APPEL A PROJETS. A l exception des productions audiovisuelles
|
|
- Arlette Gauthier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 APPEL A PROJETS APPEL A PROJETS EN VUE DE FINANCER DES ACTIONS PONCTUELLES D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT ORGANISEES PAR DES TIERS DANS LE CADRE DE L ANNEE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT 2015 A l exception des productions audiovisuelles Direction générale de la Coopération au développement Direction Société civile Service Education au développement Rue des Petits Carmes Bruxelles septembre
2 AVANT-PROPOS La Direction générale de la Coopération au Développement (DGD) est l administration fédérale chargée de l aide au développement. Elle est une des Directions générales au sein du SPF «Affaires étrangères, Commerce extérieur, et Coopération au développement», et relève directement de la compétence du Ministre de la Coopération au développement. Dans le domaine de la coopération au développement, la Belgique entretient des liens étroits avec des pays d Afrique, d Amérique du Sud et d Asie. Ces relations se concrétisent par des programmes de coopération bilatéraux avec 18 pays partenaires, mais aussi par le biais d institutions multilatérales (ONU, UE, ) et d acteurs indirects (ONG, institutions scientifiques, universités, ) La coopération belge est également active en Belgique en matière d éducation au développement et met tout en œuvre pour y favoriser l accès de chaque citoyen en Belgique. Il est de la plus haute importance que chaque citoyen soit ouvert sur le monde, qu il soit conscient de la nécessaire solidarité qui doit nous lier aux pays dans lesquels notre coopération est présente, et qu il s engage pour cela aux niveaux local et global par des actions citoyennes. La sensibilisation, la conscientisation, la mobilisation et l engagement du public en Belgique sont donc des éléments essentiels de la politique belge de coopération au développement. Cette mission est remplie aussi bien par la DGD que par les médias, l'enseignement, les milieux associatifs et l'ensemble de la société civile, auxquels la DGD fait appel pour une grande partie de ses interventions dans le domaine de l éducation au développement. Toutes les informations relatives à la Coopération Belge au Développement, aux Objectifs du Millénaire et à l éducation au développement sont disponibles sur et 2
3 I. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS La mission de la Coopération Belge au Développement est de faire en sorte que chaque citoyen en Belgique puisse avoir accès à une éducation au développement de qualité et prendre position de manière éclairée sur les relations Nord-Sud et les grands enjeux mondiaux. L année 2015 ou «Année européenne pour le développement» sera une année charnière pour le développement: il s'agit de l'année-butoir pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), convenus au niveau international, et de l'année au cours de laquelle des décisions importantes devront être prises concernant le cadre qui leur succédera. L'Année européenne du développement a pour objectif d'informer les citoyens européens sur la coopération au développement de l'ue, en mettant en évidence ce que l'union européenne peut déjà réaliser en tant que principal donateur au monde et comment elle pourrait faire encore davantage en combinant les forces de ses États membres européens et de ses institutions. C est dans ce cadre de cette année européenne du développement que la DGD lance cet appel à projet. Beaucoup de nos concitoyens sont déjà touchés par de multiples actions organisées ou soutenues par la Coopération Belge au Développement et ses partenaires (ONG, musées, médias, ). Certains publics sont toutefois moins ciblés que d autres par ces actions et certains thèmes moins mis en avant. Les projets qui seront retenus dans le cadre de cet appel à projets 2015 devront s adresser aux jeunes appartenant à des associations et mouvements de jeunesse sportifs et culturels en tant que public cible, et développer le thème du développement humain durable en l abordant sous l angle de la sécurité alimentaire. Par la Loi relative à la Coopération au Développement du 19 mars 2013, La Coopération belge au Développement a comme objectif général le développement humain durable et entreprend, pour atteindre cet objectif, des actions qui contribuent à une croissance économique durable et inclusive pour une amélioration des conditions de vie de la population dans les pays en développement et à leur développement socioéconomique et socioculturel, afin d éradiquer la pauvreté, l exclusion et les inégalités. L «agriculture et la sécurité alimentaire» est, de par la loi relative à la Coopération internationale belge de 1999, un secteur prioritaire pour la coopération belge. En 2008, lors de la Conférence de Haut Niveau sur la sécurité alimentaire à Rome, la Belgique par la voix du Ministre de la Coopération au Développement a inscrit cet engagement dans la durée en fixant l objectif de consacrer 10% de l aide publique au développement (APD) à l agriculture en 2010 et 15% en
4 Ceci situe la Belgique à la pointe des bailleurs internationaux dans ce secteur et lui permet de jouer un rôle prépondérant tant avec ses pays partenaires que dans les organisations internationales spécialisées. Cet engagement de la coopération belge se traduit à travers ses différents canaux d interventions de la coopération au développement. Au niveau bilatéral, depuis 2008, l agriculture est un secteur prioritaire dans 11 des 18 programmes indicatifs de coopération gouvernementale avec nos pays partenaires. Au niveau multilatéral, les contributions belges aux organisations internationales actives dans le secteur de la sécurité alimentaire (FAO, FIDA, PAM, CGIAR) ont connu une hausse considérable au cours des dernières années. Le nouveau Fonds belge pour la sécurité alimentaire, qui succède au Fonds belge de survie, s est vu doté d une enveloppe de 250 millions EUR, ce qui lui permettra de poursuivre ses activités en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne. Entre 2005 et 2009, la coopération belge a dépensé au total environs 450 millions EUR en soutien à la sécurité alimentaire des pays en développement. Le choix de la thématique est également justifié par l importance que les organisations internationales lui accordent dans les réflexions sur le Post 2015 et notamment dans la Déclaration de Madrid de 2013 de la FAO : "Nous pouvons mettre un terme durable à la faim, à l'insécurité alimentaire et à la malnutrition d'ici à L'éradication de la faim et de la malnutrition doit être définitive et irréversible, en vertu du droit de chacun à une alimentation saine, suffisante, nutritive et abordable. Cette vision peut être concrétisée. Une action urgente s'impose, tant moralement que politiquement, une action audacieuse et efficace''. Extrait du Rapport de Synthèse du la Consultation de Haut Niveau sur la Faim, la Sécurité Alimentaire et la Nutrition, Madrid, Mars 2013 II. CONDITIONS DE PARTICIPATION STATUT DE L ORGANISATION CANDIDATE L organisation belge doit disposer d une personnalité juridique depuis un minimum de 3 ans. Elle doit être active dans le milieu associatif et doit démontrer ses capacités organisationnelles et financières. Les responsables de projet doivent avoir au moins 3 ans d expérience dans la création et l organisation d événements et/ou d actions concernant l éducation au développement. N ont pas accès aux subventions: - les personnes physiques et les associations de fait (sans personnalité juridique); - les sociétés commerciales; 4
5 - les ONG de développement agréées par la DGD qui sont financièrement soutenues par la DGD dans le cadre de leurs programmes et projets ; - les organismes belges reconnus comme "partenaires" de la coopération bilatérale indirecte (en vertu de l Arrêté royal du 23/12/2002) qui sont financièrement soutenus par la DGD dans le cadre de programmes ( en ce compris les villes et communes). OBLIGATIONS DE L ORGANISATION CANDIDATE L organisation qui soumet un projet souscrit d emblée à diverses obligations L organisation est soumise à une obligation de résultats et doit s engager à tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs proposés dans le projet. Elle doit tenir au courant l administration (le gestionnaire du dossier) du déroulement du projet et doit demander, à l avance, l approbation de l administration pour chaque changement majeur. La bonne utilisation du subside doit être démontrée via des rapports d activités et des rapports financiers. L organisation est tenue de respecter les directives en ce qui concerne la visibilité de la Coopération belge au développement (voir annexe 1 : Directives en matière de visibilité de la Coopération belge au Développement - DGD). Elle doit évidemment respecter la législation et les règlementations en vigueur applicables à son statut (par ex. : législation sur les asbl). III. CARACTERISTIQUES DES PROJETS ET CRITERES DE SELECTION POUR ETRE RETENUS, LES PROJETS DOIVENT REVETIR LES CARACTERISTIQUES ET REPONDRE AUX CRITERES SUIVANTS : Projets ponctuels événementiels avec un effet durable L esprit qui prévaut est d accorder des aides financières à des projets ponctuels événementiels avec un effet durable. Par ponctuels-événementiels, il faut entendre des projets qui ont une durée limitée dans le temps. La durée maximum admise est de 3 mois. 5
6 Il ne s agit donc pas de financer ou de cofinancer le fonctionnement et les programmes d organisations sur toute une année, voire sur plusieurs années. «Durable» signifie que les projets doivent pouvoir avoir des effets durables sur le public ciblé en l invitant à la réflexion, la conscientisation et si possible à la mobilisation et à l engagement (voir annexe 2 : définition de l Education au Développement). Lieux et dates du projet Les projets doivent s'adresser au public en Belgique et donc se dérouler sur le territoire belge. Toutes les activités prévues dans le cadre du projet doivent débuter entre le 15 février 2015 et le 31 décembre 2015 (pour les dates d introduction voir point V) Thème Les projets doivent traiter du développement humain durable. Compte tenu du fait que la thématique est très vaste, il demandé qu elle soit abordée sous l angle de la sécurité alimentaire. Depuis le Sommet mondial de l alimentation de 1996, la sécurité alimentaire est définie de la manière suivante :«La sécurité alimentaire est assurée quand toutes les personnes, en tout temps, ont économiquement, socialement et physiquement accès à une alimentation suffisante, sûre et nutritive qui satisfait leurs besoins nutritionnels et leurs préférences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine.» On considère classiquement que la sécurité alimentaire comporte quatre dimensions ou "piliers" : Disponibilité alimentaire : la disponibilité d aliments en quantité suffisante et d une qualité appropriée, dont l approvisionnement est assuré par la production nationale, régionale ou les importations (y compris l aide alimentaire); Accès à la nourriture : l accès de tous à des ressources adéquates (droits) leur permettant d acquérir une nourriture appropriée et nutritive ; Utilisation : l utilisation de la nourriture dans le cadre d un régime alimentaire adéquat, s ajoutant à l utilisation d eau potable, d infrastructures sanitaires et de soins de santé de façon à satisfaire tous les besoins physiologiques et partant, créer un état de bien-être nutritionnel; Stabilité : l accès permanent à une nourriture adéquate ; le concept de stabilité peut donc concerner à la fois la disponibilité de la nourriture et l accès à celle-ci. 6
7 Il est évident que le thème doit être traité sous l angle des pays en développement et des relations Nord/Sud. Cette thématique peut être abordées sous divers angles tels que le genre, l environnement, Public cible Les événements subsidiés doivent s adresser aux jeunes appartenant à des associations et mouvements de jeunesse sportifs et/ou culturels (avec une préférence pour les groupes cibles multiplicateurs) e.a. : Troupe de théâtre, club sportif, association de quartier, groupement de jeunes. Exemple : Organiser des activités de sensibilisation, de mobilisation pour les jeunes hors du contexte scolaire via des activités dans un club sportif, une assocation culturelle ou de quartier. Le public ciblé par le projet et ses activités doit être défini le plus précisément possible dès l'introduction de la demande, de manière quantitative (estimation du nombre de personnes) et qualitative (par exemple: identification du public, de la localité ou la région, etc.; public déjà initié ou non aux relations Nord-Sud; etc.) Objectifs d éducation au développement et résultats Les projets doivent contribuer à réaliser des objectifs tels que précisés dans la définition de l éducation au développement ( voir annexe 2). Des résultats sont attendus au minimum sur les plans de la sensibilisation et de la conscientisation des publics cibles. Il convient de prévoir une méthodologie ou approche appropriée. Méthodologie ou approche L approche choisie doit : être adaptée au public cible être originale et interactive, c'est-à-dire inclure des activités dynamiques qui stimulent une participation active du public favoriser la diffusion de messages constructifs (pas de campagne de promotion pour l organisation ni de slogan, pas de récolte de fonds, pas de clichés ) Veiller à intégrer la vision du Sud, à ce que les messages véhiculés reflètent les réalités et les relations Nord/Sud. 7
8 viser des résultats concrets et mesurables favoriser les complémentarités et synergies avec d autres partenaires spécialisés ou non en coopération au développement et en éducation au développement. prévoir une stratégie appropriée de promotion/communication du projet IV. MONTANT DES SUBSIDES, APPROBATION DU BUDGET, ET DEPENSES SUBSIDIABLES SUBSIDES MINIMUM ET MAXIMUM POURCENTAGE D INTERVENTION Montant minimum: Montant maximum: euros euros Le projet d éducation au développement et ses activités* (thème du développement humain durable abordé sous l angle de la sécurité alimentaire et public cible : les jeunes appartenant à des associations et mouvements de jeunesse sportifs et culturels) peut être financé à concurrence de maximum 75% du budget total réel. L organisation doit donc pouvoir financer elle-même les coûts restants (par un apport propre ou via d autres donateurs, recettes, ) * N.B.: Le projet d éducation au développement peut s intégrer dans un autre projet ou programme d activités plus vaste n ayant pas pour seul but la sensibilisation à la thématique et ne visant pas uniquement le public ciblé par cet appel. Si tel est le cas, l évènement global doit être décrit et son budget total présenté. Le budget spécifique au projet de sensibilisation doit être isolé, détaillé et introduit selon le modèle en annexe (voir annexe 3 : canevas budgétaire du projet). C est sur base de ce budget spécifique que le calcul de l intervention sera établi (Max. 75%). APPROBATION DU BUDGET Le budget prévisionnel introduit fera l objet d une appréciation par l administration. Celle-ci tiendra compte du caractère réaliste du budget, de la pertinence des dépenses en fonction des activités d Education au Développement prévues ainsi que des dépenses subsidiables établies par la DGD (voir annexe 4 : liste des dépenses subsidiables et non subsidiables). 8
9 Il est possible que le budget approuvé par l administration diffère du budget introduit. Dans ce cas, l Administration demandera une révision et une réintroduction d un budget adapté. Le subside sera fixé sur base du budget approuvé. Attention! L Administration se réserve le droit de modifier le montant du subside sur base des coûts totaux réels après clôture du projet. Si ceux-ci s avèrent inférieurs à l estimation établie, le subside sera proportionnellement diminué. DEPENSES SUBSIDIABLES ET VALORISATIONS 1. Dépenses subsidiables (voir annexe 4 : liste des dépenses subsidiables et non subsidiables). Le subside sert uniquement à couvrir les dépenses occasionnées directement pour la conception et la réalisation du projet. En aucun cas, un subside ne doit être destiné à combler un déficit budgétaire d'une organisation. Le subside n'est pas non plus destiné à couvrir les frais structurels (frais de fonctionnement généraux) de l'organisme demandeur. Les dépenses à couvrir doivent être identifiables et contrôlables via des justificatifs conformes et des extraits de banque. La DGD ne tient compte que des factures directement adressées par des fournisseurs à l'organisme bénéficiaire du subside. Celles adressées à des personnes, membres ou non de cet organisme, ou à d'autres associations ou sociétés, ne sont pas acceptées. 2. Période d éligibilité des dépenses La période d'éligibilité débute 4 mois avant le début du projet et prend fin 3 mois après la date de clôture du projet. Seuls les justificatifs relatifs à des dépenses approuvées par la DGD occasionnées et facturées pendant cette période sont admissibles. 3. Valorisations (voir annexe 5 : valorisations admises dans le cas d un subside) Le budget peut contenir des valorisations (par exemple une salle mise gratuitement à disposition). Mais elles ne seront pas couvertes par le subside. Ces valorisations seront acceptées à hauteur de maximum 5% du budget approuvé par la DGD. NB : les prestations à titre totalement gratuit c'est-à-dire sans indemnisation des frais réels (déplacement, catering etc) ou sans indemnité forfaitaire journalière ne sont pas valorisables et ne peuvent apparaître dans le budget 9
10 RESTRICTIONS FINANCIERES L octroi d un subside est toujours subordonné aux budgets mis à disposition par les pouvoirs publics. Le soumissionnaire ne peut pas revendiquer un subside si l enveloppe budgétaire est épuisée. V. PRESENTATION DE LA DEMANDE Toute demande doit être envoyée par courrier RECOMMANDE et EN DEUX EXEMPLAIRES (FR ou NL) à l adresse suivante: Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement Direction Société Civile D3.1 Rue des Petits Carmes Bruxelles Les dossiers complets doivent être introduits à des dates butoirs fixées selon la date du début du projet. Tous les dossiers introduits à ces dates seront examinés ensemble lors de comités de sélection. DATES LIMITES DE SOUMISSION Les trois dates de soumission pour le financement d événements du au sont: - 15 octobre 2014 pour les événements qui débutent entre le 15 février 2015 et le 14 juin février 2015 pour les événements qui débutent entre le 15 juin 2015 et le 14 octobre juin 2015 pour les événements qui débutent entre le 15 octobre 2015 et le 31 décembre 2015 N.B.: Un dossier introduit tardivement sera déclaré irrecevable. Le cachet de la poste fait foi. CONTENU DE LA DEMANDE DE SUBSIDE Les dossiers de demande doivent contenir les pièces suivantes: 1. Le formulaire de demande complété et signé 2. Le budget prévisionnel (voir canevas budgétaire en annexe 3) 3. Une copie des statuts tels que publiés au Moniteur belge 4. Le rapport d activités des 3 dernières années (2011,2012,2013 pour les deux premières dates limites de soumission, 2012,2013,2014 pour la troisième) 10
11 5. Le curriculum vitae des responsables de projet 6. Le bilan financier (comptes annuels) de l exercice précédent. Ce bilan sera visé par un comptable ou un réviseur d entreprises s il s avère supérieur ou égal à euros. 7. Attestation bancaire faisant état d un numéro de compte appartenant à l organisation sur lequel le subside devra être versé 8. la déclaration sur l honneur relative au double subsides (voir annexe 6) 9. Les conventions éventuelles de partenariat N. B. : Les dossiers incomplets seront déclarés irrecevables. Les dossiers qui ne respectent pas les critères de base, à savoir: thème, public cible, lieu et période des activités, seront aussi déclarés irrecevables. VI. PROCEDURE DE SELECTION RECEVABILITE FORMELLE DES DOSSIERS Après que les dossiers reçus aient été examinés sous l angle de leur recevabilité, une notification sera envoyée à chaque organisation. APPRÉCIATION SUR LE FOND Seuls les dossiers recevables seront appréciés sur le fond par un comité de sélection. Ils seront soumis aux autorités administratives et financières et au Ministre de la Coopération au Développement pour approbation des avis du comité de sélection. Les organisateurs des projets sélectionnés seront avertis aussi vite que possible. Dès que la dernière approbation du service financier sera acquise, un Arrêté Royal d octroi de subside signé sera envoyé à l organisation. VII. PAYEMENT DU SUBSIDE Le payement du subside se déroule en deux tranches: - Après envoi de l Arrêté Royal signé, une première tranche (70% du montant total du subside octroyé) peut être mise en payement après réception d une déclaration de créance établie par le bénéficiaire. - Après déroulement du projet, le solde (maximum 30%) sera mis en payement après réception d une deuxième déclaration de créance et sur base des dépenses réelles et contrôlables à la condition que tous les documents mentionnés dans l Arrêté 11
12 Royal soient en possession de l Administration ; pour l ensemble du projet subsidié, il y aura lieu de fournir : la liste des justificatifs comptables numérotés, les copies de toutes les factures et des extraits de banque, un rapport financier, un rapport d activités, un exemplaire de tout le matériel de promotion, la déclaration de créance portant sur le solde du subside. Le délai de payement est de 4 à 6 semaines après réception et approbation des déclarations de créance et des pièces justificatives. RESPONSABILITES LEGALES Le bénéficiaire du subside assume la responsabilité juridique et financière de la bonne exécution du projet conformément aux dispositions de l'arrêté royal d octroi de subside et au dossier de demande introduit. Les lois relatives à l utilisation des subsides publics sont d application et le remboursement du subside ou d une partie du subside peut être exigé en cas d'utilisation non justifiée. VIII. PERSONNES DE CONTACT A LA DGD Pour plus d information sur la procédure et les critères d attribution des subsides, prière de s adresser uniquement par mail à: NL Thomas Ulens - thomas.ulens@diplobel.fed.be FR Véronique Spronck - veronique.spronck@diplobel.fed.be Mohamed El Abdellaoui - mohamed.elabdellaoui@diplobel.fed.be Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au développpement Directie Civiele Maatschappij Service Education au développement (D3.1) Direction Société civile Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles 12
Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats
Note aux candidats BXL 1278 - MARCHÉ PUBLIC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT, À L'IMPLÉMENTATION ET À LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL ERP DE GESTION ADMINISTRATIVE, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
Plus en détailBourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures
Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4
Plus en détailExpert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailAGENCE WALLONNE A L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTION DES INCITANTS FINANCIERS
PORTAGE NOTICE DE PRESENTATION Chef de Service: Marie-Christine THIRY, Directeur ff. Agent traitant : Stéphane ROMANS, Premier Attaché : 02/421.85.32 : s.romans@awex.be 1.- 6. Vous êtes une PME wallonne
Plus en détailBUDGET PARTICIPATIF ET DEMANDES DE SUBSIDES
APPEL A PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2013-2015 BUDGET PARTICIPATIF ET DEMANDES DE SUBSIDES REGLEMENT Décembre 2013 SOMMAIRE 1. Introduction... 1 2. Rappel des étapes de l appel à projets «Quartiers
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailL AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE
L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L Aide publique au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailH PROGRAMME HERCULE III 2014-2020 APPEL À PROPOSITIONS 2015 FORMATION DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
H PROGRAMME HERCULE III 2014-2020 APPEL À PROPOSITIONS 2015 FORMATION DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Date limite mardi 29 septembre 2015 La langue originale de l appel à propositions est
Plus en détailNote d information: (décembre 2013)
Cercle de Coopération des ONG de développement du Luxembourg a.s.b.l. 13, av. Gaston Diderich L 1420 Luxembourg Pour un monde solidaire et responsable Tél : +352 26 02 09 11 Fax : +352 26 02 09 26 www.cercle.lu
Plus en détailGUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE
FONDS D APPUI AUX INITIATIVES RAPPROCHEES (FAIR) GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE I. Contexte/justification II. Eligibilité des actions 1 III. IV. Eligibilité des demandeurs Durée d exécution
Plus en détailDESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES
Préambule: DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) est au sein des Nations Unies l organisation qui, au niveau mondial, est chargée
Plus en détailB. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)
L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE INFORMATION AUX GARANTS (Article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers) Cette information
Plus en détailINSCRIPTION DES ETUDIANTS NON- RESIDENTS EN BELGIQUE
ACTUEL NORD-PAS DE CALAIS Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais 2, rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE Tél. : 03.20.12.87.30 - Fax : 03.20.12.87.31 - www.crij-npdc.asso.fr Information Jeunesse
Plus en détailAffaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détail1 - LA PRE-SELECTION.
1 - LA PRE-SELECTION. La recevabilité d une demande de cofinancement est examinée par l AFD lors des comités de présélection sur la base de l examen d une note-projet rédigée par l ONG appelée Note d Initiative
Plus en détailNégociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale
PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour
Plus en détailFormation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence
Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l
Plus en détailCadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches
Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailNotice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013
Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration
Plus en détailProgramme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014
Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un
Plus en détailInstitut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement. Localité/Ville: Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Code postal: 1200
1/ 14 BE001 28/5/2014 - Numéro BDA: 2014-511987 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détail1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence
1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailService public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Fonds de l expérience professionnelle Réservé à l administration Réf. du dossier : Date de réception
Plus en détailGuide pratique et concret des clauses sociales dans les marchés publics
Guide pratique et concret des clauses sociales dans les marchés publics 2009 Document élaboré par Raphaël Dugailliez Consultant, Formateur Formateur pour la dynamique «marchés publics durables» Mise en
Plus en détailConvention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties
Plus en détailNOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER
NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER Avertissement: les éléments ci-dessous ne préjugent pas de l'appréciation finale lors de l'examen des rapports financiers
Plus en détailLES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal
Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS
Plus en détailDOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES
DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES Dans le cadre de la coopération Ivoiro Suisse, le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de Côte d Ivoire
Plus en détailDEMANDE D OFFRE DE SERVICE
Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la
Plus en détailTABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs 2. Loi du 9 juin 1970 portant programmation sociale en faveur des travailleurs 3.
Plus en détailSi votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.
Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande d autorisation de séjour, d une demande d admission au séjour, ou d une demande de changement de statut Entrée en vigueur le 02 mars 2015 Depuis
Plus en détailPOLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES
POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...
Plus en détailCONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR
Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailRue des Marronniers 4 bte4 Localité/Ville: Perwez Code postal: 1360. Fax:
1/ 14 BE001 24/6/2015 - Numéro BDA: 2015-516411 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détail1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Location à long terme (60mois) d'un parc de PC de bureau (en 2 phases)
1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/16 - Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires
Plus en détailLa priorité est donnée aux secteurs de concentration de la coopération belge au développement et aux thèmes transversaux suivants:
Bourses belges La notion de "bourse d études et de stages hors projet" se rapporte aux bourses d études et de stages obtenues en dehors du cadre de la mise en œuvre d un projet ou programme de coopération
Plus en détailCe que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique
Information partagée par Daniel Lefebvre (Bureau de la vice-rectrice recherche) 2010-01-15 Important de se rappeler qu il y a deux processus distincts : o Le processus d approbation du congé sabbatique
Plus en détailjoanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 13 BE001 12/8/2015 - Numéro BDA: 2015-520854 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailPOLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES
POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3
Plus en détailConditions générales de don du WWF Belgique C.F.
Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailNOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées
NOTE SUR LES SUBVENTIONS - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées - Les produits de la tarification ne sont pas des subventions A. Récapitulatif des obligations des associations
Plus en détailRÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
Plus en détailINDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE
INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE
Plus en détailCent quinzième session. Rome, 25-29 septembre 2006
Août 2006 F COMITÉ FINANCIER Cent quinzième session Rome, 25-29 septembre 2006 Recommandations et décisions de la Commission de la fonction publique internationale et du Comité mixte de la Caisse commune
Plus en détailCahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D
Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3
Plus en détailElaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)
REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailL'Etat belge, représenté par Belnet, Service d'etat à gestion séparée. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050
1/ 11 BE001 7/8/2015 - Numéro BDA: 2015-520424 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailDéveloppement rural 2007-2013. Document d orientation
Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailOUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.
PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif
Plus en détail1/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR e-marketing
1/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailSAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste
DESCRIPTIF DE VISION SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste Un centre d expertise en tant que balise pour le huissier de justice soucieux
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE
À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention
Plus en détailAction de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Plus en détailDemande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL.
Demande d ouverture d un abo Business Account pour une société ou ASBL. 1. Identification de la société: Dénomination sociale : ]]]] Forme juridique: ]]]] dénomination commerciale : ]]]] Activité : ]]]]
Plus en détailProgramme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP)
Strategié de renforcement du potentiel de recherche dans les pays en développement via l octroi de bourses pour la formation à la recherche et pour la réintégration Bourses de Formation à la Recherche
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailAppel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plus en détailSart Tilman B35 Localité/Ville: Liège Code postal: B - 4000. administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Fax: +32 43667007
1/ 15 BE001 14/8/2015 - Numéro BDA: 2015-521105 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailProgramme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena. 28-30 avril 2015
Deuxi ème jour Premier jour Jour 0 Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena 28-30 avril 2015 Date Heure Activité Veille du forum (Hôtel KEMPINSKI) Arrivée
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE
Plus en détailCréer une ASBL : Comment s y prendre?
Créer une ASBL : Comment s y prendre? Bruxelles, 11 décembre 2013 Programme du jour: 1) Introduction 2) La personnalité juridique, différences société-asbl 2) Constitution d une ASBL 3) Mesures de publicité
Plus en détailLes obstacles : Solutions envisageables :
1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailjoanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 17 BE001 6/5/2015 - Numéro BDA: 2015-511605 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détail900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2
IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.
Plus en détailAPPEL A PROPOSITIONS COMM/PAR/2015/02
COMMISSION EUROPEENNE Ref. Ares(2015)1648427-17/04/2015 Direction Générale Communication Représentation en France de la Commission européenne APPEL A PROPOSITIONS COMM/PAR/2015/02 ACTIONS ET EVENEMENTS
Plus en détailOrdonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications
Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) Modification du 19 décembre 2001 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources
Plus en détailKeytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES»
Keytrade Bank CONDITIONS SPECIFIQUES «PRODUITS D ASSURANCES» Ces conditions enregistrées à Bruxelles, 6 ème bureau, vol. 289, fol. 97, case 1, le 21 décembre 2007 entrent en vigueur le 21 décembre 2007.
Plus en détailFormulaire de demande de plan de consolidation en diversité
Ministère de la Région de BruxellesCapitale Territoriaal Pact(e) territorial Diversité en Région de BruxellesCapitale La politique de diversité en entreprise ne s arrête pas après l élaboration d un plan
Plus en détailProjet «Do it with Africa/Asia 2015»
Projet «Do it with Africa/Asia 2015» Dossier d inscription Comment t inscrire? Remplis les documents de ce dossier d inscription, joins-y les documents supplémentaires et renvoie-nous le tout par la poste
Plus en détail2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des
Plus en détail1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables.
1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailDemande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait
Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait Une association de fait est
Plus en détailMODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE
MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE 1. L IMPORTANCE DE SYSTEME DE GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE Une mutuelle de santé est une organisation et de solidarité ; elle constitue un
Plus en détailService d'encadrement ICT Adresse postale: Rue du Progrès 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. virginie.martin@mobilit.fgov.
1/ 13 BE001 06/10/2011 - Numéro BDA: 2011-522268 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailJOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. PÉRIODE Le concours «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» est organisé par le
Plus en détailStéphanie Delvaux. Responsable Espace associatif, Agence Conseil en Economie Sociale (AGES)
Stéphanie Delvaux Responsable Espace associatif, Agence Conseil en Economie Sociale (AGES) Programme Introduction : constat actuel Loi relative aux droits des volontaires 1)- Champ d application a) notion
Plus en détailCouverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008)
Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Excellences, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quelles méthodes, quels instruments pour
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515
B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et
Plus en détailAssurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.
Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539
Plus en détailLe Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données
www.coopami.org Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données TUNIS 17 décembre 2013 Michel Vigneul Conseiller Actuaire PLAN de l exposé : Partie 1 : Contexte général du système de remboursement
Plus en détail