Prise en compte de l environnement dans les projets (de la conception au chantier)

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1 Société du Canal de Provence et d aménagement de la région provençale Prise en compte de l environnement dans les projets (de la conception au chantier) Date

2 Sommaire 1. Présentation de la SCP et de ses aménagements 2. Prise en compte de l environnement dans les études de conception : exemple du projet liaison Verdon/St Cassien Ste Maxime (83) 3. Prise en compte de l environnement durant la phase chantier : exemple du chantier de liaison Verdon/Saint Cassien (83)

3 Présentation de la SCP et de ses aménagements

4 Présentation de la SCP et de ses aménagements La Société du Canal de Provence et d aménagement de la région provençale Société du Canal de Provence = société à actionnariat public dont les recettes sont réinvesties pour le développement, fonctionnement et rénovation des infrastructures hydrauliques dont la SCP est concessionnaire Domaines d intervention : - Conception, construction et gestion d infrastructures hydrauliques de la concession régional et départementale de Vaucluse investissement de 20 M /an pour la réalisation de nouvelles infrastructures, 25 M /an pour la rénovation des aménagements prog. important : 100 M pour le programme Liaison hydraulique Verdon/Saint Cassien Sainte Maxime (83) - ingénierie et conseil en infrastructures et gestion de l eau auprès de maitres d ouvrages publics et privés en France et à l international

5 Présentation de la SCP et de ses aménagements Les infrastructures hydrauliques Ressources en eau exploitées par la SCP : droits d eau issus de retenues hydroélectriques sur le Verdon et système Siagne/Biançon PRELEVEMENT annuel possible : 660 millions de m3 Prélèvements annuels : 220 millions de m 3 PRELEVEMENT annuel possible : 16 millions de m3 Prélèvements annuels : 10,5 millions de m 3 LIAISON SAINTE MAXIME Transfert 10 millions de m3

6 Présentation de la SCP et de ses aménagements Les réseaux : Une concession régionale Une concession départementale (Vaucluse) Des contrats d affermage dans les Alpes de Haute Provence 271 km de galeries souterraines et de canaux à ciel ouvert 5000 km de canalisations d adduction et de distribution 87 stations de pompage et surpresseurs 83 réserves et réservoirs 16 stations de potabilisation De l eau pour tous, de durablement 3 usines traitement

7 Prise en compte de l environnement dans les études de conception

8 Prise en compte de l environnement dans les études de conception Méthodologie mise en œuvre Type de projet concerné : aménagements destinés à l alimentation en eau d un territoire (canalisations enterrées + ouvrages annexes) 6 étapes lors de la conception de nouvelles infrastructures : - Définition d un territoire global d étude et caractérisation des enjeux et contraintes du territoire - Recherche de différentes variantes de tracé possibles sur le territoire d étude - Analyse comparative des différentes variantes et choix d un fuseau - Caractérisation fine de l état initial sur le fuseau d étude retenu et des impacts du projet sur l environnement - Propositions de mesures et obtention d un fuseau optimal Concertation avec les administrations / partenaires institutionnels concernés (a minima DREAL PACA, DDT(M)) Même philosophie appliquée pour les opérations de rénovation d infrastructures existantes / exploitation-maintenance : recherche solution de moindre impact sur l environnement + mise en œuvre de mesures d atténuation

9 Prise en compte de l environnement dans les études de conception Exemple d un projet dans le Var Liaison vers Sainte Maxime : Objectif : alimentation en eau de la commune de Ste-Maxime Principales caractéristiques techniques : - 25 km environ de canalisations enterrées à travers 3 communes - 2 ouvrages aériens - une emprise de travaux de 16 m de large (réductible ponctuellement) Procédures au titre du Code de l Environnement : - Étude d impact - Autorisation «loi sur l eau» - Évaluation des incidences Natura Enquête publique conjointe «Bouchardeau» / autorisation «loi sur l eau»

10 Prise en compte de l environnement dans les études de conception Travail de concertation au cours des études de conception : 1) Mise en place d un Comité de Suivi (COSU) des études environnementales du projet avec les différents partenaires institutionnels du territoire travail important de concertation et de co-construction avec les partenaires institutionnels pour intégrer les enjeux environnementaux intervention au cours des différentes étapes de conception pour échanger sur l intégration des enjeux environnementaux dans le projet 2) Echanges/discussion/visites de terrain avec partenaires spécifiques optimisation de la prise en compte de l environnement dans le projet

11 Prise en compte de l environnement dans les études de conception Déroulement des études de conception : 1) Etude du territoire d étude : - Caractérisation macroscopique de l état initial du territoire : étude bibliographique des portés à connaissance, reconnaissances de terrain, échanges avec DREAL échanges avec COSU sur la méthodologie de prise en compte des enjeux env. 2) Etudes de 3 familles de variantes : - comparaison macroscopique sur la base d une analyse biblio et de reconnaissances de terrain - comparaison plus fine des enjeux écologiques par BE naturaliste : analyse biblio, carto. habitats, relevés précoces faunistiques et floristiques choix d un fuseau de moindre impact présentation du choix au COSU

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13 Prise en compte de l environnement dans les études de conception Recherche de fuseau de tracé possible dans un territoire contraint Famille «les Arcs» Famille «le Muy» Famille «Vidauban»

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15 Prise en compte de l environnement dans les études de conception 3) Etudes détaillées du fuseau retenu : - Volets de l EI "sol et sous-sol", "biodiversité", "eaux souterraines et superficielles", "paysage", "patrimoine archéologique", "populations, activités humaines et urbanisme", "évaluation des incidences Natura 2000" : Études biblio + terrain Evaluation et hiérarchisation des enjeux (faible à majeur) Analyse des effets prévisibles du projet Définition de mesures d atténuation des effets du projet Evaluation des impacts résiduels du projet - Volet sanitaire de l EI : identification des dangers, définition des relations doseréponse, évaluation de l exposition humaine, caractérisation des risques, mesures de protection

16 Prise en compte de l environnement dans les études de conception Zoom sur le volet biodiversité et évaluation des incidences Natura 2000 : avec l appui d un BE naturaliste - Inventaires floristiques et faunistiques (période propice) - Consultation d experts : CEN PACA (ex-ceep), scientifiques - Pour chaque espèce patrimoniale recensée : Evaluation et hiérarchisation des enjeux (faible à majeur), Analyse des effets prévisibles du projet, Définition de mesures d atténuation, Evaluation des impacts résiduels du projet - Définition de mesures compensatoires études détaillées ont permis obtention d un fuseau optimal

17 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier

18 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Méthodologie mise en œuvre et à venir SCP certifiée ISO 9001 et ISO Jusqu à présent : - Retranscription des mesures d atténuation des effets sur l environnement dans les DCE Plan d Assurance Qualité (PAQ) contractuel comprenant notamment les moyens mis en œuvre par l entreprise de travaux pour assurer le respect des enjeux environnementaux - Vérification de l application des mesures par le MOE avec l appui des environnementalistes de la SCP Pour les chantiers à venir : (en cours de mise en place) PAQ remplacé par Schéma d Organisation du Plan Qualité et Environnement (SOPQE) remis sur la base des prescriptions auxquelles les entreprises devront se référer définies dans le Schéma Directeur Qualité et Environnement (SDQE) intégré dans le DCE

19 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Exemple d un chantier dans le Var Chantier de la Liaison Verdon/Saint Cassien : Objectif : sécuriser la ressource en eau à l est du Var Principales caractéristiques techniques : - 75 km environ de canalisations enterrées à travers 8 communes de Tourves à Roquebrune-sur-Argens - 3 ouvrages - une emprise de travaux de 16 m de large (réductible ponctuellement) Procédures au titre du Code de l Environnement : - Étude d impact - Autorisation «loi sur l eau» - Évaluation des incidences Natura Enquête publique conjointe «Bouchardeau» / autorisation «loi sur l eau» - Demande de dérogation au statut de protection des espèces

20 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier

21 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Mesures mises en œuvre pour prendre en compte l environnement préalablement aux travaux : - Sensibilisation du maître d œuvre aux enjeux écologiques et mesures d atténuation à mettre en œuvre - Franchissements de cours d eau : visite de terrains avec DDTM83/ONEMA - Secteurs à Cistudes : prospections par un naturaliste agréé pour la capture/déplacement - Secteurs à Tulipe précoce : Enlèvement et transplantation des bulbes par le CBN de Porquerolles - Secteurs à Mauve bienne : récolte des graines par le CBN de Porquerolles - Secteurs à tortues d Hermann : débroussaillage manuel + mise en place d une clôture pour délimiter l emprise travaux + recherche et évacuation des tortues présentes par un naturaliste agréé

22 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Enlèvement des bulbes de Tulipe précoce Récolte des graines de Mauve bienne

23 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Secteur à tortues d Hermann

24 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Mesures mises en œuvre pour prendre en compte l environnement pendant les travaux : - Assistance du maître d œuvre par une équipe d environnementalistes de la SCP - Respect des calendriers biologiques de certaines espèces à enjeux - Emprise travaux réduites ponctuellement - Balisages ponctuels de l emprise de chantier dans les secteurs à enjeux écologiques - Franchissements de cours d eau : mise à sec de la zone de travaux, mise en place de pièges à fines en aval du chantier, surveillance visuelle de la turbidité de l eau à l aval - Secteurs à Cistudes : assistance de la SCP par un naturaliste agréé - Secteurs à tortues d Hermann : assistance de la SCP par un naturaliste agréé - Secteurs à Mauve bienne : tri sélectif des terres et dépôt de terre végétale sur un géotextile - Mise en œuvre d une technique particulière pour arracher un platane inclus dans un alignement inscrit au titre des monuments historiques réalisation d un bilan annuel des mesures mises en œuvre (communiqué à la DREAL PACA)

25 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Chantier linéaire

26 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Chantier surfacique (fonçage) Horizon superficiel décapé, stocké sur géotextile Terres profondes (extraites du puits d attaque d un fonçage au microtunnelier) stockées à part

27 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Secteur à Mauve bienne Horizon superficiel décapé, stocké sur un géotextile

28 Prise en compte de la biodiversité durant la phase chantier

29 Prise en compte de la biodiversité durant la phase chantier

30 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Mise en œuvre également de mesures spécifiques relatives à l archéologie préventive préalablement aux travaux : - Diagnostic pédestre sur l ensemble du linéaire par un archéologue + un géomorphologue - Sondages d archéologie préventive par le SDA83 sur sites sensibles - Modification du tracé sur un secteur pour éviter une agglomération routière et nécropole le long de la voie aurélienne (Bignoles) - Fouilles d archéologie préventive sur 3 secteurs sensibles : Brignoles : un habitat rural gallo-romain, un site artisanal et un aqueduc Cabasse : bordure voie aurélienne

31 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Sondages d archéologie préventive

32 Prise en compte de l environnement durant la phase chantier Fouilles d archéologie préventive

33 Merci pour votre attention Pour toutes informations supplémentaires