Visa Conseil vous remercie pour la confiance que vous lui accordez et vous souhaite la Bienvenue.

Transcription

1 Cher/Chère Voyageur, Visa Conseil vous remercie pour la confiance que vous lui accordez et vous souhaite la Bienvenue. Vous trouverez dans ce document votre dossier de demande de visa contenant : Une liste des documents de voyage à fournir pour l instruction de votre demande Des instructions, directives et autres informations importantes Pour l obtention de votre visa dans les temps, envoyez votre demande dès aujourd'hui. Procédure à suivre pour soumettre votre demande : Etape 1 : Imprimer, remplir et signer les formulaires. Utiliser les instructions jointes pour remplir le(s) formulaire(s) et joindre les bons éléments. Etape 2 : Imprimer le bon de commande Visa Conseil puis le signer. Etape 3 : Joindre le (les) passeport(s) à la liste des documents à fournir puis, envoyer l ensemble des pièces par CHRONOPOST ou par Courrier recommandé A/R à l adresse suivante : - Visa Conseil 8 Rue de Moscou, 75008, PARIS Remarque : Vous pouvez également apporter votre dossier et le déposer directement dans nos locaux. Dès réception de votre dossier, un mail de confirmation vous sera envoyé. Votre demande sera immédiatement traitée. Visa Conseil revient vers vous pour recueillir des informations complémentaires si cela s avère nécessaire. Vous pourrez à tout moment accéder à votre espace client pour suivre l avancement de votre demande. Pour toute question, nos conseillers restent à votre disposition par : contact@visaconseil.fr Téléphone : Visa Conseil s'engage à vous assurer un service sécurisé, rapide et efficace. Cordialement

2 Votre demande : Destination : Type de visa : Cuba Tourisme Pièces justificatives pour l obtention d un visa Visa Une carte touristique fait office de visa d entrée pour ce pays. Fournir : Copie de la page d identification du Passeport : Une photocopie couleur de la page d'identification du (des) Passeport(s) Documents de voyage Une attestation de voyage Ou La copie du billet d'avion aller/retour Attestation d assurance voyage Attestation d assurance voyage tamponnée, signée indiquant : Le nom complet du demandeur Que le contrat d'assurance couvre le demandeur sur toute la durée du voyage Indiquer que le voyageur est couvert pour le rapatriement en France Bon de commande Visa Conseil La copie de la confirmation de commande en ligne qui vous est envoyée par .

3 FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA D AFFAIRES CONSULAT GENERAL DE CUBA EN FRANCE PHOTO Formulaire à remplir en caractère d'imprimerie Date de la demande : Type de visa : Nom et prénoms : Lieu de naissance : Date de Naissance : Nationalité : Sexe : N de passeport : Type de passeport : (Diplomatique, de service ou ordinaire) Profession : Fonction : Adresse : Téléphone : Nom de l entreprise ou l institution où vous travaillez: Adresse : Téléphone : Avez-vous déjà été à Cuba? Date du dernier voyage : Durée du séjour : Motifs du prochain voyage : Date du prochain voyage : Durée du séjour : Nom de l entreprise ou l institution cubaine qui vous accrédite à Cuba : Je déclare que les renseignements consignés ci-dessus sont exacts. Signature

4 Conditions générales de vente I. Champ d application Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles de la société VISA CONSEIL/ visaconseil.fr et ses clients. Les clauses ou conditions contraires figurant sur les documents commerciaux des contractants de la société VISA CONSEIL/ visaconseil.fr ne lui sont aucunement imputables. Les coordonnées de Visa Conseil : Visa Conseil, société à responsabilité limité, au capital social de euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n , n de téléphone 33(0) (non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 17h30, sauf les jours fériés, courriel : contact@visaconseil.fr Visa Conseil fournit à ses clients de l assistance à l obtention de visas de voyage et d autres documents de voyages. Visas Conseil leur précise les pièces nécessaires à fournir pour l aboutissement de l action. Après réception des documents et sous condition de disposer de l intégralité de ces pièces (dûment complétées), Visa Conseil soumet une demande aux autorités ou organismes compétents. II. Commande Chaque commande devra être effectuée par l intermédiaire d un bon de commande dûment complété sur le site Ce bon doit être signé. L ouverture d un compte sera un préalable. Chaque commande devra être accompagnée des documents nécessaires à la réalisation de la prestation demandée : formulaires officiels, passeport, attestations, etc. ainsi que du règlement de la prestation dont le total figure sur le bon de commande. III. Paiements Les prix indiqués des prestations sont ceux en usage au jour de la commande. Ils sont indiqués TTC et en euros. Les paiements sont acceptés par carte bancaire et par chèque. Visa Conseil n est engagée contractuellement à l égard du client, qu à partir de la réception de l autorisation de débit du paiement par l organisme bancaire sous un délai de 4 jours (pour les demandes normales et 2 jours pour les demandes urgentes. Si tel n est pas le cas, Visa Conseil n est pas engagée contractuellement et est en droit d annuler la commande, ce qui est expressément accepté par le client. Le client sera averti de l annulation dans les meilleurs délais. Toute démarche entreprise par Visa Conseil doit être payée quel que soit son aboutissement. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au client. Les prix indiqués par écrit ou par téléphone sont susceptibles d être modifiés par les ambassades, consulats et autorités administratives. Dans l hypothèse où cette situation arrivait, la société VISA CONSEIL / visaconseil.fr serait dans l obligation légale de recueillir l accord du client pour continuer l exécution de la mission qui lui est confiée avec le nouveau tarif en vigueur. La responsabilité de la société VISA CONSEIL / visaconseil.fr ne saurait être engagée dans l hypothèse où un accord n est pas recueilli dans un délai permettant le traitement de la demande. Des réductions de prix peuvent être consenties dans le cadre de relations commerciales établies, ou en fonction du volume d achat et/ou de la fréquence d achat.

5 Les frais consulaires sont les tarifs pratiqués par les ambassades, consulats et administrations compétentes. Ils ne peuvent faire l objet d une rémunération. IV. Annulation de commande par Visa Conseil Visas Conseil se réserve le droit, de refuser ou d annuler toute commande pour les motifs légitimes suivants : - Si la commande ne peut être traitée dans les délais nécessaires relativement à la date de départ du voyage. - Dossier ou documents remplis de manière incomplète ou inexacte ou comportant des éléments erronés - Absence de règlement Visa Conseil procède alors au remboursement des frais dans les 30 jours suivant l annulation, sous réserve d une retenue de 15 TTC en indemnisation des frais de traitement exceptionnels du dossier en plus des frais de renvoie postal (selon votre commande) V. Annulation de commande / Rétractation du client Le client bénéficie d un délai de rétractation ne dépassant pas le début d exécution du service de Visa Conseil qui correspond au moment même de la réception du dossier intégralement constitué. Passé ce délai aucune rétractation n est possible, ce que le client autorise et accepte expressément. En conformité avec les dispositions de l article L du code de la consommation, le client ne bénéficie d un droit de rétractation que s il respecte cette clause temporelle. VI. Suivi de commande / Retour des documents Le client peut à tout moment consulter l état d avancement de sa demande sur son espace client, rubrique «Mes commandes». Le retour des documents de voyage s effectue selon le mode d envoi sélectionné par le client parmi les différents modes offerts par Visa Conseil lors de la commande, à l adresse que celui-ci a indiquée. VII. Responsabilité La société VISA CONSEIL / visaconseil.fr s'engage à déployer tous les moyens normalement à sa disposition pour l'exécution des commandes qu'elle reçoit. En conformité avec les dispositions de l article L du code de la consommation, Visa Conseil n est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à un cas de force majeure, au consommateur lui-même ou à un tiers. Sa responsabilité ne sera pas engagée. Quelques exemples pour lesquels la responsabilité de la société VISA CONSEIL / visaconseil.fr ne peut être engagée : - Envoi incomplet, illisible ou tardif de documents - Informations données par le client erronées - Retards de traitement, ou des dommages causés aux documents, par les autorités consulaires ou autres. - Perte de documents par les autorités consulaires ou autres autorités ou par les services postaux, sociétés de coursiers, etc. - Inondations, incendies, grèves totale ou partielle, etc.) La responsabilité de la société VISA CONSEIL /visaconseil.fr est limitée à un montant maximum de 200 par commande passée. La délivrance de visas et de documents de voyage est réalisée de manière discrétionnaire par les autorités compétentes. En conséquences, la responsabilité de Visa Conseil ne peut être engagée

6 en cas de refus de visa ou de refus d entrée sur le territoire, même pour les voyageurs en possession d une documentation en conformité avec les règles en vigueur. Tout service réalisé par la société VISA CONSEIL /visaconseil.fr, devra être vérifié à réception du document par le client qui dispose d un délai de 5 jours à compter de la réception dudit document pour toute réclamation. L'utilisation des informations sur les visas par vos soins ne saurait voir la responsabilité de la société VISA CONSEIL /visaconseil.fr engagée Il vous appartient d'en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité auprès du Consulat ou de l'ambassade du pays concerné. Les titulaires de passeports non français doivent vérifier les formalités de séjour auprès des autorités compétentes (consulats, ambassades, compagnies aériennes ) et informer Visa Conseil, qui décline toute responsabilité pour ce type de demande. VIII. Litiges Les parties, conviennent que les éventuels litiges qui s'élèveraient entre elles seront portés devant la juridiction compétente. S il s agit de sociétés, le Tribunal de Commerce de Paris sera cette juridiction compétente. Toute commande auprès de Visa Conseil entraîne de plein droit et sans réserve l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.