ASSURANCE ROTARY BELGIUM-LUXEMBOURG RESUME DU PLAN D ASSURANCE effet

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1 ASSURANCE ROTARY BELGIUM-LUXEMBOURG RESUME DU PLAN D ASSURANCE effet Police : Vivium N (D1620) et (D1630) ACE European Group Limited N BEBOTA00832 (D1620) et BEBOTA00825 (D1630) Preneur d assurance : Rotary Belgium-Luxembourg, les clubs des districts 1630,1620. Assureur : : ACE European Group Limited et Vivium s.a. Av.des Nerviens,9-31-bte 7 Rue Royale Bruxelles-Belgium 1020 Bruxelles Courtier : Van Ingelgem Boulevard Brand Whitlock, Bruxelles Personnes de contacts : Patrick Beauvois : tel : fax : 32 (0) [email protected] Nadine Haegemans : tel : 02/ [email protected] Sinistres : [email protected] Tel : 02/ Fax : 32 (0) Assistance médicale voyage : ACE Assistance Tel : Fax : CHAPITRE A Assurance Accidents et Responsabilité Civile Personnes assurées Les membres et membres d honneurs des Rotary et Rotaract Clubs des districts 1620 et 1630, les membres d échanges (SEP-STEP-HEP-BRESA), de GSE, ROTEX, INTERACT, ainsi que les bénévoles non-membres lors des activités organisées par le Preneur d Assurance. Les bénévoles doivent être âgés de plus de 12 ans pour être considérés comme personnes assurées. Couverture La couverture est acquise lors de la participation aux activités officielles organisées par les Rotary et/ou Rotaract Clubs ainsi que sur le trajet aller-retour du lieu où se déroule l activité GARANTIES Accidents a) Décès b) Invalidité permanente c) Invalidité temporaire 62 par jour, à partir du 1er jour- max 2 ans d) Frais de traitement e) Assistance psychologique f) Frais de reconversion g) Frais funéraires Limites d âge 1. la garantie c est uniquement payable pour autant que l Assuré puisse prouver une perte de revenus. Elle n est pas acquise pour les assurés entre 76 et 79 ans 2. Pour les assurés âgés de 80 à 90 ans, seules les garanties a et g sont d application 3. L assurance n est plus acquise au-delà de 90 ans 1

2 GARANTIE Responsabilité Civile Sont assurés également - les clubs Rotary ou Rotarcat des districts 1630/1620 s étant constitués en personne morale et dont l objet social rejoint exclusivement les activités des clubs. - Les personnes morales associées à un club Rotary ou Rotaract des districts 1630/1620, dont l objet social rejoint exclusivement les activités des clubs et dont les membres sont des rotariens des districts. - Les membres d honneurs (non actifs et non-atteints par la limite d âge) des 1630/1620 Responsabilité civile - franchise par sinistre Elle couvre la resp.civile des assurés pour les dommages causés à des tiers, les membres étant tiers entre eux et résultant de, ou causés par l organisation à titre publicitaire, commercial, social, culturel ou récréatif des manifestations diverses (y compris l intoxication alimentaire). Elle garantit les dommages causés aux locaux ou autres infrastructures occupés ou pris en location pour une durée de maximum 30 jours pour l organisation de réceptions ou de manifestations commerciales, sportives, sociales ou culturelles. Elle couvre également : - Biens confiés : elle garantit les répercutions financières de la RC pouvant incomber à l assuré du fait de dommages causés à des biens appartenant à des tiers ou à des clients et dont un assuré est temporairement détenteur, locataire ou utilisateur (à l exclusion de tout moyen de transport) dans le cadre de l activité assurée décrite ci-avant, soit à des biens faisant l objet de ses travaux. - Le vestiaire organisé et gardé par l assuré - Le parking organisé et gardé par l assuré Assistance juridique et extensions Max : par sinistre évènement Dommages corporels et matériels confondus 125 Max : par sin.et par an. franchise de 250 par sinistre Max : 750 par sin et par an. Franchise de 125 par sinistre Max : par sin et par an. Franchise de 250 par véhicule sinistré Max : par sinistre. Clause particulière : Volontaires - Le présent contrat couvre par extension la responsabilité civile extracontractuelle du preneur d assurance, pour les dommages causés aux tiers pendant l exécution d un travail bénévole, défini conformément à la loi du 3 juillet 2005 et ses arrêtés d exécution relatifs aux droits des volontaires. - Les dommages aux tiers qui sont causés pendant l exécution du travail bénévole sont réglés sans application de la franchise définie dans la police - Ne sont pas couverts : les dommages causés par les volontaires à l organisation 2

3 CHAPITRE B Assurance Voyages Personnes assurées Les membres des Rotary et Rotaract Clubs des districts 1620 et 1630, leurs partenaires ainsi que les accompagnateurs des jeunes lors des programmes d échange. Couverture La couverture est acquise au cours des voyages à l étranger effectués dans le cadre de manifestations ou projets organisés par le Rotary, le Rotaract, Interact et Rotex ; la couverture est acquise 24h/24 à partir du départ du domicile ou lieu de travail jusqu au retour à l un d eux. Elle est également acquise pendant la prolongation de séjour pour convenance personnelle pour autant que cette prolongation n excède pas 60 jours. Garanties Frais de traitement (accident et maladie) - franchises frais ambulatoires - frais de traitement suite à rapatriement en Belgique/ Luxembourg (au domicile) - Avance sur frais d hospitalisation à l étranger (sur demande expresse à CNA Assistance) Assistance Voyage - Envoi d un médecin sur place - Transport ou rapatriement suite à incident médical - Transport d un membre de la famille en cas d hospitalisation - Prolongation de séjour de l assuré malade ou blessé (max 10jours) - Retour des autres assurés - Transport/rapatriement de bagages - Rapatriement de la dépouille - Frais de cercueil - Retour anticipé en cas de décès ou hospitalisation d un parent, décès d un collaborateur professionnel, dommage grave à l habitation, aux locaux professionnels - Frais de recherche et de sauvetage - Transmission de messages urgents - Assistance juridique à l étranger (honoraire d avocat) - Avance sur caution pénale à l étranger - Information voyage - Perte ou vol de papiers d identité ou de documents de voyage - Envoi de bagage de remplacement en cas de perte ou vol - Perte ou vol de cartes de crédits ou cartes bancaires - Envoi de lunettes, prothèses - Envoi de médicaments - Assistance interprète - Avance de fonds - Assistance psychologique - Grève du personnel aérien ou ferroviaire, cataclysme naturel, guerre ou sabotage causant un retard de plus de 12heures : - soit frais de logement (max 2 nuits) - soit véhicule de remplacement /jour /nuit max :300 3

4 Bagages et valeurs - perte, vol ou dommage aux bagages - limite par objet (pas d application pour portable ou GSM) - franchise par sinistre bagages - perte ou vols de valeurs (argent cash, carte de crédit, tickets) - retard de bagages (franchise 8 heures) - voyage retardé (franchise 4 heures) - perte ou vol de passeport/carte d identité Annulation ou interruption de voyage ( suite à retour dû à maladie grave/décès d un parent apr voyage franchise Frais de cautionnement Détournement, détention 62 /jour:max 20 jours Enlèvement par évènement Incapacité temporaire suite à maladie -délai de carence pour salarié -délai de carence pour indépendant 62 par jour.max 2 ans 30 jours nihil Limites d âge La garantie «incapacité temporaire» est uniquement payable pour autant que l Assuré puisse prouver une perte de revenus. Elle n est pas acquise pour les assurés de moins de 12 ans et de plus de 75 ans. CHAPITRE C Etudiants d échanges des districts 1620 et 1630 Personnes assurées :Les étudiants faisant partie des programmes d échanges du Rotary (SEP- STEP-HEP-BESA) ainsi que les membres des GSE et ROTEX. Couverture : La couverture est acquise 24h/24h au cours des voyages et séjours à l étranger (pour les étudiant belges et luxembourgeois) ou en Belgique/Luxembourg (pour les étudiants étrangers) à partir du départ du domicile jusqu au retour à ce dernier.(maximum 365 jours). Frais de traitement (accident et maladie et hospitalisation) - franchise pour frais suite à maladie - frais de traitement maladies psychiques - frais de traitement suite à rapatriement en Belgique ou au grand-duché de Luxembourg - Avance sur frais d hospitalisation à l étranger (sur demande expresse à ACE Assistance) - Avance sur frais de traitement en hôpital de jour à l étranger (sur demande expresse à ACE Assistance) - Frais dentaires (uniquement accident ou urgence) franchise 24 /sinistre Assistance Voyage Inclus transport ou évacuation suite à crise politique ou catastrophe naturelle par sinistre Max Cas par cas /dent et un max de 750 par sinistre Bagages et valeurs Annulation ou interruption de voyage Frais de cautionnement Détournement, détention Enlèvement Décès Invalidité permanente Invalidité partielle : % en fonction de la législation locale Max Responsabilité civile franchise 125 4

5 QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE? - Toujours avertir le courtier Van Ingelgem par tél,mail ou fax - Avant toute réparation : Rassembler tous les éléments nécessaires pour justifier et quantifier le sinistre : Patrick Beauvois [email protected] Tel : 02/ Fax : 32 (0) Dégâts matériel : en Belgique/Luxembourg et à l étranger, Toujours déclarer l accident par écrit (PV police pour vol, factures d achats des objets sinistrés, circonstances du dommage. Expliquer le» où,quand,comment, par qui», fournir un devis de réparation, des photos, une déclaration officielle de perte de bagages etc» Dégâts corporel : En Belgique/Luxembourg : toujours une déclaration d accident remplie par une autorité médicale : faites-vous d abord indemniser par votre mutuelle et au Luxembourg par l organisme de Sécurité sociale couvrant l assurance maladie, par la Caisse Médico Chirugicale Mutualaiste (CMCM) ou tout autre assureur. Rassemblez un dossier avec les montants non récupérés (copies documents/ factures originales) Adressez nous votre dossier avec la mention du district A l étranger :en cas d hospitalisation toujours appeler ACE Assistance et en cas d accident faire remplir une déclaration d accident par une autorité médicale locale. Pour les autres frais toujours faire intervenir d abord la mutuelle avant d introduire une réclamation pour le paiement du solde Rotary /Van Ingelgem Boulevard Brand Whitlock, Bruxelles Assistance médicale voyage : ACE Assistance Tel : Fax : Ce document est un résumé informatif des garanties des polices souscrites par les districts. Toute discussion doit s en référer au texte même de la police Le texte des polices d assurance ainsi que le formulaire de déclaration d accident à l étranger sont consultables sur le site : Voir assurance du district 5