dans les cautionnements fournis. Les conditions particulières quant aux garanties sont contenues dans les formulaires présentés en annexe. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

37 4. ASSURANCES 4.1 CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance - responsabilité civile Dans les 15 jours suivant l adjudication du contrat, l entrepreneur doit fournir au Directeur (en duplicata) la preuve de l émission d une police d assurances de responsabilité civile émise par une compagnie d assurances autorisée à faire affaires au Québec, au montant indiqué dans les conditions particulières. Le Directeur pourra aussi, le cas échéant, exiger une copie de cette police d assurance Cette police d assurances doit inclure l avenant de la Ville dûment signé (formulaire 6) À moins d indication contraire dans les conditions particulières, la police d assurance de responsabilité civile doit être en vigueur à compter de la date du début des travaux jusqu au paiement du décompte final. Si l entrepreneur néglige ou refuse de maintenir cette police d assurance en vigueur pendant toute cette période, la Ville peut la maintenir en vigueur aux frais de ce dernier Après le paiement du décompte final, l entrepreneur appelé par le Directeur à exécuter des travaux en vertu des garanties légales ou contractuelles doit fournir la preuve, avant d exécuter quelques travaux que ce soient, qu il est couvert par une police d assurance de responsabilité civile d un montant équivalent à celui que la Ville avait exigé au contrat. Si l entrepreneur ne fournit pas immédiatement la preuve d assurance exigée, la Ville pourra constater son défaut, en aviser la caution et exécuter les travaux à leurs frais. Dans un tel cas, l entrepreneur et la caution sont solidairement responsables de tous les frais encourus par la Ville pour exécuter ces travaux et sont réputés avoir renoncé à invoquer le fait qu ils auraient pu les exécuter à un coût inférieur Assurance - automobile Si requis par les conditions particulières, l entrepreneur doit fournir au Directeur (en duplicata), dans les 15 jours suivant l adjudication du contrat, la preuve de l émission d une police d assurance automobile émise par une compagnie d assurances autorisée à faire affaires au Québec, au montant y indiqué. Le Directeur pourra aussi, le cas échéant, exiger une copie de cette police d assurance Cette police d assurance doit inclure l avenant de la Ville dûment signé (formulaire 6) La police d assurance doit être en vigueur depuis l adjudication du contrat jusqu au paiement du décompte final. Si l entrepreneur néglige ou refuse de maintenir cette police d assurance en vigueur pendant toute cette période, la Ville peut la maintenir en vigueur aux frais de ce dernier. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

38 Après le paiement du décompte final, l entrepreneur appelé par le Directeur à exécuter des travaux en vertu des garanties légales ou contractuelles doit fournir la preuve, avant d exécuter quelques travaux que ce soient, qu il est couvert par une police d assurance automobile d un montant équivalent à celui que la Ville avait exigé au contrat. Si l entrepreneur ne fournit pas immédiatement la preuve d assurance exigée, la Ville pourra constater son défaut, en aviser la caution et exécuter les travaux à leurs frais. Dans un tel cas, l entrepreneur et la caution sont solidairement responsables de tous les frais encourus par la Ville pour exécuter ces travaux et sont réputés avoir renoncé à invoquer le fait qu ils auraient pu les exécuter à un coût inférieur Assurance biens tous risques Si requis par les conditions particulières, l entrepreneur doit fournir au Directeur (en duplicata), dans les 15 jours suivant l adjudication du contrat, la preuve de l émission d une police d assurance biens «tous risques» émise par une compagnie d assurances autorisée à faire affaires au Québec, au montant y indiqué. Le Directeur pourra aussi, le cas échéant, exiger une copie de cette police d assurance Cette police d assurance doit contenir les stipulations suivantes : la Ville doit être désignée comme assurée ou co-assurée de l entrepreneur à l exclusion de toute autre personne; l indemnité doit être payable à la Ville seule ou aux coassurés; la police d assurance doit couvrir uniquement les biens faisant l objet du contrat; en cas de dommages par un sinistre couvert, un arbitrage conjoint des représentants de la Ville, de l entrepreneur et des assureurs établira le montant des dommages. Ce montant est payé aux assurés et sert à indemniser les parties suivant leurs intérêts; à moins d indication contraire dans les conditions particulières, la somme assurée par la police d assurance biens «tous risques» est d au moins 80% du montant total du contrat, y compris les taxes et le montant alloué pour les travaux contingents; la police d assurance ne peut pas être modifiée sans le consentement du Directeur, ni être résiliée ou annulée sans un préavis de 30 jours donné par l assureur, par lettre recommandée, à la Ville et à l entrepreneur La police d assurance biens «tous risques» est en vigueur à partir de la date du début des travaux jusqu au paiement du décompte final. Si l entrepreneur néglige ou refuse de maintenir cette police d assurance en vigueur pendant toute cette période, la Ville pourra la maintenir en vigueur aux frais de ce dernier. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

39 4.2 AUTRES CONDITIONS Advenant un sinistre couvert, l entrepreneur est tenu de remettre les travaux dans l état où ils étaient avant le sinistre et d en continuer l exécution suivant les exigences du contrat Après le paiement du décompte final, l entrepreneur appelé par le Directeur à exécuter des travaux doit fournir la preuve, avant d exécuter quelques travaux que ce soient, qu il est couvert par une police d assurance de responsabilité biens «tous risques» d un montant équivalent à celui que la Ville avait exigé au contrat. Si l entrepreneur ne fournit pas immédiatement la preuve d assurance exigée, la Ville pourra constater son défaut, en aviser la caution et exécuter les travaux à leurs frais. Dans un tel cas, l entrepreneur et la caution sont solidairement responsables de tous les frais encourus par la Ville pour exécuter ces travaux et sont réputés avoir renoncé à invoquer le fait qu ils auraient pu les exécuter à un coût inférieur. Les conditions particulières quant aux assurances sont contenues dans les formulaires présentés en annexe. 5. TRAVAUX 5.1 EXÉCUTION Autorité du Directeur Le Directeur a toute autorité pour gérer le contrat et s assurer que toutes les obligations de l entrepreneur prévues au contrat soient respectées. À cet effet, il peut notamment : refuser tous matériel, matériau, procédé ou travaux non conformes aux documents et ordonner, suivant le cas, leur démolition, réfection ou remplacement; les travaux ainsi exécutés sont aux frais de l'entrepreneur; ordonner, en tout temps, l exécution des travaux en dehors des heures régulières de travail; se rendre, en tout temps, au chantier ainsi qu à tous les lieux qui ont trait aux travaux, tels que: ateliers, magasins, usines et autres; l entrepreneur doit, tant pour lui-même que pour ses sousentrepreneurs et fournisseurs, lui en faciliter l accès pendant les heures normales de travail Exécution des travaux L exécution des travaux doit être conforme aux documents ainsi qu aux directives émises par le Directeur L entrepreneur est tenu de fournir tout ce qui est usuel et nécessaire au parachèvement des travaux afin qu ils soient conformes à l usage auquel ils sont destinés. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

40 L entrepreneur est seul responsable du coût des travaux, matériaux, procédés ou du matériel non conformes qu il est tenu de reprendre ou remplacer L entrepreneur est tenu de fournir au Directeur toute information utile relativement à l exécution des travaux dont il a la responsabilité, ainsi qu aux matériaux et au temps nécessaires à cette fin L'entrepreneur est tenu de maintenir une copie corrigée en rouge de plans «tel que construit» au jour le jour, qu il doit remettre à la Ville avant la réception provisoire des travaux Alignements et niveaux L'entrepreneur doit lui-même, à ses frais, établir les alignements et les niveaux du projet, à partir des points de repère placés sur le chantier et fournir au Directeur tous les moyens nécessaires et possibles pour vérifier le tracé et le profil de l'ouvrage qu'il a établis. De même, il doit conserver tous les piquets jusqu'à ce que l'ouvrage soit entièrement achevé à la satisfaction du Directeur Le Directeur se réserve le droit de vérifier, en tout temps, les alignements et les niveaux de l'ouvrage Si l'entrepreneur, au cours de l'exécution de ses travaux, constate une anomalie dans les points de repère fournis, il doit en aviser immédiatement le Directeur Tous les ouvrages doivent être réalisés de telle sorte que, à leur achèvement, les alignements et les niveaux montrés sur les plans originaux ou sur ceux modifiés par la suite sur l'ordre du Directeur soient parfaitement respectés Dessins d'exécution et d'assemblage L entrepreneur doit remettre au Directeur 4 copies des dessins d atelier. Ces dessins doivent indiquer clairement les détails de fabrication et d assemblage, ainsi que les marques d identification concordant avec les dessins de la Ville. L entrepreneur doit prendre et vérifier les dimensions sur place, afin que ses ouvrages s ajustent parfaitement aux ouvrages adjacents La réception des dessins d atelier par le Directeur ne dégage pas l entrepreneur de l obligation de réaliser des ouvrages conformément aux exigences du contrat et n engage en aucune manière la responsabilité du Directeur ou de la Ville quant à ces dessins d exécution ou d assemblage dont l entrepreneur demeure seul responsable Les ouvrages entrepris sans que les dessins d'exécution ou d'assemblage définitifs exigés n aient été fournis par l'entrepreneur peuvent être refusés par le Directeur. Les frais ainsi assumés sont à la charge de l'entrepreneur. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

41 5.1.5 Calendrier des travaux Dès que requis par le Directeur, l entrepreneur doit lui présenter le calendrier des travaux respectant les délais contractuels pour fin d approbation Ce calendrier des travaux ne peut être modifié par l entrepreneur que conformément aux présentes ou qu avec l autorisation écrite du Directeur, notamment lors de la signature d une directive de changement Début des travaux L entrepreneur doit commencer les travaux prévus à la date indiquée par le Directeur dans l autorisation écrite de débuter les travaux. Les délais se calculent à partir de la date à laquelle l'entrepreneur reçoit l'autorisation écrite du Directeur de commencer les travaux Modification des travaux Le Directeur peut, en tout temps, modifier les travaux et les conditions d exécution du contrat. Ces modifications n'ont pas pour effet d'annuler le contrat; l'entrepreneur ne peut s'en prévaloir comme cause de résiliation et doit s'y conformer Lorsque ces modifications ont pour effet de changer la quantité ou la nature des travaux, le prix en est calculé suivant les modalités prévues aux documents et sa confirmation doit faire l objet, le cas échéant, d une directive de changement Lorsque ces modifications ont pour effet de prolonger la durée des travaux, l entrepreneur doit en aviser le Directeur et convenir avec lui du nombre de jours additionnels dont il peut avoir raisonnablement besoin et ajuster le calendrier des travaux en conséquence, tel que prévu à la directive de changement La directive de changement doit préciser, à chaque fois, si les modifications approuvées par le Directeur et acceptées par l entrepreneur entraînent une modification au calendrier des travaux; à défaut, la directive de changement dûment acceptée est réputée n entraîner aucune modification au calendrier des travaux Lorsque la directive de changement origine de la Ville, elle paie pour chaque jour additionnel de travail occasionné par cette directive, audelà du nombre de jours prévu dans l appel d offres, un montant quotidien couvrant les frais de chantier et autres dépenses fixes, sans frais d administration et équivalent à 10 % du montant du contrat accordé, excluant les taxes sur les biens et les services (TPS et TVQ) et les travaux contingents, divisé par le nombre de jours alloué par la Ville pour exécuter le contrat où : Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

42 5.1.8 Suspension des travaux MQ montant quotidien MCA montant du contrat accordé, excluant TPS, TVQ et travaux contingents NJ nombre de jours alloué par la Ville pour exécuter le contrat MQ MCA NJ x Le Directeur peut suspendre les travaux, en totalité ou en partie, en tout temps avant ou après le commencement d'exécution Toute suspension est notifiée explicitement à l'entrepreneur par écrit et la notification en précise l'étendue, la date d'application et la durée si elle est connue. En l'absence d'une telle notification, nulle circonstance ou situation pouvant se présenter pendant la durée du contrat ne peut être considérée comme une suspension À la réception de cette notification, l'entrepreneur doit : a) arrêter les travaux à la date et dans les limites indiquées; b) suspendre, sauf instruction contraire du Directeur, tous les contrats avec les sous-entrepreneurs et toutes les commandes de matériaux et de matériel, à la seule exception, s'il y a lieu, de ce qui est nécessaire pour terminer la partie des travaux exclue du champ de la suspension; c) poursuivre la partie des travaux qui n'est pas comprise dans la suspension; d) prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaires pour conserver en bon état ses installations et son matériel pour la durée de la suspension; e) prendre toutes les mesures jugées nécessaires par le Directeur pour conserver en bon état, pour la durée de la suspension, les ouvrages exécutés et les matériaux déjà livrés sur le chantier Pendant la durée de la suspension, ni l entrepreneur ni ses sousentrepreneurs ne doivent retirer du chantier, sans le consentement du Directeur, aucune partie d ouvrage, aucun matériau, aucune installation ni aucun matériel qui s y trouvent Si la suspension totale des travaux dure plus de 60 jours consécutifs, la Ville paiera à l entrepreneur, à compter du 61 e jour, l augmentation du coût des matériaux, ainsi que le montant quotidien établi conformément à l article ou des frais raisonnables de démobilisation et de re-mobilisation, selon la méthode la moins coûteuse Pendant la suspension, l entrepreneur doit prendre, à ses frais, toutes les mesures nécessaires pour préserver lesdits travaux de dégradation et dommages et pour prévenir tout accident et, le cas Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

43 échéant, faire réparer tous dommages survenus durant cette suspension L entrepreneur ne peut fonder aucune réclamation du fait de cette suspension, à l exception d une réclamation faite en vertu de l article ci-dessus. Cette exception ne s applique pas si la suspension est imputable à la négligence ou à l inefficacité de l entrepreneur ou résulte d événements hors du contrôle de la Ville Dans la mesure où l entrepreneur n est pas en défaut en vertu des présentes et a fourni tous les documents nécessaires, est assimilé à une suspension le fait que le Directeur n émette pas l ordre de débuter les travaux dans les 10 jours de l accomplissement de la dernière condition entourant l octroi du contrat. À cette fin, le début de cette suspension commence à courir à compter du 11 e jour de l accomplissement de la dernière condition entourant l octroi du contrat, soit habituellement la confirmation de l approbation du règlement d emprunt; les articles , , et s appliquent à une telle suspension en faisant les adaptations nécessaires Prolongation du délai Au cas où il survient, avant ou au cours des travaux, des circonstances imprévues qui peuvent causer des retards ou entraîner une modification au calendrier des travaux, l entrepreneur est tenu d en aviser immédiatement le Directeur qui, s il le juge à propos, peut alors modifier la durée de l autorisation d occupation du domaine public et, le cas échéant, reporter la date prévue de fin des travaux Pénalité pour retard Retard dans l exécution des travaux Le délai stipulé aux documents pour l exécution des travaux est de l essence du contrat et le simple retard dans l exécution des obligations de l entrepreneur peut entraîner l imposition, par le Directeur, d une pénalité Pour chaque jour de retard à terminer les travaux, l entrepreneur doit payer à la Ville une pénalité de 0,1 % du prix du contrat accordé, excluant la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) et le montant des travaux contingents. Cette pénalité n est jamais inférieure à 200 $ par jour de retard Défaut en regard de l autorisation d occupation du domaine public La durée et les autres conditions imposées dans toute autorisation d occupation du domaine public visent à limiter les inconvénients que peut causer l obstruction du domaine public. L entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter la durée et les conditions d occupation du domaine public et, Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

44 Travaux simultanés le cas échéant, les faire respecter par ses sous-entrepreneurs et les fournisseurs de matériaux Lorsque l entrepreneur, l un de ses sous-entrepreneurs ou des fournisseurs de matériaux contrevient à l une des conditions d occupation du domaine public, le Directeur peut, en suivant la procédure mentionnée à l article 6 du présent cahier, exiger et percevoir de l entrepreneur, par jour, une pénalité de 600,00 $ pour le premier défaut, de 1 500,00 $ pour le deuxième défaut et de 3 000,00 $ pour tout autre défaut. Les pénalités sont prélevées à même les sommes dues à l'entrepreneur Constitue un défaut le fait d occuper le domaine public sans autorisation. Ce défaut peut entraîner l imposition, à l entrepreneur, des pénalités mentionnées à l article Dans le cas où la Ville ou une compagnie d utilités publiques fait exécuter des travaux en même temps que ceux de l entrepreneur et que cette éventualité a été annoncée dans les documents de soumission, ce dernier doit : se conformer à cet égard aux directives du Directeur; accorder toute la collaboration nécessaire à l exécution de ces autres travaux; exécuter ses travaux de manière à ne pas nuire aux autres travaux réalisés sur le chantier ou à sa proximité Si l exécution de ces autres travaux identifiés dans les documents entraîne des modifications au calendrier des travaux ou cause des retards à l entrepreneur, la Ville ne peut en être tenue responsable Cependant, si les travaux concurrents n ont pas été identifiés dans les documents de soumission ou sont substantiellement modifiés, l entrepreneur doit en aviser immédiatement le Directeur et convenir avec lui, par la directive de changement, des dispositions à prendre et des frais afférents; les travaux concurrents sont réputés n entraîner aucune modification au calendrier des travaux, ni augmenter le coût des travaux si l entrepreneur n en avise pas le Directeur, dans le délai ci-dessus précisé Circulation L entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires afin que le matériel, les matériaux, les installations, ainsi que les travaux n'entravent pas la circulation, ni l'exploitation des services d'utilité publique L'entrepreneur doit se conformer aux directives du Directeur, s'il y a lieu, relativement à l'utilisation des voies de circulation, à leur fermeture temporaire et à l'organisation des détours. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

45 L'entrepreneur doit établir des voies de circulation provisoires et installer des ouvrages pour la protection du public aux endroits dangereux L entrepreneur ne peut réclamer aucun dédommagement à la Ville pour retards, délais ou frais supplémentaires qu il peut encourir pour s être conformé aux obligations découlant du présent article Travaux défectueux Sous réserve de ce qui est prévu à l article Si, pendant les travaux et jusqu à leur réception définitive, le Directeur déclare que certaines parties des travaux ne sont pas conformes aux exigences du contrat ou ne respectent pas les alignements et niveaux fournis, l entrepreneur doit les démolir et les refaire, à ses frais Si le Directeur ne juge pas opportun de faire démolir ces travaux, il peut ordonner qu ils soient laissés en place et déduire des sommes payables à l entrepreneur ou lui réclamer un montant calculé selon les modalités indiquées dans les documents ou, à défaut, un montant équivalent à la valeur des dommages ainsi causés à la Ville. 5.2 MAIN-D OEUVRE ET SALAIRE Représentant de l entrepreneur Les travaux doivent être dirigés par l entrepreneur lui-même ou par son représentant autorisé Si l entrepreneur nomme un chef de chantier, il doit lui conférer l autorité nécessaire à la prise de décisions relatives à l exécution des travaux Heures supplémentaires de travail L entrepreneur ne peut réclamer de la Ville aucune somme additionnelle pour les heures supplémentaires de travail, à moins que les travaux soient requis par le Directeur et que cette dépense fasse l objet d une directive de changement approuvée par ce dernier Changement du coût de la main-d œuvre La Ville paie à l entrepreneur toute augmentation du coût de la maind œuvre survenue après l ouverture des soumissions découlant d un décret, d une loi ou d un arrêté en conseil, tandis que l entrepreneur doit rembourser à la Ville toute diminution En application des dispositions de l article : l entrepreneur doit produire sa réclamation, au plus tard 90 jours après le paiement du décompte final. L entrepreneur doit détailler sa réclamation dans la forme et la teneur selon que lui indique le Directeur. L entrepreneur doit permettre au Directeur de vérifier ses Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

46 livres et ceux de ses sous-entrepreneurs et lui fournir tous les documents nécessaires; la Ville doit, au plus tard 90 jours après le paiement du décompte final, prévenir l entrepreneur de son intention de déposer une réclamation. L entrepreneur doit fournir au Directeur, sur demande, tous les renseignements et données nécessaires et lui permettre de vérifier ses livres et ceux de ses sous-entrepreneurs. 5.3 MATÉRIAUX Matériaux spécifiés Les matériaux utilisés doivent être neufs et conformes aux prescriptions des documents et aux directives du Directeur. Ils doivent être parfaitement façonnés et mis en place selon les règles de l art Les matériaux livrés sur le chantier ne peuvent être enlevés sans la permission du Directeur Sous réserve de ce qui est prévu à l article , la Ville ne paie aucune réclamation pour l augmentation du coût des matériaux Si les documents prévoient la fourniture par la Ville de certains équipements et matériaux, l'entrepreneur doit faire l'inspection de cet équipement ou de ces matériaux, au moment de leur livraison, et aviser immédiatement le Directeur des défectuosités Provenance et identification des matériaux À prix égal et à qualité égale, l entrepreneur favorise l'achat des matériaux, selon leur disponibilité, dans l ordre de priorité suivant : à Montréal, au Québec et au Canada Lorsque les matériaux ne sont pas identifiés à la satisfaction du Directeur, celui-ci peut exiger que l entrepreneur fournisse la preuve de leur provenance et de leur conformité, à défaut de quoi le Directeur peut les refuser Substitution de matériaux Les marques de commerce spécifiées dans les documents sont considérées comme représentant la qualité des matériaux requise Si l entrepreneur désire substituer des matériaux à ceux spécifiés dans les documents, il en supporte tous les frais et doit en demander l autorisation au Directeur en lui transmettant, dans un délai d un dixième du temps prévu pour les travaux pour un maximum de trente (30) jours de l ordre de ce dernier de commencer les travaux: les raisons de la demande de substitution; les prix des matériaux tels que spécifiés dans les documents et de ceux proposés en substitution; Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

47 les caractéristiques, spécifications techniques et autres renseignements utiles décrivant les matériaux offerts; tous les résultats d essais de résistance ou de comportement exigés par le Directeur et exécutés par un laboratoire reconnu; ainsi que tout autre renseignement, essai ou rapport requis par le Directeur Le Directeur a toute autorité pour approuver ou rejeter une demande de substitution Si le prix des matériaux substitués est inférieur à celui spécifié dans les documents, l entrepreneur doit accorder à la Ville un crédit équivalant à 50 % de la différence entre le coût des matériaux spécifiés et celui des matériaux substitués La Ville n est pas responsable des délais éventuels causés directement ou indirectement par ces substitutions et aucune directive de changement à cet effet ne peut entraîner une modification au calendrier des travaux Contrôle qualitatif L'entrepreneur doit fournir, à ses frais, les échantillons demandés par le Directeur pour fins d'essai et d'approbation des matériaux utilisés Si les essais démontrent que les échantillons sont conformes, le coût des essais en est assumé par la Ville Cependant, si les essais démontrent que les échantillons ne sont pas conformes, l'entrepreneur doit non seulement fournir des échantillons de remplacement, mais également assumer le coût de tous les essais exécutés par la Ville Dans tous les cas, lorsque le Directeur désire contrôler en usine la qualité des matériaux, l'entrepreneur et ses fournisseurs doivent, sans frais pour la Ville, fournir les locaux, la main-d'œuvre et l'appareillage nécessaires, afin d'assister le Directeur Matériaux contaminés Dans le cas où l entrepreneur rencontre au cours de ses travaux des matériaux jugés contaminés et imprévus au contrat, il doit en aviser le Directeur immédiatement. Ce dernier pourra exiger de l entrepreneur qu il interrompe lesdits travaux et qu il fasse analyser les matériaux composant le sol par un laboratoire reconnu et approuvé par la Ville. Dès les résultats et recommandations obtenus, l entrepreneur doit les remettre sans délai au Directeur. Les dépenses encourues seront remboursées selon les termes mentionnés à l article Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

48 5.4 ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ, PROTECTION ET PROPRETÉ Sécurité, protection et environnement L entrepreneur est seul responsable de la sécurité sur le chantier, de la protection adéquate du personnel, du public, des matériaux et du matériel et de l ouvrage jusqu à la réception provisoire totale des travaux À ces fins, l entrepreneur doit notamment fournir: les clôtures, les barrières, les affiches et le gardiennage; le chauffage, l éclairage et la ventilation L'entrepreneur est tenu de prendre, à ses frais, les dispositions nécessaires pour protéger l'environnement et pour éviter toute forme de pollution. L'entrepreneur doit prévoir pour la durée des travaux à mettre en place ce qui est requis pour faire face aux mesures d'urgence entre autre dans le cas de déversement accidentel de polluant L utilisation ou la prise de possession, par la Ville, d une partie des travaux et des ouvrages avant la réception provisoire totale des travaux ne dégage pas l entrepreneur de sa responsabilité en matière de sécurité et de protection Disposition des objets, matières, produits et autres Tous les objets, matières, produits et autres provenant de travaux d excavation ou de démolition appartiennent à la Ville. En conséquence, l entrepreneur doit, à ses frais : Affiches si le Directeur les déclare utiles, les transporter et les placer convenablement à l endroit qu il désigne sur le site; si le Directeur les déclare inutiles, en disposer. L entrepreneur ne doit poser ni tolérer, sur le site, aucune enseigne, annonce ou affiche autre que celle autorisée ou exigée par la loi, les règlements, le contrat ou le Directeur Propreté sur le site L entrepreneur doit maintenir le chantier en bon état de propreté et respecter les directives du Directeur à cet effet. Il doit notamment : disposer le matériel et les matériaux d une façon ordonnée et sécuritaire; enlever le matériel, les matériaux et les structures temporaires qui ne sont plus requis; Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

49 déposer, au fur et à mesure, les déchets et les débris dans un endroit approprié et les enlever quotidiennement; procéder régulièrement au nettoyage du chantier L'entrepreneur doit, à ses frais, nettoyer sans délai les rues salies à l'occasion de ses travaux. À défaut de le faire, la Ville procède au nettoyage aux frais de l'entrepreneur. 5.5 PAIEMENTS RÉCEPTIONS - GARANTIE Paiements : décompte progressif Au début de chaque mois ou à la date déterminée par le Directeur, l entrepreneur doit produire, dans la forme prescrite par le Directeur, un rapport précisant la quantité et la valeur des travaux exécutés depuis le début du contrat. Le Directeur vérifie ce rapport en y apportant les corrections appropriées, le cas échéant. Ce rapport ainsi vérifié constitue le décompte progressif que le Directeur recommande pour paiement, déduction faite des retenues, des réclamations et des acomptes déjà versés à l entrepreneur et d une retenue additionnelle de 10 % de la valeur des travaux exécutés gardée par la Ville jusqu au décompte final comme garantie de la bonne exécution des travaux La Ville ne paie aucun intérêt sur les retenues Les modalités de paiement ci-haut décrites s appliquent aussi aux travaux contingents ordonnés et acceptés par le Directeur Lors de la recommandation pour paiement, le Directeur peut notamment déduire le montant de toute pénalité imposée à l entrepreneur et de toute somme que la Ville a le droit de retenir ou de réclamer en vertu du contrat ou de la loi Lorsque le Directeur veut s'assurer qu'une dette quelconque existant en vertu de l'exécution du contrat, a été payée et particulièrement lorsqu'un contrat de travaux ou de fourniture est dénoncé au Directeur, ce dernier peut exiger que l'entrepreneur présente, avec chaque décompte y compris le premier décompte et le décompte définitif et aussi avant la remise de la retenue de garantie, un reçu ou une quittance de ses sous-entrepreneurs et des fournisseurs dans la forme approuvée par le Directeur dont un modèle peut lui être fourni sur demande, établissant que la dette concernée a été payée Le Directeur peut exiger que l'entrepreneur présente, avec chaque décompte progressif y compris le décompte définitif et aussi avant la remise de la retenue de garantie, une lettre ou tout autre document établissant que toutes les lois, tous les décrets et toutes les ordonnances ont été observés et que toutes les cotisations et tous les prélèvements exigibles en vertu des lois, des décrets et des ordonnances ont été payés. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

50 Malgré toute cession de droit ayant pu être consentie par l'entrepreneur, le Directeur se réserve le droit de payer toute dette non acquittée par l'entrepreneur se rapportant à l'exécution du contrat, notamment celles se rapportant à tout sous-entrepreneur ou fournisseur impayé, et l'entrepreneur ainsi que les cautions éventuelles doivent rembourser immédiatement à la Ville toutes les sommes déboursées par la Ville à défaut de quoi le Directeur pourra opérer compensation conformément à l article Aucun paiement à l'entrepreneur n'est effectué tant que ce dernier n'a pas fourni au Directeur les garanties exigées ainsi que les attestations d'assurance Réception provisoire des travaux Le Directeur reçoit provisoirement les travaux visés par le contrat lorsqu ils sont complétés et prêts pour l usage auquel ils sont destinés et que la valeur des travaux à compléter, exécuter ou corriger est inférieure à 0,5% du prix du contrat accordé, excluant la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) et les travaux contingents Lorsque l entrepreneur estime que les conditions mentionnées à l article sont remplies, il en avise par écrit le Directeur Dans les 15 jours suivant la réception de cet avis, le Directeur doit confirmer à l entrepreneur par écrit, au moins 3 jours à l avance, qu il est disposé à vérifier les travaux en sa présence Cependant, en cas d absence de l entrepreneur, le Directeur peut procéder seul à cette vérification Le Directeur rédige un procès-verbal de cette vérification et, le cas échéant, précise à l entrepreneur les travaux qu il doit compléter, exécuter ou corriger Si le Directeur estime que les conditions mentionnées à l'article ne sont pas remplies, il rédige un procès-verbal de réception provisoire partielle; dans le cas contraire, il rédige un procès-verbal de réception provisoire totale des travaux. Dans ce dernier cas, la date de la réception provisoire des ouvrages est celle de l inspection sur le chantier qui est mentionnée dans le procès-verbal Le Directeur peut aussi décider de prendre possession d une partie des travaux. Dans ce cas, il doit en aviser l entrepreneur et procéder à la réception provisoire de cette partie des travaux. Si ces travaux sont acceptables, il rédige un procès-verbal de réception provisoire de cette partie des travaux Seule la réception provisoire totale de tous les travaux entraîne, le cas échéant, l arrêt du calcul des pénalités pour retard (cf. article ) et la libération de la moitié de la somme retenue à titre de garantie de bonne exécution en vertu de l article Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

51 5.5.3 Paiements : décompte final Lorsque l entrepreneur a rempli toutes ses obligations contractuelles, il produit un rapport final précisant la quantité et la valeur des travaux exécutés depuis le début du contrat. Le Directeur vérifie ce rapport en y apportant les corrections appropriées, le cas échéant. Ce rapport ainsi vérifié constitue le décompte final que le Directeur recommande pour paiement, déduction faite des acomptes déjà versés à l entrepreneur et des sommes que la Ville peut ou doit retenir en vertu de la loi et des prescriptions du contrat et d une retenue de 5 % de la valeur des travaux exécutés gardée par la Ville à titre de garantie d entretien des travaux et des ouvrages jusqu à leur réception définitive Ce décompte final doit être accompagné d une déclaration conforme aux dispositions de la Loi sur la preuve au Canada attestant que toutes les sommes dues à la main d œuvre et à tous les sousentrepreneurs et fournisseurs ont été payées pour le montant qui a déjà été versé à l entrepreneur. L entrepreneur doit aussi fournir un certificat de la Commission de la santé et de la sécurité du travail ainsi qu un certificat de la Commission de la construction du Québec attestant qu il a versé toutes les contributions exigées par la loi, ainsi que les documents appropriés garantissant la Ville des réclamations pendantes contre lui (NOTE AU LECTEUR : si les travaux concernent exclusivement des ouvrages publics, seul un certificat de la Commission de la santé et de la sécurité du travail sera exigé.) Le Directeur ne peut signer le décompte final qu'après la réception du certificat du Directeur du Contentieux de la Ville confirmant qu'à sa connaissance, il n'existe aucune réclamation contre l'entrepreneur découlant du contrat Sous réserve de ce qui est prévu à l article 5.2.3, l'acceptation par l'entrepreneur du décompte final ou l'encaissement du chèque en découlant constitue une reconnaissance par ce dernier qu'il n'a aucune réclamation contre la Ville résultant de ce contrat et occasionnée par celui-ci Période de garantie À moins d indication contraire dans le contrat, l entrepreneur doit maintenir en bon état et garantir le bon fonctionnement des travaux pendant une période de 12 mois à compter de la réception provisoire des travaux. Cette garantie d entretien est supplémentaire à celle prévue à l article 2118 du Code civil du Québec La réception provisoire des travaux peut être partielle, c'est-à-dire viser une partie seulement des travaux. Cette partie doit constituer une partie distincte, facilement identifiable et séparable de l ensemble des travaux. Dans ce cas, le délai de garantie ne commence à courir qu à l égard des parties de l ouvrage ayant fait l objet d une acceptation provisoire partielle. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

52 Pendant cette période de garantie d entretien contractuelle, l entrepreneur doit exécuter tous les travaux exigés par le Directeur à cet effet. S il néglige ou refuse d exécuter ces travaux dans le délai imparti, le Directeur les fait exécuter aux frais de l entrepreneur et, le cas échéant, de la caution Substitution de la retenue de garantie L entrepreneur peut obtenir le remboursement de la retenue de garantie mentionnée à l article en fournissant un cautionnement d entretien pour un montant égal à 15 % de la valeur du contrat accordé, excluant le montant de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) et des travaux contingents. Ce cautionnement d entretien doit être émis par une compagnie d assurances autorisée à faire affaires au Québec reconnue par la Ville (formulaire 5) Réception définitive des travaux À l expiration de la période de garantie contractuelle, si le Directeur estime que l entrepreneur a maintenu les travaux en bon état d entretien et de fonctionnement et si la Ville n est sujette à aucune réclamation découlant du contrat, il rédige un rapport confirmant que la Ville reçoit définitivement les travaux Seule la réception définitive confirme l acceptation finale des travaux. Par conséquent, aucun acte ou geste de la Ville, tel que surveillance, inspection, approbation des matériaux et des travaux, paiements antérieurs à la réception définitive des travaux ne peut dégager l entrepreneur de sa responsabilité Après la réception définitive, la Ville rembourse à l entrepreneur la retenue prévue à l article , le cas échéant. 6. DÉFAUT AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 6.1 Si le Directeur constate que l entrepreneur ou l un de ses sous-entrepreneurs est en défaut de respecter les conditions de l autorisation d occupation du domaine public ou qu il a omis d obtenir au préalable une telle autorisation, il émet un avis de défaut et le transmet, dans les 2 jours ouvrables suivant le jour où le défaut a été constaté, au représentant autorisé de l entrepreneur en précisant le montant de la pénalité. 6.2 L entrepreneur peut, dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de cet avis de défaut, le contester par écrit, en précisant les motifs de sa contestation, à défaut de quoi l entrepreneur est réputé avoir acquiescé à l avis de défaut et accepter que le montant de la pénalité soit déduit de tout montant dû ou éventuellement dû. 6.3 Dans le cas où le Directeur a reçu la contestation de l entrepreneur dans le délai mentionné à l article 6.2 ci-dessus, il informe l entrepreneur s il maintient ou non la pénalité. La décision du Directeur à cet égard est finale et sans appel. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

53 7. PROCÉDURE EN CAS DE MÉSENTENTE En cours d exécution des travaux, il peut survenir des situations où les représentants autorisés des parties rencontrent certaines difficultés à concilier leurs mandats respectifs. La présente procédure vise à permettre à l entrepreneur qui estime que les dispositions du présent contrat ne sont pas bien respectées d en informer le Directeur afin de tenter de régler la mésentente. Aux fins du présent article, l expression Directeur exclut le mandataire de la Ville à qui cette dernière a confié la conception, l adaptation ou la modification des plans et devis ou la surveillance des travaux découlant de ces plans et devis. La présente procédure ne s applique pas dans les cas suivants : la procédure particulière prévue au contrat n a pas été respectée; le délai déterminé dans le contrat pour aviser la Ville est expiré; l entrepreneur a donné son consentement ou est réputé l avoir donné. Sous réserve des cas mentionnés à l alinéa précédent, l entrepreneur peut se prévaloir de la présente procédure en faisant parvenir au Directeur, dans les 5 jours de la décision du représentant de la Ville que l entrepreneur conteste, un avis écrit, dont copie doit être transmise au représentant concerné de la Ville, précisant les motifs de la contestation, les dispositions contractuelles visées, le remède recherché et, le cas échéant, les conséquences financières de la décision anticipée, le tout accompagné des pièces justificatives. Le Directeur communique à l entrepreneur, dans les 5 jours de la réception de cet avis ou dans tout autre délai convenu avec ce dernier, sa décision. La présente procédure ne peut avoir pour effet de justifier une interruption ou un ralentissement des travaux et tel que mentionné à l article du présent cahier, l entrepreneur est en défaut s il ne poursuit pas ses travaux avec la célérité et la diligence requises. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

54 Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

55 ANNEXES (FORMULAIRES, NOTE ET POLITIQUE) Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

56 Les formulaires qui suivent sont des spécimens. Les soumissionnaires doivent plutôt utiliser les exemplaires (originaux séparés), inclus dans les enveloppes de soumission Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

57 SPÉCIMEN Ville de Montréal CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION (Formulaire 1) N (nom de la compagnie d'assurances) dont le bureau principal dans la province de Québec est situé au : ici représentée par dûment autorisé(e); (ci-après appelée la "caution") après avoir pris connaissance d'une soumission écrite devant être présentée à la Ville de Montréal, (ci-après appelée la "Ville") le : 20 _ et des documents d'appels d'offres s'y rapportant, par : (nom de l entrepreneur) _ ayant une place d affaires au : ici représentée par pour : (ci-après appelé l "entrepreneur") (description du contrat) dûment autorisé(e); se porte caution de l'entrepreneur, envers la Ville, aux conditions suivantes : La caution s oblige, en cas de retrait de la soumission par l entrepreneur ou en cas de refus ou de défaut de l'entrepreneur, pour quelque raison que ce soit, de fournir, dans les délais requis, tout document ou renseignement demandés par la Ville en vertu des documents d appels d offres, y compris les polices d'assurances, le cautionnement d'exécution, le cautionnement des obligations de l'entrepreneur pour gages, biens et services, à payer à la Ville la différence en argent entre le montant de la soumission présentée par ledit entrepreneur et le montant du contrat que la Ville conclura avec une autre personne pour l'exécution du contrat, y compris tous les dommages consécutifs à tel retrait, refus ou défaut, si ce dernier montant est supérieur au premier, sa responsabilité étant limitée à : (suite au verso) dollars ( $). Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

58 SPÉCIMEN Ville de Montréal CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION (Formulaire 1) N (suite du recto) La caution ne peut retirer son cautionnement pendant les cent vingt (120) jours qui suivent la date de l'ouverture des soumissions ou à compter du jour où la soumission de l'entrepreneur est acceptée par la Ville. La caution renonce au bénéfice de discussion. Le présent cautionnement est régi par les lois du Québec et toute procédure s y rapportant doit être intentée dans les douze (12) mois de la date des présentes, dans le district judiciaire de Montréal. En foi de quoi, la caution et l'entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé à : le 20. L'entrepreneur (représentant autorisé) La caution (représentant autorisé) Témoin Témoin Accepté par la Ville Fonctionnaire autorisé Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

59 SPÉCIMEN Ville de Montréal LETTRE D ENGAGEMENT (Formulaire 2) Date d émission N (nom de la compagnie d'assurances) dont le bureau principal dans la province de Québec est situé au : ici représentée par dûment autorisé(e); (ci-après appelée la "caution") après avoir pris connaissance d'une soumission écrite devant être présentée à la Ville de Montréal, le : 20 _ et des documents d'appels d'offres s'y rapportant, par : (nom de l entrepreneur) _ ayant une place d affaires au : ici représentée par dûment autorisé(e); pour : (description du contrat) et à condition que la soumission ci-dessus mentionnée soit acceptée dans les cent vingt (120) jours suivant la date fixée pour l ouverture des soumissions s engage envers la Ville de Montréal à accorder au soumissionnaire les cautionnements suivants, dans les quinze (15) jours suivant l adjudication du contrat : 1. Cautionnement d exécution (formulaire 3) pour un montant équivalent à celui précisé dans les documents d appel d offres, soit un montant maximum de : et (suite au verso) dollars ( $) Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

60 SPÉCIMEN Ville de Montréal LETTRE D ENGAGEMENT (Formulaire 2) N (suite du recto) 2. Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, biens et services (formulaire 4) pour un montant équivalent à celui précisé dans les documents d appel d offres, soit un montant maximum de : dollars ( $). En foi de quoi, la caution, par son représentant dûment autorisé, a signé à : le 20. Par : Nom du signataire Compagnie : Titre : Adresse : _ Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

61 SPÉCIMEN Ville de Montréal CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION (Formulaire 3) N (nom de la compagnie d'assurances) dont le bureau principal dans la province de Québec est situé au : ici représentée par dûment autorisé(e); (ci-après appelée la "caution") après avoir pris connaissance des documents d'appels d'offres, de la soumission ainsi que de tous les documents s'y rapportant constituant le contrat intervenu entre : VILLE DE MONTRÉAL (ci-après appelée la "Ville") et (nom de l'entrepreneur) ayant une place d affaires au _ (ci-après appelé l "entrepreneur") pour (description du contrat) lequel contrat a été adjugé par la Ville à l entrepreneur, suite à sa soumission présentée le jour de 20, s oblige conjointement et solidairement avec l entrepreneur envers la Ville, à exécuter ledit contrat, la caution ne pouvant toutefois être appelée à débourser plus de : dollars ( $). La caution consent à ce que la Ville et l'entrepreneur puissent en tout temps faire des changements au contrat et à ce que la Ville accorde tout délai nécessaire pour exécuter le contrat. (suite au verso) Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

62 SPÉCIMEN Ville de Montréal CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION (Formulaire 3) N (suite du recto) L'entrepreneur sera seul responsable d'aviser la caution des changements au contrat comportant une variation de plus de quinze pour cent (15 %) du prix initial. Le défaut de donner cet avis n'affectera toutefois aucunement la validité du présent cautionnement. En cas d inexécution du contrat, la caution devra, dans les quinze (15) jours suivant l'avis qui lui sera donné par le représentant de la Ville, entreprendre et poursuivre avec diligence l exécution du contrat, à défaut de quoi la Ville pourra faire compléter l exécution de ce contrat aux frais de la caution et de l entrepreneur. Le présent cautionnement est régi par les lois du Québec et toute procédure s y rapportant doit être intentée, dans le district judiciaire de Montréal, dans l'année qui suit la date de la réception provisoire, sauf pour les travaux devant être exécutés après cette réception pour assurer la pleine exécution du contrat, auquel cas la procédure devra être intentée dans l'année qui suit la date de la fin desdits travaux. En foi de quoi, la caution et l'entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé à : le 20. L'entrepreneur (représentant autorisé) La caution (représentant autorisé) Témoin Témoin Accepté par la Ville Fonctionnaire autorisé Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

63 SPÉCIMEN Ville de Montréal CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR POUR GAGES, BIENS ET SERVICES (Formulaire 4) N (nom de la compagnie d'assurances) dont le bureau principal dans la province de Québec est situé au : ici représentée par dûment autorisé(e); (ci-après appelée la "caution") après avoir pris connaissance des documents d'appels d'offres, de la soumission ainsi que de tous les documents s'y rapportant constituant le contrat intervenu entre : VILLE DE MONTRÉAL (ci-après appelée la "Ville") et (nom de l'entrepreneur) ayant une place d affaires au _ (ci-après appelé l "entrepreneur") pour (description du contrat) lequel contrat a été adjugé par la Ville à l entrepreneur, suite à sa soumission présentée le jour de 20 _, s oblige conjointement et solidairement avec l'entrepreneur à payer directement aux réclamants ci-après énumérés les sommes qui leur sont dues pour la main-d'oeuvre, les biens et les services qu ils ont fournis ou préparés pour l'exécution du contrat et pour les obligations incombant à l entrepreneur en vertu de la loi, la caution ne pouvant toutefois être appelée à débourser plus de (suite au verso) dollars ( $). Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

64 SPÉCIMEN Ville de Montréal CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR POUR GAGES, BIENS ET SERVICES (Formulaire 4) (suite du recto) N "Réclamant" désigne : 1. l ouvrier ; 2. le fournisseur de matériaux, d'équipements ou d autres biens qui doivent être incorporés à l'ouvrage ou qui sont nécessaires à son exécution en vertu du contrat ; 3. le fournisseur de machinerie ou d'outillage employés pour exécuter le contrat, jusqu à concurrence du prix usuel de location de ceux-ci ; 4. le fournisseur de toute forme d'énergie, d'eau, d explosifs ou d autres services nécessaires à l'exécution du contrat ; 5. le sous-entrepreneur ; 6. l ingénieur et l architecte dont les services ont été retenus par l entrepreneur ; 7. la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (C.S.S.T.). La caution consent à ce que la Ville et l'entrepreneur puissent en tout temps faire des changements au contrat et à ce que la Ville accorde tout délai nécessaire pour exécuter le contrat. L'entrepreneur sera seul responsable d'aviser la caution des changements au contrat comportant une variation de plus de quinze pour cent (15 %) du prix initial. Le défaut de donner cet avis n'affectera toutefois aucunement la validité du présent cautionnement. Pour le paiement de sa créance, un réclamant doit s'adresser à la caution, par écrit, et en aviser l entrepreneur et la Ville dans les cent vingt (120) jours suivant la date à laquelle il a terminé ses travaux ou fourni les derniers biens ou services. Aucune procédure judiciaire ne peut être intentée avant l'expiration des trente (30) jours suivant l'avis à la caution. Ces délais ne sont pas opposables à la C.S.S.T. Le présent cautionnement est régi par les lois du Québec et toute procédure s y rapportant, instituée par un réclamant, doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal, dans l'année qui suit la date de production de la créance du réclamant auprès de la caution. En foi de quoi, la caution et l'entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé à : le 20. L'entrepreneur (représentant autorisé) La caution (représentant autorisé) Témoin Témoin Accepté par la Ville Fonctionnaire autorisé Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

65 SPÉCIMEN Ville de Montréal CAUTIONNEMENT D'ENTRETIEN (Formulaire 5) N Par les présentes, (nom de l entrepreneur) _ ayant une place d affaires dans la province de Québec au : ici représentée par _ dûment autorisé(e), (ci-après appelé l "entrepreneur") et (nom de la compagnie d assurances) dont le bureau principal dans la province de Québec est situé au : ici représentée par _ dûment autorisé(e), (ci-après appelée la "caution") s engagent conjointement et solidairement envers la VILLE DE MONTRÉAL, (ci-après appelée la "Ville") pour la somme de $, en monnaie légale du Canada, tant pour eux-mêmes que pour leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit. ATTENDU QUE l entrepreneur a obtenu un contrat de la Ville en date du : 20 pour (description du contrat) (suite au verso) Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

66 SPÉCIMEN Ville de Montréal CAUTIONNEMENT D'ENTRETIEN (Formulaire 5) N (suite du recto) contrat prévoyant que l entrepreneur s oblige à réparer et à maintenir l ouvrage visé par le contrat en bon état d entretien, à compter du : En conséquence: 20 jusqu au, 20, (ci-après appelée la "période d entretien"); Si l entrepreneur exécute parfaitement son obligation durant toute la période d entretien, la caution en sera déchargée, autrement cette obligation demeurera en vigueur et produira ses pleins effets. Si l entrepreneur néglige d entretenir ou de réparer l ouvrage, la Ville transmettra, dans les trente (30) jours suivant l avis expédié à l entrepreneur précisant la nature de l entretien ou de la réparation à effectuer, une copie de cet avis à la caution, qui devra, dès lors, procéder à l entretien ou à la réparation de l ouvrage, tel qu indiqué dans cet avis. La caution ne peut être tenue responsable de réparer l ouvrage qui aurait été endommagé ou détruit par un cas de force majeure ou à l occasion d une émeute ou de troubles civils. Le présent cautionnement est régi par les lois du Québec et toute procédure s y rapportant doit être intentée dans les douze (12) mois qui suivent la fin de la période d entretien, dans le district judiciaire de Montréal. En foi de quoi, la caution et l entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé, à, le 20. L'entrepreneur (représentant autorisé) La caution (représentant autorisé) Témoin Témoin Accepté par la Ville Fonctionnaire autorisé Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

67 SPÉCIMEN Ville de Montréal AVENANT DE LA VILLE DE MONTRÉAL approuvé par le BAC (Formulaire 6) ASSUREUR : ADRESSE POSTALE : ASSURÉ : ADRESSE POSTALE : LE PRÉSENT DOCUMENT ATTESTE À : Nom VILLE DE MONTRÉAL, (dénomée le titulaire), que les assurances énumérées au tableau ci-dessous sont en vigueur à ce jour et qu elles jouent aussi en faveur du titulaire, de ses employés et des membres de son Conseil Municipal, de son Comité Exécutif, de ses conseils d arrondissement et de ses conseils d agglomération, étant toutefois précisé que cet avenant est restreint au projet suivant : DESCRIPTION DU PROJET : TABLEAU DES ASSURANCES Nature et étendue du (des) contrat(s) Police N o Expiration J / M / A Montants de garantie Responsabilité civile des entreprises (sauf automobile) Garantie de portée au moins équivalente à celle énoncée à la Garantie A Dommages corporels, dommages matériels ou privation de jouissance du texte standard recommandé par le Bureau d assurance du Canada en vertu de son formulaire No 2100 Tous dommages confondus millions $ par sinistre millions $ par période d assurance Responsabilité civile automobile Formule des non-propriétaires millions $ par sinistre (suite au verso) Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

68 SPÉCIMEN Ville de Montréal AVENANT DE LA VILLE DE MONTRÉAL approuvé par le BAC (Formulaire 6) (suite du recto) Les assurances ci-dessus sont aussi assujetties aux conditions suivantes : 1. Responsabilité civile des entreprises Le texte standard dont il est question ci-dessus est celui en vigueur à la date de prise d effet du contrat ou, le cas échéant, à la date du dernier renouvellement précédant immédiatement la survenance des dommages faisant l objet du sinistre. N.B. : Le texte du formulaire standard BAC 2100 auquel le présent avenant est spécifiquement assujetti comporte des clauses de limitation des montants de garantie qui ont pour effet de réduire les montants disponibles lorsque des sinistres surviennent durant la période de la police. Est exclue toutefois la responsabilité résultant de l établissement ou l approbation de cartes, de plans, de relevés, de rapports, d expertise, d études, de cahiers de charges ou de devis. La franchise stipulée au contrat, le cas échéant, ne s applique pas au titulaire, ni à ses employés, ni aux membres de son Conseil Municipal, de son Comité Exécutif et de ses conseils d arrondissement. 2. Responsabilité civile automobile des non-propriétaires La garantie est régie par le texte standard approuvé par l Inspecteur général des institutions financières de la province de Québec et s appliquant lors du sinistre. 3. Réduction des limites Sauf en ce qui a trait à la réduction de limites par suite de la survenance d un sinistre couvert, l assureur s engage à donner au greffier du titulaire, par courrier recommandé ou poste certifiée, au 275, rue Notre-Dame Est, Montréal, H2Y 1C6, un préavis de trente (30) jours de toute réduction, suspension, résiliation ou non-renouvellement de ces assurances, lequel doit être accompagné d une copie de l avenant visé. Toutes les autres clauses du (des) contrat(s) demeurent inchangées. Cet avenant prend effet à compter du début des travaux, en l occurrence : le 20 à 0 h 01 heure normale, à l adresse de l assuré. Par : Signature de l assureur Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

69 SPÉCIMEN Ville de Montréal (Formulaire 7) DIRECTIVE DE CHANGEMENT Date de l émission : Numéro : Nom et adresse de l entrepreneur : Numéro de dossier de l architecte : de l ingénieur : Numéro du projet : Numéro de la soumission : Projet : Distribution : Description du changement : Conséquences sur le calendrier des travaux : 1) Aucune : Confirmer : (signature de l entrepreneur et date) 2) Prolongation du chantier : Nombre de jours : Nouvelle date de fin des travaux : (jour/mois/année) Conséquences financières sur le prix du contrat: 1) Aucune : Confirmer : (signature de l entrepreneur) 2) Montant total de la diminution : $ 3) Montant total de l augmentation : $ (suite au verso) Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

70 SPÉCIMEN Ville de Montréal (Formulaire 7) (suite du recto) Détails du montant total : 1. Valeur des travaux : $ 2. Frais de prolongation du chantier (le cas échéant) : Nombre de jours : Frais fixes quotidiens : * $ 3. Frais d administration: Sous-total: (1 + 2) a) $ 12 % * a $ Sous-total: (a + 3) b) $ 4. T.P.S.: (_ % de b) $ Sous-total: (b +4) c) $ 5. T.V.Q: (_ % de c) $ TOTAL: (c + 5) $ Pièces jointes : N.B. APPROBATION L approbation de cette directive de changement établit également qu à la date de son émission le déroulement des travaux s effectue à l intérieur de l échéancier tel que modifié par la présente. En conséquence, la présente directive constitue une transaction au sens du Code civil du Québec quant à la valeur des travaux concernés et établissant que les parties n ont aucune réclamation à faire valoir concernant le déroulement des travaux jusqu au jour de l émission. Architecte: Ingénieur : Date : Ville de Montréal : Date : Entrepreneur : Date : Surveillant : Date : Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

71 SPÉCIMEN Ville de Montréal Ville de Montréal Téléphone : Télécopieur : DEMANDE D AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Formulaire 8) TRANSMETTRE À : Zone grise réservée à la Ville de Montréal Contrat n o Titre du projet : Délai contractuel : jours Emplacement (rue) : Entre rue : Et rue : (Si ancienne autorisation, inscrire le numéro) Renouvellement N o : Côté: N S E O Nature de l'occupation ou entrave : _ (Ex : construction égout, eau, pavage, trottoir, conduits, sciage) Entrepreneur (adjudicataire du contrat) : Adresse : Téléphone : ( ) _ Télécopieur: ( ) _ Demandeur (nom de la compagnie): Date : _ Adresse : Téléphone : ( ) _ Télécopieur: ( ) _ Nom (en lettres moulées) : Signature : _ Type d'occupation ou d'entrave (cocher) : Rue : 3 mètres 6 mètres barrer ; Autres : ( 1 piste) ( 2 pistes) Trottoir : Ruelle : Autres : _ Parcomètres: (si requis, préciser) UP- - - à UP- - - (9 chiffres en arrière de la vitre) Date de début et de fin prévisible des travaux : Début : / / Fin : / / j m a j m a Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

72 SPÉCIMEN Ville de Montréal Ville de Montréal Téléphone : Télécopieur : AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Formulaire 9) TRANSMETTRE À : avec la demande d autorisation d occupation du domaine public (formulaire 8 au verso) Zone grise réservée à la Ville de Montréal Contrat n o Titre du projet : Entrepreneur (adjudicataire du contrat) : _ Adresse : Téléphone : ( ) _ Télécopieur: ( ) _ Nous, adjudicataire du contrat, autorisons la compagnie (sous-entrepreneur ou fournisseur de matériaux) Nom : Adresse : Téléphone: ( ) Télécopieur: ( ) à exécuter les travaux suivants, reliés au contrat ci-haut mentionné : et à faire les demandes de permis requis en notre nom et sous notre responsabilité. Nom du responsable (adjudicataire) : Fonction : (en lettres moulées) Signature : Date : _ Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

73 SPÉCIMEN Ville de Montréal LETTRE DE GARANTIE BANCAIRE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE (Formulaire 10) TRANSMETTRE À LA VILLE DE MONTRÉAL DATE D ÉMISSION : N O DE RÉFÉRENCE : MONTANT : BÉNÉFICIAIRE : LA GARANTIE EST EN RÉFÉRENCE DE : NOUS ÉTABLISSONS, CE JOUR EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET POUR LE COMPTE DE, NOTRE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE DE PREMIÈRE DEMANDE («GARANTIE»). Le montant payable en vertu de cette garantie vous sera payable sur votre première demande nonobstant toute objection ou dispute entre vous-même et en vous référant à notre garantie de la manière qu il vous plaira sur présentation des documents suivants au guichet de, située au, Ville de Montréal, Province de Québec : a) votre déclaration signée concernant la convention du à l effet que n a pas : 1. réussi à exécuter tous ses travaux avant le ; ou 2. remis à la Ville la somme de $, et les intérêts de % depuis le sur cette somme, malgré une demande à cet effet, dont copie sera jointe avec cette demande ; (suite au verso) Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

74 SPÉCIMEN Ville de Montréal LETTRE DE GARANTIE BANCAIRE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE (Formulaire 10) (suite du recto) et b) l original de cette lettre de garantie. Notre garantie expirera le et toute demande de votre part devra nous parvenir le ou avant la date d expiration, sinon elle sera considérée par nous comme nulle et non avenue. Notre responsabilité à l égard de cette garantie ne dépassera pas le montant maximal de : $. Les dispositions et conditions de la présente garantie décrivent toutes les modalités de notre engagement. Notre engagement ne sera pas modifié en raison d un document ou d une convention auquel la présente garantie réfère et dans lequel on mentionne la présente garantie et une telle référence ne sera pas censée incorporer les dispositions de ce document ou de cette convention dans la présente garantie. Toute correspondance et/ou demande devra être présentée à la Banque : devra préciser le numéro de référence de cette garantie., à l adresse mentionnée ci-dessus et BANQUE Signature autorisée Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

75 SPÉCIMEN Ville de Montréal DÉCLARATION RELATIVE AUX CONFLITS D INTÉRÊTS (Formulaire 11) Tel que mentionné à l article du Cahier des clauses administratives générales, une personne ne peut pas être nommée à une charge de fonctionnaire ou d employé d une municipalité, ni l occuper, si elle a, directement ou indirectement, par elle-même ou son associé, un contrat avec la municipalité. Pour assurer le respect de cette disposition et éviter toute situation de conflit d intérêts, tout soumissionnaire doit remplir, signer et joindre à sa soumission la présente déclaration relative aux conflits d intérêts. Le défaut de remettre et signer cette déclaration ou la remise d une déclaration inexacte ou non signée peut entraîner le rejet de la soumission. Nous déclarons qu aucune personne visée à l article du Cahier des clauses administratives générales ne détient, dans une entreprise (entrepreneur ou sousentrepreneur) présentant une soumission ou y participant, un intérêt d au moins 10% ou n occupe un poste de dirigeant d une telle entreprise. Signature du soumissionnaire P.S. Les dispositions relatives aux renseignements et documents supplémentaires (cf. art du Cahier des clauses administratives générales) et au défaut de les fournir s appliquent à toute demande formulée à cet effet par le Directeur. ( OU ) Nous déclarons que la personne ci-après mentionnée est un fonctionnaire ou un employé occupant une charge ayant un lien avec ce contrat ou est liée à un tel fonctionnaire ou un tel employé, et détient dans une entreprise (entrepreneur ou sousentrepreneur) présentant une soumission ou y participant, un intérêt d au moins 10% ou occupe un poste de dirigeant d une telle entreprise: Nom et adresse du fonctionnaire ou de l employé Charge occupée à la Ville par ce fonctionnaire ou cet employé ayant un lien avec ce contrat (suite au verso) Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

76 SPÉCIMEN Ville de Montréal DÉCLARATION RELATIVE AUX CONFLITS D INTÉRÊTS (Formulaire 11) (suite du recto) Nom et adresse de la personne ayant un lien avec ce fonctionnaire ou cet employé et nature du lien Nom et adresse de l entreprise ou du sous-entrepreneur concerné Description et pourcentage des intérêts détenus dans l entreprise ou le sous-entrepreneur concerné Poste de dirigeant occupé dans l entreprise ou le sous-entrepreneur concerné par l une des personnes mentionnées à l article du Cahier des clauses administratives générales Signature du soumissionnaire P.S. Les dispositions relatives aux renseignements et documents supplémentaires (cf. art du Cahier des clauses administratives générales) et au défaut de les fournir s appliquent à toute demande formulée à cet effet par le Directeur. Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision SPÉCIMEN

77 NOTE 1 INFORMATIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ET FOURNISSEURS DE LA VILLE DE MONTRÉAL Chaque année, la Ville de Montréal conclut des transactions pour plus d un milliard de dollars auprès des marchés montréalais, québécois, canadiens et étrangers. Cette somme représente un important travail de sollicitation et de négociation auprès de plus de fournisseurs, que ce soit par le biais d appels d offres publics, sur invitation ou de gré à gré. Finalement, et annuellement, quelque entreprises concluent une transaction avec l un ou l autre des services corporatifs ou des arrondissements montréalais. Pour s approvisionner de manière rationnelle et transparente, la Ville de Montréal a adopté, en août 2006, une Politique d approvisionnement qui confirme sa volonté d agir de façon responsable et cohérente dans ses relations avec les marchés. Cette politique vise la mise en place de processus d approvisionnement efficaces et efficients, basée sur quatre grands principes : l éthique, la qualité, la performance et le développement durable. À titre de fournisseurs actifs ou potentiels, la Ville de Montréal vous invite à prendre connaissance de ses engagements en matière d approvisionnement ainsi que des règles en matière d éthique et de conflit d intérêts prévues à son Guide de conduite à l égard des valeurs de l organisation. Vous pouvez consulter ces documents dans la section Les affaires du portail Internet de la Ville : ville.montreal.qc.ca, sous la rubrique «Faire affaire avec la Ville». En voici un résumé : La Politique d approvisionnement de la Ville de Montréal La Ville désire faire affaire avec des fournisseurs compétents et performants, en leur assurant un traitement équitable et respectueux des règles d éthiques commerciales. Aussi, la Ville met en œuvre des processus d approvisionnement intègres, transparents, et respectant le principe de séparation des tâches. Ces processus doivent donc être pilotés sans conflit ou apparence de conflit d intérêts. Par conséquent, l Éthique est promue comme l une des assises de la fonction approvisionnement, et la Ville considère comme un manquement sérieux toute dérogation à cet égard. Le Guide de conduite Le Guide de conduite à l égard des valeurs de l organisation destiné aux employés de la Ville de Montréal a été révisé et sa nouvelle version vient d être diffusée à tous les employés (juin 2009). Le guide précise qu une des valeurs de la Ville de Montréal est l intégrité. Ainsi «droiture, franchise et honnêteté sont des qualités auxquelles la Ville de Montréal s attend de ses employés». De ce fait, un employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir un avantage en provenance d une personne, d un groupe de personnes, d une entreprise, d un organisme ou d une association ayant ou sollicitant une relation d affaires avec la Ville (ex. : fournisseurs et sous-entrepreneurs). Un avantage se définit comme tout cadeau, marque d hospitalité, don, faveur, prêt, service, commission, rémunération, somme d argent, rétribution, bénéfice, profit, escompte, admission gratuite ou à prix réduit à des événements sportifs ou culturels ou autres de même nature. 01 novembre de 2 Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

78 Voici deux extraits de ce guide qui expriment clairement nos attentes envers nos employés et, par conséquent, les fournisseurs, sous-entrepreneurs ou organismes qui ont ou sollicitent une relation d affaires avec les services corporatifs et les arrondissements doivent s y conformer : CONFLIT D INTÉRÊTS «L employé doit prendre les dispositions qui s imposent afin d éviter de se mettre en situation de conflit d intérêts réel, potentiel ou apparent envers toute personne, groupe de personnes, entreprise, organisme ou association ayant ou sollicitant une relation d affaires avec la Ville, y incluant par exemple un fournisseur ou un sous-entrepreneur». CADEAU, MARQUE D HOSPITALITÉ ET AUTRES AVANTAGES «Un employé ne peut solliciter, accepter ou recevoir par lui-même ou par l intermédiaire d une personne ayant un lien de parenté avec l employé ou par un tiers à son profit, un avantage qui risque d avoir une influence réelle, potentielle ou apparente sur l objectivité et l impartialité de l employé dans l exercice de ses fonctions ou de le placer dans une situation d obligé envers le donateur». Ainsi, nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour que ces règles soient respectées. Nous vous demandons de ne pas offrir de tels avantages à nos employés et de vous assurer que vos propres employés en sont informés. Nous vous invitons à communiquer avec la Ville si vous ou l un de vos employés êtes témoin ou possédez de l information concernant un manquement aux règles en matière d éthique et de déontologie applicables aux employés de la Ville et aux règles prévues au Guide de conduite. Les Clauses particulières en prévention de la collusion et de la fraude Dans le même esprit, la Ville a modifié ses documents d appels d offres de façon à mieux communiquer ses exigences en matière de fraude ou de collusion. De nouvelles clauses visant à prévenir les risques de collusion et de fraude sont maintenant intégrées dans le cahier des clauses administratives générales, article 1.2.9, afin d assurer l atteinte de nos objectifs d intégrité et de transparence avec les marchés. Aussi, les communications avec la Ville, en cours de processus d approvisionnement, sont clairement encadrées. Nous vous invitons à lire ces nouvelles exigences attentivement lors de votre prochain dépôt d une soumission à la Ville. Dorénavant, tous les fournisseurs et sous-entrepreneurs intéressés à faire affaire avec la Ville devront affirmer solennellement que leurs soumissions ont été établies sans collusion et sans avoir été communiquées ou discutées avec un concurrent quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules de fixation des prix, non plus quant à la décision de présenter ou non une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l appel d offres. De plus, les soumissionnaires devront déclarer leur culpabilité à toute collusion, manœuvres frauduleuses ou autres actes de même nature survenus dans les cinq années précédant l appel d offres. Enfin, ceux-ci devront également déclarer leurs liens d affaires avec les personnes qui auraient participé à l élaboration de l appel d offres ou dans une période de six mois le précédant. La Ville de Montréal se comporte comme un client responsable auprès de ses fournisseurs en agissant de bonne foi et en respectant ses engagements. Elle en attend autant de tous ses partenaires commerciaux. 01 novembre de 2 Cahier des clauses administratives générales - CCAG - révision

79 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE MONTRÉAL Adoptée le 16 décembre 2010 Revisée le 14 avril 2011 CONTEXTE L Assemblée nationale a introduit de nouvelles dispositions à la Loi sur les cités et villes. L article de cette dernière Loi oblige désormais les municipalités à se doter d une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat. La présente politique a pour objectif de répondre aux obligations de l article de la Loi précitée et elle contient diverses mesures liées aux sept catégories qui y sont prévues. PORTÉE Cette politique s applique à tous les élus, au personnel de cabinet et à l ensemble des intervenants impliqués dans toute démarche conduisant à la conclusion d un contrat, notamment, d acquisition de biens, de services, de services professionnels et d exécution de travaux lors de leur octroi et pendant leur gestion. Cette politique doit être reflétée, en faisant les adaptations nécessaires, dans tous les contrats de la Ville pour en assurer le respect. Dans la présente politique «intervenant» comprend : - les employés municipaux; - les sous-traitants et les consultants; - les soumissionnaires; - les adjudicataires de contrats; - les fournisseurs ou - tout autre cocontractant de la Ville. En tout temps, la Ville peut effectuer des vérifications et demander de l information complémentaire afin de s assurer du respect de ladite politique. PRINCIPES La présente politique de gestion contractuelle renforce les principes de saine concurrence, d efficience, d éthique, de transparence et d équité. OBJECTIFS Par la présente politique de gestion contractuelle, la Ville de Montréal réitère son engagement à : acquérir des biens, des services et des travaux de construction de qualité, en temps et lieu désirés, selon les quantités requises, le tout au coût le plus avantageux possible et en conformité avec la loi et les principes d une saine gestion; transiger avec des fournisseurs de biens, de services et de travaux de construction compétents et performants en leur assurant un traitement équitable et respectueux des règles d éthique; prévenir toute situation telle que trafic d influence, intimidation, corruption, collusion ou conflit d intérêts susceptible d entacher ou d entraver l efficacité et l intégrité du processus d approvisionnement et d octroi de contrats. MESURES 1. Assurer que tout soumissionnaire ou l un de ses représentants n a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande de soumissions pour laquelle il a présenté une soumission 1.1 Déclaration des liens personnels ou d affaires Tout membre d un comité de sélection ou d un comité technique qui apprend qu un des soumissionnaires, une personne qui lui est associée, un membre de son conseil d administration ou l un ses actionnaires lui est apparenté ou entretient avec lui des liens personnels ou d affaires, doit avertir sans délai le secrétaire de ce comité de sélection ou de ce comité technique. 1.2 Confidentialité du processus Chaque membre d un comité de sélection ou d un comité technique est tenu au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition des comités, aux délibérations et aux recommandations formulées. Le secrétaire, les membres du comité (de sélection ou technique) et les consultants doivent déclarer tout conflit d'intérêts et signer le formulaire intitulé Engagement solennel des membres. La Ville considère comme confidentielles les informations concernant la composition de ses comités de sélection et de ses comités techniques, sauf dans le cadre d un concours de design ou d architecture. 1.3 Communications des soumissionnaires ou d un lobbyiste avec un représentant de la Ville de Montréal Pendant la période de soumission (entre le lancement de l appel d offres et l octroi du contrat),

80 toute communication doit obligatoirement s effectuer seulement avec la personne responsable de cet appel d offres désignée aux documents d appel d offres. Si une communication, visant l appel d offres, a lieu pendant cette période avec une personne autre que le responsable de l appel d offres ou si cette communication avec le responsable de l appel d offres vise à influencer celui-ci quant à cet appel d offres, la Ville peut, à sa seule discrétion, rejeter la soumission du soumissionnaire visé par telle communication. Si une communication, visant l appel d offres, avec une personne autre que le responsable de l appel d offres est néanmoins découverte pendant l exécution d un contrat, la Ville se réserve le droit d appliquer, à sa seule discrétion, toute sanction prévue aux clauses sur la prévention de la collusion et de la fraude intégrées dans tous les appels d offres de la Ville, incluant la résiliation de ce contrat, et ce, sans préjudice des autres droits et recours de cette dernière contre son cocontractant. 2. Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres 2.1 Confidentialité La Ville de Montréal s engage à préserver le caractère confidentiel du contenu des soumissions sous réserve de l application de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Tout employé, membre du personnel de cabinet ou élu doit agir avec loyauté et respecter la confidentialité des informations dont il a connaissance dans l exercice ou à l occasion de ses fonctions, à moins que la loi ou un tribunal n en dispose autrement. 2.2 Infractions passées et admissibilité En déposant une soumission, son signataire affirme solennellement qu à sa connaissance personnelle et après une vérification sérieuse, aucune des personnes suivantes : le soumissionnaire lui-même; un de ses dirigeants ou administrateurs ou dans le cas d une société, un associé; un des employés du soumissionnaire qui serait affecté à l exécution du contrat visé par l appel d offres; une entreprise qui lui est liée, un des dirigeants ou un de ses administrateurs ou, le cas échéant, un associé de celle-ci; un de ses sous-traitants ou consultants ; n a, au cours des cinq (5) ans précédant le présent appel d offres, été déclarée coupable sur le territoire du Québec de collusion, de manoeuvres frauduleuses ou autres actes de même nature, ou tenue responsable de tels actes, par une décision finale d un tribunal, à l occasion d un appel d offres ou d un contrat. Si l un des actes mentionnés précédemment peut être reproché au soumissionnaire ou à l une ou l autre des personnes précitées, sa soumission est déclarée non conforme et par conséquent, rejetée. De plus, le soumissionnaire accepte d être écarté de tout appel d offres pendant cinq (5) ans à compter de la date de sa soumission. Si une telle décision finale est découverte ou rendue après l adjudication du contrat, la Ville se réserve le droit d appliquer, à sa seule discrétion, toute sanction prévue dans ses documents d appel d offres, incluant la résiliation du contrat visé et ce, sans préjudice des autres droits et recours de celleci contre son cocontractant. 2.3 Pot-de-vin En déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte d être écarté de tout appel d offres pendant cinq (5) ans, à compter de la date de la soumission, s il est découvert qu une décision finale d un tribunal, fait état que l une ou l autre des personnes suivantes : le soumissionnaire lui-même; un de ses dirigeants ou administrateurs ou dans le cas d une société, un associé; un des employés du soumissionnaire; un de ses sous-traitants ou consultants; a soudoyé un employé d un organisme public, un élu ou un membre du personnel de cabinet en fonction sur le territoire du Québec dans les cinq (5) ans précédant l appel d offres. Si un tel acte peut être reproché au soumissionnaire ou à l une ou l autre des personnes précitées, sa soumission est déclarée non-conforme et rejetée. Si une telle décision finale est découverte ou rendue après l adjudication du contrat, la Ville se réserve le droit d appliquer, à sa seule discrétion, toute sanction prévue dans ses documents d appel d offres, incluant la résiliation du contrat visé et ce, sans préjudice des autres droits et recours de celleci contre son cocontractant. 3. Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme (chapitre T ) et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi 3.1 Déclaration relative aux communications d influence contrats de gré à gré La personne qui contracte avec la Ville doit déclarer dans son contrat que si des communications d influence ont eu lieu pour l obtention dudit contrat, elles l ont été conformément à la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme, Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal Janvier 2011 Page 2 de 4

81 au Code de déontologie des lobbyistes et aux avis du commissaire au Lobbyisme. 3.2 Déclaration relative aux communications d influence appels d offres sur invitation ou publics En déposant sa soumission, son signataire affirme solennellement qu il n y a pas eu de communication d influence, même par une personne inscrite au registre des lobbyistes, pendant la période de soumission (entre le lancement de l appel d offres et l octroi du contrat). Toute affirmation solennelle inexacte entraîne le rejet de la soumission. Si telle communication est néanmoins découverte après l adjudication du contrat, la Ville se réserve le droit d appliquer, à sa seule discrétion, toute sanction prévue dans ses documents d appel d offres, incluant la résiliation du contrat et ce, sans préjudice de ses autres droits et recours contre son cocontractant. Dans les deux cas, la Ville transmet les informations en sa possession au Commissaire au lobbyisme afin que ce dernier mène une enquête. 3.3 Collaboration aux enquêtes Tout élu, membre du personnel de cabinet et tout employé de la Ville doivent collaborer aux opérations de vérification et d enquête du Commissaire au lobbyisme dans son mandat visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. 4. Prévenir les gestes d intimidation, de trafic d influence ou de corruption 4.1 Obtention des documents d appels d offres1 Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d appel d offres au bureau désigné ou dans le Système électronique d appel d offres (SÉAO), en acquittant les frais exigés, s il en est. Personne d autre n est autorisé à agir au nom ou pour le compte de la Ville pour délivrer ces documents. 4.2 Visite des lieux et rencontre d information Afin de préserver la confidentialité du nombre et de l identité des soumissionnaires, les rencontres d information et les visites des lieux s effectuent sur une base individuelle et sur rendez-vous. 1 À partir du 1 er avril 2011, tous les documents relatifs aux appels d offres de $ et plus devront obligatoirement être obtenus par le Système électronique d appel d offres (SÉAO). Les appels d offres de moins de $ seront quant à eux disponibles aux bureaux désignés par les unités d affaires concernées. 4.3 Non-collusion En déposant une soumission, son signataire affirme solennellement qu à sa connaissance personnelle et après une vérification sérieuse, que les personnes suivantes : le soumissionnaire lui-même; un de ses dirigeants ou administrateurs ou dans le cas d une société, un associé; un des employés du soumissionnaire qui serait affecté à l exécution du contrat visé par l appel d offres; une entreprise qui lui est liée, un des dirigeants ou un de ses administrateurs ou, le cas échéant, un associé de celle-ci; ont établi cette soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou conclu un arrangement avec un concurrent (tout organisme ou personne, autre que le soumissionnaire, affilié ou non au soumissionnaire) quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, non plus quant à la décision de présenter ou non une soumission, ou de présenter une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l appel d offres. Si la Ville découvre que cette affirmation est inexacte, elle déclare sa soumission non conforme et doit la rejeter. De même, si elle découvre pendant l exécution du contrat que l affirmation solennelle de l adjudicataire était inexacte, de l aveu de l adjudicataire, ou si telle collusion ou arrangement est reconnu à l occasion d une décision par un tribunal, la Ville se réserve le droit d appliquer, à sa seule discrétion, toute sanction prévue dans ses documents d appel d offres, incluant la résiliation de ce contrat, et ce, sans préjudice des droits et recours de celle-ci contre son cocontractant. 5. Prévenir les situations de conflits d intérêts 5.1 Règles après emploi La Ville soumet l ensemble de ses cadres à des règles d éthique après emploi de telle sorte qu un cadre ne puisse pas tirer d avantages indus de ses fonctions antérieures lors d une cessation d emploi. 5.2 Guides de conduite Tout employé de la Ville de Montréal a le devoir de se comporter conformément aux règles édictées dans le Guide de conduite à l égard des valeurs de l organisation destiné aux employés de la Ville de Montréal. De même, tout élu doit se conformer au Guide de conduite des élus. 5.3 Ligne éthique de la Ville de Montréal Tout élu, tout membre du personnel de cabinet et tout employé de la Ville peut signaler, au moyen de Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal Janvier 2011 Page 3 de 4

82 la ligne éthique de la Ville de Montréal, tout acte répréhensible appréhendé ou commis par une personne ou un groupe de personnes dans sa relation avec la Ville ou une société paramunicipale. 6. Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l impartialité et l objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte 6.1 Interdiction de retenir les services d une personne ayant participé à l élaboration des appels d offres En déposant une soumission, son signataire affirme solennellement et s engage à ce qu aucune des personnes suivantes : le soumissionnaire lui-même; un de ses administrateurs ou un de ses actionnaires possédant au moins 10 % des actions votantes dans le cas d une corporation ou dans le cas d une société, un associé; un de ses sous-traitants ou consultants; une entreprise qui lui est liée ou un de ses administrateurs, ou un de ses soustraitants ou consultants; n embauche dans les douze (12) mois suivant l appel d offres une personne qui a accompagné la Ville dans son élaboration à quelque fin que ce soit. 7. Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d autoriser la modification d un contrat 7.1 Modification à un contrat Une modification à un contrat doit être documentée et être approuvée par les instances qui ont approuvé le contrat original. Si telle modification s appuie sur une exception prévue à la loi, celle-ci doit être précisée. 7.2 Imprévus à un contrat Les travaux payables à même les contingences doivent être documentés et approuvés par le directeur de l unité d affaires concernée ou son représentant désigné. 7.3 Dépassement des crédits Tout dépassement des crédits autorisés aux fins du contrat doit être documenté et faire l objet d une nouvelle décision par les instances. RESPONSABILITÉ DE L APPLICATION L application de la présente politique est sous la responsabilité du Directeur général de la Ville de Montréal. S il est découvert pendant l exécution du contrat que son affirmation solennelle à titre de soumissionnaire était inexacte ou qu il ne respecte pas les engagements prévus, la Ville se réserve le droit d appliquer, à sa seule discrétion, toute sanction prévue dans ses documents d appel d offres, incluant la résiliation de ce contrat, et ce, sans préjudice de ses droits et recours contre son cocontractant. 6.2 Déclaration de liens d affaires Le soumissionnaire doit déclarer ses liens d affaires avec les personnes ou firmes indiquées aux documents d appels d offres comme ayant soutenu la Ville dans la préparation dudit appel d offres. En déposant sa soumission, son signataire affirme solennellement que les renseignements qu il a fournis sont complets et exacts. S il devient adjudicataire du contrat, le soumissionnaire s engage de plus, pendant la durée du contrat, à informer la Ville de l apparition de tout lien d affaires entre les personnes ayant participé à l élaboration de l appel d offres et lui, le tout dans les cinq (5) jours de l apparition de ce lien. Si l adjudicataire ne se conforme pas à cette exigence, la Ville se réserve le droit d appliquer, à sa seule discrétion, toute sanction prévue dans ses documents d appel d offres, incluant la résiliation de ce contrat, et ce, sans préjudice de ses droits et recours contre son cocontractant. Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal Janvier 2011 Page 4 de 4

83 VILLE DE MONTRÉAL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES (Exécution de travaux) cahier commun au Service de la concertation des arrondissements et des ressources matérielles aux Arrondissements et aux Muséums nature de Montréal NOVEMBRE 2012 Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

84 Note au lecteur : la numérotation des articles du présent cahier correspond exactement à celle du cahier des clauses administratives générales, thème par thème. Conséquemment, elle n est pas continue, puisque seuls apparaissent ici les numéros des articles du cahier des clauses administratives générales que le présent cahier vient modifier. TABLE DES MATIÈRES 1. SOUMISSION CONDITIONS RELATIVES À LA SOUMISSION Retrait ou modification des soumissions1 2. GÉNÉRALITÉS INTERPRÉTATION DES DOCUMENTS Interprétation ASSURANCES Assurance responsabilité civile Assurance automobile Assurance biens tous risques AUTRES CONDITIONS TRAVAUX EXÉCUTION Dessins d exécution et d assemblage Calendrier des travaux Modification des travaux Travaux défectueux Limites du chantier Clôture temporaire Bureau de chantier Drainage Imperméabilisation Approvisionnement en eau Approvisionnement en électricité Interruption de service Raccordement à l aqueduc et à l égout Manuels d opération et d entretien et garantie ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ, PROTECTION ET PROPRETÉ Sécurité, protection et environnement Affiches Accès au chantier Téléphone d urgence Amiante Soudage et coupage de matériaux PAIEMENTS RÉCEPTIONS GARANTIE Période de garantie...13 FORMULAIRE Formulaire 7.1 (DIRECTIVE DE CHANGEMENT)...15 Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

85 1. SOUMISSION 1.1 CONDITIONS RELATIVES À LA SOUMISSION Retrait ou modification des soumissions 2. GÉNÉRALITÉS Dans le cahier des clauses administratives générales, l article doit se lire comme suit : 2.1 INTERPRÉTATION DES DOCUMENTS Interprétation pendant 90 jours suivant la date fixée pour l ouverture des soumissions ou tout autre délai fixé dans le cahier des instructions aux soumissionnaires (CDIAS) contenu dans les documents de soumission ; ou Dans le cahier des clauses administratives générales, article Interprétation, les articles suivants sont ajoutés : Le présent cahier des clauses administratives spéciales complète le cahier des clauses administratives générales de la Ville de Montréal, sur lequel il a préséance, en regard uniquement des travaux du Service de la concertation des arrondissements et des ressources matérielles, de ceux des Arrondissements et de ceux des Muséums nature de Montréal Les prescriptions normalisées fixent les prescriptions à caractère technique applicables à tous les contrats portant sur une même nature des travaux et sont identifiées comme faisant partie du cahier des clauses techniques normalisées Les prescriptions spéciales fixent les prescriptions à caractère technique propres à chaque contrat et sont identifiées comme faisant partie du cahier des clauses techniques spéciales Les prescriptions normalisées et spéciales sont regroupées en fascicules selon la division "Uniform Construction Index" Les plans, dessins, détails, cahiers, sont complétifs les uns les autres. Les matériaux, appareils, équipements et ouvrages indiqués sur les plans, dessins, détails et non décrits dans les cahiers et vice versa seront exécutés comme si indiqués et décrits particulièrement dans les deux. Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

86 4. ASSURANCES Dix (10) séries des dessins et des cahiers sont fournies gratuitement à l'entrepreneur pour l'exécution des travaux ; toute série additionnelle, totale ou partielle, des dessins ou cahiers est fournie à l'entrepreneur à sa demande et sans frais, uniquement si précisé dans le fascicule Clauses particulières au contrat du cahier des clauses techniques spéciales La copie des documents officielle, signée et scellée selon la loi, et visée par l'arrondissement (permis) doit être conservée par l'entrepreneur sur le chantier pour consultation et retournée au Directeur à la fin des travaux Assurance responsabilité civile Dans le cahier des clauses administratives générales, article , la durée de la police est modifiée comme suit : Assurance automobile la police d assurance de responsabilité civile doit être maintenue en vigueur jusqu à l acceptation définitive des travaux Dans le cahier des clauses administratives générales, article , la durée de la police est modifiée comme suit : Assurance biens tous risques la police d assurance automobile doit être maintenue en vigueur jusqu à l acceptation définitive des travaux Dans le cahier des clauses administratives générales, article , la durée de la police est modifiée comme suit : 4.2 AUTRES CONDITIONS la police d assurance biens «tous risques» doit être maintenue en vigueur jusqu à l acceptation définitive des travaux. Dans le cahier des clauses administratives générales, l article 4.2 AUTRES CONDITIONS doit se lire comme suit : Sauf si indiqué autrement dans le fascicule Clauses particulières au contrat du cahier des clauses techniques spéciales, les conditions particulières quant aux assurances vont comme suit : Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

87 Assurance responsabilité civile L entrepreneur doit fournir une police d assurances de responsabilité civile décrite à l article aux montants de : $ par sinistre ; $ par période d assurance. Assurance automobile L entrepreneur doit fournir une police d assurances automobile décrite à l article au montant de : $ par sinistre. Assurance biens tous risques L entrepreneur doit fournir une police d assurances biens «tous risques» décrite à l article et la somme assurée doit couvrir 100 % du montant total du contrat, y compris les taxes et le montant alloué pour les travaux contingents. 5. TRAVAUX 5.1 EXÉCUTION Dessins d exécution et d assemblage Dans le cahier des clauses administratives générales, article Dessins d exécution et d assemblage, les articles suivants sont ajoutés : Les expressions «dessins d exécution et d assemblage» et «dessins d ateliers» incluent aussi l expression «fiches techniques» des matériaux et des équipements Contrairement au nombre de copies demandées à l article , l entrepreneur doit remettre au Directeur 10 copies des dessins d atelier. Le Directeur y appose son visa et il en conserve 2 copies, puis il retourne les autres pour distribution comme suit : 4 copies à l entrepreneur (dont 2 copies pour son sous-traitant), 2 copies à l architecte et 2 copies à l ingénieur Si le Directeur exige des dessins d'atelier révisés, l'entrepreneur doit l'aviser par écrit des révisions autres que les révisions demandées. L'examen par l'entrepreneur de chacun des dessins d'atelier doit être confirmé par la date et la signature d'une personne autorisée Le visa du Directeur est donné dans le seul but de constater la conformité avec le concept général. Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

88 Lorsqu'il soumet des dessins d'atelier, l'entrepreneur doit aviser le Directeur par écrit des changements aux documents contractuels Le visa du Directeur ne peut pas être considéré comme l acceptation d une équivalence ou d une substitution de matériaux. Toute demande d équivalence ou de substitution de matériaux doit être faite conformément à l article Calendrier des travaux Dans le cahier des clauses administratives générales, article Calendrier des travaux, les articles suivants sont ajoutés : Ce calendrier des travaux doit démontrer leur planification. Notamment, il doit indiquer dans l'ordre les activités des corps de métiers concernés par l'entreprise, avec la date probable, minima et optima, du commencement et de la fin des travaux et illustrant le cheminement critique du chantier. Cette planification doit inclure tous les travaux ainsi que leurs interdépendances réciproques quant à leur exécution ou à leur interruption. L entrepreneur doit mettre à jour l échéancier à tous les trente (30) jours ou sur demande du Directeur Ce calendrier des travaux doit être présenté sous la forme offerte par le logiciel MICROSOFT PROJECT (Windows, Microsoft Office ) qui convient au Directeur L approbation du calendrier des travaux par le Directeur ne saurait modifier la date contractuelle de fin des travaux ni atténuer, de quelque manière, les obligations de l entrepreneur relativement à cette date Modification des travaux Dans le cahier des clauses administratives générales, l article doit se lire comme suit : Lorsque le Directeur approuve une prolongation du délai accordé pour la réalisation des travaux en raison de l exécution d une directive de changement, les frais de chantier et toutes les autres dépenses occasionnées, par ce délai additionnel, doivent être inclus au prix de la directive de changement établi selon les articles à du présent cahier. L entrepreneur doit faire la démonstration que ce délai additionnel est inévitable en produisant les pièces justificatives, notamment un calendrier de l exécution des travaux révisé, ainsi que tout autre document exigé par le Directeur. Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

89 Lorsqu il s agit d un débit pour la Ville, les directives de changements sont payées à l entrepreneur à même le montant pour travaux contingents figurant au formulaire de soumission. Lorsqu il s agit d un crédit pour la Ville, l entrepreneur rembourse la Ville et ce crédit vient augmenter le montant disponible pour travaux contingents ou il vient diminuer le bordereau des travaux, selon le cas Lorsqu'une instruction supplémentaire est émise, elle est réputée ne pas engendrer de modifications au contrat ni de coûts additionnels, à moins que l'entrepreneur n'en avise par écrit le Directeur dans les dix jours de la réception de l instruction supplémentaire, en en précisant l'estimation budgétaire. Le Directeur avisera alors s'il entend y donner suite en émettant une directive de changement Les modalités de calcul du prix de la directive de changement mentionnées dans l article sont précisées dans les articles à Chaque fois qu'il est nécessaire en vertu du contrat d'établir des prix, soit pour des quantités ou parties de travaux additionnels ordonnées par le Directeur ou pour des quantités ou parties de travaux soustraites, inachevées ou refusées du contrat, le Directeur détermine la somme qu'il estime convenable d'ajouter ou de retrancher des montants redevables à l'entrepreneur conformément à l'une des règles, A, B, C, ci-après, chaque règle prévalant sur la suivante dans l'ordre d'énumération : A) par l'application des prix unitaires ou forfaitaires fournis par l'entrepreneur dans le formulaire de soumission ; B) par l'application des prix unitaires déterminés dans le cahier des clauses techniques ; C) selon un prix ventilé fixé à forfait acceptable aux deux parties Nonobstant l article , le Directeur se réserve le droit, dans tous les cas, de payer les travaux ou parties de travaux impliqués par des modifications, selon le principe des "dépenses contrôlées". La valeur de ces travaux est alors calculée comme suit : D) les salaires des contremaîtres et de la main-d'oeuvre bel et bien occupés directement à l'exécution des dits travaux supplémentaires selon les taux de salaire indiqués au décret de l'industrie de la Construction, plus les frais accessoires connexes imposés par les lois et décrets ; E) le prix de revient des matériaux incorporés aux travaux Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

90 supplémentaires ou nécessaires à leur exécution, excluant les taxes applicables ; F) l'outillage nécessaire et accepté par le Directeur, exception fait des outils habituels des artisans, selon les taux fixés par résolution du Comité exécutif ou d un Conseil au moment de l'exécution de ces travaux supplémentaires ou, à défaut, selon les taux de louage du marché local ; Sous réserve de l article , une majoration de 12%, indiquée dans le formulaire 7.1 sous l appellation «frais d administration», est ajoutée au montant obtenu selon l article (A ou B ou C) ou selon l article (D et E et F), selon le cas, pour couvrir les profits et les frais généraux d'administration, de financement, d intérêts, d'exécution, de coordination et de surveillance, y compris les frais du chargé de projet et du surintendant Lorsque des travaux additionnels sont exécutés en régie par un sous-entrepreneur spécialisé dans la matière, dont il est fait mention, à ce titre, dans la liste des sousentrepreneurs approuvée par le Directeur, la majoration de 12 % dont il est fait mention dans l article s'applique au sous-entrepreneur exécutant. Dans ce cas, pour couvrir ses «frais d administration», il est payé à l'entrepreneur 6% de la valeur après majoration de 12 % des travaux supplémentaires exécutés par son sousentrepreneur Lorsque la directive de changement est payée selon le principe des «dépenses contrôlées», tel que décrit à l article , le Directeur se réserve le droit de contrôler la qualité et le nombre des ouvriers ou contremaîtres affectés aux travaux et les méthodes employées. Il peut mettre en vigueur des méthodes de contrôle adéquates. À la fin de chaque jour où des travaux supplémentaires auront été exécutés, l'entrepreneur doit en faire état en triplicata, indiquant en détail les travaux exécutés, les noms des ouvriers avec leur classification quant à leur emploi, les heures de travail, le taux des gages ainsi que la quantité et le coût des matériaux incorporés dans lesdits travaux ainsi que le genre et les heures d'utilisation de l'outillage. L'entrepreneur doit signer l'état journalier des travaux supplémentaires et le transmettre au Directeur. Pour fin d'approbation de ces états journaliers, le Directeur se réserve le droit de vérifier chez l'entrepreneur et, le cas échéant, chez le sous-entrepreneur, la véracité des dossiers et d'exiger toute pièce justificative qu'il juge nécessaire. Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

91 L entrepreneur ne peut exécuter une directive de changement que sur ordre écrit du Directeur Travaux défectueux Dans le cahier des clauses administratives générales, article Travaux défectueux, l article suivant est ajouté : Advenant des inspections supplémentaires attribuables à la négligence de l entrepreneur, la Ville se réserve le droit d en défrayer les honoraires établis selon les barèmes en vigueur des ordres professionnels, à même le montant du contrat. Dans le cahier des clauses administratives générales, article 5.1 EXÉCUTION, les articles suivants sont ajoutés : Limite du chantier L espace de terrain pouvant être occupé par l entrepreneur pour l exécution des travaux est limité : soit au terrain compris à l intérieur de la clôture temporaire ; soit au terrain compris à l intérieur du «périmètre des travaux» indiqué sur les plans, lorsque aucune clôture temporaire n est indiquée. Avant le début des travaux, l entrepreneur doit soumettre à l approbation du Directeur un croquis montrant l agencement projeté de son outillage, des magasins pour les matériaux et pour les outils, des remises, des bureaux de chantier, des toilettes et autres Clôture de chantier (temporaire) Dès le début des travaux, l entrepreneur érigera une clôture de chantier selon le type 1 (article ), 2 (article ), 3 (article ) ou 4 ( ) et la longueur indiqués sur les plans. La clôture doit être construite avec les contreventements nécessaires et doit être solidement ancrée au sol. L entrepreneur doit installer des panneaux amovibles et des barrières pour le passage des camions. Les barrières doivent être tenues sous clé, la nuit et les jours chômés. Le chantier doit être clôturé à la satisfaction du Directeur, de façon à empêcher l accès du public, même si les plans n en font pas mention. La clôture ne doit être enlevée que sur ordre écrit du Directeur. Les dépenses encourues par l entrepreneur pour la construction et pour l enlèvement de la clôture de chantier doivent être incluses dans les prix indiqués dans le formulaire de soumission Type 1 Hauteur : ou mm. Poteaux : 38 x 89 mm à mm d entraxe. Panneaux : contreplaqué 12 mm minimum avec ouvertures circulaires de 250 mm de diamètre à mm de terre et espacées de mm à mm d entraxe. Ces ouvertures peuvent être remplacées par des Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

92 espacements de 125 mm à tous les 4 contreplaques, soit mm. Traverses : 3 de 38 x 89 mm. Peinture : au latex, 1 couche d apprêt et 1 couche de finition, couleur blanche, appliquée sur le côté extérieur Type 2 Hauteur : mm. Poteaux : 38 x 89 mm à mm d entraxe. Panneaux : contreplaqué 12 mm minimum. Traverses : 2 de 38 x 89 mm. Peinture : au latex, 1 couche d apprêt et 1 couche de finition, couleur blanche, appliquée sur le côté extérieur Type 3 Clôture équivalente au produit OMEGA Type 4 Clôture aussi appelée clôture à neige Bureau de chantier L entrepreneur établit et maintient à ses frais des bureaux convenables à l usage des surveillants, des inspecteurs et des représentants de la Ville. Ces bureaux doivent être érigés dans un endroit approprié sur le terrain ou dans le bâtiment. Lorsque l avancement des travaux le permet, l entrepreneur doit transférer les bureaux de chantier dans l édifice en construction. L entrepreneur maintient ces bureaux propres, chauffés, éclairés et ventilés adéquatement jusqu à la fin des travaux. La dimension et l aménagement de ces locaux doivent permettre la tenue des réunions de chantier Drainage L entrepreneur doit faire les travaux de drainage et d épuisement d eau requis pour l exécution des travaux, de façon convenable, jusqu au parachèvement des ouvrages du contrat. Les dépenses encourues par l entrepreneur à cette fin doivent être incluses dans le prix soumis Imperméabilisation Les constructions finies doivent être parfaitement imperméables et sèches ; l eau et l humidité provenant d infiltration, de fuites ou d autres sources ne sont pas tolérées. L entrepreneur doit au besoin avoir recours au scellement, au coulis de ciment ou à d autres méthodes d imperméabilisation reconnues et approuvées par le Directeur pour atteindre ce but, et ce, dans frais pour la Ville. L emploi d agents d imperméabilisation, lorsque permis par le Directeur, ne doit pas entraîner de dépenses additionnelles pour la Ville Approvisionnement en eau Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

93 L entrepreneur doit assurer à ses frais sur le chantier, à la satisfaction du Directeur, l approvisionnement d eau en qualité et en quantité suffisante pour les besoins du contrat Approvisionnement en électricité L entrepreneur est responsable du raccordement de l entrée électrique temporaire du bâtiment avec le réseau de Hydro-Québec, et de la fourniture de l énergie électrique du bâtiment durant tout le chantier, jusqu à la réception provisoire des travaux, sauf si il est spécifiquement mentionné dans le cahier des clauses techniques ou sur les plans que cette entrée temporaire peut-être raccordée au réseau privé de la Ville. Dans ce cas, l entrepreneur doit fournir et installer un compteur permettant à la Ville de lui facturer toute l énergie consommée par cette entrée électrique temporaire jusqu à la réception provisoire des travaux L entrepreneur est responsable du raccordement de l entrée électrique définitive du bâtiment avec le réseau de Hydro-Québec et de la fourniture de l énergie électrique du bâtiment jusqu à la réception provisoire des travaux La Ville et l entrepreneur voient à ce que la lecture du compteur soit faite lors de la réception provisoire des travaux et la Ville commence à payer les factures de Hydro-Québec à partir de ce moment Lorsqu il est spécifiquement mentionné dans le cahier des clauses techniques ou sur les plans que la Ville fournit l énergie électrique du chantier, l entrepreneur doit voir à en réduire la consommation au minimum L entrepreneur est responsable de qualifier les sources d approvisionnement ou d énergie fournie «tel quel» par la Ville. Aucune réclamation pour modification temporaire des sources, afin de s y brancher, ou pour bris d équipement ou autre, suite à un branchement, ne sera recevable par la Ville Interruption de service Dans un bâtiment occupé en tout ou en partie, toute interruption de service, même partielle, est de nature temporaire et ne doit se faire qu avec la permission expresse du Directeur, dans les délais imposés (minimum 48 heures) et au moment déterminé par ce dernier. En aucune façon, il n est permis d interrompre un service, sans un avis préalable suffisant pour permettre la coordination essentielle avec le service concerné et les occupants et l obtention de la permission précitée. Par service, la Ville entend tout approvisionnement en eau, en électricité ou Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

94 en gaz, le chauffage, la ventilation, la climatisation, la téléphonie, l informatique, l alarme incendie, la protection incendie, l alarme intrusion, le contrôle des accès et la surveillance par caméra Raccordement à l aqueduc et à l égout L entrepreneur ne doit pas se raccorder lui-même ni sur le réseau d aqueduc de la Ville, ni sur son réseau d égout. Cela inclut l ouverture et la fermeture des vannes existantes ou neuves du réseau d aqueduc, la percée des tuyaux d aqueduc existants, la désinfection des conduites d eau et la mise en service. Ces opérations sont strictement réservées à la Ville. Cependant, l entrepreneur doit planifier avec la Ville (minimum 15 jours à l avance) ces opérations de raccordement à l aqueduc et à l égout, après avoir effectué les tranchées adéquates pour accéder aux dits réseaux, selon ce qui est prévu au contrat Manuels d opération et d entretien et garantie L entrepreneur doit regrouper tous les manuels d opération et d entretien et toutes les garanties exigés dans le cahier des clauses technique en un manuel maître en 3 tomes : architecture, électricité/électronique et mécanique. L entrepreneur doit produire, version papier, un minimum de 3 manuels maîtres, accompagnés des exemplaires en surplus exigés dans le cahier des clauses techniques, s il y a lieu. Il doit également produire, version électronique, sur disque compact, au moyen d un logiciel compatible avec ceux de la Ville, 2 exemplaires du manuel maître. 5.4 ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ, PROTECTION ET PROPRETÉ Sécurité, protection et environnement Dans le cahier des clauses administratives générales, article Sécurité, protection et environnement, l article suivant est ajouté : Lorsque le bâtiment est existant et qu il n est pas occupé par la Ville durant les travaux, l entrepreneur est seul responsable de la sécurité dans tout le bâtiment et de la protection de tout le bâtiment, même si les travaux n ont lieu que dans une partie du bâtiment. En particulier, les frais d énergie (chauffage, éclairage, ventilation, aux conditions du directeur) de tout le bâtiment sont à la charge de l entrepreneur. La procédure de paiement est la suivante : la Ville paie le(s) fournisseur(s) d énergie et l entrepreneur rembourse la Ville sur directive de changement Affiches Dans le cahier des clauses administratives générales, l article Affiche doit se lire comme suit : L entrepreneur ne doit poser ni tolérer, sur le site, aucune enseigne, Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

95 annonce ou affiche autre que celle autorisée ou exigée par la loi, les règlements, le contrat ou le Directeur. À cet égard, le Directeur demande à l entrepreneur de fournir et installer, dès le début des travaux, sur un support en contreplaqué 19 mm, un écriteau de chantier de mm x mm d un matériau résistant aux intempéries. Le contenu exact, le graphisme et l emplacement seront déterminés par le Directeur Dans le cahier des clauses administratives générales, article 5.4 ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ, PROTECTION ET PROPRETÉ, les articles suivants sont ajoutés : Accès au chantier Par mesure de sécurité, l entrepreneur doit assurer l identification de son personnel, ainsi que celui de ses sous-entrepreneurs. Pour sa part, la Ville est responsable de l identification de ses employés et de ses représentants, ainsi que des personnes autorisées par elle à visiter le chantier Par mesure de sécurité, à moins d instruction contraire du Directeur, seules les personnes dont la présence est nécessaire au chantier y sont autorisées : personnel de l entrepreneur, de ses sous-entrepreneurs et des fournisseurs, représentants du Directeur, occupants autorisés par le Directeur et représentants des organismes de contrôle (CSST, Régie du bâtiment, etc.) Téléphone d urgence L'entrepreneur devra fournir au Directeur, avant le début des travaux, pour lui-même, pour ses représentants au chantier et pour ses sousentrepreneurs en électricité, en plomberie et en chauffage, des numéros de téléphone où ils pourront être rejoints vingt-quatre heures par jour, en cas d'urgence ou de cas fortuits (téléphone, cellulaire ou télé-avertisseur). Ces numéros devront être maintenus en service durant toute la durée des travaux Amiante L entrepreneur doit prendre connaissance de la fiche signalétique fournie par la Ville, disponible dans le cahier des clauses techniques, concernant la présence de matériaux contenant de l amiante dans le bâtiment. Si dans la fiche signalétique, des descriptions d échantillons portent la mention «V» pour visuel, l entrepreneur devra les considérer comme équivalents à des analyses en laboratoire pour établir les prix de sa soumission. Si des analyses d échantillons complémentaires sont requises au chantier, la prise des échantillons devra être exécutée par un consultant en amiante qui s occupera de les apporter Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

96 lui-même à un laboratoire reconnu du Québec travaillant selon la méthode d analyse approuvée. La microscopie devra être faite au Québec L entrepreneur doit se conformer au code de sécurité pour les travaux de construction susceptibles d émettre de la poussière d amiante L entrepreneur doit présenter à la Ville un plan de travail approuvé par la C.S.S.T. avant d entreprendre tout travail de démolition ou de construction susceptible de libérer des fibres d amiante au chantier L entrepreneur doit fournir à la Ville, avant le début du chantier, une copie des cartes d attestation des travailleurs devant enlever de l amiante. Ces cartes d attestation sont obtenues après un cours de formation à l Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail du secteur de la construction ou chez un autre formateur accrédité offrant le programme de formation et d information requis dans le code de sécurité L entrepreneur doit fournir toutes informations écrites requises dans le code de sécurité, le cas échéant, avec copie à la Ville L entrepreneur doit aviser tous ses sous-entrepreneurs de leurs obligations concernant les travaux d enlèvement d amiante L entrepreneur doit indiquer dans le formulaire de soumission, au fascicule de la démolition, les prix de tous les sous-entrepreneurs concernés par l enlèvement de l amiante et ventiler les prix tel que demandé À la fin du projet, l entrepreneur doit faire la mise à jour de la fiche signalétique transmise en début de mandat et la retourner ainsi complétée au Directeur Soudage et coupage de matériaux Pour souder et couper des métaux à l électricité ou par tout autre moyen thermique, l entrepreneur doit suivre les directives et fournir le personnel qualifié requis L entrepreneur doit balayer les planchers et, s ils sont construits de matériaux combustibles, il doit les humecter et les recouvrir de sable mouillé ou de matériaux incombustibles. L entrepreneur doit obstruer les fissures dans les planchers et murs et les tubes d évent pour pouvoir prévenir l intrusion d étincelles Si possible, l entrepreneur doit éloigner tout matériau Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

97 combustible à au moins 10 mètres de l endroit réservé aux travaux de soudure et de coupage de matériaux. L entrepreneur doit entièrement protéger les matériaux combustibles intransportables par des rideaux ou toiles d amiante ou des feuilles métalliques Lorsqu un travail de soudure ou de découpage doit être effectué près des murs, plafonds ou toits constitués de matériaux combustibles, l entrepreneur doit protéger ces endroits par des produits incombustibles pour prévenir l ignition. Lorsque ces endroits sont en métal, l entrepreneur doit éloigner tout matériau combustible placé de l autre côté, afin d éviter l ignition par conduction ou radiation L entrepreneur doit placer à proximité de la zone de travail un tuyau d arrosage muni d une lance et raccordé à une prise d eau, ou des extincteurs portatifs d un modèle approuvé Lorsque les travaux sont terminés, un surveillant doit demeurer sur les lieux pendant une demi-heure, et une vérification complète doit être effectuée dans la zone immédiate des travaux, les aires voisines et aux étages inférieurs et supérieurs L entrepreneur doit maintenir solidement fixés à un chariot les cylindres d acétylène ou d autres gaz nécessaires pour couper ou souder des métaux. 5.5 PAIEMENTS RÉCEPTIONS GARANTIE Période de garantie Dans le cahier des clauses administratives générales, article Période de garantie, les articles suivants sont ajoutés : Le délai de garantie de 12 mois mentionné à l article n exclut pas les garanties spéciales de plus longue durée qui peuvent être prévues par le contrat Les pièces ou matériaux fournis par l entrepreneur en remplacement des pièces ou matériaux refusés, bénéficient, à partir de leur réception, d une garantie de l entrepreneur identique à celle fournie pour la fourniture initiale Si des réparations importantes ou répétées sont nécessaires par suite de vices de construction ou d imperfections dans les matériaux, le délai de garantie est prolongé d une durée égale à celle du temps requis pour les réparations. Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

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99 ANNEXE (FORMULAIRE) Ce formulaire est un spécimen n utiliser que des exemplaires (originaux) Cahier des clauses administratives spéciales - CCAS - révision

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111 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: INDEX Date : DEVIS D ARCHITECTURE Direction des immeubles Page : 1 de 1 S DIVISIONS TITRES PAGES CHAPITRE 1 EXIGENCES GÉNÉRALES Fascicule Clauses particulières au contrat... 1 à 18 " Documents et échantillons à soumettre... 1 à 4 " 1-330s Prescriptions spéciales Documents et échantillons à soumettre... 5 CHAPITRE 2 AMÉNAGEMENT DE L EMPLACEMENT Fascicule Démolition partielle... 1 à 5 " 2-111s Prescriptions spéciales Démolition partielle CHAPITRE 7 ÉTANCHÉITÉ Fascicule Protection coupe-feu... 1 à 6 " 7-840s Prescriptions spéciales Protection coupe-feu... 7 CHAPITRE 9 FINITION Fascicule Carrelage de céramique... 1 à 17 " 9-670s Prescriptions spéciales Carrelage de céramique TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

112 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 1 de 18 S TABLE DES MATIÈRES 1. VOCABULAIRE DÉNONCIATION DESCRIPTION DES TRAVAUX PORTÉE GÉNÉRALE DES TRAVAUX ÉCHÉANCIER INSTRUCTIONS GÉNÉRALES VISITE DES LIEUX RÉFÉRENCES LOIS ET RÈGLEMENTS COORDINATION DU PROJET CONDITION DE COHABITATION OCCUPANT-ENTREPRENEUR MOBILISATION SUR LE CHANTIER ACCÈS AU BÂTIMENT UTILISATION DES LIEUX RÉUNIONS DE CHANTIER AUTRES DESSINS DÉVELOPPEMENT DURABLE DÉCOUPAGE ET RAGRÉAGE MESURES DE SÉCURITÉ VOCABULAIRE.1 Toute référence aux «clauses administratives supplémentaires, normalisées ou spéciales,» mentionnée dans les fascicules contenus dans le cahier des clauses techniques (devis) réfère au cahier des clauses administratives spéciales. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

113 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 2 de 18 S 2. DÉNONCIATION.1 Nonobstant toute indication qui pourrait être donnée dans les fascicules contenus dans le cahier des clauses techniques (devis), toute dénonciation relative à ce contrat doit être adressée comme suit : À l attention de : M. Carlos Manzoni da Silva, chef de division Adresse : Direction des stratégies et des transactions immobilières 303, rue Notre-Dame Est, 3 e étage Montréal (Québec) H2Y 3Y8.2 La Ville de Montréal exige des Entrepreneurs un cautionnement des obligations pour les gages, bien et services au bénéfice des ouvriers, sousentrepreneurs et fournisseurs. Un modèle de ce document (formulaire 4) est annexé au cahier des clauses administratives générales. 3. DESCRIPTION DES TRAVAUX.1 Le présent projet consiste au remplacement de deux entrées d eau et travaux connexes au Complexe Sportif Claude-Robillard situé au 1000, avenue Émile- Journault à Montréal..2 Une attention particulière sera portée au développement durable tel que décrit à l article 16. DÉVELOPPEMENT DURABLE. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

114 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 3 de 18 S 4. PORTÉE GÉNÉRALE DES TRAVAUX.1 Les travaux définis dans les plans et devis faisant l objet du présent contrat comprennent notamment sans s y limiter :.1 Le démantèlement et démolition de la tuyauterie existante indiquée aux plans..2 L installation de deux nouvelles entrées d eau à une distance d un mètre dès l extérieur de la bâtisse ainsi que toute la tuyauterie à l intérieur..3 Les travaux d excavation au hall d entrée de rez-de-chaussée, côté avenue Émilie Journault afin de permettre l installation de la nouvelle tuyauterie..4 La réparation de la dalle sur sol du hall d entrée de rez-de-chaussée et la fourniture et installation d un nouveau revêtement de plancher en céramique dans la zone indiqué aux plans..5 Tous les percements des dalles et/ou murs, démolitions et dégarnissages requis pour effectuer les travaux du présent contrat..6 Tous les travaux de ragréage, d enlèvement et de remise en place d équipements et accessoires, de modifications et autres travaux connexes découlant de la réalisation du projet, incluant les installations et les protections temporaires..7 Tous les travaux de structure, mécanique et électricité requis pour effectuer les travaux du présent contrat..8 La fourniture et l installation des matériaux indiqués aux plans..9 Les installations nécessaires pour l entrée et l évacuation des matériaux et/ou déchets..10 Toutes les mesures de sécurité et de coordination requises pour effectuer les travaux du présent contrat..11 Toutes les mesures de protections temporaires pour la protection des lieux et équipements contre les bris, poussières, etc. pendant les travaux..12 Toute la coordination de la séquence des travaux avec le personnel de la Ville pour ne pas interrompre l utilisation du bâtiment et permettre aux travaux d être exécutés dans l échéancier prévu..13 Prendre en considération que les travaux se dérouleront durant la période hivernale. De cette façon, l Entrepreneur devra prévoir toutes les dispositions nécessaires à la réalisation du présent mandat sous conditions d hiver. Aucune charge ne pourra être soumise par l Entrepreneur pour l exécution du mandat en condition d hiver, autre que le montant inscrit au bordereau de soumission. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

115 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 4 de 18 S 5. ÉCHÉANCIER.1 Les travaux définis dans les plans et devis faisant l objet du présent contrat devront être effectués suivant l échéancier tel que défini ci-dessous :.1 Le début des travaux se fera suite à l octroi de contrat par le Conseil municipal. Les travaux devront être complétés dans le nombre de jours indiqué au bordereau de soumission seulement à partir de la réception de l avis de débuter les travaux, soit 150 jours de calendrier..2 Le «shut down» complet du Complexe Sportif Claude-Robillard devra se faire en coordination et en accord avec la direction du CSCR. Prendre en considération que les coupures de services nécessaires pourraient être de nuit ou pendant des jours fériés. Aucun supplément ne sera autorisé en compensation. 6. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES.1 À moins d indications contraires faisant l objet de cas particuliers et qui seraient écrites sur les plans et devis, les dessins ou autre documents faisant partie du contrat, cette section et ses exigences complémentaires s appliquent sans restriction et selon le cas, à l Entrepreneur général et/ou aux soustraitants de tous les corps de métier relevant des divisions spécifiées dans les présent cahier des charges et/ou l ensemble des travaux d architecture devant être exécutés pour compléter la construction..2 Les clauses générales, les exigences de sécurité, les instructions générales, les cahiers des charges, les dessins généraux et détails de construction, tous les documents de la soumission et du contrat, les addenda, les annexes et les révisions, les conditions de travail, les réglementations provinciales de la main-d œuvre font partie intégrante du devis descriptif et régiront tout l ensemble des travaux impliqués dans cette construction sans restriction. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

116 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 5 de 18 S 6. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES (SUITE).3 Toute mention aux présentes ou toute représentation sur les dessins d article, matériaux, opérations ou méthodes de travail signifie que l Entrepreneur est tenu de fournir chaque article mentionné ou représenté et que chacun de ces articles doit être de la qualité décrite ou subordonnées aux réserves données..4 L Entrepreneur est donc tenu d exécuter chaque opération prescrite en conformité avec les conditions énoncées et de fournir à ces fins toute la maind œuvre, tout l outillage et tous les accessoires requis..5 En cas d incertitude ou d ambiguïté aux plans et devis, l Entrepreneur général et/ou les sous-traitants sont tenus de demander tout information supplémentaire qui leur semble nécessaire, avant la fermeture de soumissions. Sans quoi, la décision finale quant à l interprétation des documents reviendra aux professionnels ou au directeur. Toutes les questions soulevées devront être transmises par courriel au responsable du projet de la Ville de Montréal suivant les prescriptions incluses au CAHIER DES INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES. Elles seront transmises aux professionnels concernés et un addenda sera émis de façon à fournir les mêmes renseignements à tous les entrepreneurs..6 Les plans et devis ne montrent que le caractère et l étendue des travaux, mais non toutes les méthodes de fabrication d atelier, de pose et de finition..7 Les exigences de sécurité ainsi que les instructions générales s appliquent à l Entrepreneur général ainsi qu à tous ses sous-traitants. Il appartient à l Entrepreneur général de bien coordonner celles-ci avec ses sous-traitants..8 À moins de réserves émises au préalable auprès de l Entrepreneur général et/ou de l Architecte, le début des travaux par un sous-traitant signifiera l acceptation implicite de l état de l ouvrage auquel et/ou sur lequel les travaux devront être exécutés. Par conséquent, la mauvaise qualité des travaux d un autre sous-traitant, les imperfections, les erreurs ou omission, etc. ne pourront servir d excuses ni de prétexte à la mauvaise qualité d exécution d un travail accompli par un autre sous-traitant. Des montants additionnels ne pourront pas, évidemment, être accordés pour les mêmes raisons. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

117 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 6 de 18 S 7. VISITE DES LIEUX.1 Le soumissionnaire doit visiter les lieux en prenant rendez-vous par courriel au responsable du projet de la Ville de Montréal suivant les prescriptions incluses au CAHIER DES INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES..2 Cette visite se fera individuellement, sans la présence des professionnels..3 Toutes les questions soulevées durant cette visite devront être transmises par courriel au responsable du projet de la Ville de Montréal suivant les prescriptions incluses au CAHIER DES INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES. Elles seront transmises aux professionnels concernés et un addenda sera émis de façon à fournir les mêmes renseignements à tous les entrepreneurs. 8. RÉFÉRENCES.1 Code de construction du Québec Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment Canada 2005, incluant tous les modificatifs jusqu à la date de clôture des soumissions..2 Loi sur la sécurité dans les édifices publics S-3..3 Loi sur la qualité de l environnement Q-2..4 Règlement sur la santé et sécurité du travail S-2.1, r La norme CAN/CSA B fait partie intégrante du présent contrat. 9. LOIS ET RÈGLEMENTS.1 Exécuter les travaux conformément au Code de construction du Québec Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment Canada 2005 et à tout autre code local qui s'applique. En cas de divergence ou de contradiction, les exigences les plus strictes prévaudront..2 Tout l'ouvrage doit être conforme ou supérieur aux exigences applicables des normes du gouvernement canadien (ONGC), de l'association Canadienne de normalisation (ACNOR), de l'american Society for Testing and Materials (ASTM) ou autres organismes spécifiés aux plans et devis. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

118 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 7 de 18 S 9. LOIS ET RÈGLEMENTS (SUITE).3 Se reporter à la plus récente édition des normes datées et répertoriées telles qu'elles ont été énoncées de nouveau ou révisées à la date du devis. Les normes ou les codes ne portant pas la date doivent être considérés comme étant des éditions en vigueur à la date du devis..4 Les exigences applicables des normes indiquées sur les dessins et dans les devis ne devront jamais être réduites sous prétexte que les règlements provinciaux ou locaux sont moins rigoureux. Durant les travaux, lorsqu'il y aura conflit entre les différents règlements ou exigences, les normes les plus strictes auront priorité..5 Se conformer au règlement municipal concernant le bruit, les nuisances, la protection de l'environnement et les voies d'accès. 10. COORDINATION DU PROJET.1 Coordonner l'avancement des travaux, les pièces à soumettre, l'utilisation du chantier, l'aménagement du chantier et l exécution des travaux..2 L'Entrepreneur sera responsable de l'interprétation des relations qui existent entre les travaux des différentes sections. La coordination d'exécution et le contrôle du présent ouvrage sont sous la responsabilité entière de l'entrepreneur. Il est la seule et unique personne responsable et autorisée à désigner le ou les corps de métiers chargés de la fourniture et de l'installation des matériaux et articles requis..3 L Entrepreneur sera responsable du déménagement de tous les équipements, mobiliers et accessoires de la Ville de Montréal présents sur les différents sites du chantier. Tous les équipements devront être déplacés et entreposés temporairement pour la durée des travaux à aux endroits mentionnés par les responsables de la Ville de Montréal. Lors de la visite des soumissionnaires, l Entrepreneur devra faire le relevé et l inventaire tous les équipements devant être déplacés durant le chantier. Sans charges additionnelles, l Entrepreneur devra selon le cas, effectuer tous les déplacements de mobilisation et de démobilisation des équipements, mobiliers et accessoires nécessaires à l achèvement des travaux afin de permettre au Complexe Sportif de ne pas interrompre ses activités. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

119 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 8 de 18 S 11. CONDITION DE COHABITATION OCCUPANT-ENTREPRENEUR.1 L'Entrepreneur devra coordonner et effectuer ses travaux en permettant l usage du bâtiment existant. Une fois le contrat octroyé, la Ville informera l Entrepreneur des activités et utilisation prévues au bâtiment. Suivant les instructions de la Ville, l Entrepreneur est responsable de maintenir opérationnel le bâtiment et/ou les secteurs identifiés pendant toute la durée des travaux..2 Exécuter les travaux en dérangeant le moins possible les occupants et en assurant, dans la mesure du possible, une utilisation normale du bâtiment existant tel que requis par la Ville. S entendre avec l'architecte et les représentants de la Ville pour faciliter l'exécution des travaux..3 Lorsque les moyens d'assurer la sécurité ont été réduits en raison des travaux faisant l'objet du contrat, prendre les mesures temporaires nécessaires (cloisons, éclairage, passage couvert, écriteaux) pour assurer toute la sécurité et les issues requises..4 Pendant les travaux, l Entrepreneur devra protéger les lieux et les équipements contre tous dommages en se servant de toiles et/ou contreplaqués ou autres protections acceptées par l Architecte et la Ville..5 Lorsque des travaux sont effectués près d'espaces utilisés par les occupants, fournir et poser des écrans pare-poussière étanches, des cloisons temporaires et des écriteaux de mise en garde temporaires, pour ne pas nuire à l utilisation des lieux en coordination avec la Ville..6 L'Entrepreneur établira un calendrier des travaux par étapes en coordination avec la Ville et l'architecte, l'établissement du calendrier d'opération devra minimiser les conflits et faciliter l'utilisation des lieux tel que requis par la Ville..7 Une fois les travaux terminés, évacuer toutes les protections temporaires du chantier. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

120 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 9 de 18 S 12. MOBILISATION SUR LE CHANTIER.1 Écriteau de chantier :.1 L Entrepreneur devra fournir et installer un écriteau de chantier dès le début des travaux conformément aux prescriptions du cahier des clauses administratives spéciales..2 Toutes présentations, tous emplacements et quantité des panneaux indicateurs et affiches pour fin de sécurité permettant la protection des occupants et usagers du public doivent faire l objet de l approbation de la Ville et de l Architecte..3 Les panneaux indicateurs, affiches, etc. doivent être écrits en français..4 Fournir et installer tous les panneaux indicateurs, affiches, etc. requis pour fins de sécurité..2 Limite du chantier :.1 L Entrepreneur n est pas obligé de fournir une clôture temporaire lorsque celui-ci reçoit des livraisons ou qu il effectue des chargements afin d établir les limites du chantier mais doit établir un périmètre avec ruban de sécurité jaune..3 Clôture de chantier et protections temporaires :.1 Pendant la durée des travaux, fournir et installer des écrans ou cloisons anti-poussière pour prévenir la propagation de la poussière lors des travaux et pour protéger les ouvriers, les usagers, les aires et finis existants ainsi que les aires de travail finies..2 Entretenir et déplacer les ouvrages de protection jusqu à la fin des travaux..3 Fournir et installer des écrans, bâches ou autres moyens de protection pour l ensemble des zones de circulation. Tout dommage aux finis existants causés par l Entrepreneur, ses sous-traitants et ses employés seront réparés ou dédommagés immédiatement à la satisfaction de l Architecte et de la Ville, sans aucun frais additionnel..4 Maintenir le chantier en bon état d ordre et de propreté. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

121 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 10 de 18 S 12. MOBILISATION SUR LE CHANTIER (SUITE).4 Bureau de chantier :.1 L Entrepreneur n est pas obligé d établir un bureau de chantier sur le terrain..2 L Entrepreneur, en coordination avec la Ville, établira un bureau de chantier à l intérieur du bâtiment. L Entrepreneur doit maintenir ce bureau propre, chauffé, éclairé et ventilé adéquatement jusqu à la fin des travaux..3 L Entrepreneur est responsable de fournir toutes les protections temporaires pour maintenir le local désigné pour le bureau de chantier et les aires voisines existantes propres et en bon état..5 Local d entreposage :.1 Aucun local d entreposage n est prévu à l intérieur du bâtiment existant..2 Toutes demandes d entreposage à l intérieur du bâtiment devra faire l objet de l approbation de la Ville et de l Architecte..6 Stationnement autorisé :.1 Le stationnement des véhicules près de l entrée de la porte de garage devra faire l objet de l approbation de la Ville et de l Architecte au début des travaux..7 Localisation des conteneurs à déchets :.1 Au début des travaux, l Entrepreneur devra identifier sur un plan à remettre à la Ville la localisation du ou des conteneurs à déchets requis pour l exécution des travaux..2 La localisation finale des conteneurs à déchets devra faire l objet de l approbation de la Ville et de l Architecte. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

122 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 11 de 18 S 13. ACCÈS AU BÂTIMENT UTILISATION DES LIEUX.1 Utilisation des lieux: restreinte aux secteurs pour l'exécution des travaux, l'entreposage ne sera toléré que dans les zones désignées qui peuvent être modifiées après approbation..2 Ne pas accumuler indûment de matériaux ni de matériel de façon à encombrer les lieux. Exécuter un nettoyage quotidien des lieux..3 Assumer l'entière responsabilité pour ce qui concerne la protection et la garde des matériaux et des équipements nécessaires à l'exécution du présent contrat, ainsi que le contrôle de l'accès aux lieux..4 Lors de l'exécution des travaux, prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pas endommager le bâtiment existant, d'assurer en tout temps la sécurité des occupants et des piétons, la propreté des lieux, la protection des locaux contre la poussière et les intempéries, ainsi que de permettre l occupation et l utilisation des lieux en tout temps selon les demandes de la Ville..5 Tout dommage à la propriété, ou blessures aux personnes causés par l'entrepreneur, ses sous-traitants et ses employés seront réparés ou dédommagés immédiatement à la satisfaction de l Architecte et de la Ville, sans aucun frais additionnel..6 L'Entrepreneur doit planifier ses travaux et prendre toutes les mesures nécessaires pour apporter une protection adéquate aux endroits où les travaux ne sont pas terminés entre les périodes de travail..7 L utilisation des lieux à l intérieur du bâtiment existant, dans le but d effectuer les travaux prévus au présent contrat, sera sujette à l approbation de la Ville quant à la circulation du personnel de l Entrepreneur du matériel et des matériaux, de l ordonnancement des travaux, etc..8 Avant de quitter un secteur d activité, l Entrepreneur devra nettoyer les lieux et exécuter les travaux de ragréage et/ou de réparation pour les remettre dans le même état que lorsqu il les a pris. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

123 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 12 de 18 S 13. ACCÈS AU BÂTIMENT UTILISATION DES LIEUX (SUITE).9 L Entrepreneur sera responsable des accès qu il utilisera pour l exécution des travaux, en coordination avec la Ville..10 L Entrepreneur sera responsable en tout temps des dommages ou pertes pouvant être causés par les travaux du présent contrat, pour la durée des travaux..11 Si l Entrepreneur doit supprimer, remplacer ou suspendre un service temporaire ou existant, il devra aviser la Ville suffisamment à l avance afin d obtenir l autorisation d effectuer de tels arrêts. Après entente avec la Ville, l Entrepreneur devra organiser ses travaux de façon à ce que ces arrêts ne surviennent qu aux heures déterminées tout en étant limités à des laps de temps définis. Si dans certains cas, les arrêts doivent être faits après les heures normales, la main d œuvre nécessaire sera à la charge de l Entrepreneur général..12 L Entrepreneur devra prendre à sa charge toutes les dispositions concernant la mise en évitement des réseaux avertisseur incendie lors des travaux effectués, ce dernier est le seul responsable de la sécurité sur le chantier, de la protection adéquate du personnel, du public, des matériaux et du matériel et de l ouvrage jusqu à la réception provisoire totale des travaux. Le responsable des travaux de l entrepreneur doit au préalable (7 jours avant le début des travaux) transmettre par écrit au Centre Opérationnel de la Division de la sécurité, via le télécopieur au , les informations relatives au sous-entrepreneur et de ses employés qui effectueront les mises en évitement, ainsi que leurs coordonnées. Lors de la mise en évitement, il doit communiquer avec le Centre Opérationnel de Sécurité (COS) au , afin de s identifier et d informer les agents de la durée de la mise en évitement. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

124 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 13 de 18 S 14. RÉUNIONS DE CHANTIER.1 L Entrepreneur devra obligatoirement être présent à une rencontre de démarrage de chantier avant le début des travaux. Cette rencontre permettra à tous les intervenants (Architecte, ingénieurs, Ville, Entrepreneur et Client) de valider l emplacement des équipements et d identifier les mesures de sécurité à mettre en place..2 L Architecte en coordination avec l'entrepreneur organisera des réunions et décidera de la fréquence de celles-ci. L'Entrepreneur devra être obligatoirement représenté à chacune d'elles, par le chargé de projet et le surintendant..3 L'Entrepreneur avisera toutes les parties intéressées..4 L'Entrepreneur tiendra toutes les réunions de sécurité requises par la C.S.S.T. ou pour assurer la sécurité du chantier. 15. AUTRES DESSINS.1 L'Architecte peut, aux fins de clarification seulement, fournir à l'entrepreneur des dessins supplémentaires pour assurer une bonne exécution des travaux. Ces dessins auront la même signification et la même portée que s'ils figuraient avec les plans mentionnés dans les documents contractuels. 16. DÉVELOPPEMENT DURABLE.1 Gestion des déchets de CRD :.1 L'Entrepreneur devra récupérer le maximum de déchets CRD (Construction, Rénovation, Démolition) produits par le chantier pour fin de valorisation..2 L'Entrepreneur devra retenir les services d une compagnie spécialisée en recyclage des déchets de CRD tel que «Groupe Mélimax» ou «Multi-recyclage S.D. Inc.», ou équivalent, qui fournit les conteneurs, les récupère et, effectue dans ses ateliers le tri des résidus de CRD en vrac..3 La compagnie spécialisée par le biais de l'entrepreneur devra fournir un rapport détaillé indiquant quels sont les matériaux et quelles sont les quantités qui ont pu être recyclés..4 L Entrepreneur devra mettre à la disposition des travailleurs des bacs de recyclage et de tri des déchets. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

125 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 14 de 18 S 17. DÉCOUPAGE ET RAGRÉAGE.1 Généralités.1 Soumettre d'avance une demande pour les travaux de découpage ou de modification qui influeront sur:.1 l'intégrité structurale d'un élément du projet;.2 le rendement, l'entretien ou la sécurité d'un élément d'exploitation;.3 les qualités esthétiques des éléments apparents;.4 l intégrité des éléments exposés aux intempéries..2 L Entrepreneur a la responsabilité de l exécution de toutes les opérations de découpages, percements, réparations et/ou modifications en fonction des travaux à exécuter..3 Exécuter tous les travaux de découpage, de percement, d'ajustement, de scellement, de réparation et de ragréage pour obtenir un ouvrage fini, nécessaire pour que les ouvrages qui doivent être raccordés ou liés à d'autres, le soient avec précision et sans jeu. Prévoir et coordonner ces travaux de façon à en minimiser l'étendue..4 Les travaux de découpages, percements, réparations et ragréage doivent être exécutés par des ouvriers qualifiés, en respectant la solidité et l'apparence des travaux. Exécuter les percements, découpages et ragréages en fonction des conditions existantes, effectuer les travaux de rénovation en conséquence..5 Exécuter tous les ouvrages de réparation et ragréage de matériaux et assemblages existants conservés en place ou réinstallés, qui sont percés, modifiés ou endommagés suite aux travaux de rénovation, de démolition ou d'enlèvement de matériaux, obtenir un ouvrage fini..6 Ajuster les divers éléments entre eux pour assurer l'uniformité de l'ensemble, apporter toutes corrections nécessaires pour obtenir un assemblage optimum..7 Découvrir les ouvrages de manière à permettre l'exécution des travaux après coup. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

126 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 15 de 18 S 17. DÉCOUPAGE ET RAGRÉAGE (SUITE).2 Inspection.1 Vérifier les conditions existantes, y compris les éléments susceptibles d'être endommagés ou de se déplacer au cours du découpage et du ragréage..2 Après avoir découvert les ouvrages, vérifier les conditions entravant l'exécution des travaux..3 Le fait de commencer les travaux de découpage et de ragréage implique l'acceptation des conditions existantes..3 Exécution des travaux.1 Exécuter les travaux en utilisant des méthodes qui permettent de ne pas endommager les autres ouvrages et d'obtenir des surfaces se prêtant aux travaux de ragréage et de finition..2 Lorsque le nouvel ouvrage se raccorde à celui déjà en place, et que ce dernier est modifié, exécuter les travaux de percement, de scellement et de remise en état nécessaires pour l'adapter à l'ouvrage déjà en place..3 Utiliser des matériaux semblables aux matériaux existants. Pour tout changement de matériaux, soumettre une demande de substitution à l'architecte..4 Lorsque des éléments ou des accessoires existants sont déplacés ou enlevés, réparer ou remettre en état les surfaces finies avec des matériaux similaires à l existant..5 Les percements, découpages et encastrements requis par les soustraitants doivent être coordonnés avec l Entrepreneur général. L Entrepreneur général verra à la qualité de l exécution et la netteté d un percement ou d un découpage..6 Découper les matériaux rigides au moyen d'une scie ou d'une perceuse creuse. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

127 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 16 de 18 S 17. DÉCOUPAGE ET RAGRÉAGE (SUITE).4 Exécution des travaux (suite).7 L Entrepreneur général veillera à ragréer et restaurer l intégrité d un ouvrage modifié: reconstituer l étanchéité originale d une paroi ou d un plancher; assurer la continuité et l intégrité d une enveloppe coupe-feu; conserver intégralement l étanchéité à l eau, à l humidité, au bruit, à la fumée, et feu, etc. L Entrepreneur général verra à surveiller l exécution des travaux pour finir les surfaces en continuité avec l existant..8 Remettre les ouvrages en état avec des produits neufs conformément aux exigences des documents contractuels..9 Ajuster les ouvrages, réaliser des joints hermétiques entre les ouvrages, autour des tuyaux, manchons, conduits, gaines et autres traversées..10 Ragréer, rénover et finir les surfaces de manière à assurer l'uniformité avec les finis adjacents. Dans le cas de surfaces continues, exécuter la finition jusqu'à l'intersection la plus proche; dans le cas d'un assemblage, le finir au complet..11 Faire les percements de manière que les rives soient propres et lisses, et faire en sorte que les joints de scellement soient le moins apparents possible. 18. MESURES DE SÉCURITÉ.1 Mesures de sécurité pour les travaux de construction.1 Adopter et faire respecter les mesures de sécurité pour les travaux de construction, exigées par le Code de construction du Québec Chapitre 1, Bâtiment, et au Code National du Bâtiment Canada 2005 et le Code National de Prévention des incendies du Canada 2005, par les ordonnances et les règlements municipaux, par la loi, code et règlements du Québec sur la santé et la sécurité du travail, tels qu'appliqués par la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail (CSST). TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

128 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 17 de 18 S 18. MESURES DE SÉCURITÉ (SUITE).1 Mesures de sécurité pour les travaux de construction (suite).2 En cas de contradiction entre les exigences des codes et organismes susmentionnés, celles qui sont les plus strictes prévaudront..3 Avant le début des travaux, l'entrepreneur devra fournir à la Ville et à l Architecte le programme de sécurité sur les chantiers de construction selon les exigences de la C.S.S.T., ainsi que l avis d ouverture du chantier (confirmation d inscription.).4 À la fin des travaux l Entrepreneur devra fournir à la Ville et à l Architecte, l attestation d Entrepreneur en règle de la C.S.S.T. et la confirmation de non-réclamation par la Commission de la Construction du Québec..2 Mesures de sécurité-incendie.1 L Entrepreneur doit organiser ses travaux et ceux de ses sous-traitants de manière à prévenir les risques d incendie. Il doit à cette fin, prendre toutes les précautions requises par la loi ou les règlements applicables..2 Avant d'utiliser tout appareillage ou outillage produisant de la chaleur ou de la poussière excessive (torches, chalumeau, scie à maçonnerie, meule, etc.), l'entrepreneur devra obtenir une permission écrite de la Ville et de l Architecte..3 Se conformer aux exigences des normes CI no 301 «Travaux de construction» (juin 1982) et CI no 302 «Soudage et découpage», émises par le Commissaire des incendies du Canada (CI), ainsi qu'à la section 5.17 du Code National de Prévention des incendies Les Entrepreneurs et leurs employés doivent connaître et savoir comment signaler tout début d'incendie..5 Le service d'incendie doit être averti de travaux qui pourraient gêner l'intervention de leurs véhicules. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

129 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CLAUSES PARTICULIÈRES AU CONTRAT Fascicule: Date : Page : 18 de 18 S 18. MESURES DE SÉCURITÉ (SUITE).3 Mesures pour la poussière de silice.1 Prendre toutes les mesures nécessaires recommandées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail pour le contrôle et la propagation de la poussière de silice..4 Surcharge.1 On ne doit imposer à aucune partie de l'ouvrage une charge qui pourrait compromettre sa sécurité ou lui causer une déformation permanente..5 Ouvrages provisoires.1 Si nécessaire à l exécution des travaux, concevoir et construire les ouvrages provisoires conformément à la norme CSA S CONTRÔLE DE LA POUSSIÈRE ET NETTOYAGE.1 Pendant les travaux de remplacement de la céramique dans le hall d entrée, des cloisons temporaires de contreplaqué sur bâti de bois et au périmètre étanche, devront être installées afin d éviter la propagation de la poussière au reste de la bâtisse. En cas de fuite ou de propagation de poussière, les endroits affectés devront être nettoyés aux frais de l Entrepreneur et à la satisfaction complète de l architecte et du propriétaire. FIN DE LA SECTION TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

130 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE Date : Page : 1 PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS INTÉGRATION.1 Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives spéciales ainsi que les clauses particulières au contrat s appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule..2 Le présent fascicule modifie l article des clauses administratives générales et des clauses administratives spéciales DESSINS D ATELIER ET FICHES TECHNIQUES.1 L'expression «dessins d'atelier» désigne les dessins, schémas, illustrations, données techniques, tableaux, graphiques de rendement ou de performance, etc que doit fournir l'entrepreneur pour montrer en détail un équipement, accessoire ou partie de l'ouvrage visé..2 Les copies des pages de catalogues ne seront pas acceptées en tant que dessins d atelier. Toute autre documentation, accompagnant les «dessins d atelier», sera considérée si cette documentation facilite l acceptation des dessins d atelier..3 Les caractéristiques indiquées sur les dessins d'atelier, les fiches techniques et les échantillons de produits et d'ouvrages doivent être exprimées lisiblement, en français et en unités métriques (SI) lorsque disponible..4 Examiner les documents et les échantillons avant de les remettre au Directeur. Par cette vérification préalable, l'entrepreneur confirme que les exigences applicables aux travaux ont été ou seront déterminées et vérifiées, et que chacun des documents et des échantillons soumis a été examiné et trouvé conforme aux exigences des travaux et des documents contractuels. L entrepreneur est le seul responsable autorisé à transmettre les documents..5 Les dessins d atelier, documents et échantillons doivent être accompagnés par une page présentation préalablement accepté par le Directeur. Tout document ou échantillon qui ne sont pas estampillés, signés, datés et identifiés en rapport avec le projet particulier seront retournés sans être examinés et seront considérés comme rejetés..6 Les documents soumis doivent porter ou indiquer ce qui suit :.1 La date de préparation et les dates de révision..2 Le nom du projet et le numéro de contrat..3 Le nom et l adresse du sous-traitant, du fournisseur et du fabricant..4 L estampe de l entrepreneur, signée par le représentant autorisé de ce dernier, certifiant que les documents soumis sont approuvés, que les mesures prises sur place ont été vérifiées et que l ensemble est conforme aux exigences des documents contractuels..5 Les détails pertinents visant les portions de travaux concernées :.1 Les matériaux et les détails de fabrication;.2 La disposition ou la configuration, avec les dimensions, y compris celles prises sur place, ainsi que les jeux et les dégagements;.3 Les détails concernant le montage ou le réglage;.4 Les caractéristiques telles que la puissance, le débit ou la contenance;.5 Les caractéristiques de performance;.6 Les normes de référence;.7 La masse opérationnelle;.8 Les schémas de câblage;.9 Les schémas unifilaires et les schémas de principe;.10 Les liens avec les ouvrages adjacents.

131 Fascicule : Date : Page : 2 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.11 Les portions de l ouvrage fournis et/ou installés par d autres requis pour compléter l ensemble de l ouvrage..7 Soumettre une (1) copie électronique et trois (3) copies papier des dessins d'atelier tel que prescrits dans les fascicules techniques du cahier de charges et selon les exigences du Directeur..8 Supprimer les renseignements qui ne s'appliquent pas aux travaux..9 Compléter et pointer les renseignements qui s appliquent aux travaux..10 Fournir tous les détails supplémentaires qui s'appliquent aux travaux..11 Fournir toute la documentation requise au moins 15 jours ouvrables avant le début des travaux concernés ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les échantillons aux fins d'examen selon les prescriptions des fascicules techniques du cahier de charges. Étiqueter les échantillons en indiquant leur origine et leur destination prévue ainsi que le nom et numéro du projet..2 Aviser le Directeur par écrit, au moment de la présentation des échantillons de produits, des écarts qu'ils présentent par rapport aux exigences des documents contractuels..3 Lorsque la couleur, le motif ou la texture fait l'objet d'une prescription, soumettre toute la gamme d'échantillons nécessaires..4 Les échantillons examinés et approuvés deviendront la norme de référence à partir de laquelle la qualité des matériaux et la qualité d'exécution des ouvrages finis et installés seront évaluées MANUELS D EXPLOITATION ET D ENTRETIEN.1 Soumettre au Directeur six (6) copies papier et une (1) copie électronique du manuel d exploitation et d entretien..2 Soumettre au Directeur au moins trois (3) semaines avant l acceptation provisoire un exemplaire papier du manuel d exploitation et d entretien pour approbation avant la remise des copies définitives. Apporter les modifications requises par le Directeur et soumettre les copies du manuel révisé..3 Les manuels d entretien doivent être présentés comme suit :.1 Dans des cartables rigides à anneaux avec pochettes sur le devant et le côté..2 Le titre de projet, le numéro du projet, l adresse, le nom et le numéro de l immeuble doivent apparaître sur le couvercle et le côté du cartable..3 Inclure une table des matières.4 Séparer chaque section par un onglet..4 Inclure dans chaque manuel d exploitation et d entretien les renseignements suivants :.1 Les instructions du fabricant concernant l entretien, le nettoyage, la réparation, l exploitation et la façon de repérer les défectuosités de chaque équipement, accessoire ou produit..2 Les renseignements concernant les tâches périodiques à effectuer et leur fréquence ainsi que les outils, les pièces et le temps nécessaire pour l ensemble de ces tâches..3 L inventaire de la quincaillerie..4 La liste complète des équipements et des pièces.

132 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE Date : Page : 3.5 Les dessins d ateliers approuvés..6 Les fiches techniques approuvées..7 Les fiches de performance..8 Les rapports et certificats d essais..9 Les rapports des contrôles effectués sur place par le fabricant..10 Les fiches signalétiques requises aux termes du SIMDUT (Système d information sur les matières dangereuses utilisées au Travail)..11 Les relevés des composantes..12 Le nom, l adresse et le numéro de téléphone des sous-traitants et des fournisseurs..13 Les garanties et les cautions indiquant :.1 Le nom et l adresse des ouvrages..2 La date d entrée en vigueur des la garantie (date de la réception définitive)..3 La durée de la garantie..4 L objet de la garantie et les mesures correctrices offertes par la garantie..5 La signature et le sceau de l Ingénieur, la signature de l Entrepreneur, du sous-traitant ou du manufacturier..5 Fournir un cartable séparé incluant toutes les garanties originales INSPECTION ET ESSAIS.1 L Entrepreneur doit effectuer en présence des représentants du Directeur et du manufacturier, tous les essais requis afin de vérifier la conformité du matériel et de l installation avec les exigences des plans et devis, et ce, sans frais supplémentaires pour la Ville..2 Ces essais doivent se faire autant que possible pendant les heures régulières de travail de la Ville, soit de 8h30 à 16h30 du lundi au jeudi inclusivement. L Entrepreneur doit fournir, à ses frais, tout l appareillage requis pour effectuer ces essais. Cet appareillage demeure la propriété de l Entrepreneur..3 Si l'entrepreneur a couvert ou a permis de couvrir un ouvrage avant qu'il ait été soumis aux inspections, aux approbations ou aux essais spéciaux requis, il doit découvrir l'ouvrage en question, voir à l'exécution des inspections ou des essais requis à la satisfaction du Directeur, puis compléter l ouvrage tel que prescrit et ce aux frais de l Entrepreneur..4 Le Directeur peut ordonner l'inspection de toute partie de l'ouvrage dont la conformité aux documents contractuels est mise en doute. Si, après examen, l'ouvrage en question est déclaré non conforme aux exigences des documents contractuels, l'entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour rendre l'ouvrage conforme aux exigences spécifiées, et assumer les frais d'inspection et de réparation..5 Tous les équipements et raccordements installés seront vérifiés pour d assurer que :.1 Le système est installé suivant les plans et devis..2 Le système est installé suivant les exigences du manufacturier..3 L installation est faite selon les règles de l art (câblage propre et bien fixé à l équipement, aucun rapiéçage de l équipement)..4 Les systèmes fonctionnent tel que spécifiés..5 Les changements nécessaires pour se conformer aux articles ci-dessus ont été effectués par l entrepreneur. L assistance technique pour effectuer ces changements est fournie par le manufacturier aux frais de l entrepreneur.

133 Fascicule : Date : Page : 4 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE 1.06 RAPPORTS ET CERTIFICATS D ESSAIS.1 Rapports d essais :.1 Les rapports signés par le représentant officiel du laboratoire d'essai doivent attester que des matériaux, produits ou systèmes identiques à ceux proposés dans le cadre des travaux ont été éprouvés conformément aux exigences prescrites..2 Les essais doivent avoir été effectués dans les trois (3) années précédant la date d'attribution du contrat..2 Certificats d essais :.1 Les documents, imprimés sur du papier de correspondance officielle du fabricant et signés par un représentant de ce dernier, doivent attester que les produits, matériaux, matériels et systèmes fournis sont conformes aux prescriptions du cahier de charges..2 Les certificats doivent porter une date postérieure à l'attribution du contrat et indiquer la désignation du projet PLANS TEL QUE CONSTRUITS.1 Entrepreneur doit noter sur un jeu de plans tous les changements apportés au cours de l exécution au chantier. Ce jeu de plans doit être conservé au chantier en tout temps et mis à la disposition des personnes concernées à des fins de référence et de vérification..2 Soumettre les dessins au Directeur aux fins d approbation et apporter les corrections selon les directives du Directeur..3 Soumettre une (1) copie papier. Soumettre une (1) copie numérique, des plans tel que construit avec chaque manuel d exploitation et d entretien avant la demande d acceptation provisoire. FIN

134 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS Date : À SOUMETTRE Direction des immeubles Page : 5 S PARTIE 4 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 4.01 DESSINS D ATELIER ET FICHES TECHNIQUES.1 Soumettre en temps opportun à l'architecte et/ou aux Consultants, aux fins de vérification, les dessins d'atelier, les descriptions des produits, les échantillons prescrits et nécessaires à la bonne marche des travaux, les diagrammes ainsi que les instructions du manufacturier nécessaires à la bonne exécution des travaux, les retards ne constituent pas un motif valable pour prolonger les travaux..2 Les travaux visés par les dessins d'atelier, échantillons et description des produits ne doivent pas être entrepris avant que ces derniers aient tous été vérifiés, incluant aucune commande ou travail de fabrication..3 L'Entrepreneur est responsable des dimensions qui doivent être confirmées et mises en corrélation au chantier, de l'information quant aux procédés de fabrication ou aux techniques de construction, de pose et de la coordination des dessins, ainsi que du travail de tous les sous-entrepreneurs..4 Effectuer tous les changements que l'architecte et/ou les Consultants jugent appropriés par rapport aux documents contractuels, et soumettre de nouveau les documents ou les échantillons selon les directives de l'architecte et/ou des Consultants. Si les changements changent le coût des travaux, en aviser l'architecte..5 Certaines sections du devis prévoient qu'en certains cas, les croquis schématiques normalement fournis par le fabricant, caractéristiques indiquées dans ses catalogues, diagrammes, tableaux, abaques, illustrations et données descriptives ordinaires, peuvent tenir lieu de dessin d'atelier..6 Lorsque des dessins d'atelier ne sont pas préparés en raison de l'utilisation d'un produit de fabrication standard, soumettre au même nombre que celui établi par la Ville et l'architecte pour les dessins d'atelier, des copies des feuilles ou brochures décrivant les produits, pour chaque élément pour lequel les sections du devis l'exigent et que l'architecte et les Consultants peuvent demander. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

135 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: DÉMOLITION PARTIELLE Date : Page : 1 PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS INTÉGRATION.1 Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives spéciales ainsi que les clauses particulières au contrat s appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule APTITUDE DE L'ENTREPRENEUR.1 Détenir la licence de la Régie du bâtiment du Québec..2 Être en règle avec la loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction du Québec DÉNONCIATIONS.1 Pour les informations portant sur la dénonciation de contrat, se référer au fascicule Clauses particulières au contrat VISITE DU CHANTIER.1 Si le site n'a pas d'accès public, obtenir du Directeur l'autorisation d'inspecter les lieux avant la présentation de la soumission..2 S'il est requis, l'entrepreneur acceptera d'être accompagné d'un représentant du Directeur lors de cette visite PORTÉE GÉNÉRALE.1 Fournir les matériaux, échafaudages, outillage et main-d œuvre nécessaires pour réaliser tous les travaux de ce fascicule et tel que montré sur les dessins annexés au présent cahier des charges..2 Exécuter les travaux de manière à ce qu'ils satisfassent parfaitement aux fins auxquelles ils sont destinés..3 Exécuter aussi les menus ouvrages qui, bien que non décrits aux documents du contrat, sont nécessaires pour compléter les travaux décrits FASCICULES ADMINISTRATIFS CONNEXES Clauses particulières au contrat Documents et échantillons à soumettre Exigences LEED (lorsqu applicable selon ) Gestion et élimination des déchets de construction et de démolition Développement durable (lorsqu applicable selon ) Protection de l environnement Mise en service

136 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES DÉMOLITION PARTIELLE Page : DÉFINITIONS.1 Audit des déchets (AD) : Relevé détaillé des produits et des matériaux dont un bâtiment est constitué. L'audit des déchets englobe l'évaluation, en volume et en masse, des quantités de matériaux et de déchets générés par la déconstruction. Les quantités de matériaux réutilisés/réemployés, recyclés et mis en décharge doivent être indiquées séparément..2 Coordonnateur de la gestion des déchets (CGD) : Représentant de l'entrepreneur, chargé de la supervision des activités liées à la gestion des déchets et de la coordination des exigences concernant les rapports, les documents et les échantillons à soumettre..3 Élimination écologique : réutilisation et recyclage des matériaux par une installation, une organisation acceptant des déchets ou un utilisateur désigné qui est en possession d'un certificat d'autorisation valide. L'élimination écologique des déchets est la solution de remplacement à leur mise en décharge..4 Déconstruction : démantèlement systématique d'une structure ou d'un ouvrage d'une manière qui permet d'enlever/d'éliminer les matières dangereuses de façon sûre et efficace et de récupérer/recycler le maximum de matériaux. 1. L'objectif ultime est de récupérer les ressources qui pourraient avoir une certaine valeur tout en soustrayant des déchets mis en décharge des matériaux et des substances qui représentaient une part considérable du flux de déchets..5 Démolition : élimination rapide d'une structure ou d'un ouvrage sans objectif de récupération maximale des matériaux..6 Matières dangereuses : Substances, marchandises, biens et produits dangereux comprenant, sans toutefois s'y limiter, des poisons, des agents corrosifs, des matières inflammables, des munitions, des explosifs, des substances radioactives et tous les autres matériaux qui, mal utilisés, peuvent avoir des répercussions néfastes sur la santé ou le bien-être des personnes, ou sur l'environnement..7 Plan de réduction des déchets (PRD) : Rapport écrit définissant, en fonction des données présentées dans l'audit des déchets (AD), l'ensemble des mesures à prendre pour assurer la réduction, la réutilisation/le réemploi et le recyclage des produits et des matériaux..8 Recyclage : opérations englobant le tri, le nettoyage, le traitement et la reconstitution de déchets solides et autres matières ou matériaux mis au rebut dans le but de les utiliser sous une forme différente de leur état d'origine. 1. Le recyclage ne comprend pas la combustion, l'incinération ou la destruction thermique des déchets..9 Réutilisation/réemploi : utilisation répétée d'un produit ou d'un matériau dans sa forme originale, en vue d'un usage différent dans le cas d'une réutilisation et d'un usage similaire dans le cas du réemploi. La réutilisation et le réemploi comprennent : 1. La récupération des produits et des matériaux pouvant être réutilisés/réemployés, générés par des travaux de modernisation d'une structure ou d'un ouvrage, avant leur démolition, leur revente, leur réutilisation ou leur réemploi dans le cadre du même projet ou leur entreposage en vue d'une utilisation au cours de travaux à venir; 2. Le retour aux fournisseurs des produits et des matériaux pouvant être réutilisés/réemployés, les pallettes et les produits inutilisés par exemple..10 Récupération : enlèvement des composants et des matériaux de construction porteurs et non porteurs au cours de travaux de déconstruction ou de démontage de structures ou d'ouvrages, en vue de leur réutilisation/réemploi ou de leur recyclage.

137 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: DÉMOLITION PARTIELLE Date : Page : 3.11 Tri à la source : séparation des différents types de produits et de matériaux de rebut dès le moment où ils deviennent des déchets RÉFÉRENCES.1 Environmental Protection Agency (EPA).1 National Pollutant Discharge Ellimination System (NPDES), Construction General Permit, Storm Water Management for Construction Activites (septembre 1992) document nº EPA-832-R , chapitre 3..2 Gouvernement du Québec.1 Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., chapitre Q-2)..3 Ville de Montréal.1 Règlement relatif aux rejets des eaux usées dans les réseaux d égouts et les cours d eau, Règlement Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)..5 Ministère du Travail du Québec.1 Code de sécurité pour les travaux de construction, numéro S2.1, r.6, dernière édition..6 Code national du bâtiment du Canada 2005 (CNBC), Partie 8, Mesures de sécurité aux abords des chantiers..7 CSA International.1 CSA S350-FM1980(R2003), Code of Practice for Safety in Demolition of Structures CONDITIONS EXISTANTES.1 Entreprendre la démolition des ouvrages dans l'état où ils sont le jour de l'ordre officiel de débuter les travaux, sans égard de celui dans lequel ils étaient au moment de l'inspection des lieux..2 Si des matières ressemblant à des matériaux amiantés appliqués à la truelle ou par projection ou toute autre substance dangereuse sont découvertes durant l'exécution des travaux, ces derniers doivent être interrompus, les mesures de prévention appropriées doivent être prises et le Directeur doit en être informé sur-le-champ. Ne pas reprendre les travaux avant d'avoir reçu des instructions écrites à ce sujet du Directeur DOCUMENTS À SOUMETTRE.1 Si le Directeur l'exige, soumettre pour être visées, six (6) copies des dessins et des schémas indiquant clairement et en détail l'ordre de démontage des ouvrages, ou les pièces d'étaiement et les travaux de reprise en sous-œuvre..2 Les dessins des éléments d'appui doivent porter la signature et le seau d'un Ingénieur, membre de l'ordre des ingénieurs du Québec. Le coût des services de cet ingénieur est aux frais de l'entrepreneur.

138 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES DÉMOLITION PARTIELLE Page : 4.3 Avant de commencer les travaux sur le chantier, soumettre un plan détaillé de réduction des déchets conformément au fascicule Gestion et élimination des déchets de construction et de démolition où figurent les renseignements ci-après..1 Nature et quantités prévues de matières et de matériaux à récupérer, à réutiliser/réemployer, à recycler et à mettre en décharge..2 Calendrier des travaux de démolition sélective..3 Nombre et emplacement des bennes de récupération..4 Fréquence prévue de collecte des déchets..5 Nom et adresse des entreprises de camionnage, centres de gestion des déchets et organisations acceptant les déchets MESURES DE PROTECTION.1 Prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout déplacement, affaissement ou dommage des ouvrages, services, revêtements, arbres, aménagements paysagistes, sols et parties de bâtiment adjacents, selon le cas. Fournir et installer les pièces nécessaires au renforcement et à l'étaiement. Effectuer les travaux de reprises en sous-œuvre au besoin. Réparer les ouvrages adjacents endommagés et en assumer la responsabilité..2 S'il apparaît que les travaux puissent constituer un danger pour le bâtiment à démolir ou pour les ouvrages et services adjacents, les arrêter et en avertir le Directeur. Bien étayer les ouvrages et ne reprendre les travaux qu'après avoir obtenu l'autorisation du Directeur..3 Si le Directeur le juge nécessaire, mettre en place des pièces de renforcement ou d'étaiement et exécuter les travaux de reprise en sous-œuvre qui s'imposent pour empêcher tout déplacement, affaissement ou dommage des ouvrages existants. A défaut d'obtempérer sans délai à cet ordre, les travaux pourront être exécutés par les soins du Directeur aux frais de l'entrepreneur..4 Voir à ce que les démolitions n'obstruent pas les bouches et le système d'évacuation des eaux de surface..5 Compartimenter le secteur des travaux de l aire de bâtiment non-touché par ces travaux le cas échéant selon les exigences du fascicule Exigences LEED (lorsqu applicable selon ) ou Développement durable (lorsqu applicable selon ) GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Trier les déchets en vue de leur réutilisation/réemploi et de leur recyclage, conformément à la section Gestion et élimination des déchets de construction et de démolition..2 Placer les matériaux et les matériels désignés dangereux ou toxiques dans les zones ou les conteneurs destinés à recevoir les déchets dangereux..3 Récupérer et trier les emballages en papier, en plastique, en polystyrène, en carton ondulé et les déposer dans les bennes appropriées disposées sur place aux fins de recyclage, conformément au plan de gestion des déchets..4 Maintenir le chantier propre et prévenir l'éparpillement et l'accumulation des déchets.

139 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: DÉMOLITION PARTIELLE Date : Page : 5 PARTIE 2 - PRODUITS 2.01 MATÉRIAUX.1 Matériaux à récupérer.1 Matériaux pour réinstallation: Enlever avec soin les matériaux et équipements décrits sous ce titre aux prescriptions spéciales. Les entreposer en un endroit bien protégé afin de les faire réinstaller dans le cadre des travaux du présent projet. L'Entrepreneur doit faire les réparations ou corrections nécessaires suite à une manutention ou un entreposage impropre de ces matériaux..2 Matériaux pour remise à la Ville: Enlever avec soin les matériaux et équipements décrits sous ce titre aux prescriptions spéciales. Les transporter aux endroits désignés par le directeur..3 Matériaux pour le bénéfice de l'entrepreneur: Les matériaux qui ne sont requis, ni pour réinstallation, ni pour remise à la Ville sont la propriété de l'entrepreneur..2 Matériaux de rebut.1 Matériaux d'aucune utilité reconnue, provenant des débris de la démolition. L entrepreneur devient propriétaire de ces matériaux par le fait de leur démolition ou enlèvement de leur lieu d origine et doit en disposer à ses frais conformément aux lois et règlements en vigueur CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE PARTIE 3 - EXÉCUTION.1 Exécuter les travaux selon les exigences du fascicule Protection de l'environnement..2 Débarrasser les lieux du matériel provenant de la démolition au fur et à mesure que le travail progresse; laisser les lieux dans un état parfait de propreté; libérer chaque soir les terrains environnants des matériaux, déchets, débris, en se gardant de les empiler sur le site..3 Il est défendu de déposer sur la voie publique des matériaux provenant de la démolition (sauf dans le cas de nécessité reconnue par le Directeur), et à moins de détenir un permis émis par la Ville et payé par l'entrepreneur..4 Pendant la durée des travaux, maintenir la voie publique en état de constante propreté, aux abords des démolitions et aux endroits qui auraient été salis par suite des travaux..5 Utiliser une méthode de travail qui permette de soulever le moins possible de poussière; au besoin, arroser les débris et déchets en utilisant des méthodes qui évitent de gaspiller l eau. Les chutes de descente de débris seront fermées et les réceptacles munis de couvercles étanches si les matériaux doivent être jetés d une quelconque hauteur..6 Il est interdit de vendre, brûler ou enterrer les débris ou matériaux de démolition sur le chantier..7 Rassembler les matériaux de démolition contaminés ou dangereux, et en débarrasser le chantier en prenant les mesures de sécurité nécessaires..8 Tous les Entrepreneurs et Sous-entrepreneurs sont responsable de respecter toutes les exigences du

140 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES DÉMOLITION PARTIELLE Page : 6 présent fascicule et des fascicules Gestion et élimination des déchets et Protection de l environnement TRAVAUX PRÉPARATOIRES.1 Faire débrancher les réseaux de gaz, d'électricité et de téléphone qui alimentent le bâtiment ou partie du bâtiment à démolir. Poser des plaques d'avertissement sur les installations ou réseaux électriques qui doivent demeurer sous tension pendant les travaux..2 Après creusage, faire disjoindre par la Ville les services d'aqueduc et d'égout. Débrancher les appareils mécaniques et boucher leurs ouvertures d'arrivée et de sortie de façon à respecter les exigences des autorités compétentes. La tuyauterie d'alimentation au gaz naturel doit être enlevée par la compagnie de gaz ou par un ouvrier qualifié qui devra respecter les instructions de la dite compagnie..3 Enlever les canalisations d'eau et d'égout jusqu'aux limites prescrites. Remplir le réseau d'aqueduc ou d'égout qui reste inopérant et laisser en place avec du béton de 10MPa; au besoin, ou lorsque requis par le Directeur, utiliser un système de pompage ou un mortier, selon le cas..4 Repérer, protéger et maintenir en bon état les réseaux d'utilité publique qui traversent le chantier, jusqu'au moment de l'acceptation des travaux DÉMOLITION.1 Démolir partiellement, dans le cadre des travaux du présent projet, selon les prescriptions spéciales et les dessins..2 Toutes les coupes destinées à une reprise des ouvrages, ou à demeurer après les travaux de démolition partielle, seront faites à la scie ou au couteau, droites, de niveau et d équerre, ou selon les prescriptions, afin d assurer des reprises visuellement et techniquement bien intégrées. Le cas échéant, l emplacement et la disposition des coupes seront soumis à l approbation du Directeur..3 Démolir les parties spécifiées du bâtiment existant pour permettre et faciliter la construction d'un rajout ou l'exécution de travaux de réparation suivant les prescriptions formulées..4 Enlever les matériaux, installations de service et autres équipements qui gênent la remise en état ou la réparation des ouvrages existants, et les remettre en place au fur et à mesure de l'avancement des travaux..5 Exécuter les travaux de façon soignée et ordonnée. À la fin de chaque journée de travail, s'assurer qu'aucun ouvrage puisse s'affaisser ni s'effondrer..6 Protéger toutes les parties avoisinantes aux travaux en cours contre tout dégât, soit infiltration de pluie ou de poussière etc., et contre tout accident qui pourrait mettre en danger les piétons, voitures, ouvriers, employés, etc..7 Démolir tout ouvrage en maçonnerie ou en béton par petites parties. Enlever et descendre au sol, avec soin, les ouvrages de charpente et autres objets lourds ou de grandes dimensions..8 Restreindre les travaux de démolition dans les limites immédiates et nécessaires à l'exécution des travaux ultérieurs DÉMANTÈLEMENT ET RÉCUPÉRATION

141 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: DÉMOLITION PARTIELLE Date : Page : 7.1 Démanteler les parties du bâtiment existant dont les matières doivent être réutilisés/réemployés. Utiliser des méthodes et outils appropriés de manière à endommager le moins possible les matériaux devant être récupérés..2 Trier les matières et les matériaux selon les exigences du fascicule Gestion et élimination des déchets, et les regrouper en piles distinctes selon qu'ils seront recyclés, réutilisés ou réemployés..3 Se reporter aux prescriptions spéciales et aux dessins de démolition pour savoir quels sont les matières et les matériaux à récupérer en vue de leur réutilisation/réemploi..4 Entreposer les éléments devant être réutilisés/réemployés selon les indications aux prescriptions spéciales..5 Manutentionner les matériaux récupérés comme s'il s'agissait de matériaux neufs ÉVACUATION DU CHANTIER.1 Transporter les matériaux conformément à la réglementation pertinente, dans des installations approuvées et indiquées dans le plan de gestion des déchets approuvé. Il est interdit d'acheminer les matériaux ailleurs que vers les installations figurant dans le plan de gestion des déchets sans avoir obtenu l'autorisation écrite du Directeur NETTOYAGE.1 Garder les lieux propres et en bon ordre pendant toute la durée des travaux de démolition..2 Une fois les travaux terminés, remettre dans leur état d'origine les surfaces, qui ont été touchés par les travaux..3 Une fois les travaux de mise en œuvre terminés, évacuer du chantier les matériaux en surplus, les déchets, les outils et l équipement. FIN

142 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: DÉMOLITION PARTIELLE Date : Direction des immeubles Page : 8 S 4.01 TRAVAUX CONNEXES PARTIE 4 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES.1 Carrelage de céramique Fascicule PORTÉE DES TRAVAUX.1 Les travaux inclus dans cette section comprennent principalement sans s y restreindre : - l enlèvement du revêtement de sol en céramique sur la zone indiqué aux plans du hall d entrée de rez-de-chaussée, côté avenue Émile-Journault. - les percements aux dalles structurales et aux murs. - l enlèvement de la tuyauterie, des ancrages et accessoires existants à remplacer. - les coupes aux grillages métalliques existants au-dessus des murs de la salle de gymnase. - tous autres travaux de démolition non inclus dans d autres sections de devis INSPECTION DU CHANTIER.1 L Entrepreneur doit s assurer lui-même par une visite des lieux de l étendue exacte des travaux, des accès à l emplacement, de la nature des matériaux à démolir et à enlever, et des mesures à prendre pour protéger les éléments en place qui sont à conserver. Aucun supplément ne sera accordé pour des conditions que l Entrepreneur peut vérifier MATÉRIAUX À RÉCUPÉRER.1 Prendre soin de ne pas endommager les accessoires, équipements, couvercles, ancrages et tout autres éléments qui sont à conserver. Lorsque possible, les entreposer dans un autre local jusqu à ce qu ils soient remis en place. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

143 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: DÉMOLITION PARTIELLE Date : Direction des immeubles Page : 9 S 4.05 TRAVAUX PRÉPARATOIRES.1 Tous les travaux visant à assurer la protection et l intégrité des éléments existants à conserver doivent être complétés avant d entreprendre les travaux de démolition..2 L Entrepreneur doit en compagnie des représentants de la Ville et des professionnels, identifier les ancrages, percements, conduits et tuyaux existants qui sont à conserver avant de commencer les travaux de démolition..3 L usage d outils et d équipements pouvant créer des vibrations et secousses qui, de l avis du Directeur peuvent présenter un risque au niveau de l intégrité des éléments à conserver ou qui peuvent endommager l édifice, sont interdits. FIN DE LA SECTION TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

144 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: PROTECTION COUPE-FEU Date : Page : 1 PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS INTÉGRATION.1 Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives spéciales ainsi que les clauses particulières au contrat s appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule APTITUDE DE L'ENTREPRENEUR.1 Détenir la licence de la Régie du bâtiment du Québec..2 Être en règle avec la loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction du Québec..3 Compétence de l installateur :.1 Les travaux décrits dans le présent fascicule incluant les prescriptions spéciales, devront être réalisés par un installateur reconnu par le manufacturier comme compétent pour ce faire..2 L installateur devra fournir une lettre écrite, signée et émise au nom du Directeur stipulant qu il a réalisé trois (3) ouvrages d envergure similaire. Fournir les noms des contremaîtres et des chargés de projet du client pour lesquels les travaux ont été effectués DÉNONCIATIONS.1 Pour les informations portant sur la dénonciation de contrat, se référer au fascicule Clauses particulières au contrat PORTÉE GÉNÉRALE.1 Fournir les matériaux, échafaudages, outillage et main-d œuvre nécessaires pour réaliser tous les travaux de ce fascicule et tel que montré sur les dessins annexés au présent cahier des charges..2 Exécuter les travaux de manière à ce qu'ils satisfassent parfaitement aux fins auxquelles ils sont destinés..3 Exécuter aussi les menus ouvrages qui, bien que non décrits aux documents du contrat, sont nécessaires pour compléter les travaux décrits FASCICULES ADMINISTRATIFS CONNEXES Clauses particulières au contrat Documents et échantillons à soumettre Exigences LEED (lorsqu applicable selon ) Gestion et élimination des déchets de construction et de démolition Développement durable (lorsqu applicable selon ) Protection de l environnement Mise en service

145 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES PROTECTION COUPE-FEU Page : RÉFÉRENCES.1 Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).1 ULC-S , Essai de comportement au feu des ensembles coupe-feu..2 Santé Canada/Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).1 Fiches signalétiques (FS) DÉFINITIONS.1 Éléments/matériaux coupe-feu : éléments particuliers destinés à fermer des ouvertures ou des traversées durant un incendie, et/ou matériaux destinés à obturer des ouvertures ménagées dans les murs ou les planchers et servant à recevoir des dispositifs de terminaison comme des boîtes de sortie électrique avec leurs dispositifs de montage, ou à acheminer des câbles, des chemins de câbles, des conduits, des conduits d'air et des canalisations à travers les parois..2 Ensembles coupe-feu à composant unique : éléments ou matériaux coupe-feu faisant l'objet d'un dessin normalisé, utilisés seuls comme protection coupe-feu, sans isolant pour température élevée ou autres matériaux/matériels assimilés..3 Ensembles coupe-feu à composants multiples : groupes d'éléments ou de matériaux coupe-feu spécifiques faisant l'objet d'un dessin normalisé et permettant de constituer sur place des ensembles coupe-feu..4 Traversées parfaitement étanches : dont les manchons ou fourreaux sont noyés dans le béton, dans le cas des bâtiments incombustibles, ou qui ne présentent aucun vide annulaire, dans le cas des bâtiments combustibles..1 Les traversées sont dites «parfaitement étanches» lorsqu'elles assurent l'intégrité de la séparation coupe-feu qui peut alors empêcher le passage de la fumée et des gaz chauds sur sa face non exposée LIVRAISON, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Livrer, entreposer et manutentionner les matériaux et les matériels conformément aux instructions écrites du fabricant..2 Livrer les matériaux et les matériels en bonne condition sur le chantier et dans leur contenant d'origine fermé, portant une inscription indiquant la marque, le fabricant et l'homologation ULC..3 Entreposer les matériaux et les matériels à l'intérieur conformément aux recommandations du fabricant, dans un endroit propre, sec et bien aéré..4 Remplacer les matériaux et les matériels défectueux ou endommagés par des matériaux et des matériels neufs..5 Protéger les matériaux contre les intempéries et du soleil et les conserver dans leur emballage d'origine jusqu'au moment de la pose.

146 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: PROTECTION COUPE-FEU Date : Page : GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Trier les déchets en vue de leur réutilisation/réemploi et de leur recyclage, conformément à la section Gestion et élimination des déchets de construction et de démolition..2 Placer les matériaux et les matériels désignés dangereux ou toxiques, y compris les tubes et les contenants usagés d'adhésif et de produit d'étanchéité, dans les zones ou les conteneurs destinés à recevoir les déchets dangereux..3 Récupérer et trier les emballages en papier, en plastique, en polystyrène, en carton ondulé et les déposer dans les bennes appropriées disposées sur place aux fins de recyclage, conformément au plan de gestion des déchets..4 Maintenir le chantier propre et prévenir l'éparpillement et l'accumulation des déchets ÉCHANTILLONS.1 Soumettre un (1) échantillon de 75 mm x 75mm de chaque couleur de la gamme complète des couleurs offertes de l'isolant utilisé comme revêtement de finition apparent, aux fins d'approbation quant à sa texture et à sa couleur DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Soumettre les documents et échantillons requis selon les exigences du fascicule Documents et échantillons à soumettre..2 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant. Préciser les caractéristiques des produits, les critères de performance, les dimensions, les contraintes et la finition..3 Dessins d'atelier :.1 Soumettre les devis et données techniques du fabricant pour chaque matériau, y compris la composition et les restrictions, documentation des systèmes ULC ou cul à utiliser et les directives d installation du fabricant..4 Échantillons :.1 Soumettre deux (2) échantillons de 300 mm x 300 mm montrant les matériaux ou les ensembles coupe-feu proposés..5 Rapports des essais : selon la norme CAN-ULC-S101 portant sur la résistance au feu des éléments de construction, et la norme CAN-ULC-S102 portant sur les caractéristiques de combustion superficielle..1 Soumettre les rapports des essais délivrés par des laboratoires indépendants reconnus, certifiant que les produits, matériaux et matériels coupe-feu visés satisfont aux prescriptions quant aux caractéristiques physiques et aux critères de performance..2 Certificats : soumettre les documents signés par le fabricant, certifiant que les produits, matériaux et matériels satisfont aux prescriptions quant aux caractéristiques physiques et aux critères de performance..6 Instructions du fabricant :.1 Soumettre les instructions du fabricant incluant les informations suivantes :.1 Nécessité ou non d'utiliser un apprêt..2 Nettoyage requis des surfaces de supports, produits devant être utilisés et précautions à

147 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES PROTECTION COUPE-FEU Page : 4 prendre;.3 Nettoyage des mastics sur les différentes surfaces, produits devant être utilisés et précautions à prendre DÉVELOPPEMENT DURABLE.1 Matériaux/ matériels et produits : conformes aux exigences du fascicule Exigences LEED (lorsqu applicable selon ) ou Développement durable (lorsqu applicable selon ) ASSURANCE QUALITÉ.1 Critères de conception :.1 Obturer les vides et espaces libres, apparents ou non, autour des canalisations ou objets qui traversent en totalité ou en partie les ensembles coupe-feu et/ pare-fumée et obturer également les joints des ensembles non traversés par des canalisations ou objets afin d assurer la continuité de la barrière de protection et de préserver l intégrité des assemblages coupe-feu MATÉRIAUX PARTIE 2 - PRODUITS.1 Ensembles et composants d ensembles coupe-feu et pare-fumée : conformes, éprouvés et certifiés selon la norme CAN- ULC-S Matériaux et ensembles exempts d'amiante, constituant une barrière efficace contre les flammes, les fumées et les gaz, conformément à la norme CAN-ULC-S115 et ayant des dimensions n'excédant pas celles de la traversée ou du point d'accès auquel ils sont destinés..2 Le degré de résistance au feu des ensembles coupe-feu installés doit être conforme aux prescriptions du CNB et tel qu indiqué aux plans et aux prescriptions spéciales..3 Joints en élastomère requis pour les ensembles coupe-feu :.1 Aux points d'accès à des installations dissimulées..2 Aux traversées de canalisations, de conduits d air et autres installations mécaniques nécessitant une isolation acoustique et antivibratoire..4 Apprêts : conformes aux recommandations du fabricant quant au matériau, au support et à l'usage prévu..5 Eau (le cas échéant) : propre et potable..6 Dispositifs de retenue, de support, d'appui et d'ancrage : selon les recommandations du fabricant et compatibles avec les ensembles mis en œuvre, éprouvés et jugés acceptables par les autorités compétentes..7 Produits d'étanchéité pour joints verticaux : produits ne s'affaissant pas.

148 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: PROTECTION COUPE-FEU Date : Page : 5 PARTIE 3 - EXÉCUTION 3.01 INSTRUCTIONS DU FABRICANT.1 Conformité : se conformer aux exigences, recommandations et spécifications écrites du fabricant, y compris à tout bulletin technique disponible, aux instructions relatives à la manutention, à l'entreposage et à la mise en œuvre des produits, et aux indications des fiches techniques TRAVAUX PRÉPARATOIRES.1 Examiner la dimension et l'état des vides à remplir afin de déterminer l'épaisseur de matériau nécessaire et le mode de mise en œuvre à utiliser..1 S'assurer que les surfaces sont propres, sèches et non gelées..2 Préparer les surfaces qui seront mises en contact avec les matériaux coupe-feu et pare-fumée, selon les instructions du fabricant..3 Assurer l'intégrité du calorifuge autour des canalisations et des conduits traversant des cloisons coupefeu y compris celle du pare-vapeur..4 Au besoin, couvrir les surfaces contiguës pour les protéger des coulures et des éclaboussures, et les débarrasser, une fois les travaux terminés, des taches ou dépôts indésirables EMPLACEMENT DES ENSEMBLES COUPE-FEU.1 Assurer une protection coupe-feu et pare-fumée aux endroits indiqués ci-après..1 Traversées de cloisons et de murs en maçonnerie, en béton et en plaques de plâtre présentant un degré de résistance au feu..2 Joints entre dalles de plancher et murs-rideaux ou panneaux muraux préfabriqués en béton..3 Partie supérieure de cloisons ou de murs en maçonnerie ou en plaques de plâtre présentant un degré de résistance au feu..4 Intersections de cloisons ou de murs en maçonnerie ou en plaques de plâtre présentant un degré de résistance au feu..5 Joints de retrait et joints de renfort exécutés dans des cloisons ou des murs en maçonnerie ou en plaques de plâtre présentant un degré de résistance au feu..6 Traversées de dalles de planchers, de plafonds et de toitures présentant un degré de résistance au feu..7 Ouvertures d'accès et de traversée ménagées dans des cloisons coupe-feu en vue d'un usage ultérieur..8 Pourtour de canalisations et autres matériels mécaniques et électriques traversant des cloisons coupe-feu..9 Conduits rigides de section supérieure à 129 cm² : protection coupe-feu réalisée au moyen d'un cordon de matériau coupe-feu placé entre la cornière de retenue et la cloison coupe-feu, et entre la cornière de retenue et le conduit, de part et d'autre de la cloison coupe-feu MISE EN OEUVRE.1 Installer les ensembles coupe-feu et pare-fumée ainsi que leurs éléments composants conformément aux instructions du fabricant et les exigences en ce qui concerne les ensembles éprouvés et homologués..2 Sceller les vides et les espaces libres autour des canalisations ou des dispositifs qui traversent, en

149 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES PROTECTION COUPE-FEU Page : 6 totalité ou en partie, les cloisons coupe-feu, et obturer les ouvertures destinées à un usage ultérieur ainsi que les joints autour de ces dernières, afin de préserver la continuité et l'intégrité de la protection coupe-feu assurée..3 Au besoin, installer des dispositifs de retenue temporaires et ne pas les enlever avant que la cure initiale ne soit terminée et que les matériaux aient atteint une résistance suffisante..4 Façonner les surfaces apparentes ou les lisser à la truelle jusqu'à l'obtention d'un fini soigné..5 Enlever, sans trop attendre, le surplus de produit au fur et à mesure de l'avancement des travaux et dès que ceux-ci sont terminés INSPECTION DES TRAVAUX.1 Avant de dissimuler ou d'enfermer les matériaux coupe-feu et les ensembles coupe-feu traversés par des conduites techniques avertir l'architecte que les travaux sont prêts pour son inspection..2 Au moment de l'inspection, l'architecte devra être accompagné du représentant du fabricant..3 Un laboratoire indépendant pourra être appelé à vérifier sur place la qualité du travail et sa conformité aux exigences des certificats homologués. S'il s'avère que les résultats ne sont pas concluants, l'entrepreneur corrigera les défauts et assumera les frais encourus par l'embauche du Laboratoire NETTOYAGE.1 Enlever les dispositifs de retenue temporaires, une fois terminée la prise initiale des matériaux coupefeu et pare-fumée..2 Une fois les travaux de mise en œuvre et de contrôle de qualité complété, évacuer du chantier les matériaux et les matériels en surplus, les déchets, les outils et l équipement. FIN

150 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: PROTECTION COUPE-FEU Date : Direction des immeubles Page : 7 S 4.01 TRAVAUX CONNEXES PARTIE 4 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES.1 Démolition partielle Fascicule MATÉRIAUX.1 Isolant de laine minérale d une densité de 65 kg/m 3 (4 lb/pi 3 ), pouvant être comprimé en place jusqu au 75% de sa dimension originale; type pare-feu «AD Firebarrier Mineral Wool» ou équivalent approuvé, homologué et étiqueté No. 40U18.7 des ULC, pour remplir les ouvertures n excédant pas 75 mm dans les séparations coupe-feu, sans pare-fumée ou utilisé comme support pour d autres produits coupe-feu..2 Attaches en «Z» : acier de calibre 24, de 1" de large et de longueur conforme aux exigences du manufacturier..3 Mastic coupe-feu intumescent à base d eau pour utilisation avec éléments non combustibles tels que les tuyaux d acier et de cuivre, les conduits rigides en acier et les tubes électriques métalliques (EMT), de type «FS-One Intumescent Firestop Sealant» de Hilti ou équivalent approuvé. FIN DE LA SECTION TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

151 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Page : 1 PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS INTÉGRATION.1 Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives spéciales ainsi que les clauses particulières au contrat s appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule APTITUDE DE L'ENTREPRENEUR.1 Détenir la licence de la Régie du bâtiment du Québec..2 Être en règle avec la Loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction du Québec..3 L entrepreneur du présent fascicule doit posséder une compétence reconnue dans le domaine et doit fournir une liste de projets exécutés au cours des cinq (5) dernières années en son nom..4 L entrepreneur et tous ses employés devront rencontrer les exigences de l Association Canadienne de terrazzo, tuiles et marbre..5 L entrepreneur devra être accrédité par les manufacturiers du produit d étanchéité spécifiés afin de pouvoir fournir la garantie et la main-d œuvre pour ses travaux DÉNONCIATIONS.1 Pour les informations portant sur la dénonciation de contrat, se référer au fascicule Clauses particulières au contrat PORTÉE GÉNÉRALE.1 Fournir les matériaux, échafaudages, outillage et main-d œuvre nécessaires pour réaliser tous les travaux de ce fascicule et tels que montrés sur les dessins annexés au présent cahier des charges..2 Exécuter les travaux de manière à ce qu'ils satisfassent parfaitement aux fins auxquelles ils sont destinés..3 Exécuter aussi les menus ouvrages qui, bien que non décrits aux documents du contrat, sont nécessaires pour exécuter les travaux décrits FASCICULES ADMINISTRATIFS CONNEXES Clauses particulières au contrat Documents et échantillons à soumettre Exigences LEED (lorsqu applicable selon ) Gestion et élimination des déchets de construction et de démolition Développement durable (lorsqu applicable selon ) Protection de l environnement Mise en service

152 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Page : RÉFÉRENCES.1 American National Standards Institute (ANSI) / Ceramic Tile Institute (CTI).1 ANSI A , Specification for the Installation of Ceramic Tile (Includes ANSI A , A , ANSI A136.1 et ANSI A137.1)..2 CTI A , Specification for Chemical Resistant, Water Cleanable Tile Setting and Grouting Epoxy and Water Cleanable Tile Setting Epoxy Adhesive (included in ANSI A108.1)..3 CTI A , Specification for Latex Cement Mortar (included in ANSI A108.1)..4 CTI A , Specification for Chemical Resistant Furan Resin Mortars and Grouts for Tile Installation (included in ANSI A108.1)..5 CTI A , Specification for Ceramic Tile Grouts (included in ANSI A108.1)..2 American Society for Testing and Materials International (ASTM).1 ASTM A 185M-07, Standard Specification for Steel Welded Wire Reinforcement, Plain, for Concrete..2 ASTM C , Standard Specification for Sheet Materials for Curing Concrete..3 ASTM C 503M-10, Standard Specification for Marble Dimension Stone..4 ASTM C , Specification for Metal Lath..5 ASTM C , Specification for Pigments for Integrally Coloured Concrete..6 ASTM D , Standar Specification for Polyethylene Sheeting for Construction, Industrial and Argricultural Applications..7 ASTM F , Standard Test Method for Measuring Moisture Vapour Emission Rate of Concrete Subfloor Using Anhydrous Calcium Chloride..8 ASTM F , Standard Test Method for Determining Relative Humidity in Concrete Floor Slabs Using in situ Probes..3 Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CAN/CGSB M86 (C1988), Pare-vapeur en feuille de polyéthylène pour bâtiments..2 CGSB 71-GP-22M-78 (MODIF.), Adhésif organique pour l'installation des carreaux de céramique pour murs..3 CAN/CGSB-75.1-M88, Carreaux de céramique..4 CAN/CGSB , Apprêt pour planchers..4 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International.1 CAN/CSA-A B, Concrete materials and methods of concrete construction/test methods and standard practices for concrete..2 CSA A (R2010), Asphalt Saturated Organic Roofing Felt..3 CAN/CSA-A3000-F08, Compendium de matériaux cimentaires (Contient A3001, A3002, A3003, A3004 et A3005)..4 CAN/CSA-G30.5M 1983(R1998), Norme pour le treillis d armature en métal..5 CSA A179-04, article 5.3 granulats pour mortier et coulis..6 CAN/CSA-O121-08, Norme pour le contreplaqué de sapin Douglas..5 Association canadienne de terrazzo, tuile et marbre (TTMAC/ACTTM).1 ACTTM Guide pour devis , Manuel d installation de tuile.2 ACTTM Guide d Entretien (Dernière édition).3 ACTTM Guide d installation des revêtements de pierre (Dernière édition).6 International Concrete Repair Institute (ICRI).1 Guide Technique no (F) (Janvier 1997, reconduit en 2002).7 Normes européennes de qualité : DIN EN Propriétés physiques :.1 DIN EN ISO à 17.2 Antidérapance :

153 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Page : 3.1 DIN (locaux à usage professionnel).2 DIN (zone mouillée pieds nus).8 Organisation internationale de normalisation (ISO).1 ISO , Carreaux et dalles céramiques Définitions, classification, caractéristiques et marquage..2 ISO , Carreaux céramiques Mortiers de joints et colles..9 South Coast Air Quality Management District (SCAQMD), California State.1 SCAQMD Rule , Adhesives and Sealants Applications..10 Tile Council of North America Inc (TCNA).1 Handbook for Ceramic, Glass and Stone Tile Installation (2012) 1.07 DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Fournir tous les documents et échantillons requis conformément aux exigences du fascicule Documents et échantillons à soumettre..2 Fiche techniques :.1 Soumettre la documentation du fabricant ou du fournisseur concernant ce qui suit :.1 Les carreaux de céramique, avec indication des types, formats, profils et cotes d antidérapance;.2 Le coulis et le mortier résistant aux produits chimiques à base de résines époxydes;.3 La sous-couche à base de matériaux liants;.4 Les baguettes de joint;.5 L'enduit de liaisonnement et la membrane à base d'élastomère;.6 Le ruban de renfort;.7 L'enduit de lissage;.8 Le coulis et le mortier-colle de ciment modifié au latex;.9 Le coulis de ciment de type commercial;.10 L'adhésif organique;.11 La membrane d'imperméabilisation;.12 Les dispositifs de fixation;.13 Les systèmes de mortier de réparation et de nivellement..3 Échantillons :.1 Soumettre au Directeur, un panneau échantillon de 300 X 300 mm (minimum deux (2) carreaux) pour chaque couleur, texture, format et motif de carreaux faisant l'objet du présent projet..2 Soumettre des échantillons d éléments de bordure à bord arrondi et à gorge, y compris les éléments d angles intérieur et extérieur, pour chaque couleur, texture, format et motif de carreaux faisant l'objet du présent projet..3 Poser ces échantillons sur une feuille de contreplaqué de 12 mm d'épaisseur ou sur une feuille de fibrociment rigide de 4 mm d'épaisseur et remplir les joints de coulis afin de représenter fidèlement l'installation prévue..4 Plan de pose :.1 Fournir pour approbation un plan de pose de la céramique. Indiquer toutes les coupes prévues, la localisation des accessoires, joints de transition, de mouvement, de relâche etc.5 Certifications de conformité :.1 Soumettre la certification de conformité des produits de carrelage et des carrelages aux normes ISO et ISO Instructions du fabricant :

154 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Page : 4.1 Soumettre les instructions d'installation et d entretien fournies par le fabricant ou le fournisseur pour tous les matériaux spécifiés..7 Confirmation de la commande :.1 Fournir une preuve écrite de la commande des matériaux spécifiés six (6) semaines avant la mise en œuvre. Cette confirmation doit indiquer les codes de produits et numéros de lots de fabrication des matériaux DÉVELOPPEMENT DURABLE.1 Toutes les peintures, adhésifs, enduits, produits d étanchéité et apprêts, utilisés à l intérieur du système d étanchéité, doivent être conformes aux exigences du fascicule Exigences LEED (lorsqu applicable selon ) ou Développement durable (lorsqu applicable selon ) pour les matériaux à faible émission LIVRAISON, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Livrer les matériaux et les matériels au chantier dans leur emballage d'origine, avec sceaux et étiquettes intacts, portant le nom et l'adresse du fabricant. Les matériaux livrés dans des contenants endommagées ou ouvert seront refusés..2 Entreposer les matériaux et les matériels de manière qu'ils ne reposent pas sur le sol, à l'intérieur, dans un endroit propre, sec et bien aéré, conformément aux recommandations du fabricant..3 Livrer les matériaux et les entreposer sur le chantier, au moins 24 heures avant leur emploi..4 Convenir d un lieu d entreposage avec le Directeur au début du chantier. Pour les produits de pose, maintenir ce local d entreposage chauffé à une température entre 20 et 25 C et dans des plages d humidité relative entre 45% et 55%. Au besoin, l entrepreneur doit construire un tel local et le munir de chauffage, de climatisation et de déshumidification et en contrôler l accès..5 Tous les matériaux de préparation de surface, de poses, les adhésifs et les produits de jointoiement doivent être de fabrication récente, livrés et employés dans les délais d utilisation prescrits par le fabricant..6 Manutentionner les matériaux et les matériels de manière à ne pas endommager les bords et les surfaces des éléments. S'assurer que les accessoires et les garnitures métalliques ne sont pas pliés ou endommagés..7 Remplacer les matériaux et les matériels endommagés par des matériaux et des matériels neufs GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Trier les déchets en vue de leur réutilisation/réemploi et de leur recyclage, conformément à la section Gestion et élimination des déchets de construction et de démolition..2 Placer les matériaux et les matériels désignés dangereux ou toxiques, y compris les tubes et les contenants usagés d'adhésif et de produit d'étanchéité, dans les zones ou les conteneurs destinés à recevoir les déchets dangereux..3 Récupérer et trier les emballages en papier, en plastique, en polystyrène, en carton ondulé et les déposer dans les bennes appropriées disposées sur place aux fins de recyclage, conformément au plan de gestion des déchets.

155 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Page : 5.4 Maintenir le chantier propre et prévenir l'éparpillement et l'accumulation des déchets GARANTIE.1 L entrepreneur exécutant les travaux du présent fascicule doit fournir un document écrit et signé, émis au nom de la Ville et attestant que les ouvrages de céramique sont libres de tout défaut de matériaux et d installation pour une période de cinq (5) ans, à compter de la date d acceptation finale des travaux par l architecte..2 Le fabricant des produits de réparation du béton, d installation de la céramique et de la membrane d imperméabilisation doit fournir une garantie prolongée signée, émis au nom de la Ville et de l entrepreneur, certifiant la conformité et la performance de ses produits, pour une période de dix (10) ans, à compter de l acceptation finale des travaux par l architecte..3 Pour les plages et des bassins, le fabricant des produits de réparation du béton, d installation de la céramique et de la membrane d imperméabilisation doit fournir une garantie prolongée signée, émis au nom de la Ville et de l entrepreneur, certifiant la conformité et la performance de ses produits, pour une période de vingt-cinq (25) ans, à compter de l acceptation finale des travaux par l architecte..4 Le fabricant a le devoir d observer les travaux de façon régulière, tout au long du projet et de collaborer avec l entrepreneur ainsi que le Directeur, et ce afin de s assurer que ses produits sont utilisés conformément à ses exigences, le tout en vue d obtenir la garantie exigée. La garantie doit couvrir le coût de toute dépense occasionnée par la réparation des défauts précités, de tout défaillance, détérioration et de tout autre dommage immédiat, résultant de défauts de travaux du présent fascicule ESSAIS ET INSPECTIONS.1 La Ville réalisera des essais d adhérences sur les matériaux/interfaces suivants :.1 Membranes;.2 Mortier de nivellement ou de ragréage sur substrat;.3 Céramique-colle..2 L entrepreneur doit collaborer à la réalisation de ces essais et réaliser les reprises nécessaires suite aux essais..3 Planche d essai : mortier.1 Cette planche d essai servira à valider la préparation de la zone à recevoir le mortier de nivellement..2 Lorsqu une zone est prête à recevoir la couche de mortier de nivellement, l entrepreneur doit, avant d appliquer le mortier sur toute la superficie, l appliquer seulement sur une surface de 500 mm x 500 mm. Il faudra attendre 72 heures afin que le laboratoire puisse effectuer ses essais. La cure et la mise en place du produit devront respecter les fiches techniques..3 Les essais devront démontrer que la résistance à l arrachement du mortier de nivellement au substrat sera en moyenne de 0,9 MPa ou une rupture dans le substrat. Prévoir la préparation de trois (3) planches d essais par type d ouvrage..4 Planche d essai : membrane.1 Cette planche d essai servira à reproduire toutes les étapes de pose jusqu à la finition des joints de céramique, afin d assurer la résistance à l arrachement de la membrane..2 Avec les mêmes mélanges de produits qui serviront à effectuer les travaux dans la zone, prévoir une zone de 355mm X 355mm, et y appliquer dans l ordre suivant :

156 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Page : 6.1 Le mortier.2 La membrane.3 La colle.4 La céramique..3 Les essais serviront à valider les produits et la méthode de pose pour les membranes. Les résultats d essais à l arrachement devront être supérieurs à 0,5 MPa..4 Produire une planche pour chaque système de pose MATÉRIAUX DE REMPLACEMENT..1 Remettre au Directeur une quantité de carreaux de remplacement correspondant à au moins 5% du nombre total de chaque type et couleur de carreaux requis pour les travaux, et les entreposer à l'endroit indiqué. Lorsque la quantité à fournir est moins d une boîte, fournir une boîte complète..2 Remettre au Directeur une quantité correspondant à au moins 5% de chaque type et couleur de plinthes, cymaises et pièces de finition..3 Les matériaux de remplacement doivent provenir des mêmes lots de fabrication que ceux des matériaux mis en œuvre GÉNÉRALITÉS PARTIE 2 PRODUITS.1 Tous les produits des systèmes de pose doivent provenir d un seul fabricant MEMBRANES.2 Système de membrane pare-fissures :.1 Un système porteur de faible épaisseur comprenant un apprêt et une membrane renforcée à endos autocollant fournie en rouleaux conforme ou qui excède les exigences normatives ANSI A118.12, capable d endurer un travail à l horizontale jusqu à 9 mm et dont la surface est compatible avec les ciments-colles pour l installation des carrelages..3 Système de membrane d imperméabilisation :.1 Un système de membrane à deux composantes, (un liquide acrylique et une poudre de mortierciment) et d un filet de renfort à maille synthétique porteur de l approbation IAPMO, appliqué à l aide d une truelle et conforme ou qui excède les exigences normatives ANSI A MORTIERS DE RÉPARATION ET DE NIVELLEMENT.1 Tous les matériaux de réfection du béton et de pose de céramique doivent provenir du même fabricant..2 Mortiers de réparation/nivellement monocomposant surfaces horizontales.1 Mortier cimentaire monocoposé à retrait compensé, à prise rapide et à couche épaisse..2 Résistance en compression 28 jours (CAN/CSA A5, ASTM C109), min : 40MPa..3 Résistance à l arrachement (rupture de béton) 28 jours (CAN/CS-A23.2-6B), min : 0,9 MPa.

157 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Page : 7.3 Mortiers de réparation/nivellement à deux composants surfaces horizontales.1 Mortier cimentaire à deux composants, modifié aux polymères, à retrait compensé, prise rapide, avec inhibiteur de corrosion..2 Résistance en compression 28 jours (CAN/CSA A5, ASTM C109), min : 40MPa..3 Résistance à l arrachement (rupture de béton) 28 jours (CAN/CS-A23.2-6B), min : 0,9 MPa..4 Mortiers de réparation/nivellement surfaces verticales.1 Mortier-fibre cimentaire thixotrope modifié aux polymères, prédosé à deux composants, avec inhibiteur de corrosion..2 Résistance en compression 28 jours (CAN/CSA A5, ASTM C109), min : 50 MPa..3 Résistance à l arrachement (rupture de béton) 28 jours (CAN/CS-A23.2-6B), min : 0,9 MPa..4 Contenant un inhibiteur de corrosion en présence d armature..5 Mortiers de réparation couche mince.1 Mortier cimentaire, modifié aux polymères, prédosé et à deux composants..2 Résistance en compression 28 jours (CAN/CSA A5, ASTM C109), min : 40 MPa..3 Résistance à l arrachement (rupture de béton) 28 jours (CAN/CS-A23.2-6B), min : 0,9 MPa..6 Apprêt et agent d encollage :.1 Agent d encollage époxydique à deux composants, à module élevé, sans retrait, à 100% de solides, résistant à l humidité CIMENT-COLLES ET ADHÉSIFS.1 Mortiers de prise, ciment-colles et adhésifs:.1 Ciment-colle : un mélange pré-dosé de ciment, de sable et d un produit de rétention d eau servant à carreler par dessus une chape ou un lambris de mortier durci ou sur toute autre sous-finition convenable, propre, sèche, stable, égale et d aplomb tel qu un béton mûri ou un mur de maçonnerie..2 Couche d adhérence sur lit de mortier frais :.1 Ciment-colle pré-dosé, niveau de performance ISO (C1), adhésif cimentaire normal - ANSI A Ciment-colle :.1 Ciment-colle pré-dosé, niveau de performance ISO (C1), adhésif cimentaire normal - ANSI A Système de ciment-colle-acrylique :.1 Système de ciment-colle-acrylique à deux composants dont un additif acrylique «hautement déformable» possédant les caractéristiques de performance ISO (C2ES2P2).1 Adhésif cimentaire supérieur (C2).2 Temps d affichage prolongé (E).3 Déformabilité supérieure (S2).4 Adhérence supérieure (P2) au contreplaqué de type Extérieur (EGP).3 Système de ciment-colle-acrylique à prise rapide :.1 Système de ciment-colle-acrylique à prise rapide à deux composants dont un additif acrylique «hautement déformable» et une poudre cimentaire (THC) (ANSI A118.4 et ou ANSI A ) possédant les caractéristiques de performance ISO (C2FS2P2).1 Adhésif cimentaire supérieur (C2).2 Prise rapide(f).3 Déformabilité supérieure (S2).4 Adhérence supérieure (P2) au contreplaqué de type Extérieur (EGP).4 Adhésif et coulis époxydique résistant aux produits chimiques, lavable à l eau :

158 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Page : 8.1 Adhésif époxydique pré-dosé (ANSI A118.3) à haute résistance chimique, lavable à l eau et possédant les caractéristiques de performance ISO (R2T).1 Adhésif réactif à rendement supérieur (R 2).2 Résistance au glissement (T).3 ISO (RG1) comme mortier à joints à résines réactives doté de résistance aux agents chimiques:.2 Couche d adhérence époxydique.1 Conforme à la norme ISO (R2) pour un adhésif réactif à rendement supérieur comportant généralement des fines de silice, la résine et le durcisseur.3 Adhésif à 100% de solides époxydiques :.1 Non toxique, ininflammable, ne présentant aucun danger à l'entreposage, au malaxage, à l'application et à la cure; mortier résistant aux chocs et aux produits chimiques et présentant les caractéristiques physiques suivantes..2 Conforme à la norme ISO (R2) pour un adhésif réactif à rendement supérieur comportant généralement des fines de silice, la résine et le durcisseur..3 Résistance à la compression (ANSI A118.3 (5.5) : > 24,1 MPa..4 Résistance à la traction (ANSI A118.3 (5.7) : > 6,90 MPa..5 Taux d'absorption d'eau : au plus 4.0 %..6 Résistance à l'ozone : 200 heures à 200 ppm, sans perte..7 Indice de pouvoir fumigène : 0..8 Indice de propagation de la flamme : 0..9 Les mortiers et coulis de finition doivent résister à l'urine, aux acides dilués, aux alcalis dilués, au sucre, à la saumure et aux déchets de cuisine, ainsi qu'aux solvants aromatiques et à ceux à base d'huile ou de distillats d'hydrocarbures..4 Adhésif de résines de polyuréthane réactives, sans eau, à rendement supérieur.1 Conforme à la norme ISO (R2).5 Adhésif de spécialité.1 Adhésif à deux composantes sans eau à base de résines de polyuréthane réactives à rendement supérieur ISO (R2).6 Adhésif organique :.1 Adhésif en pâte mono-composé prêts à l emploi à base de liants organiques, conformes à la norme ANSI A Adhésif en émulsion de Type 1 (ANSI A136.1) et ISO (D1TE).3 Fournir l adhésif en émulsion(d1) doté de résistance au glissement (T) et d un temps d affichage prolongé (E) sans solvant..7 Additif au latex acrylique ou styrène-butaniène :.1 Additif au latex liquide monocomposé utilisé pour augmenter l adhérence, le rendement et le durcissement des mortiers ACCESSOIRES.1 Treillis d armature:.1 Treillis non-corrosif 50 X 50 X 1,6 X 1,6 mm, soudé, en feuilles plates conforme à la norme ASTM A185M ou CSA G30.5-M..2 Latte métallique: latte de métal non-corrosif, galvanisé, de calibre 1,4 kg/m 2 conforme à l ASTM C Feuillet de clivage:.1 Polyéthylène pour le bâtiment conforme à la norme CAN/ONGC M86 ou Feuillet de polyéthylène ordinaire conforme aux normes de l ASTM C171 et ASTM D4397 ou feutre goudronné à couverture de type 1 conforme à la norme CSA A123.3 Type 1.

159 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Page : 9.4 Profilés de formes et d épaisseurs assorties pour rencontrer les exigences de la conception et de l installation..5 Seuils de marbre: selon l ASTM C503M..6 Seuils de transition : selon les prescriptions spéciales COULIS.1 Coulis de ciment (THC) haut de gamme à prise rapide modifié à polymères avec sable.1 Conforme à la norme ANSI A118.7 et de performance normalisée ISO (CG2AF).1 Mortiers à joints cimentaires à rendement supérieur (CG2).2 Forte résistance à l abrasion (A).3 Prise rapide (F).2 Coulis époxydique pré-dosé à 2 composantes de résines réactives à 100% de solides d époxydes.1 Conforme aux normes ANSI A118.3 et ISO (RG).2 À haute résistance chimique, lavable à l eau et possédant les caractéristiques de performance ISO (RG) comme mortier à joints à résines réactives doté de résistance aux agents chimiques..3 Aux caractéristiques correspondant à celles de l enduit de liaisonnement époxyde..4 L adhésif et le coulis doivent être fournis par le même fabricant..3 Obturateur à joints : Mastics obturateurs de Type 2 et Type 5 conformes aux exigences du fascicule Calfeutrage..4 Ne pas ajouter d eau, de latex ou d autres ingrédients pouvant réduire ou diluer les mortiers et les coulis..5 Anti-adhérent: Un bouche-pore anti-adhérent, une couche de paraffine ou de cire tel que recommandé par le fabricant des carrelages, des briques de dallage ou de la pierre..6 Couche de protection: Bouche-pores assorti au carrelage ou au revêtement, tel que recommandé par le fabricant CARREAUX DE CÉRAMIQUE.1 Carreaux de céramique :.1 Conforme à la norme ISO Couleurs et finis selon les prescriptions spéciales..3 Antidérapance :.1 DIN (locaux à usage professionnel).1 Catégories d évaluation R9, R10, R11, R12, R13 selon les prescriptions spéciales..2 DIN (zone mouillé pieds nus).1 Catégories d évaluation A, B, C selon les prescriptions spéciales PLINTHES.1 Plinthes : à gorge, en carreaux de type, format, couleur et texture correspondant au carrelage de sol adjacent MARCHES

160 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Page : 10.1 Marches : à nez arrondi, à surface antidérapante, en carreaux correspondant au carrelage de sol, de couleur contrastante et de format approprié à la configuration des marches ÉLÉMENTS DE BORDURE.1 Les caractéristiques des éléments de bordure doivent correspondre à celles du carrelage..2 Les éléments de bordure à poser sur les surfaces horizontales des cabines de douches, sur les surfaces de débordement et sur les marches encastrées de piscines, sur les bordures de receveurs de douche et des aires de séchage et sur les appuis de fenêtres doivent être à surface antidérapante..3 Le format et les dimensions des éléments de bordure doivent correspondre aux éléments du carrelage, joints compris, à moins d'indications contraires..4 Angles internes et externes : les éléments de bordure ci-après doivent être prévus aux endroits indiqués..1 Éléments à bord arrondi pour angles externes et bords..2 Éléments à gorge pour angles internes..3 Éléments spéciaux.1 Éléments de liaison plinthe/revêtement de sol, pour angles internes, assurant un joint intégré à gorge dans les plans vertical et horizontal..2 Éléments de liaison plinthe/revêtement de sol, pour angles externes, à bord vertical arrondi et assurant un joint horizontal intégré à gorge; utilisés comme éléments de bordure au bas des baies..3 Éléments de bordure supérieurs (carrelages muraux), pour angles internes, à bord supérieur arrondi, assurant un joint vertical à gorge..4 Éléments de bordure supérieurs (carrelages muraux), pour angles externes, à bords vertical et horizontal arrondis..5 Des éléments de bordure à gorge et à bord arrondi doivent être prévus aux endroits indiqués ou requis FORMULES DE DOSAGE.1 Tous les produits doivent être prémélangés en usine selon les instructions du fabricant PRODUITS DE NETTOYAGE.1 Produits spécialement conçus pour nettoyer les surfaces en maçonnerie et en béton, mais qui ne nuisent pas au liaisonnement des diverses couches d'enduit destinées à la mise en œuvre des carrelages, y compris les couches de ragréage-lissage de même que les couches et membranes d'imperméabilisation à base d'élastomère..2 Les produits contenant des matières acides ou caustiques ne sont pas acceptés..3 Pour le nettoyage des résidus de coulis époxydique, utiliser un décapant époxyde spécialisé et approuvé par le manufacturier de coulis. PARTIE 3 EXÉCUTION

161 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Page : CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE.1 Maintenir des conditions d environnement adéquate et protéger les travaux pendant et après l installation. Se conformer aux normes du métier et aux directives du fabricant des matériaux..2 Protéger les travaux contre les courants d air pendant l installation et les 72 heures qui suivent..3 Maintenir la température des zones et du support entre 18 C et 25 C, avant et pendant l exécution des travaux puis les 48 heures suivantes à moins d indications contraires dans la norme d installation ANSI- A108.6 ou dans les modes d emploi des matériaux..4 Éviter de mettre en œuvre des mortiers ou des coulis époxydes à des températures inférieures à 15 degrés Celsius ou supérieures à 25 degrés Celsius..5 Protéger les travaux relatifs à cette section d éventuels dommages dus aux autres corps de métiers pendant toute la durée de l installation du carrelage et pendant les poses de murissement sécuritaire minimum indiquées dans les fiches techniques respectives selon les produits TRAVAUX PRÉPARATOIRES.1 Avant de commencer les travaux, l entrepreneur fera l examen des conditions et des lieux avec le Directeur et avisera, par écrit, ce dernier de toutes corrections nécessaires préalables. Le fait de commencer les travaux signifiera qu il accepte les conditions..2 Ragréer les surfaces de planchers existants sur lesquelles on doit poser des carreaux de céramique; nettoyer de tout mortier et adhésif et réparer les surfaces de béton à l'aide de l'enduit choisi à cette fin et accepté par les fabricants des carreaux de céramique, des adhésifs et des coulis..3 Tous les drains de plancher, et autres orifices pouvant être endommagés par les débris de démolition doivent être obturés de façon temporaire afin de les conserver intacts. L entrepreneur devra remplacer, à ses frais, toute installation ou tous équipements endommagés..4 Assurer que toute surface à recevoir les carrelages est propre et exempt de tout résidu, poussière et laitance pouvant affecter l adhérence des carrelages..5 Avant d installer les carrelages, examiner l endos pour déceler la présence de poussière ou de substance anti-adhérente. Au besoin, essuyer l endos de chaque pièce à l aide d un chiffon humide pour qu il ne reste aucun résidu préjudiciable à la bonne adhérence GÉNÉRALITÉS.1 Sauf indication contraire, exécuter le carrelage conformément au manuel intitulé «Manuel de pose de carreaux 2006/2007», publié par l'association canadienne de terrazzo, tuile et marbre (ACTTM)..2 Poser le système de carrelage sur des surfaces saines, propres, non givrées et non gelées..3 Ajuster les carreaux aux angles, autour des accessoires, appareils, renvois d'eau et autres objets encastrés afin de façonner des joints uniformes. Tailler les arêtes de façon qu'elles soient lisses et égales, en évitant de faire des éclats. Il est interdit de tailler les carreaux en les cassants..4 Façonner des joints uniformes, d'une largeur approximative de 1,5 mm, sauf indications contraires, afin que les carreaux soient d'aplomb, d'équerre et d'affleurement entre eux. S'assurer que l'agencement des carreaux d'une même plaque ne ressort pas dans l'ouvrage complété. Aligner les motifs.

162 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Page : 12.5 Les carreaux de la périphérie doivent mesurer au moins la moitié de leur grandeur réelle..6 Après la pose, sonder les carreaux et remplacer ceux qui sonnent le creux afin d'obtenir une adhérence parfaite..7 Faire les angles rentrants à arrêtes vives et les angles externes de forme arrondie. Pour obtenir une finition en quart de rond, utiliser des carreaux à rive arrondie..8 Utiliser des carreaux à rive en quart de rond pour terminer un panneau mural, sauf lorsque le panneau aboute des surfaces en saillie ou dans un plan différent..9 Poser des bandes de division dans le plancher, à la jonction du carrelage et de matériaux différents, et ce, si le carrelage doit être installé dans un lit de mortier..10 Attendre un minimum de 24 heures après la pose des carreaux avant de faire le jointoiement..11 Après la pose et la prise du coulis de mortier, nettoyer les surfaces carrelées..12 Garder les joints de dilatation du bâtiment exempts de mortier ou coulis PRÉPARATION DES SURFACES D APPUI.1 Une réunion de coordination entre tous les intervenants de cette étape aura lieu au début du chantier afin que l entrepreneur présente son plan et sa méthode de préparation des surfaces pour atteindre le profil exigé. Lors de cette réunion, seront présents l architecte du projet, l ingénieur en structure, un représentant du laboratoire de la Ville ainsi qu un représentant du fournisseur des produits. L entrepreneur devra présenter toutes ses méthodes préconisées ainsi que son équipement..2 Si dans l opinion des intervenants les méthodes de préparation des surfaces préconisées par l entrepreneur risquent de causer des dommages ou des inconvénients, ces premiers peuvent exiger qu elles soient modifiées ou adaptées aux seuls frais de l entrepreneur..3 Les méthodes de préparation de surface choisies par l entrepreneur ne devront pas induire de microfissurations dans les substrats..4 Béton.1 Toutes les surfaces de béton existantes seront préparées pour les rendre suffisamment rugueuses et permettre l adhérence mécanique solide des mortiers de réparation et de nivellement et d obtenir sur l ensemble des surfaces un profil CSP 6 minimum de International Concrete Repair Institute (ICRI)..2 Toutes surfaces de béton doivent être mûrie, solide, saine et doit avoir une résistance en cohésion supérieure à 2 MPa lorsque mise à l épreuve selon CAN/CSA A23.2-6B..3 Les dalles sur sol ou au sous-sol doivent comporter ou reposer sur un coupe-vapeur efficace. La présence continue d eau sous la surface des carrelages doit être évitée afin de prévenir le déclenchement de réactions chimiques dommageables..4 Le substrat de béton doit être sec et exempt de conditions hydrostatiques ou d humidité récurrente. Effectuer un test d humidité par sondages hygrométriques ASTM F2170 ou un test au chlorure de calcium selon la méthode ASTM F1869 avant de procéder à l application d un apprêt, d une couche de nivellement ou d un mortier adhésif. L humidité relative mesurée selon la méthode ASTM F2170 ne doit pas dépasser le seuil maximum de 75%. L émission de vapeur d eau mesurée au chlorure de calcium selon la méthode ASTM F1869 ne doit dépasser le seuil maximum de 5 lbs par 1000 pi 2 par 24 heures..5 Les surfaces de béton neuves seront finies à la taloche ou finies avec un lissoir et un balai pour

163 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Page : 13 réaliser une rugosité de surface au moins équivalente à CSP 3 de l ICRI..6 Lorsque le système d installation des carrelages ou des revêtements de pierre comporte l emploi de systèmes de membrane autocollante pare-fissures et d apprêt, le béton sera lissé de façon égale et uniforme à l aide d une truelle d acier ou de magnésium..7 Si le béton est excessivement sec ou poreux, mouiller préalablement le béton et tenir la surface d assise continuellement humide pendant au moins 1 heure ou préférablement pendant toute une nuit précédant la mise en place de la chape puis enlever le surplus d eau. Laisser la surface d assise s assécher partiellement pour obtenir un béton saturé à surface sèche (SSS) avant de procéder à l application d une couche de nivellement, d une chape ou d un mortier adhéré. Ne pas mouiller préalablement les surfaces de béton si un système de membrane pare-fissures autocollante ou qu un liant époxy doit être installé ou si les carrelages doivent être fixés avec un adhésif à résines réactives (époxyde ou polyuréthane)..8 De façon régulière, une évaluation sera effectuée par le Directeur au chantier à l aide des plaquettes représentant les profils CSP. S il y a divergence entre l évaluation de l entrepreneur et du Directeur au niveau des profils obtenus, l entrepreneur doit se conformer aux exigences du Directeur et reprendre les surfaces jugées non acceptables par ce dernier. Les reprises sont effectuées aux frais de l entrepreneur..9 L intervention du Directeur ne dégage en rien l entrepreneur de ses responsabilités, inversement, sa non-intervention ne constitue pas pour autant une approbation de ses moyens ou ses méthodes..10 Les surfaces de béton, suite à la préparation des surfaces, doivent être saines, sans délamination et exemptes de tout contaminant ou de matières délétères pouvant réduire ou empêcher l adhésion des mortiers..11 Suite aux travaux de préparation des surfaces, une auscultation complète de celles-ci sera effectuée, à l aide d un marteau de géologue ou à la chaîne et toutes les zones délaminées seront identifiées devront être enlevés. Cette auscultation sera effectuée par la Ville en présence de l entrepreneur. Les zones déliées ou délaminées devront être enlevées localement par l entrepreneur jusqu à l obtention de surfaces saines et non fracturées..5 Blocs de béton.1 Enlever la peinture existante de la surface des blocs de béton par une méthode n endommageant pas les surfaces de type meulage ou autre..2 Bien nettoyer les surfaces et au besoin, lisser au mortier de réparation couche mince..6 Panneaux d appui cimentaires.1 Les panneaux doivent être posés en conformité avec les modes d installation normalisés ANSI A pour le cloisonnement d intérieur ou, selon le cas, pour les parements muraux d extérieur..2 Combler les espaces de joint entre les panneaux avec du mortier-colle (ou du mortier-composé de la membrane d imperméabilisation) et les recouvrir de ruban-renfort ajouré tel qu exigé et recommandé par le fabricant..3 Pour les parements extérieurs et les enceintes de douches, recouvrir toute la surface des panneaux d une couche d environ 2 mm d épaisseur de membrane d imperméabilisation ou, si aucune imperméabilisation n est requise, d une couche d arasement d environ 2 mm d épaisseur de cimentcolle acrylique déformable et de poudre cimentaire..4 Laisser sécher pendant au moins 24 heures avant de continuer à carreler.

164 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Page : 14.7 Plaques de plâtre.1 Appliquer une couche d additif au latex acrylique sur toutes les surfaces de plâtre et de plaques de plâtre et laisser sécher complètement avant d installer le carrelage avec un mortier-colle RAGRÉAGE ET NIVELLEMENT DES SURFACES HORIZONTALES.1 Suivre intégralement les instructions du fabricant..2 Finir les surfaces avec les pentes nécessaires pour le bon égouttement des eaux vers les drains..3 Bâtir un lit de transition d au moins 600 mm de largeur, légèrement incliné, pour atteindre l uniformité esthétique entre la surface du dallage et celle de la dalle existante ou du revêtement de sol immédiatement adjacent si aucun seuil de transition n est spécifié APPLICATION DU SYSTÈME DE MEMBRANE D IMPERMÉABILISATION.1 Suivre intégralement les instructions du fabricant contenues sur les plus récentes fiches techniques..2 Appliquer directement le mélange constituant la menbrane d imperméabilisation, y compris le filet ou le tissu de renfort, sur la surface d appui dans une épaisseur suffisante pour entièrement recouvrir la surface sans laisser de trous ni d espaces. Respecter minutieusement les modes d installation et les mises en gardes de la fiche signalétique du produit..3 Appliquer le ruban d imperméabilisation dans les plinthes, les coins, les retours et les collets de drainage..4 Laisser sécher selon les délais de mûrissement à respecter, selon la fiche technique, entre les couches et avant d effectuer les tests de rétention d eau..5 Dans les piscines et les basins d eau, laisser sécher la membrane le temps minimum requis d après la fiche technique du produit avant d effectuer, sous la surveillance étroite de l ingénieur, les tests de rétention d eau normalisés (BS 8007) d une durée de 7 jours. La perte d eau considérée comme normale due à l évaporation est de 10mm ou 1/500 de la profondeur moyenne de l eau dans le bassin. Lors du test de rétention d eau, les données de température et d humidité relative ambiante doivent être enregistrées quotidiennement afin d ajuster, le cas échéant, les pertes d eau par évaporation acceptables..6 Localiser, marquer et colmater les fuites s il y en a. Laisser sécher les reprises et répéter la batterie de tests aussi souvent que nécessaire tant que l imperméabilisation n est pas complètement réussie INSTALLATION DU CARRELAGE.1 Généralités :.1 Sauf indications contraires, exécuter le carrelage conformément aux directives du Manuel d installation de tuile de l ACTTM..2 Poser les carreaux selon les meilleures pratiques du métier, selon les règles de l art, et strictement selon les méthodes et recommandations du fabricant des produits de pose pour la pose en couche mince.

165 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Page : 15.3 Exécuter l installation et le jointoiement des carreaux de céramique selon les recommandations respectives des spécifications ANSI A108.5 et A Poser les carreaux selon les recommandations du fabricant, en suivant des méthodes qui assurent une installation de première qualité et en mélangeant les carreaux des divers empaquetages..5 Poser toutes les formes spéciales appropriées, telles que : profilés de gorges, coins externes, coins arrondis et autres accessoires nécessaires pour s adapter aux conditions existantes..6 Les joints seront continus et bien alignés tout en suivant la modularité des carreaux. Les joints autour des carreaux spéciaux seront alignés avec les joints des murs et des planchers. Les coins, les intersections et les retours selon faits avec précision..7 Disposer et aligner avec soin les accessoires selon un espacement uniforme de part et d autre des joints, les fixer et les encastrer de la façon appropriée conformément aux recommandations du fabricant..8 Ne laisser aucune rive non émaillée de carreaux exposés. Prévoir des carreaux à rive émaillée pour toutes les plinthes..9 Installer des profilés de transition à chaque changement de type de revêtement de céramique ainsi qu à chaque jonction avec un autre matériau de finition..10 Installer des profilés à gorge à chaque jonction plancher/plinthe..2 Pose des carreaux :.1 Les carreaux seront posés selon la méthode du double encollage, qui consiste à appliquer à l aide de la truelle plate, une couche fraîche de ciment colle à l endos de chacun des carreaux immédiatement avant de les poser, simultanément avec l application sur le support du ciment colle. Se référer aux directives du TCNA et à la norme ANSI A En utilisant le rebord plat de la truelle, étendre une couche de ciment-colle sur l endos de chacun des carrelages à l aide du rebord plat de la truelle en épaisseur suffisante pour réaliser une couverture de contact en double-encollage continu d au moins 95 %. Simultanément, étaler le ciment-colle directement sur la surface d appui et le strier en raies rectilignes unidirectionnelles suffisamment profondes pour réaliser un lit de prise uniforme sans failles ni vides..3 Ne pas étendre de mortier colle sur une superficie plus grande que celle qu il est possible de recouvrir de carreaux en l espace de 15 à 20 minutes maximum (environ 2 m²)..4 Changer de truelle à tous les 500 m² ou plus fréquemment lorsque le transfert n est pas suffisamment adéquat. Vérifier le temps ouvert fréquemment..5 Ne pas mouiller les carreaux avant de les poser..6 Pendant que le mortier est encore frais et qu aucune croûte ou pellicule sèche n est apparue, appliquer les carreaux avec fermeté et en effectuant un léger déplacement de vas et vient transversal aux sillons de mortier..7 Immédiatement après leur mise en place, bien talocher les carreaux de façon à aplanir les sillons dans un lit continu de mortier. Surveiller l enlisement des carreaux dans le mortier; il doit être égal à environ 1/3 de leur épaisseur..8 Effectuer une vérification périodique, en levant des pièces au hasard, pour s assurer qu un contact

166 Fascicule : Date : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Page : 16 suffisant existe entre le mortier et les carreaux..9 Ajuster et aligner les carreaux dès qu ils ont été talochés (ne pas attendre plus de 30 à 45 minutes)..10 Enlever le surplus de ciment colle entre les carreaux afin de laisser l espace libre pour le jointoiement ultérieur. Vider le joint jusqu au 2/3 de l épaisseur des carreaux. Laver les joints et les bavures à l aide d un chiffon légèrement humide. Ne pas laisser sécher ni durcir de bavures..3 Joints de dilatation et de contrôle :.1 Reporter les joints de mouvement du substrat jusqu à la surface des carrelages..2 Installer des joints de contrôle et de relâche autour des encadrements (ou des panneaux), au pied des colonnes, des murs, des murets et des bordures..3 Installer des joints de contrôle et de relâche dans tous les sens en long et en large avec le minimum de largeur et d espacement requis selon les recommandations de l ACTTM, dessin de référence numéro 301 MJ du MANUEL D INSTALLATION DE TUILE - GUIDE POUR DEVIS ou selon les instructions du fabricant des carreaux..4 Les joints de dilatation et de contrôle ne doivent jamais être effectués en sciant les carrelages ou les pierres déjà installés. Appliquer le carrelage jusqu en bordure du joint, arrêter, tailler au besoin et reprendre la pose à partir du rebord opposé de l autre côté du joint. Bien gratter et nettoyer l'intérieur de l'espacement avant de continuer plus loin..5 Combler l espace en y insérant un cordon compressible et le mastic obturateur flexible approprié. Suivre les directives du fabricant pour la pose du mastic ou poser un joint de fractionnement préfabriqué tel que spécifié..3 Jointoiement :.1 Respecter un délai d au moins 48 heures entre la pose des carreaux et l application du coulis..2 Bien nettoyer la surface des carreaux pour qu elle soit propre, sèche et exempte de résidus..3 Bien vider et nettoyer les espaces des joints pour les rendre propres et exempts de remontés de mortier, d eau, de saleté, de poussière ou de corps étrangers..5 Maintenir la température des surfaces entre 18 C et 27 C avant et pendant l installation..6 Tasser le coulis de façon convenable dans les espaces à l aide d une truelle de caoutchouc ferme. Suivre les instructions de la fiche technique quant à l application..7 Sonder les carreaux après leur installation, ôter et remplacer les carreaux à sonorité creuse..8 Tout au long du jointoiement, enlever l excédent de coulis et nettoyer les carreaux immédiatement de façon à les laisser absolument propres. Nettoyer intégralement toutes les surfaces de céramique à l eau chaude et à l aide des tampons blancs au maximum 12 heures après le jointoiement. Ne laisser aucun film de coulis pouvant causer des souillures et problèmes d entretien ultérieurement. Au besoin, et sans endommager les joints de coulis, utiliser un nettoyeur spécial recommandé par le fabricant du coulis.

167 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Page : PROTECTION.1 Empêcher toute circulation ou mise en charge sur les ouvrages fraîchement réalisés selon les instructions du fabricant des produits de pose..2 Protéger les autres parties des travaux et les surfaces adjacentes des éclaboussures, des taches et des dommages..3 Enlever, remplacer et remettre à neuf les parties tachées, salies, brisées, écornées ou autrement endommagées de l ouvrage..4 Protéger les travaux des intempéries, du gel et de l immersion complète pendant au moins 72 heures ou 14 jours dépendamment des exigences minimum requises selon les modes d emploi des produits de pose et de jointoiement utilisés. Suivre les instructions indiquées selon le produit..5 La température et l humidité qui prévalent pendant et après l installation ont un effet direct sur les délais de murissement des mortiers de ciment et des adhésifs époxydiques. Fournir une pleine protection prolongée lorsque la température est à la baisse sous 15 C et ou si l humidité relative est supérieure à 70 %..6 Protéger les travaux des dommages potentiels issus des autres corps de métiers et des abus généraux jusqu à la fin des travaux NETTOYAGE.1 Enlever les excédents de mortier, d adhésif, de ciment-colle et de coulis et nettoyer les carrelages au fur et à mesure qu ils sont installés. Ne pas laisser de mortier, d adhésif, de ciment-colle ou de coulis sécher ou durcir sur la surface des carrelages..2 Nettoyer complètement les carrelages. Ne laisser aucune pellicule de ciment, de laitance ou de film résiduel sur la face des carrelages. Ne pas laver à l acide, spécialement lorsque des coulis colorés sont spécifiés et employés..3 Nettoyer complètement les surfaces adjacentes salies par les travaux de ce fascicule..4 Enlever et remplacer les éléments endommagés ou qui ont été mal installés..5 Une fois les travaux de mise en œuvre terminés, évacuer du chantier les matériaux en surplus, les déchets, les outils et l équipement. FIN

168 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Direction des immeubles Page : 18 S PARTIE 4 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 4.01 MATÉRIAUX.1 Carrelage.1 Carreaux de porcelaine pour planchers type 1 - Lodge de Daltile - Dimensions : 12 x 24 - Couleur : Pico bonito - Fini : Texturé - Épaisseur : 9 mm (± 3/8 ).2 Carreaux de céramique pour planchers type 2 (accent) - Natural hues de Daltile - Dimensions : 2 x 2 - Couleur : Scarlet - Fini : glacé avec abrasif - Épaisseur : 7.9 mm (±5/16 ).3 Plinthes périmétriques, céramique type 3 - Lodge de Daltile - Dimensions : 12 x 24 - Couleur : Pico bonito - Fini : Texturé - Épaisseur : 9 mm (± 3/8 ) - Les plinthes seront de 6 de haut (une tuile coupée en deux).2 Adhésif et mortier.1 Sauf indications contraires, utiliser un adhésif pour planchers à base de résines de polymère synthétique et une poudre de ciment Portland de type Keralastic/Kerabond de Mapeï ou équivalent approuvé conforme à la norme CGSB-71-GP 30M, type 2, ANSI A , ANSI A Dosage selon les instructions écrites du fabricant..2 Les additifs, les matériaux de jointement proviendront du même fabricant qui fourni l adhésif selon les recommandations de ce dernier..3 Produit d addition au latex : dosé pour entrer dans la composition du mortier de ciment Portland. TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

169 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Fascicule: CARRELAGE DE CÉRAMIQUE Date : Direction des immeubles Page : 19 S.3 Coulis.1 Sauf indications contraires, utiliser un coulis à jointement du type «Keracolor Plus» avec un additif au latex à basse émission de COV tel que fabriqué par Mapeï ou équivalent approuvé, couleur «Gris perle»..2 Préparation du coulis : suivant les instructions du fabricant..4 Mortier de réparation / nivellement.1 Utiliser pour la réfection et le resurfaçage des surfaces de béton horizontales des chapes de 9mm à 101mm d épaisseur. Liant à prise rapide pour mortier de réparation et béton de type «Mapecem à faible niveau d émission de COV, de la Compagnie Mapeï» ou équivalent approuvé..2 Préparation et installation du mortier: suivant les instructions du fabricant..3 Pour le premier 40mm à la surface de la dalle incluant les pentes, l installation du mortier de réparation de dalle devra être exécuté par le Sous-Traitant en Céramique..5 Accessoires.1 Moulures d'aluminium anodisé naturel pour finition des arêtes de céramique de type Schluter Rondec DB ou équivalent approuvé..2 Joints de mouvement d aluminium anodisé de type Schluter Dilex KSN ou équivalent approuvé EXÉCUTION.1 Installation du carrelage.1 Exécuter le carrelage en reproduisant le «pattern» spécifié aux plans d un carreau à l horizontale et le suivant à la verticale..2 Les carreaux composant le motif central ainsi que ceux autour de celui-ci doivent être pré-coupés en usine au jet d eau. Aucune coupe des carreaux, autre que les coins, les intersections et les retours ne devront pas être faits sur place. FIN DE LA SECTION TITRE : COMPLEXE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD (0095) Mandat : Réfection des réseaux d alimentation d eau Contrat : MTL

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171 CENTRE SPORTIF CLAUDE-ROBILLARD TABLE DES MATIÈRES RÉFECTION DES RÉSEAUX D ALIMENTATION D EAU N/D : N PAGE 1 MÉCANIQUE PRESCRIPTIONS NORMALISÉES ET SPÉCIALES SECTION DESCRIPTION CALORIFUGE s CALORIFUGE PROTECTION INCENDIE s PROTECTION INCENDIE / PRESCRIPTIONS SPÉCIALES GROUPE DE POMPAGE À INCENDIE s GROUPE DE POMPAGE À INCENDIE / PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SYSTÈME D'EXTINCTEURS AUTOMATIQUE SOUS EAU s SYSTÈME D'EXTINCTEURS AUTOMATIQUE SOUS EAU / PRESCRIPTIONS SPÉCIALES INSTALLATION DE CANALISATIONS INCENDIE ET DE TUYAUX SOUPLES s INSTALLATION DE CANALISATIONS INCENDIE ET DE TUYAUX SOUPLES/ PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE s PLOMBERIE / PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SYSTÈME ET DISPOSITIFS ANTIVIBRATOIRES ET PARASISMIQUES POUR TUYAUTERIES ET APPAREILS DE CVCA s SYSTÈME ET DISPOSITIFS ANTIVIBRATOIRES ET PARASISMIQUES POUR TUYAUTERIES ET APPAREILS DE CVCA / PRESCRIPTIONS SPÉCIALES DEVIS ÉLECTRICITÉ - PRESCRIPTIONS NORMALISÉES ET SPÉCIALES SECTION DESCRIPTION ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION s ÉCLAIRAGE DISTRIBUTION / PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE s SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE / PRESCRIPTIONS SPÉCIALES BEAUDOIN HURENS

172 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 1 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉ PAGES 1.1 Intégration Aptitude de l'entrepreneur Dénonciation Avis à l'entrepreneur Portée générale Fini des appareils Règlements Dessins d atelier Échantillons Définitions...6 PARTIE 2 - MATÉRIAUX 2.1 Généralités Calorifuge pour tuyauterie et robinetterie Calorifuge rigide de type T-1 (pare-vapeur) Calorifuge souple du type T-2 (pare-vapeur) Calorifuge souple élastomère du type T Calorifuge pour conduits d air Utilisation générale Calorifuge souple du type G Calorifuge souple du type G-2 (pare-vapeur) Calorifuge rigide du type G Calorifuge rigide du type G-4 (pare-vapeur) Calorifuge souple du type G-5 (résistance au feu) Calorifuge pour équipement Calorifuge du type E Calorifuge rigide du type E Calorifuge du type E-3 (pare-vapeur) Calorifuge rigide du type E-4 (pare-vapeur) Calorifuge souple élastomère du type E Calorifuge pour éléments spéciaux du type ES Matériaux de fixation et de finition - généralités Joints et scellants de calorifuge Chemisage...23

173 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 2 CALORIFUGE Direction des immeubles TABLE DES MATIÈRES PARTIE 3 - INSTALLATION 3.1 Pose Calorifugeage de la tuyauterie et de l équipement Calorifugeage des conduits d air Calorifugeage des éléments spéciaux Réparation du calorifugeage existant Calorifugeage dissimulé Calorifugeage apparent...29 Tableau d épaisseur du calorifuge...30 N.B. Pour les prescriptions spéciales aucune table des matières.

174 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 3 PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 INTÉGRATION Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives supplémentaires normalisées et spéciales s appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule. 1.2 APTITUDE DE L'ENTREPRENEUR.1 Détenir la licence de la Régie du bâtiment du Québec..2 Être en règle avec la loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction du Québec. 1.3 DÉNONCIATION.1 Toute dénonciation relative à ce contrat doit être adressée comme suit : Direction Division des immeubles relations avec les citoyens et du greffe 801, 6854, rue rue Brennan, Sherbrooke 10 e étage Est Montréal (Québec) H1N 1E1 H3C 0G4 À l attention de : voir les prescriptions spéciales du fascicule C.A.S. (clauses administratives supplémentaires)..2 La Ville de Montréal exige des entrepreneurs généraux un cautionnement couvrant les obligations pour les gages, matériaux et services au bénéfice des ouvriers, sous-traitants et fournisseurs. Un modèle de ce document est annexé au cahier des garanties et assurances.

175 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 4 CALORIFUGE Direction des immeubles 1.4 AVIS À L'ENTREPRENEUR.1 Adapter le travail parfaitement à celui des autres corps de métier et l'exécuter en temps opportun pour ne pas retarder le travail des autres sous-entrepreneurs..2 Ne pas justifier des erreurs, omissions ou imperfections dans le présent travail par des erreurs, omissions ou imperfections commises par d'autres corps de métier ou sousentrepreneurs, mais plutôt en aviser le directeur..3 Prévenir l'éparpillement et l'accumulation des déchets à la fin de chaque journée de travail. 1.5 PORTÉE GÉNÉRALE.1 Fournir les matériaux, échafaudages, outillage et main-d'oeuvre nécessaires pour réaliser tous les travaux de ce fascicule et tel que montré sur les dessins annexés au présent cahier des charges..2 Exécuter les travaux de manière à ce qu'ils remplissent parfaitement les fins pour lesquelles on les destine..3 Exécuter aussi les menus ouvrages qui, bien que non décrits aux documents du contrat, sont nécessaires pour compléter les travaux décrits. 1.6 FINI DES APPAREILS Toute peinture appliquée sur des surfaces défectueuses ou non acceptées par le directeur est refaite aux frais de l'entrepreneur. Les surfaces finies sont parfaitement polies, exemptes de grumeaux, traces de pinceau, excès de peinture ou autres défauts. Les appareils et accessoires dont le fini est définitif tel que fonte émaillée, cuivre, bronze poli, nickel, aluminium et acier inoxydable, ne sont pas peints. L'entrepreneur voit également à ce qu'il soient adéquatement protégés contre les taches de peinture.

176 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : RÈGLEMENTS L entrepreneur doit exécuter les travaux conformément aux normes et règlements suivants :.1 Réglementation provinciale et municipale sur la construction et telles qu approuvées par les autorités compétentes..2 Loi sur l économie de l énergie dans le bâtiment et Règlement sur l économie de l énergie dans les nouveaux bâtiments..3 Les matériaux doivent avoir été éprouvés selon la norme ASTM C Le matériau du calorifuge doit se conformer à l Office des normes générales du Canada (ONGC), en particulier à ce qui suit : - calorifuge pour tuyauterie : ONGC 51-GP-9M et dernières révisions; - calorifuge matelas souple : ONGC 51-GP-11M et dernières révisions; - calorifuge panneau rigide : ONGC 51-GP-10M et dernières révisions; - pare-vapeur intégré : ONGC 51-GP-52M et dernières révisions..5 L indice de propagation de la flamme du calorifuge d au plus 25 et l indice de pouvoir fumigène d au plus 50, conformément aux normes NFPA et CAN/ULC-S102- M88..6 Le chemisage doit être conforme à ce qui suit : - toile de canevas : homologuée ULC ou équivalent approuvé; - revêtement en alliage d aluminium : norme ACNOR série HA-M1980; - revêtement en PVC : normes ONGC-51GP-53M et CAN4-S102-M83 ou ASTM- E84 avec un indice de pouvoir fumigène d au plus 50 et de propagation de la flamme de Ciment isolant : doit être conforme à la norme CAN/ONGC M86.

177 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 6 CALORIFUGE Direction des immeubles 1.8 DESSINS D ATELIER.1 Fournir, pour approbation, tous les dessins d atelier dans un délai de 30 jours après avoir reçu l ordre de commencer les travaux..2 Faire approuver la documentation fournie par le fabricant visant les méthodes de pose du calorifuge, les détails de fabrication d éléments calorifuges pour tuyaux, pour conduits de ventilation, appareils, robinetterie, ainsi que les recommandations quant à l exécution des joints. 1.9 ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les échantillons lorsque demandé par le directeur..2 Soumettre un ensemble complet de chaque type proposé de calorifuge comprenant le matériau calorifuge proprement dit, l enduit de revêtement et la colle. Placer une étiquette aux échantillons, sur laquelle sera identifié le type de service. L affichage sur l étiquette doit être dactylographié DÉFINITIONS.1 ÉLÉMENTS DISSIMULÉS : éléments mécaniques calorifugés situés dans des tranchées, des vides sanitaires, sous les planchers ou dans les murs, des conduits techniques ou audessus de plafonds suspendus. Les installations, les appareils et les éléments en galerie ne sont pas considérés comme étant dissimulés..2 ÉLÉMENTS APPARENTS : éléments qui ne sont pas dissimulés (selon la définition donnée à l article précédent).

178 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 7 PARTIE 2 - MATÉRIAUX 2.1 GÉNÉRALITÉS.1 Sauf indications contraires, l épaisseur du calorifuge pour tuyauterie et l équipement de la mécanique doit être déterminée d après le tableau d épaisseur de calorifuge à l annexe du présent fascicule. Utiliser la température de service la plus stricte pour déterminer l épaisseur de calorifuge..2 L entrepreneur doit se référer aux différentes fiches techniques du produit du fabricant mentionnées ou non dans le présent fascicule..3 Les produits acceptables de calorifuge sont de OWENS-CORNING ou de MANSON. 2.2 CALORIFUGE POUR TUYAUTERIE ET ROBINETTERIE CALORIFUGE RIGIDE DE TYPE T-1 (PARE-VAPEUR).1 Utilisation : Calorifuge rigide et préformé avec pare-vapeur pour température de service chaud et froid jusqu à C utilisé pour tuyaux, raccords et éléments de robinetterie dans les cas suivants : a) Service chaud :.1 pour tuyauterie de vapeur, basse et haute pression, jusqu à une température de C;.2 pour tuyauterie condensée de vapeur, tout condensé jusqu à une température de service de C;.3 pour tuyauterie d eau ou d eau glycolée de chauffage jusqu à une température de service de 95 0 C;.4 pour tuyauterie d eau chaude domestique jusqu à une température de service de 60 0 C;

179 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 8 CALORIFUGE Direction des immeubles.5 pour tuyauterie de recirculation d eau chaude domestique jusqu à une température de 60 0 C;.6 lavabos pour paraplégiques : pour tuyauterie d alimentation d eau chaude apparente sous le lavabos (lorsque la température de service est supérieure à 45 C); chemisage en PVC (voir article du présent fascicule). b) Service froid :.2 Matériau :.1 pour tuyauterie d eau froide domestique;.2 pour tuyauterie d eau réfrigérée (glacée);.3 pour tuyauterie d eau glycolée de récupération..4 pour toute la tuyauterie pluviale apparente jusqu au drain de bâtiment sous terre;.5 lavabos pour paraplégiques : pour tuyauterie d alimentation d eau froide apparente sous le lavabo (lorsque la tuyauterie d alimentation d eau chaude apparente est calorifugée selon l article ci-avant); chemisage en PVC (voir article du présent fascicule)..1 Calorifuge à enveloppe en fibres minérales (de verre) et pare-vapeur intégré tout usage, de type à rabat auto-adhésif, spécifiquement pour tuyau..2 Produit : avec conduit tout usage GTU ITRA-11 (ASJ/SS-11), selon la fiche technique MP-101 ou Alley K; MDS 4..3 Épaisseur : Calorifuge de 25 mm d épaisseur pour la tuyauterie pluviale. Pour les autres tuyauteries, voir «tableau d épaisseur du calorifuge»

180 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 9 CALORIFUGE SOUPLE DU TYPE T-2 (PARE-VAPEUR).1 Utilisation : Calorifuge souple avec pare-vapeur pour température de service froid inférieure à 5 0 C, jusqu à 13 0 C, utilisé dans les cas suivants :.1 posé sous le corps des avaloirs en toiture et à partir de ceux-ci, sur toute la tuyauterie pluviale jusqu au drain de bâtiment sous terre;.2 sur la tuyauterie sanitaire (drainage) sur cinq (5) mètres de longueur à partir de l appareil desservi et groupe inclus;.3 sur la tuyauterie d évent de plomberie sur cinq (5) mètres à partir du toit;.4 lavabos pour paraplégiques : pour tuyauterie de renvoi apparente sous le lavabo (lorsque la température de service d eau chaude domestique est supérieure à 45 C); chemisage en PVC (voir article du présent fascicule)..2 Matériau :.1 Matelas souple de fibres minérales (de verre) pour tuyauterie avec pare-vapeur, chemise et matériau de revêtement spécifiquement pour tuyau..2 Produit : AF-300, type 2 avec pare-vapeur RFFRK, selon la fiche technique MD- 103 ou ALLEY-WRAP FSK (16 kg/m 3 ); MDS-3..3 Épaisseur : Calorifuge de 25 mm d épaisseur CALORIFUGE SOUPLE ÉLASTOMÈRE DU TYPE T-3.1 Utilisation : Calorifuge souple en élastomère pour température de service chaud ou froid inférieure à 5 0 C, jusqu à 95 0 C, utilisé pour tuyau, raccords, éléments de robinetterie dans les cas suivants :.1 tuyauterie d eau chaude domestique et de recirculation;

181 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 10 CALORIFUGE Direction des immeubles.2 tuyauterie d eau froide domestique;.3 tuyauterie d eau réfrigérée (glacée);.4 tuyauterie des réfrigérants d aspiration et de gaz chauds des systèmes frigorifiques..2 Matériau :.1 Calorifuge souple en élastomère ou polyéthylène, unicellulaire en tubulaire et en feuille..2 Produit acceptable : ARMAFLEX AP par Armstrong, fiche technique IP-1128 ou équivalent évalué selon la norme CAN/ULC-S Épaisseur : Pour la tuyauterie de 50 mm et moins, utiliser un calorifuge d une épaisseur de 20 mm. Note : a) Peinturer de 2 couches de fini ARMAFLEX WB. b) Le directeur peut déterminer le pigment à ajouter au fini pour la coloration. 2.3 CALORIFUGE POUR CONDUITS D AIR UTILISATION GÉNÉRALE.1 Tous les conduits situés dans les entre toits, les greniers ou autres endroits soumis aux conditions extérieures doivent être calorifugés d une épaisseur de 50 mm..2 Dans le cas d un système avec mélange d air, les conduits suivants doivent être calorifugés d une épaisseur de 50 mm. a) Les conduits de prise d air neuf, de la prise d air jusqu au serpentin de chauffage ou au ventilateur, selon le plus strict des cas et le plénum de prise d air neuf. b) Le conduit d évacuation de sa sortie d air extérieur jusqu à son ventilateur.

182 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 11 c) Le conduit de recirculation reliant les deux conduits en a) et b). d) Le conduit retour d air de mélange jusqu à son ventilateur; la section d air mélangé avec l air neuf jusqu au ventilateur..3 Dans le cas d un système d évacuation autonome et sans restreindre la portée du premier paragraphe, le conduit d évacuation doit être calorifugé d une épaisseur de 50 mm sur une longueur de 3 m à partir de la sortie d air vicié..4 Tous les conduits de distribution (alimentation) d air chaud ou froid doivent être calorifugés d une épaisseur de 25 mm sur toute la longueur. NOTE : Le calorifuge de 50 mm doit être en deux épaisseurs de 25 mm chacune CALORIFUGE SOUPLE DU TYPE G-1.1 Utilisation : Calorifuge pour température de service chaud entre 20 0 C et 65 0 C, pour conduits ronds ou ovales, dans les cas suivants et en fonction des prescriptions - UTILISATION GÉNÉRALE :.1 conduits de distribution (alimentation) d air chaud ou sans chauffage;.2 conduits de retour d air de mélange..2 Matériau :.1 Calorifuge en matelas souple, en fibres minérales (de verre) sans pare-vapeur, spécifique pour conduits d air..2 Produit : AF-300, type 2 selon la fiche technique MD-101 ou ALLEY WRAP (16 kg/m 3 ); MDS9.8/ CALORIFUGE SOUPLE DU TYPE G-2 (PARE-VAPEUR).1 Utilisation : Calorifuge avec pare-vapeur pour température de service froid entre C et 65 0 C, pour

183 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 12 CALORIFUGE Direction des immeubles conduits ronds ou ovales, dans les cas suivants et en fonction des prescriptions - UTILISATION GÉNÉRALE :.1 conduits de prise d air extérieur (air frais);.2 conduits de distribution (alimentation) d air chaud ou froid;.3 conduits d évacuation d air (vers la sortie d air vicié);.4 conduits de retour d air de mélange..2 Matériau :.1 Calorifuge en matelas souple, en fibres minérales (de verre) avec pare-vapeur intégré, spécifique pour conduits d air..2 Produit : AF-300, type 2 avec pare-vapeur RFFRK, selon la fiche technique MD- 103 ou ALLEY WRAP (16 kg/m 3 ) FSK; MDS CALORIFUGE RIGIDE DU TYPE G-3.1 Utilisation : Calorifuge sans pare-vapeur pour température de service froid et chaud entre C et 65 0 C, pour conduits rectangulaires, dans les cas suivants et en fonction des prescriptions - UTILISATION GÉNÉRALE :.1 conduits de distribution (d alimentation) d air chaud ou sans chauffage;.2 conduits de retour d air de mélange..2 Matériau :.1 Calorifuge en panneau rigide en fibres minérales (de verre) robuste à haute densité, sans pare-vapeur, spécifique pour conduits d air..2 Produit : AF-530, selon la fiche technique MD-106, ou AK BOARD; MDS-10.

184 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : CALORIFUGE RIGIDE DU TYPE G-4 (PARE-VAPEUR).1 Utilisation : Calorifuge avec pare-vapeur pour température de service froid et chaud entre C et 65 0 C, pour conduits rectangulaires, dans les cas suivants et en fonction des prescriptions - UTILISATION GÉNÉRALE - ou tout autre :.1 conduits de prises d air extérieur (air frais);.2 conduits de distribution (d alimentation) d air chaud ou froid;.3 conduits d évacuation d air..2 Matériau :.1 Calorifuge en panneau rigide en fibres minérales (de verre) robuste à haute densité, avec pare-vapeur intégré, spécifique pour conduits d air..2 Produit : AF-530 avec pare-vapeur RFFRK, selon la fiche technique MD-102 ou AK BOARD FSK; MDS CALORIFUGE SOUPLE DU TYPE G-5 (RÉSISTANCE AU FEU).1 Utilisation : Calorifuge de fibre de céramique utilisé pour :.1 conduits de pressurisation d'escalier, selon l'homologation m FRD-3;.2 conduit de pressurisation de hall et sas, selon l'homologation m FRD-3;.3 conduits d'évacuation de fumée, selon l'homologation m FRD-4;.4 conduits d'évacuation de hotte de cuisine construite selon NFPA-96 dernière révision et, selon l'homologation no. FRD-4

185 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 14 CALORIFUGE Direction des immeubles.2 Système pour évacuation de fumée et graisses:.1 Le système de conduit devra posséder une résistance au feu et devra être recouvert d'une enveloppe calorifuge homologuée pour ledit conduit. Le système devra inclure une couverture flexible et non combustible, construite de fibres de céramique de 12" (38 mm) enrobée et scellée de canevas aluminisé..2 Le système calorifuge pour conduits d'évacuation de hotte de cuisine devra être conforme à la norme NFPA-96 dernière révision et être homologué pour un dégagement minimum de 0" (0 mm) des surfaces combustibles. Le système ne devra pas requérir l'usage de recouvrement de gypse ou de soufflage architectural ignifuge. Pour une résistance au feu de 1 ou 2 heures, deux épaisseurs de calorifuge seront requises autour du conduit..3 L'installation devra suivre la norme ISO et les recommandations du manufacturier qui a obtenu l'homologation ULC pour ledit système..4 Les portes d'accès devront avoir une résistance au feu équivalente à celle dudit conduit et devront être installées et protégées selon l'homologation..5 Les éléments de la suspension devront être installés selon l'homologation du système et devront être tenus hors du calorifuge. Coordonner avec le fascicule À chaque pénétration d'un mur ou plancher coupe-feu par ledit conduit, l'entrepreneur devra y installer un système coupe-feu homologué pour protéger l'intégrité du coupe-feu. Coordonner avec le fascicule Système pour pressurisation d'escalier, sas :.1 Le système de conduit devra posséder une résistance au feu et devra être recouvert d'une enveloppe calorifuge homologuée pour ledit conduit. Le système devra inclure une couverture flexible et non combustible, construite de fibres de céramique de 12" (38 mm) enrobée et scellée de canevas aluminisé..2 Le système calorifuge pour conduits de pressurisation d'escalier, de sas, devra être conforme à l'homologation FRD-3. Le système ne devra pas requérir l'usage de recouvrement de gypse ou de soufflage architectural ignifuge. Pour une résistance au feu de 1 heure, une épaisseur de calorifuge sera requise autour du conduit. Pour une résistance au feu de 2 heures, deux épaisseurs de calorifuge seront requises autour du conduit..3 L'installation devra suivre la norme ISO et les recommandations du

186 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 15 manufacturier qui a obtenu l'homologation ULC pour ledit système..4 Les portes d'accès devront avoir une résistance au feu équivalente à celle dudit conduit et devront être installées et protégées selon l'homologation..5 Les éléments de la suspension devront être installés selon l'homologation du système et devront être tenus hors du calorifuge. Coordonner avec le fascicule À chaque pénétration d'un mur ou plancher coupe-feu par ledit conduit, l'entrepreneur devra y installer un système coupe-feu homologué pour protéger l'intégrité du coupe-feu. Coordonner avec le fascicule Matériaux: Produit : Fire Master Duct Wrap de 3M selon la fiche technique m 3M ou équivalent approuvé. 2.4 CALORIFUGE POUR ÉQUIPEMENT CALORIFUGE DU TYPE E-1.1 Utilisation : Calorifuge pour surfaces courbes et chaudes, température de service entre 20 0 C et C. Pour équipement de mécanique..2 Matériau :.1 Calorifuge en matelas souple ou panneau rigide de fibres minérales (de verre) sans pare-vapeur, spécifique pour équipement..2 Produit : a) AF-300 souple, type 2, selon la fiche technique MD-101; b) AF-530 rigide, selon la fiche technique MD-106 ou AK BOARD; MDS Épaisseur :

187 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 16 CALORIFUGE Direction des immeubles Type d équipement Épaisseur Réservoir d eau chaude domestique Pompe circulatrice Échangeur thermique à eau chaude ou eau glycolée Échangeur thermique à vapeur Appareils de condensé de vapeur, réservoir d évaporation/condensé 25 mm 25 mm 25 mm 63 mm 50 mm Voir la liste (complémentaire) s il y a lieu aux prescriptions spéciales ou tout autre CALORIFUGE RIGIDE DU TYPE E-2.1 Utilisation : Calorifuge pour surface planes et chaudes, température de service entre 20 0 C et C. Pour équipement de mécanique..2 Matériau :.1 Calorifuge en panneau rigide de fibres minérales (de verre), spécifique pour équipement..2 Produit : AF530 selon la fiche technique ME-101 ou AK BOARD; MDS Épaisseur : Type d équipement : - pour équipement rectangulaire, l épaisseur doit être selon le tableau , joint au fascicule ; - voir la liste aux prescriptions spéciales ou toute autre CALORIFUGE DU TYPE E-3 (PARE-VAPEUR)

188 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 17.1 Utilisation : Calorifuge en matelas pour surfaces courbes et froides, avec pare-vapeur, température de service inférieure à 13 0 C. Pour équipement de mécanique..2 Matériau :.1 Calorifuge en matelas souple ou panneau rigide de fibres minérales (de verre) avec pare-vapeur intégré, spécifique pour équipement..2 Produit : a) AF-300 souple, type 2, selon la fiche technique MD-101 ou Flex-Wrap; MR-104 ou AK FLEX; MDS 2; b) AK-530 rigide avec pare-vapeur, selon la fiche technique ME-101 ou AK BOARD-FSK; MDS Épaisseur : Type d équipement Réservoir d entreposage Réservoir de dilatation d eau réfrigérée Refroidisseur (composantes : évaporateur, condenseur, réservoir de réfrigérant, etc.) Épaisseur 25 mm 25 mm 25 mm Voir la liste (complémentaire) s il y a lieu aux prescriptions spéciales ou toute autre CALORIFUGE RIGIDE DU TYPE E-4 (PARE-VAPEUR)

189 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 18 CALORIFUGE Direction des immeubles.1 Utilisation : Calorifuge en panneau pour surfaces planes et froides, avec pare-vapeur, température inférieure à 13 0 C..1 Pour équipement de mécanique..2 Matériau :.1 Calorifuge en panneau rigide de fibres minérales (de verre) avec pare-vapeur intégré, spécifique pour équipement..2 Produit : AF 530 selon la fiche technique ME-101 avec pare-vapeur RFFRK ou AK BOARD FSK; MDS Épaisseur : Type d équipement Équipement rectangulaire Plénum d air de mélange Plénum d air frais et d évacuation Épaisseur 25 mm 50 mm 50 mm Voir la liste (complémentaire) s il y a lieu aux prescriptions spéciales ou toute autre CALORIFUGE SOUPLE ÉLASTOMÈRE DU TYPE E-5.1 Utilisation : Calorifuge souple en élastomère pour température de service entre 5 0 C et 95 0 C. Pour équipement de mécanique..2 Matériau :.1 Calorifuge en feuille souple en élastomère unicellulaire, spécifique pour

190 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 19 équipement..2 Produit acceptable : en feuille et selon les mêmes produits que le calorifuge du type T-3..3 Épaisseur : Type d équipement Réservoir d entreposage Réservoir de dilatation d eau réfrigérée Refroidisseur (composantes : évaporateur, condenseur, réservoir de réfrigérant, etc.) Épaisseur 25 mm 25 mm 25 mm Note : peinture telle que décrite pour T CALORIFUGE POUR ÉLÉMENTS SPÉCIAUX DU TYPE ES-1.1 Utilisation : Calorifuge de silicate de calcium pour température de service supérieure à C. Pour tuyauterie, conduits et équipements de mécanique à haute température..2 Matériau :.1 Calorifuge en bloc ou feuille de silicate de calcium et ciment de finition..2 Produit : THERMO-12 de SCHULLER INTERNATIONAL INC., fiche technique CI-12b, ou PABCO type I, Super Caltemp, selon la fiche technique TA/PP/A..3 Épaisseur : Type d équipement Épaisseur

191 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 20 CALORIFUGE Direction des immeubles Cheminée et tuyau d évacuation de fumée Tuyau d échappement et silencieux de groupe électrogène 2 épaisseurs de 25 mm chacune 2 épaisseurs de 25 mm chacune 2.6 MATÉRIAUX DE FIXATION ET DE FINITION - GÉNÉRALITÉS.1 Rubans auto-adhésifs :.2 Colle : Appliquer le type de ruban approprié selon le calorifuge. De 100 mm de largeur pour calorifuge rigide. Produits : MACTAC, VENTURE..1 Colle à prise rapide servant à sceller les joints, les coutures, les joints à chevauchement des pare-vapeur, exempte de fibres d amiante, à pouvoir couvrant de 5 à 6 m 2 /L. Appliquer les colles appropriées selon les types de calorifuge. Produit acceptable :.1 Pour colle contact : ARMSTRONG 520 BAKELITE CEEL-TITE 300 (pour PVC) ou KINGCO.2 Pour colle de languette à chevauchement : BAKELITE CEEL-TITE 300 (pour PVC) ou KINGCO.2 Enduit : revêtement ignifuge et lavable, exempt de fibres d amiante, à pouvoir couvrant de 1,25 m 2 /L. Pour le chemisage de toile de canevas sur le calorifuge de tuyauterie, conduit d air et équipement. Produit acceptable : BAKELITE Attaches :.1 Pour calorifuge de tuyauterie

192 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 21 Courroies (bandes) en acier inoxydable de 12 mm X 0,5 mm d épaisseur dotées d agrafes de verrouillage..2 Pour calorifuge de conduits d air.1 Chevilles à souder sur le conduit, une fois le calorifuge mis en place, de 4 mm de diamètre, à tête de 35 mm de diamètre, d une longueur appropriée à l épaisseur du calorifuge..2 Produit acceptable : chevilles et plaquettes de retenue de DURO-DYNE (clip pins)..3 Chevilles à souder sur le conduit, avant la mise en place du calorifuge, de 2 mm de diamètre, d une longueur appropriée à l épaisseur du calorifuge, dotées d une plaquette de retenue en nylon de 32 mm. Produit acceptable : DURO-DYNE, CONTINENTAL (Spotter pins & clips)..3 Pour calorifuge d équipement Retenir le calorifuge en place avec du fil d acier inoxydable, installé à 900 mm d entraxe et mis en place avant l application du ciment de finition..4 Mastics et tissus de verre de fixation.1 Mastic pare-vapeur Produits : appropriés, de production courante et selon les recommandations du fabricant..2 Tissus de verre Produits : YELLOW JACKET, BAKELITE no Ciment de finition - Ciment isolant et ignifuge pour calorifuge d équipement, contenant 25% de ciment *Portland+ et fini lisse.

193 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 22 CALORIFUGE Direction des immeubles - Ciment à base de silicate de calcium, pour les éléments à haute température avec fini lisse. - Produit : SMOOTH COAT. 2.7 JOINTS ET SCELLANTS DE CALORIFUGE.1 Généralités Pour permettre la dilatation et la contraction du calorifuge, des joints de dilatation ou de compression doivent être prévus. Ils sont composés de matériaux scellants de même composition que le calorifuge utilisé pour les travaux..2 Tuyaux froids Les scellants à joints de fibres minérales, de la série AF-300 de type 1, de faible densité, comprimé à 1/3 de son épaisseur initiale ou ALLEY WRAP..3 Tuyaux ronds.1 Moyenne température : Utiliser les scellants de la série AF-300 ou ALLEY WRAP, de type 1, compressés tels qu indiqués pour tuyaux froids. Selon la fiche technique MD Haute température : Pour calorifuge en fibre de verre, utiliser les scellants en fibre de verre AW, type 1, compressés tel qu indiqué précédemment, selon la fiche technique ME-102 ou AK BLANKET MDS5..3 Éléments spéciaux : (haute température) Ciments à joints résilients à base de silicate de calcium; SMOOTH COAT pour haute température, fiche technique ME-104.

194 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : CHEMISAGE.1 Chemisage de canevas Sauf indications contraires aux prescriptions spéciales, installer des chemises en toile de canevas sur les éléments apparents : grosse toile de coton, à armure unie, d une densité de 220 g/m 2 pour la tuyauterie. Pour les raccords et la robinetterie, utiliser une densité de 120 g/m 2. Produits acceptables : THERMOCANEVAS..2 Chemises d aluminium Lorsque mentionné aux prescriptions spéciales, installer où indiqué les chemises en alliage et raccord de 0,4 mm (0.016 po.) d épaisseur. Retenues par bandes en acier inoxydable de 20 mm par 0,4 mm, espacées à tous les 405 mm sur la tuyauterie droite. Couvre-joints et joints en tôle d alliage d aluminium. Pour les raccords, la robinetterie et l équipement, utiliser des éléments préformés ou des sections appropriées bien taillées. Utilisation : En général, utiliser un chemisage d aluminium pour protéger la tuyauterie et les conduits d air installés à moins d un mètre du plancher, ainsi que la tuyauterie et les conduits installés à l extérieur (au toit). Produits : THERMOCLAD de ALCAN..3 Chemisage en PVC : Lorsque mentionné aux prescriptions spéciales, installer où indiqué les chemises en PVC pour tuyauterie, robinetterie et raccords, de 0,4 mm (0.015 po.) d épaisseur, qui adhèrent longitudinalement avec une colle autosoudable (welding adhesive). Pour les raccords, la robinetterie et l équipement, utiliser des éléments de PVC préformés ou des sections appropriées bien taillées de même nature que sur la tuyauterie, retenus par bandes appropriées, de type courant et selon les recommandations du fabricant. Produits : CEELCO-550 de CEELCO INC.

195 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 24 CALORIFUGE Direction des immeubles PARTIE 3 - INSTALLATION 3.1 POSE.1 Généralités.1 Ne poser le matériau calorifuge qu une fois les essais obligatoires des réseaux terminés et les résultats approuvés par le directeur. S assurer que les surfaces du calorifuge et les éléments à calorifuger soient propres et secs pendant la pose et l application d enduit de finition. Poser le calorifuge, les accessoires et appliquer les colles et les enduits de finition selon les recommandations du fabricant et les présentes prescriptions..2 Là où les surfaces à calorifuger sont en contact avec des supports ou la suspension, utiliser un calorifuge de haute densité afin d éviter l écrasement ou l affaissement du calorifuge..3 Poser le calorifuge et le pare-vapeur en continu sur toute la longueur de la tuyauterie, conduits d air ou toute autre surface à calorifuger et où requis. Le calorifuge et le pare-vapeur ne doivent pas être percés pour laisser passer les éléments de support et de suspension (ne pas utiliser des agrafes), ni être interrompus ou coupés à l endroit des joints saillants, des manchons ou des raccords. Poser toujours des sellettes de protection approuvées pour la tuyauterie et autres éléments calorifugés..4 Poser le calorifuge de façon que la surface soit bien lisse et uniforme, prête à être peinte..2 Pour tuyauterie Le calorifuge posé sur le corps des avaloires en toiture doit être retenu en place au moyen de colle appliquée sur toute la surface (100%) et de bandes métalliques appropriées et/ou nécessaires..3 Pour conduits d air.1 Utiliser des espaceurs pour éloigner les appareils de commande (contrôleurs) de la paroi des conduits sur lesquels ils sont montés..2 Pose des cornières métalliques de 1,0 mm d épaisseur sur les coins calorifugés de

196 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 25 tous les conduits d air situés dans les salles d équipement ou de mécanique. 3.2 CALORIFUGEAGE DE LA TUYAUTERIE ET DE L ÉQUIPEMENT.1 Généralités.1 Calorifuge préformé : utiliser un calorifuge à éléments cylindriques pour la tuyauterie de diamètre égal ou inférieur à 305 mm (12 po.) et un calorifuge à éléments cylindriques ou en coquilles à charnières pour la tuyauterie de diamètre supérieur à 305 mm (12 po.)..2 Calorifuge multi-épaisseurs : décaler les joints d aboutement de chaque épaisseur de calorifuge..3 Tuyauterie verticale de diamètre supérieur à 75 mm (3 po.) : utiliser des supports de calorifuge qui doivent être soudés ou boulonnés sur les tuyaux, directement au-dessus du raccord le plus bas, puis à 4,5 m d intervalle..4 À l emplacement de joints de dilatation : couper bien droite l extrémité de chaque épaisseur de calorifuge. Laisser un vide d au moins 25 mm au minimum entre deux tronçons successifs de calorifuge et bien remplir les vides avec du calorifuge scellant à joints de fibres minérales ou de ciment à joints résilients à base de silicate de calcium ou tout autre matériau de même composition ou supérieur au calorifuge employé..5 Tuyauterie :.1 Tuyaux froids : Sceller les joints jusqu au niveau de la gaine pare-vapeur, de la couche inférieure ou jusqu au tuyau à tous les 6,5 m (21 pi.) et aux raccords. Prévoir des joints de dilatation d au moins 25 mm à tous les 6,5 m (21 pi.) ou tout autre selon le besoin aux joints décalés (ou vidés) et remplir adéquatement les vides entre les sections de calorifuge avec des scellants à joints pare-vapeur appropriés..2 Tuyaux chauds :

197 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 26 CALORIFUGE Direction des immeubles Se référer à la description pour tuyaux froids, à l exception que les joints de dilatation au niveau de calorifuge doivent être espacés d au plus 3,6 m et le scellant à joints pare-vapeur n est pas requis..3 Éléments spéciaux : Prévoir des joints de dilatation d au moins 25 mm à tous les 6,5 m (21 pi.) ou tout autre selon le besoin aux joints décalés et remplir adéquatement les vides entre les sections de calorifuge, avec du ciment à joints résilients à base de silicate de calcium. Prévoir des joints de dilatation d au moins 50 mm à tous les 3,5 m (15 pi.) pour le revêtement de PVC..6 Sceller et finir les extrémités apparentes du calorifuge avec du ciment isolant..7 Joints de dilatation de la tuyauterie : permettre la libre dilatation/contraction de la tuyauterie sans risquer d endommager le calorifuge ou son revêtement..8 Brides de montage de plaques à orifice, brides et raccords-unions aux appareils, joints de dilatation, robinets, vannes et autres éléments exigeant un entretien périodique : ne pas poser de calorifuge et découper le calorifuge adjacent en biseau, à l endroit des goujons et des écrous, de manière à ce que ces éléments puissent être enlevés sans endommager le calorifuge; poser le calorifuge et son revêtement de manière que ces éléments puissent être démontés et remontés sans endommager le calorifuge adjacent et son revêtement..9 Raccords, brides, robinetterie et étriers doivent être calorifugés avec des accessoires préformés ou taillés en onglets de même épaisseur que le calorifuge de la tuyauterie. - Pour la tuyauterie d eau froide, d eau refroidie et de réfrigération : Recouvrir le calorifuge d un pare-vapeur en tôle d aluminium de 0,025 mm d épaisseur, retenu et scellé au mastic pare-vapeur. - Pour la tuyauterie chaude : Se référer à la tuyauterie froide à l exception de pare-vapeur. - Ou en alternative pour tuyauterie froide et chaude :

198 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 27 Recouvrir chaque élément de deux couches de 3,2 mm (1/8 po.) de mastic pare-vapeur pour les tuyaux froids ou de ciment isolant pour tuyaux chauds, renforcés de tissu de verre se prolongeant de 50 mm sur les tuyaux adjacents ou d un ruban aluminisé auto-adhésif. - Retenir le calorifuge à l aide d attaches. - Revêtir d un chemisage..10 Ne pas poser de calorifuge dans le cas des éléments suivants :.2 Attaches mécaniques.1 Tuyauterie apparente d appareils de plomberie et raccords chromés..1 Assujettir lorsque requis le calorifuge de tuyauterie au moyen de rubans métalliques placés à au plus 900 mm d entraxe à raison d un ruban à chaque extrémité et d un autre au centre de chaque tronçon de calorifuge..2 Assujettir lorsque requis le calorifuge d équipement au moyen de fil d acier inoxydable tel que décrit précédemment..3 Produits de finition pour l équipement.1 Ciment : bien appliquer le ciment sur le calorifuge en couches de 2 à 6 mm d épaisseur; renforcer ensuite cette couche de finition avec un treillis en fil d acier inoxydable à mailles de 25 mm..2 Toile de canevas : bien fixer la toile sur le calorifuge, sur le ciment de finition, puis la coller avec de l adhésif en pâte et enduire d au moins deux couches. Dissimuler les joints horizontaux..3 Chemises métalliques :.1 Là où c est prescrit, recouvrir le calorifuge d une chemise métallique au lieu d une couche de ciment de finition..2 Là où c est prescrit, recouvrir le calorifuge d une chemise métallique au lieu d une toile de canevas..3 Poser la chemise bien serrée; faire chevaucher les joints sur une largeur de 50 mm; retenir la chemise en place à l aide de vis à tôle ou bandes en acier

199 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 28 CALORIFUGE Direction des immeubles inoxydable appropriées. Prévoir des joints de dilatation/contraction le long de la tuyauterie par l utilisation des manchons chevauchants..4 Chemisage en PVC : Installer selon les recommandations du fabricant. 3.3 CALORIFUGE DES CONDUITS D AIR.1 Généralités.1 Coller et sceller le pare-vapeur au moyen d une colle vaporifuge..2 Dans le cas d un calorifuge à épaisseurs multiples, décaler les joints horizontaux et longitudinaux permettant ainsi le chevauchement entre les épaisseurs..2 Attaches mécaniques.1 Dans le cas de conduits rectangulaires, recouvrir 50% de la surface du calorifuge avec du ciment isolant et poser sur chaque paroi au moins deux rangées de chevilles à souder disposées à 200 mm d entraxe au plus. 3.4 CALORIFUGEAGE DES ÉLÉMENTS SPÉCIAUX.1 Cheminée ou tuyau à fumée : souder des pattes d attache en acier ou des cornières d angle; recouvrir le calorifuge d un treillis en fil d acier inoxydable de mailles de 25 mm retenu en place sur toute la longueur avec du fil ou des bandes en acier inoxydable appropriées. Revêtir le tout d un ciment de finition composé de deux couches de 13 mm d épaisseur chacune et couvrir d une toile de canevas ou d une chemise en aluminium selon les prescriptions spéciales..2 Silencieux et tuyau d échappement de groupe électrogène : les prescriptions concernant le calorifuge et le revêtement de finition sont les mêmes que précédemment. Poser un dispositif anti-frottement entre le silencieux et le calorifuge afin d empêcher que

200 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: CALORIFUGE Date : Direction des immeubles Page : 29 ce dernier ne se brise sous les vibrations..3 Manchons de chemisage : le chemisage d aluminium des éléments décrits précédemment doit être pourvu de manchons fabriqués dans un même matériau. Fixer au moyen de bandes métalliques flexibles situées au chevauchement de chacune des sections afin de tenir compte de la dilatation/concentration de l ensemble du recouvrement. 3.5 RÉPARATION DU CALORIFUGEAGE EXISTANT Tous les éléments existants calorifugés affectés par les travaux doivent être réparés, les prescriptions spéciales fixent l envergure de l intervention. 3.6 CALORIFUGEAGE DISSIMULÉ À moins d indications spécifiques contraires, les calorifuges «dissimulés» n ont pas à recevoir de fini et/ou recouvrement autre que celui intégré en usine. Par contre, les joints doivent être parfaitement scellés. Les calorifuges «dissimulés» peuvent être du type souple. 3.7 CALORIFUGEAGE APPARENT Tous les calorifuges "apparents" doivent être du type rigide et recevoir un fini et/ou un recouvrement. Le fini standard pour les conduits de ventilation et la tuyauterie est une toile de canevas avec enduit et fixation.

201 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 30 CALORIFUGE Direction des immeubles TABLEAU D ÉPAISSEUR DU CALORIFUGE ÉCHELLE DE TEMPÉ- RATURE C OU ( F) DIMENSION DE LA TUYAUTERIE mm OU (Pouces) 25 (1) et moins 31 à 50 (1 3 à 2) 63 à 100 (2 2 à 4) 125 à 150 (5 à 6) 200 (8) et plus ÉQUIPEMENT 233 à 343 (451 à 650) 50 (2) 63 (2 1/2) 75 (3) 100 (4) 100 (4) à 232 (303 à 450) 50 (2) 63 ( 2 1/2) 63 (2 1/2) 88 (3 1/2) 88 (3 1/2) 63 (2 1/2) 121 à 150 (250 à 302) 50 (2) 63 (2 1/2) 63 (2 1/2) 75 (3) 75 (3) 50 (2) 96 à 120 (250 à 249) 38 (1 1/2) 38 (1 1/2) 50 (2) 50 (2) 50 (2) 50 (2) 50 à 95 (122 à 204) 25 (1) 25 (1) 38 (1 1/2) 38 (1 1/2) 38 (1 1/2) 25 (1) 5 à 13 (41 à 55) 13 (1/2) 19 (3/4) 25 (1) 25 (1) 25 (1) 25 (1) INFÉRIEUR À 5 (41) 25 (1) 38 (1 1/2) 38 (1 1/2) 38 (1 1/2) 38 (1 1/2) 38 (1 1/2) DATE (98-02) NO

202 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CALORIFUGE MÉCANIQUE Fascicule : S Date : Page : 31 s PARTIE 3 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 3.0 ARTICLES DU FASCICULE DE PRESCRIPTIONS NORMALISÉES QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRÉSENT LOT OU QUI NE SONT PAS APPLICABLE À CE PROJET.1 Article ; Calorifuge souple du type T-2 (pare-vapeur)..2 Article 2.3 ; Calorifuge pour conduits d air..3 Article ; Calorifuge du type E-1..4 Article ; Calorifuge rigide du type E-2..5 Article 2.5 ; Calorifuge pour éléments spéciaux du type ES-1..6 Article ; Pour calorifuge de conduits d air..7 Article ; Chemises d aluminium..8 Article ; Pour conduits d air..9 Article 3.3 ; Calorifuge des conduits d air..10 Article 3.4 ; Calorifugeage des éléments spéciaux. 3.1 PORTÉE DES TRAVAUX DÉTAILLÉE.1 Généralité Le fascicule des prescriptions normalisées , Calorifuge, fait partie intégrante de ce devis. Sauf indications contraires, les entrepreneurs doivent se conformer au devis de la ville normalisé et au présent devis, de sorte que le plus exigeant prévaut sur l autre. Fournir la main-d'œuvre, les matériaux et l'outillage nécessaires pour exécuter les travaux décrits sur les plans et dans le devis. Ces travaux comprennent le calorifuge de tous les réseaux hydrauliques, reliés aux installations, requis au présent projet et énumérés ci-dessous. Dans la présente section le mot entrepreneur ou le pronom qui en tient lieu, désigne la personne, l association ou la corporation qui s engage à fournir des matériaux et à exécuter les travaux de calorifuge des équipements et des réseaux hydrauliques reliés aux installations tels que décrits dans cette section et montrés sur les plans. Le mot entrepreneur désigne également son représentant, ses successeurs ou ayant-cause. Tout autre entrepreneur sera qualifié spécifiquement. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

203 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES CALORIFUGE MÉCANIQUE Fascicule : S Date : Page : 32 s.2 Travaux inclus De façon non limitative, le calorifugeage des systèmes et des réseaux hydrauliques suivants : Fournir et installer les matériaux et fournir la main-d'œuvre et l'outillage requis pour la complète exécution des travaux d'isolation montrés aux plans et décrits dans le présent devis. Ces travaux comprennent principalement: L'isolation des réseaux de plomberie suivants, selon les températures d'opération et les matériaux spécifiés dans la section : toute la tuyauterie d'eau froide domestique. Isoler les équipements et appareils suivants, selon les températures d'opération et les matériaux spécifiés à la section : 1. Les pompes de surpression..3 L'entrepreneur est tenu de visiter les lieux et de se familiariser avec toutes les conditions pouvant affecter ses travaux, pour la préparation de sa soumission. Aucune réclamation due à l'ignorance des conditions existantes ne sera reconnue par le propriétaire. Tous les travaux doivent être exécutés selon la séquence prescrite dans les documents émis par l'architecte. FIN DE LA SECTION. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

204 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 1 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS Intégration Aptitudes de l'entrepreneur Dénonciation Avis a l'entrepreneur Portée générale Fini des appareils Dessins d'atelier Plans tels que construits Documents à fournir Règlements Certificat d'inspection de plomberie Certificat d'inspection de la tuyauterie à l'huile Garantie... 6 PARTIE 2 - MATÉRIAUX Supports, ancrages et manchons Découpage et restauration Travaux connexes Travaux d'électricité Emplacement des nouveaux appareils Peinture Identification de la tuyauterie Identification des accès aux robinets et appareils Exigences générales Pente de la tuyauterie Position de la tuyauterie Tuyauterie Renvois de plancher et siphons Service d'eau Cadres et plaques pour regards de nettoyage Raccords-unions Rondelles de planchers Robinetterie Étiquetage et diagramme Robinets pour boyaux Appareils sanitaires Thermomètres... 20

205 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 2 Direction des immeubles TABLE DES MATIÈRES PARTIE 2 - MATÉRIAUX (SUITE) Manomètres Calorifuge - généralités Exigences minimales du calorifuge Drains de plénum Cheminées préfabriquées - gaines à fumée Chauffe-eau au gaz naturel Chauffe-eau domestique, électrique Évent de gaz naturel pour chauffe-eau Essais Raccords diélectriques Essais par le propriétaire Essais finals Alignement d'axe pompe-moteur Entrée d'eau Recirculation d'eau chaude domestique Mélangeur thermostatique, eau chaude domestique Câble chauffant, eau chaude domestique Moteurs électriques Liste des appareils pages 29 à 37 N.B. : pour les prescriptions spéciales, aucune table des matières.

206 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 3 PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS INTÉGRATION Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives supplémentaires normalisées et spéciales s'appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule APTITUDES DE L'ENTREPRENEUR.1 Détenir la licence de la Régie du bâtiment du Québec..2 Être en règle avec la loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction du Québec DÉNONCIATION.1 Toute dénonciation relative à ce contrat doit être adressée comme suit : Division Direction des relations immeubles avec les citoyens et du greffe 6854, 801, rue rue Brennan Sherbrooke (10e étage) Est Montréal (Québec) H1N 1E1 H3C 0G4 À l'attention de : voir les prescriptions spéciales du fascicule C.A.S (clauses administratives supplémentaires)..2 La Ville de Montréal exige des entrepreneurs généraux un cautionnement couvrant les obligations pour les gages, matériaux et services au bénéfice des ouvriers, sous-traitants et fournisseurs. Un modèle de ce document est annexé au cahier des garanties et assurances.

207 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 4 Direction des immeubles AVIS A L'ENTREPRENEUR.1 Adapter le travail parfaitement à celui des autres corps de métier et l'exécuter en temps opportun pour ne pas retarder le travail des autres sous-entrepreneurs..2 Ne pas justifier des erreurs, omissions ou imperfections dans le présent travail par des erreurs, omissions ou imperfections commises par d'autres corps de métier ou sousentrepreneurs, mais plutôt en aviser le directeur..3 Prévenir l'éparpillement et l'accumulation des déchets à la fin de chaque journée de travail PORTÉE GÉNÉRALE.1 Fournir les matériaux, échafaudages, outillage et main-d'œuvre nécessaires pour réaliser tous les travaux de ce fascicule et tel que montré sur les dessins annexés au présent cahier des charges..2 Exécuter les travaux de manière à ce qu'ils remplissent parfaitement les fins pour lesquelles on les destine..3 Exécuter aussi les menus ouvrages qui, bien que non décrits aux documents du contrat, sont nécessaires pour compléter les travaux décrits FINI DES APPAREILS Toute peinture appliquée sur des surfaces défectueuses ou non acceptées par le directeur est refaite aux frais de l'entrepreneur. Les surfaces finies sont parfaitement polies, exemptes de grumeaux, traces de pinceau, excès de peinture ou autres défauts. Les appareils et accessoires dont le fini est définitif tel que fonte émaillée, cuivre, bronze poli, nickel, aluminium et acier inoxydable, ne sont pas peints. L'entrepreneur voit également à ce qu'ils soient adéquatement protégés contre les taches de peinture.

208 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : DESSINS D'ATELIER Fournir, pour approbation, tous les dessins d'atelier dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu l'ordre de commencer les travaux PLANS TELS QUE CONSTRUITS Mettre à jour, à mesure que les travaux progressent, une copie séparée des dessins, en y indiquant les révisions et les changements survenus au cours des travaux. Remettre cette copie au directeur dès la fin des travaux. La copie annotée à la main servira à confectionner les dessins TELS QUE CONSTRUITS. Indiquer, particulièrement, l'emplacement exact des services dissimulés, tels que les conduits installés en prévision d'une utilisation future. Leur localisation sera faite en fonction de leur distance, des lignes, des colonnes et des murs ainsi que de leur profondeur par rapport au niveau des planchers DOCUMENTS À FOURNIR L'entrepreneur, à la fin des travaux, remettra à la Ville :.1 les dessins de l'installation telle que construite, sur papier ozalid, annotés à la main;.2 les manuels expliquant le fonctionnement et l'entretien des principaux appareils, en trois (3) exemplaires de 216 mm X 280 mm (8 1/2" X 11") montés dans des cahiers à anneaux;.3 les certificats d'approbation ou d'acceptation;.4 les courbes d'efficacité des pompes;.5 tout autre document jugé nécessaire RÈGLEMENTS L'installation et les essais du système de plomberie devront être conformes aux exigences du Code National de la plomberie Canada 1995 et des Règlements refondus de la Ville de Montréal.

209 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 6 Direction des immeubles À moins que le contexte ne leur donne un sens différent, les termes de plomberie employés dans le présent fascicule ont la définition qui leur est donnée dans ledit règlement CERTIFICAT D'INSPECTION DE PLOMBERIE Avant l'acceptation provisoire, l'entrepreneur devra fournir, au directeur, le certificat d'inspection finale émis par le directeur du Service des permis et inspections. Certificat attestant que les travaux de plomberie ont été exécutés conformément aux exigences du Règlement sur la plomberie CERTIFICAT D'INSPECTION DE LA TUYAUTERIE À L'HUILE Avant l'acceptation provisoire, l'entrepreneur devra fournir, au directeur, le certificat d'inspection finale émis par le directeur du Service des permis et inspections. Certificat attestant que les travaux de tuyauterie à l'huile ont été exécutés conformément aux exigences du Règlement sur la plomberie GARANTIE Si, durant l'année de garantie, des joints d'étoupe et de PC 4 sur la tuyauterie en fonte laissent écouler des gouttes d'huile, l'entrepreneur devra reprendre lesdits joints jusqu'à parfaite étanchéité.

210 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 7 PARTIE 2 - MATÉRIAUX SUPPORTS, ANCRAGES ET MANCHONS Le présent fascicule comprendra :.1 la fourniture et l'installation des ancrages requis;.2 la fourniture et l'installation des manchons requis partout où les tuyaux traversent les plafonds, planchers ou murs. Les manchons devront dépasser le niveau du plancher de 25 mm (1")..3 L'assujettissement aux coffrages, avant la coulée du béton, de ces manchons, supports et ancrages..4 La fourniture et l'installation, avant la coulée du béton, de bouchons vissés aux extrémités des tuyaux enfouis dans le béton. Les fourreaux seront faits en acier galvanisé de jauge no. 24, d'un diamètre suffisant pour l'introduction du tuyau et, s'il y a lieu, de son calorifuge. Les étriers ou supports seront tels que no. 260 de «ANVIL». Les tiges des supports seront rondes. L'usage de feuillards perforés est défendu. Les étriers et leurs tiges seront galvanisés ou recouverts de Galvicon. Pour la tuyauterie en cuivre, les étriers et supports seront en cuivre ou en alliage acier cuivre ou en acier cuivré, la tige sera en acier. Si la solidité du sol n'est pas satisfaisante, les tuyaux enfouis dans le sol sous des dalles seront fixés à ces dalles de la façon prévue par le règlement sur la plomberie. Tous les tuyaux verticaux seront solidement supportés et retenus en place par des crochets et colliers de serrage en fer ou en cuivre, selon le cas. Les supports seront immédiatement sous les collets ou les raccords et fixés solidement aux murs ou aux planchers. Tous les appareils et la tuyauterie seront installés proprement et fixés solidement (mais de façon à être démontable) au moyen de vis ou de boulons d'ancrage ou de supports adaptés aux matériaux et au style du bâtiment. Les ancrages à explosif, les bouchons de bois, de plomb ou de plastique sont défendus.

211 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 8 Direction des immeubles Une permission doit être obtenue avant de percer toute colonne ou poutre DÉCOUPAGE ET RESTAURATION Aucune membrure portante ne sera coupée ou perforée sans la permission écrite du directeur et ce travail sera exécuté sous sa surveillance. Lorsque le cahier des charges comporte des sections se rapportant spécifiquement au béton, à la menuiserie, au plâtre, à la pose de tuiles et de terrazzo, etc., les restaurations feront partie des fascicules se rapportant aux matériaux concernés. Dans les autres cas, le présent fascicule comprendra la restauration, à la satisfaction du directeur, des ouvrages détériorés dans l'exécution des travaux, exception faite pour la restauration des surfaces de tuiles, terrazzo, linoléum, marbre, pierre ou matériaux similaires dont le découpage sera fait sous la surveillance du directeur et dont la restauration sera faite par d'autres. La restauration de tout découpage en sus de ce qui est nécessaire pour l'exécution des travaux sera aux frais du présent fascicule, la décision du directeur étant sans appel. L'entrepreneur ne pourra percer les trous qu'au moyen d'une foreuse rotative à eau TRAVAUX CONNEXES Le bétonnage, le creusage, le remblayage et autres travaux connexes nécessaires au parachèvement des ouvrages exigés par le présent fascicule en feront partie, sauf si d'autres fascicules du présent cahier des charges s'y rapportent spécifiquement et comprennent nommément ces travaux. Si tel est le cas, le présent fascicule ne comprendra que la surveillance de leur exécution. Le directeur sera averti 24 heures avant toute coulée de béton pour lui permettre le prélèvement d'éprouvettes.

212 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ Le présent fascicule comprendra certains travaux d'électricité nécessaires pour rendre l'installation complète et en état de fonctionnement. Toute installation électrique devra être conforme aux exigences du Code de l'électricité du Québec EMPLACEMENT DES NOUVEAUX APPAREILS L'emplacement exact des nouveaux appareils sera déterminé conjointement sur le chantier par le directeur et l'entrepreneur PEINTURE À moins qu'ils ne soient en fer galvanisé, en acier inoxydable ou en aluminium, l'entrepreneur devra appliquer une couche de mordant à métal sur tous les appareils et leurs supports ou autres équipements. Toute égratignure à la couche de mordant devra être retouchée avant de quitter les lieux. Le présent fascicule comprendra tous les autres travaux de peinture nécessaires sauf si une section de ce cahier des clauses techniques se rapporte spécifiquement aux travaux de peinture, soit les fascicules et/ou IDENTIFICATION DE LA TUYAUTERIE L'identification de la tuyauterie fait partie du présent fascicule. Toute tuyauterie visible, isolée ou non, sera identifiée. De plus, la tuyauterie installée au dessus d'un plafond avec tuiles amovibles sera également identifiée. L'identification se fera au moyen de lettres, de chiffres ainsi que de flèches indiquant la direction, le nom du contenu ou l'emploi du contenant. Les flèches de direction, les lettres et les chiffres seront peints au moyen d'un pochoir en blanc sur fond rouge et fond violet, en noir sur fond jaune et fond vert.

213 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 10 Direction des immeubles Lorsque les travaux de calorifuge seront terminés, l'identification sera faite comme suit : 1. À chacun des robinets, identifier le tuyau de façon à en connaître le contenu. 2. À chaque endroit où un tuyau traverse un mur, une poutre, un plancher ou un plafond, identifier le tuyau de chaque côté avec une flèche de direction. 3. À chaque 10 m de longueur continue de tuyau, identifier le tuyau avec une flèche de direction. Lors de l'acceptation des travaux, l'entrepreneur devra, dans chaque manuel d'entretien, fournir une liste des légendes d'identification de la tuyauterie IDENTIFICATION DES ACCÈS AUX ROBINETS ET APPAREILS L'identification des portes d'accès se fera au moyen de rondelles de 15 mm de diamètre, de couleur bleue, peintes sur la face apparente de la porte. Les tuiles de plafond suspendu servant d'accès seront identifiées au moyen de punaises de couleur bleue EXIGENCES GÉNÉRALES Lorsque les colonnes de plomberie doivent traverser une toiture, les joints et contre joints entre ces colonnes et la toiture feront partie du présent fascicule, sauf indications contraires. Des robinets vannes et des robinets de vidange avec raccord pour boyau seront installés sur tous les embranchements d'eau chaude et d'eau froide près des conduites principales. Tous les points bas des tuyauteries d'eau ou d'air comprimé de même que tous les endroits indiqués aux dessins seront munis d'un robinet de vidange de 15 mm avec raccord pour boyau. À l'extrémité de chaque tuyau d'eau froide et d'eau chaude servant à alimenter un appareil ou un groupe d'appareils, l'entrepreneur posera une chambre à air afin d'amortir les coups de marteau d'eau. Ces chambres à air seront posées verticalement et bouchées à l'extrémité supérieure. Elles auront un diamètre identique à celui du branchement alimentant l'appareil ou le groupe d'appareils et une longueur égale à vingt (20) fois son diamètre nominal. Les colonnes de plomberie et les autres tuyaux verticaux seront parfaitement droits et à l'aplomb.

214 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 11 Toute la tuyauterie sera installée de façon à être dissimulée ou, si cela est impossible, elle devra courir parallèlement aux planchers, murs et plafonds. Tous les bouchons de regards et les capuchons seront en laiton et à tête hexagonale. L'entrepreneur devra tenir compte de l'expansion et de la contraction dans toutes les conduites d'alimentation. Le raccordement d'eau froide sur le chauffe eau domestique sera muni d'un robinet d'arrêt et d'un brise vide. Le réservoir sera muni d'un robinet de purge et d'une soupape de sûreté (pression et température) dont la vidange se déversera dans un tuyau se terminant à 50 mm du plancher ou dans un entonnoir, selon les indications aux dessins PENTE DE LA TUYAUTERIE Toute la tuyauterie d'évent en position horizontale aura une pente minimum de 25 mm dans 1,2 m (1" dans 4') vers le tuyau de chute ou de renvoi sur lequel l'évent est raccordé. Toute tuyauterie horizontale d'eau chaude ou d'eau froide aura une pente suffisante, vers le robinet de vidange, pour assurer la vidange complète de l'installation POSITION DE LA TUYAUTERIE Les dessins donnent une idée aussi précise que possible de l'installation projetée. Cependant, l'emplacement exact des tuyaux et des conduits doit répondre aux exigences des règlements provinciaux et municipaux selon le cas, être conforme aux dessins de construction et être approuvé par l'architecte et l'ingénieur de la Ville chargés de la surveillance des travaux. Aucun des conduits ou tuyau horizontal ne sera placé longitudinalement dans un mur, excepté dans un vide ou un espace entre deux (2) murs prévu a cet effet TUYAUTERIE Toutes les tuyauteries souterraines pour l'eau pluviale ou pour l'eau usée seront en fonte série 4000 ou en thermoplastique. La tuyauterie en thermoplastique de diamètre 4" à 6" doit être DR28 ou DR35 conforme à la norme B.N.Q La tuyauterie en thermoplastique de diamètre 8" à 15" doit être DR35 conforme à la norme B.N.Q

215 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 12 Direction des immeubles Toutes les tuyauteries pour l'eau usée, l'eau pluviale et la ventilation ainsi que toute autre tuyauterie au-dessus du sol ayant 80 mm (3") et plus en diamètre seront en fonte de la série 4000 et celles de moins de 80 mm (3") de diamètre seront en cuivre de qualité DWV avec joints brasés. À moins d'indications contraires spécifiques, les tuyaux en amiante ciment ou en argile vitrifiée ne doivent pas être utilisés. Les joints entre tuyaux et raccords de drainage en fonte se feront au moyen d'accouplements à joints mécaniques consistant en un manchon scellant et de collets de serrage en acier inoxydable, le tout homologué CSA. Le changement de la fonte au cuivre doit se faire au moyen de raccords appropriés. Le changement de la fonte au thermoplastique ou du cuivre au thermoplastique doit se faire au moyen de raccords appropriés. Toute la tuyauterie d'eau chaude et d'eau froide sera en cuivre écroui de type «L». Les raccords seront en cuivre ou en bronze et les joints seront des brasures exemptes de plomb et de cadmium. Utiliser le produit SILVABRITE 100, 95.5% étain, 4% cuivre, 0.5% argent, tel que fabriqué par ENGELHARD. La tuyauterie souterraine sera en cuivre de type «K» et les joints seront des brasures à l'argent. La tuyauterie pour l'air comprimé sera telle que la tuyauterie d'eau froide. Sauf indications contraires spécifiques, toute la tuyauterie d'eau domestique desservant strictement le réseau de protection contre les incendies, à partir des deux (2) soupapes de retenue FM, sera en acier noir avec joints et raccords filetés pour la tuyauterie de moins de 50 mm et joints et raccords soudés pour la tuyauterie de 50 mm et plus ou avec joints et raccords de type à rainures (les joints et raccords de type PRESSFIT de VICTAULIC sont acceptables pour les tuyauteries de 50 mm et moins). Dans les salles de toilettes et salles de bain ou douches, toute tuyauterie apparente d'eau chaude, d'eau froide, de renvoi ainsi que les siphons apparents seront en laiton chromé. Les tuyaux proviendront, lorsque disponibles, de manufacturiers locaux. La tuyauterie de cuivre sera de marque WOLVERINE ou équivalent approuvé.

216 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : RENVOIS DE PLANCHER ET SIPHONS Les renvois (avaloirs) de plancher et/ou de douches doivent être de marque ZURN ou équivalent approuvé. Les siphons en fonte doivent être de marque BIBBY-STE-CROIX. Les appareils réguliers sont décrits dans la liste des appareils à la fin des présentes prescriptions normalisées. Les appareils spéciaux, s'ils ne sont pas spécifiés aux prescriptions spéciales du présent fascicule, doivent avoir les caractéristiques telles que décrites ci-après. De façon générale, les grilles des renvois de plancher (et/ou douches) installés dans des locaux accessibles au public (salles de toilettes, salles de douches, locaux de concierge, etc.) doivent être en bronze au nickel poli. Les avaloirs dans les sous sols, garages, cours et gouttières seront des fosses de retenue en béton avec grilles et cadres en fonte et raccord «TY» renversé avec regard de nettoyage fileté en cuivre. Les grilles installées aux endroits où circulent habituellement des véhicules lourds seront en acier ou en fonte ductile. Sauf si spécifiés dans les fascicules (Béton coulé en place) et (Métal façonné), toutes les fosses en béton ainsi que les cadres et les grilles qui s'y rattachent font partie du présent fascicule SERVICE D'EAU.1 Comment installer : Le tuyau de service d'eau sera installé à une profondeur minimum de mm et suivant les indications du Service des travaux publics et en conformité avec le règlement sur la plomberie. Le tuyau de service d'eau de 20 à 50 mm de diamètre inclusivement sera en cuivre de type K, installé dans la même tranchée que l'égout et à une élévation supérieure à ce dernier. Tout tuyau de service d'eau de 100 mm ou plus sera installé dans une tranchée séparée et à une distance de 2,134 m de tout autre service. Ce tuyau sera en fonte ductile.

217 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 14 Direction des immeubles.2 Les tuyaux en fonte ductile. Il y a deux (2) types de joints pour les tuyaux en fonte ductile, soit: 1. Le type à emboîtement. 2. Le type à joint mécanique. Les tuyaux en fonte ductile avec joint à emboîtement ou à joint mécanique devront être conformes aux plus récentes révisions des normes minimales du règlement. Ces tuyaux devront être enrobés d'asphalte, enduits à l'intérieur de ciment, conformes aux dimensions et poids unitaires correspondant aux diamètres et classes de tuyaux choisis dans les tableaux des devis ci-après mentionnés. Les normes utilisées pour le tuyau en fonte ductile à joint à emboîtement ou à joint mécanique sont les suivantes :.1 Longueur normale d'une feuille complète : 5,5 m..2 Classe 3 (pression d'opération) : 2400 kpa (350 Lb /po 2 )..3 La condition de pose : B.,4 Le matériau de couverture : 1,5 m. À moins d'indications contraires dans les documents de soumission, l'entrepreneur devra fournir et poser du tuyau en fonte ductile avec joint mécanique. Les raccords devront être conformes aux plus récentes révisions des Règlements refondus de la Ville de Montréal. Les tuyaux en fonte avec joint à emboîtement ou à joint mécanique de fabrication britannique ou française seront conformes aux plus récentes révisions des Règlements refondus de la Ville de Montréal. À moins d'un avis contraire du directeur, l'entrepreneur devra fournir au laboratoire d'essais de la Ville, à ses frais et au moins 48 heures avant la pose de la conduite, deux (2) sections de tuyaux de mm (4') de longueur par 122 m (400') de la conduite à fournir et à poser. Chaque section doit être prise sur des longueurs complètes, différentes et transportées au laboratoire si ce dernier est dans l'impossibilité de venir les chercher. Le joint mécanique sera du type boulonné assurant une continuité électrique. Chaque joint consiste en un anneau en caoutchouc avec garniture en plomb comprimé et maintenu en place dans la gorge de l'emboîtement au moyen d'une bague en fonte boulonnée à l'emboîtement du tuyau.

218 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 15 Les joints mécaniques seront conformes aux plus récentes révisions des normes minimales du règlement sur la plomberie, sauf pour les joints sur les tuyaux de fabrication britannique. Dans ce cas, l'entrepreneur devra produire un croquis et une description du joint qu'il se propose d'utiliser. Le directeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser le joint proposé..3 Contreforts, ancrages en béton L'entrepreneur devra construire des contreforts en béton de la dimension et de la forme spécifiée par le directeur, aux endroits désignés par celui ci, pour protéger les tuyaux dans les angles et aux extrémités. Ces contreforts devront être construits sur une assise solide et appuyés sur un sol stable afin qu'il ne se produise aucun glissement. Une planche d'asphalte sera placée entre la conduite et le contrefort en béton, le tout selon les instructions du directeur et à son entière satisfaction..4 Essai de pression hydrostatique Avant de procéder au remplissage de la tranchée, la conduite d'eau sera soumise à une pression hydrostatique. L'essai sera fait par sections et la longueur de chacune des sections sera déterminée par le directeur. Avant de procéder à l'essai, l'intérieur de la conduite devra être parfaitement nettoyé et, si nécessaire, lavé avec de l'eau. Toutes les ouvertures devront être scellées. Chaque feuille de tuyau de longueur normale devra être recouverte d'au moins un mètre cube de criblure de pierre (sous le fascicule Ouvrages de pose et de remplissage de services techniques pour bâtiment) avant de procéder aux essais. Cependant, tous les joints devront être laissés découverts sur une distance de m de chaque côté, afin de vérifier leur étanchéité. Lorsque la conduite sera prête pour l'essai, elle sera remplie d'eau provenant de l'aqueduc de la Ville de Montréal et une pression de 860 kpa (125 Lb/po 2 ) sera maintenue durant un minimum d'une (1) heure. Toute défectuosité ou toute fuite d'eau devra être corrigée et tous les joints devront être rendus étanches à la satisfaction du directeur. L'entrepreneur devra, à ses propres frais, réparer la conduite et refaire les essais jusqu'à ce que toutes les fuites soient éliminées. Lorsque les essais de pression sur une conduite ou sur une section de conduite sont terminés et acceptés par le directeur, l'entrepreneur devra voir au remplissage de la tranchée (travaux sous le fascicule 2-512)..5 Désinfection de la conduite Dès que ces essais sont terminés, l'entrepreneur devra, à ses frais, laver la tuyauterie en laissant circuler l'eau à plein tuyau pendant 48 à 72 h, réparties en une, deux ou trois périodes. Il

219 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 16 Direction des immeubles utilisera un boyau de vidange dirigé vers un drain, un égout ou un puisard; boyau de 40 mm pour la tuyauterie de 40 mm ou plus et de la dimension nominale du tuyau pour les tuyaux de moins de 40 mm. Après une période de lavage de 48 h, la conduite sera désinfectée au chlore, si jugé nécessaire. Ce travail sera fait par la Ville de Montréal et l'entrepreneur devra collaborer étroitement avec le personnel de la Ville pour faciliter cette opération : lavage de 24 heures réparties en une ou deux périodes..6 Soupape de réduction de pression Si la pression d'eau au tuyau de service est supérieure à 515 kpa (75 Lb/po 2 ), installer une soupape de réduction de pression avec manomètre sur le tuyau d'alimentation d'eau, conformément au règlement sur la plomberie. Cette soupape sera munie d'un siège ayant un diamètre intérieur égal à celui du tuyau de distribution d'eau. Elle doit être capable de maintenir un minimum de 450 kpa (65 lb/po 2 ) à l'intérieur du bâtiment quel que soit le débit. Cette soupape sera en laiton, devra être complète avec filtre séparé et aura un circuit de contournement à trois (3) robinets dont un à soupape CADRES ET PLAQUES POUR REGARDS DE NETTOYAGE L'entrepreneur devra fournir et installer, sur tous les réseaux d'évacuation, des regards de nettoyage à tous les points où des obstructions pourraient se produire, au bas des colonnes et aux endroits où les règlements municipaux ou provinciaux l'exigent ainsi qu'aux endroits spécifiés ou indiqués sur les plans. Tous ces regards de nettoyage seront de la pleine grosseur du tuyau sur tous les tuyaux de moins de 100 mm de diamètre et d'au moins 100 mm pour les tuyaux de 100 mm de diamètre et plus (voir le règlement sur la plomberie). Ils devront être étanches à l'eau et aux gaz, en plus ils devront être de marque ZURN, WATTS ou équivalent approuvé. À moins d'indications contraires, les regards de nettoyage dans le sol seront remontés au plancher par un tuyau en fonte et se termineront par les types de boîtier suivants :.1 Aux endroits finis et non finis : ZN-1602-SP ou CO-200-R en fonte Fusotec 300, affleuré au plancher avec couvercle rond, lourd, en bronze au nickel poli, bouchon vissé et garnitures..2 Dans les planchers finis au ciment dans les garages : ZX-1612-SP ou CO-200-RX-4 en fonte Fusotec 300, affleuré au plancher avec couvercle rond, extra lourd, en fonte, bouchon vissé et garnitures.

220 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 17 Si spécifiquement demandé aux dessins et/ou aux prescriptions spéciales, installer les modèles décrits ci-après, au lieu du modèle ZN-1602 ou CO-200 décrit précédemment, pour les endroits suivants :.1 Dans les planchers finis en tuile : ZN-1602-X-SP ou CO-200-T en fonte Fusotec 300, affleuré au plancher, avec couvercle rond, lourd, en bronze au nickel poli, bouchon vissé et garnitures. La dépression de surface sera recouverte du même parement que le plancher avoisinant, installé à l'aide d'un adhésif approprié..2 Dans les planchers finis en terrazzo, etc. : ZN-1400-Z ou CO-200-U en fonte Fusotec 300, affleuré au plancher, avec couvercle rond, lourd, en bronze au nickel poli, bouchon vissé et garnitures. La dépression de surface devra être recouverte de terrazzo..3 Dans les planchers finis en tapis : ZN-1602-CM-SP ou CO-200-RC en fonte Fusotec 300, affleuré au plancher, avec couvercle rond, lourd, en bronze au nickel poli, bouchon vissé et garnitures. La dépression de surface sera recouverte du même parement que le plancher avoisinant, installé à l'aide d'un adhésif approprié. À moins d'indications contraires, les regards de nettoyage dans les murs de briques, blocs vernissés, blocs de ciment, murs finis en tuile ou terracotta vitrifié, murs de plâtre (et/ou gypse) ou les murs finis de ciment doivent être de modèle :.1 Z-1446-BP ou CO-460 en fonte Fusotec 300, bouchon en bronze vissé et plaque en acier inoxydable (avec longue vis) ZSS-1469 ou CO-460-RD de 280 mm de diamètre RACCORDS-UNIONS Les raccords unions auront des joints en laiton à rodage conique (dits type Dart ). De tels raccords-unions devront être utilisés avec chaque appareil ou accessoire non muni de raccords démontables RONDELLES DE PLANCHERS Les rondelles seront en acier plaqué nickel fig. 426 d'anvil avec vis de pression et mécanisme à ressort. L'entrepreneur emploiera des rondelles partout où les tuyaux traversent les planchers, plafonds ou murs dans les endroits apparents.

221 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 18 Direction des immeubles ROBINETTERIE Les robinets d'arrêt seront du type à vanne ou à tournant sphérique; les robinets de 50 mm ou moins seront en laiton ou bronze et ceux de plus de 50 mm auront un bâti en fer et des garnitures en bronze. Tous les robinets seront approuvés pour la pression d'opération prévue avec une pression minimum de 860 kpa (125 Lb/po 2 ). Les robinets seront de marque CRANE et de modèles décrits ci-après. Bronze : CRANE 428, 440, 1334, F9202, F9222; Fonte: CRANE 465 1/2. Nibco : T-111, S-111, FP600, SP600; Fonte: F Robinet de vidange à tous les points bas. Utiliser un robinet à tournant sphérique muni d'un manchon d'accouplement pour tuyau flexible 75mm-11.5 NH et d'un capuchon/chaînette. Le manchon devra être conforme à la norme ANSI B2.4. Produit acceptable: CRANE, JENKINS ou équivalent approuvé. Piscines et pataugeoires.1 Les robinets pour la tuyauterie de filtration des piscines et des pataugeoires doivent être du type ci-après : Les robinets de 50 mm et moins seront de type sphérique en PVC, avec garniture en EPDM, siège en TEFLON de modèle TRUE UNION BALL VALVE de marque Praher ou équivalent. Les robinets de 63,5 mm et plus seront du type papillon. Chaque robinet doit être complet avec corps en fonte, levier 10 positions pour les robinets de 150 mm et moins, volant et engrenage pour les robinets de plus de 150 mm, et, disque et tige en acier inoxydable, de marque KEYSTONE du type AR1 ou AR2 d'anvil LC-S281-3, WC Nibco ou équivalent approuvé..2 Les robinets pour la tuyauterie de nettoyage VACUUM seront du type sphérique à orifice large. Chaque robinet doit être complet avec corps et brides en fonte, levier en acier, tige et sphère en acier inoxydable numéro 304, siège et garniture en Téflon, de marque IVR numéro 77 (selon ASA 125) distribué par Rodage de Soupape Montréal Ltée. ou équivalent approuvé ÉTIQUETAGE ET DIAGRAMME Un diagramme avec inscriptions (en français) du numéro, de l'emplacement et de l'utilisation de chaque pièce de robinetterie ainsi que du nom et du numéro de tous les autres appareils, sera monté sous verre dans un cadre de bois, à l'endroit désigné par le directeur.

222 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 19 Chaque pièce de robinetterie sera identifiée au diagramme par un jeton en laiton de 25 mm de diamètre portant des numéros gravés; les appareils de commande seront identifiés par une inscription faite au pochoir ROBINETS POUR BOYAUX Boyaux d'arrosage, jardin, (RB-1, RB-2) : le système de robinet pour boyaux d'arrosage DN: (20 mm), devra être muni d'une boîte profonde et d'un casse-vide pour raccord de boyau et d'une clef. Le tuyau d'alimentation de chaque robinet devra être DN:. Voir liste des appareils à la fin du présent fascicule pour spécifications. Boyaux d'arrosage, patinoire, RB-3) : le système de robinets pour boyaux d'arrosage de patinoire devra être un assemblage des composants qui suivent (voir liste des appareils à la fin du présent fascicule pour spécifications) : Plaque murale (boyau), bouchon et adapteur pour boyaux DN12 (40 mm) de CFH #153. Casse-vide atmosphérique. Robinet d'arrêt intérieur DN 1 1/2. Robinet de purge intérieur DN 1/2. Le tuyau d'alimentation de chaque raccord à boyau devra être DN12. La tuyauterie alimentant les systèmes de robinets pour boyaux devra être munie d'un robinet d'arrêt (à tournant sphérique) et d'un robinet de purge pour drainer facilement la tuyauterie APPAREILS SANITAIRES Tous les appareils sanitaires, sauf indications contraires, seront en porcelaine vitrifiée et faits d'argile de première qualité, ayant une surface douce, soignée, propre et exempte de fissures, marques, décoloration ou toute autre imperfection. Ils seront polis, lisses et recouverts d'un émail de haute qualité et absolument à l'épreuve de l'humidité. Le corps de tout appareil en porcelaine vitrifiée ne devra pas, avant la vitrification, absorber en humidité plus de 3% de son poids.

223 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 20 Direction des immeubles Une légère décoloration ou toute autre imperfection qui ne perce pas la finition et qui ne diminue en aucune façon les propriétés sanitaires de l'appareil sera admise. Toutes les surfaces finies seront polies avec soin et précision et les angles seront parfaits. Tous les appareils en fonte émaillée seront coulés de fonte grise de première qualité, seront exempts de toute bosse, auront des surfaces polies recouvertes d'émail porcelaine sans décoloration, fissures ou imperfections et seront à l'épreuve de l'humidité THERMOMÈTRES L'entrepreneur devra :.1 Choisir l'échelle de graduation de chaque thermomètre de façon à ce que l'indication de la température normale d'utilisation se situe à peu près au centre des températures minimum et maximum de l'instrument..2 Installer les thermomètres aux endroits indiqués aux dessins et/ou devis de façon à ce qu'ils soient facilement lisibles et à l'abri des chocs..3 Fournir des thermomètres au mercure dans un tube de verre, boîtier en aluminium de 229 mm de longueur et, si montés sur tuyau isolé, munis d'un manchon démontable en laiton et d'une rallonge, telle que le modèle TRERICE, série BX9..4 Fournir une liste de tous les thermomètres utilisés comprenant la description de leur échelle et du genre de manchons..5 Enduire le bulbe du thermomètre, à l'intérieur du puits, avec de la pâte conductrice de chaleur. Le produit HONEYWELL P/N sera utilisé MANOMÈTRES L'entrepreneur devra :.1 Choisir l'échelle de graduation de chaque manomètre de façon à ce que l'indication de la pression normale d'utilisation se situe à peu près au centre des pressions minimum et maximum de l'instrument..2 Installer les manomètres aux endroits indiqués aux dessins et/ou devis de façon à ce qu'ils soient facilement lisibles et à l'abri des chocs.

224 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 21.3 Munir chaque manomètre d'un robinet d'arrêt. Dans le cas de la vapeur, un tube siphon de 6 mm (1/4") de diamètre, en acier noir cédule 80, est requis..4 Fournir des manomètres à cadran de 63 mm (2 1/2") de diamètre, de marque TRERICE, avec les caractéristiques suivantes : boîtier en acier inoxydable rempli de glycérine, gradué en PSI/kPa, précision de 2%, engrenage et tube de bourdon en bronze phosphoré, douille en laiton forgé, raccord sur le bas de 6 mm (1/4") NPT, incluant un robinet d'isolation BEL-NO-44 en laiton poli, raccordement femelle aux deux (2) bouts de 6 mm NPT ou un robinet no de CRANE..5 Installer un modèle Steadygage de MARSHALLTOWN lorsque l'instrument est soumis à des vibrations..6 Dans le cas où le manomètre est soumis à une pression sub-atmosphérique, un manomètre pouvant lire une pression vacuum est requis. Par exemple : sur la succion d'une pompe installée sur un système ouvert à l'atmosphère CALORIFUGE - GÉNÉRALITÉS Toute la tuyauterie d'eau froide, d'eau chaude, de recirculation d'eau chaude, de renvoi de toit, tous les raccords, robinets, chauffe-eau, accessoires connexes, etc. seront calorifugés de la façon décrite plus loin et selon les prescriptions du fascicule Aussi toute tuyauterie ou conduite exposée au gel ou dissimulée dans un mur extérieur sera adéquatement calorifugée. L'épaisseur du calorifuge est sélectionnée selon le tableau du fascicule EXIGENCES MINIMALES DU CALORIFUGE Les exigences minimales pour l'installation du calorifuge sont :

225 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 22 Direction des immeubles.1 TYPE DE SERVICE DESCRIPTION TEMPÉRATURE CONCEPTUELLE SYSTÈME CALORIFUGE REQUIS SELON eau froide 6 C T-1 drain de plénum 6 C T-1 eau chaude 50 C T-1 eau glycolée 50 C T-1 tuyauterie pluviale 6 C T-1 (apparent) T-2 (dissimulée) gaines à fumée 233 C ES-1.2 ÉQUIPEMENT - Calorifuger l'équipement suivant : réservoirs d'eau chaude domestique, pompes, circulateurs, échangeurs thermiques. - Calorifuger selon les exigences du fascicule , type E-1 et E-2 pour les surfaces chaudes, et, type E-3 et E-4 pour les surfaces froides DRAINS DE PLÉNUM Chaque plénum d'air frais et d'air évacué, chaque bac de condensation situé sous un serpentin froid, requiert son tuyau de drainage de condensation, muni d'une garde d'eau profonde. Chaque tuyau de drainage de condensation est indépendant et raccordé indirectement à l'égout; un espace d'air doit empêcher le siphonement de la garde d'eau de l'égout CHEMINÉES PRÉFABRIQUÉES - GAINES À FUMÉE Les cheminées préfabriquées sont utilisées dans le cas d'appareils de combustion à gravité, produisant des températures n'excédant pas 176 C (350 F). Cheminée fabriquée en aluminium pour la paroi interne, en acier galvanisé pour la paroi externe avec un espace d'air de 12 mm situé entre les deux parois, complète avec tous les accessoires, supports, etc. recommandés par

226 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 23 le fabricant. Produit acceptable : modèle CG (type B) de CHEMINÉE SÉCURITÉ LTÉE ou équivalent approuvé. Les gaines à fumée doivent être fabriquées en acier galvanisé de calibre 18 pour les gaines de 229 mm ou moins et de calibre 12 pour les gaines de plus de 229 mm de diamètre, construction vissée. Les gaines à fumée doivent être supportées à tous les mm. L'usage de feuillards perforés est défendu. Les supports seront galvanisés ou recouverts de Galvicon CHAUFFE-EAU AU GAZ NATUREL Chaque chauffe-eau au gaz devra être homologué CGA et ASME. L'appareil devra être construit et installé en conformité avec la loi et la réglementation du Québec. La performance énergétique du chauffe-eau devra être conforme à la norme CGA P L'installation devra inclure un brise-vide et une soupape T&P. L'entrepreneur devra faire la mise en marche du système et s'assurer qu'il fonctionne de façon sécuritaire et efficace. Remettre au directeur un rapport écrit, qui atteste des bonnes conditions de fonctionnement du chauffe-eau: point de consigne des thermostats, ampérage de chaque moteur, numéro de série et de modèle, marque et ampérage des relais de surcharge, caractéristiques du chauffe-eau. Une prise d'air de combustion sera requise dans la chaufferie; un volet motorisé contrôlera l'admission de l'air de combustion et permet le fonctionnement du chauffe-eau seulement sur preuve d'entrée d'air extérieur. Une ouverture libre située au point haut de la chaufferie permet d'évacuer le gaz qui pourrait s'accumuler au plafond. Le système de contrôle du chauffe-eau devra être du type millivolt qui ne requiert pas de raccordement sur le circuit 120 Vac. L'ignition de la combustion devra être de type électronique. Raccorder sur le système de prise d'air de combustion. Utiliser un contrôleur de température en contact avec le métal du collet du collecteur de la cheminée. Chaque chauffe-eau devra être muni d'un train de gaz naturel fonctionnant à une pression de 3.5"H 2 O. Le réservoir du chauffe-eau devra être calorifugé avec 25 mm d'uréthanne (Rsi = 8). L'intérieur du réservoir devra être vitrifié. Deux types de chauffe eau sont normalisés en deux formats soit :.1 Chauffe-eau à évent atmosphérique (CEGN-40 et CEGN-50): ledit modèle de chauffeeau devra être raccordé sur une cheminée et sur le contrôle du système de prise d'air de combustion.

227 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 24 Direction des immeubles.2 Chauffe-eau à ventilation mécanique (CEGNPV-40 et CEGNPV-50): ledit modèle de chauffe-eau devra être intégré à un appareil d'évacuation des gaz de combustion et raccordé sur le circuit 120 V/1/60. L'évent devra être raccordé sur un système de tuyaux de CPVC ou ABS et sur le contrôle du système de prise d'air de combustion. Produit acceptable : la marque JOHN WOOD ou équivalent, RHEEM-RUUD CHAUFFE-EAU DOMESTIQUE, ÉLECTRIQUE Le chauffe-eau domestique électrique, devra être homologué CSA et certifié conforme à la norme ACNOR C-191-M90. L'appareil devra être construit et installé en conformité avec la loi et la réglementation du Québec. Les raccords pour l'eau devront être sur le dessus du réservoir. L'installation devra inclure un brise-vide et une soupape T&P. Le choix du voltage d'alimentation se fera comme suit : lorsque le bâtiment est alimenté en 575 V/3/60, le chauffe-eau devra être alimenté en 208 V/1/60 s'il contient 270 L et moins, et 575 V/3/60 s'il contient 270 L et plus. Lorsque le bâtiment est alimenté en 240/120 V/1/60, le chauffe-eau devra être alimenté en 240 V/1/60. Le réservoir du chauffe-eau devra être calorifugé avec 25 mm d'uréthanne (Rsi 8). L'intérieur du réservoir devra être vitrifié. Un type de chauffe-eau est normalisé en trois formats soit : CE-22, CE-40 et CE-60. Produit acceptable : la marque JOHN WOOD ou équivalent, GIANT ÉVENT DE GAZ NATUREL POUR CHAUFFE-EAU Les évents de gaz naturel doivent être fabriqués en acier noir et se terminer (à moins d'indications contraires) au toit de l'édifice; le diamètre des évents sera au moins égal ou supérieur au diamètre du raccord sur l'appareil ESSAIS.1 Généralités pour tous les essais.1 Lorsque les tuyauteries d'alimentation, de ventilation et d'eau usée auront été installées et que les branchements auront été raccordés, mais avant l'installation des

228 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 25 appareils et accessoires, l'étanchéité de tous les joints et le bon état de toute la tuyauterie seront vérifiés en présence du directeur, aux frais de l'entrepreneur..2 Les essais seront exécutés en présence du directeur. Les essais seront effectués conformément au code de plomberie. Pour les essais à l'eau, le manomètre sera installé au point le plus haut de l'installation..3 Toute fuite sera arrêtée alors que l'installation sera sous pression et si cela est impossible, la partie défectueuse sera enlevée et réparée. L'essai sera recommencé jusqu'à ce que des résultats satisfaisants soient obtenus..4 Aucun appareil, accessoire ou tuyau ne sera encastré ou caché avant l'examen et l'approbation du directeur..5 L'entrepreneur devra prendre les précautions nécessaires afin d'empêcher la détérioration des appareils ne pouvant supporter la pression d'essai. 2. Tuyauterie d'évent et d'évacuation Les épreuves à l'eau ainsi que les épreuves à la fumée du Règlement de plomberie de la Ville de Montréal seront exécutés obligatoirement. Pour l'épreuve à l'eau, le niveau devra rester constant pendant deux (2) heures à une pression équivalente à 150% de la pression d'opération et un minimum de 690 kpa (100 Lb/po 2 ) RACCORDS DIÉLECTRIQUES Les raccords diélectriques doivent être du type fabriqué pour éliminer les contacts électriques entre les deux (2) côtés des raccords, unions ou brides. Ils doivent être capables de supporter pas moins de trois (3) fois la pression d'opération et doivent être soumis pour approbation par le directeur. Les raccords diélectriques du type EPCO ou l'équivalent de spécifications comparables doivent être installés aux endroits suivants :.1 aux raccords entre les tuyaux en fer ou en acier galvanisé et les tuyaux en cuivre;.2 aux raccords des tuyaux de l'appareillage fait d'un métal différent;.3 de chaque côté des robinets en fer ou en acier installés sur de la tuyauterie en cuivre;.4 là où indiqué ailleurs.

229 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 26 Direction des immeubles ESSAIS PAR LE PROPRIÉTAIRE.1 L'entrepreneur devra donner au représentant du propriétaire tous les détails sur le fonctionnement de l'équipement spécialisé installé en vertu du présent contrat. Il devra fournir le personnel qualifié pour faire fonctionner cet équipement jusqu'à ce que le représentant du directeur soit convenablement qualifié pour prendre à sa charge le fonctionnement et l'entretien dudit système..2 Il est entendu qu'un tel essai ne constituera pas une acceptation automatique des appareils par le directeur..3 Le directeur aura le droit de faire cet essai aussitôt que les travaux seront jugés, par l'ingénieur et par l'entrepreneur, suffisamment complet et conforme aux plans et devis ESSAIS FINALS.1 L'entrepreneur inclura dans sa soumission à prix forfaitaire tous les coûts des essais finals complets. Les travaux entièrement terminés, les réglages, l'équilibrage et les essais préliminaires complétés, l'entrepreneur devra exécuter des essais définitifs. Le directeur devra être avisé assez tôt pour lui permettre d'assister à toute partie des essais qu'il jugera nécessaire..2 L'entrepreneur général devra payer tous les coûts d'énergie pour ces essais ALIGNEMENT D'AXE POMPE-MOTEUR Les axes d'un ensemble pompe-moteur, qui sont accouplés au moyen d'un accouplement, doivent être alignés par un spécialiste en la matière qui utilise un comparateur (DIAL INDICATOR). Les cales requises seront insérées sous les pieds du moteur ou de la pompe, pour permettre un alignement parfait. Les boulons seront munis de rondelles de serrage et seront serrés en utilisant une clé dynamométrique. L'alignement doit être réalisé selon les recommandations et spécifications du manufacturier, à la satisfaction du directeur; l'entrepreneur doit préparer un rapport d'alignement qui sera remis au directeur pour approbation.

230 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : ENTRÉE D'EAU.1 La tuyauterie pour l'entrée d'eau dans le bâtiment doit être construite en fonte ductile jusqu'au premier clapet situé sous le système de protection incendie. Ledit premier clapet devra lui aussi être en fonte ductile, VICTAULIC Série 716, ou GRUVLOK 78FP..2 La prise d'eau domestique devra être fait au moyen d'une sellette de service de marque «Les produits industriels Robar inc.» (Robar Industries Ltd) située sur une perforation latérale du tuyau en fonte ductile. Ladite sellette de service devra être en fonte ductile coulée (ASTM A536) de série Garniture en caoutchouc SBR (Buna S). Bandes en alliage d'acier, 5/8" (AWWA C111). Attaches en acier HSLA, 5/8" NC filets roulés (AWWA C111). Revêtement de deux couches d'émail. Un bouchon vissé est requis sur la sortie de la sellette. Les sellettes de serrure de 2", 21/2" et 3" seront de série 2408SS avec bande simple et sortie taraudée de 1" AWWA (CC) conique. Les sellettes de 4", 6", 8" et 12" seront de série 2408DS avec bandes double et sortie taraudée de 2" AWWA (CC) conique RECIRCULATION D'EAU CHAUDE DOMESTIQUE.1 Un système de recirculation d'eau chaude domestique devra assurer le maintien de la température de l'eau chaude domestique dans la tuyauterie de distribution située à proximité des appareils de plomberie..2 Le système devra inclure la tuyauterie de recirculation en cuivre et la pompe circulatrice requise entre le réservoir d'eau chaude et le mélangeur, ou entre le réservoir et les appareils. La pompe devra être de marque ARMSTRONG série S & H, bâti en bronze. Le moteur devra être alimenté à 115 V/1/60 si moins que 1/2 HP et alimenté à 575 V/3/60 si plus grand ou égal 1/2 HP. La température du réservoir d'eau chaude devra être maintenue à 60 C..3 Dans le cas où le système inclut un mélangeur thermostatique commun pour plusieurs appareils, l'alimentation aux appareils devra être maintenue à 40 C..4 Un système de recirculation est incapable de circuler l'eau au travers du mélangeur et de maintenir la température en amont et en aval.

231 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 28 Direction des immeubles MÉLANGEUR THERMOSTATIQUE, EAU CHAUDE DOMESTIQUE.1 Le mélangeur devra être de marque POWER, modèle HYDROGUARD série 430. Le mélangeur devra être choisi plutôt petit pour créer une chute de pression interne importante et assurer un bon contrôle de la température d'eau alimentée aux appareils..2 Situer le mélangeur thermostatique le plus proche possible des points de consommation CÂBLE CHAUFFANT, EAU CHAUDE DOMESTIQUE.1 Un système de câble chauffant auto régulant devra assurer le maintien de la température de l'eau chaude domestique. Dans la tuyauterie de distribution, du réservoir jusqu'à proximité des appareils de plomberie, ou dans la tuyauterie de distribution maîtresse située entre le réservoir d'eau chaude et le mélangeur, et entre le mélangeur et les appareils..2 Le système de câble devra être de marque RAYCHEM, modèle HWAT-Plus. Les composantes du système devront être homologuées CSA et être alimentées à 120 V/1/60..3 La température de fonctionnement sera 60 C pour le réservoir et la distribution d'eau aux appareils lorsqu'il n'y a pas de mélangeur thermostatique centralisé..4 Dans le cas où le système inclut un mélangeur thermostatique commun pour plusieurs appareils, l'alimentation aux appareils devra être maintenue à 40 C. La température du réservoir d'eau chaude et de la distribution jusqu'au mélangeur thermostatique devra être maintenue à 60 C..5 La réalisation dudit système requiert la collaboration avec les fascicules et Le système calorifuge doit recouvrir le tuyau et le câble MOTEURS ÉLECTRIQUES Les moteurs électriques devront être conformes au fascicule de prescriptions , article intitulé Moteurs électriques.

232 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 29 LISTE DES APPAREILS «APP. RÉGULIERS ET PARAPLÉGIQUES» SYMBOLE DESCRIPTION MANUFACTURIER CAT. NO. WC-1 Cabinet d'aisance au plancher Crane RADCLIFFE 3254 Réservoir isolé Crane CHEK-DRIP Tuyau d'alimentation 9,5 mm Zurn ZH-8824CR-LK Siège noir sans couvercle Olsonite 95SS WC-2 Cabinet d'aisance au plancher Crane WHIRLTON 3325 Robinet de chasse complet 25 mm Zurn AQUAFLUSH Z-6000AV Siège noir sans couvercle Olsonite 95SS WC-3 Cabinet d'aisance au mur Crane PLACIDUS 3446 Robinet de chasse complet 25 mm Zurn AQUAFLUSH Z-6000AV Support mural Zurn Z-1203 ou Z-1204 Siège noir sans couvercle Olsonite 95SS WC-4 (PARA) WC-5 (PARA) WC-6 (PARA) Cabinet d'aisance au plancher Crane HYMONT JR Réservoir isolé Crane CHEK-DRIP Tuyau d'alimentation 9,5 mm Zurn ZH-8824CR-LK Siège noir avec couvercle Olsonite 46 SSTL Cabinet d'aisances au plancher Crane HYMONT JR 3816 Robinet de chasse complet 25 mm Zurn AQUAFLUSH Z-6000AV Siège noir avec couvercle Olsonite 46 SSTL Cabinet d'aisance au mur à 406 Crane PLACIDUS 3446 mm du plancher Robinet de chasse complet 25 mm Zurn AQUAFLUSH Z-6000AV-2 Support mural Zurn Z-1203 ou Z-1204 Siège noir avec couvercle Olsonite 95SS Prévoir un appui-dos Watrous W-1401-F-T1 U-1 Urinoir au mur avec ses Crane CROMWELL 7397 accessoires Sortie d'eau 50 mm Crane C-4036

233 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 30 Direction des immeubles SYMBOLE DESCRIPTION MANUFACTURIER CAT. NO. Robinet de chasse complet 20 mm Zurn AQUAFLUSH Z-6003AV-S1 Support avec pieds Zurn ZX-1222 U-2 Même description que U-1 (type à piles). À l exception du robinet de chasse à commande électronique à piles (4 type «C») à détection infrarouge, complet avec actionneur de 6Vdc et bouton de commande prioritaire, le tout monté dans un boîtier métallique chromé incorporé au robinet de chasse. U-3 Même description que U-1 (type à raccord électrique) À l exception du robinet de chasse à commande électronique avec convertisseur électrique 120Vac/6Vdc, à détection infrarouge, complet avec actionneur de 6Vdc et bouton de commande prioritaire, le tout monté dans un boîtier métallique chromé incorporé au robinet de chasse. Note : Le convertisseur peut alimenter jusqu à huit (8) robinets de chasse électroniques. Zurn Zurn ZER-6003AV- WS1 ZEMS-6003AV- IS-WS1 U-4 Urinoir au mur avec entrée par arrière (type à raccord électrique, sans robinets de chasse) Accessoires tels que décrits en U- 1 mais sans robinet de chasse. À commande électronique et raccordement électrique de 24V, 15Va, à détection infrarouge, complet avec un électrovanne, filtre et robinet d arrêt, le tout monté dans un boîtier mural encastré avec couvercle vissé en Crane CROMWELL 7398

234 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 31 SYMBOLE DESCRIPTION MANUFACTURIER CAT. NO. acier inoxydable, complet avec boyau de chasse flexible en acier inoxydable tressé pour raccordement. L-1 Lavabo à dosseret Crane HARWICH 1412V Robinet mono commande avec Zurn Z CP4-2M plaque et aérateur anti-vandalisme Tuyaux d'alimentation 9,5 mm Zurn ZH-8824-LK/Z Bonde avec grille chromée Zurn Z-8743 Siphon 32 mm avec regard de Zurn Z BD vidange Support avec pieds et bras Zurn ZX L-2 Lavabo de vanité Crane SONNET 1283V Robinet mono commande avec Zurn Z CP4-2M plaque et aérateur anti-vandalisme Tuyaux d'alimentation 9,5 mm Zurn ZH-8824-LK/Z Bonde avec grille chromée Zurn Z-8743 Siphon 32 mm avec regard de Zurn Z BD vidange L-3 (PARA) Lavabo à dosseret Crane WHEELCHAIR 1H364V Robinet mono commande avec plaque et aérateur anti-vandalisme Zurn Z CP4-2M Tuyaux d'alimentation 9,5 mm Zurn ZH-8824-LK/Z Bonde décentrée avec grille Zurn Z-8746 chromée Siphon 32 mm avec regard de Zurn Z BD vidange Support avec pieds et bras Zurn ZX L-4 (PARA) Lavabo de vanité Crane Access Pro 1580V Robinet mono commande avec Zurn Z CP4-2M plaque et aérateur anti-vandalisme Tuyaux d'alimentation 9,5 mm Zurn ZH-8824-LK/Z-

235 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 32 Direction des immeubles SYMBOLE DESCRIPTION MANUFACTURIER CAT. NO Bonde décentrée avec grille Zurn Z-8746 chromée Siphon 32 mm avec regard de Zurn Z BD vidange EC-1 Évier de cuisine en acier inoxydable à cuve simple 3 trous - plage arrière 520x510x200mm A.M.I. ou Kindred ARISTALINE 1017-I ou LBS Robinets mélangeurs Zurn Z-871J3 Siphon 40 mm avec regard de Powers Crane P4005 (C-5103) vidange Tuyaux d'alimentation 13 mm Zurn ZH-8825-LR-LK EC-2 Évier de cuisine en acier inoxydable à cuve double 3 trous - plage arrière 520x790x200mm A.M.I. ou Kindred ARISTALINE 2007-I ou LBD Robinets mélangeurs Zurn Z-871J3 Siphon 40 mm avec regard de Powers Crane P4005 (C-5103) vidange Tuyaux d'alimentation 13 mm Zurn ZH-8825-LR-LK E.P. Évier profond Crane STRATFORD Robinets mélangeurs au mur avec Zurn Z-842M1 anti-retour et bec avec raccord pour boyau Siphon 40 mm avec regard de Powers Crane P4008 (8-5260) vidange Support simple avec tablier Crane C-5192 B.E.(1) Bac d'entretien 915x610x254mm, couleur gris granite, complet avec garde en acier inoxydable (no. BS), bonde d'évacuation en PVC, vis en acier inoxydable et deux joints en néoprène, grille bombée et filtre à charpie combinés en acier inoxydable, support à balais (no. MH) en acier inoxydable, boyau flexible en caoutchouc (750 mm de longueur) avec support à Zurn Z

236 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 33 SYMBOLE DESCRIPTION MANUFACTURIER CAT. NO. boyau en acier inoxydable (no. HH) Robinets mélangeurs au mur avec anti-retour et bec avec raccord pour boyau Zurn Z-842-M1 B.E. (2) Bac d'entretien 610x610x254mm, couleur gris granite, complet avec garde en acier inoxydable (m. BS), bonde d'évacuation en PVC, vis en acier inoxydable et deux joints en néoprène, grille bombée et filtre à charpie combinés en acier inoxydable, support à balais (no MH) en acier inoxydable, boyau flexible en caoutchouc (750 mm de longueur) avec support à boyau en acier inoxydable (no. HH) Robinets mélangeurs au mur avec anti-retour et bec avec raccord pour boyau Zurn Zurn Z Z-842M1 F-1 (PARA) Fontaine d'eau réfrigérée avec bâti et finition en acier inoxydable, complète avec siphon, robinet, cadre métallique pour fixation, cordon et fiche (120 V/1 ph./60 Hz) (compresseur sur le dessus) F-2 (PARA) Fontaine d'eau réfrigérée avec bâti et finition en acier inoxydable, complète avec siphon, robinet, cadre métallique pour fixation, cordon et fiche (120 V/1 ph./60 Hz) (compresseur en-dessous) Haws Haws HWCA8SS HWUAC8SS RB-1 Raccord à boyau intérieur 20 mm avec casse-vide intégré dans une boîte profonde installée à 900 mm du plancher Zurn Z-1330

237 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 34 Direction des immeubles SYMBOLE DESCRIPTION MANUFACTURIER CAT. NO. RB-2 Raccord à boyau extérieur 20 mm avec boîte profonde (en bronzenickel poli) et brise-vide Zurn- Wilkins no. BFP-8 (ou Watts no. 8A) Zurn Z-1320 RB-3 Raccord à boyau extérieur 40 mm CFH #153, 40 mm (arrosage de patinoire), avec plaque murale, adapteur pour boyau et bouchon Robinet d'arrêt (intérieur) CRANE CSC-9222, 40mm Brise-vide WATTS 288A, 40 mm TD-1 TD-2 Tête de douche ajustable avec restricteur de débit et plaque d ancrage (fixer sur un fond de clouage) Robinet mélangeur à pression équilibrée (avec robinets d'arrêt incorporés Powers no ) Tête de douche avec restricteur de débit et plaque d ancrage (fixer sur un fond de clouage) Bouton poussoir à fermeture automatique de type pneumatique, complet avec soupape pneumatique Can-Aqua à cycle ajustable, plaque d'accès en acier inoxydable 304 et vis en acier inoxydable Powers B Powers HYDROGUARD P413-C Powers Can-Aqua RC-3000 TD-3 (PARA) Douche-téléphone avec tuyau flexible de mm, barre glissière de 900 mm, brise-vide, coude d'alimentation, rosace et plaque d ancrage (fixer sur un fond de clouage). Bouton poussoir à fermeture automatique de type pneumatique, complet avec soupape pneumatique Can-Aqua à cycle Powers Can-Aqua CA RC-3000

238 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 35 SYMBOLE DESCRIPTION MANUFACTURIER CAT. NO. ajustable, plaque d'accès en acier inoxydable 304 et vis en acier inoxydable. BP-1 Bouton-poussoir (pour tête de douche) à fermeture automatique de type pneumatique, complet avec soupape pneumatique Can- Aqua à cycle ajustable, dôme de recouvrement en acier inoxydable 304, vis en acier inoxydable et adapteur pour remplacement de bouton-poussoir du type à cartouche de Symmons Can-Aqua RC-1000 BP-2 Bouton-poussoir (pour tête de douche) à fermeture automatique de type pneumatique, complet avec soupape pneumatique Can- Aqua à cycle ajustable, dôme de recouvrement en acier inoxydable 304, vis en acier inoxydable et adapteur pour remplacement de bouton-poussoir du type à cartouche de Powers Can-Aqua RC-2000 RP Avaloir de plancher en fonte, enduit d'époxy et ajustable, pour raccord M-J75mm, grille lourde de 13 mm d'épaisseur en bronzenickel poli de 127 mm de diamètre plancher sans membrane plancher avec membrane inclus collet de serrage Siphon en fonte Zurn Watts Zurn Watts Fonderie Ste-Croix ZXN-211-A5 FD-200-B5 ZXN-415-A5 FD-100-B5 RD Avaloir de douche en fonte, enduit d'époxy et ajustable, pour raccord M-J75mm, grille lourde de 13 mm d'épaisseur en bronze-nickel poli de 127 mm de diamètre avec Zurn Watts ZXN-415-A5 FD-100-B5

239 Fascicule : PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : PLOMBERIE Page : 36 Direction des immeubles SYMBOLE DESCRIPTION MANUFACTURIER CAT. NO. collet de serrage Siphon en fonte Fonderie Ste-Croix RDR Avaloir de douche en fonte, enduit d'époxy et ajustable, avec grille rectangulaire 100x200mm en bronze-nickel poli, pour raccord M-J75mm avec collet de serrage Siphon en fonte Zurn Watts Fonderie Ste-Croix ZN-415-J FD-100-RS RPENT Avaloir de plancher en fonte, enduit d'époxy et ajustable avec entonnoir 100x225mm et grille en bronze-nickel poli, pour raccord M-J75mm plancher sans membrane plancher avec membrane inclus collet de serrage Siphon en fonte Zurn Watts Zurn Watts Fonderie Ste-Croix ZN-211-BF FD-200-EG-1 ZN-415-BF FD-100-EG-1 RT Renvoi de toit. La fourniture et l'installation des renvois de toit ne relèvent pas du présent fascicule mais d'un fascicule de l'architecte spécifique aux travaux de l'entrepreneur général. L'entrepreneur du présent fascicule doit faire le branchement des tuyauteries pluviales nouvelles et/ou existantes (faire les modifications nécessaires) aux renvois de toit conformément au détail «DRAIN DE TOIT TYPE» des plans d'architecture. AMORC Amorceur de siphon automatique, complet avec raccord et union à la base Zurn Watts Z-1022-A MS-810 CE-22 Chauffe-eau domestique 102L, série C191.1 alimenté à John Wood ou équivalent Rheem-

240 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : PLOMBERIE Date : Direction des immeubles Page : 37 SYMBOLE DESCRIPTION MANUFACTURIER CAT. NO. l'électricité 240V/1/60, 1x3.0 kw 208V/1/60, 1x2255 W Ruud SS30LSEB SS30LSEB CE-40 Chauffe-eau domestique 175L, série C191.1 alimenté à l'électricité 240V/1/60, 2x3.0 kw 208V/1/60, 2x2255 W CE-60 Chauffe-eau domestique 270L, série C191.1 alimenté à l'électricité 240 V/1/60, 2x4.5kW 208 V/1/60, 2x3355W CEGN-40 Chauffe-eau domestique 151L, Norme CGA P alimenté au gaz-naturel 3.5"H 2 O évent atmosphérique Input = BTU/h CEGN-50 Chauffe-eau domestique 189L, Norme CGA P alimenté au gaz-naturel 3.5"H 2 O évent atmosphérique Input = BTU/h John Wood ou équivalent Rheem- Ruud John Wood ou équivalent Rheem- Ruud John Wood ou équivalent Rheem- Ruud John Wood ou équivalent Rheem- Ruud JW525TF1 JW525TF1 JW805TF1 JW805TF1 JWE402NA JWE502NA CEGNPV- 40 Chauffe-eau domestique 151L, Norme CGA P alimenté au gaz-naturel 3.5"H 2 O évent mécanique, 120V/1/60 Input = BTU/h John Wood ou équivalent Rheem- Ruud JW402NVH CEGNPV- 50 Chauffe-eau domestique 189L, Norme CGA P alimenté au gaz-naturel 3.5"H 2 O évent mécanique, 120V/1/60 Input = BTU/h John Wood ou équivalent Rheem- Ruud JW502NVH

241 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 38 s PARTIE 3 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 3.0 ARTICLES DU FASCICULE DE PRESCRIPTIONS NORMALISÉE QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRÉSENT LOT OU QUI NE SONT PAS APPLICABLE À CE PROJET.1 Article 2.20 ; Robinets pour boyaux;.2 Article 2.21 ; Appareils sanitaires;.3 Article 2.22 ; Thermomètres;.4 Article 2.26 ; Drains de plénum;.5 Article 2.27 ; Cheminées préfabriquées gaines à fumée;.6 Article 2.28 ; Chauffe-eau au gaz naturel;.7 Article 2.29 ; Chauffe-eau domestique, électrique;.8 Article 2.30 ; Évent de gaz naturel pour chauffe-eau;.9 Article 2.37 ; Recirculation d eau chaude domestique;.10 Article 2.38 ; Mélangeur thermostatique, eau chaude domestique;.11 Article 2.39 ; Câble chauffant, eau chaude domestique;.12 Les équipements compris dans la liste des appareils (App. Réguliers et paraplégiques) décrits à la fin du fascicule des prescriptions normalisées; 3.1 Portée des travaux détaillée Généralités Le fascicule des prescriptions normalisées , Plomberie, fait partie intégrante de ce devis. Sauf indications contraires, les entrepreneurs doivent se conformer au devis normalisé de la Ville de Montréal et au présent devis, de sorte que le plus exigeant prévaut sur l autre. Précision à l article 2.3 Travaux connexes : Travaux intérieurs : se référer au devis d architecture. Travaux extérieurs : se référer au devis de civil. Précision à l article 2.4 Travaux d électricité : Lorsqu indiqué aux prescriptions spéciales. Sinon, se référer au devis d électricité. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

242 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 39 s Précision à l article 2.14 Service d eau : Travaux extérieurs : se référer au devis de civil. Précision à l article 2.36 Entrée d eau : L entrée d eau domestique est séparée et indépendante de l entrée d eau de protection incendie. Se référer aux fascicules de protection incendie. Travaux extérieurs : se référer au devis de civil. 1. Fournir et installer les matériaux et fournir la main-d'œuvre et l'outillage requis pour la complète exécution des travaux de plomberie montrés aux plans et décrits dans le présent devis. 2. Dans la présente section le mot entrepreneur ou le pronom qui en tient lieu, désigne la personne, l association ou la corporation qui s engage à fournir des matériaux et à exécuter les travaux de plomberie du bâtiment. Le mot entrepreneur désigne également son représentant, ses successeurs ou ayantcause. Tout autre entrepreneur sera qualifié spécifiquement. - L'entrepreneur est tenu de visiter les lieux et de se familiariser avec toutes les conditions pouvant affecter ses travaux, pour la préparation de sa soumission. Aucune réclamation due à l'ignorance des conditions existantes ne sera reconnue par le propriétaire. - Tous les travaux doivent être exécutés selon la séquence prescrite dans les documents émis par l'architecte. - La coordination des dessins d'intégration est faite par l'entrepreneur en plomberie. Les autres entrepreneurs (protection incendie, électricité, etc.) sont requis par contrat de donner toute la coopération nécessaire à l'entrepreneur en plomberie, en fournissant les données, schémas, dessins et diagrammes nécessaires à la préparation des dessins d'intégration. De plus, les autres entrepreneurs doivent participer à la préparation des dessins d'intégration, en inscrivant les données et dimensions de leurs travaux sur la reproduction sépia fournie par l'entrepreneur en plomberie. Les autres entrepreneurs doivent se conformer aux procédures établies pour les dessins d'intégration par l'entrepreneur en plomberie. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

243 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 40 s Les travaux de mécanique et électricité ne peuvent être exécutés sans l'approbation préalable de l'architecte et de l'ingénieur des dessins d'intégration. L'entrepreneur doit reprendre, à ses frais, tous travaux non conformes aux dessins d'intégration et il n'aura droit à aucune compensation basée sur une mésinterprétation de l'étendue et des limites de ses travaux. De telles mésinterprétations ne dégagent aucunement l'entrepreneur de ses responsabilités et obligations de fournir des systèmes complets et dûment éprouvés, prêts à opérer en parfait état de fonctionnement et parfaitement intégré. L'entrepreneur de chaque spécialité doit s'assurer de la parfaite coordination des dessins d'intégration avec ses travaux. Aucune compensation ne sera accordée à l'entrepreneur pour les modifications éventuelles de ses travaux qui sont imposées aux fins de coordination et d'intégration des systèmes de mécanique et d'électricité entre eux et/ou avec les éléments structuraux et d'architecture, que ces détails apparaissent ou non dans les documents contractuels. Travaux inclus De façon non limitative, les principaux systèmes, réseaux et travaux de plomberie à réaliser sont les suivants :.1 Travaux de plomberie du bâtiment Le réseau d eau froide potable jusqu au raccordement à la tuyauterie extérieure installée par l entrepreneur en civil (à 1 m du mur extérieur) incluant tuyauterie et accessoires, jusqu aux raccordements aux réseaux existants du bâtiment. Compteurs d eau (6 po et 4 po de diamètre) : Compteur de 6 po : Prévoir seulement l espace réservé requis, conformément à l annexe B Normes techniques du service de «Mesure de la consommation de l eau des ICI» de la Ville de Montréal; «Norme de préparation de tuyauterie», pour l installation future par la Ville de Montréal (fourni par la Ville de Montréal). Compteur de 4 po : Compteur magnétique existant à récupérer pour installation selon les indications aux plans. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

244 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 41 s Les dispositifs anti-refoulement. Faire vérifier l installation par un installateur accrédité. Les drains ouverts pour le réseau de protection incendie, lorsqu indiqué. Le calorifugeage tel que décrit aux sections et S. Le système complet de surpression triplex d eau froide potable, avec tous les accessoires requis. Le système complet de pompage duplex, avec tous les accessoires (flotte, sonar, etc.) requis, pour la fosse de drains français existante. Les ancrages, les supports et la suspension de tous les équipements fournis et installés par l entrepreneur de la présente section. Les robinets d isolement. Les clapets anti-retour, manomètres, thermomètres, unions, tamis, soupape de réduction de pression, robinet de vidange, ainsi que tous les accessoires spécifiés ou montrés aux dessins pour le réseau d eau potable. Le transmetteur de pression statique d eau et le filage de contrôle requis entre le transmetteur et le panneau de contrôles du surpresseur. La fourniture et l installation des protections sismiques, tel que défini à la section n (avec dessins d atelier des supports et des dispositifs et des méthodes d assemblage et rapport d inspection préparés par un ingénieur membre de l OIQ avec permis d exerice). Le nettoyage du réseau d eau portable avant remplissage. Les essais et tests sur la tuyauterie. La mise en marche et l ajustement des systèmes de plomberie Le nettoyage des lieux. Les autres menus travaux montrés aux plans et/ou décrits au devis. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

245 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 42 s 3.2 MATÉRIAUX Groupe suppresseur pour eau domestique A. Généralités : système de surpression d eau domestique entièrement assemblé, câblé, testé et calibré en usine. B. Montage : pompes de surpression raccordées aux collecteurs d'aspiration et de refoulement, et montées avec le panneau de contrôles pour constituer un groupe de pompage entièrement autonome, préfilé, préajusté et testé avant expédition aux conditions spécifiées ci-après : C. Pompes : trois pompes verticales à succion et à décharge en bout, du type monobloc, centrifuge avec garnitures et accessoires standards. 1. Chaque pompe munie : d'une roue à aubes à passages lisses, équilibrée dynamiquement, en bronze, chemise d'arbre en acier inoxydable, joint d'étanchéité mécanique avec pièces en acier inoxydable, siège en Ni-resist, rondelle de carbone et soufflet en Viton convenant à une pression d'aspiration de 860 kpa (125 psig). Corps de pompe en fonte au nickel. D. Moteur : Moteur conforme aux exigences du fascicule Le moteur indiqué est de la puissance minimale acceptable; cependant, le groupe suppresseur proposé doit être équipé d'un moteur ayant la puissance nécessaire pour assurer le débit en tout point de la courbe de pompage. E. Armoire de contrôles : 1. Le système de pompage comprend quatre (4) boitiers indépendants qui constituent dans leur ensemble, l armoire de contrôles : le premier boitier est l interrupteur principal à commandes extérieures. Celui-ci est relié aux trois (3) autres boîtiers : chacun de ces trois (3) boîtiers contrôle la pompe qui y est associée. Le boîtier de la pompe n 1 est le boîtier maître qui comprend le contrôleur. Les deux (2) autres boîtiers sont esclaves de celuici. Chaque boîtier dispose de son variateur à fréquence variable de marque ABB et d un interrupteur secondaire à fusibles. Chaque boîtier possède un habitacle NEMA 1. Cadenassable. 2. Le système de contrôle disposera des caractéristiques suivantes : a. Sélection «Local À distance»; b. Moteur avec relais de surcharge pour chaque phase; c. Écran de diagnostique; Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

246 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 43 s d. Alternance des pompes manuellement ou automatiquement; e. Dérivation en mode manuel pour l opération des pompes. 3. Le contrôleur de pompes doit être homologué et doit porter l étiquette «Underwriter s Laboratory Inc.» (UL) et «Canadian Underwriter s Laboratory» (cul). Le contrôleur doit être spécialement conçu pour les applications de pompage à vitesse variable. a. Le contrôleur doit fonctionner en utilisant un programme éprouvé qui fera en sorte de prévenir les conditions hydrauliques préjudiciables telles que: 1) Variations subites du débit des pompes; 2) Fluctuations rapides de la vitesse; 3) Fin de courbe (via l information provenant d un débitmètre); 4) Surpression du système. b. Le contrôleur doit être en mesure de recevoir jusqu à quatre (4) signaux analogiques en provenance des sondes / transmetteurs tels que montrés aux plans. Il choisira ensuite le signal qui sera le plus éloigné de son point de consigne. Ce signal sera utilisé pour la fonction de stabilisation hydraulique pour minimiser les fluctuations. Chaque signal d entrée aura son point de consigne correspondant. Le contrôleur doit être capable de contrôler jusqu à quatre (4) pompes en parallèle. Une sonde doit être installée en usine à la décharge du groupe. c. Le contrôleur aura une entrée analogique pouvant être utilisée avec un débitmètre. Cette entrée devra être utilisée comme valeur par l algorithme de protection de fin de courbe. d. Le programme de stabilisation hydraulique utilisera une boucle de contrôle PID (Proportional-Integral-Derivative). Les valeurs PID doivent être modifiables à l infini par l utilisateur. e. Le contrôleur devra afficher les messages automatiquement. Tous les messages seront affichés en utilisant une langue au choix de l utilisateur. L interface opérateur devra avoir les fonctions et caractéristiques suivantes: 1) Mémoire des fautes, historique des 10 dernières fautes et données relatives aux opérations. 2) Voyant lumineux rouge (faute), voyant lumineux jaune (avertissement), voyant lumineux vert (alimenté) 3) Boutons-poussoirs à membrane tactile. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

247 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 44 s 4. L affichage doit avoir quatre (4) lignes, dont trois (3) lignes de 20 caractères et une ligne de huit (8) gros caractères. L information actuelle des pompes devra être affichée ainsi que l état des pompes. 5. Le contrôleur devra être capable d effectuer les fonctions suivantes relatives à un système de surpression : a. Arrêt sur basse pression à l aspiration pour empêcher le fonctionnement des pompes lorsque la pression à l entrée des pompes est insuffisante. b. Arrêt sur haute pression du système pour protéger la tuyauterie contre une pression trop élevée. c. Arrêt automatique des pompes sur débit nul lorsque la demande en eau est suffisamment faible. 6. Les fonctions de communication filaires suivantes pourront être fournies au système de contrôle intégré du bâtiment (BAS) cette caractéristique doit être disponible pour les besoins futurs du propriétaire (dans le cadre de ce projet, le lien avec le BAS est hors-contrat) : a. Arrêt et départ à distance par entrée digitale à contact sec. b. Faute au niveau de tout composant du système. La sortie à contact sec se ferme pour indiquer un état d alarme c. Une sortie 4-20 ma programmable pour une des valeurs suivantes : 1) Fréquence; 2) Variable de procédé; 3) Courant de sortie; 4) Puissance de sortie. 7. Les fonctions de communication suivantes pourront être fournies au système de contrôle intégré du bâtiment (BAS) par le port RS-485 en utilisant le protocole BACnet cette caractéristique doit être disponible pour les besoins futurs du propriétaire (dans le cadre de ce projet, le lien avec le BAS est hors-contrat) : a. Entrées analogiques individuelles; b. Points de consigne de chaque zone; c. État de marche des pompes et variateurs; d. Vitesse du système (0 à 60 Hz); e. Commande d arrêt et départ; f. Mode de fonctionnement du système. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

248 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 45 s F. Séquence d'opération 1. La pompe n o 1, la pompe menante, fonctionne continuellement. 2. Lorsque la demande du système dépasse la possibilité de la ou des pompes en marche, la pompe suivante démarre.. 3. Un interrupteur de basse pression empêche le fonctionnement des pompes si la pression d'aspiration baisse jusqu'à un niveau dangereusement bas. Cette condition allume une lampe-témoin rouge sur le panneau de contrôles. 4. Si l'une des pompes n'est pas en état de fonctionner, la pompe suivante démarre automatiquement. 5. Chaque pompe est contrôlée par un interrupteur sélecteur pour permettre l'opération manuelle ou automatique. 6. La troisième pompe est utilisée lors des besoins en surpression en pointe. G. Robinetterie : un ensemble de robinets d'arrêt, de type papillon ou sphérique, installé à l'aspiration et refoulement de chaque pompe, ainsi qu'un clapet du type silencieux (à ressort) à chaque pompe, selon les exigences du fascicule H. Manomètres : Manomètres d'aspiration et de refoulement fournis avec le groupe, selon les exigences du fascicule I. Purge : une purge automatique proportionnelle décèle un excès de température et permet la purge d'une quantité déterminée d'eau vers le drain. J. Tuyauterie : toute la tuyauterie d interconnexion sera en cuivre type L ou en acier inoxydable, selon les exigences du fascicule K. Capacité : 1. Débit maximal (USGPM) : 200 (par pompe opération en parallèle); 2. Pression (pieds) : 127; 3. Moteur (Hp/Volts/Phase/Hertz) : 15/575/3/60. L. Produits acceptables : Darling/Armstrong Hydropak Ultra Plus, Bell & Gossett/XYLEM (ITT) SSH Booster Package modèle V3H5EKBD1CK, ou équivalent. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

249 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 46 s EXÉCUTION A. Installer selon les recommandations du manufacturier. INSTALLATION A. Groupe suppresseur : prévoir une fondation substantielle et une base de propreté pour absorber toute vibration et offrir un support solide au groupe. Boulons de fixation dans le béton avec des douilles pour permettre l'ajustement des boulons après que le béton ait été coulé. Le groupe de pompage est placé sur une base d inertie avec ressorts anti-vibration, celle-ci nivelée soigneusement et les boulons resserrés, le tout conformément à l article Isolation anti-vibratoire. Le groupe ainsi isolé doit être raccordé aux tuyaux à l aide de raccords flexibles en néoprène du type à double sphères, ou avec des raccords flexibles en acier inoxydable tressé (selon la préférence du propriétaire consulter M. Luc Vézina de la VdM à ce sujet). Ces raccords ne doivent pas être soumis à des pressions et des contraintes excédant celles pour lesquelles ils ont été conçus. Prévoir une section droite de tuyau d une longueur approximative de 2 m de chaque côté du groupe afin de permettre l installation future de silencieux hydrauliques si cela s avérait nécessaire. B. Relier par une canalisation les raccords d'évacuation à un avaloir au sol. C. Installer le robinet purgeur de la volute à un endroit accessible. D. Poser des robinets de prise de pression. E. Vérifier le sens de rotation avant la mise en marche initiale. F. L alignement et la mise en marche des pompes ainsi que les tests de vibration et d équilibrage des pompes seront effectués par le manufacturier des pompes. G. Le fabricant devra fournir à l Ingénieur un certificat de mise en marche qui confirmera que l installation sera conforme à ses exigences et que la garantie des pompes demeurera pleine et entière. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

250 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 47 s Isolation anti-vibratoire Plots à ressorts Plots à ressorts dont les pièces de quincaillerie sont zinguées ou cadmiées. Les boîtiers doivent être recouverts d'une peinture antirouille et munis d un dispositif de nivellement. Type M2 Plots à ressort apparent stable, sur plaque-support insonorisante et antidérapante, collée, en caoutchouc ou en néoprène rainuré, d'au moins 6 mm (0.25 po) d'épaisseur. Type M3 Plots à ressort apparent stable, à dessus et dessous recouverts d'une plaque insonorisante, antidérapante, collée, en caoutchouc ou en néoprène rainuré, d'au moins 6 mm (0.25 po) d'épaisseur, munis d'un boulon de nivellement permettant l'assujettissement au matériel. Type M4 Plots à ressort apparent stable à déplacement limité, sur plaquesupport insonorisante et antidérapante, collée, en caoutchouc ou en néoprène rainuré, d'au moins 6 mm (0.25 po) d'épaisseur, comprenant des butées de déplacement souples incorporées et des cales d'espacement amovibles. Produit acceptable : RACAN CARRIER CO., ou équivalent approuvé Socles avec cadre en acier et dalle en béton Type B2 Socles à cadre plein sur toute sa hauteur, constitués d'éléments en acier de construction ou en profilés d'acier, de tiges d'armature dans les 2 sens, soudées en place, et de plots à ressort retenus par des supports à gousset, soudés au cadre et disposés de manière à restreindre la hauteur; dégagement d'au moins 50 mm (2 po) entre le socle antivibratoire et la dalle de béton surélevée sous-jacente. Socles de pompes : en forme de «T», au besoin, pour assurer un appui aux coudes de la tuyauterie des pompes. Béton : selon les prescriptions du devis de l ingénieur en structure, décrivant le béton coulé en place Produit acceptable : RACAN CARRIER CO., ou équivalent approuvé. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

251 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLOMBERIE Fascicule : Date : Page : 48 s Dispositif anti-refoulement / alimentation d eau Dispositif anti-refoulement du type double clapet, fourni avec 2 robinets à papillon, un tamis et raccords bridés (diamètres aux plans 2½ po et plus). Produits acceptables : WILKINS modèle 350, APOLLO série 4D , WATTS # 757 NRS à brides 125 #; vannes à papillon et tamis WATTS # 77F-DI-FDA, ou équivalent. FIN DE LA SECTION. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

252 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : n. Systèmes et dispositifs antivibratoires et parasismiques pour tuyauteries et appareils de CVCA Date : Page : 1 TABLE DES MATIÈRES 1.1 INTÉGRATION APTITUDE DE L'ENTREPRENEUR DÉNONCIATION AVIS À L'ENTREPRENEUR PORTÉE GÉNÉRALE FINI DES APPAREILS RÈGLEMENTS DESSINS D ATELIER ÉCHANTILLONS GÉNÉRALITÉS ÉQUIPEMENTS INSTALLÉS SUR DALLE ÉQUIPEMENTS SUSPENDUS TUYAUTERIE DE PROTECTION INCENDIE STABILISER LA TUYAUTERIE SUIVANTE : NE PAS STABILISER LA TUYAUTERIE SUIVANTE : DISPOSITIFS D ANCRAGE ET DE STABILISATION SUR TUYAUTERIE TUYAUTERIE, TUBULURE, CONDUITS ÉLECTRIQUES ET CONDUITS DE VENTILATION: STABILISER LA TUYAUTERIE, LES CONDUITS DE VENTILATION ET LES CONDUITS ÉLECTRIQUES SUIVANTS : NE PAS STABILISER : DISPOSITIFS D ANCRAGE ET DE STABILISATION LIMITEURS DE MOUVEMENT ANTISISMIQUES SYSTÈMES DE STABILISATION ANTISISMIQUES PAR CÂBLES...9

253 Fascicule : n. PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 2 Systèmes et dispositifs antivibratoires et parasismiques pour tuyauteries et appareils de CVCA PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS Direction des immeubles 1.1 INTÉGRATION Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives supplémentaires normalisées et spéciales s appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule. 1.2 APTITUDE DE L'ENTREPRENEUR.1 Détenir la licence de la Régie du bâtiment du Québec..2 Ëtre en règle avec la loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction du Québec. 1.3 DÉNONCIATION.1 Toute dénonciation relative à ce contrat doit être adressée comme suit : Direction Division des relations immeubles avec les citoyens et du greffe 801, 6854, rue rue Brennan, Sherbrooke 10 e Est étage Montréal (Québec) H1N 1E1 H3C 0G4 À l attention de : voir les prescriptions spéciales du fascicule C.A.S (clauses administratives supplémentaires)..2 La Ville de Montréal exige des entrepreneurs généraux un cautionnement couvrant les obligations pour les gages, matériaux et services au bénéfice des ouvriers, sous-traitants et fournisseurs. Un modèle de ce document est annexé au cahier des garanties et assurances.

254 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : n. Systèmes et dispositifs antivibratoires et parasismiques pour tuyauteries et appareils de CVCA Date : Page : AVIS À L'ENTREPRENEUR.1 Adapter le travail parfaitement à celui des autres corps de métier et l'exécuter en temps opportun pour ne pas retarder le travail des autres sous-entrepreneurs..2 Ne pas justifier des erreurs, omissions ou imperfections dans le présent travail par des erreurs, omissions ou imperfections commises par d'autres corps de métier ou sous-entrepreneurs, mais plutôt en aviser le directeur..3 Prévenir l'éparpillement et l'accumulation des déchets à la fin de chaque journée de travail. 1.5 PORTÉE GÉNÉRALE.1 Fournir les matériaux, échafaudages, outillage et main-d'œuvre nécessaires pour réaliser tous les travaux de ce fascicule et tel que montré sur les dessins annexés au présent cahier des charges..2 Exécuter les travaux de manière à ce qu'ils remplissent parfaitement les fins pour lesquelles on les destine..3 Exécuter aussi les menus ouvrages qui, bien que non décrits aux documents du contrat, sont nécessaires pour compléter les travaux décrits. 1.6 FINI DES APPAREILS Toute peinture appliquée sur des surfaces défectueuses ou non acceptées par le directeur est refaite aux frais de l'entrepreneur. Les surfaces finies sont parfaitement polies, exemptes de grumeaux, traces de pinceau, excès de peinture ou autres défauts. Les appareils et accessoires dont le fini est définitif tel que fonte émaillée, cuivre, bronze poli, nickel, aluminium et acier inoxydable, ne sont pas peints. L'entrepreneur voit également à ce qu'ils soient adéquatement protégés contre les taches de peinture.

255 Fascicule : n. PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : RÈGLEMENTS Systèmes et dispositifs antivibratoires et parasismiques pour tuyauteries et appareils de CVCA Direction des immeubles L entrepreneur doit exécuter les travaux conformément aux normes et règlements provinciaux et municipaux sur la construction et telles qu approuvées par les autorités compétentes. 1.8 DESSINS D ATELIER.1 Fournir, pour approbation, tous les dessins d atelier dans un délai de 30 jours après avoir reçu l ordre de commencer les travaux..2 Faire approuver la documentation fournie par le fabricant visant les méthodes de pose des mécanismes parasismiques et les détails de fabrication. 1.9 ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les échantillons lorsque demandé par le directeur. PARTIE 2 - MATÉRIAUX 2.1 GÉNÉRALITÉS.1 Les composantes mécaniques et électriques ainsi que leur ancrage, doivent être calculés pour résister à une force latérale conformément au chapitre « Surcharges dues aux séismes» Paragraphe « , Méthodes et définitions» articles «15 et 16» du CNB Les bâtis et composantes internes des équipements sont assujettis aux mêmes critères sismiques.

256 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : n. Systèmes et dispositifs antivibratoires et parasismiques pour tuyauteries et appareils de CVCA Date : Page : 5.3 Aucun supplément ne sera accordé s il est démontré que des mesures sismiques sont requises suite à une mauvaise coordination ou négligence de la part de l entrepreneur..4 Les dispositifs d ancrage ainsi que les éléments antisismiques tels que limiteurs de mouvement, isolateurs de vibration, dispositifs de stabilisation et autres, doivent être conçus et installés pour résister aux forces d accélération minimales décrites à l article «Critères de conception selon le CNB 1995» et ce, dans toutes les directions, voir le fascicule spécial qui contient le tableau pertinent..5 Lors d un séisme, les dispositifs antisismiques doivent prévenir les déplacements permanents ainsi que les dommages dus aux mouvements horizontaux, verticaux et de renversement..6 Dans le cas d équipements de tuyauterie, les dispositifs d ancrage et de stabilisation (entretoise) antisismiques s ajoutent aux dispositifs prévus pour le support vertical de la composante..7 L'entrepreneur devra suivre les prescriptions de la norme suivante, incluant l'addenda No.1. «:Seismic Restraint Manual: Guidelines for Mechanical Systems, second edition February, » «Addendum No.1, September 2000 to Seismic restraint manual guidelines for mechanical systems Second edition ».8 Certains services d'électricité, de mécanique et de réfrigération qui sont jugés critiques nécessitent des mesures particulières, voir le fascicule spécial pour la liste. 2.2 ÉQUIPEMENTS INSTALLÉS SUR DALLE.1 Dans le cas où des isolateurs de vibration ne sont pas prévus, les dispositifs d ancrage doivent être conçus et installés pour résister aux forces d accélération minimales..2 Dans le cas où des isolateurs de vibration standard sont utilisés, c est-à-dire non conçus pour la protection sismique, alors installer des limiteurs de mouvements antisismiques.

257 Fascicule : n. PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 6 Systèmes et dispositifs antivibratoires et parasismiques pour tuyauteries et appareils de CVCA Direction des immeubles.3 Dans le cas où des isolateurs de vibration spécifiquement prévus pour la protection sismique sont utilisés, alors ces derniers doivent être conçus et installés pour résister aux forces d accélération minimales..4 Dans le cas d équipements de grande taille, des éléments de suspension ou d attaches murales doivent être ajoutés pour assurer une stabilisation adéquate. 2.3 ÉQUIPEMENTS SUSPENDUS.1 Dans le cas où des isolateurs de vibration ne sont pas prévus, les dispositifs d ancrage et de stabilisation (entretoise) doivent être conçus et installés pour résister aux forces d accélération minimales..2 Dans le cas où des isolateurs de vibration sont utilisés, alors installer un système de stabilisation antisismique par câbles. 2.4 TUYAUTERIE DE PROTECTION INCENDIE Pour la tuyauterie de protection incendie, incluant celle pour les gicleurs et pour les boyaux d incendie, installer des dispositifs d ancrage et de stabilisation (entretoise) conformément aux prescriptions du guide NFPA-13 dernière édition. 2.5 STABILISER LA TUYAUTERIE SUIVANTE : 1. les fins de ligne; 2. la tuyauterie de plus de 65 mm (2½ po.) de diamètre; 3. sauf exception, stabiliser le réseau de tuyauterie d alimentation ainsi que les conduits maîtres. 2.6 NE PAS STABILISER LA TUYAUTERIE SUIVANTE : 1. la tuyauterie dont les tiges de suspension sont de moins de 150 mm (6 po.); 2. la tuyauterie non exigée à l article précédent.

258 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : n. Systèmes et dispositifs antivibratoires et parasismiques pour tuyauteries et appareils de CVCA Date : Page : DISPOSITIFS D ANCRAGE ET DE STABILISATION SUR TUYAUTERIE Installer les dispositifs d ancrage et de stabilisation (entretoise) à la fréquence suivante pour la tuyauterie : 1. pour la stabilisation transversale, à tous les 12 m (40 pi.) maximum; 2. pour la stabilisation longitudinale, à tous les 24 m (80 pi.) maximum. 2.8 TUYAUTERIE, TUBULURE, CONDUITS ÉLECTRIQUES ET CONDUITS DE VENTILATION: Pour la tuyauterie (autre que celle pour la protection incendie), les conduits électriques ainsi que pour les conduits de ventilation/climatisation, installer des dispositifs d ancrage et de stabilisation (entretoise) conformément aux prescriptions de la norme SMACNA. L utilisation d un système de stabilisation antisismique par câble est également acceptable. 2.9 STABILISER LA TUYAUTERIE, LES CONDUITS DE VENTILATION ET LES CONDUITS ÉLECTRIQUES SUIVANTS : 1. la tuyauterie de 25 mm (1 po.) de diamètre et plus des services critiques précités; 2. la tuyauterie et les conduits électriques de 31 mm (1¼ po.) diamètre et plus dans les locaux ou endroits suivants : Centrale thermique; Local technique de réfrigération/salle de mécanique; Salle d électricité. 3. la tuyauterie et le conduits électriques de 65 mm (2½ po.) diamètre et plus, partout; 4. les conduits de ventilation/climatisation suivants : 5. conduits de ventilation rectangulaires ou oblongs dont la surface est de 0,56 m² (6 pi.²) et plus;

259 Fascicule : n. PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 8 Systèmes et dispositifs antivibratoires et parasismiques pour tuyauteries et appareils de CVCA Direction des immeubles 6. conduits de ventilation ronds dont le diamètre est de 700 mm (28 po) et plus NE PAS STABILISER : 1. la tuyauterie, conduits électriques et conduits de ventilation dont la distance verticale entre le point d attache à la structure et le dessus de l élément suspendu est inférieure à 300 mm (12 po.); 2. la tuyauterie, conduits électriques et conduits de ventilation non exigés aux articles précédents DISPOSITIFS D ANCRAGE ET DE STABILISATION Installer les dispositifs d ancrage et de stabilisation (entretoise) à la fréquence suivante pour la tuyauterie et les conduits électriques : 1. Pour la stabilisation transversale, à un espacement maximal de 12 m (40 ); sauf pour la tuyauterie des services critiques (décrits ci-avant), l'espacement maximal devra être de 6 m (20 ); 2. Pour la stabilisation longitudinale, à un espacement maximal de 24 m (80 pi.) sauf pour la tuyauterie des services critiques (décrits ci-avant), l'espacement maximale devra être de 12 m (40 pi.); 3. Installer aussi des joints flexibles, lorsque ladite tuyauterie est supportée rigidement et se raccorde à un équipement installé sur ressorts antivibratoires. Se référer aux tableaux à la fin de cette section LIMITEURS DE MOUVEMENT ANTISISMIQUES.1 Généralités : Limiteur de mouvement conçus pour résister à une force d accélération qui est égale ou qui excède le niveau de risque sismique «SHL» qui est déterminé dans le tableau intitulé «Critères de conception selon le CNB 1995» avec coussin élastomère pour prévenir les impacts violents.

260 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : n. Systèmes et dispositifs antivibratoires et parasismiques pour tuyauteries et appareils de CVCA Date : Page : 9 L'entrepreneur devra choisir le limiteur de mouvement approprié pour la tâche à accomplir, en installer une quantité suffisante de dispositifs et les disposer afin de stabiliser la composante force dans toutes les directions..2 Type LS-1: une seule direction, dans le plan horizontal..3 Type LS-2: toutes directions, seulement dans le plan horizontal..4 Type LS-3: verticalement ainsi que toutes les directions dans le plan horizontal..5 Type LS-4: verticalement ainsi qu une direction dans le plan horizontal..6 Produits acceptables : Vibron, modèles HS-1 (type LS-1), HS-2 (type LS-2), HS-3 (type LS-3) et HS-4 (type LS-4); série SR/SRD de VMC (Racan); Mason SYSTÈMES DE STABILISATION ANTISISMIQUES PAR CÂBLES.1 Systèmes préconçus pour l application utilisant des «câbles d aviation»..2 Produits acceptables: Vibron, série SCR de VMC (Racan); Mason., Hilti ou équivalent approuvé.

261 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Système et dispositifs antivibratoires et parasismiques les systèmes mécanique Fascicule : S Date : Page : 10 s PARTIE 3 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 3.0 ARTICLES DU FASCICULE DE PRESCRIPTIONS NORMALISÉE QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRÉSENT LOT OU QUI NE SONT PAS APPLICABLE À CE PROJET Non applicable. 3.1 PORTÉE DES TRAVAUX DÉTAILLÉE Fournir et installer les dispositifs parasismiques qui sont requis dans les fascicules , et SERVICES CRITIQUES EN CAS DE SÉISME L'entrepreneur devra stabiliser tous les tuyaux, conduits, équipement, etc. qui sont susceptibles, en cas de séisme, de se déplacer ou de tomber sur une partie de l'installation frigorifique et de causer une fuite de réfrigérant. Électricité 1. L'installation électrique incluant l'alimentation électrique du système mécanique du local technique; 2. Le système d'alarme-incendie. Mécanique 1. La plomberie (réseau d eau froide et réseau sanitaire). 2. Les équipements mécaniques (les pompes de surpression). 3. Les systèmes de protection incendie incluant les réseaux d extincteurs automatiques (gicleurs) et les extincteurs portatifs. 3.3 LES CRITERES DE CONCEPTION DOIVENT ETRE SELON LE CNB FIN DE LA SECTION. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

262 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : 1 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS PAGES 1.1 Intégration Aptitude de l=entrepreneur Dénonciation Avis à l=entrepreneur Portée générale Codes, permis et règlements Dessins d=atelier et équivalence Essais Modifications aux plans Renseignements à fournir... 6 PARTIE 2 - TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES 2.1 Supports, ancrages et manchons Ignifugation Découpage, perçage et restauration Travaux souterrains Équipement à enlever ou à déplacer Identification Peinture... 9 PARTIE 3 - MATÉRIAUX ET INSTALLATIONS 3.1 Équipements et appareils Mise à la terre Conduits Canalisation souterraine Conducteurs et câbles Interrupteurs de sûreté Fusibles Panneaux de distribution Transformateurs Boîte de tirage et à épissures Panneaux d=éclairage Démarreurs et contacteurs...19

263 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 2 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles TABLE DES MATIÈRES (SUITE) PARTIE 3 - MATÉRIAUX ET INSTALLATIONS (SUITE) PAGES 3.13 Prises de courant et interrupteurs Appareils d=éclairage...22 N.B. : Pour les prescriptions spéciales, aucune table des matières

264 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : 3 PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 INTÉGRATION Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives supplémentaires de la Division construction s=appliquent à tous les travaux et font partie du présent fascicule. 1.2 APTITUDE DE L=ENTREPRENEUR.1 Détenir la licence de la Régie du bâtiment du Québec..2 Faire partie de la Corporation des maîtres électriciens..3 Être en règle avec la loi sur les relations de travail dans l=industrie de la construction du Québec. 1.3 DÉNONCIATION.1 Toute dénonciation relative au présent contrat doit être adressée comme suit : Direction des immeubles 801, rue Brennan, 10 e étage Montréal (Québec) H3C 0G4 À l=attention de : voir les prescriptions spéciales du fascicule C.A.S (clauses administratives supplémentaires)..2 La Ville de Montréal exige des entrepreneurs généraux un cautionnement qui couvre les obligations pour les gages, les matériaux et les services au bénéfice des ouvriers, des soustraitants et des fournisseurs. Un modèle de ce document est annexé au cahier des garanties et assurances.

265 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 4 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles 1.4 AVIS À L=ENTREPRENEUR.1 Adapter le travail parfaitement à celui des autres corps de métier et l=exécuter en temps opportun pour ne pas retarder le travail des autres sous-entrepreneurs..2 Ne pas justifier des erreurs, omissions ou imperfections dans le présent travail par des erreurs, omissions ou imperfections commises par d=autres corps de métier ou sousentrepreneurs, mais plutôt en aviser le directeur..3 Prévenir l=éparpillement des déchets et les enlever à la fin de chaque journée de travail..4 Fournir et installer, sauf indications contraires, tous les matériaux et appareils mentionnés ou décrits dans ce devis et/ou indiqués sur les plans. Les mots Autiliser@, Ainstaller@, etc., sousentendent toujours le mot Afournir@. 1.5 PORTÉE GÉNÉRALE.1 Fournir les matériaux, échafaudages, outillage et main-d=oeuvre nécessaires pour réaliser tous les travaux décrits dans ce fascicule et montrés sur les dessins annexés au présent cahier des charges..2 Exécuter les travaux de manière à ce qu=ils remplissent parfaitement les fins pour lesquelles on les destine..3 Exécuter aussi les menus ouvrages qui, bien que non décrits aux documents du contrat, sont nécessaires pour compléter les travaux décrits. 1.6 CODES, PERMIS ET RÈGLEMENTS.1 Toute l=installation est conforme aux lois et décrets municipaux, provinciaux, fédéraux ou autres s=y appliquant. Exécuter, comme faisant partie de cette section, tout changement exigé par un inspecteur dûment autorisé, pour rendre l=installation conforme à un décret ou au code..2 Un permis doit être demandé au Bureau des examinateurs électriciens.

266 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : 5.3 Tout le matériel est conforme aux normes de l=acnor et doit, si possible, porter son estampille d=approbation. 1.7 DESSINS D=ATELIER ET ÉQUIVALENCE.1 Fournir, pour approbation, tous les dessins d=atelier dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu l=ordre de commencer les travaux. Les équipements de même nature doivent être fournis par un même manufacturier à moins d=indications contraires..2 S=assurer que les dimensions de l=équipement offert en équivalence permettent son installation..3 Toute modification d=architecture, de mécanique, etc., due à l=installation d=un équipement offert en équivalence est aux frais de l=entrepreneur et celui-ci en assume les coûts. L=entrepreneur sera, de plus, tenu responsable de tout inconvénient causé lors de l=utilisation de cet équivalent. 1.8 ESSAIS.1 À la fin des travaux, avant l=acceptation provisoire, démontrer, à la satisfaction du directeur, que tout l=équipement fonctionne tel que conçu..2 Avertir le directeur quarante-huit (48) heures avant de procéder aux essais et fournir, sans frais pour la Ville, tout le matériel et la main-d=oeuvre requis pour ces essais. 1.9 MODIFICATIONS AUX PLANS.1 Noter avec exactitude tous les travaux d=installation qui diffèrent des travaux décrits sur les plans. Apporter un soin particulier à localiser exactement les conduits souterrains ainsi que ceux dissimulés dans les plafonds, les murs et les planchers..2 Remettre à l=ingénieur, une semaine avant l=acceptation provisoire, une (1) série de plans, avec toutes les modifications, pour permettre la révision des dessins originaux.

267 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 6 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles 1.10 RENSEIGNEMENTS À FOURNIR L=entrepreneur doit :.1 Remettre à la fin des travaux : a) Les dessins de l=installation telle que construite (voir article 1.9). b) Un manuel d=instructions relié (trois copies sont requises) comprenant : - le nom, l=adresse et le numéro de téléphone de l=entrepreneur; - les dessins d=atelier des appareils; - les diagrammes de contrôle; - le fonctionnement et l=entretien des appareils; - la copie de la garantie prolongée (si requise au devis)..2 Informer les représentants de la Ville sur l=opération et l=entretien des systèmes installés. Cependant, pour les gros équipements, ces renseignements sont donnés par le manufacturier. PARTIE 2 - TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES 2.1 SUPPORTS, ANCRAGES ET MANCHONS.1 Fournir et installer tous les ancrages et supports requis pour l=installation des équipements y compris les conduits (voir pages 22 et 23). Ce travail doit être coordonné avec l=entrepreneur général et les autres corps de métier. En général, des ancrages mécaniques ou à explosif sont utilisés dans le béton et des ancrages chimiques sont utilisés dans le plâtre et le bloc de béton. Les bouchons en bois ou en plastique sont défendus..2 Fournir et installer les manchons requis partout où des conduits traversent des planchers, plafonds ou murs. Les manchons doivent dépasser de 6 mm le niveau du plancher fini, cependant, cette hauteur est de 50 mm dans les pièces où il y a des drains de plancher.

268 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : IGNIFUGATION.1 Lorsqu=un mur, plancher ou plafond coupe-feu est percé pour permettre le passage d=un conduit ou lorsqu=un manchon est installé, l=espace libre doit être scellé à l=aide d=un produit de scellement à base d=élastomère. 2.3 DÉCOUPAGE, PERÇAGE ET RESTAURATION.1 Tout découpage et toute perforation nécessaires pour l=exécution des travaux du présent fascicule en font partie, sauf si d=autres fascicules du cahier des charges les comprennent nommément..2 Aucune membrure portante n=est coupée ou perforée sans la permission écrite du directeur, et ce travail est exécuté sous sa surveillance..3 Percer, si requis, les plafonds de toit avec précaution, en accord et sous la surveillance de l=entrepreneur général, afin qu=il puisse en assurer l=étanchéité..4 Lorsque le cahier des charges comporte des fascicules se rapportant spécifiquement au béton, à la menuiserie, au plâtre, à la pose de tuiles et de terrazzo, etc., les travaux de restauration font partie des fascicules se rapportant aux matériaux concernés..5 Dans les autres cas, le présent fascicule comprend la restauration, à la satisfaction du directeur, des ouvrages détériorés dans l=exécution des travaux, sauf la restauration des surfaces en tuiles, en terrazzo, en linoléum, en marbre, en pierres ou en matériaux similaires dont le découpage doit être fait sous la surveillance du directeur et la restauration par des spécialistes sous la responsabilité du présent fascicule..6 Cependant, si l=entrepreneur électricien est également l=entrepreneur général, tout le découpage et la restauration, quelle qu=en soit la nature, font partie du présent fascicule..7 La restauration de tout découpage, en sus de ce qui est nécessaire pour l=exécution des travaux, fait partie du présent fascicule, la décision du directeur étant sans appel.

269 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 8 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles 2.4 TRAVAUX SOUTERRAINS.1 Le bétonnage, le creusage, le remblayage et autres travaux connexes nécessaires au parachèvement des ouvrages exigés par le présent fascicule en font partie, sauf si d=autres fascicules du présent cahier des charges, s=y rapportant spécifiquement, comprennent nommément ces travaux, auquel cas le présent fascicule comprend la surveillance de leur exécution..2 Le directeur doit être averti vingt-quatre (24) heures avant toute coulée de béton pour permettre le prélèvement d=échantillons. 2.5 ÉQUIPEMENT À ENLEVER OU À DÉPLACER.1 Enlever les équipements identifiés clairement comme tels sur les plans ainsi que tous les appareils d=éclairage, toutes les prises de courant, tous les interrupteurs, etc., existants, non utilisés. De plus, les conduits et la filerie servant à l=alimentation de ces équipements doivent aussi être enlevés jusqu=à leur point de raccordement. Sauf indications contraires, tout l=équipement enlevé devient la propriété de l=entrepreneur et doit être transporté hors des limites du chantier..2 Prévoir le déplacement de tout accessoire ou équipement qui empêche l=exécution des travaux. 2.6 IDENTIFICATION.1 Identifier clairement chaque pièce d=équipement électrique, soit par sa fonction, soit tel qu=indiqué sur les plans..2 D=une manière générale, identifier les panneaux et les interrupteurs à l=aide d=une plaque signalétique en plastique lamicoïd noir de 3 mm d=épaisseur à lettres blanches gravées. Fixer cette plaque au moyen de vis, identifier le panneau ou l=interrupteur alimenté par le circuit. Indiquer aussi le moteur ou l=appareil contrôlé. Pour les transformateurs, indiquer le(s) panneau(x) ou le caniveau alimenté (voir page 21).

270 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : 9.3 Utiliser du ruban de plastique laminé avec lettrage gaufré : a) les disjoncteurs des panneaux de distribution afin d=identifier clairement ce que chaque circuit alimente; b) les boîtes de tirage, les boîtes à épissures et les sectionneurs, etc., pour indiquer la tension du système..4 Dans les caniveaux, dans les passe-fils et dans tous les endroits où les fils sont accessibles, identifier les circuits à tous les 2,5 mètres par des bandes numérotées (no de circuit) de type ABrady@ ou l=équivalent. Grouper les conducteurs autour de leur fil de neutre et attacher avec des bandes ATy-Rap@ de Thomas & Betts à tous les 1,2 mètres..5 Identifier les conducteurs selon le code des couleurs de l=acnor. Localiser, à l=aide de vis de repérage, les caniveaux ou les artères principales qui sont dans les planchers..6 Une liste dactylographiée, en français, doit être fournie et fixée au panneau, en un endroit facilement visible lors de la manoeuvre des disjoncteurs..7 Les termes à inscrire doivent être approuvés par l=ingénieur avant la fabrication. 2.7 PEINTURE.1 Les boîtiers et les coffrets doivent être recouverts de deux (2) couches de peinture à l=usine. Réparer tout dommage à cette peinture à la satisfaction du directeur. Tous les appareils groupés ont la même teinte de peinture..2 Le présent fascicule comprend tous les travaux de peinture nécessaires, sauf si un fascicule de ce cahier des charges se rapporte spécifiquement aux travaux de peinture et comprend nommément ces travaux.

271 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 10 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles PARTIE 3 - MATÉRIAUX ET INSTALLATION 3.1 ÉQUIPEMENTS ET APPAREILS Fournir et installer des appareils et des accessoires neufs. Fixer solidement ceux-ci au moyen de vis, de boulons, d'ancrages ou de supports, adaptés aux matériaux et au style du bâtiment. Exécuter l'installation de façon à ce que tous les appareils soient démontables. Installer des vis de type Avis à clef@ lorsqu'elles sont apparentes. Suspendre les appareils par des tiges rondes en acier galvanisé. L'usage de feuillard perforé en guise de support est défendu. Monter, sur un contreplaqué de grandeur approprié et de 20 mm d'épaisseur, tout l'équipement qui doit être installé sur un mur en béton ou en blocs. L'entrepreneur est responsable de l'équipement et des appareils livrés sur le chantier jusqu'à l'acceptation des travaux. Avant son installation, il doit en assurer la garde dans un endroit approprié. Les appareils électriques de distribution sont manufacturés soit par ASquare D@, ACutler-Hammer@, AC.G.E.@, AFederal Pacific@, AABB@ ou ASeimens@. Suivre à la lettre les instructions du manufacturier pour l'installation des appareils. Employer les accessoires et les outils fournis et recommandés par le manufacturier. 3.2 MISE À LA TERRE.1 Mettre à la terre les transformateurs à sec, les coffrets des panneaux, les cadres de supports en métal, les ouvrages métalliques en général, les conduits, les fils neutres secondaires, en conformité avec le Code canadien de l'électricité..2 Installer un fil en cuivre nu et toronné, de grosseur réglementaire, entre la chambre électrique principale et le tuyau d'entrée d'eau du bâtiment et le raccorder avant la vanne d'isolement. Ce raccordement doit se faire à l'aide d'un collet pour usage intensif de AThomas & Betts Ltée@, modèle ABU@ ou l'équivalent approuvé. Ce fil doit être installé dans un conduit rigide.

272 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : 11.3 Utiliser un fil de mise à la terre à gaine verte lorsque ce fil passe dans le même conduit que des fils d'alimentation..4 Éviter les joints dans les fils de mise à la terre. Cependant, sur permission spéciale du directeur, des joints peuvent être faits à l'aide de soudure de type exothermique similaire au procédé Cadweld, Burndy ou l'équivalent approuvé..5 Raccorder les boîtiers de tous les moteurs fonctionnant à 600 volts à la partie rigide de leur conduit d'alimentation, au moyen d'un conduit flexible étanche tout en assurant la continuité de la mise à la terre..6 Raccorder le neutre des transformateurs directement au système de mise à la terre par un câble nu de grosseur appropriée..7 Installer une barre de mise à la terre dans chaque salle de distribution et cela à la longueur de l'équipement électrique. Cette barre doit être de dimensions appropriées et être raccordée à la mise à la terre de l'entrée électrique. Raccorder l'équipement électrique à cette barre de mise à la terre à l'aide de cosses boulonnées. 3.3 CONDUITS.1 Les dessins sont considérés comme schématiques et sont conçus pour donner une idée aussi exacte que possible de l'installation projetée. L'emplacement final des conduits doit être approuvé par le directeur tout en tenant compte des exigences du Code canadien de l'électricité..2 Sauf indications contraires, les conduits ont les diamètres exigés par le Code canadien de l'électricité..3 Utiliser, en général, des conduits neufs, rigides, filetés et en acier galvanisé. Aléser les extrémités des conduits pour enlever les bavures du métal. Cependant, dans les plafonds suspendus et en surface dans les endroits secs où ils ne peuvent être endommagés mécaniquement, on peut installer des tubes électriques métalliques..4 De façon générale, dissimuler les conduits dans les planchers, les plafonds ou les murs. Dans les murs, installer ces conduits verticalement autant que possible, horizontalement si requis, mais jamais diagonalement. Partout où il y a danger d'infiltration, les incliner pour fins de drainage. Aux points bas, perforer les conduits pour permettre à l'humidité de s'échapper.

273 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 12 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles.5 Recouvrir les conduits dans les dalles d'au moins 50 mm de béton. Si ces conduits peuvent toucher au sol (à la terre), utiliser le type ACO-NA-COTE@. Munir tous les conduits traversant les joints de dilatation de l'immeuble de joints ACrouse-Hinds@ de type AXJ@ avec accessoires de mise à la terre GC 100 et GC 101. Si des conduits en PVC sont utilisés dans des dalles de béton, ils doivent, avant de sortir de la dalle, être raccordés à des conduits rigides. Ces conduits rigides doivent être enrobés de goudron sur une longueur de 50 mm en-dessous et au-dessus de la dalle..6 Installer les conduits apparents parallèlement aux murs du bâtiment. Attacher solidement tous les conduits en surface, soit aux plafonds ou aux murs, à l'aide de brides dont l'espacement ne doit pas excéder un (1) mètre, de façon à prévenir tout déplacement de ceux-ci. Aucun conduit ne doit être attaché à des conduites de ventilation ou autres accessoires architecturaux à moins d'une autorisation du représentant du directeur. Utiliser des barres de support rondes. L'emploi de bandes perforées n'est pas permis..7 Installer les conduits à une distance minimum de 150 mm des tuyaux de vapeur, d'eau chaude ou de toute autre surface chaude..8 Capuchonner les conduits non utilisés durant la construction pour les rendre étanches..9 Utiliser un conduit métallique flexible étanche pour le raccordement des moteurs, des transformateurs et des équipements sujets à vibrations..10 Lier solidement ensemble les conduits et les équipements pour assurer une bonne mise à la terre..11 Utiliser les pièces de raccordement de type condulet de ACrouse-Hinds@ ou l'équivalent approuvé, pour une installation en surface. 3.4 CANALISATION SOUTERRAINE.1 Fournir et installer, sauf indications contraires, des conduits de type AII@, conformes à la norme B de l'acnor, de 100 mm de diamètre. Cependant, les conduits pour les câbles de branchement doivent être de type AP.V.C. 75@, conformes à la norme C-22.2 de l'acnor et avoir 100 mm de diamètre..2 Enrober tous les conduits d'au moins 50 mm de béton de type AI@ (20 mpa) (voir fascicule 3-300), parfaitement foulé et enfouir cette masse de béton à une profondeur minimale de 750 mm.

274 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : 13.3 Joindre les sections à l'aide de manchons en P.V.C. et de ciment-solvant P.V.C. Disposer les joints en quinconce..4 Placer des entretoises à tous les 750 mm..5 Espacer d'au moins 100 mm, le conduit de téléphone et les autres conduits..6 Installer dans tous les conduits vides, un fil en nylon de 6 mm de diamètre, de résistance à la traction de 5 kn, qui dépasse de 3 mètres à chaque extrémité..7 Installer les caniveaux en ligne droite entre deux (2) points de repère, de structures ou de chambres souterraines. Passer les caniveaux à deux (2) mètres et plus des arbres, des platebandes, etc. Réduire la somme des coudes à 270 0, soit la valeur de trois (3) coudes de Indiquer l'emplacement des caniveaux qui n'aboutissent à aucune structure au moyen de poteaux en cèdre de 100 x 100 x 1200 mm dont la tête, peinturée en rouge, atteindra le niveau permanent du terrain final.9 Protéger tout caniveau qui passe sous une bordure de trottoir au moyen d'une plaque en acier de 5 mm d'épaisseur placée sur le caniveau, si la distance entre le dessus du caniveau et le dessous de la bordure est inférieure à 750 mm..10 Protéger tout caniveau qui passe sous une rue pavée ou non, à l'aide d'une plaque en acier de 5 mm d'épaisseur qui dépasse chaque bordure de 300 mm..11 Traverser les murs de fondation à l'aide de conduits de type ACO-NA-COTE@ et les raccorder aux conduits de fibre à un (1) mètre du mur extérieur, sauf pour les conduits servant au branchement..12 Insérer dans l=enrobage de béton le long du groupe canalisation, aux points de jonction de la canalisation avec des puits d=accès ou des bâtiments, quatre barres d=armature de 3 mètres de long. Ces barres d=armature doivent se prolonger dans le mur du puits d=accès ou du bâtiment..13 Obturer immédiatement les conduits et recouvrir la surface de béton pour empêcher la terre de la détériorer si pour une raison quelconque le travail sur un caniveau est suspendu. Nettoyer complètement la surface de béton avant la nouvelle coulée lorsque le travail reprend.

275 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 14 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles.14 Donner à tous les conduits souterrains une pente constante d'au moins.25% vers un puits d'accès ou à défaut, vers une de leurs extrémités. Cette extrémité dans laquelle quelques trous sont percés à la partie inférieure se termine au-dessus d'un puisard de 300 x 300 x 300 mm rempli de pierres concassées. Avertir le directeur si le fond de la tranchée est un lit de glaise ou se trouve au-dessous du niveau de la nappe phréatique..15 Nettoyer les conduits à la brosse d'acier et au mandrin cerclé de fer (ou à la boule de fer si le mandrin ne peut être utilisé) que ce soit de nouveaux conduits ou des conduits existants. Ce travail est aux frais de l'entrepreneur et comprend aussi l'enlèvement de la glace. 3.5 CONDUCTEURS ET CÂBLES.1 Sauf indications contraires, les conducteurs sont en cuivre, de calibre 12 AWG avec gaine de 90 0 C, de type ARW-90@, isolés pour une tension de 600 volts..2 Les conducteurs des circuits de contrôle portant un courant de faible intensité (deux à trois ampères) peuvent être de calibre 14 AWG..3 Installer des conducteurs de type AA-18@ ou ARW-90@ lorsqu'ils sont placés à l'intérieur même des luminaires fluorescents..4 Utiliser du câble armé AAC-90@ pour l'alimentation des luminaires à partir d'une boîte de jonction dans les plafonds suspendus accessibles (trois mètres maximum en distance horizontale). Fixer à la dalle jusqu'au point de descente dans le luminaire, les câbles AAC-90@ utilisés dans les plafonds suspendus..5 Installer des câbles de type ARW-90@ en polyéthylène dans les conduits souterrains. Tirer ces câbles à l'aide d'un treuil approprié après les avoir enduits de lubrifiant..6 Avant de tirer les câbles, débarrasser les conduits de tout béton, débris, eau ou glace. Les travaux de nettoyage des conduits sont aux frais de l'entrepreneur. Avertir le directeur s'il est impossible de faire passer le ruban de tirage dans un conduit dont l'installation ne fait pas partie du présent contrat..7 Par temps froid, entreposer le câble dans un endroit chaud jusqu'au moment du tirage. Ne pas tirer de câble lorsque la température ambiante est inférieure à C.

276 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : 15.8 Faire solidement et soigneusement toutes les épissures dans des boîtes de jonction ou dans les boîtes d'alimentation avec des connecteurs démontables de type AMarette@ ou AIdéal@. L'usage de connecteurs non démontables n'est pas permis..9 Tirer tous les câbles dans un même conduit en même temps. Si des câbles doivent être installés dans un conduit où il y a des câbles existants, retirer ces câbles avec soin, nettoyer le conduit et réinstaller les câbles existants en même temps que les nouveaux câbles. Il est interdit de tirer des câbles épissés dans les conduits..10 Les conducteurs dans les conduits verticaux doivent être supportés à l=aide de supports appropriés du type M de la compagnie 0-Z Products selon les distances indiquées dans le Code d=électricité du Québec..11 Dans chaque boîte, laisser suffisamment de fil pour les connexions des garnitures. Cette longueur ne doit jamais être inférieure à 150 mm..12 Les conducteurs neutres sont blancs sur toute la longueur. Identifier chaque phase des systèmes triphasés par les lettres A, B, C et des couleurs différentes. Utiliser, pour la mise à la terre, des conducteurs isolés de couleur verte. Dans les systèmes de contrôles, identifier les conducteurs à l'aide de numéro, de code ou de couleur. 3.6 INTERRUPTEURS DE SÛRETÉ.1 Les interrupteurs de sûreté, avec ou sans fusibles, sont de type pour usage industriel à enclenchement et à déclenchement rapides. Ils comprennent un mécanisme verrouillant le couvercle lorsque l'interrupteur est fermé..2 Utiliser, pour l=extérieur, les interrupteurs de type CEMA 4..3 Les interrupteurs de sûreté, pour les systèmes monophasés trois fils et triphasés quatre fils, sont munis d=un neutre solide..4 Les pinces de fusibles doivent accepter des fusibles NEC standard ou de type AR@ lorsque ce type de fusibles est demandé.

277 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 16 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles 3.7 FUSIBLES.1 Protection des circuits jusqu=à 600 A : a) Lorsque la charge du circuit est composée de transformateurs ou de moteurs ou qu=elle est cyclique à plus de 50% (appareils de chauffage, sécheuse, chauffe-eau), utiliser des fusibles de classe AJ@ ou ARK1" type : VOLTAGE TYPE 250 V AJT A2D-R 600 V AJT A6D-R De AGOULD SHAWMUT@ ou équivalent approuvé. b) Dans les autres cas, utiliser des fusibles de classe ARK1@ type : VOLTAGE TYPE 250 V HNR 600 V HSR de AGOULD SHAWMUT@ ou équivalent approuvé..2 Protection des circuits de 601 A à 6000 A : a) Lorsque la charge du circuit est composée de transformateurs ou de moteurs ou qu=elle est cyclique à plus de 50% (appareils de chauffage, sécheuse, chauffe-eau), utiliser des fusibles de classe AL@ type AA4BT@ de AGOULD SHAWMUT@ ou équivalent approuvé. b) Dans les autres cas, utiliser des fusibles de classe AL@ type ACL@ de AGOULD SHAWMUT@ ou équivalent approuvé.

278 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : PANNEAUX DE DISTRIBUTION.1 Utiliser les panneaux de distribution à fusibles de type AFDP@, et à disjoncteurs de type APOWR-LINE 4@. Ces panneaux viennent obligatoirement avec porte, serrure et clé et ont le nombre de circuits indiqués sur les plans..2 Les barres principales de ces panneaux peuvent être en aluminium. Dans ce cas, les attaches de conducteurs secteur et neutre sont de type ACU/AL@. Si des barres principales en cuivre sont exigées sur les plans, les raccords et les attaches doivent aussi être en cuivre..3 Les disjoncteurs des panneaux APOWR-LINE 4@ ont la capacité de rupture indiquée sur les plans ou dans les clauses techniques spéciales..4 Tous les panneaux ont une barre de mise à la terre..5 Sur les feuilles de panneaux ou sur les plans, un disjoncteur indiqué libre signifie que le disjoncteur est effectivement présent. Un Aespace@ signifie que les barres du panneau permettant l=ajout futur de ce disjoncteur doivent être présentes. 3.9 TRANSFORMATEURS.1 Sauf indications contraires, les transformateurs sont de type à sec et comprennent quatre prises de réglage de 22%, deux au-dessus et deux en-dessous du voltage normal du primaire..2 Le compartiment à bornes se situe au bas du transformateur pour maintenir l=extrémité des conducteurs à la température ambiante et permettre un accès latéral aux conduits..3 L=isolation du transformateur est de classe AH@ et l=échauffement d=enroulement ne dépasse pas C à pleine charge à une température ambiante de 40 0 C..4 Les bobines et le noyau des transformateurs de 300 KVA et moins sont fixés sur des amortisseurs..5 Installer chaque transformateur sur une base en béton d=au moins 150 mm qui excède de 75 mm de chaque côté..6 Les transformateurs spéciaux, si requis, sont décrits dans les prescriptions spéciales.

279 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 18 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles 3.10 BOÎTES DE TIRAGE ET À ÉPISSURES.1 Choisir les dimensions des boîtes de tirage et des boîtes à épissures en respectant les exigences du Code de l=électricité du Québec..2 Toutes les boîtes de sortie doivent être supportées rigidement et indépendamment des conduits..3 Fournir et installer des boîtes de type : a) Aconcrete box@ de profondeur appropriée pour les plafonds et AMB@ de 86 mm de profondeur pour les murs lorsque ces boîtes sont encastrées dans le béton, dans des blocs ou dans de la brique. b) AFS@ ou AFD@ de ACrouse-Hinds@ avec couvercle approprié lorsqu=elles sont installées en surface, dans les endroits humides ou à l=extérieur..4 Installer les boîtes en nombre suffisant pour faciliter le tirage et le remplacement de la filerie (approx. 30 mètres ou trois coudes à 90 0 )..5 Grouper les boîtes lorsque deux appareils ou plus, tels que prises de courant, interrupteurs, etc., sont installés au même endroit..6 Sauf indications contraires, installer les boîtes pour prises de courant à 300 mm du plancher, celles pour les interrupteurs à 1400 mm, celles pour thermostats, démarreurs manuels et contrôles à 1800 mm du plancher..7 Fermer les boîtes non utilisées avec des plaques de même nature que celles environnantes PANNEAUX D=ÉCLAIRAGE.1 Les panneaux d=éclairage sont équivalents à ACUTLER-HAMMER@, type POW-R-LINE 1 ou à ASquare D@, type ANQOB@ et comprennent, sauf indications contraires, des disjoncteurs de 15 ampères, 1P. ainsi qu=une barre de mise à la terre. Ils sont construits en acier, recouverts de peinture antirouille et de deux couches de peinture d=émail gris. La porte est sur charnières dissimulées et munie de serrure. Aucune vis ne doit être apparente sur le devant du panneau.

280 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : 19.2 Les barres principales des panneaux en aluminium doivent accepter les conducteurs en cuivre sans qu=il y ait oxydation anodique..3 Les disjoncteurs sont boulonnés aux barres principales, ont un pouvoir de coupure d=au moins ampères (sym), sont de type à rupture brusque et à enclenchement rapide. L=arrangement sur les barres principales permet le remplacement de trois disjoncteurs monopolaires par un disjoncteur tripolaire..4 Installer des disjoncteurs à deux ou trois pôles lorsqu=ils protègent des circuits avec un fil neutre commun, sauf s=il s=agit de circuit d=éclairage..5 Encastrer, sauf indications contraires, tous les panneaux d=éclairage, à l=exception de ceux installés dans les chambres de services qui doivent être installés en surface. Dans le cas où un panneau d=éclairage encastré est adjacent à une salle, un corridor, etc., où il y a un plafond suspendu, installer, entre ce panneau et le plafond suspendu, deux conduits vides de 19 mm. Si l=on ne peut avoir accès au-dessus du plafond suspendu (i.e. plafond en gypse, etc.), une trappe de 600 mm X 600 mm doit être prévue dans le plafond au-dessus du panneau..6 Sur les feuilles de panneaux ou sur les plans, un disjoncteur indiqué libre signifie que le disjoncteur est effectivement présent. Un Aespace@ signifie que les barres du panneau permettant l=ajout futur de ce disjoncteur doivent être présentes..7 Fournir une liste rédigée en français des circuits et la fixer au panneau, en un endroit facilement visible lors de la manoeuvre des disjoncteurs DÉMARREURS ET CONTACTEURS.1 Sauf indications contraires, fournir et installer tous les démarreurs manuels et magnétiques montrés aux plans. Les démarreurs seront fournis complets avec boîtier, contacteur, relais de surcharge et transformateur de contrôle de capacité suffisante..2 Utiliser des démarreurs manuels possédant les éléments suivants : a) mécanisme de rupture brusque et de fermeture rapide; b) élément(s) chauffants déterminés selon les caractéristiques du moteur;

281 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 20 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles c) munis de lampe-témoin à 120 volts de type néon; d) munis d=un dispositif permettant le cadenassage en position marche ou arrêt..3 Utiliser des démarreurs magnétiques pleine tension possédant les éléments suivants : a) dispositif de protection contre les surcharges pour chaque phase dont la capacité doit être déterminée en fonction du courant effectivement tiré par le moteur; b) bornes pour circuits d=alimentation et de commande; c) schéma de filerie et de connexion placé à l=intérieur du boîtier; d) deux contacts auxiliaires normalement ouverts et deux contacts auxiliaires normalement fermés; e) transformateur de commande de puissance déterminée en fonction de la charge augmentée de 20% et protégé par un fusible au secondaire; f) sélecteur (manuel-arrêt-auto), lampes-témoins rouge pour marche et verte pour arrêt installés dans le couvercle du boîtier..4 Utiliser des contacteurs possédant les éléments suivants : a) deux contacts auxiliaires normalement ouverts et deux contacts auxiliaires normalement fermés; b) sélecteur (manuel-arrêt-auto) et lampe-témoin montés dans le couvercle du boîtier; c) transformateur de commande monté dans le coffret du contacteur PRISES DE COURANT ET INTERRUPTEURS.1 Sauf indications contraires, les prises de courant sont de 15 ampères, 125 volts, deux pôles, trois fils et les interrupteurs, unipolaires de 15 ampères, 125 volts.

282 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Date : Direction des immeubles Page : 21.2 Lorsqu=installées à l=extérieur ou dans des endroits humides, les prises de courant sont : a) protégées par un disjoncteur détecteur de fuite à la terre; b) de type prise interrupteur pour masse défectueuse..3 Lorsqu=installées dans les salles publiques, les interrupteurs sont du type à clé..4 Sauf si spécifiés sur les plans ou dans les devis, les interrupteurs et prises de courant approuvés sont : INTERRUPTEURS HUBBELL PASS & SEYMOUR LEVITON 15 amp. 125 V unipolaire 15 amp. 125 V 3 directions AC AC PRISES DE COURANT Simple 15 A 125 V Double 15 A 125 V La couleur doit être déterminée par l=architecte..5 Utiliser des plaques pour interrupteurs et prises de courant : a) en acier inoxydable dans la salle des machines et lorsque les boîtes sont installées en surface; b) en aluminium anodisé dans les autres cas..6 Lorsque les interrupteurs ou les prises de courant sont groupés dans une même boîte, cette boîte est recouverte par une seule plaque..7 Il n=est pas permis d=utiliser des plaques d=interrupteurs ordinaires pour les interrupteurs à protection thermique de petits moteurs. Employer toujours la plaque spéciale fournie par le manufacturier avec les interrupteurs à protection thermique.

283 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 22 ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Direction des immeubles 3.14 APPAREILS D=ÉCLAIRAGE.1 Fournir et installer les appareils d=éclairage indiqués sur les plans. Ces appareils incluent lampes ou tubes ainsi que tous les autres accessoires requis pour leur fonctionnement..2 Sauf indications contraires, les tubes fluorescents sont du type AOctron@ de ASylvania@ ou équivalent approuvé..3 Les lampes APL@, incandescentes, au mercure, métalarc ou sodium sont décrites sur les plans..4 Dans les cas où on réutilise des luminaires, remplacer les tubes ou les lampes et nettoyer les réflecteurs et les lentilles..5 Sauf indications contraires, les ballasts des appareils d=éclairage à tubes fluorescents sont de type complètement électronique. Le niveau sonore est compris entre 20 et 24 db (calibre A). Ils portent l=estampille CBM et UL et sont manufacturés par C.G.E., Philips, Sola ou Universal..6 La position des appareils d=éclairage, telle qu=indiquée sur les dessins, est schématique et sujette à modifications..7 Dans les endroits sans faux-plafond, où il y a de la tuyauterie, des conduites de ventilation, des poutres ou tout autre obstacle, suspendre les appareils d=éclairage par des tiges ou des conduits de longueur appropriée de façon à ce que le faisceau lumineux ne soit pas obstrué par les obstacles..8 Dans les salles de mécanique et d=électricité et autres pièces similaires, aucun appareil d=éclairage ne doit être installé avant la mise en place des équipements.

284 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Fascicule : Date : Page : 23 s 4.0 ARTICLES DU FASCICULE DE PRESCRIPTIONS NORMALISÉES QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRÉSENT PROJET OU QUI NE SONT PAS APPLICABLE À CE PROJET.1 Article Transformateurs;.2 Article Panneaux d éclairage;.3 Article Prises de courant et interrupteurs;.4 Article Appareils d éclairage. 4.1 PORTÉE DES TRAVAUX Le présent contrat comprend la fourniture du matériel, la main-d œuvre, le travail, les outils et tout ce qui est nécessaire à l'installation complète des systèmes montrés sur les plans et/ou décrits dans ce devis et comprenant principalement, mais sans s y limiter : - L enlèvement des installations électriques existantes non réutilisées. - Les services d'électricité temporaires; - Les modifications et additions à la distribution électrique existante à 120/208 V, 3 ø, 4 fils et à 347/600 V, 3 ø, 4 fils; - L alimentation d urgence et normale pour la pompe incendie; - La mise à la terre à quatre tiges pour le poste haute tension 25 kv; - Les alimentations et contrôles des appareils électriques fournis par d'autres entrepreneurs; - Les démarreurs, contacteurs et interrupteurs de sûreté; - Les conduits et le câblage; - Les modifications au système d'alarme-incendie - La réalimentation des appareils existants conservés ; - Tous les autres travaux indiqués aux plans et/ou au devis; - Tout autre travail non décrit spécifiquement, mais requis pour une installation complète. - La démolition. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

285 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES ÉCLAIRAGE - DISTRIBUTION Fascicule : Date : Page : 24 s 4.2 ÉQUIPEMENTS EXISTANTS À ENLEVER, À CONSERVER OU À RELOCALISER En ce qui a trait aux équipements électriques existants, l'entrepreneur électricien doit: - Enlever tous les équipements existants identifiés comme tel aux plans. - Enlever tous les équipements existants nuisant à l'exécution des travaux, même s'ils ne sont pas indiqués de façon spécifique aux plans. - Enlever les conduits et filerie de raccordement des équipements existants à enlever, et ce, jusqu'à leur point d'alimentation. Assurer, pour tout équipement conservé, la continuité de l alimentation lorsqu ils sont raccordés sur un même circuit que des équipements enlevés. - Coordonner avec le propriétaire et/ou l'ingénieur, l'enlèvement et/ou la relocalisation au besoin des équipements existants nuisant à l'exécution des travaux, et ce, en tenant compte des aménagements proposés. - Visiter les lieux, afin de prendre connaissance des conditions existantes et relever tous les équipements pouvant nuire à ses travaux, car aucun supplément ne sera accordé à ce dernier à cause d'une omission de sa part à faire ladite visite. - Remettre au propriétaire tout équipement existant enlevé ou le porter aux rebuts, selon la décision de ce dernier. - Assurer la continuité de fonctionnement aux équipements existants non touchés par les présents travaux. Remplacer à ses frais tous équipements existant à relocaliser que ce dernier endommagerait. - Raccorder à la nouvelle distribution tous les équipements existants conservés et/ou relocalisés dont l alimentation aurait été coupée pendant les travaux. - Effectuer les recherches nécessaires pour identifier la provenance de tous les circuits existants alimentant les appareils conservés ou enlevés dans la zone des travaux ou alimentés par des circuits traversant la zone des travaux. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Remplacement des entrées d eau

286 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 1 TABLE DES MATIÈRES 1. PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS RÉFÉRENCE AUX CLAUSES GÉNÉRALES DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES APTITUDE DE L ENTREPRENEUR DÉNONCIATIONS PORTÉE GÉNÉRALE FASCICULES ADMINISTRATIVES CONNEXES DÉVELOPPEMENT DURABLE GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS AVIS À L ENTREPRENEUR ÉCHANTILLONS APPAREILLAGE OFFERT INSPECTION ET ESSAIS INVENTAIRE PLANS TELS QUE CONSTRUITS ACCEPTATION PROVISOIRE GARANTIE ENTRAÎNEMENT DU PERSONNEL DOCUMENTATION À FOURNIR DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DE RECHANGE PARTIE 2 MATÉRIAUX GÉNÉRALITÉS DU SYSTÈME PANNEAU DE CONTRÔLE DESCRIPTION D ÉLÉMENTS DU PANNEAU DE CONTRÔLE PANNEAU CENTRAL D ALARME ET DE COMMANDE Panneau de catégorie PM (capacité du système de petit à moyen) Panneau de catégorie G (capacité du système grande) DÉTECTEUR DÉTECTEUR DE PRODUITS DE COMBUSTION Ionisation du type adressable Pour gaine de ventilation À cellule photo-électrique Linéaire à faisceau réfléchi DÉTECTEURS THERMOSTATIQUES DÉTECTEUR THERMOSTATIQUE ADRESSABLE DÉTECTEURS THERMIQUES COMBINÉS DÉTECTEURS THERMIQUES COMBINÉS ADRESSABLES DÉTECTEURS D INCENDIE MULTI-CAPTEUR ADRESSABLE POSTE MANUEL DE TYPE ADRESSABLE POSTE MANUEL À DOUBLE SIGNAL DE TYPE ADRESSABLE... 20

287 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : POSTE MANUEL À SIGNAL SIMPLE DE TYPE ADRESSABLE RELAIS ADRESSABLE MODULE DE SURVEILLANCE RÉSISTANCE DE FIN DE LIGNE RELAIS DOUBLE VOLTAGE TRANSFORMATEUR BOÎTE DE JONCTION ISOLATEUR DE COURT-CIRCUIT ANNONCIATEUR GRAPHIQUE A CRISTAUX LIQUIDES AVERTISSEURS AVERTISSEURS SONORES AVERTISSEURS VISUELS AVERTISSEURS VISUELS AVEC KLAXON INTERRUPTEUR DE BASSE TEMPÉRATURE TÉLÉPHONE D URGENCE HAUT-PARLEUR HAUT-PARLEUR À CÔNE (4 PO.) PIÈCES DE RECHANGE CÂBLAGE CÂBLAGE À ISOLATION MINÉRALE PARTIE 3 EXÉCUTION CÂBLAGE CÂBLAGE BLINDÉ CANALISATION INSTALLATION IDENTIFICATION BOÎTIERS DES APPAREILS MISE À LA TERRE COULEUR DE FINITION PEINTURE MATÉRIEL DIVERS MODE DE FONCTIONNEMENT ALIMENTATION C.A ÉCHAFAUDAGES AVERTISSEURS VISUELS AVEC KLAXON INSTALLATION PHYSIQUE N.B. : aucune table des matières pour les prescriptions spéciales.

288 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 3 1. PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1. RÉFÉRENCE AUX CLAUSES GÉNÉRALES DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES.1 Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives spéciales ainsi que les clauses particulières au contrat s appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule APTITUDE DE L ENTREPRENEUR Notamment l entrepreneur doit :.1 Être en règle avec la loi sur les relations de travail dans l industrie de la construction du Québec concernant entre autres les conflits d intérêt, les fraudes et collusions DÉNONCIATIONS.1 Pour les informations portant sur la dénonciation de contrat, se référer au fascicule Clauses particulières au contrat PORTÉE GÉNÉRALE.1 Fournir les matériaux, échafaudages, outillage et main-d œuvre nécessaires pour réaliser tous les travaux de ce fascicule et tel que montré sur les dessins annexés au présent cahier des charges..2 Exécuter les travaux de manière à ce qu ils satisfassent parfaitement aux fins auxquelles ils sont destinés..3 Exécuter aussi les menus ouvrages qui, bien que non décrits aux documents du contrat, sont nécessaires pour compléter les travaux décrits FASCICULES ADMINISTRATIVES CONNEXES Clauses particulières au contrat Exigences LEED (lorsqu applicable selon ) Gestion des déchets de construction et de démolition Développement durable (lorsqu applicable selon ) Protection de l environnement (lorsqu applicable selon ) 1.6. DÉVELOPPEMENT DURABLE.1 Toutes les peintures, adhésifs, enduits, produits d étanchéité et apprêts, utilisés à l intérieur du système d étanchéité, doivent être conformes aux exigences du fascicule Exigences LEED (lorsqu applicable selon ) ou Développement durable (lorsqu applicable selon ) pour les matériaux à faible émission.

289 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Trier les déchets en vue de leur réutilisation/réemploi et de leur recyclage, conformément à la section Gestion et élimination des déchets de construction et de démolition..2 Placer les matériaux et les matériels désignés dangereux ou toxiques, y compris les tubes et les contenants usagés d adhésif et de produit d étanchéité, dans les zones ou les conteneurs destinés à recevoir les déchets dangereux..3 Récupérer et trier les emballages en papier, en plastique, en polystyrène, en carton ondulé et les déposer dans les bennes appropriées disposées sur place aux fins de recyclage, conformément au plan de gestion des déchets..4 Maintenir le chantier propre et prévenir l éparpillement et l accumulation des déchets AVIS À L ENTREPRENEUR.1 Étant donné les exigences rigoureuses mentionnées, la Ville n acceptera que des matériaux de toute première qualité ainsi que des soumissionnaires d expérience et de compétence éprouvées..2 Les erreurs, omissions et imperfections qui se glisseraient dans les travaux faits par la Ville ou par des tiers ne serviront ni de discussions, ni de prétextes à des erreurs, omissions ou imperfections dans le travail de l entrepreneur..3 Les composantes du système avertisseur d incendie devront être approuvées au préalable par des laboratoires d épreuves reconnus tels que L.A.C. (Laboratoire des Assureurs du Canada), l ACNOR (Association Canadienne de Normalisation)..4 L installation du système répondra aux exigences des présentes prescriptions du Code canadien de l électricité tel qu amendé et approuvé par la province de Québec et le Code National du Bâtiment tel qu amendé et approuvé par la province de Québec ÉCHANTILLONS.1 Le soumissionnaire devra fournir sur demande du Directeur, au représentant de la Ville, un échantillon de chaque module ou composante mentionné dans ces prescriptions. Cet échantillon sera retourné au soumissionnaire après examen APPAREILLAGE OFFERT.1 Sur demande du directeur, l entrepreneur doit fournir tout document ou toute brochure donnant une description complète de l appareillage offert, en particulier les caractéristiques techniques et les modes d opération.

290 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : INSPECTION ET ESSAIS.2 Les essais, ajustements et calibrages seront faits par l entrepreneur au moyen d instruments spécialisés en présence d un représentant de la Ville et un représentant du manufacturier du système avertisseur d incendie..3 Ces essais se font autant que possible pendant les heures régulières de travail à la Ville, soit 8 h 00 à 16 h 30, du lundi au jeudi inclusivement. L entrepreneur fournit, à ses frais, tout.4 l appareillage requis pour effectuer ces essais, mais cet appareillage demeure la propriété de l entrepreneur..5 Tous les raccordements de tout l équipement (postes manuels, détecteurs, dispositifs d échantillonnage de produits de combustion, contrôles, annonciateurs, etc.) seront vérifiés pour s assurer : a) que le système est installé suivant les plans et les présentes prescriptions; b) que le système est installé suivant les exigences du manufacturier; c) que les règles concernant les courants de surveillance sont respectées; à cette fin, chacun des fils reliés aux différents appareils (stations manuelles, détecteur thermique, détecteur de produits de combustion, avertisseur de débit, etc.) sera vérifié en le débranchant pour s assurer de la continuité de la surveillance; d) que les appareils seront vérifiés au point de vue fonctionnement; chaque station manuelle, détecteur thermique, détecteur de produits de combustion, dispositif d échantillonnage de produits de combustion, avertisseur de débit, etc. seront opérés; e) que chaque détecteur de produit de combustion sera calibré sur les lieux à partir du panneau de contrôle; f) que les changements nécessaires pour se conformer aux articles a, b, c, d et e seront effectués par l entrepreneur. L assistance technique pour effectuer ces changements sera fournie par le manufacturier..6 Durant la période de cette vérification, effectuée par le manufacturier, l entrepreneurélectricien devra mettre à la disposition du manufacturier un (1) électricien et un (1) apprenti. Avant de procéder aux travaux de vérifications, le manufacturier devra fournir une preuve d assurance spécifique au projet d une valeur de $ concernant les dommages à la propriété et de $ pour les blessures aux personnes en cours lorsqu il effectue les essais, ajustements, calibrations et vérifications selon la norme ULC S Lorsque cette vérification sera terminée, le manufacturier devra faire parvenir à l ingénieur, avant l acceptation provisoire : a) un certificat attestant que le travail a été effectué;

291 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 6 b) un registre complet de l équipement et de la vérification sur deux (2) formules distinctes; i) la première inclura la quantité de panneaux, d annonciateurs, de stations manuelles, de cloches, de détecteurs thermiques, de détecteurs de produits de combustion, de transpondeurs, etc., sur le projet; ii) la deuxième inclura : a) tout l équipement décrit dans le paragraphe précédent (i) mais énuméré individuellement en indiquant l emplacement de chacun des appareils, la date de l inspection ainsi que toute déficience découverte lors de l inspection ainsi que la date à laquelle la nouvelle inspection a eu lieu après les modifications; b) le voltage auquel chacun des détecteurs a été calibré pour référence future..8 Tous les frais nécessaires à cette inspection devront être inclus dans la soumission de l entrepreneur INVENTAIRE.1 L entrepreneur doit garder un inventaire des pièces susceptibles de faire défaut ainsi que des équipements de rechange qui font normalement partie intégrante du système avertisseur d incendie de façon qu aucune réparation ne soit retardée par un manque de matériel, pas plus de vingt-quatre (24) heures, à partir du moment de l appel de service PLANS TELS QUE CONSTRUITS.1 Durant toute la période de chantier, l entrepreneur doit noter sur des plans tous les équipements installés : détecteurs, des postes manuels, des cloches, boîtes de jonction, transpondeur, résistances de fin de ligne ou tout autre appareil dissimulé, etc. Il doit indiquer sur les plans, le parcours des câbles, le numéro d identification de chaque câble, le numéro de point de chaque pièce d équipement d après la programmation, l ordre de raccordement des appareils, les détails de raccordement dans chaque boîte de jonction. Ces plans sont transcrits proprement et de façon professionnelle sur papier "velum" La Ville fournit, sur demande, le papier "velum" avec plan de base. Une copie de ce ou ces plans fait partie intégrante des manuels d entretien..2 L entrepreneur doit aussi fournir un diagramme unifilaire du système avertisseur d incendie corrigé en fonction du parcours du câble, les numéros des circuits d alimentation 120 V c.a. utilisés ainsi que des notes explicatives transcrites sur papier "velum".3 Au parachèvement du projet et avant l acceptation provisoire des travaux, l entrepreneur remettra au directeur une série complète des plans sur papier "velum" ainsi que les copies de cette série accompagnant les manuels d entretien..4 Les plans et les cahiers d instructions seront soumis à l approbation de l ingénieur responsable du système avertisseur d incendie..5 Le coût de la préparation de ces plans et cahiers d instructions sera à la charge de l entrepreneur.

292 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 7.6 Si durant la période de garantie, l entrepreneur est autorisé à modifier l appareillage fourni, il devra donner à la Ville les détails de la modification avec dessins annotés, permettant à la Ville de tenir à jour le cahier d instructions ACCEPTATION PROVISOIRE.1 Lorsque l entrepreneur aura complètement terminé les travaux du présent cahier des charges, il en avisera le directeur chargé du projet et obtiendra son autorisation de procéder aux essais d acceptation provisoire..2 Le directeur ou son représentant procédera alors à une inspection générale de tous les travaux en présence de l entrepreneur et assistera aux essais d acceptation effectués par l entrepreneur..3 Ces heures se feront autant que possible pendant les heures régulières de travail à la Ville, soit de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au jeudi inclusivement. L entrepreneur fournira, à ses frais, tout l appareillage requis pour effectuer ces essais, mais cet appareillage demeurera la propriété de l entrepreneur..4 Si les travaux sont conformes en tout point au cahier des charges, le directeur recommandera alors l acceptation provisoire..5 Dans les cas contraires, une liste de déficiences sera remise à l entrepreneur et celui-ci sera tenu de faire tous les correctifs nécessaires..6 Lorsque toutes les déficiences auront été corrigées, le directeur ou son représentant procédera à une nouvelle inspection et l entrepreneur devra refaire les essais d acceptation en tout ou en partie selon ce que le directeur jugera à propos en considération de la nature des déficiences constatées GARANTIE.1 La période de garantie sera de douze (12) mois à partir de l acceptation provisoire des travaux et s appliquera à toutes et chacune des pièces de l appareillage ainsi qu à la maind œuvre nécessaire pour remettre l équipement en bon état, nonobstant toute clause de garantie coutumière du fournisseur à cet égard..2 L entrepreneur a la responsabilité totale de l entretien du système durant la période de garantie. Toute réparation doit être complétée dans les quatre (4) heures suivant tout appel téléphonique au sujet d une panne ou d une défectuosité du système. L entrepreneur s engage en plus à remettre, dans les sept (7) jours qui suivent, au directeur, un rapport écrit qui contient, au minimum, les détails suivants : a) la nature de la panne; b) la description des causes de la panne; c) la description des effets de la panne;

293 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 8 d) la liste des pièces remplacées et/ou des éléments ayant requis un réglage; e) la date et l heure auxquelles l entrepreneur a été avisé de la panne; f) l heure et l arrivée du dépanneur; g) la date et l heure auxquelles le système a été remis en opération normale..3 Durant cette période de garantie, l entretien et la réparation du système par l entrepreneur doivent être faits en présence du directeur..4 Les pièces fournies par l entrepreneur en remplacement des pièces défectueuses bénéficient, à partir de leur réception, d une garantie de l entrepreneur identique à celle prévue pour la fourniture initiale..5 Si des réparations importantes sont nécessitées par suite de vices de construction ou d imperfection dans les matériaux, le délai de garantie est prolongé d une durée égale à celle du temps nécessaire pour de telles réparations ENTRAÎNEMENT DU PERSONNEL.1 L entrepreneur aura la responsabilité d entraîner le personnel de la Ville, avant l acceptation provisoire des travaux. L entrepreneur devra fournir à l ingénieur toute la documentation exigée à l article "Documentation à fournir" dix (10) jours de calendrier précédant la séance d information dans le but de préparer le personnel de la Ville de Montréal avant les séances d information..2 L entrepreneur doit donner douze (12) heures de formation continue sur le fonctionnement, la programmation, l utilisation des commandes des systèmes avertisseurs d incendie (panneau de contrôle, poste d alarme et de commande auxiliaire, etc.). Cette formation se donnera sur les lieux de l installation du panneau. Les heures de formation non utilisées seront créditées par la Ville à la fin du contrat..3 L entrepreneur doit soumettre à l ingénieur, pour approbation, un programme de formation du personnel d entretien et du personnel de la Ville..4 Le temps de déplacement de l entrepreneur n est pas inclus dans les heures de formation..5 Ces cours de formation se donnent pendant les heures régulières de travail à la Ville, soit de 8 h 30 h à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30 du lundi au jeudi inclusivement et sont donnés en français DOCUMENTATION À FOURNIR.1 L entrepreneur doit fournir à l ingénieur chargé de l implantation du système avertisseur d incendie :.Dessins d exécution et d assemblage a) sept (7) copies des dessins d exécution et d assemblage de chaque pièce d équipement, de préférence en français;

294 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 9 Cahiers d instruction b) sept (7) copies des cahiers d instructions, de préférence en français; Ces cahiers comprendront une description des appareils et accessoires, la méthode d installation, le mode d emploi, une description de la théorie du fonctionnement, un guide d entretien. Ces cahiers comprendront aussi une copie du programme compilé par ordinateur démontrant toutes les fonctions du système installé, en plus de donner le message de localisation de chaque appareil dans les systèmes. La localisation dans le panneau et des données sur la programmation de chaque module du système installé doit y être incluse. Ces cahiers d instructions seront recouverts d une couverture rigide et seront à anneaux. Le format des feuilles sera de 8 1/2 " X 11". Certificat d inspection c) Sept (7) copies du certificat d inspection et du registre en référence à l article sur les essais et inspection. Plans tel que construits de l installation d) une (1) série des plans tels que construits ainsi que les copies de cette série accompagnant les cahiers d instructions où chaque dessin est inséré dans une feuille en polypropylène antireflet (épaisseur.005 ") à trois trous. Ces feuilles se retrouvent à la fin de la couverture rigide. Il y a donc une (1) série des plans tels que construits originale et sept (7) copies de cette série. Les plans de l installation tel que construite sur fichiers de dessins AUTOCAD avec les types de caractères «font» utilisés. Les dessins pourront être fournis sur une ou plusieurs supports informatiques. e) ainsi que toute autre documentation exigée dans ce fascicule DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DE RECHANGE.1 L entrepreneur devra pouvoir garantir la disponibilité des pièces de rechange pour toutes les parties des systèmes fournis pour une période d au moins dix (10) ans des travaux. Les pièces de rechange devront être disponibles au Canada, de préférence à Montréal.

295 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : PARTIE 2 MATÉRIAUX 2.1. GÉNÉRALITÉS DU SYSTÈME.1 L'entrepreneur devra fournir un système avertisseur d'incendie du type adressable et soumis à une surveillance électronique constante, répondant aux exigences des présentes prescriptions..2 L'équipement et les accessoires pour ce système devront être, de préférence, fournis par un seul manufacturier. Pour le bon fonctionnement du système, l'entrepreneur pourra utiliser l'équipement de plusieurs manufacturiers mais avec l'autorisation spécifique du directeur..3 Le système avertisseur d'incendie à une étape du type adressable sera conçu de telle façon que l'opération de n'importe lequel des détecteurs automatiques ou poste manuel déclenchera au panneau de contrôle un signal d'alarme générale..4 Le système avertisseur d incendie à deux étapes fonctionnera sous le principe à signal double selon un horaire déterminé. En dehors de cet horaire, lorsqu il n y a plus la présence d une brigade d incendie, le système avertisseur d incendie s enclenchera automatiquement sous le principe à signal simple. Pour remettre le système en mode de fonctionnement à signal double, un membre de la brigade doit activer un bouton localisé au panneau..5 Le système avertisseur d'incendie du type adressable utilise la technique de multiplexage de point d'alarme sur un réseau bifilaire. Le panneau de contrôle, basé sur la technologie des microprocesseurs communique de façon bidirectionnelle avec les différents dispositifs adressables qui sont reliés sur le réseau bifilaire..6 Les dispositifs adressables d'alarme peuvent être branchés n'importe où sur le réseau bifilaire quel que soit leur adresse et sans avoir à suivre de règle hiérarchique..7 Le réseau bifilaire du système formera une boucle fermée (classe A) de sorte qu'un seul bris ou une seule faute à la terre sur le câblage n'entraîne pas une perte de communication de dispositifs adressables par le panneau de contrôle..8 Le câblage du réseau bifilaire entrant dans un dispositif adressable ne doit pas ressortir dans le même conduit ou le même câble..9 Le système sera conçu pour pouvoir supporter sur son réseau bifilaire de détection un nombre suffisant d'isolateurs de court-circuit..10 La signalisation lumineuse du système sera incorporée à chaque module respectif du panneau de contrôle et le tout protégé par une porte vitrée avec serrure à clé..11 La signalisation auditive sera assurée par un système de communication d urgence et de téléphone d urgence pour pompier. Le système de communication est à double canal et permet d envoyer des messages d évacuation au secteur désiré tout en permettant de façon simultanée d envoyer des signaux différents d évacuation dans les autres secteurs

296 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : Le système avertisseur d'incendie du type adressable peut contrôler les relais adressables suivant différentes séquences d'opération..13 Le système sera sous surveillance électrique constante, en conséquence, toute modification susceptible d'entraver son fonctionnement tel que : toute ouverture, trifouillage ou mise à la terre provenant du câblage ou toute autre défectuosité de cette nature actionnera un signal de défectuosité d'un ton distinctif au panneau de contrôle sans toutefois causer de fausses alarmes..14 Toutes les composantes, fixées sur une platine ou un circuit imprimé, devront être accessibles sans difficulté. Un numéro inscrit sur les plans et sur la platine de montage permettra de les identifier, et les circuits électriques seront identifiés à l'aide de couleurs ou de numéros à défaut de cette identification..15 Le panneau de contrôle devra offrir toutes les facilités pour une expansion ou amélioration future ne nécessitant aucune modification majeure à l'installation de base..16 Le panneau de contrôle du système avertisseur d incendie doit être muni d un circuit électronique empêchant une décharge complète des accumulateurs PANNEAU DE CONTRÔLE.1 Le panneau de contrôle peut s intégrer dans un ou plusieurs boîtiers. Un des boîtiers constitue le poste central d alarme et de commande..2 Le panneau de contrôle est composé de : a) Logiciels.1 Tous les logiciels sur mémoire programmable nécessaires à l opération du système et qui permettent entre autre les opérations suivantes : 1. génération des signaux nécessaires pour actionner les cloches et klaxons à selon la norme ISO-8201 pour l alarme générale, ou les haut-parleurs pour les signaux d alerte et d alarme générale selon le cas ; 2. exercice d évacuation; 3. programmation de la signalisation et des fonctions auxiliaires selon les besoins de l usager. b) Modules 1. Un nombre minimal de modules récepteurs de zone d alarme pour les circuits contenant les dispositifs du type adressable. 2. Un nombre suffisant de modules de commande de signalisation sonore. 3. Un nombre suffisant de modules d alimentation principale.

297 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : Un nombre suffisant de modules d alimentation secondaire composée d un chargeur de batterie et d un panneau de distribution. La capacité de cette alimentation sera calculée par le manufacturier et elle doit être suffisante pour opérer tout le système en pleine charge. L entrepreneur doit joindre les graphiques et les dessins indiquant les calculs de la capacité du bloc d alimentation. c) Des accumulateurs de réserve pour une capacité de vingt-quatre (24) heures en état de surveillance et une (1) heure en état d alarme. d) Relais 1. Six (6) relais non dérivables qui sont activés respectivement par les alarmes suivantes : alarme générale; signal de première étape (lorsque système à deux étapes) ; panne du système; alarme gicleur (lorsqu il y a un réseau de gicleurs); trouble gicleur (lorsqu il y a un réseau de gicleurs); pompe incendie en marche (lorsqu il y a une pompe incendie); trouble pompe incendie (lorsqu il y a une pompe incendie). Ainsi que tous les autres modules non spécifiés, mais requis pour l opération complète du système. 2.1 Un (1) relais dérivable qui est activé par l alarme générale. Ce relais fournit une indication aux systèmes de ventilation que le système avertisseur d incendie est en état d alarme générale..2 Le panneau de contrôle doit être fourni avec logiciel qui permet la programmation et la modification du programme ainsi que cinq (5) copies du manuel d entretien du logiciel DESCRIPTION D ÉLÉMENTS DU PANNEAU DE CONTRÔLE a).1 L affichage alphanumérique se compose d un écran à cristaux liquides à haut contraste, ou d un écran à cristaux liquides à haut contraste combiné à un affichage à diodes électroluminescente. L affichage devra être conforme à la norme ULC En plus, il doit être indiqué le nombre de composants en alarme, le nombre de composants supervisés actifs et le nombre de panne..2 Le clavier permet d effectuer les entrées relatives à la programmation sur place et le contrôle des messages apparaissant sur l affichage. Dans le cas du panneau MXL, le manufacturier doit fournir le logiciel de programmation..3 La console de commande signale de façon auditive et visuelle une activité relative à un dispositif adressable..4 S il se produit une véritable alarme durant un exercice d évacuation, les fonctions auxiliaires fonctionneront normalement et une alarme sera transmise à la centrale de surveillance de la Ville de Montréal.

298 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 13 b).1 Le logiciel générera des signaux d alarme générale sera tel que défini à la norme ISO8201 Acoustique signal sonore d évacuation d urgence..2 Le logiciel qui permet d effectuer un exercice d évacuation est conçu de façon à actionner la signalisation de l édifice tel que défini à la norme ISO8201 sans affecter les fonctions auxiliaires et sans transmettre d alarme à la centrale de surveillance de la Ville de Montréal..3 S il se produit une véritable alarme durant un exercice d évacuation, les fonctions auxiliaires fonctionneront normalement et une alarme sera transmise à la centrale de surveillance de la Ville de Montréal. c) Le nombre de dispositifs adressables ne doit pas charger plus de 80 pour cent la capacité de charge nominale de points adressables du circuit. Par exemple, un circuit qui a une capacité de charge nominale de cinquante (50) points adressables ne doit pas comporter plus de treize (13) dispositifs adressables qui ont chacun une charge individuelle de trois (3) points adressables. d) Les circuits des amplificateurs ne doivent pas être chargés à plus de soixante-quinze (75) pour cent de leur puissance nominale. Par exemple, un amplificateur qui a une puissance nominale de soixante-quinze (75) watts ne doit pas activer plus de cinquante-six (56) hautparleurs de 1 watt. e).1 Le module d alimentation secondaire comprendra un chargeur automatique d accumulateur et un nombre suffisant d accumulateurs de secours..2 L accumulateur de secours sera composé d éléments à électrolyte gélatineuse et devra être du type scellé..3 Le nombre d accumulateurs de secours devra être suffisant pour opérer le système lors de panne d alimentation c.a. pour une période d au moins vingt-quatre (24) heures sous des conditions de surveillance plus une (1) heure minimum en condition d alarme..4 Toute panne électrique au panneau de contrôle devra être suivie d un transfert automatique aux accumulateurs de réserve sans déclencher une alarme..5 Le système d alimentation d urgence devra être aussi muni d un chargeur automatique à deux (2) taux pour maintenir la condition de charge des accumulateurs..6 Lorsque le courant est établi, les accumulateurs doivent être rechargés dans les douze (12) heures suivant le retour à la normale et prêts à affronter une autre panne d alimentation dans les conditions précitées. f) Le module de dépannage du système affiche les déficiences qui peuvent survenir dans le système. Le guide complet de dépannage permet d interpréter ces codes et donne une information complète sur le moyen d y remédier.

299 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : PANNEAU CENTRAL D ALARME ET DE COMMANDE.1 La porte et le cadre doivent être en acier..2 Un dessin de la disposition de la façade du boîtier du panneau central d alarme et de commande sera soumis à l ingénieur pour approbation. Toute modification sera exécutée sans frais supplémentaires pour la Ville de Montréal..3 Ce boîtier doit contenir : a).1 Une console de commande du système composée d'une unité de contrôle principal, d'une imprimante (pour panneau de catégorie G seulement) qui permet l'écriture en français et d'un affichage alphanumérique qui permet l'affichage en français, d'un clavier de commandes à touches à effleurement..2 L'affichage alphanumérique se compose d'un écran à cristaux liquides à haut contraste, de huit lignes de 28 caractères permettant la visualisation de huit événements sur le même afficheur ou d un écran à cristaux liquides à haut-contraste combiné à un affichage à diodes électroluminescente. En plus, il doit être indiqué le nombre de composants en alarme, le nombre de composants supervisés actifs et le nombre de panne..3 Le clavier permet d'effectuer le contrôle des messages apparaissant sur l'affichage..4 L'imprimante (pour panneau de catégorie G seulement) permet d'obtenir entre autre, une copie sur papier des activités relatives aux dispositifs adressables, ainsi que celles relatives à la commande du panneau de contrôle..5 La console de commande signale de façon auditive et visuelle une activité relative à un dispositif adressable. b) Une clé qui permet le déclenchement de l'alarme générale avec un D.E.L. qui indique son activation. La clé nécessaire pour opérer le déclenchement sera la même que celle nécessaire pour opérer les postes manuels. c).1 Lorsqu un réseau de téléphone et/ou un réseau de haut-parleur est demandé, les boutons de contrôle supplémentaires sont exigés : - mettre les avertisseurs sonores sous silence; - mettre le ronfleur de défectuosité sous silence; - dériver les contrôles auxiliaires; - remettre le système à la normale (reset) par un interrupteur. - mettre les haut-parleurs sous silence (signalisation silence) ; - faire un exercice d évacuation (exercice d évacuation) ; - remettre le système à la normale (reset) par un interrupteur (remise en marche) ; - annuler l évacuation automatique (annulation évacuation automatique) ; - désélectionner des haut-parleurs (déselect. haut-parleurs) ; - appel général ; - remettre le système en mode de fonctionnement à signal double selon un horaire déterminé.

300 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 15.2 Pour chaque bouton de contrôle précédemment énuméré, il doit correspondre un voyant qui indique l'activation du bouton. d).1 Des boutons de contrôle manuel tel que décrit dans les prescriptions spéciales..2 Faire un exercice d évacuation..3 Pour chaque bouton de contrôle précédemment énuméré, il doit correspondre un voyant qui indique l'activation. Une clé permet de verrouiller l ensemble des boutons de la clé. e) Quatre boutons de contrôle auxiliaire supplémentaires pour usage futur avec un voyant correspondant. f) Des voyants qui donnent les informations suivantes : 1. Voyant vert pour indiquer que l'alimentation principale (120 V c.a.) est disponible (en circuit). 2. Voyant vert pour indiquer que le système fonctionne à partir de l'alimentation provenant des accumulateurs de réserve (en circuit de secours). 3. Voyant ambre pour indiquer que l'alimentation provenant des accumulateurs de réserve est défectueuse (panne de courant de secours). 4. Voyant ambre pour indiquer une mise à la terre (défaut terre). 5. Voyant ambre pour indiquer une défectuosité du système. Ce voyant doit rester allumé même après avoir mis le ronfleur de défectuosité sous silence (système panne). 6. Voyant ambre pour indiquer que la signalisation est arrêtée. 7. Voyant ambre pour indiquer une défectuosité provenant d un panneau indicateur à distance (défaut indicateur à distance). 8. Voyant rouge pour indiquer que la signalisation est active pendant une (1) minute (signaux actifs 1 minute). 9. Voyant rouge pour indiquer l appel d un téléphone (appel d un téléphone) lorsqu un réseau de téléphone est demandé. 10. Voyant ambre pour indiquer une panne sur le réseau de téléphone lorsqu un réseau de téléphone est demandé. 11. Voyant rouge pour indiquer l arrêt des signaux du microphone (arrêt de signaux microphone) lorsqu un réseau de haut-parleur est demandé. g) Des boutons de sélection des téléphones d urgence lorsqu un réseau de téléphone est demandé. Pour chaque bouton, il doit correspondre un voyant qui indique que le bouton est activé et un voyant de défectuosité.

301 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 16 h) Des boutons de sélection des haut-parleurs lorsqu un réseau de haut-parleur est demandé. Pour chaque bouton, il doit correspondre un voyant qui indique que le bouton est activé et un voyant de défectuosité. i) Un combiné téléphonique lorsqu un réseau de téléphone est demandé. j) Un microphone de haut-parleur lorsqu un réseau de haut-parleur est demandé Panneau de catégorie PM (capacité du système de petit à moyen).1 Les panneaux doivent être fournis : avec les équipements pour une configuration minimale de 159 détecteurs et 159 modules ; avec un port d imprimante ; avec un logiciel de programmation ou les autorisations pour accéder à la programmation..2 Les panneaux de catégorie PM sont des modèles suivants : Modèle QS4 du manufacturier Edwards, NFS320 du manufacturier Notifier ou MXL du manufacturier Siemens Panneau de catégorie G (capacité du système grande).1 Les panneaux de catégorie G sont des modèles suivants :.2 Modèle EST3 du manufacturier Edwards, NFS du manufacturier Notifier ou XLS du manufacturier Siemens DÉTECTEUR DÉTECTEUR DE PRODUITS DE COMBUSTION Ionisation du type adressable.1 Le détecteur de produits de combustion à ionisation du type adressable fonctionnera selon le principe d'ionisation de l'air ambiant par source radioactive et sera actionné par la présence de particules solides ou de gaz résultant d'une combustion..2 Il aura deux (2) chambres d'ionisation. Une de ces chambres servira de référence, laquelle compensera pour tout changement d'humidité et de pression atmosphérique. L'autre sera une chambre d'analyse qui donnera l'alarme, s'il y a lieu..3 La source radioactive sera inoffensive pour le personnel préposé à l'entretien ainsi que pour toute personne présente dans les pièces où les détecteurs seront installés et entreposés. À cette fin, les détecteurs seront conformes aux normes de l'énergie Atomique du Canada sur l'utilisation des produits radioactifs et ne devront pas nécessiter l'obtention de permis ou licence lors de leurs manipulations..4 L'opération de n'importe quel détecteur de produits de combustion transmet immédiatement un signal qui déclenchera un signal d'alarme au panneau de contrôle.

302 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 17.5 La tête du détecteur est du type enfichable qui verrouille par torsion et comprend des circuits imprimés d'alarme ainsi que les deux (2) chambres d'ionisation..6 La base utilisera des contacts autonettoyants pour la fiabilité et sera directement interchangeable avec celles d'autres détecteurs enfichables compatibles..7 La base du détecteur possédera au moins une diode photoémettrice indicatrice d'alarme et un étage de pilotage pour une diode photoémettrice indicatrice à distance, un relais auxiliaire ou toute autre opération auxiliaire opérant à 24 VCC. La diode photoémettrice indicatrice d'alarme est activée et reste activée lorsque le détecteur est en alarme..8 Ce détecteur devra être conçu de façon à ce qu'un court-circuit ou une mise à la terre accidentelle dans le câblage des lampes indicatrices à distance, n'empêchera pas le détecteur de déclencher une alarme et ne provoquera pas de fausse alarme..9 Les détecteurs du type plafond devront pouvoir être installés sur des boîtes octogonales de 4 pouces, sinon, des adaptateurs devront être fournis avec chaque détecteur pour pallier à cet inconvénient. Ces adaptateurs devront avoir un fini de la même couleur que le détecteur de produits de combustion si celui-ci l'excède..10 Chaque détecteur doit réagir à la scrutation effectuée par le panneau de contrôle en indiquant le type de détecteur auquel il appartient pour signaler toute substitution par un autre type de détecteur. Le panneau de contrôle doit continuer de fonctionner même s'il y a une disparité entre le dispositif installé et le dispositif programmé tout en indiquant cette disparité. Chaque détecteur doit réagir à la scrutation effectuée par le panneau de contrôle en indiquant son état (normal, en panne, nécessite une maintenance, alarme), son niveau de sensibilité, son adresse. Ces informations sont traitées par le panneau de contrôle..11 Les détecteurs seront de la série SIGA-IS de la compagnie Edwards ou FSI-851A de la Compagnie Notifier ou le ILI-1C de Siemens Pour gaine de ventilation.1 Le détecteur de produits de combustion pour gaine de ventilation sera en tout point semblable au détecteur de produits de combustion du type adressable décrits à l'article 2.5 sauf qu'il sera monté dans une chambre d'échantillonnage conçue et approuvée à cet effet. Cette chambre d'échantillonnage comportera deux (2) tubes disposés de façon qu'un échantillon continu d'air soit pris dans la gaine de ventilation..2 La présence de produits de combustion dans la chambre d'échantillonnage déclenchera une alarme. Les détecteurs devront opérer normalement pour des vitesses d'air comprises entre 300 et 4000 pieds par minute dans la gaine de ventilation. La lampe rouge d'indication d'alarme sera située sur la face extérieure de la chambre d'échantillonnage..3 La longueur et l'emplacement des tubes d'échantillonnage seront déterminés en collaboration avec l'entrepreneur du système de ventilation..4 Les tubes d'échantillonnage seront de longueur suffisante pour traverser complètement la gaine de ventilation. L'extrémité du tube d'échantillonnage opposée au détecteur de produits de combustion sera fermée à l'aide du capuchon fourni par le manufacturier du détecteur.

303 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 18 L'entrepreneur devra s'assurer qu'aucun trou du tube d échantillonnage ne soit à l'extérieur de la gaine de ventilation et que les ouvertures autour des tubes d'échantillonnage soient bien scellées. Un accès de 12 " X 12 " sera pratiqué par l'entrepreneur du présent fascicule à proximité du détecteur de produits de combustion pour faire l'entretien..5 Le détecteur de produits de combustion pour gaine de ventilation du type adressable est du modèle SIGA-SD de Edwards ou FSP851A avec boîtier DNRA de Notifier ou AD2-XHR de Siemens avec chambre d'échantillonnage, tubes d'échantillonnage de longueur suffisante, capuchon..6 Le détecteur de produits de combustion pour gaine de ventilation du type adressable est composé du détecteur de produits de combustion pour gaine de ventilation précédemment décrit avec tube d'échantillonnage et d'une base adressable À cellule photo-électrique.1 Le détecteur du type adressable de produits de combustion à cellules photoélectriques combine une diode photoémettrice (DPE) à semi-conducteurs et une diode photocaptrice, disposées dans une chambre de détection à labyrinthe et fonctionne sur le principe de la photodiode avec dispersion de la lumière..2 La présence continue de fumée dans la chambre de détection du détecteur déclenchera un signal d'alarme au panneau de contrôle. L'opération de n'importe quel détecteur de produits de combustion à cellules photoélectriques transmet immédiatement un signal d'alarme qui déclenchera un signal d'alarme au panneau de contrôle. La tête du détecteur est du type enfichable qui verrouille par torsion. La base utilisera des contacts autonettoyants pour la fiabilité et sera directement interchangeable avec celles d'autres détecteurs enfichables compatibles..3 De plus, la base du détecteur possédera au moins une diode photoémettrice (L.E.D.) indicatrice d'alarme et un étage de pilotage pour une diode photoémettrice (L.E.D.) indicatrice à distance, un relais auxiliaire ou toute autre opération auxiliaire opérant à 24 VCC. La diode photoémettrice indicatrice d'alarme est activée et reste activée lorsque le détecteur est en alarme..4 Ce détecteur devra être conçu de façon à ce qu'un court-circuit ou une mise à la terre accidentelle dans le câblage des diodes photoémettrices (L.E.D.) indicatrices à distance, n'empêchera pas le détecteur de déclencher une alarme et ne provoquera pas de fausse alarme..5 Les détecteurs du type plafond devront pouvoir être installés sur des boîtes octogonales de quatre (4) pouces, sinon des adaptateurs devront être fournis avec chaque détecteur pour pallier à cet inconvénient. Ces adaptateurs devront avoir un fini de la même couleur que le détecteur de produits de combustion si celui-ci l'excède..6 Chaque détecteur doit réagir à la scrutation effectuée par le panneau de contrôle en indiquant le type de détecteur auquel il appartient pour signaler toute substitution par un autre type de détecteur. Le panneau de contrôle doit continuer de fonctionner même s'il y a une disparité entre le dispositif installé et le dispositif programmé tout en indiquant cette disparité.

304 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 19.7 Chaque détecteur doit réagir à la scrutation effectuée par le panneau de contrôle en indiquant son état (normal, en panne, nécessite une maintenance, alarme), son niveau de sensibilité, son adresse, ces informations sont traitées par le panneau de contrôle..8 Le détecteur du type adressable de produits de combustion à cellules photoélectriques est du modèle SIGA-PS Edwards ou FSP-851A de Notifier ou HFP-11C de Siemens Linéaire à faisceau réfléchi.1 Le détecteur linéaire de fumée doit au préalable recevoir l approbation du directeur et est du modèle : EC-50R couvrant de 15' à 160' de Edwards EC -100 R couvrant de 160' à 330' de Edwards Ou PBA-1191 de Siemens ou FSB-200A de Notifier DÉTECTEURS THERMOSTATIQUES.1 Le détecteur thermostatique avec dispositifs sensibles à une température fixe sera du type utilisant un métal fusible à action rapide. Lorsque la température atteint une température prédéterminée, le métal fusible se dissout et relâche une tige phénolique sous pression d'un ressort. Cette dernière permettre le déclenchement de l'alarme-incendie..2 Ce détecteur devra être approuvé pour protéger une superficie minimum de 900 pieds carrés. Il devra se monter facilement sur une boîte octogonale standard de 4 pouces..3 Le détecteur thermostatique à 135oF avec contact normalement ouvert est du modèle 5603 de Notifier ou SIGA283 B-PL de Edwards ou CDT-135F de Siemens..4 Le détecteur thermostatique à 195oF avec contact normalement ouvert est du modèle 5604 de Notifier ou SIGA284 B-PL de Edwards ou CDT-200Fde Siemens DÉTECTEUR THERMOSTATIQUE ADRESSABLE.1 Le détecteur thermostatique adressable à 190 o F avec contact normalement ouvert est du modèle FST-851HA de Notifier ou SIGA284B-PL de Edwards ou CDT-200F/HTRI-M de Siemens..2 Ils devront se monter facilement sur des boîtes octogonales standard de 4 pouces..3 Le détecteur thermostatique adressable à 135oF avec contact normalement ouvert est du modèle FST-851A du manufacturier Notifier ou SIGA-HFS de Edwards ou HFPT-11 de Siemens DÉTECTEURS THERMIQUES COMBINÉS.1 Les détecteurs thermiques combinés fonctionneront sur le principe des détecteurs thermo vélocimétriques et sur le principe des détecteurs thermostatiques déjà décrits. Ils devront être sensibles à un taux d'élévation de température égale ou supérieure à 15 degrés Fahrenheit par minute. L'élément thermo vélocimétrique de chaque détecteur devra pouvoir

305 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 20 protéger une surface minimum de 2500 pieds carrés..2 La portion thermostatique des détecteurs thermiques combinés devra répondre à l'article des présentes prescriptions normalisées..3 Le détecteur thermique combiné avec température fixe à 135oF est du modèle 5601 de Notifier ou 281 B-PL de Edwards ou CDT-135R de Siemens..4 Le détecteur thermique combiné avec température fixe à 195oF est du modèle 5602 de Notifier ou 282 B-PL de Edwards ou CDT-200R de Siemens DÉTECTEURS THERMIQUES COMBINÉS ADRESSABLES.1 Le détecteur thermique combiné adressable avec température fixe à 135oF est composé d'un détecteur thermique combiné et d'un module de surveillance..2 Ils devront se monter facilement sur des boîtes octogonales standard de 4 pouces..3 Le détecteur thermique combiné adressable avec température fixe à 135oF pourra couvrir une superficie de 2500 pieds carrés est du modèle FST-851RA de Notifier ou SIGA-HRS de Edwards ou HFPT-11 de Siemens DÉTECTEURS D INCENDIE MULTI-CAPTEUR ADRESSABLE.1 Les détecteurs d incendie photo thermique adressable sont composés d un dispositif de détection thermique et d un dispositif de détection photoélectrique..2 Le détecteur FAPT-851A du manufacturier Notifier, SIGA-PHS du manufacturier Edwards ou HFP-11 du manufacturier Siemens POSTE MANUEL DE TYPE ADRESSABLE.1 Les postes manuels du type adressable devront être en métal émaillé rouge pour montage semi-encastré. Leur devant aura des lignes modernes et pourra être ouvert sur charnières. Les leviers en position normale devront se confondre avec les couvercles. Toutes les inscriptions sur les postes manuels seront rédigées en français et en anglais POSTE MANUEL À DOUBLE SIGNAL DE TYPE ADRESSABLE.1 Les postes manuels à double signal du type adressable auront deux (2) interrupteurs. Un des interrupteurs sera actionné à l'aide d'une clé. L'autre interrupteur sera actionné par le levier du poste manuel. Les postes manuels ordinaires du type adressable auront un seul interrupteur actionné par le levier du poste manuel. Les contacts devront pouvoir supporter un courant minimum de 4 ampères sous une tension de 125 VAC. Les postes seront construits de façon telle qu'une pression ou un choc sur la partie exposée ne déclenchera pas une fausse alarme. Ils devront pouvoir s'installer sur une boîte d'interrupteur électrique standard..2 Lorsque spécifiés, les postes manuels seront enfermés dans un boîtier avec gardeprotecteur.

306 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : POSTE MANUEL À SIGNAL SIMPLE DE TYPE ADRESSABLE.1 Les postes manuels à signal simple du type adressable sans module de surveillance intégré qui transmet le signal d'alarme générale sont du modèle SIGC-270C de Edwards ou MPS- 950BX et MPS950BX (sans vitre à briser) de Notifier avec boîtier peint de couleur rouge pour montage en surface ou MSI-51BD avec module intégré de Siemens RELAIS ADRESSABLE.1 Le relais du type adressable fournit un contact de type C étalonné à 2.0 amp. sous une tension de 24 VCC. Ce relais peut être actionné soit manuellement à partir du panneau de contrôle ou à partir d'une séquence d'un programme..2 Les relais du type adressable sont du modèle FRM-1A de Notifier ou SIGA-CR de Edwards ou HTRI-R de Siemens MODULE DE SURVEILLANCE.1 Le module de surveillance est un dispositif adressable qui surveille l'état des contacts secs normalement ouverts (N.O.) devant être surveillés par le système avertisseur d'incendie..2 Il permet de transmettre au panneau de contrôle les trois états suivants: contact en état normal (contact ouvert), contact en état d'alarme (contact fermé), surveillance du contact défectueuse..3 Le module de surveillance de zone d'alarme peut être branché n'importe où sur le réseau bifilaire quelque soit son adresse et sans avoir à suivre de règle hiérarchique..4 Le module de surveillance est du modèle SIGA-CT1 simple, SIGA CT2 double ou FMM-IA (simple) ou FDM-1A (double) de Notifier ou HTRI-S simple et HTRI-D double de Siemens..5 Les modules de surveillance à dix (10) entrées adressables sont du modèle XP10 MA de Notifier RÉSISTANCE DE FIN DE LIGNE.1 Le soumissionnaire devra fournir les résistances de fin de lignes nécessaires pour fermer les zones de signalisation. Ces résistances devront pouvoir supporter le double wattage de leur circuit. Elles devront être installées séparément dans des boîtes standard près du dernier détecteur automatique, poste manuel ou de tout autre dispositif et à une hauteur variant de 54 " à 72". La hauteur finale devra être approuvée par le directeur..2 La plaque frontale des résistances de fin de ligne doit être de couleur rouge RELAIS DOUBLE VOLTAGE.1 Les relais double voltage seront dans un boîtier métallique divisé de façon à ce que l'accès de la haute tension ne soit pas accessible lorsque l'on travaille sur le côté basse tension. La bobine du relais devra pouvoir être opérée à partir du bas voltage disponible dans le

307 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 22 panneau de contrôle. Les contacts devront être étalonnés à 10 ampères sous tension de 120 VAC..2 L'entrepreneur devra fournir et installer les relais double voltage nécessaires pour arrêter les systèmes de ventilation de l'édifice lors d'une alarme générale ou d'un pré-signal sur la zone de ventilation correspondante. L'entrepreneur doit raccorder les relais double voltage aux systèmes de ventilation..3 Chaque relais double voltage sera identifié à l'aide d'une plaque en lamicoïde noir, gravée en blanc avec des lettres de six (6) mm. Cette plaque doit être collée et retenue par au moins deux (2) vis ou rivets pop..4 Le relais double voltage est de la série 700-PD de Allen Bradley TRANSFORMATEUR.1 Le transformateur alimentant le relais double voltage est de la série MC150 du manufacturier Marcus BOÎTE DE JONCTION.1 La boîte de jonction de type NEMA1 contenant les borniers pour le raccordement des relais double voltage est du modèle E1084 du manufacturier BEL ISOLATEUR DE COURT-CIRCUIT.1 L'isolateur de court-circuit détecte et isole les segments court-circuités d'un réseau trifilaire formant une boucle fermée (classe A) ou d'un réseau à circuit fermé (classe B)..2 L'isolateur de court-circuit détermine automatiquement le retour à la normale et rétablit le segment isolé..3 L'isolateur de court-circuit est du modèle ISO-XA de Notifier ou SIGA-IM de Edwards ou LIM-1 de Siemens. Lorsqu installé en surface, il sera fourni avec boîtier de couleur rouge ANNONCIATEUR GRAPHIQUE.1 La porte et le cadre doivent être en acier de calibre 12 minimum. L'annonciateur devra pouvoir être encastré dans tout mur ayant 4 " d'épaisseur ou plus..2 L'annonciateur est composé d'un élément graphique constitué d'une plaque métallique peinturée noir émaillé, cuite au four, fini mât, sur laquelle est dessiné un graphique. Le graphique doit bien résister aux égratignures et à la décoloration. Toutes les inscriptions doivent être en français; elles doivent être lisibles et indélébiles. Le dessin représente l'amplitude du dessin et est à tire indicatif. Une version définitive sera fournie à l'entrepreneur durant la période des travaux, montrant le bâtiment selon une autre coupe isométrique, mais sans complexité supplémentaire. De plus, les couleurs des lignes seront indiquées. L'entrepreneur ne pourra réclamer aucun frais supplémentaires.

308 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 23.3 Les diodes électroluminescentes de couleur rouge sont disposées sur l'élément graphique tel que montré sur le dessin. L'ingénieur fournira à l'entrepreneur lors de l'exécution des travaux la liste de correspondance entre les diodes électroluminescentes et les équipements qui les activent. L'entrepreneur programmera en conséquence, sans frais supplémentaires pour la Ville, le panneau de contrôle..4 L'annonciateur doit être muni à l'intérieur du boîtier d'un bouton poussoir "essai des lampes " commun à toutes les diodes électroluminescentes afin de pouvoir vérifier en tout temps leur bon fonctionnement..5 L'entrepreneur doit soumettre à l'ingénieur, pour approbation, les dessins d'atelier de l'annonciateur. Toute modification sur les dessins sera exécutée sans coût supplémentaire pour la Ville..6 L annonciateur est du manufacturier Multiflex annonciateurs ou l équivalent A CRISTAUX LIQUIDES.1 La porte et le cadre doivent être en aluminium brossé de calibre 12 minimum. L'annonciateur devra pouvoir être encastré dans tout mur ayant 4 " d'épaisseur et plus..2 L'annonciateur à cristaux liquides possède un écran à cristaux liquides (LCD) à haut contraste identique à celui du panneau Central..3 Sur la façade de l'annonciateur des boutons seront disponibles pour remplir les fonctions suivantes : a) arrêter la signalisation; b) annuler l'évacuation automatique; c) remettre le système à la normale (reset); d) faire l'essai des voyants à diode photoémettrice (DPE). En effet, pour chaque bouton de contrôle précédemment énuméré, il doit correspondre un voyant à diode photoémettrice (DPE) qui indique l'activation du bouton..4 En plus des indications précitées, l'annonciateur possédera : a) un interrupteur à clé permettant au choix de l'opérateur de mettre en ou hors fonction les boutons de commande; b) un voyant de défectuosité commune avec ronfleur. Tous les voyants devront être surveillés électriquement, c'est-à-dire qu'une défectuosité dans les voyants ou le câblage actionnera le ronfleur de défectuosité. Ce type de surveillance devra se faire sans que les voyants soient illuminés. L'annonciateur à cristaux liquides est du modèle LCD-160FR de Notifier ou 3-LCDXL ANN de Edwards ou RCC-3 de Siemens (9 lignes) et RCC-1 de Siemens (2 lignes).

309 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : AVERTISSEURS AVERTISSEURS SONORES.1 Les cloches seront du type à vibration et leur intensité audible minimum à 10 pieds sera de 89 décibels pour les cloches de 6 pouces de diamètre et 94 décibels pour les cloches de 10 pouces de diamètre..2 Les cloches devront être polarisées, à mécanisme dissimulé sous le gong, de couleur rouge et fonctionnent sous une tension de 24 VCC..3 Ils devront pouvoir s'installer sur une boîte électrique standard de 4 pouces. Les boîtes électriques en surface doivent être de couleur rouge..4 Lorsque indiqué sur les dessins, les cloches devront être installées dans un boîtier encastré de type approprié, le numéro est approprié aux grandeurs des cloches ou par un équivalent approuvé. De plus, lorsqu indiqué sur les dessins, les cloches devront être installées avec boîtier étanche aux intempéries..5 En surface, utiliser les boîtes de type FS peintes de couleur rouge..6 Le klaxon est du modèle HRA du manufacturier Notifier ou G1-HD de Edwards ou MTH de Siemens..7 Le klaxon pour montage en saillie est fourni avec plaque de montage de couleur rouge afin de camoufler les boîtes électriques..8 Le klaxon pour montage en surface est fourni avec jupe de montage rouge afin de camoufler les boîtes électrique AVERTISSEURS VISUELS.1 Les avertisseurs visuels sont composés d un indicateur visuel du type stroboscopique avec tube au Xénon et une lentille réflective. Le clignotement de la lumière est d une fois à la seconde..2 Leur intensité visuelle se situe entre 15 et 110 candelas..3 Les avertisseurs visuels avec inscription en français sont du modèle SRA-F du manufacturier Notifier selon l application et G1-VM de Edwards ou ZR-HMC-R-B de Siemens..4 Les avertisseurs visuels pour montage en saillie sont fournis avec plaque de montage de couleur rouge afin de camoufler les boîtes électriques..5 Les avertisseurs visuels pour montage en surface sont fournis avec jupe de montage de couleur rouge modèle BBS afin de camoufler les boîtes électriques.

310 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : AVERTISSEURS VISUELS AVEC KLAXON.1 Les avertisseurs visuels avec klaxons sont composés d un indicateur du type stroboscopique avec tube au Xénon, une lentille réflective et un klaxon. Le clignotement de la lumière est d une fois à la seconde..2 Leur intensité visuelle se situe entre 15 et 110 candelas..3 Les avertisseurs visuels avec klaxon avec inscription en français sont du modèle P2RA-F du manufacturier Notifier ou G1-HDVM de Edwards ou AS-MC-R-B de Siemens..4 Les avertisseurs visuels avec klaxon pour montage en saillie sont fournis avec plaque de montage de couleur rouge afin de camoufler les boîtes électriques..5 Les avertisseurs visuels pour montage en surface sont fournis avec jupe de montage de couleur rouge modèle BBS ou G1T de GE Edwards INTERRUPTEUR DE BASSE TEMPÉRATURE.1 L interrupteur de basse température est du numéro de modèle A19AC-1 du manufacturier Penn ou RTS-0 de Potter..2 L interrupteur est réglé à une température de 400F. À cette température et en bas, le contact de l interrupteur est fermé et donne un signal de basse température au panneau d alarme incendie qui transmettra cette alarme à la centrale de surveillance TÉLÉPHONE D URGENCE.1 Lorsque des téléphones d urgence sont utilisés, il faut choisir un panneau contrôle qui permet l utilisation des téléphones d urgence. Les téléphones d urgence avec un combiné téléphonique de couleur rouge et boîtier du type surface rouge et verre cassable sont du modèle BB300N/TC331N avec combiné modèle FT300N de Notifier ou le modèle 6702 de Edwards ou combiné téléphonique FT-301 avec boîtier encastré FB-300 ou boîtier surface FB-301 et porte/serrure/vitre FC-300 de Siemens..2 L entrepreneur doit ajouter au combiné téléphonique d urgence un atténuateur de bruit de couleur rouge, modèle C-505 Confidencer du manufacturier Roanwell Corporation HAUT-PARLEUR.1 Lorsque des haut-parleurs sont utilisés, il faut choisir un panneau de contrôle qui permet l utilisation des haut-parleurs HAUT-PARLEUR À CÔNE (4 PO.).1 Les haut-parleurs ont les caractéristiques minimales suivantes : Réponse en fréquence du haut-parleur : Hz Sensibilité axiale : 95db à 4 pieds Transformateur : Tension d alimentation au primaire : 70.7 V Prises intermédiaires : 4, 2, 1, et watt

311 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 26.2 Les haut-parleurs (4 po.) avec grille carrée du type encastrable sont du modèle SPW-A du manufacturier Notifier avec boîtier encastrable de montage adapté à l installation ou modèle 965A-4S/960A-4SF de Edwards ou CS avec boitier carré encastré CSE-4204 de Siemens..3 Les haut-parleurs (4 po) avec grille carrée du type surface sont du modèle SP201W70 de Notifier avec boîtier surface modèle SE45W ou 965A-4S/960A-4SS de Edwards ou CS avec boitier surface CSE-4404 de Siemens..4 Les haut-parleurs (4 po.) avec grille ronde du type encastrable sont du modèle SP20070 de Notifier avec boîtier encastrable, modèle H15 et support de montage modèle MC1 ou 965A- 4R/960A-4SF de Edwards ou CS avec boitier encastré CSE-4104 de Siemens PIÈCES DE RECHANGE.1 Fournir deux (2) fusibles de chaque capacité utilisés dans le panneau de contrôle. Mettre ces fusibles dans un contenant de plastique qui sera déposé dans un endroit adéquat du panneau CÂBLAGE.1 Tous les conducteurs seront en cuivre et leur gaine devra pouvoir supporter une température minimale de 90 o C. Les conducteurs seront solides et leur calibre sera tel qu'indiqué sur le diagramme unifilaire..2 Sauf indication contraire, tout le câblage sera de marque SECUREX II de Nexans ou équivalent CÂBLAGE À ISOLATION MINÉRALE.1 Le câble à isolation minérale est celui fabriqué par le manufacturier Pyrotenax ou équivalent.

312 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : PARTIE 3 EXÉCUTION 3.1. CÂBLAGE.1 Chaque fil sera clairement identifié. L'identification sera incrustée dans l'isolant et se fera soit par couleur uniforme, soit par couleur rayée, soit par couleur numérotée ou soit par toute autre méthode approuvée..2 L'entrepreneur doit s'assurer que la traction exercée sur le câble ne dépasse pas les normes spécifiées par le manufacturier dudit câble. Aucune épissure de câble n'est tolérée dans les conduits. Lorsqu'une épissure doit être faite, l'entrepreneur est tenu d'installer une boîte de jonction et de faire l'épissure au travers d'un raccord..3 Dans les locaux avec plafonds suspendus, le câblage pourra se faire avec du câble ayant une armure métallique en aluminium recouvert de chlorure de polyvinyle (PVC) rouge. De plus, le câblage des têtes détectrices sera d une longueur suffisante pour pouvoir déplacer chaque tête détectrice dans un rayon de 10 pieds de sa position initiale CÂBLAGE BLINDÉ.1 Le blindage doit être continu lorsqu'il traverse une boîte de jonction et complètement isolé de celle-ci. Le blindage est relié à la mise à la terre à un seul point central, soit le panneau de contrôle CANALISATION.1 Utiliser, en général, des conduits neufs, rigides, filetés et en acier galvanisé. Aléser les extrémités des conduits pour enlever les bavures du métal. Cependant, sauf indication contraire, en surface dans les endroits secs où ils ne peuvent être endommagés mécaniquement, on peut installer des tubes électriques métalliques. Vérifier la continuité de la mise à la terre et la faire accepter par le directeur ou son représentant..2 Sauf indication contraire, la grosseur des conduits utilisés est déterminée à l'aide du Code Canadien de l'électricité tel que modifié par la province de Québec.

313 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : 28.3 Le calibre des fils est conforme à l'article Les conduits sont dissimulés dans les planchers, plafonds ou murs. Ils sont inclinés pour fins de drainage partout où il y a danger d'infiltration d'eau et seront parallèles ou perpendiculaires aux lignes de la structure..5 Attacher solidement tous les conduits en surface, soit aux plafonds ou aux murs, à l'aide de brides dont l'espacement ne doit pas excéder un (1) mètre, de façon à prévenir tout déplacement de ceux-ci..6 Aucun conduit ne doit être attaché à des conduits de ventilation ou autres accessoires architecturaux à moins d'une autorisation du représentant du directeur. Utiliser des barres de supports rondes. L'emploi de bandes perforées n'est pas permis..7 Les dessins sont considérés comme schématiques et sont conçus pour donner une idée aussi exacte que possible de l'installation projetée. L'emplacement final des conduits doit être approuvé par le directeur tout en tenant compte des exigences du Code Canadien de l'électricité..8 Capuchonner les conduits non utilisés durant la construction pour les rendre étanches..9 Lier solidement ensemble les conduits et les équipements pour assurer une bonne mise à la terre. Installer les conduits à une distance minimum de 150 mm des tuyaux de vapeur, d'eau chaude ou de toute autre surface chaude..10 Sauf indication contraire, faire solidement et soigneusement toutes les épissures dans les boîtes de jonction ou dans les boîtes d'alimentation avec des connecteurs démontables de type "Marette " ou "Idéal". L'usage de connecteurs non démontables n'est pas permis..11 Pour les boîtes de jonction de plus de 4 pouces X 4 pouces, le raccordement des conducteurs doit se faire à l'aide de borniers..12 Toutes les boîtes de jonction qui seront installées pour le système d'avertisseur incendie devront avoir un couvercle peinturé en rouge (voir articles 3.6 et 3.7)..13 L'entrepreneur doit utiliser des conduits métalliques flexibles étanches au liquide (sealtite) avec les connecteurs et accessoires appropriés pour relier les modules de surveillance avec les équipements du réseau d'extincteur automatique à eau (avertisseur de débit, interruption de manipulation de soupape, pompe incendie, etc.).

314 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : INSTALLATION.1 On ne doit sous aucun prétexte percer une poutre ou une colonne structurale pour permettre le passage d'un conduit..2 Suite à l'installation du ou des conduits, tous les percements de dalles et de cloisons sont rendus étanches avec un matériau intumescent ayant une capacité de dilatation jusqu'à 10 fois son volume initial lorsqu exposé à une température de 250oF. Le matériau est le scellant du type CP 25 de 3 M, la bandelette du type FS 195 de 3 M ou la feuille composite CS 195 de 3M suivant l'application. L'entrepreneur doit suivre les recommandations du manufacturier et soumettre les dessins d atelier avec détails de montage..3 Afin de minimiser les pertes d'autonomie du réseau avertisseur d'incendie suite au bris d'un conduit ou d'interférence entre les différents circuits, l'entrepreneur doit suivre les principes de construction du réseau de canalisation du système avertisseur d'incendie..4 Les circuits seront regroupés par fonction dans des conduits séparés. Les principales fonctions sont : - boucle de détection; - retour boucle de détection; - circuits de signalisation (klaxons, stroboscope, etc.); - retour du circuit de signalisation (lorsqu indiqué sur les dessins) IDENTIFICATION.1 Chaque fil d un câblage interne est clairement identifié. De même, chaque câble et chaque conducteur entrant et sortant d un équipement, d un coffret, d un boîtier ou d une armoire est clairement identifié à l aide de bagues en matière plastique résistant à la chaleur et à l huile pour identifier les conducteurs ou à l aide d étiquettes qui rétrécissent à la chaleur. Les bagues ou les étiquettes doivent être enfilées sur le conducteur au moment de la pose du conducteur. Seules les bagues en forme de «O» sont acceptées..2 Les étiquettes qui rétrécissent à la chaleur sont du modèle TMS Readyprint du manufacturier Raychem..3 Toutes les identifications sont transcrites sur les plans tels que construits..4 Tous les plans, inscriptions, instructions de fonctionnement que l'entrepreneur aura à fixer à l'équipement seront rédigés en français et devront recevoir, au préalable, l'approbation du directeur..5 Les relais double voltage, les relais adressables, les boîtes de jonction, les boîtes à épissures, les coffrets, les armoires seront identifiés à l'aide d'une plaque en lamicoïde noire, gravée en blanc avec des lettres de six (6) mm. Cette plaque doit être collée et retenue par au moins deux (2) vis ou rivet pop.

315 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : BOÎTIERS DES APPAREILS.1 Les boîtiers des panneaux du système avertisseur d'incendie et de l'annonciateur seront encastrés..2 Toutes les boîtes de montage des équipements (avertisseurs visuels, avertisseurs sonores, détecteurs, etc.) installés en surface doivent être en fonte type FS peintes de couleur rouge sauf indication contraire MISE À LA TERRE.1 Tous les appareils et accessoires métalliques contenant des circuits électriques seront raccordés à un fil de mise à la terre à l'aide de bornes vissées ou soudées COULEUR DE FINITION.1 Sauf indication contraire, la couleur de finition des appareils qui nécessitent une peinture sera rouge suivant les normes établies PEINTURE.1 Les peintures seront conformes aux exigences des normes du laboratoire de contrôle et recherche de la Ville de Montréal no 2VM-120 ou no 1GP-29-D du Gouvernement Fédéral..2 Toute peinture appliquée sur des surfaces défectueuses ou non acceptées par le directeur sera refaite aux frais du soumissionnaire. Les surfaces finies seront parfaitement polies, exemptes de grumeaux, traces de pinceaux, excès de peinture ou autres défauts..3 Les appareils et accessoires dont le fini est définitif, telle que fonte émaillée, cuivre, bronze poli, nickel, aluminium et acier inoxydable ne seront pas peints, le soumissionnaire verra également à ce qu'ils soient adéquatement protégés contre les taches de peinture MATÉRIEL DIVERS.1 Tout le menu matériel et la quincaillerie, même s ils ne sont pas indiqués ou spécifiquement mentionnés, seront fournis par l entrepreneur pour rendre l installation complète et leur coût sera compris dans le montant de la soumission. Le choix du matériel est laissé au choix de l entrepreneur mais leur qualité demeure soumise à l approbation de l ingénieur.

316 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : MODE DE FONCTIONNEMENT.1 L'entrepreneur doit programmer le système en fonction des besoins exprimés dans le présent fascicule..2 Avant d introduire définitivement le programme dans le système avertisseur d incendie, l entrepreneur doit présenter à l ingénieur, pour approbation, un ordinogramme du programme ainsi qu une liste de toute l information qu il se propose d installer. Cette approbation permet à l ingénieur de s assurer que les fonctions demandées sont fournies et ne dégagent en rien la responsabilité de l entrepreneur à fournir un système complet et opérationnel. Toute correction de la part de l ingénieur sera effectuée sans frais supplémentaires pour la Ville..3 Le fonctionnement des relais adressables est indiqué sur les dessins..4 Les relais adressables doivent être dérivables ALIMENTATION C.A..1 L entrepreneur doit raccorder son équipement sur un panneau de distribution 120 V c.a. Il doit fournir un disjoncteur ou un fusible du même type que ceux rencontrés dans le panneau de disjoncteurs utilisés. Il doit verrouiller ce disjoncteur et indiquer sur les plans tels que construits le numéro du circuit utilisé. Les circuits d alimentation 120 V c.a. sont sous canalisation du type rigide galvanisée à paroi épaisse ou dans une gaine flexible lorsque permis ÉCHAFAUDAGES.1 L entrepreneur doit fournir et installer les échafaudages requis pour l installation de ses équipements..2 Il doit suivre à la lettre les recommandations du Ministère provincial du travail quant aux mesures de sécurité à respecter dans ce genre d installation. L entrepreneur doit s assurer que ses contremaîtres voient à la mise en application des mesures de sécurité requises. Toutes les dépenses supplémentaires requises pour le respect des mesures de sécurité sont incluses dans le montant de la soumission AVERTISSEURS VISUELS AVEC KLAXON.1 Les avertisseurs visuels avec klaxon sont ajustés en mode de trois pulsations entrecoupées d un silence.

317 Direction des immeubles PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule : Date : SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Page : INSTALLATION PHYSIQUE.1 Les équipements doivent être installés en tenant compte de la symétrie des autres composantes du bâtiment tout en respectant les normes d installation..2 Le réseau bifilaire du système formera une boucle fermée (classe A) de sorte qu un seul bris ou une seule faute à la terre sur le câblage n entraîne pas une perte de communication de dispositifs adressables par le panneau de contrôle..3 Le câblage du réseau bifilaire entrant dans un dispositif adressable ne doit pas ressortir dans le même conduit ou le même câble..4 Le système sera conçu pour pouvoir supporter sur son réseau bifilaire de détection un nombre suffisant d isolateurs de court-circuit qui limiteront, advenant un court-circuit sur la ligne de détection en un endroit, une perte maximale de dix (10) composantes adressab.

318 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SYSTÈME AVERTISSEUR D INCENDIE Fascicule : Date : Page : 33 s 4.0 ARTICLES DU FASCICULE DE PRESCRIPTIONS NORMALISÉES QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRÉSENT PROJET OU QUI NE SONT PAS APPLICABLE À CE PROJET.1 Article 2.3 Détecteur;.2 Article 2.4 Poste manuel de type adressable;.3 Article 2.10 Annonciateur ;.4 Article 2.11 Avertisseurs ;.5 Article 2.13 Téléphone d urgence ;.6 Article 2.14 Haut-parleur. 4.1 PORTÉE DES TRAVAUX 1. Modifier le système d alarme incendie «NOTIFIRE» existant afin d ajouter les dispositifs nécessaire aux modifications de la canalisation incendie. FIN DE LA SECTION. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

319 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : 1 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS PAGES 1.1 Intégration Avis à l=entrepreneur Appareillage offert Inspection et essais Portée générale Fini des appareils Rôle de l=entrepreneur Essence du présent fascicule Normes et règlements Approbation Dessins d=atelier et fiches techniques Documents à fournir Formation du personnel Plans tels que construits Garantie Matériel d=entretien Inventaire Pose Contrôle de la qualité sur chantier Emplacement des nouveaux appareils Pente de la tuyauterie Renvois entonnoirs Sorties de nettoyage Position de la tuyauterie Manchons, percements et travaux connexes Échantillons Service d=inspection Disponibilité des pièces de rechange Identification...20

320 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 2 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles TABLE DES MATIÈRES PARTIE 2 - PRODUITS PAGES 2.1 Robinetterie Clapets de retenue Tuyauterie et raccords Entrée d=eau Supports et ancrages Moteurs électriques Filtre à tamis Interrupteurs de surveillance et d=alarme Interrupteur sur manipulation de soupape Interrupteur à basse pression d=eau Interrupteur à basse pression d=air Interrupteur à pression d=eau Interrupteurs de détection de débit d=eau...27 N.B. : pour les prescriptions spéciales, aucune table des matières.

321 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : 3 PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 INTÉGRATION Les cahiers des clauses administratives générales et des clauses administratives supplémentaires normalisées et spéciales s=appliquent à tous les travaux et font partie de ce fascicule. 1.2 AVIS À L'ENTREPRENEUR.1 Adapter le travail parfaitement à celui des autres corps de métier et l'exécuter en temps opportun pour ne pas retarder le travail des autres sous-entrepreneurs..2 Ne pas justifier des erreurs, omissions ou imperfections dans le présent travail par des erreurs, omissions ou imperfections commises par d'autres corps de métier ou sousentrepreneurs, mais plutôt en aviser le directeur..3 Prévenir l'éparpillement et l'accumulation des déchets à la fin de chaque journée de travail..4 L=entrepreneur doit faire les prévisions nécessaires dans sa soumission pour la fourniture et l=installation de tous les menus ouvrages qui ne sont pas décrits dans ce devis ou sur les plans mais tout de même nécessaires pour mener l=entreprise à bonne fin. 1.3 APPAREILLAGE OFFERT Sur demande, l=entrepreneur doit fournir tout document ou toute brochure donnant une description complète de l=appareillage offert, en particulier les caractéristiques techniques et les modes d=opération. 1.4 INSPECTION ET ESSAIS Il est défendu d=encastrer, de peinturer ou de dissimuler les canalisations/tuyauteries, les accessoires ou l=ouvrage avant qu=ils n=aient été inspectés ou approuvés par le directeur.

322 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 4 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles L=entrepreneur doit effectuer, en présence des représentants du directeur, tous les essais, ajustements et calibrations que le directeur juge nécessaires afin de vérifier la conformité du matériel fourni avec les exigences des plans et devis, et ce, sans frais supplémentaires pour la Ville. Ces essais se font autant que possible pendant les heures régulières de travail à la Ville, soit de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au jeudi inclusivement. L=entrepreneur doit fournir, à ses frais, tout l=appareillage requis pour effectuer ces essais, mais cet appareillage demeure la propriété de l=entrepreneur. Tout l=équipement est vérifié pour s=assurer : a) que le système est installé suivant les plans et les présentes prescriptions; b) que le système est installé suivant les exigences du manufacturier; c) que l=installation est faite de façon professionnelle (aucun rapiéçage de l=équipement, etc.); d) que le système fonctionne comme spécifié. Pour cela, chaque pièce d=équipement est vérifiée dans une séquence d=opération appropriée; e) que les changements nécessaires pour se conformer aux articles 1, b, c et d sont effectués par l=entrepreneur. L=assistance technique, pour effectuer ces changements, est fournie par le manufacturier, si requis. Lorsque cette vérification est terminée, l=entrepreneur doit faire parvenir avant l=acceptation provisoire, à l=ingénieur chargé du projet, les documents ci-mentionnés : a) le certificat attestant que ce travail a été effectué; b) le registre d=inspection. Tous les frais nécessaires à cette inspection doivent être inclus dans la soumission de l=entrepreneur

323 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : PORTÉE GÉNÉRALE.1 Fournir les matériaux, échafaudages, outillage et main-d'oeuvre nécessaires pour réaliser tous les travaux de ce fascicule et tels que montrés sur les dessins annexés au présent cahier des charges..2 Exécuter les travaux de manière à ce qu'ils remplissent parfaitement les fins pour lesquelles on les destine..3 Exécuter aussi les menus ouvrages qui, bien que non décrits aux documents du contrat, sont nécessaires pour compléter les travaux décrits. 1.6 FINI DES APPAREILS Toute peinture appliquée sur des surfaces défectueuses ou non acceptées par le directeur est refaite aux frais de l'entrepreneur. Les surfaces finies sont parfaitement polies, exemptes de grumeaux, traces de pinceau, excès de peinture ou autres défauts. Les appareils et accessoires dont le fini est définitif tel que fonte émaillée, cuivre, bronze poli, nickel, aluminium et acier inoxydable ne sont pas peints. L'entrepreneur voit également à ce qu'ils soient adéquatement protégés contre les taches de peinture. 1.7 RÔLE DE L=ENTREPRENEUR L=entrepreneur doit faire la conception, l=installation et la mise à l=essai du système de protectionincendie conformément aux règlements et à la norme NFPA. (NORMES ET RÈGLEMENTS). L=entrepreneur doit faire approuver les plans, les devis et les notes de calculs par l=autorité ayant juridiction. (APPROBATION). Tout le menu matériel et la quincaillerie, même s=ils ne sont pas indiqués ou spécifiquement mentionnés, sont fournis et installés par l=entrepreneur pour rendre l=installation complète et leurs coûts sont inclus dans le forfait.

324 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 6 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles L=entrepreneur doit fournir les matériaux et la main-d=oeuvre nécessaires pour compléter les ouvrages prescrits subséquemment dans ce fascicule et sur les dessins annexés au présent cahier des charges. L=entrepreneur doit utiliser des composantes reconnues soit par Laboratoire des Assureurs du Canada (LAC) ou Factory Mutual (FM) pour construire le système d=extinction automatique. 1.8 ESSENCE DU PRÉSENT FASCICULE.1 Le présent fascicule gouverne l=ensemble des travaux de protection-incendie..2 Pour ce faire, les fascicules énumérés ci-après forment l'essence du présent fascicule : Extincteurs portatifs et couvertures de sécurité Groupe de pompage à incendie Systèmes d=extincteurs automatiques sous eau Systèmes d=extincteurs automatiques sous air Installations de canalisations d=incendie et de tuyaux souples 1.9 NORMES ET RÈGLEMENTS L=entrepreneur doit se conformer aux différents règlements provinciaux et municipaux et aux normes de NFPA et ACNOR se rapportant aux ouvrages spécifiés. L=entrepreneur doit se conformer au Code National du bâtiment, tel qu=adopté par le règlement m (R.R.V.M., c. B-1) de la Ville de Montréal visant à réglementer le bâtiment APPROBATION.1 Le directeur du Service des permis et inspections de la Ville de Montréal (SPIVM) doit approuver les plans de conception, l=installation complète, l=équipement et les matériaux. Sur demande, des inspections et essais devront être effectués en présence d=un représentant du directeur du SPIVM.

325 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : DESSINS D=ATELIER ET FICHES TECHNIQUES.1 Les dessins d=atelier doivent illustrer toute les parties des travaux concernés, les détails de fabrication, la disposition et les montages prescrits..2 Les dessins d=implantation du réseau devront être du type électronique, réalisés avec le logiciel AUTOCAD. Les dessins d=implantation doivent être scellés par un ingénieur membre de l=o.i.q. Les dessins d=implantation doivent indiquer clairement :.1 Le nom de l=organisme ayant juridiction..2 L=emplacement, y compris l=adresse du bâtiment..3 L=orientation et la position relative par rapport aux rues et services municipaux..4 Les détails de construction des plafonds..5 Les coupes transversales pleine hauteur..6 L=emplacement des murs coupe-feu..7 Le genre d=occupation de chaque aire ou de chaque pièce..8 L=emplacement et les dimensions des culs-de-sac et des placards..9 Toute pièce exiguë qui ne sera pas dotée de gicleurs automatiques..10 La dimension de la canalisation principale du service d=aqueduc sous la chaussée, la pression, et, s=il s=agit d=une canalisation en impasse ou d=une canalisation passante, indiquer la distance jusqu=à la canalisation passante la plus rapprochée ainsi que la direction. Donner les résultats des essais quant à la canalisation du service d=aqueduc..11 La marque, le modèle et le diamètre de l=orifice des gicleurs automatiques..12 La température nominale de déclenchement et l=emplacement des gicleurs automatiques à haute température de fonctionnement..13 Pour chaque étage, le nombre de gicleurs automatiques par colonne montante et par secteur et la superficie totale de chaque secteur protégé.

326 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 8 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles.14 Le nombre de gicleurs automatiques par colonne montante et le total par étage..15 Les croisements, les raccords de colonnes montantes et leurs dimensions..16 Le type de supports, de douilles et de manchons..17 Tous les robinets de commande, les clapets, les tuyaux d=évacuation et les tuyaux d=essai..18 Les dispositions quant à la vidange du réseau..19 Le nom et l=adresse de l=entrepreneur..20 La marque, le type, le modèle et le diamètre du clapet d=alarme..21 Le nombre total de gicleurs automatiques de chaque système à air comprimé ou à pré-action..22 Dans le cas où les plans comprennent des tuyaux souterrains, donner la classe du tuyau ainsi que son diamètre, le type de robinets, de compteurs et de fosses pour robinets et la profondeur d=enfouissement à partir du dessus du tuyau..3 Les calculs hydrauliques doivent être scellés par un ingénieur membre de l=o.i.q. Lorsque des calculs hydrauliques sont prescrits, les formules imprimées doivent indiquer sans s'y limiter :.1 Les critères de conception de l=installation, l'affectation, la densité et la surface d'arrosage, la superficie protégée par extincteur automatique, le débit minimal d=eau, le champ d=action prévu, le nombre d'extincteurs automatiques calculé. La description des gicleurs utilisés..2 Les exigences réelles calculées : la quantité totale d=eau et la pression requises en un point de référence commun pour chaque installation..3 Les points de référence des installations hydrauliques qui doivent être identifiés par une lettre ou un chiffre correspondant aux points indiqués sur les feuilles de calcul de l=installation.

327 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : 9.4 Lorsque les calculs sont faits par ordinateur, fournir en plus de la description des travaux, les feuilles d'imprimés d'ordinateur indiquant les résultats et les notes de références aux plans de manière à pouvoir en déchiffrer les données inscrites. Lorsque des corrections sont apportées aux dessins d'atelier, l'entrepreneur doit refaire les calculs par ordinateur de façon à valider lesdites corrections, il doit resoumettre pour approbation les calculs..5 Les données concernant l=élévation y compris l=élévation relative aux points de référence et de raccordement des gicleurs..6 La portée des boyaux (si le système est combiné)..4 Les mesures relatives aux installations hydrauliques doivent être présentées sur des formules imprimées comprenant une formule récapitulative, une formule de description détaillée des travaux et un graphique..5 La formule récapitulative doit indiquer clairement :.1 La date..2 L=emplacement..3 Le nom de l=organisme ayant juridiction..4 Le numéro civique du bâtiment ou tout autre moyen de désignation..5 La description du risque d=incendie..6 Le nom et l=adresse de l=entrepreneur ou du concepteur..7 Le nom de l=organisme d=approbation..8 Les critères de conception du réseau y compris le champ d=action prévu, le débit minimal d=eau et la portée de chaque tête de gicleur..9 La quantité d=eau requise selon les calculs en tenant compte des boyaux intérieurs et des bornes d=incendie extérieures..10 Les renseignements quant à l=installation en eau.

328 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 10 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles.6 Les formules de description détaillée des travaux ou les feuilles d=imprimés d=ordinateurs doivent indiquer clairement :.1 La numérotation de chaque feuille..2 La description des gicleurs et la constante du débit K..3 Les points de référence des installations hydrauliques..4 Le débit en L/s ou usgpm..5 Le diamètre des tuyaux..6 La longueur des tronçons de tuyaux suivant l=entraxe des raccords..7 La longueur équivalente en Atronçon droit de tuyau@ des raccords et autres dispositifs du réseau..8 La perte de charge par frottement exprimée en kpa/m de tuyau ou psi/pi de tuyau..9 La perte de charge totale par frottement entre les points de référence..10 La colonne d=eau en kpa entre les points de référence..11 La pression requise en kpa à chaque point de référence..12 Le pression cinétique et la pression normale si elles sont comprises dans les calculs..13 Des notes pour indiquer les points de départ, les références à d=autres feuilles ou pour préciser les données inscrites..7 Les graphiques de type semi-logarithmique doivent comporter les courbes d=alimentation en eau, les exigences quant aux installations de même que celles relatives aux boyaux intérieurs et extérieurs de façon à présenter un aperçu graphique de l=ensemble des calculs hydrauliques.

329 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : DOCUMENTS À FOURNIR Pour l=approbation des dessins d=atelier, l=entrepreneur devra fournir : Tous les dessins d=atelier dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu l=ordre de commencer les travaux. Les dessins d=atelier devront être conformes au paragraphe intitulé ADESSINS D=ATELIER ET FICHES TECHNIQUES@. Cinq (5) exemplaires des documents suivants intégrés dans une couverture rigide à anneaux : Pour la réception provisoire des travaux, l=entrepreneur devra fournir :.1 Manuels d=entretien. Ces manuels d=entretien sont rédigés de préférence en français ou en anglais. Ces manuels comprennent toutes les informations applicables incluant une description des appareils et accessoires, la méthode d=installation incluant la procédure d=ajustement, le mode d=emploi, une description de la théorie du fonctionnement, un guide d=entretien, un répertoire de toutes les pièces détachées et les essais..2 Une liste des légendes d=identification de la tuyauterie et des robinets..3 Les certificats d=inspection, d=approbation et de garantie..4 Une série des plans tels que construits ainsi que les copies de cette série accompagnant les manuels d=entretien où chaque dessin est inséré dans une feuille en polypropylène antireflet (épaisseur.005") à trois (3) trous. Ces feuilles se retrouvent à la fin de la couverture rigide. Il y a donc une (1) série des plans tels que construits et cinq (5) copies de cette série..5 Les feuilles de calculs scellées par un ingénieur membre de l=o.i.q..6 Les documents qui attestent des essais hydrauliques du système scellés par un ingénieur membre de l=o.i.q..7 Les documents qui attestent des essais de la pompe incendie scellés par un ingénieur membre de l=o.i.q..8 Durant la période de garantie, lorsque l=entrepreneur est autorisé à modifier l=appareillage fourni, il devra donner au directeur les détails de la modification avec dessins annotés permettant à la Ville de tenir à jour le cahier d=instructions.

330 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 12 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles.9 Les dessins d=atelier de l=installation telle que construite sur fichiers de dessins AUTOCAD avec les types de caractères Afonts@ utilisés..10 Norme NFPA 25 (cinq (5) documents originaux) FORMATION DU PERSONNEL L=entrepreneur devra former le personnel de la Ville responsable de l=entretien des équipements installés, donner un cours théorique et pratique décrivant tous les aspects du fonctionnement et de l=opération du système de protection-incendie. Entre autre, les personnes présentes devront être informées sur : a) emplacement et fonctionnement des robinets de réglage, robinets de purge et dispositifs d=alarme; b) transmission immédiate de l=alarme au service public ou privé d=incendie avant de tenter d=éteindre le feu; c) information des autorités concernées s=il y a incendie ou interruption du système d=extincteurs automatiques; d) inspection visuelle quotidienne de tous les robinets de réglage au cours de la première ronde afin de s=assurer qu=ils sont ouverts; e) information immédiate des autorités concernées s=il trouve un robinet fermé; f) information des autorités concernées si le dispositif d=alarme se met en marche afin de déterminer la cause de l=écoulement d=eau; g) ne pas fermer les robinets de réglage avant qu=il ait été clairement établi qu=il n=y a pas d=incendie; h) pendant la saison froide, s=assurer que les fenêtres ou autres ouvertures sont fermées et qu=une température appropriée est maintenue afin d=empêcher le gel; i) le fonctionnement et l=opération du système préaction à double sécurité (lorsqu=installé);

331 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : 13 j) l=opération du panneau de contrôle d=alarme incendie relié au système préaction (lorsqu=installé); k) le fonctionnement des boyaux d=incendie (lorsqu=installés); l) l=opération des extincteurs portatifs (lorsqu=installés). L=entrepreneur doit aviser par écrit, dix (10) jours de calendrier précédant la séance d=information, l=ingénieur responsable de l=implantation du système d=extincteurs automatiques à eau. La durée de ce cours est laissée à la discrétion de l=entrepreneur sans toutefois lui enlever la responsabilité de donner aux employés de la Ville les informations suffisantes pour l=utilisation optimale des équipements fournis. Nonobstant ce qui précède, la séance de formation doit être d=une durée minimale de deux (2) heures. L=entrepreneur devra présenter, au moins dix (10) jours de calendrier avant la séance de formation du personnel de la Ville, un texte décrivant l=opération du système. Ce texte devra être approuvé par le directeur avant la séance de formation. Entre autre, les personnes présentes devront être formées sur :.1 l=emplacement et le fonctionnement des robinets de réglage, robinets de purge et dispositifs d=alarme;.2 la nécessité de la transmission immédiate de l=alarme au service public ou privé d=incendie avant de tenter d=éteindre le feu;.3 la nécessité d=informer les autorités concernées s=il y a incendie ou interruption du système d=extincteurs automatiques;.4 la nécessité de faire une inspection visuelle quotidienne de tous les robinets de réglage au cours de la première ronde afin de s=assurer qu=ils sont ouverts;.5 la nécessité d=informer immédiatement les autorités concernées s=ils trouvent un robinet fermé;.6 la nécessité d=informer immédiatement les autorités concernées si le dispositif d=alarme se met en marche. Il est essentiel de déterminer la cause de l=écoulement d=eau;.7 l=interdiction de fermer les robinets de réglage avant qu=il ait été clairement établi qu=il n=y a pas d=incendie;.8 pendant la saison froide, s=assurer que les fenêtres ou autres ouvertures sont fermées et qu=une température appropriée soit maintenue afin d=empêcher le gel du système.

332 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 14 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles 1.14 PLANS TELS QUE CONSTRUITS Mettre à jour à mesure que les travaux progressent une copie séparée des dessins ville en y indiquant les révisions et les changements survenus au cours des travaux. Remettre ladite copie au directeur dès la fin des travaux. La copie annotée à la main servira à la confection des dessins Atels que construits@. Ces plans sont transcrits proprement et de façon professionnelle sur papier Avelum@. La Ville fournit, sur demande, le papier Avelum@ avec plan de base. Une copie de ce ou ces plans fait partie intégrante des manuels d=entretien. Indiquer l=emplacement exact des services dissimulés tels que conduits, tuyauteries, etc. surtout dans le cas de prévisions pour services futurs. La référence devra être faite par rapport aux lignes des colonnes, des murs et des planchers pour les dimensions et les radiés. L=entrepreneur devra remettre au directeur un fichier de dessins AAUTOCAD@ en format DWG pour chacun des dessins. Au parachèvement du projet et avant l=acceptation provisoire des travaux, l=entrepreneur remettra au directeur une série complète des plans sur papier Avelum@ ainsi que les copies de cette série accompagnant les manuels d=entretien. Les plans et cahiers d=instructions seront soumis à l=approbation de l=ingénieur responsable du système avertisseur d=intrusion. Le coût de la préparation de ces plans et cahiers d=instructions sera à la charge de l=entrepreneur. Si, durant la période de garantie, l=entrepreneur est autorisé à modifier l=appareillage fourni, il devra donner à la Ville les détails de la modification avec dessins annotés, permettant à la Ville de tenir à jour le cahier d=instructions.

333 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : GARANTIE La période de garantie standard du système de protection-incendie est de douze (12) mois à partir de la réception provisoire des travaux et s=applique à toutes et chacune des pièces de l=appareillage ainsi qu=à la main-d=oeuvre requise pour remettre le système et/ou l=équipement en bon état de fonctionnement. Durant la période de garantie, l=entrepreneur devra répondre à tout appel de service et effectuer immédiatement (dans les quatre (4) heures suivant la réception de l=avis de défectuosité) les réparations requises. L=entrepreneur s=engage en plus à remettre, dans les sept (7) jours qui suivent, au Directeur, un rapport écrit qui contient, au minimum, les détails suivants : a) la nature de la panne; b) la description des causes de la panne; c) la description des effets de la panne; d) la liste des pièces remplacées et/ou des éléments ayant requis un réglage; e) la date et l=heure auxquelles l=entrepreneur a été avisé de la panne; f) l=heure et l=arrivée du dépanneur; g) la date et l=heure auxquelles le système a été remis en opération normale. Durant cette période de garantie, l=entretien et la réparation du système par l=entrepreneur doivent être faits en présence du directeur. Les pièces fournies par l=entrepreneur en remplacement des pièces défectueuses bénéficient, à partir de leur réception, d=une garantie de l=entrepreneur identique à celle prévue pour la fourniture initiale. Si des réparations importantes sont nécessitées par suite de vices de construction ou d=imperfection dans les matériaux, le délai de garantie est prolongé d=une durée égale à celle du temps nécessaire pour de telles réparations.

334 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 16 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles 1.16 MATÉRIEL D=ENTRETIEN Fournir et installer une armoire métallique verrouillable contenant une réserve minimale de deux (2) têtes d=extincteurs automatiques pour chaque type de tête et pour chaque température de fonctionnement. Le nombre minimal de têtes dans l=armoire sera de : - six (6) pour une installation de 300 têtes ou moins; - douze (12) pour une installation de 300 têtes à 1000 têtes; - vingt-quatre (24) pour une installation de plus de 1000 têtes. Le coffret devra inclure tous les outils et clés nécessaires aux réparations urgentes INVENTAIRE L=entrepreneur doit garder un inventaire des pièces susceptibles de faire défaut ainsi que des équipements de rechange qui font normalement partie intégrante du système de façon qu=aucune réparation ne soit retardée par un manque de matériel, pas plus de vingt-quatre (24) heures, à partir du moment de l=appel de service POSE.1 Installer les réseaux conformément aux instructions du fabricant..2 Tenir compte de la dilatation et de la contraction de la tuyauterie au moment de la pose des étriers de suspension..3 Disposer les tuyaux de vidange de façon que l=écoulement se fasse en lieu sûr à l=intérieur du bâtiment, dans un endroit visible permettant le libre écoulement dans un drain..4 Poser les écriteaux requis par le SPIVM (Service de Prévention des Incendies de la Ville de Montréal)..5 Assujettir les écriteaux extérieurs à l=aide de boulons en acier inoxydable.

335 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : CONTRÔLE DE LA QUALITÉ SUR CHANTIER.1 Soumettre tous les réseaux et tout le matériel à des essais de fonctionnement en régime normal..2 Nettoyer les tuyauteries et systèmes selon les prescriptions spécifiques des normes NFPA..3 Utiliser un tamis temporaire pour le nettoyage des systèmes de tuyauterie. Pourvoir les brides pour l=installation du tamis temporaire..4 Éprouver la tuyauterie pour un test hydrostatique à une température supérieure à 41C. Obtenir la permission écrite du directeur pour un test en-dessous de ladite température..5 Lorsque l=eau doit servir aux essais, fixer un manomètre au point le plus élevé de l=installation. S=il n=est pas possible de faire l=essai de l=ensemble du réseau en une seule fois, le subdiviser en zones et procéder à l=essai de la façon prescrite..6 Au cours des essais, remédier aux fuites et enlever et réparer les pièces défectueuses. Reprendre les essais jusqu=à ce que les résultats obtenus soient satisfaisants..7 Fournir les pièces de raccordements temporaires ainsi que la main-d=oeuvre nécessaires aux essais..8 Faire le réglage définitif de l=équipement de manière à ce qu=il fonctionne à la satisfaction du directeur..9 Protéger les têtes de gicleurs pendant les travaux de peinture. Remplacer les éléments endommagés ou enduits de peinture et en assumer les frais EMPLACEMENT DES NOUVEAUX APPAREILS L=emplacement exact des nouveaux appareils devra être déterminé conjointement par le directeur et l=entrepreneur, sur le chantier.

336 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 18 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles 1.21 PENTE DE LA TUYAUTERIE Toute la tuyauterie et les équipements des systèmes de protection-incendie devront être installés de façon à ce que le tout puisse être drainé selon les exigences afférentes au système RENVOIS ENTONNOIRS Des renvois entonnoirs sont requis à tous les points bas de la tuyauterie SORTIES DE NETTOYAGE Sorties de nettoyage aux endroits requis selon les exigences de la norme NFPA POSITION DE LA TUYAUTERIE.1 Les dessins sont considérés comme schématiques et sont conçus pour donner une idée aussi exacte que possible de l=installation projetée. L=emplacement exact des tuyaux et des conduits devra répondre aux exigences des règlements provinciaux et municipaux suivant le cas et être conforme aux plans d=atelier..2 Aucune conduite ou tuyau horizontal ne devra être placé longitudinalement dans un mur excepté dans le vide ou un espace entre les deux (2) murs prévus à cet effet MANCHONS, PERCEMENTS ET TRAVAUX CONNEXES.1 Les percements, le bétonnage, le creusage, le remblayage et les autres travaux connexes nécessaires au parachèvement des ouvrages exigés par le présent fascicule en feront partie sauf si d=autres fascicules du présent cahier des charges s=y rapportant spécifiquement comprennent nommément ces travaux, auquel cas le présent fascicule comprendra la surveillance de leur exécution.

337 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : 19.2 Aucune membrure portante ne sera coupée ou perforée sans la permission écrite du directeur et ce travail sera exécuté sous sa surveillance. Tout percement dans les membrures de bois devra être approuvé préalablement par le directeur..3 Tout perçage dans les dalles ou murs de béton sera exécuté au moyen d=une foreuse à diamant de dimension appropriée..4 Les manchons sont faits de tuyaux d=acier sch 40 ou de cuivre de 13 mm de diamètre plus grands que le diamètre du tuyau partout où les tuyaux passent à travers les murs, les planchers et les plafonds. Le joint entre le mur, le plafond, le plancher et le tuyau luimême, lorsque ce dernier sera apparent, sera caché à l=aide de rosaces, GRINNELL Fig 395. Les espaces libres laissés autour des manchons doivent être bloqués avec un matériau intumescent..5 Les espaces libres laissés autour des tuyaux dans les manchons doivent être bloqués avec un matériau intumescent ayant une capacité de dilatation jusqu=à 10 fois son volume initial lorsqu=exposé à une température de 2501F. Le matériau est le scellant du type CP25 de 3M, la bandelette du type FS 195 de 3M ou la feuille composite CS 195 de 3M suivant l=application. L=entrepreneur doit suivre les recommandations du manufacturier afin de ne laisser aucune ouverture pouvant transmettre le feu. Les manchons doivent dépasser le niveau du plancher et/ou du mur de 50 mm et être à l=air et/ou à l=eau. L=entrepreneur doit soumettre les dessins de détails de montage..6 Le directeur devra être averti vingt-quatre (24) heures avant toute coulée de béton pour lui permettre de faire exécuter le prélèvement d=éprouvettes ÉCHANTILLONS L'entrepreneur devra fournir, sur demande du directeur, un échantillon des composantes du système de protection-incendie. Ledit échantillon sera retourné à l'entrepreneur après examen.

338 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 20 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles 1.27 SERVICE D=INSPECTION Durant l=année de garantie, l=entrepreneur devra effectuer deux inspections du système de gicleurs automatiques sans frais supplémentaires pour la Ville de Montréal. L=inspection devra porter sur les items suivants : - l=opération de toutes les valves; - la lubrification des tiges opérantes à l=intérieur de toutes les valves; - le nettoyage des valves d=alarme; - la lubrification de l=entrée du raccord pompier. Le rapport d=inspection rédigé sur une formule standard doit être complété et expédié dans les cinq (5) jours ouvrables, en trois (3) copies, pour approbation par le directeur DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DE RECHANGE L=entrepreneur devra pouvoir garantir la disponibilité des pièces de rechange pour toutes les parties des systèmes fournis pour une période d=au moins dix (10) ans des travaux. Les pièces de rechange devront être disponibles au Canada, de préférence à Montréal IDENTIFICATION La tuyauterie apparente du réseau d extincteurs automatiques à eau du réseau de canalisation d incendie doit être identifiée à l aide d étiquettes de vinyle auto-adhésive pour tuyauterie.

339 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : 21 PARTIE 2 - PRODUITS 2.1 ROBINETTERIE.1 Robinetterie : provenant d=un seul fabricant d=équipements de protection contre l=incendie, homologuée par les L.A.C. (Laboratoire des Assureurs du Canada) pour utilisation dans un système de protection incendie, portant le nom du fabricant et sa marque de commerce, la plaque de désignation de la Factory Mutual avec le numéro de série et la pression nominale. Sauf prescriptions ou indications contraires, elle doit être conçue pour résister à une pression hydraulique de service de 1.2 Mpa..2 Tous les robinets de plus de 50 mm de diamètre nominal doivent être munis de tiges montantes et permettre le remplacement sous pression de la garniture d=étanchéité..3 Munir les robinets des canalisations/tuyauteries et des colonnes d=incendie de contacts nécessaires au fonctionnement du système de surveillance décrit au fascicule ASystème avertisseur [email protected] Vannes de 50 mm ou moins, en bronze, selon la norme ASTM B61, à double disque et bouts filetés. Vannes de 65 mm ou plus de diamètre nominal, corps en fer à garniture en bronze, vis extérieure en arcade à double disque et à bride ou robinets sphériques rainurés de VICTAULIC, série 727 AFireBall@, homologués UL 1091, FM 1112 avec bâti en fer ductile conforme à ASTM A Robinets à soupapes de 50 mm ou moins de diamètre, en bronze, selon la norme ASTM B61, à bouts filetés, disque composite remplaçable sans enlever le robinet. Robinets à soupapes de 65 mm ou plus de diamètre nominal, corps en fer à garnitures en bronze, vis extérieure en arcade, munie de brides, chapeau boulonné et arcade, siège et disque en bronze plein remplaçables sans enlever le robinet..6 Robinets papillon rainurés de VICTAULIC, série 708, homologués UL 1091, FM 1112 et bâti en fer ductile conforme à ASTM A Robinet pour tuyaux souples jusqu'à DN 2 : robinets-vannes en bronze, à tige à vis extérieure et arcade, à embouts à visser.

340 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 22 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles.8 Robinet pour tuyaux souples de DN 2 1/2 et plus : vannes à papillon à tige indicatrice, construction en fonte, à embouts à brides ou rainurés par roulage..9 Robinets de vidange de DN 1 munis d'un embout fileté et d'un bouchon femelle à chaînette..10 Robinets d'essai (aux fins d'inspection) : robinets-vannes, DN 1. Le robinet d=essai et de purge est du modèle TEST AND DRAIN..11 Purgeurs : à bille..12 Dispositifs de protection contre les manipulations non autorisées : raccordés électriquement au panneau d'alarme incendie. 2.2 CLAPETS DE RETENUE.1 Les clapets de retenue de 50 mm ou moins de diamètre nominal sont en bronze, selon la norme ASTM B61 et conçus pour montage à l=horizontale ou à la verticale avec disque composite remplaçable, capuchon et bouts filetés..2 Les clapets de retenue de 65 mm et plus de diamètre, corps en fer, à garnitures en bronze, disque et bague de siège remplaçables, capuchon boulonné à bride et conçus pour montage à l=horizontale ou à la verticale ou soupape de retenue rainurée de VICTAULIC, série 717 et 717R, homologuée UL, FM avec bâti en fer ductile conforme à ASTM A TUYAUTERIE ET RACCORDS.1 Le tuyau d=acier accepté sera celui rainuré par rouleaux et relié au moyen de raccords ou fileté et relié au moyen de raccords filetés. Le tuyau d=acier rainuré par rouleaux doit être conforme à la norme NFPA 13. Le tuyau d=acier doit être de fabrication canadienne..2 La tuyauterie peut être en cuivre : selon la norme ANSI/NFPA 13.

341 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : 23.3 Les raccords résisteront à une pression de service de 1.2 MPa et seront fabriqués comme suit : en fonte selon la norme ANSI B 16.3; en fonte malléable selon la norme ANSI B16.3; en fonte avec bride selon la norme ANSI B16.1; ou raccords mécaniques à cannelure tel que fabriqués par VICTAULIC conformément à la norme ASTM A-536 pour le fer ductile ou ASTM A-47 pour le fer malléable. Des pressions plus élevées nécessiteront des raccords de classe supérieure..4 Les sorties de branchement pour tuyaux d'acier avec orifice découpé devront être des produits à orifice standard, le tuyau sera découpé à la machine..5 Les modules de test d'alarme à sortie FIT devront être de VICTAULIC, série 719 ATestMaster@ avec entrée et sortie 13" fileté..6 Le vérificateur de test de pompe incendie devra être de VICTAULIC, série 735, homologué FM, incorporant un venturi calibré et relié à un compteur d'eau..7 Les boulons pour brides seront à tête carrée ou hexagonale et écrous lourds à six (6) pans selon la norme ASTM A Les joints brides/rainurés seront des produits de VICTAULIC série 741 ou 743 [email protected] Les garnitures d'étanchéité auront 1,6 mm d'épaisseur, seront en caoutchouc rouge renforcé de toile et seront conformes aux normes ANSI B16.20 et ANSI B Raccords et joints selon la norme NFPA Pour tuyauterie en métal ferreux : raccords et joints à visser ou à braser ou à souder ou à brides ou à embouts rainurés par roulage..2 Pour tuyauterie en cuivre : raccords et joints à visser ou à souder (soudure tendre) ou à braser..11 Tous les tuyaux et les raccords pour installation souterraine seront de 150 mm de diamètre minimum, ils devront être en fonte ductile et compatibles avec la section de tuyaux installée par le service d'aqueduc de la Ville, enduite d'asphalte ou goudron, conforme à la liste produite par le laboratoire de la Ville de Montréal 96CQ-114. Les tuyaux acceptables sont Griffin, Tuyauterie Canada, US Pipe. Les joints acceptables sont Cipco, Sigma, Magotteaux.

342 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 24 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles.12 Les tuyauteries et raccords sont en acier galvanisé dans les endroits soumis au gel..13 Les tuyaux en acier noir sch 40 peuvent être rainurés (ou cannelés) selon les normes ANSI B31.1 et ANSI B Tous les produits rainurés devront être de même type et du même fabricant, homologués ISO Les soudures sur la tuyauterie à paroi mince sont non acceptables. 2.4 ENTRÉE D'EAU.1 La tuyauterie pour l'entrée d'eau dans le bâtiment doit être construite en fonte ductile jusqu'au premier clapet situé sous le système de protection incendie. Ledit premier clapet devra lui aussi être en fonte ductile, VICTAULIC série La prise d'eau domestique devra être faite au moyen d'une sellette de service située sur une perforation latérale du tuyau en fonte ductile. Ladite sellette de service devra être en fonte ductile coulée (ASTM A536) de marque ROBAR m 2408??. Garniture en caoutchouc SBR (Buna S). Bandes en alliage d'acier, e" (AWWA C111). Attaches en acier HSLA, e" NC filets roulés (AWWA C111). Revêtement de deux couches d'émail. Un bouchon vissé est requis sur la sortie de la sellette. L'agent manufacturier ROBAR est WESTBURNE LTÉE..1 Les sellettes de 2", 22" et 3" seront ROBAR m2408ss avec bande simple et sortie taraudée de 1" AWWA (CC) conique..2 Les sellettes de 4", 6", 8" et 12" seront ROBAR m2408ds avec bandes double et sortie taraudée de 2" AWWA (CC) conique.

343 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : SUPPORTS ET ANCRAGES Suspensions homologuées par les L.A.C. (Laboratoire des Assureurs du Canada) pour utilisation dans un système de protection incendie..1 Les types de supports ou étriers (semblable au m 260 de GRINNELL) et leurs méthodes d'installation doivent être conformes aux exigences de la normes NFPA pertinente. Les tiges des supports doivent être rondes. L'usage de feuillards perforés est défendu. Les étriers et les tiges sont galvanisés ou recouverts de [email protected] Les supports doivent avoir la résistance nécessaire pour toutes les conditions d'essais, d'épreuves et de fonctionnement normal. Les supports doivent permettre la dilatation et la contraction normale de la tuyauterie dans toutes les conditions de fonctionnement et d'épreuves, évitant ainsi la transmission de forces indues sur les appareils et la structure..3 La tuyauterie verticale doit être supportée indépendamment des raccords et des branchements horizontaux. Un support vertical doit être installé à chaque étage. Tous les tuyaux verticaux doivent être solidement supportés et retenus en place par des crochets et colliers de serrage en fer immédiatement sous les collets ou les raccords et fixés solidement aux murs ou aux planchers. Les supports pour tuyauteries horizontales doivent être de hauteur ajustable de façon à laisser les pentes demandées pour les tuyaux..4 Tous les appareils et la tuyauterie doivent être installés proprement et fixés solidement (mais de façon à être démontable) au moyen de vis ou de boulons d'ancrage ou de supports adaptés aux matériaux et au style du bâtiment. Les ancrages à explosif, les bouchons de bois ou de plastique sont défendus. Les types de supports et les méthodes d'installation des supports doivent être conformes aux exigences de la norme NFPA pertinente. 2.6 MOTEURS ÉLECTRIQUES Les moteurs électriques devront être conformes au fascicule de prescriptions , article intitulé AMoteurs électriques@. 2.7 FILTRE À TAMIS Le filtre à tamis est du modèle SB de SARCO.

344 Fascicule: PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Date : Page : 26 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Direction des immeubles 2.8 INTERRUPTEUR DE SURVEILLANCE ET D=ALARME Des dispositifs d=alarme du système d=extincteurs automatiques à eau sont installés de façon à ce que les dérangements suivants soient indiqués sur le panneau de contrôle du système avertisseur d=incendie du bâtiment (voir le fascicule A) et déclenche une alarme au poste central de la Ville de Montréal : - une ouverture ou fermeture d=un robinet de commande; - une diminution de la pression d=eau nécessaire pour éviter les fausses alarmes dans le système; - une diminution de la pression d=air dans le réseau d=extincteurs sous air pour le système à sec type à préaction double sécurité; - une détection de débit d=eau sur ligne d=eau alimentant la cloche hydraulique. La surveillance de l=ouverture et la fermeture d=un robinet de commande est assurée par un interrupteur sur manipulation de soupape. La surveillance de la pression d=eau nécessaire pour éviter les fausses alarmes dans le système est assurée par interrupteur de haute et basse pression. Afin de localiser plus rapidement l=endroit du déclenchement d=un extincteur automatique, des avertisseurs de débit sont installés sur le réseau d=extincteurs automatiques à eau. Le déclenchement de chaque avertisseur de débit installé sur le système d=extincteurs automatiques à eau doit être indiqué sur le panneau de contrôle du système avertisseur d=incendie (voir fascicule ) INTERRUPTEURS SUR MANIPULATION DE SOUPAPE La surveillance de l=ouverture et de la fermeture d=un robinet de commande est assurée par un interrupteur sur manipulation de soupape (relié mécaniquement au corps du robinet). L=interrupteur de commande intégré au robinet de commande est du modèle SOD de Victaulic.

345 PRESCRIPTIONS NORMALISÉES Fascicule: Direction des immeubles PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PROTECTION-INCENDIE Date : Page : 27 L=interrupteur non intégré au robinet de commande doit être de marque APotter@, modèle no.osys-ua1 ou de marque OSY2 de System Sensor pour les robinets à vanne à tige montante extérieure et arcade O.S. & Y et du modèle no. PCVS, ou de marque PIBV2 de System Sensor pour les robinets à papillon INTERRUPTEUR À BASSE PRESSION D=EAU La surveillance de la pression d=eau nécessaire pour éviter les fausses alarmes dans le réseau sous eau est assure par un interrupteur à basse pression d=eau de marque APotter@, modèle no. PSS INTERRUPTEUR À BASSE PRESSION D=AIR La surveillance de la pression d=air nécessaire pour éviter les fausses alarmes dans le réseau sous air est assurée par un interrupteur à basse pression d=air de marque APotter@, modèle no. PSS40, ou du modèle EPS40-2 du manufacturier System Sensor pour le système à sec INTERRUPTEURS À PRESSION D=EAU La détection du déclenchement de la soupape d=alarme du réseau sous eau ou de la soupape d=alarme du réseau sous air est assurée par des interrupteurs à pression d=eau de marque APotter@, modèle no. WFS-5 ou du modèle EPS10-2 du manufacturier System Sensor, installés sur la ligne d=eau alimentant la cloche hydraulique existante INTERRUPTEUR DE DÉTECTION DE DÉBIT D=EAU La détection de l=écoulement d=une ou plusieurs têtes de gicleurs automatiques est assurée par des interrupteurs de débit d=eau de marque APotter@, modèle VSR-D ou du modèle WFD du manufacturier System Sensor installés tel que montré sur les dessins.

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349 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PROTECTION INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 28 s PARTIE 3 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES S il y a divergence entre les diverses clauses, celle qui est la plus contraignante prévaut. 3.0 ARTICLE DU FASCICULE DE PRESCRIPTIONS NORMALISÉES QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRÉSENT LOT OU QUI NE SONT PAS APPLICABLE À CE PROJET.1 Article 1.16 Matériel d entretien 4.0 CONDITIONS GÉNÉRALES 4.1 Généralités Tous les articles du devis de l'architecte, les prescriptions normalisés de la Ville de Montréal, les clauses générales, les documents de soumission ainsi que les sections du présent devis s'appliquent et font partie de la présente section. L'entrepreneur a la responsabilité de s'en procurer une copie et de la lire attentivement. Tout l'équipement doit être neuf et de première qualité. Portée des travaux: Fournir et installer les matériaux et fournir la main-d œuvre et l'outillage requis pour la complète exécution des travaux de protection incendie montrés aux plans et décrits dans les sections à du présent devis. Ces travaux comprennent principalement : Le démantèlement et le réaménagement des installations existantes, selon les indications aux plans. La fourniture et l'installation d'une entrée d'eau jusqu'à 1 m à l extérieur du mur extérieur, incluant tuyauterie, accessoires. La fourniture et l'installation de l alimentation du réseau d'extincteurs automatiques à eau, incluant tuyauterie et accessoires (dispositif anti-refoulement, détecteur de débit, robinet et robinet supervisé, etc.), le tout conformément aux normes. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

350 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PROTECTION INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 29 s La fourniture et l installation d une pompe d incendie complète pour le réseau de canalisation incendie, incluant accessoires (robinet, panneau de contrôles, raccord d essai, etc.). La fourniture et l'installation des extincteurs portatifs complets avec support ou cabinet mural. La fourniture et l'installation des protections sismiques, tel que défini à la section et dans les normes NFPA. L identification des réseaux et des équipements. La réalisation des essais hydrostatiques (pressions et débits) sur le réseau existant d'aqueduc. La préparation des plans d'installation incluant les calculs hydrauliques scellés et signés par un ingénieur qualifié en la matière pour le réseau d extincteurs automatiques et du réseau de canalisation d incendie. La coordination des raccordements électriques, incluant les raccordements aux panneaux d'alarme incendie. La réalisation des essais de tous les systèmes de protection incendie, ainsi que les rapports d essais. L obtention des approbations. La mise en opération des systèmes et des réseaux de protection incendie. La fourniture des pièces de rechange. Les autres menus travaux montrés aux plans ou décrits au devis. N.B. - L'entrepreneur est tenu de visiter les lieux et de se familiariser avec toutes les conditions pouvant affecter ses travaux pour la préparation de sa soumission. Aucune réclamation due à l'ignorance des conditions locales ne sera reconnue par le propriétaire. - Tous les travaux doivent être exécutés selon la séquence prescrite dans les documents émis par l'architecte. - La coordination des dessins d'intégration est faite par l'entrepreneur en protection incendie. Les autres entrepreneurs (plomberie, chauffage, protection incendie, électricité, etc.) sont requis par contrat de donner toute la coopération nécessaire à l'entrepreneur en ventilation, en Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

351 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PROTECTION INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 30 s fournissant les données, schémas, dessins et diagrammes nécessaires à la préparation des dessins d'intégration. De plus, les autres entrepreneurs doivent participer à la préparation des dessins d'intégration, en inscrivant les données et dimensions de leurs travaux sur la reproduction sépia fournie par l'entrepreneur en ventilation. Les autres entrepreneurs doivent se conformer aux procédures établies pour les dessins d'intégration par l'entrepreneur en protection incendie. Les travaux de mécanique et électricité ne peuvent être exécutés sans l'approbation préalable de l'architecte et de l'ingénieur des dessins d'intégration. L'entrepreneur doit reprendre, à ses frais, tous travaux non conformes aux dessins d'intégration et il n'aura droit à aucune compensation basée sur une mésinterprétation de l'étendue et des limites de ses travaux. De telles mésinterprétations ne dégagent aucunement l'entrepreneur de ses responsabilités et obligations de fournir des systèmes complets et dûment éprouvés, prêts à opérer en parfait état de fonctionnement et parfaitement intégrés. L'entrepreneur de chaque spécialité doit s'assurer de la parfaite coordination des dessins d'intégration avec ses travaux. Aucune compensation ne sera accordée à l'entrepreneur pour les modifications éventuelles de ses travaux qui sont imposées pour fin de coordination et d'intégration des systèmes de mécanique et d'électricité entre eux et/ou avec les éléments structuraux et d'architecture, que ces détails apparaissent ou non dans les documents contractuels. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

352 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PROTECTION INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 31 s 4.2 Normes et règlements: Les travaux de protection incendie devront être conformes aux Codes en vigueur dans la municipalité, aux normes et Codes suivants: Les travaux de protection incendie doivent être conformes aux codes en vigueur dans la municipalité, aux normes et codes suivants : C.C.Q. Code de construction du Québec C.N.P.I. Code national de prévention des incendies Canada N.F.P.A. 10 «Portable Fire Extinguishers» N.F.P.A. 12 «Carbon Dioxide Extinguishing Systems» N.F.P.A. 13 «Sprinkler Systems» N.F.P.A. 14 «Standpipe and Hose Systems» N.F.P.A. 20 «Stationary Pumps for Fire Protection» N.F.P.A. 230 «Fire Protection of Storage» N.F.P.A «Clean Agent Fire Extinguishing Systems» Tout autre code ou norme applicable. Les accessoires de protection incendie et les matériaux de construction doivent être approuvés par UL, ULC ou cul et CSA. 4.3 Permis et approbation: La présente section (15300) définit les paramètres de performance pour diriger l ingénieur, engagé par l entrepreneur, qui sera responsable de la conception et de la préparation des plans et devis détaillés des systèmes de protection incendie. Les sections associées à celle-ci et les plans s y rattachant sont donc des documents dits «de performance». Préparer des plans complets de protection incendie sous format AUTOCAD, à partir des plans de l architecte et les maintenir à jour selon les dernières révisions de l architecte. Ces plans doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l Ordre des ingénieurs du Québec (ayant un permis d exercice). Consulter les clauses générales du devis de mécanique et d'électricité (section 15000). Présenter aux autorités (service d'incendie municipal, Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

353 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PROTECTION INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 32 s GTA et assureur lorsque demandé par le propriétaire), pour approbation, avant le début des travaux, les plans de protection incendie et remettre à l'ingénieur conseil une copie des commentaires si ceux-ci amènent des modifications aux documents du contrat. L'approbation au GTA doit se faire selon les exigences de la norme NFPA. Cependant, demander au GTA d'identifier les endroits qui ne suivent pas leurs exigences. 4.4 Dessins d'atelier: Fournir les dessins d'atelier des produits indiqués dans la liste annexée à la présente section ainsi que les échantillons (lorsque demandés), conformément aux exigences des clauses générales de mécanique et d'électricité et des sections particulières. 4.5 Alimentation en eau: Les calculs hydrauliques doivent être basés sur un résultat d'essais de pression statique, dynamique et de débit effectués par l entrepreneur. Les calculs hydrauliques doivent être faits par un ingénieur membre de l Ordre des ingénieurs du Québec (ayant un permis d exercice). Un résultat d essai des pompes incendie se trouve en annexe de cette section, à titre informatif seulement (dans le but d aider à la préparation de la soumission). Ce test a été réalisé dans le secteur et la date indiqués. 4.6 Manuels d'opération et d'entretien: Fournir en français, les instructions nécessaires à l'entretien des équipements, le tout conformément aux exigences des clauses générales de mécanique et d'électricité. 4.7 Rapport d essais de tuyauterie: Faire les essais sur la tuyauterie des réseaux de protection incendie, conformément aux exigences des codes et des normes applicables. Faire les essais sur la tuyauterie des systèmes de protection incendie spéciaux, conformément aux recommandations des manufacturiers. Fournir un rapport des essais réalisés sur les réseaux de tuyauterie. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

354 ANNEXE 1 LISTE DES DESSINS D ATELIER

355 SECTION PROTECTION INCENDIE DESSINS D ATELIER Projet : Dossier : N Centre sportif Claude-Robillard Remplacement des entrées d eau REÇU DESSIN NO IDENTIFICATION LE 1 2 AC CTI CTI/R E REJ/ RE PAR PI-1 POMPES INCENDIE ET ACCESSOIRES PI-2 PI-3 PI-4 PI-5 PI-6 PI-7 PI-8 PI-9 PI-10 SUPPORTS ET ACCESSORIES ROBINETS DÉTECTEURS DE DÉBIT DISPOSITIFS DE SUPERVISION DES ROBINETS PLANS D INSTALLATION SCELLÉS PAR UN INGÉNIEUR CALCULS HYDRAULIQUES DU RÉSEAU DE CANALISATION ET DU RÉSEAU DES EXTINCTEURS AUTOMATIQUES, CALCUL SCELLÉ PAR UN INGÉNIEUR PROTECTIONS SISMIQUES INCLUANT CALCUL SCELLÉ PAR UN INGÉNIEUR CERTIFICAT D APPROBATION (VILLE, GTA, ETC.) MATÉRIAUX COUPE-FEU NOTES : AC = AUCUNE CORRECTION CTI = FAIRE CORRECTIONS INDIQUÉES CTI/RE = FAIRE CORRECTIONS INDIQUÉES / RESOUMETTRE REJ/RE = REJETÉ /RESOUMETTRE

356 ANNEXE 2 RAPPORT DE POME INCENDIE POUR RÉSEAU D EXTINCTEURS AUTOMATIQUES

357 = = = = =

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361

362 no no

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365 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES GROUPE DE POMPAGE À INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 28 s PARTIE 3 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 3.0 ARTICLES DU FASCICULE DE PRESCRIPTIONS NORMALISÉES QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRÉSENT LOT OU QUI NE SONT PAS APPLICABLE À CE PROJET.1 Article 2.3 Pompe d appoint.2 Article 2.4 Contrôleur de pompe d appoint 4.0 GÉNÉRALITÉS 4.1 Références ANSI / NFPA 20 Centrifugal Fire Pumps. 4.2 Essais en usine certifiée Faire l essai de chaque groupe motopompe en usine, de manière à fournir des données détaillées sur sa performance et à démontrer que chacun est conforme aux prescriptions de la présente section et aux exigences des normes ANSI / NFPA. Soumettre les courbes caractéristiques des motopompes à l approbation. Soumettre les motopompes à des essais hydrostatiques afin de s assurer qu elles permettent les conditions qui doivent être réalisées par le système de protection incendie auquel elles seront raccordées. 4.3 Dessins d atelier Soumettre les dessins d atelier conformément aux prescriptions. Les dessins d atelier doivent indiquer les caractéristiques hydrauliques et électriques des motopompes, y compris la hauteur de charge nette absolue à l aspiration (NPSH), la marque de commerce et le numéro de modèle. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

366 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES GROUPE DE POMPAGE À INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 29 s 4.4 Critères de calcul Choisir les groupes motopompes d incendie en fonction des conditions qui doivent être réalisées par le système de protection incendie, et en fonction des exigences des normes ANSI / NFPA pertinentes. 4.5 Alimentation en eau Soumettre le réseau d alimentation en eau, à des essais hydrostatiques (pression /débit) à proximité de l endroit prévu d installation, afin d obtenir les données de base qui serviront au calcul de l installation, y compris le NPSH disponible, selon la norme ANSI / NFPA PRODUITS 5.1 Pompes d incendie Groupes motopompes d incendie, centrifuges, à arbre vertical, homologués et marqués ULC, avec dispositif de commande. Moteur d entraînement : moteur électrique. Montage : pompe et appareil d entraînement sur socle commun. Matériaux et construction : selon les exigences de la norme ANSI / NFPA 20. Caractéristiques : selon les conditions qui doivent être réalisées par le système de protection incendie et selon les exigences de la NFPA. Débit : 6.3 l/s (100 USGPM) Tête : 405 kpa (50 lb/po²) Entrée : DN 2½ Sortie : DN 2½ Moteur : 10 HP Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

367 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES GROUPE DE POMPAGE À INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 30 s Accessoires conformes à la norme ANSI / NFPA 20 et comprenant entre autre : Dérivation munie d un clapet de retenue et de robinets de commande à papillon avec indicateur ou à tige à vis extérieure et arcade surveillé électroniquement. Robinet à tige à vis extérieure et arcade, surveillée électriquement, côté aspiration et un robinet à papillon avec indicateur ou à tige à vis extérieure et arcade surveillé électroniquement. Clapet de retenue monté sur le tuyau de refoulement de la pompe. Soupape de relâchement du corps de la pompe. Indicateurs de pression, d aspiration et de refoulement montés sur tige, avec cadran de 90 mm selon la norme ONGC 91-GP-1. Le manomètre d aspiration de catégorie A doit être du type manovacuomètre. Purgeur d air automatique. Tuyauterie pour essai de la pompe avec un robinet papillon, raccords muraux et robinets de DN 2½. Plaque signalétique. Brides de la pompe et des accessoires installées du côté haute pression, doivent être timbrées à 1725 kpa (250 lb/po²). 5.2 Pompe centrifuge à arbre vertical Pompe verticale en ligne du type centrifuge monobloc, ayant les caractéristiques suivantes : Débit d au moins 150% du débit nominal, à une pression non inférieure à 65% de la colonne d eau nominale totale, la pression de coupure ne dépassant pas 120% de la colonne d eau nominale. Pompe munie d un impulseur en bronze avec passages lisses, chemise d arbre en bronze, joint d étanchéité mécanique avec pièces en acier inoxydable, siège en Niresist, rondelle de carbone et soufflet en Viton convenant à une pression d aspiration de 860 kpa; corps de pompe en fonte. Pression d essai hydrostatique égale à deux fois la pression maximum de fermeture et au minimum de 1725 kpa. Produits acceptables : ARMSTRONG DARLING FIREPACK ULTRA PLUS. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

368 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES GROUPE DE POMPAGE À INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 31 s 5.3 Entraînement moteur électrique Moteur électrique fourni par le fabricant de la pompe d incendie, et conforme à la norme NFPA 20. Moteur du type à cage d écureuil 3600 tr/min, 600 V / 3 PH / 60 Hz ayant un facteur de service de Moteur vertical à accouplement direct, du type induction à cage d écureuil, couple de démarrage normal, faible intensité de courant au démarrage. 5.4 Dispositifs de commande Contrôleur de pompe d incendie Le contrôleur de pompe d incendie avec inverseur automatique doit être un modèle à tension réduite de marque TORNATECH INC. Il doit être spécialement répertorié par les ULC et certifié par la CSA. Il doit aussi être conforme aux normes NFPA 20 tel que présentement en vigueur avec ULC. Entièrement préfilé et testé en usine, calibré à 600 V, 3 phases, 60 Hertz, pouvoir de coupure selon le HP du moteur; le tout monté dans un coffret ACNOR type 2 convenant à une salle mécanique Le contrôleur doit comporter les équipements suivants : Sectionneur d isolement maître, manœuvrable de l extérieur, avec poignée entrebarrée avec la porte et mécanisme déclencheur manuel. Disjoncteur manœuvrable de l extérieur offrant une protection contre les courts circuits par déclencheur magnétique et protecteur de rotor bloqué avec délai. Démarreur calibré en fonction du moteur de la pompe, actionné automatiquement par le pressostat ou manuellement par le boutonpoussoir «Départ». Une manette de démarrage manuel doit permettre de fermer le démarreur. Protection de survoltage. Jeu de contacts secs de type inverseur simple 10 A, 125 V, pour alarme à distance indiquant perte de phase, panne de courant ou disjoncteur en position ouverte. Lampe témoin indiquant la présence de l alimentation électrique et le disjoncteur en position fermée. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

369 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES GROUPE DE POMPAGE À INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 32 s Jeu de contacts secs de type inverseur simple 10 A, 125 V, pour alarme à distance indiquant l inversion des phases. Lampe témoin indiquant l inversion des phases. Deux boutons-poussoirs «ARRÊT» et «DÉPART». Circuit de départ à distance par bouton-poussoir. Pressostat à eau claire raccordé où indiqué. Minuterie de marche minimale (10 minutes minimum) Serveur inverseur automatique L inverseur automatique et le contrôleur à tension réduite doivent être installés dans des coffrets séparés, attachés ensemble de façon à former une entité et à protéger le câblage d entrebarrage entre les deux. L inverseur automatique doit être spécialement approuvé par les ULC et certifié par la CSA selon les exigences de la norme NFPA 20. L inverseur automatique doit être activé électriquement et retenu mécaniquement. Il doit être capable de transférer automatiquement l alimentation de la source normale à la source d urgence (groupe électrogène) en cas de chute de tension en dessous de 90% de la normale, de panne de courant ou d inversion des phases, et de faire le retransfert automatique à la source normale après rétablissement des conditions normales. La section inverseur automatique doit avoir les caractéristiques décrites ci-dessous Commandes manuelles : Un sectionneur d isolement manœuvrable de l extérieur installé entre l entrée électrique d urgence et la connexion électrique d urgence de l inverseur. Une poignée d opération manuelle pour permettre le transfert et le retransfert en conditions de pleine charge. Bouton sélecteur d essai pour simuler une courte panne de courant de la source normale. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

370 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES GROUPE DE POMPAGE À INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 33 s Indicateurs : Minuteries : Voyant lumineux (vert) indiquant que l inverseur est en position source normale. Voyant lumineux (rouge) indiquant que l inverseur est en position source d urgence. Voyant lumineux (rouge) et sonnette d alarme indiquant que le sectionneur d isolement de la source d urgence est en position «HORS». Contacts d alarme à distance Un contact auxiliaire fermant quand l inverseur est en position source normale. Un contact auxiliaire fermant quand l inverseur est en position source d urgence. Un contact auxiliaire ouvrant et un autre fermant quand le sectionneur d isolement de la source d urgence est en position «HORS». Un contact auxiliaire fermant pour démarrer la génératrice d urgence en cas de panne de la source normale. Le signal doit être inopérant si le sectionneur d isolement de la source d urgence est en position «HORS». Délai avant le transfert automatique et le départ du groupe électrogène pour contrecarrer des baisses de tension momentanées de la source d alimentation normale; ajusté en usine à 3 secondes. Délai entre le retransfert et l arrêt du groupe électrogène pour permettre son refroidissement; délai ajustable de 0 à 5 minutes, ajusté en usine à 5 minutes. Délai avant le retransfert; le délai doit être automatiquement ignoré si la source d urgence est défectueuse et que la source normale est disponible; ajustable de 0 à 30 minutes, ajusté en usine à 5 minutes. Délai avant le démarrage du moteur électrique après transfert pour prévenir des pics de courant dus à la commutation des sources d alimentation ajustable de 0 à 10 secondes, ajusté en usine à 1 seconde. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

371 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES GROUPE DE POMPAGE À INCENDIE Fascicule : S Date : Page : 34 s Mémoire interne : Fonctions Un circuit à mémoire interne doit effectuer le redémarrage automatique du moteur électrique après la commutation des sources d alimentation, si le moteur a été démarré par le bouton-poussoir «DÉPART» ou toute autre action requérant un arrêt par le bouton-poussoir «ARRÊT». La pompe d incendie démarrera automatiquement sur une chute de pression dans le système (point de détection où indiqué) et fonctionnera pour une période minimum de 10 minutes, et lorsque la demande du système deviendra nulle, la pompe s arrêtera. Le panneau de contrôle sera fourni avec horloge hebdomadaire pour mettre en marche et arrêter la pompe d incendie pour 15 minutes une fois par semaine. La pompe d incendie fonctionnera sur demande quelle que soit la pression d aspiration ou la surcharge du moteur. 6.0 EXÉCUTION 6.1 Installation Installer les groupes motopompes conformément aux normes ULC et ANSI / NFPA 20, et aux indications des dessins d atelier. 6.2 Mise en service Sur place, soumettre chaque pompe, chaque moteur d entraînement et chaque dispositif de commande aux essais prescrits dans la norme ANSI / NFPA 20. Les essais doivent être effectués en présence du représentant des autorités compétentes. Établir des instructions détaillées concernant l exploitation et l entretien de l installation. FIN DE LA SECTION Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

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378 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SYSTÈME D EXTINCTEURS AUTOMATIQUES SOUS EAU Fascicule : S Date : Page : 7 s PARTIE 3 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 3.0 ARTICLES DU FASCICULE DE PRESCRIPTIONS NORMALISÉES QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRÉSENT LOT OU QUI NE SONT PAS APPLICABLE À CE PROJET.1 Article 2.2 Têtes d extincteurs.2 Article 2.3 Soupapes d alarme.3 Article 2.5 Timbres hydrauliques.4 Article 2.6 Raccords pompiers.5 Article 2.7 Pompes de pression différentielle.6 Article 2.10 Armoires pour matériel d entretien ou de recharge 4.0 CONDITIONS GÉNÉRALES 4.1 Dessins d'atelier et fiches techniques Soumettre les dessins d'atelier et les fiches techniques conformément aux prescriptions. Les dessins doivent indiquer clairement ce qui suit : Le nom du propriétaire L emplacement. Les détails de construction des plafonds. Les coupes transversales pleines hauteur. L emplacement des murs coupe-feu. La dimension de la canalisation principale du service d'aqueduc sous la chaussée, la pression, la nature de la canalisation. Donner les résultats des essais quant à la canalisation du réseau municipal et la dimension de la tuyauterie. Les croix, les raccords de colonnes montantes et leurs dimensions. Le type de supports, de douilles et de manchons. Tous les robinets de commande, les clapets, les tuyaux d'évacuation et les tuyaux d'essai. Les dispositions quant à la vidange du réseau. Le nom et l'adresse de l'entrepreneur. 4.2 Échantillons Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

379 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SYSTÈME D EXTINCTEURS AUTOMATIQUES SOUS EAU Fascicule : S Date : Page : 8 s Soumettre des échantillons pour les éléments suivants : Plaques indicatrices. 4.3 Critères de calculs Système d'extinction automatique calculé conformément à la norme ANSI / NFPA 13, en fonction des paramètres suivants Risques à maîtriser Installation à concevoir selon le type d'occupation prévue : Affectation 1 Risque faible : Occupation : bureaux, classes, halls d entrée et autres locaux similaires. Densité de 0.10 USGPM/pi² sur une superficie de calcul de 1500 pi²; maximum de 225 pi²/tête Affectation 2 Risque ordinaire groupe 1 : Occupation : salle de mécanique, salle d électricité, chaufferie, atelier, classe de grande hauteur, garage, débarcadère, cuisine et autres locaux similaires. Tous les locaux d un CHSLD, sauf les locaux d entreposage de dossiers et la pharmacie. Densité de 0.15 USGPM/pi² sur une superficie de calcul de 1500 pi²; maximum 130 pi²/tête Affectation 3 Risque ordinaire groupe 2 : Occupation : locaux d entreposage, pharmacie (CHSLD). Densité de 0.20 USGPM/pi² sur une superficie de calcul de 1500 pi² et un maximum 130 pi²/tête. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

380 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SYSTÈME D EXTINCTEURS AUTOMATIQUES SOUS EAU Fascicule : S Date : Page : 9 s Diamètre et disposition de la tuyauterie : Installation conçue selon le calcul hydraulique. Disposition des têtes de gicleurs : conforme à la norme ANSI / NFPA 13 ou selon les instructions des autorités compétentes Alimentation en eau : Soumettre le réseau d'alimentation en eau à des essais hydrostatiques (débit/pression), à proximité du système d'extinction prévu, afin de déterminer les données de base qui serviront aux calculs, selon la norme ANSI / NFPA 13. Inclure dans le calcul hydraulique, la consommation d eau potable évaluée à??? Zonage du système d'extincteurs : Système divisé en zones par étage et/ou, selon les indications Têtes à déclenchement rapide : Prévoir des têtes à déclenchement rapide pour toute installation à risque faible. Des têtes à déclenchement rapide pour des installations à risque ordinaire du groupe 1 ou du groupe 2, sont acceptées. 4.4 Matériel de rechange/d'entretien Fournir les têtes de gicleurs de rechange et les outils nécessaires, selon la norme ANSI / NFPA 13. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

381 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SYSTÈME D EXTINCTEURS AUTOMATIQUES SOUS EAU Fascicule : S Date : Page : 10 s 5.0 PRODUITS 5.1 Tuyauterie, raccords et robinetterie Tuyauterie : Hors sol : En métal ferreux (selon NFPA 13) Souterrain : En fonte ductile avec revêtement intérieur en mortier de ciment, à partir du raccordement aux services extérieurs jusqu au clapet de retenue Raccords et joints selon la norme ANSI / NFPA 13 : Robinetterie : Pour tuyauterie en métal ferreux : raccords et joints à visser, à souder, à brides ou à embouts rainurés par roulage. Pour tuyauterie en cuivre : raccords et joints à visser, à souder (soudure tendre) ou à braser. Pour tuyauterie en acier au carbone : raccords en fonte ou en acier au carbone, préfabriqués en usine, à visser, à souder, à brides ou de type rainuré. Pour tuyauterie en fonte ductile : raccords à brides. Robinets homologués par les ULC pour utilisation dans un système de protection incendie. Robinets jusqu'à DN 2 : robinets-vannes en bronze, à tige à vis extérieure et arcade, à embouts à visser. Robinets de DN 2½ et plus : robinet papillon à tige indicatrice, en fonte, à embouts à brides ou rainurés par roulage. Clapets de retenue : à battant. Purgeurs : à bille. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

382 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SYSTÈME D EXTINCTEURS AUTOMATIQUES SOUS EAU Fascicule : S Date : Page : 11 s Suspensions pour tuyauterie Suspensions homologuées par les ULC pour utilisation dans un système de protection incendie Contacteurs de surveillance Caractéristiques générales : contacteurs conformes à la norme ANSI / NFPA 13, homologués par les ULC pour utilisation dans un système de protection incendie Contacteurs reliés aux appareils de robinetterie Contacteurs reliés mécaniquement au corps des appareils de robinetterie, avec contacts normalement ouverts et contacts normalement fermés, conçus pour assurer la surveillance du système Détecteur de débit Détecteur avec contacts normalement ouverts et contacts normalement fermés, conçus pour assurer la surveillance du système Manocontacteurs d'alarme 5.2 Manomètres Contacteurs avec contacts normalement ouverts et contacts normalement fermés, conçus pour assurer la surveillance du système. Manomètres homologués par les ULC. Pression maximale égale à 2 fois, au moins, la pression de service au point d'installation. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

383 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES SYSTÈME D EXTINCTEURS AUTOMATIQUES SOUS EAU Fascicule : S Date : Page : 12 s 5.3 Dispositif anti-refoulement (protection incendie) Alimentation d eau Dispositif anti-refoulement du type double clapet, corps en fonte avec époxy, fourni avec 2 robinets à vanne (un à l entrée et un à la sortie) et tamis (diamètre aux plans), homologué ULC et approuvé FM. Prévoir les robinets pour l essai d étanchéité. Produits acceptables : WILKINS modèle 350, APOLLO DEFENDER série 4D-100, ou équivalent approuvé. 6.0 EXÉCUTION 6.1 Installation Raccorder l alimentation du système d'extinction automatique, le vérifier et le soumettre à un essai d'acceptation conformément à la norme ANSI / NFPA 13 et à la norme CI 403. Faire les essais en présence du représentant des autorités compétentes. 6.2 Raccordements électriques 6.3 Écriteaux Consulter les clauses générales du devis de mécanique et d'électricité. L installation des accessoires autour des soupapes des systèmes sera effectuée aux frais de l'entrepreneur en protection incendie. Tout le filage et les raccordements entre accessoires à superviser au panneau d alarme incendie, seront fournis et installés par l'entrepreneur en électricité. Identifier les soupapes de contrôles, d'essai, de vidange, les pompes, les clapets et autres, avec des écriteaux français en métal avec lettres blanches sur fond rouge munis d'une chaîne de suspension. FIN DE LA SECTION. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

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389 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES INSTALLATION DE CANALISATIONS D INCENDIE ET DE TUYAUX SOUPLES Fascicule : S Date : Page : 6 s PARTIE 3 PRESCRIPTIONS SPÉCIALES 3.0 ARTICLES DU FASCICULE DE PRESCRIPTIONS NORMALISÉES QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRÉSENT LOT OU QUI NE SONT PAS APPLICABLE À CE PROJET.1 Article Échantillons.2 Articles 2.2 à CONDITIONS GÉNÉRALES 4.1 GÉNÉRALITÉS Références ANSI /NFPA 14 Installation of Standpipe and Hose Systems Dessins d'atelier Soumettre les dessins d'atelier conformément aux prescriptions de la section et aux exigences de la norme ANSI / NFPA Données techniques Installation calculée conformément à la norme ANSI / NFPA 14 et aux exigences suivantes : Installation de canalisations d incendie, conçue selon des calculs hydrauliques Fiches d'entretien Fournir les fiches d'entretien nécessaires et les joindre au manuel mentionné à la section Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

390 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES INSTALLATION DE CANALISATIONS D INCENDIE ET DE TUYAUX SOUPLES Fascicule : S Date : Page : 7 s 5.0 PRODUITS 5.1 Tuyauterie, raccords et robinetterie Tuyauterie en métal ferreux : selon la norme ANSI / NFPA Raccords et joints selon la norme ANSI / NFPA Robinetterie Raccords et joints pour canalisations en métal ferreux : à visser, à souder, à brides ou à extrémités rainurées par roulage. Robinetterie homologuée par les ULC pour utilisation dans un système de protection incendie. Robinets jusqu'à DN 2 : robinets-vannes en bronze, à vis à tige extérieure et arcade, à extrémités à visser. Robinets de DN 2½ et plus : vannes à papillon à tige indicatrice, en fonte, à extrémités à brides ou rainurées par roulage. Clapets de retenue : à battant, à disque en matériau composite. Robinets de vidange : DN 1, munis d'un embout fileté et d'un bouchon femelle à chaînette. Robinets d'essai (aux fins d'inspection) : robinets-vannes, DN Suspensions pour tuyauterie 5.2 Manomètres Suspensions homologuées par les ULC pour utilisation dans un système de protection incendie. Manomètres de 90 mm Ø, conformes aux prescriptions de la section Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

391 Services administratifs Direction des immeubles PRESCRIPTIONS SPÉCIALES INSTALLATION DE CANALISATIONS D INCENDIE ET DE TUYAUX SOUPLES Fascicule : S Date : Page : 8 s 6.0 EXÉCUTION 6.1 Installation Installer les canalisations d'incendie et les tuyaux, puis les soumettre à un essai conformément à la norme ANSI / NFPA 14. Faire les essais en présence du représentant de l'autorité compétente. Relier les robinets d'essai à un indicateur de débit. Installer les canalisations et les robinets de vidange de façon à permettre la vidange de toutes les parties de l'installation. Il doit être possible de vider n'importe quelle colonne montante d'incendie sans devoir couper l'alimentation d'une autre partie de l'installation. FIN DE LA SECTION. Titre : Ville de Montréal (0095) Mandat : Centre sportif Claude-Robillard Contrat : Réfection des réseaux d alimentation d eau

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393 Ville de Montréal CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION 120 jours (Formulaire 1) N (nom de la compagnie d'assurances) dont le bureau principal dans la province de Québec est situé au ici représentée par dûment autorisé(e); (ci-après appelée la "caution") après avoir pris connaissance d'une soumission écrite devant être présentée à la Ville de Montréal, (ci-après appelée la "Ville") le et des documents d'appels d'offres s'y rapportant, par 20 ayant une place d affaires au (nom de l entrepreneur) ici représentée par dûment autorisé(e); (ci-après appelé l "entrepreneur") pour (description du contrat) se porte caution de l'entrepreneur, envers la Ville, aux conditions suivantes : La caution s oblige, en cas de retrait de la soumission par l entrepreneur ou en cas de refus ou de défaut de l'entrepreneur, pour quelque raison que ce soit, de fournir, dans les délais requis, tout document ou renseignement demandés par la Ville en vertu des documents d appels d offres, y compris les polices d'assurances, le cautionnement d'exécution, le cautionnement des obligations de l'entrepreneur pour gages, biens et services, à payer à la (suite au verso) F1-120j révision (version électronique disponible)

394 Ville de Montréal CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION 120 jours (Formulaire 1) N (suite du recto) Ville la différence en argent entre le montant de la soumission présentée par ledit entrepreneur et le montant du contrat que la Ville conclura avec une autre personne pour l'exécution du contrat, y compris tous les dommages consécutifs à tel retrait, refus ou défaut, si ce dernier montant est supérieur au premier, sa responsabilité étant limitée à : dollars La caution ne peut retirer son cautionnement pendant les cent vingt (120) jours qui suivent la date de l'ouverture des soumissions ou à compter du jour où la soumission de l'entrepreneur est acceptée par la Ville. La caution renonce au bénéfice de discussion. Le présent cautionnement est régi par les lois du Québec et toute procédure s y rapportant doit être intentée dans les douze (12) mois de la date des présentes, dans le district judiciaire de Montréal. En foi de quoi, la caution et l'entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé à : le 20. L'entrepreneur (représentant autorisé) La caution (représentant autorisé) $. Témoin Témoin Accepté par la Ville Fonctionnaire autorisé F1-120j révision (version électronique disponible)

395 Ville de Montréal LETTRE D ENGAGEMENT 120 jours (Formulaire 2) N Date d émission : (nom de la compagnie d'assurances) dont le bureau principal dans la province de Québec est situé au ici représentée par dûment autorisé(e); (ci-après appelée la "caution") après avoir pris connaissance d'une soumission écrite devant être présentée à la Ville de Montréal, le et des documents d'appels d'offres s'y rapportant, par 20 ayant une place d affaires au (nom de l entrepreneur) ici représentée par dûment autorisé(e); pour (description du contrat) et à condition que la soumission ci-dessus mentionnée soit acceptée dans les cent vingt (120) jours suivant la date fixée pour l ouverture des soumissions s engage envers la Ville de Montréal à accorder au soumissionnaire les cautionnements suivants, dans les quinze (15) jours suivant l adjudication du contrat : (suite au verso) F2-120j révision (version électronique disponible)

396 Ville de Montréal LETTRE D ENGAGEMENT 120 jours (Formulaire 2) N (suite du recto) 1. Cautionnement d exécution (formulaire 3) pour un montant équivalent à celui précisé dans les documents d appel d offres, soit un montant maximum de : dollars et 2. Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, biens et services (formulaire 4) pour un montant équivalent à celui précisé dans les documents d appel d offres, soit un montant maximum de : $ dollars En foi de quoi, la caution, par son représentant dûment autorisé, a signé à le 20. $ Par : nom du signataire Compagnie : Titre : Adresse : Signature : F2-120j révision (version électronique disponible)

397 Ville de Montréal CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION (Formulaire 3) N (nom de la compagnie d'assurances) dont le bureau principal dans la province de Québec est situé au ici représentée par dûment autorisé(e); (ci-après appelée la "caution") après avoir pris connaissance des documents d'appels d'offres, de la soumission ainsi que de tous les documents s'y rapportant constituant le contrat intervenu entre VILLE DE MONTRÉAL et (ci-après appelée la "Ville") (nom de l'entrepreneur) ayant une place d affaires au (ci-après appelé l' "entrepreneur") pour (description du contrat) lequel contrat a été adjugé par la Ville à l entrepreneur, suite à sa soumission présentée le 20, s oblige conjointement et solidairement avec l entrepreneur envers la Ville, à exécuter ledit contrat, la caution ne pouvant toutefois être appelée à débourser plus de : dollars (suite au verso) $. F3 révision (version électronique disponible)

398 Ville de Montréal CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION (Formulaire 3) N (suite du recto) La caution consent à ce que la Ville et l'entrepreneur puissent en tout temps faire des changements au contrat et à ce que la Ville accorde tout délai nécessaire pour exécuter le contrat. L'entrepreneur sera seul responsable d'aviser la caution des changements au contrat comportant une variation de plus de quinze pour cent (15 %) du prix initial. Le défaut de donner cet avis n'affectera toutefois aucunement la validité du présent cautionnement. En cas d inexécution du contrat, la caution devra, dans les quinze (15) jours suivant l'avis qui lui sera donné par le représentant de la Ville, entreprendre et poursuivre avec diligence l exécution du contrat, à défaut de quoi la Ville pourra faire compléter l exécution de ce contrat aux frais de la caution et de l entrepreneur. Le présent cautionnement est régi par les lois du Québec et toute procédure s y rapportant doit être intentée, dans le district judiciaire de Montréal, dans l'année qui suit la date de la réception provisoire, sauf pour les travaux devant être exécutés après cette réception pour assurer la pleine exécution du contrat, auquel cas la procédure devra être intentée dans l'année qui suit la date de la fin desdits travaux. En foi de quoi, la caution et l'entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé à : le 20. L'entrepreneur (représentant autorisé) La caution (représentant autorisé) Témoin Témoin Accepté par la Ville Fonctionnaire autorisé F3 révision (version électronique disponible)

399 Ville de Montréal CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR POUR GAGES, BIENS ET SERVICES (Formulaire 4) N (nom de la compagnie d'assurances) dont le bureau principal dans la province de Québec est situé au ici représentée par dûment autorisé(e); (ci-après appelée la "caution") après avoir pris connaissance des documents d'appels d'offres, de la soumission ainsi que de tous les documents s'y rapportant constituant le contrat intervenu entre : VILLE DE MONTRÉAL et (ci-après appelée la "Ville") (nom de l'entrepreneur) ayant une place d affaires au pour (ci-après appelé l "entrepreneur") (description du contrat) lequel contrat a été adjugé par la Ville à l entrepreneur, suite à sa soumission présentée le 20 s oblige conjointement et solidairement avec l'entrepreneur à payer directement aux réclamants ci-après énumérés les sommes qui leur sont dues pour la main-d'oeuvre, les biens et les services qu ils ont fournis ou préparés pour l'exécution du contrat et pour les obligations incombant à l entrepreneur en vertu de la loi, la caution ne pouvant toutefois être appelée à débourser plus de dollars (suite au verso) $. F4 révision (version électronique disponible)

400 Ville de Montréal CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR POUR GAGES, BIENS ET SERVICES (Formulaire 4) (suite du recto) N "Réclamant" désigne : 1. l ouvrier ; 2. le fournisseur de matériaux, d'équipements ou d autres biens qui doivent être incorporés à l'ouvrage ou qui sont nécessaires à son exécution en vertu du contrat ; 3. le fournisseur de machinerie ou d'outillage employés pour exécuter le contrat, jusqu à concurrence du prix usuel de location de ceux-ci ; 4. le fournisseur de toute forme d'énergie, d'eau, d explosifs ou d autres services nécessaires à l'exécution du contrat ; 5. le sous-entrepreneur ; 6. l ingénieur et l architecte dont les services ont été retenus par l entrepreneur ; 7. la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (C.S.S.T.). La caution consent à ce que la Ville et l'entrepreneur puissent en tout temps faire des changements au contrat et à ce que la Ville accorde tout délai nécessaire pour exécuter le contrat. L'entrepreneur sera seul responsable d'aviser la caution des changements au contrat comportant une variation de plus de quinze pour cent (15 %) du prix initial. Le défaut de donner cet avis n'affectera toutefois aucunement la validité du présent cautionnement. Pour le paiement de sa créance, un réclamant doit s'adresser à la caution, par écrit, et en aviser l entrepreneur et la Ville dans les cent vingt (120) jours suivant la date à laquelle il a terminé ses travaux ou fourni les derniers biens ou services. Aucune procédure judiciaire ne peut être intentée avant l'expiration des trente (30) jours suivant l'avis à la caution. Ces délais ne sont pas opposables à la C.S.S.T. Le présent cautionnement est régi par les lois du Québec et toute procédure s y rapportant, instituée par un réclamant, doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal, dans l'année qui suit la date de production de la créance du réclamant auprès de la caution. En foi de quoi, la caution et l'entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé à : le 20 L'entrepreneur (représentant autorisé) La caution (représentant autorisé) Témoin Témoin Accepté par la Ville Fonctionnaire autorisé F4 révision (version électronique disponible)

401 Ville de Montréal CAUTIONNEMENT D'ENTRETIEN (Formulaire 5) N Par les présentes, (nom de l entrepreneur) ayant une place d affaires dans la province de Québec au : ici représentée par dûment autorisé(e), (ci-après appelé l "entrepreneur") et (nom de la compagnie d assurances) dont le bureau principal dans la province de Québec est situé au : ici représentée par dûment autorisé(e), (ci-après appelée la "caution") s engagent conjointement et solidairement envers la VILLE DE MONTRÉAL, pour la somme de F5 révision (version électronique disponible) (ci-après appelée la "Ville") $, en monnaie légale du Canada, tant pour eux-mêmes que pour leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit. ATTENDU QUE l entrepreneur a obtenu un contrat de la Ville en date du : pour (description du contrat) (suite au verso) 20

402 Ville de Montréal CAUTIONNEMENT D'ENTRETIEN (Formulaire 5) N (suite du recto) contrat prévoyant que l entrepreneur s oblige à réparer et à maintenir l ouvrage visé par le contrat en bon état d entretien, à compter du : En conséquence: 20 jusqu au 20 (ci-après appelée la "période d entretien"); Si l entrepreneur exécute parfaitement son obligation durant toute la période d entretien, la caution en sera déchargée, autrement cette obligation demeurera en vigueur et produira ses pleins effets. Si l entrepreneur néglige d entretenir ou de réparer l ouvrage, la Ville transmettra, dans les trente (30) jours suivant l avis expédié à l entrepreneur précisant la nature de l entretien ou de la réparation à effectuer, une copie de cet avis à la caution, qui devra, dès lors, procéder à l entretien ou à la réparation de l ouvrage, tel qu indiqué dans cet avis. La caution ne peut être tenue responsable de réparer l ouvrage qui aurait été endommagé ou détruit par un cas de force majeure ou à l occasion d une émeute ou de troubles civils. Le présent cautionnement est régi par les lois du Québec et toute procédure s y rapportant doit être intentée dans les douze (12) mois qui suivent la fin de la période d entretien, dans le district judiciaire de Montréal. En foi de quoi, la caution et l entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé, à, le 20 L'entrepreneur (représentant autorisé) La caution (représentant autorisé) Témoin Témoin Accepté par la Ville Fonctionnaire autorisé F5 révision (version électronique disponible)

403 Ville de Montréal ASSUREUR : ADRESSE POSTALE : ASSURÉ : ADRESSE POSTALE : AVENANT DE LA VILLE DE MONTRÉAL approuvé par le BAC (Formulaire 6) LE PRÉSENT DOCUMENT ATTESTE À : Nom VILLE DE MONTRÉAL, (dénomée le titulaire), que les assurances énumérées au tableau ci-dessous sont en vigueur à ce jour et qu elles jouent aussi en faveur du titulaire, de ses employés et des membres de son Conseil Municipal, de son Comité Exécutif, de ses conseils d arrondissement et de ses conseils d agglomération, étant toutefois précisé que cet avenant est restreint au projet suivant : DESCRIPTION DU PROJET : TABLEAU DES ASSURANCES Nature et étendue du (des) contrat(s) Police N o Expiration J / M / A Montants de garantie Responsabilité civile des entreprises (sauf automobile) Garantie de portée au moins équivalente à celle énoncée à la Garantie A Dommages corporels, dommages matériels ou privation de jouissance du texte standard recommandé par le Bureau d assurance du Canada en vertu de son formulaire No 2100 / / Tous dommages confondus millions $ par sinistre millions $ par période d assurance Responsabilité civile automobile Formule des non-propriétaires / / millions $ par sinistre (suite au verso) F6 révision (version électronique disponible)

404 Ville de Montréal AVENANT DE LA VILLE DE MONTRÉAL approuvé par le BAC (Formulaire 6) (suite du recto) Les assurances ci-dessus sont aussi assujetties aux conditions suivantes : 1. Responsabilité civile des entreprises Le texte standard dont il est question ci-dessus est celui en vigueur à la date de prise d effet du contrat ou, le cas échéant, à la date du dernier renouvellement précédant immédiatement la survenance des dommages faisant l objet du sinistre. N.B. : Le texte du formulaire standard BAC 2100 auquel le présent avenant est spécifiquement assujetti comporte des clauses de limitation des montants de garantie qui ont pour effet de réduire les montants disponibles lorsque des sinistres surviennent durant la période de la police. Est exclue toutefois la responsabilité résultant de l établissement ou l approbation de cartes, de plans, de relevés, de rapports, d expertise, d études, de cahiers de charges ou de devis. La franchise stipulée au contrat, le cas échéant, ne s applique pas au titulaire, ni à ses employés, ni aux membres de son Conseil Municipal, de son Comité Exécutif et de ses conseils d arrondissement. 2. Responsabilité civile automobile des non-propriétaires La garantie est régie par le texte standard approuvé par l Inspecteur général des institutions financières de la province de Québec et s appliquant lors du sinistre. 3. Réduction des limites Sauf en ce qui a trait à la réduction de limites par suite de la survenance d un sinistre couvert, l assureur s engage à donner au greffier du titulaire, par courrier recommandé ou poste certifiée, au 275, rue Notre-Dame Est, Montréal, H2Y 1C6, un préavis de trente (30) jours de toute réduction, suspension, résiliation ou non-renouvellement de ces assurances, lequel doit être accompagné d une copie de l avenant visé. Toutes les autres clauses du (des) contrat(s) demeurent inchangées. Cet avenant prend effet à compter du début des travaux, en l occurrence : le 20 à 0 h 01 heure normale, à l adresse de l assuré Par : Signature de l assureur F6 révision (version électronique disponible)

405 Service de la concertation des Service de la concertation des arrondissements et des arrondissements et des ressources ressources matérielles matérielles Direction des stratégies et et des des transactions immobilières Division de la gestion immobilière 303, Notre-Dame est, 33e e étage Montréal (Québec) H2Y 3Y8 Montréal (Québec) H2Y 3Y8 CHANTIER FORMULAIRE 7.1 DIRECTIVE DE CHANGEMENT Date (a-m-j) : - - Contrat : Mandat : Bâtiment : Titre Changement no : Révision no : Description voir document annexé Discipline architecture structure mécanique transport vertical administration paysagement civil électricité multidisciplinaire Justification Changement au programme : % Demande de l occupant : % Condition de chantier : % Coordination sur le chantier : % Erreur ou omission : % Réclamation / dédommagement : % Conséquence sur le calendrier des travaux aucune a m j confirmation de l entrepreneur : date : - - (signature) prolongation du chantier a m j nombre de jours : nouvelle date de fin des travaux : - - Conséquence financière sur le prix du contrat aucune a m j confirmation de l entrepreneur : date : - - (signature) montant total de la diminution (case 11) : montant total de l augmentation (case 11) : 0.00 $ (11) F7.1DC-AD Directive de changement - F7.1DC- révision

406 CHANTIER Ventilation du montant total (case 11) 1. Valeur des travaux exécutés par l entrepreneur voir ventilation des coûts en annexe $ (1) 2. Frais de prolongation du chantier, le cas échéant nombre de jours x frais fixes quotidiens $ 0.00 $ (2) 3. sous-total $ (3) 4. Frais d administration % de $ (4) 5. Valeur des travaux exécutés par un (des) sous-entrepreneurs incluant des frais d administration de % qui lui (leur) sont accordés voir ventilation des coûts en annexe $ (5) 6. Frais d administration % de $ (6) 7. sous-total $ (7) 8. T.P.S % de $ (8) 9. sous-total $ (9) 10. T.V.Q % de $ (10) 11. montant total $ (11) Approbation n.b. L approbation de cette directive de changement établit également qu à la date de son émission le déroulement des travaux s effectue à l intérieur de l échéancier tel que modifié par la présente. En conséquence, la présente directive constitue une transaction au sens du Code civil du Québec quant à la valeur des travaux concernés et établissant que les parties n ont aucune réclamation à faire valoir concernant le déroulement des travaux jusqu au jour de l émission. Signatures a m j Architecte n/a : date : - - Ingénieur n/a : date : - - Entrepreneur : date : - - Ville de Montréal gestionnaire du contrat : date : - - cadre autorisé : date : - - F7.1DC-AD Directive de changement - F7.1DC- révision

407 Ville de Montréal DEMANDE D AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Formulaire 8) TRANSMETTRE À VILLE DE MONTRÉAL Téléphone : Télécopieur : Zone grise réservée à la Ville de Montréal Contrat no : Titre du projet : Délai contractuel : jours Emplacement côté N S E O rue : entre rue : et rue : (Si ancienne autorisation, inscrire le numéro) Renouvellement N o : Nature de l'occupation ou entrave égout aqueduc pavage trottoir conduit sciage autre : Entrepreneur (adjudicataire du contrat) : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Demandeur (nom de la compagnie) : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Nom en lettres moulées : Signature : Date : Type d'occupation ou d'entrave Trottoir Ruelle Rue préciser 3 mètres 6 mètres barrer 1 piste 2 pistes Parcomètres (9 chiffres derrière la vitre) UP- - - à UP- - - Autre : Date prévisible de début des travaux : Date prévisible de fin des travaux : F8-F9 révision (version électronique disponible)

408 Ville de Montréal AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Formulaire 9) TRANSMETTRE À VILLE DE MONTRÉAL avec la demande d autorisation d occupation du domaine public (formulaire 8 au verso) Téléphone: Télécopieur : Zone grise réservée à la Ville de Montréal Contrat no : Titre du projet : Entrepreneur (adjudicataire du contrat) : Adresse : Téléphone: Télécopieur : Nous, adjudicataire du contrat, autorisons la compagnie (sous-entrepreneur ou fournisseur de matériaux) Nom : Adresse : Téléphone: Télécopieur : à exécuter les travaux suivants, reliés au contrat ci-haut mentionné : et à faire les demandes de permis requis en notre nom et sous notre responsabilité. Nom du responsable (adjudicataire) en lettres moulées : Fonction : Signature : Date : F8-F9 révision (version électronique disponible)

409 Ville de Montréal LETTRE DE GARANTIE BANCAIRE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE (Formulaire 10) TRANSMETTRE À LA VILLE DE MONTRÉAL DATE D ÉMISSION : N O DE RÉFÉRENCE : MONTANT : BÉNÉFICIAIRE : LA GARANTIE EST EN RÉFÉRENCE DE : NOUS ÉTABLISSONS, CE JOUR EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET POUR LE COMPTE DE NOTRE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE DE PREMIÈRE DEMANDE («GARANTIE»). Le montant payable en vertu de cette garantie vous sera payable sur votre première demande nonobstant toute objection ou dispute entre vous-même et en vous référant à notre garantie de la manière qu il vous plaira sur présentation des documents suivants au guichet de située au Ville de Montréal, Province de Québec : a) votre déclaration signée concernant la convention du à l effet que n a pas : 1. réussi à exécuter tous ses travaux avant le ou (suite au verso) F10 révision (version électronique disponible)

410 Ville de Montréal LETTRE DE GARANTIE BANCAIRE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE (Formulaire 10) (suite du recto) 2. remis à la Ville la somme de $ et les intérêts de % depuis le sur cette somme, malgré une demande à cet effet, dont copie sera jointe avec cette demande ; et b) l original de cette lettre de garantie. Notre garantie expirera le et toute demande de votre part devra nous parvenir le ou avant la date d expiration, sinon elle sera considérée par nous comme nulle et non avenue. Notre responsabilité à l égard de cette garantie ne dépassera pas le montant maximal de : Les dispositions et conditions de la présente garantie décrivent toutes les modalités de notre engagement. Notre engagement ne sera pas modifié en raison d un document ou d une convention auquel la présente garantie réfère et dans lequel on mentionne la présente garantie et une telle référence ne sera pas censée incorporer les dispositions de ce document ou de cette convention dans la présente garantie. Toute correspondance et/ou demande devra être présentée à la Banque : $ à l adresse mentionnée ci-dessus et devra préciser le numéro de référence de cette garantie. BANQUE Signature autorisée F10 révision (version électronique disponible)

411 Ville de Montréal DÉCLARATION RELATIVE AUX CONFLITS D INTÉRÊTS (Formulaire 11) Tel que mentionné à l article du Cahier des clauses administratives générales, une personne ne peut pas être nommée à une charge de fonctionnaire ou d employé d une municipalité, ni l occuper, si elle a, directement ou indirectement, par elle-même ou son associé, un contrat avec la municipalité. Pour assurer le respect de cette disposition et éviter toute situation de conflit d intérêts, tout soumissionnaire doit remplir, signer et joindre à sa soumission la présente déclaration relative aux conflits d intérêts. Le défaut de remettre et signer cette déclaration ou la remise d une déclaration inexacte ou non signée peut entraîner le rejet de la soumission. Nous déclarons qu aucune personne visée à l article du Cahier des clauses administratives générales ne détient, dans une entreprise (entrepreneur ou sousentrepreneur) présentant une soumission ou y participant, un intérêt d au moins 10% ou n occupe un poste de dirigeant d une telle entreprise. Signature du soumissionnaire P.S. Les dispositions relatives aux renseignements et documents supplémentaires (cf. art du Cahier des clauses administratives générales) et au défaut de les fournir s appliquent à toute demande formulée à cet effet par le Directeur. ( OU ) Nous déclarons que la personne ci-après mentionnée est un fonctionnaire ou un employé occupant une charge ayant un lien avec ce contrat ou est liée à un tel fonctionnaire ou un tel employé, et détient dans une entreprise (entrepreneur ou sousentrepreneur) présentant une soumission ou y participant, un intérêt d au moins 10% ou occupe un poste de dirigeant d une telle entreprise: Nom et adresse du fonctionnaire ou de l employé Charge occupée à la Ville par ce fonctionnaire ou cet employé ayant un lien avec ce contrat (suite au verso) F11 révision (version électronique disponible)

412 Ville de Montréal DÉCLARATION RELATIVE AUX CONFLITS D INTÉRÊTS (Formulaire 11) (suite du recto) Nom et adresse de la personne ayant un lien avec ce fonctionnaire ou cet employé et nature du lien Nom et adresse de l entreprise ou du sous-entrepreneur concerné Description et pourcentage des intérêts détenus dans l entreprise ou le sous-entrepreneur concerné Poste de dirigeant occupé dans l entreprise ou le sous-entrepreneur concerné par l une des personnes mentionnées à l article du Cahier des clauses administratives générales Signature du soumissionnaire P.S. Les dispositions relatives aux renseignements et documents supplémentaires (cf. art du Cahier des clauses administratives générales) et au défaut de les fournir s appliquent à toute demande formulée à cet effet par le Directeur. F11 révision (version électronique disponible)