Carte d identité du secteur de la mutualité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Carte d identité du secteur de la mutualité"

Transcription

1 Carte d identité du secteur de la mutualité Données mises à jour- DADS 2010 Mickaële Molinari-Perrier, Céreq Octobre

2 SOMMAIRE RAPPEL DE LA COMMANDE LES ENTREPRISES, LES ETABLISSEMENTS ET LES EFFECTIFS SALARIES EN LA TAILLE DES ENTREPRISES LA TAILLE DES ETABLISSEMENTS L ACTIVITE PRINCIPALE EXERCEE PAR L ETABLISSEMENT L ACTIVITE PRINCIPALE DETAILLEE EXERCEE PAR L ETABLISSEMENT LA LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DES ETABLISSEMENTS LES CARACTERISTIQUES DES EMPLOIS LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DETAILLEE LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DETAILLEE SELON LA TAILLE DE L ENTREPRISE LE TEMPS PARTIEL LE TEMPS DE TRAVAIL SELON L ACTIVITE PRINCIPALE DETAILLEE EXERCEE PAR L ETABLISSEMENT LE TEMPS PARTIEL SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE ET L ACTIVITE LE TEMPS PARTIEL SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DETAILLEE LE TEMPS PARTIEL SELON LE SEXE LE TEMPS PARTIEL SELON L AGE LE TEMPS DE TRAVAIL SELON LA TAILLE DE L ENTREPRISE LE TEMPS DE TRAVAIL SELON LA TAILLE DE L ETABLISSEMENT LE STATUT LE CONTRAT DE TRAVAIL LES CARACTERISTIQUES DES PERSONNES OCCUPEES L AGE L AGE DES SALARIES SELON L ACTIVITE DE L ETABLISSEMENT POIDS DES SALARIES DE 50 ANS OU PLUS SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE ET L ACTIVITE L AGE SELON L ACTIVITE PRINCIPALE DETAILLEE EXERCEE PAR L ETABLISSEMENT L AGE SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DETAILLEE L AGE SELON LA TAILLE DE L ENTREPRISE LE SEXE LE SEXE SELON L ACTIVITE PRINCIPALE DETAILLEE EXERCEE PAR L ETABLISSEMENT LE SEXE SELON LA CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DETAILLEE LE SEXE DES SALARIES SELON L ACTIVITE DE L ETABLISSEMENT LE NIVEAU DE DIPLOME ANNEXES ANNEXE 1 : TABLEAUX SUPPLEMENTAIRES ANNEXE 2 : NOTICE D ACCOMPAGNEMENT D UNE EXPLOITATION SUR MESURE : DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES ANNEXE 3 : COMMANDE DE TRAITEMENTS STATISTIQUES DES FICHIERS DADS ADRESSEE A L INSEE

3 Rappel de la commande (cf note méthodologique explicative jointe) A la demande de l observatoire de l emploi et des métiers en mutualité, le Céreq a réalisé la mise à jour de la carte d identité du secteur à partir d une exploitation de la source DADS Ce travail avait déjà été confié au Céreq dans le passé. En 2008, un travail méthodologique avait permis d identifier le champ du secteur de la mutualité à partir de l activité principale exercée par l entreprise et de son statut juridique. Définition du secteur de la mutualité Le secteur de la mutualité se définit comme l ensemble des organismes régis par le code de la mutualité. Dans les bases de données statistiques publiques qui peuvent être questionnées à partir des caractéristiques des entreprises, il comprend l ensemble des entreprises qui répondent à l un des deux critères suivants : l activité principale exercée par l entreprise est codée «660G Assurance relevant du code de la mutualité» dans la nomenclature des activités françaises (NAF) de l INSEE ; le statut juridique de l entreprise est codé «8210 Mutuelle» dans la nomenclature des catégories juridiques d entreprise de l INSEE. Cette définition avait été retenue après un travail d investigation important réalisé en 2007 qui, partant du fichier de l ACAM, est passé par des sirenages 1, (pour vérifier les codes SIREN et repérer les codes activité principale et statut juridique des entreprises présentes dans le fichier), des enrichissements successifs (pour connaître les caractéristiques des établissements et des entreprises du fichier ACAM ainsi que celles des entreprises et des établissements ayant les mêmes codes activité principale et catégorie juridique) des comptages, et des confrontations avec la liste des adhérents de l UGEM complétées par des contacts téléphoniques. (Cf. note méthodologique de fin de mission d accompagnement de l observatoire des emplois et métiers en mutualité pour la mise en place d une base de données sociales et l élaboration d une carte d identité du secteur - Nathalie Aguettant-Céreq-septembre 2008). Une actualisation de ces données a été effectuée en 2010, toujours à la demande de l observatoire à partir des bases DADS-INSEE 2006 et L impact du changement de nomenclature d activité sur la définition du périmètre du secteur de la mutualité Depuis 2008 le changement de nomenclature (passage à la NAF rév2) a obligé les utilisateurs à mettre à jour leurs données. La rénovation de la NAF s'inscrit dans un processus ambitieux de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français. L objectif est surtout d uniformiser et d actualiser des codifications afin de favoriser des 1 Sirenage : opération réalisée par le service Sirene de l INSEE qui consiste à valider les codes SIREN et SIRET d un fichier, apporter des informations complémentaires sur les entreprises et procéder à différents enrichissements : repérer et renseigner les établissements appartenant à ces entreprises, repérer et renseigner les entreprises et les établissements ayant les mêmes codes activités et catégories juridiques. 3

4 analyses sectorielles sur des entreprises du monde entier. La taille de la nouvelle NAF 2008 est un peu plus importante que celle de la précédente (732 codes, contre 712 pour l ancienne NAF de 2003).La nomenclature française se rapproche de la nomenclature européenne : la refonte de la NACE et son affinement (615 classes contre 514 actuellement) permettent de prendre en compte certaines spécificités structurelles françaises et rendent ainsi inutile l'ajout de subdivisions purement nationales. La forme de codification de la NAF sur 4 positions est donc abandonnée au profit d'une codification sur 5 positions (code NACE à 4 chiffres complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre). Ainsi, un code NAF rév 1.1 (année 2003) peut se voir attribuer un ou plusieurs nouveaux codes NAF rév 2 (année 2008). La comparaison des deux codifications montre que seuls 418 codes de la NAF rév 1.1 ont une seule équivalence en code NAF rév 2. En d autres termes, près de 6 codes sur 10 sont simplement transposés. Et donc, 4 codes sur 10 sont éclatés en une multitude de codes plus précis. Dans le secteur de la mutualité le passage à la nouvelle NAF a conduit à agréger les anciens codes NAF rév1 66.0G (assurance relevant du code de la mutualité) et 60.0E (assurance dommages) en un nouveau code NAF rév Z (autres assurances). Redéfinition du champ du secteur de la mutualité Les conclusions de la note méthodologique réalisée en 2008 par le Céreq, montraient qu il était possible de définir au plus près le champ de la mutualité en utilisant deux critères : la catégorie juridique et l activité de l entreprise. Le tableau 1 ci-dessous permet d observer les variations d effectifs en utilisant un croisement ou non de ces deux critères. Tableau 1 : Nombre d entreprises, nombre d établissements et effectifs selon le critère retenu entreprises dont le statut juridique est codé 8210 par l'insee entreprises dont l'activité principale est codée 660G et le statut juridique n'est pas codé 8210 par l'insee entreprises dont l'activité principale est codée 660G ou le statut juridique est codé 8210 par l'insee Nombre d'entreprises Nombre d'établissements Effectifs Répartition en pourcentage : Nombre d'entreprises 97,8% 2,2% 100,0% Nombre d'établissements 98,4% 1,6% 100,0% Effectifs 97,4% 2,6% 100,0% Source Insee DADS

5 Selon les critères retenus (activité de l entreprise ou catégorie juridique), en 2007 le nombre d entreprises employeuses était estimé à 1 053, le nombre d établissements à et le nombre de à On observe que l utilisation du seul critère de la catégorie juridique sous-estime légèrement ces effectifs (2% environ). Etant donnée la difficulté à identifier les activités d assurance relevant du code de la mutualité dans la nouvelle NAF rév2 avec le code 65.12Z (autres assurances), seul est retenu le statut juridique de l entreprise comme critère de sélection dans l approximation du champ du secteur de la mutualité pour les données Les indicateurs sont calculés à partir de l approximation de ce champ. En revanche les données estimées concernant le nombre d entreprises, le nombre d établissements et le nombre de sont calculées en appliquant les coefficients issus de l exploitation des DADS 2007 (voir tableau 1). En 2010, le nombre d entreprises employeuses 2 dans le secteur de la mutualité est estimé à 890, avec établissements employeurs, dont dans les activités d assurance ou services supports et dans les activités des réalisations sociales (source DADS 2010-Insee). Le nombre d établissements a augmenté de 15,5% entre 2005 et Dans le même temps le nombre d entreprises employeuses a diminué de 22%. Les entreprises, les établissements et les effectifs en Le nombre estimé de ayant travaillé dans le secteur en 2010 est de Il correspond à une progression des effectifs de 17% depuis travaillent dans les activités d assurance ou services supports et dans les activités des réalisations sociales. Ce soussecteur est celui dont le nombre de a le plus progressé en 5 ans. Chaque entreprise employeuse comprend en moyenne 5,5 établissements et emploie 95,4. Chaque établissement emploie 17 en moyenne. Le nombre moyen de par établissement est resté stable depuis Entreprises ayant rémunéré au moins un salarié au cours de l année Voir en annexe les tableaux des effectifs 5

6 La taille des entreprises La part des entreprises de plus de 250 a augmenté régulièrement depuis Elles représentent en 2010, 9,2% des entreprises employeuses de la mutualité et 7 sur 10 y travaillent. Les micro-entreprises de moins de 10 ont vu leur part diminuer depuis 2005, mais elles représentent toujours pratiquement la moitié des entreprises employeuses et regroupent 1,8% des effectifs. Tableau 2 Taille de l'entreprise répartition des entreprises répartition des Moins de 10 48,2% 1,8% De 10 à 19 11,3% 1,6% De 20 à 49 13,2% 4,1% De 50 à 99 8,5% 6,0% De 100 à 249 9,6% 16,0% 250 et plus 9,2% 70,5% La taille des établissements Ensemble 100,0% 100,0% Plus des deux tiers des établissements comptent moins de 10. Cependant l ensemble des de la mutualité se répartit de façon quasi équilibré dans l ensemble des établissements quelle que soit la taille. Tableau 3 : Taille de l'établissement répartition des établissements répartition des Moins de 10 67,7% 14,2% De 10 à 19 14,0% 10,7% De 20 à 49 10,5% 18,3% De 50 à 99 4,7% 17,7% De 100 à 249 2,4% 20,9% 250 et plus 0,7% 18,2% Ensemble 100,0% 100,0% 6

7 L activité principale exercée par l établissement Pour 41% des établissements, l activité principale exercée est une réalisation sociale. Ces établissements emploient plus de la moitié des du secteur, et leur part a augmenté régulièrement depuis Tableau 4 : Répartition des établissements Répartition des Secteurs d activité de l établissement Assurance et services supports 4 59% 48% Réalisations sociales 41% 52% Ensemble 100% 100% L activité principale détaillée exercée par l établissement Depuis 2005, le secteur des assurances et services supports a diminué régulièrement au profit de celui des réalisations sociales. Les opticiens représentent toujours 12% de l ensemble des activités principales exercées par les établissements, avec 4% des effectifs. Les activités des crèches et garderie d enfants ont légèrement augmenté mais dans l ensemble, la répartition au sein des différents secteurs reste stable. Tableau 5 : activité principale exercée par l'établissement répartition des établissements répartition des Assurance et services supports 58,9% 48,3% Fabrication et commerce d'appareils médicaux 2,5% 0,5% Pharmacies 1,0% 1,0% Opticiens 12,1% 3,9% Hôtellerie, restauration, agence de tourisme, formation 0,3% 0,1% Activités hospitalières 1,9% 16,1% Pratique médicale 1,0% 1,8% Pratique dentaire 7,5% 4,2% Auxiliaires médicaux 5 2,2% 2,4% Accueil d'enfants handicapés 0,3% 1,1% Accueil d'adultes handicapés 0,7% 2,0% Accueil de personnes âgées 4,4% 8,9% Crèches et garderies d'enfants 2,7% 1,3% Aide par le travail, ateliers protégés 0,4% 2,4% Aide à domicile 1,2% 3,8% Autres actions sociales 1,1% 0,5% Autres 1,7% 1,7% Ensemble 100,0% 100,0% 4 Services supports =activités des sociétés holding, activités des sièges sociaux, location de terrains et d autres biens immobiliers, activités de centres d appels. 5 Les codes 86.90D et E comprennent les activités exercées individuellement ou en groupes par les infirmiers, sagesfemmes, kinésithérapeutes, orthophonistes, audioprothésistes, orthoptistes, etc. 7

8 La localisation géographique des établissements Dans le trio des régions qui concentrent le plus d établissements, arrivent en tête la région Rhône Alpes, suivie de Provence-Alpes-Côte-D azur et de l Ile de France, cette dernière concentre cependant le cinquième de l ensemble des. La répartition globale des établissements et des par région est globalement stable. Tableau 6 : Région du lieu de travail Répartition des établissements Rhône-Alpes 13,6% Provence-Alpes-Côte-D azur 9,2% Ile de France 8,4% Midi-Pyrénées 6,6% Aquitaine 5,3% Pays-de-la-Loire 5,2% Centre 5,0% Languedoc-Roussillon 4,9% Bretagne 4,9% Bourgogne 4,7% Nord-Pas-de-Calais 4,4% Lorraine 3,8% Poitou-Charentes 3,5% Franche-Comté 2,9% Auvergne 2,7% Limousin 2,4% Basse-Normandie 2,3% Champagne-Ardenne 2,1% Haute-Normandie 2,0% Picardie 2,0% Alsace 1,3% Corse 0,8% Martinique 0,7% Guadeloupe 0,7% Réunion 0,7% Guyane 0,3% Ensemble 100,0% 8

9 Tableau 7 : Région du lieu de travail Répartition des Ile de France 20,5% Rhône-Alpes 15,1% Bretagne 6,3% Provence-Alpes-Côte-D azur 6,3% Bourgogne 6,1% Pays-de-la-Loire 5,6% Languedoc-Roussillon 5,5% Centre 4,6% Midi-Pyrénées 4,6% Aquitaine 4,1% Nord-Pas-de-Calais 3,4% Poitou-Charentes 2,7% Franche-Comté 2,5% Lorraine 2,0% Basse-Normandie 1,6% Limousin 1,4% Auvergne 1,4% Champagne-Ardenne 1,3% Alsace 1,3% Haute-Normandie 1,3% Picardie 1,2% Corse 0,4% Martinique 0,4% Réunion 0,3% Guadeloupe 0,2% Guyane 0,1% Ensemble 100,0% Les caractéristiques des emplois La catégorie socioprofessionnelle La part des cadres ou chefs d entreprise de la mutualité a augmenté d un point en 5 ans (16,3 % en 2010) mais elle reste inférieure à celle du secteur marchand et non marchand des assurances. La catégorie des employés et ouvriers reste la plus importante avec 57,1% des. Dans le secteur marchand des assurances on constate une diminution de la catégorie des professions intermédiaires au profit essentiellement de la catégorie employés et ouvriers (+11 points) et pour une faible part des cadres (+5 points) en 5 ans. 9

10 Tableau 8 : Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Au sein de la mutualité, l écart a tendance à se creuser entre le taux d encadrement dans les activités d assurance où il atteint 20% et celui observé dans le secteur des réalisations sociales où il est en 2010 de 12%. Tableau 9 : 1 - Mutualité 2 - Activités générales de la sécurité sociale Gestion des retraites complément aires 4 - Distribution sociale de revenus 7 ensemble secteur non marchand des assurances (1 à 4) Secteur marchand des assurances ensemble du secteur des services privés ensemble du secteur privé Chefs d'entreprises et cadres 16,3% 21,5% 23,9% 15,9% 19,4% 39,7% 20,4% 17,4% Professions intermédiaires 26,6% 28,2% 31,8% 30,5% 28,2% 27,4% 21,6% 20,5% Employés et ouvriers 57,1% 50,3% 44,3% 53,6% 52,5% 32,9% 58,0% 62,1% Assurance et services supports Réalisations sociales ensemble mutualité Chefs d'entreprises et cadres 20,4% 12,2% 16,3% Professions intermédiaires 24,6% 28,7% 26,6% Employés et ouvriers 55,0% 59,0% 57,1% La catégorie socioprofessionnelle détaillée Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% Les professions intermédiaires de la santé et du travail social (infirmiers, spécialistes de la rééducation, opticiens et autres spécialités de l appareil médical ) représentent 13,8% des de la mutualité, les aides-soignantes et agents de services hospitaliers 18,4%. Leur proportion a légèrement augmenté depuis Tableau 10 : Catégorie socio professionnelle détaillée répartition des Chefs d'entreprises et cadres (CS 1 à 3) 16,3% Professions intermédiaires de la santé et du travail social (CS 43) 13,8% Autres professions intermédiaires (autres CS 4) 12,8% Aides-soignantes, agent de services hospitaliers (CS 52) 18,4% Employés administratifs d'entreprise (CS 54) 28,7% Autres employés ou ouvriers (autres CS5 ou 6) 10,1% Total 100,0% 6 Le code NAF 84.30A comprend : les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture de l ensemble des risques, hors risque famille, chômage et inadaptation professionnelle, et les activités d administration générale de sécurité sociale. 7 Le code NAF 84.30C comprend : la gestion de l indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites, la gestion des divers types d allocations familiales, la gestion du versement de revenus de substitution. 10

11 La catégorie socioprofessionnelle détaillée selon la taille de l entreprise Les aides-soignantes sont proportionnellement plus nombreuses dans les grandes entreprises. Tableau 11 : Catégorie socioprofessionnelle Moins de 10 De 10 à 19 De 20 à à 99 De 100 à et plus Ensemble Chefs d'entreprises et cadres 21,8% 25,9% 20,6% 18,6% 19,3% 14,8% 16,3% Professions intermédiaires de la santé et du travail social 5,1% 5,0% 8,6% 10,7% 12,1% 15,1% 13,8% Autres professions intermédiaires 17,7% 12,8% 14,7% 13,1% 13,6% 12,4% 12,8% Aides-soignantes, agent de services hospitaliers 3,6% 3,4% 7,5% 11,6% 12,9% 21,5% 18,4% Employés administratifs d'entreprise 47,1% 47,9% 41,0% 36,9% 33,9% 25,2% 28,7% Autres employés ou ouvriers 4,7% 5,0% 7,7% 9,2% 8,2% 11,0% 10,1% Le temps partiel ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% La part des à temps partiel dans le secteur de la mutualité est stable depuis Elle est plus importante que dans les autres activités marchandes et non marchandes du secteur des assurances. Tableau 12 Conditions d'emploi 1 - Mutualité 2 - Activités générales de la sécurité sociale 3 - Gestion des retraites complémentaires 4 - Distribution sociale de revenus ensemble secteur non marchand des assurances secteur marchand des assurances ensemble du secteur des services privés ensemble secteur privé Temps complets 69% 78% 82% 80% 76% 82% 72% 78% Temps partiel 31% 22% 18% 20% 24% 18% 28% 22% ensemble 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Le temps de travail selon l activité principale détaillée exercée par l établissement L activité d aide à domicile est celle où la part des à temps partiel est de loin la plus importante : seulement une personne sur quatre travaille à temps complet. 11

12 Tableau 13 : Temps complets Temps partiel Ensemble Assurance et services supports 81,3% 18,7% 100,0% Fabrication et commerce d'appareils médicaux 84,2% 15,8% 100,0% Pharmacies 73,9% 26,1% 100,0% Opticiens 83,5% 16,5% 100,0% Hôtellerie, restauration, agence de tourisme, formation 62,0% 38,0% 100,0% Activités hospitalières 65,2% 34,8% 100,0% Pratique médicale 41,6% 58,4% 100,0% Pratique dentaire 59,9% 40,1% 100,0% Auxiliaires médicaux 35,4% 64,6% 100,0% Accueil d'enfants handicapés 66,1% 33,9% 100,0% Accueil d'adultes handicapés 62,1% 37,9% 100,0% Accueil de personnes âgées 47,9% 52,1% 100,0% Crèches et garderies d'enfants 59,1% 40,9% 100,0% Aide par le travail, ateliers protégés 55,0% 45,0% 100,0% Aide à domicile 26,8% 73,2% 100,0% Autres actions sociales 51,9% 48,1% 100,0% Autres 64,1% 35,9% 100,0% Le temps partiel selon la catégorie socioprofessionnelle et l activité Ensemble 69,0% 31,0% 100,0% La part des cadres dans le secteur des réalisations sociales est plus faible que dans celui des assurances, et ils sont plus de la moitié à travailler à temps partiel. Tableau 14 : Catégorie socioprofessionnelle Assurance et services supports Part du temps partiel Réalisations sociales ensemble mutualité Chefs d'entreprises et cadres 16,2% 53,3% 30,3% Professions intermédiaires 15,2% 31,5% 24,2% Employés et ouvriers 21,2% 46,0% 34,3% Ensemble 18,7% 42,7% 31,0% Le temps partiel selon la catégorie socioprofessionnelle détaillée Ce sont toujours les aides-soignantes et agents de services hospitaliers qui sont les plus nombreux à travailler à temps partiel (46,3%). 12

13 Tableau 15 : catégorie socioprofessionnelle détaillée part des temps partiels dans les effectifs Chefs d'entreprises et cadres 30,3% Professions intermédiaires de la santé et du travail social 32,1% Autres professions intermédiaires 15,8% Aides-soignantes, agents de service hospitalier 46,3% Employés administratifs d'entreprise 21,4% Autres employés ou ouvriers 49,1% Le temps partiel selon le sexe Ensemble 31,0% Le temps partiel est également répandu parmi les masculins, un homme du cinq travaille à temps partiel contre une femme sur trois. Tableau 16 : Le temps partiel selon l âge Part du temps partiel Homme 20,3% Femme 34,0% Ensemble 31,0% Le travail à temps partiel concerne toutes les tranches d âge du secteur même si celui-ci est globalement plus important pour les catégories les plus âgées. Tableau 17 : Temps complets Temps partiel Total général Moins de 30 ans 72,8% 27,2% 100,0% De 30 à 34 ans 72,9% 27,1% 100,0% De 35 à 39 ans 69,0% 31,0% 100,0% De 40 à 44 ans 67,6% 32,4% 100,0% De 45 à 49 ans 67,9% 32,1% 100,0% De 50 à 54 ans 68,3% 31,7% 100,0% 55 ans et plus 65,1% 34,9% 100,0% Ensemble 69,0% 31,0% 100,0% Le temps de travail selon la taille de l entreprise Les à temps partiel travaillent surtout dans les très petites entreprises (moins de 10) ou dans les très grandes (plus de 250). 13

14 Tableau 18 : Moins de 10 De 10 à 19 De 20 à 49 De 50 à 99 De 100 à et plus Ensemble Temps complets 70,3% 76,9% 75,7% 76,5% 75,0% 66,4% 69,0% Temps partiel 29,7% 23,1% 24,3% 23,5% 25,0% 33,6% 31,0% ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Le temps de travail selon la taille de l établissement Au niveau des établissements ce sont ceux qui comptent de 50 à 99 qui ont le plus de à temps partiel Tableau 19 : Moins de 10 De 10 à 19 De 20 à 49 De 50 à 99 De 100 à et plus Total général Temps complets 75,4% 67,6% 66,6% 62,9% 72,6% 69,3% 69,0% Temps partiel 24,6% 32,4% 33,4% 37,1% 27,4% 30,7% 31,0% Le statut Ensemble 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100,0% La proportion des contrats de professionnalisation et autres contrats aidés, y compris les stagiaires, est supérieure à la moyenne du secteur marchand et non marchand des assurances. Cette part est passée de 1% en 2005 à 2,5% en Tableau 20: 1 - Mutualité 2 - Activités générales de la sécurité sociale 3 - Gestion des retraites complément aires 4 - Distribution sociale de revenus Ensemble du secteur non marchand des assurances secteur marchand des assurances ensemble du secteur des services privés Total général Apprentis 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0,7% 0,8% 1,5% Stagiaires ou emplois aidés 2,5% 0,1% 0,3% 0,2% 0,9% 1,9% 2,1% 1,4% Emplois ordinaires 97,3% 99,9% 99,7% 99,8% 99,1% 97,3% 97,1% 97,2% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% La proportion de stagiaires ou emplois aidés est la plus importante parmi les aides-soignantes et agents de services hospitaliers (6,3%) ainsi que chez les employés ou ouvriers (6,4%). 14

15 Tableau 21 : Apprentis Stagiaires ou emplois aidés Emplois ordinaires Total général Chefs d'entreprises et cadres 0,0% 0,0% 100,0% 100,0% Professions intermédiaires de la santé et du travail social 0,4% 1,5% 98,2% 100,0% Autres professions intermédiaires 0,0% 0,0% 100,0% 100,0% Aides-soignantes, agents de services hospitaliers 0,1% 6,3% 93,6% 100,0% Employés administratifs d'entreprise 0,1% 1,0% 98,9% 100,0% Autres employés ou ouvriers 0,7% 6,4% 92,9% 100,0% Le contrat de travail Tableau 22 : Ensemble 0,2% 2,5% 97,5% 100,0% Type de contrat de travail (*) Contrat à durée indéterminée (CDI) 90,6% 89,1% 91,2% 92,1% Contrat à durée déterminée (CDD) 8 9,4% 10,9% 8,8% 7,9% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100% Source : Enquêtes emploi de l INSEE, Champ du secteur de la mutualité approché à partir des codes «activité de l établissement» et «statut juridique de l entreprise». (*)Champ du secteur de la mutualité approché à partir «statut juridique de l entreprise» pour Les caractéristiques des personnes occupées L âge 31% des de la mutualité ont plus de 50 ans. Cette proportion est plus importante que celle observée pour les du secteur privé, mais moins importante que celle du secteur non marchand des assurances qui est de 39%. La part des moins de trente a augmenté de 2,2 points depuis Taux de CDD, y compris l apprentissage et les contrats aidés, calculé par rapport à l ensemble des personnes occupées dans le secteur hors intérim et de l Etat et des Collectivités territoriales. 15

16 Tableau 29: Tranches d'âge 1 - Mutualité 2 - Activités générales de la sécurité sociale 3 - Gestion des retraites complémentaires 4 - Distribution sociale de revenus ensemble du secteur non marchand des assurances secteur marchand des assurances Ensemble du secteur des services privés Ensemble du secteur privé Moins de 30 ans 16,9% 9,9% 10,0% 12,3% 12,4% 15,0% 23,2% 23,1% De 30 à 34 ans 11,5% 10,9% 12,4% 12,6% 11,4% 12,7% 13,3% 12,8% De 35 à 39 ans 12,9% 12,3% 12,5% 14,6% 12,8% 13,9% 13,7% 13,7% De 40 à 44 ans 13,0% 9,4% 13,3% 11,5% 11,0% 13,4% 13,2% 13,7% De 45 à 49 ans 14,6% 13,2% 12,6% 12,5% 13,5% 13,7% 12,8% 13,3% De 50 à 54 ans 15,0% 18,9% 13,8% 16,1% 17,1% 13,2% 11,3% 11,6% 55 ans et plus 15,9% 25,4% 25,4% 20,4% 21,9% 18,1% 12,5% 11,8% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% L âge des selon l activité de l établissement Les pyramides des âges des travaillant dans les activités d assurance ou dans les réalisations sont globalement comparables. Tableau 30 : Tranches d'âge 1 - Assurance et services supports 2 - Réalisations sociales ensemble mutualité 1 - Moins de 30 ans 16,2% 17,7% 16,9% 2 - De 30 à 34 ans 12,2% 10,8% 11,5% 3 - De 35 à 39 ans 13,5% 12,3% 12,9% 4 - De 40 à 44 ans 13,0% 13,1% 13,0% 5 - De 45 à 49 ans 13,7% 15,6% 14,6% 6 - De 50 à 54 ans 15,1% 15,1% 15,0% 7-55 ans et plus 16,4% 15,5% 15,9% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 16

17 Poids des de 50 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle et l activité D une façon générale, les cadres sont plus âgés que les autres catégories socioprofessionnelles, mais c est dans les activités de réalisations sociales que leur part est la plus importante. Près d un salarié cadre sur deux, a plus de 50 ans. Tableau 31 : Poids des de 50 ans et plus 1 - Assurance et services supports 2 - Réalisations sociales Total général Chefs d'entreprises et cadres 38,3% 48,7% 42,1% Professions intermédiaires 31,4% 27,8% 29,3% Employés et ouvriers 29,0% 28,2% 28,5% Ensemble 31,5% 30,6% 30,9% L âge selon l activité principale détaillée exercée par l établissement Au sein de la mutualité le secteur d activité dans lequel la part des séniors est la plus forte est celui des pratiques médicales avec plus d un salarié sur deux qui est âgé de 50 ans ou plus. A l inverse les crèches et garderie d enfants sont des secteurs où les sont les plus jeunes. Tableau 32 : De 30 à 49 ans Moins de 30 ans 50 ans et plus Total général Assurance et services supports 16,2% 52,4% 31,5% 100,0% Fabrication et commerce d'appareils médicaux 24,8% 57,2% 18,0% 100,0% Pharmacies 15,1% 47,2% 37,7% 100,0% Opticiens 26,9% 56,6% 16,5% 100,0% Hôtellerie, restauration, agence de tourisme, formation 16,6% 50,4% 33,0% 100,0% Activités hospitalières 17,0% 50,5% 32,5% 100,0% Pratique médicale 9,5% 39,1% 51,4% 100,0% Pratique dentaire 10,1% 54,3% 35,6% 100,0% Auxiliaires médicaux 17,1% 54,4% 28,5% 100,0% Accueil d'enfants handicapés 14,3% 54,6% 31,2% 100,0% Accueil d'adultes handicapés 18,1% 53,8% 28,1% 100,0% Accueil de personnes âgées 21,3% 50,6% 28,1% 100,0% Crèches et garderies d'enfants 31,3% 58,0% 10,7% 100,0% Aide par le travail, ateliers protégés 18,5% 54,1% 27,4% 100,0% Aide à domicile 11,3% 50,7% 38,1% 100,0% Autres actions sociales 17,7% 54,1% 28,2% 100,0% Autres 16,6% 57,7% 25,8% 100,0% Total général 16,9% 52,1% 30,9% 100,0% 17

18 L âge selon la catégorie socioprofessionnelle détaillée Tranches d'âge Les professions intermédiaires de la santé et du travail social sont celles dont la part des jeunes est la plus importante (37% de ces ont moins de 35 ans). Tableau 33 : 1 - Chefs d'entreprises et cadres 2 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social 3 - Autres professions intermédiaires 4 Aidessoignantes, agents de service hospitaliers 5 - Employés administratifs d'entreprise 6 - Autres employés ou ouvriers ensemble mutualité Moins de 30 ans 6,3% 22,3% 12,5% 19,6% 20,7% 17,0% 16,9% De 30 à 34 ans 9,3% 14,4% 12,3% 9,8% 13,0% 9,1% 11,5% De 35 à 39 ans 12,9% 13,4% 14,2% 12,5% 13,0% 11,1% 12,9% De 40 à 44 ans 14,2% 10,9% 13,5% 14,1% 12,2% 13,9% 13,0% De 45 à 49 ans 15,1% 12,7% 14,9% 17,1% 13,0% 16,5% 14,6% De 50 à 54 ans 17,1% 12,6% 16,3% 14,9% 14,0% 16,7% 15,0% 55 ans et plus 25,0% 13,6% 16,3% 12,1% 14,1% 15,6% 15,9% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% L âge selon la taille de l entreprise Les très petites entreprises sont celles qui comptent le plus de âgés. Tableau 34 : tranche d âge Moins de 10 De 10 à 19 De 20 à 49 De 50 à 99 De 100 à et plus ensemble Moins de 30 ans 13,8% 15,5% 15,7% 17,8% 18,0% 16,8% 16,9% De 30 à 34 ans 9,5% 10,5% 11,9% 11,7% 13,0% 11,3% 11,5% De 35 à 39 ans 10,8% 15,2% 13,2% 14,5% 13,9% 12,5% 12,9% De 40 à 44 ans 15,9% 14,2% 12,6% 13,3% 13,7% 12,8% 13,0% De 45 à 49 ans 14,7% 12,6% 14,9% 14,4% 13,3% 15,0% 14,6% De 50 à 54 ans 13,5% 15,8% 13,8% 14,0% 13,9% 15,5% 15,0% 55 ans et plus 21,9% 16,1% 17,9% 14,3% 14,3% 16,1% 15,9% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 18

19 La pyramide des âges montre d une part, que les femmes sont très largement majoritaires dans le secteur de la mutualité et d autre part, que les catégories d âge extrêmes sont les plus représentées. Les femmes représentent 80% de la catégorie des moins de 30 ans. A l inverse les hommes du secteur sont en général plus âgés, 28% des de 55 ans et plus sont des hommes. Pyramide des âges des 55 ans et plus De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans Moins de 30 ans Homme Femme Le sexe La part des femmes est très élevée dans le secteur de la mutualité (77%). C est le cas également du secteur non marchand des assurances, en revanche la répartition hommes femmes est plus équilibrée dans le secteur marchand des assurances même si les femmes y sont présentes à 60%. Tableau 35 : sexe 1 - Mutualité approchée 2 - Activités générales de la sécurité sociale 3 - Gestion des retraites complémentaires 4 - Distribution sociale de revenus ensemble secteur non marchand des assurances secteur marchand des assurances ensemble du secteur des services privés ensemble du secteur privé Homme 22,3% 24,7% 27,9% 19,2% 23,5% 40,7% 48,3% 57,3% Femme 77,7% 75,3% 72,1% 80,8% 76,5% 59,3% 51,7% 42,7% Ensemble 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 19

20 Le sexe selon l activité principale détaillée exercée par l établissement Globalement la mutualité est un secteur très féminin, cependant certains sous-secteurs d activité sont plus masculins que d autres. C est le cas en particulier du secteur de l aide par le travail dans lequel les hommes représentent plus de la moitié des. Tableau 36 : Homme Femme Ensemble Assurance et services supports 24,1% 75,9% 100,0% Fabrication et commerce d'appareils médicaux 43,0% 57,0% 100,0% Pharmacies 21,1% 78,9% 100,0% Opticiens 37,0% 63,0% 100,0% Hôtellerie, restauration, agence de tourisme, formation 24,6% 75,4% 100,0% Activités hospitalières 21,4% 78,6% 100,0% Pratique médicale 27,5% 72,5% 100,0% Pratique dentaire 23,7% 76,3% 100,0% Auxiliaires médicaux 8,1% 91,9% 100,0% Accueil d'enfants handicapés 30,2% 69,8% 100,0% Accueil d'adultes handicapés 27,3% 72,7% 100,0% Accueil de personnes âgées 10,7% 89,3% 100,0% Crèches et garderies d'enfants 2,7% 97,3% 100,0% Aide par le travail, ateliers protégés 53,2% 46,8% 100,0% Aide à domicile 3,2% 96,8% 100,0% Autres actions sociales 15,1% 84,9% 100,0% Autres 17,9% 82,1% 100,0% Ensemble 22,3% 77,7% 100,0% Le sexe selon la catégorie socioprofessionnelle détaillée La part des femmes parmi les cadres et chefs d entreprises reste la plus faible mais elle a augmenté depuis 2005 (+5,6%). Les professions les plus féminisées restent celles d aides-soignantes, d agents de services hospitaliers et d employés administratifs d entreprise. Tableau 37 : catégories socioprofessionnelles détaillées Part des femmes dans les effectifs Chefs d'entreprises et cadres 52,4% Professions intermédiaires de la santé et du travail social 79,8% Autres professions intermédiaires 76,9% Aides-soignantes, agents de service hospitalier 91,2% Employés administratifs d'entreprise 85,9% Autres employés ou ouvriers 68,4% Ensemble du secteur de la mutualité 77,7% 20

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du

Plus en détail

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale 4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales

Plus en détail

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2013 Version définitive Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47

Plus en détail

Portrait statistique

Portrait statistique ÉTUDE SECTEUR Cadre de vie-technique ENTREPRISES D ARCHITECTURE Portrait statistique 02 ÉTUDE - mai 2013 Entreprises d'architecture : portrait statistique Sommaire 03 Étude initiée par la cpnefp des entreprises

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention

Synthèse. Dynamique de l emploi. J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention Synthèse Les ouvriers non qualifiés de la manutention assurent le chargement, le déchargement, le tri, l emballage et l expédition de marchandises. Ils sont

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses FÉVRIER 2014 N 016 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L EMPLOI DANS LES TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DÉCEMBRE 2012 Les entreprises

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Commerce de détail de l Habillement et des articles textiles Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire Portrait statistique des entreprises et

Plus en détail

Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile

Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile Service études et prospectives 2 rue Capella Rond point Vega 44483 Carquefou Cedex 02.28.01.08.01 observatoire@anfa-auto.fr

Plus en détail

OTT Observatoire du Travail Temporaire. L intérim dans le secteur du BTP

OTT Observatoire du Travail Temporaire. L intérim dans le secteur du BTP L intérim dans le secteur du BTP Septembre 2005 Sommaire Introduction page 3 I Données de cadrage du secteur du BTP page 4 A) Evolution du nombre de intérimaires et du taux de recours à l intérim pages

Plus en détail

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région ÉDITORIAL Les mutations environnementales, économiques et sociales n ont de cesse et depuis quelques années nous ressentons que cette vitesse d évolution tend à devenir exponentielle Que sera demain? Cette

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION *****

BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION ***** BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION ***** SOMMAIRE 1.Offre de Formation Education Nationale 2.Offre de Formation par Apprentissage

Plus en détail

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise 50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

Diplômes et insertion professionnelle

Diplômes et insertion professionnelle Diplômes et insertion professionnelle Béatrice Le Rhun, Pascale Pollet* Les conditions d accès à l emploi des jeunes qui entrent sur le marché du travail varient beaucoup selon le niveau de diplôme. Les

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Le financement et les effectifs de l apprentissage

Le financement et les effectifs de l apprentissage CNEFOP Le financement et les effectifs de l apprentissage Données 2012 Janvier 2015 CNEFOP 2 Introduction Le rapport sur le financement et les effectifs de l apprentissage (données 2012) s inscrit dans

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

Le versement transport (VT)

Le versement transport (VT) Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss

Plus en détail

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~ SUIVI DE LA DEMANDE TOURISTIQUE AQUITAINE ANNEE 2010 Note dee conjoncture TNS SOFRES-CRTA Suivi de la Demande touristique 2010 CRTAA DIRECCTE Aquitaine TNS T SOFRES 1 ~ SOMMAIRE AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE...

Plus en détail

ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France

ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur La santé au travail dans les régions de France Collection

Plus en détail

GROUPE 03 et GROUPE 04 : CAMSP CMPP. Établissement dont le code de la catégorie Finess est : 189, 190

GROUPE 03 et GROUPE 04 : CAMSP CMPP. Établissement dont le code de la catégorie Finess est : 189, 190 GROUPE 03 et GROUPE 04 : CAMSP CMPP Établissement dont le code de la catégorie Finess est : 189, 190 SOMMAIRE DES NOMENCLATURES : Code de la catégorie Finess modifié... 1 Agrément de clientèle... 1 Code

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France

L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France Avril 2012 Sommaire 1. Les effectifs salariés et entreprises employeurs 2 2. Les profils des salariés 10 3. Les caractéristiques de l emploi

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

ÉTUDE. SECTEUR Santé PHARMACIES D OFFICINE. Portrait de branche

ÉTUDE. SECTEUR Santé PHARMACIES D OFFICINE. Portrait de branche ÉTUDE SECTEUR Santé PHARMACIES D OFFICINE Portrait de branche 02 ÉTUDE - mars 2012 Sommaire 03 LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 04 LES SOURCES DE DONNÉES EXPLOITÉES 05 LES PHARMACIES D OFFICINES ET LEURS SALARIÉS

Plus en détail

Etude Sociodémographique de la Branche. Réalisée en 2008. Synthèse. Avril 2009

Etude Sociodémographique de la Branche. Réalisée en 2008. Synthèse. Avril 2009 Etude Sociodémographique de la Branche. Réalisée en 2008. Synthèse Sommaire Cadre de l intervention Principales caractéristiques de la Branche Principaux éléments d analyse Annexes Sommaire détaillé Cadre

Plus en détail

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :

Plus en détail

PANORAMA DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

PANORAMA DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PREFET Chambre Régionale de l'économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon S'associer I Coopérer I Mutualiser PANORAMA DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Languedoc-Roussillon édition 2013 Chambre

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

Panorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique

Panorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique Panorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique AFITL - 3 mai 2006 L objectif poursuivi Offrir aux membres de l AFITL (ou à quiconque se promène sur son site Internet) un recensement

Plus en détail

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que

Plus en détail

Construction de logements

Construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 640 Mai 2015 Construction de logements Résultats à fin avril 2015 (France entière) OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Rappel À compter des

Plus en détail

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L

Plus en détail

Effectifs et taux de réponse par discipline

Effectifs et taux de réponse par discipline observatoire régional #36 Synthèse régionale août 2013 à Master mixte Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2012 des diplômés de Master mixte promotion 2010 349 diplômés de M2 mixte en 2010 sur 399 interrogés

Plus en détail

Dares Analyses. Les bas salaires en France entre 1995 et 2011

Dares Analyses. Les bas salaires en France entre 1995 et 2011 Dares Analyses OCTObre 2012 N 068 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Les bas salaires en France entre 1995 et 2011 En 2011, sur 22,3 millions de

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet IUT - Institut Universitaire de Technologie Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet / Objectifs de cette licence professionnelle

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Opportunités de croissance ou créations d entreprise, plus de 44 000 commerces ou industries

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Effectif total EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 1993 2048 2104 3% TOTAL GROUPE AFD: 1625 1681 1742 4% - GROUPE CADRE GENERAL*: 1103

Plus en détail

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Promotion / Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Objectif de cette licence professionnelle : Former des cadres intermédiaires du

Plus en détail

Les agents des collectivités territoriales

Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes. Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé

Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes. Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé Les Entreprises d Economie Sociale en Poitou Charentes Vendredi 6 novembre 2009 NIORT Espace Alizé 70.000 salariés 2 ième Région de France pour le taux des emplois E.S. sur l ensemble des emplois. 14,3%

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,

Plus en détail

«Extrait du cahier de l OPEQ n 148»

«Extrait du cahier de l OPEQ n 148» «Extrait du cahier de l OPEQ n 148» LE CONTEXTE ECONOMIQUE DU PRF 2006-2007 PREQUALIFICATION, QUALIFICATION, ACCES A L EMPLOI En 2007, l emploi salarié privé en région tend à la hausse sur l ensemble des

Plus en détail

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS

PANORAMA. Economie sociale et solidaire dans l'entente. Décembre 2013. Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS Economie sociale et solidaire dans l'entente PANORAMA Décembre 2013 Chiffres-clés des entreprises et des emplois de l ESS L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à

Plus en détail

Etudes. Pérennité des entreprises Insertion des créateurs & Impact de l action de l Adie sur l insertion des créateurs et sur leur satisfaction

Etudes. Pérennité des entreprises Insertion des créateurs & Impact de l action de l Adie sur l insertion des créateurs et sur leur satisfaction Etudes Pérennité des entreprises Insertion des créateurs & Impact de l action de l Adie sur l insertion des créateurs et sur leur satisfaction Deux études Étude n 1!: Pérennité des entreprises Insertion

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

L emploi des seniors

L emploi des seniors L emploi des seniors dans la branche des laboratoires de biologie médicale Observatoire des métiers des Professions Libérales 52 56 rue Kléber 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex Tél. 01 46 39 38 64 Fax 01 46

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

CoordinationNationaleInfirmière

CoordinationNationaleInfirmière CoordinationNationaleInfirmière Direction générale de l action sociale Sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières Bureau de la réglementation financière et comptable (5B) Circulaire

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail