Master Droit Social BAC+5. Domaine : Droit, Economie, Gestion. Mention : Droit privé. Organisation : Ecole de Droit

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1 Master Droit Social BAC+5 Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit privé Organisation : Ecole de Droit Lieu de formation : Ecole de Droit, Site Gergovia, Clermont-Ferrand. Niveau d'entrée : BAC+3 Durée des études : 2 ans

2 DESCRIPTION OBJECTIFS La spécialité «Droit social» permet de donner à la mention droit privé une offre de formation complète dans le domaine de l'entreprise aux côtés des spécialités «droit de l'entreprise» et «droit civil et notarial». Les séminaires en droit du travail, droit de la sécurité sociale et gestion des ressources humaines, sont assurés principalement par des professionnels. Chaque thème est abordé par un intervenant différent sur une ou plusieurs journées. Le Master spécialité Droit Social est délivré avec l'indication de l'une des options spécifiques suivantes : Parcours Droit du travail Parcours Droit de la protection sociale Parcours Droit et gestion des ressources humaines Les enseignements dispensés à chaque semestre sont communs aux 3 parcours. L'indication de cette option est subordonnée à la double condition que l'étudiant ait effectué le stage du quatrième semestre dans le domaine de l'option, et qu'il ait également choisi un thème de mémoire en rapport avec ce domaine. ADMISSION CONDITIONS D'ADMISSION Semestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 0 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Economie, Gestion, Management, Administration Economique et Sociale). Après examen de dossier pour les autres diplômes. Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme. INSCRIPTION Pour vous s'inscrire en : Semestre 1 du master (M1): Si vous êtes étudiant à la Faculté, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives). Si vous êtes dans un autre cas, contactez-nous : scolam1@droit.u-clermont1.fr Semestre 3 (M2) d'un parcours du master droit social, vous devez présenter un dossier de candidature comprenant le dossier de candidature commun et le ou les formulaires de parcours dûment remplis. Pour candidater, rendez-vous sur le site de l'ecole de droit ( ). ORIENTATION POURSUITE D'ETUDES Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelle de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales à se destiner à la recherche DEBOUCHES PROFESSIONNELS Juriste d'entreprise - Juriste d'entreprise en droit social - Juriste dans des Cabinets d'avocats spécialisés en Droit Social - Juriste dans les organisations et institutions de prévoyance - Juriste et conseil dans les établissements publics avec statut public ou privé - Responsable juridique et/ou directeur juridique de PME - Juriste d'organismes professionnels ou d'organisations syndicales - Rédacteur dans les revues et publications spécialisées en Droit Social - Juriste dans les

3 Cabinets d'expert-comptable - Responsable ou directeur des ressources humaines, des affaires sociales - Juriste dans les organismes de Sécurité Sociale - Préparation aux concours de l'administration du Travail (Inspecteur du Travail, contrôleur du travail...). Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'université d'auvergne dans la rubriqueformations / Insertion professionnelle des étudiants. INTERNATIONAL ETUDES A L'ETRANGER La réforme qui se met en place cette année donne une impulsion supplémentaire aux séjours à l'étranger. Non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d'étude, mais, grâce au système de crédits ECTS, elle permet à l'étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en suivant les cours correspondants dans une université étrangère. Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr un atout professionnel fondamental pour l'étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s'agit aussi - et presque surtout - d'une ouverture d'esprit supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l'europe et en Amérique du nord. L'Ecole de Droit, qui accorde une place privilégiée aux relations internationales, mène une politique d'extension de ces échanges et que de nouvelles destinations vous seront progressivement proposées. Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année dans une faculté étrangère. Vous pourrez également, après avoir validé l'année de M1, choisir de valider un DU «études juridiques et politiques comparées, pays européens» ou effectuer un stage dans une entreprise ou une institution étrangère. Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois de janvier ; réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités») Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur niveau de langue. PROGRAMME DE LA FORMATION Semestre 1 UE 1A: Doit social 1 Droit du travail approfondi Droit de la sécurité sociale - UE 1C: Environnement international Droit social communautaire Droit social international UE 1D: Séminaires (2 matières au choix) Droit du travail Droit de la sécurité sociale Histoire du droit social UE 1B: Cadre institutionnel Administration du travail et de l'emploi Droit des relations du travail dans le secteur public Semestre 2 UE 2A: Droit social 2 Droit de la protection sociale complémentaire Contentieux du droit social

4 Semestre 2 UE 2B: Affaires et procédures Droit des entreprises en difficulté Modes alternatifs de règlements des litiges UE 2C: Restructuration d'entreprises Droit de l'ingénierie des sociétés Aspects sociaux des restructurations UE 2D: Droit pénal Droit pénal du travail Droit pénal de l'entreprise Semestre 3 UE 3A: Droit du travail 1 Cours, conférences Séminaires CM 20h CM 120h 1 UE 3B: Droit de la protection sociale / Ressources humaines Mise à jour de la protection sociale Principes de la gestion des ressources humaines CM 30h CM 10h CM 20h UE 3C: Professionnalisation et recherche Conférences de méthode Stage (2mois) CM 30h - Semestre 4 UE 4A: Droit du travail 2 Cours, conférences Séminaires CM 0h CM 20h CM 0h UE 4B: Droit de la protection sociale / Ressources humaines Séminaires : protection sociale (cours, conférences) Séminaires : Ressources humaines (cours, conférences) CM 120h CM 0h CM 0h UE 4A - UE4B : Grand oral - UE 4C: Professionnalisation et recherche Stage (3 mois minimum) Mémoire - 10 LES PLUS DE LA FORMATION La spécialité «Droit social» permet de donner à la mention droit privé une offre de formation complète dans le domaine de l'entreprise aux côtés des spécialités «droit de l'entreprise» et «droit civil et notarial». La particularité de la pédagogie en Master 2 (Semestres 3 et 4) est qu'elle comporte des axes forts orientés vers la professionnalisation : Une journée d'intégration, Deux stages obligatoires (un en cabinet d'avocats, l'autre en entreprise), La rédaction d'un mémoire, La participation à une convention signée avec la Cour de cassation ayant pour vocation de constituer une source documentaire thématique à partir des arrêts de Cour d'appel, La participation au colloque annuel des étudiants (colloque mars 2012 : Le temps de travail à la lumière du droit européen).

5 EQUIPE PEDAGOGIQUE Michel MORAND

6 NOTES

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8 CONTACTS SCOLARITÉ Chantal D'INTRONE Tél Ecole de Droit 41 boulevard François Mitterrand - BP Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : droit.u-clermont1.fr/ Université d'auvergne - Clermont 1 49 boulevard François Mitterrand - CS Clermont Ferrand Cedex 1 Tél. :