PHASE DCE Ind.A CCTP ÉLECTRICITÉ CFO / CFA ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER POUR PERSONNES ÂGÉES ET DÉPENDANTES À MONTBRONN. DATE Février 2013.

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1 Maître d ouvrage PHASE DATE Février 2013 Pièce Écrites CCTP LOT 07 ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER POUR PERSONNES ÂGÉES ET DÉPENDANTES À MONTBRONN ÉLECTRICITÉ CFO / CFA Maîtrise d oeuvre CACHET & SIGNATURE BUSATO MAXIME ARCHITECTURE 15, En Chaplerue METZ Tél Fax maxime@busato-architecture.com ef.busato.archi@gmail.com CACHET & SIGNATURE SNC LAVALIN - BET TCE 108 route de Jouy MOULINS-LES-METZ Tél Fax Patrick.hatton@snclavalin.com Maître d Ouvrage Bureau de Contrôle ALTERNA Immobilier 102, Rue Amelot PARIS Tél : Fax : SOCOTEC - BC 7, rue Bernanos - 57O00 METZ Tél Fax Laurent.finet@socotec.fr

2 SOMMAIRE 1. GENERALITES Objet du dossier Consistance des travaux Note aux soumissionnaires Limites de prestations Relations avec les services publics et les distributeurs Travaux, fourniture et prestations diverses à la charge de chaque soumissionnaire Bases de calcul 9 2. CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Documents et textes de référence Qualité et origine des matériaux Mise en œuvre du matériel Opérations d'essais, de contrôles et de réception Obligations diverses Garanties de l'entrepreneur DESCRIPTION DES OUVRAGES Alimentation générale Groupe électrogène de remplacement Onduleur Prise et mise à la terre des installations Tableaux électriques Distribution lumière et prises Alimentations Force Chemins de câbles Appareils d'éclairage intérieurs Eclairage de sécurité Eclairage extérieur Volet roulant / stores Distribution téléphone Distribution télévision Alarmes d'exploitation Vidéophone Appel malade Sonorisation Travaux divers 76 SNC-LAVALIN S.A.S. 1/76

3 1. GENERALITES 1.1. Objet du dossier Le présent dossier traite des travaux du lot n 07 : ELECTRICITE COURANTS-COURANTS FAIBLES à réaliser pour la construction d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à MONTBRONN (57) pour le compte d HOSPITALOR BP SAINT AVOLD Consistance des travaux Les travaux du présent lot concernent principalement les prestations suivantes : alimentation principale, prise de terre et mise à la terre du bâtiment, tableaux électriques, distribution lumière et prises de courant, distribution force, chemins de câbles, appareils d'éclairage intérieurs, éclairage extérieur éclairage de sécurité, téléphone, interphonie, télévision, appel malade, alarmes techniques, réseaux de téléphonie mobile DECT et STIS, travaux divers. DOSSIER REALISE A PARTIR DE PLANS ARCHITECTE INDICE B DU 04 FEVRIER Note aux soumissionnaires Le présent document a pour objet de guider les soumissionnaires dans l'étude du dossier et de leur préciser les principes envisagés pour la réalisation des installations. Les dispositions décrites ci-après sont à considérer comme solution de base et font l'objet des descriptifs et quantitatifs ci-après énoncés, qui devront être chiffrés obligatoirement par les soumissionnaires, en respectant les prescriptions du CCTP. Les marques prescrites seront scrupuleusement respectées. Pour l établissement de leur décomposition de prix et la réalisation des travaux, les entreprises devront tenir compte du C.C.A.P. et du plan général de coordination. Aucun supplément ne sera accordé pour les heures supplémentaires, travail de nuit et travail pendant les jours fériés. SNC-LAVALIN S.A.S. 2/76

4 1.4. Limites de prestations Relations avec les autres entrepreneurs L'entrepreneur devra travailler en étroite collaboration et en bonne intelligence avec les Entrepreneurs des autres corps d'état. Il fournira en temps utile toutes les indications relatives aux incidences sur les autres corps de métier et en particulier toutes les indications relatives aux percements et gaines à réserver. Les percements ou gaines non prévus ou indiqués avec retard ainsi que les rebouchages et calfeutrements y afférents seront exécutés aux frais de l'entrepreneur du présent lot. De même il procédera en temps utile à la confection des éléments noyés dans le béton tels que gaines, fourreaux, et exécutera la pose de ces éléments à temps avec toutes les protections et fixations indispensables. Il vérifiera si les éléments sont correctement en place après bétonnage Répartition des travaux entre corps de métier Les origines et les limites des travaux à exécuter entre les différents corps d'état sont définies comme suit : LOT GROS OEUVRE Travaux à la charge du lot gros œuvre le génie civil des locaux techniques, les réservations dans les ouvrages en béton et en maçonnerie neufs, d'une dimension supérieure à 10 x 10 cm, à l'exception de celles qui n'auront pas été demandée en temps utile et qui seront obligatoirement exécutées par le lot G.O. mais à la charge du lot électricité - courants faibles les percements pour le passage d'éléments dont l'une des dimensions est supérieure ou égale à 40 cm, les socles de propreté sous tous les appareils, et armoires électriques les caniveaux de toutes sortes, la mise en place des linteaux en BA dans les ouvrages en maçonnerie, les gaines verticales maçonnées, la mise en place de fourreaux en P.V.C. (Ø 100 mm) dans les poutres fournis le lot courants forts / faibles. Travaux à la charge du lot électricité / courants faibles la fourniture des plans de réservations comportant les dimensions et emplacements des trous à réserver dans les ouvrages neufs de dimension supérieure à 10 x 10 cm et l'emplacement des percements pour le passage d'éléments dont l'une des dimensions est supérieure ou égale à 40 cm dans les ouvrages existants, la fourniture de tous les documents graphiques et pièces écrites, croquis comportant les indications nécessaires à l'étude rapide d'un avant -projet des travaux de génie civil, tels socles, caniveaux, gaines, répartition et valeur des charges, etc. les percements dans les différents ouvrages existants pour le passage d'éléments dont aucune dimension n'est supérieure ou égale à 40 cm, la mise en place de fourreaux à chaque passage de mur, cloison, dalle et leur scellement, les scellements nécessaires à tous les appareils, le rebouchage net et fini de toutes les réservations, de tous les percements, utilisés ou non, concernant le présent lot avec reconstitution du degré coupe-feu requis et dans les règles de l'art en fonction du matériau percé, la fourniture d'un plan de socle avec réservations dimensionnées au lot gros œuvre, les encastrements de ses conduits et appareillages, trous de passage et pose des conduits avant exécution des enduits. Dans le cas contraire, la réfection de ceux-ci sera faite à ses frais, la fourniture des buses et conduits avant coulage du béton pour le lot Gros œuvre. L entrepreneur se limitera à la superposition de deux tubes maximum dans les dalles bétons, toutes les tranchées extérieures y compris remblaiement soigné. SNC-LAVALIN S.A.S. 3/76

5 LOT COUVERTURE - ETANCHEITE Travaux à la charge du lot couverture - étanchéité les relevés étanchéité autour des fourreaux éventuels en toiture et la fourniture et pose de celui-ci suivant les indications du lot Electricité, courants faibles les réservations et les percements demandés par le lot Electricité, courant faibles Travaux à la charge du lot électricité/courants faibles la fourniture des documents graphiques comportant les indications au lot étanchéité, l étanchéité des canalisations électriques sortant des bâtiments, l étanchéité des percements divers, en toiture ou façade, après la pose des appareillages électriques. LOT SERRURERIE Travaux à la charge du lot serrurerie les découpes nécessaires suivant les indications du lot courants forts / courants faibles pour l encastrement éventuel des appareils électriques. Travaux à la charge du lot électricité/courants faibles toutes les serrureries nécessaires au montage des armoires des chemins de câbles et des matériels fournis au titre du présent lot. la fourniture, pose et raccordement des appareils électriques venant s encastrer éventuellement dans des serrureries. la mise à la terre des parties métalliques où sont incorporés des appareils électriques. LOT MENUISERIE EXTERIEURE - VITRERIE Travaux à la charge du lot menuiserie extérieure - vitrerie les découpes nécessaires pour l'encastrement éventuel des appareils électriques, dans les menuiseries, les huisseries ou portes PVC, la fourniture et la pose de la gâche à manque de courant 48 Vcc. Sur la porte d entrée principale y compris liaisons intermédiaires incorporés dans les dormants et les ouvrants avec passe-câbles (alimentation depuis le centralisateur de mise en sécurité incendie). Travaux à la charge du lot électricité/courants faibles la fourniture, pose et raccordement des appareils électriques venant s'encastrer éventuellement dans les menuiseries, portes et huisseries (radar extérieur commande libération gâche, bouton intérieur commande libération gâche), la mise à la terre des parties métalliques où sont fixés ou encastrés des appareils électriques, les liaisons entre radar, bouton intérieur et gâche y compris raccordements amonts / avals. LOT MENUISERIE INTERIEURE Travaux à la charge du lot menuiserie intérieure les découpes nécessaires suivant les indications du lot courants forts / courants faibles pour l encastrement éventuel des appareils électriques dans les menuiseries, les huisseries ou portes en bois, la fourniture et la pose des portes DAS conforme NFS , des sélecteurs de vantaux, ferme portes et barres anti-paniques avec bobines 48 Vcc à rupture, y compris contact de position. Travaux à la charge du lot électricité/courants faibles la fourniture, la pose et le raccordement des appareillages électriques venant s'encastrer éventuellement dans des menuiseries, la mise à la terre des parties métalliques où sont fixés ou encastrés des appareils électriques, asservissement des portes. SNC-LAVALIN S.A.S. 4/76

6 LOT PEINTURE Travaux à la charge du lot peinture toutes les peintures définitives, à l'exclusion de celles dues par l'électricien. Travaux à la charge du lot électricité/courants faibles la peinture de protection anti - corrosions de toutes les serrureries, armoires, tableaux, appareils sous coffrets, ainsi que des parties métalliques de l'installation électrique telles que supports, etc..., de plus, si un appareil ou un matériel quelconque était livré sur le chantier sans peinture ou avec une peinture définitive abîmée, l'électricien se chargera de corriger les carences. LOT FAUX PLAFONDS Travaux à la charge du lot faux plafonds la découpe nécessaire à la pose de tous les appareillages traversant les faux plafonds, la réalisation des dalles formant trappe des canalisations sur indication de position par le lot électricité/courants faibles. Travaux à la charge du lot électricité/courants faibles la fourniture et la pose de l'appareillage s'encastrant dans le faux plafond, les fixations de tous les luminaires suivant les règles de l'art. LOT CHAUFFAGE VENTILATION Travaux à la charge du lot chauffage ventilation le câblage électrique force et alarme entre les attentes du lot électricité, les armoires de commande, les moteurs et les organes de régulation, les armoires de commande complètes, la mise à la terre de tous les appareils, les sorties alarme technique dans chaque armoire, ramenés sur des borniers, les commandes "arrêt pompier" pour les moteurs de désenfumage, les borniers en attente pour raccordements par le lot détection-incendie : des contrôles d'état des moteurs de désenfumage ramenés sur les coffrets de désenfumage (dépressostat, isolement, interrupteur) des clapets coupe-feu des clapets de désenfumage des volets de désenfumage des alarmes techniques, le réarmement des coffrets de désenfumage, y compris alimentation, la participation aux réunions de coordination S.S.I. Travaux à la charge du lot électricité/courants faibles l'éclairage des locaux techniques, l'éclairage de secours, l'alimentation et le raccordement en câble CR1 des coffrets de désenfumage, l'amenée du courant force dans chaque tableau de commande ou interrupteur pompier, l'alimentation en câble CR1 des V.M.C. catégorie 4 et leur contrôle, le contrôle du dépressostat et de l'interrupteur local des moteurs de désenfumage, l'interrupteur pompier à l'extérieur de la chaufferie, la liaison équipotentielle de toutes les masses accessibles tel que tuyauterie, gaines métalliques, réservoirs, etc... le déclenchement automatique depuis la centrale détection incendie : des clapets coupe-feu des clapets de désenfumage des volets de désenfumage y compris raccordements sur borniers SNC-LAVALIN S.A.S. 5/76

7 la signalisation sur la centrale de détection incendie des débuts et fin de course : des portes coupe-feu nécessitant un contrôle, des clapets coupe-feu des clapets de désenfumage y compris raccordement sur borniers le réarmement électrique depuis le local abritant les centrales incendie, y compris alimentation TBTS : des clapets coupe-feu des clapets ou volets de désenfumage y compris raccordements sur borniers l'asservissement des ventilateurs de désenfumage depuis la centrale de détection incendie, y compris raccordements et signalisation de l'état sur la centrale. l asservissement des armoires de ventilation (arrêt ventilation) depuis la centrale de détection incendie, y compris raccordements le report des alarmes techniques à la centrale alarme technique, la mise en place des protections suivantes dans le TGBT : disjoncteur magnétique avec différentiel 300 ma pour les VMC de catégorie 4, disjoncteur magnétique avec différentiel 300 ma pour les caissons de désenfumage. LOT PLOMBERIE SANITAIRE Travaux à la charge du lot plomberie sanitaire le câblage électrique force et alarme entre les attentes du lot électricité, les armoires de commande, les moteurs et les organes de régulation, les armoires de commande complètes, la mise à la terre de tous les appareils, la sortie générale alarme dans chaque armoire, borniers en attente sur les appareils installés par le présent lot pour la gestion des alarmes techniques. Travaux à la charge du lot électricité report des alarmes techniques à la centrale alarme technique, l'éclairage des locaux techniques, l'amenée du courant force dans chaque tableau de commande, la liaison équipotentielle de toutes les masses accessibles telles que tuyauteries, siphons, etc... LOT APPAREILS ELEVATEURS Travaux à la charge du lot Appareils élévateurs borniers en attente sur les tableaux posés par le présent lot pour la gestion des alarmes techniques, la pose d'un téléphone mural dans l'ascenseur, (de type "à décrocher), le raccordement du téléphone mural de l'ascenseur. Travaux à la charge du lot électricité/courants faibles l'amenée du courant force et la fourniture des coffrets NFC , (1 ascenseur sera alimenté en câble CR1 anti-feu), l'éclairage des locaux techniques, l'asservissement (D.I.) du non-stop niveau en feu, la pose des lignes téléphoniques jusqu'au local machinerie ascenseur, le report des alarmes techniques à la centrale d alarmes techniques. LOT PLATRERIE - CLOISONS Travaux à la charge du lot plâtrerie - cloisons la fourniture et la pose des cloisons plâtres et cloisons légères. Travaux à la charge du lot électricité les saignées et les rebouchages éventuels soignés au plâtre dans les cloisons (finition prête à recevoir les couches de peinture ou les tapisseries), la pose des tubes et boitiers d encastrement avant fermeture des panneaux, les encastrements des appareillages. SNC-LAVALIN S.A.S. 6/76

8 LOT DETECTION INCENDIE Travaux à la charge du lot détection incendie la gestion des coupures d alimentation de certains équipements sur alarme incendie par raccordement des bobines de déclenchement à la centrale de mise en sécurité incendie, y compris liaisons intermédiaires et raccordement amont/aval, les contacts secs en attente sur borniers pour raccordement des alarmes D.I de synthèse (défaut système) à la centrale de téléphonie mobile DECT et à un tableau d alarmes techniques. Travaux à la charge du lot courants forts/courants faibles la participation aux réunions de coordination SSI, les bobines de déclenchement associées aux disjoncteurs de protection ou contacteurs de puissance des récepteurs à couper lors d une alarme incendie, câblés sur borniers, la mise à la terre de tous les appareils, les alimentations 230V P+N+T en attente à proximité des équipements détection incendie à alimenter, la pose des chemins de câbles et goulottes de distribution principaux courants forts courants faibles, la gestion des alarmes techniques de la centrale D.I par raccordement des contacts secs à la centrale de téléphonie mobile DECT et à un tableau d alarmes techniques, y compris liaisons intermédiaires et raccordements amont/aval. ALARMES D EXPLOITATION Travaux à la charge de chaque lot les équipements des tableaux et armoires avec relais de sortie alarme, le tout regroupé sur un bornier : électricité (tableaux d'étage et TD cuisine, T.G.B.T.), plomberie, ascenseurs, ventilation, chauffage, menuiserie extérieure (fin de course des portes asservies), groupes froids (frigo, congélateur), éclairage de sécurité. Travaux à la charge du lot électricité/courants faibles le raccordement des alarmes aux modules FIELDPOINT du système de transmission d information et de sécurité, les canalisations et les raccordements aux points ci-après: bornes, à prévoir sur les tableaux machinerie pour les ascenseurs, fourniture et pose des fins de course sur les portes extérieures asservies, raccordement sur les armoires pour : plomberie, ventilation, chauffage, groupes froids (frigo, congélateur, ), éclairage de sécurité. LOT EQUIPEMENT DE CUISINE Travaux à la charge du lot cuisine la mise à la terre de tous les appareils, la fourniture du plan électricité des attentes électriques à mettre en place, le raccordement de ses récepteurs aux attentes laissées par le lot électricité. Travaux à la charge du lot électricité - courants faibles L éclairage des différents locaux "cuisine" (normal + secours) : l'amenée du courant force triphasé 3 x 400 Volts + N + T ou monophasé 230 Volts + N + T en attente/ou prises pour les différents récepteurs ou tableaux de commande, posé sur chemin de câble ou sous tube, l'alarme de chaque armoire froide (disjoncteurs dans TD CUISINE). NOTA : L'emplacement exact de chaque alimentation sera à faire confirmer par le Maître d'ouvrage. SNC-LAVALIN S.A.S. 7/76

9 FOURNITURE DE COURANT ELECTRIQUE AUX AUTRES CORPS D ETAT Travaux à la charge de chaque lot les canalisations et le raccordement en aval du point de livraison du courant, y compris armoires et toutes sujétions. Travaux à la charge du lot électricité - courants faibles les arrivées de courant en attente sur des boîtes de raccordement ou sorties de câbles, placées à proximité de chaque appareil ou local à alimenter Relations avec les services publics et les distributeurs L'entrepreneur assurera auprès des services concernés, les démarches nécessaires en vue de l'approbation et la réception de ces travaux. Il constituera en particulier le dossier de demande de raccordement qu'il soumettra en temps utile. Il adressera une copie de toute correspondance au Maître d'œuvre Travaux, fourniture et prestations diverses à la charge de chaque soumissionnaire Le soumissionnaire doit des installations complètement terminées et ceci dans tous les détails exécutés selon les Règles de l'art. Le présent document a pour objet de renseigner les Entrepreneurs sur la nature et l'importance des travaux à réaliser; mais il est spécifié que les dispositions du présent document n'ont pas un caractère limitatif. Avant la remise de son offre, il vérifiera, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnés au devis descriptif et les complétera le cas échéant par tous les moyens en son pouvoir : examen des lieux, renseignements pris auprès du Maître d'oeuvre, etc..., afin de prévoir dans ses prix l'ensemble des travaux et installations nécessaire à un complet achèvement des travaux de son lot. Aucun supplément de prix ni aucune plus-value ne pourront être accordés ultérieurement du fait que les renseignements pris par le soumissionnaire se seraient avérés inexacts ou incomplets. Les prix comprendront la fourniture, le stockage, le transport à pied d'œuvre des matériels et matériaux, leur déchargement et leur pose à toute hauteur. Il sera prévu en particulier : Le stockage et la protection des matériaux approvisionnés et des installations mises en place contre toutes dégradations ou vols pendant la durée des travaux, c'est à dire jusqu'à la réception des travaux, ceci également pour les matériels déposés provisoirement et reposés en cours de chantier. l'amenée, l'établissement et l'enlèvement de tous appareils, engins nécessaires à la réalisation et aux essais des installations, tous les appareils de manutention nécessaires à la réalisation des travaux, le nettoyage quotidien du chantier et des abords, le nettoyage de toutes les parties de l'installation, le nettoyage des locaux salis durant les travaux par le personnel de l'entreprise, l'enlèvement des gravois et déchets provenant de ses installations et leur transport à la décharge publique, les servitudes dues à l'intervention dans les locaux existants et exploités, les conditions imposées par les services de sécurité. SNC-LAVALIN S.A.S. 8/76

10 1.7. Bases de calcul Nature du courant électrique L'ensemble des équipements électriques sera alimenté depuis le TGBT situé au rez-de-chaussée. La distribution basse tension se fera via le réseau TARIF JAUNE (250 KVA tarif normal), avec disjoncteur d abonné 400 A. Le régime du neutre sera du type «neutre à la terre», schéma TT Section des conducteurs Les sections des conducteurs seront établies conformément à la norme C (dernière édition) La chute de tension entre l'origine de l'installation et tout point d'utilisation n'excédera pas : 3 % pour l'éclairage 5 % pour les usages autres que l'éclairage. Lorsque l'origine de l'installation est un poste HT/BT privé ou un départ spécial d'un poste d'abonné on peut majorer ces valeurs de 3 %. Les taux d harmoniques attendus seront pris en compte dans le calcul des sections. La réduction de la section du neutre n est pas acceptée. Une chute de tension plus importante peut - être admise pour : les appareillages alimentés en TBT sous réserve d'un bon fonctionnement la phase de démarrage de moteurs ou installations, présentant un appel de courant important Calcul de la puissance de l'installation Les facteurs de simultanéité et d'utilisation seront déterminés, sauf spécification précise au chapitre 30, suivant les indications données par les normes NFC , et le guide UTE C Pour les extensions futures il sera prévu les réserves de puissance suivantes : éclairage 10 % prises de courants services généraux 15 % prise de courant locaux techniques 30 % force motrice 20 % Calculs d'éclairage Niveaux d'éclairement LOCAL HAUTEUR DE MESURE NIVEAU bureaux 0, à 500 lux office 0, à 300 lux locaux techniques, réserves, au sol 150 lux archives vestiaires, sanitaires au sol 100 lux escaliers, halls, circulations au sol 100 à 150 lux salles d exercices et d activités au sol 400 à 500 lux Cuisine 0, lux SNC-LAVALIN S.A.S. 9/76

11 Uniformité Supérieure à 0,8 pour locaux : Bureaux Luminance moyenne pour locaux Dans les bureaux, elle devra être limitée à 200 cd/m² pour la zone au-dessus de 60 par rapport à la verticale Indice de rendu des couleurs (IRC) Il devra être supérieur à Economies d'énergie Rendement des tubes fluorescents Il devra être supérieur à 83 lumens/watt pour les tubes 26 mm (T8). Il devra être supérieur à 93 lumens/watt pour les tubes 16 mm (T5) Rendement des sources fluo compactes Il devra être supérieur à 60 lumens/watt Conformité aux règlementations L'installation devra être conforme : pour les bâtiments neufs, au décret du 24 mai 2006, notamment aux articles 32, 62 à 67 (RT 2005). SNC-LAVALIN S.A.S. 10/76

12 2. CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 2.1. Documents et textes de référence Les travaux et fournitures du présent lot devront dans tous les cas être conformes aux normes, règlements et règles de calcul en vigueur à la date de signature du marché. En particulier sont applicables : Textes réglementaires et normatifs C Arrêté interministériel du 26 juillet 1968 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques. C Textes officiels relatifs à la sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). C et C Textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. C et C Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers du courant électrique, Décret du 02 août 1983 relatif à l'éclairage des lieux de travail. Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité. Arrêté du 27 mars 1993 Réseaux et antennes collectives de T.V. Arrêté du 19 novembre 2001 complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP. Arrêté du 19 novembre 2001 Ministère de l Intérieur JO du 6 février 2002 portant modification à l arrêté du 25 juin 1980 en particulier Annexe 4 Chapitre 4 «création d un établissement du type J» (Structure d accueil pour personnes âgées), Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements, Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes, Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l environnement soumises à déclaration sous la rubrique n 2910 : combustion. Les directives ROHS 2002/95/EC et 2005/618/EC limitant l usage de certaines substances dangereuses. Le décret DEEE 2005 : B29 du 20/07/05 relatif à la collecte et au recyclage des déchets issus des matériels électriques et électroniques. Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées. Décret du 5 octobre 2011 et les articles R554-1 et suivants du code de l environnement, travaux à proximité des réseaux existants, DICT Textes normatifs NF C Installations de branchement de première catégorie entre un réseau de distribution et l'origine des installations intérieures. C Dernière édition Installations électriques à basse tension. Règles. UTE C Guide pratique, choix de matériels électriques (y compris les canalisations) en fonction des influences externes. UTE C Installations électriques à basse tension. Méthode simplifiée pour la détermination des sections de conducteurs et le choix des dispositifs de protection. EN Protection des tableaux B.T. EN Ensembles B.T. préfabriqués. UTE C Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection. UTE C Sections des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des conducteurs de liaison équipotentielle. UTE C Conditions particulières d'installation des appareils d'utilisation alimentés par des circuits appartenant à des installations différentes. NF C Installations de lampes à décharge. SNC-LAVALIN S.A.S. 11/76

13 UTE C Installations électriques à basse tension : guide des installations électriques des grandes cuisines. UTE C Dispositions en vue d'éviter la corrosion dans les installations de chauffage d'eau : prescriptions diverses. UTE C Installations électriques à basse tension : guide pratique - installations des groupes moteurs thermiques-générateurs. UTE C Installations électriques à basse tension : guide pratique - sectionnements, commandes, coupures. UTE C Installations électriques à basse tension : guide pratique - canalisations, modes de pose, connexions. UTE C Installations électriques à basse tension : guide pratique - protection contre les surtensions d'origine atmosphérique, installations de parafoudres. NF C Equipements de chauffage électrique incorporés à la construction des bâtiments. Règles de sécurité électrique : prescriptions provisoires. NF EN Protection contre la foudre. NF C de 1995 et NF C Utilisation des parafoudres. NF C Installations d'éclairage public. NF C Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique. UTE C Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité, non électricien (BO, HO), exécutant (BI, HI), chargé d'interventions (BR). EN Norme d'éclairagisme Européenne. Pour les installations de télédiffusion UTE C : réception et distribution des programmes radiodiffusés ou transmis par satellite. UTE C : distribution des programmes de radiodiffusion à l intérieur des locaux de l usager par câble coaxial. UTE C : matériel électronique et de télécommunication, antennes individuelles ou collectives pour la réception de la radiodiffusion. Règles. UTE C : spécifications techniques d ensemble applicables aux réseaux distribuant par câbles des services de radiodiffusion sonore et de télévision. UTE C : composants électroniques. Spécification générique pour câbles coaxiaux dans les réseaux de distribution par câble. UTE C : composants électroniques. Câbles coaxiaux utilisés dans les réseaux de distribution par câble. Partie 1 : règles de sécurité Partie 2 : compatibilité électromagnétique Partie 3 : matériels actifs utilisés dans les systèmes de distribution coaxial à large bande Partie 4 : matériels passifs utilisés dans les systèmes de distribution coaxial à large bande Partie 5 : matériels de tête de réseau Partie 6 : équipement optique Partie 7 : caractéristiques de systèmes Partie 8 : compatibilité électromagnétique pour les installations Partie 9 : interfaces pour station de tête et équipements professionnels similaires EN : performances du système de précâblage de télécommunication Normes européennes Les normes européennes sont acceptées si elles ont été transposées en droit français et publiées dans le Journal Officiel. Sans objet. Sans objet Règles concernant les installations de détection et d'alarme incendie Règles concernant le chauffage électrique et la ventilation SNC-LAVALIN S.A.S. 12/76

14 Règlements particuliers des services publics applicables aux installations raccordées sur leurs réseaux Les prescriptions T.D.F. les prescriptions FRANCE TELECOM (fascicule TC 1). les spécifications du distributeur d'électricité (E.D.F., E.S., régies municipales, etc...) Conditions imposées par les services de la D.D.A.S.S Règlement Sanitaire Départemental Conditions imposées par les Services de Sécurité, l'inspection du Travail et la Sécurité Sociale (Direction des Accidents du Travail) En règle générale L'ensemble des textes législatifs et administratifs : lois, ordonnances, règlements, circulaires, arrêtés, décrets, etc... nationaux, départementaux et municipaux, en particulier : décrets et arrêtés des FRANCE TELECOM et de T.D.F. réglementation incendie française, prescriptions relatives à l'isolation thermique, prescriptions relatives à l'isolation acoustique, règlements relatifs à la sécurité des travailleurs, aux normes françaises homologuées et enregistrées et plus spécialement : NF C dernière édition, fascicule TC 1 - Réglementation de la Direction Générale des Télécommunications concernant les installations d'abonnés reliés au réseau téléphonique public, réalisées et entretenues par l'industrie privée. NOTE IMPORTANTE : les assureurs, dans la police individuelle de base, art. 1er, 2, précisent leurs conditions de couverture : Les anciennes règles ne sont valables que si elles sont encore en vigueur : soit au jour du démarrage des travaux du lot considéré, soit au jour de la signature du marché si ce jour n'est pas antérieur de plus de 6 mois à la date de commencement des travaux." Il en résulte que si des modifications sont apportées au C.C.T.G. pendant le cours du chantier, il sera parfois nécessaire, pour que les travaux soient couverts par les assureurs, de réclamer les avenants aux entreprises pour mise en conformité, dans le cas où les prescriptions seraient applicables dès leur parution Qualité et origine des matériaux Tout le matériel utilisé par l Entrepreneur du présent lot devra être neuf, de 1er choix et conforme au devis descriptif (chapitre 3). L'ensemble du matériel installé devra être capable de fonctionner normalement toute sa durée de vie dans l'intégralité de ses fonctions, sans intervention complémentaire sur les logiciels aussi bien que sur le matériel. En cas de fonctionnement limité dans le temps (algorithmes) l'entrepreneur devra indiquer la date limite prévue. L Entrepreneur devra soumettre au Maître d'œuvre, pour acceptation, un échantillon des divers appareils et matériaux. Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de mettre les appareillages à l essai pendant un certain temps. L ensemble du matériel devra porter le label U.S.E., NF-U.S.E., NF Electricité ou NF M.I.H. pour le matériel de sécurité incendie. SNC-LAVALIN S.A.S. 13/76

15 En outre, avec leur proposition, les Entrepreneurs soumissionnaires remettront un état indiquant la provenance des différents matériels, ainsi que des documents techniques et photographiques se rapportant à ces matériels Mise en œuvre du matériel Prescriptions générales La distribution depuis les armoires s effectuera, suivant les cas, en triphasé + neutre ou en monophasé. Il conviendra donc de veiller à la répartition équilibrée des charges sur chacune des phases. A défaut de prévisions dans la suite du dossier : pour un circuit monophasé, il sera installé au maximum 8 points lumineux ou 8 prises de courant. pour un circuit triphasé le nombre de points d utilisation pourra être porté au maximum à 24, sous réserve que la section des conducteurs soit appropriée à la puissance à transporter et protégée correctement. les points lumineux et les prises de courant seront répartis sur des circuits distincts. La protection contre la mise sous tension accidentelle des masses sera assurée par la liaison à un réseau général de protection de toutes les masses métalliques de l appareillage électrique. Il en est de même pour les liaisons équipotentielles des structures métalliques du bâtiment, canalisations et conduits métalliques, ainsi que pour les huisseries métalliques et les éléments métalliques des locaux humides. Ce réseau de protection sera constitué par des conducteurs supplémentaires incorporés dans les canalisations d alimentation terminale des récepteurs et appareillages et par des conducteurs cheminant parallèlement aux canalisations des armoires secondaires et principales Installation de protection contre les mises sous tension accidentelles, mises à la terre et interconnexions des masses Conformément au décret du 14 novembre 1988, la norme NF C.1 et aux normes C , , , les mesures suivantes sont prises : Sans objet Pour les installations moyenne tension Pour les installations basse tension mise à la terre des masses et dispositifs de coupure automatique associés Cette interconnexion générale des masses et mise à la terre prévoit que : toute installation doit comporter des dispositifs de protection contre les risques de contacts indirects, c est-àdire, contre le contact des personnes avec les masses mises accidentellement sous tension. Une masse étant toute partie métallique accessible du matériel électrique, normalement isolée par une isolation principale seulement mais susceptible d être mise accidentellement sous tension par suite d un défaut d isolement. Sont considérées comme des masses les pièces conductrices suivantes : carcasse de moteur - coffret d appareillage - armoire de distribution - écran et grillage de protection - chemin de câbles (sauf si les câbles et les matériels électriques supportés par le chemin de câbles sont de classe II) conduits métalliques - enveloppes de socles et fiches de prises de courant - boîtes de dérivation - boîtes de commande, etc... toutes les prises de courant de l établissement comporteront un contact de mise à la terre, tous les appareils d éclairage fluorescents et incandescents seront mis à la terre, dans les salles d eau, les liaisons métalliques seront établies entre les canalisations d eau froide, d eau chaude et de vidange, ainsi que tous les éléments métalliques, conformément à l article de la C et seront mises à la terre, SNC-LAVALIN S.A.S. 14/76

16 les deux mesures suivantes devront être appliquées : relier les masses à une prise de terre ou à un ensemble de prises de terres interconnectées, de résistance appropriée. Deux masses simultanément accessibles doivent être reliées à une même prise de terre ou à un ensemble de prises de terre interconnectées, même si elles appartiennent à des installations différentes ; placer à l origine des circuits ou groupes de circuits des dispositifs de protection destinés à séparer automatiquement de l alimentation la partie de l installation protégée par ces dispositifs ; coupure automatique au 1er défaut ; cette protection est assurée suivant le régime de neutre choisi (TT, TN, IT) : 1) par les dispositifs de protection classiques placés sur les phases, 2) par l interconnexion des masses qui permet d assurer le fonctionnement des dispositifs ci-dessus donc représente une part très importante de la protection, phase et la coupure du neutre tous les circuits seront protégés par des disjoncteurs assurant la protection des conducteurs, ces disjoncteurs auront un pouvoir de coupure suffisant pour assurer la protection en cas de surintensité sur court-circuit, certains circuits particuliers comportant des risques spéciaux seront protégés individuellement et localement par des disjoncteurs différentiels réglables, placés à proximité du point d'utilisation (liquides inflammables), 3) par des disjoncteurs différentiels placés en tête des installations. liaison équipotentielle principale Dans chaque bâtiment une liaison équipotentielle dite principale doit être réalisée à la pénétration des différentes canalisations. Elle doit relier les éléments conducteurs suivants : conducteur principal de protection, canalisation métallique collective d eau, canalisation métallique collective de gaz, éléments métalliques accessibles de la construction, colonnes montantes de chauffage central, etc... Le conducteur principal d équipotentialité doit être réalisé à l aide de conducteurs de protection répondant aux règles relatives à ces conducteurs (Tableau 54A, C ) et notamment avoir la même conductance que le conducteur principal de protection de l installation, avec un minimum de 6 mm² en cuivre ou de la section équivalente en autre métal. Toutefois, dans le cas d'un schéma TT, sa section peut être limitée à 25 mm² en cuivre ou à la section équivalente en autre métal. Tableau 54A : section minimale des conducteurs de terre, Tableau 54 F : section des conducteurs de protection. Chaque masse ou groupe de masses non reliés au réseau général de protection doivent être protégés par un dispositif à courant différentiel. prises de terre La résistance de mise à la terre doit être la plus faible possible et inférieure à la valeur maximale admissible en fonction du régime de neutre et des dispositifs de protection prévus. Les prises de terre, y compris fouilles, maçonneries et mises en place seront comprises au présent lot. La prise de terre basse tension sera réalisée par un ceinturage à fond de fouille, par un feuillard galvanisé, posé en fond de coffrage. Les armatures des éléments en béton armé (radiers, poteaux, voiles, poutres et planchers) sont reliées entre elles, ainsi qu à la prise de terre et aux conducteurs de protection en autant de points que possible. Ces liaisons peuvent être effectuées par soudeuse alumino-thermique, afin d'éviter tout problème de corrosion ou de mauvaise continuité. Il faut éviter de relier au système équipotentiel ainsi constitué des armatures actives et précontraintes et leurs gaines éventuelles. SNC-LAVALIN S.A.S. 15/76

17 Les connexions entre éléments en acier et conducteur en cuivre ne doivent jamais être noyées dans le béton et doivent être réalisées à l aide de bornes appropriées, installées en montage apparent ou visitable. conducteurs de protection et de liaison équipotentielle Conducteur de terre : Entre la prise de terre et la borne ou barrette de terre se trouve le conducteur de terre dont la section doit avoir un minimum de : 16 mm² s'il est en cuivre et protégé contre la corrosion, 25 mm² s il est en cuivre nu, 50 mm² s il est en aluminium ou en fer. Si le raccordement à la prise de terre met en contact deux métaux différents, on doit utiliser des raccords spéciaux qui ne doivent pas se trouver en contact direct avec le sol. les conducteurs de protection de liaisons équipotentielles (interconnexions) doivent être convenablement protégés contre les détériorations mécaniques, chimiques et les efforts électrodynamiques. Ils doivent être visibles ou, s ils sont enfermés, accessibles. Ils doivent toujours être protégés dans les traversées de parois. les masses des appareils à relier à la terre doivent l être par des dérivations branchées sur une ligne principale de terre ; en aucun cas elles ne doivent être montées en série sur cette ligne principale ou ces dérivations. les masses protégées par un même dispositif DR doivent être reliées à la même prise de terre ou au même ensemble de prises de terre interconnectées. une barrette ou borne de terre doit être prévue sur les conducteurs de terre en un endroit accessible, permettant de mesurer la résistance de la prise de terre correspondante. ce dispositif doit être démontable seulement à l aide d un outil, être mécaniquement sûr et assurer la continuité électrique, par exemple au moyen de boulons verrouillés. les liaisons équipotentielles supplémentaires sont à réaliser selon NFC 1J-100 et réglementation particulières selon le type d'établissement. (par exemple NFC en type U) Tableaux de distribution Généralités Ces tableaux seront en tôle de 15/10e mm ou 20/10e mm, suivant grandeur, à angles arrondis. Ils se présenteront sous forme d'armoires métalliques avec fond et porte ou non (suivant emplacement), recouvertes d'une couche de peinture à définir. Les tableaux et coffrets seront du type PRISMA de MERLIN GERIN : chaque coffret sera équipé d une aération permettant une bonne ventilation, un schéma du tableau sera disposé dans une pochette rigide prévue à cet effet, chaque organe sera identifié par une étiquette dilophane gravée, Etiquettes TGBT Tableau divisionnaire Départs généraux Blanc Tableau div. Eclairage public Jaune x X Vert Clair X X Eclairage intérieur Orange X X Eclairage non public Bleu ciel X X Prises public Rouge uniquement départ X X Vert foncé X X Force Noir X X Prises non public Bleu foncé X X une réserve de 30% pour extension future sera prévue dans chaque coffret. Les coffrets d étage seront prévus sans porte mais avec plastrons. Les câbles d'alimentation et de départ rentreront par des passages étanches (presse-étoupe, mousse, etc...). L'armoire recevra en façade les manettes des appareils de commande et des appareils de signalisation. SNC-LAVALIN S.A.S. 16/76

18 Les appareils de protection seront montés sur châssis et câblés en fil HO7 V-K de 2,5 mm² de section minimum. Tous les départs de section < ou = 10 mm² seront ramenés sur un bornier repéré par des bagues en PVC imprimées. Les câbles et appareils seront repérés et ce repérage figurera sur le schéma de câblage collé ou fixé à l'intérieur de l'armoire. Le repérage des câbles se fera aux deux extrémités par des anneaux en matière isolante, inaltérable. Le repérage des appareils se fera par plaques en dilophane, gravées et vissées. Les tableaux seront dimensionnés largement pour permettre un montage aéré. Il sera réservé de la place pour environ 25% de départs supplémentaires par rangées. Le calibrage de ces appareils de protection devra être largement dimensionné et leurs intensités de réglage devront correspondre à la section des câbles à protéger. L'intensité nominale des appareils de protection sera supérieure de 25% au moins à l'intensité de service. Les emplacements des différents tableaux ressortent des plans Tableau ascenseur Le tableau de répartition sera situé le plus près possible de la porte d entrée du local, à l intérieur de celui-ci. Sa composition sera conforme à la norme NFC partie et au chapitre 13 de l EN 81 et structuré selon le schéma type ci-dessous : Interrupteur général X DDR 30 ma X DDR 30mA X X X X X X I P P P P P X P X Eclairage cabine 1 Ascenseur 1 PC toit de cabine 1 Eclairage gaine 1 Ascenseur 1 PC cuvette 1 PC local des machineries d ascenseur Eclairage local des machineries d ascenseur Ventilation local machinerie (si nécessaire) Vers le tableau de moteur Ascenseur 1 SNC-LAVALIN S.A.S. 17/76

19 Bornier pour : Mises à la terre I : P : (x) : Téléphone cabine Télégestion Alarme technique machine Alarme technique température local Interrupteur principal moteur cadenassable Dispositif de protection (disjoncteur ou fusible) Prévoir un télérupteur Coupure d urgence La coupure d'urgence de tout circuit terminal devra être assurée selon les cas : Par interrupteur accessible sur le tableau, Par commande déportée de type boîtier à bris de glace, inaccessible au public Si une coupure générale à disposition des pompiers est prévue chapitre 3, celle-ci sera posée près de l accès principal (boîtier à bris de glace) et inaccessible au public Equipement d'éclairage, prise de courant et force Généralités Les équipements seront réalisés conformément aux plans guides d électricité. La division des circuits sera conforme aux schémas de principe. Les allumages de l éclairage seront répartis suivant les indications portées aux plans guides d électricité. Les types des appareils d éclairage et de commande sont donnés au chapitre ci-après du présent descriptif. L Entrepreneur du présent lot devra tracer l implantation de ses luminaires sur les plans de calepinage des faux plafonds. Les appareils d'éclairage montés en applique seront à 1,80 m au-dessus du sol fini et à plus de 2,25 m si ces derniers font saillie dans une circulation. Les cotes mentionnées ci-dessus seront à faire confirmer par le Maître d'œuvre et le B.E.T. avant tout commencement des travaux. Pour éviter les ponts phoniques, les boîtes d encastrement dos à dos seront interdites. Dans le même ordre d'idées, les boîtes de dérivation et d'encastrement se trouvant de part et d'autre d'une même cloison devront être distantes au minimum de 30 cm. a) Canalisations utilisées Conducteurs unifilaires de la série U1000 R02V sous conduit ICT-APE pour les tronçons noyés dans le béton dans avec utilisation, suivant le cas, de pots de réservation, points de centre et boîtes de dérivation, Conducteurs unifilaires de la série U1000 R02V sous conduit ICD-APE ou ICT-APE pour les parcours encastrés dans les cloisons en brique ou plâtre, avec utilisation de boîtes d encastrement et boîtes de dérivation, Câbles multi-connecteurs de la série U1000 RO2V pour les parcours en vide de construction (faux plafonds), en gaines techniques, posés soit sur colliers, soit sur chemins de câbles, si le nombre de câbles le justifie, soit sous tube. SNC-LAVALIN S.A.S. 18/76

20 b) Connexions - dérivations Les connexions se feront dans les boîtes de dérivation par connecteurs, les épissures, même soudées, ne seront pas tolérées. Les connexions à travers les interrupteurs et prises de courant ne seront pas tolérées, à moins que ces appareillages ne soient pas prévus à cet effet. Les boîtes de dérivation apparentes ou encastrées en tôle sont interdites. Pour l alimentation des appareils d éclairage, les dérivations se feront soit dans des points de centre appropriés pour les installations encastrées, soit dans des boîtes de dérivation pour les installations apparentes. Les dérivations ne devront pas se faire à l intérieur des appareils d éclairage. c) Mise en place des tubes, moulures et câbles Les tubes posés dans la maçonnerie ou le béton seront du type ICTA 3422 suivant NF EN et seront posés dans les saignées prévues à cet effet. Ces saignées seront exécutées obligatoirement par des machines réalisant une largeur et une profondeur minimum pour le tube considéré. On évitera la confection de saignées en diagonale. L utilisation de toute pièce métallique risquant de laisser ultérieurement des traces sur le plâtre est proscrite. L encastrement des boîtes de dérivation et d interrupteurs devra tenir compte de l épaisseur du plâtre afin qu en définitive celles-ci ne soient ni en saillie, ni trop encastrées. Les conduites montées en apparent seront du type MRB ou IRL 3221 suivant NF EN L entraxe de leur fixation sera au maximum de : 0,80 m pour les conduits rigides (R), 0,60 m pour les conduits rigides cintrables (C), 0,33 m pour les conduits souples (S). Dans tous les cas, les conduits devront être parfaitement rectilignes. Ils devront être maintenus par des pattes, colliers ou étriers appropriés et fixés énergiquement par vissage au bois, chevilles ou fourreaux, etc... Les canalisations noyées dans le béton avant construction seront du type ICTA 3422 dont le diamètre sera choisi d après le nombre et la matière des câbles qu il renfermera. On veillera spécialement à la répartition des tubes sur une dalle, afin que les caractéristiques de cette dernière ne soient pas affaiblies. Dans cet ordre d idées, on ne posera dans aucun cas deux ou plusieurs tubes côte à côte, sans laisser entre eux assez de place afin que la répartition des charges puisse se réaliser dans les conditions normales. Les câbles posés sur chemins de câbles seront déroulés en tenant compte des recommandations du constructeur quant au rayon de courbure minimum et aux conditions de pose. Ils seront posés en une seule nappe permettra la pose et la dépose de l un d entre eux sans procéder à la dépose des câbles immédiatement voisins. Dans le cas de pose de câbles unipolaires, on veillera à ce que tous les câbles d un même départ soient posés côte à côte et qu ils empruntent les mêmes passages. Dans le cas de montage de câbles sur colliers l entraxe des points de fixation sera au minimum de : 0,60 m pour les conducteurs rigides et de fort diamètre, 0,30 m pour les conduites souples, cintrables et câbles multi-conducteurs. Les conduits montés en apparent seront maintenus à l aide de pattes, colliers ou étriers appropriés, fixés solidement par un moyen tel que scellement, vissage au bois, cheville ou ferrure. Toutes les pièces oxydables devront être protégées efficacement. SNC-LAVALIN S.A.S. 19/76