Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
|
|
|
- Marcel Perras
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
2 Édition : octobre 2010 Ligue Navale du Canada Copyright Tous droits réservés. Imprimé au Canada Note: this publication is also available in english. Contact the Navy League of Canada [email protected] Auteur : Peter T. Haydon; Avant-propos : Dr. Marc Milner et Vice-Admiral (Ret d) Larry Murray; Rédacteur développemental : Louise Mercier-Johnson; Conception graphique : MacGraphics; Photos : Les Forces Canadiens & le Département de la défense nationale; Imprimeur : Bonanza Printing & Copying Centre Inc.
3 AVANT-PROPOS Nous sommes ravis autant qu honorés de prendre part à ce projet important et fort à propos. Peter Haydon est un spécialiste incontournable des questions de politique navale canadienne et de sécurité maritime. Cette publication est la dernière de ses contributions au dialogue avec le public. Cette année a été exceptionnelle pour la Marine canadienne. Comme le fait remarquer l auteur, 2010 a débuté par le transport vers Haïti de 500 membres des Forces canadiennes par les NCSM Athabaskan et Halifax à la suite du séisme qui a dévasté le pays le 12 janvier dernier. En collaboration avec les Nations Unies, la Croix Rouge, UNICEF Canada et l Organisation internationale de perspective mondiale, la Marine canadienne y a acheminé des génératrices, des vêtements, de la nourriture et de l aide médicale. En février, notre Marine a assuré la sécurité des Jeux olympiques, puis celle des sommets du G8 et du G20 pendant l été, avant de déployer des démineurs en Afghanistan. Le NCSM Fredericton a effectué des opérations sur la mer d Oman dans le cadre de l engagement permanent du Canada envers les opérations de paix internationale et de sécurité, tandis que d autres navires étaient déployés en Arctique, dans les Grands Lacs et ailleurs dans le monde, notamment au large de la Somalie en vue de contrer le terrorisme et la piraterie. En outre, des navires ont dirigé des exercices de formation dans le monde entier avec les États-Unis, le Chili, en Extrême-Orient et dans le nord avec les Danois. Cette opération a eu lieu alors que le pays se joignait à sa Marine pour fêter ses cent ans d existence. D un océan à l autre, des activités et des galas locaux ont souligné l événement tandis qu une nouvelle pièce de monnaie était frappée et qu une superbe cloche, qui a trouvé son abri permanent à l étage du Sénat au Parlement canadien, était baptisée en l honneur du centenaire de la Marine. En réponse, les forces navales du monde entier sont venues au Canada pour participer à deux revues distinctes de la flotte en compagnie de la Gouverneure générale Michaëlle Jean, à Esquimalt (C.-B.) et Sa Majesté la reine Élisabeth II a passé la flotte en revue à Halifax (N.-É.). Pendant le Centenaire de la Marine, le gouvernement a également présenté la nouvelle Stratégie nationale d approvisionnement en matière de construction navale du Canada. Cette annonce met en lumière la nécessité pour l industrie et le gouvernement de collaborer pour créer une industrie durable qui serve les intérêts maritimes du Canada en général et de la Marine en particulier. En fait, un partenariat étroit entre la population canadienne, le gouvernement, la Marine et le secteur privé est conditionnel à la viabilité à long terme d une politique maritime nationale cohérente. Ce partenariat doit s appuyer sur le respect durable, la confiance et le travail d équipe. Le monde évolue aussi rapidement que la fonte des glaces qui débouchera sans aucun doute sur l ouverture de l archipel de l Arctique canadien à la navigation permanente. La nécessité de se doter d une Marine sur les trois océans pour défendre la souveraineté canadienne n a jamais été aussi pressante. Dans cette optique, Pourquoi le Canada a besoin d une marine décrit la nature et la portée de l utilisation des océans ainsi que les menaces pour la sécurité nationale qui nous viennent de la mer. Les leçons tirées du passé et de la conduite de l État démontrent qu un pays fort qui possède des liens étroits avec bon nombre d autres nations doit s appuyer sur ses forces navales pour asseoir sa diplomatie. Et comme nous le fait observer Peter Haydon, aucun instrument ne sert aussi bien tous les intérêts d un État qu une Marine, et ce, qu il s agisse de souveraineté, de défense, de diplomatie, d assistance, de contributions à la sécurité collective, de police ou d une panoplie d autres tâches maritimes ou internationales. C est donc avec un immense plaisir que nous recommandons vivement la lecture de Pourquoi le Canada a besoin d une marine à tous ceux et celles qui se sentent concernés par les enjeux de la sécurité maritime et navale de ce grand pays. Nous tenons à remercier chaleureusement le commandant Haydon pour cette remarquable contribution personnelle au centenaire de la Marine canadienne. Pour emprunter le langage de la marine «Bravo Zulu» Peter! Vice-admiral (ret.) Larry Murray Président de division de la Ligue navale du Canada Marc Milner, PhD Université du Nouveau-Brunswick
4 LA LIGUE NAVALE DU CANADA THE NAVY LEAGUE OF CANADA Affaires maritimes La ligue navale comme l organisation se occupe de la promotion et éducation pour les affaires maritimes du Canada. Fondée en 1895, la Ligue navale du Canada est une organisation nationale disposant d un large mandat de promotion des affaires maritimes. Forte d une présence dans plus de 230 communautés du Canada. Le dossier des Affaires maritimes attache un intérêt tout particulier à l état de nos voies navigables, de leurs installations et à leur utilisation pour la navigation, la recherche, la plaisance et le tourisme aussi bien que pour la production durable de ressources minérales et aquatiques. Nous continuons à nous préoccuper de la capacité des secteurs agricole, industriel et commercial du pays à stimuler l expansion économique découlant de bons systèmes de transport, de sécurité et de protection maritimes et d installations portuaires. Nous aimerais assurer une Marine dont le rôle serait pertinent et durable une Marine prête et capable de protéger nos intérêts maritimes. La Ligue navale du Canada s occupe de la journée de reconnaissance sur la Colline du Parlement. Bureau National Maison Lisgar 66 rue Lisgar Ottawa, ON K2P 0C
5
6 L ASSOCIATION DES OFFICERS DE LA MARINE DU CANADA THE NAVAL OFFICERS ASSOCIATION OF CANADA Patron Son Altesse Royale le Prince Phillip Duc D Édinbourg L AOMC/ NOAC a été constituée en société à partir de différentes associations d officiers de marine en Nous comptons actuellement près de 1500 membres répartis entre quinze sections à travers le Canada et une au quartier général de l OTAN à Bruxelles. L AOMC / NOAC est fière de s identifier et de participer au centième anniversaire de la marine en Pillers de mission AOMC/NOAC NOTRE MARINE Pour éduquer la population canadienne quant à la nécessité cruciale pour le pays de posséder une marine de niveau international pour défendre nos intérêts sur les trois océans qui nous touchent ainsi qu à travers le monde. PATRIMOINE MARITIME Pour promouvoir la reconnaissance et la préservation d histoire, patrimoine et culture maritimes du Canada. CAMARADERIE Pour soutenir et apprécier les liens que nous partageons au service du Canada en mer. Pour contacter le Chef de la direction : [email protected]
7 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine par Peter T. Haydon Agrégé supérieur de recherche Centre d études des politiques étrangères de l Université Dalhousie
8 6 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
9 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine En 1994, Fred Crickard et moi-même avons écrit un livret intitulé Why Canada Needs Maritime Forces (pourquoi le Canada a-t-il besoin de forces maritimes?) pour appuyer le processus d examen public de la politique de défense mené par le nouveau gouvernement. Cet ouvrage a été bien reçu parce qu il présentait dans des mots simples l argumentation justifiant le maintien d une marine canadienne moderne et qu il aidait le public à mieux comprendre la place qu occupe la marine dans le tissu national. Seize ans plus tard, il semblerait que le public ait oublié la plus grande partie des arguments avancés. Si le Centenaire de la Marine canadienne a fait mieux connaître son riche passé et sa présence, il ne semble pas avoir beaucoup convaincu quant à la nécessité pour le pays de disposer d une flotte polyvalente et efficace. De plus, nombreux sont ceux qui semblent penser que la Marine est l une de ces organisations qu on peut mobiliser immédiatement en cas de crise en mer. Du fait de cette incompréhension de ce que la Marine apporte de manière continue au Canada, il est difficile d expliquer les activités navales et la nécessité de se doter de navires de combat neufs, invariablement coûteux. Et lorsque survient dans la Marine canadienne une crise comme l incident du NCSM Chicoutimi, les médias et bon nombre de citoyens qui s expriment sur la place publique ont tendance à se concentrer sur la situation immédiate, sans réfléchir aux conséquences. Malheureusement, ce manque de compréhension réelle de l utilité de la Marine pour l ensemble du Canada s étend au domaine plus vaste des intérêts maritimes du pays. Comment en sommes-nous arrivés là? Le phénomène s explique en partie du fait que, contrairement à l Armée, la Marine n a jamais été considérée comme une composante établie et essentielle de l État canadien. Bien que la géographie du pays compte pour beaucoup dans cette façon de voir, celle-ci tient davantage au fait que la Marine exerce ses activités loin des regards du public. La situation est aggravée par le manque apparent de transparence du processus d établissement des politiques navales qui, il faut le reconnaître, est complexe et souvent déroutant. Une personne de l extérieur qui examinerait pour la première fois les politiques navales canadiennes des vingt dernières années, en fait depuis la fin de la guerre froide en 1989, ne pourrait que s étonner du cycle apparemment ininterrompu d examens et de révisions dont ces politiques ont fait l objet. Elle ne serait pas moins surprise de la durée nécessaire pour construire un nouveau bâtiment de combat et du fait que le processus d approbation politique prend encore plus de temps. Elle en conclurait, à juste titre, que pour un pays au vaste territoire maritime et aux intérêts nautiques très étendus à l échelon national et international, il ne devrait pas être difficile de mettre sur pied une politique navale cohérente. Pourquoi, dans ce cas, la Marine doit-elle s exposer à la critique publique et subir un examen politique chaque fois qu elle a besoin de nouveaux navires ou ressources ou qu elle est appelée à faire ce que font quasiment toutes les autres marines du monde? Pour répondre à cette question, il faut examiner les principales raisons pour lesquelles le Canada doit disposer d une marine, en commençant par jeter un rapide coup d œil sur la nature même de la marine en général et sur ce qui incite les États à en posséder une. Il est également nécessaire de comprendre l étendue des intérêts maritimes du Canada et ce qu a fait la Marine au fil des années pour les développer et les protéger. Il serait intéressant d étudier l évolution de l opinion publique sur les questions navales et maritimes. Il n existe malheureusement aucun document à ce sujet. Nous ne disposons que d une série d observations confirmant que la majorité des Canadiens qui vivent loin des côtes pensent que les affaires maritimes et le sort de la Marine ne les concernent guère. Tant qu ils ne perçoivent aucune menace militaire, la plupart des Canadiens ne comprennent pas vraiment que les océans ont une incidence directe sur leur vie quotidienne. Le fait que cette influence soit indirecte constitue une grande partie du problème de l identité publique. Toutefois, le manque de compréhension de la nature et du rôle de la Marine compte pour une part non moins négligeable de la problématique. Pourquoi le Canada a besoin d une Marine 7
10 Qu est-ce qu une marine? Les dictionnaires et les encyclopédies sont remplis de définitions des mots marine et naval, selon la plupart desquelles la marine est le corps d armée d un État dont les activités s exercent à la surface, au-dessus de la surface et audessous de la surface des mers et qui est constitué de «toute l organisation militaire d une nation servant à la guerre et à la défense maritimes, y compris les navires, l aviation, le personnel, les états-majors et l infrastructure spécifique». Traditionnellement, la marine a une culture, des traditions et des uniformes différents des autres corps d armée. La plupart des sources mentionnent également l esprit de clan qui anime les membres de la marine des différentes nations, créant en quelque sorte une «fraternité» des mers. Bien plus que l armée de terre ou l armée de l air, la marine a toujours été et restera sans aucun doute un instrument politique, en raison de sa structure traditionnelle et, en particulier, de sa flexibilité opérationnelle, de son utilité diplomatique et du fait qu en droit international, un navire de guerre est considéré comme le prolongement légal de l État auquel il appartient. Depuis les débuts des forces navales organisées, les navires de combat ont servi divers objectifs d autodéfense, de projection de la force militaire et de diplomatie, ce dernier rôle étant plus évident de nos jours qu à toute autre période de l histoire. Le potentiel diplomatique des navires de combat a été mis en lumière par l avènement des technologies modernes, en particulier les systèmes d information, qui leur donnent une mobilité et une endurance sans précédent et permettent à leur équipage une meilleure appréhension de ce qui se passe dans la zone immédiate des opérations (ce que l on nomme la connaissance de la situation). 8 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
11 Pourquoi les états ont-ils une marine? Étant donné que près de 75 % de la surface de la Terre est recouverte d eau et que seulement une trentaine de pays n ont pas de frontières maritimes, les océans jouent un rôle important dans la vie de la plupart d entre nous. Ils sont non seulement un moyen de perpétuer la vie, mais aussi une source d aliments, de ressources et d énergie. Ils constituent par ailleurs d excellentes voies de circulation, dont nous dépendons pour une grande partie du commerce et du transport. Que nous vivions dans un pays à l économie industrielle très développée, dans un pays émergent ou dans un pays non développé, les océans ont une influence prédominante sur notre mode de vie. Il s ensuit que le mauvais usage des océans, en particulier la dégradation de l environnement et les contraintes illégitimes quant à leur utilisation, constitue une grave menace pour la sécurité nationale et internationale. Il était à prévoir que la mainmise politique sur les océans irait croissante. Pour les États, la marine est devenue un moyen d exercer leur contrôle sur les océans ou sur certaines régions océaniques. Pour exercer sa souveraineté en mer, un État doit pouvoir maîtriser tout ce qui se passe dans les eaux qui relèvent de sa compétence. Ce principe s applique aux eaux territoriales (12 milles marins à partir des côtes), aux eaux de la zone économique exclusive (ZEE, à 200 milles marins) et aux eaux adjacentes au plateau continental. L absence de contrôle des activités dans ces eaux constitue une acceptation tacite de leur utilisation par d autres entités, selon leur gré et sans égard ni respect pour la loi. Cela revient à une renonciation à la souveraineté. Pourquoi le Canada a besoin d une Marine 9
12 Rôle domestique et international Cependant, le rôle de la marine ne se limite pas à l affirmation de la souveraineté dans les eaux nationales. De nos jours, elle sert d instrument de mise en œuvre des politiques nationales de plusieurs autres façons, principalement : pour défendre le pays dans ses eaux nationales et adjacentes, y compris pour protéger les échanges commerciaux; pour faire appliquer les lois nationales et internationales qui régissent l utilisation des océans; en tant qu instrument hautement polyvalent de politique étrangère et de sécurité collective; pour mener des opérations de coercition et de dissuasion dans des situations de guerre latente et, en cas d échec, pour combattre. De manière générale, les forces navales sont utilisées dans les eaux nationales pour faire respecter la souveraineté, pour faire appliquer la loi et pour l autodéfense. Dans les eaux éloignées, elles servent à soutenir la politique étrangère, notamment dans le cadre des opérations humanitaires et de sécurité collective. Le rôle de la marine dans le domaine de la politique étrangère tient à sa particularité de représenter la force sans que celle-ci doive nécessairement être utilisée. Comme l a si bien expliqué le professeur D.P. O Connell : «[de par] son ambiguïté, la marine à elle seule donne au gouvernement les moyens d exercer une pression plus forte que ne le permet la diplomatie, et moins dangereuse et imprévisible dans son issue que les autres forces, car la liberté des mers lui confère une grande disponibilité à l échelon local, sans pour autant qu elle soit engagée. La marine a le droit de parcourir les mers et la capacité de le faire pendant la durée exigée par les circonstances, alors que l armée de terre ne peut démontrer un degré de coercition crédible sans outrepasser les limites de la souveraineté nationale.» Dans un monde plutôt incertain et imprévisible, où des situations potentiellement dangereuses peuvent survenir sans avertissement, les États ont besoin d un éventail de solutions qui leur permettront de réagir rapidement aux menaces pour la sécurité et la stabilité de leur environnement géographique et économique étendu. Comme l attestent 2500 ans d histoire navale, les gouvernements aux prises avec un problème au large de leurs côtes commencent toujours par envoyer un navire de combat. Les gouvernements doivent également remplir l obligation, souvent commandée par l opinion publique, d intervenir en cas de catastrophes naturelles et de crises humanitaires touchant d autres pays. Dans ce cas, et pour des raisons évidentes, ils ont souvent recours à la marine. Bien qu ils soient faits pour la guerre, les navires de combat sont caractérisés par une polyvalence naturelle qui permet de les utiliser dans un grand éventail d activités pacifiques : Ils peuvent se déployer en quelques jours seulement et rester sur place pendant de longues périodes sans nécessiter des systèmes de soutien logistique complexes. Ils peuvent changer de rôle rapidement tout en conservant leur efficacité et sans avoir à retourner au pays pour des questions de reconfiguration et de réorganisation. Prolongements légaux de l État auquel ils appartiennent, ils ont une valeur symbolique et leur présence constitue un signal clair de l intérêt ou de l inquiétude d un État (ou d un groupe d États dans le cas d une force multinationale) face à une situation. Ils peuvent se retirer rapidement en cas de situation menaçante. De plus, les navires de combat modernes ont la capacité de fonctionner sur un mode défensif pour se protéger et protéger ceux qui s en remettent à eux. Les marines modernes disposent de systèmes de communication et de gestion des données qui les rendent exceptionnellement aptes à la gestion de crises. Par ailleurs, le déploiement d une force navale ne comporte qu un faible 10 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
13 Centre de commande d un sous-marin risque politique, non seulement parce qu elle peut se retirer rapidement, mais aussi parce que son empreinte est bien moins importante que celle des autres services. Cependant, une marine n est pas un système clés en main qui peut être activé et utilisé au gré des volontés politiques en cas de crise. Pour être utile, elle doit être déjà constituée et prête à prendre la mer. Il faut également prévoir une structure organisationnelle pour l entretien, l instruction et l entraînement et le soutien général. Lorsque vient le temps de remplacer les composantes qui forment les capacités opérationnelles des forces navales, pas question de les trouver «prêtes à l emploi»; il faut du temps pour créer les compétences individuelles et d équipe qui sont nécessaires. Le remplacement et l entretien des navires et de l équipement demandent une gestion minutieuse. Surtout, il faut beaucoup de temps et d argent pour reconstruire des capacités navales qui ont été perdues. Pour toutes ces raisons, il est important d enraciner la marine dans le tissu national, pour garantir son efficacité opérationnelle par le truchement de programmes opportuns de modernisation et pour éviter que la sécurité nationale soit sacrifiée sur l autel des politiques intérieures et d autres stratégies inconsidérées. Comme l ont reconnu à juste titre en 1787 les auteurs de la Constitution américaine, la création et l entretien d une marine sont des conditions essentielles à la souveraineté d un État. Cette affirmation reste valable pour tous les pays ayant des intérêts maritimes. Quels sont les intérêts maritimes du Canada? La responsabilité de souveraineté, de gestion des océans et d intervention en mer en cas de crise n est plus répartie entre les divers ministères et organismes gouvernementaux qui s occupent de situations bien précises. De nos jours, l approche «pangouvernementale» prévaut face aux questions de sécurité maritime nationale au sens le plus large du terme. À partir d une initiative entreprise en avril 2004, le gouvernement a créé un nouvel organisme de sécurité, qui a d abord consisté en deux centres des opérations de la sûreté maritime sous le commandement de la Marine, situés à Halifax et Esquimalt; un troisième COSM pour les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent a été créé par la suite. Cette nouvelle politique exige de la Marine qu elle connaisse toutes les facettes des activités et intérêts maritimes du Canada et qu elle y participe. Les résumés des principaux problèmes, exposés ci-dessous, permettront de mieux comprendre la dépendance du Canada envers les océans et les obstacles à la sécurité nationale qui peuvent en découler. Pourquoi le Canada a besoin d une Marine 11
14 Défis de littoral Caractérisé par près d un quart de million de kilomètres de côtes, le Canada, qui revendique actuellement sa souveraineté sur près de six millions de kilomètres carrés d eaux contiguës et de plates-formes continentales, possède l un des plus vastes domaines océaniques du monde. Bien qu à l heure actuelle à peine la moitié de ces eaux soient navigables toute l année, les changements climatiques rendent possible une utilisation des eaux arctiques bien plus grande que par le passé, ce qui entraîne des problèmes de souveraineté et de sécurité. Une grande partie des côtes canadiennes sont pratiquement inhabitées et elles sont parsemées d anses et de havres parfaits pour mener des activités illégales. En outre, le tourisme d aventure est un secteur en pleine expansion, surtout le long des côtes plus accidentées et pittoresques du Canada, notamment dans l Arctique, où il existe peu de moyens de soutien et d intervention d urgence. L économie mondiale Le Canada joue un rôle important dans l économie mondiale, même si ses échanges concernent principalement les matières premières destinées aux produits finis et sont fortement tributaires du transport maritime. La plus grande partie de l industrie et du commerce canadiens dépend désormais du transport maritime pour la circulation des matières premières et des biens de consommation. Chaque année, près de 470 millions de tonnes de marchandises transitent par les ports canadiens : un tiers concerne le commerce intérieur, un quart, le commerce avec les États-Unis (une grande partie de ces marchandises se retrouveront ultérieurement sur le marché mondial) et un peu moins de la moitié seulement, les échanges avec le reste du monde. À peine moins de 10 % de ces marchandises sont transportées par conteneurs et passent par les trois grands ports à conteneurs, Halifax, Montréal et Vancouver. Le transport maritime est l élément vital de l économie canadienne. Les eaux canadiennes sont largement utilisées pour des raisons économiques ou autres, et la circulation va certainement s amplifier au cours des prochaines années. Du fait de la violence, des accidents et des catastrophes naturelles dont ils peuvent faire l objet, les navires et, dans de nombreux cas, leur cargaison, constituent des problèmes potentiels pour l environnement et la sécurité. Ces situations sont exacerbées par le manque de moyens d intervention adéquats dans les régions éloignées. Par conséquent, la nécessité de savoir exactement ce qui se passe dans toutes les eaux territoriales canadiennes constitue une priorité de sécurité nationale qui concerne directement la Marine. Étant donné le rôle du Canada sur le marché mondial, la sécurité du commerce international est une condition sine qua non du bien-être économique des Canadiens. Quelles qu en soient les répercussions immédiates sur le commerce canadien, les menaces et les cas réels de perturbation des échanges doivent être pris très au sérieux. Par exemple, les actes de piraterie peuvent perturber le transport maritime et donc avoir des répercussions économiques sur l économie mondiale. Par conséquent, ils doivent être combattus, peu importe leur portée et l endroit où ils sont perpétrés. De même, les menaces de fermeture des principaux couloirs de navigation, comme le golfe Persique ou les voies à travers l archipel indonésien, doivent être traitées avec rapidité et fermeté. Il est donc tout à fait logique que la Marine canadienne prenne part à des opérations multinationales visant à protéger le transport maritime, comme celles qui ont lieu à l heure actuelle au large de la Corne de l Afrique. Par ailleurs, une situation d instabilité régionale non maîtrisée peut facilement s étendre et avoir non seulement des conséquences humanitaires, mais aussi des répercussions à long terme sur l économie mondiale. Bien que dans certaines situations, les intérêts du Canada peuvent ne pas sembler menacés, il existe des risques indirects avec des conséquences à long terme. Encore une fois, il suffit de prendre du recul pour comprendre que la participation canadienne aux opérations de sécurité nationale est absolument logique sur le plan économique et politique. Il ne s agit pas d une politique récente. La Marine canadienne a participé à de telles opérations pendant une bonne partie de ses 100 années d existence. 12 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
15 D énergie Le Canada est un exportateur net d énergie, mais les Provinces maritimes restent tributaires des importations, malgré la présence d une industrie pétrolière et gazière extrêmement productive dans l Atlantique (qui alimente principalement les marchés américains). En moyenne, 76 millions de tonnes de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés (17 % de toutes les marchandises transportées) transitent chaque année par les ports canadiens, presque exclusivement dans l est du Canada, où se trouvent plusieurs grandes raffineries. Ce chiffre augmentera encore lorsque d autres sites au large de la côte Atlantique entreront en production. Les installations d exploitation de gaz naturel de la plateforme néo-écossaise et ses terminaux en Nouvelle-Écosse pourraient constituer des sources de vulnérabilité en matière de sûreté et de sécurité. Les nouveaux terminaux de produits pétroliers installés sur la côte de la Colombie-Britannique (Northern Gateway) pour alimenter le marché asiatique contribueront également à augmenter la circulation dans des eaux écologiquement fragiles et susciteront de nouvelles inquiétudes quant à la sûreté et la sécurité. L industrie de la pêche L industrie canadienne de la pêche continue à décliner dans l Atlantique comme dans le Pacifique. La crise due à la surpêche et à de mauvaises politiques de gestion et de conservation perdure, et aucune amélioration n est à espérer pour le moment. Cette industrie reste néanmoins un élément important de l économie nationale; l aquaculture correspondant actuellement à un peu plus de la moitié de la contribution de l industrie au PIB. Pendant ce temps, la demande mondiale de protéine de poisson continue d augmenter, dans la même mesure que la pêche illégale, et ce, malgré les mises en garde désespérées concernant la baisse dramatique des stocks mondiaux de poissons. La chasse aux nouveaux stocks, parfois illégale, s est étendue à l Arctique et continuera d augmenter au fur et à mesure que se poursuit la migration vers le Nord, causée en partie par les changements de température de l eau. Bien que la pêche soit en partie réglementée par l Organisation des pêches de l Atlantique Nord-Ouest (OPANO), sa pratique illégale est fréquente dans les eaux du Canada atlantique. Pourquoi le Canada a besoin d une Marine 13
16 En quoi la Marine a-t-elle servi le Canada? Créée en 1910 au cœur d une controverse politique, la Marine canadienne a d abord été envisagée comme une organisation «nationale» structurée pour répondre aux besoins canadiens plutôt que pour satisfaire les exigences impériales. Cette vision n a pu être réalisée, et il aura fallu 80 années pour voir émerger une marine véritablement «canadienne». Bien que, par choix politique, sa taille soit restée limitée, la Marine devait tout de même être capable d étayer les revendications territoriales du pays sans l aide britannique tout en démontrant aux Américains qu en cas de problème dans les eaux canadiennes le Canada pourrait s en occuper. D un point de vue politique, la taille modeste de la flotte lui a évité de se faire prendre dans les filets de la marine impériale britannique, mais il a toujours été entendu que le fait d assurer la sécurité des eaux d Amérique du Nord servait les intérêts de l Empire. Le concept politique de «bonne petite flotte facilement manœuvrable», selon la description faite par la suite, ne nécessitait pas une structure complexe. Répartie entre l Est et l Ouest, la flotte relativement restreinte était chargée de faire respecter la souveraineté, de faire ce que lui demandaient ses maîtres politiques et de former les membres de la Réserve navale pour une mobilisation éventuelle. À l époque, les forces n étaient pas engagées à l extérieur du pays et le gouvernement canadien conservait plein pouvoir sur l utilisation de la flotte. Cette politique a persisté jusqu à ce que la perspective d une autre guerre européenne devienne évidente. En 1936, la flotte canadienne est autorisée à s agrandir pour comprendre sept destroyers et quatre dragueurs de mines. Lorsque la guerre éclate en septembre 1939, les six destroyers (le septième n arrivera qu en octobre) sont regroupés à Halifax pour patrouiller près des côtes et escorter les convois. En avril 1940, quatre d entre eux sont envoyés dans les eaux européennes. Faisant largement appel à la Réserve navale soigneusement créée et entretenue avant la guerre, la Marine canadienne arrive à un effectif de près de hommes et femmes affectés à l équipage et au soutien de près de 400 bâtiments de tous genres, cuirassés exceptés, dans l Atlantique, le Pacifique et la Méditerranée. Considérable, la contribution de la Marine canadienne à l effort de guerre des alliés, en particulier lors de la bataille de l Atlantique et des débarquements du jour J, a été bien supérieure à ce qu on aurait pu attendre d un pays de 12 millions d habitants. Après la guerre, la paranoïa des Russes concernant la sécurité territoriale et leur refus de démobiliser l Armée rouge débouchent sur la division de l Europe entre les deux camps armés de la guerre froide, aux idéologies opposées. On suppose que, sur l eau, la confrontation sera comme une reprise de la campagne des U-boot de la guerre précédente, car on croit que l Union soviétique mettra rapidement sur pied une force sous-marine importante et moderne en exploitant la technologie sous-marine et balistique confisquée aux Allemands. En toute logique, les Alliés donnent la priorité à la lutte anti-sous-marine (LASM), mission dans laquelle la Marine canadienne s engage en Bien que structurée principalement en vue de la LASM de l OTAN et pour la défense côtière du Canada, la nouvelle flotte peut également assumer toute une gamme de tâches nationales. Encadrée par l OTAN et la structure de sécurité continentale bilatérale, la mission de LASM sera le principal objectif de la Marine pendant les quarante années que durera la guerre froide, soit de 1949 à 1989, jusqu à l implosion du système soviétique. On peut soutenir que la Marine canadienne a été, tonne pour tonne, la meilleure marine de LASM de l OTAN. Outre sa participation aux opérations de l OTAN dictées par les circonstances pendant toute la durée de la guerre froide, et en particulier à la Force navale permanente de l Atlantique, la Marine a été chargée 14 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
17 d une vaste gamme de tâches associées à la politique étrangère : en Chine en 1949; pendant toute la durée de la guerre de Corée ( ) et pendant deux années par la suite; en 1956 pendant la crise de Suez; lors de la crise des missiles de Cuba en 1962; lors des émeutes de 1964 en Haïti; pour soutenir les troupes de l ONU en Égypte pendant la guerre arabo-israélienne de 1967; en 1973 au large du Vietnam pour assister les observateurs canadiens de la trêve; lors des élections de 1974 à la Grenade; dans le cadre de l intervention de l OTAN lors de la crise polonaise de 1981; en réaction au soulèvement de en Haïti. Bien que sa vocation première ait été la LASM, la Marine canadienne est toujours restée très polyvalente. Depuis la fin de la guerre froide en 1989, la Marine canadienne est organisée sous le commandement du Canada en groupes opérationnels autonomes, polyvalents et aptes au combat, au sein d un système de préparation échelonné selon lequel un groupe opérationnel est prêt à se déployer en une dizaine de jours tandis qu un autre se prépare à prendre la relève en cas de besoin. Chaque navire et chaque sous-marin peut se déployer plus rapidement au besoin. Ce concept confère une grande souplesse assortie d exigences minimales pour le soutien logistique côtier, en cas de déploiement. Les sous-marins, les avions, les navires des autres ministères et les systèmes à terre peuvent être intégrés à un groupe opérationnel. Au besoin, il est possible d ajouter et de soutenir des capacités militaires à terre. Pour le Canada, le groupe opérationnel naval représente une limite maximale réaliste d engagement pour une opération internationale de guerre latente. Au cours des 25 dernières années, la valeur de cette capacité d intervention rapide a été reconnue par les gouvernements qui se sont succédé et qui ont tous fait bon usage de la Marine lors de crises nationales et internationales. La Marine a été souvent largement et fructueusement utilisée lors d opérations humanitaires et de sécurité internationale : dans le cadre du déploiement de la force sous l égide de l ONU lors de la guerre du Golfe de (opération Friction); pour appliquer les sanctions de l ONU contre l Irak de 1991 à 2001; pour soutenir les opérations de l ONU en Somalie en (opération Deliverance); de nouveau en Haïti en ; avec la force déployée sous l égide de l ONU dans l Adriatique en (opération Sharp Guard); en soutien de la mission de l ONU sous le commandement de l Australie dans le Timor-Oriental en ; d octobre 2001 à décembre 2003, une série de groupes opérationnels se sont relayés dans la mer d Oman dans le cadre de l opération Apollo et de l opération Enduring Freedom en réponse aux attaques terroristes de septembre 2001 sur New York et Washington; en 2004, 2005 et 2007, des frégates canadiennes ont été déployées dans la mer d Oman au sein des groupes aéronavals américains à l occasion de l opération Altair; en septembre 2005, un petit groupe opérationnel mixte, créé autour de navires militaires et d un navire de la garde côtière, a sillonné le golfe du Mexique pour prêter main-forte aux opérations de récupération à la suite du passage de l ouragan Katrina (opération Unison); en 2008, un groupe opérationnel a été déployé pendant trois mois dans la mer d Oman dans le cadre des opérations antipiraterie de l ONU et de l OTAN; depuis, plusieurs navires ont participé à cette opération; Pourquoi le Canada a besoin d une Marine 15
18 en janvier 2010, deux navires de combat canadiens ont fourni un soutien humanitaire au peuple d Haïti au lendemain du tremblement de terre. Parallèlement à ces opérations internationales, la Marine est également retournée dans l Arctique en 2002 pour participer à l opération Nanook. Par la suite, en 2004, en 2006 et chaque année depuis, des navires et des sousmarins ont sillonné l Arctique pendant la courte saison de navigation maritime afin de prendre part aux exercices routiniers mixtes et pangouvernementaux de visite des communautés isolées du Nunavut et ont parcouru l extrémité est du passage du Nord-Ouest pour affirmer la présence du gouvernement dans la région. Depuis la fin de la guerre froide en 1989, le monde a bien changé. Il est devenu un endroit clairement instable et imprévisible, constamment secoué par de petits conflits, avec des États défaillants ou en déroute qui créent une insécurité mondiale et constituent un terrain fertile pour le terrorisme. Par le plus grand des hasards, cette transition a eu lieu au moment où la Marine se restructurait pour former les groupes opérationnels. Cette restructuration a non seulement marqué l avènement d une nouvelle ère pour la Marine canadienne mais, en outre, elle l a remarquablement bien préparée pour l époque complexe de l après-guerre froide. En même temps, la Marine est devenue «nationale» dans le sens souhaité par les politiciens lors de sa création en Active sur son territoire comme à l étranger, la Marine canadienne est devenue un symbole de l engagement du Canada à créer un monde meilleur, ainsi qu un signal puissant de sa détermination à rester souverain dans ses eaux. 16 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
19 Quel rôle la Marine sera-t-elle appelée à jouer dans le futur? Cette interrogation pousse à poser deux autres questions préalables : «À quoi ressemblera le monde de demain?» et «Quelle sera la place du Canada dans ce monde?». Bien qu il soit impossible de prédire l avenir avec certitude, certaines tendances permettent de faire une analyse utile des difficultés les plus probables pour la sécurité nationale. Les résumés qui suivent ne respectent aucun ordre particulier : leur classement reviendrait à donner un sens erroné de leur importance. La détérioration des conditions sociales dans diverses régions du monde, en particulier en Afrique, où la pauvreté, la faim et la maladie font des ravages parmi la population, continuera à nous atteindre et à nous inciter à fournir de l aide humanitaire et autre. Nombre de ces régions connaissent des conflits politiques internes, ce qui complique l acheminement de l aide. De ce fait, de nombreuses personnes pauvres et opprimées tentent d émigrer, légalement ou non, dans des pays occidentaux industrialisés ou des régions où elles espèrent trouver la sécurité et combler leurs besoins essentiels. L un des exemples les plus récents de ce phénomène est l arraisonnement du navire Sun Sea dans les eaux du Pacifique, à l approche du Canada. Le Moyen-Orient est en proie aux inégalités, aux rivalités et à la suspicion. Les pays occidentaux industrialisés (l Occident) sont désormais engagés dans une guerre complexe et de longue haleine avec divers groupes armés et terroristes, sans espoir de règlement. Pour des raisons économiques, sociales et altruistes, certains États occidentaux, comme le Canada, se sentiront tenus de continuer à rechercher des solutions aux problèmes de cette région, notamment en utilisant la force militaire en renfort de la diplomatie et en prévision de la distribution de l aide. L appétit apparemment insatiable de l Occident pour les produits pétroliers ne fait qu aggraver le problème politique. Le conflit a pris un autre cours lorsque la violence s est intensifiée davantage entre les factions au sein des pays qu entre les pays eux-mêmes. L emploi de la terreur pour atteindre des objectifs politiques a augmenté de manière alarmante, et il est très probable qu une faction quelconque s essaiera bientôt à l utilisation d armes de destruction massive. Comme l Occident le découvre, il est quasiment impossible de se protéger et de s immuniser contre les attaques terroristes, à moins d adopter une mentalité de forteresse. Cette position va à l encontre du but recherché; la solution réside dans l engagement direct. Bien qu on ne puisse pas encore parler de crise, l accès aux sources d énergie fiables reste une préoccupation constante, surtout si l on songe à l augmentation de la demande chinoise et asiatique. S ajoutant aux inquiétudes environnementales en matière de pollution et aux conséquences des catastrophes comme le récent déversement de pétrole dans le golfe du Mexique, la recherche de sources d énergie renouvelables deviendra de plus en plus importante, tout comme les mesures nécessaires pour renforcer l efficacité énergétique. Les politiques sur l énergie, qui visent à assurer des sources d alimentation fiables et prévoient leur utilisation comme moyen de coercition, sont de plus en plus complexes, et il est presque devenu impossible de les dissocier des préoccupations environnementales. La mondialisation, que ce soit sous son aspect politique ou sociétal, s accompagne elle aussi de problèmes. Largement diversifiés, la production et l assemblage, s ajoutant à l adoption d un concept de livraison justeà-temps (par opposition à l accumulation de stocks) dans la plupart des processus de fabrication, sont complètement dépendants des cycles de transport prévisibles. Comme nous l avons déjà vu, la moindre perturbation du réseau de transport peut avoir des effets catastrophiques sur l économie d un pays. Par exemple, dans une société de consommation de plus en plus exigeante, comme la société occidentale, la demande d articles de luxe soutient les économies de nombreux pays moins développés. La mondialisation a rendu notre structure économique plus vulnérable aux perturbations. Les changements climatiques mondiaux provoqués par le réchauffement de la planète, l irresponsabilité envers l environnement et les phénomènes naturels comme les tremblements de terre et les ouragans ont des répercussions considérables sur la production alimentaire et sur l accès à l eau potable et risquent de compromettre la survie de nombreuses communautés côtières. Il semble désormais admis que les pays industrialisés portent automatiquement aide et assistance aux sociétés touchées par des catastrophes naturelles. Les besoins d intervention étant en augmentation, il devient de plus en plus difficile et coûteux de fournir de l aide Le crime international hautement organisé constitue une préoccupation majeure, surtout du fait de sa capacité à saper les économies des pays, petits ou grands. Parallèlement, la corruption qui mine les systèmes politiques, surtout dans les pays moins développés, affaiblit les possibilités de développement. L instabilité du système international n est pas le seul problème qui nous guette. Non seulement nous polluons notre environnement à une vitesse alarmante mais, en outre, nous consommons les ressources naturelles à une vitesse alarmante. Par ailleurs, plus se creusent les inégalités entre les pays industrialisés prospères (essentiellement l Occident) et les économies moins développées, plus Pourquoi le Canada a besoin d une Marine 17
20 grandissent le ressentiment et la frustration, et donc aussi la probabilité que certaines communautés recourent à la violence pour compenser la détérioration des conditions sociales. De nombreux gouvernements, notamment ceux des pays industrialisés, croulent littéralement sous la masse des problèmes de sécurité nationale et internationale qu ils doivent affronter. Le coût des mesures de sécurité essentielles contre les catastrophes naturelles, les épidémies, le crime et les actes de violence est tout simplement trop élevé. Ces gouvernements sont donc obligés de faire des choix qui, invariablement, sont guidés autant par les politiques intérieures que par la nécessité d assurer la sécurité nationale. Travaillent en étroite collaboration avec le Sécurité publique Canada, l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Garde côtière canadienne NCSM Whitehorse à escorter le navire à moteur dans les eaux territoriales canadiennes, au large de la Colombie-Britannique. Quelles sont les implications de tout ceci pour le Canada, l un des grands pays industrialisés, qui jouit d un niveau de vie élevé et envié? Que ce soit géographiquement, économiquement ou culturellement, le Canada n est pas une île. Il dépend de bien d autres régions du globe pour conserver son niveau de vie élevé et la diversité de sa culture. Par conséquent, il n est pas à l abri des problèmes auxquels est confronté le reste du monde. Certains de ces problèmes ont des répercussions particulières à l échelon national tandis que d autres nécessitent un engagement permanent dans le système international. De plus, que ce soit par la profondeur de l intégration économique et culturelle ou par la présence d une frontière commune de cinq mille milles, les États-Unis influencent inexorablement nombre de politiques nationales et internationales du Canada. Voici quelques problèmes qui concerneront probablement les Canadiens dans le futur et qui auront des répercussions sur la Marine La stabilité et la sécurité du système économique international conserveront toute leur importance et exigeront que le Canada continue de participer au processus global de sécurité internationale et fournisse aide et assistance pour le rétablissement des États en déroute. Tant que les gouvernements canadiens maintiendront une politique d internationalisme actif, la Marine devra s attendre à participer à des initiatives de politique étrangère aussi diverses que par le passé. La sûreté et la sécurité de la patrie et des eaux territoriales constituent déjà une priorité, comme le démontre l approche gouvernementale concernant la sécurité nationale, soit «Le Canada d abord». Dans cette optique, l Arctique et les diverses installations extra- 18 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
21 côtières de production de pétrole et de gaz feront l objet d une attention particulière. Dans le cadre de la philosophie pangouvernementale, la Marine devrait jouer un rôle prépondérant dans la gestion des eaux éloignées et de l Arctique. De manière générale, les questions environnementales deviendront de plus en plus importantes et le public réclamera des mesures efficaces contre les pratiques dommageables. Les effets du réchauffement climatique, qu il soit cyclique ou provoqué par l être humain, inciteront le public à se préoccuper davantage de l adoption de politiques environnementales rationnelles. On constatera probablement un mouvement en faveur de programmes de développement de l énergie durable parallèlement à un déclin de l utilisation des combustibles fossiles. Grande consommatrice d énergie, la Marine devra donner l exemple en matière de mesures de conservation. Il paraît raisonnable de penser que l avenir ne sera pas moins complexe et imprévisible que les vingt dernières années. Pour de nombreuses raisons, on peut également supposer que les intérêts du Canada continueront d être protégés par une politique d «internationalisme actif». Dans les eaux nationales, la Marine devra jouer, au fil de l émergence de nouveaux problèmes, un rôle primordial dans l approche pangouvernementale concernant la sécurité nationale. Pourquoi le Canada a-t-il besoin d une marine de nos jours? Le besoin criant d une marine crédible est aussi évident aujourd hui qu il l était en 1910, comme le démontre sa constante utilisation comme instrument essentiel de la politique gouvernementale. En conséquence, la Marine canadienne de demain devra posséder un ensemble de capacités qui lui permettront de remplir des missions nationales et internationales. À l échelon national, de nos jours, la raison d être des forces navales réside dans la dissuasion et l intervention, que doivent appuyer des systèmes complets de communication et de gestion de l information. Ces capacités sont indispensables pour faire respecter les lois et les conventions nationales et internationales dans les eaux canadiennes et pour garantir que ces dernières ne servent pas à des fins illicites. Pour cela, le gouvernement doit avoir la maîtrise de tout ce qui se passe dans ses eaux territoriales. Le cas contraire reviendrait à une acceptation tacite du fait que ces eaux peuvent être utilisées par d autres entités comme bon leur semble, et sans égard ni respect pour les lois canadiennes. Comme l expliquait récemment le professeur Donald McRae de l Université d Ottawa : Un gouvernement responsable assure sur tout son territoire de bons services de maintien de l ordre, de surveillance, de recherche et de sauvetage et autres. Les déclarations concernant son incapacité à protéger la souveraineté canadienne dans les terres arctiques sont souvent des constats de l incapacité des gouvernements à agir au fil du temps comme le doit tout gouvernement dans les régions éloignées. Cette observation judicieuse devrait inspirer l application de la politique de défense du gouvernement «Le Canada d abord». Bien qu il soit ajourné pour le moment, le nouveau projet de navire de patrouille extracôtier de l Arctique (NPEA) constitue un élément important de la nouvelle politique. Même si la GRC et la Garde côtière ont le pouvoir de faire appliquer les lois nationales dans les eaux territoriales canadiennes, il arrive que leurs opérations doivent être renforcées par la force supérieure et l autorité implicite de la Marine. Tout comme le respect de la souveraineté canadienne est fonction du respect de la capacité du Canada à user de la force en dernier recours, l application de la loi exige la présence d une force suffisante pour imposer le respect de la loi. À elle seule, la Garde côtière non militaire n a pas la capacité de faire appliquer la loi, et elle ne serait sûrement pas en mesure de réagir en cas de violence. Cette tâche relève de la Marine. Qui plus est, cette dernière est la seule organisation capable de coor- Pourquoi le Canada a besoin d une Marine 19
22 donner des opérations complexes de sécurité en mer menées conjointement et par plusieurs organismes. Sur la scène internationale, le Canada a été servi par le concept des groupes opérationnels navals, et tout porte à croire que les types de situations pour lesquelles ces groupes ont été déployés se reproduiront. Par ailleurs, il est raisonnable de penser que les différents gouvernements canadiens estimeront qu il est nécessaire de maintenir la participation du pays à la gestion des crises internationales, les intérêts nationaux en jeu étant trop importants pour faire autrement. Par conséquent, le remplacement sans délai des principaux éléments des groupes opérationnels navals (navires de commandement, escortes, navires de ravitaillement, sous-marins et hélicoptères) est dans le meilleur intérêt du Canada à l heure actuelle et à long terme. L abandon d une force opérationnelle navale qui a fait ses preuves serait un non-sens stratégique. Cette force constitue le noyau autour duquel toute formation navale ou multifonctionnelle, qu elle soit conjointe ou pangouvernementale, sera formée. Pour quelle raison un gouvernement sensé voudrait-il renoncer à une force qui l a servi efficacement pendant 25 années lors de situations nationales et internationales diverses, et qui sera à coup sûr appelée à recommencer? Un État qui décide d entretenir une marine polyvalente pour des raisons d autodéfense, d affirmation de sa souveraineté, de dissuasion, de gestion de crise et comme instrument général de politique étrangère doit non seulement développer les capacités opérationnelles nécessaires, mais aussi entretenir cette marine de façon à ce qu elle soit prête à intervenir en cas de besoin. Une force navale qui n est pas utilisable rapidement pour faire ce que lui demande son gouvernement ne sert absolument à rien. Pour entretenir les capacités opérationnelles nécessaires, il est préférable de gérer la structure de la force comme une seule entité et selon un principe en vertu duquel le remplacement des navires et des systèmes de soutien est financé de manière régulière afin que l intégrité opérationnelle de la flotte soit toujours protégée. Idéalement, le remplacement des navires de combat et des navires auxiliaires devrait s inscrire dans le cadre d un programme continu permettant de conserver les industries et les compétences techniques nécessaires. Tout ce processus présuppose l existence d une politique navale approuvée qui justifie la modernisation et l acquisition de nouveaux navires, avions et autres équipements. Il s agit d une première au Canada : la récente adoption de la Stratégie de défense Le Canada d abord et l annonce faite par le gouvernement de son intention de mettre sur pied une Stratégie nationale d approvisionnement en matière de construction navale laissent espérer que le processus d acquisition de navires militaires sera désormais plus cohérent et marquera la fin de l alternance de périodes d action et d inaction qui a prévalu par le passé. La Marine de demain devra pouvoir être efficace dans les eaux territoriales comme dans les eaux internationales afin de protéger les importants intérêts maritimes du Canada. Au minimum, elle devra être en mesure de : recueillir et analyser les données sur l utilisation des eaux canadiennes et coordonner les opérations de tous les ministères et organismes gouvernementaux dans ces eaux; 20 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
23 Quelles devraient être les capacités d une Marine canadienne moderne? Si la Marine doit rester un instrument polyvalent de la politique gouvernementale au pays et à l étranger, il est évident qu elle a besoin d un ensemble adapté de capacités opérationnelles. Lesquelles? patrouiller sur les eaux territoriales du Canada et intervenir rapidement en cas d incident pouvant menacer la sécurité nationale; déployer des navires de combat à la fois comme groupes opérationnels navals autonomes dotés d un appui intégral par hélicoptère et de manière individuelle pour l utilisation sur place et à l étranger, avec la capacité de s intégrer dans les formations navales américaines et multinationales; assurer un pont maritime pour permettre les opérations maritimes conjointes au pays et à l étranger dans un éventail de situations, incluant le soutien aux ambassades canadiennes et l évacuation de personnes en danger; entretenir l infrastructure de soutien nécessaire à ces opérations (commandement, communications, logistique, ingénierie, système de soutien à la formation). La plupart de ces capacités existent déjà et se sont avérées nécessaires pour permettre à la Marine de devenir un instrument efficace de la politique nationale en mer. Le défi pour l avenir sera de garantir le remplacement et la modernisation rapides de ces capacités. La définition de base de la marine décrit une organisation qui est bien plus qu un ensemble de navires et de marins. Elle comprend des éléments comme l infrastructure, une structure fonctionnelle et un système de commandement et de contrôle. Ensemble, ces capacités sont désignées sous le nom de «structure de la force» et sont le fruit d un processus complexe par lequel la Marine et le gouvernement s entendent sur les capacités à conserver. De tout temps, la Marine canadienne a su remplir ses missions nationales et internationales avec une structure de force unique et polyvalente. Cependant, l importance qui est désormais accordée à la sécurité des eaux de l Arctique a mis en évidence le besoin de navires spécialisés. La structure de la force est invariablement le fruit d un compromis qui admet un certain degré de risque, notamment des risques politiques découlant de l absence d une plus grande capacité d intervention, une capacité raisonnable existant toutefois. Malheureusement, ce compromis est devenu un processus interminable, les propositions de modernisation et les programmes de construction de navires devant subir une succession d examens bureaucratiques avant d être soumis au gouvernement à des fins de décision. Invariablement, cette décision est une «approbation de principe» qui exige un autre examen ou une série d appels d offres pour la conception et la construction de nouveaux navires ou la mise en place Pourquoi le Canada a besoin d une Marine 21
24 Opérations de protection du souvranité Inspections du portuaires de programmes de modernisation. Il s écoule souvent de 12 à 15 ans entre le tout premier énoncé du besoin et la livraison du premier navire. De nos jours, une bonne gérance nécessite un régime de sûreté efficace et en vigueur dans toutes les eaux déclarées territoriales. Satisfaire à cette exigence devrait être considéré comme une responsabilité «de souveraineté». Comme nous l avons expliqué, pour qu un État puisse exercer sa souveraineté en mer, il faut qu il puisse maîtriser tout ce qui se passe dans ses eaux territoriales. Pour ce faire, trois conditions sont nécessaires : il lui faut savoir qui utilise ses eaux et à quelles fins; il doit démontrer fermement son autorité sur ses eaux territoriales; il doit réagir rapidement et efficacement aux infractions ou menaces à la sécurité nationale. En fait, la nécessité fondamentale de recueillir, de colliger et d analyser les données dans l éventualité d une intervention dans une situation potentiellement menaçante est commune à presque toutes les opérations navales. Les exceptions flagrantes sont les cas nécessitant la présence d un navire de combat, qui signale l inquiétude d un pays vis-à-vis d une situation, et l utilisation de navires de combat pour des opérations humanitaires. Patrouilles de securité Opérations humanitaires La plupart des opérations navales sont assujetties aux contraintes imposées par la géographie, le climat (et donc l état de la mer) et la distance jusqu au théâtre des opérations. La Marine canadienne n échappe pas à cette règle. Les eaux adjacentes comptent parmi les plus agitées au monde et les zones d intervention éventuelle se trouvent loin des bases d Halifax et d Esquimalt. Par exemple, l entrée est du passage du Nord-Ouest se trouve aussi éloignée d Halifax que le détroit de Gibraltar, et il faut aux navires près de trois semaines pour atteindre le golfe Persique depuis Halifax ou Esquimalt. Une structure de force établie selon le principe de la souplesse doit tenir compte de l endurance, en tant que capacité à parcourir des distances considérables sans se réapprovisionner comme en tant que capacité à rester efficace par mauvais temps. Comme l ont démontré l expérience et diverses études, la frégate ou le destroyer avec tirant d eau de 5000 à 6000 tonnes sont les bâtiments qui répondent le mieux à ces critères. Comme nous l avons expliqué plus haut, la Marine canadienne est désormais organisée en groupes opérationnels «polyvalents et aptes au combat» dotés d un degré élevé d autonomie opérationnelle. Le noyau du groupe opérationnel est le destroyer ou la frégate configuré en navire de commandement, équipé de systèmes supplémentaires d armes de défense de zone et servant de centrale de commandement et de contrôle ainsi que de système d information. Deux ou trois frégates accompagnées de leurs hélicoptères répondent aux besoins de «recherche» et d «intervention» et prennent en charge une bonne partie 22 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
25 de l autodéfense. Chaque navire, destroyer ou frégate est capable d assurer à tout moment la surveillance aérienne, terrestre et sous-marine d une zone d environ kilomètres carrés (8750 milles marins carrés), soit à peu près la taille du lac Érié ou un dixième du golfe du Saint-Laurent. (Ce chiffre n est qu une approximation, étant donné que les conditions atmosphériques et aquatiques peuvent influer sur la portée de détection, tout comme la taille de la cible.) L utilisation d un hélicoptère permet de quasiment doubler cette portée. Un navire de soutien ravitaille le groupe opérationnel en carburant, aliments, munitions et pièces de rechange pendant près de 30 jours. Il peut aussi se charger de certaines réparations sur les navires et les hélicoptères. Le navire de soutien peut également transporter, débarquer et ravitailler une petite force armée à terre. Il est facile d adjoindre un sous-marin à un groupe opérationnel pour renforcer la surveillance et l autodéfense. Ce sous-marin peut également servir à la reconnaissance et, au besoin, pour débarquer discrètement de petites unités de l armée de terre. Un avion de patrouille à grand rayon d action peut aussi être ajouté à un groupe opérationnel déployé, mais si la zone d intervention est située loin de la base nationale, il faut prévoir une base opérationnelle avancée. En réalité, la liste des capacités pouvant être ajoutées est pratiquement infinie et inclut des avions de combat, des navires de la Garde côtière, des radars et des satellites de communication, et même des navires marchands affrétés par l armée. Disons simplement que le concept de groupe opérationnel est le moyen le plus efficace de donner au gouvernement une capacité d intervention rapide, efficace et polyvalente. Toutes les capacités associées doivent être entretenues et modernisées selon les besoins afin que la Marine reste un instrument efficace de la politique nationale en mer. La logique qui sous-tend la conservation d une flotte de navires de la taille d un destroyer ou d une frégate va de soi. Ces navires constituent un solide atout pour la Marine et ont l endurance et la portée de patrouille nécessaires pour rester efficaces presque par tous les temps et intervenir à des distances considérables de leur port d attache, ce qui est impossible pour des navires plus petits. Les hélicoptères maritimes sont réputés être des «multiplicateurs de force» et augmentent considérablement l efficacité opérationnelle des navires et des groupes opérationnels. Aussi, la justification de la présence de navires de soutien est tout à fait claire. En revanche, les sous-marins suscitent la controverse, principalement pour des raisons d incompréhension. Le sousmarin moderne est une plateforme polyvalente de surveillance et d information au potentiel excellent pour les opérations de gestion de crise menées dans le monde entier et dans de nombreux aspects de la sécurité nationale. Le fait qu un sous-marin canadien puisse être déployé avec une force d intervention multinationale en tant que plateforme de surveillance avancée et d arme défensive supplémentaire représente un avantage, sans compter qu il s agit d une action relativement abordable, mais significative, qui permet de récolter les fruits politiques de la participation à l opération. Les sous-marins peuvent se charger de la formation à la LASM au profit des navires canadiens et alliés, ce qui est une contribution supplémentaire à la sécurité collective. Les sous-marins donnent au gouvernement une liberté de mouvement impossible à obtenir par d autres moyens. Conclusion L absence d une force navale efficace équivaut au renoncement d un État à sa souveraineté en mer. Une marine efficace est une condition indispensable à la revendication du statut d État. Un pays qui a pied sur l océan, mais ne possède pas de marine, ne peut prétendre à une véritable souveraineté. Contrairement à la croyance populaire, une marine n est pas un luxe dont on peut se passer. C est le moyen par lequel un État maritime comme le Canada garantit sa souveraineté politique et territoriale et apporte sa contribution au maintien de la sécurité internationale et de l économie globale. Pourquoi le Canada a besoin d une Marine 23
26 Autres suggestions de lecture Sur la Marine canadienne en général et sur ses opérations récentes : Marc Milner, Canada s Navy: The First Century (deuxième édition), (Toronto: University of Toronto Press, 2010) Richard H. Gimblett, (éd.), Le Service naval du Canada, : Cent ans d histoire, Toronto, Dundurn Press, 2009 Donald McRae, «Arctic Sovereignty? What is at Stake?», Behind the Headlines, vol. 64, nº 1, janvier 2007 Michael Whitby, Richard H. Gimblett et Peter T. Haydon (éd.), The Admirals: Canada s Senior Naval Leadership in the Twentieth Century, Toronto, Dundurn Press, 2006 Richard H. Gimblett, Opération Apollo : L âge d or de la Marine canadienne dans la guerre au terrorisme, Ottawa, Gouvernement du Canada, 2004 Ann L. Griffiths, Peter T. Haydon et Richard H. Gimblett, (éd.), Canadian Gunboat Diplomacy: The Canadian Navy and Foreign Policy, Halifax, Centre d études des politiques étrangères, Université Dalhousie, 2000 The Canadian Naval Review ( publiée par le Centre d études des politiques étrangères de l Université Dalhousie depuis 2005, contient de nombreux articles excellents sur les futures politiques et les besoins en matière de capacités de la Marine canadienne. Il est possible de consulter d autres articles utiles sur la politique et les opérations navales du Canada dans la Revue miliaire canadienne ( Sur la puissance maritime en général et sur les problèmes envisagés pour le XXIe siècle : Geoffrey Till, Seapower: A Guide for the Twenty-First Century (2e édition), Londres, Routledge, 2009 A Cooperative Strategy for 21st Century Seapower, Washington, Department of the Navy, octobre 2007 ( Andrew T.H. Tan, (éd.), The Politics of Maritime Power, Londres, Routledge, 2007 Peter T. Haydon, Sea Power and Maritime Strategy in the 21st Century A Medium Power Perspective, Maritime Security Occasional Paper nº 10, Halifax, Centre d études des politiques étrangères, Université Dalhousie, 2000 Sir James Cable, The Political Influence of Naval Force in History, Londres, Macmillan Press Ltd, 1998 Colin S. Gray et Roger W. Barnett, (éd.), Seapower and Strategy, Annapolis, MD, United States Naval Institute, 1989 Rear-Admiral J.R. Hill, Maritime Strategy for Medium Powers, Annapolis, MD, United States Naval Institute, 1986 James Cable, Gunboat Diplomacy , Londres, Macmillan Press Ltd, 1981 D.P. O Connell, The Influence of Law on Sea Power, Manchester, Manchester University Press, 1975 À propos de l auteur Peter Haydon est agrégé supérieur de recherche au Centre d études des politiques étrangères de l Université Dalhousie à Halifax. Ancien professeur auxiliaire du département de sciences politiques de la même université, il est spécialisé dans les questions de sécurité navale et maritime et la politique de défense canadienne. Parallèlement, il écrit et s exprime abondamment sur la politique et les activités navales du Canada pendant la guerre froide. Il est l auteur de The 1962 Cuban Missile Crisis: Canadian Involvement Reconsidered (1993) et de Sea Power and Maritime Strategy in the 21st Century: A Medium Power Perspective (2000), ainsi que de nombreux chapitres ou articles de revues sur la politique navale et sur l histoire navale du Canada. Ancien officier de carrière de la Marine canadienne, Peter Haydon a pris en 1988 sa retraite anticipée avec le grade de commandant avant de poursuivre une carrière d universitaire. Au cours de ses 30 années dans la Marine, il a servi à bord de sous-marins (y compris lors de déploiements sous les glaces et d opérations contre les sous-marins soviétiques lors de la crise des missiles de Cuba) et de destroyers le long des côtes atlantiques et pacifiques, ainsi qu au sein d états-majors nationaux et internationaux de planification navale. Il a été le rédacteur en chef fondateur de la Canadian Naval Review, à laquelle il continue de collaborer 24 Pourquoi le Canada a besoin d une Marine
27 Inside Back cover BLANK
28
Stratégie de Défense Le canada d abord
Stratégie de Défense Le canada d abord Message du Premier ministre Le présent gouvernement a pris le pouvoir avec l engagement ferme de défendre le Canada. Pour respecter cet engagement, nous devons assurer
Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.
Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations
Stratégie nationale en matière de cyber sécurité
Stratégie nationale en matière de cyber sécurité 1 INTRODUCTION Le fonctionnement de notre société est aujourd hui étroitement lié aux infrastructures et systèmes de communication et de traitement de l
Info-commerce : Incertitude économique mondiale
Info-commerce : Incertitude économique mondiale avril 2012 Panel de recherche d EDC Résultats du sondage de février 2012 Faits saillants Même si les É.-U. restent une importante destination commerciale,
Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé
Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres
NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39
Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième
L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1
Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada
COMPRENDRE CE QU EST L OTAN
COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques
Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014.
Dès le début de la crise ukrainienne et compte tenu de la menace potentielle perçue par ses alliés d Europe centrale et du Nord à leurs frontières, l OTAN a pris un ensemble de mesures politiques et militaires
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants
Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.
le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une
S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015
Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture
Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture juillet 2012 SOMMAIRE 3 I. CONTEXTE ET PRÉSENTATION 6
GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006
1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des
Déclaration du Capital naturel
Déclaration du Capital naturel Une déclaration du secteur financier démontrant notre engagement au sommet de Rio +20 pour tendre vers l intégration des considérations liées au capital naturel dans les
Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.
Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS 28 mai 2012 Madame la Représentante permanente adjointe de Sri Lanka, Présidente
Bien vivre, dans les limites de notre planète
isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale
Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012
Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus
Enquête sur les perspectives des entreprises
Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l été 15 Vol. 12.2 6 juillet 15 L enquête menée cet été laisse entrevoir des perspectives divergentes selon les régions. En effet,
UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT
UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir
LE SERVICE PAR L EXCELLENCE BOURBONOFFSHORE.COM
LE SERVICE PAR L EXCELLENCE BOURBONOFFSHORE.COM UNE PRÉSENCE GLOBALE, UNE EXPERTISE LOCALE EUROPE MEDITERRANEE MOYEN-ORIENT 83% d effectifs locaux AMERIQUES 89% d effectifs locaux ASIE 79% d effectifs
Charte du tourisme durable
Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme
sommaire dga maîtrise de l information...6 2 LA CYBERDéFENSE
La cyberdéfense sommaire LE PACTE DéFENSE CYBER...3 La cyberdéfense au ministère de la Défense...4 L organisation opérationnelle de la Cyberdéfense...5 l expertise technique en cyberdéfense dga maîtrise
LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :
LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine
Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale.
NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi crée les Forces d autodéfense du Québec. Il vise à modifier la politique québécoise de défense nationale dans le sens d une renonciation au droit de belligérance, sauf
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag
Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Discovering Hidden Value
Discovering Hidden Value A la découverte de la valeur cachée Consultation pour les Opérations de Forage Proposées en Offshore Marocain 2013 Qui est Cairn Energy? Cairn est une société de pétrole et de
Le terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale.
Strasbourg, 2 mai 2014 CODEXTER (2014) 5 COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TERRORISME ET LE CRIME ORGANISE
Impartition réussie du soutien d entrepôts de données
La force de l engagement MD POINT DE VUE Impartition réussie du soutien d entrepôts de données Adopter une approche globale pour la gestion des TI, accroître la valeur commerciale et réduire le coût des
4./4/14 DE DROIT AÉRIEN. (Montréal, 26 CONVENTION SURVENANT. (12 pages) 14-1044 DCTC_WP_DCTC_
DCTC Doc n o 33 4./4/14 CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE DROIT AÉRIEN (Montréal, 26 mars 4 avril 2014) TEXTE REFONDU DE LA CONVENTION RELATIVE AUX INFRACTIONS ET À CERTAINS AUTRES ACTES SURVENANT À BORD DES
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après
Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec
Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec Résumé des résultats et conclusions de la recherche Marie-Ève Maillé, Ph. D. Centre de
Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement
MESURE 1 - ANNEXE Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement Responsabilité découlant de situations critiques pour l environnement Les Parties, Préambule
Investissements des entreprises au Québec et en Ontario : amélioration en vue?
28 avril 2015 Investissements des entreprises au Québec et en Ontario : amélioration en vue? Beaucoup d espoir repose sur les entreprises du centre du pays pour permettre à la croissance économique de
Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats
Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays
August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances
August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres
Capture et stockage du CO2 (CCS)
European Technology Platform for Zero Emission Fossil Fuel Power Plants (ZEP) Capture et stockage du CO2 (CCS) Une solution majeure pour combattre le changement climatique 50% de réduction des émissions
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement
CaLP ARGENT CONTRE TRAVAIL. Travailler avec les banques Guide pratique de négociation dans le cadre des transferts monétaires en situations d urgence
CaLP ARGENT CONTRE TRAVAIL Travailler avec les banques Guide pratique de négociation dans le cadre des transferts monétaires en situations d urgence 4 CaLP ARGENT TRAVAILLER CONTRE AVEC TRAVAIL LES BANQUES
CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS
CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS AVANT-PROPOS 1. Le Programme des cadres dirigeants (PCD) est un programme de séminaire en résidence de quatre jours et demi à l intention des officiers
The Shipowners Club Assurance Responsabilité Civile liée aux Navires à Passagers pour les bateaux de moindre dimension
The Shipowners Club Assurance Responsabilité Civile liée aux Navires à Passagers pour les bateaux de moindre dimension The Shipowners Club Nous comprenons les activités des navires à passagers Assurance
Plan d action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada
Plan d action -2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2013 No de cat. : PS9-1/2013F-PDF ISBN : 978-0-660-20521-2 ii Introduction La technologie de l information
Garde côtière canadienne Direction générale des services maritimes. Garde côtière canadienne Stratégie relative à la navigation électronique
Garde côtière canadienne Direction générale des services maritimes Garde côtière canadienne Stratégie relative à la navigation électronique Octobre 2008 Introduction La navigation électronique a été définie
AZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
la voie bilatérale reste la meilleure option
WWW.ELECTIONS.CH FICHE THEMATIQUE : SUISSE-UE la voie bilatérale reste la meilleure option L UE est un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. A l inverse, la Suisse est le deuxième partenaire
Le M.B.A. professionnel
Le M.B.A. professionnel Un M.B.A. à temps partiel pour les professionnels qui travaillent un programme unique Le nouveau M.B.A. professionnel de la Faculté de gestion Desautels de l Université McGill est
Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité
Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015
Les obstacles : Solutions envisageables :
1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un
LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS
LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS Avril 2010 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1.
TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE
Introduction Quels défis pour l Administration Publique face àla crise? Crise et leadership : quelles relations? Quels défis pour les dirigeants?
Renforcement des capacités en matière de Leadership au niveau du Secteur Public dans le contexte de la crise financière et économique Par Dr. Najat ZARROUK Introduction Quels défis pour l Administration
Engagement actif, défense moderne
«Concept stratégique pour la défense et la sécurité des membres de l Organisation du Traité de l Atlantique Nord» adopté par les chefs d État et de gouvernement à Lisbonne Engagement actif, défense moderne
Chap. 5 : la 2 nd guerre mondiale : une guerre d anéantissement Pourquoi parle-t-on de la 2 nd guerre mondiale comme d une guerre d anéantissement
Chap. 5 : la 2 nd guerre mondiale : une guerre d anéantissement Pourquoi parle-t-on de la 2 nd guerre mondiale comme d une guerre d anéantissement Chanson : Nuit et brouillard de Jean Ferrat http://www.youtube.com/watch?v=94yoxycqo6s
politique de la France en matière de cybersécurité
dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 [email protected] www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le
RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE
CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française
demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS
ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS
REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA
REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances
La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!
La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de
Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur
Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues
Résumé Cette étude a été lancée par l Organisation Internationale pour les Migrations à la demande du Gouvernement du Tchad par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine.
S engager pour la survie de l enfant: Une promesse renouvelée
S engager pour la survie de l enfant: Une promesse renouvelée Rapport de situation 2013 RÉSUMÉ L UNICEF s est engagé à publier des rapports annuels de situation relatifs à la survie de l enfant en soutien
Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation
Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action
DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE
DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de
Division Espace et Programmes Interarméeses. État tat-major des armées
Division Espace et Programmes Interarméeses LE MINDEF en quelques mots 295 000 personnes, militaires et civils. 7000 personnes engagées en opérations extérieures, 80% au sein d une coalition internationale
Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada
POLITIQUE DE L AMC Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada Les pénuries de plus en plus graves de médicaments d ordonnance des dernières années et les ruptures de stocks
Guide de travail pour l auto-évaluation:
Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation
CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A
CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,
Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat
Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel
Stratégie intelligente de reprise d activité pour les postes de travail : postes de travail sous forme de service (DaaS) LIVRE BLANC
Stratégie intelligente de reprise d activité pour les postes de travail : postes de travail sous forme de service (DaaS) LIVRE BLANC Sommaire Résumé analytique.... 3 L improbable n a jamais été aussi probable....
Les Principes fondamentaux
Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux
Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux Chapitre 1 LE CONTEXTE: L URGENCE CLIMATIQUE La planète s est déjà réchauffée de +0,8 C Les impacts Les impacts
Intervention de M. Assane DIOP Directeur exécutif, Protection sociale Bureau international du Travail, Genève ***
Atelier de présentation du Programme Améliorer les capacités institutionnelles pour la gouvernance des migrations de main-d oeuvre en Afrique du Nord et de l Ouest (Bamako, Mali, 3 au 5 mars 2009) Intervention
Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification
Identification des be Le HCR est pleinement conscient de la nécessité de travailler en étroit partenariat avec ses principaux bailleurs de fonds pour rassembler les ressources dont il doit disposer pour
L Organisation mondiale du commerce...
L Organisation mondiale du commerce......en quelques mots, l Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
F é d é r a t i o n d e l h a b i t a t i o n c o o p é r a t i v e d u C a n a d a. Choisir un modèle de gestion pour votre coopérative
F é d é r a t i o n d e l h a b i t a t i o n c o o p é r a t i v e d u C a n a d a Choisir un modèle de gestion pour votre coopérative À propos de ce guide 1 Introduction 1 À propos de ce guide... 1
Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l
Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le
La transition énergétique L Energiewende allemande. 7 Conclusions clés. Une initiative de la Fondation Heinrich Böll Publié le 28 novembre 2012
7 Conclusions clés La transition énergétique L Energiewende allemande Par Craig Morris et Martin Pehnt Une initiative de la Fondation Heinrich Böll Publié le 28 novembre 2012 www. 7 Conclusions clés La
TNS. BFM LE GRAND JOURNAL Le 14/01/2010 20:17:51 Invité : Thierry VANDEVELDE, fondateur VEOLIA FORCE
15/01/10-08:01 - Page 1/3 Ref. Doc. : 2500-4318690-8 A : Service de presse / VEOLIA ENVIRONNEMENT Mot-Clé : VEOLIA BFM LE GRAND JOURNAL Le 14/01/2010 20:17:51 Invité : Thierry VANDEVELDE, fondateur VEOLIA
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre
DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :
Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg
2.5. Pacte mondial des Nations Unies
2.5. Pacte mondial des Nations Unies Priorité stratégique : soutenir les principes du Pacte Nous sommes l un des signataires du Pacte, la plus importante initiative au monde dans le domaine de la responsabilité
L ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK
L ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK NORMES SUR L EMPLOI DE LA TECHNOLOGIE DANS LA PRATIQUE DU TRAVAIL SOCIAL 2010 Adopté le 5 juin 2010 Table des matières Remerciements p. 3 Préface
REDD-plus. Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques.
REDD-plus Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques novembre 2009 Programme de Conservation des Forêts Le mécanisme REDD-plus
Convention sur la haute mer
Convention sur la haute mer 1958 Faite à Genève le 29 avril 1958. Entrée en vigueur le 30 septembre 1962. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 450, p. 82. Copyright Nations Unies 2005 Article 30 1.
DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE
DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains
Le présent chapitre porte sur l endettement des
ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation
POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY
POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler
Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014
Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Ingénieurs Canada 1100-180, rue Elgin Ottawa (Ontario) K2P 2K3 Au sujet d Ingénieurs
GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)
Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité
Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration
Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation
Une révolution dans les domaines de l énergie et de l emploi
Une révolution dans les domaines de l énergie et de l emploi Kumi Naidoo Créer de nouveaux emplois décents, lutter contre la pauvreté et contenir le changement climatique catastrophique sont des défis
Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada
Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Juillet 3 Aperçu Des données récemment publiées, recueillies par Prêts bancaires aux entreprises Autorisations et en-cours (Figure ), l Association des
