Bureau Politique de la Commission Interméditerranéenne Barcelone, 25 janvier Compte-rendu

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1 COMISSÃO INTERMEDITERRÂNICA COMMISSIONE INTERMEDITERRANEA COMISIÓN INTERMEDITERRÁNEA ΙΑΜΕΣΟΓΕΙΑΚΗ ΕΠΙΤΡΟΠΗ COMMISSION INTERMEDITERRANEENNE اللجنة المتوسطية المشترکة Bureau Politique de la Commission Interméditerranéenne Barcelone, 25 janvier 2008 Compte-rendu Le 25 janvier 2008 s est tenue à Barcelone une réunion extraordinaire du Bureau Politique élargi à l ensemble des membres de la Commission Interméditerranéenne (CIM), à l invitation de M. José Montilla Aguilera, Président de la Generalitat de Catalunya. Le Bureau a débattu l ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Accueil et bienvenue par M. José Montilla Aguilera, Président de la Generalitat de Catalunya et par M. Michel Vauzelle, Président de la CIM 2. De la déclaration de Barcelone de 1995 au partenariat euro-méditerranéen post 2013 : présentation du rapport sur un partenariat euro méditerranéen renouvelé par les représentants du réseau des instituts méditerranéen (RIM) et le secrétariat exécutif de la CIM suivi d un débat 3. Présentation du projet de déclaration politique «Un partenariat euro-méditerranéen renouvelé pour la paix, l emploi et le développement durable» par M. Michel Vauzelle, Président de la CIM et réactions des Présidents. Présentation des amendements et adoption de la déclaration politique. 4. Proposition de la région Campanie sur l investissement du secrétariat exécutif de la CIM dans les projets de coopération territoriale Débat et adoption. 5. Proposition d agenda politique pour la CIM pour l année Débat et adoption. 6. Conclusions des travaux par M. José Montilla Aguilera, Président de la Generalitat de Catalunya, M. Michel Vauzelle, Président de la CIM, et par M. Claudio Martini, Président de la CRPM 1

2 DEBAT ET DECISIONS ADOPTEES 1 - M. Michel Vauzelle, Président de la Commission Interméditerranéenne, tient en premier lieu à remercier le Président de la Generalitat de Catalunya, M. José Montilla Aguilera, pour son accueil et rappelle combien il est émouvant de venir dans cette ville et cette région qui symbolisent tant le partenariat euro-méditerranéen. Le choix de Barcelone pour débattre en profondeur sur l avenir du partenariat euro-méditerranéen s imposait comme une évidence. Rappelant le contenu de la déclaration finale de Grenade en juillet 2007, qui avait notamment fortement retenue l attention du président de la Commission Européenne M. José Manuel Durão Barroso, il rappelle les grandes lignes de la consultation qui s est engagée suite à la mission commanditée par M. Claudio Martini, Président de la CRPM, fin juillet Il tient à remercier le secrétariat exécutif et le réseau des instituts méditerranéens qui ont guidé ce travail de proposition et de consultation durant 6 mois qui fera l objet de la présentation du rapport et de la déclaration finale dans la suite des débats. M. Michel Vauzelle informe ensuite l ensemble des participants de la tenue les 22 et 23 juin 2008 à Marseille du forum des autorités régionales et locales de Méditerranée, forum qui avait été accordé lors de la déclaration finale des régions et des villes du Xème anniversaire du processus de Barcelone. Sa date a été avancée en accord avec le comité de pilotage de la commission Méditerranéen de CGLU afin d apporter une contribution efficace à la réunion des chefs d état et de gouvernement qui se tiendra les 13 et 14 juillet à Paris suite à l appel lancé à Rome par Messieurs Prodi, Sarkozy et Zappatero. M. Michel Vauzelle rappelle tout l espoir de la déclaration de Barcelone de 1995 et tout l intérêt politique du processus qui a été engagé depuis. Il souligne néanmoins que 13 ans après, il était devenu désormais nécessaire de capitaliser tous les points positifs de ce processus mais aussi de dépasser les limites des actions qui ont été effectivement engagées. Il convient donc, pour avancer, de souligner également les insuffisances de ce processus et de repérer les principaux points qui font défaut, aux premiers rangs desquelles l accroissement des disparités entre le nord et le sud du bassin méditerranéen et le décalage croissant entre les conditionnalités qui sont imposées au sud et le niveau des soutiens qui leurs sont accordés. Il rappelle que l un des principaux axes des propositions qui vont être ici débattues repose sur une action de convergence beaucoup plus importante que par le passé et sur une approche par les territoires et pour tous les territoires du sud et de l est de la Méditerranée. Il ne serait pas pensable de laisser se creuser un fossé entre ses rives et d abandonner une grande partie des populations au chômage et à la misère. Il ne serait pas plus acceptable que l Europe apporte 30 à 50 fois moins de soutien financier que ce qu elle fait avec succès pour l est. C est donc à une véritable politique de convergence de proximité à laquelle nous devons réfléchir dans le cadre des réflexions sur l avenir des politiques de l Union et en particulier de la politique régionale, tel que cela a été également discuté la semaine passée lors du séminaire conjoint CRPM/Comité des Régions en Andalousie. Il souligne ensuite l engagement prochain d un calendrier de réflexion sur l avenir de la CRPM tel que décidé la semaine dernière par le bureau politique de Séville. Il souhaite que la CIM puisse apporter toute sa contribution collective au débat, sans doute par le lancement d un questionnaire qui complètera les consultations menées globalement. Il rappelle qu aujourd hui la périphérie est moins celle des littoraux que celle des abandonnées de la croissance, au cœur même de nos villes et de nos régions, sous d autres formes que celles qu elles étaient lors de la création de notre organisation en Il rappelle enfin quelques éléments de calendrier et notamment la tenue des deuxièmes rencontres internationales pour une approche territoriale du développement à Tanger- Tétouan du 12 au 14 mai prochain, la tenue d un bureau politique de la CIM à Marseille en marge du Forum des collectivités régionales et locales le 24 juin au matin et enfin, à l invitation de la région Campanie, l organisation de notre assemblée générale à Naples le 18 septembre prochain. M. José Montilla Aguilera tient à remercier l ensemble des délégations pour leur venue à Barcelone en espérant que nous serons tous en mesure d adopter un document tout à fait important pour l avenir de la Méditerranée. Il rappelle toute l importance historique du partenariat euro-méditerranéen et de ses 2

3 objectifs initiaux tout à fait fondamentaux tout en soulignant la nécessité de lui assigner aujourd hui principalement trois nouveaux objectifs : - en premier lieu obtenir de nouveaux moyens davantage en adéquation avec les enjeux, - en second lieu de compter sur un plus grand engagement de l ensemble des gouvernements mais aussi de tous les acteurs économiques, sociaux et de la société civile, - en troisième lieu de définir une stratégie et des priorités à court, moyen et long termes beaucoup plus claires tout en cherchant un véritable consensus dans l esprit du processus de Barcelone. A ce sujet il annonce la volonté de la Generalitat de célébrer dans ce même palais en 2010 le 15éme anniversaire du processus de Barcelone. Cette échéance nous permettra d unir nos forces dans cet objectif et de dépasser, grâce à nos propres capacités et à l union de nos forces respectives, les impasses actuelles de la construction européenne. 2 - M. Senén Florensa, Directeur Général de l IEMed, introduit les principales lignes du rapport en mettant notamment en lumière l évolution du contexte politique euro-méditerranéen. M. Jean-Claude Tourret, Directeur de l Institut de la Méditerranée, présente ensuite les principaux défis économiques du bassin méditerranéen avant que M. Philippe Cichowlaz, Secrétaire exécutif de la Commission Interméditerranéenne, présente ce que pourraient être les priorités d une politique structurelle en Méditerranée (voir rapport ci-joint ou accessible sur : ). M. Sahbi Karoui, Député, représentant de la Région de Sousse (Tunisie), remercie le travail fructueux effectué pour cette réunion et rappelle le rêve d un bassin méditerranéen de paix, de développement, de solidarité partagée et de sécurité. Il confirme son soutien à toute initiative allant dans le sens d une plus grande solidarité de l Europe vis-à-vis de ses partenaires du sud dans une vision davantage paritaire. Il souligne enfin la nécessité de bien dissocier les différentes situations au sud qui sont très différentes d un pays à l autre, la Tunisie ne connaissant pas par exemple certains problèmes tels que celui de l explosion démographique. M. Claudio Martini, Président de la Région Toscane (Italie), après avoir remercié les présidents Montilla et Vauzelle, tient à remercier les efforts de la CIM pour offrir une base politique et une base d analyse crédible pour l avenir du partenariat euro-méditerranéen. Il souligne notamment la vertu de ce document qui lie bien le processus de Barcelone et les nouveaux défis de demain. Il convient donc de ne pas déraciner ce travail du processus de Barcelone tout en ouvrant de nouvelles perspectives et de nouvelles initiatives. Il précise que le document souligne bien que l élargissement à l est a été un élément très positif qui ne doit pas être contradictoire d une ouverture au sud selon les mêmes intensités. Il précise que ce document est effectivement très ambitieux et de très grande qualité mais qu il va falloir désormais passer à une mobilisation réelle de tous les pouvoirs régionaux et locaux pour convaincre ; c est le moment. Le débat sur l après 2013 a déjà commencé et c est dès maintenant qu il faut avancer de nouvelles idées. Il insiste enfin sur la préconisation de la fin du document de construire une nouvelle gouvernance multi-niveau en méditerranée qui puisse dépasser les jalousies et la compartimentation. Il suggère que l on indique dans chacun de nos programmes régionaux la dimension méditerranéenne de nos politiques sans la reléguer comme un chapitre à part mais bien comme un élément présent dans chacune de nos politiques. Il suggère au secrétariat exécutif de travailler ensemble à rendre visible le caractère interne de la méditerranée pour nos propres politiques et non sa relégation à une politique extérieure. M. João Varejao Faria, Président de la Région Algarve (Portugal), remercie la CIM pour la qualité du rapport en faisant reposer les propositions sur certainement l un des plus grands succès de la construction européenne, à savoir la politique régionale. Nous sommes au cœur d une ambition politique qui arrive à point nommé dans le débat européen. Il apporte tout son soutien et son ouverture pour aller plus loin en demandant notamment à ce que l on aille encore plus loin dans le domaine agricole. 3

4 Mme Carmela Cotrone, Coordinatrice Technique à la Coopération Interrégionale à la Région Campanie (Italie), communique les excuses de M. Antonio Valiante, retenu en dernière minute à Naples. Après avoir longuement étudié le document, elle souligne les points clé que sont les notions de convergence et de stratégie d alignement des pays tiers méditerranéens par rapport aux standards de l Union. Elle insiste enfin sur la nécessité de lier les objectifs de ce document aux projets éligibles aux outils de la coopération territoriale. M. Domenico Zonno, Consultant à la Région Puglia (Italie), exprime de la part de son Président M. Antonio Vendola et de Mme Silvia Godelli, Assesseur, son soutien le plus absolu au contenu de ce document tout en demandant à ce que l on précise bien dans les textes les notions de rives est méditerranéennes au-delà des seules rives sud. Mme Josefina Moreno, Jefe de Sección Coordinación Jurídica à la Région Murcia (Espagne), propose qu au-delà d une contribution à la réunion des 13 et 14 juillet 2008, il conviendrait également de cibler sous présidence française la réunion des ministres du partenariat euro-méditerranéen. Elle souligne également la nécessité d associer dans une même stratégie les pays du voisinage situés à l est de l Union Européenne. M. Francesco Attaguile, Responsable du Bureau de la Région Sicile à Bruxelles, remercie le Président Vauzelle pour la qualité des travaux et souligne l importance politique du moment. Les régions ont traditionnellement toujours apporté leurs contributions aux principales étapes du processus et il conviendra désormais de se mobiliser à toute occasion utile avec deux objectifs importants : davantage de «bottom-up» dans le partenariat notamment à travers le forum des collectivités régionales et locales, et la promotion d un modèle méditerranéen de la compétitivité. 3 - Plusieurs représentants de régions présentent les amendements à la déclaration finale qui avaient été distribuées préalablement à la tenue de la réunion (Campanie, Andalousie, Murcia, Puglia, ). M. Philippe Cichowlaz remercie toutes les régions pour la richesse de leurs propositions et synthétise les propositions de compromis pour aboutir à une déclaration finale acceptable pour tous. Il souligne notamment les propositions établies par la région Andalousie sur la création d un réseau d expertise au sud en matière de politique territoriale et celle de la région Toscane sur la gouvernance. Il souligne également l horizon politique qu offre l annonce de la région Catalogne de tenir une conférence régionale euro-méditerranéenne sous présidence espagnole de l Union à Barcelone en 2010, ce qui nous laisse deux années d approfondissement technique et politique. M. Pedro Moya, Secrétaire Général de la Région Andalousie (Espagne), souligne que le futur de ce document va surtout résider désormais dans l importance que chacun d entre nous donnera à la promotion de ces idées dans le cadre du débat sur la poursuite du processus de Barcelone. Cette initiative ne doit donc pas se substituer au processus actuel mais bénéficier de son cadre de négociation actuel pour amplifier ses chances de succès. Il insiste sur la nécessité de donner à ce document des scènes politiques de valorisation. M. Michel Vauzelle met la déclaration finale amendée au vote. Elle est adoptée à l unanimité. (voir déclaration finale ci-joint ou accessible sur : ). 4 M. Michel Vauzelle introduit la session 4 rappelant la nécessaire réactualisation des groupes de travail qu il conviendra de mener à l occasion des réflexions sur l avenir de la CRPM et de la Commission Interméditerranéenne. Il remercie la région Andalousie pour les efforts entrepris récemment dans le cadre du groupe transport qui vient de se réunir à Séville. Mme Carmela Cotrone, Coordinatrice Technique à la Coopération Interrégionale à la Région Campanie (Italie), rappelle les principaux travaux du groupe «coopération territoriale» ces derniers mois 4

5 précisant que les thèmes des projets qui semblent les plus stratégiques pour un investissement de la CIM font souvent déjà partie des thèmes des groupes de travail de la CIM. Afin de cadrer au mieux les capacités de participation de la CIM à quelques projets importants en matière de coopération territoriale, elle en présente les grandes lignes avant de la mettre au vote. La déclaration est adoptée à l unanimité (voir pièce jointe ou accessible sur : ). 5 - Avant de proposer un agenda de travail pour les prochains mois, M. Philippe Cichowlaz rappelle la nécessité de donner les moyens nécessaires aux groupes de travail afin qu ils puissent fonctionner efficacement. Il remercie notamment le travail effectué au sein du groupe transport auquel 9 régions participaient la semaine passé à Séville et l important travail effectué par le groupe maritime qui réunira plus de 18 régions à Rome à l invitation de la région Lazio pour élaborer un important agenda technique et politique pour les prochaines années. Il rappelle ensuite les deux prochaines échéances qui toucheront directement les régions membres : - Le forum des autorités locales et régionales qui se tiendra à Marseille les 22 et 23 juin prochains. Il précise que le contenu de cette manifestation sera préparé par un conseil scientifique et demande que deux experts régionaux de ces questions dans les régions de la CIM veuillent bien prêter leur expérience tout à fait précieuse au succès de ces rencontres. - Nos réunions statutaires avec la proposition de se réunir pour une «mini assemblée générale» le lendemain du forum, soit le 24 juin matin à Marseille puis pour la véritable assemblée générale annuelle le 18 septembre 2008 à Naples à l invitation de la Région Campanie. a) La valorisation politique des décisions sur le partenariat euro-méditerranéen : a. Large diffusion institutionnelle avec information des membres sur les réactions reçues en retour ; b. Réunion des bureaux régionaux des régions de la CIM à Bruxelles pour échanger des informations sur ce dossier ; c. Lancer une initiative sur ce sujet au Comité des régions, pourquoi pas un rapport d initiative si un élu pouvait se porter candidat ; d. Lancer une initiative avec le parlement européen, voire organiser un séminaire élargi sur ce thème à Bruxelles ; e. Poursuivre enfin la consultation tant au sud qu avec des personnalités européennes ; f. Présenter et partager notre point de vue avec les autres grands réseaux méditerranéens, ce qui sera fait avec la participation du secrétaire exécutif aux assemblées générales du réseau de l Arc latin et de celui de Med-citées. b) L outillage technique des réflexions de ce jour pourrait notamment se faire en approfondissant les deux propositions faites aujourd hui : a. L une de la région Andalousie sur la promotion du réseau d excellence au sud et à l est de la Méditerranée sur les questions territoriales ; b. L autre à travers le projet Med-Gouvernance présenté par la Région Toscane. c) L agenda politique européen. Deux dossiers mobilisent 80% des crédits européens et commencent à faire aujourd hui l objet d intenses discussions qui ne se seront pas sans conséquence sur l avenir de des économies régionales méditerranéennes. Il s agit bien entendu de la politique régionale et de la PAC. Nous aurons sans doute, en lien avec le travail mené par la CRPM, à organiser une expression méditerranéenne sur ces deux questions. Il conclut son intervention en précisant qu un questionnaire sera prochainement adressé aux régions membres afin d organiser au mieux la suite des travaux. 5

6 Mme Carmela Cotrone remercie les participants et précise également qu une réflexion est en cours sur la nécessité d organiser un séminaire technique sur l utilisation stratégique des instruments de coopérations. Mme Josefina Moreno précise que la région de Murcie aimerait organiser probablement au mois de mars un séminaire sur le transport aérien sachant que tout le travail de fond est déjà prêt, et cela en coordination avec la région Andalousie. Elle indique enfin que l arrivée de nombreux projets de coopération nécessiterait une bonne communication entre nous à travers le site WEB et que malheureusement celui-ci ne répond pas du tout à cette attente et se montre très obsolète sur bien des points, notamment la recherche de partenaire. Elle demande si ce site pourrait être amélioré dans les délais les plus brefs. M. Philippe Cichowlaz indique qu il s engage à régler le plus rapidement possible la question du site web qui dure effectivement depuis trop longtemps. L agenda de travail est adopté par les participants. M. Michel Vauzelle, Président de la Commission Interméditerranéenne, remercie la presse de sa présence aux conclusions et remercie le Président de la Generalitat pour son formidable accueil lors de cette réunion. Il rappelle l échéance du forum des collectivités régionales et locales décidé en 2005 à Barcelone, lors du Xème anniversaire du processus, qui donnera l occasion de partager nos convictions quand à l avenir des politiques méditerranéennes et du rôle que devront y jouer les collectivités territoriales auprès des Etats, de l Union Européenne et des Nations-Unies. M. Claudio Martini, Président de la CRPM et de la Région Toscane (Italie), souligne la valeur des documents qui ont été adoptés cet après-midi et qui représentent une évolution importante sur la ligne du processus de Barcelone. LA CIM considère que toute l Europe doit s engager plus clairement sur la valeur stratégique de la Méditerranée. L élargissement n est pas une perspective opposée à cela. Toutes les grandes questions européennes aujourd hui se focalisent dans ce bassin, d où la nécessité de lancer une nouvelle phase d activité politique et technique dans cette zone. A ce titre il est nécessaire de mettre en œuvre une véritable gouvernance multi niveau de ces questions qui sont des questions internes et non pas extérieure à nos actions. M. José Montilla Aguilera, Président de la Generalitat de Catalunya, remercie le travail effectué par tous aujourd hui. Il devrait nous permettre de faire un pas en avant en faveur des politiques méditerranéennes futures. Trois points lui semblent particulièrement importants : - il ne pourra y avoir un projet européen clair et unificateur dans les prochaines années sans que soit résolue la question méditerranéenne, les deux sont intimement liés ; - dans ce cadre il est important d aider les pays du sud et de l est à franchir un nouveau stade de développement économique et social, condition de cette réussite ; - enfin, ces projets ne pourront se réaliser si nous ne renforçons pas les moyens que l UE donnera à cette politique en passant après 2013 à une véritable politique structurelle. Il annonce enfin la décision commune prise avec le gouvernement espagnol d organiser en 2010 à Barcelone la célébration des 15 ans de la déclaration de Barcelone. 6