RÈGLEMENTS DOMAINE DYNASTIE APDD= Association des Propriétaires du Domaine Dynastie. MISE À JOUR 24 JUILLET 2010.

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1 RÈGLEMENTS DOMAINE DYNASTIE APDD= Association des Propriétaires du Domaine Dynastie. MISE À JOUR 24 JUILLET Arbres -Il est défendu de planter des clous ou d abîmer les arbres de quelques façons que ce soit. -Les arbres ne doivent pas servir de cordes à linge ni de balançoires. -Toute taille d un arbre ou arbuste est interdite. -La direction se garde le droit et la responsabilité de couper les arbres et les branches dangereuses près des routes et des emplacements et d enlever tout ce qui pourrait obstruer l accès et nuire à la sécurité lors d une coupe (roulotte, tente, remise, etc.). L association avisera le propriétaire au préalable. Assurance. - Tous les propriétaires de terrain doivent être assurés pour la responsabilité civile. Il est fortement recommandé de détenir aussi une assurance contre le feu, le vol et le vandalisme. Bois. -La quantité maximum de bois de foyer pouvant être entreposée sur chaque site est d une corde (4 X8 X16 ``) disposée de façon à être le moins visible possible. Bruit / musique. -Est-ce votre musique préférée? Peut-être pas celle de vos voisins donc, doucement avec le volume et arrêt total à 23h00. -Le niveau sonore de l appareil ne doit pas déranger les voisins. Chiens, et chats. -Les chiens et les chats doivent être gardés en laisse sur le terrain en tout temps. Le propriétaire de l animal en est responsable. -Si un animal dérange, il pourra être expulsé du terrain. -L APDD pourrait exiger une muselière aux chiens qui aboient. Circulation. -L utilisation exagérée de la voiture sera contrôlée. La vitesse maximale autorisée est de 10km/h. -Il est interdit de montrer à conduire sur le terrain. 1

2 - Les entré et sortie avec une moto sont autorisés sur le terrain de l APDD, et ce, entre 9 heures et 21 heures. -La circulation en véhicule tout terrain est interdite sauf pour sortir directement du terrain et y entrer. - L utilisation des voiturettes de golf est permise. L utilisateur doit être détenteur d un permis de conduire valide et est responsable de sa conduite. La vitesse maximale autorisée est de 10km/h. -La circulation en vélo est permise et encouragée. Cependant, les vélos doivent être munis de réflecteurs et de freins. -Les parents sont responsables de la sécurité de leurs enfants, il est sage de leur enseigner les règles de prudence élémentaires pour un bon usage d un vélo. -La priorité sur les chemins est accordée aux enfants, aux piétons et aux vélos. -Il serait sage de ne pas circuler à vélo entre 21h00 et 6h00. Clôture et haies. - Il est interdit d installer des clôtures ou des haies. Cependant, pour délimiter votre terrain, vous pouvez utiliser des poteaux ou des cordes, le tout devant être de bon goût et préalablement autorisé par l APDD. Commerce. -Tout commerce est interdit sur le terrain à moins d avoir un permis et l autorisation de l APDD. Comportement. - Le non-respect des règlements du terrain de camping entraînera des sanctions, des amendes et peut même aller jusqu à l expulsion du campeur. -Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents en tout temps. Tous les dommages pouvant être causés par les enfants seront à la charge des parents. -Tout comportement immoral, ne sont pas tolérés. -Les armes à feu, carabines à plomb, les flèches, les pétards, les couteaux et les armes offensives sont prohibées sur le terrain. Contrat, et paiement. -Tout chèque sans provisions entraîne des frais d administration de 20.00$. -Les propriétaires doivent confirmer l exactitude de leurs coordonnées dans les dossiers de l entreprise. -Le terrain de camping ne peut pas figurer comme étant l adresse principale du propriétaire. -Il est interdit d installer plus d un équipement de camping sur un emplacement. Les visiteurs des propriétaires doivent demeurer chez leurs hôtes. 2

3 Construction, et rénovation. -La construction de cuisinettes, de rallonges permanentes sur les terrains de camping est interdite. Le caractère mobile de l équipement doit être préservé. Conséquemment, les installations permanentes sont interdites. - Tous les travaux doivent être autorisés au préalable par l APDD. -Les cabanons doivent avoir des dimensions maximales 8 x 10 pieds, finis de vinyle, canexel ou d aluminium. Avant l achat ou la construction, renseignez vous afin de ne pas avoir à défaire votre installation. -Le cabanon doit être installé de façon à ne pas obstruer la vue des voisins, dans le cas contraire, vous devez avoir l autorisation écrite de l APDD. -Un seul cabanon est permis par terrain. -Tous les travaux, autorisés ou non, qui causeraient des dommages à l installation d aqueduc, électrique, d égouts ou autres seront aux frais du ou des propriétaires du ou des terrains. -Aucun support de poteau en métal ne doit être utilisé sur le terrain. -La période de construction doit s étendre de l ouverture jusqu au 20 juin. Pendant cette période, l usage d outils n est toléré qu entre 9h00 et 17h00. Apres cette date, vous devez avoir l autorisation de l APDD et elle ne sera accordée que pour des réparations d urgence. Corde à linge. -Une petite corde à linge est autorisée seulement pour suspendre les costumes de bain et les serviettes de plage et ne doit pas cacher la vue des voisins. Couvre-feu. -Le couvre-feu est de 23h00 à 8h00. Égoûts. -Votre branchement au réseau d égouts doit être propre et étanche. -L utilisation d un beigne est obligatoire. -Si la direction découvre qu une défectuosité du système est causée par la négligence d un campeur, les réparations seront effectuées aux frais du campeur en faute. Entretien. -La coupe du gazon est sous la responsabilité du campeur et doit se faire de 10h00 à 16h00. -Le nettoyage et raclage d ouverture sont sous la responsabilité du campeur et doivent être réalisés avant le 1 er juin. - Si l APDD se voit dans l obligation de tondre le gazon et/ou entretenir le terrain (en cas de négligence), des frais de seront facturés au locataire ou propriétaire fautif. 3

4 Feux et foyer. -Il est défendu de faire des feux de camp hors des foyers. -Seul le bois naturel peut être brûlé dans les feux de camps. Tout bois et ou matériaux modifié de quelque façon que ce soit ne peut être brûlé. -Par temps sec, il est possible que les feux de camp soient bannis momentanément pour des raisons de sécurité. -Le feu doit être éteint avant de se retirer pour la nuit. -Il est interdit d utiliser des pétards ou autres pièces pyrotechniques sur le terrain. Gestion des déchets. - Les déchets domestiques doivent être déposés dans les conteneurs désignés à cette fin à l entrée du terrain de camping. Des sacs de plastique solides et bien attachés doivent être utilisés. -Un conteneur de recyclage est également disponible. - Aucun autre déchet ne sera accepté tel métal, BBQ, bicyclette, matelas, blocs de ciment etc. -Pour éloigner les animaux, il est nécessaire de se procurer une poubelle avec un couvercle. Hors saison. -Le terrain de camping n est pas responsable des dommages causés aux équipements lors du remisage hivernal. Inspection. -Pour des raisons de saine gestion et de sécurité, l APDD se réserve le droit d inspecter les équipements de camping. Message. -Domaine Dynastie Inc. n est responsable d aucun message. S il y a urgence nous nous efforcerons de distribuer le message. Période d ouverture et de fermeture. -La saison de camping débute à la première fin de semaine de mai, elle se termine à la deuxième fin de semaine d octobre. -Il est possible qu avant et après ces dates, les barrières soient fermées et que les véhicules ne soient pas admis pour préserver la condition du terrain. Satellite. -Il est permis d installer une antenne satellite, seulement, celle-ci ne doit pas être nuisible pour les voisins. Avant l installation, informez-vous au près de l APDD. Pour toute installation hors des limites de votre terrain, il est nécessaire d avoir une autorisation de l APDD. 4

5 Sécurité aquatique. -La baignade est interdite en tout temps pour la sécurité de tous. -Les bouteilles de verre sont interdites sur la plage. -Les piscines hors terre et les piscines gonflables pour enfants sont interdites sur les emplacements de camping. Stationnement. -Il est défendu de stationner dans les rues et les terrains vacants. Véhicule. -Tous les véhicules avec silencieux défectueux ou bruyants ne sont pas admis sur le terrain. Véhicule récréatif. -L age maximal des nouveau véhicules récréatif est de 15 ans. Les propriétaires qui ont un véhicule âgé de plus de 15 ans peuvent le garder en place, ce même véhicule bénéficie d un droit acquis sur le terrain du Domaine Dynastie tant qu il y reste. Ainsi, le véhicule de plus de 15 ans peut être vendu avec le terrain et le nouveau propriétaire pourra garder le véhicule sur ce même terrain. -Un seul équipement de camping peut être monté ou entreposé sur chaque site. -A l occasion une tente pourra être installée, en plus de la roulotte, pour permettre aux enfants de coucher dans celle-ci. Cette tente ne peut rester en permanence et devra être monté à partir de 19h00 le soir et être enlever pour 10h00 le lendemain matin. -Installer la roulotte dans l angle, l orientation et la situation demandée par l APDD. La roulotte ne peut être déplacée sans l autorisation de l APDD. Visiteurs. -Vous êtes responsables de vos visiteurs. -Les visiteurs doivent stationner leurs voitures aux endroits prévus à cet effet c est à dire sur votre terrain ou dans le stationnement à l entrée du terrain de camping. Quais - Les quais sont la propriété de l APDD. - Le cout de location d un emplacement est de 300$/année et doit être payé à l APDD en même temps que les frais communs. - Les emplacements sont donnés par l APDD seulement. Le terrain qui bénéficie d un emplacement en garde l utilisation jusqu à ce que le propriétaire, présent ou futur, du terrain décide de le céder à l association. Cette cession devra être faite à titre gratuit et ne peut être faite à nul autre qu à l APDD. - Seul les membres de l APDD ou leurs locataires ont le droit de louer un emplacement. 1 MAI