REGLEMENT COMMUNAL D URBANISME DE LA VILLE DE NAMUR VERSION DU 23 AOUT 2011

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1 Vu et adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du..par ordonnance Le Secrétaire, Mr. Van Bol L échevin de l aménagement du territoire Le Bourgmestre, Mr. Etienne Mr. Gavroy Le Collège communal certifie que le présent document a été soumis à enquête publique du. au par le Collège Le Secrétaire, Mr Van Bol L échevin de l aménagement du territoire Le Bourgmestre, Mr Etienne Mr. Gavroy Vu et adopté définitivement par le Conseil communal en séance du..par ordonnance Le Secrétaire, Mr. Van Bol L échevin de l aménagement du territoire Le Bourgmestre, Mr. Etienne Mr. Gavroy Auteur de projet pour le compte de la Ville de Namur INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE (ICEDD) ASBL BOULEVARD FRÈRE ORBAN, 4 À 5000 NAMUR TÉL : 081/ MANDATAIRE : B. IPPERSIEL En avec : partenariat VIA BUREAU D URBANISME RUE JACQUES HOTON, BRUXELLES TÉL : 02/ TRAME SCRL RUE DE LIÈGE, 83 À 4357 LIMONT TÉL/FAX : 019/ CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATION PERMANENTE (CIFOP) ASBL AVENUE GÉNÉRAL MICHEL, 1B À 6000 CHARLEROI TÉL. : 071/

2 TABLE DES MATIERES TITRE 1. PREAMBULE CHAPITRE 1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE CHAPITRE 1.2. CHAMP D APPLICATION CHAPITRE 1.3. PORTEE DU REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME CHAPITRE 1.4. STRUCTURE DU DOCUMENT CHAPITRE 1.5. MESURES TRANSITOIRES CHAPITRE 1.6. DEROGATIONS CHAPITRE 1.7. SANCTIONS CHAPITRE 1.8. COMPOSITION DES DOSSIERS TITRE 2. LES PERIMETRES D ENSEMBLES PATRIMONIAUX CHAPITRE 2.1. DEFINITIONS CHAPITRE 2.2. PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL D ANDOY Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE 2.3. PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE BELGRADE Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE 2.4. PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE BOUGE Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation... 28

3 Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE 2.5. PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE LA CORBEILLE CARMES ET CROISIERS Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Section Passage de la Gare et galerie Saint-Joseph Section Espace public CHAPITRE 2.6. PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE LA CORBEILLE PLACE LEOPOLD Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE 2.7. PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE FRIZET Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau... 46

4 Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE 2.8. PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE GELBRESSEE Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE 2.9. PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE JAMBES Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Sous-section Volumes principaux Sous-section Autres prescriptions Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE LIMOY Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE LOYERS... 64

5 Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE MALONNE Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE MOULIN A VENT Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE NANINNE Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés... 81

6 Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE SAINT-SERVAIS Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Sous-section Volumes principaux Sous-section Autres prescriptions Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE SALZINNES Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Equipements divers Section Espace public CHAPITRE PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE SUARLEE Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation

7 Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE TEMPLOUX Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public CHAPITRE PERIMETRE D ENSEMBLE PATRIMONIAL DE WIERDE Section Caractéristiques Section Généralités Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Sous-section Parcellaire Sous-section Jardins et espaces plantés Sous-section Mode d implantation et orientation Section Hauteurs Section Toitures Section Matériaux d élévation Section Matériaux de couverture Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Sous-section Menuiseries Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Sous-section Annexes Section Espace public TITRE 3. LES IMMEUBLES ET LES EDIFICES DE VALEUR PATRIMONIALE CHAPITRE 3.1. DEFINITIONS CHAPITRE 3.2. REHABILITATION TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE CHAPITRE 3.3. DEMOLITION TITRE 4. LES ENSEIGNES, LES DISPOSITIFS DE PUBLICITE, LES TERRASSES, LES BANNES ET LES MARQUISES ET LES ANTENNES CHAPITRE 4.1. DEFINITIONS CHAPITRE 4.2. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 4.3. LES ENSEIGNES Section Les enseignes à poser à plat sur les allèges et/ou linteaux Section Les enseignes placées perpendiculairement au plan de la façade Section Les totems et enseignes sur mâts Section Les dimensions et les localisations admises pour les différents types d'enseignes

8 Sous-section Dans le centre ancien protégé, les périmètres d ensembles patrimoniaux et dans le périmètre du règlement communal d urbanisme partiel relatif aux biens mosans Sous-section Sur le reste du territoire communal Section Nombre d'enseignes autorisé Section Cas particuliers Sous-section Les grandes surfaces commerciales Sous-section Les stations-services CHAPITRE 4.4. LES DISPOSITIFS DE PUBLICITE CHAPITRE 4.5. LES BANNES ET LES MARQUISES CHAPITRE 4.6. LA GALERIE ST-JOSEPH ET LE PASSAGE DE LA GARE CHAPITRE 4.7. L ETABLISSEMENT DES TERRASSES Section Dispositions générales CHAPITRE 4.8. L ETABLISSEMENT DES ANTENNES CHAPITRE 4.9. DEROGATION - ENTRETIEN - SECURITE TITRE 5. LES VITRINES, L ACCES AUX ETAGES ET L EFFICACITE THERMIQUE DES IMMEUBLES COMMERCIAUX CHAPITRE 5.1. DEFINITIONS CHAPITRE 5.2. LES VITRINES CHAPITRE 5.3. L ACCES AUX ETAGES DES IMMEUBLES COMMERCIAUX CHAPITRE 5.4. L EFFICACITE THERMIQUE DES IMMEUBLES COMMERCIAUX TITRE 6. LES VOIRIES ET LES ESPACES PUBLICS CHAPITRE 6.1. DEFINITIONS CHAPITRE 6.2. L EXTENSION DU RESEAU DES VOIRIES CHAPITRE 6.3. LA CONCEPTION DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS Section Dispositions générales TITRE 7. LA PERMEABILITE ET LA QUALITE PAYSAGERE CHAPITRE 7.1. COEFFICIENT DE PERMEABILITE A L ECHELLE DE LA PARCELLE OU DU PROJET Section Dispositions générales Section Calcul du coefficient de perméabilité CHAPITRE 7.2. QUALITE PAYSAGERE A L ECHELLE DE LA PARCELLE OU DU PROJET Section Dispositions générales Section Dispositions particulières TITRE 8. LE STATIONNEMENT ET LES AIRES DE LIVRAISON CHAPITRE 8.1. DEFINITIONS CHAPITRE 8.2. OBJECTIF CHAPITRE 8.3. LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Section Nombre de places de stationnement Sous-section Constructions à usage de logement Sous-section Constructions à usage de bureau Sous-section Constructions à usage commercial Sous-section Projets résidentiels comptant 6 logements ou plus, commerces de plus de 400 m², activités de plus de 400 m² et projets d équipements communautaires et de services publics Section Caractéristiques des places de stationnement Sous-section Dimensionnement Sous-section Places de stationnement en sous-sol Sous-section Places de stationnement à l air libre Sous-section Choix des essences végétales Sous-section Réversibilité et mutualisation des places CHAPITRE 8.4. LE PARCAGE POUR VELO Section Nombre d emplacements de parcage pour vélo Sous-section Constructions à usage de logement Sous-section Constructions à usage de bureau Sous-section Constructions à usage commercial Sous-section Autres constructions Section Caractéristiques des emplacements de parcage pour vélo CHAPITRE 8.5. LES AIRES DE LIVRAISON TITRE 9. LA PROTECTION DU CADRE DE VIE CHAPITRE 9.1. DEFINITIONS CHAPITRE 9.2. LA PRESERVATION ET L ACCUEIL DE LA BIODIVERSITE

9 Section Dispositions générales Section Des aménagements Section Des arbres têtards Section Des vergers CHAPITRE 9.3. LA PROTECTION DES ARBRES ET DES HAIES Section Les arbres et haies remarquables Sous-section Interdictions Sous-section Installations existantes Sous-section Modification ou abattage Section La protection des arbres et des haies lors des chantiers CHAPITRE 9.4. L AMENAGEMENT D ESPACES VERTS PUBLICS ET PRIVES Section Les espaces verts publics Section Clôture de l espace public Section Les arbres d avenues Section Les espaces verts privés TITRE 10. LES LIGNES ELECTRIQUES A MOYENNE ET HAUTE TENSION CHAPITRE DEFINITIONS CHAPITRE DISPOSITIF Section Principe Section Distances d éloignement Section Constructions ANNEXES ANNEXE 1 : EXEMPLES D ENSEIGNES ET DE DISPOSITIFS DE PUBLICITE ANNEXE 2 : CONTENU DE L ETUDE DE STATIONNEMENT ANNEXE 3 : LISTE DES ESSENCES AUTORISEES POUR LA REALISATION DE PRE FLEURI ANNEXE 4 : LISTE DES ESSENCES LIGNEUSES INDIGENES

10 Titre 1. Préambule Chapitre 1.1. Contexte réglementaire Le Code Wallon de l'aménagement du Territoire, de l'urbanisme, du Patrimoine et de l Energie (CWATUPE) autorise le Conseil communal à édicter un ou plusieurs règlements communaux d'urbanisme complétant sans y déroger les prescriptions des règlements régionaux d'urbanisme. A cet égard, le règlement communal d urbanisme ne peut nullement contrevenir à une norme qui lui est hiérarchiquement supérieure. Il ne peut ainsi se substituer aux autres dispositions légales et réglementaires portant sur l'organisation du territoire (Codes civil, rural et forestier, Code du Logement, servitudes d'utilité publique, plan d alignement, loi communale, lois et règlements généraux en matière de voirie, etc. ). Le règlement communal d'urbanisme, tout comme ses modifications ultérieures, est approuvé par le Gouvernement wallon et ses prescriptions ont force obligatoire. Chapitre 1.2. Champ d application Le règlement communal d urbanisme s applique à tous actes et travaux qui requièrent un permis d urbanisme, d urbanisation ou unique en vertu des dispositions du CWATUPE et du Code de l Environnement. Le Collège communal est chargé de l application du présent règlement. Chapitre 1.3. Portée du règlement communal d'urbanisme Le règlement communal d urbanisme ne s applique pas aux parties du territoire couvertes par un permis de lotir non périmé ou un permis d urbanisation dont les prescriptions ont toujours une valeur réglementaire et dans le périmètre d un plan communal d aménagement dont les prescriptions ont valeur réglementaire. Il s applique par contre en cas de demande de dérogation à ces prescriptions ou si ces prescriptions ont acquis une valeur indicative en vertu des dispositions du CWATUPE ou pour tout aspect qui ne serait pas réglé par les plans et prescriptions des permis de lotir, d urbanisation et plans communaux d aménagement pour lesquels l autorité administrative conserve son plein et souverain pouvoir d appréciation au regard des principes généraux relatifs à la police administrative de l Urbanisme (intégration au contexte bâti et non bâti, bon aménagement des lieux, nuisances sur le voisinage, ). De plus, le règlement communal d urbanisme ayant pour vocation de déterminer des valeurs minimales et maximales pour certains paramètres qu il réglemente, le fait pour un projet de les respecter n implique nullement que le permis soit automatiquement autorisé. L autorité administrative se réserve le droit, moyennant due motivation, de refuser le permis même si celui-ci est conforme aux règles édictées, si le projet contrevient à un ou plusieurs principes structurants de l aménagement du territoire et de la police administrative de l urbanisme (intégration au contexte bâti et non bâti, bon aménagement des lieux, nuisances sur le voisinage, ). Sur le plan territorial, ses dispositions s appliquent à l ensemble du territoire communal hormis certaines destinées à réglementer des parties circonscrites du territoire communal eu égard aux thèmes auxquels elles se rapportent. 10/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

11 Chapitre 1.4. Structure du document Le présent règlement traite de 8 thématiques : i. les périmètres d ensembles patrimoniaux ; les immeubles et édifices de valeur patrimoniale ; i les enseignes et dispositifs de publicité ; iv. les vitrines, l accès aux étages et l efficacité thermique des immeubles commerciaux ; v. les voiries et les espaces publics ; vi. la perméabilité et la qualité paysagère ; v le stationnement et les aires de livraison ; vi la protection du cadre de vie ; ix. les lignes électriques à haute et moyenne tension. Chapitre 1.5. Mesures transitoires Pour toute demande de permis dont le dépôt (récépissé de dépôt ou date d envoi) est antérieur à l entrée en vigueur du présent règlement, l instruction du dossier se poursuit sur la base des dispositions d application avant l entrée en vigueur du présent règlement. Chapitre 1.6. Dérogations A titre exceptionnel, il peut être dérogé au présent règlement communal suivant la procédure prévue par le CWATUPE. Chapitre 1.7. Sanctions Le non-respect du présent règlement entraîne la mise en œuvre de la procédure de sanction prévue par le CWATUPE. Chapitre 1.8. Composition des dossiers La composition des dossiers sera conforme aux dispositions du CWATUPE. La Ville de Namur peut demander tout document supplémentaire nécessaire à la compréhension et à la localisation du projet, comme notamment : Un plan d implantation précisant : i. les niveaux aux quatre coins du volume principal avant et après travaux ; i iv. le niveau fini du rez-de-chaussée ainsi que celui des habitations directement voisines le cas échéant ; les niveaux de référence externes au terrain, niveaux fiables tels que taques d égout, avaloirs, bornes, le tracé des emplacements de parcage prévus et de leurs voies d accès doit figurer dans les dossiers soumis à autorisation ; v. l implantation des éléments structurants du contexte bâti et non bâti (volumes existants, aspects paysagers, équipements, ) et/ou des plantations ; vi. l implantation des éléments végétaux à conserver. 11/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

12 Une description technique et/ou des échantillons pour : i. les matériaux de parement des élévations et de couverture utilisés ; les verrières, serres, capteurs solaires et autres éléments vitrés ; i les sols extérieurs. Pour les permis d urbanisation et de constructions groupées, l entièreté du dossier, tant administratif que planologique, sera fourni sur support informatique (CD-Rom, Clé USB, ). Pour toutes les autres demandes de permis, la Ville de Namur peut exiger que lui soit fournie l entièreté du dossier sur support informatique. En cas de modifications de projet en cours d instruction, il devra être fourni un support informatique actualisé en fin de procédure et la Ville de Namur peut exiger l adaptation de l ensemble du dossier tant administratif que graphique et planologique aux modifications intervenues. Toute demande de permis doit être accompagnée d un extrait cadastral de la ou des parcelles concernées par le projet, dont la date de validité est antérieure de douze mois à la date du dépôt de la demande, auquel doit être jointe la matrice cadastrale correspondante et se rapportant à un rayon de 200 m mesuré à partir des limites de la ou des parcelles cadastrales concernées par le projet pour les demandes de permis soumises à étude d incidences sur l environnement et à un rayon de 50 m pour toutes les autres demandes de permis. 12/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

13 Titre 2. Les périmètres d ensembles patrimoniaux Un périmètre d ensemble patrimonial désigne une partie du territoire communal qui se caractérise, d une part, par la présence significative de bâtiments et d aménagements de valeur historique et, d autre part, par le regroupement de ces éléments dans des scènes visuelles donnant à percevoir une unité reconnaissable par la qualité des relations entre ces éléments. Cette unité est dès lors susceptible de produire une image mentale cohérente et porteuse d identité collective. Elle est constituée par un ensemble de caractéristiques morphologiques comprenant principalement les modes d implantation et les volumétries bâties, les rythmes, les couleurs et les textures, les particularités constructives, la végétation et l aménagement des espaces publics. La délimitation des périmètres patrimoniaux figure sur la carte jointe au règlement communal d urbanisme. Chapitre 2.1. Définitions Pour l application du présent titre, on entend par : Acrotère. Elément d'une façade situé au-dessus du niveau d'une toiture plate et qui en constitue le rebord. Badigeon. Couleur en détrempe ou enduit à base de chaux, dont on revêt les murs extérieurs des habitations et qui laisse apparaître la structure de son support. Baie. Ouverture pratiquée dans un mur ou dans un assemblage de charpente pour créer une porte ou une fenêtre. Balcon. Plate-forme en saillie sur une façade, fermée par un garde-corps et accessible depuis l intérieur du bâtiment. Bandeau. Moulure horizontale, pleine et de section rectangulaire, dont la largeur est nettement supérieure à la saillie et dont la face peut être plate ou légèrement bombée. Bow-window. Fenêtre en saillie sur le nu d un mur de façade. Le terme français le plus approchant est l oriel. Brisis ou brésis. Partie inférieure en pente raide d un versant de toiture à la Mansart. Contexte de référence. Ensemble que forment, par leurs rapports, les différentes parties d un environnement construit ; il est le fruit de l analyse de la morphologie (structure) et de la typologie (caractéristiques architecturales) du bâti existant ; il définit un environnement qui par ses caractéristiques prépondérantes constitue l essentiel de l image du paysage. Corniche. Couronnement d un édifice, en saillie sur le plan de la façade et destiné à la protection de celle-ci contre les intempéries. Façade. Partie verticale d un bâtiment et comportant au moins une baie, à l exclusion des pignons. Faîte. Point le plus élevé d un toit. Lucarne. Ouvrage construit en saillie et parfois partiellement en creux, sur un versant de toiture et permettant d éclairer et d aérer l espace ménagé sous le comble, par une ou plusieurs baies de fenêtres, placées dans un plan vertical et abritées par un ouvrage de charpente et de couverture. Mansarde (toiture en), ou toiture mansardée, ou toiture à la Mansart. Toit qui présente deux pans d inclinaisons différentes sur un même versant, séparés par une arête saillante. Menuiserie. Ensemble des matériaux intervenant dans la fabrication des portes, châssis et autres éléments de fermeture des baies et ouvertures et visibles des façades des bâtiments et constructions. Oriel. Avant-corps fermé formant saillie sur la façade et en surplomb sur la hauteur de un ou plusieurs niveaux. Pignon. Mur latéral d un bâtiment ou d une construction situé dans le plan perpendiculaire au faîte d une toiture à versants. Trumeau. Colonne ou pan de mur entre deux baies. 13/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

14 Sgraffite. Technique de décoration murale qui consiste à gratter une couche d enduit clair appliqué sur une couche d enduit foncé, dont la mise à nu crée un dessin. La couche supérieure peut être peinte selon des techniques variées. Désigne également l élément décoratif ainsi créé. Volume principal. Bâtiment présentant le gabarit le plus important sur la propriété. Les hauteurs, mesurées au pied de versant et au niveau du faîtage, sont supérieures à celles des autres volumes. Volume secondaire. Bâtiment complémentaire, contigu ou visuellement articulé à un volume principal, et présentant des hauteurs, mesurées au pied de versant et au niveau du faîtage, inférieures à celles du volume principal. Volume annexe. Bâtiment distinct et sans articulation avec les volumes principaux et les volumes secondaires desquels il est nettement séparé. Les hauteurs, mesurées au pied de versant et au niveau du faîtage, sont inférieures à celles du volume principal. Un volume annexe ne peut abriter les locaux de séjour d une habitation. 14/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

15 Chapitre 2.2. Périmètre d ensemble patrimonial d Andoy Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial d Andoy se structure autour des rues Grande, du Perseau, du Maréchal et Aibye. Historiquement, des bâtiments de valeur s y sont concentrés pour former le villagerue traditionnel. «Malgré la proximité de la chaussée de Marche et du zoning commercial de Nannine, Andoy conserve un caractère rural grâce à son auréole inscrite en zone agricole au plan de secteur D un point de vue urbanistique, il est également important de préserver le caractère de la rue Grande, qui révèle la présence d un habitat de manouvriers du début du 19 e siècle. Se distinguant par la mitoyenneté, cet habitat de petite dimension garde une harmonie grâce à son enduit clair Il serait également opportun de maintenir des prairies et vergers à l intérieur du village, car ils donnent une respiration dans le tissu bâti et évoquent la vocation agricole de jadis.» 1 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, vergers et prairies, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 1 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

16 Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. En fonction de celui-ci, des implantations particulières s inspirant de la tradition vernaculaire sont toutefois autorisées. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Excepté pour les bâtiments servant à l exploitation agricole, la hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 35 et de maximum 45. Toutefois, d autres formes de toiture peuvent être admises pour les volumes principaux, secondaires et annexes pour autant que : i. l environnement visuel de ces volumes ne comprenne pas d immeubles et édifices de valeur patrimoniale (cfr. Titre 3) ; en cas de toiture plate, le niveau supérieur du bâtiment n excède pas les 2/3 de la superficie du niveau qui lui est inférieur et que ces toitures soient végétalisées ou aménagées en terrasse. Tout versant de toiture couvrant un volume principal ou secondaire d une exploitation agricole ou sylvicole doit être en pente continue de minimum 25 et de maximum 45. Lorsqu un tel nouveau volume est soit contigu à un volume existant, soit distant de moins de 100 mètres d un bâti rural de valeur patrimoniale constitué de plusieurs volumes, comportant notamment corps de logis, fenil et annexes, il doit présenter une inclinaison identique à celle des toitures de ces volumes existants, pour autant que ces derniers comportent des toitures dont l inclinaison est comprise entre 35 et 45. Les inclinaisons inférie ures à 35 ne sont pas admises. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. les moellons de calcaire tendre (pierre bleue) ; la brique de terre cuite de teinte foncée ; i un des matériaux précités recouverts d un badigeon ou d une peinture de teinte blanche ; 16/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

17 iv. le bois certifié. Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du matériau de parement et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en œuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobre, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; i les tuiles rouges foncées, unies, mates ; iv. les couvertures ondulées (petites ondes), en fibre-ciment de ton gris moyen à gris foncé exclusivement pour un bâtiment lié à une exploitation agricole (bâtiment de type utilitaire : étable, fenil, atelier,...) isolé et ne faisant pas partie intégrante ou se situant à plus de 50 m d un bâti de valeur patrimoniale (corps de logis + annexes, étables, fenil,...) ; v. le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué. 17/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

18 Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants. La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie ; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret ; i soit d un ensemble constitué d un muret surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci ; toutefois le badigeon ou les peintures sont à ce niveau proscrits. Ces murs et murets ne peuvent en aucun cas être rabaissés. Le couvre mur doit être réalisé i. soit dans le même matériau que le mur lui-même ; 18/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

19 soit en pierre bleue (appareillage monolithe). A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. d une haie vive ; i de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmonté de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1,80 m. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non, à l exception d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2 ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : vi. - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; - 3,2 m à l acrotère. que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal (tuiles en terre cuite, ardoises, bardeaux de bois, toitures vertes, toitures plates lestées de gravier ), les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. 19/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

20 Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 20/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

21 Chapitre 2.3. Périmètre d ensemble patrimonial de Belgrade Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Belgrade se structure autour de l avenue Joseph Abras entre les carrefours formés avec les rues Laide coupe et des Champs à l est et avec la rue Joseph Durieux et le chemin de la Plaine à l ouest. «Belgrade constitue aujourd hui une des entrées principales de la ville de Namur. L avenue Abras, qui recueille la circulation venant de la N4, de la chaussée de Nivelles et de l autoroute E42, se prolonge en effet vers Namur en une longue descente vers le centre urbain, offrant des perspectives vers la ville. Malgré l un ou l autre bâtiment hors gabarit, cette avenue à l échelle humaine a gardé un rythme et une régularité qu il serait souhaitable de préserver.» 2 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire de l espace public qui le dessert, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie minimale en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses et plantations, doit être non revêtue et non minéralisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. Sous-section Mode d implantation et orientation Les nouveaux volumes principaux doivent être implantés sur les limites mitoyennes latérales contre le ou les murs mitoyens, lorsqu ils existent. Leur développement doit se faire en ordre continu. Le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté à front de voirie, en continuité de l alignement existant. Néanmoins, lorsqu il existe un front de bâtisse en recul, le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté de telle manière que la façade à rue se trouve dans le même plan que la façade à rue des bâtiments qui se trouvent sur les parcelles contiguës. 2 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

22 Lorsque, de part et d autre d une nouvelle construction, les fronts de bâtisse éventuels ne se trouvent pas dans un même plan, le volume principal doit être implanté de manière à assurer un raccord harmonieux avec les constructions voisines. Dans la zone de recul, la création d emplacements de stationnement est interdite. La réalisation de dispositifs de clôture et d accès peut être autorisée, pour autant que ces dispositifs soient construits de manière soignée. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes principaux ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de la construction voisine la moins profonde et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes secondaires ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de l éventuel volume secondaire voisin le moins profond et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Dans le cas d une extension à l arrière des constructions principales, les volumes secondaires doivent i. être traités en harmonie avec les caractéristiques de l architecture des volumes secondaires de l ensemble dans lequel ils s inscrivent ; présenter une hauteur inférieure d au moins 2,5 m à la hauteur du volume principal, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Volumes principaux Toute toiture nouvelle, reconstruite, rénovée ou transformée doit être en harmonie avec le type de toiture des bâtiments formant l espace public qui le dessert. Le mur d héberge doit être exécuté dans le matériau dominant de la façade. En aucun point la hauteur du mur d héberge ne peut excéder 2 m, mesure prise verticalement. Les volumes principaux doivent comporter soit i. une toiture à double versant, se rejoignant au faîte et dont les pentes sont identiques, comprises entre 30 et 45 ; le faîtage doit être or ienté dans le même sens que le plan de la façade principale ; une toiture à la Mansart, inscrite obligatoirement dans un demi-cylindre de diamètre égal à la profondeur de ce volume et dont le centre se trouve à la moitié de cette profondeur, à même hauteur que le niveau de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade. Celle-ci ne peut être admise que si elle est contiguë à une toiture du même type. La hauteur du brisis, mesurée verticalement, est de maximum 1,5 m. A l extrémité d un groupe d immeubles, la toiture de la façade de retour peut comporter une croupe, dont le pied de versant doit être au même niveau que celui du versant de toiture surmontant la façade principale et dont la pente doit être identique à celle du même versant Autres prescriptions La saillie de corniche d un bâtiment doit correspondre à la saillie caractéristique des bâtiments formant l espace public qui le dessert. La modénature doit être ouvragée (modillons, consoles, etc...). 22/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

23 Les toitures ne peuvent comporter ni balcons et terrasses intégrés, ni système de balcon escamotable, même combiné avec une fenêtre de toiture. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Toutes les formes de toiture sont admises pour les volumes secondaires et annexes pour autant qu elles soient en harmonie avec celles de l îlot. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement des façades d un bâtiment sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels des façades formant l espace public qui dessert ce bâtiment. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions formant l espace public qui les dessert. Toutes les façades extérieures d un bâtiment, y compris les façades latérales et arrière, les pignons et murs d héberge, doivent être réalisées avec les matériaux de parement dont le ton s harmonise avec celui de l espace public ou de l îlot de référence. Les matériaux utilisés pour la construction des souches de cheminée doivent être identiques à ceux utilisés pour les façades. Section Matériaux de couverture La couverture des volumes principaux doit être en ardoises naturelles ou artificielles ou en tuiles mates de ton noir ou gris foncé. La dimension des modules des nouveaux éléments de couverture doit être proche de celle des ardoises naturelles. La couverture des volumes secondaires doit être identique à celle du volume principal lorsque le type de toiture est le même. En cas de toiture plate, celle-ci doit être lestée avec des graviers ou végétalisée. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Aucune façade ou pignon aveugle non mitoyen ne peut être autorisé. Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions initiales soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments architecturaux caractéristiques de l avenue et qui contribuent à la qualité des perspectives qu elles offrent doivent être impérativement conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être déposés ou démolis. Il s agit des : i. trumeaux ; encadrements de baies en pierre ; i menuiseries ; iv. corniches ; v. soupiraux ou baies d entresol, y compris la ferronnerie ; vi. soubassements. Lorsqu un ou plusieurs éléments de ce type ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. 23/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

24 Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres, vitrines, corniches et lucarnes doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Le dessin de tout châssis doit respecter parfaitement le tracé de la baie dans lequel il est placé, qu il s agisse d une baie ancienne ou récente. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué ; iv. le P.V.C., exclusivement en façades arrière des constructions. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade ; les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes et les fenêtres de toiture d un bâtiment doivent être en harmonie avec l architecture de la toiture et de la façade, en particulier pour les lucarne-pignons, et doivent correspondre à la typologie des bâtiments voisins. Toute nouvelle lucarne et fenêtre de toiture doit répondre aux conditions suivantes : i. les lucarnes et fenêtres de toiture doivent être placées entièrement dans la moitié inférieure des versants. Elles ne peuvent interrompre la corniche sauf dans le cas de lucarne-pignon. Dans une toiture à la Mansart, seule la création de lucarnes placées dans le brisis peut être autorisée ; la largeur cumulée des lucarnes ne peut excéder la moitié de la largeur du versant de toiture dans lequel elles s intègrent, mesurée au niveau de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant ; i la distance entre toute lucarne et rive latérale de toiture ne peut être inférieure à 1 m ; iv. la largeur hors-tout de chaque lucarne ne peut dépasser 2 m. Cette largeur peut être portée à 3 m pour une seule lucarne en façade avant et une seule lucarne en façade arrière. Les fenêtres de toiture ne peuvent en aucun cas comporter de système intégré de balcon escamotable. Lors de la transformation d un bâtiment dont l architecture ancienne ou traditionnelle est préservée, les éventuelles lucarnes existantes doivent être conservées intégralement et ne peuvent être remplacées par des fenêtres de toiture ou des verrières. La création de verrières, y compris dans les terrassons de toitures à la Mansart, peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Par versant de toiture, la surface cumulée des verrières ne peut excéder 20 % de la superficie de ce versant. Cette superficie maximale est portée à 40 % s il s agit du seul type d ouverture pratiquée dans le versant considéré. La tonalité et la texture des matériaux utilisés pour réaliser les verrières doivent s harmoniser avec la tonalité et la texture des autres matériaux de toiture et couverture. La vitrerie doit être en verre non réfléchissant. 24/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

25 Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les corniches doivent : i. être construites en bois ; présenter un profil en harmonie avec le caractère de la façade. Tout habillage ou revêtement en matière plastique est proscrit et le démontage de tels dispositifs peut être imposé pour les projets de transformation soumis à permis d urbanisme. Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les clôtures entre cours ou jardins contigus doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un mur en brique ou en pierre, dont le ton s harmonise avec l environnement et d une hauteur maximum de 2 m. Les murs de clôture existants en matériaux traditionnels doivent être maintenus en bon état ou réparés à la même hauteur et avec les mêmes matériaux qu à l origine. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage peut être établie pour autant : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m² ; v. que sa hauteur maximum ne dépasse pas : vi. - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m en faîte ; - 3,2 m à l acrotère ; que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. 25/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

26 Tout aménagement ou réaménagement de l espace public participe à la constitution de séquences visuelles valorisant l entrée de ville. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. 26/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

27 Chapitre 2.4. Périmètre d ensemble patrimonial de Bouge Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Bouge se structure autour des rues de l Institut, Georges Attout, du Grand feu, Don Juan d Autriche, du chemin des Aides et de la place Sainte-Marguerite. Historiquement, des bâtiments de valeur s y sont concentrés pour former le village traditionnel. «Particulièrement riche sur le plan paysager, le versant mosan de la localité concentre trois sites classés, notamment pour leurs qualités esthétiques. Ainsi, le centre ancien développé autour de l église Sainte-Marguerite, le belvédère donnant sur Namur et la vallée mosane, et enfin le bois du Coquelet concourent tous trois aux qualités paysagères de l entité A la limite du plateau agricole hesbignon, le noyau originel du village montre la place importante dont l activité agricole bénéficiait dans son économie. L habitat y recèle encore actuellement de beaux exemples de bâti rural qui se regroupent autour de l église Sainte-Marguerite. De celle-ci rayonnent des rues étroites entre lesquelles s insèrent, aujourd hui encore, des terres agricoles.» 3 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, vergers et prairies, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 3 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

28 Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. En fonction de celui-ci, des implantations particulières s inspirant de la tradition vernaculaire sont toutefois autorisées. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Excepté pour les bâtiments servant à l exploitation agricole, la hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 35 et de maximum 45. Tout versant de toiture couvrant un volume principal ou secondaire d une exploitation agricole ou sylvicole doit être en pente continue de minimum 25 et de maximum 45. Lorsqu un tel nouveau volume est soit contigu à un volume existant, soit distant de moins de 100 mètres d un bâti rural de valeur patrimoniale constitué de plusieurs volumes, comportant notamment corps de logis, fenil et annexes, il doit présenter une inclinaison identique à celle des toitures de ces volumes existants, pour autant que ces derniers comportent des toitures dont l inclinaison est comprise entre 35 et 45. Les inclinaisons inférie ures à 35 ne sont pas admises. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. les moellons de calcaire tendre (pierre bleue) ; la brique de terre cuite de teinte foncée ; i un des matériaux précités recouverts d un badigeon ou d une peinture de teinte blanche ; iv. le bois certifié. Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du matériau de parement et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en œuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être 28/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

29 exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobre, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; i iv. les couvertures ondulées (petites ondes), en fibre-ciment de ton gris moyen à gris foncé exclusivement pour un bâtiment lié à une exploitation agricole (bâtiment de type utilitaire : étable, fenil, atelier,...) isolé et ne faisant pas partie intégrante ou se situant à plus de 50 m d un bâti de valeur patrimoniale (corps de logis + annexes, étables, fenil,...) ; le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. 29/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

30 Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants. La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façades arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie ; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret ; i soit d un ensemble constitué d un muret surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci ; toutefois le badigeon ou les peintures sont à ce niveau proscrits. Ces murs et murets ne peuvent en aucun cas être rabaissés. Le couvre mur doit être réalisé i. soit dans le même matériau que le mur lui-même ; soit en pierre bleue (appareillage monolithe). A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. d une haie vive ; de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; 30/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

31 i d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmonté de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1,80 m peut être autorisée. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non, à l exception d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2 ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; vi. que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 31/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

32 Chapitre 2.5. et Croisiers Périmètre d ensemble patrimonial de la Corbeille Carmes Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de la Corbeille Carmes et Croisiers se structure autour des rues des Carmes, des Croisiers et Saint-Joseph. Il comprend le passage de la Gare et la galerie Saint-Joseph. «A l arrière de l ancienne église des Carmes dont il a hérité l appellation, se déploie le quartier des Carmes, constituant un ensemble unitaire des années 1930, du plus grand intérêt. Charpenté par la rue des Carmes, ce quartier réunit quatre rues infléchies par une apaisante sinuosité, valorisant les perspectives de leurs enfilades bâties. Celles-ci additionnent les immeubles et habitations individuelles, dont la majorité réserve leur rez-de-chaussée à un commerce. S y étale un florilège illustratif du style Art déco, caractérisé par la prolifération de bow-windows ainsi que l utilisation de briques colorées à la mise en œuvre variée. Cette diversité chromatique et le relief des élévations s assortissent volontiers d un décor de pierre reconstituée, où apparaissent régulièrement les paniers ou vases de fleurs mariés à des motifs géométriques principalement circulaires ou spiralés, repris dans les ferronneries. Plusieurs de ces édifices ont par ailleurs l avantage d avoir maintenu leur vitrine commerciale d origine, mariant les marbres et céramiques aux châssis désormais volontiers métalliques, et à l occasion gratifiés de vitraux.» 4 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Toute intervention sera appréciée en fonction de la cohérence d ensemble et de la qualité intrinsèque du projet proposé. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire de l espace public qui le dessert, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Mode d implantation et orientation Les nouveaux volumes principaux doivent être implantés sur les limites mitoyennes latérales contre le ou les murs mitoyens, lorsqu ils existent. Leur développement doit se faire en ordre continu. 4 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

33 Le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté à front de voirie, en continuité de l alignement existant. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes principaux ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de la construction voisine la moins profonde. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes secondaires ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de l éventuel volume secondaire voisin le moins profond. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Dans le cas d une extension à l arrière des constructions principales, les volumes secondaires doivent être traités en harmonie avec les caractéristiques de l architecture des volumes secondaires de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Section Toitures Volumes principaux Toute toiture nouvelle, reconstruite, rénovée ou transformée doit être en harmonie avec le type de toiture des bâtiments formant l espace public qui le dessert. Le mur d héberge doit être exécuté dans le matériau dominant de la façade. En aucun point la hauteur de ce mur d héberge ne peut excéder 2 m, mesure prise verticalement. Les volumes principaux doivent comporter soit i. une toiture à versants ; une toiture plate ; i une toiture à la Mansart, inscrite obligatoirement dans un demi-cylindre de diamètre égal à la profondeur de ce volume et dont le centre se trouve à la moitié de cette profondeur, à même hauteur que le niveau de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade. Celle-ci ne peut être admise que si elle est contiguë à une toiture du même type. La hauteur du brisis, mesurée verticalement, est de maximum 1,5 m Autres prescriptions La saillie de corniche d un bâtiment doit correspondre à la saillie caractéristique des bâtiments formant l espace public qui le dessert. La modénature doit être ouvragée (modillons, consoles, etc...). Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Toutes les formes de toiture sont admises pour les volumes secondaires et annexes pour autant qu elles soient en harmonie avec celles de l îlot. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement des façades d un bâtiment sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels des façades formant l espace public qui dessert ce bâtiment. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions formant l espace public qui les dessert. Toutes les façades extérieures d un bâtiment, y compris les façades latérales et arrière, les pignons et murs d héberge, doivent être réalisées avec les matériaux de parement dont le ton s harmonise avec celui de l espace public ou de l îlot de référence. 33/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

34 Les matériaux utilisés pour la construction des souches de cheminée doivent être identiques à ceux utilisés pour les façades. Section Matériaux de couverture La couverture des volumes principaux doit être en harmonie avec celle des bâtiments voisins. La couverture des volumes secondaires doit être identique à celle du volume principal lorsque le type de toiture est le même. En cas de toiture plate, celle-ci doit être lestée avec des graviers ou végétalisée. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Aucune façade ou pignon aveugle non mitoyen ne peut être autorisé. Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions initiales soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments architecturaux caractéristiques des espaces publics et qui contribuent à la qualité des perspectives qu elles offrent doivent être impérativement conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être déposés ou démolis. Il s agit des : i. balcons (console, plancher et garde-corps) ; oriels ou bow-windows ; i ferronneries ; iv. trumeaux ; v. encadrements de baies ; vi. vitrines et châssis ; v corniches et entablements ; vi soupiraux ou baies d entresol, y compris la ferronnerie ; ix. soubassements. Lorsqu un ou plusieurs éléments de ce type ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée, lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les enduits et cimentages ne peuvent pas être décapés ; les briques vernissées ne peuvent pas être sablées. La polychromie des menuiseries doit être conservée. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, des basreliefs, des hauts-reliefs, des vitraux, des ornements, des jeux de briques, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres, vitrines, corniches et lucarnes doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Le dessin de tout châssis doit respecter parfaitement le tracé de la baie dans laquelle il est placé, qu il s agisse d une baie ancienne ou récente. En cas de remplacement de menuiseries, elles devront reproduire la modénature originale ; les nouveaux profils seront choisis en fonction de ce paramètre. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; 34/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

35 i l aluminium laqué ; iv. le P.V.C., exclusivement en façade arrière des constructions. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade ; les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. Les vitreries doivent être en verre clair non réfléchissant pour l ensemble des baies à l exception des vitraux. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes et les fenêtres de toiture d un bâtiment doivent être en harmonie avec l architecture de la toiture et de la façade, en particulier pour les lucarnes-pignons, et doivent correspondre à la typologie des bâtiments de la portion de rue dans laquelle se trouve le bâtiment. Toute nouvelle lucarne et fenêtre de toiture doivent répondre aux conditions suivantes : i. les lucarnes et fenêtres de toiture doivent être placées entièrement dans la moitié inférieure des versants. Elles ne peuvent interrompre la corniche sauf dans le cas de lucarne-pignon. Dans une toiture à la Mansart, seule la création de lucarnes placées dans le brisis peut être autorisée ; à l exception des lucarne-pignons, la largeur cumulée des lucarnes ne peut excéder la moitié de la largeur du versant de toiture dans lequel elles s intègrent, mesurée au niveau de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant ; i la distance entre toute lucarne et rive latérale de toiture ne peut être inférieure à 1 m ; iv. à l exception des lucarne-pignons, la largeur hors-tout de chaque lucarne ne peut dépasser 2 m. Cette largeur peut être portée à 3 m pour une seule lucarne en façade avant. Les fenêtres de toiture ne peuvent en aucun cas comporter de système intégré de balcon escamotable. Lors de la transformation d un bâtiment dont l architecture ancienne ou traditionnelle est préservée, les éventuelles lucarnes existantes doivent être conservées intégralement et ne peuvent être remplacées par des fenêtres de toiture ou des verrières. La création de verrières, y compris dans les terrassons de toitures à la Mansart, peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Par versant de toiture, la surface cumulée des verrières ne peut excéder 20 % de la superficie de ce versant. Cette superficie maximale est portée à 40 % s il s agit du seul type d ouverture pratiquée dans le versant considéré. La tonalité et la texture des matériaux utilisés pour réaliser les verrières doivent s harmoniser avec la tonalité et la texture des autres matériaux de toiture et couverture. La vitrerie doit être en verre non réfléchissant. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les corniches doivent présenter un profil en harmonie avec le caractère de la façade. Tout habillage ou revêtement en matière plastique est proscrit et le démontage de tels dispositifs peut être imposé pour les projets de transformation soumis à permis d urbanisme. Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. 35/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

36 Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les clôtures entre cours ou jardins contigus doivent être constituées d un mur en brique ou en pierre, dont le ton s harmonise avec l environnement et d une hauteur maximum de 2 m. Les murs de clôture existants en matériaux traditionnels doivent être maintenus en bon état ou réparés à la même hauteur et avec les mêmes matériaux qu à l origine. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Section Passage de la Gare et galerie Saint-Joseph Afin de préserver le caractère architectural de ces galeries et la qualité des perspectives qu elles offrent, la lisibilité de leur structure originelle doit être maintenue ou rétablie et l unité de matériau de parement et des verrières doit être préservée ou retrouvée : i. le revêtement d origine des colonnes, piédroits, linteaux, bandeaux, allèges, soubassements et plinthes doit impérativement être préservé au rez-de-chaussée et aux étages. i lorsque ce revêtement a été recouvert par un autre matériau ou a été détruit, sa remise à jour ou sa reconstitution peuvent être imposées lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade, y compris un simple remplacement de la vitrine. ces éléments doivent rester vierges de toute «installation» technique ou autre ; les dispositifs suivants sont dès lors proscrits au rez-de-chaussée et aux étages : - habillages et tous caissons surajoutés ; - caissons et volets mécaniques extérieurs en saillie sur le nu de la façade ; - spots et points lumineux ; - tout équipement technique de quelque nature que ce soit (boîtiers d alarme, sorties et conduits de fumées, ventilation, conditionnement, refroidissement, etc.) ; iv. Toutes les menuiseries extérieures doivent être d un ton à dominante foncée ou d un ton identique ou proche de celui du matériau de parement. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 36/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

37 Chapitre 2.6. Léopold Périmètre d ensemble patrimonial de la Corbeille place Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de la Corbeille place Léopold se structure autour du boulevard Cauchy, de la place Léopold et des rues Dewez, Delvaux, Rogier, Lucien Namêche, Général Michel, et Pepin. «La morphologie de ces quartiers se distingue donc radicalement du tissu «historique», dense et serré. Désormais le réseau viaire apparaît plus ventilé, articulé de larges rues volontiers rectilignes, qui témoignent d une planification raisonnée. Les îlots sont plus grands (ou plus lâches), le parcellaire est régularisé, enfilant les terrains quadrangulaires strictement perpendiculaires à la voirie. Visuellement, le paysage urbain se rationalise. Abstraction faite de modifications ultérieures, il présente des alignements parfaitement rigoureux de façades d inspiration néo-classique, à l instar de la rue Pepin jadis rue Neuve -, ou éclectique Ici aussi émerge, indépendamment d indéniables qualités individuelles, une belle cohérence architecturale issue d un impressionnant défilé d imposantes bâtisses d esprit principalement néo-classique, trop souvent impudiquement déshabillées de leur enduit blanchi sur lequel glissait jadis la lumière.» 5 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire de l espace public qui le dessert, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie minimale en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses et plantations, doit être non revêtue et non minéralisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. Sous-section Mode d implantation et orientation Les nouveaux volumes principaux doivent être implantés sur les limites mitoyennes latérales contre le ou les murs mitoyens, lorsqu ils existent. Leur développement doit se faire en ordre continu. 5 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

38 Le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté à front de voirie, en continuité de l alignement existant. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes principaux ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de la construction voisine la moins profonde et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes secondaires ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de l éventuel volume secondaire voisin le moins profond et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Dans le cas d une extension à l arrière des constructions principales, les volumes secondaires doivent i. être traités en harmonie avec les caractéristiques de l architecture des volumes secondaires de l ensemble dans lequel ils s inscrivent ; présenter une hauteur inférieure d au moins 2,5 m à la hauteur du volume principal, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Volumes principaux Toute toiture nouvelle, reconstruite, rénovée ou transformée doit être en harmonie avec le type de toiture des bâtiments formant l espace public qui le dessert. Le mur d héberge doit être exécuté dans le matériau dominant de la façade. En aucun point la hauteur de ce mur ne peut excéder 2 m, mesure prise verticalement. Les volumes principaux doivent comporter soit : i. une toiture à double versant, se rejoignant au faîte et dont les pentes sont identiques, comprises entre 30 et 45 ; le faîtage doit être or ienté dans le même sens que le plan de la façade principale ; une toiture à la Mansart, inscrite obligatoirement dans un demi-cylindre de diamètre égal à la profondeur de ce volume et dont le centre se trouve à la moitié de cette profondeur, à même hauteur que le niveau de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade. Celle-ci ne peut être admise que si elle est contiguë à une toiture du même type. La hauteur du brisis, mesurée verticalement, est de maximum 1,5 m. A l extrémité d un groupe d immeubles, la toiture de la façade de retour peut comporter une croupe, dont le pied de versant doit être au même niveau que celui du versant de toiture surmontant la façade principale et dont la pente doit être identique à celle du même versant Autres prescriptions La saillie de corniche d un bâtiment doit correspondre à la saillie caractéristique des bâtiments formant l espace public qui le dessert. La modénature doit être ouvragée (modillons, consoles, etc...). Les toitures ne peuvent comporter ni balcons et terrasses intégrés, ni système de balcon escamotable, même combiné avec une fenêtre de toiture. 38/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

39 Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Toutes les formes de toiture sont admises pour les volumes secondaires et annexes pour autant qu elles soient en harmonie avec celles de l îlot. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement des façades d un bâtiment sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels des façades formant l espace public qui dessert ce bâtiment. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions formant l espace public qui les dessert. Toutes les façades extérieures d un bâtiment, y compris les façades latérales et arrière, les pignons et murs d héberge, doivent être réalisées avec les matériaux de parement dont le ton s harmonise avec celui de l espace public ou de l îlot de référence. Les matériaux utilisés pour la construction des souches de cheminée doivent être identiques à ceux utilisés pour les façades. Section Matériaux de couverture La couverture des volumes principaux doit être en ardoises naturelles ou artificielles de ton noir ou gris foncé. La dimension des modules des nouveaux éléments de couverture doit être proche de celle des ardoises naturelles. La couverture des volumes secondaires doit être identique à celle du volume principal lorsque le type de toiture est le même. En cas de toiture plate, celle-ci doit être lestée avec des graviers ou végétalisée. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Aucune façade ou pignon aveugle non mitoyen ne peut être autorisé. Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions initiales soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments architecturaux caractéristiques des espaces publics et qui contribuent à la qualité des perspectives qu elles offrent doivent être impérativement conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être déposés ou démolis. Il s agit des i. balcons (console, plancher et garde-corps). Les garde-corps doivent être ouvragés et nettement ajourés ; oriels ou bow-windows ; i ferronneries ; iv. trumeaux ; v. encadrements de baies en pierre ; vi. menuiseries ; v corniches ; vi soupiraux ou baies d entresol, y compris la ferronnerie ; ix. soubassements. Lorsqu un ou plusieurs éléments de ce type ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les 39/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

40 documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres, vitrines, corniches et lucarnes doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Le dessin de tout châssis doit respecter parfaitement le tracé de la baie dans laquelle il est placé, qu il s agisse d une baie ancienne ou récente. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué ; iv. le P.V.C., exclusivement en façade arrière des constructions. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade; les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes et les fenêtres de toiture d un bâtiment doivent être en harmonie avec l architecture de la toiture et de la façade, en particulier pour les lucarnes-pignons, et doivent correspondre à la typologie des bâtiments voisins. Toute nouvelle lucarne et fenêtre de toiture doit répondre aux conditions suivantes : i. les lucarnes et fenêtres de toiture doivent être placées entièrement dans la moitié inférieure des versants. Elles ne peuvent interrompre la corniche sauf dans le cas de lucarne-pignon. Dans une toiture à la Mansart, seule la création de lucarnes placées dans le brisis peut être autorisée; la largeur cumulée des lucarnes ne peut excéder la moitié de la largeur du versant de toiture dans lequel elles s intègrent, mesurée au niveau de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant; i la distance entre toute lucarne et rive latérale de toiture ne peut être inférieure à 1 m ; iv. la largeur hors-tout de chaque lucarne ne peut dépasser 2 m. Cette largeur peut être portée à 3 m pour une seule lucarne en façade avant et une seule lucarne en façade arrière. Les fenêtres de toiture ne peuvent en aucun cas comporter de système intégré de balcon escamotable. Lors de la transformation d un bâtiment dont l architecture ancienne ou traditionnelle est préservée, les éventuelles lucarnes existantes doivent être conservées intégralement et ne peuvent être remplacées par des fenêtres de toiture ou des verrières. La création de verrières, y compris dans les terrassons de toitures à la Mansart, peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Par versant de toiture, la surface cumulée des verrières ne peut excéder 20 % de la superficie de ce versant. Cette superficie maximale est portée à 40 % s il s agit du seul type d ouverture pratiquée dans le versant considéré. 40/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

41 La tonalité et la texture des matériaux utilisés pour réaliser les verrières doivent s harmoniser avec la tonalité et la texture des autres matériaux de toiture et couverture. La vitrerie doit être en verre non réfléchissant. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les corniches doivent : i. être construites en bois ; présenter un profil en harmonie avec le caractère de la façade. Tout habillage ou revêtement en matière plastique est proscrit et le démontage de tels dispositifs peut être imposé pour les projets de transformation soumis à permis d urbanisme. Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les clôtures entre cours ou jardins contigus doivent être constituées d un mur en brique ou en pierre, dont le ton s harmonise avec l environnement et d une hauteur maximum de 2 m. Les murs de clôture existants en matériaux traditionnels doivent être maintenus en bon état ou réparés à la même hauteur et avec les mêmes matériaux qu à l origine. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage peut être établie pour autant : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m² ; v. que sa hauteur maximum ne dépasse pas : - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m en faîte ; - 3,2 m à l acrotère ; vi. que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. 41/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

42 Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. A l exception de la place Léopold, tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles, à l exception du boulevard Cauchy, de la place Léopold et de la rue Rogier. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. A l exception du boulevard Cauchy et de la place Léopold, les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 42/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

43 Chapitre 2.7. Périmètre d ensemble patrimonial de Frizet Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Frizet se structure autour de la rue de Frizet et du vallon du ruisseau du même nom. Historiquement, des bâtiments de valeur s y sont concentrés pour former un hameau traditionnel. «Le hameau de Frizet jouit d un paysage de qualité dont profitent de nombreux promeneurs utilisant notamment le RAVeL. Sa situation en creux de vallée, la visibilité du ruisseau et les massifs boisés bien présents au sud lui donnent tout son intérêt paysager, d ailleurs en partie reconnu par le plan de secteur. Si le paysage de Frizet reste de qualité, particulièrement fort depuis la grande drève d entrée, son principal monument, d intérêt régional, est en déliquescence. L état sanitaire de l église Saint- Martin ne cesse en effet de s aggraver» 6 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. En particulier, le caractère accidenté de certaines zones doit être préservé. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, vergers et prairies, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 6 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

44 Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. En fonction de celui-ci, des implantations particulières s inspirant de la tradition vernaculaire sont toutefois autorisées. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Excepté pour les bâtiments servant à l exploitation agricole, la hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 35 et de maximum 45. Tout versant de toiture couvrant un volume principal ou secondaire d une exploitation agricole ou sylvicole doit être en pente continue de minimum 25 et de maximum 45. Lorsqu un tel nouveau volume est soit contigu à un volume existant, soit distant de moins de 100 mètres d un bâti rural de valeur patrimoniale constitué de plusieurs volumes, comportant notamment corps de logis, fenil et annexes, il doit présenter une inclinaison identique à celle des toitures de ces volumes existants, pour autant que ces derniers comportent des toitures dont l inclinaison est comprise entre 35 et 45. Les inclinaisons inférie ures à 35 ne sont pas admises. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture, doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. les moellons de calcaire tendre (pierre bleue) ; la brique de terre cuite de teinte foncée ; i le bois certifié. Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du matériau de parement et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en œuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. 44/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

45 Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobre, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; i iv. les couvertures ondulées (petites ondes), en fibre-ciment de ton gris moyen à gris foncé exclusivement pour un bâtiment lié à une exploitation agricole (bâtiment de type utilitaire : étable, fenil, atelier,...) isolé et ne faisant pas partie intégrante ou se situant à plus de 50 m d un bâti de valeur patrimoniale (corps de logis + annexes, étables, fenil,...) ; le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée, lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. 45/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

46 Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants. La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie ; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret ; i soit d un ensemble constitué d un muret surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci ; toutefois le badigeon ou les peintures sont à ce niveau proscrits. Ces murs et murets ne peuvent en aucun cas être rabaissés. Le couvre mur doit être réalisé : i. soit dans le même matériau que le mur lui-même ; soit en pierre bleue (appareillage monolithe). A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. d une haie vive ; de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; 46/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

47 i d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmonté de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1,80 m peut être autorisée. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non, à l exception d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2 ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; vi. que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 47/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

48 Chapitre 2.8. Périmètre d ensemble patrimonial de Gelbressée Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Gelbressée se structure autour de la rue Ernest Moens et de la route de Hannut. Historiquement, des bâtiments de valeur s y sont concentrés pour former le village-rue traditionnel. «Le village de Gelbressée dégage un charme particulier. Lové dans une vallée étroite parsemée de prairies et de boisements, son bâti présente une belle unité, tant dans ses implantations et ses volumes que dans la tonalité des matériaux de construction.» 7 Un effort tout particulier portera sur la préservation de l ensemble à haute valeur patrimoniale prescrit autour de l église. La topographie du site, dont la butte est dominée par l église, doit impérativement être conservée et ne peut en aucun cas être modifiée. La réalisation de toute nouvelle construction n est pas à favoriser tant l unité architecturale est forte. En toute hypothèse, le strict respect des typologies traditionnelles, et notamment des volumes, des baies, des matériaux et des couleurs, est requis pour toute intervention ou construction nouvelle afin de sauvegarder la valeur patrimoniale de l ensemble du périmètre de Gelbressée. Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, vergers et prairies, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 7 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

49 Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci, et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. En fonction de celui-ci, des implantations particulières s inspirant de la tradition vernaculaire sont toutefois autorisées. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Excepté pour les bâtiments servant à l exploitation agricole, la hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 40 et de maximum 45. Tout versant de toiture couvrant un volume principal ou secondaire d une exploitation agricole ou sylvicole doit être en pente continue de minimum 25 et de maximum 45. Lorsqu un tel nouveau volume est soit contigu à un volume existant, soit distant de moins de 100 mètres d un bâti rural de valeur patrimoniale constitué de plusieurs volumes, comportant notamment corps de logis, fenil et annexes, il doit présenter une inclinaison identique à celle des toitures de ces volumes existants, pour autant que ces derniers comportent des toitures dont l inclinaison est comprise entre 35 et 45. Les inclinaisons inférie ures à 35 ne sont pas admises. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. les moellons de calcaire tendre (pierre bleue) ; le bois certifié. Néanmoins, dans le seul cas d une extension contiguë ou distincte à une habitation existante et pour autant qu à la date d entrée en vigueur du présent règlement, l ensemble des façades soit réalisé avec un matériau de parement non-conforme à la prescription précédente une extension d une surface maximum au sol de 40 m² hors tout réalisée avec ces mêmes matériaux existants peut exceptionnellement être autorisée. Pour le calcul de cette surface, on additionne l ensemble des constructions réalisées sur la ou les parcelles concernées par la demande, à partir de la date d entrée en vigueur du présent règlement. De toute manière, cette extension doit impérativement être assortie de plantations dont le nombre et les caractéristiques sont précisées afin de limiter son impact visuel depuis les voies publiques et de favoriser son intégration dans le site. 49/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

50 Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du moellon calcaire et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en oeuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobres, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; i les tuiles rouges, unies, mates ; iv. les couvertures ondulées (petites ondes), en fibre-ciment de ton gris moyen à gris foncé exclusivement pour un bâtiment lié à une exploitation agricole (bâtiment de type utilitaire : étable, fenil, atelier,...) isolé et ne faisant pas partie intégrante ou se situant à plus de 50 m d un bâti de valeur patrimoniale (corps de logis + annexes, étables, fenil,...) ; v. le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. 50/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

51 L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants; La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie ; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret en pierre ; i soit d un ensemble constitué d un muret surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci ; toutefois le badigeon ou les peintures sont à ce niveau proscrits. Ces murs et murets ne peuvent en aucun cas être rabaissés. Le couvre mur doit être réalisé en pierre bleue (appareillage monolithe). A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. d une haie vive; 51/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

52 i de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmontée de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1,80 m peut être autorisée. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non, à l exception d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2 ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : vi. - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles, à l exception de la route de Hannut. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 52/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

53 Chapitre 2.9. Périmètre d ensemble patrimonial de Jambes Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Jambes se structure autour de la place de Saint-Calixte, des avenues du Bourgmestre Jean Materne et de la Citadelle et des rues de Dave, de Francquen, de Coppin, Capitaine Jomouton, Lambin, du Paradis, Hugo d Oignies, Mottiaux, Tillieux, de la Plage, du Couvent et Renée Prinz. «.Mais c est au sud de l avenue du Bourgmestre Jean Materne que l urbanisation s est particulièrement développée au début du 20 e siècle et jusque dans les années Cette zone fut quadrillée de rues au départ de quelques chemins antérieurs reliant la Meuse à la rue de Dave. Des ensembles de maisons mitoyennes de même gabarit, en brique, furent édifiées pour une population moins bourgeoise qu à Namur. Leur qualité est à épingler, par exemple dans les rues Tillieux et R. Prinz. Munies d un petit jardin, elles sont aujourd hui très prisées vu leur situation en centre-ville. Ce tissu continu est interrompu par la place Sainte-Calixte, bordée d un bel ensemble de maisons plus cossues Durant l Entre-deux-guerres, le développement cohérent de l urbanisation voit l apparition de quartiers ou de rues marqués par l Art déco et le modernisme. L église paroissiale appartient à cette époque. En témoignent parfaitement les rues de Coppin et de la Citadelle, où l enfilade des maisons, en retrait, est un bel exemple de ce registre architectural : jeu de matériaux différents, touches de couleurs et souvent articulation des volumes donnée par les bow-windows et les lucarnes passantes.» 8 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire de l espace public qui le dessert, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie minimale en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses et plantations, doit être non revêtue et non minéralisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 8 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

54 Sous-section Mode d implantation et orientation Les nouveaux volumes principaux doivent être implantés sur les limites mitoyennes latérales contre le ou les murs mitoyens, lorsqu ils existent. Leur développement doit se faire en ordre continu. Le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté à front de voirie, en continuité de l alignement existant. Néanmoins, lorsqu il existe un front de bâtisse en recul, le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté de telle manière que la façade à rue se trouve dans le même plan que la façade à rue des bâtiments qui se trouvent sur les parcelles contiguës. Lorsque, de part et d autre d une nouvelle construction, les fronts de bâtisse éventuels ne se trouvent pas dans un même plan, le volume principal doit être implanté de manière à assurer un raccord harmonieux avec les constructions voisines. Dans la zone de recul, la création d emplacements de stationnement est interdite. La réalisation de dispositifs de clôture et d accès peut être autorisée, pour autant que ces dispositifs soient construits de manière soignée et en harmonie avec les dispositifs existants dans l espace public de référence. Dans tous les cas, la zone de recul est plantée. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes principaux ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de la construction voisine la moins profonde et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes secondaires ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de l éventuel volume secondaire voisin le moins profond et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. Dans le cas d opération de restructuration d îlot visant à la création d une desserte publique ou accessible au public au sein de l îlot, la construction, la reconstruction ou l extension de bâtiments en intérieur d îlot distants de plus de 30 m des façades arrière des volumes principaux de l ensemble de l îlot peuvent être admis pour autant qu il soit démontré qu ils n occasionnent pas de nuisances aux habitants de l îlot. Dans tous les cas, la rénovation de bâtiments existants en intérieur d îlot qui ne sont ni des volumes secondaires, ni des volumes annexes peut être autorisée pour autant qu il soit démontré qu ils n occasionnent pas de nuisances aux habitants de l îlot. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Dans le cas d une extension à l arrière des constructions principales, les volumes secondaires doivent i. être traités en harmonie avec les caractéristiques de l architecture des volumes secondaires de l ensemble dans lequel ils s inscrivent ; présenter une hauteur inférieure d au moins 2,5 m à la hauteur du volume principal, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Sous-section Volumes principaux Toute toiture nouvelle, reconstruite, rénovée ou transformée doit être en harmonie avec le type de toiture des bâtiments formant l espace public qui le dessert. Le mur d héberge doit être exécuté dans le matériau dominant de la façade. En aucun point la hauteur de ce mur ne peut excéder 2 m, mesure prise verticalement. 54/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

55 Les volumes principaux doivent comporter soit : i. une toiture à double versant, se rejoignant au faîte et dont les pentes sont identiques, comprises entre 30 et 45 ; le faîtage doit être or ienté dans le même sens que le plan de la façade principale ; une toiture à la Mansart, inscrite obligatoirement dans un demi-cylindre de diamètre égal à la profondeur de ce volume et dont le centre se trouve à la moitié de cette profondeur, à même hauteur que le niveau de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade. Celle-ci ne peut être admise que si elle est contiguë à une toiture du même type. La hauteur du brisis, mesurée verticalement, est de maximum 1,5 m. A l extrémité d un groupe d immeubles, la toiture de la façade de retour peut comporter une croupe, dont le pied de versant doit être au même niveau que celui du versant de toiture surmontant la façade principale et dont la pente doit être identique à celle du même versant. Sous-section Autres prescriptions La saillie de corniche d un bâtiment doit correspondre à la saillie caractéristique des bâtiments formant l espace public qui le dessert. La modénature doit être ouvragée (modillons, consoles, etc...). Les toitures ne peuvent comporter ni balcons et terrasses intégrés, ni système de balcon escamotable, même combiné avec une fenêtre de toiture. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Toutes les formes de toiture sont admises pour les volumes secondaires et annexes pour autant qu elles soient en harmonie avec celles de l îlot. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement des façades d un bâtiment sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels des façades formant l espace public qui dessert ce bâtiment. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions formant l espace public qui les dessert. Toutes les façades extérieures d un bâtiment, y compris les façades latérales et arrière, les pignons et murs d héberge, doivent être réalisées avec les matériaux de parement dont le ton s harmonise avec celui de l espace public ou de l îlot de référence. Les matériaux utilisés pour la construction des souches de cheminée doivent être identiques à ceux utilisés pour les façades. Section Matériaux de couverture La couverture des volumes principaux doit être en ardoises naturelles ou artificielles ou en tuiles mates de ton noir ou gris foncé. La dimension des modules des nouveaux éléments de couverture doit être proche de celle des ardoises naturelles. La couverture des volumes secondaires doit être identique à celle du volume principal lorsque le type de toiture est le même. En cas de toiture plate, celle-ci doit être lestée avec des graviers ou végétalisée. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Aucune façade ou pignon aveugle non mitoyen ne peut être autorisé. Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions initiales soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments architecturaux caractéristiques des espaces publics et qui contribuent à la qualité des perspectives qu elles offrent doivent être impérativement conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être déposés ou démolis. Il s agit des : 55/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

56 i. balcons (console, plancher et garde-corps). Les garde-corps doivent être ouvragés et nettement ajourés ; oriels ou bow-windows ; i ferronneries ; iv. trumeaux ; v. encadrements de baies en pierre ; vi. menuiseries ; v corniches ; vi soupiraux ou baies d entresol, y compris la ferronnerie ; ix. soubassements. Lorsqu un ou plusieurs éléments de ce type ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres, vitrines, corniches et lucarnes doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Le dessin de tout châssis doit respecter parfaitement le tracé de la baie dans laquelle il est placé, qu il s agisse d une baie ancienne ou récente. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué ; iv. le P.V.C., exclusivement en façade arrière des constructions sauf côté Meuse. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade ; les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes et les fenêtres de toiture d un bâtiment doivent être en harmonie avec l architecture de la toiture et de la façade, en particulier pour les lucarnes-pignons, et doivent correspondre à la typologie des bâtiments voisins. Toute nouvelle lucarne et fenêtre de toiture doit répondre aux conditions suivantes : i. les lucarnes et fenêtres de toiture doivent être placées entièrement dans la moitié inférieure des versants. Elles ne peuvent interrompre la corniche sauf dans le cas de lucarne-pignon. Dans une toiture à la Mansart, seule la création de lucarnes placées dans le brisis peut être autorisée ; 56/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

57 la largeur cumulée des lucarnes ne peut excéder la moitié de la largeur du versant de toiture dans lequel elles s intègrent, mesurée au niveau de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant ; i la distance entre toute lucarne et rive latérale de toiture ne peut être inférieure à 1 m ; iv. la largeur hors-tout de chaque lucarne ne peut dépasser 2 m. Cette largeur peut être portée à 3 m pour une seule lucarne en façade avant et une seule lucarne en façade arrière. Les fenêtres de toiture ne peuvent en aucun cas comporter de système intégré de balcon escamotable. Lors de la transformation d un bâtiment dont l architecture ancienne ou traditionnelle est préservée, les éventuelles lucarnes existantes doivent être conservées intégralement et ne peuvent être remplacées par des fenêtres de toiture ou des verrières. La création de verrières, y compris dans les terrassons de toitures à la Mansart, peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Par versant de toiture, la surface cumulée des verrières ne peut excéder 20 % de la superficie de ce versant. Cette superficie maximale est portée à 40 % s il s agit du seul type d ouverture pratiquée dans le versant considéré. La tonalité et la texture des matériaux utilisés pour réaliser les verrières doivent s harmoniser avec la tonalité et la texture des autres matériaux de toiture et couverture. La vitrerie doit être en verre non réfléchissant. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les corniches doivent : i. être construites en bois ; présenter un profil en harmonie avec le caractère de la façade. Tout habillage ou revêtement en matière plastique est proscrit et le démontage de tels dispositifs peut être imposé pour les projets de transformation soumis à permis d urbanisme. Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les clôtures entre cours ou jardins contigus doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un mur en brique ou en pierre, dont le ton s harmonise avec l environnement et d une hauteur maximum de 2 m. Les murs de clôture existants en matériaux traditionnels doivent être maintenus en bon état ou réparés à la même hauteur et avec les mêmes matériaux qu à l origine. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; 57/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

58 v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage peut être établie pour autan t: i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparé d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m² ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : vi. - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m en faîte ; - 3,2 m à l acrotère ; que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles, à l exception de la rue de Dave. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 58/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

59 Chapitre Périmètre d ensemble patrimonial de Limoy Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Limoy se structure autour de la rue des Vieux Sarts. Historiquement, des bâtiments de valeur s y sont concentrés pour former un hameau traditionnel. Entouré par ses terres de culture, le bâti du hameau a conservé un caractère rural d une grande cohérence que vient renforcer chemins et plantations. Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, vergers et prairies, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. En fonction de celui-ci, des implantations particulières s inspirant de la tradition vernaculaire sont toutefois autorisées. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. 59/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

60 Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Excepté pour les bâtiments servant à l exploitation agricole, la hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 35 et de maximum 45. Tout versant de toiture couvrant un volume principal ou secondaire d une exploitation agricole ou sylvicole doit être en pente continue de minimum 25 et de maximum 45. Lorsqu un tel nouveau volume est soit contigu à un volume existant, soit distant de moins de 100 mètres d un bâti rural de valeur patrimoniale constitué de plusieurs volumes, comportant notamment corps de logis, fenil et annexes, il doit présenter une inclinaison identique à celle des toitures de ces volumes existants, pour autant que ces derniers comportent des toitures dont l inclinaison est comprise entre 35 et 45. Les inclinaisons inférie ures à 35 ne sont pas admises. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. la brique de terre cuite de teinte foncée ; les moellons de calcaire tendre ; i le bois certifié. Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du matériau de parement et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en œuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobre, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; 60/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

61 i iv. les couvertures ondulées (petites ondes), en fibre-ciment de ton gris moyen à gris foncé exclusivement pour un bâtiment lié à une exploitation agricole (bâtiment de type utilitaire : étable, fenil, atelier,...) isolé et ne faisant pas partie intégrante ou se situant à plus de 50 m d un bâti de valeur patrimoniale (corps de logis + annexes, étables, fenil,...) ; le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants. La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. 61/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

62 Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie ; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret ; i soit d un ensemble constitué d un muret surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci ; toutefois le badigeon ou les peintures sont à ce niveau proscrits. Ces murs et murets ne peuvent en aucun cas être rabaissés. Le couvre mur doit être réalisé : i. soit dans le même matériau que le mur lui-même ; soit en pierre bleue (appareillage monolithe). A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. d une haie vive ; i de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmonté de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1,80 m peut être autorisée. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non, à l exception d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel ; 62/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

63 les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2 ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : v - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 63/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

64 Chapitre Périmètre d ensemble patrimonial de Loyers Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Loyers se structure principalement autour des rues de Maizeret et de Belair. Historiquement, des bâtiments de valeur s y sont concentrés pour former le village-rue traditionnel. «Pourtant proche de l agglomération namuroise, Loyers s inscrit dans un paysage rural, auquel le très beau cœur villageois ancien fait écho à son entrée nord Depuis le nord, l entrée du village est marquée par l église et un ensemble castral préservé dans un îlot de verdure. D anciennes fermes en calcaire complètent ce noyau ancien dans une composition homogène de belle facture. La localité s étire ensuite le long de la rue de Maizeret en direction du village éponyme. Le bâti ancien s y implante souplement, parallèlement et à front de voirie. Il est constitué de maisons et de petites fermes en long datant principalement de la 2 e moitié du 19 e et du début du 20 e siècles. Un habitat constitué de villas, généralement implantées en retrait de la voirie, est venu densifier cette trame lâche au cours de la 2 e moitié du 20 e siècle.» 9 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, vergers et prairies, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 9 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

65 Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. En fonction de celui-ci, des implantations particulières s inspirant de la tradition vernaculaire sont toutefois autorisées. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Excepté pour les bâtiments servant à l exploitation agricole, la hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 40 et de maximum 45. Toutefois, d autres formes de toiture peuvent être admises pour les volumes principaux, secondaires et annexes pour autant que : i. l environnement visuel de ces volumes ne comprenne pas d immeubles et d édifices de valeur patrimoniale (cfr. Titre 3) ; en cas de toiture plate, le niveau supérieur du bâtiment n excède pas les 2/3 de la superficie du niveau qui lui est inférieur et que ces toitures soient végétalisées ou aménagées en terrasse. Tout versant de toiture couvrant un volume principal ou secondaire d une exploitation agricole ou sylvicole doit être en pente continue de minimum 25 et de maximum 45. Lorsqu un tel nouveau volume est soit contigu à un volume existant, soit distant de moins de 100 mètres d un bâti rural de valeur patrimoniale constitué de plusieurs volumes, comportant notamment corps de logis, fenil et annexes, il doit présenter une inclinaison identique à celle des toitures de ces volumes existants, pour autant que ces derniers comportent des toitures dont l inclinaison est comprise entre 35 et 45. Les inclinaisons inférie ures à 35 ne sont pas admises. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. les moellons de calcaire tendre (pierre bleue) ; la brique de terre cuite de teinte foncée ; i le bois certifié. 65/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

66 Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du matériau de parement et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en œuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobre, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; i iv. les couvertures ondulées (petites ondes), en fibre-ciment de ton gris moyen à gris foncé exclusivement pour un bâtiment lié à une exploitation agricole (bâtiment de type utilitaire : étable, fenil, atelier,...) isolé et ne faisant pas partie intégrante ou se situant à plus de 50 m d un bâti de valeur patrimoniale (corps de logis + annexes, étables, fenil,...) ; le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. 66/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

67 Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants. La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façades arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie ; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret ; i soit d un ensemble constitué d un muret surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci. Le couvre mur doit être réalisé : i. soit dans le même matériau que le mur lui-même ; soit en pierre bleue (appareillage monolithe). A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : 67/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

68 i. d une haie vive ; i de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmonté de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1,80 m peut être autorisée. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non, à l exception d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2 ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : vi. - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; - 3,2 m à l acrotère ; que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal (tuiles en terre cuite, ardoises, bardeaux de bois, toitures vertes, toitures plates lestées de gravier ), les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des 68/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

69 zones résidentielles. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 69/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

70 Chapitre Périmètre d ensemble patrimonial de Malonne Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Malonne se structure autour de la rue du Fond de Malonne et du domaine de l Institut Saint-Berthuin, l ancienne abbaye de Malonne. Historiquement, des bâtiments de valeur s y sont concentrés pour former le village-rue traditionnel. «Malonne garde un caractère rural bien affirmé, malgré l important développement de l habitat depuis la 2 e moitié du 20 e siècle. Ses qualités paysagères découlent d un relief varié et assez accentué Nichées au creux du vallon du Landoir, l église paroissiale Saint-Berthuin et l ancienne abbaye de Malonne constituent un ensemble de qualité qui se signale dans le paysage par la flèche baroque de son ancienne abbatiale, montée sur une grosse tour carrée datée de 1655 L ensemble monumental contraste avec le bâti rural du village, généralement non mitoyen, dont la trame relativement lâche épouse sa géographie accidentée. L habitat traditionnel s adapte au relief suivant les courbes de niveau tandis que celui de la fin du 19 e ou postérieur, s en libère plus ostensiblement. Dans la vallée, il se fait parcimonieusement mitoyen ou jumelé.» 10 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 10 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur/Temploux, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

71 Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. En fonction de celui-ci, des implantations particulières s inspirant de la tradition vernaculaire sont toutefois autorisées. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. La hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 35 et de maximum 45. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. les moellons de calcaire tendre (pierre bleue) ; la brique de terre cuite de teinte foncée ; i un des matériaux précités recouverts d un badigeon ou d une peinture de teinte blanche, à l exception des anciens bâtiments abbatiaux pour les quels un badigeon rouge est autorisé ; iv. le grès ; v. l enduit ou le crépi de teinte blanche, le soubassement peut être de teinte gris clair à noir ; vi. le bois certifié. Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du matériau de parement et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en œuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. 71/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

72 Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobre, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; i le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants. 72/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

73 La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie ; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret ; i soit d un ensemble constitué d un muret surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci ; toutefois le badigeon ou les peintures sont à ce niveau proscrits. Ces murs et murets ne peuvent en aucun cas être rabaissés. Le couvre mur doit être réalisé : i. soit dans le même matériau que le mur lui-même ; soit en pierre bleue (appareillage monolithe). A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. d une haie vive ; i de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmonté de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1,80 m peut être autorisée. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. 73/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

74 De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non, à l exception d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2 ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : vi. - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 74/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

75 Chapitre Périmètre d ensemble patrimonial de Moulin à vent Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Moulin à vent se structure autour de la chaussée de Louvain entre les carrefours formés avec la rue de Pitteurs à l est et avec la rue de Namur à l ouest. «La chaussée de Louvain, qui remonte à la 1 ère moitié du 18 e siècle et est aujourd hui l une des principales entrées de Namur, constitue le second point d ancrage de la localité (de Bouge). Après le curieux îlot rural de la ferme de Ponty et une ribambelle de maisons unifamiliales en retrait de la voirie, le bâti mitoyen annonce ensuite la proximité de Namur : quittant le plateau, la chaussée plonge vers la ville d où jaillit, parmi les toitures, le dôme de la cathédrale Saint-Aubain.» 11 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire de la portion de la chaussée de Louvain inscrite dans le périmètre, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie minimale en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses et plantations, doit être non revêtue et non minéralisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. Sous-section Mode d implantation et orientation Les nouveaux volumes principaux doivent être implantés sur les limites mitoyennes latérales contre le ou les murs mitoyens, lorsqu ils existent. Leur développement doit se faire en ordre continu. Le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté à front de voirie, en continuité de l alignement existant. Néanmoins, lorsqu il existe un front de bâtisse en recul, le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté de telle manière que la façade à rue se trouve dans le même plan que la façade à rue des bâtiments qui se trouvent sur les parcelles contiguës. 11 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

76 Lorsque, de part et d autre d une nouvelle construction, les fronts de bâtisse éventuels ne se trouvent pas dans un même plan, le volume principal doit être implanté de manière à assurer un raccord harmonieux avec les constructions voisines. Dans la zone de recul, la création d emplacements de stationnement est interdite. La réalisation de dispositifs de clôture et d accès peut être autorisée, pour autant que ces dispositifs soient construits de manière soignée. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes principaux ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de la construction voisine la moins profonde et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes secondaires ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de l éventuel volume secondaire voisin le moins profond et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Dans le cas d une extension à l arrière des constructions principales, les volumes secondaires doivent : i. être traités en harmonie avec les caractéristiques de l architecture des volumes secondaires de l ensemble dans lequel ils s inscrivent ; présenter une hauteur inférieure d au moins 2,5 m à la hauteur du volume principal, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Volumes principaux Toute toiture nouvelle, reconstruite, rénovée ou transformée doit être en harmonie avec le type de toiture des bâtiments formant l espace public qui le dessert. Le mur d héberge doit être exécuté dans le matériau dominant de la façade. En aucun point la hauteur de ce mur ne peut excéder 2 m, mesure prise verticalement. Les volumes principaux doivent comporter soit : i. une toiture à double versant, se rejoignant au faîte et dont les pentes sont identiques, comprises entre 30 et 45 ; le faîtage doit être or ienté dans le même sens que le plan de la façade principale ; une toiture à la Mansart, inscrite obligatoirement dans un demi-cylindre de diamètre égal à la profondeur de ce volume et dont le centre se trouve à la moitié de cette profondeur, à même hauteur que le niveau de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade. Celle-ci ne peut être admise que si elle est contiguë à une toiture du même type. La hauteur du brisis, mesurée verticalement, est de maximum 1,5 m. A l extrémité d un groupe d immeubles, la toiture de la façade de retour peut comporter une croupe, dont le pied de versant doit être au même niveau que celui du versant de toiture surmontant la façade principale et dont la pente doit être identique à celle du même versant Autres prescriptions La saillie de corniche d un bâtiment doit correspondre à la saillie caractéristique des bâtiments formant l espace public qui le dessert. La modénature doit être ouvragée (modillons, consoles, etc...). 76/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

77 Les toitures ne peuvent comporter ni balcons et terrasses intégrés, ni système de balcon escamotable, même combiné avec une fenêtre de toiture. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture, doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Toutes les formes de toiture sont admises pour les volumes secondaires et annexes pour autant qu elles soient en harmonie avec celles de l îlot. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement des façades d un bâtiment sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels des façades formant l espace public qui dessert ce bâtiment. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions formant l espace public qui les dessert. Toutes les façades extérieures d un bâtiment, y compris les façades latérales et arrière, les pignons et murs d héberge, doivent être réalisées avec les matériaux de parement dont le ton s harmonise avec celui de l espace public ou de l îlot de référence. Les matériaux utilisés pour la construction des souches de cheminée doivent être identiques à ceux utilisés pour les façades. Section Matériaux de couverture La couverture des volumes principaux doit être en ardoises naturelles ou artificielles ou en tuiles mates de ton noir ou gris foncé. La dimension des modules des nouveaux éléments de couverture doit être proche de celle des ardoises naturelles. La couverture des volumes secondaires doit être identique à celle du volume principal lorsque le type de toiture est le même. En cas de toiture plate, celle-ci doit être lestée avec des graviers ou végétalisée. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Aucune façade ou pignon aveugle non mitoyen ne peut être autorisé. Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions initiales soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments architecturaux caractéristiques de l avenue et qui contribuent à la qualité des perspectives qu elles offrent doivent être impérativement conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être déposés ou démolis. Il s agit des : i. trumeaux ; encadrements de baies en pierre ; i menuiseries ; iv. corniches ; v. soupiraux ou baies d entresol, y compris la ferronnerie ; vi. soubassements. Lorsqu un ou plusieurs éléments de ce type ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée, lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. 77/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

78 Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres, vitrines, corniches et lucarnes doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Le dessin de tout châssis doit respecter parfaitement le tracé de la baie dans laquelle il est placé, qu il s agisse d une baie ancienne ou récente. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué ; iv. le P.V.C., exclusivement en façade arrière des constructions. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade ; les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes et les fenêtres de toiture d un bâtiment doivent être en harmonie avec l architecture de la toiture et de la façade, en particulier pour les lucarnes-pignons, et doivent correspondre à la typologie des bâtiments voisins. Toute nouvelle lucarne et fenêtre de toiture doivent répondre aux conditions suivantes : i. les lucarnes et fenêtres de toiture doivent être placées entièrement dans la moitié inférieure des versants. Elles ne peuvent interrompre la corniche sauf dans le cas de lucarne-pignon. Dans une toiture à la Mansart, seule la création de lucarnes placées dans le brisis peut être autorisée ; la largeur cumulée des lucarnes ne peut excéder la moitié de la largeur du versant de toiture dans lequel elles s intègrent, mesurée au niveau de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant ; i la distance entre toute lucarne et rive latérale de toiture ne peut être inférieure à 1 m ; iv. la largeur hors-tout de chaque lucarne ne peut dépasser 2 m. Cette largeur peut être portée à 3 m pour une seule lucarne en façade avant et une seule lucarne en façade arrière. Les fenêtres de toiture ne peuvent en aucun cas comporter de système intégré de balcon escamotable. Lors de la transformation d un bâtiment dont l architecture ancienne ou traditionnelle est préservée, les éventuelles lucarnes existantes doivent être conservées intégralement et ne peuvent être remplacées par des fenêtres de toiture ou des verrières. La création de verrières, y compris dans les terrassons de toitures à la Mansart, peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Par versant de toiture, la surface cumulée des verrières ne peut excéder 20 % de la superficie de ce versant. Cette superficie maximale est portée à 40 % s il s agit du seul type d ouverture pratiquée dans le versant considéré. La tonalité et la texture des matériaux utilisés pour réaliser les verrières doivent s harmoniser avec la tonalité et la texture des autres matériaux de toiture et couverture. La vitrerie doit être en verre non réfléchissant. 78/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

79 Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les corniches doivent : i. être construites en bois ; présenter un profil en harmonie avec le caractère de la façade. Tout habillage ou revêtement en matière plastique est proscrit et le démontage de tels dispositifs peut être imposé, pour les projets de transformation soumis à permis d urbanisme. Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les clôtures entre cours ou jardins contigus doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un mur en brique ou en pierre, dont le ton s harmonise avec l environnement et d une hauteur maximum de 2 m. Les murs de clôture existants en matériaux traditionnels doivent être maintenus en bon état ou réparés à la même hauteur et avec les mêmes matériaux qu à l origine. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage peut être établie pour autant : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparé d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m² ; v. que sa hauteur maximum ne dépasse pas : - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m en faîte ; - 3,2 m à l acrotère ; vi. que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. 79/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

80 Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public participe à la constitution de séquences visuelles valorisant l entrée de ville. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. 80/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

81 Chapitre Périmètre d ensemble patrimonial de Naninne Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Naninne se structure autour des rues des Viaux, de la Haie- Lorrain et de la Gare de Naninne ainsi que de la Vieille Place. Historiquement, des bâtiments de valeur s y sont concentrés pour former le village traditionnel. «Aujourd hui principalement connue pour son zoning commercial, la localité garde néanmoins les traces de son passé agricole : anciennes fermes, pour certaines imposantes, et bâti rural émaillent encore le village, ponctué ici et là par un verger ou un pré fauché qui ont échappé à la densification du bâti Dans le bâti villageois, qui apparaît relativement hétéroclite, le pôle constitué par les anciennes fermes d En-Haut et du Château ainsi que l église méritent une attention particulière Campé en contre-haut de la vallée du ruisseau de Dave, Naninne a enfin plus d un atout paysager, que ne manquent pas de mettre en évidence les nombreuses échappées visuelles vers ou depuis le village.» 12 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, vergers et prairies, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 12 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

82 Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. En fonction de celui-ci, des implantations particulières s inspirant de la tradition vernaculaire sont toutefois autorisées. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Excepté pour les bâtiments servant à l exploitation agricole, la hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 35 et de maximum 45. Toutefois, d autres formes de toiture peuvent être admises pour les volumes principaux, secondaires et annexes pour autant que : i. l environnement visuel de ces volumes ne comprenne pas d immeubles et d édifices de valeur patrimoniale (cfr. Titre 3) ; en cas de toiture plate, le niveau supérieur du bâtiment n excède pas les 2/3 de la superficie du niveau qui lui est inférieur et que ces toitures soient végétalisées ou aménagées en terrasse. Tout versant de toiture couvrant un volume principal ou secondaire d une exploitation agricole ou sylvicole doit être en pente continue de minimum 25 et de maximum 45. Lorsqu un tel nouveau volume est soit contigu à un volume existant, soit distant de moins de 100 mètres d un bâti rural de valeur patrimoniale constitué de plusieurs volumes, comportant notamment corps de logis, fenil et annexes, il doit présenter une inclinaison identique à celle des toitures de ces volumes existants, pour autant que ces derniers comportent des toitures dont l inclinaison est comprise entre 35 et 45. Les inclinaisons inférie ures à 35 ne sont pas admises. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. les moellons de calcaire tendre (pierre bleue) ; la brique de terre cuite de teinte foncée ; i la brique recouverte d un badigeon ou d une peinture de teinte blanche ; 82/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

83 iv. le bois certifié. Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du moellon calcaire et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en oeuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobre, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; i iv. les couvertures ondulées (petites ondes), en fibre-ciment de ton gris moyen à gris foncé exclusivement pour un bâtiment lié à une exploitation agricole (bâtiment de type utilitaire : étable, fenil, atelier,...) isolé et ne faisant pas partie intégrante ou se situant à plus de 50 m d un bâti de valeur patrimoniale (corps de logis + annexes, étables, fenil,...) ; le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. 83/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

84 L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants. La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie ; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret ou d un mur en moellons de calcaire ; i soit d un ensemble constitué d un muret ou d un mur en moellons de calcaire surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci ; toutefois le badigeon ou les peintures sont à ce niveau proscrits. Ces murs et murets ne peuvent en aucun cas être rabaissés. Le couvre mur doit être réalisé i. soit dans le même matériau que le mur lui-même ; soit en pierre bleue (appareillage monolithe). 84/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

85 A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. d une haie vive; i de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmonté de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1,80 m peut être autorisée. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non, à l exception d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2 ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : vi. - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; - 3,2 m à l acrotère ; que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal (tuiles en terre cuite, ardoises, bardeaux de bois, toitures vertes, toitures plates lestées de gravier ) les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. 85/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

86 Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 86/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

87 Chapitre Périmètre d ensemble patrimonial de Saint-Servais Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Saint-Servais se structure autour de la chaussée de Waterloo et des rues de Gembloux, des Trois Piliers, Malevez, Louis Hicguet, des Dominicaines, Jean Chalon, Léopold de Hulster et du Beau Vallon. «Aujourd hui faubourg urbain de Namur, Saint-Servais garde toujours les traces de son passé industriel. Dense et presque partout mitoyen, son tissu bâti mêle habitations ouvrières et bourgeoises à de nombreuses cités sociales La majorité du patrimoine bâti de Saint-Servais, qui relève de la fin du 19 e et du début du 20 e siècles, est principalement composé de maisons modestes et mitoyennes, au parcellaire étroit et profond. Ces maisons, édifiées en brique et calcaire, présentent des façades de deux niveaux et deux travées relativement uniformes et répétitives, bien que quelques éléments ponctuels les individualisent à l occasion Les deux axes principaux chaussée de Waterloo et rue de Gembloux sont également bordés d un habitat du 19 e siècle entre mitoyens, fait de brique, tandis que les baies sont soulignées d un encadrement de calcaire. Les matériaux et la composition répétitive assurent une homogénéité aux alignements.» 13 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire de l espace public qui le dessert, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie minimale en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses et plantations, doit être non revêtue et non minéralisée. Les aires d accès, de manoeuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. Sous-section Mode d implantation et orientation Les nouveaux volumes principaux doivent être implantés sur les limites mitoyennes latérales contre le ou les murs mitoyens, lorsqu ils existent. Leur développement doit se faire en ordre continu. 13 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

88 Le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté à front de voirie, en continuité de l alignement existant. Néanmoins, lorsqu il existe un front de bâtisse en recul, le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté de telle manière que la façade à rue se trouve dans le même plan que la façade à rue des bâtiments qui se trouvent sur les parcelles contiguës. Lorsque, de part et d autre d une nouvelle construction, les fronts de bâtisse éventuels ne se trouvent pas dans un même plan, le volume principal doit être implanté de manière à assurer un raccord harmonieux avec les constructions voisines. Dans la zone de recul, la création d emplacements de stationnement est interdite. La réalisation de dispositifs de clôture et d accès peut être autorisée, pour autant que ces dispositifs soient construits de manière soignée. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes principaux ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de la construction voisine la moins profonde et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes secondaires ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de l éventuel volume secondaire voisin le moins profond et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. Dans le cas d opération de restructuration d îlot visant à la création d une desserte publique ou accessible au public au sein de l îlot, la construction, la reconstruction ou l extension de bâtiments en intérieur d îlot distants de plus de 30 m des façades arrière des volumes principaux de l ensemble de l îlot peuvent être admis pour autant qu il soit démontré qu ils n occasionnent pas de nuisances aux habitants de l îlot. Dans tous les cas, la rénovation de bâtiments existants en intérieur d îlot qui ne sont ni des volumes secondaires, ni des volumes annexes peut être autorisée pour autant qu il soit démontré qu ils n occasionnent pas de nuisances aux habitants de l îlot. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Dans le cas d une extension à l arrière des constructions principales, les volumes secondaires doivent : i. être traités en harmonie avec les caractéristiques de l architecture des volumes secondaires de l ensemble dans lequel ils s inscrivent ; présenter une hauteur inférieure d au moins 2,5 m à la hauteur du volume principal, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Cette hauteur est portée à 3 m pour les extensions à l arrière des constructions principales de la chaussée de Waterloo. Section Toitures Sous-section Volumes principaux Toute toiture nouvelle, reconstruite, rénovée ou transformée doit être en harmonie avec le type de toiture des bâtiments formant l espace public qui le dessert. Le mur d héberge doit être exécuté dans le matériau dominant de la façade. En aucun point la hauteur de ce mur ne peut excéder 2 m, mesure prise verticalement. Les volumes principaux doivent comporter soit : 88/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

89 i. une toiture à double versant, se rejoignant au faîte et dont les pentes sont identiques, comprises entre 30 et 45 ; le faîtage doit être or ienté dans le même sens que le plan de la façade principale ; une toiture à la Mansart, inscrite obligatoirement dans un demi-cylindre de diamètre égal à la profondeur de ce volume et dont le centre se trouve à la moitié de cette profondeur, à même hauteur que le niveau de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade. Celle-ci ne peut être admise que si elle est contiguë à une toiture du même type. La hauteur du brisis, mesurée verticalement, est de maximum 1,5 m. A l extrémité d un groupe d immeubles, la toiture de la façade de retour peut comporter une croupe, dont le pied de versant doit être au même niveau que celui du versant de toiture surmontant la façade principale et dont la pente doit être identique à celle du même versant. Sous-section Autres prescriptions La saillie de corniche d un bâtiment doit correspondre à la saillie caractéristique des bâtiments formant l espace public qui le dessert. La modénature doit être ouvragée (modillons, consoles, etc.). Les toitures ne peuvent comporter ni balcons et terrasses intégrés, ni système de balcon escamotable, même combiné avec une fenêtre de toiture. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Toutes les formes de toiture sont admises pour les volumes secondaires et annexes pour autant qu elles soient en harmonie avec celles de l îlot. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement des façades d un bâtiment sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels des façades formant l espace public qui dessert ce bâtiment. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions formant l espace public qui les dessert. Toutes les façades extérieures d un bâtiment, y compris les façades latérales et arrière, les pignons et murs d héberge, doivent être réalisées avec les matériaux de parement dont le ton s harmonise avec celui de l espace public ou de l îlot de référence. Les matériaux utilisés pour la construction des souches de cheminée doivent être identiques à ceux utilisés pour les façades. Section Matériaux de couverture La couverture des volumes principaux doit être en ardoises naturelles ou artificielles de ton noir ou gris foncé. La dimension des modules des nouveaux éléments de couverture doit être proche de celle des ardoises naturelles. La couverture des volumes secondaires doit être identique à celle du volume principal lorsque le type de toiture est le même. En cas de toiture plate, celle-ci doit être lestée avec des graviers ou végétalisée. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Aucune façade ou pignon aveugle non mitoyen ne peut être autorisé. Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions initiales soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments architecturaux caractéristiques des espaces publics et qui contribuent à la qualité des perspectives qu elles offrent doivent être impérativement conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être déposés ou démolis. Il s agit des : 89/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

90 i. balcons (console, plancher et garde-corps). Les garde-corps doivent être ouvragés et nettement ajourés ; oriels ou bow-windows ; i ferronneries ; iv. trumeaux ; v. clés de linteaux ; vi. encadrements de baies en pierre ; v menuiseries ; vi corniches ; ix. soupiraux ou baies d entresol, y compris la ferronnerie ; x. soubassements. Lorsqu un ou plusieurs éléments de ce type ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres, vitrines, corniches et lucarnes doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Le dessin de tout châssis doit respecter parfaitement le tracé de la baie dans laquelle il est placé, qu il s agisse d une baie ancienne ou récente. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué ; iv. le P.V.C., exclusivement en façades arrière des constructions. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade ; les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes et les fenêtres de toiture d un bâtiment doivent être en harmonie avec l architecture de la toiture et de la façade, en particulier pour les lucarnes-pignons, et doivent correspondre à la typologie des bâtiments voisins. Toute nouvelle lucarne et fenêtre de toiture doivent répondre aux conditions suivantes : i. es lucarnes et fenêtres de toiture doivent être placées entièrement dans la moitié inférieure des versants. Elles ne peuvent interrompre la corniche sauf dans le cas de lucarne-pignon. Dans une toiture à la Mansart, seule la création de lucarnes placées dans le brisis peut être autorisée ; 90/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

91 la largeur cumulée des lucarnes ne peut excéder la moitié de la largeur du versant de toiture dans lequel elles s intègrent, mesurée au niveau de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant ; i la distance entre toute lucarne et rive latérale de toiture ne peut être inférieure à 1 m ; iv. la largeur hors-tout de chaque lucarne ne peut dépasser 2 m. Cette largeur peut être portée à 3 m pour une seule lucarne en façade avant et une seule lucarne en façade arrière. Les fenêtres de toiture ne peuvent en aucun cas comporter de système intégré de balcon escamotable. Lors de la transformation d un bâtiment dont l architecture ancienne ou traditionnelle est préservée, les éventuelles lucarnes existantes doivent être conservées intégralement et ne peuvent être remplacées par des fenêtres de toiture ou des verrières. La création de verrières, y compris dans les terrassons de toitures à la Mansart, peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Par versant de toiture, la surface cumulée des verrières ne peut excéder 20 % de la superficie de ce versant. Cette superficie maximale est portée à 40 % s il s agit du seul type d ouverture pratiquée dans le versant considéré. La tonalité et la texture des matériaux utilisés pour réaliser les verrières doivent s harmoniser avec la tonalité et la texture des autres matériaux de toiture et couverture. La vitrerie doit être en verre non réfléchissant. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les corniches doivent : i. être construites en bois ; présenter un profil en harmonie avec le caractère de la façade ; i présenter une teinte blanche à blanc gris, à l exception des corniches des bâtiments sis chaussée de Waterloo et rue de Gembloux. Tout habillage ou revêtement en matière plastique est proscrit et le démontage de tels dispositifs peut être imposé pour les projets de transformation soumis à permis d urbanisme. Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les clôtures entre cours ou jardins contigus doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un mur en brique ou en pierre, dont le ton s harmonise avec l environnement et d une hauteur maximum de 2 m. Les murs de clôture existants en matériaux traditionnels doivent être maintenus en bon état ou réparés à la même hauteur et avec les mêmes matériaux qu à l origine. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; 91/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

92 v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage peut être établie pour autant : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m² ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m en faîte ; - 3,2 m à l acrotère ; vi. que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis à l exception de la chaussée de Waterloo où toute intervention participe à la constitution de séquences visuelles valorisant l approche du centre urbain. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles, à l exception de la chaussée de Waterloo et de la rue de Gembloux. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. A l exception de la chaussée de Waterloo, les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 92/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

93 Chapitre Périmètre d ensemble patrimonial de Salzinnes Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Salzinnes se structure autour des avenues Reine Astrid, Cardinal Mercier, de Tabora, Léopold II, des rues Henri Lemaître, des Bas Prés, Eugène Hambursin, Père Cambier et des places Wiertz et André Ryckmans. «le paysage architectural de Salzinnes apparaît clairement marqué par le 19 e siècle, particulièrement son dernier tiers, lorsque la bourgeoisie namuroise y érige des maisons aux façades richement décorées Souvent éclectiques, ces hautes maisons de maître diversifient les matériaux mis en œuvre : calcaire, grès ou pierre blanche s associent pour composer des élévations qui s ornent volontiers de balcons ouvragés, comme le long de la rue Henri Lemaître Parallèlement à ces maisons luxueuses du 19 e siècle finissant s est développé un habitat ouvrier dont les maisons construites en brique locale, présentent une structure répétitive de deux niveaux et de deux travées La plupart des réalisations de 1910 à 1930 s inscrivent dans la mouvance de l Art déco et du modernisme. Il en est ainsi des alignements de la rue Hambursin qui se singularisent par l utilisation ponctuelle du béton coloré appliqué sur des façades en mouvement agrémentées de loggia, ou de l avenue de Tabora, rythmée par un bel ensemble d habitations installées derrière de petits jardins clôturés, face à la Sambre.» 14 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire de l espace public qui le dessert, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie minimale en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses et plantations, doit être non revêtue et non minéralisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. Pour les parcelles sises rue Henri Lemaître, à l exception de clôtures, aucune construction n est autorisée dans la zone de jardins, à moins de 20 m du front du quai de Sambre. 14 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

94 Sous-section Mode d implantation et orientation Les nouveaux volumes principaux doivent être implantés sur les limites mitoyennes latérales contre le ou les murs mitoyens, lorsqu ils existent. Leur développement doit se faire en ordre continu. Le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté à front de voirie, en continuité de l alignement existant. Néanmoins, lorsqu il existe un front de bâtisse en recul, le volume principal d une nouvelle construction doit être implanté de telle manière que la façade à rue se trouve dans le même plan que la façade à rue des bâtiments qui se trouvent sur les parcelles contiguës. Lorsque, de part et d autre d une nouvelle construction, les fronts de bâtisse éventuels ne se trouvent pas dans un même plan, le volume principal doit être implanté de manière à assurer un raccord harmonieux avec les constructions voisines. Dans la zone de recul, la création d emplacements de stationnement est interdite. La réalisation de dispositifs de clôture et d accès peut être autorisée, pour autant que ces dispositifs soient construits de manière soignée. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes principaux ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de la construction voisine la moins profonde et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. La profondeur maximale hors sol des nouveaux volumes secondaires ne dépasse pas celle de l ensemble dans lequel ils s inscrivent. Elle ne peut en aucun cas dépasser de plus de 3 m celle de l éventuel volume secondaire voisin le moins profond et, à l exception des terrains d angle, ne peut dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l axe médian du terrain. Dans le cas d opération de restructuration d îlot visant à la création d une desserte publique ou accessible au public au sein de l îlot, la construction, la reconstruction ou l extension de bâtiments en intérieur d îlot distants de plus de 30 m des façades arrière des volumes principaux de l ensemble de l îlot peuvent être admis pour autant qu il soit démontré qu ils n occasionnent pas de nuisances aux habitants de l îlot. Dans tous les cas, la rénovation de bâtiments existants en intérieur d îlot qui ne sont ni des volumes secondaires, ni des volumes annexes peut être autorisée pour autant qu il soit démontré qu ils n occasionnent pas de nuisances aux habitants de l îlot. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Dans le cas d une extension à l arrière des constructions principales, les volumes secondaires doivent : i. être traités en harmonie avec les caractéristiques de l architecture des volumes secondaires de l ensemble dans lequel ils s inscrivent ; présenter une hauteur inférieure d au moins 2,5 m à la hauteur du volume principal, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Cette hauteur est portée à 3 m pour les extensions à l arrière des constructions principales de la rue Henri Lemaître. Section Toitures Volumes principaux Toute toiture nouvelle, reconstruite, rénovée ou transformée doit être en harmonie avec le type de toiture des bâtiments formant l espace public qui le dessert. Le mur d héberge doit être exécuté dans le matériau dominant de la façade. En aucun point la hauteur de ce mur ne peut excéder 2 m, mesure prise verticalement. 94/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

95 Les volumes principaux doivent comporter soit : i. une toiture à double versant, se rejoignant au faîte et dont les pentes sont identiques, comprises entre 30 et 45 ; le faîtage doit être or ienté dans le même sens que le plan de la façade principale ; une toiture à la Mansart, inscrite obligatoirement dans un demi-cylindre de diamètre égal à la profondeur de ce volume et dont le centre se trouve à la moitié de cette profondeur, à même hauteur que le niveau de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade. Celle-ci ne peut être admise que si elle est contiguë à une toiture du même type. La hauteur du brisis, mesurée verticalement, est de maximum 1,5 m. A l extrémité d un groupe d immeubles, la toiture de la façade de retour peut comporter une croupe, dont le pied de versant doit être au même niveau que celui du versant de toiture surmontant la façade principale et dont la pente doit être identique à celle du même versant Autres prescriptions La saillie de corniche d un bâtiment doit correspondre à la saillie caractéristique des bâtiments formant l espace public qui le dessert. La modénature doit être ouvragée (modillons, consoles, etc.). Les toitures ne peuvent comporter ni balcons et terrasses intégrés, ni système de balcon escamotable, même combiné avec une fenêtre de toiture. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Toutes les formes de toiture sont admises pour les volumes secondaires et annexes pour autant qu elles soient en harmonie avec celles de l îlot. Cependant, dans le cas d une extension à l arrière des constructions principales de la rue Henri Lemaître côté Sambre, les volumes secondaires doivent être couverts d une toiture terrasse ou à très faible pente. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement des façades d un bâtiment sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels des façades formant l espace public qui dessert ce bâtiment. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions formant l espace public qui les dessert. Toutes les façades extérieures d un bâtiment, y compris les façades latérales et arrière, les pignons et murs d héberge, doivent être réalisées avec les matériaux de parement dont le ton s harmonise avec celui de l espace public ou de l îlot de référence. Les matériaux utilisés pour la construction des souches de cheminée doivent être identiques à ceux utilisés pour les façades. Section Matériaux de couverture La couverture des volumes principaux doit être en ardoises naturelles ou artificielles de ton noir ou gris foncé. La dimension des modules des nouveaux éléments de couverture doit être proche de celle des ardoises naturelles. La couverture des volumes secondaires doit être identique à celle du volume principal lorsque le type de toiture est le même. En cas de toiture plate, celle-ci doit être lestée avec des graviers ou végétalisée. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Aucune façade ou pignon aveugle non mitoyen ne peut être autorisé. Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions initiales soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. 95/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

96 Les éléments architecturaux caractéristiques des espaces publics et qui contribuent à la qualité des perspectives qu elles offrent doivent être impérativement conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être déposés ou démolis. Il s agit des : i. balcons (console, plancher et garde-corps). Les garde-corps doivent être ouvragés et nettement ajourés ; oriels ou bow-windows ; i ferronneries ; iv. trumeaux ; v. encadrements de baies en pierre ; vi. menuiseries ; v corniches ; vi soupiraux ou baies d entresol, y compris la ferronnerie ; ix. soubassements. Lorsqu un ou plusieurs éléments de ce type ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres, vitrines, corniches et lucarnes doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Le dessin de tout châssis doit respecter parfaitement le tracé de la baie dans laquelle il est placé, qu il s agisse d une baie ancienne ou récente. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué ; iv. le P.V.C., exclusivement en façade arrière des constructions sauf côté Sambre. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade ; les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes et les fenêtres de toiture d un bâtiment doivent être en harmonie avec l architecture de la toiture et de la façade, en particulier pour les lucarnes-pignons, et doivent correspondre à la typologie des bâtiments voisins. Toute nouvelle lucarne et fenêtre de toiture doivent répondre aux conditions suivantes : i. les lucarnes et fenêtres de toiture doivent être placées entièrement dans la moitié inférieure des versants. Elles ne peuvent interrompre la corniche sauf dans le cas de lucarne-pignon. 96/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

97 Dans une toiture à la Mansart, seule la création de lucarnes placées dans le brisis peut être autorisée ; la largeur cumulée des lucarnes ne peut excéder la moitié de la largeur du versant de toiture dans lequel elles s intègrent, mesurée au niveau de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant ; i la distance entre toute lucarne et rive latérale de toiture ne peut être inférieure à 1 m ; iv. la largeur hors-tout de chaque lucarne ne peut dépasser 2 m. Cette largeur peut être portée à 3 m pour une seule lucarne en façade avant et une seule lucarne en façade arrière. Les fenêtres de toiture ne peuvent en aucun cas comporter de système intégré de balcon escamotable. Lors de la transformation d un bâtiment dont l architecture ancienne ou traditionnelle est préservée, les éventuelles lucarnes existantes doivent être conservées intégralement et ne peuvent être remplacées par des fenêtres de toiture ou des verrières. La création de verrières, y compris dans les terrassons de toitures à la Mansart, peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Par versant de toiture, la surface cumulée des verrières ne peut excéder 20 % de la superficie de ce versant. Cette superficie maximale est portée à 40 % s il s agit du seul type d ouverture pratiquée dans le versant considéré. La tonalité et la texture des matériaux utilisés pour réaliser les verrières doivent s harmoniser avec la tonalité et la texture des autres matériaux de toiture et couverture. La vitrerie doit être en verre non réfléchissant. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les corniches doivent : i. être construites en bois ; présenter un profil en harmonie avec le caractère de la façade. Tout habillage ou revêtement en matière plastique est proscrit et le démontage de tels dispositifs peut être imposé pour les projets de transformation soumis à permis d urbanisme. Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les clôtures entre cours ou jardins contigus doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un mur en brique ou en pierre, dont le ton s harmonise avec l environnement et d une hauteur maximum de 2 m. Les murs de clôture existants en matériaux traditionnels doivent être maintenus en bon état ou réparés à la même hauteur et avec les mêmes matériaux qu à l origine. Cette règle est également applicable aux murs de clôtures et murs de soutènement à front du quai de Sambre. Ces murs de soutènement doivent être surmontés d une grille largement ajourée. Les grilles existantes doivent impérativement être préservées ou reconstituées. Une seule porte d accès par parcelle, d une largeur de 1,20 m maximum, est autorisée à ce niveau. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non ; 97/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

98 les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Ces constructions sont proscrites du côté du quai de Sambre. Ailleurs, une annexe sans étage peut être établie pour autant : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m² ; v. que sa hauteur maximum ne dépasse pas : - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m en faîte ; - 3,2 m à l acrotère ; vi. que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Equipements divers Les antennes paraboliques sont proscrites à l arrière des immeubles (façade, toiture, zone de cours et jardins, etc...) situés rue H. Lemaître côté Sambre. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles, à l exception des avenues Cardinal Mercier, Reine Elisabeth et de la place Wiertz. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 98/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

99 Chapitre Périmètre d ensemble patrimonial de Suarlée Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Suarlée se structure principalement autour des rues de la grotte, F. Philippot, R. Carlier, G. Roquiny et Maria de Dorlodot entre le château de la Bouverie et le château-ferme de Zualart. «Si Suarlée fait aujourd hui partie de la ceinture résidentielle namuroise, son environnement paysager témoigne encore de ses origines rurales : l auréole de prairies qui l encadre et s insère jusqu au cœur du bâti se prolonge de tous côtés par de vastes étendues de cultures qui annoncent la Hesbaye. Ponctuant la silhouette villageoise, deux importantes fermes et deux châteaux s isolent légèrement dans leurs prairies et parc boisé Si le patrimoine architectural villageois n est pas très étoffé, le tissu bâti du noyau ancien, sans ordre apparent, a gardé ses qualités d implantation et son caractère aéré grâce aux nombreuses prairies qui s y sont maintenues.» 15 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, vergers et prairies, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 15 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

100 Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. En fonction de celui-ci, des implantations particulières s inspirant de la tradition vernaculaire sont toutefois autorisées. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Excepté pour les bâtiments servant à l exploitation agricole, la hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 40 et de maximum 45. Toutefois, d autres formes de toiture peuvent être admises pour les volumes principaux, secondaires et annexes pour autant que : i. l environnement visuel de ces volumes ne comprenne pas d immeubles et d édifices de valeur patrimoniale (cfr. Titre 3) ; en cas de toiture plate, le niveau supérieur du bâtiment n excède pas les 2/3 de la superficie du niveau qui lui est inférieur et que ces toitures soient végétalisées ou aménagées en terrasse. Tout versant de toiture couvrant un volume principal ou secondaire d une exploitation agricole ou sylvicole doit être en pente continue de minimum 25 et de maximum 45. Lorsqu un tel nouveau volume est soit contigu à un volume existant, soit distant de moins de 100 mètres d un bâti rural de valeur patrimoniale constitué de plusieurs volumes, comportant notamment corps de logis, fenil et annexes, il doit présenter une inclinaison identique à celle des toitures de ces volumes existants, pour autant que ces derniers comportent des toitures dont l inclinaison est comprise entre 35 et 45. Les inclinaisons inférie ures à 35 ne sont pas admises. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. la brique de terre cuite de teinte foncée ; la brique recouverte d un badigeon ou d une peinture de teinte blanche ; i l enduit ou le crépi de teinte blanche, le soubassement peut être de teinte gris clair à noir ; 100/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

101 iv. le calcaire tendre (pierre bleue) ; v. le grès ; vi. le bois certifié. Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du matériau de parement et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en œuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobre, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; i les tuiles rouges, unies, mates ; iv. les couvertures ondulées (petites ondes), en fibre-ciment de ton gris moyen à gris foncé exclusivement pour un bâtiment lié à une exploitation agricole (bâtiment de type utilitaire : étable, fenil, atelier,...) isolé et ne faisant pas partie intégrante ou se situant à plus de 50 m d un bâti de valeur patrimoniale (corps de logis + annexes, étables, fenil,...) ; v. le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; 101/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

102 i l aluminium laqué. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants. La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façade arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie ; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret ; i soit d un ensemble constitué d un muret surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci ; toutefois le badigeon ou les peintures sont à ce niveau proscrits. Ces murs et murets ne peuvent en aucun cas être rabaissés. Le couvre mur doit être réalisé : 102/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

103 i. soit dans le même matériau que le mur lui-même ; soit en pierre bleue (appareillage monolithe). A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. d une haie vive ; i de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmonté de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1,80 m peut être autorisée. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2 ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : v - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; - 3,20 m à l acrotère ; que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, (tuiles en terre cuite, ardoises, bardeaux de bois, toitures vertes, toitures plates lestées de gravier ), les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. 103/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

104 Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles, à l exception de la route de Floreffe. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 104/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

105 Chapitre Périmètre d ensemble patrimonial de Temploux Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Temploux se structure autour des rues Colonel Maniette, entre la rue Jean Fontaine et la place Jacques Madelin, et Saint Fargeau Ponthierry. Historiquement, des bâtiments de valeur s y sont concentrés pour former le village-rue traditionnel. «Temploux se définit comme un village résidentiel et calme à deux pas de Namur. L auréole du bâti, formée de champs, de prairies, d arbres ou encore de bois, compose une trame paysagère de qualité qui renforce le caractère paisible du village D un point de vue urbanistique, l environnement de la place Madelin est à épingler, non seulement pour sa configuration spatiale mais aussi pour les bâtiments qui la bordent, comme l église, la ferme en contrebas de celle-ci ou encore le presbytère D un point de vue architectural, une attention toute particulière doit être portée aux anciennes grosses fermes, souvent converties en logements, à l exception de la ferme des fosses. La conservation des volumes caractéristiques de ces édifices, particulièrement celui des granges, apparaît primordiale lors d éventuelles transformations. Tout aussi importantes sont les touches d enduits qui illuminent régulièrement les rues, à maintenir également.» 16 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, vergers et prairies, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 16 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

106 Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Excepté pour les bâtiments servant à l exploitation agricole, la hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 40 et de maximum 45. Toutefois, d autres formes de toiture peuvent être admises pour les volumes principaux, secondaires et annexes pour autant que : i. l environnement visuel de ces volumes ne comprenne pas d immeubles et édifices de valeur patrimoniale (cfr. Titre 3) ; en cas de toiture plate, le niveau supérieur du bâtiment n excède pas les 2/3 de la superficie du niveau qui lui est inférieur et que ces toitures soient végétalisées ou aménagées en terrasse. Tout versant de toiture couvrant un volume principal ou secondaire d une exploitation agricole ou sylvicole doit être en pente continue de minimum 25 et de maximum 45. Lorsqu un tel nouveau volume est soit contigu à un volume existant, soit distant de moins de 100 mètres d un bâti rural de valeur patrimoniale constitué de plusieurs volumes, comportant notamment corps de logis, fenil et annexes, il doit présenter une inclinaison identique à celle des toitures de ces volumes existants, pour autant que ces derniers comportent des toitures dont l inclinaison est comprise entre 35 et 45. Les inclinaisons inférie ures à 35 ne sont pas admises. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. la brique de terre cuite de teinte foncée ; la brique recouverte d un badigeon ou d une peinture de teinte blanche ; i l enduit ou le crépi de teinte blanche, le soubassement peut être de teinte gris clair à noir ; iv. le calcaire tendre (pierre bleue) ; v. le grès ; 106/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

107 vi. le bois certifié. Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du matériau de parement et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en œuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobre, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; i les tuiles rouges, unies, mates ; iv. les couvertures ondulées (petites ondes), en fibre-ciment de ton gris moyen à gris foncé exclusivement pour un bâtiment lié à une exploitation agricole (bâtiment de type utilitaire : étable, fenil, atelier,...) isolé et ne faisant pas partie intégrante ou se situant à plus de 50 m d un bâti de valeur patrimoniale (corps de logis + annexes, étables, fenil,...) ; v. le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué. 107/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

108 Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants. La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façades arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret ; i soit d un ensemble constitué d un muret surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci ; toutefois le badigeon ou les peintures sont à ce niveau proscrits. Ces murs et murets ne peuvent en aucun cas être rabaissés. Le couvre mur doit être réalisé : i. soit dans le même matériau que le mur lui-même ; 108/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

109 soit en pierre bleue (appareillage monolithe). A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. d une haie vive ; i de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmonté de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1,80 m peut être autorisée. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non, à l exception d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété ; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m ; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2 ; v. que sa hauteur ne dépasse pas : vi. - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; - 3,2 m à l acrotère ; que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal (tuiles en terre cuite, ardoises, bardeaux de bois, toitures vertes, toitures plates lestées de gravier ), les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. 109/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

110 Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 110/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

111 Chapitre Périmètre d ensemble patrimonial de Wierde Section Caractéristiques Le périmètre d ensemble patrimonial de Wierde se structure autour des rues Jausse et Fond du village. Historiquement, des bâtiments de valeur s y sont concentrés pour former le village traditionnel. «A l extrémité sud-est de la commune de Namur, Wierde s inscrit dans des paysages de collines caractéristiques de la bordure nord du Condroz. Pâtures, vergers et champs, ponctués çà et là de petits bois, lui procurent un écrin naturel et paysager pittoresque. Particulièrement préservé, ainsi que que le confirme son classement comme ensemble architectural, le coeur ancien du village se love dans le fond du vallon du ruisseau du Tronquoy ou, plus exactement, dans le bas de son versant doux exposé au sud (le noyau ancien) associe avec bonheur église, châteaux, fermes, maisons et murs pour former un ensemble architectural dont la qualité lui a valu la reconnaissance d un classement depuis 1995.» 17 Section Généralités Tout ce qui n est pas spécifiquement autorisé dans les prescriptions règlementaires qui suivent est interdit. La démolition d immeubles inscrits dans l ensemble patrimonial ne peut être autorisée sinon exceptionnellement et doit dans ce cas être dûment motivée par le demandeur. Section Implantation Sous-section Relief du sol et respect du paysage Toute construction doit s intégrer de manière harmonieuse dans le paysage bâti et non bâti, dans le respect des caractéristiques de ce paysage en termes de perspectives, d ouvertures visuelles ou de relief du sol. Le relief naturel existant ne peut être modifié. Les aménagements qui modifient le régime des eaux sont interdits. L élagage d un arbre existant qui engendre une modification significative de sa silhouette est interdit. Sous-section Parcellaire Tout nouveau découpage parcellaire doit respecter le rythme des ouvertures paysagères et des dégagements latéraux du contexte bâti de référence. Le tracé de lots nouveaux doit s inspirer du parcellaire du contexte de référence, en ce qui concerne la largeur à rue. Sous-section Jardins et espaces plantés La superficie en pleine terre, réservée aux jardins, pelouses, plantations, vergers et prairies, ne peut être imperméabilisée. Les aires d accès, de manœuvres ou de stationnement doivent être situées en dehors de cette superficie. 17 Extrait SPW, Patrimoine architectural et territoires de Wallonie, Namur, /155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

112 Sous-section Mode d implantation et orientation En section de voirie droite, le bâti doit être implanté, parallèlement ou perpendiculairement à celle-ci et respecter l implantation caractéristique du contexte de référence. En fonction de celui-ci, des implantations particulières s inspirant de la tradition vernaculaire sont toutefois autorisées. Toute construction doit épouser le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel elle s implante. Section Hauteurs Le volume principal doit présenter une hauteur, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan de la façade à rue et celui du versant de toiture, qui ne soit ni supérieure ni inférieure d 1 m par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments formant visuellement l espace public de desserte du bâtiment, à savoir la scène visuelle dans laquelle le bâtiment s inscrit. Excepté pour les bâtiments servant à l exploitation agricole, la hauteur de tout volume secondaire et annexe doit être inférieure à la hauteur du volume principal constitué par le corps de logis, mesurée au niveau exact de l intersection entre le plan du versant et celui de la façade à laquelle le volume secondaire est adossé. Section Toitures Les volumes doivent comporter des toitures à deux versants droits de même inclinaison, se rejoignant au faîte. Tout versant de toiture doit être en pente continue de minimum 35 et de maximum 45. Tout versant de toiture couvrant un volume principal ou secondaire d une exploitation agricole ou sylvicole doit être en pente continue de minimum 25 et de maximum 45. Lorsqu un tel nouveau volume est soit contigu à un volume existant, soit distant de moins de 100 mètres d un bâti rural de valeur patrimoniale constitué de plusieurs volumes, comportant notamment corps de logis, fenil et annexes, il doit présenter une inclinaison identique à celle des toitures de ces volumes existants, pour autant que ces derniers comportent des toitures dont l inclinaison est comprise entre 35 et 45. Les inclinaisons inférie ures à 35 ne sont pas admises. Les volumes secondaires et annexes peuvent ne comporter qu un seul versant. Les conduits doivent être regroupés afin de limiter au maximum le nombre de souches de cheminées. Celles-ci doivent être localisées près du faîtage. Toutes les pièces spéciales de passage de toiture doivent s'harmoniser de manière discrète avec l'ensemble de la toiture dans laquelle elles s insèrent. Section Matériaux d élévation Les matériaux autorisés pour le revêtement principal des façades sont ceux dont la nature, le traitement, la texture et la tonalité s apparentent à ceux des matériaux traditionnels du contexte de référence. Les différents matériaux doivent s harmoniser entre eux et avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés pour le parement des élévations sont : i. les moellons de calcaire tendre (pierre bleue) ; le grès ; i la brique de terre cuite de teinte foncée ; iv. un des matériaux précités recouverts d un badigeon ou d une peinture de teinte blanche ; v. le bois certifié. Les travaux de bardage sont soumis à permis. Le bardage en fibre-ciment est localement admis pour autant que sa tonalité soit similaire à celle du matériau de parement et que son format soit petit, du type ardoise. La mise en œuvre doit être parfaitement soignée. Les bâtiments d exploitation agricole peuvent être construits ou transformés en briques ou en blocs de terre cuite ou de béton, revêtus d un badigeon, d une peinture ou d un enduit d un ton proche de celui 112/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

113 des parements des bâtiments environnants. Ces badigeons, peintures et enduits doivent être exécutés dans un délai maximal d un an à partir de la fin des travaux de gros-œuvre fermé et renouvelés chaque fois que nécessaire. Section Matériaux de couverture Les matériaux utilisés pour les couvertures de toitures doivent présenter un aspect et une tonalité sobre, en harmonie avec ceux des constructions du contexte de référence. Les matériaux autorisés sont : i. les ardoises naturelles ; les ardoises artificielles ton gris moyen et gris foncé, la pose "en losange" est admise ; i les tuiles rouges, unies, mates ; iv. les couvertures ondulées (petites ondes), en fibre-ciment de ton gris moyen à gris foncé exclusivement pour un bâtiment lié à une exploitation agricole (bâtiment de type utilitaire : étable, fenil, atelier,...) isolé et ne faisant pas partie intégrante ou se situant à plus de 50 m d un bâti de valeur patrimoniale (corps de logis + annexes, étables, fenil,...) ; v. le zinc et le plomb, pour les ouvrages de raccord, tels que les rives latérales, les rives de tête en buttée, les noues, les solins, les contre-solins, etc. Section Traitement des façades, baies, ouvertures et éléments d architecture Dans les constructions existantes, le percement de nouvelles baies ou la modification des baies existantes peuvent être autorisés pour autant que les proportions du contexte de référence soient respectées. De toute manière, la nouvelle composition doit tenir compte de l ordonnance de la façade qui est modifiée. Les éléments typiques tels que portes charretières ou autres baies originelles doivent être maintenus ; au minimum le dessin de leur baie doit être respecté. Tous les trumeaux doivent être maintenus. Lorsqu un ou plusieurs trumeaux ont été enlevés antérieurement, leur reconstitution peut être imposée lorsque sont entrepris des travaux de transformation de façade. Les éventuels trumeaux restés intacts aux étages indiquent le rythme pour la construction des trumeaux au rez-de-chaussée. Ceux-ci doivent être établis à l aplomb et dans l axe des trumeaux du premier étage. Lorsqu une façade comporte des éléments de décor d origine, tels que notamment des sgraffites, des fresques, des céramiques, des millésimes, des éléments sculptés, des ancres ou des grilles, ces éléments doivent être conservés intégralement en place et ne peuvent en aucun cas être masqués. Lorsque leur restauration s impose, elle doit être exécutée selon les règles de l art, suivant les documents d archives qui constituent les références de base. L autorité compétente se réserve le droit de requérir l avis d un spécialiste en la matière. Sous-section Menuiseries Au sein d une façade, toutes les menuiseries des portes, fenêtres et corniches doivent présenter une harmonie de facture, de tonalité et de texture. Les matériaux de menuiserie autorisés sont : i. le bois d aspect naturel, teinté ou peint ; l acier laqué ; i l aluminium laqué. Le ton doit être en harmonie avec le ton dominant en façade. Les tons tapageurs, exagérément vifs et fluorescents, sont proscrits. L aluminium non laqué, ton naturel, «champagne», bronze ou doré, est interdit. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les 113/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

114 volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre clair non réfléchissant, pour l ensemble des baies. Sous-section Lucarnes, fenêtres de toiture et verrières Les lucarnes sont interdites. Les fenêtres de toiture, en nombre limité, doivent être placées dans la moitié inférieure des versants. La création de verrières peut être autorisée. De toute manière, ces verrières doivent être de véritables verrières d un seul tenant, intégrées dans le plan de versants de toiture. L assemblage de fenêtres de toiture ne peut être considéré comme étant une verrière. Sous-section Corniches, gouttières et descentes d eau Les chéneaux, gouttières et descentes d eau doivent être en zinc ou en cuivre, y compris en façades arrière. L usage du P.V.C., du polyéthylène, du métal ou de la fibre-ciment pour les gouttières et descentes d eau est proscrit. Les descentes peuvent être complétées par des dauphins en fonte. Sous-section Balcons, oriels, bow-windows et loggias Les balcons, oriels, bow-windows et loggias sont proscrits. Sous-section Abords - Clôtures et ouvrages accessoires Les aires de stationnement, d accès et les cours doivent être revêtues : i. en pierres naturelles ; en briques de terre cuite ; i en éléments de béton de teinte discrète et de format quadrangulaire et posés à joints ouverts ; iv. en dolomie ; v. en gravier fin ; vi. en dalle-gazon. Les clôtures implantées à l alignement et entre l alignement et le front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. soit d une haie vive ; soit d un muret ; i soit d un ensemble constitué d un muret surmonté d une grille. Les murs et murets existants significatifs participant aux lignes de force du site doivent impérativement être préservés ou reconstitués. Ils doivent être construits avec un matériau harmonisé avec celui de la façade et choisi dans la liste des matériaux imposés pour celle-ci ; toutefois le badigeon ou les peintures sont à ce niveau proscrits. Ces murs et murets ne peuvent en aucun cas être rabaissés. Le couvre mur doit être réalisé : i. soit dans le même matériau que le mur lui-même ; soit en pierre bleue (appareillage monolithe). A l exception des clôtures implantées à l alignement (cas des parcelles d angle), celles qui sont implantées au-delà du front arrière de la bâtisse doivent être constituées : i. d une haie vive ; 114/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

115 i de panneaux de bois, avec ou sans cadre, ou de bois tressés pour autant qu elles ne dépassent pas une longueur de 8 m à compter à partir du front arrière de la bâtisse et pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 m (cette hauteur maximale est justifiée afin de préserver l intimité des habitations sans empêcher la jouissance de vues lointaines) ; d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel et surmonté de fils ou d un treillis tendu dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1, 80 m peut être autorisée. Une telle clôture doit obligatoirement être doublée d une haie vive qui la camoufle. De toute manière et dans tous les cas, les matériaux suivants sont proscrits pour la réalisation de clôtures : i. les éléments en béton, piliers ou plaques, ajourés ou non, peints ou non, à l exception d une plaque pleine en béton ou d un muret faisant saillie de 30 cm maximum au-dessus du sol naturel ; les planches à profil irrégulier (type «planches canadiennes»), fixées sur des piliers en bois ou autre matériau ; i les rouleaux de bambous, joncs ou similaire ; iv. le P.V.C. ; v. les écrans souples tels que les toiles, perforées ou non, ou les écrans constitués de lattes plastifiées. Sous-section Annexes Une annexe sans étage, qui ne peut en aucun cas être à destination de garage, peut être établie aux conditions suivantes : i. qu il n y en ait qu une par propriété; que son architecture présente un caractère en rapport avec celle du contexte de référence ; i qu elle se situe à l arrière de la construction principale et séparée d elle de plus de 6 m; iv. que sa superficie hors tout ne dépasse pas 30 m 2, v. que sa hauteur ne dépasse pas : vi. - 2,70 m à la corniche ; - 4,50 m au faîte ; que les matériaux utilisés en parement et toiture soient en harmonie avec ceux des façades et toitures du bâtiment principal, les profilés métalliques, excepté pour les serres, et les revêtements bitumeux en bandes étant proscrits. Section Espace public Les dispositions du chapitre 6.3 relatives à la conception des voiries et des espaces publics et les dispositions du chapitre 9.4 relatives à l aménagement des espaces verts publics sont d application. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public met en œuvre au maximum 3 matériaux de revêtement de sol en harmonie avec le contexte de référence. Pour les revêtements de sol appareillés, les matériaux locaux ou de réemploi sont privilégiés. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public exprime de manière prédominante la transversalité de l espace et les relations de vis-à-vis. Tout aménagement ou réaménagement de l espace public favorise la coexistence entre l ensemble des usagers et répond aux prescriptions, soit des zones 30, soit des zones de rencontre, soit des zones résidentielles à l exception de la rue de Jausse. Le revêtement de sol garantit le confort et la sécurité pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes. Les sources lumineuses de l éclairage public sont situées à moins de 5 m du niveau du sol. Les supports d éclairage sont discrets. 115/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

116 Titre 3. Les immeubles et les édifices de valeur patrimoniale Chapitre 3.1. Définitions Pour l application du présent titre, on entend par : Immeuble et édifice de valeur patrimoniale. Biens repris à l inventaire du Patrimoine architectural dressé par le Service Public de Wallonie. Cet inventaire identifie des biens ponctuels, des ensembles urbanistiques et des zones bâties d intérêt morphologique. Les immeubles et édifices de valeur patrimoniale qui concernent le règlement communal d urbanisme et qui figurent sur la carte jointe à celui-ci reprennent les biens ponctuels et les ensembles urbanistiques. La carte identifie également les enceintes, murs et murets d intérêt. Bien ponctuel. Bien immobilier constitué d une seule entité fonctionnelle et architecturale (par exemple, une maison, une ferme, une église) mais pouvant inclure une ou plusieurs parties constituantes (par exemple, un fournil, une remise à voitures, une grange, un chœur). Les biens ponctuels repris à l Inventaire du Patrimoine architectural incluent les monuments classés. Ensemble urbanistique. Ensembles bâtis et paysages culturels, partiellement ou totalement construits, témoins de l occupation d un territoire par une société définie dans l espace et le temps, qui procèdent d une création concertée ou d une évolution organique façonnée spontanément au fil du temps et qui réunit à la fois bâti et non bâti. Ces ensembles peuvent avoir un caractère urbain, suburbain ou rural : il peut s agir d une ville, d un village, d un quartier, d une rue, d un groupe de maisons. La Convention de Grenade évoque particulièrement les ensembles urbains et ruraux ; ce sont les plus nombreux, les plus riches du point de vue de l activité humaine, les plus complexes et les plus menacés, parce que les plus sujets à l évolution économique et démographique (définition du Conseil de l Europe sous le vocable d ensembles territoriaux ou urbains/ruraux). Les ensembles urbanistiques repris à l inventaire du Patrimoine architectural incluent les ensembles architecturaux classés. Réhabilitation technique et fonctionnelle. La rénovation d un immeuble qui préserve ses qualités constructives et architecturales pour que, sans modification significative de son aspect, il soit apte à recevoir une utilisation correspondant à des besoins actuels. Modification significative. Tous travaux emportant un changement de la physionomie de l immeuble comme par exemple le renouvellement des châssis, des matériaux de couverture ou le sablage de la façade. A l inverse, des travaux ayant pour résultat de conserver ou de rendre à l immeuble ses qualités architecturales d origine (reconstruction de toiture et de lucarnes dans le style de l immeuble, de murets de clôtures ) ou la démolition d éléments parasites ne sont pas à considérer comme entraînant une modification significative. Chapitre 3.2. Réhabilitation technique et fonctionnelle Les immeubles et édifices de valeur patrimoniale sont maintenus dans leur emprise et leur gabarit actuels. Ils peuvent faire l objet d une réhabilitation technique et fonctionnelle n emportant pas une modification significative. Les éléments qui structurent l espace public ou qui sont visibles depuis la voie publique comme les murs et les murets doivent être maintenus. 116/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

117 Chapitre 3.3. Démolition La démolition des immeubles et édifices de valeur patrimoniale est autorisée à titre exceptionnel. La démolition suivie de reconstruction peut être autorisée si le demandeur démontre que la réhabilitation en question ci-dessus n est pas possible et s il en indique les raisons techniques. Dans tous les cas, la reconstruction partielle ou totale n est autorisée que dans le gabarit maximum correspondant à celui du bâtiment d origine en termes d emprise, de hauteur au pied de versant ou sur le mur d acrotère et de hauteur du faîte. En outre, dans ce cas, le demandeur fournit les documents complémentaires permettant une visualisation concrète et correcte de l immeuble et son insertion dans son contexte bâti et non bâti, dans un rayon de 100 m. Préalablement à la réalisation de travaux de maçonnerie de parement, mise en peinture, badigeon, enduit, cimentage et crépis sur les immeubles et édifices de valeur patrimoniale, des échantillons sont présentés pour approbation à l autorité compétente en matière de permis d urbanisme. L autorité compétente peut exiger la réalisation d échantillons sur place en cas de réserve sur les échantillons présentés. 117/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

118 Titre 4. Les enseignes, les dispositifs de publicité, les terrasses, les bannes et les marquises et les antennes Chapitre 4.1. Définitions Pour l application du présent titre, on entend par : Acrotère. Elément d'une façade situé au-dessus du niveau d'une toiture plate et qui en constitue le rebord. Allège. Partie de façade comprise entre l'intrados (face inférieure) d'un linteau et le seuil de la fenêtre qui le surplombe directement. Auvent. Petite toiture en surplomb, en général à un seul pan, établie en saillie sur un mur, souvent au-dessus d'une porte, d'une fenêtre, d'une vitrine, etc. et servant à protéger des intempéries par extension, désigne aussi le dispositif édifié sur poteaux abritant les pompes des stations services. Balcon. Plate-forme en saillie sur une façade, fermée par un garde-corps et accessible depuis l intérieur du bâtiment. Banne. Store rétractable en toile disposé en auvent au-dessus de larges baies fixées sur les façades et servant à protéger du soleil. Bow-window. Fenêtre en saillie sur le nu d un mur de façade. Le terme français le plus approchant est l oriel. Centre ancien protégé. Périmètre correspondant à la Corbeille couvert par un règlement général sur les zones protégées en matière d urbanisme en vertu des articles 393 à 405 du CWATUPE. Console. Support en saillie, support d'un élément en surplomb. Dispositif de publicité. Support de communication destiné à la promotion, permanente ou non, d'un produit, d'un service ou d'une marque commerciale, de manière tout à fait indépendante de la nature du bien sur lequel il est accroché ou prend appui. Enseigne. Dispositif extérieur à apposer sur la façade ou perpendiculairement à celle-ci, servant à signaler au public l activité qui s exerce dans l unité d établissement ; ne peut être assimilé à une enseigne une mention profitant à des tiers telle que l indication d une marque, d un service ou d un produit. Linteau. Elément de construction, monolithe ou composé, qui referme le dessus d'une baie et qui soutient la façade située au-dessus de l'ouverture. Loggia. Balcon couvert et en retrait par rapport à la façade. Marquise. Auvent vitré fixe, disposé au-dessus d'une porte d'entrée, d'un perron, etc. pour protéger des intempéries dont l'armature est scellée profondément dans la façade. Oriel. Avant-corps fermé formant saillie sur la façade et en surplomb sur la hauteur de un ou plusieurs niveaux. Trumeau. Colonne ou pan de mur entre deux baies. Unité d établissement. Lieu d'activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s'exerce au moins une activité de l'entreprise ou à partir duquel elle est exercée. 118/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

119 Chapitre 4.2. Dispositions générales Les dispositions du présent titre complètent le règlement régional d urbanisme relatif aux enseignes et dispositifs de publicité et ne peuvent y déroger. Les dispositions du présent titre s appliquent aux enseignes et aux dispositifs de publicité pour lesquels un permis d urbanisme est requis en vertu du CWATUPE. Il s agit de dispositifs placés sur domaine privé 18 : i. à fixer sur un bien immobilier ; à incorporer à celui-ci ; i à ancrer au sol ; iv. dont l appui au sol assure la stabilité ; v. destinés à rester en place même s ils sont démontables ou déplaçables, placés sur domaine privé, sur domaine public ou en surplomb sur ce dernier. Les dispositions des chapitres suivants du présent titre ne s appliquent pas aux dispositifs de publicité: i. destinés à recevoir exclusivement des affiches apposées en exécution du CWATUPE ou autres dispositions législatives ; i iv. apposés sur un bien immobilier pour en annoncer la mise en vente ou en location. De tels dispositifs doivent : - être enlevés au plus tard le huitième jour qui suit la vente ou la location ; - être exempts de toute publicité autonome, sans rapport direct avec la promotion assurée par ces dispositifs. destinés à informer des projets de construction, de reconstruction ou de transformation d un bien immobilier, à condition qu ils soient placés sur ce dernier. Ces dispositifs doivent être exempts de toute publicité autonome, sans rapport direct avec la promotion assurée ; placés à l occasion d une manifestation occasionnelle et temporaire autorisée, d ordre culturel, religieux, sportif, politique, charitable, récréatif, touristique ou en rapport avec une animation commerciale d intérêt collectif. De tels dispositifs doivent répondre aux exigences du règlement général de police en vigueur au moment de la demande ; v. placés par l administration communale sur le domaine public et destinés à l affichage libre ainsi qu aux informations d intérêt général ; vi. intégrés au mobilier urbain ayant fait l objet d une autorisation. 18 Des exemples de types d enseignes et de dispositifs de publicité autorisés ou proscrits sont repris à l annexe 1 à titre d illustration. 119/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

120 Chapitre 4.3. Les enseignes Le présent chapitre détaille les types d'enseignes qui sont admis. Tout autre type ou toute autre configuration est interdit. Sauf à être le nom même du commerce ou de l activité, aucune marque ou mention publicitaire ne peut figurer sur l enseigne. Section Les enseignes à poser à plat sur les allèges et/ou linteaux Les enseignes sont interdites sur les balcons, oriels, bow-windows, auvents, marquises, ou tout autre élément saillant du plan de la façade. Les cordons lumineux sont interdits dans le centre ancien protégé, dans les périmètres d ensembles patrimoniaux et dans le périmètre du règlement communal d urbanisme partiel relatif aux biens mosans. Toute enseigne à poser à plat sur la façade est réalisée exclusivement selon un des modes suivants. Type I. Lettres, sigles et logos découpés appliqués directement sur le matériau de parement, sans interposition d'écran. Ces lettres, sigles et logos peuvent être: i. lumineux (blocs boîtiers lumineux, néons, led) à éclairage continu ; éclairés (par spots sur tige ou rétro-éclairés) à éclairage continu ; i non lumineux. Les dispositifs sous forme de boîtiers à affichage défilant, changeant de couleur ou clignotant sont interdits. Type II. Lettres, sigles et logos découpés dans un matériau de très faible épaisseur (max. 1 cm., ex. film plastique autocollant, alu-cobond, etc.), appliqués sur un panneau de support en plexiglas transparent et incolore. Section Les enseignes placées perpendiculairement au plan de la façade Toute enseigne à installer perpendiculairement au plan de la façade est réalisée exclusivement selon un des modes suivants. Type I. Caisson fixe d'une épaisseur maximale de 15 cm, double face, éclairé par l'intérieur au moyen d'un éclairage continu de type TL. Type II. Toile tendue entre deux consoles ; l'ensemble aura une proportion verticale marquée minimum 2 fois plus haute que large; décor imprimé sur les deux faces. Type III. Elément de ferronnerie ouvragé artisanalement, largement ajouré et éventuellement articulé, suspendu à une console. Sans préjudice des dimensions maximales autorisées à la section , la saillie totale d'une enseigne perpendiculaire par rapport à la façade est toujours limitée par un plan vertical parallèle à celle-ci et situé à 60 cm en retrait de l'arête du trottoir. En absence de trottoir (zone piétonne, résidentielle ou de rencontre), un passage libre entre enseignes et façades ou enseignes opposées d au minimum 4 m de large est préservé. La hauteur libre minimale à maintenir sous toute enseigne perpendiculaire à une façade est de 2.50 m. Les dispositifs à message défilant, clignotant, changeant de couleur ou déroulant, de même que les dispositifs pivotants, ne sont pas admis. Section Les totems et enseignes sur mâts Les dispositifs suivants sont admis. Type I. Totem monolithique double face, ancré au sol : i. lumineux (caisson éclairé de l'intérieur) ; 120/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

121 éclairé (par spots sur tige ou fixés au sol) ; i non lumineux. Type II. Caisson placé sur un mât lumineux ou non. Type III. Toile tendue entre deux consoles fixées sur un mât. Les drapeaux flottants, même amovibles ou déplaçables, les panneaux led mobiles, ainsi que tout autre dispositif placé sur remorque sont interdits. Section Les dimensions et les localisations admises pour les différents types d'enseignes Sous-section Dans le centre ancien protégé, les périmètres d ensembles patrimoniaux et dans le périmètre du règlement communal d urbanisme partiel relatif aux biens mosans Les enseignes à poser à plat sur les façades La hauteur maximum du lettrage (lettres, sigles et logos) est de 50 cm. Cette hauteur n est jamais supérieure à la moitié de la hauteur de l'allège sur laquelle l'enseigne est placée. L'éventuel panneau de support en plexiglas a la dimension strictement nécessaire et est fixé sur la façade en maintenant un espace par rapport au parement compris entre 5 et 8 cm. Ces enseignes ne dépassent en aucun cas le niveau du seuil des fenêtres du premier étage. Les enseignes placées perpendiculairement au plan de la façade La surface maximale autorisée est de 0.8 m 2 pour les caissons et les toiles tendues. Cette surface est réduite à 0.5 m² pour les enseignes à placer dans les piétonniers du centre-ville ainsi que dans les voiries de moins de 10 m de large. Les enseignes en ferronnerie doivent être inscrites à l'intérieur d'un quadrilatère d'une surface maximale de 1 m 2. Cette surface est réduite à 0.7 m² pour les enseignes à placer dans les piétonniers du centre-ville, ainsi que dans les voiries de moins de 10 m de large. La saillie de l enseigne par rapport à la façade ne peut excéder 1 m. Ces enseignes ne dépassent jamais le niveau du seuil des fenêtres du premier étage. Les totems et enseignes sur mâts Les totems et enseignes sur mâts ne sont pas autorisés à l'intérieur du périmètre du centre ancien protégé, les périmètres d ensembles patrimoniaux et dans le périmètre du règlement communal d urbanisme partiel relatif aux biens mosans, à l'exception des dispositifs d'utilité publique (information touristique et/ou culturelle officielle, parkings publics, etc.). Sous-section Sur le reste du territoire communal Les enseignes à poser à plat sur les façades La hauteur maximum du lettrage est de 80 cm. Cette hauteur n est jamais supérieure à 60% de la hauteur de l'allège sur laquelle l'enseigne est placée. L'éventuel panneau de support en plexiglas a la dimension strictement nécessaire. Ces enseignes peuvent être placées sur toute allège sans jamais dépasser le niveau de la corniche ou de l'acrotère. Les enseignes placées perpendiculairement au plan de la façade 121/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

122 La surface maximale autorisée est de 1 m 2 pour les caissons et 2 m 2 pour les toiles tendues. Les enseignes en ferronnerie doivent être inscrites à l'intérieur d'un quadrilatère d'une surface maximale de 1 m 2. Ces enseignes peuvent être installées entre le niveau du linteau des fenêtres du rez-de-chaussée et celui des fenêtres du dernier étage. La saillie de l enseigne par rapport à la façade ne peut excéder 1,2 m. Les totems, enseignes sur mâts et toiles tendues Type I. Totem monolithique double face, ancré au sol La hauteur maximale est de 5 m. La surface maximale est de 4 m 2 avec un maximum de 0.80 m X 5 m. La distance minimum est de 1 m par rapport à tout immeuble et de 2 m par rapport aux limites mitoyennes. Un seul totem est autorisé par terrain. Type II. Caisson placé sur mât La hauteur maximale est de 8 m. La surface maximale est de 5 m 2 avec un maximum de 2.25 m X 2.25 m. La distance minimum est de 1 m par rapport à tout immeuble et de 2 m par rapport aux limites mitoyennes. Un seul mât est autorisé par terrain. Type III. Toile tendue entre deux consoles fixées sur un mât La hauteur maximale est de 6.50 m. La surface maximale est de 3.25 m 2 avec un maximum de 0.80 m X 4.00 m. La proportion doit nettement être plus haute que large. La garde au sol est de 2.50 m minimum. La distance minimum est de 2 m par rapport aux limites mitoyennes. Section Nombre d'enseignes autorisé Sauf cas particulier, une seule enseigne de chaque type (à plat, perpendiculaire et totem) est autorisée par unité d établissement. Les commerces et activités qui bénéficient d'une situation d'angle peuvent solliciter l'autorisation de placer une enseigne à plat et une enseigne perpendiculaire par façade. L'administration se réserve la faculté d'apprécier l'utilité et la cohérence de l'ensemble. Section Cas particuliers Sous-section Les grandes surfaces commerciales Sont considérées comme grandes surfaces commerciales les magasins de gros ou de détail dont la superficie nette de vente est supérieure à 750 m 2. Sans préjudice des dispositions relatives au centre ancien protégé, aux périmètres d'ensembles patrimoniaux et au périmètre du règlement communal d urbanisme partiel relatif aux biens mosans les enseignes à poser à plat sur les façades des grandes surfaces commerciales peuvent avoir une hauteur de 2,50 m maximum. Cette hauteur n est jamais supérieure à 80% de la hauteur de l'allège sur laquelle l'enseigne est placée. L'enseigne ne dépasse en aucun cas le niveau de la corniche ou de l'acrotère. 122/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

123 Les grandes surfaces commerciales qui sont visibles et/ou accessibles depuis deux ou plusieurs voiries publiques peuvent solliciter l'autorisation de placer plusieurs enseignes de chaque type. L'administration se réserve la faculté d'apprécier l'utilité et la cohérence de l'ensemble. Sous-section Les stations-services Aucune enseigne n'est autorisée sur les auvents des stations-services. Sans préjudice des dispositions relatives au centre ancien protégé, aux périmètres d'ensembles patrimoniaux et au périmètre du règlement communal d urbanisme partiel relatif aux biens mosans, les totems répondent aux caractéristiques énoncées à la section Les enseignes à poser à plat sur la façade d'un point de vente sont réalisées suivant l'un des modes décrits à la section ; la hauteur maximum autorisée des lettrages (lettres, sigles et logos) est de 1 m; cette hauteur n est jamais supérieure à 80% de la hauteur de l'allège sur laquelle l'enseigne est placée. L'enseigne ne dépasse en aucun cas le niveau de la corniche ou de l'acrotère. 123/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

124 Chapitre 4.4. Les dispositifs de publicité Les seuls dispositifs de publicité autorisés sur domaine privé sont les panneaux d'affichage statiques non lumineux à apposer sur pignons, murs ou palissades. Les dispositifs lumineux, à led, clignotants, ou pivotants sont interdits, de même que les dispositifs mobiles, amovibles, déplaçables ou montés sur remorques. Les dispositifs de publicité ne sont pas autorisés à l'intérieur du centre ancien protégé, dans les périmètres d'ensembles patrimoniaux et dans le périmètre du règlement communal d urbanisme partiel relatif aux biens mosans. Les dispositifs de publicité présentent une dimension maximale de 16 m 2. Dans le cas où le dispositif renseigne la présence d une activité à l exception d une activité hôtelière ou d hébergement touristique, il ne doit pas y avoir plus de 500 m entre la localisation du panneau et celle de l unité d établissement. Chapitre 4.5. Les bannes et les marquises Toute banne, une fois dépliée, doit garantir un passage libre de 2.50 m de hauteur en son point le plus bas ; son extrémité est limitée par un plan vertical parallèle à la façade sur laquelle la banne est ancrée et situé 60 cm en retrait de l'arête du trottoir. En absence de trottoir (zone piétonne, résidentielle ou de rencontre), un passage libre entre enseignes et façades ou enseignes opposées d au minimum 4 m de large est préservé. Les bannes peuvent mentionner sur leur éventuel feston le nom ou la raison sociale de l activité. Aucune enseigne et aucun dispositif de publicité n'est autorisé sur les marquises, qui sont considérées comme des éléments architecturaux faisant partie intégrante de la composition de façade et peuvent revêtir un caractère patrimonial. Chapitre 4.6. La galerie St-Joseph et le passage de la gare Afin de préserver le caractère architectural de ces galeries, d éviter de rompre leur perspective, de rétablir la lisibilité de leur structure originelle et de préserver l unité de matériau de parement, le revêtement d origine des colonnes, piédroits, linteaux, bandeaux, allèges, soubassements et plinthes doit impérativement être préservé au rez-de-chaussée et aux étages. Ces éléments doivent rester vierges de toute installation technique ou autre ; entre autres, les dispositifs suivants sont dès lors proscrits aux rez-de-chaussée et aux étages : i. drapeaux, oriflammes, bâches et tissus tendus ; bannes ou tentes solaires ; i spots et points lumineux ; iv. enseignes faisant saillie triangulaire. 124/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

125 Chapitre 4.7. L établissement des terrasses Section Dispositions générales Ces dispositions s appliquent aux terrasses installées sur ou en bordure directe et visible du domaine de la voirie publique au droit des cafés, brasseries, restaurants, hôtels et autres établissements du secteur Horeca. Une terrasse est une installation avec un ancrage au moins partielle au sol comprenant des éléments (plancher, banne, garde-corps, séparation, coupe-vent, bac planté, ) destinés à organiser une activité horeca en extérieur ou dans une galerie. Aucune terrasse ne peut être installée lorsque la largeur du trottoir n atteint pas 2,5 m. La distance entre la terrasse et la voie carrossable ou tout obstacle doit être au minimum de 1 m 50. L aménagement d une terrasse est interdit si cette installation ne permet pas un passage libre en voirie de 4 m minimum de largeur, y compris dans une rue piétonne et compte tenu de l existence éventuelle d une terrasse sur le côté opposé de la voirie. Les éléments suivants sont proscrits : i. à l exception d un plancher en bois, tout revêtement de sol superposé au revêtement existant (revêtement plastique, fausses pelouses, dallage, etc.) ; toute fermeture latérale reliant une banne au sol ; i iv. les dispositifs de chauffage ancrés ou intégrés à la structure portante d une banne ou d une façade ; les dispositifs d éclairage ancrés ou intégrés à la structure portante d une banne ou d une façade ; v. les plantations, les bacs d ornement, hormis ceux situés au sol d une hauteur de 50 cm maximum, faisant partie intégrante et constituant un ensemble parfaitement homogène avec les coupe-vent latéraux (conception, matériaux, teintes, etc.). Lorsque plusieurs terrasses se trouvent juxtaposées ou regroupées dans la même partie de l'espace public (place, tronçon de rue), l harmonie des dispositifs est impérative du point de vue des dimensions, de la structure, des matériaux et des teintes. Lorsqu une terrasse satisfaisant aux présentes prescriptions préexiste dans un espace public donné, il y est fait référence pour les nouveaux dispositifs à installer dans le même espace. L ensemble de l aménagement autorisé est aisément amovible pour donner accès aux branchements et canalisations qu il couvre. En aucun cas, les accès ou ventilations de caves, chaufferies, locaux à compteurs, etc ne peuvent être obstrués. Dans le centre ancien protégé, dans le périmètre des ensembles patrimoniaux et dans le périmètre du règlement communal d urbanisme partiel relatif aux biens mosans, seuls deux coupe-vent latéraux sont autorisés. Ces derniers doivent : i. s implanter contre la façade, perpendiculairement à celle-ci ; présenter une hauteur de 1,60 m maximum ; i être impérativement transparents au-dessus de 80 cm de hauteur ; iv. être d un matériau identique ou s harmonisant à celui des menuiseries des baies du rez-dechaussée du commerce concerné ; v. être d une teinte identique à celle des menuiseries des baies du commerce concerné ou du matériau dominant du parement du rez-de-chaussée ; vi. ne comporter aucune réclame, marque, publicité, logo, ni inscription de quelque nature que ce soit, hormis l enseigne nominative de l établissement. 125/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

126 Chapitre 4.8. L établissement des antennes Le placement d antennes (collectivités, radio, télécommunication, paraboles etc.) ne peut nuire à la qualité du paysage naturel et bâti, notamment : i. dans le centre ancien protégé, dans le périmètre des ensembles patrimoniaux, dans le périmètre du règlement communal d urbanisme partiel relatif aux biens mosans ainsi que dans un périmètre de 50 m autour de ceux-ci ; dans les zones et sites d intérêt culturel, historique ou esthétique ; i dans les périmètres d intérêt paysager déterminés dans le schéma de structure ; iv. dans les zones visées aux articles 35 à 39 du CWATUPE ; v. sur et aux abords d un monument ou site classé ou auquel les effets du classement s appliquent provisoirement, en vertu de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites ; vi. v vi dans toute zone de protection telle que définie par le décret du 17 juillet 1987 relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier de la Communauté française ; le long des voies de communication touristiques et à l intérieur des sites protégés désignés par le Gouvernement ; sur les lignes de crêtes. Les antennes implantées sur les bâtiments : i. ne peuvent être implantées sur les façades avant des immeubles établies sur l alignement ou avec un recul inférieur à 4 m sur celui-ci, ni sur les versants avant de toiture ; i doivent être d un ton mat proche du ton dominant de la construction à laquelle elles sont adossées ou qui se trouve en arrière plan ; doivent être implantées à une distance minimum de 3 m par rapport aux limites mitoyennes. Par immeuble, un seul support d antenne est autorisé. Plusieurs antennes peuvent être installées pour autant qu elles soient regroupées sur cet unique support. Les antennes doivent présenter une capacité de résistance au vent suffisante et être installées de manière à résister sans dommage à un vent en rafale de 200 km/heure. 126/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

127 Chapitre 4.9. Dérogation - entretien - sécurité Dans les formes et conditions prévues par le CWATUPE, des dérogations peuvent être octroyées, en particulier pour des bâtiments d une composition architecturale particulière ou pour des bâtiments à grand développement de façade. Tout dispositif ainsi que ses abords sont maintenus en parfait état d entretien afin d assurer la sécurité et la propreté ainsi que pour sauvegarder le bon aspect des lieux. Lorsque par manque d entretien un dispositif est dégradé ou présente un danger, son enlèvement peut être imposé. Celui-ci ne peut être rétabli qu après obtention des autorisations légales et réglementaires et pour autant qu il soit conforme au présent règlement. Il en va de même en cas de modification rendue nécessaire par la modification de la largeur des trottoirs et voiries. Les installations qui ne se rapportent plus aux activités exercées dans l immeuble sur lequel elles sont implantées ou qui sont devenues inadaptées du fait, entre autres, de la cessation d activité, sont retirées. Aucun nouveau dispositif ne peut être mis en place avant que toute trace du dispositif placé antérieurement n ait disparu. Aucun dispositif ne peut, par sa forme ou par sa position, gêner la visibilité des équipements de voirie, tels que poteaux indicateurs, plaques indicatrices des rues, numéros d immeubles, appareils lumineux, etc. ainsi que toute installation d utilité publique. La visibilité aux carrefours ainsi que le dégagement de ceux-ci sont préservés. A proximité des carrefours équipés de feux lumineux et dans un rayon de 75 m par rapport à ces équipements, les dispositifs ne peuvent être confondus avec ces feux, notamment par le choix des couleurs, du mode d éclairage ou de la forme. 127/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

128 Titre 5. Les vitrines, l accès aux étages et l efficacité thermique des immeubles commerciaux Chapitre 5.1. Définitions Pour l application du présent titre, on entend par : Immeuble commercial. Ensemble de locaux accessibles au public dans lesquels lui sont fournis des services ou dans lesquels lui sont vendus des biens meubles, y compris les bureaux accessoires et locaux annexes. Chapitre 5.2. Les vitrines La fermeture des vitrines commerciales se fait au moyen d un volet ajouré de type grillage enroulable ou d une grille rétractable dont les matériaux et les couleurs s harmonisent avec ceux de la façade et de la vitrine. Le placement de volets mécaniques à lames opaques est interdit. Le Collège communal peut autoriser le placement d autres types de volet notamment pour des motifs architecturaux ou de sécurité spécifique à certains établissements ou en fonction des circonstances locales. Les volets roulants éventuels doivent être placés en retrait dans les baies, dont les tracés doivent être parfaitement respectés, qu il s agisse de baies anciennes ou récentes. Dans une façade existante, les volets roulants et leurs caissons à volets ne peuvent être placés en saillie et recouvrir les linteaux ou les trumeaux. La vitrerie doit être en verre non réfléchissant. Le verre fumé est proscrit. Les vitrines doivent rester transparentes. En cas d occultation, celle-ci ne doit pas excéder 50% de la surface vitrée et doit permettre de conserver la forme et la fonction de la baie. La teinte du châssis doit être en harmonie avec le ton dominant de la façade et le contexte de référence. Les tons fluorescents, sont proscrits. Chapitre 5.3. L accès aux étages des immeubles commerciaux L aménagement du rez-de-chaussée d un immeuble ne peut en aucun cas empêcher l accès aux étages supérieurs. La suppression d un accès privatif indépendant donnant originellement accès aux étages est interdite. Le déplacement d un tel accès privatif n est autorisé que pour autant que les conditions d accessibilité soient préservées ou améliorées dans le respect des normes de sécurité et d accessibilité aux personnes à mobilité réduite. A l exception du simple remplacement des menuiseries, tout nouvel aménagement pour des besoins commerciaux, de service ou de bureau doit comprendre la création d un nouvel accès privatif, lorsqu un tel accès n existe pas, ou n existe plus. Toutefois, lorsque la totalité des niveaux habitables d un immeuble est affectée au commerce, un escalier non séparé permettant l accès aux étages peut être admis, moyennant le respect des normes de sécurité en matière d incendie. Dans ce cas, la demande de permis d urbanisme comporte une esquisse de faisabilité montrant le moyen de réaliser ultérieurement une cloison de séparation par laquelle l accès privatif indépendant est concrétisé. La réalisation ou le maintien d un accès distinct aux étages implique au minimum la création ou la conservation : i. de la baie donnant sur l espace public, avec sa menuiserie ; d un hall intérieur fermé séparé du rez-de-chaussée aménagé pour des besoins commerciaux, de service ou de bureau ; i d une cage d escalier fermée ou couverte ; 128/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

129 iv. de la ou les volées d escalier nécessaires pour atteindre le premier niveau situé au-dessus du ou des niveaux inférieurs aménagés pour des besoins commerciaux, de service ou de bureau. Cet accès ne peut impliquer la traversée même partielle du rez-de-chaussée aménagé pour des besoins commerciaux, de service ou de bureau, excepté lorsque la largeur des façades, mesurée entre axes mitoyens, est inférieure à 6 m et qu il n est pas possible de créer un autre accès. Afin de desservir un ou plusieurs immeubles, l accès distinct doit être établi directement depuis l espace public, de manière soit totalement indépendante, soit groupée avec l accès au rez-dechaussée. De toute manière et en particulier lorsque les travaux sont réalisés par phases, l accès privatif doit impérativement être créé au cours de la phase initiale de travaux. Chapitre 5.4. L efficacité thermique des immeubles commerciaux La construction ou la transformation de commerces dont l accès de la clientèle se fait par une baie ou une vitrine qui doit obligatoirement être équipée d une porte. Tout système permettant la vente de produits directement à l extérieur, tel que les fenêtres à guillotine, les fenêtres coulissantes, est autorisé pour autant que ces espaces de vente au comptoir soient isolés du reste du commerce. 129/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

130 Titre 6. Les voiries et les espaces publics Chapitre 6.1. Définitions Pour l application du présent titre, on entend par : Centre urbain (classe A+). Réunit l environnement de la gare de Namur à Bomel-Saint-Servais, la Corbeille, le Grognon, la partie nord de Jambes et le quartier de la plaine Saint-Nicolas. Il concentre les grandes fonctions urbaines de la ville, dont notamment et en particulier les institutions de la Région wallonne, les deux nodules commerciaux principaux et les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, ainsi que de l habitat. Son tissu bâti y est dense et organisé en ordre continu à quelques exceptions près. Il est facilement accessible à partir de la gare de Namur et de celle de Jambes et bénéficie du passage de très nombreuses lignes des TEC. Il est longé et traversé par la Meuse et la Sambre. La délimitation figure sur la carte «Options» du schéma de structure communal. Parties centrales des quartiers urbains (classe A). Ces quartiers complètent le centre urbain et configurent les différentes branches de la structure étoilée proposée par le schéma de structure. Particulièrement bien desservies par les lignes structurantes TEC, les parties centrales des quartiers sont multifonctionnelles et incluent chacune un noyau de vie rassemblant les commerces, services et équipements de proximité, forgeant ainsi les identités des quartiers par la fréquentation quotidienne des espaces publics de ces centres par les habitants et les usagers. Si le tissu bâti y est dense et organisé principalement en ordre continu, les proportions générales des espaces publics donnent à percevoir une part de ciel significativement plus importante que dans le centre urbain. Des places doivent pouvoir y être prioritairement aménagées ou réaménagées. La classe A comprend ainsi les noyaux de vie de Velaine, de Jambes, d Erpent, de la Montagne Ste-Barbe, d Enhaive, de Plomcot, de Bouge, de Bomel, de St-Servais, de St-Marc, de Belgrade, de Flawinne et de Salzinnes. Les délimitations figurent sur la carte «Options» du schéma de structure communal. Parties périphériques des quartiers urbains (classe B+). Forment les auréoles des cœurs de quartier et dessinent en même temps les contours du périmètre d agglomération. Cette distance par rapport aux noyaux de vie et aux arrêts des lignes structurantes TEC offrent néanmoins à leurs habitants une accessibilité piétonne intéressante. Cette caractéristique induit une dominante résidentielle plus marquée que dans la classe A. Cependant, des espaces de travail pouvant s intégrer à l habitat ainsi que quelques services, commerces ou équipements particuliers confèrent à ces périphéries de quartier un caractère urbain qui est confirmé par la densité bâtie et une morphologie configurant clairement les espaces publics. Les délimitations figurent sur la carte «Options» du schéma de structure communal. Bourgade (classe B). Village important dont les fonctions commerciales, de services et d équipement lui permettent de jouer un rôle intermédiaire entre la zone urbaine et les villages. Elle comporte au minimum une école fondamentale, un commerce d alimentation générale et des locaux communautaires. Le niveau de desserte par transports en commun des bourgades devra aussi être attractif en liaison directe avec le centre urbain. Les bourgades correspondent à : Vedrin, Boninne, Naninne, Wépion, Malonne, Temploux. Les délimitations figurent sur la carte «Options» du schéma de structure communal. Villages (classe C+). Se distinguent des bourgades par leur taille plus réduite et dans la mesure où ils n atteignent pas la masse critique d habitants susceptibles de viabiliser un centre de services, commerces et équipements de proximité. Ils sont également caractérisés par une présence plus marquée et à consolider de l activité agricole. Ils doivent bénéficier d une desserte en transports en commun «de base». D autres modes alternatifs à la voiture individuelle doivent être également mis en œuvre (vélos, covoiturage, taxis ). Les villages correspondent à : Cognelée, Champion, Gelbressée, Wartet, Brumagne, Loyers, Wierde, Andoy, Dave, Malpas, Suarlée, Daussoulx. Les délimitations figurent sur la carte «Options» du schéma de structure communal. Ensembles résidentiels et habitat isolé (classe C). Territoires occupés majoritairement par des maisons unifamiliales isolées, le lotissement résidentiel organise exclusivement des espaces de logement. Il s agit des espaces périurbains situés soit en extension de la zone urbaine soit en franges des bourgs et des villages. Les lotissements résidentiels sont repris en classe C. L habitat isolé s installe quant à lui dans les espaces interstitiels en milieu rural. Les délimitations figurent sur la carte «Options» du schéma de structure communal. 130/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

131 Chapitre 6.2. L extension du réseau des voiries La création de nouvelle voirie par aménagement d un terrain ou par aménagement d une assiette existante (sentier ou chemin) est interdite dans les villages (classe C+) et dans les ensembles résidentiels et l habitat isolé (classe C). La création d une voirie permettant de desservir un équipement ou un service public ou de compléter ponctuellement le réseau viaire existant, à condition de mettre en relation des voiries existantes, demeure possible. Chapitre 6.3. La conception des voiries et des espaces publics Section Dispositions générales La conception des voiries et des espaces publics doit : i. renforcer le maillage du réseau des voies de communication ; définir et différencier le statut et le rôle de chacune des nouvelles voiries dans la hiérarchie des voiries existantes ; i privilégier les rues débouchantes, éviter autant que possible les rues en impasse ; iv. améliorer les itinéraires, restaurer et créer de nouvelles connexions pour les «modes doux» (piétons et cyclistes), afin de renforcer les relations sociales de proximité et de faciliter l accès aux commerces, services et équipements collectifs et aux arrêts des transports en commun ; v. assurer pour chaque type d usager un itinéraire continu, sûr et agréable, un espace de dimensions suffisantes et aménagé pour répondre à ses besoins spécifiques ; vi. v vi ix. optimaliser dans la conception des extensions du réseau des voiries l efficacité, la sécurité et la qualité de la desserte par les services publics et privés (enlèvement des déchets, livraisons et enlèvements divers par camion) et la réduction des coûts de leurs déplacements ; inscrire harmonieusement le tracé des nouvelles voiries et leurs équipements dans la morphologie des voiries et des espaces publics environnants ; Les places et les voiries les plus fréquentées par les piétons sont de préférence aménagées en zone de rencontre ou en zone piétonne ; Lorsque la fonction de séjour d une voirie prédomine sur sa fonction de circulation, cette voirie est de préférence aménagée en zone 30, en zone résidentielle ou en zone de rencontre ; x. veiller à harmoniser les formats, les teintes et les textures des matériaux de revêtements au contexte de référence ; xi. minimiser l incidence environnementale liée au type de revêtement de sol ; x mettre en œuvre le maillage vert ; xi xiv. mettre en œuvre des dispositifs alternatifs de gestion des eaux de ruissellement lorsque le contexte s y prête et que les conditions techniques sont réunies ; minimiser la consommation énergétique de l éclairage public. 131/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

132 Titre 7. La perméabilité et la qualité paysagère Chapitre 7.1. projet Coefficient de perméabilité à l échelle de la parcelle ou du Section Dispositions générales L aménagement d une parcelle ou de plusieurs parcelles répond aux principes généraux suivants : i. minimiser les surfaces imperméables pour assurer une infiltration directe de l eau de pluie et limiter par là le ruissellement ; récolter les eaux pluviales du ruissellement pour les utiliser ou les restituer au milieu naturel ; i retenir les eaux pluviales pour les évacuer lentement. Section Calcul du coefficient de perméabilité L aménagement d une parcelle ou de plusieurs parcelles doit respecter le coefficient de perméabilité tel que défini ci-dessous. Le coefficient de perméabilité est la somme de chacun des traitements différents sur la parcelle multiplié par le coefficient qui leur est propre, divisé par la superficie totale de la parcelle. Il se calcule sur base de la formule suivante : où CBS n ( Si Ci ) i= = 1 SP S est la superficie de chacun des traitements n est le nombre de mesures différentes sur la parcelle C est le coefficient à appliquer à chaque mesure i SP est la superficie totale de la parcelle Les valeurs de C pour le calcul du coefficient de perméabilité sont reprises au tableau suivant. Le C d un traitement non compris dans le tableau ci-joint sera déterminé par les services de la Ville compétents en la matière. Type de surface Exemple Valeur Surfaces imperméables Surfaces semi-perméables Surfaces semi-ouvertes Revêtement imperméable pour l'air et l'eau, sans végétation (par ex. béton, bitume, dallage avec une couche de mortier, ) Revêtement perméable pour l'air et l'eau, sans végétation (par ex. clinker, dallage avec une couche de gravier/sable, pavage, ) Revêtement perméable pour l'air et l'eau, infiltration d'eau de pluie, avec présence de végétation (par ex. dallage de bois, pierres de treillis de pelouse) 0,0 0,3 0,5 Toiture végétale Toiture ou terrasse plantée de manière extensive ou intensive 0.6 Aménagement sur dalle Espaces verts sans relation avec le sol et avec une épaisseur de terre végétale au moins de 80 cm 0,7 132/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

133 Aménagement en pleine terre Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune 1,0 Tableau des valeurs de différentes surfaces Les coefficients de perméabilité à atteindre varient en fonction de l affectation actuelle (pour une rénovation) ou future (nouvelle construction) du bâtiment et sont repris dans le tableau ci-dessous. Ces valeurs représentent un seuil minimal, leur dépassement est donc autorisé. Bâtiment existant ou rénovation Nouvelle construction Habitations Installations d'intérêt culturel et social, par ex. jardins d enfants 0,45 0,60 Écoles (y compris terrains de sport) 0,30 0,30 Commerces, bureaux, 0,30 0,30 administrations Industries (ou mixte) 0,30 0,30 Coefficients de perméabilité à atteindre Les valeurs minimales de coefficient de perméabilité à atteindre s appliquent sur l ensemble du territoire de la Ville de Namur, excepté dans le centre ancien. Dans le centre ancien, dans tous les cas, le coefficient minimal à atteindre est de 0,30 lorsque le coefficient d emprise au sol du bâtiment est supérieur à 0,50. Le coefficient de perméabilité est de 0,45 dans les autres cas. Chapitre 7.2. Qualité paysagère à l échelle de la parcelle ou du projet Section Dispositions générales L aménagement d une parcelle ou de plusieurs parcelles répond aux principes généraux suivants : i. améliorer la qualité paysagère de l environnement ; garantir et améliorer le microclimat et l hygiène atmosphérique ; i créer et revaloriser l espace vital pour la faune et la flore. Section Dispositions particulières L aménagement d une parcelle ou de plusieurs parcelles doit conserver des espaces libres de constructions à hauteur de minimum 50%. Les espaces libres doivent partiellement être végétalisés. Les espaces libres peuvent être aménagés en cours et jardins ou en zone de recul. Ils peuvent également être organisés sous forme de toiture ou terrasse végétalisées ou de mur aménagé pour être végétalisé notamment lorsque les aménagements de surface ne sont pas envisageables. L aménagement de la parcelle tient compte de sa situation et de son environnement. Les nouvelles plantations sont réalisées en tenant compte de l écologie du milieu. Toute construction susceptible d avoir un impact paysager doit être végétalisé pour atténuer cet impact. L administration peut imposer le choix des essences. 133/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

134 Titre 8. Le stationnement et les aires de livraison Chapitre 8.1. Définitions Pour l application du présent titre, on entend par : Construction. Le terme construction fait référence aux constructions nouvelles d immeubles ainsi qu aux reconstructions. Il s applique également aux rénovations lourdes ou modifications majeures, aux changements de destination ou modifications du nombre de logements. Deux-roues léger. Vélo à deux ou trois roues. Les vélos à assistance électrique font partie de la présente définition. Emplacement de parcage pour vélo. Surface aménagée destinée au parcage d un vélo organisée sur domaine privé. Fourchette de calcul du nombre de places. Dans la majeure partie des cas, le nombre de places de stationnement est fixé au moyen d une fourchette de calcul dont l application est du ressort exclusif de la Ville de Namur. Immeuble. Bâtiment construit ou reconstruit. Logement. Ensemble de locaux, destinés à l habitation et formant une unité de résidence. Place de stationnement. Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré pour la majeure partie en dehors de la voie publique. En plus des places exigées sur terrain privé, pour les nouveaux quartiers, le présent règlement définit les contraintes à prendre en considération en voirie. Superficie de commerce. Surface commerciale nette de vente. La surface commerciale nette est la surface destinée à la vente et accessible au public, y compris les surfaces non couvertes. Cette surface inclut notamment : les zones de caisses, les zones situées à l arrière des caisses et les halls d entrée lorsque ceux-ci sont aussi utilisés à des fins d exposition ou de vente de marchandises. Superficie de plancher. Totalité des planchers mis à couvert et offrant une hauteur libre d au moins 2,20 m dans tous les locaux, à l exclusion des locaux destinés au parcage et des locaux situés sous le niveau du sol qui sont destinés aux caves, aux équipements techniques et aux dépôts. Surface brute. Surface totale de la construction, murs compris. Voiture partagée. Système de véhicules utilisables, pour une durée limitée (pouvant être inférieure à l'heure), successivement par plusieurs utilisateurs "autorisés" ou ayants droit. 134/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

135 Chapitre 8.2. Objectif La politique de stationnement préconisée lors de l élaboration du Plan Communal de Mobilité vise à satisfaire adéquatement les besoins des différentes catégories d'usagers que sont les habitants, les clients, les navetteurs. L'offre étant généralement inférieure à la demande, il est indispensable d'établir entre eux des priorités. Si les besoins des navetteurs peuvent être rencontrés par les parkings d'échange, ceux des autres usagers supposent une réflexion sur l'offre de stationnement (ou nombre d'emplacements) et la durée d'occupation (rotation plus ou moins rapide), ainsi que sur la tarification comme moyen de contrôle. Le Plan Communal de Mobilité de Namur a comme maître mot «partager l espace». Sous l angle du stationnement cette idée vise à ne pas reporter trop le stationnement privé dans l espace public. Le présent règlement communal d urbanisme définit la manière avec laquelle on peut atteindre cet objectif. Chapitre 8.3. Le stationnement des véhicules Section Nombre de places de stationnement Sous-section Constructions à usage de logement Le nombre de places de stationnement est fixé de la manière suivante : i. dans le centre urbain (classe A+) : 0 à 1.3 places de stationnement/logement avec, le cas échéant, obligation d avoir une place par logement sur le domaine privé ; la norme de 0 place de stationnement/logement est uniquement d application, dans le centre ancien protégé et dans le cas d une reconversion d une fonction non résidentielle vers une fonction résidentielle ; dans les parties centrales des quartiers urbains (classe A) : 1 à 1.3 places de stationnement/logement avec obligation d avoir une place par logement sur le domaine privé ; i dans les parties périphériques des quartiers urbains (classe B+) et dans les bourgades (B) : 1.3 à 1.7 places de stationnement/logement avec obligation d avoir une place par logement sur le domaine privé ; iv. dans les villages (classe C+) et dans les ensembles résidentiels et l habitat isolé (classe C) : 1.3 à 2 places de stationnement/logement avec obligation d avoir une place par logement sur le domaine privé. Le chiffre obtenu est arrondi à l unité supérieure. En classe A+, A, B+ et B, une place de stationnement pour une voiture partagée par 30 logements lorsque le permis porte sur 30 logements et plus. Cas particuliers Un nombre d emplacements de parcage inférieur à celui déterminé ci-dessus ou une dispense d en aménager peuvent être admis pour les immeubles à logements multiples construits par une société de logement social ou assimilés ainsi que pour les immeubles de logement collectif, les meublés, les résidences pour personnes âgées, les logements pour étudiants appartenant à une personne morale de droit public ou d intérêt public. Dans pareille situation, la détermination du nombre de places de stationnement est laissée à l appréciation de la Ville de Namur. Sous-section Constructions à usage de bureau Le nombre de places de stationnement est fixé de la manière suivante : i. dans le centre urbain (classe A+) : 0 à 1 place hors voirie/120 m 2 bureau. La norme de 0 place de stationnement/120 m² de bureau est uniquement d application dans le cas d une reconversion ou d une réhabilitation d un immeuble existant ; dans les parties centrales des quartiers urbains (classe A) : 1 place hors voirie/100 m 2 bureau ; 135/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

136 i dans les parties périphériques des quartiers urbains (classe B+), dans les bourgades (B), dans les villages (classe C+) et dans les ensembles résidentiels et l habitat isolé (classe C) : 1 place hors voirie/ 50 m 2 bureau. Les surfaces à considérer sont des surfaces brutes. Sous-section Constructions à usage commercial Le nombre de places de stationnement est fixé de la manière suivante : i. dans le centre urbain (classe A+) : 0 à 1 place hors voirie/commerce ; dans les parties centrales des quartiers urbains (classe A): 0 à 1 place hors voirie/commerce ; i dans les parties périphériques des quartiers urbains (classe B+) et dans les bourgades (B) : 1 place hors voirie/ 50 m 2 commerce ; iv. dans les villages (classe C+) et dans les ensembles résidentiels et l habitat isolé (classe C) : 1 place hors voirie/ 50 m 2 commerce. Les surfaces à considérer sont des surfaces nettes de vente. Sous-section Projets résidentiels comptant 6 logements ou plus, commerces de plus de 400 m², activités de plus de 400 m² et projets d équipements communautaires et de services publics Pour ces cas de figure, la définition du nombre de places de stationnement est laissée à l appréciation de la Ville de Namur sur base des informations communiquées par le demandeur dans le cadre de l étude de stationnement qui lui est demandée (voir annexe : contenu de l étude de stationnement). Section Caractéristiques des places de stationnement Sous-section Dimensionnement On entend par place de stationnement soit un garage fermé ou couvert, soit un emplacement en plein air dont les dimensions minimales sont 5 m x 2,5 m x 1,8 m (L x l x H). Cette place de stationnement doit être accessible directement par une voie d au moins : i. 7 m de large si l aire de stationnement est implantée avec un angle de 90 par rapport à la voie d accès ; i iv. 5 m de large si l aire de stationnement est implantée avec un angle de 60 par rapport à la voie d accès ; 4 m de large si l aire de stationnement est implantée avec un angle de 45 par rapport à la voie d accès ; 3,5 m de large si l aire de stationnement est implantée avec un angle de 30 par rapport à la voie d accès. Tout parking privé est conçu, construit et équipé de manière à ce que les conditions de sécurité et de circulation de tous les usagers de la voie publique et des utilisateurs du parking soient assurées à tout moment. A cet égard, la rampe éventuelle d entrée/sortie des parkings présente une pente maximale de 4% sur les 5 premiers mètres à partir de l alignement. Sous-section Places de stationnement en sous-sol Le stationnement en sous-sol dans la zone bâtie sera privilégié. L accès aux places de stationnement s effectue par la zone de recul. Le parti architectural veille à apporter un soin tout particulier quant à la conception de ce dispositif d accès afin d en limiter l impact visuel depuis le domaine public et les propriétés voisines. 136/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

137 Les matériaux apparents de l ensemble du dispositif (murets, murs de soutènement, revêtement de sol) s harmonisent avec les tons des matériaux de façade des immeubles à construire. Un accompagnement végétal obligatoire (plantation maîtrisée, tombante, ) doit participer à l atténuation visuelle du dispositif. Les trémies d accès carrossable à l air libre vers le sous-sol des immeubles seront limitées en nombre. La création d un seul accès commun et la mise en connexion en sous-sol de plusieurs zones de bâtisse sera la solution à privilégier. Sous-section Places de stationnement à l air libre Les places de stationnement à l air libre doivent être intégrées paysagèrement dans des espaces conviviaux et de qualité. Il y a lieu de favoriser le groupement des garages, car-ports, emplacements à l air libre et rampes de part et d autre du mitoyen, afin de dégager la possibilité d aménager des places de stationnement en domaine public face au droit des entrées piétonnes des immeubles. L ensemble du dispositif de stationnement est étudié et conçu comme une aire de parking arborée et plantée. Cette aire doit obligatoirement être assortie de la plantation d arbres à hautes ou moyennes tiges de minimum 1 arbre par 4 emplacements à l air libre. Les grandes aires de stationnement d un seul tenant sont interdites au profit de solutions plus morcelées et paysagèrement mieux intégrées. Au minimum 50% de l ensemble du dispositif de stationnement et comprenant notamment les aires d accès, de manœuvre et de stationnement proprement dit, doit être réalisé au moyen de matériaux perméables ou semi-perméables. Les zones de recul seront aménagées comme jardin ou jardinet avec plantations sur une superficie minimum de 50% de la zone (ou 40% dans le cas d une parcelle d une largeur inférieure ou égale à 7 m). Les aires d accès piétonniers, carrossables ou de manœuvre et les emplacements de stationnement doivent être réalisés au moyen de matériaux perméables ou semi-perméables. Les teintes de ces matériaux s harmonisent avec les tons des matériaux de façade des immeubles à construire et de l espace public. Sous-section Choix des essences végétales Dans les aires de stationnement, l utilisation d arbres à bois cassant (ailante, robinier, peuplier d Italie, ), d essences à gros fruits (marronnier, ) est interdite. Les variétés stériles sont autorisées. Les places de stationnement ne peuvent pas être aménagées au pied d arbres existants dont le système racinaire est très sensible à la compaction du sol (hêtre, ). Lors de la création, notamment à l aide d un revêtement hydrocarboné, de places de stationnement au pied d arbres existants, une aire libre proportionnelle à la circonférence de l arbre avec un minimum de 4 m 2 doit être préservée. Sous-section Réversibilité et mutualisation des places De manière générale, l'aménagement des aires de stationnement doit être relié aux habitations et aux lieux des autres activités par des cheminements directs et sécurisés. Leur conception doit viser une utilisation durant les plus longues plages horaires possibles en permettant leur partage dans le temps entre habitants et usagers ou entre usagers. En outre, l'aménagement doit être conçu dans une perspective de réversibilité permettant de réduire ultérieurement le nombre de places disponibles. A cet égard, le fait de regrouper les places par «poches» augmente les possibilités de reconversion pour d autres usages publics. En particulier là où les conditions de réalisation et/ou de mise à disposition d emplacements de stationnement sont difficiles, il est parfois nécessaire, voire souhaitable, de concentrer et de mutualiser les places, tout en permettant de décharger des objets encombrants à proximité immédiate du (ou des) bâtiment(s) pendant une durée limitée. Pour permettre une rationalisation et une optimisation de l offre privée, il peut être intéressant de prévoir une gestion collective de l ensemble de l offre à l échelle d un quartier (parkings publics et privés). 137/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

138 Chapitre 8.4. Le parcage pour vélo Section Nombre d emplacements de parcage pour vélo Tous les projets doivent prévoir des places de stationnement pour les deux-roues légers. Il convient d en aménager au moins le nombre calculé énoncé ci-dessous, aucune limite supérieure n a été fixée. Les espaces prévus pour les emplacements de parcage pour vélos sont destinés à l usage exclusif de ceux-ci et de leurs accessoires (remorques). Sous-section Constructions à usage de logement Tout immeuble comporte au minimum un emplacement de parcage pour vélo par chambre. Un studio comporte au minimum un emplacement de parcage pour vélo. Sous-section Constructions à usage de bureau Tout immeuble comporte au minimum un emplacement de parcage pour vélos par 125 m² de superficie de plancher, avec un minimum de deux emplacements de parcage pour vélos par immeuble. Suivant l importance des projets, un dispositif extérieur de parcage des vélos pourra être demandé en fonction de la localisation du local. Sous-section Constructions à usage commercial Tout immeuble destiné à abriter une fonction commerciale de plus de 400 m² comporte au minimum un emplacement de parcage par 100 m 2 de surface nette de vente. Sous-section Autres constructions Pour les autres constructions, la définition du nombre de places de stationnement est laissée à l appréciation de la Ville de Namur sur base des informations communiquées par le demandeur dans le cadre de l étude de stationnement qui lui est demandée (voir annexe : contenu de l étude de stationnement). Section Caractéristiques des emplacements de parcage pour vélo Les emplacements réunissent les conditions suivantes : i. être couverts ou être dans l immeuble ; être sécurisés ; i être d accès aisé depuis la voie publique et depuis le logement ou l espace de l activité ; iv. être équipés de manière adéquate tant pour le dispositif d accrochage que pour le rechargement des batteries ; v. présenter une surface minimum de 1.5 m 2 par vélo, espace de manœuvre non compris, sauf si le rangement est organisé en surélévation alternée. L immeuble à l exception des logements doit proposer un local vestiaire avec douche et casier pour permettre à l usager de se changer. Chapitre 8.5. Les aires de livraison En cas de construction ou de reconstruction, les immeubles suivants comportent au minimum une aire de livraison hors voirie accessible aux camionnettes et dont la hauteur libre est de minimum 2,60 m : i. les immeubles qui contiennent des surfaces destinées aux bureaux, aux activités de haute technologie ou aux activités de production de biens immatériels et dont la superficie de plancher est comprise entre et m² ; 138/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

139 les immeubles qui contiennent des surfaces destinées aux activités artisanales, industrielles, logistiques, d entreposage ou de production de services matériels, aux commerces, aux commerces de gros, aux grands commerces spécialisés, aux équipements d intérêt collectif ou de service public ou aux établissements hôteliers et dont la superficie de plancher est comprise entre 500 et m². En cas de construction ou de reconstruction, les immeubles suivants comportent au minimum une aire de livraison hors voirie accessible aux camions et dont la hauteur libre est de minimum 4,30 m : i. les immeubles qui contiennent des surfaces destinées aux bureaux, aux activités de haute technologie ou aux activités de production de biens immatériels et dont la superficie de plancher est supérieure à m² ; les immeubles qui contiennent des surfaces destinées aux activités artisanales, industrielles, logistiques, d entreposage ou de production de services matériels, aux commerces, aux commerces de gros, aux grands commerces spécialisés, aux équipements d intérêt collectif ou de service public ou aux établissements hôteliers et dont la superficie de plancher est supérieure à m². Ce dispositif ne concerne que les nouveaux bâtiments et les reconstructions. Une aire de livraison hors voirie n est donc pas rendue obligatoire pour les constructions existantes. 139/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

140 Titre 9. La protection du cadre de vie Chapitre 9.1. Définitions Pour l application du présent titre, on entend par : Arbres remarquables. Les arbres répertoriés à l article 266 du CWATUPE. Haies remarquables. Les haies répertoriées à l article 267 du CWATUPE. Chapitre 9.2. La préservation et l accueil de la biodiversité Section Dispositions générales En matière de préservation et d accueil de la biodiversité, il y a lieu, dans tous les cas, de se référer à la loi sur la Conservation de la nature du 12 juillet 1973 ainsi qu aux articles du CWATUPE régissant cette matière. Dans les zones désignées à l article 452/27 du CWATUPE ainsi que dans les zones d espaces verts et naturels au plan de secteur et les zones centrales et de développement de la structure écologique principale telle que définie dans le schéma de structure, tout défrichement ou modification de la végétation est soumis à permis d urbanisme. Section Des aménagements Les aménagements tels que la création de vergers de hautes-tiges, la plantation de haies et bandesboisées, la réalisation de prés fleuris, de mares naturelles doivent permettre d augmenter les potentialités d accueil de la biodiversité. Pour les haies et bandes boisées, en ce compris les haies jouant le rôle de clôture, les essences indigènes en mélange sont à privilégier, les plantes grimpantes sur clôture ne devant pas être exclues. Ces haies peuvent être doublées d une clôture, pour autant que celle-ci n entrave pas le passage de la faune naturelle (à l exception des clôtures protégeant les élevages). Au besoin, les entraves au gros gibier sont autorisées. Pour les haies, les vergers et les alignements d arbres, les listes de référence pour le choix des espèces sont celles de l annexe de l Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l octroi de subvention pour la plantation et l entretien de haies vives, de vergers et d alignements d arbres. Pour la réalisation de prés fleuris, la liste de référence pour le choix des espèces est reprise en annexe 3 du présent règlement. L aménagement des plans d eau se fait en utilisant des plantes indigènes et en tenant compte de l accessibilité du milieu pour la faune (berges naturelles et pentes douces ). Section Des arbres têtards Les arbres têtards existants sont entretenus comme tels. Les alignements d arbres têtards sont maintenus et complétés aux endroits des arbres morts ou disparus par de nouveaux arbres de même essence, taillés à l identique. Section Des vergers Dans les vergers haute-tige existants, les abattages sont limités au minimum nécessaire et ne peuvent s effectuer qu à l intérieur d un rayon de 10 m maximum autour des bâtiments. Tout abattage est soumis à autorisation du Collège communal. 140/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

141 Chapitre 9.3. La protection des arbres et des haies Section Les arbres et haies remarquables Sous-section Interdictions Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l intégrité des arbres et haies remarquables ainsi qu à l intégrité des zones protégées qui y sont liées. La zone protégée d un arbre remarquable est définie comme la surface au sol délimitée par 5 m au delà du droit de la couronne de l arbre. La zone protégée de la haie remarquable est définie comme la surface au sol délimitée par 2 m à partir du pied de la haie de part et d autre de ce pied. Dans ces zones protégées, afin de ne pas porter préjudice à la survie des arbres et haies remarquables, il est interdit : i. d édifier une nouvelle construction ou installation ; de modifier sensiblement le relief du sol ; i de modifier la perméabilité du sol. Sous-section Installations existantes La transformation, l agrandissement ou la reconstruction d une installation existante peuvent être autorisées au sein des zones protégées moyennant motivation pour autant que la survie des arbres et haies remarquables concernés ne soit pas en péril. Sous-section Modification ou abattage La modification de l aspect ou l abattage d arbres et haies remarquables est interdit, sauf si : i. l abattage est justifié par l état sanitaire ; i le maintien de la végétation présente un danger immédiat pour la sécurité des personnes et des biens ; l abattage est justifié par des circonstances exceptionnelles. Dans les cas précités, la modification de l aspect ou l abattage est soumis à permis d urbanisme. L autorisation d abattage peut être subordonnée à la plantation d arbres dont le nombre et les caractéristiques seront précisés par le Département du Cadre de Vie. Section La protection des arbres et des haies lors des chantiers Au cours d un chantier, les arbres et les haies doivent être protégés par un périmètre de protection matérialisé par la mise en place d une clôture, d un grillage ou de barrières. Pour les arbres non remarquables, ce périmètre de protection s étend sur un rayon de 6 m par rapport au tronc, pour les arbres ayant un rayon de cime inférieur à 6 m, ou correspond à la projection verticale au sol de la couronne, pour les arbres ayant un rayon de couronne excédant 6 m. Pour les arbres remarquables, ce périmètre de protection correspond à la zone protégée des arbres remarquables telle que définie ci-avant. Pour les haies, remarquables ou non, ce périmètre de protection s étend sur 2 m de part et d autre du pied de la haie. Au sein du périmètre de protection et tout au long de la durée du chantier : i. le stationnement, la circulation et le travail des machines est interdit. En cas de nécessité absolue d accès au chantier par cette zone, celle-ci sera aménagée et protégée avec des plaques en métal ou une couche de béton maigre posée, sur une feuille de plastique (PVC), dimensionnée selon les charges attendues du trafic (minimum 20 cm d épaisseur). 141/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

142 i iv. le dépôt de matériel, de combustibles, d équipements ou de matériaux ou produits dangereux ou nocifs est interdit. le ruissellement des eaux de nettoyage est à éviter, surtout celles contenant des résidus (ciment ). la coupe des racines est interdite. Pour ce faire, il y a lieu de privilégier le forage dirigé plutôt que les fouilles et tranchées. v. la modification de la structure et la nature du sol et de sa composition hydrique est interdite. vi. v vi ix. sauf imposition technique impérative, la pose de conduites dans le périmètre de protection est interdite. lors de la réalisation de fouilles, celles-ci doivent être exécutées manuellement. Au besoin, les racines jusqu à 3 cm de diamètre doivent être proprement rafraîchies et les racines plus importantes doivent être protégées du dessèchement. Dans tous les cas, il est interdit de laisser les fouilles ouvertes plus de deux semaines par temps sec et trois semaines par temps humide. Lors de l interruption des travaux, il convient de combler provisoirement ces fouilles ou de les couvrir avec des nattes adéquates. le compactage dû par exemple aux vibrations est à éviter dans le périmètre des racines. toute coupe ou élagage drastique est interdit. Si des branches sont jugées dangereuses ou gênantes, une taille préventive sera effectuée par des personnes habilitées. x. tout dommage aux racines, troncs et branches est interdit. Si un problème apparaît, le responsable du Département du Cadre de vie en sera informé afin qu une réparation des dommages puisse avoir lieu immédiatement. xi. x le végétal sera protégé des poussières, des fumées et des fortes températures provoquées par les feux, ainsi que des gaz émanant des produits toxiques volatils. l exposition brutale de l arbre ou de la haie au vent et au soleil par modification subite de son environnement est interdite. Les mesures décrites doivent être affichées sur les chantiers et comprises de tout le personnel (texte et/ou pictogramme). Zone protégée autour d un arbre remarquable : 5 m au-delà du droit de la couronne (A+B) - Périmètre de protection lors des chantiers pour les arbres non remarquables de plus de 6 m de rayon de couronne : projection verticale au sol de la couronne (A). (Source : Vade-mecum explicatif de la circulaire ministérielle du 14 novembre 2008 relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d un dispositif d isolement) 142/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

143 Zone protégée autour des haies remarquables et périmètre de protection lors des chantiers : 2 m de part et d autre du pied de la haie. (Source : Vade-mecum explicatif de la circulaire ministérielle du 14 novembre 2008 relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d un dispositif d isolement) Chapitre 9.4. L aménagement d espaces verts publics et privés Section Les espaces verts publics Le statut d espace vert public est réservé aux zones vertes intéressant la généralité des citoyens, à savoir, les zones de cheminement largement ouvertes au public, les espaces ouverts à tous et aménagés comme lieu de convivialité et de rencontre entre les habitants. La végétation existante et son intérêt esthétique et écologique est prise en compte lors du choix de l emplacement des espaces verts. Les milieux particuliers, présentant un potentiel pour la conservation de la nature (pelouses sèches, milieux humides, zones rocheuses, ), doivent être préservés. Au cas par cas, le Département du Cadre de Vie peut exiger la réalisation d une étude paysagère préalable. L aménagement général, les plantations, l éclairage public, le mobilier urbain et les aires de stationnement sont réalisés sur base d un plan d ensemble qui garantit notamment que les plantations sont durables et bien adaptées à leur environnement, compte tenu de tous les éléments à intégrer dans l aménagement des voiries et espaces publics. Les espaces verts publics sont aménagés de façon à faciliter leur entretien ultérieur. Le choix des essences ou variétés, les implantations exactes, les espacements entre ces plantations, font l objet d une concertation avec le Département du Cadre de Vie, dès le stade de conception sur plan du projet. En dehors du périmètre d agglomération tel que défini dans le schéma de structure, le choix d essences indigènes peut se baser sur la liste reprise en annexe 4. Lors de la plantation, les jeunes sujets doivent impérativement présenter une circonférence d au moins 10 à 12 cm pour les sujets non isolés et d au moins 14 cm pour les sujets isolés. Section Clôture de l espace public Toutes les haies prévues en bordure des voies publiques, y compris celles longeant les espaces verts publics et les piétonniers doivent être implantées sur le domaine privé, la charge d entretien incombant à chaque propriétaire concerné, sans l intervention des services communaux. Ces haies doivent présenter un caractère homogène. 143/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

144 Section Les arbres d avenues La plantation des arbres d avenues doit allier le caractère esthétique et la facilité d entretien ; les alignements ne doivent mettre en œuvre qu une seule essence par tronçon de voirie. Là où l espace est réduit, les essences à développement faible ou lent ou à port fastigié sont à privilégier. Pour les trottoirs dallés, les arbres à enracinement traçants et les essences très fructifères sont interdites. Les plants «haute-tige» mis en œuvre présentent au minimum cm de circonférence, un développement racinaire suffisant et sont sains. Lors de la plantation, un passeport phytosanitaire est remis au Département du Cadre de Vie. Chaque arbre est pourvu de deux tuteurs en bois de 3 m (dont 1 m fixé dans le sol), autoclavés et d un diamètre de 6 à 8 cm. Le sol est défoncé sur une profondeur minimale de 1 m et un apport d engrais organique et amendement est prévu. Un espace dégagé d au minimum 1 m² est préservé au pied de l arbre. Section Les espaces verts privés Le statut d espace vert privé est réservé aux espaces verts desservant principalement les habitations ou les immeubles avoisinants. La création de tout accès direct d un fond de jardin privé vers un espace public avoisinant est interdite. Les voies d accès à des espaces verts privatifs prévus pour une collectivité (lotissement, immeuble à appartement ) sont pourvues de panneaux indiquant clairement qu il s agit d espaces privés. 144/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

145 Titre 10. Les lignes électriques à moyenne et haute tension Chapitre Définitions Pour l application du présent titre, on entend par : Logement. Ensemble de locaux, destinés à l habitation et formant une unité de résidence. Construction destinée à l accueil de l enfant. Crêche, école, internat, bâtiments hospitaliers. Valeur guide. Grandeur mesurable qui correspond à un niveau de qualité intérieur qui doit être atteint ou maintenu. Chapitre Dispositif Section Principe Les autorités mettent tout en œuvre pour limiter au maximum les risques pour la santé que pose l exposition aux champs magnétiques. Tenant compte des incertitudes sur le risque d effets négatifs sur la santé, le principe de précaution est appliqué consistant en la prise de mesures visant à limiter l exposition aux champs magnétiques. Dans le présent règlement, il est fait référence à la valeur guide de 0.2 microtesla telle que reprise dans l arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure (11 juin 2004). Section Distances d éloignement Par rapport aux lignes à haute et moyenne tension, des distances d éloignement sont déterminées tenant compte de la valeur guide de 0.2 microtesla et de la puissance de la ligne en charge de 100 %. Le tracé de ces lignes figure sur la carte n 6 «Ré seaux techniques» dressée dans le cadre de l analyse de la situation de fait et de droit du schéma de structure. 70 kv 150 kv 380 kv Charge 100% 50 m 81 m 182 m Pour les lignes de 11.5 KV, la distance d éloignement est fixée à 10 m. Ces distances sont exprimées en mètres et se calculent de part et d autre de la projection verticale du câble au sol. Section Constructions Nonobstant toute mesure édictée par la société gestionnaire, aucune nouvelle construction destinée au logement ou à l accueil de l enfant n est autorisée dans les limites des couloirs d éloignement définis à la section Dans les immeubles existants situés à l intérieur de ce couloir, la création de nouveaux logements ou de constructions destinées à l accueil de l enfant n est pas autorisée. 145/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

146 Annexes Annexes Annexe 1 : Exemples d enseignes et de dispositifs de publicité Exemple d enseigne à lettres découpées lumineuses à éclairage continu Exemple d enseigne à lettres découpées lumineuses à éclairage continu Exemple d enseigne à lettres découpées éclairées à éclairage continu RCU_Namur_version 23 aout.doc/sophiem 23/08/11 146/155 Institut Wallon asbl

147 Exemple d enseigne à lettres découpées éclairées non lumineuses Exemple d enseigne sous forme de boîtiers à affichage défilant non admis Exemple d enseigne à lettres découpées dans un matériau de très faible épaisseur 147/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

148 Exemple d enseigne à lettres découpées dans un matériau de très faible épaisseur Exemple d enseigne de type caisson fixe Exemple d enseigne de type toile tendue entre deux consoles 148/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

149 Exemples d enseignes de type élément de ferronnerie Exemples de dispositifs à message défilant ou clignotant non admis 149/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

150 Exemple sde totems monolithiques double face Exemples de caissons placés sur un mât 150/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

151 Exemple de toile tendue entre deux consoles fixées sur un mat Exemples de drapeaux flottants et panneaux mobiles 151/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

152 Annexe 2 : Contenu de l étude de stationnement L administration communale précise avec le demandeur le contenu et le niveau de détail de l étude de stationnement. Elle aborde notamment les points suivants : i. une présentation du projet précisant le nombre, la superficie et le type de logements ou le nombre, la superficie et le type de tout autre activité envisagée ainsi que les besoins en stationnement en découlant ; i une description du contexte dans lequel s inscrit le projet sous l angle de l accessibilité et de l organisation et l occupation de l espace tant public que privé sous l angle de la question du stationnement (analyse qualitative et quantitative) ; la ou les manières dont le stationnement peut être organisé tant sur le domaine privé que public tenant compte des besoins estimés au point i. et du contexte tel que décrit au point 152/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

153 Annexe 3 : Liste des essences autorisées pour la réalisation de pré fleuri 153/155 ICEDD VIA - TRAME- CIFOP

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