State Street Global Advisors Index Funds. PROSPECTUS COMPLET comprenant :

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1 Prospectus complet State Street Global Advisors Index Funds PROSPECTUS COMPLET comprenant : Un prospectus simplifié pour chaque compartiment La note détaillée Les statuts

2 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié OPCVM conforme aux normes européennes SSgA EMU Index Real Estate Fund PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination: SSgA EMU Index Real Estate Fund. Forme juridique : SICAV de droit français. Compartiment : SSgA EMU Index Real Estate Fund est un compartiment de la SICAV State Street Global Advisors Index Funds. Société de gestion : State Street Global Advisors France S.A. Délégataires : Gestion comptable : State Street Banque SA. Durée d existence prévue : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Dépositaire : State Street Banque S.A. Commissaires aux comptes : Ernst & Young Audit. Commercialisateur: State Street Global Advisors France S.A. Informations concernant les placements et la gestion : Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA EMU Index Real Estate Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice Citigroup Broad Market Index Property Euro Zone quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : Citigroup Broad Market Index Property Euro Zone dividendes nets réinvestis. Cet indice est représentatif de l ensemble des actions de la zone euro appartenant au secteur de l immobilier. La société de gestion et le dépositaire tiennent à disposition des investisseurs les informations concernant l indice de référence dont l évolution figure dans les documents périodiques et le rapport annuel. Des précisions sur l indice de référence figurent dans la note détaillée. Stratégie d investissement : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion privilégie la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. Date de publication : 03 Avril /12

3 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur de l immobilier. Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. L actif de l OPCVM est investi au maximum à 10% en actions ou parts d OPCVM. Il peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. Date de publication : 03 Avril /12

4 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, il a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité : Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc... Date de publication : 03 Avril /12

5 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Actions P Taux barème Actions I Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM valeur liquidative x nombre d actions 2,00% maximum 5,00% maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,30% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,30% Modalités particulières : Commissions de souscription Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription (acquise et non acquise). Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat : Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat (acquise et non acquise). Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc. ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Actions P Taux Barème Actions I Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV 1,30% TTC* Taux maximum 0,40%TTC* Taux maximum * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Date de publication : 03 Avril /12

6 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié Régime fiscal : OPCVM de capitalisation. Cet OPCVM est éligible au PEA et peut donc bénéficier de la fiscalité afférente s il est détenu dans ce cadre. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention d actions de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM ou de votre conseiller fiscal. Informations d ordre commercial : Conditions de souscription et de rachat : Le dépositaire (State Street Banque SA, Défense Plaza, rue Delarivière-Lefoullon, Paris) reçoit les souscriptions et les demandes de rachat chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions et aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Les actions de l OPCVM sont fractionnables en dix millièmes. Le passage d un compartiment à un autre/ d une catégorie d actions à l autre, s opère par le rachat des actions du compartiment initial/ de la catégorie initiale, et la souscription des actions du nouveau compartiment / de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit de souscription et de rachat (acquis et non acquis) n est applicable en cas de passage d une catégorie d action à l autre. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de bourse de Paris de décembre. Affectation du résultat : Capitalisation. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La société de gestion, au sur Internet sur Bloomberg <BALRESI FP> <BALRSII FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. Devise de libellé des actions : Actions Code ISIN Souscripteurs concernés Montant minimum de la souscription initiale Montant minimum des souscriptions ultérieures Montant minimum des rachats partiels Devise de libellé P FR Tous souscripteurs Une action 50 EUR 50 EUR Euro I FR Institutionnels EUR EUR EUR Euro Date de création : Ce compartiment a été agréé par l AMF le 16 Juin Il a été créé le 21 Juillet La catégorie d actions I (FR ) a été agréée par l AMF le15 Octobre Elle a été créée le 07 Juin Date de publication : 03 Avril /12

7 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié Informations supplémentaires : Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Raison sociale: State Street Global Advisors France S.A Adresse : Défense Plaza, rue Delarivière-Lefoullon, Paris La Défense Cedex Téléphone : [email protected] Ces documents sont également disponibles sur le site : Le document «politique de vote», ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont consultables au siége social de la société de gestion. L absence de réponse à une demande d information relative au vote portant sur une résolution, à l issue d un délai d un mois, doit être interprétée comme indiquant que la société de gestion a voté conformément aux principes posés dans le document «politique de vote». Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues : State Street Global Advisors France S.A, Service client au Date de publication du prospectus : 03 Avril Le site de l AMF contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Date de publication : 03 Avril /12

8 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié SSgA EMU Index Real Estate Fund ACTIONS P PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE B STATISTIQUE Performances annualisées de l OPCVM au 31/12/2007 : (exprimées dans la devise de référence de l OPCVM) ACTIONS P 60,0% Performances annuelles Performances 1 an 3 ans 5 ans OPCVM -27,84% 34,60% 111,56% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% Citigroup Broad Market Index Property Euro zone -27,57% 40,62% 128,91% 10,0% 0,0% -10,0% -20,0% -30,0% -40,0% AVERTISSEMENT : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les performances ne sont pas constantes dans le temps Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis Date de publication : 03 Avril /12

9 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/07 ACTIONS P Frais de fonctionnement et de gestion 1,20% TTC Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissements Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion du compartiment 0,00% 0,00% 0,00% Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - Commissions de surperformance - Commissions de mouvement (en %) Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,00% NB : quote part de commissions de souscription et de rachat acquise à l OPCVM déduite des commissions de mouvement et frais de transaction. 1,20% 0,00% 0,00% Les frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement. (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, de rémunération des distributeurs, les frais de gestion administrative et comptable, les frais d homologation à l étranger, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Date de publication : 03 Avril /12

10 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Informations sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2007 ACTIONS P Les frais de transaction sur le portefeuille ont représentés 0,10% (a) de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de -47% (b) de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions, indépendamment des souscriptions et des rachats a été de 202% de l actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d actifs Actions Transactions 25 % Maximum (a) (b) le taux est négatif lorsque la quote part des droits d entrée et de sortie acquise à l OPCVM déduite des frais de transaction est supérieure au montant des frais de transaction. Cette situation reflète le fait que les frais de transactions ne comprennent pas l effet marché qui ne peut pas être mesuré de manière comptable. le taux de rotation est négatif lorsque le montant cumulé des souscriptions et rachats dépasse le montant cumulé des achats et ventes d actions. Ce résultat provient pour partie des transactions sur les produits dérivés qui n entrent pas dans le montant des achats et ventes. Date de publication : 03 Avril /12

11 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié SSgA EMU Index Real Estate Fund ACTIONS I PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE B STATISTIQUE Performances annualisées de l OPCVM au 31/12/2007 : (exprimées dans la devise de référence de l OPCVM) ACTIONS I Performances annuelles Performances 1 an 3 ans 5 ans 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% OPCVM Citigroup Broad Market Index Property Euro -27,09% Néant Néant -27,57% Néant Néant 0,0% -10,0% -20,0% -30,0% -40,0% AVERTISSEMENT : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les performances ne sont pas constantes dans le temps Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis Date de publication : 03 Avril /12

12 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/07 ACTIONS I Frais de fonctionnement et de gestion 0,24% TTC Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissements Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion du compartiment 0,00% 0,00% 0,00% Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - Commissions de surperformance - Commissions de mouvement (en %) Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,00% NB : quote part de commissions de souscription et de rachat acquise à l OPCVM déduite des commissions de mouvement et frais de transaction. 0,24% 0,00% 0,00% Les frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement. (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, de rémunération des distributeurs, les frais de gestion administrative et comptable, les frais d homologation à l étranger, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Date de publication : 03 Avril /12

13 SSgA EMU Index Real Estate Fund Prospectus simplifié Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Informations sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2007 ACTIONS I Les frais de transaction sur le portefeuille ont représentés 0,10% (a) de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 61% (b) de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions, indépendamment des souscriptions et des rachats a été de 202% de l actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d actifs Actions Transactions 25 % Maximum (a) le taux est négatif lorsque la quote part des droits d entrée et de sortie acquise à l OPCVM déduite des frais de transaction est supérieure au montant des frais de transaction. Cette situation reflète le fait que les frais de transactions ne comprennent pas l effet marché qui ne peut pas être mesuré de manière comptable. (b) le taux de rotation est négatif lorsque le montant cumulé des souscriptions et rachats dépasse le montant cumulé des achats et ventes d actions. Ce résultat provient pour partie des transactions sur les produits dérivés qui n entrent pas dans le montant des achats et ventes. Date de publication : 03 Avril /12

14 OPCVM conforme aux normes européennes State Street Global Advisors Index Funds NOTE DETAILLEE 1. Forme de l OPCVM Dénomination: State Street Global Advisors Index Funds. Siège social : Défense Plaza, rue Delarivière-Lefoullon, Paris La Défense Cedex Forme juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Société d Investissement à Capital Variable à compartiments de droit Français constituée en France. Date de création et durée d existence prévue : Créée le 21 Juillet 2000 pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés soit jusqu au 25 Juillet Synthèse de l offre de gestion : L OPCVM comprend 37 compartiments gérés selon une méthodologie indicielle. Compartiments actions pays : Caractéristiques générales Compartiments Actions Code ISIN SSgA Australia Index Equity Fund SgA Austria Index Equity Fund SSgA Canada Index Equity Fund SSgA Denmark Index Equity Fund SSgA EMU Index Equity Fund Distribution des revenus Devise de libellé P FR Capitalisation AUD Souscripteurs concernés Tous investisseurs I FR Capitalisation AUD Institutionnels P FR Capitalisation EUR Tous investisseurs Montant minimum de souscription initiale Une part AUD équivalent de EUR Une part Montant minimum des souscriptions ultérieures AUD équivalent de 50 EUR AUD équivalent de EUR 50 EUR I FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR Tous CAD P FR Capitalisation CAD investisseurs Une part équivalent de I FR Capitalisation CAD Institutionnels P FR Capitalisation DKK Tous investisseurs I FR Capitalisation DKK Institutionnels P FR Capitalisation EUR Tous investisseurs CAD équivalent de EUR Une part DKK équivalent de EUR Une part 50 EUR CAD équivalent de EUR DKK équivalent de 50 EUR DKK équivalent de EUR 50 EUR I FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR Date de publication : 14 Avril /235

15 Compartiments Actions Code ISIN SSgA Europe Index Equity Fund SSgA France Index Equity Fund SSgA Germany Index Equity Fund SSgA Hong Kong Index Equity Fund SSgA Italy Index Equity Fund SSgA Japan Index Equity Fund SSgA Netherlands Index Equity Fund SSgA Norway Index Equity Fund SSgA Singapore Index Equity Fund SSgA Spain Index Equity Fund SSgA Sweden Index Equity Fund Distribution des revenus Devise de libellé P FR Capitalisation EUR Souscripteurs concernés Tous investisseurs Montant minimum de souscription initiale Une part Montant minimum des souscriptions ultérieures 50 EUR I FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR P FR Capitalisation EUR Tous investisseurs Une part 50 EUR I FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR P FR Capitalisation EUR Tous investisseurs Une part 50 EUR I FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR Tous HKD P FR Capitalisation HKD investisseurs Une part équivalent de I FR Capitalisation HKD Institutionnels P FR Capitalisation EUR Tous investisseurs HKD équivalent de EUR Une part 50 EUR HKD équivalent de EUR 50 EUR I FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR Tous JPY P JPY FR Capitalisation JPY investisseurs Une part équivalent de I JPY FR Capitalisation JPY Institutionnels JPY équivalent de EUR 50 EUR JPY équivalent de EUR I EUR FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR P FR Capitalisation EUR Tous investisseurs Une part 50 EUR I FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR Tous NOK P NOK FR Capitalisation NOK investisseurs Une part équivalent de 50 EUR P EUR FR Capitalisation EUR Tous investisseurs I NOK FR Capitalisation NOK Institutionnels P FR Capitalisation SGD Tous investisseurs I FR Capitalisation SGD Institutionnels P FR Capitalisation EUR Tous investisseurs Une part NOK équivalent de EUR Une part SGD équivalent de EUR Une part 50 EUR NOK équivalent de EUR SGD équivalent de 50 EUR SGD équivalent de EUR 50 EUR I FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR Tous SEK P FR Capitalisation SEK investisseurs Une part équivalent de I FR Capitalisation SEK Institutionnels SEK équivalent de EUR 50 EUR SEK équivalent de EUR Date de publication : 14 Avril /235

16 Compartiments Actions Code ISIN SSgA Switzerland Index Equity Fund SSgA UK Index Equity Fund SSgA US Index Equity Fund SSgA World Index Equity Fund SSgA Emerging Europe Index Equity Fund Distribution des revenus Devise de libellé P CHF FR Capitalisation CHF P EUR FR Capitalisation EUR Souscripteurs concernés Tous investisseurs Tous investisseurs I CHF FR Capitalisation CHF Institutionnels P GBP FR Capitalisation GBP Tous investisseurs I GBP FR Capitalisation GBP Institutionnels Montant minimum de souscription initiale Une part Une part CHF équivalent de EUR Une part GBP équivalent de EUR Montant minimum des souscriptions ultérieures CHF équivalent de 50 EUR 50 EUR CHF équivalent de EUR GBP équivalent de 50 EUR GBP équivalent de EUR I EUR FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR Tous USD P USD FR Capitalisation USD investisseurs Une part équivalent de I USD FR Capitalisation USD Institutionnels USD équivalent de EUR 50 EUR USD équivalent de EUR I EUR FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR I Hedged FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR EUR P USD FR Capitalisation USD Tous investisseurs I USD FR Capitalisation USD Institutionnels I EUR FR Capitalisation EUR P FR Capitalisation USD I FR Capitalisation USD Institutionnels Tous P FR Capitalisation USD SSgA Emerging investisseurs Middle East and Africa Index Equity Fund I FR Capitalisation USD Institutionnels Une part USD équivalent de EUR USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR Institutionnels EUR EUR Tous USD investisseurs Une part équivalent de USD équivalent de EUR Une part USD équivalent de EUR 50 EUR USD équivalent de EUR USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR Date de publication : 14 Avril /235

17 Compartiments obligations et court terme: Compartiments Actions Code ISIN SSgA Euro Corporate industrials Bond Index Fund P Distribution des revenus Devise de libellé FR Capitalisation EUR Souscripteurs concernés Tous investisseurs Montant minimum de souscription initiale Une part Montant minimum des souscriptions ultérieures 50 EUR Compartiments sectoriels actions : Compartiments Actions Code ISIN SSgA Consumer Discretionary Index Equity Fund SSgA Consumer Staples Index Equity Fund SSgA Energy Index Equity Fund SSgA EMU Index Real Estate Fund SSgA Europe ex UK Index Real Estate Distribution des revenus Devise de libellé P FR Capitalisation USD Souscripteurs concernés Tous investisseurs I FR Capitalisation USD Institutionnels P FR Capitalisation USD Tous investisseurs I FR Capitalisation USD Institutionnels P FR Capitalisation USD Tous investisseurs I FR Capitalisation USD Institutionnels P FR Capitalisation EUR Tous investisseurs Montant minimum de souscription initiale Une part USD équivalent de EUR Une part USD équivalent de EUR Une part USD équivalent de EUR Une part Montant minimum des souscriptions ultérieures USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR 50 EUR I FR Capitalisation EUR Institutionnels EUR EUR P FR Capitalisation Euro Tous investisseurs Une part 50 EUR Fund I FR Capitalisation Euro Institutionnels EUR EUR P FR Capitalisation Euro Tous investisseurs Une part 50 EUR SSgA Europe Index Real Estate Fund SSgA Financials Index Equity Fund SSgA Health Care Index Equity Fund I FR Capitalisation Euro Institutionnels EUR EUR Tous USD P FR Capitalisation USD investisseurs Une part équivalent de I FR Capitalisation USD Institutionnels P FR Capitalisation USD Tous investisseurs I FR Capitalisation USD Institutionnels USD équivalent de EUR Une part USD équivalent de EUR 50 EUR USD équivalent de EUR USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR Date de publication : 14 Avril /235

18 Compartiments Actions Code ISIN SSgA Industrials Index Equity Fund SSgA Materials Index Equity Fund SSgA Technology Index Equity Fund SSgA Telecommunication Index Equity Fund SSgA Utilities Index Equity Fund Distribution des revenus Devise de libellé P FR Capitalisation USD Souscripteurs concernés Tous investisseurs I FR Capitalisation USD Institutionnels P FR Capitalisation USD Tous investisseurs I FR Capitalisation USD Institutionnels P FR Capitalisation USD Tous investisseurs I FR Capitalisation USD Institutionnels P FR Capitalisation USD Tous investisseurs I FR Capitalisation USD Institutionnels P FR Capitalisation USD Tous investisseurs I FR Capitalisation USD Institutionnels Montant minimum de souscription initiale Une part USD équivalent de EUR Une part USD équivalent de EUR Une part USD équivalent de EUR Une part USD équivalent de EUR Une part USD équivalent de EUR Montant minimum des souscriptions ultérieures USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR Compartiment socialement responsable: Compartiments Actions Code ISIN SSgA World SRI Index Equity Fund Distribution des revenus Devise de libellé P FR Capitalisation USD Souscripteurs concernés Tous investisseurs I FR Capitalisation USD Institutionnels Montant minimum de souscription initiale Une part USD équivalent de EUR Montant minimum des souscriptions ultérieures USD équivalent de 50 EUR USD équivalent de EUR Date de publication : 14 Avril /235

19 Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : - Raison sociale : State Street Global Advisors France SA - Adresse : Défense Plaza, rue Delarivière-Lefoullon, Paris La Défense Cedex. - Téléphone : [email protected] - Ces documents sont également disponibles sur le site : - Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues : State Street Global Advisors France SA, Service client au Acteurs Société de gestion : State Street Global Advisors France S.A. Société agréée par l Autorité des Marchés Financiers le 03 Juin 1997, sous le n Siège social : Défense Plaza, rue Delarivière-Lefoullon, Paris La Défense Cedex Forme juridique : Société Anonyme. Dépositaire : State Street Banque S.A. Siège social : Défense Plaza, rue Delarivière-Lefoullon, Paris La Défense Cedex. Forme juridique : Société Anonyme. Activité principale du dépositaire : - Statut de l entreprise : Etablissement de crédit. - Agrément délivré par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement. - Il assure la conservation des actifs compris dans l OPCVM. - Il dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans l OPCVM. - Il assure tous encaissements et paiements. - Il s assure de la régularité des décisions de la société de gestion ou de l OPCVM. - Il prend le cas échéant, toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. - En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. Commissaire aux comptes : Ernst & Young Audit. Tour Ernst & Young, Faubourg de l Arche Paris-La Défense. Représenté par Monsieur Denis Gillet. Suppléant : Monsieur Patrick Gounelle, 4 rue Auber Paris. Commercialisateur: State Street Global Advisors France S.A. Délégataires: Gestion comptable : State Street Banque SA. Membres du conseil d administration : La liste des membres du Conseil d administration de l OPCVM et de leurs principales activités est disponible et mise à jour au fur et à mesure des changements dans le rapport annuel. Les mentions relatives aux autres activités exercées par les membres des organes d administration sont produites sous la responsabilité de chacun des membres cités et mises à jour à l occasion du rapport annuel. Date de publication : 14 Avril /235

20 Modalités de fonctionnement et de gestion 1. Caractéristiques générales Caractéristiques des actions : Les droits des titulaires sont représentés par une inscription en compte à leur nom : - chez l intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur. - chez l émetteur et, s ils le souhaitent, chez l intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs. Tenue du passif : Actions émises en Euroclear France. Nature du droit attaché à la catégorie d actions : Droit réel (titres de capital). Droits de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital représentée. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Forme des actions : Les actions peuvent revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs. Décimalisation : Les actions sont fractionnées en dix millièmes dénommés fractions d action. Date de clôture : Le dernier jour de bourse de Paris du mois de Décembre. Indications sur le régime fiscal : Les plus values latentes ou réalisées par les actionnaires ou porteurs peuvent être imposables. Le régime fiscal applicable aux plus ou moins values latentes ou réalisées dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur. Si l investisseur n est pas sûr de sa situation fiscale, il lui est recommandé de s adresser à un conseiller fiscal. 2. Dispositions particulières : Date de publication : 14 Avril /235

21 SSgA Australia Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Australia Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Australia (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Australia, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Australia est représentatif de l ensemble des actions cotées en Australie. - Devise : Dollar Australien. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Australie. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Australiennes. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

22 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

23 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar australien Date de publication : 14 Avril /235

24 Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat des actions P et I : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine:145,88 AUD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en AUD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe montant en AUD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en AUD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx AUD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en AUD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en AUD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALAUSI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

25 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises : Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

26 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

27 SSgA Austria Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions des pays de la zone euro. Objectif de gestion : SSgA Austria Index Equity Fundest un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Austria (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Austria, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Austria est représentatif de l ensemble des actions cotées en Autriche. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Autriche - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Autrichiennes et donc de 90% au moins d actions des pays de la Communauté Européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

28 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

29 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée.. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

30 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat des actions P et I : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx EUR). Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALAUTI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

31 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises : Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises : Cas d exonération : : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

32 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25 % maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

33 SSgA Canada Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Canada Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Canada (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Canada, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Canada est représentatif de l ensemble des actions cotées au Canada. - Devise : Dollar canadien. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Canada. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Canadiennes. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

34 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

35 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

36 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar canadien Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 209,01 CAD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en CAD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe montant en CAD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en CAD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx AUD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en CAD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en CAD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg. <BALCANI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, Date de publication : 14 Avril /235

37 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,10% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,10% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises : Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises : Cas d exonération : : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

38 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25 % maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

39 SSgA Denmark Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions des pays de la Communauté Européenne. Objectif de gestion : SSgA Denmark Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Denmark (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Denmark, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Denmark est représentatif de l ensemble des actions cotées au Danemark. - Devise : Couronne danoise. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Danemark. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. L OPCVM est géré suivant les méthodes de gestion indicielle développées par le groupe State Street. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Danoises et donc de 90% au moins d actions des pays de la Communauté Européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

40 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100 % de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

41 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée.. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Il n existe pas de risque de change pour les souscriptions libellées dans la devise de comptabilité de l OPCVM. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I: Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I: Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

42 Caractéristiques des actions P et I: Devise de libellé des actions : Couronne danoise Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat des actions P et I : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine:1 239,57 DKK). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en DKK équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en DKK équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en DKK équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx DKK) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en DKK équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en DKK équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALDENI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

43 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

44 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25 % maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

45 SSgA EMU Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions des pays de la zone euro. Objectif de gestion : SSgA EMU Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI EMU (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI EMU, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI EMU est représentatif de l ensemble des actions cotées dans les pays de la zone euro. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : les pays de la zone euro. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions des pays de la zone euro et donc de 90% au moins d actions des pays de la Communauté Européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Les liquidités sont limitées à 5% de l actif. - Actions ou parts d OPCVM : néant. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

46 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 5% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions (par exemple eurostoxx50) ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliquéest exactement le même que celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

47 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Date de publication : 14 Avril /235

48 Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 277,87 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est de dans son principe EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR (Valeur liquidative d origine le 07 Juin 2005: 100 EUR). Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le Dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris)... Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALEURI FP> <BALERII FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

49 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

50 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

51 SSgA Europe Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions des pays de la Communauté Européenne. Objectif de gestion : SSgA Europe Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Europe (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Europe, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Europe est représentatif de l ensemble des actions cotées dans les pays européens. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : les pays européens. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions européennes telles que définies par l indice MSCI Europe, dont 75% d actions des pays de la communauté européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire.. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

52 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100 % de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliquéest exactement le même que celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

53 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Il n existe pas de risque de change pour les souscriptions libellées dans la devise de comptabilité de l OPCVM. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I :: Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

54 Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine: 100 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 Euros. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR. (Valeur liquidative d origine le 29 Avril 2005 : 100 EUR). Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALEUIN FP.> < BALEUII FP > sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

55 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Taux barème Assiette Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,40% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Taux Barème Actions P Actions I 0,70% TTC* Taux maximum 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

56 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

57 SSgA France Index Equity Fund Code ISIN : Actions P:FR Actions I : FR Classification : Actions françaises. Objectif de gestion : SSgA France Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI France (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. 1.0 Indicateur de référence : MSCI France, la corrélation recherchée est proche de - L indice MSCI France est représentatif de l ensemble des actions cotées en France. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : France. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Françaises et donc de 90% au moins d actions des pays de la Communauté Européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

58 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

59 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

60 Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine: 478,36 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx EUR). Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALFRAI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

61 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

62 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert: 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

63 SSgA Germany Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions des pays de la zone euro. Objectif de gestion : SSgA Germany Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Germany (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Germany, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Germany est représentatif de l ensemble des actions cotées en Allemagne. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Allemagne. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Allemandes et donc de 90% au moins d actions des pays de la Communauté Européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

64 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

65 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Euro Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Date de publication : 14 Avril /235

66 Modalités de souscription et de rachat des actions P et I : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 113,03 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx EUR). Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg. <BALGERI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

67 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

68 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

69 SSgA Hong Kong Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Hong Kong Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Hong Kong (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Hong Kong, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Hong Kong est représentatif de l ensemble des actions cotées à Hong Kong. - Devise : Dollar de Hong Kong. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Hong Kong. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions de Hong Kong. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

70 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100 % de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions». Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

71 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

72 Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar de Hong Kong Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 1 048,43 HKD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en HKD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en HKD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en HKD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx HKD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en HKD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en HKD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg. <BALHKGI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

73 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

74 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

75 SSgA Italy Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions des pays de la zone euro. Objectif de gestion : SSgA Italy Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Italy (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Italy, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Italy est représentatif de l ensemble des actions cotées en Italie. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Italie. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Italiennes et donc de 90% au moins d actions des pays de la Communauté Européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

76 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

77 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Euro Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Date de publication : 14 Avril /235

78 Modalités de souscription et de rachat des actions P et I : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 127,02 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx EUR). Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALITAI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

79 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

80 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

81 SSgA Japan Index Equity Fund Code ISIN : Actions P JPY: FR Actions I JPY : FR Actions I EUR : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Japan Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Japan (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Japan, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Japan est représentatif de l ensemble des actions cotées au Japon. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Japon. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Japonaises. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

82 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué.. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

83 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français, des pays de la zone euro et des autres pays investis dans les trois catégories d actions (en EUR et en JPY) sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc... Compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I: Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I: Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

84 Caractéristiques des actions P et I: Devise de libellé des actions P JPY: Yen Japonais Devise de libellé des actions I JPY : Yen Japonais Devise de libellé des actions I EUR : Euro Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P JPY: Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : JPY). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en JPY équivalent de 50 EUR. Actions I JPY: Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en JPY équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en JPY équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le 07 Juin 2005: JPY). Actions I EUR : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à euros. (Valeur liquidative d origine le xxx : xxx Eur). Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P JPY: Les rachats partiels d actions P JPY doivent être d'un montant supérieur à un montant en JPY équivalent de 50 EUR. Actions I JPY : Les rachats partiels d actions I JPY doivent être d'un montant supérieur à un montant en JPY équivalent de5 000 EUR. Actions I EUR : Les rachats partiels d actions I EUR doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre: Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

85 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALJPNI FP> <BALJPII FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Taux barème Assiette Actions P Actions I Actions I JPY JPY EUR valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

86 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P JPY 0,70%* TTC Taux maximum Taux Barème Actions I JPY Actions I EUR 0,30%TTC* Taux maximum 100 euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

87 SSgA Netherlands Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions des pays de la zone euro. Objectif de gestion : SSgA Netherlands Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Netherlands (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Netherlands, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Netherlands est représentatif de l ensemble des actions cotées en Hollande - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Hollande. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Hollandaises et donc de 90% au moins d actions des pays de la Communauté Européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

88 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

89 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

90 Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 94,57 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx EUR). Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALNETI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

91 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

92 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

93 SSgA Norway Index Equity Fund Code ISIN : Actions P NOK : FR Actions P EUR : FR Actions I NOK : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Norway Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Norway (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Norway, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Norway est représentatif de l ensemble des actions cotées en Norvège. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Norvège. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Norvégiennes. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

94 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions». Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

95 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français, des pays de la zone euro et des autres pays investis dans les trois catégories d actions (en EUR et en NOK) sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

96 Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions P NOK : Couronne norvégienne. Devise de libellé des actions P EUR : Euro. Devise de libellé des actions I NOK : Couronne Norvégienne Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P NOK Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 1.137,79 NOK). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en NOK équivalent de 50 EUR. Actions P EUR : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine le 02 Août 2007 : 353,55 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en NOK équivalent de 50 EUR. Actions I NOK : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en NOK équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en NOK équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx NOK) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P NOK : Les rachats partiels d actions P NOK doivent être d'un montant supérieur à un montant en NOK équivalent de 50 EUR. Actions P EUR : Les rachats partiels d actions P EUR doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I NOK : Les rachats partiels d actions I NOK doivent être d'un montant supérieur à un montant en NOK équivalent de EUR Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

97 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALNORI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Actions P NOK Taux barème Actions P EUR valeur liquidative x nombre d actions 2,00% maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Actions I NOK 5,00% maximum Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

98 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P NOK Taux Barème Action P EUR 0,70% TTC* Taux maximum Actions I NOK 0,30% TTC* Taux maximum 100 euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

99 SSgA Singapore Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales Objectif de gestion : SSgA Singapore Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Singapore (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice(mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Singapore, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Singapore est représentatif de l ensemble des actions cotées à Singapour. - Devise : Dollar de Singapour. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Singapour. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions de Singapour. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ),, de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

100 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

101 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

102 Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar de Singapour Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine: 154,25 SGD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en SGD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en SGD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en SGD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx SGD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en SGD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en SGD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALSINI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

103 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

104 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

105 SSgA Spain Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions des pays de la zone euro. Objectif de gestion : SSgA Spain Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Spain (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Spain, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Spain est représentatif de l ensemble des actions cotées en Espagne. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Espagne. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Espagnoles et donc de 90% au moins d actions des pays de la Communauté Européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

106 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

107 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions des actions P et I : Devise de libellé des actions : Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Date de publication : 14 Avril /235

108 Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 146,61 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx EUR). Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALSPAI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

109 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

110 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

111 SSgA Sweden Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions des pays de la Communauté Européenne. Objectif de gestion : SSgA Sweden Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Sweden (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Sweden, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Sweden est représentatif de l ensemble des actions cotées en Suède. - Devise : Couronne suédoise. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Suède. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Suédoises et donc de 90% au moins d actions des pays de la Communauté Européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

112 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

113 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée.. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Il n existe pas de risque de change pour les souscriptions libellées dans la devise de comptabilité de l OPCVM. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

114 Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Couronne suédoise. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine: 2.385,41 SEK). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en SEK équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en SEK équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en SEK équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx SEK) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en SEK équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en SEK équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALSWEI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

115 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

116 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

117 SSgA Switzerland Index Equity Fund Code ISIN : Actions P CHF : FR Actions P EUR : FR Actions I CHF : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Switzerland Index Equity Fundest un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Switzerland (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Switzerland, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Switzerland est représentatif de l ensemble des actions cotées en Suisse. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes net. - Zone géographique de référence : Suisse. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Suisses. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

118 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

119 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français, des pays de la zone euro et des autres pays investis dans les trois catégories d actions (en EUR et en CHF) sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

120 Fréquence de distribution : Non applicable. Caractéristiques des actions : Devise de libellé des actions P CHF : Franc suisse. Devise de libellé des actions P EUR : Euro. Devise de libellé des actions I CHF : Franc suisse Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P CHF : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 204,04 CHF). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur. à un montant en CHF équivalent de 50 EUR Actions P EUR : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine le 03 Septembre 2007: 153,85 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I CHF : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en CHF équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en CHF équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx CHF) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P CHF : Les rachats partiels d actions P CHF doivent être d'un montant supérieur à un montant en CHF équivalent de 50 EUR. Actions P EUR : Les rachats partiels d actions P EUR doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I CHF : Les rachats partiels d actions I CHF doivent être d'un montant supérieur à un montant en CHF équivalent de EUR Date de publication : 14 Avril /235

121 Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALSWII FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Actions P CHF Taux barème Actions P EUR valeur liquidative x nombre d actions 2,00% maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,20% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Actions I CHF 5,00% maximum Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

122 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P CHF Taux Barème Action P EUR 0,70% TTC* Taux maximum Actions I CHF 0,30% TTC* Taux maximum 100 euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

123 SSgA UK Index Equity Fund Code ISIN : Actions P GBP: FR Actions I GBP: FR Actions I EUR : FR Classification : Actions des pays de la Communauté Européenne. Objectif de gestion : SSgA UK Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI United Kingdom (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI United Kingdom, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI United Kingdom est représentatif de l ensemble des actions cotées au Royaume-Uni. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Royaume-Uni. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Anglaises et donc de 90% au moins d actions des pays de la Communauté Européenne. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive, 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ) de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

124 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10 % de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

125 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire - Les investisseurs français, des pays de la zone euro et des autres pays investis dans les trois catégories d actions (en EUR et en GBP) sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

126 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I: Devise de libellé des actions P GBP : Livre britannique. Devise de libellé des actions I GBP : Livre britannique. Devise de libellé des actions I EUR : Euro Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P GBP : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 170,62 GBP). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en GBP équivalent de 50 EUR. Actions I GBP : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en GBP équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en GBP équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le 09 Juin 2005 : 100 GBP). Actions I EUR : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR (Valeur liquidative d origine le xxx : xxx EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR..Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire: State Street Banque SA Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P GBP: Les rachats partiels d Actions P GBP doivent être d'un montant supérieur à un montant en GBP équivalent de 50 EUR. Actions I GBP: Les rachats partiels d Actions I GBP doivent être d'un montant supérieur à un montant en GBP équivalent de EUR. Actions I EUR: Les rachats partiels d Actions I EUR doivent être d'un montant supérieur à EUR. Date de publication : 14 Avril /235

127 Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALUNKI FP> <BALUKII FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette valeur liquidative x nombre d actions Actions P GBP 2,00% maximum Taux barème valeur liquidative x nombre d actions 0,70% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Actions I Actions I GBP EUR 5% maximum Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

128 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P GBP 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I GBP Actions I EUR 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

129 SSgA US Index Equity Fund Code ISIN : Actions P USD: FR Actions I USD: FR Actions I EUR: FR Actions I EUR Hedged: FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA US Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI USA (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI USA, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI USA est représentatif de l ensemble des actions cotées aux Etats Unis. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : Etats Unis. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions Américaines. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

130 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

131 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français, des pays de la zone euro et des autres pays investis dans les quatre catégories d actions (en EUR et en USD) sont exposés à un risque de change. Concernant les investisseurs de l action I Hedged EUR, le risque de change est très limité car une couverture systématique du risque de change est mise en œuvre. L attention des investisseurs est également attirée, sur le fait que le nouveau marché du NASDAQ est un marché réglementé destiné à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent représenter des risques pour l investisseur. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Date de publication : 14 Avril /235

132 Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I :: Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I: Devise de libellé des actions P USD: Dollar américain. Devise de libellé des actions I USD : Dollar américain. Devise de libellé des actions I EUR : Euro. Devise de libellé des actions I Hedged EUR : Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P USD : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine:194,48 USD).Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I USD : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le 09 Juin 2005: 100 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Actions I EUR : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR (Valeur liquidative d origine le xxx : xxx EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR. Actions I Hedged EUR : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR (Valeur liquidative d origine le xxx: xxx EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR. Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire: State Street Banque SA Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris) Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Date de publication : 14 Avril /235

133 Actions P USD: Les rachats partiels d actions P USD doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR..Actions I USD : Les rachats partiels d actions I USD doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Actions I EUR : Les rachats partiels doivent être d'un montant supérieur à EUR. Actions I Hedged EUR : Les rachats partiels doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALUSAI FP> <BALUSII FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Actions P USD valeur liquidative x nombre d actions 2,00% maximum valeur liquidative Action I USD Taux barème x nombre d actions 0,10% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,10% Actions I EUR 5,00% maximum Actions I Hedged EUR Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

134 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Actions P USD 0,70% TTC* Taux maximum Action I USD Taux Barème Action I EUR 0,30% TTC* Taux maximum Actions I Hedged EUR 0,60% TTC* Taux maximum Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Prélèvement sur chaque transaction 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I en devises différentes ; à 0,50% TTC pour les actions I Hedgées. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

135 SSgA World Index Equity Fund Code ISIN : Actions P USD: FR Actions I USD: FR Actions I EUR: FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA World Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI World (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI World, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI World est représentatif de l ensemble des actions cotées dans le monde. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : tous les pays. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions des marchés mondiaux. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Les liquidités sont limitées à 5% de l actif. - Actions ou parts d OPCVM : néant. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. Date de publication : 14 Avril /235

136 En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 5% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1%. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100 % de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. Date de publication : 14 Avril /235

137 De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français, des pays de la zone euro et des autres pays investis dans les trois catégories d actions (en EUR et en USD) sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

138 Caractéristiques des actions des actions P et I: Devise de libellé des actions P USD: Dollar américain. Devise de libellé des actions I USD: Dollar américain. Devise de libellé des actions I EUR: Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P USD : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 155,60 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I USD : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. (Valeur liquidative d origine le 10 Juin 2005 : 100 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Actions I EUR : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR (Valeur liquidative d origine le 29 Juin 2007 : 146,95 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR. Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions PUSD : Les rachats partiels d actions P USD doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I USD: Les rachats partiels d actions I USD doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Actions I EUR: Les rachats partiels doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une autre catégorie d actions à l autre: Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

139 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALWLDI FP> <BALWLII FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette valeur liquidative x nombre d actions Actions P USD 2,00% maximum Taux barème Actions I USD valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Actions I EUR 5,00% maximum Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

140 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P USD 0,70% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I USD Actions I EUR 0,30% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60% TTC pour les Actions P ; à 0,20% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

141 SSgA Emerging Europe Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Emerging Europe Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Emerging Markets Europe (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Emerging Markets Europe, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Emerging Markets Europe est représentatif de l ensemble des actions cotées dans les pays émergents d Europe. - Devise : Dollar américain - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : pays émergents d Europe (comprenant la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Russie et la Turquie). - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions des marchés des pays émergents d Europe. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans Date de publication : 14 Avril /235

142 - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Date de publication : 14 Avril /235

143 Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. L attention des investisseurs est également attirée, sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés de la zone peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc... Date de publication : 14 Avril /235

144 Compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 100 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA. Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

145 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BAEMEUI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,70% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,70% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

146 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,45 % TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,55% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

147 SSgA Emerging Middle East and Africa Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Emerging Middle East and Africa Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Middle East and Africa (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Middle East and Africa, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Middle East and Africa est représentatif de l ensemble des actions cotées dans les pays du Moyen Orient et d Afrique. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : pays du Moyen Orient et d Afrique, qui comprenait en Septembre 2000 l Egypte, l Israël, le Maroc et l Afrique du Sud. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions des marchés du Moyen Orient et d Afrique. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans Date de publication : 14 Avril /235

148 - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Date de publication : 14 Avril /235

149 Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. L attention des investisseurs est également attirée, sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés de la zone peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc... Date de publication : 14 Avril /235

150 Compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 100 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Date de publication : 14 Avril /235

151 Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable.le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BAMEAIX FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,70% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,70% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

152 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,45 % TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,55% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

153 SSgA Euro Corporate Industrials Bond Index Fund Code ISIN : Actions P: FR Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro. Objectif de gestion : SSgA Euro Corporate Industrials Bond Index Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice Lehman Euro Aggregate Industrial quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : Lehman Euro Aggregate Industrial, la corrélation recherchée est proche de L indice Lehman Euro Aggregate Industrial est représentatif de l ensemble des obligations émises en euros par des sociétés industrielles et commerciales non financières. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des coupons nets. - Nature de l indice : obligations. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d obligations admises à la cotation sur un marché réglementé (au sens des articles L.421-1, L et L423-1 du code monétaire et financier). - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

154 L actif est constitué de titres émis par des émetteurs de bonne renommée (appartenant à l indice de référence) Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur obligations et indices d obligations. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d obligations ou des contrats futures sur obligations. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux produits à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les obligations à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions». Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les obligations peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les obligations sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Fourchette de sensibilité aux taux d intérêt à l intérieur de laquelle l OPCVM est géré : Entre 2 et 9 Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés obligataires. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. Date de publication : 14 Avril /235

155 S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Date de publication : 14 Avril /235

156 Modalités de détermination et d affectation des revenus : Capitalisation. Fréquence de distribution : Non applicable. Caractéristiques des actions: Devise de libellé des actions: Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 100,42 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 Euros. Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Les rachats partiels doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALEUCB FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Date de publication : 14 Avril /235

157 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème valeur liquidative x nombre d actions 2,00% maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions Néant Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,30% TTC. Date de publication : 14 Avril /235

158 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

159 SSgA Consumer Discretionary Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Consumer Discretionary Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Consumer Discretionary (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Consumer Discretionary, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Consumer Discretionary est représentatif de l ensemble des actions internationales appartenant au secteur des biens de consommation cycliques. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur des biens de consommation cycliques. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur des biens de consommation cycliques. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

160 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

161 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

162 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris).. Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 94,86 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA. Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

163 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg. <BALCDIX FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

164 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commission de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

165 SSgA Consumer Staples Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Consumer Staples Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Consumer Staples (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Consumer Staples, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Consumer Staples est représentatif de l ensemble des actions internationales appartenant au secteur des biens de consommation non- cycliques. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur des biens de consommation non-cycliques. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur des biens de consommation non- cycliques. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ),, de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

166 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10 % de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

167 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

168 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 102,43 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

169 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALCSIX FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

170 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

171 SSgA Energy Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Energy Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Energy (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Energy, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Energy est représentatif de l ensemble des actions internationales appartenant au secteur de l énergie. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur de l énergie. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur de l énergie. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

172 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

173 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

174 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 110,68 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

175 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALNRGY FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat Assiette Taux barème Actions P valeur liquidative 2,00% x nombre d actions maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Actions I 5,00% maximum acquises à l OPCVM Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises : Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

176 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

177 SSgA EMU Index Real Estate Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA EMU Index Real Estate Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice Citigroup Broad Market Index Property Euro zone quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : Citigroup Broad Market Index Property Euro zone, la corrélation recherchée est proche de L indice Citigroup Broad Market Index Property Euro zone est représentatif de l ensemble des actions de la zone euro appartenant au secteur de l immobilier. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur de l immobilier. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur de l immobilier. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives 2001/107/EC et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

178 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

179 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution : Non applicable. Date de publication : 14 Avril /235

180 Caractéristiques des actions : Devise de libellé des actions : Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 102,50 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR (Valeur liquidative d origine le 07 Juin 2005 : 100 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR. Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris).. Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALRESI FP> <BALRSII FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion au Date de publication : 14 Avril /235

181 Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Taux barème Assiette Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,30% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,30% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Assiette Actions P Taux Barème Actions I Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV 1,30% TTC* Taux maximum 0,40%TTC* Taux maximum Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Prélèvement sur chaque transaction 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

182 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

183 SSgA Europe ex UK Index Real Estate Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Europe ex UK Index Real Estate Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de reproduire l évolution de l indice EPRA Europe ex UK Liquide 40 en minimisant au maximum l écart de suivi («tracking error») entre les performances de l OPCVM et celles de l indice EPRA Europe ex UK Liquide 40. L objectif d écart de suivi («tracking error») calculé sur une période de 52 semaines, est inférieur à 1%. Si l écart de suivi devenait malgré tout plus élevé que 1%, l objectif est de rester néanmoins en dessous de 5% de la volatilité de l indice EPRA Europe ex UK Liquide 40. Indicateur de référence : EPRA Europe ex UK Liquide 40, la corrélation recherchée est proche de 1.0. Cet indice est calculé par l EPRA (European Public Real Estate Association). - L indice EPRA Europe ex UK Liquide 40 est représentatif de l ensemble des actions européennes hors Royaume Uni et internationales appartenant au secteur de l immobilier. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité: secteur immobilier. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne correspond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. En complément des investissements en titres et de manière très marginale l OPCVM pourra investir dans des instruments dérivés afin de gérer de manière efficiente les flux de liquidité liés par exemple aux souscriptions - rachats et aux réceptions de dividendes. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : Le portefeuille comprend généralement 40 titres. - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions européennes hors Royaume Uni et internationales appartenant au secteur immobilier coté, et de fonds cotés investis en immobilier («REITS»). Date de publication : 14 Avril /235

184 - Afin d optimiser la rémunération de la trésorerie disponible, le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique exclusivement. Notation : Supérieure au AA Standard & Poor s. Nature juridique : Titres de créance émis par un gouvernement de l OCDE tels que par exemple la France ou le Royaume-Uni. Duration : Maturité inférieure à 2 ans. - Actions ou parts d OPCVM (OPCVM Actions internationales ou autres) conformes ou nonconformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Il s agit de fonds monétaires utilisés au maximum jusqu à 10% de l actif destinés à compléter l investissement du fonds. Instruments dérivés : - Stratégie d utilisation des dérivés : L OPCVM peut comprendre de façon accessoire des produits dérivés sur actions et indices d actions. Ces produits sont utilisés afin de constituer de façon marginale une exposition synthétique à l indice et d ajuster l exposition de l OPCVM à 100% : il n y a donc ni surexposition, ni sous investissement de l OPCVM. Dans les limites prévues par la réglementation, il peut utiliser ces instruments financiers jusqu à 10% de l actif. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence via des achats et des ventes de contrats Futures sur indices actions. - Marchés d intervention : Marchés réglementés français et étrangers / Marchés de gré à gré - Nature des instruments utilisés : De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats Futures sur indices d actions ou des contrats futures sur actions. A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indices d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM par référence au code monétaire et financier peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille afin d optimiser les revenus de l OPCVM. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions». Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition d actions de l OPCVM. Date de publication : 14 Avril /235

185 Risque lié à l évolution de l indice : La performance de l OPCVM est directement liée à l évolution de l indice EPRA Europe ex UK Liquide 40 représentatif de l ensemble des actions européennes hors Royaume Uni et internationales appartenant au secteur de l immobilier, une évolution défavorable de l indice peut entraîner des pertes en capital ; le capital initialement investi ne bénéficiant d aucune garantie. L OPCVM est exposé aux risques des marchés actions à hauteur de 90 % minimum. Par conséquent sa valeur peut baisser en cas de baisse des marchés. Risque de change : le risque de change existe du fait que l OPCVM détient des titres libellés dans une devise ou plusieurs devises autres que l euro. Les variations de ces devises par rapport à l euro pourront faire baisser la valeur liquidative du fonds. Risque de performance: Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Ainsi L OPCVM pourra supporter des coûts qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice (coûts de transaction) ; de plus, l OPCVM ne pourra pas toujours constituer le portefeuille souhaité en raison de circonstances exceptionnelles dues au marché (suspension ou interruption de la cotation, dysfonctionnement du marché ). Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. Risque de crédit : Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite. En effet, dans le cas de défaut de ses parties, l OPCVM subira une moins value. Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Cet OPCVM s adresse aux actionnaires qui souhaitent investir sur le moyen long terme, en actions de l indice, de façon à obtenir une performance égale à celle de l indice, sans couverture de risque de change. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Date de publication : 14 Avril /235

186 Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions: Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat: Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et / ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine le xxx : xxxx EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR (Valeur liquidative d origine: 100 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR. Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Les rachats peuvent être effectués en numéraire et / ou par apports de valeurs mobilières. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Date de publication : 14 Avril /235

187 Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Reuters code <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, Assiette prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription valeur liquidative non acquises à l OPCVM x nombre d actions Commissions de souscription valeur liquidative acquises à l OPCVM Commissions de rachat valeur liquidative non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Actions P 2,00% maximum Taux barème x nombre d actions 0,30% x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,30% Actions I 5,00% maximum Modalités particulières : Cas d exonération : Commissions de souscription acquises et non acquises : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres. Commission de rachat acquises et non acquises : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres. Date de publication : 14 Avril /235

188 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40 % TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

189 SSgA Europe Index Real Estate Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Europe Index Real Estate Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de reproduire l évolution de l indice EPRA Europe Liquide 40 en minimisant au maximum l écart de suivi («tracking error») entre les performances De l OPCVM et celles de l indice EPRA Europe Liquide 40. L objectif d écart de suivi («tracking error») calculé sur une période de 52 semaines, est inférieur à 1%. Si l écart de suivi devenait malgré tout plus élevé que 1%, l objectif est de rester néanmoins en dessous de 5% de la volatilité de l indice EPRA Europe Liquide 40. Indicateur de référence : EPRA Europe Liquide 40, la corrélation recherchée est proche de 1.0. Cet indice est calculé par l EPRA (European Public Real Estate Association). - L indice EPRA Europe Liquide 40 est représentatif de l ensemble des actions européennes et internationales appartenant au secteur de l immobilier. - Devise : Euro. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité: secteur immobilier. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : L OPCVM est géré suivant les méthodes de gestion indicielle développées par le groupe State Street. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne correspond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. En complément des investissements en titres et de manière très marginale l OPCVM pourra investir dans des instruments dérivés afin de gérer de manière efficiente les flux de liquidité liés par exemple aux souscriptions - rachats et aux réceptions de dividendes. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : Le portefeuille comprend généralement 40 titres. - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions européennes et internationales appartenant au secteur immobilier coté, et de fonds cotés investis en immobilier («REITS»). - Afin d optimiser la rémunération de la trésorerie disponible, le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Date de publication : 14 Avril /235

190 Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique exclusivement. Notation : Supérieure au AA Standard & Poor s. Nature juridique : Titres de créance émis par un gouvernement de l OCDE tels que par exemple la France ou le Royaume-Uni. Duration : Maturité inférieure à 2 ans. - Actions ou parts d OPCVM (OPCVM Actions internationales ou autres) conformes ou nonconformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Il s agit de fonds monétaires utilisés au maximum jusqu à 10% de l actif destinés à compléter l investissement du fonds. Instruments dérivés : - Stratégie d utilisation des dérivés : L OPCVM peut comprendre de façon accessoire des produits dérivés sur actions et indices d actions. Ces produits sont utilisés afin de constituer de façon marginale une exposition synthétique à l indice et d ajuster l exposition de l OPCVM à 100% : il n y a donc ni surexposition, ni sous investissement de l OPCVM. Dans les limites prévues par la réglementation, il peut utiliser ces instruments financiers jusqu à 10% de l actif. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence via des achats et des ventes de contrats Futures sur indices actions. - Marchés d intervention : Marchés réglementés français et étrangers / Marchés de gré à gré - Nature des instruments utilisés : De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats Futures sur indices d actions ou des contrats futures sur actions. A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indices d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM par référence au code monétaire et financier peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille afin d optimiser les revenus de l OPCVM. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions». Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition d actions de l OPCVM. Date de publication : 14 Avril /235

191 Risque lié à l évolution de l indice : La performance de l OPCVM est directement liée à l évolution de l indice EPRA Europe Liquide 40 représentatif de l ensemble des actions européennes et internationales appartenant au secteur de l immobilier, une évolution défavorable de l indice peut entraîner des pertes en capital ; le capital initialement investi ne bénéficiant d aucune garantie. L OPCVM est exposé aux risques des marchés actions à hauteur de 90 % minimum. Par conséquent sa valeur peut baisser en cas de baisse des marchés. Risque de change : le risque de change existe du fait que l OPCVM détient des titres libellés dans une devise ou plusieurs devises autres que l euro. Les variations de ces devises par rapport à l euro pourront faire baisser la valeur liquidative du fonds. Risque de performance: Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Ainsi L OPCVM pourra supporter des coûts qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice (coûts de transaction) ; de plus, l OPCVM ne pourra pas toujours constituer le portefeuille souhaité en raison de circonstances exceptionnelles dues au marché (suspension ou interruption de la cotation, dysfonctionnement du marché ). Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. Risque de crédit : Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite. En effet, dans le cas de défaut de ses parties, l OPCVM subira une moins value. Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Cet OPCVM s adresse aux actionnaires qui souhaitent investir sur le moyen long terme, en actions de l indice, de façon à obtenir une performance égale à celle de l indice, sans couverture de risque de change. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Date de publication : 14 Avril /235

192 Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : : Devise de libellé des actions: Euro. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat: Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et / ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine le 11 Avril 2008: 194,32 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe de EUR (Valeur liquidative d origine: 100 EUR). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à EUR. Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : Le dépositaire (State Street Banque SA) Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Les rachats peuvent être effectués en numéraire et / ou par apports de valeurs mobilières. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat de parts et fractions de parts ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Date de publication : 14 Avril /235

193 Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Reuters code <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,50% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,30% Modalités particulières : Cas d exonération : Commissions de souscription acquises et non acquises: en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres. Commission de rachat acquises et non acquises: en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres. Date de publication : 14 Avril /235

194 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40 % TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

195 SSgA Financials Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Financials Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Financials (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Financials, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Financials est représentatif de l ensemble des actions internationales appartenant au secteur financier. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur financier. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur de l énergie. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

196 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

197 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée.. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

198 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à USD. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 106,69 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: L établissement promoteur (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

199 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur sur Bloomberg <BALFIDX FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

200 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25 % maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

201 SSgA Health Care Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Health Care Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Health Care (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Health Care, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Health Care est représentatif de l ensemble des actions internationales appartenant au secteur de la santé. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur de la santé. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur de la santé. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

202 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100 % de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

203 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

204 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 105,95 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

205 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALHIND FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

206 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

207 SSgA Industrials Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Industrials Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Industrials (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Industrials, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Industrials est représentatif de l ensemble des actions internationales appartenant au secteur de l industrie. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur de l industrie. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur de l industrie. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

208 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

209 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

210 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 102,38 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire : State Street Banque SA. Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

211 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALINIX FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

212 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

213 SSgA Materials Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Materials Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Materials (Morgan Stanley Capital International) quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Materials, la corrélation recherchée est proche de1.0 - L indice MSCI Materials est représentatif de l ensemble des actions internationales appartenant au secteur des biens d équipement. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur des biens d équipement. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur des biens d équipement. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

214 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

215 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

216 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 88,09 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

217 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg. <BALMIDX FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

218 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

219 SSgA Technology Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Technology Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Information Technology quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Information Technology, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Information Technology est représentatif de l ensemble des actions internationales appartenant au secteur de la technologie. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur de la technologie. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur de la technologie. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non-conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

220 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

221 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée.. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. L attention des investisseurs est également attirée, sur le fait que le nouveau marché du NASDAQ est un marché réglementé destiné à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent représenter des risques pour l investisseur. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Date de publication : 14 Avril /235

222 Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 139,93 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

223 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg. <BALTECI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

224 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street.La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

225 SSgA Telecommunication Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Telecommunication Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Telecommunication Services quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Telecommunication Services, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Telecommunication Services est représentatif de l ensemble des actions internationales appartenant au secteur des télécommunications. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur des télécommunications. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur des télécommunications. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

226 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions». Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

227 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

228 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 107,62 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

229 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg <BALTELI FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>. La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

230 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

231 SSgA Utilities Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA Utilities Index Equity Fund est un OPCVM indiciel répliquant un indice. L objectif de l OPCVM est de répliquer la performance de l indice MSCI Utilities quelle que soit son évolution. La gestion vise à obtenir un écart entre l évolution de la valeur liquidative et celle de l indice (mesuré par la tracking error) le plus faible possible et inférieur à 1%. Indicateur de référence : MSCI Utilities, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI Utilities est représentatif de l ensemble des actions internationales appartenant au secteur des services aux collectivités. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Secteur d activité : secteur des services aux collectivités. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : Le gestionnaire utilise la ou les méthode (s) d investissement qu il juge la mieux adaptée à l atteinte des objectifs d investissement. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. En sa qualité d OPCVM indiciel, l OPCVM peut avoir recours aux dérogations prévues par l article R du Code Monétaire et Financier concernant les limites d investissement en instruments financiers d un même émetteur. A ce titre l OPCVM peut investir jusqu à 35% de son actif en titres d un même émetteur. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : - Le portefeuille est constitué d au moins 90% d actions internationales appartenant au secteur des services aux collectivités. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique Notation : Supérieure au AA Nature juridique : Titres de créances émis par un gouvernement de l OCDE Duration : Maturité inférieure à 2 ans - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Date de publication : 14 Avril /235

232 Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats futures sur indice d actions ou des contrats futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indice d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM très proche de celle de l indice de référence. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cession temporaire de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Niveau d utilisation maximal des différents instruments : Les actions peuvent représenter jusqu à 100% de l actif. Les instruments autres que les actions sont utilisés jusqu à 10% de l actif. Les actions ou parts d OPCVM sont utilisées au maximum jusqu à 10% de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition des actions de l OPCVM. Le profil de risque de l OPCVM est fondamentalement identique à ou aussi proche que possible de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique de l indice de référence. Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. Date de publication : 14 Avril /235

233 En outre, le rendement total engendré par les investissements dans les valeurs composant l indice sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice utilisé ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée.. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Date de publication : 14 Avril /235

234 Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. Le montant minimal de la souscription initiale est (Valeur liquidative d origine : 108,18 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à USD. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine : 108,18 USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11 heures (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

235 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires, la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet sur Bloomberg<BALUTIX FP> sur Reuters < FRF> et page Reuters State Street Banque <SSBQE>.La société de gestion, au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25% valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20% Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Cas de commission supplémentaire : en cas de souscription effectuée via un établissement placeur situé hors de France, une commission de souscription supplémentaire pourra être appliquée par le promoteur, portant la commission de souscription au maximum à 5,50 %. Commissions de rachat acquises et non acquises Cas d exonération : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Date de publication : 14 Avril /235

236 Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 1,30% TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40% TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 1,20% TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert : 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

237 SSgA World SRI Index Equity Fund Code ISIN : Actions P: FR Actions I : FR Classification : Actions Internationales. Objectif de gestion : SSgA World SRI Index Equity Fund est un OPCVM à gestion indicielle étendue, dont la performance est étroitement liée à celle de l indice. L objectif de l OPCVM est de réaliser une performance comparable à celle de l indice MSCI World (Morgan Stanley Capital International) dans la limite d un écart de suivi de 4% maximum. La gestion vise à obtenir sur la durée de placement recommandée, une performance comparable à celle des marchés mondiaux actions (mesurée par l indice MSCI World) avec un contrôle strict du risque pris par rapport à l indice de référence (mesuré par l écart de la performance de l OPCVM par rapport à celle de son indice de référence). De plus la sélection des titres prend en compte des critères de «développement durable» et/ou «d investissement socialement responsable». Indicateur de référence : MSCI World, la corrélation recherchée est proche de L indice MSCI World est représentatif de l ensemble des actions cotées dans le monde. - Devise : Dollar américain. - Nature des cours utilisés : clôture. - Réinvestissement des dividendes nets. - Zone géographique de référence : tous les pays. - Nature de l indice : actions. - La composition de l indice de référence peut contenir des valeurs dont le poids est supérieur à 10% du total. Stratégie d investissement : Stratégies utilisées : L OPCVM est géré suivant les méthodes de gestion indicielle développées par le groupe State Street. La stratégie de gestion utilise la méthode de réplication pure consistant à acheter tous les titres constituant l indice de référence en en respectant la pondération. La structure du portefeuille est ainsi très proche de celle de sa référence. Elle ne répond à aucun pari sectoriel ou de choix de titres. De plus la sélection des titres prend en compte des critères de «développement durable» et/ou «d investissement socialement responsable». Dans ce cadre les services des agences de notation spécialisées dans ce type d analyse sont utilisés et intégrés dans le processus de gestion. Description des catégories d actifs : Actifs (hors dérivés intégrés) : Le portefeuille comprend un nombre d actions proche de celui du MSCI World (environ 1500 titres). - Le portefeuille est constitué d au moins 90% et jusqu à 100% d actions des marchés mondiaux. L ensemble des actions est investi dans l univers d investissement représenté par l univers MSCI World. L investissement en dehors de cet univers reste exceptionnel. Les critères de développement durable peuvent inclure notamment les notions de gouvernement d entreprise, de respect de l environnement, de respect des droits de l homme et de préservation de la valeur pour les actionnaires. Le processus de gestion mixe une approche quantitative de gestion et une approche de développement durable et concerne donc l ensemble des titres. - Le portefeuille est constitué d au plus de 10% de titres de créance et instruments du marché monétaire. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : Dette publique exclusivement. Date de publication : 14 Avril /235

238 Notation : Supérieure au AA Standard & Poor s. Nature juridique : Titres de créance émis par un gouvernement de l OCDE tels que par exemple la France ou le Royaume-Uni. Duration : Maturité inférieure à 2 ans. - Actions ou parts d OPCVM conformes ou non conformes à la directive 85/611/EEC telle que modifiée par les directives2001/107/ec et 2001/108/EC ( UCITS III ), de droit français ou étranger qui peuvent être gérés par State Street Global Advisors France SA. Il s agit de fonds monétaires utilisés au maximum jusqu à 10% de l actif destinés à compléter l investissement du fonds. - Les liquidités sont limitées à 10% de l actif. Instruments dérivés : L OPCVM peut également comprendre de manière marginale, des produits dérivés sur actions et indices d actions. En effet, dans les limites prévues par la réglementation, l OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en particulier les contrats Futures sur indices dans la limite de 10% de l actif. Nature des instruments utilisés : - De manière limitée, des instruments dérivés cotés et notamment des contrats Futures sur indices d actions ou des contrats Futures sur actions. - A titre exceptionnel, des instruments dérivés non cotés tels que swaps sur indices d actions, swaps sur actions ou des actifs monétaires, obligataires ou dérivés de taux cotés ou non cotés. Dans tous les cas les opérations sur instruments dérivés ont pour objectif de contribuer à assurer une évolution de l OPCVM proche de celle de l indice de référence via des achats et ventes de contrats Futures sur indices actions.. Titres intégrant des dérivés : néant Dépôts : L OPCVM peut être amené à recevoir de faibles montants (dans la limite de 10% de l actif net) provenant de réajustements et d opérations sur titres. Ces montants peuvent être investis temporairement en dépôts, en attendant l occasion d un investissement définitif. Emprunts d Espèces : Autorisation à hauteur de 10% maximum. Dans le cadre d une volonté d investissement à 100%, le montant du découvert espèces correspond aux dividendes à recevoir et est généralement inférieur à 1 %. Opérations de cessions temporaires de titres : Des opérations de prêt des titres de l OPCVM peuvent être effectuées sur les actions à hauteur de 100% de son portefeuille. Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à la rubrique «frais et commissions» Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants. En outre, les développements suivants ne constituant pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés à l acquisition d actions de l OPCVM, l investisseur est invité à se faire sa propre opinion quant à l opportunité de l investissement envisagé et à se rapprocher de ses conseils habituels avant toute acquisition d actions de l OPCVM. Le profil de risque est proche de celui de l indice répliqué. L OPCVM est principalement exposé aux risques des marchés actions. Par conséquent sa valeur varie, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l évolution des marchés et l investisseur peut subir des pertes en capital. S y rajoutent les risques spécifiques décrits ci après : - Rien ne garantit que les objectifs de gestion de l OPCVM seront atteints. En effet, aucune stratégie de gestion ne permet d être certain que dans toutes les configurations de marchés le portefeuille de l OPCVM dégagera une performance comparable à celle de l indice de référence. Date de publication : 14 Avril /235

239 Les changements portant sur les actifs de l OPCVM et les modifications de pondérations de l indice de référence peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. En outre, le rendement total engendré par les investissements sera diminué par certains coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la détermination dudit indice. De même, l OPCVM ne pourra pas toujours constituer le portefeuille souhaité notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice. En outre, en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant le portefeuille ou en cas de dysfonctionnement du marché, il peut s avérer impossible de rééquilibrer le portefeuille de valeurs de l OPCVM pendant une période non spécifiée. La valeur des actions de l OPCVM et leurs revenus pourront augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des titres dans lesquels l OPCVM investit. - Les investissements de l OPCVM sont gérés dans le but de reproduire la performance de l Indice de référence. En conséquence, l OPCVM est soumis à un risque de Tracking error (écart de suivi), qui est le risque que la performance des investissements de l OPCVM ne reproduise pas celle de l indice de référence. Bien que l OPCVM vise à être totalement investi en permanence, il peut être amené de temps en temps à détenir une portion de ses actifs sous forme de liquidités. - Les investisseurs doivent aussi être conscients que l OPCVM sera exposé à un risque de crédit sur les parties avec qui il traite et peut, en outre, supporter le risque d un défaut de règlement. - Du fait des activités de prêts de titres, l OPCVM est soumis à des risques de délais et de recouvrement. Dans le cas où une contrepartie ferait défaut, financièrement ou vis-à-vis d une de ses obligations dans le cadre d une opération de prêt de titres ou de pension, le collatéral serait alors appelé. Dans l éventualité d un brusque mouvement de marché, il existe un risque que la valeur du collatéral devienne inférieure à celle du titre transféré. De plus dans la mesure où l OPCVM peut investir le cash reçu au titre de collatéral dans des fonds monétaires dans le but d optimiser sa gestion, il sera exposé aux risques de dénouement ou de défaut de ce fonds monétaire. - Les investisseurs français et des pays de la zone euro sont exposés à un risque de change. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Profil type de l investisseur : L OPCVM est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Cet OPCVM s adresse aux actionnaires qui souhaitent investir sur le moyen long terme, en actions de l indice, de façon à obtenir une performance égale à celle de l indice, sans couverture de risque de change. Pour les investisseurs institutionnels, L OPCVM a vocation en particulier à représenter un investissement de cœur de portefeuille diversifié en actions composant l indice de référence. Son niveau de risque mesuré par la volatilité des performances devrait rester très voisin de celui de l indice de référence. Pour les investisseurs individuels, la part que l OPCVM doit représenter dans le patrimoine total doit être déterminée en fonction de paramètres tels que la valeur absolue du patrimoine total, l âge de l investisseur, son horizon de placement, les objectifs qu il a fixés pour son placement (préparation de la retraite, investissement temporaire en vue de la réalisation d un projet ), le niveau de risque global qu il souhaite prendre (apprécié par exemple par le niveau de pertes qu il est prêt à accepter à un horizon donné), la fiscalité qu il supporte etc...compte tenu de la complexité des éléments à prendre en compte, il est recommandé aux investisseurs individuels de rechercher toutes les aides extérieures qu ils jugent utiles avant de définir leur allocation d actifs et de procéder à leur investissement. Durée de placement recommandée : Supérieure à cinq ans. Date de publication : 14 Avril /235

240 Modalités de détermination et d affectation des revenus des actions P et I : Capitalisation. Fréquence de distribution des actions P et I : Non applicable. Caractéristiques des actions des actions P et I : Devise de libellé des actions : Dollar Américain. Fractionnement prévu : Les actions du compartiment sont fractionnables en dix millièmes. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les souscriptions sont reçues chaque jour jusqu à 11h00 (heure de Paris). Le prix applicable aux souscriptions est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et / ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. Actions P : Le montant minimal de la souscription initiale est la valeur d une action (Valeur liquidative d origine le xxxxxx : xxxx USD). Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I : Le montant minimal de la souscription initiale est dans son principe un montant en USD équivalent de EUR. Les souscriptions ultérieures doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR (Valeur liquidative d origine d une action : 100 USD) Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: Le dépositaire (State Street Banque SA). Modalités et conditions de rachat : Les demandes de rachat sont reçues chaque jour jusqu à 11h00 (heure de Paris). Toute demande de rachat doit être accompagnée du dépôt des titres et de fractions de titres ; le paiement du prix de rachat est effectué dans le délai maximum de cinq jours de bourse sous réserve des dispositions concernant les titres et fractions de titres nominatifs. Les rachats peuvent être effectués en numéraire et / ou par apports de valeurs mobilières. Le prix applicable aux demandes de rachat est celui qui résulte de la prochaine valeur liquidative calculée sur la base des cours de clôture de la bourse du jour ouvré suivant. Lorsque l actif net de l OPCVM est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des actions et fractions d actions ne peut être effectué. Le passage d un compartiment à un autre s opère par le rachat des actions du compartiment initial et la souscription des actions du nouveau compartiment. Actions P : Les rachats partiels d Actions P doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de 50 EUR. Actions I: Les rachats partiels d Actions I doivent être d'un montant supérieur à un montant en USD équivalent de EUR. Modalités de passage d une catégorie d actions à l autre : Le passage d une catégorie d actions à l autre s opère par le rachat des actions de la catégorie initiale et la souscription des actions de la nouvelle catégorie d actions. Aucun droit acquis et non acquis de souscription et de rachat n est applicable. Le rachat des actions supporte la fiscalité habituelle applicable au rachat. Date de publication : 14 Avril /235

241 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse, à l exception des jours fériés légaux en France. Par ailleurs, dans une optique de protection des actionnaires la Société de Gestion se réserve la possibilité de ne pas calculer de valeur liquidative dès lors qu une part significative des actifs composant le portefeuille de l OPCVM n est pas cotée ce jour là. La valeur liquidative est disponible quotidiennement sur Internet et page Reuters State Street Banque <SSBQE>, sur Bloomberg <SRIWRLD FP>.La société de gestion au Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commissions de souscription non acquises à l OPCVM Commissions de souscription acquises à l OPCVM Commissions de rachat non acquises à l OPCVM Commissions de rachat acquises à l OPCVM Assiette Taux barème Actions P Actions I valeur liquidative 2,00% 5,00% x nombre d actions maximum maximum valeur liquidative x nombre d actions 0,25 % valeur liquidative x nombre d actions Néant valeur liquidative x nombre d actions 0,20 % Modalités particulières : Commissions de souscription acquises et non acquises: Cas d exonération : en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de souscription en titres, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Commissions de rachat acquises et non acquises: Cas d exonération : : en cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, et en cas de rachat en titres, le rachat s effectue sans commission de rachat. Les frais de fonctionnement et de gestion : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Assiette Actif net déduction faite des parts de FCP ou actions de SICAV Prélèvement sur chaque transaction Actions P 0 70 % TTC* Taux maximum Taux Barème Actions I 0,40 % TTC* Taux maximum 100 Euros maximum par transaction * A l intérieur de ce maximum, les frais de gestion financière incluant la rémunération des distributeurs sont fixés à 0,60 % TTC pour les Actions P ; à 0,30% TTC pour les actions I. Date de publication : 14 Avril /235

242 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger : L'OPCVM peut réaliser des opérations de prêt des titres de son portefeuille. Ces opérations sont réalisées via des entités du groupe State Street. La rémunération des opérations est partagée entre l'opcvm et les entités du groupe State Street, la part revenant à l'opcvm étant au minimum de 50%. Barème des commissions de mouvement prélevées : Commissions de mouvement : 100 Euros TTC maximum par mouvement, entièrement acquis à State Street Banque. Commissions de change et de transfert: 0,25% maximum sur le montant des transactions, entièrement acquis à State Street Banque. Procédure de choix des intermédiaires : L ensemble des transactions effectuées pour le compte du fonds, sont réalisées avec des intermédiaires agréés selon une stricte procédure de sélection qui comprend notamment l évaluation de la qualité de l exécution des transactions (critère de meilleure exécution), de la qualité des back offices et de la qualité des services de recherche. Dans le cadre de comités des risques périodiques, la société de gestion procède régulièrement à l analyse des qualités des contreparties retenues (notation ). Date de publication : 14 Avril /235

243 Informations d ordre commercial Mesures prises pour effectuer le rachat ou le remboursement des actions : State Street Banque SA est chargée d effectuer le rachat et le remboursement des actions pour : - Le Danemark - La France - L Irlande - Les Pays Bas - La Suède Un contrat d agent payeur est conclu avec chacune des entités listées ci-dessous : Le correspondant centralisateur est : - ERSTE Bank (Autriche) - State Street Bank Europe Ltd (Belgique) - State Street Bank GmbH Munich (Allemagne) - State Street Luxembourg (Luxembourg) - Wegelin (Suisse) Mesures prises pour effectuer la diffusion des informations concernant l OPCVM : En présence d un contrat d agent payeur, le centralisateur tient à la disposition des investisseurs les informations concernant l OPCVM. Un «Facilities agreement» est conclu en Irlande et aux Pays Bas, les contreparties chargées de la diffusion des informations concernant l OPCVM, sont BIAM (Bank of Ireland Asset Management LTD) et FASTNET Netherlands. Date de publication : 14 Avril /235

244 Règles générales d investissement CONDITIONS D ELIGIBILITE PAR RAPPORT A L ACTIF NET DEPOTS ET LIQUIDITES - LIMITE D INVESTISSEMENT Dépôts, respectant les cinq conditions fixées par le décret n Jusqu à 100% Jusqu à 20 % de son actif dans des dépôts placés auprès du même établissement de crédit. Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux Les liquidités sont à inclure dans le ratio de 20 % ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCE EMIS PAR DES FCC Instruments financiers suivants régis par le droit français ou un droit étranger : a) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; b) les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l'entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce ; d) les parts et titres de créance émis par des fonds communs de créance. Ces instruments financiers sont : - soit admis à la négociation sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, Jusqu à 100 %, mais - L OPCVM ne peut employer en titres d un même groupe émetteur plus de 5 %. - A l intérieur du portefeuille, une seule entité peut constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être porté à 10 % pour une entité et 20 % pour un groupe émetteur, si la valeur totale des groupes qui dépassent 5 % ne dépasse pas 40 % de l actif. - Les investissements sous-jacents aux contrats à terme sont retenus pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20 %/40 %, à l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF. - Il en est de même pour les acquisitions et cessions temporaires, ainsi que pour les dérivés de crédit. - soit admis à la négociation sur un autre marché réglementé pour autant que celui-ci n a pas été exclu par l AMF, - soit des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé les instruments financiers émis dès lors que leur admission à la négociation a été demandée. Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un an après l'émission, si, à cette date, l'admission à la négociation n'a pas été obtenue. - soit des titres de créance négociables, émis sur le fondement du droit français ou d un droit étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret art. 2-II. (remplacé par le Décret ) Date de publication : 14 Avril /235

245 Obligations spécifiques. - instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre de l'ocde, par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen font partie ou s'il s'agit de titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale ; La limite de 5 % est portée à 35 %. Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100 % si ces instruments financiers sont émis ou garantis par un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent d'au moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30 % de l'actif de l'opcvm ; - obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier en application du 2 du I de l article L du cmf ou en titres européens équivalents, en obligations émises par un établissement de crédit dont l objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L à L du cmf, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts au logement, à la condition que ces obligations aient des caractéristiques identiques à celle des billets, 25 % si l ensemble de ces obligations ne dépassent pas 80 % de l actif. PARTS ET ACTIONS D OPCVM ou DE FONDS D INVESTISSEMENT OPCVM de droit français ou européen conformes à la directive, ou actions et parts de fonds d investissement. Jusqu à 10% AUTRES ACTIFS ELIGIBLES Autres actifs éligibles : Dans la limite de 10% de l actif 1. bons de souscription ; 2. bons de caisse ; 3. billets à ordre ; 4. billets hypothécaires : 5. actions ou parts de fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des marchés financiers ; 6. actions ou parts de FCPR, de FCIMT, d OPCVM ou de fonds d investissement français ou étrangers investissant plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement, d OPCVM nourriciers, d OPCVM à règles d investissement allégées, d OPCVM à procédure allégée, d OPCVM contractuels ; 7. instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas chacune des quatre conditions d éligibilité fixées par le décret art2-ii. (remplacé par le Décret ) En outre sont inclus dans le ratio «Autres actifs éligibles» les OPCVM ou fonds d investissement euxmêmes investis à plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement. Date de publication : 14 Avril /235

246 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES Types d interventions - marchés réglementés et assimilés : ces contrats sont conclus sur les marchés à terme réglementés mentionnés à l article L du code monétaire et financier et listés par l arrêté du 6 septembre 1989 modifié ; ces instruments financiers constituent des contrats à terme sur taux d intérêt ou sur taux de change sur des marchés dont les règles définissent les conditions de fonctionnement, les conditions d accès et de négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui disposent d une chambre de compensation prévoyant des exigences en matière de marges journalières ; Engagement une fois l actif Modalité du calcul du ratio d engagement : Méthode Linéaire La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. A ce jour aucune liste n a été publiée. - opérations de gré à gré : dès lors qu ils ne sont pas conclus sur un des marchés mentionnés aux deux alinéas précédents, ces contrats doivent répondre à chacune des 3 conditions fixées par décret. A l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF, les sous-jacents à ces contrats sont pris en compte pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20 %/40% Dérivés de crédit Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit définis par les conventions cadre de place. Ces contrats doivent respecter les différentes conditions fixées par le décret (remplacé par le Décret ). - Instruments financiers comportant totalement ou partiellement un instrument financier à terme. - Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres Opérations de cession temporaires d instruments financiers (prêts de titres, mises en pension,...). Opérations d acquisition temporaires d instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension,...). Uniquement pour les OPCVM prévoyant expressément d y recourir L instrument financier à terme sous-jacent est à prendre en compte dans les : - calcul du ratio de 5% et ses dérogations - calcul du risque de contrepartie de l instrument financier - calcul de l engagement - respect des conditions de fond et de forme liées au contrat constituant des instruments financiers à terme - règles relatives aux dérivés de crédit. Jusqu à 100% Les opérations d acquisition ou de cession temporaires d instruments financiers doivent être prises en compte, en positif ou en négatif pour l'application des règles générales de composition de l actif, des ratios d emprise, des règles d exposition au risque de contrepartie et des règles d engagement. Jusqu à 10% La limite est portée à 100 % dans le cas d opération de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Les titres acquis temporairement par l OPCVM (empruntés ou pris en pension) qui font l objet d une cession sont limités à 10 % de l actif Date de publication : 14 Avril /235

247 PRET ET EMPRUNT D ESPECES Prêt d espèces Emprunt d espèces Interdit maximum 10 % de l actif RISQUE DE CONTREPARTIE SUR UN MEME CO-CONTRACTANT Le risque de contrepartie sur un même co-contractant est égal à la valeur de marché des contrats diminuée des garanties constituées, le cas échéant, au profit de l organisme. L exposition de l organisme au risque de contrepartie sur un même co-contractant, résultant des instruments financiers à terme et des acquisitions ou cessions temporaires de titres, est limitée à 10 % de son actif. RISQUE CUMULE SUR UNE MEME ENTITE Emploi en cumul sur une même entité, en : Jusqu à 20% de son actif - actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; - titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l exclusion des effets de commerce ; - parts et titres de créance émis par fonds communs de créance ; - dépôts ; - risque de contrepartie définit au I. de l article4-4 du décret n (remplacé par le Décret ). En cas d investissement en obligations spécifiques ou garanties le ratio de 20% peut être porté à 35% sur une même entité ; cependant, dans le cas de titres provenant d au moins six émissions différentes dont aucune ne dépasse 30 % de l actif de l OPCVM, ce ratio n est pas applicable LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D UNE MEME ENTITE Instruments financiers assortis d un droit de vote d un même émetteur Instruments financiers mentionnés aux a) et d) du 2 de l article 1 er du décret n (remplacé par les Décret ), donnant accès directement ou indirectement au capital d'un même émetteur (actions, actions à dividende prioritaire, certificat d'investissement, bons de souscription, obligations convertibles, échangeables en titres donnant directement ou indirectement accès au capital ). Instruments financiers mentionnés aux b) et d) du 2 de l article 1 er du décret n (remplacé par les Décret ), conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine d'un même émetteur dont titres participatifs, obligations convertibles, obligations échangeables ou subordonnées conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine. Parts ou actions d un même OPCVM (tous compartiments confondus). Valeur des parts émises par un même FCC pour les fonds dont la société de gestion est placée sous le contrôle, d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds, et par une Sicav dont les dirigeants sociaux et dirigeants titulaires d'un contrat de travail dépendent d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds. Pas plus de 10 % Pas plus de 10 % Pas plus de 10 % Pas plus de 25 % Pas plus de 5 % Date de publication : 14 Avril /235

248 Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs L'OPCVM se conforme aux règles comptables prescrites par la règlementation en vigueur et notamment aux dispositions prévues par le règlement du comité de la réglementation comptable n du 02 Octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM. Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d'acquisition, frais exclus et les sorties à leur prix de revient, frais exclus. Les frais de négociation sur achats et ventes de titres sont comptabilisés dans un compte 1071 "Frais de négociation". Pour les besoins de calcul de la valeur liquidative, les actifs sont valorisés de la manière suivante : - les titres cotés français et étrangers au dernier cours connu (cours de clôture), - les OPCVM à la dernière valeur de rachat connue, - les engagements sur les marchés à terme et conditionnels sont valorisés au cours de compensation, - les titres pris en pension à la valeur contractuelle, - les titres de créances négociables sont évalués selon les méthodes suivantes :. les bons du trésor (BTAN et BTF) sont évalués actuariellement sur la base des taux publiés quotidiennement par la Banque de France.. les autres T.C.N. sont évalués à leur prix de marché.. en l'absence de transactions significatives, les T.C.N. sont valorisés selon une méthode actuarielle, le taux de référence étant majoré d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur.. pour les T.C.N. d'une durée de vie égale ou inférieure à trois mois, les méthodes d'évaluation pourront être simplifiées dans le respect des règles fixées par l'autorité des Marchés Financiers. - le cours des devises au cours moyen publié par la WM Company/Reuters chaque jour à 16h00 (heure de Londres) La traduction des engagements hors bilan sur les opérations à terme ferme résulte de la multiplication du nombre de contrats par le nominal, par le cours de compensation et éventuellement le cours de la devise. Les swaps d'actions sont valorisés de la manière suivante : - la branche emprunteuse représentative du taux fixe à payer est valorisée de façon linéaire, - la branche prêteuse représentative de l'écart de cours du sous-jacent est valorisée au cours de clôture. La plus ou moins-value latente des titres en portefeuille, incluant l'effet du taux de change, est comptabilisée en compte 37 " Différence d'estimation du portefeuille " et 105 " Variation des différences d'estimation du portefeuille". Les actifs en devises sont réactualisés sur la base des taux de change utilisés pour la valorisation. La comptabilisation des intérêts sur valeurs à revenu fixe se fait selon la méthode des intérêts encaissés. Enfin, conformément à l'article 28 des statuts, l OPCVM capitalise l'intégralité des sommes distribuables. Date de publication : 14 Avril /235

249 Société d'investissement à Capital Variable "S.I.C.A.V." Défense Plaza rue Delarivière-Lefoullon, Paris La Défense Cedex RCS Nanterre STATUTS MIS A JOUR AU 27 MARS 2008 (Changement de dénomination sociale, de siège social, mise à jour conformément à l instruction de l Autorité des Marchés Financiers du 25 Janvier 2005)

250 2/. TITRE I FORME, OBJET, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE DE LA SOCIETE ARTICLE 1 FORME Il est formé entre les détenteurs d actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement une Société d Investissement à Capital Variable (SICAV) régie notamment par les dispositions du Code de Commerce relatives aux Sociétés commerciales (Livre II Titre II Chapitres V et VI), du Code monétaire et financier (Livre II Titre I Chapitre IV), leurs textes d application, et les textes subséquents et par les présents statuts. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier précité, la SICAV comporte plusieurs compartiments. ARTICLE 2 OBJET Cette Société a pour objet la constitution et la gestion d un portefeuille d instruments financiers et de dépôts. ARTICLE 3 DENOMINATION La Société a pour dénomination : State Street Global Advisors Index Funds (suivie de la mention Société d Investissement à Capital Variable, accompagnée ou non du terme SICAV à compartiments) ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : Défense Plaza rue Delarivière-Lefoullon, Paris La Défense Cedex ARTICLE 5 DUREE La durée de la Société est de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

251 3/. TITRE II CAPITAL, VARIATIONS DU CAPITAL, CARACTERISTIQUES DES ACTIONS ARTICLE 6 CAPITAL SOCIAL Le capital initial s élève à la somme de ,28 Euros (CINQ CENT QUARANTE NEUF MILLIONS SIX MILLE HUIT CENT TRENTE ET UN EUROS et 28 Cents) divisé en (DEUX MILLIONS HUIT CENT DIX MILLE HUIT CENT DIX HUIT) actions entièrement libérées. Il a été constitué intégralement au moyen d apports en nature. Il est émis des catégories d actions en représentation des actifs attribués à chaque compartiment. Dans ce cas, les dispositions des présents statuts applicables aux actions sont applicables à ces catégories d actions. Les caractéristiques des différentes catégories d actions et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée de la SICAV. Les différentes catégories d actions pourront : - Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus (distribution ou capitalisation) ; - Bénéficier d une couverture de risque de change ; - Etre libellées en devises différentes ; - Supporter des frais de gestion différents ; - Supporter des commissions de souscription et de rachat différentes ; - Avoir une valeur nominale différente. Les actions peuvent faire l objet de regroupement ou de division des actions sur décision de l Assemblée Générale Extraordinaire. Les actions pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d Administration, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix-millièmes dénommées fractions d action. Les dispositions des statuts réglant l émission et le rachat d actions sont applicables aux fractions d action dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de l action qu elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux actions s appliquent aux fractions d action sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. ARTICLE 7 VARIATIONS DU CAPITAL Le montant du capital est susceptible de modification, résultant de l émission par la Société de nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat d actions par la Société aux actionnaires qui en font la demande. Le montant du capital est égal à tout moment, à la valeur de l actif net de la Société y compris les sommes capitalisées déduction faite des sommes distribuables définies à l article 27 ci-après.

252 4/. ARTICLE 8 EMISSIONS RACHATS DES ACTIONS Les actions sont émises à tout moment à la demande des actionnaires sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Toute souscription d actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l émission. En application de l article L du Code monétaire et financier, le rachat par la Société de ses actions, comme l émission d actions nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le Conseil d Administration, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des actionnaires le commande. Lorsque l actif net d un compartiment est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat d actions ne peut être effectué sur le compartiment. Les conditions de souscription minimale s appliquent selon les modalités prévues dans le prospectus simplifié et la note détaillée. L OPCVM peut cesser d émettre des actions en application de l article L second alinéa du code monétaire et financier dans les cas suivants : - Dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans la note détaillée de l OPCVM. ARTICLE 9 CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Le calcul de la valeur liquidative de l action est effectué en tenant compte des règles d évaluation précisées dans la note détaillée du prospectus complet. En outre, une valeur liquidative instantanée indicative sera calculée par Euronext en cas d admission à la cotation. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.

253 5/. ARTICLE 10 FORME DES ACTIONS Les actions pourront revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs. En application de l article L du code monétaire et financier et du décret n du 2 Mai 1983 relatif au régime des valeurs mobilières, les titres seront obligatoirement inscrits en comptes, tenus selon le cas par l émetteur ou un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom : - chez l intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur ; - chez l émetteur et, s ils le souhaitent, chez l intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs. La société peut demander contre rémunération à sa charge, à tout moment chez Euroclear France, le nom, la nationalité et l adresse des actionnaires de la SICAV, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d eux. ARTICLE 11 COTATION Les actions peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la SICAV devra avoir mis en place un dispositif permettant de s assurer que le cours des actions de chaque compartiment ne s écarte pas sensiblement de la valeur liquidative. ARTICLE 12 DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Chaque action donne droit, dans la propriété de l actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital qu elle représente. Les droits et obligations attachés à l action suivent le titre, dans quelque main qu il passe. Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque et notamment, en cas d échange ou de regroupement, les propriétaires d actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l achat ou de la vente d actions nécessaires. ARTICLE 13 INDIVISIBILITE DES ACTIONS Tous les détenteurs indivis d une action ou les ayants droit sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne nommée d accord entre eux, ou à défaut par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social. Les propriétaires de fractions d actions peuvent se regrouper. Ils doivent, en ce cas, se faire représenter dans les conditions prévues à l alinéa précédent, par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d une action entière.

254 6/. TITRE III ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ARTICLE 14 ADMINISTRATION La Société est administrée par un Conseil d Administration de trois (3) membres au moins et de dix huit (18) au plus, nommés par l Assemblée Générale. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l assemblée générale ordinaire des actionnaires. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s il était membre du Conseil d Administration en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant elle est tenue de notifier à la SICAV, sans délai, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, démission ou empêchement prolongé du représentant permanent. ARTICLE 15 DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL Sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée des fonctions des administrateurs est de trois années pour les premiers administrateurs et six années au plus pour les suivants, chaque année s entendant de l intervalle entre deux assemblées générales annuelles consécutives. Si un ou plusieurs sièges d administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès ou de démission, le Conseil d Administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. L administrateur nommé par le conseil à titre provisoire en remplacement d un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Sa nomination est soumise à ratification de la plus prochaine assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l assemblée générale ordinaire. Les fonctions de chaque membre du Conseil d Administration prennent fin à l issue de la réunion de l assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle expire son mandat, étant entendu que, si l assemblée n est pas réunie au cours de cette année, lesdites fonctions du membre intéressé prennent fin le 31 décembre de la même année, le tout sous réserve des exceptions ciaprès.

255 7/. Tout administrateur peut être nommé pour une durée inférieure à six années lorsque cela sera nécessaire pour que le renouvellement du Conseil reste aussi régulier que possible et complet dans chaque période de six ans. Il en sera notamment ainsi si le nombre des administrateurs est augmenté ou diminué et que la régularité du renouvellement s en trouve affectée. Lorsque le nombre des membres du Conseil d Administration devient inférieur au minimum légal, le ou les membres restants, doivent convoquer immédiatement l assemblée générale ordinaire des actionnaires en vue de compléter l effectif du Conseil. Le Conseil d Administration peut être renouvelé par fraction. En cas de démission ou de décès d un administrateur et lorsque le nombre des administrateurs restant en fonction est supérieur ou égal au minimum statutaire, le conseil peut, à titre provisoire et pour la durée du mandat restant à courir, pourvoir à son remplacement. ARTICLE 16 BUREAU DU CONSEIL Le Conseil élit parmi ses membres, pour la durée qu il détermine, mais sans que cette durée puisse excéder celle de son mandat d administrateur, un Président qui doit être obligatoirement une personne physique. Le Président du Conseil d Administration représente le Conseil d Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. S il le juge utile, il nomme également un vice-président et peut, aussi choisir un secrétaire, même en dehors de son sein. En cas d empêchement temporaire ou de décès du président le conseil d administration peut procéder à une nomination à titre provisoire. ARTICLE 17 REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL Le Conseil se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l intérêt de la société l exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l avis de convocation. Lorsqu il ne s est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins de ses membres peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par ces demandes. Un règlement intérieur peut déterminer conformément aux dispositions légales et réglementaires, les conditions d organisation des réunions du Conseil d Administration qui peuvent intervenir par des moyens de visioconférence à l exclusion de l adoption des décisions expressément écartées par le Code de commerce. Les convocations sont réalisées par tous moyens et même verbalement. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

256 8/. Chaque administrateur dispose d une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Le règlement intérieur peut prévoir, conformément à la réglementation en vigueur, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence. ARTICLE 18 PROCES-VERBAUX Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la Loi. ARTICLE 19 POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration détermine les orientations de l activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Dans la limite de l objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la Loi aux assemblées d actionnaires, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d Administration procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu il estime utiles. Un administrateur peut donner mandat à un autre pour le représenter.(les conditions d exercice de la procuration sont précisées dans l article 83-1 du décret du 23 Mars 1967 sur les sociétés commerciales). Un administrateur ne peut détenir qu une seule procuration. ARTICLE 20 DIRECTION GENERALE La direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d Administration et portant le titre de Directeur général. Le choix entre les deux modalités d exercice de la direction générale est effectué dans les conditions fixées par les présents statuts par le Conseil d Administration pour une durée prenant fin à l expiration des fonctions de Président du Conseil d Administration en exercice. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En fonction du choix effectué par le Conseil d Administration conformément aux dispositions définies ci-dessus, la direction générale est assurée soit par le Président, soit par un Directeur général. Lorsque le Conseil d Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général, il procède à la nomination du Directeur général et fixe la durée de son mandat. Lorsque la direction générale de la société est assumée par le Président du Conseil d Administration, les dispositions qui suivent relatives au Directeur général lui sont applicables.

257 9/. Sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux assemblées d actionnaires ainsi que des pouvoirs qu elle réserve de façon spéciale au Conseil d Administration, et dans la limite de l objet social, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la Loi attribue expressément aux assemblées d actionnaires et au Conseil d Administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Le Directeur général peut consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs à toute personne de son choix. Le directeur général est révocable à toute moment par le Conseil d Administration. Sur proposition du Directeur général, le Conseil d Administration peut nommer jusqu à cinq personnes physiques chargées d assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué. Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil sur la proposition du directeur général. En accord avec le Directeur général, le Conseil d Administration détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Ces pouvoirs peuvent comporter faculté de délégation partielle. En cas de cessation de fonctions ou d empêchement du Directeur général, ils conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu à la nomination du nouveau Directeur général. Les Directeurs généraux délégués disposent, à l égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général. ARTICLE 21 ALLOCATIONS ET REMUNERATIONS DU CONSEIL Aucune rémunération n est allouée au Conseil d Administration.

258 10/. ARTICLE 22 DEPOSITAIRE Le dépositaire, désigné par le Conseil d Administration est le suivant : STATE STREET BANQUE SA. Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans la SICAV, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans la SICAV. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire s assure de la régularité des décisions de la société de gestion ou SICAV. Il prend, le cas échéant, toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers.. ARTICLE 23 LE PROSPECTUS SIMPLIFIE ET LA NOTE DETAILLEE Le Conseil d Administration a tous pouvoirs pour y apporter, éventuellement, toutes modifications propres à assurer la bonne gestion de la société, le tout dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires propres aux SICAV.

259 11/. TITRE IV COMMISSAIRE AUX COMPTES ARTICLE 24 NOMINATION POUVOIRS REMUNERATION Le Commissaire aux Comptes est désigné pour six exercices par le Conseil d Administration après accord de l Autorité des Marchés Financiers, parmi les personnes habilitées à exercer ces fonctions dans les sociétés commerciales. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu à celle de l assemblée générale de la SICAV, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du Commissaire aux Comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il certifie l exactitude de la composition de l actif et les autres éléments avant publication. Les honoraires du Commissaire aux Comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le Conseil d Administration de la SICAV au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Le commissaire aux comptes atteste les situations qui servent de base à la distribution d acomptes. Le Conseil d Administration désigne pour six exercices, un Commissaire aux Comptes Suppléant appelé à remplacer le Commissaire aux Comptes en cas d empêchement, de refus, de démission ou de décès.

260 12/. TITRE V ASSEMBLEES GENERALES ARTICLE 25 ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi. L Assemblée Générale Annuelle, qui doit approuver les comptes de la Société, est réunie obligatoirement dans les quatre mois de la clôture d exercice. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l avis de réunion. Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme, soit d une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, aux lieux mentionnés dans l avis de réunion ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire cinq jours avant la date de réunion de l Assemblée. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut également voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d Administration, ou, en son absence, par un Vice-Président ou par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi.

261 13/. TITRE VI COMPTES ANNUELS ARTICLE 26 EXERCICE SOCIAL L exercice social est clos le dernier jour de bourse de PARIS du mois de Décembre et commence le premier jour de bourse du mois suivant. ARTICLE 27 AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS Le Conseil d Administration arrête le résultat net de l exercice qui, conformément aux dispositions de la Loi, est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous les autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de chaque compartiment majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts et des dotations éventuelles aux amortissements. Les sommes distribuables sont égales au résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. L Assemblée Générale décide chaque année de l affectation des résultats. Elle a la possibilité de distribuer des acomptes sur dividendes en cours d exercice.

262 14/. TITRE VII PROROGATION DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE 28 PROROGATION OU DISSOLUTION ANTICIPEE Le Conseil d Administration peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, proposer à une Assemblée Extraordinaire la prorogation ou la dissolution anticipée ou la liquidation de la SICAV. L émission d actions nouvelles et le rachat par la SICAV d actions aux actionnaires qui en font la demande cessent le jour de la publication de l avis de réunion de l Assemblée Générale à laquelle sont proposées la dissolution anticipée et la liquidation de la société, ou à l expiration de la durée de la Société. ARTICLE 29 LIQUIDATION A l expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, l Assemblée Générale règle sur la proposition du Conseil d Administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur représente la société. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. Sa nomination met fin aux pouvoirs des administrateurs mais non à ceux du Commissaire aux Comptes. Le liquidateur peut, en vertu d une délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire, faire l apport à une autre société de tout ou partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou décider la cession à une société ou à toute autre personne de ses biens, droits et obligations. Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif, est réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires. L Assemblée Générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation les mêmes attributions que durant le cours de la société ; elle a notamment, le pouvoir d approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liquidateur.

263 15/. TITRE VIII CONTESTATIONS ARTICLE 30 COMPETENCE ELECTION DE DOMICILE Toutes contestations qui peuvent s élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, sont jugées conformément à la Loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.