NATIONS UNIES LEÇONS AFRICAINES «MADE IN BURUNDI» ET CONSOLIDATION DE LA PAIX

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1 CENTRE INDEPENDANT DE RECHERCHES ET D INITIATIVES POUR LE DIALOGUE Institution bénéficiaire d un statut consultatif spécial auprès des Nations Unies NATIONS UNIES ET CONSOLIDATION DE LA PAIX LEÇONS AFRICAINES «MADE IN BURUNDI» Document d introduction à la situation de la consolidation de la paix au Burundi. VERONIQUE RONDEAU-Novembre 2009

2 Je ne m intéresse qu à l avenir, car c est là que j ai décidé de passer le reste de ma vie (Albert Einstein) Cirid (Centre indépendant de Recherches et d Initatives pour le Dialogue Novembre 2009 Suisse Siège international : CP Vernier / Genève / Suisse Tél [email protected] Burundi Bureau Afrique : BP 5444 Bujumbura Tél [email protected] Novembre Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

3 Nations Unies et consolidation de la paix Leçons africaines «made in Burundi» «Leçons africaines «made in Burundi?». Oui, ce titre, nous en assumons toute la signification et ceci pour une raison simple. En effet, d après une partie de l opinion publique, véhiculée en particulier par des leaders politiques, voire de la société civile au Burundi, ce pays risquerait de voir venir un nouveau chaos suite aux incertitudes liées aux préparatifs des élections de Les voltes face et les attaques mutuelles répétées auxquels se livrent les concurrents potentiels, analysés dans le cadre des contradictions qui gangrènent encore ce système depuis une quarantaine d années, apportent les arguments supplémentaires pour ces concurrents, qui jouent à se faire peur. Ceux qui excellent dans l art de prédire les hécatombes réelles ou imaginaires en arrivent parfois à fabriquer des problèmes même là où il ne devrait y avoir aucun souci. C est devenu pour certains une sorte de «business» florissant, qui sert plutôt à détourner l attention sur les vrais défis. Or, ce pays a changé. Et change chaque année. En témoigne la mise en œuvre du projet «Cadres de dialogue», dont on parle peu, alors même qu il semble avoir déjà commencé à transformer le pays. Il n y a qu à tenir compte, à titre d illustration de deux exemples : l actuelle CENI, Commission Electorale Nationale et Indépendante, est issue d un compromis qui s imposé de facto grâce aux acquis issus de ce projet. Le fait aussi que les partis politiques qui jouissent d un fort taux de méfiance dans la population arrivent aujourd hui à se voir dotés d un cadre permanent, institué à leur demande, pour qu il serve de lieu pour dialoguer entre eux et avec les autorités. C est une première! Le Cirid, fort de son expérience et de son savoir faire a choisi délibérément d aider à dire aux Barundi que les leçons vécues à travers ce long processus sont d une envergure considérable. Ces leçons méritent de faire d eux des hommes et des femmes fiers de qui s est déjà réalisé malgré contexte géopolitique imbriqué, qui est aussi l un des plus complexes de l Afrique actuelle. Le Cirid estime que ces leçons méritent d être enseignées ailleurs et il faut que les citoyens désireux de participer à cette dynamique se préparent à ce rendez-vous au service de l Afrique comme certains le font en somalie, au Tchad, au Soudan et en Côte d Ivoire. D où l intérêt d aider à préparer les outils utiles à cette tâche. Le but de ce travail, qui débute aujourd hui par la publication de ce rapport introductif, va dans ce sens. Cette démarche va de pair avec une série d autres actions initiées par notre organisation dans différents domaines : auto-développement communautaire des populations vulnérables des zones oubliées, initiation à l excellence en faveur des jeunes grâce à des concours littéraires de haut niveau, formation continue des cadres et réflexions sur les enjeux de politique internationale telles que les migrations et l écologie. Déo Hakizimana, Président du CIRID Genève / Bujumbura, 20 novembre Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

4 4 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

5 Introduction: Contexte historique de la démarche du CIRID 5 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

6 HISTORIQUE DU CIRID En 1994, à Genève, le Comité de Solidarité pour la Paix au Burundi (CSPB) organise un séminaire sur l impunité au Burundi qui réunira les protagonistes burundais. Vu les discussions, le processus de dialogue se poursuivra par un atelier d étude sur les techniques constitutionnelles de réconciliation nationale: quelle option pour le Burundi en 1996?. Cet atelier sera l initiative du CIRID 1 fondé à Genève par M. Déo Hakazimana, journaliste, ancien diplomate et ancien conseiller de la Présidence du Burundi. L objectif de cet atelier est la recherche d une issue pacifique au conflit burundais et reflète les priorités du CIRID. Le consociationnalisme, tel qu en fait l expérience la Suisse, représente une alternative au cycle infernal de la violence au Burundi. C est donc à partir de cet atelier et dans le contexte décrit plus bas que le CIRID entreprendra de déchiffrer une seconde étape pour le processus de paix au Burundi. Ce premier pas (du CIRID) s inscrit dans un contexte historique auquel il faut s attarder pour énumérer les problématiques essentielles du Burundi et de l Afrique de l époque. La Crise burundaise éclate en octobre 93: affrontement armés, prolifération anarchique d armes dans la population civile, impacts du séisme ruandais, démantèlement de la Convention de Gouvernement (accord sur la répartition du pouvoir entre le Front pour la démocratie au Burundi vainqueur des élections de 1993 et l opposition, pilotée par l Union pour le progrès National, UPRONA, l ancien Parti-Etat). De plus, plusieurs problèmes de fond demeurent et accentuent les tensions: les forces de défense et de sécurité inadéquates, le partage inégal des poste dans l Exécutif, l absence d éthique politique, le report de l échéance électorale, la guerre civile emportant mille personnes chaque mois 2, les pressions et distorsions sur le plan institutionnel où la raison d État institutionnalise le phénomène de l impunité dans un pays où l usage de la violence est un recours ordinaire depuis Ainsi, la question fondamentale doit être débattue: les minorités et le fonctionnement des institutions démocratiquement élues dans une société divisée par un tribalisme primaire des plus violents. CHOIX POUR LE DIALOGUE Pour le CIRID, il est possible de gérer les rivalités sanglantes en recourant aux valeurs démocratiques et légales. L utilisation d une démarche de recherche de solutions consensuelles garantie par la constitution, elle même basée sur le respect du droit de chacun, doit encadrer le droit des minorités. En tant qu organisation de recherche et de prise d initiatives, le CIRID favorise et provoque des rencontres entre les personnalités de diverses opinions; il favorise les initiatives et développe des outils et des supports pour le processus de paix. Il favorise le renforcement de diverses structures et organise d autres actions pour l approfondissement des moyens consensuels de résolution du conflit burundais. 1 Cette organisation reprend tout le programme de paix initié par le CSPB, lequel deviendra d ailleur plus tard, une des institutions autonomes du Groupe CIRID, voir organigramme en annexe, p CIRID, Rapport du séminaire sur les techniques constitutionnelles de réconciliation nationale: quelle option pour le Burundi en 1996?. 6 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

7 ACTIONS ENTREPRISES PAR LE CIRID Juillet 1998: après la Participation à la "Swiss Initiative for Africa" lancée dans le cadre du 9ème Forum de Crans Montana, le CIRID crée Afrirec (Agence Africaine des Relations Economiques et Diplomatiques Africaines) pour prendre en main le dossier Afrique dans le contexte de la globalisation économique actuel. 16 juillet 2001 à Genève: lors de la session Ecosoc dédiée à l'afrique, le Président du Gouvernement genevois, M. Carlo Lamprecht, reconnaît devant le secrétaire général de l'onu, M. Koffi Annan et un nombre considérable de délégués l'importance des " Journées de dialogue Suisse Afrique " initiées par le Cirid comme action phare promue en faveur du continent et soutenue par les autorités helvétiques. A gauche, la présidente du gouvernement genevois remet des certificats à l issue d une session de formation en géopolitique africaine organisée lors de la 2 ème édition des journées de dialogue Suisse- Afrique. Au milieu, le chef du Protocole d Etat ouvre la session et à droite, l image d une partie des bénéficiaires de cette formation. (Genève 1999) Août-septembre 2001 à Durban en Afrique du Sud: lors de la Conférence mondiale contre le racisme, le CIRID, en partenariat avec d'autres ONGs originaires des Grands lacs propose, lors d'une table ronde sur la région, un partenariat stratégique avec les gouvernements pour promouvoir ensemble la réalisation du Nepad. Le Président du CIRID est à cette occasion porte-parole de la diaspora africaine d Afrique, d Europe et d Amérique, désignée à Genève lors des sessions préparatoires de cette conférence. Juin et juillet / août 2002: L'antenne du CIRID Pays Bas organise deux rencontres de femmes l'une à Soesterberg aux Pays Bas, l'autre à Nairobi pour sensibiliser les femmes burundaises tant de la diaspora que celles de l'intérieur du pays à se préoccuper de la question de la paix. Femmes burundaises de la diaspora rencontrant celles venues du Burundi pour un symposium sur la paix aux Pays Bas à l initiative du CIRID (2002) 15 décembre 2003: la démarche facilitée par le CIRID conduit le Secrétaire général du CNDD-FDD, à la tête d'une délégation de 8 personnes (dont l actuel Président du Sénat et plusieurs dignitaires) à venir signer l'appel de Genève pour l abolition totale de mines antipersonnel et pour l application du Traité d Ottawa. La cérémonie se passe dans la célèbre salle dite d'alabama, à l'hôtel de Ville, où fut signé, il y a plus d'un siècle, la 1 ère Convention de Genève qui vit naître le Mouvement international de la Croix Rouge. 7 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

8 Image montrant la délégation du Palipehutu FNL à Dar-es- Salaam en 2006 lors d une rencontre avec l Appel de Genève, facilitée par le président du Cirid dans le cadre de la lutte contre les mines antipersonnel Le CIRID deviendra l initiateur principal d une campagne nationale ayant abouti en 2004 au déminage du Burundi. Un officier du BINUB (ONU Bujumbura) anime une session lors de la campagne antimines initiée par le CIRID en liens avec l Unicef et plusieurs autres partenaires en décembre : collaboration aux élections en R.D.Congo en rendant disponible deux collègues pour la supervision en tant qu observateur internationaux et présidence par M. Hakizimana de la Commission des questions humanitaires lors de la conférence régionale (nov. 2004) des ONG réunies à Arusha pour préparer la conférence internationale sur la région des Grands Lacs (déc. 2006) : Le CIRID forme son premier noyau de médiateurs locaux spécialisés dans le domaine de la communication non violente. Le BINUB fait appel à son expertise pour réaliser son premier séminaire de consolidation de la paix, dédié spécialement au mouvement associatif local actif dans la micro entreprise. 2008: le CIRID débute un processus de réformes internes et élabore son nouveau Plan Stratégique d Action (PAS) Il accède entre temps au statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social (ECOSOC) des Nations Unies. Au Burundi, son président est élu au MNSE ( mécanisme national de sécurité et d évaluation) du projet cadres de dialogue lancé conjointement par le gouvernement du Burundi et par les Nations Unies. 8 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

9 Consolidation de la PAIX: Présentation du concept 9 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

10 MANDAT Le mandat de la Commission de la consolidation de la paix est de «réunir tous les intéressés afin qu ils mobilisent des ressources» aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits [résolution 60/180 de l Assemblée générale, par. 2 a)]. METHODES APPLIQUEES Les diverses actions de consolidation de la paix se réalisent principalement par des missions sur le terrain, des vidéoconférences avec les principaux acteurs en Sierra Leone et au Burundi, des réunions thématiques et des configurations pour ces pays, ainsi que des exposés faits par de hauts responsables de l ONU et d autres experts. LE CHOIX DES PAYS IMPLIQUES La Commission s occupe généralement des pays qui sortent d un conflit, une fois qu un accord de paix a été conclu et qu un degré minimal de sécurité existe. Les États souhaitant se présenter à la Commission peuvent signaler leur intérêt. Il est peu probable que la Commission soit saisie contre la volonté de l État. À l heure actuelle, le Burundi, la Guinée-Bissau, la République centrafricaine et la Sierra Leone sont inscrits à l ordre du jour de la Commission 3. LE ROLE DES PAYS SORTIS D UN CONFLIT A LA COMMISSION POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX De nombreux pays qui sont considérés aujourd hui comme paisibles ont eu un passé turbulent. Ces pays, qui se sont relevés d un conflit, ont un rôle important à jouer au niveau de la Commission. Celle-ci s efforce d inclure ces pays comme membres, car leurs connaissances et les enseignements qu ils ont tirés sont un atout important pour aider les pays qui sont sortis plus récemment d'un conflit 4. Au mois de juillet 2009, lors de la réunion annuelle de haut niveau de l ECOSOC à Genève, l ONU a annoncé que de nouveau pays viennent d être élus comme bénéficiaires du programme de consolidation de la paix. Il s agit notamment de la R.D.C., la Côte d Ivoire, les Comores et la République Centre Africaine 5. L'ambassadeur de Suisse auprès de l'onu Peter Maurer a entamé son nouveau mandat de président de la commission onusienne de consolidation pour la paix au Burundi le 29 juin Élu à la tête de la commission onusienne, il a débuté le 1 er juillet son mandat, qui durera un an, et succède ainsi à la Suède. 3 Rapport de la Commission de consolidation de la paix sur les travaux de sa première session 25 juillet 2007, Pour les détails, voir rapport Bah et les extraits de ce rapport reproduit dans les annexes de ce document. 10 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

11 Il convient de rappeler que la commission de l'onu pour la consolidation de la paix au Burundi a été créée le 23 juin 2006 suite à une décision du Conseil de sécurité. Son but est de consolider le fragile cessez-lefeu durable. L'ambassadeur suisse réclame également dans ce but "l'instauration d'un tribunal spécial" et la fin des impunités pour les crimes commis au cours du conflit. La Suisse est active dans la région. Grâce à la Direction pour le développement et la coopération (DDC), elle soutient entre autres le désarmement ainsi que des projets pour la justice et la bonne gouvernance. (Source ATS) 6. <L Ambassadeur Peter Maurer, représentant de la Suisse à New York, est Président de la configuration Burundi à la Commission de consolidation de la paix, New York Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

12 12 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

13 Consolidation de la PAIX: L expérience du Burundi 13 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

14 LE CHOIX DE LA COMMISSION DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX Le choix de la Commission s est arrêté sur le Burundi en raison de la stabilité et de la sécurité relative du pays. En effet, ces dernières années, le Burundi a fait d importants progrès sur la voie de la consolidation de la paix, en formant un gouvernement inclusif, en adoptant une nouvelle constitution, en organisant des élections libres et régulières et en signant l Accord global de cessez-le-feu entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL. Les efforts de facilitation menés par l Afrique du Sud, l Initiative régionale de paix présidée par l Ouganda, ainsi que l appui fourni par l Union africaine, l ONU et la communauté internationale ont permis de renforcer les efforts de rétablissement et de consolidation de la paix au Burundi 7. SPECIFICITES DU BURUNDI La spécificité du programme de consolidation de la paix au Burundi tient surtout au fait que celui-ci s appuie à un cadre stratégique déjà élaboré, qui ouvre aux acteurs nationaux la possibilité de participer à cette dynamique 8. L expert Julian Thomas Hottinger 9 déplore le fait que la plupart des écrits concernant le Burundi s articulent autour du coup d État d octobre 1993 contre le président Ndadaye et le FRODEBU (premier parti politique burundais à gagner les premières élections démocratiques du pays). Il démontre dans son travail sur les causes du conflit au Burundi 10, que toutes les excuses utilisées par un acteur ou un autre ainsi que les éléments de divisions sont exploités selon la problématique du moment et ne donnent qu une idée partielle du conflit et de son évolution des 4 dernières décennies. Analysant le contexte du coup d état de 1996 restaurant au pouvoir le président Pierre Buyoya, il expose la difficile situation du président tentant d équilibrer la représentativité ethnique dans son gouvernement. Il parle d une politique grandissante de FRODEBization qui rend impossible le respect des règles de recrutement surtout celles liées à la compétence, les nominations se faisant parfois sur des bases corporatistes et clientélistes. Sur ce point, il fait réfèrance à M Hakizimana, président du CIRID, en ces termes: Déo Hakizimana illustrates this problem very well in his autobiography: Le temps de Mandela au Burundi: ce que j ai compris, Genève, Editions Remesha, Rapport de la Commission de consolidation de la paix sur les travaux de sa première session 25 juillet 07, 8 Rapport de travail sur la réunion annuelle de haut niveau du Conseil Economique et Social des Nations Unies Session de fond 2009, Bah Ibrahima, Août 2009, p.31 9 Julian Thomas Hottinger works as a Senior Research Fellow at the Institute of Federalism, University of Fribourg in Switzerland. He was previously a junior lecturer at the Institute of Political Science at the University of Lausanne. After having graduated from the University of Lausanne, he obtained his PhD degree in Political Science from the University of Bordeaux (France), and specialized as an International Conflict Mediator at the Canadian International Institute for Applied Negotiations (CIIAN) in Ottawa Julian Thomas Hottinger, Burundi: The Causes of the Conflict and its Development, p.67, Friede im 21. Jahrhundert: eine entwicklungspolitische Herausforderung?,Gruber, Petra C., Landesverteidigungsakademie Wien ; 2001,9, 14 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

15 PROBLEMATIQUES CLEFS Le pays Le pays fait face à la famine vu les changements climatiques et une grande proportion de la population demeure dans l insécurité extrême à cause de la pauvreté, de l absence d opportunités d emploi et du manque d accès à la justice. La situation est particulièrement critique pour les femmes burundaises qui font face à une marginalisation et discrimination additionnelle. La promotion de la bonne gouvernance La démocratie au Burundi devrait être consolidée par le dialogue avec tous les acteurs de la société inclusivement. Aussi, la résolution de la problématique des territoires de manière pacifique et durable, prenant en compte la dimension du genre doit continuer d être promu, particulièrement en relation avec le retour et la réintégration des réfugiés et des populations déplacées. Réforme du secteur de la sécurité La réforme du secteur de l armé et de la sécurité doit être poursuivie selon les clauses des accords de paix en question ainsi qu aux droits humains et aux principes de bonne gouvernance. Le désarmement des populations civiles et le contrôle de la non-prolifération des armes légère, incluant leur dimension subrégionale, doit être poursuivi également. Justice transitoire L impunité, les failles du système de justice et l ignorance de l histoire du pays sont les racines des causes de conflit au Burundi. Reconstruction et rétablissement de la société socio-économique Il y a un appel sans équivoque d assurer que les efforts de consolidation de la paix traitent la pauvreté et la faim et résultent en dividendes de paix 11. DOMAINES D ACTION CIBLES La Commission et le Gouvernement burundais ont convenu de quatre domaines prioritaires critiques, à savoir : la promotion de la bonne gouvernance, le renforcement de l État de droit, la réforme du secteur de la sécurité, le relèvement des collectivités locales 12. Aussi, dans le cadre de la réunion annuelle de haut niveau du Conseil Economique et Social des Nations Unies Session de fond 2009, il s est avéré, ainsi que l ont confirmé les orateurs de la réunion Ecosoc, que la lutte contre la pauvreté apparaît comme une priorité majeure dans la mise en œuvre d actions de consolidation de la paix pour le long terme Report of the mission of the Peacebuilding Commission to Burundi 9 to 15 April 2007, 12 Ibid 13 Rapport de travail sur la réunion annuelle de haut niveau du Conseil Economique et Social des Nations Unies Session de fond 2009, Bah Ibrahima, Août 2009, p Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

16 EFFORTS ENTREPRIS Gouvernement burundais Avec le support des partenaires multilatéraux et bilatéraux, le Burundi à tout d abord développer des stratégies pour la paix et le développement incluant les accords de paix (2000- Arusha, accord de paix et de réconciliation pour le Burundi, accord du cessez-le-feu global avec le CNDD-FDD et accord de cessez-le-feu étendu au Palipehutu-FNL), le programme du gouvernement Burundais ( ) et ( ) la stratégie de réduction de la pauvreté). Le pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs offre l opportunité au Burundi de placer ses efforts nationaux de consolidation de la paix à l intérieur d une perspective subrégionale incluant 11 pays 14. Le gouvernement burundais a aussi procédé à l identification des écarts entre les activités de consolidation de la paix urgentes et le soutient de la communauté internationale et à la mise en place d un mécanisme interministériel afin de s assurer du suivi des activités de consolidation de la paix, à la priorisation des actions dans les domaines du combat contre la corruption, la professionnalisation des forces de sécurité et de la réduction des armes légères, renforcement des lois, du système de justice et de la lutte contre l impunité et support pour la mise en place et le fonctionnement de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) 15. Commission de la consolidation de la paix Les grands axes de l action de la Commission Par des réunions informelles portant sur les enseignements et les pratiques optimales, les grands axes suivant ont été déterminés : a) la réduction des risques et au renforcement de la confiance lors des activités préparatoires à la tenue d élections après le conflit; b) les cadres de coopération à l issue du conflit; c) les approches régionales de consolidation de la paix. La Commission à priorisé la mise en place de la stratégie pour la consolidation de la paix. Outil pratique et souple, cette stratégie facilite le dialogue politique et permet d analyser les origines des conflits, de renforcer la coordination entre les principaux acteurs nationaux et internationaux, de mobiliser les ressources et de suivre les progrès réalisés. Les éléments essentiels de la stratégie sont: a.) un processus consultatif fondé sur le principe d appropriation nationale, b.) une approche intégrée visant à garantir que les dimensions politique, de sécurité et de développement ne s opposent pas les unes aux autres, mais qu au contraire elles se renforcent mutuellement; c.) une analyse et un inventaire succincts des priorités et des engagements principaux par toutes les parties en présence; 14 Report of the mission of the Peacebuilding Commission to Burundi, PBC/1/BDI/2, 9 to 15 April 2007, 15 Chairman s Summary Burundi Country-Specific Meeting Peacebuilding Commission 12 December 2006, 16 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

17 d.) un mécanisme de suivi et d examen à l échelon national, fondé sur des indicateurs concrets, mesurables et soumis à un calendrier pour évaluer les progrès et les échecs concernant les engagements pris; e.) la concordance avec les cadres stratégiques nationaux tels que les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté; f.) les moyens d appuyer la capacité nationale de consolider la paix et de renforcer l efficacité de l aide. La Commission a aussi travaillé sur l administration des ressources et sur le renforcement de la coordination par la mise au point des méthodes pour mobiliser les ressources internationales et intérieures et les instruments connexes, tels que l exercice de recensement précoce et les mécanismes de surveillance et de suivi systématiques. De manière complémentaire, des méthodes de mobilisation des ressources non financières telles que l assistance technique et le renforcement des capacités, au profit des gouvernements et d autres parties prenantes, sont aussi mises en place. Elle a aussi appuyé des efforts nationaux en matière de dialogue, de réconciliation, de renforcement des capacités, de réformes institutionnelles, de redressement économique et de droits de l homme. Elle a favorisé le renforcement du principe de l appropriation par les pays, de la responsabilité mutuelle et du partenariat de la communauté internationale, tout en encourageant le dialogue entre partenaires nationaux et internationaux 16. Résultats généraux de la Commission au Burundi Témoignant ainsi de sa détermination d engager un processus participatif et national dans les pays concernés, la Commission a eu pour objectif, au cours de sa première année d activité, d assurer une participation aussi grande que possible des agents locaux y compris les autorités des pays, les équipes de pays des Nations Unies et les organisations de la société civile. La Commission a pu ainsi renforcer l autorité des administrations nationales et assurer la prise en main par les protagonistes nationaux du processus, en partenariat avec la communauté Internationale. Les leçons tirées Certains des principaux enseignements que la Commission pour la consolidation de la paix a tirés sont les suivants: a.) Il convient d insister sur la nécessité de laisser les organisations qui sont sur le terrain faire les efforts, en laissant les autorités nationales prendre l initiative, dans le cadre d un processus participatif faisant intervenir, dès le départ, les autres parties prenantes aussi bien nationales qu internationales; 16 Rapport de la Commission de consolidation de la paix sur les travaux de sa deuxième session 24 juin 2008, 17 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

18 b.) Il importe de s assurer de la participation des agents locaux aux débats qui se tiennent au Siège sur un pays donné pour faire en sorte que le débat soit ouvert à tous et fasse intervenir les pouvoirs publics et les principaux intéressés, notamment au moyen de vidéoconférences; c.) Il importe que la Commission organise des missions sur le terrain à l issue desquelles elle pourra appliquer à ses travaux les connaissances et l expérience acquises; d.) Il convient d organiser périodiquement des réunions informelles sur tel ou tel pays. Ceci permet d avoir recours à une formule souple, d assurer une participation ouverte, faisant notamment place aux organisations de la société civile et à un débat interactif, chaque réunion étant adaptée aux besoins particuliers de chaque pays; e.) Il convient de prêter attention aux résultats concrets et à la spécificité des réunions que la Commission consacre à tel ou tel pays, ce qui permet une collaboration plus efficace entre les membres de la Commission. PROGRES ACCOMPLIS Le premier forum national de dialogue au Burundi Sous l initiative conjointe du gouvernement burundais et du Bureau intégré des Nations unies au Burundi (BINUB), ce forum représente le premier rendez-vous politique national d envergure depuis les laborieuses négociations d Arusha, en Tanzanie, qui ont débouché, en août 2000, sur la signature d un accord de paix et de réconciliation au Burundi. C est aussi le premier forum national de dialogue sous le nouveau régime issu des élections générales post-conflit de Le forum intervient également dans un contexte de vives tensions politiques entre le pouvoir et l opposition qui empêchent le fonctionnement normal de certaines institutions de la République, comme le Parlement. D une durée de trois jours (du 17 au 19 avril 2008), il voit la participation des élus nationaux et locaux, celle des partis politiques ainsi que les différentes Organisations non-gouvernementales, la Société civile, le secteur privé, les confessions religieuses, les syndicats, ou encore les médias. Les travaux de groupe ont porté sur les thématiques suivantes: 1.- Les attentes des participants vis-à-vis du processus de dialogue ; 2.- L approche méthodologique du processus de dialogue ; 3.- La mise en place du mécanisme national de suivi-évaluation du processus, avec précision de son mandat, les critères et les modalités du choix de ses membres. Le chef de l Etat burundais, Pierre Nkurunziza, a vanté les vertus du dialogue permanent et inclusif qui est la voie obligée pour conduire le pays vers une paix et un développement durables. De par leur histoire récente, les Burundais savent, peut-être plus que quiconque, que sans le dialogue c est la suspicion, la crainte de l autre et finalement la confrontation. 18 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

19 Le Représentant exécutif du Secrétaire général des Nations unies au Burundi, M. Mahmoud Youssef, a quant à lui rappelé le double objectif de ce forum. Le premier est de sceller l engagement du pouvoir politique et celui de tous les acteurs politiques nationaux à recourir systématiquement au dialogue comme moyen de règlement des différends. Le deuxième objectif, a-t-il poursuivi, est de valider la démarche méthodologique de mise en œuvre du projet et mettre en place un mécanisme national de haut niveau de suivi évaluation du processus. C est ainsi que le projet pilote de ce premier forum de dialogue vise à déterminer les grandes orientations du dialogue national au Burundi. Un deuxième forum a lieu du 23 au 25 novembre Il réunira les délégués de toutes les provinces et de tous les groupes sociaux politiques et professionnels qui ont pris part aux sessions et fora qui ont concrétisé les conclusions du premier forum d avril RESULTATS DES ACTIONS ACCOMPLIES Tout récemment (10 novembre 2009), le premier vice-président de la République du Burundi, M. Yves Sahinguvu, recevait en audience le président de la Configuration Burundi aux Nations Unies pour la consolidation de la paix, M. Peter Maurer. Ce dernier a déclaré être satisfait du pas franchi dans la préparation des élections de Maurer a signifié que l objet de sa visite était de faire le point sur l engagement de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies dans le processus de paix au Burundi. Il a rappelé que l objectif de la Commission est de soutenir le processus électoral, l environnement propice aux élections libres et pacifiques et la stratégie de réintégration socioéconomique. Ce responsable onusien s est par ailleurs déclaré être impressionné par les progrès réalisés depuis sa dernière visite au Burundi au mois de juin dernier. 17 Promotion de la bonne gouvernance L équipe gouvernementale est restée caractérisée par une stabilité notable, ce qui témoigne d une nette amélioration du partenariat politique et de la réduction très sensible des conflits de compétence dues aux attributions ministérielles conflictuelles grâce au décret no 100/149 du 10 septembre 2008 du Gouvernement clarifiant les rôles et responsabilités des ministres et des vice-ministres. Dialogue Le dialogue entre les partenaires nationaux s est instauré en associant les représentants des partis politiques, la société civile et les autres catégories sociopolitiques à discuter sur les défis et les préalables à la consolidation d une paix durable au Burundi malgré certaines tensions et confrontations. Aussi, une des recommandations issues des cadres de dialogue, à savoir la mise en place d un forum permanent des partis politiques, est en cours de mise en œuvre Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

20 Par contre, malgré les avancées évoquées ci-dessus, certains acteurs jugent le dialogue politique insuffisant et craignent que des mesures importantes ne soient toujours prises par le Gouvernement sans concertation de toutes les parties prenantes. Cela s est vérifié lors de la mise en place de la Commission électorale nationale indépendante. Il faut cependant noter que le gouvernement a dû revoir sa copie pour tenir compte des revendications de l opposition. Ce revirement a été vécu comme un des fruits positifs des sessions de dialogue. Gouvernance administrative Plusieurs démarches politiques et législatives sont en cours en vue de renforcer la capacité des entités administratives décentralisées. Ces initiatives témoignent du souci du Gouvernement et de ses partenaires à renforcer la transparence, la participation locale et la prise en compte des intérêts locaux spécifiques dans la conduite des affaires publiques. Cependant, l instabilité constatée au niveau de l exécutif communal avec les révocations répétées d administrateurs communaux méritent une attention particulière. La création de l École nationale d administration publique, le fonctionnement de la Commission indépendante sur le recrutement et l adoption par le Gouvernement d un document d orientation sur la décentralisation sont autant de progrès très nets qui revivifient l administration publique et la décentralisation 18. Toutefois, les disfonctionnements institutionnels ainsi que l absence d administration ont contribué à la montée de tensions sociales, illustrées par des grèves fréquentes dans bon nombre de secteurs publics. Outre ces grèves, des mouvements sociaux chez les enseignants se sont manifestés contre la violence, notamment contre le viol en milieu scolaire. Ce phénomène est révélateur d une crise dans le système éducatif 19. Gouvernance économique La gouvernance économique enregistre des progrès. Le traitement des dossiers de malversations a aussi évolué. Toutefois, la problématique de l affectation équitable des ressources nationales demeure. D autre part, le budget national 2009 fait ressortir des déséquilibres entre les budgets de fonctionnement de certaines structures politiques et ceux des ministères sociaux. Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL D une manière générale, il n y a en effet pas eu de violations significatives du cessez-le feu après la Déclaration de Ngozi. Toutefois, le Palipehutu-FNL a souvent été accusé de continuer les recrutements, de se ravitailler par force auprès des populations civiles, de commettre des violences et de laisser ses combattants circuler en uniforme. Par contre, au moment de l élaboration de ce rapport, les enfants associés avec le mouvement n ont pas encore été libérés malgré les efforts de tous les partenaires. 18 Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi, PBC/2/BDI/10, 9 juillet 2008, 19 Ibid. 20 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

21 Secteur de la sécurité Les conditions sécuritaires se sont améliorées suite notamment à l arrêt des combats entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL. L appui au secteur de sécurité a permis la création d un environnement favorable de sécurité communautaire, notamment par la mise en place des cadres légal, institutionnel, stratégique et opérationnel de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Il a également contribué au renforcement des capacités opérationnelles de la police et de l Inspection générale de la police, l accompagnement du retour des militaires dans les casernes, la professionnalisation du personnel du Service national de renseignements et le renforcement de la Commission parlementaire de suivi. De plus, les fouilles et perquisitions des armes à feu détenues par la population civile se sont poursuivies dans la capitale, Bujumbura, ainsi qu à l intérieur du pays. Le résultat majeur est la destruction de près de armes en provenance des collectes d armes effectuées par les Forces de défense nationale et de la Police nationale du Burundi. Il est important de souligner que le Burundi continue à contribuer aux opérations de maintien de la paix dans quelques pays (la Somalie, le Soudan, la Côte d Ivoire); ceci constitue un moyen efficace de rendre davantage professionnelles les forces de défense et de sécurité. Aussi, le processus d intégration régionale lui permet une coopération transfrontière entre les dirigeants politiques, les institutions judiciaires et les services de police des États membres 20. Par contre, les actes de banditisme à main armée ou des meurtres à des fins de règlement de comptes, vols qualifiés et viols ont continué à une allure inquiétante. Justice, promotion des droits de l homme et lutte contre l impunité Tout en saluant les pas déjà franchis, les observateurs plaident pour plus d efforts en vue de déterminer les commanditaires de crimes et de juger les autres cas de violations des droits humains comme ceux de Kinama (Bujumbura Mairie) et de Gatumba. Un fait marquant dans la volonté de lutter contre l impunité des crimes au Burundi a été l adoption, au niveau de l Assemblée nationale au mois de novembre 2008, d un nouveau projet de Code pénal ayant bénéficié du soutien pour son développement de l appui des partenaires nationaux et internationaux. Ce dernier fait montre de progrès considérables en abolissant la peine de mort, en incriminant la torture, les crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l humanité et les violences basées sur le genre. De plus, des mesures ont été prises en vue de la satisfaction des justiciables par un vaste programme d exécution des décisions judiciaires. Cela étant, il demeure que la réforme des règles d exécution des décisions de justice et la révision du Code de procédure pénal restent nécessaires. D autres avancées sont remarquables. La construction de 32 tribunaux de résidence (justice de proximité) grâce à la synergie entre le Gouvernement, le BINUB et la Commission européenne. 20 Ibid. 21 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

22 Le renforcement des capacités au profit des professionnels de la justice en formant magistrats sur la déontologie au niveau des chefs-lieux de toutes les provinces du pays au cours de 19 sessions. Le processus de mise en place d une Commission nationale indépendante des droits de l homme (CNIDH) a également bénéficié de l attention du Gouvernement et de ses partenaires durant cette période. L avantprojet de loi portant organisation et fonctionnement de cette Commission a été adopté au niveau du Gouvernement. Le reste est encore à faire. Aussi, plusieurs activités ont été menées dans le cadre de la stratégie intégrée de lutte contre les violences sexuelles et abus faits aux femmes et aux enfants, incluant aussi bien les ateliers de formation que les campagnes de sensibilisation au profit des communautés (écoles secondaires notamment) pour plus de prévention et cela notamment au niveau communautaire. La stratégie a produit ses fruits puisque le nombre de viols et de violences sexuelles semble avoir diminué. Toutefois, en dépit des efforts du Gouvernement et d autres acteurs, des violations des droits humains persistent. En plus des violences courantes, un nouveau phénomène de «chasse aux albinos» par un groupe de malfaiteurs transfrontaliers dans les provinces de l est du pays reste préoccupant. Il faut cependant reconnaître les résultats sans précédent enregistrés dans les domaines de la liberté sociale et de l indépendance des médias, de même que dans la prise en compte de la situation des femmes, même si le contexte actuel ne confirme pas le caractère irréversible de ces avancées 21. Question foncière et relèvement économique Un comité technique interministériel élargi aux bailleurs a été mis en place par un arrêté de la deuxième vice-présidence pour la préparation d une lettre de politique foncière, validée le 15 septembre 2008 lors d un atelier grâce aux efforts coordonnés de la Commission européenne, de la coopération suisse et de l Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Ce forum clef de coordination pour le relèvement précoce et le développement dans le cadre de la réintégration est présidé par le Ministre de la solidarité nationale. Concernant, le programme de villages intégrés, il est observable qu il favorise l accès à la terre des femmes parmi les populations hôtes vulnérables et parmi les retournés. Trois villages pilotes dans les provinces de Makamba et de Rutana ont été lancés depuis novembre Pour ce qui est du volet règlement des conflits fonciers, le financement du Fonds pour la consolidation de la paix à la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) a permis de renforcer les capacités de la Commission et d enregistrer conflits fonciers et d en régler 3 389, donc 32,4 % contre 6,5 % réglés au semestre précédent à travers un processus de conscientisation et de résolution pacifique. D autre part, pour régler la question foncière et les problèmes causés par la vague de réfugiés qui rentrent aux pays, et instaurer des conditions favorables à la réinstallation des personnes déplacées, le Gouvernement a créé, le 4 mai 2006, la Commission nationale des terres et autres biens. 21 Ibid. 22 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

23 En renforçant les capacités institutionnelles et opérationnelles de la Commission, on a pu engager le processus de règlement des litiges concernant les questions foncières 22. Commentaires d ordre général Lors de la réunion annuelle de haut niveau du Conseil Economique et Social des Nations Unies Session de fond 2009 certaines informations ont fait l objet de discours qui sont ici soulignés. De manière générale, Mme Catherine Mabobori, députée à l Assemblée Nationale Burundaise et représentante du Burundi à la réunion annuelle de haut niveau du Conseil Economique et Social des Nations Unies Session de fond 2009, affirmait que les membres de l ancienne rébellion (PAL- IPEHUTU FNL) sont entrain d être intégrés dans l administration publique et dans l armée. L espoir d une paix durable est venu car pour elle la population en a assez des conflits. Elle souligne aussi le grand rôle que les femmes ont joué dans le processus d obtention de la paix au Burundi. Elles se sont mobilisées pour des initiatives individuelles et collectives. Elle a cité quelques impacts positifs de l implication de la femme burundaise parmi lesquels : le changement des mentalités au niveau du leadership des femmes, de plus en plus des personnes ont une appréciation positive de la valeur de la femme dans la société Ibid. 23 Ibid, p Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

24 24 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

25 Conclusion 25 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

26 LES PRISES DE POSITION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE Dans un paragraphe consacré à la thématique de la Consolidation de la paix que l on peut lire dans cl rapport récemment publié par l Union Européenne au sujet du Burundi, il apparaît que l une des opportunités phares, qui peuvent servir d appui fort au renforcement des chances de paix dans ce pays (Burundi) qui se prépare pour des élections en 2010 dans le climat tendu que l on sait, c est de consolider la structure locale burundaise de la Commission de consolidation de paix de New York. Dans son étude, l Union Européenne est allée plus loin: elle a recommandé l instauration d un dialogue conséquent et fort au plan diplomatique, au sein de la communauté internationale 24. LES CONCLUSIONS DU CIRID Le CIRID, par sa réflexion, estime de son coté qu il serait important d appuyer les résultats concrets obtenus grâce à la hauteur avec laquelle les membres du MNSE ont réalisé leur mission. Malgré les divergences qui pouvaient les diviser et bloquer leur prestations, ils ont su travailler ensemble afin d atteindre les objectifs commun. Le CIRID recommende aux participants de Deuxième Forum National de Dialogue agendé pour les novembre 2009 de tenir compte de ces résultats et d adopter de nouvelles stratégies en conséquence. Cela pourrait, en particulier, placer le Burundi dans une position qui consolide ses capacités à partager les expériences vécues avec les pays où les Nations Unies se préparent à étendre le concept de la consolidation de la paix. La démarche visant à réaliser une étude sur ce concept se poursuivra en tenant compte de cette opportunité. Ce document en trace les perspectives. 24 Ibid. 26 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

27 27 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l

28 Nations Unies et Consolidation de la paix : Leçons africaines «made in Burundi» Malgré les langues pessimistes, qui prédisent le chaos en se fondant sur les incertitudes liées aux élections de 2010 prévues au Burundi, les citoyens de ce pays ont de quoi être fiers. Le projet «Cadres de dialogue» dont on parle peu est par exemple un processus qui témoigne d un pays qui change dans le bon sens. Le présent rapport vise à souligner pourquoi. Le CIRID prend ainsi volontairement le contre pieds des esprits alarmistes pour rendre compte des espoirs en présence. L auteure de ces lignes, la canadienne Véronique Rondeau de l Université de Genève, est une passionnée des relations internationales, connue pour ses engagements en matière de coopération aux côtés des jeunes. Elle dira que le choix porté sur le Burundi pour accueillir un projet pilote en matière de consolidation de la paix est un cadeau pour l Afrique, à cause des effets d entraînement que cette expérience est en mesure de provoquer dans d autres pays en post conflit.. 28 Situation de la consolidation de la paix au Burundi l VERONIQUE RONDEAU l