FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE, DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT TECHNIQUE D EXPLOITATION

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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE ADMINISTRATION DE L AIR DIRECTION DE L AERONAUTIQUE CIVILE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE, DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT TECHNIQUE D EXPLOITATION 0.- MOTIF DE LA DEMANDE : DELIVRANCE MODIFICATION RENOUVELLEMENT I. - GENERALITES SUR LA SOCIETE : I.1.- Nom et adresse du postulant et base principale d exploitation : I.2.- Numéro du CTE et date d expiration : I.3.- Description de l activité proposée : I.4.- Organigrammes général et détaillés de l exploitant : I.5.- Encadrement : Nom du Dirigeant Responsable : Noms des Responsables désignés chargés de : Les Opérations Aériennes : Le système de l entretien : L exploitation au sol : La formation : Noms des Responsables Qualité : Exploitation : Entretien : Nom du Conseiller en prévention des accidents : I.6.- Contrôle d exploitation : I Description du système de contrôle d exploitation ou du système qualité mis en place par l exploitant, et bilan : I Description du système de prévention des accidents et analyse de vols mis en place par l exploitant et bilan : - 1 -

2 I.7.- Perspectives d évolutions de l activité de l exploitant : II.- FLOTTE : II.1.- Liste de flotte en date de la présente demande : (liste comprenant : marques d immatriculation, type d aéronefs, heures de vol et de cycles) II.2.- Equipements, aménagements particuliers éventuels : (Joindre pour chaque avion figurant dans la liste de flotte la configuration en sièges passagers et l aménagement cabine) II.3.- Perspectives d évolution de la flotte : III.- PERSONNEL DE L EXPLOITANT : III.1.- Membres d Equipage de conduite : III.2.- Personnel Navigant de cabine : III.3.- Agent Technique d Exploitation : III.4.- Personnel d Entretien d Aéronefs : IV.- MANUELS DE L EXPLOITANT : Manuel d exploitation : (*) Partie A : (**) - Le manuel Généralités Opérations ; - Le manuel Sécurité et Sauvetage ; - Le manuel Sûreté ; - Le manuel Marchandises Dangereuses. Partie B : (**) - Les manuels d utilisation pour chaque type d aéronef ; - Les listes minimales d équipement par type d aéronef ; - Le manuel d utilisation des systèmes embarqués ; - Les livrets aéronefs du manuel Sécurité et Sauvetage. J N d Edition N d Amendement - 2 -

3 Partie C : - Consignes et informations concernant les aérodromes ; - Consignes et informations concernant les routes ; - Tableaux de limitations/weight books ; - Le livret Informations Aéronautiques Complémentaires (IAC) qui comprend des éléments nécessaires à l exploitation des consignes figurant au manuel d expoloitation. Partie D : (***) - Le manuel Formation. Manuels d exploitation au sol : Assistance en escale Traitement des passagers ATE Manuel d activités de travail aérien Manuel de maintenance de l exploitant Manuel d entretien pour chaque type d aéronefs exploités Compte rendu de matériel Manuel de l organisme de maintenance si l exploitant désire un agrément pour la maintenance de ses propres avions. (*) Si le MANEX est présenté sous un canevas type différent, présenter les volumes le constituant. (**) Les manuels indiqués peuvent être intégrés dans la partie concernée ou présentés séparément. (***) Dans le cas ou l exploitant sollicite une homologation d organisme de formation, il doit déposer le manuel d organisme de formation (MOF) et le manuel d instruction (MI), désigner un Responsable Pédagogique, et nommer un Responsable Qualité Formation qui sera chargé de la mise en place du système qualité formation. V.- OPERATIONS AERIENNES ET EXPLOITATION AU SOL : V.1.- Autorisations et agréments opérationnels : V Détenus par l exploitant : V Sollicités par l exploitant : - 3 -

4 V.2.- Procédures d exploitation : V Planification et exécution des vols : V.2.2.-Programmation des équipages : V Assistance aux passagers et sécurité cabine : V Traitement de l avion en piste : V Chargement et centrage : V Transport de fret et des marchandises dangereuses : V.3.- Assistance en Escale : V Arrangements en matière d assistance en escale : V Liste des escales comprenant : Nom de l escale, nom de la (ou des) société(s) d assistance. V.4.- Affrètement et location d aéronefs : VI.- ENTRETIEN : V Récapitulatif des affrètements opérés durant la période de validité du CTE : V Liste des sociétés fréteurs : VI.1.- Entretien en base : VI.2.- Entretien en ligne : VI.3.- Description du système de contrôle ou d assurance qualité mis en place par l exploitant, et bilan : VI.4.- Liste du personnel autorisé à prononcer l APRS : VI.5.- Personnel d Entretien d Aéronefs : VI Formation de base et initiale : VI Entraînement périodique, maintien et contrôles de compétence : VI.6.- Installations : VI.7.- Entretien sous-traité : VI.8.- Perspectives d évolution en matière d entretien : - 4 -

5 VII.- ARRANGEMENTS EN MATIERE DE FORMATION DU PERSONNEL AERONAUTIQUE : VII.1.- Membres d Equipage de conduite : VII Formation de base et initiale : VII Entraînement périodique, maintien et contrôles de compétence : VII.2.- Personnel Navigant de cabine : VII Formation de base et initiale : VII Entraînement périodique, maintien et contrôles de compétence : VII.3.- Agent Technique d Exploitation : VII Formation de base et initiale : VII Entraînement périodique, maintien et contrôles de compétence : VII.4.- Installations et matériel de formation : VII.5.- Actions de formation sous-traitées : VIII.- LISTES DES DOCUMENTS ET ANNEXES ACCOMPAGANTS LA PRESENTE DEMANDE : IX.- DECLARATION ET ENGAGEMENT DU DIRIGEANT RESPONSABLE : Je soussigné. en qualité de Dirigeant Responsable de l exploitant mentionné au I.1 ci-dessus, certifie autant que je sache, les déclarations que contient la présente demande sont sincères et véritables. Signature : Date : - 5 -

6 Eléments indicatifs aidant à renseigner le formulaire de demande de délivrance, de modification ou de renouvellement du CTE. Rubriques O.- I.- I.1.- I.2.- I.3.- I Cocher la mention utile. Indications - Indiquer le nom, raison sociale, adresse et base d exploitation de la société. A remplir uniquement dans le cas de demande de modification ou renouvellement du CTE. - Indiquer le numéro et date d expiration du CTE. - Présenter l organigramme général et joindre les organigrammes détaillés. - Indiquer les noms du Dirigeant Responsable et des responsables désignés et joindre leurs C.V. I Décrire le type d exploitation proposée : - Transport public - Taxi aérien - Transport/Evacuation sanitaire - Travail aérien - Activités «travail aérien» Dans le cas d une demande de modification ou de renouvellement du CTE, préciser uniquement les nouveaux services aériens proposés. I.6.- I Décrire le réseau et les dessertes, ainsi que les fréquences pour les services aériens réguliers. Dans le cas d une demande de modification ou de renouvellement du CTE, préciser les nouvelles dessertes ou lignes aériennes proposées. - Décrire les perspectives d évolutions en ce qui concernent les points I.3., I.4., I.5., et I.6. II.- II.1.- Dans le cas d une demande de 1 ère délivrance du CTE : - La liste doit contenir les renseignements techniques des aéronefs choisis pour l exploitation proposée. Dans les autres cas : - La liste doit contenir les renseignements suivants : marques d immatriculation, type d aéronefs, les configurations passagers et nombre minimal d équipage de cabine correspondants. II.2.- II Décrire les équipements et aménagements particuliers des différents aéronefs. - Décrire les perspectives d évolution et de renouvellement de la flotte

7 Rubriques Indications III.- III Joindre : - La liste du personnel navigant de conduite marocain employés. Cette liste doit comprendre les renseignements suivants : nom et prénom, numéro et type de licence, fonction, heures de vol, dates des contrôles réglementaires ; - La liste du personnel navigant de conduite étranger employé. Cette liste doit comprendre les renseignements suivants : nom et prénom, numéro et type de licence, fonction, heures de vol, dates des contrôles réglementaires Dans le cas d une demande de renouvellement du CTE, indiquer également le total d heures de vol des 12 mois précédents la demande et joindre la liste du personnel navigant de conduite qui a quitté la société ou qui a été reclassé au sol. III Joindre : - La liste du personnel navigant de cabine employés. Cette liste doit comprendre les renseignements suivants : nom et prénom, numéro du CME, fonction, heures de vol, dates des contrôles réglementaires ; Dans le cas d une demande de renouvellement du CTE, indiquer également le total d heures de vol des 12 mois précédents la demande et joindre la liste du personnel navigant de cabine qui a quitté la société ou qui été reclassé au sol. III.3.- Joindre la liste de ce personnel. III.4.- Joindre la liste de ce personnel. IV.- IV.1.- IV.2.- IV IV IV.3.- IV IV Dans la colonne J cocher les manuels accompagnant la demande. Dans le cas d une demande de modification ou de renouvellement du CTE, préciser les numéros d édition et d amendement des différents volumes du MANEX en vigueur. Dans le cas d une demande de modification ou de renouvellement du CTE: - Rappeler les autorisations et agréments opérationnels dont bénéficiait l exploitant. Décrire les autorisations et agréments opérationnels désirés et joindre les dossiers conformément à la réglementation en vigueur. Dresser un tableau récapitulatif des opérations d affrètement effectuées durant la période de validité du CTE. Présenter la liste des sociétés fréteurs que l exploitant souhaite faire agréer par la DAC

8 Rubriques IV.4.- IV IV V.- V.1.- V.2.- V.3.- V.4.- V.5.- V.6.- V.7.- VI.- VI.1.- VI.2.- VII.- VII.1.- VII.2.- VII.3.- VII.4.- VII.5.- VIII.- IX.- Indications Décrire le système de contrôle d exploitation mis en place ou prévu par l exploitant. Dans le cas d une demande de renouvellement du CTE, présenter le bilan et résultats. Décrire le système de prévention des accidents et d analyse de vols mis en place ou prévu par l exploitant. Dans le cas d une demande de renouvellement du CTE, présenter le bilan et résultats. Joindre la capability list relatif à l entretien en base. Indiquer les escales où l exploitant effectue ou compte effectuer l entretien en ligne. Joindre la capability list relatif à l entretien en ligne à chaque escale. Décrire le système de contrôle ou d assurance qualité mis en place ou prévu par l exploitant. Dans le cas d une demande de renouvellement du CTE, présenter le bilan et résultats. A joindre. A joindre. Dresser la liste des sous-traitants et activités sous-traitées, et joindre les copies de contrats de sous-traitance. Décrire les perspectives d évolution en matière d entretien en base, en ligne et sous-traité. A joindre. A joindre. Décrire pour chaque type de formation les actions mises en oeuvre ou prévues par l exploitant pour garantir la qualification, le maintien et l actualisation de la compétence de l ensemble du personnel aéronautique (PNT, PNC, ATE et MEA) employé. Dresser la liste des sous-traitants et activités sous-traitées, et joindre les copies de contrats de sous-traitance. Dresser la liste des documents accompagnant la demande. Si, au moment de la présentation de la demande qui devrait intervenir conformément aux délais fixés par la réglementation en vigueur, certains informations ne sont pas disponibles, le postulant dispose d un délai d un mois à compter de la date de la demande pour les faire parvenir à la Direction de l Aéronautique Civile. Il y a lieu de préciser dans ce paragraphe ces informations. L exploitant dispose ainsi d un délai de 30 jours à partir de la date de la demande pour les faire parvenir à la DAC. La déclaration et l engagement doit être signée par le Dirigeant Responsable. NB : Dans le cas ou certains renseignements ou listes figurent dans l un des manuels de l exploitant il suffit de préciser les numéros de pages concernés