NOTE SUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX AU BURUNDI

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1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE NOTE SUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX AU BURUNDI

2 INTRODUCTION Depuis son indépendance en 1962, le Burundi a connu des crises sociopolitiques récurrentes qui ont engendré des violences extrêmes, pertes en vies humaines et vagues massives de réfugiés et de déplacés. Pour autant, à l instar de beaucoup d autres pays africains, le Burundi a adopté le multipartisme en 1992 et a organisé ses premières élections démocratiques en Malheureusement, le Premier Président démocratiquement élu Son Excellence Melchior NDADAYE fut assassiné le 21octobre 1993, soit trois (3) mois après son accession au pouvoir. Cet assassinat déclencha la plus longue et la plus dévastatrice crise sociopolitique de l`histoire du pays qui dura plus d`une décennie. Puis, sous le regard de la Communauté Internationale, des négociations inter burundaises aboutiront à la signature, le 28 août 2000, de l Accord d Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, un Accord qui réglemente en grande partie la conduite du pays et dont les principaux acquis ont été intégrés dans la Constitution. Après une période de transition de 36 mois, les premières élections post-conflit furent organisées en 2005 qui aboutirent à la mise en place d institutions démocratiques légitimes. Avec l appui de la communauté internationale, le Gouvernement a ensuite pu développer et mettra en œuvre un processus de consolidation de la paix et de stabilité. C est ainsi qu en 2007, le Cadre Stratégique de Consolidation de la Paix (CSCP) et son Plan Prioritaire virent le jour. Le CSCP s articulait autour de cinq (5) axes principaux et trois (3) thèmes transversaux à savoir : Axes principaux a. Promotion de la bonne gouvernance, b. Accord global de cessez-le-feu entre le gouvernement du Burundi et les Forces Nationales de Libération (FNL), c. Réforme du secteur de la sécurité, d. Justice, promotion des droits de l'homme et lutte contre l'impunité, e. Question foncière et redressement socio-économique. Thèmes transversaux f. Mobilisation et coordination de l'aide internationale, g. Dimension sous-régionale, h. Dimension genre. Mécanismes de mise en œuvre et de suivi-évaluation du CSCP La mise en œuvre du plan prioritaire du Cadre Stratégique de Consolidation de la Paix au Burundi a été supervisée par un Comité de Pilotage Conjoint (CPC) qui regroupait le Gouvernement (18 membres dont 5 membres d un Groupe d Experts), les Nations Unies (13membres) et des Observateurs (9 partenaires internationaux et

3 6 membres de la société civile). Il est coprésidé par le Gouvernement représenté par la Présidence de la République et la Représentante Spéciale du Secrétaire Générale des Nations Unies. Le Comité de Pilotage Conjoint avait la responsabilité de dresser l orientation stratégique de gestion des fonds de consolidation de la paix ainsi que l approbation des rapports trimestriels des projets qui en découlaient. Les rapports intermédiaires de mise en œuvre du CSCP étaient initialement produits par les groupes thématiques puis par les groupes sectoriels du CSLP sous la coordination d un comité de rédaction. Ils présentaient l analyse des responsables du suivi et évaluation du Groupe de Coordination des Partenaires (GCP) qui étaient ensuite discutée lors de réunions stratégiques et validée lors de restitutions aux autorités politiques avant transmission par le Gouvernement à la Commission de Consolidation de la Paix (CCP) qui, à son tour, formulait des recommandations aux différentes parties prenantes. Le 5ème et dernier rapport du CSCP a été adopté par la CCP le 26 Avril 2011 sous le sigle PBC/5/BDI/2. Conformément aux recommandations de la CCP, l évaluation annuelle du cinquième rapport du Cadre Stratégique de Consolidation de la Paix dit «Outcome Document» a été validée par le forum politique du GCP le 08 juin 2012 et a été adoptée formellement par la CCP le 17 Juillet Prise en compte de la consolidation de la paix dans la programmation nationale La Vision «Burundi 2025» repose en priorité sur une Nation unie, solidaire et en paix d une part, et sur une économie prospère au service du bien être socio - économique des burundais, d autre part. L objectif n 1 de la vision est l «instauration de la bonne gouvernance dans un état de droit». Le pilier n 1 de la Vision reste la «Bonne Gouvernance et le Renforcement des Capacités de l Etat». Dans son sixième pilier, la Vision également mention de la cohésion sociale, un élément indispensable pour mobiliser et engager les énergies de l ensemble de la population vers un avenir meilleur pour elle et les générations futures, dans un esprit d unité et de solidarité. Conformément à cette vision, l axe 1 du CSLP II qui s intitule «Renforcement de l Etat de droit, Consolidation de la Bonne Gouvernement et Promotion de l égalité Genre», a été consacré à la consolidation de la paix. DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX Depuis le début du processus de mise en œuvre des priorités de consolidation de la paix au Burundi en 2007, des progrès notables ont été accomplis dont notamment le désarmement de la population civile, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants ; le rapatriement des réfugiés ; la bonne gouvernance ; le renforcement de l état de droit au sein des forces de défense et de sécurité ; le renforcement de la justice ; la promotion des droits de l homme ; la réconciliation et la lutte contre l impunité ainsi que la question foncière.

4 Domaine politique, bonne Gouvernance et lutte contre la Corruption Le succès des processus électoraux respectifs de 2005 et de 2010 au Burundi est l un des résultats les plus importants du processus de consolidation de la paix. Un consensus a en effet pu être trouvé sur la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) ainsi que sur le code électoral. La révision du mandat des cinq (5) membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) fixée à cinq ans (5) au lieu de (3) trois ans et la soumission de la CENI au gouvernement de deux (2) propositions de révision du cadre légal électoral constituent aussi d importants progrès dans la perspective d élections apaisées en Dans la même logique de se préparer de bonne heure pour les élections de 2015, un atelier regroupant tous les Représentants des Partis politiques a été organisé en mars 2013 et une feuille de route pour les élections de 2015 a été mise en place. Un autre atelier qui a réuni plus de 110 participants dont 40 Présidents et autres responsables des partis politiques, les représentants de la Société Civile, l Ombusdman, les membres du corps diplomatique et Consulaires, le BNUB et avec l implication personnelle de Monsieur Parfait ONYANGA Onanga, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies. A l issue de l atelier, des recommandations consensuelles ont été retenues et portées à la connaissance de la Communauté Nationale et Internationale et un comité de suivi mis en place. Ces progrès ont été accompagnés par la mise en place d un forum de dialogue permanent entre les partis politiques agréés et l Institution de l Ombudsman (médiateur de la République). En vue de sensibiliser et éduquer les populations aux valeurs démocratiques, le gouvernement a initié un vaste Programme d Education et de Formation Patriotique pour que celles-ci s en imprègne. En 2011, le Gouvernement a adopté la loi portant organisation et fonctionnement des Partis politiques et en 2012, il a adopté la loi portant statut de l opposition politique. Le projet de loi sur les manifestations publiques et les réunions publique a été adopté par l Assemblée Nationale le 29 Aout 2013 en révision du décret n 100/187/ 91 du 24 décembre 1991 et suit le cours de sa promulgation avec grand intérêt. Le projet de fabrication et délivrance de la carte nationale d identité biométrique est déjà en cours d exécution en vue d assurer le renforcement de la sécurité, la préparation des élections de 2015 et l intégration dans la communauté des pays de l Afrique. En ce qui concerne les mesures pour lutter contre la corruption, il est important de saluer la volonté politique affichée par les plus hautes autorités de l Etat en déclarant la tolérance zéro. Cette forte priorité du Gouvernement a été proclamée par le Chef de l Etat dans son discours d investiture, le 26 août Aujourd hui, la Stratégie Nationale de Gouvernance et de lutte contre la Corruption est en cours de mise en œuvre tandis que divers organes chargés de la lutte contre la corruption (tels que la Cour anti-corruption et la brigade spéciale anti-corruption) sont à pied d œuvre. La Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la corruption a été adoptée le 20 Octobre 2011 et fait partie intégrante du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté, deuxième génération (CSLPII.

5 Les cabinets ministériels élaborent mensuellement des rapports à soumettre au Cabinet du Président de la république; Les cabinets ministériels ont tous désigné un porte parole et tiennent au moins un point de presse trimestriel sur l avancement du plan d actions annuel; De même, tous les services rattachés à un ministère doivent faire régulièrement rapport au cabinet du ministre sur l état de mise en œuvre de leurs programmes d activités tels qu arrêtés en début de l année. De janvier 2013 à mai 2013, 136 dossiers sur les cas de corruption ont été traités et transmis au Parquet Général près la Cour anti-corruption, totalisant un montant de FBU comme préjudice causé au trésor public, tandis qu un montant de FBU a été directement recouvré par la Brigade Spéciale Anti corruption et versé au trésor public. Le secteur de la sécurité Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans la rationalisation des effectifs des corps de défense et de sécurité. La qualité des prestations des services de nos policiers et militaires dans les missions de maintien de la paix (Somalie, Soudan, Haïti, Côte d Ivoire, etc.) constitue un fait marquant de professionnalisation tant au niveau national qu international. Le processus de consolidation de la Paix a facilité le retour des militaires dans les casernes, mettant fin aux possibles abus envers la population permis par la dispersion à travers le pays. Des activités variées de promotion de la gouvernance sécuritaire, de l éthique et de la déontologie militaire et policière ont été initiées. Celles-ci sont soustendues par des études préalables des besoins de sécurité sous toutes les perspectives. Il en a résulté une amélioration considérable des relations avec la population et une appréciation croissante des prestations de sécurité. En outre, la campagne de désarmement de la population civile a permis de retirer armes et munitions et d en détruire autres ainsi que leurs munitions. Ayant constaté que les armes pullulent toujours dans les populations une deuxième phase de désarmement de la population civile a été lancée par S E Monsieur le Premier Vice Président de la République en date du 28 mai 2013.Cela permettrait à la population de participer librement aux échéances électorales de Justice, promotion des droits de l homme et lutte contre l impunité Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des lois révisées sur le statut des magistrats, l organisation et le fonctionnement du conseil de la magistrature. Plusieurs arrêts et jugements dont l exécution avait été rendue impossible à cause de la guerre ont pu être passés. A travers le Centre de formation professionnel de la Justice (CFPJ),l on constate également un professionnalisme croissant des magistrats dans le traitement des dossiers pendants en justice. Désormais, il est exigé de chaque magistrat de traiter et de clôturer au moins six (6) dossiers par mois en vue de palier les lenteurs judiciaires. Des synergies sont mises en place pour résorber l arriéré judiciaire à travers toutes les juridictions. De même, la révision du code pénal a apporté des innovations

6 remarquables en matière de répression des violations des droits humains, il ya par exemple lieu de signaler les améliorations suivantes : Le viol est maintenant inamnistiable et imprescriptible, la peine de mort est abolie, les actes de torture sont érigés en infractions, la minorité pénale est passée de 13 à 15 ans, les crimes de guerre, les crimes contre l humanité, le génocide et le terrorisme sont poursuivis et réprimés sur le territoire du Burundi. Il est également prévu des mesures alternatives à l emprisonnement. La population carcérale a été réduite grâce aux mesures réglementaires de grâce présidentielle, de la libération conditionnelle ou de libération provisoire de certains condamnés et prévenus. La promulgation du code de procédure Pénal du 03 avril 2013, marque un progrès considérable dans la protection judiciaire des mineures en conflit avec la loi. La Commission Nationale Indépendante des Droits de l Homme(CNIDH) est d autre part déjà fonctionnelle et les premiers résultats commencent à se faire sentir. En matière de lutte contre l impunité, des commissions d enquête judiciaire chargées d élucider les cas d exécution sommaire, arbitraire ou extrajudiciaire ont été mises en place et ont permis plusieurs condamnations. Concernant la justice de transition, le processus de mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation(CVR) suit son cours normale. Questions socio-économiques Plus de rapatriés ont été réinstallés dans leur localité d origine ; 850 ménages déplacés retournant dans leur village ont bénéficié de kits d auto-construction ; 1468 rapatriés vivant originaires de villages ruraux intégrés ont été encadrés à travers les travaux de Haute Intensité de Mains d œuvres(himo), une étude de profilage sur les déplacés vivant encore sur les sites a été menée au mois de septembre 2011 et foyers représentant personnes ont été recensés. Le Gouvernement a bénéficié d un financement de la Commission de Consolidation de la paix de 9,2 Millions de dollars américains pour exécuter le nouveau programme de réintégration. Un nouveau code foncier a été promulgué. La lettre de politique foncière a été adoptée par décret présidentiel et une entité de coordination du Programme National Foncier a été créée. La Commission Nationale des Terres et autres biens (CNTB) a poursuivi ses efforts dans le règlement des conflits fonciers qui ont permis d assurer une réintégration effective des rapatriés. Intégration régionale Une réforme de l administration publique a été introduite : une cellule chargée des affaires de la Communauté Est-Africaine a été mise sur pied au sein des institutions et des départements ministériels, tandis que des Secrétariats Permanents ont été instaurés au sein de chaque ministère technique pour renforcer la capacité des institutions à mettre en œuvre les dispositions du traité portant création de la CEA. Dans ce cadre, le CSLP II consacre un chapitre sur le choix stratégique du pays et l importance accordée à la CEA.

7 Sur le plan économique En vue de la mise en œuvre du CSCP et de son Plan Prioritaire, la Commission de Consolidation de la Paix (CCP), à travers le Fonds des Nations unies pour la consolidation de la paix au Burundi (PBF), a alloué 35 millions de dollars américains à la consolidation de la paix au Burundi. Le PBF a ainsi financé dix huit (18) projets dans quatre (4) domaines précis: gouvernance et paix; renforcement de l état de droit dans les forces de sécurité; renforcement de la justice et promotion des droits de l homme ; et questions foncières. Outre ces dix huit (18 projets), le PBF a aussi financé deux (2) projets de courte durée grâce à une allocation de la fenêtre de financement d urgence (à travers notamment la facilité de réaction rapide) de mars 2008 et de mai 2009 pour une contribution totale de dollars américains. La mission d évaluation des projets financés par le Fonds Fiduciaire de Consolidation de la Paix, conduite au mois d Août 2010 par la Sous Secrétaire Général et Chef du bureau d Appui à la Consolidation de la Paix, s est terminée sur une promesse de la commission de mobiliser un important financement pour des programmes visant à pérenniser les acquis des efforts déjà consentis dans le cadre de la consolidation de la paix et à compléter les réalisations du Gouvernement en cours dans le cadre de la réintégration socioéconomique des personnes affectées par le conflit. Lors de la séance du 11 mai 2011, le Comité d Approbation du Peace Building Support Office (PBSO) a décidé de financer une partie du programme intitulé «Consolidation de la paix à travers l appui à la réintégration socio-économique des personnes affectées par le conflit» à hauteur de 9,2 millions de dollars américains. Il est important de souligner que le budget global de ce programme s élevait à 24 millions de dollars américains pour une durée de trois ans dans cinq (5) provinces. Lés activités de ce premier financement sont concentrés dans les provinces de Bubanza, Bujumbura (Rural) et Cibitoke. A l heure actuelle, le PBF III est en cours de finalisation et quatre domaines prioritaires sont concernés par ce programme. Il s agit de : i) La cohésion sociale et le dialogue sociale ii) La participation des jeunes dans la vie politique et sociale dans les initiatives de réconciliation iii) L exercie démocratique des droits humains iv) La résolution pacifique des conflits fonciers. DEFIS, STRATEGIES ET ACTIONS PRIORITAIRES DE CONSOLIDATION DE LA PAIX Défis En matière de questions politiques et institutionnelles Les points essentiels portent sur : -la préparation du nouveau code électoral, la révision de la constitution, etc.). Le retour des leaders politiques en exil ;

8 -organisation des larges consultations sur le projet de code électoral révisé avant son envoi au Conseil des Ministres ; -renforcer la transparence dans tout le processus électoral ; -poursuivre la modernisation d une CENI biométrique et sa distribution généralisée pour faciliter l enrôlement électoral En matière de bonne gouvernance, droits de l homme et état de droit Il est important de retenir : - L application objective et généralisé de la tolérance zéro ; l amélioration du climat d entente entre le Gouvernement et les organisations de la société civile ; la création de la haute cour tel que prévue par la Constitution. - Le faible rendement qualitatif et quantitatif des magistrats entrainant l accroissement des arriérés judiciaires. L insuffisance de l effectif du personnel d appui pour le fonctionnement de la CNIDH ; la décentralisation de la CNIDH pour un suivi systématique des violations des droits de l Homme ; la mise en place d un cadre structuré de collaboration entre les acteurs œuvrant dans le domaine des droits de l Homme ; l application rigoureuse et indiscriminée de la loi. - Le relèvement du déficit de communication sur certains dossiers judiciaires sensibles - L amplification de la promptitude par les organes judiciaires dans la poursuite et le jugement des auteurs de torture et d autres atteintes graves aux droits de l homme ; la nécessité d assurer le partage des informations avec les auxiliaires de la justice sur le contenu des rapports des commissions d'enquête sur les cas d'exécutions extrajudiciaires et sur les violences commises avant, pendant et après les élections de La mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) qui été prévue initialement pour le mois de janvier 2012 en évitant l interférence avec la période de la prochaine campagne électorale ; l identification au sein du gouvernement de l organe qui assume la responsabilité sur le dossier de la justice transitionnelle ; la nécessité de trouver un consensus sur la composition de la CVR ainsi que sa conformité aux conclusions des consultations nationales. En rapport avec les questions socioéconomiques Nous pouvons citer : - La nécessité d instaurer un partenariat actif entre le Gouvernement et ses partenaires en mettant un accent sur la durabilité des actions de réintégration devant permettre de passer progressivement des programmes d urgence vers des programmes de développement. - L adoption d une politique nationale pour la réduction du chômage des jeunes y compris des anciens combattants.

9 - L importance de trouver des solutions durables et pacifiques aux problèmes de déplacés internes ; de mener une réflexion sur comment apporter des solutions durables aux problèmes des personnes sans terres. Stratégie et actions prioritaires Au terme du quatrième rapport intérimaire de mise en œuvre du CSCP, le Gouvernement, la Commission de Consolidation de la Paix (CCP) et leurs Partenaires ont conclu que les progrès accomplis étaient solides et que les défis restant ne justifiaient pas le maintien du Cadre Stratégique de Consolidation de la Paix, séparé du CSLP. Un consultant international a par la suite été recruté pour faciliter l intégration des défis restant dans le domaine de la consolidation de la paix dans le CSLP-II dont le 1 er axe est consacré au sujet sous l appellation «Renforcement de l Etat de droit, Consolidation de la Bonne Gouvernement et Promotion de l égalité du Genre». L intégration des défis à la consolidation de la paix dans le CSLP-II envisage que le Groupe de Coordination des Partenaires se préoccupe de leur solution. En collaboration avec le Groupe de Coordination des Partenaires, le Gouvernement veillera à ce que le suivi et l évaluation des mesures prises en matière de consolidation de la paix soient inscrits à l ordre du jour du forum politique pour les consultations entre le Gouvernement Burundais et ses partenaires. La formation Burundi de la Commission pour la consolidation de la paix passera en revue au moins une fois par an les progrès accomplis après une visite sur place. La Commission de Consolidation de la Paix restera évidemment partenaire du Gouvernement dans son rôle de plaidoirie pour la mise en œuvre du CSLP-II. Son programme d actions prioritaires détaille les actions prioritaires dans le domaine de la consolidation de la paix parmi lesquels nous pouvons citer : i) Renforcement de la justice et de l état de droit, Assainissement du système judiciaire Opérationnalisation de la justice transitionnelle Promotion des droits humains Accroissement des capacités et de l intégrité des corps de défense et de sécurité Réintégration socioéconomique des personnes affectées par le conflit ii) Consolidation de la bonne gouvernance et performance des institutions, Consolidation de la démocratie Intensification de la lutte contre la corruption, les infractions connexes et les malversations économiques Amélioration des performances des institutions publiques iii) Réformes de la gestion des finances publiques, Préparation, exécution et contrôle du budget Bon fonctionnement du système de passation des marchés publics iv) Promotion de l égalité du genre. Opérationnalisation de la Politique Nationale du Genre Autonomisation de la Femme

10 BESOINS DU SECTEUR EN RESSOURCES FINANCIERES Le Programme d Actions Prioritaires (PAP) du CSLP II détaille les financements requis pour la mise en œuvre de son premier axe dédié à la consolidation de la paix. Sur la période de 2012 à 2015, les besoins en financements des quatre priorités de l axe 1 sont repris dans le tableau ci-dessous : Répartition des financements par axe stratégique du SCLP II (en millions de Fbu) Le tableau de répartition des financements par axe est en cours de finalisation. Il sera présenté lors de la table ronde des bailleurs. CONCLUSION L histoire récente du Burundi est entachée de périodes de violations des droits de l homme, consécutives à des rivalités de toutes sortes dans un climat de forte perturbation de la sécurité. Toutefois, des progrès indéniables ont été réalisés dans le domaine de la consolidation de la paix et la volonté politique est perceptible dans l action pour son renforcement et l amélioration des conditions de vie des citoyens. Le droit à l éducation et à la santé demeure une réalité tandis qu un engagement non négligeable pour un cadre législatif, juridique et institutionnel respectueux des Droits de l Homme est observé. Cependant, un effort continu est nécessaire pour approfondir ces acquis et relever les défis non moins importants relevés dans le présent document. C est pourquoi le Gouvernement a tenu son engagement d intégrer les aspects de consolidation de la paix dans le CSLP II. Les partenaires du Burundi et particulièrement la CCP sont donc invités à soutenir le financement et la mise en œuvre du CSLP II grâce auquel les derniers obstacles pourront encore être surmontés. JE VOUS REMERCIE