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1 Libellé de l UE Libellé de l EC CM Résumés Intervenants SEMESTRE 3 UE 1 : Les politiques publiques sociales (6c) Politiques sociales (3c) Evaluation des politiques publiques des secteurs 18 h Par ce cours, l étudiant doit acquérir une connaissance globale des secteurs sanitaires et sociaux : les catégories juridiques des établissements et de leurs groupes, les ordres de grandeurs financiers, d activité et d emplois, les enjeux nationaux et les différentes politiques et programmes publics qui ont jalonné l histoire de ces secteurs sur les dernières décennies. Les enseignements proposent les outils de développement mobilisés dans ces secteurs, en accord avec les besoins des usagers eu égard aux territoires concernés, les plans de financement mis en œuvre dans les politiques publiques locales et les exigences d une gestion participative des acteurs et des projets. Par ce cours, l étudiant doit acquérir une compréhension des enjeux et problématiques des dispositifs d évaluation des politiques publiques mises en œuvre dans les secteurs sociaux. Ce cours présente les stratégies d évaluation des différentes institutions des secteurs sociaux, et il est étayé par les expériences et les normes des cultures professionnelles construites autour des incitations législatives, des demandes des tutelles et des stratégies territoriales. David TOURMENTE est directeur d hôpital et titulaire du CAFDES de l Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes. Il a dirigé plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux et assure actuellement, les fonctions de directeur des finances, du contrôle de gestion et de l offre de soins au sein d un établissement public de santé Lalia BOUKRAA, Conseillère en organisation et évaluation des politiques publiques, Centre de Gestion de la fonction publique (CDG 13). A 47 ans, après une carrière en travail social UE2 : Intervention sanitaire et sociale sur les territoires (6c) Gouvernance territoriale et logiques sociales (3c) Le territoire constitue un mode émergent d intervention des acteurs publics et professionnels de santé pour réorganiser ce secteur vers une meilleure qualité de prise en charge, une meilleure efficience des organisations et dispositifs, et plus généralement une meilleure coordination des opérateurs. Le mouvement que nous désignons par le terme de «gouvernance territoriale» est une dynamique vers davantage de coordination dans la prise en charge des patients ou usagers, par des formes renouvelées de coopération (voire d intégration) entre opérateurs ; Ceci suppose un rôle accru des effecteurs locaux pour identifier les périmètres territoriaux pertinents de la gouvernance (et donc de l action collective). Trois visées générales (qui peuvent se cumuler) sont alors recherchées : une mutualisation de moyens, une prise en charge coordonnée, un décloisonnement du système de santé. L on observe alors un foisonnement d instruments d action publique : réseau de santé, maison de santé pluridisciplinaire, SROS, CPOM, CHT, CLS, PTS, GCMSM, etc. direction d établissements médicosociaux, médico-social Dernière mise à jour le 11/09/15 1

2 UE3 : les responsabilités du directeur d EMSSS (9C) Stratégies d établissement s et innovation entrepreneuria le (3c) Diagnostic de la communication financière d un établissement médico-social, sanitaire et social (EMSSS) (3c) Environnement comptable et financier du manager d EMSSS (3c) Les établissements et services des secteurs sociaux connaissent de profondes transformations dans les modalités d exercice de leurs missions. Il leur faut repenser leurs stratégies et les moyens de leur mise en œuvre. Les précédents modèles plus ou moins implicites doivent intégrer les nouveaux enjeux et contraintes des secteurs tout en poursuivant une politique d amélioration continue de la qualité des services rendus et de la valeur produite sur le territoire pour l action sociale. Ce cours a pour objectif d acquérir les connaissances et développer les compétences requises pour la conduite du processus stratégique, de l élaboration du projet avec l ensemble des partenaires, à sa mise en œuvre et son évaluation ; ceci pour un ajustement continu des pratiques professionnelles et des services proposés. A la fin des enseignements, l étudiant doit être capable de : Analyser les enjeux financiers des secteurs SMSS et les dispositifs mis en place ; Connaître les types de financement à l œuvre dans les différents champs sanitaires, médico-sociaux et sociaux ainsi que les ordres de grandeur des dépenses par secteur (décomposition des dépenses par secteur et dynamiques de celles-ci) ; Comprendre les enjeux en matière de gestion des dépenses de santé et des mécanismes incitatifs mis en place pour répondre à ces enjeux ; Comprendre les logiques des différents acteurs intervenant dans les processus d allocation budgétaire ; Formaliser les enjeux économiques et financiers de sa structure et les traduire en orientations stratégiques : Diagnostic économique et financier ; Impact des projets stratégiques sur la situation économique et financière d une structure à court, moyen et long terme. A la fin de cours, l étudiant doit être capable de concevoir, de mettre en œuvre et d animer les processus relatifs à la gestion budgétaire au sein d un établissement : Procédure budgétaire : cadre réglementaire comptable, étapes et calendrier ; Mise en œuvre et suivi des procédures d élaboration des budgets prévisionnels d exploitation, de financement et de trésorerie ; La négociation avec les partenaires financeurs. Gérald GIMENO, Consultant formateur spécialisé dans l intervention auprès d établissements médico-sociaux et sociaux Nicolas Aubert est Professeur des Universités, titulaire d'un doctorat et d'une habilitation à diriger des recherche de l'iae d'aix-en- Provence et diplômé de l'iep d'aix-en- Provence. Il a enseigné la finance dans des Universités et des grandes écoles et ses travaux sur la participation financière des salariés ont été publiés dans des revues françaises et internationales. Sa thèse a reçu en 2008 le prix de la meilleure thèse française en finance décerné par l'association française de finance et la FNEGE Roland RUZAFA, adjoint au chef de service Vieillesse-Handicap, Conseil général des Alpes de Haute-Provence. Spécialisé dans le contrôle et la tarification des établissements et services, il participe activement à la construction des politiques départementales en faveur des personnes âgées/personnes handicapées et représente sa collectivité au sein de différentes instances départementales et régionales de pilotage de l action publique médico-sociale Dernière mise à jour le 11/09/15 2

3 Ethique et déontologie des secteurs Ce cours a un triple objectif. Tout d abord il présentera les enjeux, les modalités et les parties prenantes de l éthique formalisée dans les secteurs sociaux. Puis, il présentera les différentes définitions de l éthique dans les grandes traditions philosophiques et comment elles peuvent aider à la décision lors de dilemmes ou de «difficultés» éthiques. Enfin, il questionnera les modalités d intégration dans les pratiques professionnelles, qu elles soient managériales ou de soins, des principes et comportements associés à l éthique et il cherchera à développer la «sensibilité éthique» des étudiants Emmanuelle Gagnou-Savatier, Professeur agrégé de l enseignement du second degré à l Université de Bordeaux et Doctorante en Sciences de Gestion Gestion responsable des ressources humaines Les taux d absentéisme et de turn-over sont relativement élevés dans de nombreux établissements sociaux à cause des pratiques managériales inadaptées et des conditions de travail difficiles. L objectif de ce cours est de mener une réflexion sur la mise en place d une politique responsable de gestion des ressources humaines. Plusieurs concepts managériaux seront abordés lors de ce cours (Management de la diversité...) Khaled SABOUNÉ, Maître de Conférences en Sciences de Gestion et responsable des Master 1 et 2 Gestion des établissements sociaux à l IMPGT UE4 : Management des ressources humaines d un EMSSS (9c) Négociation et gestion des crises (3c) Dans le cadre du module Management des ressources humaines, nous aborderons les concepts de management du changement et les diverses problématiques afférentes aux évolutions rapides du secteur. Dans cette optique nous travaillerons sur les notions de crises à travers une mise en situation (jeu de rôle). Les objectifs de ce cours sont les suivants : Apporter aux participants des repères sur la communication de crise dans l'exercice de leurs fonctions ; Définir un cadre théorique indispensable à toute réflexion relative à la communication et aux concepts de crise ; Sensibiliser les participants à l étendue, à la variété, à l'impact de la communication des managers et dirigeants sur les performances économiques et sociales des organisations qu'ils encadrent à travers une simulation de crise/négociation. direction d établissements médicosociaux, médico-social Droit du travail dans les établissements La spécificité du management des ressources humaines d'un établissement médicosocial, sanitaire et social requiert la maîtrise des fondamentaux juridiques du droit du travail applicable dans ce secteur, une réflexion sur le développement des compétences relatives à la négociation et à la gestion de crise pour un responsable de ce type d'établissement, ainsi que la maîtrise des outils de pilotage de ses ressources et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Frédéric BUSSI, avocat exerçant à titre libéral au barreau de Marseille Dernière mise à jour le 11/09/15 3

4 Tableaux de bord et indicateurs médico- Qualité de la relation de service et évaluation interne/externe (3c) SEMESTRE 4 A la fin des enseignements, l étudiant doit être capable de : Concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les démarches d amélioration continue de la qualité ; Analyser les enjeux en matière de qualité des secteurs SMSS et comprendre les points communs et les différences entre les démarches d évaluation externe et les démarches d amélioration continue de la qualité en interne ; Concevoir, mettre en œuvre et suivre un programme d amélioration continue de la qualité (dont l évaluation externe) à l échelle d un établissement et en transversal sur plusieurs établissements d un même groupe ; Comprendre les problématiques d évaluation et de pilotage des performances des établissements SMSS, leurs liens avec la stratégie et la GRH ; Concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les dispositifs de suivi, d évaluation et de pilotage de l activité et du budget ; Indicateurs nécessaires au pilotage de l activité par les professionnels (qualité de la prestation de service et éléments de comptabilité analytique) ; Circuit de l information et problématiques de collecte, traitement et diffusion des informations requises sous forme de tableaux de bord équilibrés de pilotage opérationnel ; Dispositifs de concertation périodique avec les professionnels sur les résultats qualité/coûts obtenus. L objectif de ce cours est de transmettre les fondements législatifs, réglementaires ainsi que les cadres méthodologiques de l évaluation. Il est question d aborder la méthodologie d élaboration des outils et des procédures du management de l évaluation en interne, des activités et de la qualité des prestations dans le cadre du processus d amélioration continue de la qualité : présentation des principaux outils du management de la qualité appliquée à l évaluation interne et externe des établissements sociaux et à la gestion de leurs relations de service dans le cadre des démarches qualité visant notamment à la certification A la fin des enseignements, l étudiant doit être capable de concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les démarches d amélioration continue de la qualité : Analyser les enjeux en matière de qualité des secteurs SMSS et comprendre les points communs et les différences entre les démarches d évaluation externe et les démarches d amélioration continue de la qualité en interne ; Concevoir, mettre en œuvre et suivre un programme d amélioration continue de la qualité (dont l évaluation externe) à l échelle d un établissement et en transversal sur plusieurs établissements d un même groupe. Irène Georgescu, Professeur des Université en Sciences de Gestion et responsable du Master 2 Management stratégique des organisation de santé à l Université de Montpellier Lalia BOUKRAA, Conseillère en organisation et évaluation des politiques publiques, Centre de Gestion de la fonction publique (CDG 13). A 47 ans, après une carrière en travail social Dernière mise à jour le 11/09/15 4

5 Conduite du changement (3c) Structures et dynamiques des secteurs Méthodologie d élaboration et de réactualisation de projet (3c) L Objectif du cours : Exploration d une démarche innovante dans le contexte de directions opérationnelles en pleine mutation avec trois axes principaux : Comment construire le désir de changer, faire émerger et mettre en œuvre les ressources nécessaires? Comment exploiter les résistances naturelles qui abritent paradoxalement les moteurs cachés du changement? Comment utiliser la communication indirecte comme levier du changement? L approche systémique, centrée sur les ressources et la négociation des objectifs de transformation, sera privilégiée à l approche linéaire et analytique des causes. Les territoires se recomposent au rythme des stratégies d établissement vues lors de l enseignement «Stratégies et innovations» du premier semestre. L objectif de ce cours est de présenter les dynamiques de recomposition à l œuvre au sein des secteurs sociaux, leurs enjeux et leurs conséquences en matière de réponse aux besoins de services sociaux du territoire, en renforçant principalement l axe «innovation». Il s agit d acquérir la connaissance des entités économiques des secteurs, de leurs stratégies de groupe et des orientations qui se profilent dans un futur proche. Des éléments de réflexion pour une prospective des secteurs seront discutés en groupe. Ce cours vise à accompagner la réalisation du mémoire professionnel. Un ensemble de concepts sont abordés pour le choix de la problématique professionnelle ainsi que les méthodes et outils du recueil et traitement des données. De nombreux échanges sont animés entre les différents étudiants afin de favoriser les retours croisés d expérience M. Jeanl-Louis Pichot, formateur et coach en entreprise, Cabinet CEDOQ direction d établissements médicosociaux, médico-social. Khaled SABOUNÉ, Maître de Conférences en Sciences de Gestion et responsable des Master 1 et 2 Gestion des établissements sociaux à l IMPGT Stage et mémoire avec soutenance (15c) Dernière mise à jour le 11/09/15 5