Objet : Division, couverture desrisqueset suivi des engagements

Transcription

1 (2Titnisîe DE Tunis, ie 6 décembre 12 Objet : Division, couverture desrisqueset suivi des engagements Le de la de Vu la loi n du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée et complétée par les textes subséquents; Vu ia loi n 2Q01-65 du 10 juillet 01, aux de crédit telle que modifiée et complétée par la loi n du 2 mai 06; Vu la loi du 12 août 09, portant promulgation du code de prestation des services financiers non résidents; Vu la circulaire n du relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements telle que modifiée par les textes subséquents. ; Vu la circulaire n 2Q12-Q2 du 11 janvier 12 à l'évaluation des engagements dans le cadre des conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques ; Vu la aux et a du 30 juillet relative aux ternies de référence pour l'audit des : Vu la note aux établissements de n Q6-02 du 19 janvier 06 relative à la publication des états financiers des établissements de crédit ; Vu la note aux de n du 2 12 relative à l'évaluation des le des mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques ;!5, RUE HEDINOUIRA - BP TUNIS-CEDEX-TUNISIE - «-WI a>^ll ^ -^^_j , ^ «: FAX : SWIFT : BCTNTOTT- bct.gov.ta-sittï WEB :

2 èe Article : Les dispositions de FartïclelO bis de la circulaire n du 17 décembre 1991 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 10 bis (nouveau): Les établissements de crédit doivent constituer par prélèvement sur les résultats des provisions à caractère général dites «provisions collectives» pour couvrir les risques latents sur les engagements courants et les un suivi particulier (classe 1) au sens de l'article 8 de la circulaire n Les établissements de crédit peuvent pour l'évaluation du montant de ces provisions recourir à la méthodologie référentieîle édictée par la BCT annexée à la présente circulaire ou s'appuyer sur des méthodologies qui leurs sont propres et dont les fondements" doivent être motivés et avoir requis l'approbation préalable de îa Direction Générale de la Supervision Bancaire. Le montant des provisions collectives doit être revu à chaque arrêté des comptes annuels. Le on dîi des provisions collectives doit justifié par des de ou d'amélioration des paramètres de risques. Les commissaires aux comptes des établissements de crédit doivent exprimer leur opinion sur l'adéquation des provisions collectives à îa des risques latents liés aux 0} et un suivi particulier (classe 1). Les dispositions de la circulaire en vigueur à partir de l'exercice 12 LE GOUVERNEUR CHEDLYAYARJ

3 111 à la âme de de des Cette méthodologie se base sur les étapes suivantes : (-Détermination de fa population cible : Les engagements classés 0 et I à la fin de l'année de référence désignée «Nr». Il- Regroupement 0 et 1 en : Les engagements de la population cible sont regroupés par segment de clientèle et par secteur d'activité : «Engagements sur les professionnels Agriculture industries manufacturières Autres industries Bâtiments et travaux publics BIP Tourisme Promotion immobilière Commerce Autres services Engagements sur les particuliers Habitat Consommation Les établissements de crédit doivent s'assurer, le cadre de ce regroupement, de l'homogénéité des groupes en éliminant les relations présentant un profil de risque spécifique (tels que les entreprises publiques ). On désigne pat' gî : le de i IH-Détermirsation de «g!» de moyen au à «Nr» (3 ans ay moins} : 1 11!

4 Avec : - TMgj (N : Taux de migration de l'année N du groupe de créances i - Risque additionnel du groupe i : Jes engagements 0 et 1 de l'année N-l du groupe i devenus classés à la fin de l'année N - Les TMgi {H} doivent être ajustés afin d'éliminer les effets exceptionnels pouvant engendrer un biais. - TMMgj : Taux de migration moyen du groupe de créances i -n : Nombre d'années retenues dans le calcul do IV-Détermination d'un par de1-' créances «FSgj» traduisant l'aggravation des au titre de l'année Nr: Chaque TMfvîg.: sera ajusté par un coefficient multiplicateur «facteur scalaire : FSgi» pour tenir compte de l'évolution des impayés et des engagements ayant fait l'objet d'arrangements, de rééchelonnements ou de consolidations dans le portefeuille engagements 0 et 1 au cours de l'année de référence par rapport à "année précédente. Numérateur = Encours des impayés et des consolidations du groupe i à fin «Nr a/engagements 0 et 1 do groupe i à fin «Nr» Dénominateur = Encours des impayés et des consolidations du groupe l à fin Nr-l/Engagements 0 et 1 du groupe i à fin P*r-l Les établissements de crédit doivent s'assurer de la cohérence des valeurs retenues pour le calcul du facteur scalaire et éliminer les éléments pouvant engendrer un biais. En tout état de cause, te facteur scalaire ne doit pas être inférieur à 1, V-Estlmatisn du de à par de (TPgr) i Déterminer le taux de provisionnement moyen sur le risque additionnel observé durant les années antérieures à l'année «Nr» (3 ans au moins) à partir des taux de provisionnement pour chaque groupe de créances «TPg!-s. Ce calcul se fait hors agios réservés.

5 Jâ, Avec: - TPg.; (N) : Taux de provisionneraient de l'année N du groupe de créances i - TPMgj : Taux de provisîonnement moyen du groupe de créances i -n : Nombre d'années retenues dans le caicui du TPfv1ëj Par référence aux TPMgi observés durant les années antérieures, la direction générale de l'établissement de crédit doit se prononcer sur les taux de provisions à retenir «TPRgj» pour le calcul des provisions collectives. Les taux de provisîonnement à retenir par la direction générale «TPR^» ne doivent pas être inférieurs aux taux de provisîonnement minimum suivants : Agriculture Industries manufacturières Autres Industries BTP Tourisme Promotion Immobilière Autres services Commerce Habitat Consommation de es, % L'adoption de taux de provlslonnement inférieurs à ces minimum doit être justifiée.!-ca!cul du des «PC» sur les 0 et 1 Le montant des provisions collectives doit être revu à chaque date d'arrêté des comptes annuels. La population cible. les TMMgi, Ses FSgi et les TPMgi doivent être annuellement recalculés dans le cadre de séries glissantes.