Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale

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1 PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour l élaboration des politiques ETUDES DE CAS ET RAPPORTS Module EASYPol 186 Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale Instructions

2 Ressources en ligne pour l élaboration des politiques Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale Instructions par Jean Balié, économiste, Service du secteur agricole dans le développement économique, Division d économie de l agriculture et du développement, FAO, Rome, Italie pour le compte de L ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, FAO Le programme de renforcement des capacités relatives aux politiques et aux stratégies agricoles a pour but de former les responsables de haut niveau de l'élaboration des politiques des pays membres en matière de politiques et de stratégies de développement agricole et rural. Pour ce faire, il leur fournit des connaissances avancées, facilite l'échange de savoir et présente des mécanismes pratiques d'application des changements apportés aux politiques. À propos d EASYPol EASYPol est un référentiel interactif multilingue en ligne qui propose des ressources téléchargeables visant à renforcer les capacités en matière d'élaboration de politiques alimentaires, agricoles et de développement rural. L'adresse de sa page d accueil est Les ressources d'easypol sont créées et mises à jour par le Service de soutien aux politiques agricoles de la FAO. Les termes employés et la présentation du contenu de ce document d information ne représentent en aucune manière l opinion de l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture quant au statut juridique d'un pays, d un territoire, d une ville ou d une région quelconque ou de ses autorités ou quant à la délimitation de ses frontières ou limites. FAO janvier 2008 : Tous droits réservés. La reproduction et la diffusion des documents accessibles sur le site Web de la FAO aux fins de formation ou autres fins non commerciales sont autorisées sans permission écrite préalable des détenteurs des droits d auteur, à condition que la source en soit clairement mentionnée. La reproduction de leur contenu aux fins de revente ou autres fins commerciales est interdite sans l autorisation écrite des détenteurs des droits d auteur. Il convient d adresser ces demandes d autorisation à : copyright@fao.org

3 Programme de formation aux politiques de la FAO Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale : instructions Sommaire 1. Contexte Projet Parties Processus d éligibilité au prêt (PEP) Points à négocier Négociation Mécanisme de la négociation Remarques à l intention des lecteurs Liens EASYPol... 6 Métadonnées du module... 7

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5 Programme de formation aux politiques de la FAO Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale : instructions 1 1. CONTEXTE Southland est un pays en développement confronté à de graves problèmes. La Banque mondiale souhaite mettre fin à l assistance qu elle lui consent depuis plusieurs années, mais elle s est engagée à approuver un dernier prêt pour financer la mise en œuvre des programmes les plus nécessaires au cours des trois années à venir, car le gouvernement nouvellement élu désire montrer son engagement à des mesures en faveur des pauvres, au développement et à la bonne gouvernance. Les différents ministères ont été informés de la proposition de la Banque mondiale. Une réunion interministérielle a déjà été fixée pour choisir les programmes prioritaires de chaque ministère et quatre ont été retenus. La prochaine réunion importante aura pour objet de définir le montant du prêt et la répartition de ce budget entre les ministères. Le ministère des Finances a été désigné par le Premier ministre pour coordonner cette opération délicate. Le Premier ministre a indiqué que toute décision concernant ce budget devrait avoir l aval du ministre des Finances ou l accord du représentant de la Banque mondiale. La perspective de cette réunion suscite des tensions à plusieurs niveaux : compétition entre les ministères pour obtenir la plus grosse part du budget ; désir d éviter les antagonismes avec d autres ministères à long terme ; recherche d alliés possibles dans la négociation du budget ; équilibre délicat entre part plus élevée du prêt et allocation plus élevée sur le budget normal. Les lecteurs pourront suivre les liens figurant dans le texte vers d autres modules EASYPol ou ouvrages de référence. 1 Une liste de liens EASYPol se trouve également à la fin de ce module Projet Le prêt devrait aller de à euros selon le programme. Le promoteur du prêt est le ministère des Finances (MinFin) et son objectif est de parvenir à un consensus entre tous les ministères intéressés Parties Le MinFin voit d un très bon œil la perspective d un programme de développement susceptible de générer des retours substantiels en termes de croissance et de bien-être dans les dix ans suivant le début des opérations, mais il n est pas le seul Ministère de l Agriculture (Minagri) Le Minagri voudrait mettre en œuvre le programme d irrigation nécessaire à l amélioration de la productivité du secteur agricole. Il estime qu une part substantielle du prêt devrait être accordée à ce programme prioritaire. Il est extrêmement sceptique quant à l opinion du MinFin qu il ne faut pas contracter le prêt maximum si l on veut que le Southland conserve sa 1 Les liens EASYPol figurent en bleu, comme suit : a) parcours de formation en gras souligné b) autres modules EASYPol ou documents EASYPol complémentaires en italique gras souligné c) liens vers le glossaire en gras et d) liens externes en italique.

6 2 Module EASYPol 187 Études de cas et rapportsl crédibilité et son autonomie Ministère de l Infrastructure (Mininfra) Le Mininfra souhaite lui aussi promouvoir le développement du pays et considère que le développement d un réseau routier dense constitue l investissement à privilégier absolument. Il est néanmoins sensible à la nécessité d obtenir le prêt le plus élevé possible Ministère de la Santé (Minsan) Le Minsan craint que le MinFin propose un programme qui ne réponde pas aux besoins urgents du pays, comme c est souvent le cas avec les programmes de développement. Le Minsan est opposé de manière générale à tout «développement» des infrastructures, surtout s il menace les priorités sanitaires du pays Ministère de l Éducation (Minédu) Le Minédu est satisfait du principe d un nouvel élan de développement pour le Southland. Il anticipe la création de centaines de nouveaux emplois à court et long termes. Il défendra néanmoins avec vigueur le fait que ces emplois doivent être le résultat d un bon système éducatif. Il espère par-dessus tout que ce prêt permettra de mettre en place le premier programme de cantine scolaire Banque mondiale La Banque mondiale souhaite voir la mise en place d un vaste programme de développement dans la région, car il contribuerait à développer l économie. Elle possède les ressources et le pouvoir de subventionner ce programme si elle le souhaite. Cependant, elle partage les réserves du MinFin quant aux capacités de remboursement Processus d éligibilité au prêt (PEP) Le MinFin a envoyé une demande il y a un mois au PEP, une commission spécialisée du parlement national. Bien que conscient de l intérêt d autres parties dans sa proposition, il pense que l éligibilité au prêt de ce projet ne posera pas de problème. Mais le PEP a récemment fait l objet de critiques de la part de plusieurs députés parce qu il n avait pas tenu compte de «l intérêt général» dans ses précédents choix de prêts. Par conséquent, il est désormais très sensible au niveau de soutien politique de chaque demande qui lui est soumise. Dans le cas présent, le PEP n approuvera la demande du MinFin que s il est clair que le projet bénéficie d un soutien important. Il a donc décidé de n approuver la proposition du MinFin QUE SI celui-ci peut réunir le soutien d au moins 4 autres parties (encore qu il préférerait que ce soit des 5). Mais deux parties possèdent un droit de veto : le MinFin peut l exercer sur n importe quelle proposition de cette négociation (puisque aucune autre partie n est capable de lancer un programme de développement aussi ambitieux) et la Banque mondiale peut l exercer sur n importe quel projet nécessitant un prêt.

7 Programme de formation aux politiques de la FAO Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale : instructions Points à négocier Des discussions préliminaires ont eu lieu entre le MinFin et des représentants des cinq parties. Elles ont permis au ministère d identifier cinq projets qui semblent les préoccuper toutes ou certaines et qui sont décrits dans leurs grandes lignes ci-dessous. Des informations plus détaillées figurent dans les instructions confidentielles de chaque partie. Point A : Programme d irrigation Ce projet concerne le développement de capacités d irrigation qui permettraient d adapter la base de production aux opportunités de croissance, de diversifier les cultures et de pénétrer sur le marché mondial des aliments de qualité. Différentes options sont envisagées en fonction de la taille du programme d irrigation. Trois résultats sont possibles : Option A1 : Option A2 : Option A3 : Point B : Cantine scolaire Le bon sens suggère que tout programme de développement tienne compte des générations futures et cela commence à l école, par l amélioration de la qualité de la nourriture servie aux enfants. La communauté internationale s inquiète des risques alimentaires que courent les enfants du Southland et le gouvernement souhaite montrer que la situation s améliore. Trois résultats sont possibles : Option B1 : pour le programme maximum (deux repas par jour) Option B2 : pour le programme intermédiaire (un repas par jour) Option B3 : pour le programme minimum (sensibilisation des familles) Point C : Réseau routier La construction et l exploitation du réseau routier devraient générer des centaines de nouveaux emplois dans le pays à court et long termes. Par ailleurs, ce réseau améliorerait l accès au marché des agriculteurs des régions rurales, faciliterait la circulation des informations et désenclaverait les régions isolées. Quatre résultats sont possibles : Option C1 : pour le réseau principal et secondaire Option C2 : pour le réseau secondaire seulement Option C3 : pour le réseau principal seulement

8 4 Module EASYPol 187 Études de cas et rapportsl Option C4 : pour la réparation urgente du réseau existant Point D : Programme de lutte contre le SIDA Selon le ministère de la Santé, ce programme améliorera de manière substantielle la situation socioéconomique du pays et profitera à toute la population, car la pandémie menace l ensemble de la société du fait d un niveau d infection qui compte parmi les plus élevés au monde. Quatre options semblent possibles : Option D1 : pour le programme thérapeutique et préventif Option D2 : pour le programme thérapeutique Option D3 : pour le programme préventif Option D4 : pour la campagne de sensibilisation Point E : Prêt de la Banque mondiale La Banque mondiale a pour mandat d assister et de renforcer les économies dans le monde, tout en prêtant attention aux dimensions sociales et sanitaires du développement. Elle peut consentir un prêt substantiel pour aider à couvrir le coût de la mise en place et du fonctionnement du programme de développement. Le MinFin estime que le coût total de son programme de développement serait en gros de 4 millions d euros. Le parlement national, par l intermédiaire du PEP, a autorisé le MinFin à demander un prêt garanti de euros maximum à la Banque mondiale. Cette dernière a souligné qu elle doit regarder de près certains aspects de la conception avant d accepter de contribuer au programme de développement. Option E1 : , maximum Option E2 : , moyen haut Option E3 : , moyen Option E4 : , moyen bas Option E5 : , minimum 1.5. Négociation Le MinFin a déjà envoyé une demande au PEP contenant la proposition suivante :

9 Programme de formation aux politiques de la FAO Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale : instructions 5 - Option A1 : Grand programme d irrigation - Option B2 : Programme de cantine scolaire moyen - Option C2 : Seconde option pour le réseau routier - Option D1 : Programme de prévention du SIDA - Option E 3 : Prêt moyen Le MinFin est libre de modifier sa proposition à tout moment pendant le processus d éligibilité au prêt, mais souhaite que sa demande à la Banque mondiale soit approuvée le plus rapidement possible. Dans le but de réunir un soutien à sa proposition actuelle, le MinFin a invité toutes les parties clés à une réunion au Ritz-Carlton, dont l objectif déclaré est de rechercher un «accord négocié» entre toutes les parties pour obtenir un soutien unanime à sa proposition (bien sûr, il n a besoin que du soutien de quatre parties pour que son prêt soit éligible par le parlement national) Mécanisme de la négociation Les cinq parties ont accepté de participer à la réunion convoquée par le MinFin et sont présentes à la table des négociations. Le représentant de la commission PEP y assiste en tant qu observateur et vérifie que les procédures de la séance respectent les règles définies. Chaque partie a eu connaissance de la demande du MinFin au PEP. La discussion peut partir dans n importe quelle direction, mais le MinFin recherchera une proposition qui remporte suffisamment de voix pour obtenir l approbation du PEP. Tout le monde peut faire d autres suggestions, mais l adoption d une autre proposition devra emporter l adhésion du MinFin. La réunion comportera trois tours de vote formels. Le premier aura lieu 15 minutes après le début de la réunion, le second au bout de 40 minutes de discussion et le troisième au bout de 1h15. Il sera également possible de voter à n importe quel moment de la réunion. Le représentant du PEP gérera les trois tours de vote programmés. Si le MinFin ne soumet pas de projet révisé à un tour de vote programmé, les participants devront voter sur sa proposition d origine. Le vote s effectue à main levée. Une fois une proposition adoptée (c est-à-dire votée par au moins 4 des 5 parties), les parties ne peuvent pas revenir sur leur promesse de soutien. Elles sont cependant libres d explorer des «améliorations» à l accord, qui, soit profiteront aux parties qui le soutiennent, soit inciteront une partie qui ne le soutient pas à voter pour lui. Mais si les améliorations proposées ne bénéficient pas du soutien unanime des parties ayant accepté l accord d origine, ce dernier l emporte. Les négociations doivent s arrêter à la fin de la réunion. Si aucun accord n est atteint (c est-àdire si aucune proposition ne reçoit au moins 4 votes, outre celui du MinFin), le PET rejettera la demande de prêt du MinFin.

10 6 Module EASYPol 187 Études de cas et rapportsl 2. REMARQUES A L INTENTION DES LECTEURS 2.1. Liens EASYPol Cette présentation fait partie d un ensemble de modules qui appartient au parcours de formation EASYPol: Programme de formation aux politiques, Module 4 : Formulation des politiques et des stratégies, Session 5 «Rice trek «Jeu de simulation Module 4 : Formulation des politiques et des stratégies Session 1 : Comprendre les processus d élaboration des politiques Session 2 : Deux études de cas : comprendre les processus d élaboration des politiques Session 3 Facteurs clés de la synergie Étatcitoyens Session 4 : Logiciel EXTRAPOLATE Session 5 : «Rice trek» Jeu de simulation Session 6 : Négociation de prêt ministériel Jeu de simulation Session 7 : Reconstitution du puzzle

11 Programme de formation aux politiques de la FAO Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale : instructions 7 METADONNEES DU MODULE 1.Module EASYPol Titre dans la langue d origine Anglais Français Espagnol Autre langue FAO Policy Learning Programme Programme de formation aux politiques de la FAO Programa de aprendizaje sobre políticas de la FAO 3. Sous-titre dans la langue d origine Anglais Ministry Bargain on World Bank Loan : General Instructions Français Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale Instructions Espagnol Negociación ministerial sobre un préstamo del Banco Mundial Instrucciones generales Autre langue 4. Résumé 5. Date Janvier Auteur(s) Jean Balié, économiste, Service du secteur agricole dans le développement économique, Division d économie de l agriculture et du développement, FAO, Rome, Italie 7. Type de module Présentation thématique générale Matériels conceptuels et techniques Outils analytiques Études de cas et rapports Ressources complémentaires 8. Sujets principaux abordés dans ce module 9. Sujets secondaires abordés dans ce module 10. Parcours de formation L agriculture dans le contexte macroéconomique Politiques agricoles et sous-sectorielles Politiques agro-alimentaires et chaîne alimentaire Environnement et durabilité Développement institutionnel et organisationnel Planification des investissements et politiques apparentées Pauvreté et sécurité alimentaire Intégration régionale et commerce international Développement rural Principes d une bonne synergie entre État et citoyens Participation à l élaboration des politiques Communication et élaboration des politiques Négociation et élaboration des politiques Programme de formation aux politiques de la FAO 11. Mots clés Processus d élaboration des politiques, participation, communication, négociation

12 8 Module EASYPol 187 Études de cas et rapportsl