Carte d identité du secteur de la mutualité

Transcription

1 Carte d identité du secteur de la mutualité Données mises à jour- DADS 2010 Mickaële Molinari-Perrier, Céreq Octobre

2 SOMMAIRE RAPPEL DE LA COMMANDE LES ENTREPRISES, LES ETABLISSEMENTS ET LES EFFECTIFS SALARIES EN LA TAILLE DES ENTREPRISES LA TAILLE DES ETABLISSEMENTS L ACTIVITE PRINCIPALE EXERCEE PAR L ETABLISSEMENT L ACTIVITE PRINCIPALE DETAILLEE EXERCEE PAR L ETABLISSEMENT LA LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DES ETABLISSEMENTS LES CARACTERISTIQUES DES EMPLOIS LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DETAILLEE LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DETAILLEE SELON LA TAILLE DE L ENTREPRISE LE TEMPS PARTIEL LE TEMPS DE TRAVAIL SELON L ACTIVITE PRINCIPALE DETAILLEE EXERCEE PAR L ETABLISSEMENT LE TEMPS PARTIEL SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE ET L ACTIVITE LE TEMPS PARTIEL SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DETAILLEE LE TEMPS PARTIEL SELON LE SEXE LE TEMPS PARTIEL SELON L AGE LE TEMPS DE TRAVAIL SELON LA TAILLE DE L ENTREPRISE LE TEMPS DE TRAVAIL SELON LA TAILLE DE L ETABLISSEMENT LE STATUT LE CONTRAT DE TRAVAIL LES CARACTERISTIQUES DES PERSONNES OCCUPEES L AGE L AGE DES SALARIES SELON L ACTIVITE DE L ETABLISSEMENT POIDS DES SALARIES DE 50 ANS OU PLUS SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE ET L ACTIVITE L AGE SELON L ACTIVITE PRINCIPALE DETAILLEE EXERCEE PAR L ETABLISSEMENT L AGE SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DETAILLEE L AGE SELON LA TAILLE DE L ENTREPRISE LE SEXE LE SEXE SELON L ACTIVITE PRINCIPALE DETAILLEE EXERCEE PAR L ETABLISSEMENT LE SEXE SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DETAILLEE LE SEXE DES SALARIES SELON L ACTIVITE DE L ETABLISSEMENT LE NIVEAU DE DIPLOME ANNEXES ANNEXE 1 : TABLEAUX SUPPLEMENTAIRES ANNEXE 2 : NOTICE D ACCOMPAGNEMENT D UNE EXPLOITATION SUR MESURE : DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES ANNEXE 3 : COMMANDE DE TRAITEMENTS STATISTIQUES DES FICHIERS DADS ADRESSEE A L INSEE

3 Rappel de la commande (cf note méthodologique explicative jointe) A la demande de l observatoire de l emploi et des métiers en mutualité, le Céreq a réalisé la mise à jour de la carte d identité du secteur à partir d une exploitation de la source DADS Ce travail avait déjà été confié au Céreq dans le passé. En 2008, un travail méthodologique avait permis d identifier le champ du secteur de la mutualité à partir de l activité principale exercée par l entreprise et de son statut juridique. Définition du secteur de la mutualité Le secteur de la mutualité se définit comme l ensemble des organismes régis par le code de la mutualité. Dans les bases de données statistiques publiques qui peuvent être questionnées à partir des caractéristiques des entreprises, il comprend l ensemble des entreprises qui répondent à l un des deux critères suivants : l activité principale exercée par l entreprise est codée «660G Assurance relevant du code de la mutualité» dans la nomenclature des activités françaises (NAF) de l INSEE ; le statut juridique de l entreprise est codé «8210 Mutuelle» dans la nomenclature des catégories juridiques d entreprise de l INSEE. Cette définition avait été retenue après un travail d investigation important réalisé en 2007 qui, partant du fichier de l ACAM, est passé par des sirenages 1, (pour vérifier les codes SIREN et repérer les codes activité principale et statut juridique des entreprises présentes dans le fichier), des enrichissements successifs (pour connaître les caractéristiques des établissements et des entreprises du fichier ACAM ainsi que celles des entreprises et des établissements ayant les mêmes codes activité principale et catégorie juridique) des comptages, et des confrontations avec la liste des adhérents de l UGEM complétées par des contacts téléphoniques. (Cf. note méthodologique de fin de mission d accompagnement de l observatoire des emplois et métiers en mutualité pour la mise en place d une base de données sociales et l élaboration d une carte d identité du secteur - Nathalie Aguettant-Céreq-septembre 2008). Une actualisation de ces données a été effectuée en 2010, toujours à la demande de l observatoire à partir des bases DADS-INSEE 2006 et L impact du changement de nomenclature d activité sur la définition du périmètre du secteur de la mutualité Depuis 2008 le changement de nomenclature (passage à la NAF rév2) a obligé les utilisateurs à mettre à jour leurs données. La rénovation de la NAF s'inscrit dans un processus ambitieux de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français. L objectif est surtout d uniformiser et d actualiser des codifications afin de favoriser des 1 Sirenage : opération réalisée par le service Sirene de l INSEE qui consiste à valider les codes SIREN et SIRET d un fichier, apporter des informations complémentaires sur les entreprises et procéder à différents enrichissements : repérer et renseigner les établissements appartenant à ces entreprises, repérer et renseigner les entreprises et les établissements ayant les mêmes codes activités et catégories juridiques. 3

4 analyses sectorielles sur des entreprises du monde entier. La taille de la nouvelle NAF 2008 est un peu plus importante que celle de la précédente (732 codes, contre 712 pour l ancienne NAF de 2003).La nomenclature française se rapproche de la nomenclature européenne : la refonte de la NACE et son affinement (615 classes contre 514 actuellement) permettent de prendre en compte certaines spécificités structurelles françaises et rendent ainsi inutile l'ajout de subdivisions purement nationales. La forme de codification de la NAF sur 4 positions est donc abandonnée au profit d'une codification sur 5 positions (code NACE à 4 chiffres complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre). Ainsi, un code NAF rév 1.1 (année 2003) peut se voir attribuer un ou plusieurs nouveaux codes NAF rév 2 (année 2008). La comparaison des deux codifications montre que seuls 418 codes de la NAF rév 1.1 ont une seule équivalence en code NAF rév 2. En d autres termes, près de 6 codes sur 10 sont simplement transposés. Et donc, 4 codes sur 10 sont éclatés en une multitude de codes plus précis. Dans le secteur de la mutualité le passage à la nouvelle NAF a conduit à agréger les anciens codes NAF rév1 66.0G (assurance relevant du code de la mutualité) et 60.0E (assurance dommages) en un nouveau code NAF rév Z (autres assurances). Redéfinition du champ du secteur de la mutualité Les conclusions de la note méthodologique réalisée en 2008 par le Céreq, montraient qu il était possible de définir au plus près le champ de la mutualité en utilisant deux critères : la catégorie juridique et l activité de l entreprise. Le tableau 1 ci-dessous permet d observer les variations d effectifs en utilisant un croisement ou non de ces deux critères. Tableau 1 : Nombre d entreprises, nombre d établissements et effectifs selon le critère retenu entreprises dont le statut juridique est codé 8210 par l'insee entreprises dont l'activité principale est codée 660G et le statut juridique n'est pas codé 8210 par l'insee entreprises dont l'activité principale est codée 660G ou le statut juridique est codé 8210 par l'insee Nombre d'entreprises Nombre d'établissements Effectifs Répartition en pourcentage : Nombre d'entreprises 97,8% 2,2% 100,0% Nombre d'établissements 98,4% 1,6% 100,0% Effectifs 97,4% 2,6% 100,0% Source Insee DADS

5 Selon les critères retenus (activité de l entreprise ou catégorie juridique), en 2007 le nombre d entreprises employeuses était estimé à 1 053, le nombre d établissements à et le nombre de à On observe que l utilisation du seul critère de la catégorie juridique sous-estime légèrement ces effectifs (2% environ). Etant donnée la difficulté à identifier les activités d assurance relevant du code de la mutualité dans la nouvelle NAF rév2 avec le code 65.12Z (autres assurances), seul est retenu le statut juridique de l entreprise comme critère de sélection dans l approximation du champ du secteur de la mutualité pour les données Les indicateurs sont calculés à partir de l approximation de ce champ. En revanche les données estimées concernant le nombre d entreprises, le nombre d établissements et le nombre de sont calculées en appliquant les coefficients issus de l exploitation des DADS 2007 (voir tableau 1). En 2010, le nombre d entreprises employeuses 2 dans le secteur de la mutualité est estimé à 890, avec établissements employeurs, dont dans les activités d assurance ou services supports et dans les activités des réalisations sociales (source DADS 2010-Insee). Le nombre d établissements a augmenté de 15,5% entre 2005 et Dans le même temps le nombre d entreprises employeuses a diminué de 22%. Les entreprises, les établissements et les effectifs en Le nombre estimé de ayant travaillé dans le secteur en 2010 est de Il correspond à une progression des effectifs de 17% depuis travaillent dans les activités d assurance ou services supports et dans les activités des réalisations sociales. Ce soussecteur est celui dont le nombre de a le plus progressé en 5 ans. Chaque entreprise employeuse comprend en moyenne 5,5 établissements et emploie 95,4. Chaque établissement emploie 17 en moyenne. Le nombre moyen de par établissement est resté stable depuis Entreprises ayant rémunéré au moins un salarié au cours de l année Voir en annexe les tableaux des effectifs 5

6 La taille des entreprises La part des entreprises de plus de 250 a augmenté régulièrement depuis Elles représentent en 2010, 9,2% des entreprises employeuses de la mutualité et 7 sur 10 y travaillent. Les micro-entreprises de moins de 10 ont vu leur part diminuer depuis 2005, mais elles représentent toujours pratiquement la moitié des entreprises employeuses et regroupent 1,8% des effectifs. Tableau 2 Taille de l'entreprise répartition des entreprises répartition des Moins de 10 48,2% 1,8% De 10 à 19 11,3% 1,6% De 20 à 49 13,2% 4,1% De 50 à 99 8,5% 6,0% De 100 à 249 9,6% 16,0% 250 et plus 9,2% 70,5% La taille des établissements Ensemble 100,0% 100,0% Plus des deux tiers des établissements comptent moins de 10. Cependant l ensemble des de la mutualité se répartit de façon quasi équilibré dans l ensemble des établissements quelle que soit la taille. Tableau 3 : Taille de l'établissement répartition des établissements répartition des Moins de 10 67,7% 14,2% De 10 à 19 14,0% 10,7% De 20 à 49 10,5% 18,3% De 50 à 99 4,7% 17,7% De 100 à 249 2,4% 20,9% 250 et plus 0,7% 18,2% Ensemble 100,0% 100,0% 6

7 L activité principale exercée par l établissement Pour 41% des établissements, l activité principale exercée est une réalisation sociale. Ces établissements emploient plus de la moitié des du secteur, et leur part a augmenté régulièrement depuis Tableau 4 : Répartition des établissements Répartition des Secteurs d activité de l établissement Assurance et services supports 4 59% 48% Réalisations sociales 41% 52% Ensemble 100% 100% L activité principale détaillée exercée par l établissement Depuis 2005, le secteur des assurances et services supports a diminué régulièrement au profit de celui des réalisations sociales. Les opticiens représentent toujours 12% de l ensemble des activités principales exercées par les établissements, avec 4% des effectifs. Les activités des crèches et garderie d enfants ont légèrement augmenté mais dans l ensemble, la répartition au sein des différents secteurs reste stable. Tableau 5 : activité principale exercée par l'établissement répartition des établissements répartition des Assurance et services supports 58,9% 48,3% Fabrication et commerce d'appareils médicaux 2,5% 0,5% Pharmacies 1,0% 1,0% Opticiens 12,1% 3,9% Hôtellerie, restauration, agence de tourisme, formation 0,3% 0,1% Activités hospitalières 1,9% 16,1% Pratique médicale 1,0% 1,8% Pratique dentaire 7,5% 4,2% Auxiliaires médicaux 5 2,2% 2,4% Accueil d'enfants handicapés 0,3% 1,1% Accueil d'adultes handicapés 0,7% 2,0% Accueil de personnes âgées 4,4% 8,9% Crèches et garderies d'enfants 2,7% 1,3% Aide par le travail, ateliers protégés 0,4% 2,4% Aide à domicile 1,2% 3,8% Autres actions sociales 1,1% 0,5% Autres 1,7% 1,7% Ensemble 100,0% 100,0% 4 Services supports =activités des sociétés holding, activités des sièges sociaux, location de terrains et d autres biens immobiliers, activités de centres d appels. 5 Les codes 86.90D et E comprennent les activités exercées individuellement ou en groupes par les infirmiers, sagesfemmes, kinésithérapeutes, orthophonistes, audioprothésistes, orthoptistes, etc. 7

8 La localisation géographique des établissements Dans le trio des régions qui concentrent le plus d établissements, arrivent en tête la région Rhône Alpes, suivie de Provence-Alpes-Côte-D azur et de l Ile de France, cette dernière concentre cependant le cinquième de l ensemble des. La répartition globale des établissements et des par région est globalement stable. Tableau 6 : Région du lieu de travail Répartition des établissements Rhône-Alpes 13,6% Provence-Alpes-Côte-D azur 9,2% Ile de France 8,4% Midi-Pyrénées 6,6% Aquitaine 5,3% Pays-de-la-Loire 5,2% Centre 5,0% Languedoc-Roussillon 4,9% Bretagne 4,9% Bourgogne 4,7% Nord-Pas-de-Calais 4,4% Lorraine 3,8% Poitou-Charentes 3,5% Franche-Comté 2,9% Auvergne 2,7% Limousin 2,4% Basse-Normandie 2,3% Champagne-Ardenne 2,1% Haute-Normandie 2,0% Picardie 2,0% Alsace 1,3% Corse 0,8% Martinique 0,7% Guadeloupe 0,7% Réunion 0,7% Guyane 0,3% Ensemble 100,0% 8

9 Tableau 7 : Région du lieu de travail Répartition des Ile de France 20,5% Rhône-Alpes 15,1% Bretagne 6,3% Provence-Alpes-Côte-D azur 6,3% Bourgogne 6,1% Pays-de-la-Loire 5,6% Languedoc-Roussillon 5,5% Centre 4,6% Midi-Pyrénées 4,6% Aquitaine 4,1% Nord-Pas-de-Calais 3,4% Poitou-Charentes 2,7% Franche-Comté 2,5% Lorraine 2,0% Basse-Normandie 1,6% Limousin 1,4% Auvergne 1,4% Champagne-Ardenne 1,3% Alsace 1,3% Haute-Normandie 1,3% Picardie 1,2% Corse 0,4% Martinique 0,4% Réunion 0,3% Guadeloupe 0,2% Guyane 0,1% Ensemble 100,0% Les caractéristiques des emplois La catégorie socioprofessionnelle La part des cadres ou chefs d entreprise de la mutualité a augmenté d un point en 5 ans (16,3 % en 2010) mais elle reste inférieure à celle du secteur marchand et non marchand des assurances. La catégorie des employés et ouvriers reste la plus importante avec 57,1% des. Dans le secteur marchand des assurances on constate une diminution de la catégorie des professions intermédiaires au profit essentiellement de la catégorie employés et ouvriers (+11 points) et pour une faible part des cadres (+5 points) en 5 ans. 9

10 Tableau 8 : Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Au sein de la mutualité, l écart a tendance à se creuser entre le taux d encadrement dans les activités d assurance où il atteint 20% et celui observé dans le secteur des réalisations sociales où il est en 2010 de 12%. Tableau 9 : 1 - Mutualité 2 - Activités générales de la sécurité sociale Gestion des retraites complément aires 4 - Distribution sociale de revenus 7 ensemble secteur non marchand des assurances (1 à 4) Secteur marchand des assurances ensemble du secteur des services privés ensemble du secteur privé Chefs d'entreprises et cadres 16,3% 21,5% 23,9% 15,9% 19,4% 39,7% 20,4% 17,4% Professions intermédiaires 26,6% 28,2% 31,8% 30,5% 28,2% 27,4% 21,6% 20,5% Employés et ouvriers 57,1% 50,3% 44,3% 53,6% 52,5% 32,9% 58,0% 62,1% Assurance et services supports Réalisations sociales ensemble mutualité Chefs d'entreprises et cadres 20,4% 12,2% 16,3% Professions intermédiaires 24,6% 28,7% 26,6% Employés et ouvriers 55,0% 59,0% 57,1% La catégorie socioprofessionnelle détaillée Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% Les professions intermédiaires de la santé et du travail social (infirmiers, spécialistes de la rééducation, opticiens et autres spécialités de l appareil médical ) représentent 13,8% des de la mutualité, les aides-soignantes et agents de services hospitaliers 18,4%. Leur proportion a légèrement augmenté depuis Tableau 10 : Catégorie socio professionnelle détaillée répartition des Chefs d'entreprises et cadres (CS 1 à 3) 16,3% Professions intermédiaires de la santé et du travail social (CS 43) 13,8% Autres professions intermédiaires (autres CS 4) 12,8% Aides-soignantes, agent de services hospitaliers (CS 52) 18,4% Employés administratifs d'entreprise (CS 54) 28,7% Autres employés ou ouvriers (autres CS5 ou 6) 10,1% Total 100,0% 6 Le code NAF 84.30A comprend : les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture de l ensemble des risques, hors risque famille, chômage et inadaptation professionnelle, et les activités d administration générale de sécurité sociale. 7 Le code NAF 84.30C comprend : la gestion de l indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites, la gestion des divers types d allocations familiales, la gestion du versement de revenus de substitution. 10

11 La catégorie socioprofessionnelle détaillée selon la taille de l entreprise Les aides-soignantes sont proportionnellement plus nombreuses dans les grandes entreprises. Tableau 11 : Catégorie socioprofessionnelle Moins de 10 De 10 à 19 De 20 à à 99 De 100 à et plus Ensemble Chefs d'entreprises et cadres 21,8% 25,9% 20,6% 18,6% 19,3% 14,8% 16,3% Professions intermédiaires de la santé et du travail social 5,1% 5,0% 8,6% 10,7% 12,1% 15,1% 13,8% Autres professions intermédiaires 17,7% 12,8% 14,7% 13,1% 13,6% 12,4% 12,8% Aides-soignantes, agent de services hospitaliers 3,6% 3,4% 7,5% 11,6% 12,9% 21,5% 18,4% Employés administratifs d'entreprise 47,1% 47,9% 41,0% 36,9% 33,9% 25,2% 28,7% Autres employés ou ouvriers 4,7% 5,0% 7,7% 9,2% 8,2% 11,0% 10,1% Le temps partiel ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% La part des à temps partiel dans le secteur de la mutualité est stable depuis Elle est plus importante que dans les autres activités marchandes et non marchandes du secteur des assurances. Tableau 12 Conditions d'emploi 1 - Mutualité 2 - Activités générales de la sécurité sociale 3 - Gestion des retraites complémentaires 4 - Distribution sociale de revenus ensemble secteur non marchand des assurances secteur marchand des assurances ensemble du secteur des services privés ensemble secteur privé Temps complets 69% 78% 82% 80% 76% 82% 72% 78% Temps partiel 31% 22% 18% 20% 24% 18% 28% 22% ensemble 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Le temps de travail selon l activité principale détaillée exercée par l établissement L activité d aide à domicile est celle où la part des à temps partiel est de loin la plus importante : seulement une personne sur quatre travaille à temps complet. 11

12 Tableau 13 : Temps complets Temps partiel Ensemble Assurance et services supports 81,3% 18,7% 100,0% Fabrication et commerce d'appareils médicaux 84,2% 15,8% 100,0% Pharmacies 73,9% 26,1% 100,0% Opticiens 83,5% 16,5% 100,0% Hôtellerie, restauration, agence de tourisme, formation 62,0% 38,0% 100,0% Activités hospitalières 65,2% 34,8% 100,0% Pratique médicale 41,6% 58,4% 100,0% Pratique dentaire 59,9% 40,1% 100,0% Auxiliaires médicaux 35,4% 64,6% 100,0% Accueil d'enfants handicapés 66,1% 33,9% 100,0% Accueil d'adultes handicapés 62,1% 37,9% 100,0% Accueil de personnes âgées 47,9% 52,1% 100,0% Crèches et garderies d'enfants 59,1% 40,9% 100,0% Aide par le travail, ateliers protégés 55,0% 45,0% 100,0% Aide à domicile 26,8% 73,2% 100,0% Autres actions sociales 51,9% 48,1% 100,0% Autres 64,1% 35,9% 100,0% Le temps partiel selon la catégorie socioprofessionnelle et l activité Ensemble 69,0% 31,0% 100,0% La part des cadres dans le secteur des réalisations sociales est plus faible que dans celui des assurances, et ils sont plus de la moitié à travailler à temps partiel. Tableau 14 : Catégorie socioprofessionnelle Assurance et services supports Part du temps partiel Réalisations sociales ensemble mutualité Chefs d'entreprises et cadres 16,2% 53,3% 30,3% Professions intermédiaires 15,2% 31,5% 24,2% Employés et ouvriers 21,2% 46,0% 34,3% Ensemble 18,7% 42,7% 31,0% Le temps partiel selon la catégorie socioprofessionnelle détaillée Ce sont toujours les aides-soignantes et agents de services hospitaliers qui sont les plus nombreux à travailler à temps partiel (46,3%). 12

13 Tableau 15 : catégorie socioprofessionnelle détaillée part des temps partiels dans les effectifs Chefs d'entreprises et cadres 30,3% Professions intermédiaires de la santé et du travail social 32,1% Autres professions intermédiaires 15,8% Aides-soignantes, agents de service hospitalier 46,3% Employés administratifs d'entreprise 21,4% Autres employés ou ouvriers 49,1% Le temps partiel selon le sexe Ensemble 31,0% Le temps partiel est également répandu parmi les masculins, un homme du cinq travaille à temps partiel contre une femme sur trois. Tableau 16 : Le temps partiel selon l âge Part du temps partiel Homme 20,3% Femme 34,0% Ensemble 31,0% Le travail à temps partiel concerne toutes les tranches d âge du secteur même si celui-ci est globalement plus important pour les catégories les plus âgées. Tableau 17 : Temps complets Temps partiel Total général Moins de 30 ans 72,8% 27,2% 100,0% De 30 à 34 ans 72,9% 27,1% 100,0% De 35 à 39 ans 69,0% 31,0% 100,0% De 40 à 44 ans 67,6% 32,4% 100,0% De 45 à 49 ans 67,9% 32,1% 100,0% De 50 à 54 ans 68,3% 31,7% 100,0% 55 ans et plus 65,1% 34,9% 100,0% Ensemble 69,0% 31,0% 100,0% Le temps de travail selon la taille de l entreprise Les à temps partiel travaillent surtout dans les très petites entreprises (moins de 10) ou dans les très grandes (plus de 250). 13

14 Tableau 18 : Moins de 10 De 10 à 19 De 20 à 49 De 50 à 99 De 100 à et plus Ensemble Temps complets 70,3% 76,9% 75,7% 76,5% 75,0% 66,4% 69,0% Temps partiel 29,7% 23,1% 24,3% 23,5% 25,0% 33,6% 31,0% ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Le temps de travail selon la taille de l établissement Au niveau des établissements ce sont ceux qui comptent de 50 à 99 qui ont le plus de à temps partiel Tableau 19 : Moins de 10 De 10 à 19 De 20 à 49 De 50 à 99 De 100 à et plus Total général Temps complets 75,4% 67,6% 66,6% 62,9% 72,6% 69,3% 69,0% Temps partiel 24,6% 32,4% 33,4% 37,1% 27,4% 30,7% 31,0% Le statut Ensemble 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100,0% La proportion des contrats de professionnalisation et autres contrats aidés, y compris les stagiaires, est supérieure à la moyenne du secteur marchand et non marchand des assurances. Cette part est passée de 1% en 2005 à 2,5% en Tableau 20: 1 - Mutualité 2 - Activités générales de la sécurité sociale 3 - Gestion des retraites complément aires 4 - Distribution sociale de revenus Ensemble du secteur non marchand des assurances secteur marchand des assurances ensemble du secteur des services privés Total général Apprentis 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0,7% 0,8% 1,5% Stagiaires ou emplois aidés 2,5% 0,1% 0,3% 0,2% 0,9% 1,9% 2,1% 1,4% Emplois ordinaires 97,3% 99,9% 99,7% 99,8% 99,1% 97,3% 97,1% 97,2% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% La proportion de stagiaires ou emplois aidés est la plus importante parmi les aides-soignantes et agents de services hospitaliers (6,3%) ainsi que chez les employés ou ouvriers (6,4%). 14

15 Tableau 21 : Apprentis Stagiaires ou emplois aidés Emplois ordinaires Total général Chefs d'entreprises et cadres 0,0% 0,0% 100,0% 100,0% Professions intermédiaires de la santé et du travail social 0,4% 1,5% 98,2% 100,0% Autres professions intermédiaires 0,0% 0,0% 100,0% 100,0% Aides-soignantes, agents de services hospitaliers 0,1% 6,3% 93,6% 100,0% Employés administratifs d'entreprise 0,1% 1,0% 98,9% 100,0% Autres employés ou ouvriers 0,7% 6,4% 92,9% 100,0% Le contrat de travail Tableau 22 : Ensemble 0,2% 2,5% 97,5% 100,0% Type de contrat de travail (*) Contrat à durée indéterminée (CDI) 90,6% 89,1% 91,2% 92,1% Contrat à durée déterminée (CDD) 8 9,4% 10,9% 8,8% 7,9% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100% Source : Enquêtes emploi de l INSEE, Champ du secteur de la mutualité approché à partir des codes «activité de l établissement» et «statut juridique de l entreprise». (*)Champ du secteur de la mutualité approché à partir «statut juridique de l entreprise» pour Les caractéristiques des personnes occupées L âge 31% des de la mutualité ont plus de 50 ans. Cette proportion est plus importante que celle observée pour les du secteur privé, mais moins importante que celle du secteur non marchand des assurances qui est de 39%. La part des moins de trente a augmenté de 2,2 points depuis Taux de CDD, y compris l apprentissage et les contrats aidés, calculé par rapport à l ensemble des personnes occupées dans le secteur hors intérim et de l Etat et des Collectivités territoriales. 15

16 Tableau 29: Tranches d'âge 1 - Mutualité 2 - Activités générales de la sécurité sociale 3 - Gestion des retraites complémentaires 4 - Distribution sociale de revenus ensemble du secteur non marchand des assurances secteur marchand des assurances Ensemble du secteur des services privés Ensemble du secteur privé Moins de 30 ans 16,9% 9,9% 10,0% 12,3% 12,4% 15,0% 23,2% 23,1% De 30 à 34 ans 11,5% 10,9% 12,4% 12,6% 11,4% 12,7% 13,3% 12,8% De 35 à 39 ans 12,9% 12,3% 12,5% 14,6% 12,8% 13,9% 13,7% 13,7% De 40 à 44 ans 13,0% 9,4% 13,3% 11,5% 11,0% 13,4% 13,2% 13,7% De 45 à 49 ans 14,6% 13,2% 12,6% 12,5% 13,5% 13,7% 12,8% 13,3% De 50 à 54 ans 15,0% 18,9% 13,8% 16,1% 17,1% 13,2% 11,3% 11,6% 55 ans et plus 15,9% 25,4% 25,4% 20,4% 21,9% 18,1% 12,5% 11,8% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% L âge des selon l activité de l établissement Les pyramides des âges des travaillant dans les activités d assurance ou dans les réalisations sont globalement comparables. Tableau 30 : Tranches d'âge 1 - Assurance et services supports 2 - Réalisations sociales ensemble mutualité 1 - Moins de 30 ans 16,2% 17,7% 16,9% 2 - De 30 à 34 ans 12,2% 10,8% 11,5% 3 - De 35 à 39 ans 13,5% 12,3% 12,9% 4 - De 40 à 44 ans 13,0% 13,1% 13,0% 5 - De 45 à 49 ans 13,7% 15,6% 14,6% 6 - De 50 à 54 ans 15,1% 15,1% 15,0% 7-55 ans et plus 16,4% 15,5% 15,9% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 16

17 Poids des de 50 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle et l activité D une façon générale, les cadres sont plus âgés que les autres catégories socioprofessionnelles, mais c est dans les activités de réalisations sociales que leur part est la plus importante. Près d un salarié cadre sur deux, a plus de 50 ans. Tableau 31 : Poids des de 50 ans et plus 1 - Assurance et services supports 2 - Réalisations sociales Total général Chefs d'entreprises et cadres 38,3% 48,7% 42,1% Professions intermédiaires 31,4% 27,8% 29,3% Employés et ouvriers 29,0% 28,2% 28,5% Ensemble 31,5% 30,6% 30,9% L âge selon l activité principale détaillée exercée par l établissement Au sein de la mutualité le secteur d activité dans lequel la part des séniors est la plus forte est celui des pratiques médicales avec plus d un salarié sur deux qui est âgé de 50 ans ou plus. A l inverse les crèches et garderie d enfants sont des secteurs où les sont les plus jeunes. Tableau 32 : De 30 à 49 ans Moins de 30 ans 50 ans et plus Total général Assurance et services supports 16,2% 52,4% 31,5% 100,0% Fabrication et commerce d'appareils médicaux 24,8% 57,2% 18,0% 100,0% Pharmacies 15,1% 47,2% 37,7% 100,0% Opticiens 26,9% 56,6% 16,5% 100,0% Hôtellerie, restauration, agence de tourisme, formation 16,6% 50,4% 33,0% 100,0% Activités hospitalières 17,0% 50,5% 32,5% 100,0% Pratique médicale 9,5% 39,1% 51,4% 100,0% Pratique dentaire 10,1% 54,3% 35,6% 100,0% Auxiliaires médicaux 17,1% 54,4% 28,5% 100,0% Accueil d'enfants handicapés 14,3% 54,6% 31,2% 100,0% Accueil d'adultes handicapés 18,1% 53,8% 28,1% 100,0% Accueil de personnes âgées 21,3% 50,6% 28,1% 100,0% Crèches et garderies d'enfants 31,3% 58,0% 10,7% 100,0% Aide par le travail, ateliers protégés 18,5% 54,1% 27,4% 100,0% Aide à domicile 11,3% 50,7% 38,1% 100,0% Autres actions sociales 17,7% 54,1% 28,2% 100,0% Autres 16,6% 57,7% 25,8% 100,0% Total général 16,9% 52,1% 30,9% 100,0% 17

18 L âge selon la catégorie socioprofessionnelle détaillée Tranches d'âge Les professions intermédiaires de la santé et du travail social sont celles dont la part des jeunes est la plus importante (37% de ces ont moins de 35 ans). Tableau 33 : 1 - Chefs d'entreprises et cadres 2 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social 3 - Autres professions intermédiaires 4 Aidessoignantes, agents de service hospitaliers 5 - Employés administratifs d'entreprise 6 - Autres employés ou ouvriers ensemble mutualité Moins de 30 ans 6,3% 22,3% 12,5% 19,6% 20,7% 17,0% 16,9% De 30 à 34 ans 9,3% 14,4% 12,3% 9,8% 13,0% 9,1% 11,5% De 35 à 39 ans 12,9% 13,4% 14,2% 12,5% 13,0% 11,1% 12,9% De 40 à 44 ans 14,2% 10,9% 13,5% 14,1% 12,2% 13,9% 13,0% De 45 à 49 ans 15,1% 12,7% 14,9% 17,1% 13,0% 16,5% 14,6% De 50 à 54 ans 17,1% 12,6% 16,3% 14,9% 14,0% 16,7% 15,0% 55 ans et plus 25,0% 13,6% 16,3% 12,1% 14,1% 15,6% 15,9% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% L âge selon la taille de l entreprise Les très petites entreprises sont celles qui comptent le plus de âgés. Tableau 34 : tranche d âge Moins de 10 De 10 à 19 De 20 à 49 De 50 à 99 De 100 à et plus ensemble Moins de 30 ans 13,8% 15,5% 15,7% 17,8% 18,0% 16,8% 16,9% De 30 à 34 ans 9,5% 10,5% 11,9% 11,7% 13,0% 11,3% 11,5% De 35 à 39 ans 10,8% 15,2% 13,2% 14,5% 13,9% 12,5% 12,9% De 40 à 44 ans 15,9% 14,2% 12,6% 13,3% 13,7% 12,8% 13,0% De 45 à 49 ans 14,7% 12,6% 14,9% 14,4% 13,3% 15,0% 14,6% De 50 à 54 ans 13,5% 15,8% 13,8% 14,0% 13,9% 15,5% 15,0% 55 ans et plus 21,9% 16,1% 17,9% 14,3% 14,3% 16,1% 15,9% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 18

19 La pyramide des âges montre d une part, que les femmes sont très largement majoritaires dans le secteur de la mutualité et d autre part, que les catégories d âge extrêmes sont les plus représentées. Les femmes représentent 80% de la catégorie des moins de 30 ans. A l inverse les hommes du secteur sont en général plus âgés, 28% des de 55 ans et plus sont des hommes. Pyramide des âges des 55 ans et plus De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans Moins de 30 ans Homme Femme Le sexe La part des femmes est très élevée dans le secteur de la mutualité (77%). C est le cas également du secteur non marchand des assurances, en revanche la répartition hommes femmes est plus équilibrée dans le secteur marchand des assurances même si les femmes y sont présentes à 60%. Tableau 35 : sexe 1 - Mutualité approchée 2 - Activités générales de la sécurité sociale 3 - Gestion des retraites complémentaires 4 - Distribution sociale de revenus ensemble secteur non marchand des assurances secteur marchand des assurances ensemble du secteur des services privés ensemble du secteur privé Homme 22,3% 24,7% 27,9% 19,2% 23,5% 40,7% 48,3% 57,3% Femme 77,7% 75,3% 72,1% 80,8% 76,5% 59,3% 51,7% 42,7% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 19

20 Le sexe selon l activité principale détaillée exercée par l établissement Globalement la mutualité est un secteur très féminin, cependant certains sous-secteurs d activité sont plus masculins que d autres. C est le cas en particulier du secteur de l aide par le travail dans lequel les hommes représentent plus de la moitié des. Tableau 36 : Homme Femme Ensemble Assurance et services supports 24,1% 75,9% 100,0% Fabrication et commerce d'appareils médicaux 43,0% 57,0% 100,0% Pharmacies 21,1% 78,9% 100,0% Opticiens 37,0% 63,0% 100,0% Hôtellerie, restauration, agence de tourisme, formation 24,6% 75,4% 100,0% Activités hospitalières 21,4% 78,6% 100,0% Pratique médicale 27,5% 72,5% 100,0% Pratique dentaire 23,7% 76,3% 100,0% Auxiliaires médicaux 8,1% 91,9% 100,0% Accueil d'enfants handicapés 30,2% 69,8% 100,0% Accueil d'adultes handicapés 27,3% 72,7% 100,0% Accueil de personnes âgées 10,7% 89,3% 100,0% Crèches et garderies d'enfants 2,7% 97,3% 100,0% Aide par le travail, ateliers protégés 53,2% 46,8% 100,0% Aide à domicile 3,2% 96,8% 100,0% Autres actions sociales 15,1% 84,9% 100,0% Autres 17,9% 82,1% 100,0% Ensemble 22,3% 77,7% 100,0% Le sexe selon la catégorie socioprofessionnelle détaillée La part des femmes parmi les cadres et chefs d entreprises reste la plus faible mais elle a augmenté depuis 2005 (+5,6%). Les professions les plus féminisées restent celles d aides-soignantes, d agents de services hospitaliers et d employés administratifs d entreprise. Tableau 37 : catégories socioprofessionnelles détaillées Part des femmes dans les effectifs Chefs d'entreprises et cadres 52,4% Professions intermédiaires de la santé et du travail social 79,8% Autres professions intermédiaires 76,9% Aides-soignantes, agents de service hospitalier 91,2% Employés administratifs d'entreprise 85,9% Autres employés ou ouvriers 68,4% Ensemble du secteur de la mutualité 77,7% 20

21 Le sexe des selon l activité de l établissement La part des hommes dans les activités d assurance est légèrement supérieure à celle observée dans les activités de réalisations sociales. Tableau 38 Homme Femme ensemble Assurance et services supports 24,1% 75,9% 100,0% Réalisations sociales 20,7% 79,3% 100,0% Ensemble 22,3% 77,7% 100,0% Le Niveau de diplôme Après avoir augmenté rapidement entre 1996 et 2005, le niveau de diplôme des dans le secteur de la mutualité semble se stabiliser depuis La part des personnes titulaires d un diplôme de niveau III au moins reste néanmoins inférieure à celle d autres secteurs. Tableau 39 : Niveau de diplôme (*) Niveau I-II (licence ou plus) 5,4% 10,9% 13,9% 10,5% Niveau III (BTS, DUT, Deug, diplômes paramédicaux) 11,7% 18,6% 23% 24,8% Niveau IV (Bac ou équivalent) 14,8% 21,4% 22,2% 24,1% Niveau V (CAP, BEP) 33,3% 29,4% 24,9% 23,6% Niveau VI (Brevet des collèges, aucun diplôme) 34,7% 19,7% 16 % 17% Total 100,0% 100,0% 100 % 100% Source : Enquêtes emploi de l INSEE. Champ du secteur de la mutualité approché à partir des codes «activité de l établissement» et «statut juridique de l entreprise». (*) Uniquement statut juridique de l entreprise. 21

22 ANNEXES Annexe 1 : Tableaux supplémentaires Tableaux des effectifs Effectifs bruts Effectifs estimés 9 Nombre d entreprises employeuses Nombre d établissements employeurs Nombre de Effectifs bruts Effectifs estimés Nombre d'établissements employeurs Assurance et services supports Réalisations sociales ensemble Nombre de Effectifs bruts Effectifs estimés Assurance et services supports Réalisations sociales ensemble Le sexe selon la taille de l entreprise Moins de 10 De 10 à 19 De 20 à 49 De 50 à 99 De 100 à et plus Total général Homme 21,7% 22,1% 26,0% 25,8% 25,5% 21,1% 22,3% Femme 78,3% 77,9% 74,0% 74,2% 74,5% 78,9% 77,7% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 9 Après application des coefficients d ajustement suivants : - 2.2% pour le nombre d entreprises % pour le nombre d établissements % pour le nombre de. 10 Réalisations sociales autres codes 22

23 Annexe 2 : Notice d accompagnement d une exploitation sur mesure : Déclaration Annuelle de Données Sociales Présentation générale de la source La Déclaration Annuelle des Données Sociales est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des, en application de l'article R du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles et 241 de la loi du 7 juin 1951 du code Général des Impôts. Dans ce document commun aux administrations sociales et fiscales, les employeurs, y compris les entreprises nationales, les administrations publiques et les collectivités locales sont tenues annuellement et pour chaque établissement, de communiquer aux organismes de sécurité sociale d une part, à l administration fiscale d autre part, la masse des traitements qu ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs indiquant pour chacun d entre eux son identification, son adresse, la période et la nature de l emploi, la qualification, le nombre d heures salariées ainsi que le montant des rémunérations salariales perçues. Champ de la source Le champ de l exploitation des DADS par l INSEE couvre l ensemble des employeurs et de leurs, sauf : les activités extra-territoriales (division 99 de la NAF rév. 2). les établissements implantés à l étranger employant des qui relèvent de la sécurité sociale française, mais exerçant leur activité hors de France A partir de la validité 2009, le champ est étendu à l ensemble des, à l exception des activités extra-territoriales. Le champ est donc étendu sur l année 2009 aux : - particuliers employeurs - de la fonction publique d Etat Environ deux millions d'établissements produisent chaque année cette déclaration. 23

24 Les principales informations disponibles dans les DADS Ce sont annuellement : - pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations versées, les effectifs employés. - pour chacun des rémunérés : son identification, son lieu de résidence, la période et la nature de son emploi, sa qualification, son nombre d heures salariées ainsi que le montant de ses rémunérations brute et nette. Les principales utilisations des DADS Ces informations sont destinées à différentes administrations sociales et fiscales (URSSAF, CRAM, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, DGI, Ministère de l Emploi et de la Solidarité). L INSEE en est destinataire pour l étude statistique principalement des salaires et de la structure de l emploi. Du fait de la disponibilité à la fois du lieu de travail et du lieu de résidence, des statistiques sur la mobilité des peuvent être produites. Le niveau géographique le plus fin de disponibilité de l information est la commune (lieu de travail ou de résidence). Le lieu de travail et les DADS dîtes groupées : Certaines entreprises accomplissent leur déclaration DADS de manière groupées. C est à dire qu elles affectent à un établissement l ensemble des effectifs de l entreprise. Malgré les contrôles et corrections effectuées par l INSEE, il n a pas toujours été possible de réattribuer à chaque établissement les postes qui le concernent. Ceci peut introduire, pour ces derniers une mauvaise localisation du lieu de travail. Principaux concepts utilisés : LIGNE SALARIEE C est l enregistrement de base de la déclaration. Pour chaque ligne sont renseignées les caractéristiques du salarié et de son emploi. La ligne salarié ne fait cependant pas partie des informations disponibles dans les fichiers de diffusion. Les informations ne sont disponibles qu aux niveaux agrégés poste et salarié. 24

25 PERIODE, DATES ET DUREE D EMPLOI Pour chaque ligne salariée déclarée sont indiquées des périodes d emploi caractérisées chacune par leur date de début et leur date de fin. Dans les DADS, une année compte 360 jours, soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360. La durée d emploi est le nombre de jours correspondant à une ou plusieurs périodes d emploi. Dates et Durée d emploi sont disponibles et consolidées aux niveaux poste et salarié. POSTE Un poste correspond au cumul des périodes d un même salarié dans un même établissement, Que ces lignes correspondent à des périodes d emploi distinctes (exemple : emploi saisonnier) ou à des périodes d emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire). Il est donc identifié par le couple NIR, SIRET. Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l année se retrouve dans deux postes différents. La proportion de postes résultant de l agrégation de plus de 2 périodes n est que d environ 0,2%. CONDITION D EMPLOI Il s agit de distinguer les postes selon leur taux d activité. La variable CPFD permet de distinguer les temps complets (C) des temps partiels (P), des faibles temps partiels (F) et des travailleurs à domicile (D) et très accessoirement - moins de 2% - des postes à condition d emploi mixte à dominante temps complet (K) ou non temps complet (Y). On se limite généralement à distinguer les postes à temps complet (C) des autres (autres modalités regroupées). Depuis 2001, la réglementation sociale considère comme à temps complet toute personne effectuant la durée légale ou conventionnelle de l entreprise. Depuis 2002, le traitement statistique qui est fait en aval de la déclaration qualifie un poste comme temps complet en se basant sur une borne du nombre d heures par jour, qui dépend du secteur d activité A38 et de la taille de l établissement. Les seuils statistiquement établis pour les temps complets correspondent à un horaire annuel d environ 1450 heures à 1800 heures soit au moins 80% de 1820 heures (soit 52 semaines de 35 heures). Les «faibles temps partiels» ont un horaire annuel inférieur à un seuil correspondant environ à 40 à 55% de 1820 heures. Les temps partiels sont dans la situation intermédiaire. Avant 2002, la déclaration et le traitement se fondaient sur la qualification d un emploi à temps complet à partir du seuil de 80% de la durée conventionnelle ou légale de l entreprise (connue, ou estimée à 2028 heures soit 52 semaines de 39 heures). La variable utilisée était CIPDZ (Complet- Intermittent - Partiel- -Domicile). Le traitement des intérimaires et des intermittents était différent de celui fait par la nouvelle chaîne. 25

26 QUALIFICATION : Les exploitations sur mesure faisant intervenir la qualification recourent aux variables CS et PCS. Jusqu à la validité 2008 des DADS, la variable de mesure de la qualification était la CS-ESE à 2 chiffres (catégorie socioprofessionnelle). A partir de la validité 2009 figure désormais la codification de la profession à 4 positions codée selon la nomenclature PCS-ESE. Les deux premières positions de la PCS permettent de se ramener à la CS. La finalité d une codification en PCS-ESE est de disposer d une information plus complète, notamment en acquérant une notion de profession, ce que ne permettait pas la CS. Depuis la validité 2009, la PCS (Profession et Catégorie Socioprofessionnelle) est codifiée selon la nomenclature PCS-ESE 2003 sur 4 positions à partir du libellé d emploi déclaré par l employeur. La variable PCS est disponible sur l ensemble du champ salarié. Nota Bene : la PCS fait partie de l offre PSM depuis la validité Mais avant la validité 2009, elle n était disponible que sur une partie du champ : le secteur privé de 20 et plus, et n était pas vérifiée par l INSEE. La CS est codifiée en 29 modalités sur deux positions ou 6 modalités sur 1 position. Elle est renseignée sur la totalité du champ DADS. Depuis la validité 2009, la CS est issue de la codification PCS. Auparavant, la CS était issue du libellé d emploi et était vérifiée par l INSEE. Rupture sur la partie secteur privé Une refonte du système de codification a donc été réalisée dans l application de gestion DADS pour parvenir à une PCS-ESE comme indication de la qualification. En conséquence, il y a une rupture de série entre la CS 2009 (= 2 premiers chiffres de la PCS) et la CS En particulier, la PCS 2009 code davantage d employés (CS 5) et moins de professions intermédiaires (CS 4). Il y a également une hausse du codage de cadres (du fait de l utilisation du statut professionnel : variable plus fiable pour repérer les cadres). Une variable PCS_1 a été ajoutée (c est une PCS rétropolée sur 2008) afin de gommer au maximum la rupture de série liée à la nouvelle méthodologie. Cette variable PCS_1 n est disponible que sur le secteur privé. Rupture sur le champ fonction publique territoriale et hospitalière La variable PCS_1 rétropolée n a pas pu être calculée sur ce champ. Par ailleurs, une comparaison de la structure de la CS à l aide des fichiers DADS de diffusion 2008 et des fichiers de diffusion 2009 sur le champ FPT ou FPH amènera à un risque de rupture, car ces deux CS ont été calculées selon deux méthodes différentes. 26

27 TYPE D EMPLOI Depuis 2002, cette information sert à distinguer Les emplois «ordinaires» de quelques cas particuliers : O = emplois ordinaires - A = apprentis - S = stagiaires - E = emplois aidés (CES, CIE, ). Les modalités A, S et E correspondant à des modalités particulières de rémunérations, ils sont souvent exclus des exploitations courantes. C est d ailleurs le cas dans la plupart des résultats produits en standard. Avant 2002, cette variable Type d emploi n existait pas. Les types d emploi A, S étaient alors repérables par les codes 71 à 79 de la catégorie socioprofessionnelle. Les emplois aidés (E) ne pouvaient être complètement distingués. POSTE NON ANNEXE, POSTE ANNEXE Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non annexes seulement. Mais pour certains domaines particuliers (saisonnalité par exemple) la prise en compte de l ensemble des postes est justifiée. La proportion de postes annexes est d environ 22%. C est la variable FILT qui permet de distinguer les postes non annexes (1) des postes annexes (2) et des postes correspondants à des indemnités ASSEDIC (3). Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou " vrai emploi " s il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail. Le filtre appliqué permet aussi d éliminer des rémunérations supplémentaires du type primes ou indemnités isolées (par exemple : indemnités de cantine des instituteurs, lesquels ne relèvent pas du champ d exploitation des DADS). Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe. EFFECTIFS Un grand nombre d effectifs sont pré calculés et disponibles au niveau entreprise ou établissement. Ils ont été calculés principalement pour l alimentation de CLAP. Certains de ces effectifs pré-calculés concernent l ensemble des postes annexes et non annexes, d autres que les postes non annexes. Dans le secteur de l intérim (Apet 745B en Naf Rév1 et Apet 7820Z en Naf Rév 2), ils ne comprennent dans certains cas que les permanents des agences d intérim (et pas les intérimaires). 27

28 Les effectifs qui seront demandés dans le cadre de PSM pourront résulter de ces effectifs précalculés ou bien seront calculés spécifiquement : - selon certaines caractéristiques des, - et/ou à une date donnée ou au cours d une période de référence ; dans ce cas, la mobilisation des variables-dates définissant les périodes de travail sera alors nécessaire. Les effectifs peuvent être des types suivants : - effectifs rémunérés en cours d année, - effectifs rémunérés à une date donnée, - effectifs rémunérés au cours d une période donnée, - effectifs au jour le jour, - effectif moyen en cours d année L effectif moyen pré calculé correspond à une évaluation du nombre de postes non-annexes au prorata de leur durée, celle-ci étant rapportée à la durée de l exercice : un salarié travaillant 6 mois dans un établissement compte pour 0,5 si la durée de l exercice est 360, ou pour 1 si la durée de l exercice est de 180. La durée d exercice est calculée comme étant la durée maximum de l ensemble des postes de l établissement. Le même mode de calcul devra être mis en œuvre pour obtenir des effectifs moyens sur des domaines ou ventilations particulières. On pourra cependant préférer la notion d année-travail. TAILLE DE L EMPLOYEUR On dispose de deux variables, au niveau entreprise et au niveau établissement, calculées à partir des effectifs de postes non annexes présents au 31/12. Les limites de tranches sont La présence d une tranche 0 s explique par le fait qu un employeur peut avoir rémunéré des en cours d année et ne plus en avoir au 31/12 (fermeture en cours d année ou activité estivale par exemple). D autres tailles peuvent être adoptées en changeant de tranches ou en s appliquant à d autres types d effectifs. 11 à partir de la validité 2003 ; auparavant la limite est à

29 Annexe 3 : commande de traitements statistiques des fichiers DADS adressée à l Insee Union des groupements des employeurs mutualistes (UGEM) Observatoire de l emploi et des métiers en mutualité (OEMM) CEREQ DADS 2010 France entière La demande porte sur trois champs (les tableaux attendus sont spécifiés pour chaque champ) Champ A : Convention collective Mutualité. Ce champ est défini à partir du code convention collective de branche CONV_COLL=2128 Champ B : Mutuelles. Ce champ est défini à partir des caractéristiques de l entreprise : Catégorie juridique CATJUR = Champ C : Secteur privé. Ce champ est défini à partir des caractéristiques de l établissement : DOMEMPL=7, 8, ou 9 pour 2010 suite au changement des modalités de la variable DOMEMPL depuis SECETABP 1 - Mutualité approchée (établissements) [CATJUR = 8210] et [DOMEMPL = 7, 8, ou 9] 2 - Activités générales de la sécurité sociales APET = 84.30A et CATJUR # 8210 et DOMEMPL = 7, 8, ou 9] 3 Gestions des retraites complémentaires APET = 84.30B et CATJUR # 8210 et DOMEMPL = 7,8 ou 9 4 Distribution sociale de revenus APET = 84.30C et CATJUR # 8210 et DOMEMPL = 7,8 ou 9 5 Autres activités d assurance (APET = 65.11Z,65.20Z, 65.30Z ou 65.12Z) et CATJUR # 8210 et [DOMEMPL = 7,8 ou 9] 6 Autres activités de service privées (APET = voir codes NAF fichier Excel «feuille serv. Privés» fichier table corresp NAF.xls et CATJUR # 8210 et (DOMEMPL = 7,8 ou 9) 7 Commerce (APET = voir codes NAF fichier Excel «feuille commerce» fichier table corresp NAF.xls et CATJUR # 8210 et (DOMEMPL = 7,8 ou 9) 8 Agriculture, industrie et construction (APET = voir codes NAF fichier Excel feuille «agri indus constr» fichier table corresp NAF.xls) et CATJUR # 8210 et (DOMEMPL = 7,8 ou 9). 29

30 Effectifs à prendre en compte : les postes non annexes en années travail (l année travail est le nombre de jours / 360 l année étant approximée à 12 mois de 30 jours chacun). Tous les types d emplois ASEO (apprentis, stagiaires, emplois aidés, et emplois ordinaires) sont à prendre en compte, temps complet et non complet Années à prendre en compte : 2010 Tableaux sur le champ A : Convention collective Mutualité. Ce champ est défini à partir du code convention collective de branche CONV_COLL=2128 Nombre d entreprise selon APEN*CATJUR Nombre d établissements selon APET*CATJUR Années à prendre en compte : 2010 Tableaux sur le champ B : Ce champ est défini à partir des caractéristiques de l entreprise : Catégorie juridique CATJUR = Nombre d entreprises selon : SECENTM * TAENT Nombre d établissements selon : SECENTM * TAENT SECENTM * SECETABM SECETABM * TAETAB SECETABM * REGT SECETABDET Nombre de postes non annexes en année de travail selon : SECENTM*TAENT SECENTM*SECETABM SECETABM*TAETAB SECETABM*REGT SECETABDET CSMUT * AGEM 30

31 CSMUT * SEXE CSMUT * STATUT CSMUT * TC/NC SEXE * AGEM SEXE * TC/NC AGEM * TC/NC SECETABM * CS3 * AGEM SECETABM * CS3 * SEXE SECETABM * CS3 * TC/NC SECETABDET * CS3 SECETABDET * AGE3 SECETABDET * SEXE SECETABDET*TC/NC TAENT * CSMUT TAENT * AGEM TAENT * SEXE TAENT * TC/NC TAETAB * CSMUT TAETAB * AGEM TAETAB * SEXE TAETAB * TC/NC Nombre de postes non annexes à temps complet en emploi ordinaire en année de travail selon : CSMUT SECETABM * CS3 * sexe Tableaux sur le champ B : secteur privé (champ défini à partir des caractéristiques de l établissement DOMEMPL=7,8 ou 9) Nombre d établissements selon : SECETABP*TAETAB SECETABP*REGT 31

32 Nombre de postes non annexes en année travail selon : SECETABP*CS3 SECETABP*TAETAB SECETABP*STATUT SECETABP*TC/NC SECETABP*REGT SECETABP*AGEM SECETABP*SEXE SECETABP*CSMUT Nombre de postes non annexes à temps complet en emploi ordinaire en années de travail selon : SECETABP*CSMUT SECETABP*CS3*SEXE Rémunération annuelle brute des postes non annexes à temps complet en emploi ordinaire selon : SECETABP*CSMUT SECETABP*CS3*SEXE DEFINITIONS DES VARIABLES : VARIABLES RECONSTRUITES SECETABP (voir tableau page 39 annexe 4) AGEM : 1. moins de 30 ans à 34 ans à 39 ans à 44 ans à 49 ans à 54 ans ans et plus AGE3 : 1. moins de 30 ans à 49 ans ans et plus CS3 : 1. Chefs d entreprises et cadres (PCS = 1, 2, 3) 2. Professions intermédiaires (PCS = 4) 3. Employés et ouvriers (PCS = 5 ou 6) 32

33 CSMUT : Catégories socioprofessionnelles spécifiques pour la mutualité 1. Chefs d entreprises et cadres (PCS = 1, 2, 3) 2. Professions intermédiaires de la santé et du travail social (PCS = 43)* 3. Autres professions intermédiaires (PCS = 42, 44, 45, 46, 47, 48) 4. Employés civils et agents de service de la fonction publique (PCS = 52)* 5. Employés administratifs d entreprise (PCS = 54) 6. autres employés ou ouvriers (PCS = 53, 55, 56, 6) SECENTM : 1. assurance et services supports (APEN=voir codes NAF en annexe fichier NAF SECETABN.xls) 2. réalisations sociales (APEN= 32.50A, 47.73Z, 47.74Z, 47.78C, 55**, 56.10A, 56.10B, 56.10C, 56.30Z, 56.29B, 56.29A, 56.21Z, 79.11Z, 79.12Z, 79.90Z, 85.10Z, 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.53Z, 85.51Z, 85.59Z, 85.52Z, 85.59B, 86.10Z,87.10A, 87.20A, 87.20B, 86.21Z, 86.22A, 86.22B, 86.22C, 86.23Z, 86.90D, 86.90E, 86.90F, 87.10B, 87.10C, 87.30A, 87.30B, 86.90A, 86.90B, 86.90C, 75.00Z, 87.30B, 87.90A, 87.90B, 88.91A, 88.10B, 88.10C, 88.91B, 88.99B, 88.10A, 88.99A) 3. Autres (APET= autres codes) SECETABM : 1. assurance et services supports (APET = voir codes NAF en annexe fichier NAF SECETABN.xls) 2. réalisations sociales (APET= 32.50A, 47.73Z, 47.74Z, 47.78C, 55**, 56.10A, 56.10B, 56.10C, 56.30Z, 56.29B, 56.29A, 56.21Z, 79.11Z, 79.12Z, 79.90Z, 85.10Z, 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.53Z, 85.51Z, 85.59Z, 85.52Z, 85.59B, 86.10Z,87.10A, 87.20A, 87.20B, 86.21Z, 86.22A, 86.22B, 86.22C, 86.23Z, 86.90D, 86.90E, 86.90F, 87.10B, 87.10C, 87.30A, 87.30B, 86.90A, 86.90B, 86.90C, 75.00Z, 87.30B, 87.90A, 87.90B, 88.91A, 88.10B, 88.10C, 88.91B, 88.99B, 88.10A, 88.99A) 3. autres (APET= autres codes) 33

34 SECETABDET : 1. Assurance et services supports (APET = voir codes NAF en annexe fichier NAF SECETABN.xls) 2. Fabrication et commerce d appareils médicaux (APET = 32.50A ou 47.74Z) 3. Pharmacies (APET = 47.73Z) 4. Opticiens (APET = 47.78C) 5. Hôtellerie, restauration, agence de tourisme, formation (APET = 55**, 56.10A, 56.10B, 56.10C, 56.30Z, 56.29B, 56.29A, 56.21Z, 79.11Z, 79.12Z, 79.90Z, 85.10Z, 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.53Z, 85.51Z, 85.59Z, 85.52Z, 85.59B) 6. Activités hospitalières (APET = 86.10Z) 7. Pratique médicale (APET = 86.21Z, 86.22A, 86.22B, 86.22C,) 8. Pratique dentaire (APET = 86.23Z) 9. Auxiliaires médicaux (APET = 86.90D, 86.90E) 10. Accueil d enfants handicapés (APET = 87.10B) 11. Accueil d adultes handicapés (APET = 87.10C, 87.20A, 87.20B, 87.30B) 12. Accueil de personnes âgées (APET = 87.10A, 87.30A) 13. Crèches et garderies d enfant (APET = 88.91A) 14. Aide par le travail, ateliers protégés (APET = 88.10C) 15. Aide à domicile (APET = 88.10A) 16. Autres actions sociales (APET = 87.90A, 87.90B, 88.99A, 88.99B) 17. Autres (APET = autres codes) STATUT : type d emploi regroupé 1. Apprenti (TYP_EMPLOI = A) 2. Stagiaire ou emploi aidé (TYP_EMPLOI = S ou E) 3. Emploi ordinaire (TYP_EMPLOI = O) TAENT : taille d entreprise 1. moins de 10 (TREFFEN = 01 à 03) à 19 (TREFFEN=11) à 49 (TREFFEN = 12) à 99 (TREFFEN = 21) à 199 (TREFFEN = 22) et plus (TREFFEN = 31 à 52) TAETAB : taille d établissement 1. moins de 10 (TREFFECT = 01 à 03) à 19 (TREFFECT=11) à 49 (TREFFECT = 12) à 99 (TREFFECT = 21) à 199 (TREFFECT = 22) et plus (TREFFECT = 31 à 52) 34