Le PS attise la colère des élus locaux. L UMP fait barrage contre le PS p. 8. Peillon ou l explosion de l ego p. 10

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1 EN COULISSE p. 2 et 3 Guaino n a plus la cote Le Nouveau Centre délaissé N 323 Jeudi 19 novembre Hebdomadaire Tout dire en un minimum de mots Jacques Demarthon/AFP Le PS attise la colère des élus locaux La crise de confiance larvée entre l État et les collectivités tourne à l affrontement droite-gauche à quatre mois des élections régionales. La réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle ont mis le feu aux poudres. p. 8 et 9 LA COTE DU BLEU SONDAGES DE L ÉLYSÉE L UMP fait barrage contre le PS p. 8 PARTI SOCIALISTE Peillon ou l explosion de l ego p. 10 Fillon Royal

2 EN COULISSE Tout dire en un minimum de mots Mauvais camarades Alors que François Fillon a fait remarquer que le gouvernement, après la présidentielle de 2002, n avait rien fait ou presque pour revenir sur les 35 heures, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre d alors, pointe : Qui était le ministre des Affaires sociales en charge de ce dossier? François Fillon occupa ce poste de 2002 à 2004 Bertrand prend de la hauteur Après son voyage controversé en Chine, le secrétaire général de l UMP, Xavier Bertrand, programme deux autres déplacements d envergure : en Israël et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, il devrait rencontrer aussi bien des responsables démocrates que républicains. Royal corrige Filippetti par SMS Fâchée qu Aurélie Filippetti ait déclaré sur France Inter qu il fallait peut-être songer à rétablir la fessée au PS, Ségolène Royal lui a adressé un SMS furibard. Solférino joue le Front La direction du PS renouerait-elle avec un vieux classique mitterrandien? Certains dirigeants incitent Martine Aubry à se jeter dans le débat sur l identité nationale, car ils pensent que cette polémique est en train de faire remonter le FN au détriment de l UMP. Invitations ciblées Laurent Wauquiez veut faire parler de lui. Pour un colloque intitulé Après la crise, les nouvelles frontières du social, le secrétaire d État à l Emploi a invité deux importants conseillers de Nicolas Sarkozy : Henri Guaino et Raymond Soubie. Le MoDem, terre de contrastes Corinne Lepage estime que François Bayrou n a pas changé de comportement depuis sa mésaventure des européennes, quoi qu il en dise. L ancienne ministre de l Environnement reste au MoDem, mais a lancé son propre club, Terre démocrate. Fin d un suspense C est la semaine prochaine, samedi 28 novembre, lors d un conseil national qui aura lieu à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, que l UMP validera ses têtes de listes pour les élections régionales de mars prochain. Rapporteur Dominique Perben, ancien membre de la commission Balladur, sera rapporteur, à l Assemblée nationale, du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Baptiste-Pool/SIPA INDISCRET Guillaume Les nuages s amoncellent es évolutions récentes L au Proche-Orient ont contribué à dégrader encore un peu plus les relations entre le président de la République et son ministre des Affaires étrangères. Les prises de positions de Bernard Kouchner sur le manque de volonté d Israël de faire la paix, la veille de l arrivée du Premier ministre israélien à Paris la semaine dernière, ont provoqué la colère de Nicolas Sarkozy. Montebourg et son copain coucou Vincent est ainsi, il fait son nid ailleurs pour progresser et après, il pique sa monture et il gâche tout, accuse Arnaud Montebourg. Je le connais, c est ce qu il m a fait, ajoute le député de Saôneet-Loire en référence à la scission, en 2005, du courant Nouveau Parti socialiste (NPS) qu ils avaient créé ensemble. Ah, la famille Alors que l un de ses proches s amusait haut et fort des déboires de l improbable duo Peillon-Royal, Martine Aubry lui a rappelé que Ségolène Royal et son courant faisaient aussi partie de la famille. Et donc que leur crise rejaillirait sur l ensemble de la famille socialiste Casting soigné Beau casting pour les universités d automne que les Gracques organisent le 28 novembre à Normal sup à Paris. Parmi les politiques, François Bayrou débattra avec Manuel Valls. Jean-Pierre Jouyet, président de l Autorité des marchés financiers, François Hollande, Jean-Vincent Placé, des Verts, et Jacques Attali sont également annoncés. Le démineur Courtois Rapporteur de la réforme des collectivités territoriales au Sénat, l UMP Jean-Patrick Courtois, membre de la task force créée par Brice Hortefeux en début de semaine pour aller promouvoir le texte sur le terrain, s est déjà mis au travail depuis longtemps. Avec un certain succès selon lui : Je présente aux élus locaux la réforme telle qu elle est et telle que j envisage de la modifier. Généralement, ils sortent de la réunion beaucoup moins remontés qu ils n y sont arrivés. Lagarde candidate à la Matignon Academy Elle croit désormais en ses chances de devenir Premier ministre, son changement de comportement est frappant : constatation d un important membre du gouvernement à propos de Christine Lagarde. Retraites : adossements au point mort L adossement des régimes de retraite de La Poste, de la SNCF et de la RATP aux caisses de retraite du secteur privé est totalement enlisé. Comme l a révélé la présidente de la Caisse nationale d assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, aux sénateurs qui l auditionnaient, les négociations concernant La Poste ont achoppé il y a plus d un an sur la question du montant de la soulte que devra verser le régime adossé au régime d accueil. Même problème de soulte pour la RATP, alors que l adossement était programmé pour le 1 er janvier 2006 Enfin, sur la SNCF, la Cnav n a jamais été sollicitée sur un quelconque adossement, a indiqué Danièle Karniewicz. 2 / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323

3 Tout dire en un minimum de mots EN COULISSE INDISCRET Js Evrard/SIPA Le Nouveau Centre délaissé Au-delà de leurs divergences ponctuelles, le ministre de la Défense Hervé Morin estime que son parti, le Nouveau Centre, n est désormais plus une priorité pour Nicolas Sarkozy, alors que le Président en avait facilité l ascension, dans la foulée de sa victoire. Depuis que François Bayrou est à terre, nous comptons beaucoup moins aux yeux du chef de l État, constate un proche du ministre de la Défense. Connerie monumentale Certains députés UMP se sont interrogés à haute voix après la décision de Bernard Accoyer de ne pas évacuer la commission d enquête sur les sondages de l Élysée demandée par le PS. C est une connerie monumentale, car même si la demande du PS est rejetée, cela ouvre un précédent. Une commission d enquête de ce type irait à l encontre de la séparation des pouvoirs. À ce rythme-là, bientôt, on nous demandera d enquêter sur les menus de l Élysée protestait, mardi, un député proche du président du groupe UMP de l Assemblée, Jean-François Copé. Une évidence Henri Emmanuelli s étonne qu on puisse être surpris de l attitude de Ségolène Royal à Dijon : Il n y a que les commentateurs pour s étonner. Cela faisait des semaines que Vincent Peillon tentait de faire croire qu il était l animateur principal de L Espoir à gauche. C était évident que non, dit le député des Landes dont Peillon fut l assistant, pour justifier la reprise en main de son courant par Royal. Guaino n a plus la cote Surnommé un temps par la presse, le gourou du Président, le conseiller spécial Henri Guaino s est fait tancer par Nicolas Sarkozy pour avoir pris position en faveur d un emprunt à 100 milliards d euros. T as demandé la permission avant de t exprimer? lui a-t-il lancé, entendant par là que Guaino aurait du faire valider ses propos par Claude Guéant, le secrétaire général de l Élysée. Les relations entre les deux hommes du Président sont notoirement mauvaises. Sondages : 15 secondes et c est plié ean-marc Ayrault,président J du groupe socialiste à l Assemblée, raconte la réunion de la commission des lois, qui a jugé irrecevable, la constitution d une commission d enquête sur les sondages élyséens. Le président, Jean-Luc Warsmann, a mis 15 secondes pour désigner le rapporteur! Thierry Mariani, sans que personne n intervienne. Ils sont passés directement au vote, le tout a été bouclé en quelques minutes. L échange entre Ayrault et Copé, président du groupe UMP, qui s étaient joints à la réunion, a été vigoureux. C est un vote d opportunité politique ( ) décidé par l Élysée et l UMP, a dit Ayrault, qui justifie sa détermination : Cette brutalité [de l Élysée] montre qu ils ont quelque chose d important à cacher. Sarkozy change de monture Samuel Fringant, le chef adjoint de cabinet de l Élysée, devrait rejoindre Veolia. Ce départ pourrait donner le coup d envoi d une réorganisation du cabinet présidentiel, en gestation depuis quelques semaines. En effet, Nicolas Sarkozy, qui pense à l organisation d une prochaine campagne présidentielle, estime son équipe fatiguée et souhaite des chevaux frais pour entamer la course vers un deuxième mandat. Prime au calme pour Fabius Commentant un récent sondage Ipsos faisant état d un bond de 7 points de la popularité de Laurent Fabius, son fidèle lieutenant, Guillaume Bachelay, commente : Peut-être que cela fait du bien de voir du calme. Cela prouve qu entre le «bougisme» et le brouillard, il y a de la place pour le sérieux. Lang exaspère Royal Ségolène Royal a été outrée que Jack Lang ose lui donner des leçons après sa venue impromptue et tumultueuse à Dijon et qu il lui reproche les dégâts qu elle aurait commis au Parti socialiste. Un peu de décence, s emporte un proche de Royal. C est Jack qui fait du mal à la gauche en allant à la soupe sarkozyste depuis deux ans! Jack Lang fut le conseiller spécial de la candidate Ségolène Royal durant la campagne présidentielle de 2007 Boutin en tournée Christine Boutin visitera, les 20 et 21 novembre, trois départements des Pays de la Loire. L exministre du Logement, évincée du gouvernement en juin, est décidée à être tête de liste si l UMP ne s engage pas à présenter un nombre suffisants de membres de son Parti chrétien-démocrate aux régionales de mars. Un digne successeur? Dans l entourage du président de l Assemblée nationale, seul aujourd hui à pouvoir décider si la commission d enquête sur les sondages élyséens peut être constituée ou non, on évoque la sérénité de Bernard Accoyer. Les proches de Jean-Marc Ayrault assurent le contraire : Ils sont très en colère chez Accoyer. Les pressions de l exécutif sont extrêmement fortes, et ils ont prévenu Accoyer qu il n a pas intérêt à les faire chier comme a pu le faire Debré [ex-président de l Assemblée]. / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323 3

4 OPINION Tout dire en un minimum de mots LA COTEDUBLEU Fillon au front face aux maires, Royal et Peillon se déchirent DR en hausse DR en baisse L e Premier ministre est distingué cette semaine pour être allé, malgré les sifflets inévitables, défendre le très controversé projet de réforme des collectivités territoriales du gouvernement devant l Association des maires de France, via un discours jugé plutôt positivement par les éditorialistes. À la baisse, Ségolène Royal et Vincent Peillon paient leur spectaculaire dispute de Dijon, l ancienne candidate à la présidentielle étant plus mal notée que le député européen pour avoir en quelque sorte déclenché les hostilités, tout en faisant mine de ne pas y toucher. Françoise Fressoz (Le Monde) Laurent Bazin (i>télé) Frédéric Dupont (M6) Frédéric Delpech (LCI) Michèle Cotta (Le Nouvel Économiste) Sylvie Pierre-Brossolette (Le Point) Patrice Biancone (RFI) Hervé Favre (La Voix du Nord) Fillon Fillon Fillon Fillon Fillon Lagarde Accoyer Hollande Royal Peillon Royal Royal Peillon Royal Sarkozy Royal Chaque semaine, en exclusivité pour Le Bleu,, les grands noms de la presse française cotent les hommes et les femmes politiques. LA VIE POLITIQUE EN FÉVRIER 2002 Quand Bayrou joue les invités-surprises Ségolène Royal n est pas la seule à aimer jouer les invités-surprises. Avant elle, François Bayrou avait perturbé une réunion de la droite chiraquienne Il n était pas invité, il a décidé de venir malgré tout. Le 23 février 2002, la droite chiraquienne tient une réunion à Toulouse pour une convention programmatique. L objectif est surtout de mettre sur les rails l Union en mouvement, ébauche d un parti unique qui transcenderait le RPR, l UDF et Démocratie libérale. Si Jacques Chirac, candidat déclaré à sa propre succession à la présidence de la République depuis douze jours, ne fait pas le déplacement, tous les autres responsables sont venus. Notamment ceux du centre-droit, qui ont décidé de lâcher François Bayrou. Le président de l UDF décide de jouer la carte de la surprise : il s invite à la séance plénière du samedi après-midi. Candidat, lui aussi, à l élection présidentielle qui doit se dérouler deux mois plus tard, il provoque les sifflets dans la salle. Aux partisans d une seule formation pour la droite et le centre, Bayrou lance : Si nous pensons tous la même chose, c est que nous ne pensons plus rien! La formule connaîtra un grand succès médiatique. François Bayrou a réussi son coup. 4 / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323

5 Tout dire en un minimum de mots OPINION ÉLYSÉE La droite saisie par le doute L adhésion de son électorat à la politique et à la personne de Nicolas Sarkozy s effrite. Il part seul à la reconquête. J usqu à présent,nicolas Sarkozy ne manquait pas une occasion de souligner ce qui constituait, à ses yeux, une différence majeure entre Jacques Chirac et lui : l électorat de droite lui restait fidèle, alors que son prédécesseur avait été peu à peu lâché par les siens. Cette donnée, ô combien importante, est en train de changer. Selon plusieurs sondages, le taux d adhésion des sympathisants UMP à la personne ou à la politique du président de la République, s il reste important (aux alentours de 75%) est néanmoins le plus bas depuis Les affaires Frédéric ÉCOLOGIE Duflot à l abordage! Mitterrand et Jean Sarkozy, qui ont concerné la morale et le mérite, deux valeurs chères à l électorat de la majorité, sont passées par là. Rien n est évidemment définitif et le chef de l État a aussitôt engagé la contre-attaque,avec ses fameux trois i immigration, impôts, insécurité,auxquels s est ajouté un quatrième identité nationale, tous censés s adresser d abord à cette partie de l opinion plongée dans le doute. Nicolas Sarkozy bénéficie d un atout : il est seul à partir à la reconquête, car sur ce créneau, il n est concurrencé par personne. Il a aussi un handicap :ses errements,notamment autour de sa conduite personnelle, qui remontent au début de son quinquennat. Et la récidive est toujours une circonstance aggravante. La secrétaire nationale des Verts croit dur comme fer en ses chances de détrôner, ou du moins de talonner le président sortant socialiste en Île-de-France, Jean-Paul Huchon. E uphorique! Ainsi est apparue Cécile Duflot à ses amis lors du lancement de sa campagne régionale en Île-de- France le week-end dernier. La cheffe de file des écologistes pense détenir une bonne chance de l emporter tant elle juge que l actuel président du conseil régional, Jean-Paul Huchon, incarne une génération d élus dépassés aux yeux d une bonne partie des Français, et en particulier des Franciliens, plus sensibles que d autres aux modes,y compris politiques La situation du PS, et le boulet de cette étiquette,qui risque de plomber Huchon en campagne, achèvent de donner à Cécile Duflot un moral d acier. Pourtant, plusieurs sondages confidentiels ont enregistré un tassement, sans doute inévitable, des écologistes par rapport à leur performance aux européennes. Surtout, les bisbilles survenues avec les frères Cohn-Bendit, ardents partisans d une alliance s étendant jusqu au MoDem que Duflot et l état-major des Verts rejettent, risquent de renvoyer les écologistes à leurs démons sectaires. L impétueuse Duflot n en a cure, persuadée que c est le vent de l Histoire qui souffle aujourd hui dans les voiles des écologistes. SONDAGES DE LA SEMAINE 76 % À la question D après ce que vous savez, la réforme des collectivités locales vous paraît-elle, 76 % des Français répondent plutôt confuse et incompréhensible, 9 % estiment qu elle est plutôt claire et compréhensible et 15 % ne se prononcent pas. De la même manière, 75 % des Français considèrent que la réforme est plutôt mal expliquée, contre 9 % qui répondent qu elle est plutôt bien expliquée. Ipsos/ADF, 16/11/ % Une majorité de Français (66 %) estime que le gouvernement en fait trop face à l épidémie de grippe A, 4 % qu il n en fait pas assez, et 30 % qu il fait ce qu il faut. Ce sondage intervient alors que la vaccination a commencé la semaine dernière, sans grand succès, dans les centres mis en place sur le territoire. OpinionWay/Metro, 16/11/ % Nicolas Sarkozy a perdu 6 points d indice de satisfaction par rapport au mois dernier : 39 % des sondés (45 % en octobre) se déclarent satisfaits du président de la République, tandis que 59 % (+ 6) disent le contraire. C est le plus mauvais indice du président de la République depuis juillet De son côté, François Fillon résiste en satisfaisant 46 % des personnes interrogées (- 1), tandis que 51 % (+ 4) sont mécontentes de lui. 3 % (- 3) ne se prononcent pas. OpinionWay/Metro, 16/11/2009. UNE SEMAINE TRÈS POLITIQUE PAR BRUNO BOTELLA C omment en est-on arrivé là? Comment une réforme aussi évidente compte tenu de la complexité du mille-feuille territorial est-elle en train de tourner à l empoignade gauche-droite et au bras de fer entre l État et les collectivités locales? Il est facile de présenter la révolte des élus comme celle de petits barons locaux. Conservateurs contre réformateurs, choisissez votre camp! Ainsi posé, le débat s engage mal et si la proximité des élections régionales n incite pas la gauche à la mesure, la responsabilité de cette situation incombe d abord au chef de l État. Car tout aura été fait pour prendre les élus à rebrousse-poil et faire planer le soupçon sur cette réforme. D abord, celui de vouloir faire payer les collectivités, accusées de ne pas être rigoureuses en matière budgétaire. Puisqu elles ne veulent pas se soumettre au tour de vis infligé aux administrations de l État, la réforme de la taxe professionnelle leur tordra le bras. Autre soupçon : celui du règlement de comptes politique. La droite veut enrayer la montée en puissance de la gauche dans les exécutifs locaux. Le pouvoir n a donc pas l intention de ménager des collectivités qui ne lui sont pas acquises. Il a même intérêt à les mettre en difficulté en remettant en cause la compétence générale et en les contraignant à augmenter les impôts. Un mode de scrutin contestable viendra parachever cette construction à plusieurs étages, qui produira ses effets à partir de Pur fantasme, rétorque le gouvernement, qui aurait pourtant intérêt à ne pas laisser perdurer la crise de confiance. Plus vertueuses que l État leurs finances en attestent, les collectivités, premiers investisseurs publics, sont en première ligne face à la crise. C est main dans la main qu élus locaux et État doivent préparer la France au retour de la croissance. Décidément une semaine très politique. / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323 5

6 LA POLITIQUE À 27 Tout dire en un minimum de mots NOTA BENE La Commission européenne vient de lancer une consultation publique en vue de la mise en place de l initiative citoyenne européenne, innovation du traité de Lisbonne qui permet à 1 million de citoyens de demander à l exécutif de faire des propositions dans un domaine précis. Le traité reste flou quant aux modalités de fonctionnement de ce nouvel outil de pétition. Parmi les questions qui restent à régler, figurent celles du nombre minimum d États membres dont les citoyens doivent provenir, du nombre minimum de signatures par pays, de l âge minimum de participation ou encore du délai accordé pour rassembler les signatures. L entrée en vigueur de cette nouveauté pourrait intervenir à la fin de l année NOMINATIONS Un sommet pour trancher Les 27 se rencontrent ce jeudi à Bruxelles pour attribuer les nouveaux postes créés au sommet de l UE. L a réunionite aiguë de la présidence française serait-elle contagieuse? Trois semaines après le dernier Conseil européen, les dirigeants se réunissent à nouveau pour désigner les personnes qui occuperont les nouveaux postes créés par le traité de Lisbonne : président stable du Conseil européen, haut représentant pour les affaires étrangères, secrétaire général du Conseil. La tâche est rude pour la présidence suédoise, car même si les décisions se prennent à la majorité qualifiée, les pays soumettront chacun plusieurs candidats. Il s agit de dégager un accord politique qui sera COMMISSION En février, peut-être Le sommet extraordinaire consacré aux nominations, prévu d abord le 12 novembre, a finalement lieu le 19 (lire ci-dessus). Conséquence pour la nouvelle Commission : elle ne pourra être mise en place avant février Le chef de l exécutif doit en effet attendre de connaître le nom du haut représentant pour la politique étrangère avant de constituer son équipe, puisque ce dernier sera aussi membre de la Commission. Or les auditions des commissaires par le Parlement étaient à l origine prévues pour fin novembre. Elles ne devraient finalement débuter qu à partir du 7 janvier. Car si le Conseil européen du 19 novembre parvient formalisé lors de l entrée en vigueur du traité, le 1 er décembre. Le fauteuil de secrétaire général reviendrait au secrétaire général adjoint, le Français Pierre de Boissieu. Quant aux président stable et haut représentant, le ticket Van Rompuy- Miliband (Premier ministre belge et ministre britannique des Affaires étrangères) semble périmé et on évoque à la place le duo Vike-Freiberga- D Alema (ex-présidente lettone et ex-ministre italien des Affaires étrangères). D autres noms vont surgir ou ressurgir. Si besoin est, l accord entre conservateurs et socialistes sur le partage des postes sera abandonné. à un accord sur les noms, il faudra laisser quelques jours à José Manuel Barroso pour répartir les portefeuilles entre les commissaires. Sachant qu il est indispensable de donner au moins quinze jours aux candidats pour se préparer aux oraux, les auditions qui ne pourront avoir lieu durant la pause de Noël devraient être organisées en janvier. Le vote d investiture de la plénière sur le collège pourrait alors se tenir lors de la session du 18 au 21 janvier à Strasbourg, et la nouvelle Commission prendre ses fonctions vers le 1 er février. Mais ce calendrier exclut qu il y ait le moindre problème avec l un des candidats 6 / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323

7 Tout dire en un minimum de mots LA POLITIQUE À 27 Top Christine Lagarde vient d être désignée meilleure ministre des Finances d Europe par le quotidien britannique Financial Times. Honorée, celle-ci n exclut pas de postuler à la présidence de l Eurogroupe en Clic La Fondation Robert Schuman a lancé un sondage public en ligne sur le choix du futur président du Conseil européen. Le groupe de réflexion donne la possibilité de choisir en un clic parmi une brochette de candidats. PARITÉ Le lobby des femmes en action Les pressions montent pour désigner plus de femmes dans les instances dirigeantes de l UE. A lors que l Europe est en plein marchandage sur les nominations,les femmes politiques poursuivent leur lobbying pour obtenir davantage de poids. Une nouvelle piqûre de rappel est ainsi intervenue le 16 novembre sous la forme d une lettre parue dans le Financial Times et cosignée par la commissaire néerlandaise Neelie Kroes, sa collègue suédoise Margot Wallström et l eurodéputée britannique Diana Wallis. Elles appellent à passer des paroles aux actes,notamment dans la Commission Barroso II,qui ne promet guère BUDGET Le Parlement vigilant A vec l entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 er décembre,les eurodéputés devraient acquérir davantage de poids en matière budgétaire. Ils seront notamment mis sur un pied d égalité avec le Conseil des ministres sur toutes les rubriques de dépenses, y compris les anciennes chasses gardées des États membres, comme l agriculture ou les dépenses liées aux accords internationaux. Le Parlement aura en outre le dernier mot lors des négociations sur la procédure budgétaire annuelle. Tous ces changements, l Hémicycle le Français la parité :sur les 20 commissaires désignés à l heure actuelle, seuls 3 noms de femmes apparaissent. D autres eurodéputées issues de différents groupes politiques font aussi campagne en ce sens et exhortent José Manuel Barroso à demander une nouvelle fois aux États membres de proposer à chaque fois deux candidats,un homme et une femme. Elles menacent même de voter contre l investiture de la prochaine Commission si l équipe comporte moins de 8 femmes. Cette pression s applique aussi pour les postes nouvellement créés de président du Conseil européen et de haut représentant,ce qui pourrait renforcer l hypothèse d une nomination de l ex-présidente lettonne Vaira Vike-Freiberga. Alain Lamassoure veut s assurer que les nouveaux pouvoirs des eurodéputés seront respectés. VISAS Les Européens souhaitant s envoler pour les États-Unis pourraient bientôt payer une taxe de 10 dollars pour être autorisés à partir. Un projet de loi en ce sens est en débat au Capitole et Barack Obama semble plutôt pencher en faveur du texte. Ce droit d entrée s inscrit dans le cadre du Programme américain d exemption de visas, qui permet aux voyageurs touristiques ou d affaires de rester quatrevingt-dix jours maximum sur le territoire sans visa, mais avec un passeport à lecture optique ou biométrique et après avoir obtenu une autorisation électronique de voyage. Chaque passager devrait verser les 10 dollars au moment de la demande d autorisation en ligne.la somme irait à un organisme sans but lucratif et l objectif serait d encourager les touristes à visiter les États-Unis. Reste qu il n y aurait Alain Lamassoure (UMP) en tête compte bien les voir mis en place au plus vite.ce dernier,qui préside la commission des budgets a ainsi fait adopter un rapport permettant d établir des règles transitoires pour assurer que les nouveaux pouvoirs du Parlement seront pleinement respectés dès le 1 er décembre et ce sans attendre une législation complémentaire détaillée. L eurodéputé demande aussi que, début 2010,un budget supplémentaire soit voté par procédure simplifiée pour donner à toutes les institutions les moyens financiers d exercer les nouvelles compétences prévues par le traité de Lisbonne. L Amérique pour 10 dollars pas de réciprocité et aucun droit similaire ne serait imposé à un Américain se rendant dans l UE Interrogée à ce sujet, la Commission européenne a rétorqué que ce projet pourrait au contraire avoir un impact négatif sur les voyageurs transatlantiques et les relations bilatérales. Cette taxe n est pas encore introduite, mais si c était le cas, l exécutif pourrait demander à revoir le système d autorisation en ligne. 26, rue Marceau Issy-les-Moulineaux Tél. : Fax : lebleu@professionpolitique.info Directeur de la rédaction : Pierre-Marie Vidal En coulisse, La vie politique ( pmvidal@professionpolitique.info). Rédacteur en chef : Bruno Botella Une semaine très politique, La cote du Bleu, Lobbying, Économie-social, Modernisation de l État ( bbotella@professionpolitique.info). Rédacteur en chef adjoint : Xavier Gillet La vie politique, Sondages, Agenda ( xgillet@professionpolitique.info) Rédacteur en chef technique : Marc Bouder ( mbouder@professionpolitique.info) Rédaction : Cécile Prévost - Lu pour vous ( pprevost@professionpolitique.info) Thomas Renou - La vie politique, Ils l ont dit ( trenou@professionpolitique.info) Anne-Laëtitia Béraud - Le cahier des nominations, État- major ( alberaud@professionpolitique.info) À Bruxelles, Célia Sampol - La politique à 27. Secrétaire de rédaction : Laure Berthier Rédactrice Graphiste : Justine Legrand Abonnements : (abonnement@professionpolitique.info) Publicité : Thierry Vimal de Fléchac ( ) (tvimal@professionpolitique.info) Partenariats : Pierre-Alexandre Vidal ( ) (pavidal@professionpolitique.info) Éditeur :SEP sas au capital de Principal actionnaire : CFSS - Directeur de la publication : Pierre-Marie Vidal - CPPAP : 1012 I Imprimerie : La Fertoise Z.A. La Cibole La Ferté-Bernard - ISSN : Dépôt légal à parution. Abonnement annuel (44 n os ) : 480 TTC - Prix au numéro : 10,90 TTC. L autorisation d effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre Français du droit de Copie (CFC) - 20, rue des Grands Augustins Paris - Tél.: Fax: Membre adhérent de la et du / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323 7

8 LA VIE POLITIQUE Tout dire en un minimum de mots Carton Les ventes des mémoires de Jacques Chirac, Chaque pas doit être un but, sont parties en flèche, avec exemplaires vendus chaque jour depuis la sortie du livre, le 5 novembre, selon les éditions Nil. Délai Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a assuré sur RTL qu il ne serait pas ministre d ouverture, ajoutant toutefois que, sollicité par Nicolas Sarkozy, il lui avait répondu pas pour tout de suite. Identité L Assemblée nationale débattra le 8 décembre sur le thème de l identité nationale, dans le cadre de la semaine théoriquement consacrée au contrôle parlementaire, a annoncé le président de l Hémicycle, Bernard Accoyer. ILS L ONT DIT «On nous avait promis un Grenelle de la fiscalité locale, c est devenu un Waterloo des dépenses publiques.» André Laignel, (PS), au congrès de l AMF, dont il est le secrétaire général, AFP, 17/11/2009 «Écoutez ma démonstration!» François Fillon, sous les huées des maires au congrès de l AMF, Le Figaro, 17/11/2009 «On ne peut pas nous demander d investir comme nous le faisons ( ) et couper les vivres, c est ça qui n est pas acceptable.» Alain Juppé, RTL, 18/11/2009 «Il faudra peut-être rendre sa cocarde de maire et faire carrière dans le corps préfectoral.» Gérard Collomb (PS), sur la réforme de la taxe professionnelle, Le Monde, 17/11/2009 SONDAGES ÉLYSÉENS Bernard Accoyer est maintenant seul à pouvoir trancher sur la mise en place d une commission d enquête sur les sondages de l Élysée. rrecevable. C est le verdict de la commission I des lois de l Assemblée nationale, chargée d examiner la demande socialiste d une commission d enquête parlementaire sur les sondages payés par l Élysée,qui a invoqué le principe de séparation des pouvoirs et l article 67 de la Constitution, stipulant que le président de la République n est pas responsable de ses actes durant son mandat.une décision décrite par le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, comme un vote IDÉES L UMP dit non au PS Lepage lance son club d opportunité politique décidé par l Élysée et l UMP. Dernier espoir du PS désormais :Bernard Accoyer,qui avait la semaine dernière laissé libre cours au processus de création potentielle d une commission d enquête et auquel reviendra le dernier mot sur cette question.le président de l Assemblée nationale souhaite, selon son entourage, laisser retomber un peu la pression.il a convoqué dans les prochains jours le bureau de l Assemblée pour lui demander de statuer, afin d inscrire ou non la proposition de résolution socialiste à l ordre du jour de l Assemblée nationale. S il choisissait de le faire,un débat et un vote auraient lieu le 9 décembre.mais les chances de voir ce scénario se réaliser semblent aujourd hui très minces. L ancienne ministre de l Environnement a lancé officiellement, le week-end dernier, Terre démocrate, une structure visant à promouvoir les bonnes pratiques du terrain. elon Corinne Lepage,le lancement de Terre S démocrate, le 14 novembre, a été un succès : 300 personnes sont venues et nous avons déjà adhérents! La présidente de Cap 21 et vice-présidente du MoDem assure que ces adhérents ne viennent d aucun de ces deux partis, mais, pour beaucoup, de la société civile. Terre démocrate a pour but de faire remonter les bonnes pratiques du terrain, afin de pouvoir les développer à grande échelle, soit le contraire d un think tank, explique l ex-candidate à la présidentielle, qui assure que ce club n a aucun rôle politique : Nous avons réuni un comité scientifique extrêmement riche. S il avait fallu s encarter, ils n auraient pas été nombreux à nous rejoindre Alors que l alliance MoDem-Europe Écologie,qu elle souhaitait, a capoté, la création de ce club, rejoint par Jean-Pierre Mignard (ex-président de Désirs d avenir) ou Michèle Rivasi (eurodéputée Europe Écologie), lui permet de réaffirmer son positionnement écologiste non partisan. Comme Daniel Cohn- Bendit, je veux montrer qu il existe une manière non sectaire de faire avancer ce combat, explique-t-elle, en visant les Verts. TAXE PROFESSIONNELLE Les sénateurs retournent leur sablier Les sénateurs ont obtenu plus de temps pour trouver un consensus sur les modalités de la réforme de la taxe professionnelle. Le Premier ministre, François Fillon, a donné son accord lors de la réunion du groupe UMP, ce mardi, pour que cette réforme, très sensible au sein de la Haute Assemblée, fasse l objet d un examen en deux parties dans le projet de loi de finances 2010 : le volet relatif aux entreprises, examiné cette semaine, dans la première partie du projet de loi de finances, a été dissocié du volet relatif aux ressources des collectivités, qui sera examiné dans les articles non rattachés du projet de budget, au début du mois de décembre. Plusieurs amendements avaient été adoptés ces derniers jours en commission des finances, ce qui avait permis à Gérard Longuet, patron des sénateurs UMP, d annoncer qu une majorité se dessinait pour voter cette réforme. Une affirmation contestée dans les rangs même de la majorité, notamment par Jean-Pierre Raffarin et ses proches, en première ligne sur ce dossier. L un des leurs, Philippe Dallier, par ailleurs membre de la commission des finances du Sénat, assurait que le gouvernement ne pouvait pas vraiment faire autrement que d accepter le calendrier proposé par les sénateurs. Le groupe UMP devrait enfin présenter des amendements fixant un premier rendezvous avant le 31 juillet 2010 pour l évaluation, les simulations et les corrections de cette réforme, puis un second rendezvous dans les six mois après le vote de la réforme territoriale. 8 / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323

9 Tout dire en un minimum de mots LA VIE POLITIQUE Conseillers Les plus petits départements auront au moins 15 conseillers territoriaux, appelés à remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux au terme de la réforme territoriale, a annoncé Alain Marleix. COLLECTIVITÉS NOTA BENE 120 signes (2 lignes) La grande bataille est lancée Face à la grogne des élus locaux de tous bords et à la détermination de l opposition, la majorité, François Fillon en tête, sort l artillerie lourde. À gauche, c est branle-bas de combat. La réforme des collectivités territoriales sera LE grand sujet clivant des mois à venir, la bataille étant transcendée par l enjeu électoral des régionales de mars. Lundi, le président de l Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, a dégainé un sondage très négatif pour un texte très malmené, pour le compte du PS, par un Laurent Fabius très remonté (lire ci-dessous). Face à ce déferlement de critiques, le gouvernement, qui sait parfaitement que la grogne des élus locaux est un phénomène transpartisan, avance en rangs serrés, en multipliant les initiatives. Parallèlement à celle de Jean-Marie Bockel (lire encadré), Brice Hortefeux a lancé une task force ayant pour mission de promouvoir la réforme sur le terrain. Composé d une dizaine d élus de la majorité, le petit groupe devra donc faire œuvre de pédagogie. Un exercice auquel s est aussi attelé François Fillon qui, avant la réception de 700 maires par Nicolas Sarkozy ce Alors que majorité et opposition se sont clairement lancées cette semaine dans la bataille de la réforme des collectivités territoriales, celle-ci n entamera son chemin parlementaire, qui s annonce chargé d embûches, au Sénat qu en décembre. Le gouvernement table sur une adoption du texte avant l été 2010, mais l opposition entend user de tous les recours possibles (Conseil d État, Conseil constitutionnel, voire Cour de justice européenne) pour retarder au maximum sa mise en application. Insuffisance Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne, a affirmé sur RMC, à propos de la réforme territoriale, que le gouvernement a fait un certain nombre de pas en avant, mais qu il doit en faire encore. vendredi, est monté en première ligne pour défendre le projet gouvernemental. Devant l Association des maires de France réunie en congrès, le Premier ministre, sifflé à son arrivée, a tenté d apaiser l atmosphère. C est mon rôle d être parmi vous pour vous faire part de mes convictions et répondre aux questions légitimes que vous vous posez, a-t-il déclaré, avant de se montrer rassurant en affirmant que les ressources financières des collectivités locales seront confortées après la réforme de la taxe professionnelle, qui selon lui n affectera pas les ménages. Le manifeste de Bockel Le secrétaire d État à la Justice et maire de Mulhouse a lancé en début de semaine un manifeste des territoires destiné à soutenir la réforme des collectivités territoriales, dans lequel lui et les autres signataires demandent à en être les acteurs engagés, dans le dialogue et la concertation. Figurent parmi les adhérents à cette démarche le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, le président de l Association des maires des petites villes, Bruno Bourg-Broc, et le rapporteur de la réforme au Sénat, Jean-Patrick Courtois. PS Fabius sonne la charge Laurent Fabius a dressé en début de semaine un tableau très sombre de ce qu il appelle la réforme de la régression territoriale. Outre un alourdissement des impôts locaux, la réforme entraînerait, selon l ancien Premier ministre, coordinateur de la campagne socialiste sur le sujet, une régression des services publics locaux, à cause notamment de la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements. Le député de Seine-Maritime s est aussi montré particulièrement critique sur le mode de scrutin (majoritaire à un tour, avec une dose de proportionnelle) qui accompagnerait la création de conseillers territoriaux. S il avait été appliqué en 2008 lors du dernier renouvellement dans les départements, a-t-il affirmé, près de 10 % des résultats auraient été inversés, et dans 90 % de ces cas, au profit de l UMP. Ce n est plus une élection de conseiller territorial, mais une élection de conseiller UMP, a ironisé Laurent Fabius, avant de lancer un appel à la mobilisation générale du PS. ILS L ONT DIT «Ségolène Royal ne pourra pas nous faire gagner en Elle s est disqualifiée.» Vincent Peillon, fustigeant la venue surprise de l excandidate à la présidentielle au rassemblement transpartisan qu il organisait à Dijon, 15/11/2009 «Je n ai pas fait vingt-cinq ans de vie politique pour ( ) être instrumentalisée, c està-dire qu on utilise mon nom, ma capacité de mobilisation des militants et ensuite qu on utilise tout cela pour des rapports de force.» Ségolène Royal, Le Figaro, 15/11/2009 «Si j avais une recommandation à faire à tous les socialistes, c est qu on s achète de la Superglue pour se coller les uns aux autres.» Arnaud Montebourg, France Info, 16/11/2009 «S il y a une contribution ( ) intéressante ( ) de la part de Dominique de Villepin, elle est bonne à prendre. Pour l instant, je remarque simplement que l expression est plutôt banale.» Éric Woerth, Radio J, 15/11/2009 «Moi, j ai quitté la tête de l UMP fin 2008 : il y avait adhérents. ( ) J ai entretenu de bonnes relations avec la Chine, mais je n ai pas signé d accord [avec] le Parti communiste chinois.» Patrick Devedjian, comparant son bilan à la tête de l UMP avec celui de Xavier Bertrand, i>télé, 15/11/2009 / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323 9

10 LA VIE POLITIQUE Tout dire en un minimum de mots ILS L ONT DIT «Sous ses airs de grand intendant dévoué, le Premier ministre François Fillon se montre souvent agressif et peu respectueux des faits ( ) en imputant mon échec de 2002 à des engagements jamais tenus» Lionel Jospin, Le Monde, 13/11/2009 «J ai vu que j avais heurté la sensibilité de l ancien Premier ministre Lionel Jospin ( ). Je m adressais à l ensemble des majorités, dont celle dont j ai fait partie. ( ) Aujourd hui, nous voulons rompre avec cette situation et montrer que les promesses sont tenues.» François Fillon, Le Figaro, 14/11/2009 «La politique n est pas née en 2007, et quand le Premier ministre critique systématiquement le passé, je lui dis qu il devrait être plus prudent, surtout quand il fait ça de l étranger, du Vietnam.» Jean-Pierre Raffarin, RMC, 17/11/2009 ÉLYSÉE Retour au Proche-Orient Nicolas Sarkozy joue à fond sa carte au Proche-Orient, persuadé que Paris revient au centre du jeu dans cette région du monde. P rofitant de l échec de Barack Obama sur la scène proche-orientale, Nicolas Sarkozy réactive le projet d une conférence internationale sur le processus de paix. Mieux vaut une façade de processus que rien du tout :les acteurs de la région, rencontrés par le Président français, sont tous d accord sur ce point. L enjeu est de permettre à Mahmoud Abbas,le chef de l Autorité palestinienne, de continuer à exister comme interlocuteur des Occidentaux, qui ne peuvent pas envisager de se retrouver face au seul Hamas. DANS L OMBRE DOMINIQUE BERTINOTTI De Mitterrand à Royal Ce petit bout de femme sèche et dynamique, Ségolène Royal y tient plus que tout, en tout cas plus que beaucoup. Dominique Bertinotti, négligée par Vincent Peillon et ses amis qui ont pris la tête du courant L Espoir à gauche, est même l une des raisons pour lesquelles l ex-candidate de 2007 a débarqué de manière impromptue à la réunion de Dijon. Cette historienne de 55 ans présente d abord aux yeux de la présidente de la région Poitou-Charentes l avantage de porter elle aussi un morceau de la vraie croix du mitterrandisme. Bertinotti fut en effet chargée de mission à l Élysée de 1992 à L ancien chef de l État a même été son objet d étude, puisqu elle a consacré sa thèse à la vision de la France chez François Mitterrand jusqu en Après le décès de l ancien Président, elle se chargea d assurer sa mémoire, d une part en veillant sur ses archives, d autre part en tant que secrétaire générale de l institut François Mitterrand. Candidate malheureuse aux législatives de 1993, Dominique Bertinotti finit par arracher la mairie du 4 e arrondissement de Paris en Cette ancienne proche de Laurent Fabius s en est éloignée lorsque l ex- Premier ministre a pris position pour le non au référendum en Bertinotti fait partie de la poignée restée fidèle à Ségolène Royal et l a mise en garde depuis un moment sur l attitude de Vincent Peillon, qu elle accuse de vouloir mettre la main sur le magot politique du courant. Nicolas Sarkozy a enjoint le chef du gouvernement israélien à assouplir ses positions. Un geste sur le Golan est peut-être envisagé. Le Président syrien Bachar el-assad veut reprendre les discussions avec Israël et compte sur la France pour jouer les intermédiaires. Le roi Abdallah d Arabie Saoudite, dans ses discussions à Riyad cette semaine avec le Président français,compte s assurer que les Iraniens ne deviendront pas les maîtres du jeu palestinien. Analyse de l Élysée : Paris revient au centre du jeu. Nicolas Sarkozy ne s épanouit que dans la crise. Là,il veut que tout le monde crée le paroxysme pour agir, au nom de l urgence, explique un diplomate occidental, grand connaisseur du dossier du Proche-Orient. BIO EXPRESS 55 ans Agrégée d histoire, maître de conférences à l université Paris-VII 1992 : Chargée de mission auprès de François Mitterrand : Conseillère de Paris et secrétaire générale de l institut François Mitterrand Depuis mars 2001 : Maire du 4 e arrondissement de Paris. DR PARTI SOCIALISTE Peillon ou l explosion de l ego Quelle mouche a piqué Vincent? C est la question qui taraudait nombre des amis de Vincent Peillon au vu de la vigueur de la réaction de l ex-lieutenant de Ségolène Royal et de ses attaques, violentes et répétées, à l endroit de la présidente de la région Poitou- Charentes. Certains proches de Peillon l avaient pourtant incité à adopter, peu ou prou, la même attitude stoïque que François Rebsamen. Fort marri de voir débarquer à l improviste Ségolène Royal, le sénateur-maire de Dijon n en a rien montré et l a accueillie comme si de rien n était. Mais le fougueux Vincent Peillon, lui, a explosé! En fait, le député européen a d abord laissé entrevoir ainsi son appétit de pouvoir et un ego assez volumineux, lui aussi À sa décharge, il ne supportait plus de longue date les initiatives intempestives de Ségolène Royal et n entendait plus défendre après coup des prises de position auxquelles il n avait pas été associé avant. Ni des déclarations que, pour nombre d entre elles, il contestait de plus en plus en son for intérieur Mais au fond, le nœud du divorce entre Royal et Peillon remonte au fameux congrès de Reims, en novembre À l époque, la première avait un temps mis au frigidaire sa candidature au poste de première secrétaire du Parti socialiste et Peillon s y était vu, avec le statut de premier secrétaire délégué. Et puis Royal avait changé d avis par surprise, sans même prévenir son lieutenant, lequel avait dû remiser son ambition par devers lui. En ruminant. Jusqu à ce que le ressentiment explose. 10 / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323

11 Tout dire en un minimum de mots LOBBYING SPORTS Guérilla autour du DIC Le compromis trouvé au Sénat ne convainc pas les clubs sportifs ni les parlementaires qui les soutiennent. L a bataille autour du droit à l image collectif (DIC) qui mobilise les clubs sportifs professionnels est loin d être terminée, malgré le compromis trouvé la semaine dernière au Sénat. Conformément à ce que souhaitait Matignon, la Haute Assemblée a repoussé de six mois la suppression du DIC dans le cadre de l examen du projet de budget de la Sécu (PLFSS) pour L extinction de ce dispositif d exonération de charges sociales pour les sportifs, à la date du 31 décembre 2009, avait été votée par les députés lors de la première lecture du PLFSS, avec l appui de Roselyne Bachelot. Devant les sénateurs, la ministre de la Santé et des Sports a dénoncé le lobbying considérable exercé par des clubs ROUTE auprès du Parlement. Le vote du Sénat a été salué à l UMP par la voix du secrétaire national du parti en charge de la vie sportive, David Douillet, favorable au DIC. L ancien judoka a fait valoir que la suppression anticipée de cette niche fiscale pose un problème pour les clubs professionnels qui ont pu compter sur cette disposition législative en vigueur normalement jusqu en De son côté, l Union des clubs professionnels de rugby (UCPR) va demander la convocation d une assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de rugby (LNR) au sujet du DIC. Objectif : faire pression sur le gouvernement pour qu il renonce à supprimer le dispositif le 1 er juillet Plaidoyer pour le statu quo Le possible transfert, évoqué par le gouvernement, de la sécurité routière au ministère de l Intérieur est accueilli fraîchement. L e secrétaire d État aux Transports Dominique Bussereau a secoué le petit monde de la prévention routière et des associations d automobilistes en annonçant qu il ne s opposerait pas au rattachement de la sécurité routière au ministère de l Intérieur. Une première, puisque ce dossier a parfois été piloté par Matignon et, depuis 1981, par le ministère des Transports. Cette réflexion gouvernementale a immédiatement suscité les critiques de l Automobile club et surtout de l association 40 millions d automobilistes, qui y voit le signe d une politique axée sur le sur le tout répressif et le contrôle. L association Prévention routière redoute que le caractère interministériel ne soit mis en péril. Prudent, Dominique Bussereau a jugé lundi qu en général, l interministériel ça veut dire que tout le monde est responsable et que personne ne l est. Plaidant pour le statu quo, Roger Braun, directeur général de l Automobile club, estime que le système actuel permet d englober l ensemble des aspects et notamment de ne pas oublier les questions d infrastructure routière. La Ligue contre la violence routière, pour sa part, ne désapprouve pas un changement, mais préférerait un rattachement direct au Premier ministre. Les bijoux non taxés La sénatrice UMP Catherine Dumas s est fermement opposée, le 13 novembre, au projet de taxe sur la vente des métaux précieux imaginé pour apporter quelques recettes à la Sécurité sociale. Présidente de l amicale parlementaire Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Pierres & Perles (HBJOP), Catherine Dumas a dénoncé une fausse bonne idée. Le vote du Sénat, qui repousse l amendement de la commission des affaires sociales, était très attendu par les professionnels, se réjouit la députée. Les accidentés du travail se rebellent La Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) a dénoncé le vote par l Assemblée d un amendement qui soumet à l impôt les indemnités journalières versées pour les accidents du travail. Le gouvernement a inventé l équité à géométrie variable, en oubliant sciemment de préciser que les victimes du travail ne sont pas intégralement indemnisées de leurs préjudices, indique la Fnath. La fédération demande aux sénateurs, qui vont bientôt se pencher sur le texte, de rejeter l amendement ou de faire voter une augmentation de 10 % des contributions des employeurs à la branche accidents du travail-maladies professionnelles. LU POUR VOUS Faut-il croire les journalistes? Serge July, Jean-François Kahn, Edwy Plenel Éditions Mordicus, 167, pages, 13,50 euros. Tout pouvoir tend à abuser de son autorité s il n est pas équilibré par un contrepouvoir. Les médias en sont un. Pourtant, dans leur majorité, les Français perçoivent les journalistes comme une caste arrogante. Pire, ils ne leur font plus confiance. Les journalistes ont tendance, en toute liberté, à penser tous la même chose, analyse Jean-François Kahn. ( ) Le problème, c est que les Français ont évolué en direction inverse. Son succès, Marianne le doit à ce que, de tous les journaux, il est celui qui corresponde le plus à ce que pensent la majorité des gens, et non à ce que pensent l establishment et les hiérarques. La crise n en finit pas de faire des ravages. Ses causes sont connues : perte de recettes publicitaires et de lecteurs, coûts d impression élevés, distribution au maillage défectueux et sous-capitalisation des groupes de presse. Internet a tout bouleversé. Nous sommes en train de vivre l avènement du média personnel ( ) : pour s exprimer dans l espace public, les citoyens peuvent se passer de nous. ( ) En détrônant le journalisme de commentaire, c est une invitation à revenir à l essence du métier l information, l enquête, le terrain, explique Edwy Plenel. Philippe Gavi interroge Serge July, cofondateur de Libération, Jean-François Kahn, créateur de L Événement du jeudi (1984) et Marianne (1993), et Edwy Plenel, au Monde pendant vingt-cinq ans avant de tenter l aventure sur Internet via le site Mediapart. On ne mesure pas les progrès formidables de la presse française au cours des cinquante dernières années, tempère Serge July. Leurs témoignages passionnants invitent à l optimisme : qu importe le support, tant que l esprit d enquête et de rigueur du journalisme demeure. / Jeudi 19 novembre 2009 / n

12 MODERNISATION DE L ÉTAT Tout dire en un minimum de mots Fin des conservateurs des hypothèques Le gouvernement réaffirme, dans le projet de loi de finances rectificative 2009, adopté lundi en Conseil des ministres, sa volonté de mettre fin au régime des conservateurs des hypothèques. Cette réforme se traduirait par la suppression de ce statut à compter du 1 er janvier Bercy souligne toutefois que la mise en œuvre de cette décision implique l adaptation de nombreux textes législatifs dans un domaine très technique et peu connu du grand public. Le gouvernement procédera donc par voie d ordonnance, dont la publication sera soumise à un délai de six mois à compter de celle de la loi de finances rectificative. Chérèque critique l État employeur Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a émis lundi cette vive critique : L État employeur a une incapacité de structurer un vrai dialogue social dans la fonction publique. La loi sur la représentativité n est toujours pas au Parlement. On ne sait pas si elle passera en 2010, des ministres veulent déjà la contourner. FONCTION PUBLIQUE N ouvelle manne pour les administrations employant des personnes handicapées : le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) vient de débloquer 50 millions d euros de crédits destinés à financer des aménagements sur les lieux de travail. Sachant que le taux de personnes handicapées dans la fonction publique atteint 4,4 %, seuls les employeurs de taille respectable devraient être éligibles. Les montants attribués s échelonneront de à 2 millions d euros. Quant aux travaux, ils devront débuter avant le 30 juin Dans la foulée, le FIPHFP Des crédits pour le handicap Le fonds finançant l aménagement des espaces de travail pour les agents handicapés a annoncé 50 millions d euros de nouvelles dépenses. PÔLE EMPLOI Le ministère de l Emploi s est saisi de la question des locaux et des conditions de travail à Pôle emploi. Parmi les doléances du personnel, l absence de bureaux attitrés pose un problème et ne permet pas toujours la confidentialité requise pour les chômeurs. Autre question soulevée : l absence de système informatique commun entre ex-anpe et ex-assedic. annonce une nouvelle aide de euros pour toute administration qui intégrera définitivement une personne handicapée au travers d un contrat d accompagnement dans l emploi. Ce déblocage de crédits intervient alors que le FIPHFP, créé en 2006, est souvent critiqué pour sa frilosité. Les sommes qu il récolte auprès des employeurs, qui cotisent lorsqu ils n emploient pas 6 % de travailleurs handicapés, sont largement supérieures à celles qu il dépense. En 2009, les administrations devraient verser 183 millions d euros au fonds, tandis que ses dépenses atteindront 90 millions. Grogne autour des locaux Une expertise menée en septembre en Poitou-Charentes à la demande du comité d hygiène et de sécurité (CHSCT) a constaté que bien souvent, chaque matin, c est la course à la recherche d un bureau. L acoustique d une façon générale est négligée. La confidentialité n est assurée ni dans les espaces d accueil, ni dans les espaces d entretien, selon le constat dressé par le cabinet Technologia. D une façon générale, les espaces d accueil sont surdimensionnés par rapport à ceux des bureaux et locaux d usage commun, ont conclu les experts. On est en train de travailler sur la question immobilière, et notamment sur les conditions de travail des agents et des locaux dans lesquels ils travaillent, a déclaré le secrétaire d État à l Emploi, Laurent Wauquiez. Bulletin d abonnement À retourner sous enveloppe affranchie à : Profession Politique, Service Abonnements 26 rue Marceau Issy-les-Moulineaux cedex ou par fax au : Je m abonne au Bleu : au prix de 480 TTC (470,12 HT) pour 44 numéros par an Cet abonnement inclut : La newsletter quotidienne du Bleu par courrier électronique - avec un accès illimité au contenu éditorial et aux archives du site - pour être, en permanence, dans l'actualité politique Et chaque jeudi au courrier, le Bleu, avec les dossiers et les analyses de notre rédaction pour anticiper et agir Et je bénéficie de la garantie satisfait ou remboursé Abonnement tacitement renouvelable, annulable et remboursable à tout moment par simple courrier, sans autre justification. Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. Destinataire de l abonnement Nom et prénom : Fonction : Entreprise : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Règlement à réception de facture (tenant compte Date, cachet et signature : de votre remise vous sera adressée). Si adresse de facturation différente, nous le préciser. Chèque à l ordre de SEP. Pour les administrations, paiement par virement administratif possible. Dans ce cas joindre la commande administrative à ce bon de commande. RIB : BL / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323

13 Tout dire en un minimum de mots ÉCONOMIE - SOCIAL EN CHIFFRES C est la perte nette d emplois salariés en France au troisième trimestre, après un solde négatif de sur les six premiers mois, selon les chiffres provisoires du ministère de l Emploi. 20 C est, en milliards d euros, le manque à gagner pour l État dû à l exonération des plus-values sur titres de participation au profit des entreprises en 2008 et 2009, selon le président de la commission des finances de l Assemblée, Didier Migaud. 16 C est, en millions d euros, le coût des célébrations du 60 e anniversaire de l Otan à Strasbourg en avril dernier. 7 C est, en milliards d euros, le montant prévu des exportations de matériels de défense en 2009, selon le délégué général pour l armement. Prix La stabilité des prix doit rester l objectif premier de la politique monétaire, même si cet objectif n est pas toujours compatible avec la stabilité du système financier, a affirmé Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. BUDGET L État tient ses dépenses Deux milliards de moins que prévu Hors plan de relance, l État s est montré moins dépensier en Grâce au niveau très bas des taux d intérêt. C est presque un communiqué de victoire : le ministre du Budget, Éric Woerth, a annoncé fièrement que l État aura dépensé 2 milliards d euros en moins qu initialement prévu en Une performance inscrite dans le projet de loi de finances rectificative, examiné en Conseil des ministres le 16 novembre. Paradoxalement, malgré un endettement en forte hausse, c est sur les intérêts que l État a grappillé 5,1 milliards grâce à des taux en net recul. Cette manne imprévue a beau être amputée par l augmentation des prélèvements sur recettes, principalement au profit de l Union européenne, par la hausse des dotations versées à la Sécurité sociale en raison de la crise économique et par les dépenses exceptionnelles liées à la grippe A H1N1, il reste encore quelque 2 milliards d économies. Que va en faire le ministère du Budget? Bercy va réduire son ardoise vis-à-vis des organismes de Sécurité sociale. Cette dette sera ramenée à moins de 1 milliard d euros à la fin de l année Sur les 2 milliards remboursés, 1,4 milliard le sera au titre Malentendu Laurence Parisot (Medef) a déclaré mardi que l inquiétude des élus locaux au sujet de la réforme de la taxe professionnelle était due à un malentendu et a demandé de nouveaux aménagements. des exonérations de cotisations sociales, 300 millions pour le secteur de la santé et de la solidarité et 200 millions dans le logement.une petite bouffée d oxygène pour la trésorerie de la Sécurité sociale, qui a connu des jours meilleurs. Reste à savoir dans quel délai cette dette se reconstituera. Fin 2007, Éric Woerth avait remis les compteurs à zéro, mais un an plus tard, l État était à nouveau débiteur visà-vis de la Sécu à hauteur 3,5 milliards Marini, un rapporteur à la peine Parole d expert! Depuis le temps que j exerce ces fonctions, c est probablement l exercice le plus difficile auquel j ai été confronté et sur le plan fiscal et sur le plan juridique parce qu il faut quand même essayer de faire quelque chose qui marche et sur le plan politique. Le sénateur UMP Philippe Marini, habitué aux textes techniques, reconnaît encore, à propos de la réforme de la taxe professionnelle, que plus on la gratte, plus on la fouille, plus elle apparaît difficile et semée d embûches. L examen de la loi de finances, cette année, est particulièrement difficile, a déploré le sénateur de l Oise, rapporteur général de la commission des finances du Sénat depuis CDC Une vente qui inquiète les communes Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a cédé près de logements à une autre filiale de la CDC. C ela ne pourrait être qu une opération entre deux filiales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), mais cette opération fait hurler les élus de plusieurs communes de la région parisienne. La société foncière Icade va boucler,dans les prochaines semaines,la plus grande vente de logements jamais réalisée en France, soit au total la cession de quelque logements pour plus de 2 milliards d euros. Au profit de qui? De la Société nationale immobilière,une autre filiale de la CDC. Après avoir vendu logements en début d année, Icade va céder le plus gros morceau de l opération, logements, principalement dans la première couronne de la banlieue parisienne. Ce changement de propriétaire n est pas sans conséquence, puisque ces appartements vont devenir des HLM. Les communes concernées ne percevront plus la taxe foncière Par exemple, Gilbert Roger (PS), maire de Bondy, en Seine-Saint-Denis, chiffre pour sa commune un manque à gagner de plus de euros. En juin, les maires avaient rencontré le ministre du Budget, Éric Woerth, pour tenter de mettre au point un dispositif visant à compenser cette perte. Pour répondre à ces craintes, un amendement a été voté, fin octobre, qui permet une compensation à 83%. L opération n est pas neutre pour les caisses de l État : cette vente géante va générer 600 millions d euros de plus-values fiscales, dont 50 % sont distribuables aux actionnaires au titre du régime SIIC (société d investissement immobilier cotée). Ainsi délestée de ces logements parfois en mauvais état, Icade,dont la CDC détient près de 62% et un fonds d investissements irlandais, City North, environ 5%, peut désormais se concentrer sur sa nouvelle priorité :l immobilier de bureaux et les commerces. NOTA BENE La prime de Noël sera reconduite en 2009, sans revalorisation, et versée en décembre aux titulaires du RSA et aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l allocation spécifique de solidarité ou l allocation équivalent retraite, a annoncé Martin Hirsch. Le montant sera de 152,45 euros pour une personne seule, 228,67 euros pour un foyer de 2 personnes, avec 45 euros de plus pour chaque personne supplémentaire à charge. Versée depuis 1998, cette prime concernera pour la première fois les mères isolées avec enfants. / Jeudi 19 novembre 2009 / n

14 AGENDA DU 20 AU 26 NOVEMBRE 2009 ÉVÉNEMENTS Sarkozy reçoit les maires VENDREDI 20 Au lendemain du 92 e congrès de l Association des maires de France, Nicolas Sarkozy, qui, pour la première fois depuis le début de son mandat, ne s est pas rendu à ce rendez-vous, reçoit à l Élysée 700 premiers élus.thématique de la rencontre : la future réforme des collectivités territoriales et la suppression programmée de la taxe professionnelle. Le Grand Paris à l Assemblée nationale MARDI 24 L Assemblée nationale se penche durant trois jours sur le très contesté projet de loi consacré au Grand Paris, qui prévoit notamment la création d un supermétro doté d une quarantaine de gares autour de la capitale. Un projet de loi préparé et défendu par le secrétaire d État chargé du Développement de la région capitale, Christian Blanc. Proglio à la tête d EDF MERCREDI 25 Le gouvernement officialise, en Conseil des ministres, la nomination d Henri Proglio, jusqu alors à la tête de Veolia, au poste de président-directeur général d Électricité de France, où il succédera à Pierre Gadonneix, en place depuis septembre VENDREDI 20 Bercy Éric Woerth tient une conférence de presse à Paris pour la signature des accords sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Logement Benoist Apparu intervient lors d un colloque de la CFE-CGC. Défense Hervé Morin se rend au sultanat d Oman ( jusqu au 22/11). Gauche Le Mouvement des jeunes socialistes (MJS) tient son congrès national à Grenoble ( jusqu au 22/11). SAMEDI 21 Écologie Forum d Europe Écologie à l Assemblée nationale sur le sommet de Copenhague, avec notamment François Bayrou, Daniel Cohn-Bendit et Michel Rocard. DIMANCHE 22 PS Martine Aubry se rend à Grenoble dans le cadre du congrès du MJS. Élection Premier tour de la cantonale partielle de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Étranger Premier tour de l élection présidentielle en Roumanie. LUNDI 23 Bercy Hervé Novelli intervient dans le cadre des Journées nationales des centres de gestion agréés et des petites entreprises, à Marseille. Entreprises Lors d un conseil d administration, EDF doit proposer à l État de nommer Henri Proglio au poste de P.-D.G. de l entreprise publique. Social Syndicats et patronat négocient à Paris sur le portage salarial. Divers Dominique Strauss-Kahn participe à la conférence annuelle à Londres de la CBI, organisation patronale britannique. International Le Président iranien Mahmoud Ahmadinejad effectue une visite au Brésil ( jusqu au 26/11). MARDI 24 Économie L Insee publie son enquête de novembre de conjoncture dans l industrie, ainsi que les dépenses de consommation des ménages en produits manufacturés pour octobre. Syndicat L Unsa tient son congrès à Pau ( jusqu au 23/11). Social Suite des négociations patronat-syndicats sur le harcèlement et la violence au travail ; les syndicats CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC appellent à une grève des salariés de La Poste contre le projet de loi sur le changement de statut de l entreprise publique. MERCREDI 25 PS Martine Aubry se rend à La Seyne-sur-Mer (Var) dans le cadre du tour de France du projet socialiste pour Social Patronat et syndicats se rencontrent sur l organisation du dialogue social dans les très petites entreprises. JEUDI 26 Transports Dominique Bussereau rencontre les syndicats de la SNCF. Sénat Gérard Larcher organise les premiers rendez-vous sociaux du Sénat, avec François Chérèque et Laurence Parisot. Économie Pôle emploi publie ses statistiques d octobre. Social Patronat et syndicats négocient sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l emploi. 14 / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323

15 Tout dire en un minimum de mots NOMINATIONS - FOCUS DR SÉCU Van Roekeghem reconduit à la tête de l assurance maladie Le directeur général de la CNAMTS va pouvoir poursuivre les réformes de fond engagées en Le ministère de la Santé aurait bien empêché la reconduction de Frédéric Van Roekeghem à la direction générale de la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Les relations sont plus que froides entre l Avenue Duquesne et la Sécurité sociale, qui se sont écharpées à propos des futures agences régionales de santé. Les ARS, qui seront opérationnelles à la fin du premier trimestre 2010, vont en effet absorber une partie des agents de la Sécu et Frédéric Van Roekeghem a pesé de tout son poids pour que la CNAMTS conserve son influence. L Élysée a pourtant tranché, et confirmé ce polytechnicien habile de 48 ans à la tête de l assurance maladie. Une manière de saluer la mue de la Sécu, entamée depuis Le directeur de cabinet de Philippe Douste-Blazy,à l époque ministre de la Santé et de la Protection sociale, avait été parachuté à la tête de la CNAMTS afin de mieux conduire la réforme de la Sécurité sociale. VERTUEUSE MALGRÉ LA CRISE En cinq ans, cet ancien ingénieur de l armement, devenu spécialiste de la protection sociale, a imprimé sa marque et obtenu des résultats. Malgré la crise qui a fait replonger le déficit, l assurance maladie est aujourd hui la plus vertueuse des branches de la Sécurité sociale. Vendredi dernier, le conseil de la Caisse nationale de l assurance maladie a approuvé à l unanimité la proposition de renouvellement officiellement adressée par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Michel Régereau, représentant de la CFDT, a été réélu au poste de président de la CNAMTS. La vice-présidence a été confiée à Jean-Marc Lamère (Medef). La nomination de Frédéric Van Roekeghem a été entérinée le 16 novembre en Conseil des ministres. Lapouge, ambassadeur en Afrique du Sud L ancien conseiller diplomatique de François Fillon à Matignon Jacques Lapouge a été nommé ambassadeur en Afrique du Sud. Il succède à Denis Pietton, parti cet été à l ambassade de France à Beyrouth (Liban). Ancien élève de l ENA, diplômé de l Essec, Jacques Lapouge a fait toute sa carrière au Quai d Orsay. Ce diplomate a aussi été conseiller technique chargé des affaires européennes au cabinet de Jacques Chirac à l Élysée entre 1999 et Jacques Lapouge, 52 ans, a ensuite été ambassadeur en Malaisie, puis directeur des affaires économiques et financières au Quai d Orsay. Il a rejoint Matignon en GRAND EMPRUNT de Bercy L œil Philippe Bouyoux, ancien prévisionniste passé par l inspection générale des Finances, est l un des deux rapporteurs généraux de la commission Juppé-Rocard. C oprésidée par Michel Rocard et Alain Juppé, la commission installée à l hôtel Marigny, en face de l Élysée, a effectué plus de 200 auditions avant de rendre son rapport. Le rôle des rapporteurs n a pas seulement été essentiel dans les derniers jours, il l était depuis le début compte tenu de leur personnalité. Outre Geneviève Le Bigot, conseillère spéciale du maire de Bordeaux, elle aussi rapporteure générale de la commission, celle-ci a pu compter sur l homme de Bercy, Philippe Bouyoux. DIRECTEUR DE L ENSAE Ce statisticien de bientôt 52 ans a débuté à l Insee avant de devenir conseiller économique à la Commission européenne en En 1995, il est nommé directeur de l École nationale de la statistique et de l administration économique (Ensae), où il reste quelques semaines avant de rejoindre le cabinet du Premier ministre, Alain Juppé. Philippe Bouyoux, passé à l inspection générale des Finances, a le don de ne pas s enfermer dans les nombreuses chapelles que compte le ministère de l Économie et des Finances. Il a notamment été en poste au Brésil et à Singapour avant d intégrer la direction du Trésor et de la politique économique. Passé par les cabinets de Francis Mer et Nicolas Sarkozy à Bercy, Philippe Bouyoux est doté d un vrai sens politique. DIPLOMATIE Bientôt un ministre franco-allemand Pierre Lellouche et son homologue allemand travaillent sur la création de ce poste qui marquerait une nouvelle étape dans les relations franco-allemandes. L échange de hauts fonctionnaires entre la France et l Allemagne est courant le cabinet du Premier ministre accueille même un conseiller technique venu d outre-rhin, mais jamais les deux pays n étaient allés aussi loin. Un poste de ministre franco-allemand est envisagé par Paris et Berlin et pourrait voir le jour peut-être en janvier 2010, selon le secrétaire d État aux Affaires européennes Pierre Lellouche. Le gouvernement réfléchit à un ministère commun entre la France et l Allemagne, a confirmé son collègue Christian Estrosi. Le ministre de l Industrie a toutefois précisé qu il y avait d abord un certain nombre d étapes à franchir. Pierre Lellouche travaille activement sur ce projet très emblématique avec son homologue Werner Hoyer, ministre délégué aux Affaires étrangères. Les deux responsables doivent faire prochainement des propositions à Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Ce projet avait déjà été évoqué au cours des derniers mois à Paris : le nom de l ancien ministre socialiste de la Culture Jack Lang avait même été cité, mais une difficulté résidait dans le fait qu un ministre est censé posséder la nationalité du pays pour siéger dans son Conseil des ministres. La France et l Allemagne tiennent déjà, deux fois par an, des Conseils des ministres communs. / Jeudi 19 novembre 2009 / n

16 ÉTAT-MAJOR Tout dire en un minimum de mots Le cabinet du ministre de l Espace rural et de l Aménagement du territoire Les collaborateurs de Michel Mercier ont un profil très technique et, pour certains, une bonne expérience des cabinets ministériels. Directeur du cabinet Étienne GUYOT 47 ans. Sciences-Po Paris. Préfet. Chef du service des publications, de l information et de la documentation de la direction générale des collectivités locales ( ). Conseiller technique et chef de cabinet de la secrétaire d État aux Transports, Anne-Marie Idrac ( ). Conseiller technique auprès du délégué à l aménagement du territoire et à l action régionale ( ). Sous-directeur de l administration territoriale à la direction de l administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l Intérieur ( ). Conseiller technique au cabinet du ministre de l Intérieur, Nicolas Sarkozy ( ). Conseiller pour l administration territoriale et la réforme de l État au cabinet du ministre de l Intérieur, Dominique de Villepin ( ). Préfet du Gers ( ), des Landes ( ), puis de Meurthe-et-Moselle (juin 2009). Directeur adjoint du cabinet Vincent POURQUERY de BOISSERIN 53 ans. Écoles nationales des travaux publics de l État, et des ponts et chaussées, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts. Secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne ( ). Sous-préfet de Lens, dans le Pas-de-Calais ( ). Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ( ). Directeur régional de l équipement du Centre et directeur départemental de l équipement du Loiret ( ). Conseiller au cabinet du ministre de l Écologie, Jean-Louis Borloo (février-juillet 2009). Chef du cabinet Patrick MARTINEZ 45 ans. Sciences-Po Aix. Sous-préfet. Responsable du pôle solidarité à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon, préfecture de l Hérault ( ). Chef des bureaux du cabinet du préfet de Languedoc-Roussillon, préfet de l Hérault ( ). Directeur du cabinet du préfet du Gers ( ). Sous-préfet du Vigan, dans le Gard (2007-juillet 2009). Paul de PUYLAROQUE Conseiller budgétaire, fiscal et chargé de la Révision générale des politiques publiques 53 ans. Sciences-Po Paris, ENA (1983). Conseiller référendaire à la Cour des comptes. Fondateur et directeur de Vauban conseil immobilier ( ). Conseillers Véronique GOMEZ Conseillère parlementaire 35 ans. Sciences-Po Paris, DEA d économie. Attachée sectorielle chargée des productions végétales et des politiques agricoles à la mission économique de Rome ( ). Chargée d études au groupe Union centriste au Sénat, sur la commission des affaires économiques (2003-juin 2009). Catherine de MENTHIÈRE Espace rural 50 ans. École nationale du génie rural, des eaux et forêts, ingénieure en chef des Ponts, des eaux et des forêts. Sous-directrice des actions régionales et rurales à la direction de l espace rural et de la forêt au ministère de l Agriculture ( ). Directrice adjointe à l Institut national de l origine et de la qualité (2003-juillet 2009). Michaël REYNIER Développement économique durable et mutations économiques 32 ans. Normale sup, AgroParisTech, diplôme d agronomie approfondie, ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts. Secrétaire général de la commission interministérielle d aide à la localisation des activités (2006-avril 2009). Conseiller technique au cabinet du secrétaire d État à l Industrie et porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, et au cabinet de la ministre de l Économie, Christine Lagarde (avril-juin 2009). Jérôme COUTANT Services publics et économie numérique 53 ans. École supérieure de commerce de Paris. Responsable de la mise en œuvre du programme Développement numérique des territoires sur le Grand Sud-Ouest à la Caisse des dépôts ( ). Responsable du pôle Aménagement numérique des territoires de la délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires ( ). Pierre RICARD Procédures contractuelles 51 ans. Ingénieur des techniques horticoles, ingénieur en agronomie, DEA d économie rurale et régionale, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts. Directeur de la formation continue à SupAgro Montpellier ( ). Adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l Hérault, Francis Idrac ( ). 72, rue de Varenne Paris Tél. : Internet : 16 / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323

17 Tout dire en un minimum de mots NOMINATIONS Bourgogne Philippe Gazagnes À 54 ans, ce magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d appel a été nommé directeur général des services (DGS) du conseil régional de Bourgogne. Cet ancien conseiller du cabinet de Jean-Pierre Soisson au ministère de la Fonction publique a été nommé, en 2004, DGS de la région Auvergne. Il était jusqu alors vice-président du tribunal administratif de Montpellier. DR RFF Svetchine, directeur régional Paca Marc Svetchine, 57 ans, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, qui était directeur régional Bourgogne Franche-Comté de Réseau ferré de France (RFF) depuis sept ans, a été nommé directeur régional Provence-Alpes-Côte d Azur de cette entreprise publique. Il remplace Michel Croc, 60 ans, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, qui se voit confier une mission de développement des grands projets internationaux de RFF auprès du directeur général délégué Jean-Marc Delion, chargé du pôle développement et investissements. Ancien ingénieur des travaux publics de l État, Marc Svetchine a fait une partie de sa carrière au ministère de l Équipement, avant de rejoindre RFF en Il était depuis lors directeur régional en Bourgogne et Franche-Comté, chargé en outre de la construction de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône branche Est. Ancien élève de Polytechnique et de l École nationale des ponts et chaussées, Michel Croc a notamment été directeur général, puis P.-D.G. de la société du métro de Marseille ( ), avant de rejoindre la société d ingénierie des infrastructures de transport Egis, où il a été directeur du marketing ( ). Il était, depuis lors, directeur de RFF en région Paca. ÉDUCATION Un ex-sénateur,inspecteur général Social L ancien sénateur (RPR puis UMP) de l Eure Jean-Luc Miraux, 56 ans, professeur de lettres, a été nommé inspecteur général de l éducation nationale au tour extérieur. Licencié ès lettres, il a été adjoint au maire de Pacy-sur-Eure de 1977 à 1983, puis maire de cette commune de 1983 à Il est conseiller municipal de Vernon, après avoir été maire de cette ville de 2001 à Conseiller général de l Eure de 1980 à 2001, il a été premier vice-président de l assemblée départementale de 1992 à Il a été sénateur de l Eure de 1998 à 2008, date à laquelle il ne s est pas représenté aux élections sénatoriales. PARIS Loïc Rousseau, 48 ans, jusqu alors conseiller au cabinet du maire de Paris Bertrand Delanoë, a rejoint,comme conseiller,le directoire du Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB).Titulaire d un DEA de droit pénal et sciences criminelles,loïc Rousseau intègre ZOOM SUR Un conseiller de Delanoë au POPB la Commission nationale de l informatique et des libertés (Cnil) en 1986, et devient secrétaire général adjoint, chargé de l administration et de la communication de 1996 à Il est alors nommé secrétaire général administratif du PS. Chef de cabinet de Raymond Forni à la présidence de l Assemblée nationale en , Loïc Rousseau a ensuite intégré le cabinet de Bertrand Delanoë, maire de Paris.Chef de ce cabinet de 2001 à 2008, il était, depuis lors, conseiller du maire de Paris. L assemblée du contentieux et les autres formations de jugement Cyril Roger-Lacan, 45 ans, maître des requêtes au Conseil d État, est rapporteur public près l assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d État. Ancien élève de Normale sup Saint-Cloud, agrégé en sciences économiques et sociales, ce diplômé de Sciences-Po Paris a été nommé auditeur au Conseil d État en 1991, à sa sortie de l ENA. Directeur de cabinet de Xavier Emmanuelli au secrétariat d État à l Action humanitaire d urgence de 1995 à 1997, il a été nommé, en 2003, directeur général adjoint, membre du comité exécutif de Veolia Eau. L assemblée du contentieux est une des formations solennelles du Conseil d État, où sont jugées les affaires qui présentent une importance remarquable. La formation d assemblée à ne pas confondre avec l assemblée générale, qui est une formation consultative et non juridictionnelle, statue sur les affaires dont l importance exceptionnelle, appréciée au regard de la portée juridique de la décision à rendre, justifie cette formation du plus haut niveau. L assemblée du contentieux comprend 17 membres, et est présidée par le vice-président du Conseil d État. Le rapporteur public expose la solution qui lui paraît devoir être adoptée, mais ne prend pas part à la délibération. Une mission sur la prévention du stress au travail a été confiée par le Premier ministre, François Fillon, à trois personnalités. Il s agit de : Henri Lachman, 71 ans, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, de Christian Larose, 63 ans, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, secrétaire général de la Fédération textile, habillement, cuir et membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, et de Muriel Pénicaud, 54 ans, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, ancienne conseillère technique au cabinet de Martine Aubry au ministère du Travail. Cette mission, créée alors qu une série de suicides a remis la souffrance des salariés au cœur de l actualité, devra s appuyer notamment sur le recensement des bonnes pratiques, pour formuler des propositions pour mieux intégrer la prévention du stress dans la démarche générale de prévention des risques professionnels des entreprises. Les conclusions de la mission sont attendues en février, afin que celles-ci puissent être prises en compte dans le Plan santé au travail qui fera de la prévention du stress au travail l une de ses priorités. / Jeudi 19 novembre 2009 / n

18 NOMINATIONS Tout dire en un minimum de mots Alsace Thierry Devimeux À 49 ans, cet ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet, devient directeur de cabinet de Pierre-Étienne Bisch, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin. Diplômé de l École des ingénieurs techniques agricoles de Dijon, Thierry Devimeux a été détaché au Quai d Orsay de 1999 à 2002, comme conseiller préadhésion de la Slovaquie. Nommé sous-préfet de Florac (Lozère) en 2002, il devient, deux ans après, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne. Thierry Devimeux était, depuis 2007, secrétaire général de la préfecture de la Guyane. Haute-Corse Laurent Gandra-Moreno Ce directeur d établissement sanitaire et social, détaché en qualité de sous-préfet, a été nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse. Titulaire d un DESS sur la santé, diplômé de l École nationale de santé publique, cet ancien gardien de la paix a notamment été directeur des hôpitaux locaux de Nuits-Saint-Georges et Seurre, en Côte-d Or, en Sous-préfet de Mauriac (Cantal) de 2005 à 2007, il dirigeait, depuis lors, le cabinet du préfet du Haut-Rhin. DR ZOOM SUR L Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé) Rémi Frentz, 50 ans, conseiller-maître à la Cour des comptes, a été nommé directeur général de l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé). Diplômé de l École nationale des ponts et chaussées et de Sciences-Po Paris, Rémi Frentz est nommé auditeur à la Cour des comptes en 1987, à sa sortie de l ENA. Délégué dans les fonctions d avocat général à la Cour des comptes de 1999 à 2007, il a été, depuis 2007, délégué dans les fonctions de premier avocat général. Créée par la loi de mars 2006 sur l égalité des chances afin d accroître la présence de l État dans les quartiers sensibles, de concourir DIPLOMATIE Jean-Louis Falconi, 45 ans, conseiller des affaires étrangères, qui était conseiller au cabinet de Bernard Kouchner au Quai d Orsay, a été nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l Union de l Europe occidentale (UEO) et représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité (COPS) auprès de l Union européenne, à Bruxelles. Diplômé de l Essec et de Sciences-Po Paris, Jean- Louis Falconi intègre le ministère des Affaires étrangères en 1991, à sa sortie de l ENA. Il est premier secrétaire, puis deuxième conseiller, chef du service des relations avec le Parlement européen à la lutte contre les discriminations et de renforcer les actions d intégration, l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé) est placée sous la tutelle du ministre chargé de la Ville, Xavier Darcos, et de Fadela Amara, secrétaire d État chargée de la Politique de la ville. L Acsé est présidée par Alix de La Bretesche, conseillère régionale (NC) de Bretagne. Elle a pour objectif de contribuer à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d insertion sociale ou professionnelle. Elle s occupe en outre de la responsabilité du service civil volontaire, et de la gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Du cabinet Kouchner à Bruxelles et du groupe des affaires générales à la représentation permanente de la France auprès de l Union européenne à Bruxelles entre 1999 et Il réintègre alors l administration centrale du Quai d Orsay et assume la sous-direction des relations extérieures de la Communauté à la direction de la coopération européenne de ce ministère de 2002 à 2005, avant d être chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune à la direction générale des affaires politiques et de sécurité pendant deux ans. Jean-Louis Falconi avait rejoint en 2007, comme conseiller Affaires européennes, OMC, CEI, Balkans, Conseil de l Europe, OSCE, le cabinet de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. DIPLOMATIE Gildas Le Lidec, 62 ans, ministre plénipotentiaire, a été nommé ambassadeur en Thaïlande, en remplacement de Laurent Bili, nommé directeur du cabinet d Hervé Morin, ministre de la Défense. Licencié en droit, ce diplômé de Sciences-Po Paris et de l Inalco intègre le ministère des Affaires étrangères en Premier secrétaire à Manille de 1977 à 1980, il est alors nommé deuxième conseiller à Hanoï, avant de regagner l administration centrale du ministère des Affaires étrangères. Affecté au service des relations culturelles, Le Lidec,ambassadeur en Thaïlande scientifiques et techniques de ce ministère entre 1983 et 1985, il retrouve alors Tokyo, où il a été nommé conseiller culturel. En 1988, il est nommé consul général à Bombay, avant de réintégrer l administration centrale du Quai d Orsay en Directeur des identités et échanges culturels à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques de 1991 à 1994, Gildas Le Lidec est alors nommé ambassadeur au Cambodge. Ambassadeur, haut représentant de la République française en République centrafricaine en , il est ensuite ambassadeur en République démocratique du Congo jusqu en Délégué à l action humanitaire au ministère des Affaires étrangères, il repart en Afrique à la fin de l année 2002, en qualité d ambassadeur en Côte-d Ivoire et au Liberia. Nommé, en 2006, ambassadeur au Japon,il devient, l année suivante, ambassadeur à Madagascar, poste qu il a occupé jusqu en juillet DR Justice Mahrez Abassi À 34 ans, ce magistrat devient conseiller diplomatique au cabinet de Michèle Alliot- Marie, ministre de la Justice et des Libertés. Titulaire d un DEA de droit communautaire, il a été nommé auditeur de justice en Juge d instruction au tribunal de grande instance (TGI) de La Roche-sur-Yon en 2002, il a été juge d instruction et président correctionnel au TGI de Lille en Depuis mars, il était sousdirecteur à la direction des Français à l étranger et de l administration consulaire au Quai d Orsay. 18 / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323

19 Tout dire en un minimum de mots NOMINATIONS Aulnay-sous-Bois Thierry du Bouëtiez À 56 ans, il a été nommé directeur général des services d Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Diplômé de Sciences-Po Paris, cet ancien élève de l ENA, ancien sous-préfet de Bonneville puis de Saint-Denis, a été directeur général adjoint des services au conseil général de Seine-et-Marne de 2004 à Il était, depuis lors, directeur général des services du conseil général de l Ain. FRANCHE-COMTÉ Dokhélar, présidente de la CRC Marie-Christine Dokhélar, 54 ans, conseillère référendaire à la Cour des comptes, a été nommée présidente de la chambre régionale des comptes (CRC) de Franche-Comté. Elle remplace Louis Vallernaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en poste depuis 2006, et qui a été récemment délégué dans les fonctions d avocat général à la Cour des comptes. Diplômée de Normale sup, agrégée de physiologie-biochimie, titulaire d un doctorat d État ès sciences, Marie-Christine Dokhélar devient attachée de recherche agrégée au CNRS en Elle effectue un post-doctorat à l université médicale d Harvard à Boston, de 1986 à Elle est nommée chargée de recherche CNRS en 1988, puis, en 1993, directrice de recherches génétique moléculaire au CNRS à l Institut Cochin. Conseillère auprès du directeur de la recherche au ministère de la Recherche en , elle est mise à la disposition, l année suivante, de la Cour des comptes, en qualité de rapporteure. Nommée, en 2003, conseillère référendaire à la Cour des comptes au tour extérieur,marie-christine Dokhélar était,depuis 2008,responsable du secteur dispositifs de cohésion sociale de la 5 e chambre de la Cour des comptes. EUROPE Cabrera, conseiller économique Val-de-Marne Laurent Cabrera, 39 ans, maître des requêtes au Conseil d État, a été nommé conseiller économique pour l Asie au service des politiques externes de la représentation permanente de la France auprès de l Union européenne à Bruxelles. Titulaire d un DEA d économie, diplômé de Sciences-Po Paris, Laurent Cabrera a été contractuel au ministère de l Emploi, de 1996 à Inspecteur à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) jusqu en 2002, il a été nommé auditeur au Conseil d État en 2005, à sa sortie de l ENA. Laurent Cabrera avait été promu maître des requêtes en DÉFENSE Claude Preynat-Seauve, 58 ans, ingénieur général des travaux maritimes, a été nommé inspecteur technique de l infrastructure de la défense. Diplômé de l École technique supérieure des travaux maritimes, ingénieur général des travaux maritimes, ZOOM SUR Preynat-Seauve,inspecteur technique Claude Preynat-Seauve a notamment été chef de la section arsenal à la direction des travaux maritimes de Toulon de 1985 à Il prend cette même année la direction des travaux maritimes de Lorient, puis, en 2001, celle de Toulon. Le comité interministériel pour les logements (Cidol) Alain Régnier, 60 ans, préfet délégué général à la coordination de l hébergement et de l accès au logement des personnes sans abri ou mal logées depuis 2008, a été nommé, parallèlement, secrétaire général du comité interministériel pour le développement de l offre de logements (Cidol). Alain Régnier a notamment dirigé le cabinet de Dominique Versini, puis de Nelly Olin au secrétariat d État à la Lutte contre la précarité et l exclusion ( ), puis au ministère délégué à l Intégration ( ), avant d être conseiller chargé de la cohésion sociale, puis du logement, au cabinet de Dominique de Villepin à Matignon, de 2005 à Claude Preynat-Seauve était, depuis 2005, directeur central adjoint du service d infrastructure de la défense à la direction centrale du service d infrastructure de la défense, au secrétariat général pour l administration du ministère de la Défense. Créé en 2005, le Cidol est présidé par le Premier ministre et comprend les différents ministres intéressés (dont ceux du Logement, des Finances, du Budget, de l Intérieur). Ce comité fixe les orientations et traite les aspects de la politique gouvernementale en matière de développement de l offre de logements, en particulier la politique de mobilisation foncière. Ce programme de cessions de terrains publics en faveur du logement s est traduit par des objectifs annuels de mises en chantier : ils ont été fixés à en 2009 et à en Ces mises en chantier concernent près de 40 % de logements locatifs sociaux. Patrick Dallennes À 52 ans, cet administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet, devient directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, Michel Camux. Diplômé de l École nationale du Trésor, Patrick Dallennes a été agent de recouvrement, contrôleur, puis inspecteur du trésor de 1975 à Il a été affecté au ministère de l Intérieur en 1998, à sa sortie de l ENA. Chef du cabinet de François Huwart au secrétariat d État au Commerce extérieur de 1999 à 2001, il est ensuite chargé de mission auprès du secrétaire d État. Chef du service de l action sociale à la préfecture de police en , il est ensuite chef du service des politiques sociales, adjoint au sous-directeur de l action sociale à cette même préfecture. Il était, depuis 2007, secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime. Charente-Maritime Julien Charles Cet administrateur civil a été nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Charente- Maritime. Ancien élève de l ENA, il a notamment été directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret de 2003 à Il a dirigé le cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle jusqu en juillet / Jeudi 19 novembre 2009 / n

20 NOMINATIONS Tout dire en un minimum de mots Sarthe Ghislain de Châteauvieux À 42 ans, cet administrateur territorial devient directeur général adjoint au conseil général de la Sarthe. Il est chargé du développement territorial, qui comprend notamment les services de l emploi, de l économie, du tourisme, en plus du laboratoire départemental. Directeur du développement économique et de l emploi de la région Île-de-France de 1999 à 2005, Ghislain de Châteauvieux a été directeur de l aménagement du territoire en Indre-et-Loire pendant trois ans. Hélène Chedorge À 40 ans, cette attachée principale d administration intègre la direction générale adjointe éducation, sports, transports et culture du conseil général de la Sarthe, aux fonctions de directrice de la culture et directrice du centre culturel de la Sarthe. Titulaire d un BTS de tourisme et d une maîtrise de droit public, Hélène Chedorge a été directrice des affaires culturelles de la ville de Carquefou (Loire-Atlantique), de 2000 à Elle intègre en 2002 le conseil général du Morbihan, en tant que cheffe du service des arts vivants et visuels. Elle était, depuis 2006, directrice de la culture de ce même conseil général. DR ZOOM SUR La Commission supérieure de codification Daniel Labetoulle, 70 ans, président de section honoraire au Conseil d État, a été renouvelé à la vice-présidence de la Commission supérieure de codification, qu il assume depuis Diplômé de Sciences-Po Paris et ancien élève de l ENA, Daniel Labetoulle a présidé l Institut national de la propriété industrielle de 1990 à Il a été président adjoint ( ), puis président de la section du contentieux du Conseil d État ( ). Créée par un décret de septembre 1989, la Commission supérieure de codification est présidée par le Premier ministre. Elle a pour objectifs de procéder à la programmation des travaux Arnaud Buissé, 33 ans, administrateur de l Insee,jusqu alors conseiller au cabinet d Éric Woerth au ministère du Budget, a été nommé sousdirecteur du diagnostic et des prévisions à la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE). Polytechnicien, ancien élève-administrateur de l Insee à l École nationale de la statistique et de l administration économique, titulaire d un DEA d analyse et politique économique, cet administrateur de l Insee a intégré la DGTPE en Il y a été chargé de la synthèse de l économie internationale au bureau synthèse internationale ( ), puis de la prévision macroéconomique au de codification et de fixer la méthodologie d élaboration des codes en émettant des directives générales. Elle suscite, anime et coordonne les groupes de travail chargés d élaborer les projets de codes et fournit une aide à ces groupes. De plus, elle recense les textes législatifs et réglementaires applicables dans les territoires d outre-mer, vérifie le champ d application des textes à codifier en ce qui concerne ces territoires et signale au Premier ministre les domaines pour lesquels il lui semble souhaitable d étendre à ces territoires les textes applicables en métropole. Enfin, elle est chargée d adopter et de transmettre au gouvernement les projets de codes. TRÉSOR Un conseiller d Éric Woerth nommé sous-directeur diagnostic et prévisions bureau Prévisions France ( ). Corapporteur du rapport du groupe de travail sur la croissance présidé par Michel Camdessus en 2004, Arnaud Buissé a été nommé, en novembre de cette même année, chargé d étude au bureau Marché du travail et politique de l emploi à la DGTPE. Économiste au département des finances publiques du Fonds monétaire international (FMI) de 2005 à 2007, il a alors été appelé au cabinet d Éric Woerth au ministère du Budget. Arnaud Buissé y a été conseiller technique chargé de la macroéconomie et de la synthèse des finances publiques ( ), puis conseiller au sein du pôle Synthèse, comptes publics et comptes sociaux jusqu en octobre dernier. DIPLOMATIE Robichon,ambassadrice au Sri Lanka Christine Robichon, 56 ans, ministre plénipotentiaire,jusqu alors ambassadrice itinérante chargée de la dimension internationale de l accident de l Airbus de Yemenia Airways aux Comores, a été nommée ambassadrice au Sri Lanka. Elle remplace Michel Lummaux, ministre plénipotentiaire,à ce poste depuis trois ans. Diplômée de Sciences-Po Paris, Christine Robichon intègre le ministère des Affaires étrangères en Troisième, deuxième, puis première secrétaire à Damas, en Syrie, entre 1981 et 1985, elle devient ensuite première secrétaire, cheffe du service de presse à Rabat, au Maroc. Elle réintègre l administration centrale du Quai d Orsay en 1988 et est affectée au service du protocole du ministère des Affaires étrangères jusqu en Deuxième conseillère à la mission permanente de la France auprès de l Organisation des Nations unies à New York de 1990 à 1993, elle s envole ensuite pour Oran (Algérie), où elle est nommée consule générale. Deuxième,puis première conseillère à Washington jusqu en 1998, elle se voit alors confier le poste de consule générale à Johannesburg.Elle revient à l administration centrale du Quai d Orsay en 2001,et devient, pendant trois ans, cheffe du service des Français à l étranger à la direction des Français à l étranger et des étrangers en France. Christine Robichon a été ambassadrice au Soudan de 2004 à décembre 2008, avant d être nommée au poste d ambassadrice itinérante qu elle occupait jusqu alors. DR Agriculture Nicolas Forissier À 48 ans, ce député UMP de l Indre a été nommé médiateur entre les agriculteurs et les banques pour l octroi des prêts bonifiés. Secrétaire d État à l Agriculture en , il a également été délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l agro-industrie, de 2005 à Maire de La Châtre depuis 2005 après l avoir été de 1995 à 2004, Nicolas Forrissier est député de l Indre depuis 2007, après l avoir été de 1993 à / Jeudi 19 novembre 2009 / n 323