Conseil du développement industriel Vingt et unième session Vienne, juin 1999 Point 4 de l ordre du jour

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1 Distr. GÉNÉRALE IDB.21/14/Add.1 24 juin 1999 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel FRANÇAIS Original: ANGLAIS Conseil du développement industriel Vingt et unième session Vienne, juin 1999 Point 4 de l ordre du jour RAPPORT DU COMITÉ DES PROGRAMMES ET DES BUDGETS SUR LES TRAVAUX DE SA QUINZIÈME SESSION Additif Reprise de la quinzième session (23 juin 1999) TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Page Introduction Chapitres I. INCIDENCES DE L EURO SUR L ONUDI II. ADOPTION DU RAPPORT III. CLÔTURE DE LA SESSION Annexes I. PROJET DE DÉCISION PRÉSENTÉ PAR LE JAPON... 4 II. DOCUMENTS PRÉSENTÉS À LA REPRISE DE LA QUINZIÈME SESSION... 5 V

2 Page 2 Introduction 1. Le Comité des programmes et des budgets a repris sa quinzième session au Siège de l ONUDI, au Centre international de Vienne, le 23 juin 1999, durant une demi-journée, sous la présidence de M. A. Némethy (Slovaquie). 2. Conformément à sa conclusion 99/1, le Comité a examiné un nouveau point de l ordre du jour: Incidences de l euro sur l ONUDI. 3. Parmi les 27 Membres du Comité, les 26 Membres suivants ont participé à la session: Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Brésil, Chine, Côte d Ivoire, Danemark, Égypte, Équateur, Fédération de Russie, France, Iran (République islamique d ), Italie, Japon, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d Irlande du Nord, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suisse, Tunisie, Turquie. 4. Ont également assisté à la session les 69 Membres de l ONUDI dont les noms suivent: Algérie, Angola, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bolivie, Bulgarie, Burkina Faso, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Cuba, Émirats arabes unis, Espagne, Éthiopie, ex-république yougoslave de Macédoine, Finlande, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malte, Maroc, Mozambique, Namibie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Oman, Ouzbékistan, Panama, Pérou, Philippines, Portugal, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Sierra Leone, Slovénie, Suède, Thaïlande, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe. 5. Les organisations suivantes étaient représentées: Agence internationale de l énergie atomique, Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, Commission européenne, Institut international de la réfrigération, Ligue des États arabes, Office des Nations Unies à Vienne, Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture, Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture, Organisation internationale de la francophonie, Organisation internationale pour les migrations, Organisation mondiale de la santé, Programme des Nations Unies pour le développement. 6. L ordre du jour de la reprise de la quinzième session a été publié sous la cote PBC.15/ Le rapport de la reprise de la quinzième session du Comité des programmes et des budgets est soumis au Conseil du développement industriel, conformément à l alinéa d) de l Article 10.4 de l Acte constitutif. 8. Le rapport contient la conclusion adoptée par le Comité. L annexe I contient un projet de décision proposé par le Japon. La liste des documents présentés au Comité à la reprise de sa quinzième session figure à l annexe II. 9. La conclusion 99/10 a été portée à l attention du Conseil à sa vingt et unième session. I. INCIDENCES DE L EURO SUR L ONUDI 10. Le 23 juin, le Comité a examiné une note du Secrétariat relative aux incidences de l euro sur l ONUDI, comprenant un mémorandum sur ce sujet présenté par l Union européenne (PBC.15/15-IDB.21/29). 11. Le 23 juin, le Comité a examiné un projet de conclusion dont le Président a donné lecture et a adopté la conclusion 99/10. Conclusion 99/10 Le Comité des programmes et des budgets:

3 Page 3 a) A pris note des informations communiquées dans le document PBC.15/15-IDB.21/29 relatif aux incidences de l euro sur l ONUDI et du projet de décision proposé par l Union européenne au paragraphe 7 de l annexe de ce même document; b) A aussi pris note du projet de décision proposé par le Japon, distribué au Comité et reproduit à l annexe I du présent rapport, ainsi que des opinions exprimées par les États Membres lors de la reprise de la quinzième session; c) A décidé de renvoyer la question au Conseil du développement industriel à sa vingt et unième session, pour examen. II. ADOPTION DU RAPPORT 12. Le 23 juin, le Comité a adopté le projet de rapport sur les travaux de la reprise de sa quinzième session (PBC.15/L.10), étant entendu que le Rapporteur serait chargé d en établir la version définitive. III. CLÔTURE DE LA SESSION 13. Le 23 juin, à 12 h 15, le Comité a prononcé la clôture de sa quinzième session.

4 Page 4 Annexe I PROJET DE DÉCISION PRÉSENTÉ PAR LE JAPON Le Conseil du développement industriel: a) Prend note du remplacement du schilling autrichien par l euro en application des dispositions de l article 3 du règlement n 974/98 de l Union européenne; b) Décide de constituer un groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l adoption d un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l euro, pour l exercice biennal et les exercices suivants, et de faire rapport à la Conférence générale à sa huitième session; c) Prie le Directeur général de présenter au groupe de travail intersessions un rapport sur ce point, y compris sur l intérêt que présente la simplification des procédures, les risques liés à la fluctuation des changes pour le salaire des représentants hors Siège, le règlement aux fournisseurs de factures libellées en dollars, et les autres avantages et inconvénients; d) Recommande à la Conférence générale de prendre une décision sur le fond de cette question à sa huitième session.

5 Page 5 Annexe II DOCUMENTS PRÉSENTÉS À LA REPRISE DE LA QUINZIÈME SESSION Cote Point de l ordre du jour Titre PBC.15/14 PBC.15/15-IDB.21/29 Ordre du jour Incidences de l euro sur l ONUDI