II COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA RÉPRESSION FRANQUISTE ET LA RÉVISION JURIDIQUE DES DICTATURES. Mercredi 9 juin 2010

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1 II COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA RÉPRESSION FRANQUISTE ET LA RÉVISION JURIDIQUE DES DICTATURES Organisation Mémorial Démocratique. Generalitat de Catalogne Association Catalane des Juristes Démocrates (ACJD) Mercredi 9 juin h Inauguration du II ème Colloque International Interventions M. José Montilla Aguilera, Président de la Generalitat de Catalogne M. Joan Saura i Laporta, Conseiller à l'intérieur, aux Relations Institutionnelles et à la Participation Mme. Purificación Morandeira Carreira, Secrétaire adjointe du Ministère de la Justice M. Miquel Caminal i Badia, Directeur du Mémorial Démocratique. Generalitat de Catalogne M. José María Mena, Président de l'association Catalane des Juristes Démocrates Conférence d ouverture Mme. Estela B. de Carlotto, Présidente de l'association Abuelas de Plaza de Mayo. M. Juan Guzmán Tapia, Juge et Vice président de l'association de Juristes Américains (Chili). 1

2 Jeudi 10 juin 2010 LES TRANSITIONS DES DICTATURES À LA DÉMOCRATIE h M. José Antonio Martín Pallín, magistrat émérite du Tribunal Suprême et commissaire à la Commission Internationale de Juristes Allemagne : la double transition après le national socialisme et la chute du mur M. Kai Ambos, professeur d'université de Droit Pénal, de Droit Procédural et de Droit Pénal International à l'université de Göttingen et juge du Tribunal Provincial de Göttingen Italie : la transition du fascisme à la République M. Pietro Barcellona, professeur de Philosophie du Droit à l'université de Catane et ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature Pause café Argentine : le procès de la dictature M. Eduardo Luis Duhalde, secrétaire aux Droits de l'homme du Ministère de la Justice, de la Sécurité et des Droits de l'homme du Gouvernement d'argentine. 16 h M. Antoni Traveria, Journaliste et Directeur de l'association Casa Amèrica Catalunya. Le droit pénal international et la justice intérieure des États M. Carlos Castresana, Procureur et Commissaire des Nations Unies à la Commission Internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) Le droit pénal international et la justice intérieure des États : Espagne et Amérique Latine M. Joan Garcés, avocat de la partie civile devant le Tribunal National pour l'affaire Pinochet et l'affaire des crimes du franquisme. 2

3 L'application judiciaire du droit pénal international. Menaces, problèmes et perspectives M. José Ricardo de Prada, Magistrat du Tribunal National h Projection du documentaire "Topographie de la mémoire" Présentation et débat Mme. M. Dolors Genovès, journaliste et directrice du documentaire M. Pere Portabella, réalisateur du cinéma Mme. Magda Oranich, avocate Vendredi 11 juin 2010 L'ARCHITECTURE DE LA RÉPRESSION FRANQUISTE h M. Borja de Riquer, professeur d'université d'histoire Contemporaine à l'université Autonome de Barcelone La répression et les responsabilités personnelles de Franco et ses collaborateurs M. Paul Preston, historien et professeur d'université d'histoire Contemporaine de l'espagne La répression franquiste ( ) M. Pelai Pagès, professeur titulaire d'histoire Contemporaine de l'université de Barcelone Conseils de guerre franquistes : mutation ou continuité historique? M. Manel Risques, professeur titulaire d'histoire de l'université de Barcelone 3

4 Les tribunaux des responsabilités politiques en Andalousie ( ) M. Fernando Martínez López, professeur d'université d'histoire Contemporaine à l'université d'almeria 12h30 M. J. A. González Casanova, professeur d'université de Droit Constitutionnel Le pouvoir judiciaire dans la dictature et dans la démocratie M. Francisco José Bastida Freijedo, professeur d'université de Droit Constitutionnel à l'université d'oviedo Remises de peine, amnisties et prescription des délits du franquisme Mme. Alicia Gil Gil, professeur titulaire de Droit Pénal de l'université Nationale d'éducation à Distance 16h00 M. Marc Carrillo, professeur d'université de Droit Constitutionnel à l'université Pompeu Fabra et représentant du Conseil des Garanties Statutaires Les conseils de guerre sous le franquisme M. Carlos Jiménez Villarejo, ancien Procureur Général du Tribunal de Barcelone et ancien Procureur Général du Parquet spécialisé dans la lutte contre la corruption. Les constats policiers et le juge militaire spécial Eymar ( ) M. Juan José del Aguila, magistrat auprès du Tribunal Social, Madrid. La dictature franquiste : un état d'exception permanent? M. Alfons Aragoneses, chercheur à l'université Pompeu Fabra 18 h 4

5 Table ronde : L'annulation des jugements du franquisme, possibilités et perspectives Modératrice Mme. Teresa Compte, procureur supérieur de Catalogne M. Josep Maria Pijuan Canadell, Président de la Section 10 (Pénale) du Tribunal Provincial de Barcelone M. Francisco Muñoz Conde, professeur d'université de Droit Pénal à l'université Pablo de Olavide (Séville) Mme. Clara Bayarri García, magistrate du Tribunal National M. Josep Cruanyes, président de la Société Catalane d'études Juridiques 20 h Clôture Mme. Montserrat Tura, Conseillère de Justice de la Generalitat de Catalogne Mme Teresa Compte, Procureur supérieur de Catalogne M. José María Mena, Président de l'association Catalane des Juristes Démocrates M. Miquel Caminal i Badia, Directeur du Mémorial Démocratique 5