Bourse Suisse SWX Directive 8: Situations de marché extraordinaires (art. 31 RB)

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1 Bourse Suisse SWX Directive 8: Situations de marché extraordinaires (art. 31 RB), Ce document contient les disposition relatives aux situations de marché extraordinaires. Les données figurant dans ce document sont sans effet contraignant et n'engagent en rien la responsabilité de SWX qui peut les modifier en tout temps sans avertissement préalable. Dans le cas où ce document contiendrait des erreurs, SWX ne répond que des fautes intentionnelles et des négligences graves. SWX n'est aucunement tenue d'informer quiconque de ces fautes. La documentation technique ne doit être employée qu'avec la version du logiciel en vigueur. L'utilisation ou la reproduction de cette documentation est soumise aux conditions du contrat de licence. Tous les logiciels décrits dans la documentation technique sont mis à disposition sur la base d'un contrat de licence. Leur utilisation et leur reproduction est soumise aux conditions du contrat de licence. Copyright Bourse Suisse SWX, März Tous droits réservés. Toutes marques respectées.

2 &SYVWIÂ7YMWWIÂ7;< (MVIGXMZIÂÂ7MXYEXMSRWÂHIÂQEVGLÃÂI\XVESVHMREMVIWÂEVXÂÂ6& 4EKIÂMM &,&7;* :IVWMSRÂ Table de matières 1. Généralités Ouverture différée (Delayed Opening) et interruption du négoce de valeurs mobilières (Stop Trading) Généralités Reprise du négoce après une interruption Interruption du négoce peu avant la clôture du marché Clause complémentaire: Fixing de clôture (Closing Auction) Informations spécifiques aux différents produits Suspension du négoce... 2

3 Bourse Suisse SWX Page 1 1. Généralités 1 Si des situations de marché extraordinaires au sens de l art. 31 RB se présentent, la Bourse Suisse SWX peut prendre toutes les mesures qu elle juge nécessaires pour assurer le déroulement équitable et régulier du négoce. En cas de situations de marché extraordinaires, la SWX peut notamment prendre les mesures suivantes: 2. Ouverture différée (Delayed Opening) et interruption du négoce de valeurs mobilières (Stop Trading) 2.1 Généralités Lorsque le cours d une valeur mobilière donnée varie de manière importante, la SWX peut différer l ouverture de la valeur mobilière concernée (ouverture différée) ou interrompre provisoirement le marché permanent (Stop Trading). La SWX fixe l écart par rapport au prix de référence qui déclenchera l interruption du marché ainsi que la durée de cette interruption (délai d attente). L ouverture différée ou le Stop Trading se déclenche automatiquement en cas de dépassement des valeurs limites fixées. Les informations correspondantes spécifiques à chaque produit figurent dans la dernière version du Guide SWX. Le prix de référence (cf. art. 19 RB) sert de valeur de comparaison permettant de mesurer les écarts déclenchant une ouverture différée ou une interruption du négoce. La SWX peut renoncer à différer l ouverture ou à interrompre le négoce si l information à l origine de la fluctuation du cours est généralement connue du public avant l ouverture. Dans ce cas, le déclenchement automatique de l ouverture différée ou du Stop Trading sera temporairement désactivé pour la valeur mobilière concernée. La SWX communique sa décision à tous les membres avant l ouverture du négoce. Lorsque des valeurs mobilières enregistrent habituellement des fluctuations de cours proches ou même supérieures à l écart déclenchant une ouverture différée ou une interruption du négoce, la SWX peut renoncer à prendre de telles mesures sur ces valeurs mobilières. Elle communique aux membres la liste des valeurs mobilières concernées. Si le négoce d un titre est interrompu, le système interrompt automatiquement le négoce des valeurs mobilières qui dépendent de ce titre. 2.2 Reprise du négoce après une interruption Après une interruption du négoce (Stop Trading), l ouverture des valeurs mobilières concernées advient selon le principe de la maximisation du volume des transactions.

4 Bourse Suisse SWX Page Interruption du négoce peu avant la clôture du marché Si, moins de 30 minutes avant la clôture du marché, le négoce de valeurs mobilières non soumises à la réglementation sur le fixing de clôture (Closing Auction) est interrompu pour une durée de 15 minutes, le négoce de ces valeurs mobilières est repris pour une durée maximale de 15 minutes après l interruption. Si une nouvelle interruption intervient pendant cette prolongation, le négoce de ces valeurs mobilières est définitivement interrompu pour la journée. Si, moins de 20 minutes avant la clôture du marché, le négoce de valeurs mobilières non soumises à la réglementation sur le fixing de clôture est interrompu pour une durée de 5 minutes, le négoce de ces valeurs mobilières est repris pour une durée maximale de 15 minutes. 2.4 Clause complémentaire: Fixing de clôture (Closing Auction) La durée du négoce de valeurs mobilières dans un fixing de clôture (Closing Auction) ne peut être prolongée. La SWX informe les membres sur le déroulement du fixing de clôture et les éventuelles adaptations. 2.5 Informations spécifiques aux différents produits Les spécifications relatives aux différents produits (stop trading range, durée de l interruption du négoce, etc.) figurent dans le «Guide SWX: Spécifications des produits et organisation du négoce», tenu à jour en permanence. 3. Suspension du négoce La SW X peut suspendre provisoirement le négoce d une valeur mobilière lorsque des situations de marché extraordinaires rendent cette mesure nécessaire. La durée de la suspension est fixée de cas en cas par la SWX et doit être aussi courte que possible. Lors de la décision et de la fixation de la durée de la suspension, il y a lieu de peser l intérêt d un marché ouvert et transparent et de la continuité de la formation des prix, d une part, contre l intérêt de garantir à tous les investisseurs le même niveau d information concernant les éléments susceptibles d exercer une influence sur les cours, d autre part. En ce qui concerne les valeurs mobilières étrangères et leurs instruments dérivés, la SWX prend en considération les décisions de la bourse d origine de chaque valeur mobilière. S agissant des titres de participation négociés à l échelon international, la SWX tient en outre compte des décisions des principales places boursières internationales sur lesquelles sont traitées les valeurs mobilières concernées. Les demandes de suspension émanant du chef de file du syndicat d émission ou de la société émettrice elle-même doivent être adressées à la SWX dans la mesure du possible 90 minutes avant l ouverture. A titre exceptionnel, une suspension peut se produire pendant le négoce permanent, pour autant que cela soit dans l intérêt du marché tel qu il est décrit ci-dessus. Dans la mesure du possible, la SWX prendra cette décision d entente avec le chef de file du syndicat d émission ou de la société émettrice.

5 Bourse Suisse SWX Page 3 Décision du Bureau du Conseil d administration du 6 octobre 1994; derniers changements du 25 mars Version entièrement remaniée suite à la décision du Conseil d administration du 25 mars En vigueur depuis le 25 mars 1999.