L Agence de l OCDE. l énergie nucléaire

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1 L Agence de l OCDE pour l énergie nucléaire AEN

2 L AEN L Agence pour l énergie nucléaire (AEN) est une agence spécialisée de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation intergouvernementale de pays industrialisés située à Paris, France. L'OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 35 pays membres œuvrent ensemble à élaborer des politiques meilleures pour une vie meilleure. L Agence a pour mission d aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l environnement et économique de l énergie nucléaire à des fins pacifiques. Elle fournit des évaluations faisant autorité et dégage des convergences de vues sur des questions importantes qui serviront aux gouvernements à définir leur politique nucléaire, et contribueront aux analyses plus générales des politiques réalisées par l OCDE concernant des aspects tels que l énergie et le développement durable. L AEN travaille en coopération avec plusieurs organisations multilatérales, dont la Commission europénne et l Agence internationale de l énergie atomique. Les pays membres de l AEN (septembre 2016) Allemagne Australie Autriche Belgique Canada Corée Danemark Espagne États-Unis Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Japon Luxembourg Mexique Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République slovaque République tchèque Royaume-Uni Russie Slovénie Suède Suisse Turquie Partenaires stratégiques Chine 2 Inde

3 Les atouts de l AEN L AEN est la seule organisation intergouvernementale à vocation nucléaire qui réunisse des pays d Amérique du Nord, d Europe et de la région Asie-Pacifique dans une petite structure non politique dont l objectif est de partager et de répandre les meilleures expertises dans le domaine de l énergie nucléaire. Par sa composition, l AEN regroupe les meilleures compétences au monde dans le domaine de l énergie nucléaire. En fédérant ces compétences, l AEN permet à chaque membre d avoir accès à l expérience des autres et ainsi de tirer davantage parti des ressources investies. La composition homogène de l AEN favorise des approches communes, un climat de confiance mutuelle et de collaboration, des échanges d expériences sans entrave et une évaluation des problèmes en toute franchise. Les travaux scientifiques et techniques de l AEN sont à la pointe de la connaissance et réputés pour leur profondeur d analyse. L AEN publie des opinions collectives sur des questions clés, offrant ainsi aux pays membres des références fiables et des exemples de meilleures pratiques. L AEN a un très bon rapport coût-efficacité. Elle fonctionne avec une taille d effectifs limitée, faisant appel aux experts des pays membres et générant ainsi une forte valeur ajoutée. Le système des comités techniques permanents lui procure flexibilité et réactivité. Les projets communs de l AEN et les programmes d échange d informations permettent aux pays membres et non membres intéressés de regrouper leurs forces pour réaliser des comparaisons scientifiques ainsi que des projets de recherche en partageant les coûts. Faisant partie d une organisation disposant d un spectre multidisciplinaire plus large, l AEN est idéalement placée pour étudier les divers aspects de l énergie nucléaire dans un contexte de problématiques transversales plus vaste, tel que la croissance verte et la sécurité d approvisionnement. Quelques faits et chiffres à propos de l AEN Instance dirigeante : le Comité de direction de l énergie nucléaire 31 pays membres (25 au sein de la Banque de données) 58 ans au service de la communauté internationale 7 comités techniques permanents 68 groupes de travail et groupes d experts 21 projets communs internationaux financés par les participants 108 agents (postes permanents ou financés par des contributions volontaires, AEN et Banque de données confondues) 11,1 millions inscrits au budget de l AEN en 2016, complétés par des contributions volontaires 3,1 millions inscrits au budget de la Banque de données en 2016, complétés par des contributions volontaires 30 publications produites par année en moyenne 3

4 4 Ho Nieh des technologies et de la réglementation de la sûreté nucléaire Michael Siemann de la protection radiologique et de la gestion des déchets radioactifs Ricardo Lopez Chef du Bureau de l administration Yeonhee Hah des aspects humains de la sûreté nucléaire Ximena Vásquez-Maignan Chef du Bureau des affaires juridiques Masahiko Fujihara Directeur général adjoint chargé des affaires juridiques et des ressources stratégiques Tatiana Ivanova des sciences nucléaires par intérim Daniel Iracane Directeur général adjoint et Directeur des affaires nucléaires William D. Magwood, IV Directeur général de l AEN Direction de l AEN Jim Gulliford Chef de la Banque de données Cynthia Gannon-Picot Chef de Cabinet, Chef du Secrétariat central, des relations extérieures et des relations publiques Jaajoo Ha du développement de l énergie nucléaire

5 Groupe de travail sur les pratiques en matière d inspection (WGIP) Groupe d examen du programme du CSNI (CSNI PRG) Juin 2016 Groupe de travail sur les événements externes (WGEV) Groupe d experts à haut niveau sur les opportunités de recherche en sûreté nucléaire post-fukushima (SAREF) Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS) Groupe de travail sur la sûreté du combustible (WGFS) Groupe de travail sur les facteurs humains et organisationnels (WGHOF) structures et des composants métalliques Sous-groupe sur le vieillissement des structures en béton Sous-groupe sur l ingénierie sismique Sous-groupe sur l intégrité des Groupe de travail sur l intégrité et le vieillissement des composants et des structures (WGIAGE) Groupe de travail sur l analyse et la gestion des accidents (WGAMA) Groupe de travail sur la réglementation des nouveaux réacteurs (WGRNR) Groupe de travail sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public (WGPC) Groupe de travail sur l expérience acquise en cours d exploitation (WGOE) CNRA CSNI Groupe de travail sur l évaluation des risques (WGRISK) Comité sur les activités nucléaires réglementaires Groupe de travail sur le déclassement et le démantèlement (WPDD) Groupe d estimation des coûts du démantèlement (DCEG) Groupe d experts sur la caractérisation radiologique et le démantèlement (TG-RCD) Groupe d experts sur la préparation du démantèlement pendant l exploitation et après l arrêt définitif de l installation (TGPFD) Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) Groupe d intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) Groupe de travail sur la caractérisation, la connaissance et le comportement des milieux argileux en tant que formation hôte de stockage de déchets (CLAY CLUB) Groupe d experts sur les stockages en formations géo lo gi ques salines (SALT CLUB) Groupe d experts sur la sûreté en exploitation (EGOS) Groupe d experts sur la R-D concernant la gestion des déchets et le démantèlement à Fukushima (EGFWMD) Groupe d experts sur les méthodologies d inventaire des déchets et de communication d inventaire (EGIRM) Groupe d experts sur la gestion des déchets radioactifs avant stockage (EGPMRW) Groupe d experts sur les enseignements tirés d événements non nucléaires (EGNE) Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM) Groupe d experts sur les implications des recommandations (EGIR) Groupe d experts sur les aspects de radioprotection liés à l accident de Fukushima (EGRPF) CRPPH RWMC Forum des régulateurs du RWMC (RWMC-RF) Comité de protection radiologique et de santé publique Comité de la gestion des déchets radioactifs NLC Comité du droit nucléaire Groupe d experts ad hoc sur le changement climatique : l évaluation de la vulnérabilité des centrales nucléaires et des coûts d adaptation Groupe conjoint de l AEN et de l AIEA sur l uranium (UG) Groupe d experts ad hoc sur le rôle et l économie de la cogénération nucléaire dans un avenir énergétique bas carbone (COGEN) Groupe à haut niveau sur la sécurité d approvisionnement en radioisotopes à usage médical (HLG-MR) Groupe d experts ad hoc sur les coûts des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l électricité Groupe de travail sur l économie de l énergie nucléaire (WPNE) NDC Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l énergie nucléaire et le cycle du combustible Comité de direction de l énergie nucléaire Groupe de travail sur les aspects scientifiques des réacteurs (WPRS) - Physique des réacteurs et systèmes nucléaires avancés - Analyse des incertitudes de modélisation - Performance des combustibles des réacteurs - Propagation des rayonnements et blindages - Analyse de criticité des combustibles usés - Techniques de Monte Carlo avancées - Évaluation technique du Projet international d évaluation d expériences de sûreté-criticité - Analyses d excursions de criticité - Teneur isotopique du combustible nucléaire usé - Analyse des incertitudes dans les calculs de sûretécriticité Groupe de travail sur la sûreté-criticité nucléaire (WPNCS) - Méthodes de modélisation multi-échelle - Modélisation des matériaux de structure - Modélisation multi-échelle des combustibles Groupe de travail sur la modélisation multi-échelle des combustibles et matériaux de structure pour les systèmes nucléaires (WPMM) hydrauliques pour l étude des réacteurs nucléaires avancés refroidis par un alliage de plomb - Technologies des métaux liquides - Chimie du recyclage du combustible - Scénarios de cycles avancés du combustible - Matériaux de structure innovants - Combustibles innovants - Comparaisons de modèles de boucles thermo Groupe de travail sur les aspects scientifiques du cycle de combustible (WPFC) - Liste des demandes priori taires de données nucléaires Groupe de travail sur la coopération internationale pour l évaluation des données nucléaires (WPEC) Groupe d experts sur les ATF pour réacteurs à eau légère (EGATFL) Groupe d experts sur les données d expériences multiphysiques, les benchmarks et la validation (EGMPEBV) Groupe d experts sur l amélioration des données d expériences intégrales pour la gestion des actinides mineurs (EGIEMAM-II) NSC Comité des sciences nucléaires Projet de fichier conjoint de données évaluées sur la fission et la fusion (JEFF) MBDAV Conseil d administration pour le développement, les applications et la validation des données et codes de calcul nucléaires Structure organisationnelle de l Agence de l OCDE pour l énergie nucléaire (AEN) Comité sur la sûreté des installations nucléaires 5

6 Projets communs de l AEN Les projets communs et programmes d échange d informations de l AEN sont l occasion pour les pays intéressés de réaliser des recherches ou de partager des informations sur des disciplines ou des problèmes particuliers relatifs à l'énergie nucléaire, en répartissant les frais. Ces projets sont menés sous les auspices et avec l assistance de l AEN. On trouvera ci-dessous la liste de tous les projets communs de l AEN en cours. Actuellement, 17 projets sont en cours ou en phase de finalisation dans le secteur de la sûreté nucléaire, un dans le secteur des sciences nucléaires (combustibles avancés), deux dans la gestion des déchets radioactifs et un sur la protection radiologique. Ces projets étayent le programme de travail de l AEN et contribuent à atteindre l excellence dans chacun de ces secteurs de recherche. Recherches en sûreté nucléaire Projet ATLAS (Projet de simulation d accidents à l aide d une boucle avancée d essais thermohydrauliques) Mandat actuel : avril 2014-mars 2017 Projet BIP (Projet sur le comportement de l iode) Mandat actuel : janvier 2016-décembre 2018 Projet BSAF (Étude comparative de l accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi) Mandat actuel : avril 2015-mars 2018 Projet Cabri-Boucle à eau Mandat actuel : janvier 2016-mars 2018 Projet du réacteur de Halden Mandat actuel : janvier 2015-décembre 2017 Projet HEAF (Projet sur les événements résultant de décharges électriques) Mandat actuel : juillet 2012-décembre 2016 Projet HYMERES (Projet sur les expériences de mitigation de l hydrogène pour la sûreté des réacteurs) Mandat actuel : février 2016-juillet 2019 Bases de données en sûreté nucléaire Projet CADAK (Projet sur les données et connaissances relatives au vieillissement des câbles) Mandat actuel : janvier 2015-décembre 2017 Programme CODAP (Programme sur le retour d expérience, de la dégradation et du vieillissement des composants) Mandat actuel : février 2015-décembre 2017 Projet FIRE (Projet d échange de données sur les incendies) Mandat actuel : janvier 2016-décembre 2019 Projet ICDE (Projet international d échange de données de défaillance de cause commune) Mandat actuel : janvier 2015-décembre 2018 Mandat actuel : janvier 2013-décembre 2016 Gestion des déchets radioactifs Projet LOFC (Projet sur la perte du refroidissement en convection forcée) Programme CPD (Programme de coopération sur le démantèlement) Mandat actuel : mars 2016-mars 2019 Mandat actuel : janvier 2014-décembre 2018 Projet PKL (Projet avec la boucle d essai primaire) Projet TDB (Projet de base de données thermodynamiques sur les espèces chimiques) Mandat précédent : avril 2012-avril 2016 Nouveau mandat en cours de discussion Mandat actuel : avril 2014-mars 2018 Projet PRISME (Projet sur la propagation d un incendie pour des scénarios multi-locaux élémentaires) Protection radiologique Mandat précédent : juillet 2011-juin 2016 Nouveau mandat en cours de discussion Projet SCIP (Projet Studsvik sur l intégrité des gaines de combustible) Mandat actuel : juillet 2014-juin Projet THAI (Projet sur la thermohydraulique, l hydrogène, les aérosols et l iode) Système ISOE (Système d information sur la radioexposition professionnelle) Mandat actuel : janvier 2016-décembre 2019 Sciences nucléaires Projet STEM (Projet sur l évaluation et la mitigation du terme source) Projet TAF-ID (Projet de base de données internationales sur la thermodynamique des combustibles avancés) Mandat actuel : janvier 2016-décembre 2019 Mandat actuel : janvier 2013-décembre 2016

7 Forums coordonnés par l AEN Programme multinational d évaluation des conceptions (MDEP) Le MDEP est une initiative multinationale unique menée par les autorités de sûreté nucléaire de l Afrique du Sud, du Canada, de la Chine, de la Corée, des Émirats arabes unis, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l Inde, du Japon, du RoyaumeUni, de la Russie, de la Suède et de la Turquie dans le but de renforcer la coopération sur les évaluations de sûreté des conceptions de nouveaux réacteurs et pour identifier les possibilités d harmoniser et de faire converger les pratiques en matière de sûreté. L Agence internationale de l énergie atomique (AIEA) participe à de nombreuses activités du MDEP. Le MDEP comprend actuellement cinq groupes de travail dédiés à une conception spécifique (EPR, AP1000, APR1400, VVER et ABWR), ainsi que trois groupes de travail dédiés à une problématique spécifique. De plus amples informations sont disponibles sur le site web : Forum international Génération IV (GIF) Le Forum international Génération IV (GIF) propose un cadre de coopération internationale pour mener la recherchedéveloppement nécessaire à la définition de la faisabilité et des performances de la future génération des systèmes d énergie nucléaire. Le Forum international Génération IV compte 14 membres, tous signataires de son document fondateur, la Charte GIF. L Afrique du Sud, l Argentine, le Brésil, le Canada, la Corée, les États-Unis, la France, le Japon et le Royaume-Uni ont signé la charte en juillet Ils ont été suivis de la Suisse (2002), d Euratom (2003), de la Chine et de la Russie (2006), et de l Australie en Suite à l examen minutieux en 2002 d environ 100 concepts, les membres du GIF ont sélectionné six systèmes sur lesquels portera la R&D : le réacteur à neutrons rapides à caloporteur gaz (RNR-G), le réacteur à neutrons rapides refroidi au plomb (RNR-Pb), le réacteur à sels fondus (RSF), le réacteur à neutrons rapides à caloporteur sodium (RNR-Na), le réacteur refroidi à l eau supercritique (RESC) et le réacteur à très haute température (RTHT). Des informations détaillées sur ces systèmes sont disponibles dans A Technology Roadmap for Generation IV Nuclear Energy Systems (2002) et dans la mise à jour de Ces deux ouvrages peuvent être consultés sur le site internet du GIF ( Le 26 février 2015, l Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d énergie nucléaire de génération IV a été renouvelé pour dix ans, ouvrant ainsi des perspectives prometteuses pour continuer la collaboration entre les pays participants. Cadre international de coopération sur l énergie nucléaire (IFNEC) Le Cadre international de coopération sur l énergie nucléaire fournit aux pays participants un forum de coopération visant à explorer les approches mutuellement bénéfiques pour garantir que l utilisation de l énergie nucléaire à des fins pacifiques soit efficiente et réponde aux plus hautes normes de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Les pays participants ne renoncent à aucun de leurs droits et s engagent volontairement à partager les efforts et à profiter des bénéfices d une utilisation économique et pacifique de l énergie nucléaire. L IFNEC comprend 34 pays participants, ainsi que 31 pays et organisations inter nationales (l Agence pour l énergie nucléaire, l Agence internationale de l énergie atomique, le Forum international Génération IV et Euratom) ayant le statut d observateurs. À l heure actuelle, l IFNEC comprend deux groupes de travail : le Groupe de travail sur le développement des infrastructures (IDWG) et le Groupe de travail sur la fiabilité des services du combustible (RNFSWG). De plus amples informations sont disponibles sur le site web : 7

8 Publications et informations à l AEN Toutes les publications de l AEN sont disponibles gratuitement en ligne à Quelques titres de l AEN Bulletin de droit nucléaire Deux numéros par an. Nuclear Energy: Combating Climate Change Legal Affairs 2016 AEN N Brochure. 16 pages. Nuclear Law Bulletin No. 97 Données sur l énergie nucléaire/ Nuclear Energy Data 2016 Volume 2016/1 Nuclear New Build: Insights into Financing and Project Management À paraître. AEN N pages. NEA Five Years after the Fukushima Daiichi Accident: Nuclear Safety Improvements and Lessons Learnt Projected Costs of Generating Electricity 2015 Edition AEN N pages. AEN N pages. Radiological Protection Science and Application Implementation of Defence in Depth at Nuclear Power Plants AEN N pages. Lessons Learnt from the Fukushima Daiichi Accident AEN N pages. Base alteration Abasic site Single-strand break DNA mutation Technology Roadmap: Nuclear Energy 2015 Edition Radioactive Waste Management 2016 Japan s Siting Process for the Geological Disposal of High-level Radioactive Waste Radiological Protection Science and Application Radiological Protection Science and Application Synthèse disponible en anglais et en japonais. Radiological Protection 2016 NEA AEN N pages. Japan s Siting Process for the Geological Disposal of High-level Radioactive Waste An International Peer Review An International Peer Review AEN N pages. The Characteristics of an Effective Nuclear Regulator AEN N pages. NEA Managing Environmental and Health Impacts of Uranium Mining AEN N pages. Synthèse disponible en anglais et en français. The Safety Culture of an Effective Nuclear Regulatory Body Nuclear Regulation 2016 T he Safety Culture of an Effective Nuclear Regulatory Body AEN N pages. NEA News Uranium 2016: Resources, Production and Demand Deux numéros par an. À paraître. NEA De nombreuses ressources en ligne Pour plus d informations sur les publications de l AEN Agence de l OCDE pour l énergie nucléaire, Service des publications 46, quai Alphonse Le Gallo, Boulogne-Billancourt, France Tél. : +33 (0) ; Fax : +33 (0) neapub@oecd-nea.org ; site Internet : 8 OCDE/AEN, septembre 2016 Outre une présentation de l Agence et de son programme de travail, le site internet de l AEN propose des centaines de rapports téléchargeables gratuitement sur des questions techniques ou de politique. Il est possible de s abonner gratuitement ( à un bulletin électronique mensuel présentant les derniers résultats, événements et publications de l AEN. Consultez notre page Facebook sur ou suivez-nous sur