DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011

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1 Le Syndicat des Pilotes de l Aviation Civile de la Compagnie Brit Air DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Cette information vous est donnée à titre syndical et ne se substitue pas aux textes officiels. Elle ne préjuge en rien de l interprétation de votre inspecteur des impôts. Documents joints en annexe : 1 - Questions fréquentes, 2 - barèmes des indemnités journalières, 3 - lettre de la Direction de la Législation Fiscale (DLF du 15 février 1999) et de son annexe. VOS REVENUS D'ACTIVITE La case AJ de votre déclaration préremplie indique la somme de vos revenus d activité connus de l année 2011 qui intègre notamment : votre Net Fiscal Cumulé (disponible sur le bulletin de paie de décembre) vos Indemnités Journalières Sécurité Sociale la prime d intéressement sauf si elle a été réinvestie sur votre PEE Il vous appartient de vérifier l exactitude de ce montant et de le corriger si nécessaire. VOS FRAIS PROFESSIONNELS Il existe deux options en matière de déduction des frais professionnels : 1. La déduction forfaitaire de 10% Si vous ne demandez pas la déduction des frais réels, elle vous sera automatiquement appliquée. Pour l année 2011, elle est plafonnée à pour chaque membre du foyer. Bien que la méthode des frais réels soit en général plus avantageuse pour le navigant, la déduction forfaitaire s avère parfois plus intéressante lorsque l activité vol à été faible (cas d une longue maladie par exemple). Nous vous conseillons de calculer préalablement votre revenu imposable selon les deux systèmes. 2. La déduction des frais réels Si vous choisissez cette option vous devez le mentionner expressément dans un courrier à l attention de votre inspecteur des impôts.

2 Frais d escale : Les dispositions fiscales propres au personnel navigant font l objet d un accord formalisé par la une lettre de la Direction de la Législation Fiscale (DLF du 15 février 1999) et de son annexe. Elles permettent aux PN de déduire, sur une base forfaitaire, le montant des frais engagés à l occasion des déplacements professionnels effectués hors de leur base d affectation. Revenus à déclarer : Pour bénéficier de cette disposition, vous ne pouvez pas vous contenter de reporter le cumul des frais professionnels de votre feuille de paye, mais vous devez réintégrer dans vos revenus l intégralité des indemnités versées par l employeur détaillées sur la feuille de frais mensuelle. Toutefois, les remboursements qui concernent les frais avancés par le salarié et qui incombent normalement à l employeur dans le cadre de l exercice de la profession, ne doivent pas être réintégrés dans les revenus (cf. Questions fréquentes en annexe). C est notamment le cas des mises en places qui sont réglées par le PN et remboursées par la compagnie. Ensuite, vous devez y ajouter la somme des nuits d hôtels prises en charge par la compagnie pour leur valeur réelle. Ce montant figure également sur la feuille de frais mensuelle. Calcul des frais d escale : Le réseau Brit Air concernant exclusivement les pays mentionnés dans le paragraphe 1-a de l annexe de la DLF, le principe général de calcul est le suivant : Déduction = (Nombre de jours d engagement pour la mission 0,5) x Indemnité Les principales indemnités journalières relatives au réseau Brit Air sont : Zone Euro : 157 Royaume-Uni : 153 Croatie : 142 Pour les autres pays, nous vous invitons à consulter le barème des indemnités journalières joint en annexe. La mission se considère entre deux repos pris à la base d affectation. Lorsque les pays ne concernent que la zone euro, le calcul est relativement simple car le montant de l indemnité est la même. Exemple : PNT basé Paris Jour 1 = CDG-GOA-CDG + mep CDG-LYS Jour 2 = LYS-DUS-LYS-DUS Jour 3 = DUS-LYS-DUS-LYS + mep LYS-CDG Les frais déductibles pour cette mission s élèvent à : 157 x 2,5 = 392,5. Lorsque les escales s effectuent dans des pays où les indemnités sont différentes, il faut appliquer le principe suivant : Le montant de l indemnité est celle du pays ou l on va découcher sauf pour le dernier jour où l on applique la demi-indemnité du pays du dernier découcher.

3 Exemple : PNT basé Lyon Jour 1 = LYS-FCO-LYS + mep LYS-CDG Jour 2 = CDG-BES-CDG-ZAG Jour 3 = ZGB-CDG-GOA-CDG + mep CDG-LYS Les frais déductibles pour cette mission s élèvent à : 157 x 1 + (142 x 1,5) = 370 Pour toutes les missions d une journée, il suffit de retenir une demi-indemnité de la zone euro, soit 78,5. Frais professionnels autres que les frais d escale : Frais de transport du domicile au lieu de travail selon le barème kilométrique 2011 : Barème Voiture automobile Puissance Jusqu'à km De à km Au delà de km administrative 3 CV km x 0,405 (km x 0,242 ) km x 0,283 4 CV km x 0,487 (km x 0,274 ) km x 0,327 5 CV km x 0,536 (km x 0,300 ) km x 0,359 6 CV km x 0,561 (km x 0,316 ) km x 0,377 7 CV km x 0,587 (km x 0,332 ) km x 0,396 8 CV km x 0,619 (km x 0,352 ) km x 0,419 9 CV km x 0,635 (km x 0,368 ) km x 0, CV km x 0,668 (km x 0,391 ) km x 0, CV km x 0,681 (km x 0,410 ) km x 0, CV km x 0,717 (km x 0,426 ) km x 0, CV ou plus km x 0,729 (km x 0,444 ) km x 0,515 Barème Motocyclette Puissance administrative istrative Jusqu'à km De à km Au delà de km 1 ou 2 CV km x 0,333 (km x 0,083 ) km x 0,208 3, 4 ou 5 CV km x 0,395 (km x 0,069 ) km x 0,232 plus de 5 CV km x 0,511 (km x 0,067 ) km x 0,289

4 La déduction des frais suivant est soumise à l appréciation de votre inspecteur des impôts. Nous vous conseillons de vous rapprocher de ce dernier pour en vérifier la pertinence. Les frais de vêtements spécifiques à la profession (frais d'achat, coût d'entretien et de blanchissage). Attention, vous ne pouvez plus évaluer vous-même ces dépenses, il vous faut produire des factures de pressing ou de laverie. Les frais de documentation professionnelle. Les frais de stage de formation professionnelle, lorsqu'ils sont supportés par un salarié en activité, ou par un demandeur d'emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent. Les dépenses exposées pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification permettant l'amélioration de la situation du salarié au sein de sa profession ou l'accès à une autre profession. Les dépenses de formation professionnelle en vue d'accéder à un nouvel emploi sont déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés peuvent justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l'exercice de ladite activité (ex. : lettres de candidature à un emploi, convocations à des entretiens d'embauches). Il en est de même des dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une insertion ou d'une conversion professionnelle par les personnes tirant un revenu de la pratique d'un sport. Les frais de déménagement exposés par les salariés contraints de changer de résidence pour obtenir un nouvel emploi, à l'exclusion des dépenses de réinstallation du foyer. Les frais de double résidence. Lorsque, pour des raisons indépendantes de leur volonté, des époux exercent leur activité professionnelle dans des lieux éloignés l'un de l'autre, les frais de double résidence (dépenses supplémentaires de logement, de nourriture ou de voyage) qu'ils exposent du fait de cet éloignement peuvent être regardés comme des dépenses professionnelles. Les dépenses de mobilier, de matériel et d'outillage Elles sont déductibles dès lors qu'il s'agit de biens susceptibles de se déprécier et en rapport direct avec la profession, à concurrence du montant de la dépréciation effectivement subie au cours de l'année d'imposition. Mais, à titre de règle pratique, il est admis que les salariés peuvent déduire : o la totalité du prix d'acquisition des matériels, outillages, matériels et mobiliers de bureau (y compris les meubles meublants) utilisés dans le cadre de l'activité salariée, lorsque leur valeur unitaire hors taxe n'excède pas 500 (cf. BO 5 F-12-02) ; o une somme égale à une annuité d'amortissement calculée selon le mode linéaire dans les autres cas. Les cotisations versées aux syndicats et les dépenses exposées à l'occasion d'une activité syndicale. Les dépenses afférentes aux locaux professionnels (DB 5 F-2542 nos 42 et suiv.). Les salariés peuvent comprendre dans leurs dépenses professionnelles les frais afférents aux locaux effectivement utilisés à des fins professionnelles lorsque : o l'activité nécessite, par nature, l'utilisation d'un bureau ou d'un local spécifique o l'employeur ne met pas à la disposition du salarié un bureau adapté aux conditions d'exercice de la profession. Pour plus d information, contactez-nous par à l adresse Bons vols et bonne déclaration, Le bureau du SPAC BRIT AIR.

5 Annexe 1 - Questions fréquentes Selon l UFPL, l indemnité Grande-Bretagne se monte à 159 alors que pour le SPAC elle n est que de 153. Qui a raison? L indemnité Grande-Bretagne est bien de 130 Livres Sterling. Mais conformément à la lettre de la DLF du 15 février 1999, le taux de change appliqué est la moyenne arithmétique des cours du 1 er janvier et du 31 décembre, et non le cours actuel. Le taux moyen calculé pour 2011 étant de 1.179, l indemnité légale pour la Grande- Bretagne est donc de 153. Comment dois-je déclarer les chambres d hôtel mises à disposition par l entreprise la veille d un lever tôt? Tout d abord, il ne faut jamais considérer la veille du lever tôt comme un jour d activité, et lui appliquer la déduction de l activité journalière de 157. Seuls les jours d activité programmés à partir du lever tôt bénéficient de cette disposition. Par contre, il est vrai que les chambres d hôtel apparaissent dans le relevé de frais, mais à partir du moment où vous ne lui appliquez pas le forfait journalier, vous n avez pas à réintégrer le coût de la chambre d hôtel dans vos revenus. Les stages de formation peuvent-ils faire l objet de la déduction forfaitaire? Cette disposition a été négociée pour les navigants en rotation. Cela dit, le champs d application de la lettre de la DLF porte sur les déplacements professionnels des navigants hors de la base d affectation. Un stage à Morlaix correspond à ce cas de figure. Par contre, ce n est par forcément la même chose quand le stage à lieu sur la base d affectation. Dans ce cas, la déduction forfaitaire ne doit pas être appliquée à cette journée sol et les indemnités repas ne doivent pas être réintégrées dans les revenus. Se pose toutefois la question d un stage long avec des nuits d hôtel sur le site. Certains inspecteurs des impôts considèrent que, bien que le PN reste sur sa base d affectation, il se trouve malgré tout en déplacement car hors de chez lui. Il vous faut donc impérativement prendre l avis de votre inspecteur des impôts avant d appliquer une telle disposition.

6 J ai du payer une mise en place SNCF, dois-je intégrer le remboursement à mes revenus? Les remboursements qui concernent les frais avancés par le salarié et qui incombent normalement à l employeur dans le cadre de l exercice de la profession, ne doivent pas être réintégrés dans les revenus. C est notamment le cas des mises en places qui sont réglées par le PN et remboursées par la compagnie. Par contre, par soucis de transparence vis-à-vis de votre inspecteur des impôts, nous vous conseillons d intégrer le remboursement à vos revenus et de le déduire en ajoutant le coût de la mise en place à vos frais réels. Comment dois-je déduire ma cotisation syndicale? Si vous adoptez la déduction forfaitaire de 10% pour les frais réels, la cotisation syndicale donne droit à une réduction d impôt de 66% du montant de la cotisation. Il faut alors la déclarer dans la case AC. Par contre, si vous déclarez vos frais réels, vous ne bénéficiez pas de cette disposition mais vous pouvez la déduire de vos revenus en l ajoutant vos frais réels. Qu est-ce que je peux déduire dans les frais de bureau? L attestation de la DRH indique notamment que les Navigants sont tenus de maintenir à jour une documentation personnelle, mais que l entreprise n attribue pas de bureau pour cette tâche. Votre bureau personnel a donc, en partie une fonction professionnelle. Mais attention, si les frais de bureau sont acceptés sur le principe par tous les inspecteurs des impôts, la nature des frais déclarés et la part allouée à l activité professionnelle peut très vite être contestée et faire l objet de sévère redressement. Vous devez donc être très prudents et demander impérativement l avis de votre inspecteur des impôts notamment sur les point suivants : Taille du bureau : Si votre bureau est dans une pièce de 30m², tant mieux pour vous, mais ne déclarez pas 30m². Il est rare qu un inspecteur autorise la déduction d une surface supérieure à 10 m². La valeur de la surface servira à calculer un coefficient qui s appliquera sur l ensemble des charges de votre habitation.

7 Part de l utilisation professionnelle du bureau : Cette valeur s évalue en fonction des circonstances, évaluation du temps passé dans le bureau à titre professionnel, volume de la documentation professionnelle dans le bureau par rapport à la documentation personnelle et familiale, etc. Nous vous conseillons fortement de ne pas dépasser les 50%. Charges concernées : Peuvent être déduites, les dépenses d entretien et de réparation, les charges de copropriétés, le loyer ou les intérêts d emprunt pour l acquisition, les frais d éclairage, de chauffage, d assurance Votre déduction correspond à : (Coût annuel de ces charges) x (Rapport entre la surface déclarée du bureau et l habitation) x (Part de l utilisation à titre professionnel). Matériel informatique : S il est effectivement utilisé dans le cadre de son activité professionnelle, le matériel informatique peut-être déduit selon un mode linéaire de dépréciation de trois ans et à proportion de son usage professionnel. Matériel et mobilier : Leur valeur peut-être déduite intégralement si elle est inférieure à 500 (amortissement linéaire dans le cas contraire) à proportion de l usage professionnel. Est-ce que je peux déduire mon forfait téléphonique? Comme le mentionne l attestation de la DRH, la fonction de PNT lui impose d être joignable par téléphone, ce qui justifie l utilisation d un téléphone portable à titre professionnel. Les opérateurs fournissant des relevés téléphoniques détaillés, la part des communications professionnelles peut-être calculée précisément. Il est rare que cela atteigne 30% comme le déclarent certains. Il n en demeure pas moins que votre téléphone vous permet de contacter l entreprise, mais également d être contacté par elle. Renseignez-vous auprès de votre inspecteur des impôts pour savoir quelle valeur de forfait maximum peut-être déduit à ce titre. Puis-je déduire mon assurance Perte de Licence? Il n est pas recommandé de déduire les assurances PN, les assurances obligatoires (Perte de licence prévue par Brit Air qui sont déjà défiscalisées et ne figurent pas dans le Cumul Net Imposable), et les assurances facultatives «perte de licence» (précisées comme «non déductibles» dans le Code des Impôts). Ces indemnités sont maintenant imposées sur 50% de leur montant.

8 Annexe 2 - Barème des indemnités journalières 2011 Zone Euro : 157 Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Slovaquie. Pays En A AFGHANISTAN 212 AFRIQUE DU SUD 138 ALBANIE 112 ALGERIE 113 ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D') 157 ANDORRE 118 ANGOLA 300 ANGUILLA 198 ANTIGUA 219 ARABIE SAOUDITE 158 ARGENTINE 119 ARMENIE 186 ARUBA 114 AUSTRALIE 269 AUTRICHE 157 AZERBAIDJAN 204 B BAHAMAS 157 BAHREIN 200 BANGLADESH 130 BARBADE 236 BELGIQUE 157 BELIZE 135 BENIN 145 BERMUDES 147 BIELORUSSIE 150 BOLIVIE 70 BOSNIE-HERZEGOVINE 169 BOTSWANA 119 BRESIL 113 BRUNEI DARUSSALAM 150 BULGARIE 145 BURKINA FASO 145 BURUNDI 140 C Pays En CAIMANS (ILES) 107 CAMBODGE 114 CAMEROUN 120 CANADA 196 CAP-VERT 123 CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) 89 CHILI 114 CHINE 201 CHYPRE 157 COLOMBIE 134 COMORES 150 CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU) 195 COOK (ILES) 149 COREE DU NORD 207 COREE DU SUD 210 COSTA RICA 129 COTE D'IVOIRE 209 CROATIE 142 CUBA 155 CURACAO 114 D DANEMARK 223 DJIBOUTI 157 DOMINICAINE (REPUBLIQUE) 108 DOMINIQUE 102 E EGYPTE (REPUBLIQUE ARABE D') 148 EMIRATS ARABES UNIS 300 EQUATEUR 114 ERYTHREE 94 ESPAGNE 157 ESTONIE 157 Etats-Unis (sauf NYC) 243 ETHIOPIE 123 F FIDJI 93

9 Pays En FINLANDE 157 G GABON 120 GAMBIE 67 GEORGIE 148 GHANA 146 GRANDE-BRETAGNE 153 GRECE 157 GRENADE 138 GRENADINES 143 GUATEMALA 160 GUINEE (CONAKRY) 122 GUINEE BISSAU 105 GUINEE EQUATORIALE 138 GUYANA (GEORGETOWN) 152 H HAITI 167 HONDURAS 116 HONG-KONG 215 HONGRIE 175 I ILES PALAOS 237 INDE 260 INDONESIE 160 IRAK 300 IRAN 141 IRLANDE 157 ISLANDE 96 ISRAEL 169 ITALIE 157 J JAMAIQUE 123 JAPON 326 JORDANIE 162 K KAZAKHSTAN 290 KENYA 107 KIRGHIZIE 150 Pays En KIRIBATI 91 KOWEIT 245 L LAOS 67 LESOTHO 120 LETTONIE 152 LIBAN 154 LIBYE 76 LIECHTENSTEIN 187 LITUANIE 145 LUXEMBOURG 157 M MACAO 215 MACEDOINE 117 MADAGASCAR 114 MALAISIE 114 MALAWI 163 MALDIVES 230 MALI 95 MALTE 157 MAROC 175 MARSHALL (ILES) 117 MAURICE 95 MAURITANIE 143 MEXIQUE 150 MICRONESIE 119 MOLDAVIE 143 MONGOLIE EXTERIEURE 102 MONTENEGRO 150 MOZAMBIQUE 144 MYANMAR 106 N NAMIBIE 90 NAURU 86 NEPAL 106 NEW-YORK CITY (à compter du 01/09/11) 342 NEW-YORK CITY (jusqu'au 31/08/11) 243 NICARAGUA 117

10 Pays En NIGER 119 NIGERIA 273 NORVEGE 188 NOUVELLE-GUINEE PAPOUASIE 172 NOUVELLE-ZELANDE 218 O OMAN 265 OUGANDA 130 OUZBEKISTAN 86 P PAKISTAN 132 PANAMA 135 PARAGUAY 137 PAYS-BAS 157 PEROU 129 PHILIPPINES 152 POLOGNE 175 PORTUGAL 157 Q, R QATAR 278 ROUMANIE 160 RUSSIE 230 RWANDA 97 S SAINTE-LUCIE ET EST CARAIBES 151 SAINT-KITTS-ET-NEVIS 110 SAINT-VINCENT 143 SALOMON (ILES) 190 SALVADOR 135 SAMOA OCCIDENTALES 106 SAO TOME-ET-PRINCIPE 103 SENEGAL 140 SERBIE 150 SERBIE-MONTENEGRO 150 SEYCHELLES 300 Pays En SLOVAQUIE 157 SLOVENIE 157 SOMALIE 120 SOUDAN 133 SRI LANKA 155 SUEDE 223 SUISSE 187 SURINAM 137 SWAZILAND 68 SYRIE 154 T TADJIKISTAN 103 TAIWAN 153 TANZANIE 135 TCHAD 225 TCHEQUE (REPUBLIQUE) 180 THAILANDE 96 TIMOR EST 150 TOGO 126 TONGA 89 TRINITE ET TOBAGO 203 TUNISIE 125 TURKMENISTAN 102 TURQUIE 165 TUVALU 79 U, V UKRAINE 208 URUGUAY 103 VANUATU 210 VENEZUELA 195 VIETNAM 158 Y, Z YEMEN (REPUBLIQUE DU) 188 ZAMBIE 180 ZIMBABWE 90 SHANGHAI 201 SIERRA LEONE 198 SINGAPOUR 200

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