REGLEMENT DU JEU «CONCOURS DE BELOTE»

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1 REGLEMENT DU JEU «CONCOURS DE BELOTE» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU Le jeu intitulé «CONCOURS DE BELOTE», devant se dérouler le MARDI 15 NOVEMBRE 2016 à 15h (Ci-après le «JEU») dont les conditions et modalités sont décrites dans le présent règlement, est organisé par la société : SABCA SOCIETE DES BAINS ET CASINO DE L ATLANTIQUE, sas au capital de euros Siège social : 96 Boulevard de la République Châtelaillon-Plage SIREN RCS La Rochelle N TVA Intracommunautaire : FR , Code APE 9200Z Service commercial/client : N de tél : et mail : contact@casino-chatelaillon.com Site Internet : (Ci-après désignée le «CASINO DE CHATELAILLON» ou «CASINO»), et ce pour son propre compte. ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au présent JEU implique l acceptation de manière pleine et entière, sans réserve, de chaque PARTICIPANT au présent règlement ainsi qu à toutes les modalités de déroulement du JEU. Chaque participant devra adopter une attitude loyale et respectueuse au titre du présent règlement et des droits des autres participants. Tout contrevenant à l un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au JEU, mais également du lot qu il aurait pu éventuellement gagné, celui-ci n étant dans ce dernier cas pas remis en jeu. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au JEU est ouverte à toutes personnes physiques majeures résidantes en France métropolitaine, à l exclusion de tous les membres du personnel du CASINO et des sociétés ayant participé à la promotion et/ou la réalisation du JEU, y compris leur famille et leur conjoint (Ci-après le «PARTICIPANT»). Il est précisé que, dans le cas où le JEU se déroulerait dans la salle des jeux du CASINO, tous les PARTICIPANTS devront remplir les conditions d admission nécessaires à leur entrée dans la dite salle au sens de la réglementation applicable telle qu évoquée dans l article 11 du présent règlement. Le CASINO se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant notamment l identité des PARTICIPANTS et ce de manière non systématique. Chaque PARTICIPANT souhaitant jouer au JEU devra exprimer clairement sa volonté de s y inscrire en communiquant sur le support requis par le JEU (Bulletin, formulaire, etc.) les informations/renseignements obligatoires demandés (nom et prénom, coordonnées téléphonique mobile, adresse , adresse postale, etc.), qui pourront, le cas échéant, être utilisées à des fins commerciales, dans le respect des dispositions concernant les fichiers soumis à déclaration auprès de la CNIL.

2 Toutes personnes qui : - Transmettent des informations/renseignements/coordonnées et/ou une identité de manière incomplète, inexacte, ou mensongère, lors de la participation au JEU ; OU - s opposent à la collecte, l enregistrement et à l utilisation des données collectées les concernant strictement nécessaires pour les besoins de l organisation et de la gestion du JEU, verront leur participation et l éventuelle attribution de lot qui aurait pu en découler annulée automatiquement, sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement ou indemnité. ARTICLE 4 : LIEU DE PARTICIPATION Sauf dispositions particulières contraires, le JEU se déroulera à l adresse du siège du CASINO. Aucune autre modalité de participation au JEU ne sera acceptée (téléphone, courrier électronique, etc.) que celle expressément visée dans le cadre du présent règlement. ARTICLE 5 : PRINCIPE, MODALITES ET DEROULEMENT DU JEU Les règles officielles de la belote On utilise un jeu de 32 cartes : du 7 à l As de chaque couleur. Le donneur distribue cinq cartes à chacun en commençant par le joueur à sa droite. Le donneur retourne alors la carte suivante et la place en évidence sur le tapis. Le tour de prise peut commencer. La prise Tour de prise Les joueurs s expriment chacun à leur tour en commençant par le joueur placé à droite du donneur. Chaque joueur peut: - soit passer son tour -soit prendre en désignant clairement l atout qu il choisit. A ce moment, le tour de prise est terminé. Pour le premier tour, l atout ne peut être que celui de la couleur de la carte retournée. Si les 4 joueurs passent, un second tour commence où l atout peut être choisi parmi les trois autres couleurs. Lorsqu un joueur prend, le donneur lui donne la carte retournée, puis distribue 3 cartes à chacun (sauf au preneur: 2 + la retournée) en commençant par le joueur à sa droite. Si les 4 joueurs passent de nouveau, le tour est terminé. Le joueur placé à la droite du donneur devient le nouveau donneur et les cartes sont redistribuées. Contrat En prenant, le joueur s engage simplement à réaliser plus de points que la défense. Le nombre de points comprend non seulement les points remportés lors des plis, mais aussi la belote ou les annonces éventuelles. Le jeu de la carte Après le tour de prise, les preneurs vont tenter de réaliser leur contrat au cours du jeu de la carte. Le joueur placé à droite du donneur joue la carte de son choix; la couleur de cette carte fixe la couleur demandée. Les autres jouent chacun à leur tour en respectant les règles suivantes : Règles 1. On doit toujours fournir la couleur demandée à l entame si l on en possède 2. Si l on ne possède pas de carte dans la couleur demandée, deux cas se présentent : - le partenaire est maître (il a joué la meilleure carte sur le tapis): on peut alors jouer n importe quelle carte; on se «défausse». On peut également couper si bon nous semble. - le partenaire n est pas maître ou n a pas encore joué: on est tenu de couper en jouant un atout si l on en possède, sinon on se défausse en jouant n importe quelle carte.

3 3.Si l on est conduit à jouer de l atout, on est obligé de «monter» à l atout, c est-à-dire mettre un atout plus fort que celui qui est déjà sur le tapis. Si cela s avère impossible, on devra choisir un atout plus faible. Fin du pli Le pli est remporté par le joueur qui a joué la plus forte carte à l atout ou, à défaut, à la couleur demandée. L entame du pli suivant est réalisée par le joueur qui vient de remporter le dernier pli. Lorsque toutes les cartes ont été jouées, on procède au calcul de la marque. Belote La Belote : il s agit du roi et de la dame d atout réunis dans la même main. Valeur: 20 points. La belote: - s annonce au moment où l on joue la première de ces deux cartes par «Belote», puis, optionnellement, lorsque l on joue la seconde carte: «Rebelote». - est imprenable: même en cas de chute, le preneur marquera ces 20 points. Ordre et valeur des cartes La marque Lorsque le dernier pli vient de se jouer, chaque camp procède au décompte de ses points en additionnant les points des cartes qu il a remportées aux points des belotes et annonces éventuelles. L équipe qui a pris doit amasser plus de points que l autre équipe pour faire son contrat, c est-à-dire au minimum 82 points. Si l équipe qui attaque remplie son contrat en réalisant au minimum 82 points, chaque équipe marque les points qu elle a réalisés. Dix de Der Un bonus spécial de 10 points appelé «Dix de Der» est attribué au camp qui remporte le dernier pli. En cas de «Capot», c est-à-dire si l adversaire n a remporté aucun pli, ce bonus est de 100 points, ce qui porte le nombre total de points du jeu à 252 au lieu de 162. Contrat réussi Si les preneurs totalisent plus de points que la défense, le contrat est rempli, leur score correspond à la somme des points réalisés (plis+belote+annonces). Leurs adversaires marquent également leurs points (plis+belote+annonces).

4 Litige En cas d égalité parfaite au score (Exemple: 81-81), il y a «litige»: la défense marque ses points, mais les points des preneurs sont remis en jeu et seront offerts en bonus aux vainqueurs de la prochaine prise. Nota: en mode défi les points ne sont pas conservés d une partie sur l autre. Chute Si les preneurs totalisent moins de points que la défense, le contrat est chuté, les preneurs ne marquent rien, excepté la belote qui est imprenable. Leurs adversaires marquent 162 points de chute + leurs annonces + les annonces des preneurs. Capot En cas de capot, c est-à-dire les huit plis remportés par le même camp, le camp perdant ne marque rien, excepté la belote qui est imprenable. Leurs adversaires marquent 252 points de capot + leurs annonces + les annonces de l autre camp. Fin de la partie Le premier camp atteignant le nombre de points fixé remporte la partie. En concours, la partie se joue en un nombre de donnes défini. Celui qui a la meilleure différence de points l emporte. Déroulement du concours Pour participer, il suffit au PARTICIPANT de se présenter au moins 5 minutes avant le début du concours pour les raisons suivantes : se faire contrôler par un représentant légal du casino, tirer un numéro au hasard qui désignera par défaut son numéro de place et prendre place autour de sa table. Le participant devra ensuite tirer au sort l un des numéros présentés par un membre du personnel. Le numéro tiré au sort par le participant désignera la place qu il occupera pour la 1ère manche du concours, car il s agit d un concours en individuel. Il y a un total de quatre manches pendant le concours, cette opération sera donc renouvelée à la fin de chaque manche, soit quatre fois. Sur chaque table seront disposés au préalable les numéros correspondants à ceux tirés au sort. Une fois toutes les tables complètes (quatre joueurs) la manche peut commencer. Chaque manche comporte 12 donnes, celui qui a le plus de points l emporte. Pour chacune des quatre manches du concours, la règlementation officielle de belote s applique (Voir règlement officiel ci-dessus). A la fin de la quatrième manche, chaque participant devra calculer son nombre de points total et fera ensuite l objet d une brève vérification de la part d un représentant légal du casino. Les trois meilleurs scores seront récompensés par un lot prédéfini par le casino (voir ci-dessous) et tous les autres participants se verront offrir un lot de consolation. En cas d égalité parfaite des points entre les deux ou trois premiers du concours, la détermination du gagnant se fera comme telle : chacun devra retourner une carte du jeu au hasard et c est celui qui aura retourné la carte de plus haute valeur qui remportera la place supérieure (première ou deuxième place suivant le cas de figure). La détermination des places par tirage de carte sera encadrée et certifiée par un représentant légal du casino. Aucune contestation du règlement ne sera acceptée. ARTICLE 6 : SELECTION/DESIGNATION DU GAGNANT La détermination du ou des gagnant(s) se fait comme suit : A la fin des quatre manches du concours de Belote, le participant devra calculer le cumul de ses points.

5 Celui qui aura le plus grand nombre de point sera désigné vainqueur du concours, pareil pour le deuxième et le troisième. Pour les scores inférieurs au troisième, il n y aura pas de classement car chaque participant se verra offrir le lot de consolation. Le JEU prendra fin lorsque les lots auront été attribués. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. ARTICLE 7 : LOTS MIS EN JEU Il y a au total 4 lots à gagner. Chaque gagnant remportera un lot. Les lots suivant seront mis en jeu - 1ère place : Un Ticketoc d une valeur commerciale de 50-2ème place : Un Ticketoc d une valeur commerciale de 50-3ème place : un bon cadeau au Restaurant l Eiffel d une valeur commerciale 25 euros TTC - 4 ème place : un bon cadeau au Restaurant l Eiffel d une valeur commerciale 25 euros TTC - Lot de consolation à tous les autres participants sera défini au préalable par les organisateurs et pourra être modifié à tout moment sans contestation possible. Il ne sera attribué qu un seul lot par personne. Pour obtenir le lot, le gagnant devra obtenir le meilleur score du concours au cumul des quatre manches. ARTICLE 8 : GAINS ET MODALITES D ATTRIBUTION Le lot attribué ne peut être ni repris, ni échangé, ni faire l objet d une contrepartie financière ou d un équivalent financier du prix en numéraire, ni transmis à des tiers sur demande du gagnant. Le CASINO organisateur se réserve cependant la possibilité, de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d une valeur équivalente. Les lots qui ne seront pas retirés dans un délai de quinze jours après la fin du JEU, par leurs gagnants pour quelque motif que ce soit, seront considérés comme abandonnés par leurs destinataires et ne seront pas remis en jeu. En pareille situation, le gagnant ne pourra demander aucune compensation ou indemnité au CASINO. ARTICLE 9 : PUBLICATION DES RESULTATS Le CASINO se réserve le droit de publier, pendant une durée de 12 mois à compter de la date de fin du JEU, sur quelque support que ce soit, et notamment sur le site Internet Groupe Emeraude ( aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom, prénom(s), département de résidence des gagnants et ce sans que ces derniers ne puissent exiger une contrepartie quelconque ou s y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot. L accord préalable des gagnants sur ce point étant réputé acquis par leur simple participation au JEU emportant l acceptation entière et totale du présent règlement. ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE - RESPONSABILITE Le CASINO se réserve le droit d exclure de la participation au présent JEU toute personne troublant par son comportement le bon déroulement du JEU. Le joueur exclu ne pourra se prévaloir de sa participation antérieure à son exclusion pour obtenir une quelconque compensation ou un lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Le CASINO se réserve le droit de modifier, d écourter, de reporter, de prolonger ou d annuler le présent JEU et/ou session du JEU, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l exigeaient, sans préavis, notamment en cas d insuffisance de participation. Sa responsabilité ne saurait être

6 engagée de ce fait, et les participants ne seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre, y compris pour perte d une chance. Le présent JEU sera annulé en cas de force majeure, sans préavis. Le CASINO ne saurait être tenu responsable de tous faits dont l origine ne lui serait pas imputable, notamment un éventuel retard dans la remise du lot. Par ailleurs, le CASNIO ne saurait être tenu responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l utilisation des lots par les gagnants et/ou toute autre personne, la responsabilité du CASINO se limitant à la remise du lot au gagnant du JEU. Enfin, le CASINO se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura, dans le cadre de sa participation au JEU prévu dans le présent règlement, triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. ARTICLE 11 : INFORMATION ET PREVENTION- ABUS DE JEUX Les PARTICIPANTS sont informés que, conformément à l article 26 de la Loi du 12 mai 2010 et à l article 35-4 de l arrêté ministériel du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux de hasards dans les Casinos, jouer comporte des risques : endettement, dépendance, et que le jeu est un loisir et doit le rester. Le joueur en difficulté pouvant se faire aider en appelant le n (appel non surtaxé) ou le n (appel gratuit) ou en consultant le site Internet suivant : ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les informations personnelles communiquées par les PARTICIPANTS, nécessaires à leur inscription, participation et à la détermination des gagnants, feront l objet d un traitement informatique et pourront, le cas échéant, être utilisées à des fins commerciales. Les données collectées sont obligatoires pour participer au JEU. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque PARTICIPANT bénéficie d un droit d accès et de rectification des données les concernant et, au-delà, bénéficie de la possibilité de demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient plus communiquées à des tiers. Une telle démarche pourra être réalisée par courrier auprès du CASINO dont l adresse figure en entête du présent règlement. Tout exercice du droit à suppression des données par les participants avant la fin du JEU aura pour conséquence de réputer ces derniers comme renonçant à leur participation au JEU. ARTICLE 13 : CERTIFICATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU Le présent règlement de jeu a fait l objet par l intermédiaire du Tiers de Confiance CertEurope (LSTI/COFRAC) société prestataire de Certification qualifié conformément à l arrêté du 26 juillet 2004 et aux spécifications européennes ETSI/TS et ETSI/TS 10242, de l édition d un jeton d horodatage (CertiDate) garantissant aux participants l existence et l intégrité du contenu du règlement de jeu du premier au dernier jour du JEU. Le Règlement du jeu sera disponible et consultable sur le site Internet du CASINO et pourra être retiré sur simple demande directement à l accueil du CASINO. ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au JEU doivent être formulées sur demande écrite à l adresse de la société visée en entête du présent règlement au plus tard 45 jours après la date limite de participation ou de démarrage du JEU telle qu indiquée au présent règlement. Aucune contestation passée ce délai ne sera examinée par le CASINO.

7 Toutes contestations, hors cas de fraudes, survenant à l occasion de l exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre le participant et le CASINO. A défaut d accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux du siège du CASINO, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou information quelconque relative au JEU, les dispositions du présent règlement prévaudront.