Conditions générales d utilisation des produits «e-services»

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales d utilisation des produits «e-services»"

Transcription

1 Conditions générales d utilisation des produits «e-services», page 1 sur 8 Conditions générales d utilisation des produits «e-services» Les produits E-commerce sont proposés par Genève Aéroport sur son site internet à l adresse suivante : La souscription aux produits E-commerce suppose l acceptation des Conditions Générales d Utilisation du site Web sur le site puis des présentes conditions générales. Genève Aéroport se réserve le droit, en tout temps, de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales. Les conditions générales sont composées par les chapitres suivants : I. Conditions communes II. Produits «resapark» III. Produit «Priority Lane» IV. Produit «Lounge» V. Package de produits CHAPITRE I Conditions communes Les règles décrites ci-après sont applicables à l ensemble des produits : Article 1 : Refus de souscription Genève Aéroport se réserve le droit de refuser la souscription aux produits faisant l objet des présentes conditions générales en cas de communication de données erronées ou incomplètes ou dans le cas de non-validité ou de non-acceptation de la carte bancaire. Article 2 : Suspension ou annulation Genève Aéroport se réserve le droit de suspendre ou d annuler la validité du produit acheté en cas, notamment, d utilisation frauduleuse, abusive ou non-conforme aux présentes conditions générales. Article 3 : Protection des données personnelles 1. Genève Aéroport prend toutes les mesures utiles pour traiter de manière confidentielle les données personnelles qui lui ont été confiées par les utilisateurs. 2. Genève Aéroport s engage à utiliser les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le cadre des prestations offertes, sous réserve de l alinéa 3.

2 Conditions générales d utilisation des produits «e-services», page 2 sur 8 3. Genève Aéroport est autorisé à utiliser les données personnelles des utilisateurs à des fins de statistique. Article 4 : Protection des données bancaires 1. Le paiement en ligne des produits e-commerce de Genève Aéroport s effectue via un système sécurisé de paiement par carte bancaire. 2. Toutes les informations collectées lors de l opération de paiement à distance sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre prestataire des services de paiement. 3. Les informations collectées lors de l opération de paiement à distance seront utilisées ou transmises uniquement dans le cadre de l achat des prestations offertes. 4. Les cartes bancaires acceptées par Genève Aéroport pour le paiement sont : Visa, MasterCard, American Express. Article 5 : Exclusion de responsabilité 1. Genève Aéroport décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé par l inexécution ou la mauvaise exécution des prestations offertes, notamment en cas d indisponibilité technique et informatique, de force majeure, pour des raisons d exploitation générale et/ou en vue du maintien de l ordre à l aéroport. 2. Genève Aéroport décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé par une utilisation inappropriée des données personnelles, notamment en cas d utilisation frauduleuse et abusive par un tiers non autorisé. 3. Genève Aéroport décline toute responsabilité en cas de dommage causé aux véhicules ou de vol de tout ou partie de ces derniers, ainsi que des objets déposés dans ou sur les véhicules. Article 6 : For et droit applicable 1. En cas de litige en relation avec les prestations offertes susmentionnées, les utilisateurs reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux genevois, sous la réserve du recours au Tribunal fédéral, statuant selon le droit suisse.

3 Conditions générales d utilisation des produits «e-services», page 3 sur 8 CHAPITRE II Produits «resapark» resapark Premium Article 7 : Tarifs 1. L achat du produit resapark Premium est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation. 2. Les frais de réservation du produit resapark Premium, indépendamment de la période de réservation choisie, sont à régler directement par carte de crédit, au travers du système de réservation. 3. Les coûts de stationnement sont les tarifs du parking P1 en vigueur au moment du stationnement. Article 8 : Réservation 1. Une réservation peut être effectuée entre 12 mois et jusqu à 4h préalablement à la période choisie. 2. Une réservation est limitée à un seul véhicule automobile. 3. Une réservation est limitée à une date de voyage. 4. Une réservation ne peut pas excéder 90 jours consécutifs. Article 9 : Modification de la réservation 1. Une modification de la réservation est possible jusqu à minuit le jour précédant la date d entrée prévue, étant précisé qu un remboursement à hauteur de 50% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée. 2. Au-delà de cette période (soit le jour d entrée prévue, il est impossible de modifier la Article 10 : Annulation de la réservation 1. Une annulation de la réservation jusqu à minuit le jour précédant la date d entrée prévue est possible, étant précisé qu un remboursement à hauteur de 50% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée. 2. Au-delà de cette période (soit le jour d entrée prévue, il est impossible d annuler la Article 11 : Non-présentation au parking P1 1. La réservation est garantie jusqu à 4h après l heure d entrée prévue. 2. Au-delà de cette période, la réservation sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucun remboursement.

4 Conditions générales d utilisation des produits «e-services», page 4 sur 8 Article 12 : Entrée au parking P1 1. L heure d arrivée doit correspondre à l heure d entrée spécifiée sur votre réservation. 2. L accès à la place de parking réservée est garanti, sans frais additionnels : dès 2h avant et jusqu à 4h après l heure d entrée prévue. 3. Au-delà de cette période, la réservation sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucun remboursement. Article 13 : Sortie du parking P1 1. L heure de départ doit correspondre à l heure de sortie spécifiée sur la réservation. 2. La sortie du parking P1 est garantie, sans frais additionnels : entre 4h avant et jusqu à 4h après l heure de sortie prévue. 3. En cas de sortie plus de 4h «avant», la somme de CHF 20.- sera débitée sur la carte de crédit au titre de frais additionnels. 4. En cas de sortie plus de 4h «après», la somme de CHF 20.- par tranche de 24h entamée à partir de l heure de sortie prévue sera débitée sur la carte bancaire utilisée au titre de frais additionnels. 5. Les montants susmentionnés pourront être acquittés aux machines de paiement, au centre de contrôle des parkings ou à la barrière de sortie de l espace resapark. resapark Economy Article 14 : Tarifs 1. L achat du produit resapark Economy est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation. 2. Les frais de réservation du produit resapark Economy, indépendamment de la période de réservation choisie, sont à régler directement par carte de crédit, au travers du système de réservation. 3. Les coûts de stationnement sont les tarifs du parking P26 en vigueur au moment du stationnement. Article 15 : Réservation 1. Une réservation peut être effectuée entre : 12 mois et jusqu à minuit le jour précédant la date d entrée choisie. 2. Une réservation est limitée à un seul véhicule automobile. 3. Une réservation est limitée à une seule date de voyage. 4. Une réservation doit être faite pour 24h minimum et ne peut pas excéder 90 jours consécutifs.

5 Conditions générales d utilisation des produits «e-services», page 5 sur 8 Article 16 : Modification de la réservation 1. Une modification de la réservation est possible jusqu à minuit le jour précédant la date d entrée prévue, étant précisé qu un remboursement à hauteur de 50% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée. 2. Au-delà de cette période (soit le jour d entrée prévue, il est impossible de modifier la Article 17 : Annulation de la réservation 1. Une annulation de la réservation jusqu à minuit le jour précédant la date d entrée prévue est possible, étant précisé qu un remboursement à hauteur de 50% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée. Article 18 : Non-présentation au parking P26 1. La réservation est garantie jusqu à 4h après l heure d entrée prévue. 2. Au-delà de cette période, la réservation sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucun remboursement. Article 19 : Entrée au parking P26 1. L heure d arrivée doit correspondre à l heure d entrée spécifiée sur la réservation. 2. L accès à la place de parking est garanti, sans frais additionnels dès 2h avant et t jusqu à 4h après l heure d entrée prévue. 3. Au-delà de cette période, la réservation sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucun remboursement. Article 20 : Sortie du parking P26 1. L heure de départ doit correspondre à l heure de sortie spécifiée sur la réservation. 2. La sortie du parking P26 est garantie, sans frais additionnels entre 4h avant et jusqu à 4h après l heure de sortie prévue. 3. En cas de sortie plus de 4h «avant», la somme de CHF 20.- sera débitée sur la carte bancaire utilisée au titre de frais additionnels. 4. En cas de sortie plus de 4h «après», la somme de CHF 20.- par tranche de 24h entamée à partir de l heure de sortie prévue sera débitée sur la carte bancaire utilisée au titre de frais additionnels. 5. Les montants susmentionnés pourront être acquittés aux machines de paiement, au centre de contrôle des parkings ou à la barrière de sortie de l espace resapark.

6 Conditions générales d utilisation des produits «e-services», page 6 sur 8 CHAPITRE III Produit «Priority Lane» Article 21 : Tarifs L achat du produit «Priority Lane» est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation. Article 22 : Réservation 1. Une réservation peut être effectuée entre 12 mois et jusqu à minuit le jour précédant la date de passage prévue. 2. Un utilisateur peut réserver pour 10 personnes par réservation. 3. Une réservation est limitée à une seule date de voyage. 4. L heure d entrée choisie par l utilisateur et indiquée sur la réservation a une valeur indicative seulement. L utilisateur peut utiliser sa réservation à n importe quelle heure du jour indiqué sur sa réservation. 5. Exceptionnellement, l utilisateur qui se voit contraint de repasser le contrôle de sécurité une seconde fois, pourra utiliser à nouveau son entrée au Priority Lane moyennant un temps d attente de 30 minutes entre les 2 passages. Au-delà du second passage, la réservation n est plus valable. Article 23 : Modification de la réservation 1. Une modification de la réservation est possible jusqu à minuit le jour précédant la date d entrée prévue, étant précisé qu un remboursement à hauteur de 50% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée. 2. Au-delà de cette période (soit le jour d entrée prévue, il est impossible de modifier la Article 24 : Annulation de la réservation 1. Une annulation de la réservation jusqu à minuit le jour précédant la date d entrée prévue est possible, étant précisé qu un remboursement à hauteur de 50% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée. CHAPITRE IV Produit «Lounge» Article 25 : Tarifs L achat du produit «Lounge» est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation. Article 26 : Réservation 1. Une réservation peut être effectuée entre 12 mois et jusqu à minuit le jour précédant la date de passage prévue. 2. Un utilisateur peut acheter pour 10 personnes par réservation.

7 Conditions générales d utilisation des produits «e-services», page 7 sur 8 3. Une réservation est limitée à une seule date de voyage. 4. L heure d entrée choisie par l utilisateur et indiquée sur la réservation a une valeur indicative seulement. L utilisateur peut utiliser sa réservation à n importe quelle heure du jour indiqué sur sa réservation. 5. La réservation du lounge donne droit à un unique passage. Si l utilisateur quitte le lounge, seul le personnel présent au lounge est habilité à accorder à ce dernier un nouvel accès. Article 27 : Modification de la réservation 1. Une modification de la réservation est possible jusqu à minuit le jour précédant la date d entrée prévue, étant précisé qu un remboursement à hauteur de 50% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée. 2. Au-delà de cette période (soit le jour d entrée prévue, il est impossible de modifier la Article 28 : Annulation de la réservation 1. Une annulation de la réservation jusqu à minuit le jour précédant la date d entrée prévue est possible, étant précisé qu un remboursement à hauteur de 50% des frais de réservation sera alors crédité directement sur la carte bancaire utilisée. Article 29 : Obligations de l utilisateur 1. L utilisateur communiquera à l exploitant du lounge toutes les informations et tous les documents que ce dernier estimera nécessaires à l accomplissement de sa mission. Ces informations concernent notamment les noms et prénoms des passagers, la compagnie aérienne ainsi que le n de vol au départ ou à l arrivée. 2. L utilisateur reste soumis à tous les droits usuels liés aux transports aériens et aux obligations, règlements et loi du transporteur, de Genève Aéroport et des pays concernés par le voyage. Ceci s applique notamment aux conditions relatives au passage douanier et aux documents de voyage. Article 30 : Sécurité et confidentialité Genève Aéroport garantit que l exploitant du lounge traitera les informations confiées par l utilisateur avec le maximum de soins et de confidentialité. Aucune information ne sera transmise à un tiers, à l exception des données nécessaires à Genève Aéroport, aux autorités ou à la compagnie aérienne.

8 Conditions générales d utilisation des produits «e-services», page 8 sur 8 Article 31 : Réserve du droit d accès au lounge Genève Aéroport autorise l exploitant du lounge de refuser tout ou partie de ses prestations aux utilisateurs : a en état d ébriété, b dont l attitude envers d autres utilisateurs ou le personnel ou dont l apparence peut déranger les occupants du lounge, c se présentant avec un nombre supérieur de personnes que celui indiqué à la réservation, d en cas de sur-occupation du lounge. CHAPITRE V Package de produits Article 32 : Tarifs L achat d un package de produits est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation. Article 33 : Réservation Les conditions de réservation des produits individuels sont applicables par analogie. Article 34 : Modification de la réservation Les conditions de modification de la réservation des produits individuels sont applicables par analogie. Article 35 : Annulation de la réservation Les conditions de modification de la réservation des produits individuels sont applicables par analogie.

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts

Plus en détail

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Conditions Générales de Vente et d'utilisation 1/5 01/08/2014 CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre l entreprise LEMONSOFT, et toute personne effectuant un achat sur les sites

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker

Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker Conditions générales d inscription en ligne à un tournoi de poker Les présentes conditions sont conclues entre les parties suivantes : La société CASINO DE NOUMEA, société en nom collectif au capital de

Plus en détail

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1

Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 1 Espaces publicitaires - conditions générales de vente 2 Introduction Conclusion des mandats de publicité Les présentes Conditions générales de vente

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 Article 1 Le vendeur ATELIER DU CAVIAR 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris contact@atelierducaviar.fr 508 580 073 R.C.S CNIL : n 1486517

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Objet des présentes conditions générales de vente Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de réservation en ligne des places de stationnement proposées

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF

Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF Article 1- Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d Utilisation (ci-après désignées «Conditions Générales»)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE ET DE RESERVATIONS DES PARKINGS DE L AEROPORT NANTES ATLANTIQUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE ET DE RESERVATIONS DES PARKINGS DE L AEROPORT NANTES ATLANTIQUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE ET DE RESERVATIONS DES PARKINGS DE L AEROPORT NANTES ATLANTIQUE Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Conditions générales d utilisation des produits «e-services», page 1 sur 9 CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES PRODUITS «E-SERVICES» Les produits E-commerce sont proposés par Genève Aéroport sur son

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule aspiricus.ch est une plateforme Internet de la aspiricus SA qui offre aux petites et moyennes organisations sans but lucratif suisses un portail bon marché simple

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

Mentions légales et conditions générales d utilisation des services proposés sur le site www.lesbonsechos.com

Mentions légales et conditions générales d utilisation des services proposés sur le site www.lesbonsechos.com Mentions légales et conditions générales d utilisation des services proposés sur le site www.lesbonsechos.com 1) Mise en garde Vous ne devez pas utiliser le site www.lesbonsechos.com si vous n êtes pas

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 1 Conditions générales de vente Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre la société LSV (nommée Le Studio Vert), SA au capital de 47 824 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE 1. Préambule Darshan Travel (DSH Travel tour agency Pvt Ltd) définit ses conditions de vente en fonction des spécificités de ses voyages qu elle propose à la vente. Toute réservation d un circuit implique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la marque BAIGNALO et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGASIN DE VENTE EN LIGNE CENTAURE GROUP SA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGASIN DE VENTE EN LIGNE CENTAURE GROUP SA CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGASIN DE VENTE EN LIGNE CENTAURE GROUP SA Conditions générales de vente Magasin de vente en ligne centaure group SA Page 1 sur 5 1. Commandes Zone territoriale Toute commande

Plus en détail

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions Générales de Vente auprès des particuliers Article 1- Objet : Balade

Plus en détail

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification

Plus en détail

ACTE SOUS SEING PRIVÉ ENTRE

ACTE SOUS SEING PRIVÉ ENTRE ACTE SOUS SEING PRIVÉ ENTRE MERIDIANA FLY S.p.A. (Mandant) et (Mandataire), située à code postal Rue/ Place n en la personne du représentant légal M. n de tél. télécopie e-mail munie de la licence/ l autorisation

Plus en détail

Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban

Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban ARTICLE 1 Objet et structure du service MONBEECYCLE MONBEECYCLE est un service

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel

1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Protection de vos données à caractère personnel 1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Le traitement de vos données

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÉGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Gagnez 10 $ par mois» Un gagnant par mois!

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÉGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Gagnez 10 $ par mois» Un gagnant par mois! 1. DURÉE DU CONCOURS : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÉGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Gagnez 10 $ par mois» Un gagnant par mois! Le concours est tenu par (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

Section 8 : contrat de services professionnels

Section 8 : contrat de services professionnels Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.

Plus en détail

Grille tarifaire gms.sn (2015)

Grille tarifaire gms.sn (2015) Grille tarifaire gms.sn (2015) SERVICE COMMERCIAL gms@gms.sn Tél. : (+221) 33 991 14 14 (+221) 30 114 22 01 SERVICE TECHNIQUE support@gms.sn Tél. : (+221) 70 772 77 75 DIRECTION GÉNÉRALE (+221) 33 991

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE : OU Madame / Monsieur Né(e) le à De nationalité Demeurant La Société au capital de Euros, immatriculée au RCS de sous le n Dont le siège social est situé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Plate-forme MRT (Maintenance Repair Tires) Conditions particulières 1

Plate-forme MRT (Maintenance Repair Tires) Conditions particulières 1 Plate-forme MRT (Maintenance Repair Tires) Conditions particulières 1 1. Champ d application Les présentes Conditions particulières s appliquent à (l utilisation de) la plate-forme MRT. Par l utilisation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE 1 CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE Date :./ / Le prestataire La société ACES. 11 AVENUE Jean Moulin Le clos sainte Anne 83170 Rougiers Tel : 06 20 13 96 30 Et CLIENT Nom de la société Adresse Code postal

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de CHEVAL NORMANDIE ainsi qu à l application mobile de CHEVAL NORMANDIE est soumis à l acceptation des conditions générales exposées

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO»

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO» REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO» Il est préalablement exposé au présent règlement que les comptes servant dans l espace Jeux de casino accessible à l url jeuxcasino.m6jeux.fr

Plus en détail

Conditions générales de vente AQUABKIE

Conditions générales de vente AQUABKIE Conditions générales de vente AQUABKIE La direction ainsi que tout membre du personne du club Your FITNESS Dunkerque se réserve le droit de refuser l accès ou la vente de titres d entrée à toutes personnes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTES Article 1. OBJET DES CGV Les présentes Conditions Générales de Vente de la billetterie RésaDirect (ci-après dénommées «CGV») ont pour objet la vente de billet,

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION # 73-01 Adoption le 7 juillet 1998 Amendement le 13 mai 2008 Amendement le 11 novembre 2008

Plus en détail

1. Objet. 2. Service. 3. La commande. 7. Réclamations. 9. Contenu du colis. 10. Liens hypertextes. 11. Paiement

1. Objet. 2. Service. 3. La commande. 7. Réclamations. 9. Contenu du colis. 10. Liens hypertextes. 11. Paiement CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Objet 2. Service 3. La commande 4. Modification et annulation de commande du fait de l'utilisateur 5. Transport et livraison 6. Preuve de la commande 7. Réclamations 8.

Plus en détail

Version précédente. Version mise à jour. 1.1.4. Conditons supprimé

Version précédente. Version mise à jour. 1.1.4. Conditons supprimé 1.1.4. s assurer que le Prix de réservation (c est-à-dire le prix affiché sur les Sites Web, qui inclut les Sites Web du Titulaire de licence qui utilise le Moteur de réservation de HW (HW booking engine))

Plus en détail

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT LACOSTE - MARIONNAUD

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT LACOSTE - MARIONNAUD REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT LACOSTE - MARIONNAUD Article 1 Organisation La Société PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS, au capital de 152 400 euros, dont le siège social est situé au 163, quai Aulagnier, 92600

Plus en détail

AUTO CONCIERGE SERVICE D INFORMATION / D ORGANISATION +41 (0)22 819 44 73 CONDITIONS GENERALES

AUTO CONCIERGE SERVICE D INFORMATION / D ORGANISATION +41 (0)22 819 44 73 CONDITIONS GENERALES AUTO CONCIERGE SERVICE D INFORMATION / D ORGANISATION +41 (0)22 819 44 73 CONDITIONS GENERALES A PRESTATIONS 1. Informations téléphoniques Pour conducteurs de véhicules Cat. B / BE et pour les transports

Plus en détail

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE 1 -Conditions générales de vente (CGV) 1-1 Application Les présentes CGV s appliquent aux opérations de ventes conclues par l hôtel VAL-VIGNES avec des clients

Plus en détail

PROGRAMME A POINTS CORIOLIS GRAND PUBLIC

PROGRAMME A POINTS CORIOLIS GRAND PUBLIC Article 1: Définitions Les Bénéficiaires désignent les personnes physiques titulaires d un contrat d abonnement CORIOLIS TELECOM Grand Public de l ensemble des gammes tarifaires, à l exclusion de la gamme

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales sont relatives à l utilisation du Site web www.izzyworld.eu et à la vente des produits de la société à responsabilité limitée CTC Craft,

Plus en détail

Contrat. Contexte [M2L]

Contrat. Contexte [M2L] Le dossier ci-joint fait état de l ensemble des réalisations (et honoraires) du prestataire pour le compte de Mr Lucien SAPIN dans le cadre de la conception du site web Sports&Cie. Contrat Contexte [M2L]

Plus en détail

TITRE. Menuisier, plombier, électricien à Eureka, au Nunavut OBJECTIF

TITRE. Menuisier, plombier, électricien à Eureka, au Nunavut OBJECTIF TITRE Menuisier, plombier, électricien à Eureka, au Nunavut OBJECTIF Environnement Canada (EC) souhaite établir un contrat à court terme pour obtenir les services de personnes de métier agréées à la station

Plus en détail

LoveKey, unique comme vos sentiments

LoveKey, unique comme vos sentiments Conditions générales de vente Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par

Plus en détail

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Société financière de la Nef 03/12/2013

Société financière de la Nef 03/12/2013 CHARTE DE MEDIATION Société financière de la Nef 03/12/2013 1 Introduction En application de l article L. 312-1-3-I du Code monétaire et financier et de la Recommandation de l Autorité de Contrôle Prudentiel

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

Conditions générales de vente Visites avec activité - Parc Zoologique de Paris valables au 1 er avril 2016

Conditions générales de vente Visites avec activité - Parc Zoologique de Paris valables au 1 er avril 2016 Conditions générales de vente Visites avec activité - Parc Zoologique de Paris valables au 1 er avril 2016 Les présentes conditions générales de vente s applique à toute réservation par une personne physique

Plus en détail

CARTE MONETICO RESTO

CARTE MONETICO RESTO CARTE MONETICO RESTO LA SOLUTION QUI CHANGE TOUT POUR LA GESTION DES TITRES-RESTAURANT AVEC LA CARTE MONETICO RESTO VOUS GAGNEZ EN EFFICACITÉ! L affiliation à Monetico Resto vous permet d accepter les

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES

POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUE D INSCRIPTION : Premier arrivé, premier servi! La priorité des inscriptions sera gérée selon les options d inscription disponibles à l école de votre enfant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. GENERALITES 1.1 Les présentes conditions générales d achat régissent les relations entre d une part Sapa RC Profiles NV/SA et Remi Claeys Aluminium S.A. à Lichtervelde,

Plus en détail

Règlement sur la protection juridique professionnelle. (art. 34 des statuts)

Règlement sur la protection juridique professionnelle. (art. 34 des statuts) sur la protection juridique professionnelle (art. 34 des statuts) Page 2 de 8 Contenu Art. 1 But... 4 Art. 2 Ayants droit... 4 Art. 3 Assistance... 4 Art. 4 Domaine d application... 4 Art. 5 Demande, traitement

Plus en détail

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Données techniques Ce service permet de bénéficier d une installation, d une reconfiguration ou d une installation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 1 : Principe 1.1 Les objectifs du Centre sont d apporter le maximum de confort et de satisfaction aux membres usagers des installations. 1.2 Les règles énoncées ci-après ont

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Ce Jeu gratuit et sans obligation d achat se déroulera du 6/11/2014 au 13/11/2014 jusqu à 12h00 (midi).

Ce Jeu gratuit et sans obligation d achat se déroulera du 6/11/2014 au 13/11/2014 jusqu à 12h00 (midi). RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS «BLUE NOTE» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU JEU : La société YKF exerçant sous le nom commercial «YELLOW KORNER» (ci-après dénommée Société organisatrice), Société Anonyme à conseil

Plus en détail

Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Premier World. Remise en argent de HSBC PUBLIC

Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Premier World. Remise en argent de HSBC PUBLIC Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Premier World Remise en argent de HSBC Versement sur votre prêt hypothécaire de la HSBC Dépôt dans votre compte d épargne personnel de la HSBC Réservez

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site sudpermis.fr et des services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION ET D UTLISATION DU SERVICE D AVANCE SUR SALAIRE FOURNI PAR LA SOFIBANQUE

CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION ET D UTLISATION DU SERVICE D AVANCE SUR SALAIRE FOURNI PAR LA SOFIBANQUE CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION ET D UTLISATION DU SERVICE D AVANCE SUR SALAIRE FOURNI PAR LA SOFIBANQUE GLOSSAIRE «Client» : désigne le titulaire d un compte bancaire ouvert dans les livres de la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace

Plus en détail

Paiement sécurisé sur Internet. Pack Factures Documentation générale sur le paiement de factures par carte bancaire sur apayer.fr

Paiement sécurisé sur Internet. Pack Factures Documentation générale sur le paiement de factures par carte bancaire sur apayer.fr Paiement sécurisé sur Internet Pack Factures Documentation générale sur le paiement de factures par carte bancaire sur apayer.fr SOMMAIRE 1 Principe 3 2 Condition d accès 3 3 Charger un fichier de factures

Plus en détail

Adoptés le 8 avril 2014 Date d entrée en vigueur : 8 avril 2014 TABLE DES MATIÈRES

Adoptés le 8 avril 2014 Date d entrée en vigueur : 8 avril 2014 TABLE DES MATIÈRES TARIFS DES SERVICES D ADRESSAGE FOURNIS PAR L OPÉRATEUR DU FCR AUX ADMINISTRATEURS DE COMPTE FCR Publiés par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger

Plus en détail

Plateforme SEO My Ranking Metrics

Plateforme SEO My Ranking Metrics Plateforme SEO My Ranking Metrics https://myrankingmetrics.com Conditions générales d utilisation - CGU Conditions générales de vente - CGV -- Décembre 2014 -- Partie 1 Introduction Voici l ensemble des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION DES PARTIES Les conditions générales de vente ci-après (que l on dénommera ensuite CGV) régissent l ensemble des relations contractuelles entre d une part Marianne

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,

Plus en détail

(2006/294/CE) (JO L 107 du 20.4.2006, p. 54)

(2006/294/CE) (JO L 107 du 20.4.2006, p. 54) 2006O0004 FR 01.07.2009 001.001 1 Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 7 avril 2006 relative

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014 Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD du 15 février 2014 au 5 mars 2014 ARTICLE 1 L OFFICE DU TOURISME DES MENUIRES, association loi 1901, dont le siège social est La Croisette

Plus en détail

REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015»

REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015» REGLEMENT DU TOURNOI «PLAY-OFFS 2015» Article 1 : Objet et organisation Ce tournoi est organisé par la SA CIRCUS BELGIUM dont le siège social est établi à 4100 Boncelles, Route du Condroz, 13d (ci-après

Plus en détail

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30.

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales d Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par IKINOA au public sur son site

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Application iphone d EasyBourse

Conditions Générales d Utilisation de l Application iphone d EasyBourse Conditions Générales d Utilisation de l Application iphone d EasyBourse 1. Conditions d utilisation de l Application iphone d EasyBourse 1.1. Périmètre de l Application L Application EasyBourse (ci-après

Plus en détail

Wholesale et FTTH. Manuel Décompte 1/5. Date de publication 01.05.2015 Remplace la version du 2-0f. Swisscom (Schweiz) AG CH-3050 Bern

Wholesale et FTTH. Manuel Décompte 1/5. Date de publication 01.05.2015 Remplace la version du 2-0f. Swisscom (Schweiz) AG CH-3050 Bern Date de publication 005.2015 Remplace la version du 2-0f Valable à partir du 005.2015 Valable à partir du 005.2015 1/5 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Facturation... 3 3 Factures... 3 4 Paiements... 4 5

Plus en détail

NOTE À L'USAGE DES ÉTUDIANTS RELATIVE AUX RESSOURCES INFORMATIQUES DE L INSTITUT

NOTE À L'USAGE DES ÉTUDIANTS RELATIVE AUX RESSOURCES INFORMATIQUES DE L INSTITUT Service IT 24.08.2015 - Page 1 6 id doc: 002 NOTE À L'USAGE DES ÉTUDIANTS RELATIVE AUX RESSOURCES INFORMATIQUES DE L INSTITUT 1. CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION, BUT ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Conditions

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez une motoneige ou un quad!»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez une motoneige ou un quad!» RÈGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez une motoneige ou un quad!» DUREE DU CONCOURS 1. Le concours «Gagnez une motoneige ou un quad!» est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc. (ci-après nommée

Plus en détail

Instructions aux organes d exécution du service civil sur l attestation du nombre de jours de service

Instructions aux organes d exécution du service civil sur l attestation du nombre de jours de service Office fédéral des assurances sociales Régime des APG Instructions aux organes d exécution du service civil sur l attestation du nombre de jours de service Valables dès le 1 er janvier 2004 318.707 f 5

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTE

CONDITION GENERALES DE VENTE CONDITION GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par M.ROPERT gérant de Serveur HQ, dont le siège social est situé au 1 RUE DES ROSIERS dans la ville de MERIEL (95630)

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le

Plus en détail

IMAGE EN MARCHE. Conditions générales de vente

IMAGE EN MARCHE. Conditions générales de vente IMAGE EN MARCHE Conditions générales de vente 1 Accès au site Afin d utiliser le service «images en ligne de votre événement», l utilisateur doit se charger lui même, a ses frais, de la mise en place des

Plus en détail