Les salariés de l économie sociale et solidaire

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1 L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22 LE PROFIL DES EMPLOIS NON OCCASIONNELS Forte féminisation des emplois 25 Plus fort niveau de qualifi cation des emplois dans l ESS 28 Travail à temps partiel : surtout dans les associations 30 Quatre emplois salariés de l ESS sur dix en Côte-d Or 31 LES SALAIRES Les salaires dans l ESS conformes à ceux observés dans les services 32 L EMPLOI ASSOCIATIF De nombreux contrats saisonniers d été dans les associations 36 Le cumul des emplois, une pratique courante dans les associations 37 Champ étudié Cette partie porte sur les établissements qui emploient des salariés. Elle repose sur les Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) qui couvrent tous les salariés sauf les salariés de l agriculture, les agents de l Etat, les salariés des services domestiques et les salariés des activités extra-territoriales. Le champ couvert par les DADS représente 85 % de l emploi salarié régional. 19

2 L'emploi salarié L'ESS, un employeur déterminant de l'économie régionale L économie sociale et solidaire est un employeur important de l économie régionale. Elle est à l origine de contrats de travail sur une année, soit 11 % des contrats de travail bourguignons de l ensemble des secteurs économiques hors agriculture, personnels domestiques et Fonction Publique d État. L économie sociale et solidaire génère 9 % de la masse salariale de la région sur ce même champ, avec près de 900 millions d euros de rémunérations versées sur une année. En 2001 en Bourgogne, l économie sociale et solidaire compte établissements employeurs, soit 11 % des établissements employeurs de l ensemble des secteurs économiques bourguignons hors agriculture, personnels domestiques et Fonction Publique d Etat (champ DADS). L ESS est à l origine de contrats de travail en Bourgogne, soit 11 % des contrats de travail bourguignons du champ des DADS. Le total des rémunérations annuelles brutes versées par les établissements de l ESS se chiffre à près de 900 millions d euros soit 9 % de la masse salariale bourguignonne du champ des DADS. L ESS à l origine d un emploi sur dix dans la région Établissements employeurs Contrats de travail en 2001 Rémunérations annuelles brutes versées en euros Nombre % Nombre % Total % Ensemble ESS , , ,1 Services (hors ESS) , , ,7 Autres secteurs (hors ESS) , , ,2 Ensemble tous secteurs , , ,0 Les coopératives et les mutuelles, un emploi de l ESS sur cinq Avec 11 % des établissements employeurs de l ESS, les coopératives offrent 12 % des contrats de travail de l ESS pour un poids de rémunérations annuelles brutes beaucoup plus élevé : 22 %. Ce poids s explique en partie par le fort niveau de qualifi cation des emplois et la quotité de travail importante dans ce secteur. Les mutuelles ont des caractéristiques un peu similaires. Avec 4 % des établissements employeurs de l ESS, elles offrent 8 % des contrats de travail pour un poids de rémunérations dans l ESS qui s élève à 13 %. Les associations concentrent les trois quarts des contrats de travail de l ESS et plus de 60 % des rémunérations En 2001, un peu plus de associations bourguignonnes ont déclaré des salariés, ce qui représente 81 % des établissements employeurs de l ESS. Ces établissements génèrent près de contrats de travail sur l année, soit 77 % des contrats de travail de l ESS. La place du secteur associatif en terme de masse salariale apparaît cependant plus réduite puisque les associations versent 61 % des rémunérations de l ESS. Près de contrats de travail dans les associations Établissements employeurs Contrats de travail en 2001 Rémunérations annuelles brutes versées en euros Nombre % Nombre % Total % Coopératives , , ,2 Mutuelles 216 4, , ,0 Associations , , ,5 Autres 174 3, , ,3 Ensemble ESS , , ,0 20

3 L'emploi salarié Des poids très variables selon les domaines associatifs Le secteur social est le premier employeur parmi les secteurs associatifs. Il regroupe contrats de travail, soit 30 % des contrats de travail de l ESS pour 28 % des rémunérations. Trois autres secteurs contribuent ensuite beaucoup à l emploi. Il s agit des secteurs des «autres associations», de l éducation et des sports-cultureloisirs, qui représentent respectivement 14 %, 11 % et 10 % des contrats de travail de l ESS. Mais le poids des rémunérations annuelles brutes y est nettement inférieur (respectivement 7 %, 9 % et 5 % de l ESS). Le secteur de la santé représente par contre 3 % des contrats de travail de l ESS mais 6 % des rémunérations annuelles brutes. % Répartition des contrats de travail et des rémunérations pour les secteurs de l'ess (en %) Contrats de travail de l'année 2001 Total des rémunérations brutes versées Coopératives Mutuelles Associations Autres Champ : tous secteurs hors agriculture, personnels domestiques et Fonction Publique d État Les associations du domaine social arrivent en tête pour l emploi Établissements employeurs Contrats de travail en 2001 Rémunérations annuelles brutes versées en euros Nombre % Nombre % Total % Education 331 6, , ,9 Santé 109 2, , ,4 Social , , ,7 Sports-culture-loisirs , , ,1 Accueil-hébergement-restauration 277 5, , ,3 Services aux entreprises 108 2, , ,6 Associations de personnes 86 1, , ,4 Insertion par l économique 32 0, , ,7 Autres associations , , ,5 Ensemble des associations , , ,5 Ensemble ESS , , ,0 Les DADS Les données de cette partie consacrée aux salariés sont issues des fi chiers DADS. La Déclaration Annuelle des Données Sociales est un formulaire commun aux services fi scaux et à d autres organismes sociaux. Il est rempli par tout employeur. Le fi chier des DADS utilisé ne couvre pas les salariés de l agriculture, les agents de l État, les salariés des services domestiques et les salariés des activités extra-territoriales. Le champ couvert par ce fi chier représente au total 85 % de l emploi salarié régional. En particulier, ce champ est plus réduit que le champ de la source SIRENE utilisé dans la partie sur les établissements. Les DADS permettent en revanche d étudier précisément l emploi salarié. Lorsque plusieurs périodes de travail sont réalisées au cours de l année par un même salarié dans un établissement donné, les périodes sont agrégées dans le fi chier des DADS de telle sorte qu elles comptent pour un seul contrat de travail. Par contre, pour un salarié qui travaille dans plusieurs établissements différents au cours de l année, le fi chier recense autant de contrats de travail que d établissements. 21

4 L'emploi salarié Le recours à l emploi occasionnel est fréquent dans l ESS. Le tiers des emplois salariés sur l année 2001 sont des emplois occasionnels c est-à-dire de très courte durée (voir encadré ci-dessous). Sur une année, le nombre d emplois occasionnels dans l ESS est même supérieur au nombre d emplois permanents, contre en 2001, alors que c est l inverse dans les autres secteurs de l économie. Avec 32 % d emplois occasionnels dans l ESS, la précarité de l emploi salarié apparaît un peu plus forte que dans les services hors ESS (27 % d emplois occasionnels), où la précarité est déjà élevée comparé aux autres secteurs hors ESS (9 % d emplois occasionnels). Le poids des contrats occasionnels est caractéristique des associations. Les coopératives et mutuelles ont une structure par formes d emploi voisine des secteurs ne relevant pas des services (hors ESS) : le nombre d emplois occasionnels y est inférieur au nombre d emplois permanents. Relative précarité de l emploi dans l ESS Les emplois de très courte durée sont nombreux dans l ESS, plus nombreux que les emplois à temps complet toute l année. Mais lorsque l on excepte les emplois de très courte durée, les contrats restants sont plus stables dans l ESS que dans le reste de l économie. Permanents Forte présence d'occasionnels dans les associations Part des contrats occasionnels (%) Coopératives Mutuelles Associations Autres Ensemble ESS Services (hors ESS) Autres secteurs (hors ESS) Davantage d emplois occasionnels que d emplois permanents dans l ESS Les formes d emplois de l ESS en Bourgogne Contrats non occasionnels Non permanents Total Contrats occasionnels Contrats de travail sur l année 2001 Coopératives Mutuelles Associations Autres Ensemble ESS Services (hors ESS) Autres secteurs (hors ESS) Ensemble % Emplois occasionnels, permanents et non permanents Les emplois occasionnels ont une durée sur l année de moins de 12 jours, de moins de 50 heures ou de moins d une heure par jour ou une rémunération inférieure à un faible seuil. Les emplois permanents sont des emplois à temps complet (temps plein ou temps partiel à partir de 80 %) présents du 1 er janvier au 31 décembre, indépendamment de toute considération salariale et de condition de travail. Les emplois non permanents regroupent tous les emplois entre ces deux extrêmes. 22

5 L'emploi salarié Précarité dans de nombreux domaines associatifs Dans les associations, les emplois occasionnels sont deux fois plus nombreux que les emplois permanents en 2001 : les associations comptent contrats occasionnels pour permanents. Les emplois occasionnels sont très nombreux dans les secteurs des sports-culture-loisirs, de l accueil-hébergement-restauration, des services aux entreprises, de l insertion par l économique et des «autres associations», soit plus de la moitié des établissements employeurs de l ESS. Dans chacun de ces secteurs, les emplois occasionnels représentent au moins 49 % de l ensemble des emplois salariés alors que les emplois permanents ne dépassent pas les 20 %. Le secteur de l éducation présente une moindre précarité mais tout de même importante, avec 33 % d emplois occasionnels. Seuls les secteurs du social, de la santé et des associations de personnes présentent des résultats différents, avec moins d emplois occasionnels que d emplois permanents. Dans plusieurs domaines associatifs, plus d'un contrat de travail sur deux est occasionnel Part des contrats occasionels (%) Insertion par l'économique Sports-culture-loisirs Autres associations Accueil-hébergement-restauration Services aux entreprises Éducation Social Santé Associations de personnes % Les associations : deux fois plus de contrats occasionnels que de contrats permanents Les formes d emplois de l ESS en Bourgogne Contrats non occasionnels Permanents Non permanents Total Contrats occasionnels Contrat de travail sur l année 2001 Éducation Santé Social Sports-culture-loisirs Accueil-hébergement-restauration Services aux entreprises Associations de personnes Insertion par l économique Autres associations Ensemble des associations

6 L'emploi salarié Des emplois non occasionnels toutefois plus pérennes dans l ESS Sur les contrats non occasionnels enregistrés dans l ESS au cours de l année 2001, se sont terminés avant la fi n de l année Le taux de départ (voir encadré ci-dessous) dans l ESS est de 26 %. Les départs dans ce secteur sont moins fréquents que dans le reste de l économie régionale, où les salariés des services sont plus mobiles. Les emplois non occasionnels sont ainsi plus pérennes dans l ESS mais ce résultat masque des différences très fortes, notamment au sein du secteur associatif. Les «départs» excèdent 40 % dans les associations d accueil-hébergement-restauration, de sports-culture-loisirs et d insertion par l économique. La mobilité est à l inverse relativement faible dans les associations de personnes, de la santé et du social, avec moins de 20 % de «départs». Taux de «départ» plus faible dans l ESS Contrats non occasionnels de l année 2001 Effectif salarié non occasionnel au Taux de «départ» de l année 2001 (en %) Coopératives ,7 Mutuelles ,1 Associations ,2 Autres ,8 Ensemble ESS ,3 Services (hors ESS) ,8 Autres secteurs (hors ESS) ,2 Ensemble tous secteurs ,7 Moins de «départs» dans les associations de la santé et du social Contrats non occasionnels de l année 2001 Effectif salarié non occasionnel au Taux de «départ» de l année 2001 (en %) Éducation ,7 Santé ,8 Social ,4 Sports-culture-loisirs ,2 Accueil-hébergement-rest ,3 Services aux entreprises ,2 Associations de personnes ,8 Insertion par l économique Autres associations ,4 Ensemble des associations ,2 Taux de "départ" = contrats non occasionnels sur effectif salarié non occasionnel au 31/12/2001 contrats non occasionnels sur 2001 Cet indicateur vise à approcher une mesure de la mobilité professionnelle. Celle-ci peut résulter de facteurs divers : stratégie individuelle (démission, retraite ) ou stratégie et vie de l établissement (fi n de contrat de travail, licenciement ) ou type d activité (travail saisonnier, activité avec fréquent renouvellement des structures ). Un taux de départ élevé est synonyme de mobilité forte. 24

7 Le profil des emplois non occasionnels Forte féminisation des emplois dans l ESS L emploi non occasionnel dans l ESS est marqué par la prédominance des femmes, ainsi que par une relative faible présence des jeunes. Les femmes sont très nombreuses dans les mutuelles, ainsi que dans certains domaines associatifs tels le social et la santé. Les hommes prédominent toutefois au sein des coopératives, en particulier après 40 ans. Les jeunes hommes sont plus présents dans les associations et tout spécialement les sports-culture-loisirs. L emploi non occasionnel de l ESS (voir encadré p. 27) est globalement marqué par la forte présence des femmes. Elles occupent 63 % des emplois de l ESS, contre 51 % dans les services hors ESS étudiés et 44 % dans l ensemble des secteurs économiques du champ DADS. Parallèlement, les jeunes de moins de 30 ans sont relativement peu nombreux. Ils n occupent que 29 % des emplois de l ESS contre 37 % dans les services hors ESS et 35 % dans l ensemble des secteurs économiques. Beaucoup de femmes dans les mutuelles et peu de jeunes La présence des femmes est particulièrement importante dans les mutuelles qui comptent 72 % d emplois féminins. Les jeunes de moins de 30 ans sont peu nombreux dans les mutuelles, quel que soit le sexe. A l inverse, les salariés de plus de 40 ans y sont beaucoup plus présents que dans les services hors ESS ou que dans l ensemble des secteurs économiques du champ DADS. Davantage d hommes dans les coopératives, surtout après 40 ans A la différence des mutuelles, les coopératives ont un personnel à dominante masculine : 60 % des emplois. Par ailleurs, les hommes exerçant dans les coopératives sont plus âgés que dans les autres secteurs économiques. En particulier, ils sont beaucoup plus présents parmi les 40 ans et plus que dans les services hors ESS. âge effectif hommes effectif femmes âge Mutuelles : emploi très féminisé Coopératives : beaucoup d'hommes, surtout après 40 ans Hommes Femmes Hommes Femmes effectif hommes effectif femmes Champ : tous secteurs hors agriculture, personnels domestiques et Fonction Publique d État Les femmes sont à l inverse plutôt jeunes dans les coopératives. La tranche d âge la plus nombreuse est celle des ans, à la différence des mutuelles et des associations. Beaucoup de femmes mais relativement peu de salariés de moins de 30 ans Ensemble des contrats de travail non occasionnels dont femmes (%) dont moins de 30 ans (%) Coopératives Mutuelles Associations Autres Ensemble ESS Services (hors ESS) Autres secteurs (hors ESS) Ensemble tous secteurs Champ : tous secteurs hors agriculture, personnels domestiques et Fonction Publique d État 25

8 Le profil des emplois non occasionels Forte dominante féminine dans les associations L emploi féminin est important dans les associations puisque 67 % des emplois non occasionnels sont occupés par des femmes. Les jeunes de moins de 30 ans sont globalement moins nombreux que dans l ensemble des secteurs : ils représentent 29 % de l emploi associatif, contre 35 % dans l ensemble des secteurs (champ DADS). Mais la pyramide des âges des associations se distingue des pyramides précédentes par son élargissement vers le bas du côté masculin. La part des jeunes hommes est ainsi plus élevée dans les associations que dans les mutuelles et les coopératives. Elle reste toutefois moindre que dans les services hors ESS. âge Associations : les deux-tiers de femmes effectif hommes effectif femmes Hommes Femmes Services hors ESS : les jeunes sont plus présents âge Hommes Femmes effectif hommes effectif femmes Emploi féminin dans le social et la santé à partir de 40 ans L emploi féminin prédomine largement dans les associations du domaine social et de la santé (77 % et 74 % d emplois féminins). Les femmes de moins de 30 ans sont toutefois sous-représentées dans ces domaines, comparé aux services hors ESS. Par ailleurs, les hommes sont plus âgés dans les associations de la santé : six emplois masculins sur dix sont occupés par des salariés de plus de 40 ans. âge Associations "sociales" : femmes nombreuses après 40 ans Hommes Femmes effectif hommes effectif femmes âge Associations de santé : large dominance féminine effectif hommes effectif femmes Hommes Femmes 26

9 le profil des emplois non occasionnels Les sports-culture-loisirs se distinguent des autres domaines associatifs car les hommes sont majoritaires, avec six emplois sur dix. Ce sont par exemple des moniteurs de clubs de sports. Ils sont souvent jeunes : 54 % des contrats concernent les moins de 30 ans. La jeunesse des salariés dans ce secteur se vérifi e également chez les femmes. Dans le domaine de l éducation, les femmes occupent 57 % des emplois. Les jeunes de moins de 30 ans sont par ailleurs relativement peu présents dans ces associations, en comparaison des services hors ESS et de l ensemble des secteurs économiques. Les «autres associations» ont un personnel à nette dominante féminine (les deux tiers des emplois) et souvent jeune : 37 % des emplois salariés occupés par des moins de 30 ans contre 29 % pour l ensemble des associations. Les femmes sont aussi très majoritaires dans deux domaines associatifs plus petits : l accueilhébergement-restauration (70 % d emplois féminins) et les associations de personnes (75 % d emplois féminins, dont les trois quarts occupés par des femmes de plus de 40 ans). âge Sports-culture-loisirs : large prédominance des jeunes effectif hommes Hommes Femmes effectif femmes Jeunes nombreux dans les associations de sports-culture-loisirs Ensemble des contrats de travail non occasionnels dont femmes (%) dont moins de 30 ans (%) Éducation Santé Social Sports-culture-loisirs Accueil-hébergement-restauration Services aux entreprises Associations de personnes Insertion par l économique Autres associations Ensemble des associations L étude de la structure par sexe et âge s appuie sur l ensemble des contrats de travail non occasionnels en cours pendant au moins une partie de l année. Un même salarié peut être à l origine de plusieurs contrats, à la condition qu il travaille au cours de l année pour plusieurs établissements différents. Lorsqu il réalise plusieurs périodes de travail dans un même établissement, les périodes sont par contre agrégées de telle sorte qu elles comptent pour un seul contrat de travail. Cette partie et les trois suivantes (catégories socioprofessionnelles, temps complet/temps partiel, l emploi par département) excluent les salariés qui réalisent des périodes de travail très brèves correspondant à des contrats de travail occasionnels. 27

10 Le profil des emplois non occasionnels Plus fort niveau de qualification des emplois dans l ESS Les établissements de l ESS comptent beaucoup d employés, de professions intermédiaires et de cadres. Les emplois d ouvriers sont peu fréquents. Dans les associations, les profils socioprofessionnels varient beaucoup suivant le domaine d activité. Sur les emplois salariés non occasionnels de l ESS (voir encadré p. 27), trois catégories socioprofessionnelles sont particulièrement représentées : les employés, les professions intermédiaires et les cadres. 38 % des emplois de l ESS sont occupés par des employés, comme dans les services hors ESS, alors que c est le cas pour seulement 30 % dans l ensemble des secteurs, sur le champ des DADS. Regroupant notamment des techniciens, des commerciaux et des chefs d équipes, les professions intermédiaires représentent 30 % des emplois de l ESS, contre seulement 19 % dans les services hors ESS comme dans l ensemble des secteurs (champ des DADS). Les cadres et chefs d entreprise représentent 11 % des emplois de l ESS contre 7 % dans les services hors ESS et 8 % dans l ensemble des secteurs. L importance relative des cadres et des professions intermédiaires dans l ESS est probablement liée à la nature des activités ainsi qu à la non prise en compte ici des bénévoles et des emplois non occasionnels. A l inverse, l ESS compte peu d ouvriers : ils ne représentent que 16 % des emplois, contre 33 % parmi l ensemble des salariés des services et 40 % de l ensemble des secteurs, sur le champ des DADS. 30 % d emplois de professions intermédiaires dans l ESS Répartition des emplois salariés non occasionnels selon la catégorie socioprofessionnelle Coopératives dont coopératives agricoles dont coopératives de crédit Mutuelles dont régies par le code de la mutualité Associations dont social dont éducation dont sports-culture-loisirs dont santé Cadres et chefs d entreprises Professions intermédiaires Employés Ouvriers Apprentis et stagiaires Ensemble Autres Ensemble ESS Services (hors ESS) Autres secteurs (hors ESS) Ensemble Beaucoup d employés dans les mutuelles, peu dans les coopératives Le profi l socioprofessionnel des mutuelles est proche de celui de l ensemble de l ESS, avec encore davantage d employés puisque ceux-ci occupent presque un emploi sur deux. Les mutuelles régies par le code de la mutualité comptent en proportion davantage d ouvriers et d employés que celles régies par le code des assurances. Les coopératives se démarquent des mutuelles avec une faible proportion d employés (20 %). Le niveau de qualifi cation est élevé dans l ensemble des coopératives : 16 % d emplois de cadres et 39 % de professions intermédiaires. Il l est particulièrement dans les coopératives de crédit. 28

11 Le profil des emplois non occasionnels Mutuelles : presque un emploi sur deux de niveau employé Coopératives : 39 % de professions intermédiaires 0 % 14 % 12 % 24 % 1 % 16 % 27 % 47 % 20 % 39 % Associations : presque 30 % de professions intermédiaires 14 % 7 % 10 % Les services hors ESS : surtout des employés et des ouvriers 3 % 7 % 18 % 29 % 33 % 40 % 39 % Cadres et chefs d'entreprises Professions intermédiaires Employés Ouvriers Apprentis et stagiaires Champ : tous secteurs hors agriculture, personnels domestiques et Fonction Publique d État Beaucoup d employés dans les associations à caractère social Proche de l'ensemble de l'ess, le profi l des associations varie toutefois considérablement selon le domaine. Les associations de sportsculture-loisirs se signalent avant tout par l importante part des cadres, à hauteur de 28%. Des enseignants de sport encadrent par exemple des groupes au sein de clubs sportifs ; le bénévolat peut aussi expliquer la faible proportion d employés dans le secteur. Les associations de la santé et de l éducation ont aussi un emploi très qualifi é : 17 % et 12 % de cadres respectivement, en partie des médecins et des formateurs. Les proportions d ouvriers et d employés sont faibles. Avec un emploi de l ESS sur trois et une activité tournée souvent vers l aide à domicile, les associations à caractère social offrent des postes beaucoup moins qualifi és. Elles comptent peu de cadres et la plus forte proportion d employés de tous les secteurs associatifs (51 %). Beaucoup de cadres en sports-culture-loisirs Part des emplois de cadres et chefs d'entreprises (%) Sport-culture-loisirs Santé Education Autres associations Associations de personnes Ensemble des Associations Services aux entreprises Social Accueil-hébergement-restauration Insertion par l'économique % 29

12 Le profil des emplois non occasionnels Travail à temps partiel : surtout dans les associations Le travail à temps complet est presque aussi répandu dans l ESS que dans les services hors ESS (champ DADS). Par contre, la différence de comportement entre les hommes et les femmes est plus fortement marquée dans l ESS. Les femmes travaillent moins souvent à temps complet dans l ESS, à l image du secteur associatif. Dans l ESS, 60 % des emplois non occasionnels (voir encadré p. 25) sont à temps complet, c est-àdire une durée de travail au moins égale à 80 % de la durée légale. Les emplois à temps complet sont un peu moins répandus que dans les services hors ESS (64 %). Mais la différence de comportement entre les sexes apparaît très importante dans l ESS : seuls 52 % des emplois féminins sont à temps S complet contre 74 % des emplois masculins. Dans les services hors ESS, la différence entre les sexes est beaucoup moins marquée (60 % pour les femmes et 68 % pour les hommes). Le travail à temps complet est très répandu dans les coopératives, tant chez les femmes que chez les hommes (respectivement 84 % et 94 %). complet moins fréquent dans les associations Part des emplois à temps complet par grands secteurs de l'ess et par sexe Coopératives Mutuelles Associations Autres Ensemble ESS ervices (hors ESS) % Hommes Femmes Dans les mutuelles, les emplois à temps complet sont aussi très fréquents, surtout pour les hommes (90 % des emplois masculins à temps complet et 65 % des emplois féminins). Moins de femmes à temps complet dans les associations Part des emplois à temps complet dans les associations (%) Hommes Femmes Ensemble Education Santé Social Sports-culture-loisirs Accueil-hébergement-restauration Services aux entreprises Associations de personnes Insertion par l économique Autres associations Ensemble des associations partiel plus fréquent dans les associations Dans les associations en revanche, le travail à temps complet est moins courant : seulement 51 % des emplois, dont 45 % pour les femmes et 64 % pour les hommes. L insertion par l économique est le domaine associatif où il y a le moins d emplois à temps complet, l éducation et les services aux entreprises ceux où il y en a le plus. Dans tous les domaines associatifs, les femmes travaillent davantage à temps partiel que les hommes. L écart hommes/femmes est particulièrement élevé dans les associations sociales et les associations de personnes. complet : comprend les salariés à temps plein ainsi qu à temps partiel à partir de 80 % de la durée légale. partiel : comprend les salariés qui travaillent moins de 80 % de la durée légale. 30

13 Le profil des emplois non occasionnels Quatre emplois salariés de l ESS sur dix en Côte-d Or Les emplois non occasionnels de l économie sociale et solidaire se situent pour 39 % en Côted Or, 27 % en Saône-et-Loire, 20 % dans l Yonne et 14 % dans la Nièvre. Les associations comptent de nombreux salariés dans tous les départements. Le secteur social est partout prépondérant. La Côte-d Or compte 39 % des emplois non occasionnels de l ESS (voir encadré p. 27), poids nettement plus fort qu en termes d établissements employeurs (30 %). Avec 27 % des emplois de l ESS, la Saône-et-Loire affi che par contre une proportion d emplois plus réduite que celle d établissements employeurs (34 %). L Yonne regroupe 20 % des emplois de l ESS et la Nièvre 14 %, parts comparables à celles observées pour les établissements employeurs. Les emplois de l ESS sont plus fréquents dans la Nièvre (11 % des emplois) et la Côte-d Or (10 %) que dans l Yonne (9 %) et la Saône-et-Loire (8 %). La très grande majorité des salariés, soit plus de 9 sur 10, résident dans leur département de travail. Ils sont même 95 % dans ce cas en Saône-et-Loire et dans l Yonne. Emplois mutualistes et coopératifs en Côte-d Or L'ESS sous-représentée en Saône-et-Loire Répartition des emplois salariés non occasionnels % par département Emplois ESS Côte-d'Or Nièvre Sâone-et- Loire Emplois tous secteurs Yonne Champ : tous secteurs hors agriculture, personnels domestiques et Fonction Publique d État La part de la Côte-d Or est particulièrement prépondérante pour les emplois mutualistes (61 %). Ces emplois sont moins représentés dans la Nièvre (7 %), l Yonne (12 %) et la Saône-et-Loire (20 %). Pour les coopératives, le poids de la Côte-d Or reste important (44 %). L Yonne est également très présente avec 21 % des emplois. La Saône-et-Loire avec 20 % des emplois apparaît en retrait dans ce domaine. Près de emplois salariés de l'ess en Côte-d'Or Contrats de travail non occasionnels par département Côte-d Or Nièvre Saôneet-Loire Yonne Bourgogne Coopératives Mutuelles Associations Autres établissements Ensemble ESS (1) Ensemble tous secteurs (2) Part de l ESS (%) ( (1)/(2) ) 10,4 10,8 8,1 9,4 9,5 Les emplois dans les associations assez bien répartis La structure départementale des emplois associatifs est plus proche de celle des emplois de l ensemble tous secteurs du champ DADS : Côte-d Or (35 %), Saône-et-Loire (29 %), Yonne (21 %) et Nièvre (15 %). Le secteur social occupe une place importante dans tous les départements avec à peu près la moitié des emplois associatifs non occasionnels, alors qu il ne représente que 11 % des établissements associatifs. En revanche, la part des associations de l éducation et de la santé est plus forte en Côte-d Or que dans les départements voisins. Celle des associations d insertion par l économique et des «autres associations» est quant à elle plus importante dans l Yonne. 31

14 Les salaires Les salaires dans l ESS conformes à ceux observés dans les services Les salaires pratiqués dans l ESS sont voisins de ceux observés dans l ensemble des services, pour les salariés ayant accompli un volume de travail d au moins une demi-année. Les coopératives affichent des niveaux de rémunérations sensiblement supérieurs à ceux des services, tandis que les mutuelles s en écartent peu. Les associations versent globalement des rétributions plus modestes, les domaines de la santé et des sports-culture-loisirs étant toutefois plus rémunérateurs. Les écarts s expliquent en partie par la composition socioprofessionnelle des emplois, la quotité du temps de travail et la nature du travail. Le salaire net annuel moyen versé dans l ESS s élève à euros, soit à peine 2 % de moins que dans l ensemble des services hors ESS, en considérant les salariés ayant accompli un volume de travail d au moins une demi-année en équivalent temps plein (voir encadré). Alors que les cadres et les professions intermédiaires perçoivent des salaires comparables à ceux des services hors ESS, les ouvriers et les employés perçoivent des salaires inférieurs. Des écarts sensibles existent par ailleurs entre salaires masculins et féminins dans l ESS. Les femmes cadres à temps complet gagnent par exemple 19 % de moins que les hommes, ce qui est à l image des services hors ESS. Les salaires présentent avant tout de forts écarts entre les secteurs de l ESS, qui s expliquent en partie par la composition socioprofessionnelle des emplois, la quotité du temps de travail et la nature du travail. Les coopératives versent en moyenne des salaires plus élevés Les coopératives affi chent en moyenne un niveau élevé de rémunération. Elles versent à leurs salariés euros nets par an, soit 33 % de plus que dans les services hors ESS. Les salariés sont certes plus qualifi és (55 % de cadres et professions intermédiaires contre 25 % dans les services hors ESS), souvent des hommes (60 % des emplois contre 49 % dans les services hors ESS) avec une durée de travail plus importante (90 % d emplois à temps complet contre 64% dans les services hors ESS). Si l on compare des situations semblables, les salaires restent en général supérieurs dans les coopératives mais dans une moindre mesure. Les coopératives de crédit versent des salaires en moyenne à peine supérieurs à ceux des coopératives agricoles : contre euros annuels nets. L emploi dans les coopératives de crédit est pourtant beaucoup plus qualifi é que dans les coopératives agricoles. A catégorie socioprofessionnelle identique, les salaires sont nettement supérieurs dans les coopératives agricoles. Les coopératives de production et les autres coopératives, des GAEC en grande majorité, versent des salaires globalement bien inférieurs aux précédents : et euros en moyenne par salarié, avec des emplois certes moins qualifi és. Les salaires par catégorie socioprofessionnelle sont comparables en moyenne à ceux des coopératives de crédit. Les mutuelles sont dans la moyenne des services Avec un salaire net annuel de euros, les mutuelles se situent au même niveau moyen que les services hors ESS. Le travail à temps complet est un peu plus fréquent dans les mutuelles, ce qui élève le salaire moyen, de même que l expérience des salariés qui sont un peu plus âgés. Le salariat est par contre plus féminisé et un peu moins qualifi é que dans les services hors ESS, avec davantage d employés. Comparé aux services hors ESS, seules les femmes cadres apparaissent sensiblement avantagées dans les mutuelles. Il faudrait toutefois comparer à âge égal puisque les salaires progressent avec l âge, dans l ESS comme dans les services hors ESS. Les mutuelles régies par le code des assurances versent des rémunérations moyennes de euros, soit moitié plus que les mutuelles régies par le code de la mutualité ( euros). La différence s explique à la fois par la structure socioprofessionnelle des emplois et par les niveaux des rémunérations au sein de chaque catégorie. 32

15 Les salaires Hommes Cadres et chefs d entreprises complet partiel Professions intermédiaires complet partiel Employés Ouvriers * Ensemble des catégories complet partiel complet partiel complet partiel Ensemble Coopératives 36,9 25,0 23,2 14,2 17,2 10,3 17,7 11,1 24,3 13,2 24,0 Mutuelles 34,9 29,9 20,9 14,6 16,3 9,2 9,2 5,9 19,6 12,6 19,2 Associations 32,8 22,8 22,4 13,6 14,1 9,3 9,5 6,7 18,6 11,4 17,1 Santé 55,0 28,9 22,2 22,8 16,1 12,3 16,9 16,5 32,6 18,9 28,6 Social 31,4 32,7 19,4 14,0 14,2 9,5 8,4 5,7 14,7 10,2 13,8 Sports-culture-loisirs 16,3 13,1 41,9 11,1 12,1 8,2 11,7 8,4 27,3 10,4 23,6 Ensemble ESS 35,6 24,7 22,5 13,7 15,1 9,4 12,2 7,0 20,7 11,9 19,5 Services hors ESS 35,9 27,1 20,9 15,5 16,3 9,5 15,3 9,4 19,3 11,7 18,0 Ensemble tous secteurs 36,7 27,1 21,6 16,2 15,9 9,7 15,0 11,4 18,8 13,1 18,2 Femmes Coopératives 28,6 18,8 19,3 14,5 16,2 10,4 12,9 9,4 18,6 12,7 17,8 Mutuelles 29,3 21,2 19,1 14,3 15,0 8,7 8,8 6,7 16,9 9,9 14,9 Associations 27,9 19,2 17,9 13,1 13,4 8,4 8,4 6,5 15,3 9,9 12,9 Santé 45,5 31,1 22,8 18,8 14,6 12,3 14,4 12,1 20,1 16,4 18,5 Social 27,2 20,7 18,2 12,7 13,2 7,9 7,8 5,8 14,5 9,0 11,9 Sports-culture-loisirs 17,0 10,3 12,7 10,0 11,9 8,3 10,3 8,0 12,6 9,0 11,0 Ensemble ESS 28,7 19,5 18,7 13,3 14,0 8,5 9,1 6,7 16,2 10,0 13,9 Services hors ESS 26,7 19,6 18,8 14,2 14,4 9,3 11,8 8,2 16,0 10,2 14,2 Ensemble tous secteurs 27,1 19,2 18,3 13,6 14,0 9,0 12,3 8,4 15,4 9,9 13,8 Ensemble Des salaires plus élevés dans les coopératives Salaire net annuel moyen en Bourgogne (millier d'euros) Coopératives 35,4 21,2 21,5 14,5 16,5 10,4 17,1 10,3 22,1 12,8 21,5 Coopératives agricoles 48,3 25,4 24,6 19,0 18,2 10,6 18,5 7,4 22,8 11,9 22,2 Coopératives de crédit 34,1 19,9 21,1 14,6 16,0 10,8 14,1-23,2 13,9 22,6 Coopératives de production 30,3-20,7 9,7 16,3 10,2 16,3 13,1 18,8 11,5 18,1 Autres coopératives 32,1-19,7 11,5 15,1 9,3 14,8 8,9 18,0 10,1 17,5 Mutuelles 32,6 24,0 19,6 14,3 15,2 8,7 9,0 6,4 17,8 10,1 16,1 dont régies : par le code de la mutualité 32,4 24,8 19,0 14,2 14,8 8,4 9,0 6,4 16,3 9,7 14,6 par le code des assurances 33,0 21,0 20,7 14,7 16,4 13,7 17,0-22,1 14,9 21,6 Associations 30,7 20,5 20,0 13,2 13,5 8,5 9,1 6,6 16,6 10,1 14,2 Éducation 28,9 17,5 19,2 11,4 13,2 8,2 14,4 7,9 18,5 10,7 15,9 Santé 50,9 30,5 22,6 19,4 14,7 12,3 16,5 15,0 23,3 16,8 20,8 Social 29,4 24,3 18,7 13,0 13,3 8,0 8,2 5,7 14,6 9,1 12,5 Sports-culture-loisirs 16,5 11,5 35,6 10,6 12,0 8,3 11,6 8,2 22,3 9,5 18,1 Accueil-hébergement-rest. 26,9 8,5 17,3 9,3 12,3 7,6 13,2 6,9 14,6 7,6 11,5 Services aux entreprises 30,6 23,9 20,1 15,3 15,5 11,8 15,4 8,1 18,8 13,5 17,3 Associations de personnes 18,4 7,6 15,0 9,1 14,2 8,2 12,8 7,8 14,5 8,3 11,5 Insertion par l économique 20,6-12,4 11,4 11,1 6,9 9,7 6,4 11,6 7,0 9,0 Autres associations 27,5 16,3 16,5 12,4 13,5 8,9 9,3 6,9 16,3 10,2 14,3 Ensemble ESS 33,3 21,5 20,4 13,4 14,2 8,6 11,3 6,8 18,2 10,3 15,9 Services hors ESS 33,1 23,1 19,9 14,4 15,1 9,3 14,8 8,7 17,8 10,5 16,1 Ensemble tous secteurs 34,4 22,9 20,4 14,2 14,6 9,0 14,5 10,0 17,6 10,7 16,4 * Ouvriers qualifi és et non qualifi és ; le niveau de qualifi cation des ouvriers peut expliquer une partie des écarts. 33

16 Les salaires Salaires plus modestes dans les associations Le secteur associatif enregistre globalement un niveau de salaire moyen plus modeste, euros nets annuel. Ce niveau est inférieur de 12 % à celui des services hors ESS. Les deux tiers des emplois associatifs sont féminins et le temps partiel fréquent : seules 45 % des femmes travaillent à temps complet contre 60 % dans les services hors ESS. Le niveau de qualifi cation des emplois associatifs est par contre plus élevé, avec 39 % de cadres et de professions intermédiaires contre 25 % dans les services hors ESS. A catégorie égale, les salaires associatifs sont moindres que dans les services hors ESS, pour la plupart des catégories. Les hommes cadres sont ainsi moins bien rémunérés dans les associations. C est toutefois l inverse pour les femmes cadres, ce qui réduit l écart hommes/femmes à 15 % pour les cadres dans les associations au lieu de 26 % dans les services hors ESS, pour un temps complet. La santé et les sports-culture-loisirs plus rémunérateurs Le secteur associatif de la santé verse les salaires les plus élevés, euros nets annuels. Parmi tous les secteurs de l ESS, c est de loin celui où les cadres sont les mieux payés, grâce notamment à la présence de médecins. Un cadre à temps complet perçoit par exemple euros nets annuels, soit 66 % de plus que dans l ensemble des associations. Les autres catégories socioprofessionnelles de ce secteur associatif sont également favorisées en général, mais dans une moindre mesure. Les associations de sports-culture-loisirs sont ensuite les plus rémunératrices avec euros nets annuels. La part de cadres y est plus du double de la moyenne associative et la part d emplois masculins élevée (59 % contre 33 %). Les salariés sont toutefois plus jeunes que dans les autres domaines associatifs, la moitié des emplois étant occupés par des moins de 30 ans. Les professions intermédiaires perçoivent des salaires très élevés ( euros), par rapport à la moyenne associative ( euros), notamment avec la présence de certains sportifs professionnels. Les associations du domaine de la santé versent les salaires les plus élevés Salaire net annuel moyen des associations selon leur activité ( en euros) Ensemble des associations Insertion par l'économique Associations de personnes Accueil-hébergement Social Autres associations Éducation Services aux entreprises Sports-culture-loisirs Santé

17 Les salaires Les services aux entreprises précèdent le secteur éducatif Les services aux entreprises, avec euros, se situent largement au-dessus de la moyenne associative. La part des temps complets y est particulièrement élevée (61 % contre 51 % pour l ensemble des associations), notamment chez les femmes (68 %). Les salaires des employés et des ouvriers sont de plus supérieurs à la moyenne de l ESS, alors que c est l inverse pour les cadres. Le secteur de l éducation, avec euros, se situe également au-dessus de la moyenne associative. Les proportions de temps complets (60 %) et d emplois masculins (43 %) sont supérieures à la moyenne, de même que la part des cadres (12 %). Mais les niveaux de rémunération des cadres sont moindres dans ce secteur. Le secteur compte de nombreux enseignants dans les domaines de la formation continue et de l apprentissage notamment. Les autres associations pratiquent des salaires proches de l ensemble des associations avec euros, ce qui reste néanmoins inférieur à la moyenne de l ESS. L emploi est un peu plus qualifi é que dans l ensemble des associations, mais les salaires des cadres et professions intermédiaires sont moindres. Les associations de l accueil-hébergementrestauration et les associations de personnes versent chacune en moyenne euros par an à leurs salariés. Elles présentent un profi l similaire : beaucoup de femmes et de travail à temps partiel, ainsi qu un moindre niveau de qualifi cation. Les rémunérations des salariés à temps partiel sont particulièrement faibles. Les associations pratiquant l insertion par l économique sont les moins rémunératrices. Elles se singularisent par un salaire net annuel moyen de seulement euros. Les salariés à temps complet gagnent euros nets annuels, soit environ euros au-dessus du niveau du SMIC en Avec 2 % d emplois de cadres, le niveau de qualifi cation est plus bas que dans tous les autres secteurs associatifs. Seul un quart des salariés exercent leur activité à temps complet, contre la moitié dans l ensemble des associations. Cet effet de structure ne suffi t pas à rendre compte du faible niveau de rémunération car les salariés sont aussi moins bien payés dans le détail des catégories. La différence est surtout sensible chez les cadres et les professions intermédiaires. Les secteurs à vocation sociale moins rémunérateurs Parmi les associations dont le niveau de rémunération se situe en dessous de la moyenne associative viennent surtout celles actives dans le domaine social ( euros). Avec une activité souvent tournée vers l aide à domicile, le secteur compte les trois-quarts d emplois féminins et de très nombreux employés (51 % des emplois). Toutes les catégories socioprofessionnelles du secteur sont moins bien rétribuées, en particulier les ouvriers. Le calcul des salaires Le salaire annuel net moyen est la référence dans cette étude. Ce revenu se compose de l ensemble des rémunérations en espèce, primes comprises, hors cotisations sociales, CSG et CRDS. Le champ étudié retient l ensemble des salariés exerçant leur activité à temps plein ou à temps partiel pourvu que le volume de travail accompli dans l année corresponde au moins à une demi-année en équivalent temps plein. Ainsi, l étude porte sur salariés des associations, salariés des coopératives, salariés des mutuelles et un ensemble de salariés dans la région. La part prépondérante des services dans l ESS détermine le choix de l ensemble des services hors ESS comme élément de référence le plus pertinent : sur le champ des DADS, 93 % des établissements employeurs de l ESS ont leur activité dans le secteur des services. 35

18 L'emploi associatif De nombreux emplois saisonniers d été dans les associations Les emplois saisonniers d été sont un peu plus fréquents dans le secteur associatif que dans les autres secteurs de l économie. Majoritairement occupés par des jeunes et par des femmes, ils sont beaucoup plus qualifiés que dans les services hors ESS. Sur les contrats de travail enregistrés dans l ESS, sont des contrats saisonniers d été, ayant cours pendant tout ou partie de la saison estivale (15 juin - 15 septembre). Les deux tiers de ces contrats durent moins d un mois. Les emplois saisonniers représentent 7,5 % des contrats de travail de l ESS, contre 7 % dans les services hors ESS et 6 % dans l ensemble des secteurs. Les emplois saisonniers de l ESS sont majoritairement occupés par des jeunes de moins de 25 ans : 63 %, et même 90 % pour les coopératives. Ceci n est pas une particularité de l ESS : la part des moins de 25 ans s élève à 73 % des emplois saisonniers des services hors ESS. Par ailleurs, les femmes occupent la majorité des emplois saisonniers de l ESS (62 %). Plus de contrats d été dans les associations Les associations regroupent emplois saisonniers contre moins de dans les coopératives et les mutuelles. Le secteur associatif compte aussi le plus d emplois saisonniers en proportion : 8 %, contre 6 % pour les coopératives et 4 % pour les mutuelles. Les emplois saisonniers dans les associations sont beaucoup plus qualifi és que dans les services hors ESS. La proportion de cadres et chefs d entreprise est nettement plus forte : 19 % contre 2 % dans les services hors ESS. Les associations de sports-culture-loisirs en sont à l origine, avec 700 contrats d été de niveau cadre, soit 52 % des contrats d été dans ce secteur. Ces emplois assurent notamment l encadrement des colonies et centres de vacances. Les professions intermédiaires sont également nombreuses : 47 % contre 9 %, en particulier dans l accueil-hébergementrestauration. Davantage d'emplois saisonniers dans les associations Nombre de contrats saisonniers Part dans l ensemble des contrats de travail (%) Coopératives 653 6,2 Mutuelles 296 4,0 Associations ,0 Autres 483 8,1 Ensemble ESS ,5 Services (hors ESS) ,9 Autres secteurs (hors ESS) ,7 Ensemble ,7 Champ : tous secteurs hors agriculture, personnels domestiques et Fonction Publique d État % Fort niveau de qualification des contrats saisonniers dans les associations Contrats saisonniers ESS Contrats saisonniers coopératives Contrats saisonniers mutuelles Contrats saisonniers associations Contrats saisonniers services hors ESS Age Moins de 25 ans De 25 à 49 ans ans et plus Ensemble Profession Cadres et chefs d entreprises Professions intermédiaires Employés Ouvriers Apprentis et stagiaires Ensemble Champ : tous secteurs hors agriculture, personnels domestiques et Fonction Publique d Etat Les emplois saisonniers d été sont des contrats de travail qui commencent après le 15 juin et se terminent avant le 15 septembre. Seuls les salariés qui n ont pas d autre période de travail dans le même établissement pendant le reste de l année sont pris en compte. 36

19 L'emploi associatif Le cumul des emplois, une pratique courante dans les associations Parmi les salariés bourguignons exerçant leur emploi principal dans une association, près de sont des salariés multiactifs : ils exercent par ailleurs un emploi chez un autre employeur quel que soit son statut ou son activité. La part des salariés multiactifs dans les associations s élève à 12 %, soit le double de l ensemble des secteurs du champ des DADS (6 %). Le temps partiel est particulièrement fréquent dans les associations, d où la possibilité d occuper simultanément une autre activité salariée, comme le font notamment certains professeurs de clubs de sports. La multiactivité dans les associations concerne particulièrement les jeunes : 19 % des salariés de moins de 26 ans sont multiactifs contre 7 % dans l ensemble de l économie. La multiactivité touche spécialement les cadres. Un cadre sur cinq dans les associations est ainsi multiactif, au lieu d un cadre sur douze dans l ensemble de l économie. Deux fois plus de multiactifs dans les associations que dans l ensemble de l économie Part des salariés multiactifs parmi les salariés qui exercent leur emploi principal dans une association, par catégorie socioprofessionnelle et par âge Ensemble 6 12 Cadres 8 19 Professions intermédiaires Employés Ouvriers Associations Ensemble de l'économie <=26 ans >=55 ans % Multiactivité Tout salarié pour lequel est observée une simultanéité de deux employeurs pendant au moins trente jours consécutifs est considéré comme multiactif. Pour la détermination de la multiactivité, on sélectionne toutes les périodes d emploi, hors apprentissage et intérim, pendant lesquelles le salarié a travaillé en Bourgogne. On les agrége par employeur : si le salarié a eu plusieurs contrats dans la même entreprise, les périodes sont chaînées entre elles. L emploi principal est l emploi pour lequel le salaire est le plus élevé. Au cours de l année 2001, salariés ont ainsi exercé leur emploi principal dans une association. 37