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1 Sources 8 la Newsletter Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Edito Thierry Platz, Gérant Norme EN 1433 Conformité, sécurité des caniveaux hydrauliques et responsabilité pénale. NORME EN 1433 La sécurité est un des facteurs-clé des caniveaux hydrauliques installés sur des infrastructures de type aéroportuaires ou sur des zones logistiques soumises à de fortes contraintes. Preuve de qualité mais aussi et surtout de conformité, la norme EN 1433 est matérialisée par des documents officiels provenant d un organisme notifié Européen et attestant de cette conformité. Elle précise notamment le type de caniveau (Type I ou Type M), l épaisseur des cornières (minimum de 4 mm à partir de la classe de charge D 400), le marquage CE-EN 1433 des grilles et du corps de caniveau en fonction de la charge, la résistance aux agressions climatiques (type N ou W), la date de fabrication, le nom du fabricant. Les gammes de caniveaux FASERFIX & RECYFIX sont conformes à toutes ces spécifications. Les maîtres d ouvrages, maîtres d œuvre, et entrepreneurs de travaux publics sont tenus de veiller à ce que les caniveaux posés soient bien certifiés EN En effet, leur responsabilité personnelle est engagée et peut être recherchée en cas d incident, d accident ou sinistre lié à un défaut survenant sur un caniveau non conforme. Une simple documentation commerciale ne peut suffire à contrôler ou attester de la conformité. Il nous a donc semblé utile et important de repréciser les principaux points de la norme auprès des acteurs du marché. NORME EN 1433 REGISSANT LES CANIVEAUX HYDRAULIQUES Mise en application en novembre 2003 par le CEN (Comité Européen de Normalisation) au niveau de l Europe et application en France par l AFNOR. La Norme EN 1433 règlemente les exigences relatives aux caniveaux hydrauliques préfabriqués destinés à récupérer et transporter les eaux de surfaces quand ils sont installés dans des zones circulées par des piétons et/ou par les véhicules. Cette norme uniformise des spécifications notifiées dans d autres normes plus anciennes, telles que la DIN (allemande) ou NF 124 (France).

2 DÉFINITION DES CANIVEAUX Les caniveaux de Type M : Caniveaux hydrauliques nécessitant un support complémentaire pour résister aux classes de charges verticales et horizontales. Sont généralement concernés les caniveaux en polyéthylène, les caniveaux en béton de résine et certains caniveaux en béton. Joint de dilatation ou bitumeux à réaliser en fonction du type de chaussée Enrobé Grave bitume Epaulement béton à réaliser en fonction des objectifs de classe de charge Couche portante Fond de forme ingélif Les caniveaux de Type I : Caniveaux hydrauliques ne nécessitant aucun support complémentaire pour résister aux classes de charges verticales et horizontales. Sont généralement concernés les caniveaux en béton armé disposant d'une qualité de béton supérieure. Joint de dilatation ou bitumeux à réaliser en fonction du type de chaussée Enrobé Semelle ou lit de pose à réaliser en fonction des objectifs de classe de charge sur une plateforme adaptée aux charges d exploitation (se référer aux préconisations de pose du fabricant) Grave bitume Couche portante Fond de forme ingélif Cette classification cependant est indépendante du matériau utilisé pour la fabrication du corps de caniveau. PROTECTION DES ARÊTES EXPOSÉES À LA CIRCULATION ET DES SURFACES DE CONTACTS La protection des arêtes et des surfaces de contact est obligatoire pour les caniveaux à grilles à partir de la classe D 400 et jusqu à la classe F900. Cette protection est assurée par des cornières en fonte, en acier galvanisé ou en acier inoxydable d épaisseur conforme à la Norme EN 1433 (voir tableau ci-dessous) Epaisseur minimale des cornières Epaisseur minimale des cornières CLASSE Arêtes exposées à la circulation (e) Surface de contact (e) C mm 1 mm D400 4 mm 2 mm E600-F900 Au minimum 4 mm Au minimum 2 mm Pour information l ancienne Norme DIN imposait des cornières de 5mm d épaisseur pour la classe D400. Critères d épaisseur des arêtes circulées : Extrait de la Norme EN Arêtes exposées à la circulation 2 Surface de contact e Epaisseur de l arêtes exposée à la circulation d Epaisseur de la Surface de contact

3 IMMOBILISATION DES GRILLES ET TAMPONS RÉSISTANCE AUX AGRESSIONS CLIMATIQUES Les grilles et tampons doivent être fixés de façon à satisfaire aux conditions de circulations du lieu d installation et permettre l ouverture de ceux-ci au moyen des dispositifs suivants : - Système de verrouillage (type boulons) - Eléments spécifiques de conception (type Side-lock) - Masse surfacique suffisante Les caniveaux hydrauliques doivent être marqués et classés lors des essais d absorption d eau réalisés selon les méthodes d essai décrites (détails consultables au 9 de la Norme EN 1433). Les grilles et/ou les tampons de la classe D 400 à F 900, doivent être munis d un dispositif de verrouillage ou d un élément spécifique de conception. L ATTESTATION DE CONFORMITÉ Le sésame du Marquage CE L attestation de conformité est recommandée pour la mise sur le marché. C est sur cette attestation que se fonde la confiance dans les produits portant le marquage CE. Elle a pour objectif de certifier la conformité du produit aux exigences d une spécification technique européenne et/ou nationale. Dans le cas présent, il s'agit de la norme EN Des organismes tierce partie, notifiés par chaque état membre de l Union Européenne, et porteurs d un numéro d agrément sont habilités à réaliser des épreuves d essais et agréés à établir une Déclaration de Conformité CE pour les produits concernés. Passer par un tel organisme qui vérifie un ensemble d éléments techniques avant de donner accès au marquage CE est souhaitable. Concernant Hauraton, le siège du groupe étant en Allemagne, c est l Institut de Certification des Matériaux de Karlsruhe en Allemagne qui nous délivre les attestations CE de chaque corps de caniveau. Classe 1 Type N : pas de mesure de performance Classe 2 Type W : valeur moyenne < 6.5 et pas de valeur isolé > 7,0

4 MARQUAGE DE GRILLES/TAMPONS Les grilles/tampons doivent porter au minimum les marquages suivants : - La référence à la Norme EN 1433 (uniquement si toutes les prescriptions de la norme sont respectées) - La classe de charge appropriée (par ex. D400) - Le nom ou le sigle du fabricant et le lieu de fabrication, (possibilité de le mettre sous forme de code) - Le nom et/ou le sigle du fabricant des caniveaux à grilles - La date de fabrication (codée ou non) Exemple de marquage de grille MARQUAGE DES CORPS DE CANIVEAUX Les corps de caniveaux doivent porter au minimum les marquages suivants : - La référence à la Norme EN 1433 (uniquement si toutes les prescriptions de la norme sont respectées) - La classe de charge appropriée (ex : D400) - Le nom ou le sigle du fabricant et le lieu de fabrication, possibilité de le mettre sous forme de code - Le type de Produit (type M ou type I ) - La date de fabrication (codée ou non) - Le marquage indiquant le degré de résistance aux agressions climatiques N ou W - La séquence pour les corps à pente intégrée Marquage complémentaire possible : - Relatif à l utilisation prévue - Marque d un organisme de certification - Identification du produit (nom, référence de catalogue) Le marquage doit être clair et lisible et si possible visible après l installation. Exemple de cornière FASERFIX SUPER : Exemple de cornière FASERFIX TI :

5 La norme EN 1433 En résumé, un caniveau hydraulique avec ses grilles et ou tampons doit pouvoir présenter les éléments suivants pour être conforme à la Norme EN Définition du caniveau : Type I ou Type M Epaisseur des cornières de minimum 4mm à partir de la classe de charge D400 Résistance aux agressions climatiques : Type N ou W Marquage CE EN 1433 des grilles en fonction de la charge demandé (par exemple D400) Marquage CE EN 1433 des corps de caniveaux, correspondant à la classe de charge des grilles dont ils sont destinés à être équipés (par exemple D400). Attestation de conformité délivrée par un Organisme Notifié Européen porteur d un numéro d agrément. La conformité à la norme est donc non seulement une preuve de qualité mais surtout un gage de sécurité pour les utilisateurs. Les maîtres d ouvrage, maîtres d oeuvre et entrepreneurs doivent veiller à la conformité aux normes européennes et françaises en vigueur des produits mis en oeuvre et exiger la production de documents de nature à en justifier. A défaut, leur responsabilité personnelle peut être recherchée indépendamment de la survenance de tout incident, accident ou sinistre. Une simple documentation commerciale, ou un document interne d un fabricant ou une affirmation de qualité, ne peut exonérer les prescripteurs de leur responsabilité quant à la validation des produits. Nous conseillons donc vivement à tous les acteurs du marché de vérifier la conformité des produits proposés à la norme EN Phase de test du caniveau FASERFIX TI Avant leur mise sur le marché, les caniveaux FASERFIX TI ont fait l'objet d'une multitude de tests de résistance aux sollicitations extrêmes. Qu'ils soient d'ordre de contraintes (ripage, arrachage...) ou techniques (passage, freinage...) la résistance des caniveaux FASERFIX TI aux différents critères testés s'est avérée largement supérieure à nos attentes. La gamme de caniveaux FASERFIX TI de type I est sans conteste celle offrant le plus de garanties dans sa catégorie sur le marché.

6 Quelques réalisations en caniveaux FASERFIX TI - Centrale nucléaire EDF Nogent sur Seine - Aéroport de Paris Roissy CDG - Aire de péage de Sommesous - Centre Nexter à Versailles - Ports autonomes de Paris - Gare de Strasbourg - Centre de stockage de céréales à Pérignac - Chantier SNCF à Rouffac -... HAURATON FRANCE S.A.R.L. 10 RUE GAY LUSSAC BP ECKBOLSHEIM STRASBOURG CEDEX 2 FRANCE TEL FAX Thierry Platz Directeur de la publication Alain Michon Conseils Pomme P Infographie Conception Réalisation

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