Programme Local de Prévention des Déchets

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1 Programme Local de Prévention des Déchets Isabelle PASKIEWICZ Animatrice du Programme

2 Carte du Territoire 5 CC = 87 communes habitants

3 Qu est-ce que la Prévention des Déchets? article du Code de l Environnement La prévention des déchets regroupe toutes les actions qui visent à réduire ou prévenir la production ou la nocivité des déchets ( )

4 Prévention Gestion

5 Pourquoi parler de prévention aujourd hui? 390 kg de déchets ménagers / hab / an (ADEME 2009) C est deux fois plus qu il y a 40 ans. Fort développement du tri et recyclage ces 10 dernières années. Mais, même si ces gestes restent indispensables, ils ne suffisent plus Les 5 CC partenaires ont décidé d agir ensemble et de réduire les quantité de déchets que nous produisons Programme Local de Prévention des Déchets

6 Qu est-ce qu un Programme Local de Prévention des Déchets? Un programme d actions sur 5 ans ayant pour objectif de réduire d au minimum 7% le poids des OM produites sur le territoire. = - 24 kg / hab (-650 tonnes pour les 5 CC) Programme subventionné par l ADEME sous réserve d atteindre les objectifs annuels fixés lors de l élaboration du programme 1,50 / hab / an ( par an pour l ensemble des 5 CC)

7 Plan / Programme PLAN PROGRAMME PORTÉS PAR LES CONSEILS GÉNÉRAUX PORTÉS PAR LES EPCI VOCATION PRINCIPALE Déploiement des programmes sur le territoire (au moins 80 % de la population en 5 ans) VOCATION PRINCIPALE -7% en 5 ans de la quantité de DMA Un programme peut exister sans la présence d un plan

8 Situation actuelle 2010 : 2 PLP EN MEURTHE-ET-MOSELLE - Syndicat Point Tri de Pont-à-Mousson (Année 3), hab - CUGN (Année 1), hab - 41 % de la pop couverte CG 54 (plan) - Nous ( hab) - Chardon Lorrain + Côte en Haye, hab - 47 % de la pop couverte CC le Toulois + Moselle et Madon, hab - SMTOM Villerupt, hab - CC Longwy hab - SIRTOM Jarny Briey, hab - 85 % de la pop couverte

9 Où trouver matière à prévention? D après le schéma de la prévention, Francis Chalot De la PRODUCTION à la CONSOMMATION Concevoir Fabriquer Distribuer Acquérir Utiliser Jeter -Emballages allégés -Produits démontables -Sans substance dangereuse Etiquetage et promotion des produits éco-conçus -Entretien -Réparation Réduction des résidus de fabrication -Produits neufs durables -Produits d occasion -Location -Don -Ressourcerie

10 Ce que contient le programme Un diagnostic du territoire Identification des gisements d évitement Objectifs à atteindre pour chacun de ces gisements Plan d actions avec le calendrier de mise en œuvre Moyens humains Budget Dispositif de suivi et d amélioration continue du programme

11 Ce que contient le programme 5 actions au minimum relevant de chacune des 5 thématiques principales : 1. Sensibilisation du public 2. Action éco-exemplaire des collectivités 3. Action emblématique nationale 4. Autre action d évitement de la production de déchets 5. Action de prévention quantitative ou qualitative des entreprises

12 Diagnostic du territoire Nos atouts Un léger regain démographique dynamisme Redevance incitative motivation de la population Une démarche du territoire déjà orientée vers le développement durable (éoliennes, biogaz, chaudière bois à Blâmont ) Des actions de prévention déjà menées dans le passé (vente de composteurs à tarif réduit, jardinage écologique) montre une réelle motivation des élus Forte présence des fédérations d éducation populaire précieux relais vers le grand public CCV : 18 MJC 4 Foyers Ruraux 3 Familles Rurales

13 Diagnostic du territoire Nos faiblesses Forte part de personnes âgées vivant seules, isolées, difficiles à mobiliser et sensibiliser Bas revenus, chômage élevé climat social peu propice à une sensibilisation à la prévention (communication à adapter)

14 Diagnostic du territoire Opportunités Réalisation d éléments structurants (2*2 voies RN4 et RN59) : attractivité d entreprises, dynamisation du territoire = création d un climat social propice Développement de la filière bio et des circuits de distribution courts Démarches locales permettant aux publics fragilisés d intégrer des actions de formation et d insertion Développement de projets en direction de la jeunesse par les acteurs locaux

15 Diagnostic du territoire Menaces Risque de décrochage économique, avec un climat social encore moins propice Population peu mobile du fait de la ruralité et de l étendue géographique du territoire

16 Production de déchets Tonnages d OMA sur l ensemble des 5 CC OMR CS Production 2010 (5 CC) 9289 t OMA = 339 kg / hab Objectif t = -24 kg / hab 40 à 56 % FFOM et DV En 5 ans

17 Production de déchets Collecte sélective Plastiques Gros de 4% magasin 4% Aluminium 0% Acier 2% JRM 26% Verre 59% Briques alimentaires 1% Carton 4%

18 Production de déchets Flux de déchèterie Gravats 11% DMS 6% Bois 18% Déchets verts 20% Cartons DEEE 3% 3% Toutvenant 33% Métaux 6%

19 Gisements d évitement Les fermentescibles - Fraction fermentescible des ordures ménagères (épluchures, restes de repas ) - Déchets verts (pelouses, tailles ) Les papiers - Gros de magasin (papiers de bureau, papiers divers ) - Journaux, Revues et Magazines Tout-venant

20 Les actions Sensibilisation du public COMMUNICATION SUR LES GESTES ET ACTIONS CONCOURANT À LA PRÉVENTION = Intervention dans les écoles = Mise en place d événementiels grand public = Ateliers de jardinage écologique = Sensibilisation des agents = Eco-exemplarité des collectivités lors de leurs réunions et événements (vaisselles réutilisables, produits peu emballés, toilettes sèches )

21 Les actions Action éco-exemplaire des collectivités ECO-EXEMPLARITÉ EN MATIÈRE DE DEEE = Améliorer l utilisation et l entretien du matériel = Réduire la quantité de matériel acheté en mutualisant entre plusieurs acteurs et en assurant une bonne maintenance = Dématérialiser l échange et l archivage des données

22 Les actions Actions emblématiques nationales DÉVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE = Formations sur le compostage individuel = Achat groupé de composteurs = Compostage en habitat collectif = Compostage en cuisine collective = Recrutement de guides composteurs bénévoles OPÉRATIONS STOP-PUB

23 Les actions Réduction qualitative et/ou quantitative des déchets des entreprises SENSIBILISATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES = Réunions visant à identifier les leviers d action = Valorisation des actions exemplaires = Identification des solutions de réemploi pour les résidus de production

24 Les actions Action d évitement de la production de déchets ETUDE D UN PROJET DE RECYCLERIE / RESSOURCERIE BASÉ SUR PLUSIEURS POINTS DE STOCKAGE = Information et sensibilisation sur le concept = Etude de faisabilité = Création de lieux de stockage

25 Action «promotion du compostage individuel» 1040 composteurs commandés, presque tous vendus, dont 400 pour la CCV Part des foyers compostant avant l'opération non 23% Date de début du compostage > 10 ans 20% 1 an 13% oui 77% 6 à 10 ans 24% 2 à 5 ans 43%

26 Action «promotion du compostage individuel» composteur tas Amélioration possible des pratiques de compostage 37 kg / hab / an évitables Sondage sur les intérêts du compostage : CCV Moyenne 5CC Réduire le poids des OM 86 % 69 % Obtenir du compost 60 % 56 % Écologie 20 % 32 %

27 Perspectives Action «promotion du compostage individuel» ORGANISER LA FORMATION DES PARTICULIERS RECRUTER LES GUIDES BÉNÉVOLES ET LES FORMER CONVENTION AVEC LE COLLEGE DE GERBEVILLER : COMPOSTAGE DE DÉCHETS DE CANTINE EN TEST COMPOSTAGE EN PIEDS D IMMEUBLE