Qu est ce que l Economie Sociale?

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1 Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent l économie sociale, terme générique pour désigner ces groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique. Le concept «économie sociale» a été reconnu officiellement par décret en Ses principes Les organismes de l Economie Sociale respectent les principes suivants : Liberté d adhésion, Non lucrativité individuelle (ou limitée) Indépendance à l égard des pouvoirs publics Gestion démocratique selon le principe : «une personne, une voix» Son importance Presque tous les foyers vivant en France sont en contact avec l Economie Sociale. Les mutuelles de santé et de prévoyance assurent 30 millions de personnes. Les mutuelles d assurances couvrent quant à elles 1 automobile sur 2 et 2 habitations sur 3. Qui ne connaît les : agricoles, viticoles, laitières, de pêche, de transport, de commerçants détaillants, les Scop (Groupe Chèque déjeuner, Alternatives Economiques, le Théâtre du Soleil etc.) et les banques : Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, Caisses d Epargne? Quant aux associations, elles sont présentes partout : monde sportif, culturel, éducatif, familial, sanitaire et social, environnement, Les entreprises 2

2 Son poids économique L économie sociale représente (données INSEE fin 2008) : 9,1% des entreprises, soit près de établissements dont associations (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) Avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée et un taux d emploi des femmes de 65,9%, taux bien plus important que dans le public ou le privé. L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole. Des chiffres significatifs : Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de 1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en > Il existe plus d associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif SOURCE : Les entreprises 3

3 - «Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que de partager leurs bénéfices» (loi 1901). - Environ associations déclarées représentant salariés et 7 à 8 millions de bénévoles. - Secteurs : Art et spectacles ( associations), Action sanitaire et sociale ( associations) Education ( associations), Information Communication, soutien entreprises ( associations). Associations Les composantes de l Economie Sociale Mutuelles - «Groupements à but non lucratif qui garantissent à leurs sociétaires, moyennant le versement d une cotisation, le règlement de dommages en cas de réalisation d un risque dont elles ont pris la charge». (loi 1985 et décret 1976). - Plus de 700 établissements mutualistes protègent plus de 38 millions de personnes couvertes. Logique redistributive et démocratique. - Secteurs : Protection sociale (prévoyance santé et entraide) Assurances dommages. Coopératives - «Sociétés de personnes régies par le principe d égalité (une personne = une voix; quelque soit l apport en capital), de justice (répartition des bénéfices au prorata du travail de chaque membre), d équité (rémunération du capital limitée) et de réserves impartageables». - L objectif étant d allier les efforts de chaque membre afin d obtenir la meilleure qualité marchande possible à moindre coût ; et ce tout en contribuant au maximum à la satisfaction des besoins professionnels et de formation de chacun des membres de la coopérative. - Secteurs : les sont présentes dans presque tous les secteurs de l économie : Agriculture et Pêche, Commerce et Artisanat, Productions et Services, Banques. Les entreprises 4

4 L Economie Sociale en France COOPERATIVES entreprises salariés Coopératives agricoles : 9 exploitations sur 10 adhérentes Banques : 60 % des dépôts bancaires Commerces associés : 25 % du commerce de détail français. MUTUELLES 6672 établissements mutualistes salariés 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des mutuelles MUTUELLES DE SANTE ( 700 mutuelles de santé 38 millions de personnes protégés services de soins et d accompagnement MUTUELLES D ASSURANCES ( ) 49 mutuelles 20,6 millions de sociétaires 23,3 millions d assurés ASSOCIATIONS Associations sans salariés Associations employeuses Près d un français sur deux est adhérent d une ou de plusieurs associations salariés SOURCE : (données fin 2008) Les entreprises 5

5 L Economie Sociale dans l Union Européenne Mutuelles santé 102 millions de membres et 160 millions de personnes protégées Pour en savoir plus: millions de membres 10 millions de salariés Coopératives entreprises pour plus de 4 millions de salariés Associations Entre 2 et 3 millions SOURCE : Lettre du GNC n 348 Juin 2007 Les entreprises 6