BOFIP-RHO du 29/10/2014

Transcription

1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 29/10/2014 Arrêté du 16 octobre 2014 ARRETE PORTANT AFFECTATION D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS A LA DICOFI ILE-DE-FRANCE Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'administrateurs des Finances publiques adjoints à la direction du contrôle fiscal d Île-de-France Date d'application : 01/10/2014 DOCUMENT À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS A LA DICOFI ÎLE-DE-FRANCE...3 2

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS A LA DICOFI ÎLE-DE-FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des comptes publics ARRÊTÉ portant affectation d'administrateurs des Finances publiques adjoints et d Inspecteurs principaux des Finances publiques Le Secrétaire d'etat délégué auprès du Ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu le décret n du 3 avril 2010 relatif à la Direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques, notamment son article 5 ; Vu l arrêté du 4 septembre 2014 portant création de la Direction du contrôle fiscal d Île-de-France ; Vu la demande de réintégration de M. Atif KHALID en date du 31 août 2014 ; ARRÊTE Article premier A compter du 1 er octobre 2014, les Administrateurs des Finances publiques adjoints dont les noms suivent sont affectés au sein de la Direction du contrôle fiscal d Île-de-France : N DGFIP CIVILITE PRENOM NOM Monsieur Laurent AMALRIC Monsieur Gérard CHATOUX Monsieur Fabrice FONTAINE Monsieur Thierry GUENA Madame Françoise GUICHARNAUD Madame Nadia HIMPENS Monsieur Laurent KOHLER Monsieur Patrick LEGUY Monsieur Sébastien MARGOTTE Madame Isabelle MOSCONI Monsieur Philippe SCHALL Monsieur Olivier STEFANINI Madame Ariane STRAZZIERI 3

4 Article 2 A compter du 1 er octobre 2014, les Inspecteurs principaux des Finances publiques dont les noms suivent sont affectés au sein de la Direction du contrôle fiscal d Île-de-France : N DGFIP CIVILITE PRENOM NOM Madame Christine ALEXANDRE Monsieur Olivier ALLIX Madame Sandrine BARCELO Monsieur Lionel BATAILLE Monsieur Stéphane BESNARD Madame Marie-Liesse BESNARD Madame Virginie BOUHADANA Madame Geneviève BUGAUD Madame Emmanuelle CHALONY-PLANTIER Monsieur Cyril CHATARD Madame Dorothée CHAU Monsieur Stéphane CORBIER Madame Catherine DEFONTAINES Madame Valérie DEPROST Monsieur Jean-Michel DESCAMPS Monsieur Nicolas DOREMUS Monsieur Michaël DOUENIAS Monsieur Eric DUBOIS Monsieur Cédric DUFOURT Monsieur Bertrand DUMONTEIL Madame Gwenaëlle DUPONCHEL Monsieur Benoit DUPONT Monsieur Jean-Luc EICH Monsieur Jean ESSOUMA Monsieur Stéphane FERRON Madame Julie FORMEY Monsieur Stéphane GAUTHEY Madame Anne-Laure GUEDON Monsieur Matthieu GUINARD Madame Joëlle HAAS Madame Nora KAABECHE Monsieur Yannick LAMARQUE Madame Magali LANDES Monsieur Boris LANDSPURG Monsieur David LAZARUS Monsieur Olivier LEBLEU Monsieur François LONGRAIS Madame Géraldine MAHAUT Monsieur Xavier MARGOTIN Madame Christine MAZURELLE Monsieur Stéphane MEIJER Madame Audrey MOULIN Madame Nathalie MOYER Monsieur Fabien MUSSAT Madame Josiane NELLO Monsieur Ludovic PASCO Madame Florence PEREZ DE CARVASSAL Monsieur Hugues PIERRE Madame Sheila PONNOU 4

5 Madame Pascale POURTEAU Madame Sophie PRATBERNON Madame Marie-France PROSPERT Monsieur Thierry QUILLET Monsieur Arnaud RAGEL Monsieur Rachid REBAI Madame Blandine RIDEL Madame Anne-Bérengère ROEHRIG Madame Barbara ROLLIN Madame Laurence ROSSINI Madame Marie-Noëlle ROUCHONNAT Madame Séverine SACCO Monsieur Didier SAMY Monsieur Nicolas SAVARY Monsieur Stéphane SYLVAIN Monsieur Jérôme VIGNAU-BARRANX Madame Céline VILLENEUVE Article 3 A compter du 1 er novembre 2014, M. Atif KHALID est réintégré au sein des services de la Direction générale des Finances publiques. A cette même date, il est affecté à la Direction du contrôle fiscal d Île-de-France. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit. Article 4 Fait à Paris, le 16 octobre 2014 L'ADMINISTRATRICE CIVILE CHEF DU BUREAU RH-1B CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno PARENT ISSN