Médecin fédéral et Certificat Médical. Non contre-indication à la plongée. 12 février 2013

Transcription

1 Médecin fédéral et Certificat Médical de Non contre-indication à la plongée 12 février 2013

2 Baptème Pas de visite médicale Entretien rapide avec le Moniteur

3 Licenciés Pas de passage de brevet : Passage de Niveau I : Tout médecin Tout médecin Passage de brevet > I : Médecin Fédéral Médecin «spécialisé» Médecin du sport

4 Moniteur - Loisir Pas d obligation de visite avec un médecin spécialisé Recommandation du Collège des Instructeurs Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU).

5 Compétition Sans scaphandre (Nage Avec Palmes, Hockey SubAquatique, Tir, Nage en Eau Vive, Pêche, Apnée) - Médecin Fédéral - Médecin du Sport - Médecin «spécialisé» Avec scaphandre (orientation, NAP en immersion) idem

6 Enfant (8 à 14 ans) 1ère visite et jusqu à 12 ans : - Médecin Fédéral - Médecin «spécialisé» + Examen ORL (audiotympanométrie) Si âge supérieur à 12 ans, il peut passer Niveau I avec accord médecin Visite devient comme adulte

7 Certificat médical et plongée junior La présentation d un certificat médical de non contre indication à la plongée subaquatique de moins d un an délivré : Pour les étoiles, à l exception de la première, par un médecin généraliste (la première étoile est un niveau de découverte ne nécessitant pas d avis médical). Pour les plongeurs de bronze, argent et or, par un médecin fédéral ou un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral. La visite médicale est annuelle; elle est effectuée par un médecin généraliste, fédéral ou un médecin spécialisé qui, conformément aux règles de bonnes pratiques médicales, peut prescrire ou réaliser une audio-tympanométrie. Toutefois, pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, le médecin peut définir une périodicité moindre.

8 Certificat médical et plongée junior Les enfants âgés de 12 ans révolus ne peuvent entrer en formation niveau 1 que s ils sont en possession d un certificat médical de non contre-indication autorisant le sur-classement établi dans les formes prévues.

9 Passage du niveau 1: à partir de l âge de 14 ans L âge minimum peut être ramené à 12 ans sous les conditions suivantes: Demande formulée par l enfant. Demande formulée par les parents auprès du président du club. Avis favorable du moniteur. Avis favorable du président du club. Présentation d un certificat médical favorable à la préparation et à la délivrance de ce brevet, délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU). Ce certificat devra être présenté dès l entrée en formation.

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12 Autres activités Tout médecin Pêche sous marine: médecin de plongée recommandé

13 Reprise après Accident Examen par Médecin Fédéral Accord visé par la Commission Médicale Régionale

14 Médecin fédéral Les conditions pour être médecin fédéral sont les suivantes : - être docteur en médecine. - être titulaire de la licence fédérale en cours de validité. La CMPN conseille aux médecins fédéraux : - d être titulaire du Niveau II de plongeur, -du DIU de médecine subaquatique ou hyperbare ou d'un DU de médecine de plongée pour délivrer les certificats médicaux de non contre-indication à la pratique de la plongée avec scaphandre. - d être médecin du sport pour la délivrance des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique des disciplines sportives en compétition.

15 Les demandes d'agrément sont à adresser à président de la commission médicale et de prévention du comité de sa région par le président de club, qui atteste de l intérêt du médecin pour les sports sous-marins. Le médecin fédéral s'engager à participer : - aux réunions de la Commission Médicale et de Prévention et de ses organismes déconcentrés. - à la surveillance des compétitions, et ce à raison d une fois par an au moins - à l'enseignement du secourisme et à la formation, a minima, des licenciés de son club en la matière.

16 Le défaut de licence ou le non respect des engagements ci-dessus entraîne la radiation de droit de la liste des médecins fédéraux. Les médecins fédéraux licenciés dans un club ne se trouvant pas sur le territoire d un Comité Régional dépendent directement de la CMPN.

17 Tout licencié d'un club de la région qui se voit notifier une contre-indication médicale à l'une des activités de la FFESSM peut faire appel de cette décision en première instance auprès du Président de la commission médicale de sa région. Les accidents graves (nécessité d'une hospitalisation, risque de séquelles ou risque mortel), survenant lors d'une activité fédérale impliquant des licenciés de club, doivent être signalés (dans le respect du secret médical ou par une copie de la fiche de signalement obligatoire DDJS sous couvert d'anonymat) à la Commission médicale ou au CTR. L'analyse des circonstances et des conséquences permettra de proposer d'éventuelles mesures préventives

18 Seul un médecin fédéral, ou un médecin spécialisé, est habilité à délivrer un certificat pour la reprise de la plongée après un accident de désaturation, une surpression pulmonaire, un passage en caisson hyperbare ou autre un accident de plongée sévère.

19 Article 8-8 : les médecins fédéraux Ils sont chargés de la mise en œuvre au sein des clubs de la FFESSM des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la santé de l ensemble des licenciés ainsi qu à la prévention et la lutte contre le dopage conformément aux dispositions de ce règlement médical.

20 La CMPN conseille aux médecins fédéraux : D être titulaire du diplôme de Plongeur Niveau II minimum et/ou d un diplôme universitaire de médecine subaquatique (ou un équivalent) pour délivrer les certificats médicaux de non contre-indication à la pratique de la plongée avec scaphandre. D être médecin du sport pour la délivrance des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique des disciplines sportives en compétition. De suivre les formations organisées par les CMPR.

21 CHAPITRE III- SURVEILLANCE MEDICALE DES LICENCIES Article 9 : conditions de validité et de délivrance des certificats médicaux pour la pratique des sports sous-marins: Article 9-1 : Règles communes : a. délivrance de la 1 ère licence : Conformément à l'article L du code du sport, la première délivrance de la licence est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport sous-marin pour lequel il est sollicité. b. durée de validité : à l exception du cas prévu par l article 9-2a ci-après, le certificat médical de non contreindication est valable une année. En conséquence un certificat médical de non contre indication établi depuis moins de 1 an est nécessaire pour la pratique des sports sous-marins. Toutefois si ce certificat prend fin au cours d une manifestation sportive ou d un stage, il demeure valable jusqu à la fin de la manifestation ou stage.

22 Article 9-2 : Règles spécifiques a. Pour la pratique des compétitions : Conformément à l'article L du code du sport, la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d'une licence sportive accompagnée d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de moins d'un an. Ce certificat sera délivré par un Médecin Fédéral, un médecin spécialisé (cf. annexe 1) ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU).

23 Article 9-2 : Règles spécifiques Pour les jeunes plongeurs : Sont considérés comme «jeunes plongeurs» les jeunes de 8 à 14 ans pratiquant la plongée en scaphandre autonome. La visite médicale les concernant est annuelle ; elle est effectuée par un médecin fédéral ou un médecin spécialisé (dont la liste figure en annexe 1) qui, conformément aux règles de bonnes pratiques médicales, peut prescrire ou réaliser une audio-tympanométrie. Toutefois, pour les jeunes âgés de 8 à 12 ans, le médecin peut définir une périodicité moindre. Les jeunes âgés de 12 ans révolus ne peuvent entrer en formation niveau 1 que s ils sont en possession d un certificat médical de non contre-indication autorisant le sur classement. Dés lors que le jeune est titulaire du niveau 1, il est considéré comme un adulte au regard de la visite médicale de non contreindication.

24 Article 10 : Recommandations de la CMPN Article 10-1 : La CMPN rappelle aux médecins : que l'examen médical permettant de délivrer ce certificat de non contre-indication engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat, seul juge de la nécessité d éventuels examens complémentaires et seul responsable de l'obligation de moyens. que le médecin examinateur peut, s il le juge utile, en fonction des circonstances et de l état de santé du plongeur, imposer des limitations relatives aux activités fédérales, au temps, fréquence, et autres conditions de plongée. que le certificat médical ne doit jamais être pratiqué à l improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R du code de la santé publique [article 28 du code de déontologie]).

25 Recommandations de la CNMP pour des terrains particuliers. cardiologie Shunt droit-gauche Bétabloquant et plongée coronaropathie et plongée trouble du rythme pathologies vasculaires cardiaques. nutition et métabolisme diabète et plongée. ophtalmologie. plongée des séniors. pneumologieasthme et plongée pneumothorax, pneumomédiastin et barotraumatisme. sang et hémostase hémophilie troubles de l hémostase. handicap FFH FFSA. ORL Déficit auditifs

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