L DYNA HEDGE. Fonds Commun de Placement OPCVM DE FONDS ALTERNATIFS

Transcription

1 L DYNA HEDGE PROSPECTUS COMPLET Fonds Commun de Placement OPCVM DE FONDS ALTERNATIFS 1

2 SOMMAIRE CHAPITRE I PROSPECTUS SIMPLIFIE...3 Partie A Statutaire...3 Partie B - Statistique...12 CHAPITRE II NOTE DETAILLEE...18 I - Caractéristiques générales...18 II Modalités de fonctionnement et de gestion...20 III Informations d ordre commercial...31 IV Règles d investissement...32 V Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs...33 CHAPITRE III LE REGLEMENT

3 CHAPITRE I PROSPECTUS SIMPLIFIE AVERTISSEMENT FONDS PRESENTANT DES FACTEURS DE RISQUES SPECIFIQUES L OPCVM L DYNA HEDGE est un OPCVM à règles d investissement allégées OPCVM de fonds alternatifs. Il n est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM «tous souscripteurs» et peut donc être plus risqué. Seules les personnes mentionnées à la rubrique «souscripteurs concernés» peuvent acheter des parts de l OPCVM L DYNA HEDGE. FONDS PRESENTANT DES FRAIS DE GESTION ELEVES L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l investissement envisagé suppose une performance élevée et continue des gérants sélectionnés. Partie A Statutaire Présentation succincte : Dénomination : L DYNA HEDGE Forme juridique : FCP (Fonds Commun de Placement) de droit français constitué en France Compartiment/nourricier : non/non Société de Gestion : HSBC Private Wealth Managers Dépositaire, Conservateur : Caceis Bank France Gestionnaire comptable par délégation : Caceis Fund Administration Commissaire aux comptes : KPMG Audit Commercialisateur : HSBC Global Asset Management (France) Personne s assurant que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l information requise : Lors de la souscription, toute personne qui commercialise cet OPCVM doit s'assurer que les souscripteurs remplissent les critères définis à la rubrique "souscripteurs concernés" et que ces derniers ont reçu l'information requise en application des articles et du règlement général de l'autorité des Marchés Financiers. Chaque commercialisateur s'assure également de l'existence de la déclaration écrite mentionnée à l'article du règlement général de l'autorité des marchés financiers. Délégataire de la Gestion Financière : HSBC Alternative Investments Limited 3

4 Informations concernant les placements et la gestion : Classification : OPCVM de fonds alternatifs OPCVM d OPCVM : Niveau d investissement en parts ou actions d autres OPCVM jusqu à 100 % de l actif Objectif de gestion : Le FCP est géré avec un objectif de performance absolue. Par le recours à une sélection de fonds de gestion alternative, il vise à surperformer le marché monétaire de 600 à 800 points de base par an (EURIBOR 1 mois pour les parts A et I et USD LIBOR 1 mois capitalisé pour la part B), après déduction des frais de gestion réels, sur la durée de placement recommandée. L objectif de performance absolue s accompagne d un objectif de maîtrise du risque. Il est anticipé que le FCP réalisera une volatilité annuelle inférieure à 8 % sur 12 mois glissants. L'AMF rappelle aux souscripteurs potentiels que l'objectif de surperformer le marché monétaire de 6 à 8% par an, indiqué dans cette rubrique, est fondé sur la réalisation d'hypothèses de marché arrêtées par la société de gestion et ne constituent en aucun cas une promesse de rendement ou de performance du fonds commun de placement. Indicateurs de référence : Parts Parts A et I Part B Définitions EURIBOR 1 mois (European Interbank Offered Rate) est le taux du marché monétaire européen. Il est égal à la moyenne arithmétique des taux offerts sur le marché bancaire européen pour une échéance de 1 mois. USD LIBOR 1 mois (London Interbank Offered Rate) est le taux du marché monétaire observé à Londres. Il est égal à la moyenne arithmétique des taux offerts sur le marché bancaire à Londres pour une échéance de 1 mois. Stratégie d investissement : Le FCP recherchera une exposition principalement sur les stratégies de gestion alternative «directionnelles», comprenant à la fois les stratégies «Long/Short Equity» avec biais directionnel long ou court, les stratégies évènementielles avec un certain degré d exposition aux marches sous-jacents («Event Driven», «Distressed Securities» ) et les stratégies de trading («Short Term Trading», «CTA», «Global Macro»). Cette exposition pourra être complétée, dans un souci d optimisation du portefeuille, avec des stratégies non directionnelles orientées «actions» («Market Neutral», «Merger Arbitrage»). Le délégataire de la gestion financière s efforcera, dans le cadre de la gestion du FCP L Dyna Hedge, et sous le contrôle de la société de gestion, de respecter les bornes d allocation ci-dessous : 4

5 Type de stratégie Bornes d allocation indicatives Stratégies Long/Short Equity 20% - 70% Stratégies évènementielles 0% - 70% Stratégies de Trading 0% - 50% Stratégies non directionnelles 0% - 30% La société de gestion se réserve le droit de modifier les bornes d allocation indiquées ci-dessus en fonction de l évolution des marchés et des différentes stratégies. En particulier, en cas de contexte particulièrement défavorable sur les stratégies directionnelles, le FCP pourra s exposer plus largement aux stratégies d arbitrage et de valeur relative («Fixed Income Arbitrage», «Convertible Arbitrage», «Mortgage Backed Securities Arbitrage» ). En termes de sous-jacents, le FCP sera principalement investi en parts d organismes de placement collectifs étrangers conformes aux règles d éligibilité des sous-jacents telles que fixées par l AMF. Ces sous-jacents seront sélectionnés par le Délégataire de la gestion financière sous le contrôle de la société de gestion et feront l objet d analyses approfondies («Due Diligences») préalablement à tout investissement. Le pourcentage maximum de l actif du FCP en fonds d investissement de droit étranger non-conformes à la Directive pourra atteindre 100%. Un style de placement alternatif vise à maintenir une faible corrélation entre les placements et les marchés financiers et conditions économiques. Les fonds de gestion alternative sont basés sur une approche macro-économique qui confère à leurs gestionnaires une grande flexibilité dans la sélection des marchés et des instruments utilisés. Les rendements sont potentiellement élevés avec un objectif de performance absolue décorrélée des performances des indices traditionnels. En contrepartie, les investisseurs acceptent la prise de risques traditionnels (risque de marché, risque de taux, risque crédit, risque de contrepartie) et spécifiques (effet de levier, risque de volatilité, risque de liquidité, risque de modèle ). Une description précise des différentes stratégies de gestion alternative est disponible dans la note détaillée du FCP. Pour les fonds d investissement sous-jacents, il est précisé que : - les juridictions d origine sont le plus souvent des places financières «offshore», - la fréquence de valorisation pourra varier d une valeur liquidative quotidienne à une valeur liquidative mensuelle, - la liquidité des fonds d investissement sous-jacents variera en fonction de la fréquence de valorisation et des périodes de préavis de chaque fonds, d un minimum de 1 jour à un maximum pouvant atteindre dans certains cas exceptionnels 2 ans, - L effet de levier des sous-jacents est accepté en fonction des stratégies utilisées. Il n y a pas de niveau maximum retenu. Le délégataire de la gestion financière, sous le contrôle de la société de gestion, cherchera à obtenir des informations concernant les positions longues ou courtes sur les produits dérivés de chaque portefeuille auprès des gérants de ce portefeuille. Par ailleurs, afin d optimiser la liquidité du FCP compte tenu de la liquidité des fonds sous-jacents, le FCP investira une fraction significative dans des sous-jacents à liquidité inférieure ou égale à 15 jours : Niveau de liquidité des fonds sous jacents Allocation mnimale Liquidité comprise entre 1 jour et 15 jours 10% La société de gestion se réserve le droit de modifier les bornes d allocation indiquées ci-dessus en fonction de l évolution des marchés et des différentes stratégies. Les différentes parts du FCP seront couvertes contre le risque de change lié à la devise de libellé des fonds sous-jacents. Par exemple, la part A du FCP, libellée en EUR, sera intégralement couverte contre le risque de change des autres devises en portefeuille par rapport à l Euro par l utilisation d instruments financiers à terme. La gestion de la trésorerie se fera pour l essentiel au travers de fonds de trésorerie régulière ou des fonds de type diversifiés, à objectif de performance absolue 5

6 Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par le délégataire de la gestion financière sous le contrôle de la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché. Fonds présentant des profils de risques spécifiques : l OPCVM L Dyna Hedge est un OPCVM à règles d investissement allégées OPCVM de fonds alternatifs. Il n est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM «tous souscripteurs» et peut donc être plus risqué. Seules les personnes mentionnées à la rubrique «souscripteurs concernés» peuvent acheter des parts de l OPCVM L Dyna Hedge. Les porteurs de parts investis dans le FCP seront particulièrement exposés aux risques suivants : Risque de marché : Même si les stratégies sélectionnées viseront à obtenir des profils de performance et de risques décorrélés des marchés actions et obligations, le risque de recorrélation des stratégies alternatives avec ces indices reste possible dans certaines conditions de marché particulières Risque de perte en capital : Le capital initial investi ne bénéficie d aucune garantie en capital Risques liés à la classification : L'actif net du FCP peut être exposé jusqu'à 100 % à des stratégies de gestion alternative. Chaque stratégie de gestion alternative induit certains risques spécifiques, liés par exemple à la valorisation des positions de marché prises par le gérant ou encore à leur faible liquidité. Ces risques peuvent se traduire par une baisse de la valeur des actifs gérés Risque lié à la gestion et aux stratégies mises en place dans les sous-jacents : Les fonds sous-jacents cherchent à générer de la performance en faisant des prévisions sur l'évolution de certains marchés par rapport à d'autres à travers les stratégies directionnelles et d'arbitrage. Ces anticipations peuvent être erronées et conduire à une contre-performance. Le choix des fonds d'investissement de droit étranger ou français sous-jacents est à la discrétion du gérant. Il existe donc un risque que le fonds ne soit pas investi dans les fonds les plus performants à tout moment. Risque de liquidité : Une partie des actifs du fonds peut être investie dans des instruments peu liquides, entraînant un délai entre la date de passation des ordres et la date d'exécution qui pourra être important. Dans ce délai, la valeur des instruments peut baisser de façon significative ce qui pourra entraîner une baisse de la valeur du fonds. Il est par ailleurs recommandé aux porteurs de parts d'être vigilants sur les conditions de rachat de leurs parts. En effet un délai minimum de 1 mois plus 15 jours ouvrés s'écoulera entre la date de demande de rachat et le règlement de cette demande. Dans cet intervalle, la valeur du fonds peut baisser. Ce produit est destiné à des investisseurs qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leur placement Une description plus complète des risques propres à la détention de parts du FCP (risques de marchés, de levier, de découvert, risques opérationnels ) est disponible dans la note détaillée du FCP. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs suffisamment expérimentés, souhaitant s exposer à des stratégies alternatives. La durée de placement recommandée est de 3 ans. Le montant d investissement souhaitable pour un investisseur individuel dépend de sa situation individuelle. Pour le déterminer, l investisseur doit tenir compte de son patrimoine global, de son affinité pour le risque et donc de sa tolérance au risque de perte. Il est toutefois conseillé à l investisseur de diversifier ses investissements afin de ne pas les exposer exclusivement ou dans une mesure trop significative aux risques de ce FCP. 6

7 Tout investisseur est donc invité à étudier les caractéristiques de sa situation patrimoniale avec son conseiller en gestion de patrimoine habituel pour déterminer l adéquation de cet investissement à son profil. La souscription et l acquisition des parts ou actions des OPCVM mentionnés à l article du livre IV du Règlement Général de l AMF sont réservées : 1 Aux investisseurs mentionnés au premier alinéa d e l article L du code monétaire et financier ; 2 A l État, ou dans le cas d un État fédéral, à l un ou plusieurs des membres composant la fédération ; 3 A la Banque centrale européenne, aux banques cen trales, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international, à la Banque européenne d investissement ; 4 Aux sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos : a) Total du bilan social supérieur à d euros ; b) Chiffre d affaires supérieur à d euros ; c) Capitaux propres supérieurs à d euros ; 5 Aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale euros lorsque l OPCVM ne garantit pas le capital souscrit ; 6 A tout investisseur lorsque l OPCVM garantit le capital souscrit et bénéficie lui-même d une garantie, ou fait bénéficier ses porteurs d une garantie. Informations sur les frais, les commissions et la fiscalité : L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l investissement envisagée suppose une performance élevée et continue des gérants sélectionnés. Ces frais correspondent aux commissions de souscription et de rachat, ainsi qu aux frais de gestion supportés par L Dyna Hedge dans le cadre de son activité d investissement dans d autres fonds. Ces frais sont présentés toutes taxes comprises. Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la Société de gestion, au commercialisateur, etc Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors de souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème 3% TTC maximum Néant Néant - 0% TTC si la demande de rachat est présentée avec 1 mois calendaire de préavis - 5% TTC si la demande ne respecte pas le préavis Cas d exonération : en cas de rachat suivi de souscription le même jour, pour un même montant sur la base d une même valeur liquidative, il ne sera prélevé aucune commission de souscription et/ou de rachat. 7

8 Commissions de souscription et de rachat des fonds d investissement de droit étranger ou français à l actif du FCP : Les fonds d investissement de droit étranger ou français présents dans le portefeuille du FCP L Dyna Hedge sont acquis ou cédés sans autres frais que la part éventuellement acquise au dit fonds, laquelle n excédera en aucun cas 10% TTC. Commissions en nature : La société de gestion et le délégataire de la gestion financière ne reçoivent ni pour leur propre compte, ni pour le compte de tiers de commissions en nature. Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourses, etc ) et les commissions de mouvement, qui, le cas échéant, peuvent être perçues notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : 1) des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion et le délégataire de la gestion financière dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées au FCP ; 2) des commissions de mouvement facturées au FCP ; 3) une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés au FCP Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion du FCP (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de surperformance Frais de gestion indirects : Actif net Actif net 1,80% TTC par an maximum pour les parts A et B 1,40% TTC par an maximum pour la part I Une commission de 10% sera prélevée au-delà d une performance de EURIBOR 1 mois bps pour les parts A et I (USD LIBOR 1 mois bps pour la part B). Le calcul de ces frais variables donne lieu à une dotation à l'établissement de chaque valeur liquidative. En cas de moins-value, des reprises de provisions seront effectuées à hauteur des dotations précédemment constituées. Le paiement de cette provision à la Société de gestion intervient une fois par an, à la clôture de l exercice comptable. Le prélèvement de la commission de surperformance ne sera effectué que lorsque la valeur liquidative du FCP sera supérieure à la valeur liquidative de clôture la plus élevée enregistrée au cours des précédents exercices («High Water Mark») à laquelle sera appliqué EURIBOR 1 mois bps (USD LIBOR 1 mois bps). Le FCP investira dans des fonds d investissement de droit étranger ou français dont les frais de gestion fixes ne dépasseront pas 5% TTC par an de l actif net et dont les frais de gestion variables (commission de surperformance) ne dépasseront en aucun cas 30% de la surperformance. 8

9 Ces taux de frais seront contrôlés par rapport aux notices et prospectus de ces fonds, étant entendu que les taux réels des frais de gestion prélevés peuvent être inférieurs. Toute rétrocession éventuelle des frais de gestion des fonds d investissement de droit étranger ou français restera acquise au FCP. Opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : Les éventuelles opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres ainsi que celles de prêt et d emprunt de titres seront toutes réalisées dans des conditions de marché et les revenus éventuels seront tous intégralement acquis au FCP. - Régime fiscal Le FCP n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés, mais les distributions et les plus ou moins-values sont imposables à ses porteurs. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP et aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d investissement du FCP. Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code Général des Impôts. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. Il est recommandé à l investisseur de s adresser à son conseiller habituel afin de prendre connaissance des modalités applicables à sa situation personnelle. Situation du FCP au regard des seuils d investissement de la directive européenne sur la taxation de l épargne. Le FCP peut être, directement ou indirectement investi à plus de 25% en obligations et titres de créances entrant dans le champ de la directive. Pour plus de précisions sur les dispositions de la directive et ses éventuelles applications, se reporter à la note détaillée. Information d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : Les ordres de souscription et de rachat sont reçus et centralisés par HSBC France et Caceis Bank France, 5 jours ouvrés (J-5) au plus tard à 10h (heure de Paris), avant la date d établissement de la valeur liquidative (J). Préavis incitatif : les ordres de rachats doivent être reçus 1 mois calendaire au moins avant la date de centralisation concernée. Les ordres de rachats reçus moins d 1 mois calendaire avant la date de centralisation concernée sont soumis à une commission acquise au FCP de 5% TTC. Les souscriptions sont effectuées en espèce uniquement. Les souscriptions par apport de titres ne sont pas autorisées. Les parts sont décimalisées en millièmes de parts. Les montants minimaux de la première souscription sont de EUR pour la part A, EUR pour la part I et de USD pour la part B. Les adresses de HSBC France et de Caceis Bank France sont les suivantes : HSBC France Caceis Bank France 103, avenue des Champs Elysées 1-3, place Valhubert Paris Paris Enfin, l attention des souscripteurs potentiels est attirée sur le fait que la société de gestion se réserve le droit, dans certaines circonstances exceptionnelles relevant de la force majeure, et ce conformément à la faculté prévue au premier alinéa de l article L et au premier alinéa de l article L du Code Monétaire et Financier, de suspendre à titre provisoire la valorisation du FCP et donc des souscriptions et des rachats. 9

10 Le FCP est valorisé à fréquence mensuelle, le dernier jour de bourse de Paris (calendrier Euronext Paris SA) de chaque mois, à l exception des jours fériés légaux en France. La publication de cette valeur liquidative intervient le 10ème jour ouvré suivant la fin du mois. De plus une valeur liquidative estimative est calculée le 10 ème jour de bourse de Paris (calendrier Euronext Paris SA) de chaque mois, à l exception des jours fériés légaux en France. Les règlements afférents interviennent dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la date d établissement de la valeur liquidative (J+15). Gates (mécanisme d échelonnement des ordres de rachats) : Dans le cas où le total des ordres de rachats, net des ordres de souscriptions, sur une même valeur liquidative excède 10% de l actif net du FCP, la société de gestion a la faculté de ne pas exécuter en totalité les ordres de rachats centralisés. Le seuil de 10% est calculé par rapport à la dernière valeur liquidative connue ou à la dernière valeur liquidative estimée. La société de gestion peut décider d accepter et d exécuter les ordres de rachats dans la limite de 10% de l actif net du FCP, au prorata de chaque demande. Ainsi, chaque ordre de rachat peut être réduit proportionnellement et la partie de l ordre de rachat non exécutée, reportée automatiquement sur la prochaine valeur liquidative. Les ordres de rachats reportés n ont pas rang de priorité sur les ordres de rachats ultérieurs. La société de gestion peut décider d appliquer le mécanisme d échelonnement des ordres de rachats sur chaque valeur liquidative. En cas de réduction de l ordre de rachats, le porteur du FCP est informé dans les meilleurs délais par le centralisateur, de l exécution partielle de son ordre de rachats et du report automatique du solde. Cas d exonération : le mécanisme d échelonnement n est pas appliqué pour un ordre de rachats immédiatement suivi par un ordre de souscription du même porteur, d un montant au moins égal et effectué sur la même valeur liquidative Date de clôture : Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre de chaque année Première clôture : 31 décembre 2008 Modalité de détermination et d affectation des revenus : Revenus comptabilisés, intérêts encaissés. Capitalisation intégrale des revenus. Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Mensuelle, le dernier jour ouvré de chaque mois, à l exception des jours fériés légaux en France et des jours de fermeture de la bourse de Paris (calendrier Euronext Paris SA). Si un des jours de valorisation de la valeur liquidative est férié ou est un jour de fermeture de la bourse de Paris, elle sera valorisée le jour de bourse de Paris non férié précédent. Lieu et modalités de publication de la valeur liquidative : Locaux de HSBC Global Asset Management. La valeur liquidative de l OPCVM est également disponible sur le site internet de HSBC Global Asset Management : 10

11 Devise de libellé des parts : Code ISIN FR FR FR Dénomination L Dyna Hedge Part A (EUR) L Dyna Hedge Part I (EUR) L Dyna Hedge Part B (USD) Affectation des revenus Capitalisation Capitalisation Capitalisation Devise de libellé EUR EUR USD Souscripteurs concernés Investisseurs suffisamment expérimentés Personnes morales Investisseurs suffisamment expérimentés Montant minimum de souscription initiale Frais de gestion max Valeur liquidative d origine EUR 1,80% 100 EUR EUR 1,40% 100 EUR USD 1.80% 100 USD Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 3 août Il a été créé le 31 août 2007 (date d attestation de dépôt des fonds). Informations supplémentaires : Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : HSBC Global Asset Management (France) Paris Cedex 08 Tel : [email protected] Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de HSBC Global Asset Management à l adresse ci-dessus. Date de publication du prospectus : 2 janvier 2012 Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 11

12 Partie B - Statistique Performances annuelles de l OPCVM au 31/12/2010 : PART A euro 15% 10% 5% 7,28% 4,75% 0% -5% -10% -15% -12,67% Performances annualisées en EUR 1 an 3 ans 5 ans OPCVM 4,75% -0,62% NA* Euribor 1 mois points de base 6,79% 8,19% NA* *FCP créé le 31/08/2007 AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les calculs de performances de l OPCVM et de l indicateur de référence sont réalisés coupons nets réinvestis. 12

13 Part I euro 15% 10% 5% -12,32% 7,70% 5,13% 0% -5% -10% -15% Performances annualisées en USD 1 an 3 ans 5 ans OPCVM 5,13% -0,24% NA* Libor 1 mois points de base 6,79% 8,19% NA* *FCP créé le 31/08/2007 AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les calculs de performances de l OPCVM et de l indicateur de référence sont réalisés coupons nets réinvestis. 13

14 Part B (USD) 15% 10% 5% -12,35% 7,09% 4,70% 0% -5% -10% -15% Performances annualisées en EUR 1 an 3 ans 5 ans OPCVM 4,70% -0,58% NA* Euribor 1 mois points de base 6,47% 7,34% NA* *FCP créé le 31/08/2007 AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les calculs de performances de l OPCVM et de l indicateur de référence sont réalisés coupons nets réinvestis. 14

15 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/2010 Part A Frais de fonctionnement et de gestion 1,80% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 1,63% Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement 1,63% - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0% Autres frais facturés à l OPCVM 0,00% Ces frais se décomposent en : - commission de surperformance 0% - commissions de mouvement 0% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 3,43% Part I Frais de fonctionnement et de gestion 1,40% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 1,63% Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement 1,63% - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0% Autres frais facturés à l OPCVM 0,00% Ces frais se décomposent en : - commission de surperformance 0% - commissions de mouvement 0% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 3,03% 15

16 Part B Frais de fonctionnement et de gestion 1,80% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 1,63% Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement 1,63% - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0% Autres frais facturés à l OPCVM 0,00% Ces frais se décomposent en : - commission de surperformance 0% - commissions de mouvement 0% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 3,43% Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de fonds d'investissement Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l'opcvm D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs : - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent. 16

17 Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2010 Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions (1) 17,70% Titres de créance (2) 10,60% (1) Ces chiffres sont représentatifs de l intégralité des transactions de la société de gestion. (2) Les titres de créances peuvent se décomposer en TCN et en obligations. 17

18 CHAPITRE II NOTE DETAILLEE Avertissement FONDS PRESENTANT DES FACTEURS DE RISQUES SPECIFIQUES L OPCVM L DYNA HEDGE est un OPCVM à règles d investissement allégées OPCVM de fonds alternatifs. Il n est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM «tous souscripteurs» et peut donc être plus risqué. Seules les personnes mentionnées à la rubrique «souscripteurs concernés» peuvent acheter des parts de l OPCVM L Dyna Hedge. FONDS PRESENTANT DES FRAIS DE GESTION ELEVES L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l investissement envisagé suppose une performance élevée et continue des gérants sélectionnés. I-1 Forme de l OPCVM : Dénomination : L DYNA HEDGE I - Caractéristiques générales Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : FCP (Fonds Commun de Placement) de droit français constitué en France Date de création et durée d existence prévue : ce FCP a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 3 août Il a été créé le 31 août 2007 (date d attestation de dépôt des fonds) pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN FR FR FR Dénomination L Dyna Hedge Part A (EUR) L Dyna Hedge Part I (EUR) L Dyna Hedge Part B (USD) Affectation des revenus Capitalisation Capitalisation Capitalisation Devise de libellé EUR EUR USD Souscripteur s concernés Investisseurs suffisamment expérimentés Personnes morales Investisseurs suffisamment expérimentés Montant minimum de souscription initiale Frais de gestion max Valeur liquidative d origine EUR 1.80% 100 EUR EUR 1.40% 100 EUR USD 1.80% 100 USD Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : 18

19 HSBC Global Asset Management (France) Paris Cedex 08 Tel : [email protected] Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de HSBC Private Wealth Managers à l adresse ci-dessus. I-2 Acteurs : Société de Gestion : HSBC Private Wealth Managers Société Anonyme au capital de , avenue des Champs Elysées, Paris Société de Gestion de Portefeuille, titulaire de l agrément AMF n GP en date du 17 juin 1997 Dépositaire, Conservateur : Caceis Bank France Société Anonyme au capital de , place Valhubert, Paris Commissaire aux comptes : KPMG Audit 1, cours Valmy, Paris La Défense Cedex Commercialisateur : HSBC Global Asset Management (France) Adresse Sociale : 4, place de la Pyramide Immeuble Ile-de-France Puteaux La Défense 09 Adresse Postale : Paris Cedex 08 Personne s assurant que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l information requise : Lors de la souscription, toute personne qui commercialise cet OPCVM doit s'assurer que les souscripteurs remplissent les critères définis à la rubrique "souscripteurs concernés" et que ces derniers ont reçu l'information requise en application des articles et du règlement général de l'autorité des marchés financiers. Chaque commercialisateur s'assure également de l'existence de la déclaration écrite mentionnée à l'article du règlement général de l'autorité des marchés financiers." Délégataire comptable : Caceis Fund Administration 1-3, place Valhubert, Paris Délégataire de la Gestion Financière : HSBC ALTERNATIVE INVESTMENTS LIMITED («HAIL») Société à responsabilité limitée constituée au Royaume-Uni, dont l adresse principale est 78 St James s Street, Londres SW1A 1 JB. Le Délégataire de la Gestion Financière a reçu l agrément et est régi par les autorités financières britanniques (Financial Services Authority) s agissant de la conduite d'activités d investissement déterminées. Les prestations fournies par le Délégataire de la Gestion Financière à la Société de gestion consistent à assurer la gestion financière du FCP, et plus particulièrement la sélection des fonds d investissement de droit étranger ou français sous-jacents et l allocation du FCP entre les différentes stratégies de gestion alternative. 19

20 II Modalités de fonctionnement et de gestion II 1 Caractéristiques des parts : Caractéristiques des parts : Code ISIN : Code ISIN FR FR FR Dénomination L DYNA HEDGE, Part A (EUR) L DYNA HEDGE, Part I (EUR) L DYNA HEDGE, Part B (USD) Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n est attaché aux parts détenues. Inscription à un registre ou précision des modalités sur la tenue du passif : La tenue du passif est assurée par le dépositaire, Caceis Bank France. Il est précisé que l administration des parts est effectuée par Euroclear France. Droit de vote : Les droits de vote attachés aux titres détenus par le FCP sont exercés par le Délégataire de la Gestion Financière. Forme des parts : Au porteur Décimalisation : Souscription ou rachat en part ou millièmes de parts Date de clôture : Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre de chaque année Date de clôture du premier exercice : 31 décembre 2008 Indications sur le régime fiscal : Le FCP n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés, mais les distributions et les plus ou moins-values sont imposables à ses porteurs. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP et aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d investissement du FCP. Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code Général des Impôts. Il est recommandé à l investisseur de s adresser à son conseiller habituel afin de prendre connaissance des modalités applicables à sa situation personnelle. La Directive européenne 2003/48 CE du 3 juin 2003 (Directive sur l Epargne) applicable à compter du 1er juillet 2005, introduit de nouvelles dispositions visant à garantir une imposition effective des revenus 20

21 transfrontaliers de l épargne, sous forme de «paiement d intérêts» (au sens de la Directive), versés à des bénéficiaires effectifs (les personnes physiques notamment) qui sont fiscalement résidents d un Etat membre de l Union Européenne, d un territoire dépendant ou associé d un Etat membre, ou d un pays tiers ayant signé un accord bilatéral qui comporte une clause de réciprocité. Pour les FCP de capitalisation conformes à la Directive 85/611/CEE ou assimilés (FCP ayant opté), cette Directive concerne les revenus ou le montant total du produit réalisés lors de la cession de parts de FCP conformes à la Directive 85/611/CE ou assimilés, investis directement ou indirectement à plus de 25% en obligations et autres titres de créances. Elle prévoit selon la localisation géographique de l agent payeur ( défini comme étant l agent économique qui paie des intérêts ou attribue le paiement d intérêts au profit immédiat du bénéficiaire effectif) soit une transmission de certains de ces éléments aux autorités fiscales du pays de résidence du porteur ( cas général), soit l application d une retenue à la source fixée à 15% initialement ( cas des agents payeurs situés en Autriche, en Belgique, au Luxembourg et dans les pays ou territoires ayant signé des accords équivalents tels que la Suisse ou Monaco). Cette Directive n a aucun impact pour les porteurs détenant leurs parts chez un agent payeur situé dans leur pays de résidence. La situation du FCP L Dyna Hedge au regard de ce texte est la suivante : Seuil de détention en obligations et titres de créances Inférieur au seuil Supérieur au seuil Indéterminé Statut du fonds 25% X IN II 2 Dispositions particulières : Classification : OPCVM de fonds alternatifs Objectif de gestion : Le FCP est géré avec un objectif de performance absolue. Par le recours à une sélection de fonds de gestion alternative, il vise à surperformer le marché monétaire de 600 à 800 points de base par an (EURIBOR 1 mois pour les parts A et I et USD LIBOR 1 mois pour la part B), après déduction des frais de gestion réels, sur la durée de placement recommandée. L objectif de performance absolue s accompagne d un objectif de maîtrise du risque. Il est anticipé que le FCP réalisera une volatilité annuelle inférieure à 8 % sur 12 mois glissants. L'AMF rappelle aux souscripteurs potentiels que l'objectif de surperformer le marché monétaire de 6 à 8% par an, indiqué dans la rubrique Objectif de gestion, est fondé sur la réalisation d'hypothèses de marché arrêtées par la société de gestion et ne constituent en aucun cas une promesse de rendement ou de performance du fonds commun de placement. Indicateurs de référence : Parts Parts A et I Part B Définitions EURIBOR 1 mois (European Interbank Offered Rate) est le taux du marché monétaire européen. Il est égal à la moyenne arithmétique des taux offerts sur le marché bancaire européen pour une échéance de 1 mois. USD LIBOR 1 mois (London Interbank Offered Rate) est le taux du marché monétaire observé à Londres. Il est égal à la moyenne arithmétique des taux offerts sur le marché bancaire à Londres pour une échéance de 1 mois. 21

22 Stratégie d investissement : - Stratégies utilisées : Le portefeuille est géré dans une optique diversifiée en valeurs mobilières françaises ou étrangères. Le FCP recherchera une exposition principalement sur les stratégies de gestion alternative «directionnelles», comprenant à la fois les stratégies «Long/Short Equity» avec biais directionnel long ou court, les stratégies évènementielles avec un certain degré d exposition aux marchés sousjacents («Event Driven», «Distressed Securities» ) et les stratégies de trading («Short Term Trading», «CTA», «Global Macro»). Cette exposition pourra être complétée, dans un souci d optimisation du portefeuille, avec des stratégies non directionnelles orientées «actions» («Market Neutral», «Merger Arbitrage»). Le délégataire de la gestion financière s efforcera, dans le cadre de la gestion du FCP L Dyna Hedge, et sous le contrôle de la Société de gestion, de respecter les bornes d allocation ci-dessous : Type de stratégie Bornes d allocation indicatives Stratégies Long/Short Equity 20% - 70% Stratégies évènementielles 0% - 70% Stratégies de Trading 0% - 50% Stratégies non directionnelles 0% - 30% La société de gestion se réserve le droit de modifier les bornes d allocation indiquées ci-dessus en fonction de l évolution des marchés et des différentes stratégies. En particulier, en cas de contexte particulièrement défavorable sur les stratégies directionnelles, le FCP pourra s exposer plus largement aux stratégies d arbitrage et de valeur relative («Fixed Income Arbitrage», «Convertible Arbitrage», «Mortgage Backed Securities Arbitrage» ). En termes de sous-jacents, le FCP sera principalement investi en parts d organismes de placements collectifs étrangers conformes aux règles d éligibilité des sous-jacents telles que fixées par l AMF. Ces sous-jacents seront sélectionnés par le Délégataire de la Gestion Financière sous le contrôle de la Société de gestion et feront l objet d analyses approfondies («Due Diligences») préalablement à tout investissement. Le pourcentage maximum de l actif du FCP en fonds d investissement de droit étranger non-conformes à la Directive pourra atteindre 100%. La première étape de la sélection s appuie sur un filtre quantitatif à partir d informations disponibles dans les bases de données et sur un premier filtre qualitatif à partir des informations directement recueillies auprès des gérants de fonds alternatifs. Sont notamment étudiés : - le positionnement des fonds dans leur univers et par rapport à leur indice de référence, en termes de performances et de risques (performance, volatilité, indicateurs de risques, corrélations avec les indices traditionnels, analyse des moteurs de performance, niveau de levier ), - les caractéristiques des produits (exposition nette, exposition brute, exposition longue, exposition courte, part de produits dérivés ). Une analyse qualitative («Due Diligence») permet ensuite de ne retenir de cette sélection que les fonds respectant les critères nécessaires pour l investissement. Elle repose sur une série de contrôles sur la société de gestion et sur le fonds concerné. Un dossier complet est constitué pour chaque fonds étudié : - documents juridiques, marketing, comptables et financiers, remarques des auditeurs - stratégie d investissement des fonds, processus d investissement, qualité de la recherche, sousjacents utilisés, revue des autres investisseurs du fonds - structure et organisation de la société, personnels clefs (gérants, Middle Office, Contrôle des Risques, IT ), détail de l actionnariat de la société, modalité de rémunération - qualité des contreparties de la société de gestion (brokers, administrateur, comptables ), mode de calcul des VL des fonds - organisation du Contrôle des Risques - organisation du Contrôle Interne et de la Compliance 22

23 - système d information, bases de données, flux financiers - plan de développement de la société de gestion (encours gérés, taille des équipes ) - Stratégies de gestion alternative mises en oeuvre : Un style de placement alternatif vise à maintenir une faible corrélation entre les placements et les marchés financiers et conditions économiques. Les fonds de gestion alternative sont basés sur une approche macro-économique qui confère à leurs gestionnaires une grande flexibilité dans la sélection des marchés et des instruments utilisés. Les rendements sont potentiellement élevés avec un objectif de performance absolue décorrélée des performances des indices traditionnels. En contrepartie, les investisseurs acceptent la prise de risques traditionnels (risque de marché, risque de taux, risque crédit, risque de contrepartie) et spécifiques (effet de levier, risque de volatilité, risque de liquidité, risque de modèle ). - Stratégies d arbitrage et de valeur relative : Ce terme regroupe les stratégies qui consistent à investir en actions et/ou obligations, mais qui ne dépendent pas des fluctuations générales des marchés sous-jacents. Ces stratégies sont prudentes et recherchent les inefficiences de marchés pour exploiter les anomalies de pricing entre instruments corrélés. Elles peuvent avoir un biais quantitatif et se concentrer sur des techniques de sélection de titres. Les stratégies les plus courantes de cette catégorie incluent la stratégie actions «Market Neutral», l arbitrage sur titres à revenu fixe («Fixed Income Arbitrage»), l arbitrage sur obligations convertibles («Convertible Arbitrage»), l arbitrage de titres adossés à des hypothèques («Mortgage Backed Securities Arbitrage»), l arbitrage statistique sur actions («Equity Statistical Arbitrage»). - Stratégies de sélection de titres Long/Short Equity : Ce type de stratégie consiste à investir sur les marchés actions en combinant des positions longues et des positions courtes afin de réduire, mais pas forcément d éliminer l exposition au marché. Par conséquent, cette stratégie génère des rendements plus fortement corrélés aux marchés traditionnels que les stratégies de valeur relative ou les stratégies évènementielles. Le biais de ces fonds peut être long («biais long») ou court («biais court»). La stratégie «Short Seller», exclusivement courte, constitue un exemple extrême de ces stratégies. - Stratégies de trading : Stratégies spéculatives visant à exploiter à court terme des fluctuations de cours sur des instruments financiers, tels que titres cotés, contrats à terme ou produits dérivés. Les instruments utilisés peuvent inclure en totalité ou en partie des devises, matières premières, actions et obligations. Les gestionnaires ont recours à des techniques systématiques ou discrétionnaires. Les rendements sont en général peu corrélés aux marchés traditionnels, alors que les volatilités sont en général élevées du fait de positions longues ou courtes et du recours à l effet de levier. Les stratégies «Short Term Trading», «Commodity Trading Advisor» et «Global Macro» appartiennent à cette catégorie. - Stratégies événementielles : Ces stratégies se concentrent sur un événement effectif ou anticipé comme une fusion, une restructuration ou une faillite. La rentabilité de ce type de stratégie dépend de la capacité du gestionnaire à déterminer si l événement aura lieu ou non, ainsi que le temps qu il faudra pour mener à bien l opération. La corrélation avec les marchés traditionnels est habituellement faible. Les stratégies de ce type incluent l arbitrage sur fusion-acquisition («Merger arbitrage»), l arbitrage sur titres en détresse («Distressed securities») et les stratégies de type «Situations spéciales» («Event Driven»). Pour les fonds sous-jacents, il est précisé que : - les juridictions d origine sont le plus souvent des places financières «offshore», - la fréquence de valorisation pourra varier d une valeur liquidative quotidienne à une valeur liquidative mensuelle, 23

24 - la liquidité des fonds sous-jacents variera en fonction de la fréquence de valorisation et des périodes de préavis de chaque fonds, d un minimum de 1 jour à un maximum pouvant atteindre dans certains cas exceptionnels 2 ans. - L effet de levier des sous-jacents est accepté en fonction des stratégies utilisées. Il n y a pas de niveau maximum retenu. Le Délégataire de la Gestion Financière et la Société de gestion chercheront à obtenir des informations concernant les positions longues ou courtes sur les produits dérivés de chaque portefeuille auprès des gérants de ce portefeuille. Par ailleurs, afin d optimiser la liquidité du FCP compte tenu de la liquidité des fonds sous-jacents, le FCP investira une fraction significative dans des sous-jacents à liquidité inférieure ou égale à 15 jours : Niveau de liquidité des fonds sous jacents Allocation Minimale Liquidité comprise entre 1 jour et 15 jours 10% La société de gestion se réserve le droit de modifier les bornes d allocation indiquées ci-dessus en fonction de l évolution des marchés et des différentes stratégies. Actifs : Le FCP investira principalement dans des fonds d investissement de droit étranger ou français mettant en œuvre des stratégies de gestion alternative. En conséquence, le FCP investira principalement dans des actifs autres que les actions, les titres de créances et les instruments du marché monétaire. Le FCP sera investi jusqu à 100% de son actif net : - en fonds d investissement de droit étranger de gestion alternative non-conformes à la Directive 85/611/CEE. Ces fonds d investissement de droit étranger respecteront à tout moment les critères d éligibilité fixés par l AMF, - dans des OPCVM de droit français non-conformes à la Directive, mais agréés par l AMF ou bénéficiant d une procédure allégée, - dans des fonds d investissement de droit étranger conformes à la Directive européenne 85/611/CEE. Le FCP n investira pas dans des fonds de fonds d investissement de droit étranger ou français au-delà de 10% de son actif. Le FCP détiendra des liquidités «cash» à titre accessoire, dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux. Le FCP respectera les contraintes réglementaires de dispersion des risques : - pour les OPCVM sous-jacents (hedge funds, ARIA, fonds contractuels, FCIMT, etc ) : règle des «5/10/40». Le FCP comprendra donc un minimum de 16 fonds sous-jacents, - pour les autres actifs : règle dite des «5/10/20/40». Le FCP se réserve la possibilité d investir dans tous OPCVM du groupe HSBC. Instruments dérivés : La société de gestion souhaite, pour les différentes parts du FCP, se couvrir contre le risque de change à terme en pratiquant notamment des ventes à terme des devises, des fonds sous-jacents contre la devise de chaque part. Dans une optique de couverture de change, le FCP pourra donc intervenir sur des instruments financiers fermes et conditionnels négociés sur des marchés réglementés français et étrangers, ou de gré à gré. Titres intégrant des dérivés : Néant Dépôts : Le FCP pourra avoir recours, dans la limite de 100% de son actif net, à des dépôts avec des établissements de crédit, en vue d optimiser la gestion de sa trésorerie. Emprunts d espèces : le FCP pourra avoir recours, dans la limite de 10% de son actif net, à des emprunts, en vue d optimiser la gestion de sa trésorerie. Ces opérations sont réalisées uniquement 24

25 lorsqu elles permettent d optimiser les revenus du FCP sans gêner de quelque manière que ce soit le bon déroulement de la stratégie mise en place afin de réaliser l objectif de gestion. Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres : La gestion de la trésorerie résiduelle peut se faire par des opérations de prises ou mises en pension. Profil de risque : Les principaux risques auxquels s exposent les investisseurs en gestion alternative sont : Risque de marché : Les investissements sur tout type de sous-jacents (actions, obligations, devises, produits dérivés, fonds) peuvent être extrêmement volatils et faire l objet de variations soudaines d amplitudes variables sous l effet de paramètres directs ou indirects. Ces risques incluent les risques traditionnels dits de marché (risque systémique, risque de taux, risque devise, risque de crédit...). Même si les stratégies sélectionnées viseront à obtenir des profils de performance et de risques décorrélés des marchés actions et obligations, le risque de recorrélation des stratégies alternatives avec ces indices reste possible dans certaines conditions de marché particulières. Risque de perte en capital : Le capital initial investi ne bénéficie d aucune garantie en capital. Risques liés à la classification : L actif net du FCP peut être exposé jusqu'à 100 % à des stratégies de gestion alternative. Chaque stratégie de gestion alternative induit certains risques spécifiques, liés par exemple à la valorisation des positions de marché prises par le gérant ou encore à leur faible liquidité. Ces risques peuvent se traduire par une baisse de la valeur des actifs gérés Risque lié à la gestion et aux stratégies mises en place dans les sous-jacents : Les fonds sous-jacents cherchent à générer de la performance en faisant des prévisions sur l'évolution de certains marchés par rapport à d'autres à travers les stratégies directionnelles et d'arbitrage. Ces anticipations peuvent être erronées et conduire à une contre-performance. Le choix des fonds d'investissement de droit étranger sous-jacents ou français est à la discrétion du gérant. Il existe donc un risque que le fonds ne soit pas investi dans les fonds les plus performants à tout moment. Risque de liquidité : Une partie des actifs du fonds peut être investie dans des instruments peu liquides, entraînant un délai entre la date de passation des ordres et la date d'exécution qui pourra être important. Dans ce délai, la valeur des instruments peut baisser de façon significative ce qui pourra entraîner une baisse de la valeur du fonds. Il est par ailleurs recommandé aux porteurs de parts d'être vigilants sur les conditions de rachat de leurs parts. En effet un délai minimum de 1 mois plus 15 jours ouvrés s'écoulera entre la date de demande de rachat et le règlement de cette demande. Dans cet intervalle, la valeur du fonds peut baisser. Ce produit est destiné à des investisseurs qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leur placement. Risque de concentration : Des pertes significatives peuvent résulter de l existence de positions importantes sur un investissement ou sur un groupe d investissements corrélés, en cas d évolution contraire des marchés. Risque de levier : Pour les fonds sélectionnés qui permettent l effet de levier, la volatilité est significativement supérieure comparée au même fonds sans effet de levier. Si l effet de levier donne au fonds la possibilité d accroître son rendement grâce à une exposition supérieure, l effet de levier a aussi pour conséquence d accroître les pertes lorsque les marchés ou les actifs détenus par le fonds baissent. La valeur liquidative du FCP pourra donc subir des variations importantes à la hausse comme à la baisse. Risque lié aux ventes à découvert : La vente à découvert effectuée par un ou plusieurs OPCVM sous-jacents induit un risque en théorie quasiment illimité en cas de hausse du titre vendu, ce qui peut entraîner l incapacité du fonds à couvrir 25

26 sa vente à découvert, en particulier si les titres nécessaires pour couvrir la vente ne sont plus disponibles. Risque opérationnel : Du fait de la structure organisationnelle et juridique des sociétés de gestion assurant la gestion des fonds d investissement de droit étranger sélectionnés (effectif restreint, cadre réglementaire peu contraignant, surface financière réduite ) Risque de modèle : Une partie des stratégies de gestion alternative reposant sur des modèles quantitatifs de détection d inefficiences de marché ou de tendances, le rendement et les risques de ces stratégies sont soumis à la qualité et à la robustesse des modèles utilisés, souvent développés et testés par les gérants euxmêmes. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs suffisamment expérimentés, souhaitant s exposer à des stratégies de gestion alternatives. La durée de placement recommandée est de 3 ans. Le montant d investissement souhaitable pour un investisseur individuel dépend de sa situation individuelle. Pour le déterminer, l investisseur doit tenir compte de son patrimoine global, de son affinité pour le risque et donc de sa tolérance au risque de perte. Il est toutefois conseillé à l investisseur de diversifier ses investissements afin de ne pas les exposer exclusivement ou dans une mesure trop significative aux risques de ce FCP. Tout investisseur est donc invité à étudier les caractéristiques de sa situation patrimoniale avec son conseiller en gestion de patrimoine habituel pour déterminer l adéquation de cet investissement à son profil. La souscription et l acquisition des parts ou actions des OPCVM mentionnés à à l article du livre IV du Règlement Général de l AMF I sont réservées : : 1 Aux investisseurs mentionnés au premier alinéa d e l article L du code monétaire et financier ; 2 A l État, ou dans le cas d un État fédéral, à l un ou plusieurs des membres composant la fédération ; 3 A la Banque centrale européenne, aux banques cen trales, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international, à la Banque européenne d investissement ; 4 Aux sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos : a) Total du bilan social supérieur à d euros ; b) Chiffre d affaires supérieur à d euros ; c) Capitaux propres supérieurs à d euros ; 5 Aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale euros lorsque l OPCVM ne garantit pas le capital souscrit.. 6 A tout investisseur lorsque l OPCVM garantit le capital souscrit et bénéficie lui-même d une garantie, ou fait bénéficier ses porteurs d une garantie. Modalité de détermination et d affectation des revenus : Revenus comptabilisés intérêts encaissés. Capitalisation intégrale des revenus Caractéristique des parts : Libellées en EUR. Parts A et I Libellées en USD. Parts B Capitalisation des revenus. Décimalisation en millième de parts. Modalités de souscription et de rachat : Le FCP est valorisé à fréquence mensuelle, le dernier jour de bourse de Paris (calendrier Euronext Paris SA) de chaque mois, à l exception des jours fériés légaux en France. Si un des jours de valorisation de 26

27 la valeur liquidative est férié ou est un jour de fermeture de la bourse de Paris, elle est valorisée le jour de bourse de Paris non férié précédent. La valeur liquidative correspondant à une date de valorisation donnée est disponible 10 jours ouvrés après la date de valorisation concernée. Les souscriptions sont effectuées en espèces uniquement. Les souscriptions par apport de titres (valeurs mobilières, OPC) ne sont pas autorisées. Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés par HSBC France et Caceis Bank France avant 10 heures, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de valorisation concernée. Ils sont effectués sur la base de la valeur liquidative concernée. Préavis incitatif : les ordres de rachats doivent être reçus 1 mois calendaire au moins avant la date de centralisation concernée. Les ordres de rachats reçus moins d 1 mois calendaire avant la date de centralisation concernée sont soumis à une commission acquise au FCP de 5% TTC. Les règlements afférents interviennent dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la date d établissement de la valeur liquidative (J+15). Enfin, l attention des souscripteurs potentiels est attirée sur le fait que la Société de gestion se réserve le droit, dans certaines circonstances exceptionnelles relevant de la force majeure, et ce conformément à la faculté prévue au premier alinéa de l article L et au premier alinéa de l article L du Code Monétaire et Financier, de suspendre à titre provisoire la valorisation du FCP et donc des souscriptions et des rachats. Les montants minimaux de la première souscription sont de EUR pour la part A, EUR pour la part I et USD pour la part B. Les adresses de HSBC France et de Caceis Bank France sont les suivantes : HSBC France Caceis Bank France 103, avenue des Champs Elysées 1-3, place Valhubert Paris Paris Gates (mécanisme d échelonnement des ordres de rachats) : Dans le cas où le total des ordres de rachats, net des ordres de souscriptions, sur une même valeur liquidative excède 10% de l actif net du FCP, la société de gestion a la faculté de ne pas exécuter en totalité les ordres de rachats centralisés. Le seuil de 10% est calculé par rapport à la dernière valeur liquidative connue ou à la dernière valeur liquidative estimée. La société de gestion peut décider d accepter et d exécuter les ordres de rachats dans la limite de 10% de l actif net du FCP, au prorata de chaque demande. Ainsi, chaque ordre de rachat peut être réduit proportionnellement et la partie de l ordre de rachat non exécutée, reportée automatiquement sur la prochaine valeur liquidative. Les ordres de rachats reportés n ont pas rang de priorité sur les ordres de rachats ultérieurs. La société de gestion peut décider d appliquer le mécanisme d échelonnement des ordres de rachats sur chaque valeur liquidative. En cas de réduction de l ordre de rachats, le porteur du FCP est informé dans les meilleurs délais par le centralisateur, de l exécution partielle de son ordre de rachats et du report automatique du solde. Cas d exonération : le mécanisme d échelonnement n est pas appliqué pour un ordre de rachats immédiatement suivi par un ordre de souscription du même porteur, d un montant au moins égal et effectué sur la même valeur liquidative Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Mensuelle, le dernier jour ouvré de chaque mois, à l exception des jours fériés légaux en France. 27

28 Une VL estimative est de plus calculée le 10 ème jour ouvré de chaque mois, à l exception des jours fériés légaux en France, mais elle ne peut pas servir de base à des souscriptions ou à des rachats de la part des porteurs. Modalités de passage à une autre catégorie de part et conséquences fiscales : Le passage d une catégorie de titre à l autre est considéré comme une cession. Lieu et modalités de publication de la valeur liquidative : Locaux de HSBC Global Asset Management. La valeur liquidative de l OPCVM est également disponible sur le site internet de HSBC Global Asset Management : Frais et commissions : L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l investissement envisagée suppose une performance élevée et continue des gérants sélectionnés. Ces frais correspondent aux commissions de souscription et de rachat, ainsi qu aux frais de gestion supportés par L DYNA HEDGE dans le cadre de son activité d investissement dans d autres OPC. Ces frais sont présentés toutes taxes comprises. Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la Société de gestion, au commercialisateur, etc Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors de souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème 3% TTC maximum Néant Néant - 0% TTC si la demande de rachat est présentée avec 1 mois calendaire de préavis - 5% TTC si la demande ne respecte pas le préavis Cas d exonération : en cas de rachat suivi de souscription le même jour, pour un même montant sur la base d une même valeur liquidative, il ne sera prélevé aucune commission de souscription et/ou de rachat. Commissions de souscription et de rachat des fonds d investissement de droit étranger ou français à l actif du FCP : Les fonds d investissement de droit étranger ou français présents dans le portefeuille du FCP L Dyna Hedge sont acquis ou cédés sans autres frais que la part éventuellement acquise au dit fonds, laquelle n excédera en aucun cas 10%. 28

29 Frais facturés au FCP Assiette Taux barème et montants Frais de fonctionnement et de gestion du FCP (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de surperformance Prestataire percevant des commissions de mouvement : Néant Actif net Actif net NA 1,80% TTC par an maximum pour les parts A et B 1,40% TTC par an maximum pour la part I Une commission de 10% sera prélevée au-delà d une performance de EURIBOR 1 mois bps pour les parts A et I et USD LIBOR 1 mois bps pour la part B. Le calcul de ces frais variables donne lieu à une dotation à l'établissement de chaque valeur liquidative. En cas de moins value, des reprises de provisions seront effectuées à hauteur des dotations précédemment constituées. Le paiement de cette provision à la Société de gestion intervient une fois par an, à la clôture de l exercice comptable. Le prélèvement de la commission de surperformance ne sera effectué que lorsque la valeur liquidative du FCP sera supérieure à la valeur liquidative de clôture la plus élevée enregistrée au cours des précédents exercices («High Water Mark») à laquelle sera appliqué EURIBOR 1 mois bps (USD LIBOR 1 mois bps). NA Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourses, etc ) et de commission de mouvement, le cas échéant, qui peuvent être perçus notamment par le Dépositaire et la Société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : 1) des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la Société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées au FCP. 2) des commissions de mouvement facturées au FCP. 3) une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais de gestion indirects : Le FCP investira dans des fonds d investissement de droit étranger ou français dont les frais de gestion fixes ne dépasseront pas 5% par an TTC de l actif net et dont les frais de gestion variables (commission de surperformance) ne dépasseront en aucun cas 30% de la surperformance. Ces taux de frais seront contrôlés par rapport aux notices et prospectus des fonds, étant entendu que les taux réels des frais de gestion prélevés peuvent être inférieurs. Toute rétrocession éventuelle des frais de gestion des fonds d investissement de droit étranger ou français restera acquise au FCP. 29

30 Commissions en nature : La société de gestion et le délégataire de la gestion financière ne reçoivent ni pour leur propre compte, ni pour le compte de tiers de commissions en nature. Opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : Les éventuelles opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres ainsi que celles de prêt et d emprunt de titres seront toutes réalisées dans des conditions de marché et les revenus éventuels seront tous intégralement acquis au FCP. Procédure de choix des intermédiaires : Sur la base de critères définis en interne, les intermédiaires de HAIL font l objet d une autorisation préalable par la Direction (de HAIL) et d une revue périodique. 30

31 III Informations d ordre commercial Toutes les informations concernant le FCP peuvent être obtenues en s adressant directement à la société de gestion : HSBC Private Wealth Managers Société de gestion de portefeuille 109, avenue des Champs-Elysées Paris Cedex 08 Les derniers documents annuels et périodiques sont disponibles sur simple demande écrite du porteur auprès de : HSBC Global Asset Management (France) Paris Cedex 08 Tel : [email protected] Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées auprès de HSBC France et de Caceis Bank dont les adresses sont les suivantes : HSBC France Caceis Bank France 103, avenue des Champs Elysées 1-3, place Valhubert Paris Paris 31

32 IV Règles d investissement Concernant les engagements sur les marchés dérives, il est précisé que L Dyna Hedge est un FCP de type A. La méthode de calcul de l'engagement utilisée sera la méthode de l'approximation linéaire telle que définie à l'article du RGAMF. Le FCP respectera les ratios réglementaires applicables et pourra notamment recourir aux dispositions prévues par les articles 4, 4-1, 4-8, 4-9 et 13 du décret du 6 septembre 1989 (modifié). 32

33 V Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l arrêté des comptes annuels de la manière suivante : Les instruments financiers et valeurs négociées sur un marché réglementé français ou étrangers sont évalués au cours de clôture constaté. Lorsque ces instruments financiers sont négociés sur plusieurs marchés réglementés en même temps, le cours de clôture retenu est celui constaté sur le marché réglementé sur lequel ils sont principalement négociés. Toutefois, les instruments financiers suivants sont évalués selon des méthodes spécifiques : Les titres de créances négociables - Titres de Créances Négociables (TCN) de maturité inférieure à trois mois : - Les TCN de durée de vie inférieure à trois mois à l émission, à la date d acquisition, ou dont la durée de vie restant à courir devient inférieure à trois mois à la date de détermination de la valeur liquidative, sont évalués selon la méthode simplificatrice (linéarisation). En cas d événement affectant le crédit de l émetteur, la méthode simplificatrice est abandonnée et le TCN est valorisé au prix du marché selon la méthode appliquée pour les TCN de maturité supérieure à trois mois. - Dans les cas particuliers d un TCN indexé sur une référence de taux variable (essentiellement l EONIA), une écriture dans la comptabilité de l OPCVM enregistrera l impact du mouvement de marché (calculé en fonction du spread de marché de l émetteur, c est-à-dire de l écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l émetteur). - Titres de Créances Négociables (TCN) de maturité supérieure à trois mois : Ils sont valorisés par l application d une méthode actuarielle, le taux d actualisation retenu étant celui des émissions de titres équivalents affectés, le cas échéant, d un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l émetteur du titre (spread de marché de l émetteur). Les taux de marché utilisés sont : - Pour l EURO, les taux officiels Euribor ; - Pour l USD, courbe de swap Fed Funds (méthode OIS) ; - Pour le GBP, courbe de swap SONIA (méthode OIS). Le taux d actualisation est un taux interpolé (par interpolation linéaire) entre les deux périodes cotées les plus proches encadrant la maturité du titre. Les dépôts Les dépôts sont évalués à leur valeur nominale, majorée des intérêts courus qui s y rattachent. Les parts ou actions d OPC - Les parts ou actions de fonds d investissement de droit étranger ou de droit français sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue, - Certains organismes de placement collectifs étrangers peuvent être valorisés dans des délais ou fréquences incompatibles avec l établissement de la valeur liquidative du FCP. En conséquence, ils sont évalués, à défaut de valeur liquidative connue, sur la base des estimations disponibles, sous le contrôle et la responsabilité de la Société de gestion. Les opérations d acquisition et cessions temporaires de titres : - Pensions : - Prises en pension : la créance représentative des titres reçus en pension est évaluée selon les modalités contractuelles. - Mises en pension : les titres donnés en pension sont évalués à la valeur de marché des titres ; la dette représentative des titres donnés en pension est évaluée selon les modalités contractuelles. Les instruments financiers non négociés sur un marché réglementé : Ils sont évalués sous la responsabilité de la Société de gestion à leur valeur probable de négociation. 33

34 Modalités pratiques alternatives en cas de circonstances exceptionnelles Le calcul de la valeur liquidative étant assuré par délégation par un prestataire distinct de la Société de gestion, la défaillance éventuelle des systèmes d information utilisés par la Société de gestion sera sans conséquence sur la capacité de l OPCVM à voir sa valeur liquidative établie et publiée. En cas de défaillance des systèmes du prestataire, le plan de secours du prestataire sera mis en œuvre afin d assurer la continuité du calcul de la valeur liquidative. Toutefois, le rachat par l OPCVM de ses parts comme l émission de parts nouvelles peuvent être suspendus à titre provisoire par la Société de gestion, dans le cadre de l article L du Code Monétaire et Financier quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs de parts le commande. Les circonstances exceptionnelles se définissent notamment comme toute période pendant laquelle : a) Les négociations sur l un des marchés sur lesquels une partie non accessoire des investissements de l OPCVM sont généralement négociés sont suspendues, ou l un des moyens utilisés habituellement par le prestataire pour valoriser les investissements ou déterminer la valeur liquidative de l OPCVM est temporairement hors service, ou b) la valorisation des instruments financiers détenus par l OPCVM ne peut pas, selon le prestataire, être établie raisonnablement, rapidement et équitablement, ou c) selon la société de gestion, il n est pas raisonnablement possible de réaliser tout ou partie des actifs de l OPCVM- ou d intervenir sur les marchés d investissement de l OPCVM, ou il n est pas possible de le faire sans porter sérieusement préjudice aux intérêts des porteurs de parts de l OPCVM, et ce notamment en cas de force majeure privant temporairement la Société de gestion de ses systèmes de gestion, ou d) Les opérations de transfert de fonds rendues nécessaires pour la réalisation ou le paiement d actifs de l OPCVM ou pour l exécution de souscriptions ou de rachats de parts de l OPCVM sont différées ou ne peuvent pas, selon la Société de gestion, être effectuées rapidement à des taux de change normaux. Dans tous les cas de suspension, et hormis les cas de communication de place ad hoc, les porteurs de parts seront avertis par avis de presse dans les meilleurs délais. L information sera au préalable communiquée à l Autorité des Marchés Financiers. Méthode de comptabilisation des frais de négociation La méthode de comptabilisation des frais de négociation se fait en frais exclus. Méthode de comptabilisation des revus des valeurs à revenu fixe La méthode retenue est celle du coupon encaissé. Politique de distribution FCP de capitalisation Devise de comptabilité La devise de comptabilité du FCP sera effectuée en EUR. 34

35 CHAPITRE III LE REGLEMENT Société de gestion : HSBC PRIVATE WEALTH MANAGERS 109, avenue des Champs Elysées PARIS REGLEMENT TITRE I : ACTIFS ET PARTS Article 1 - Part de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du FCP. Chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du FCP est de 99 ans à compter de la date de son agrément par l Autorité des marchés financiers, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue au présent règlement. La société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder soit au regroupement, soit à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Les parts pourront être fractionnées, sur décision de la Société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes de parts, dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Catégories de parts : Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée du FCP. Les différentes catégories de parts pourront : - bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; - être libellées dans des devises différentes ; - supporter des frais de gestion différents ; - supporter des commissions de souscription et de rachat différentes ; - avoir une valeur nominale différente. Article 2 Montant minimum de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du FCP. Article 3 Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Le prix d émission peut être augmenté d une commission de souscription, le prix de rachat peut être diminué d une commission de rachat dont les taux et l affectation figurent sur le prospectus simplifié et la note détaillée. 35

36 Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative, soit le dernier jour ouvré de chaque mois. Elles ne peuvent être effectuées qu en numéraire. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du FCP lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de dix jours ouvrés après la date de valorisation concernée. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le FCP, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand les circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. La souscription initiale minimum est de EUR pour la part A, de USD pour la part B et de EUR pour la part I. Article 4 Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. TITRE II : FONCTIONNEMENT DU FCP Article 5 La Société de gestion La gestion du FCP est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le FCP. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le FCP. La société de gestion fournit au dépositaire toutes les informations permettant à ce dernier d opérer ses contrôles dans le cadre de la mission de contrôle de la régularité des décisions de l OPCVM. Article 5 bis Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 Le Dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le FCP, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans le FCP. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des marchés financiers. 36

37 Article 7 Le Commissaire aux comptes Un Commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des marchés financiers, par la Direction Générale de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des marchés financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination de parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et la Direction Générale de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et un rapport sur la gestion du FCP pendant l exercice écoulé. L inventaire est certifié par le dépositaire et l ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition dans les locaux de la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE III : MODALITES D AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Affectation des revenus Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. 37

38 TITRE IV : FUSION-SCISSION-DISSOLUTION-PROROGATION-LIQUIDATION Article 10 Fusion Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le FCP à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le FCP en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 Dissolution-Prorogation Si les actifs du FCP demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la Société de gestion en informe l Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le FCP ; elle informe les porteurs de parts de sa décision, et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du FCP en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du FCP, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de festion informe l Autorité des marchés financiers par courrier de la date de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des marchés financiers le rapport du Commissaire aux comptes. La prorogation d un FCP peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l expiration de la durée prévue pour le FCP et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des marchés financiers. Article 12 Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou le cas échéant la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le Commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. Article 13 Compétence Election de domicile TITRE V : CONTESTATION Toutes contestations relatives au FCP qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des Tribunaux compétents. 38

39 L Dyna Hedge Demande de souscription Classe A Nom, prénoms Mention manuscrite à apposer par le souscripteur : Je reconnais avoir reçu le prospectus et avoir pris connaissance du contenu de l'avertissement suivant : Fonds présentant des facteurs de risques spécifiques L'attention des souscripteurs potentiels est appelée sur les risques de liquidité et de volatilité du FCP, investi dans des parts ou actions d'organismes de placements étrangers qui ne présentent pas le même degré de sécurité ou de transparence que les OPCVM français ou conformes à la directive européenne 85/611/CEE modifié. Ce FCP est destiné à des investisseurs suffisamment expérimentés pour pouvoir évaluer les mérites et les risques et qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leurs placements. La société de gestion et le dépositaire tiennent en permanence à la disposition des souscripteurs d'une part, la composition détaillée du portefeuille à la date la plus proche entre la date de publication du dernier rapport périodique de l'opcvm et la fin de semestre de l'exercice et, d'autre part, les documents d'information des OPC sous-jacents. J'ai été averti que la souscription des parts du FCP, directement ou par personne interposée, est réservée aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à EUR, le FCP ne garantissant pas le capital souscrit. Fait à le Signature du souscripteur 39

40 L Dyna Hedge Demande de souscription Classe B Nom, prénoms Mention manuscrite à apposer par le souscripteur : Je reconnais avoir reçu le prospectus et avoir pris connaissance du contenu de l'avertissement suivant : Fonds présentant des facteurs de risques spécifiques L'attention des souscripteurs potentiels est appelée sur les risques de liquidité et de volatilité du FCP, investi dans des parts ou actions d'organismes de placements étrangers qui ne présentent pas le même degré de sécurité ou de transparence que les OPCVM français ou conformes à la directive européenne 85/611/CEE modifié. Ce FCP est destiné à des investisseurs suffisamment expérimentés pour pouvoir évaluer les mérites et les risques et qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leurs placements. La société de gestion et le dépositaire tiennent en permanence à la disposition des souscripteurs d'une part, la composition détaillée du portefeuille à la date la plus proche entre la date de publication du dernier rapport périodique de l'opcvm et la fin de semestre de l'exercice et, d'autre part, les documents d'information des OPC sous-jacents. J'ai été averti que la souscription des parts du FCP, directement ou par personne interposée, est réservée aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à USD, le FCP ne garantissant pas le capital souscrit. Fait à le Signature du souscripteur 40

41 L Dyna Hedge Demande de souscription Classe I Nom, prénoms Agissant en tant que de la personne morale Mention manuscrite à apposer par le souscripteur : Je reconnais avoir reçu le prospectus et avoir pris connaissance du contenu de l'avertissement suivant : Fonds présentant des facteurs de risques spécifiques L'attention des souscripteurs potentiels est appelée sur les risques de liquidité et de volatilité du FCP, investi dans des parts ou actions d'organismes de placements étrangers qui ne présentent pas le même degré de sécurité ou de transparence que les OPCVM français ou conformes à la directive européenne 85/611/CEE modifié. Ce FCP est destiné à des investisseurs suffisamment expérimentés pour pouvoir évaluer les mérites et les risques et qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leurs placements. La société de gestion et le dépositaire tiennent en permanence à la disposition des souscripteurs d'une part, la composition détaillée du portefeuille à la date la plus proche entre la date de publication du dernier rapport périodique de l'opcvm et la fin de semestre de l'exercice et, d'autre part, les documents d'information des OPC sous-jacents. J'ai été averti que la souscription des parts du FCP, directement ou par personne interposée, est réservée aux sociétés répondant à 2 des 3 critères ci-dessous et dont la souscription initiale est supérieure ou égale à EUR, le FCP ne garantissant pas le capital souscrit. 1 Total du bilan supérieur à 20 millions d euros 2 Chiffre d affaires supérieur à 40 millions d euros 3 Capitaux propres supérieurs à 2 millions d euros Fait à le Cachet de la Personne Morale Signature du représentant de la Personne Morale 41

42 L Dyna Hedge Demande de souscription Classe I Investisseurs qualifiés Nom, prénoms Agissant en tant que Mention manuscrite à apposer par le souscripteur : Je reconnais avoir reçu le prospectus et avoir pris connaissance du contenu de l'avertissement suivant : Fonds présentant des facteurs de risques spécifiques L'attention des souscripteurs potentiels est appelée sur les risques de liquidité et de volatilité du FCP, investi dans des parts ou actions d'organismes de placements étrangers qui ne présentent pas le même degré de sécurité ou de transparence que les OPCVM français ou conformes à la directive européenne 85/611/CEE modifié. Ce FCP est destiné à des investisseurs suffisamment expérimentés pour pouvoir évaluer les mérites et les risques et qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leurs placements. La société de gestion et le dépositaire tiennent en permanence à la disposition des souscripteurs d'une part, la composition détaillée du portefeuille à la date la plus proche entre la date de publication du dernier rapport périodique de l'opcvm et la fin de semestre de l'exercice et, d'autre part, les documents d'information des OPC sous-jacents. J'ai été averti que la souscription des parts du FCP, directement ou par personne interposée, est réservée notamment aux investisseurs mentionnés au premier alinéa de l'article L du Code Monétaire et Financier ( investisseurs qualifiés ), les organismes de placement collectif en valeurs mobilières étant réputés agir en qualité d'investisseurs qualifiés. Fait à le Signature du représentant de l investisseur qualifié 42