REGLEMENT DES ETUDES

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1 UNIVERSITE LILLE DROIT SANTE Institut de Préparation à l Administration Générale Année universitaire MASTER Droit public ème année Spécialité Administration Publique Parcours Métiers de l administration Pénitentiaire REGLEMENT DES UDES Article 1 er Introduction L Université de Lille Droit et Santé (l Institut de Préparation à l Administration Générale ci-dessous désigné IPAG et la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille cidessous désignée Faculté) prépare au Master Droit e année Mention Droit public Spécialité Métiers de l administration pénitentiaire, sur le fondement du décret du 8 avril 0 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux. Article Formation Les formations dispensées dans le cadre du Master Droit e année Mention Droit public Spécialité Métiers de l administration pénitentiaire, s échelonnent sur une année universitaire. Article Calendrier universitaire Le Directeur de l IPAG et le responsable du Master arrêtent, d un commun accord, le calendrier de l année universitaire du Master Métiers de l administration pénitentiaire. CHAPITRE I er CONDITIONS D ADMISSION Article 4 Admission en Master Droit e année Mention Droit public Spécialité Métiers de l administration pénitentiaire I er Admission normale Sont admis à présenter un dossier d inscription les titulaires des deux premiers semestres d un Master 1 Droit. Une commission pédagogique composée du Directeur de l IPAG (ou de son représentant) et du responsable du Master se prononce sur ces admissions. Admission spécifique Les concours de l administration pénitentiaire étant ouverts aux titulaires d une licence non juridique, ceux-ci pourront s inscrire dans cette formation. Toutefois, ils ne pourront pas obtenir

2 un Master en Droit : il leur sera délivré un certificat d études supérieures Métiers de l administration pénitentiaire. La commission pédagogique se prononce sur ces admissions. Admission par validation des acquis professionnels Les candidats pouvant se prévaloir des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la validation des acquis professionnels peuvent être admis à s inscrire au sein de ce Master après avoir obtenu la validation de leurs acquis professionnels par la commission compétente de l Université de Lille Droit et Santé. Article 5 Procédure d inscription Les candidats à l inscription doivent remplir le dossier d inscription adéquat et le rendre dûment complété au secrétariat de l IPAG avant le délai de clôture. Le cas échéant, ce dossier est accompagné d un dossier d équivalence ou de validation des acquis professionnels. Article 6 Décision d admission La commission pédagogique statue sur les demandes d admission présentées dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 du présent règlement des études. Lorsque le dossier du candidat comporte une validation des acquis professionnels, la commission pédagogique statue après la décision de la commission compétente de l Université de Lille Droit et Santé. CHAPITRE II ORGANISATION DU MASTER e année Mention Droit public - Spécialité Métiers de l administration pénitentiaire Article 7 Structure du Master e année Mention Droit Public Métiers de l administration pénitentiaire Le Master Métiers de l administration pénitentiaire comprend deux semestres d enseignement. Chaque semestre comprend deux unités d enseignements. Article 8 Organisation des unités d enseignements Cette spécialité de Master est composée : - de deux unités d enseignements obligatoires (1 er semestre) - d une unité d enseignement obligatoire et à choix optionnel ( e semestre) - d un stage professionnel ( e semestre) Le volume de la formation est de 40 heures au 1 er semestre et de 1 heures au second semestre. Ce second semestre est également consacré au stage en milieu professionnel.

3 SEMESTRE Unités et matières UNITE FONDAMENTALE Volume horaire ECTS 40 0 Modalités d évaluation CC / -Droit administratif -Droit constitutionnel et droit de l Union européenne -Libertés publiques -Droit pénal général et procédure pénale -Finances publiques -Droit civil (droit des obligations et de la responsabilité) -Economie -Histoire de la peine UNITE MHODOLOGIQUE CULTURELLE 0 -Evolution des idées et des faits politiques et sociaux en France et dans le monde contemporain -Méthode de l épreuve de culture générale -Méthode de la note de synthèse CC CC SEMESTRE 4 Unités et matières UNITE SPECIALISEE 1 module obligatoire -Séminaire d expression Volume horaire ECTS 1 0 Modalités d évaluation CC / CC modules de culture professionnelle à choisir parmi 4 : -Institutions pénitentiaires -Aspects pénaux de la convention europ. de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales -Droit de l exécution des peines -Sciences humaines (criminologie, sociologie des organisations, psychologie) UNITE PROFESSIONNALISANTE -Stage en milieu professionnel + mémoire + soutenance 15 Rapport

4 4 Article 9 Organisation des unités d enseignements Les étudiants doivent suivre obligatoirement : 1 au premier semestre, les huit modules de l unité fondamentale. au premier semestre, les trois modules de l unité méthodologique et culturelle. au second semestre, quatre modules de l unité spécialisée, dont trois de culture professionnelle. Ces trois modules sont à choisir parmi les quatre modules de culture professionnelle. Le module, intitulé «Séminaire d expression», est obligatoire. 4 au second semestre, un stage réalisé dans les conditions précisées au chapitre IV. Article 10 - Assiduité L assiduité aux enseignements obligatoires et optionnels (choisis) est obligatoire. Conformément à la réglementation en vigueur, tout étudiant ayant plus d une absence injustifiée dans un de ces enseignements ne peut subir les examens de l unité d enseignements à laquelle appartient cet enseignement (sur décision conjointe de l enseignant concerné, du Directeur de l IPAG et du responsable du Master ). Conformément à l article 10 de l arrêté du janvier 14, une dispense d assiduité pourra être octroyée à certaines catégories d étudiants éligibles, en raison de leur situation personnelle ou professionnelle (étudiants salariés, étudiants chargés de famille, étudiants en situation de handicap, étudiants sportifs de haut niveau ), à un aménagement de leur emploi du temps. Pour ces étudiants, la dispense d assiduité ne concerne que les cours magistraux et non les stages obligatoires. La dispense d assiduité est accordée pour le semestre ou pour l année universitaire en cours et sur justificatif présenté au plus tard un mois après le début des cours du semestre concerné, par le directeur de l IPAG. Pour toute demande de dérogation, au-delà du premier mois de cours ou pour toute demande de recours après un avis défavorable du directeur de l IPAG, le VP CEVU, via le responsable du Service des Etudes et de la Formation, peut être saisi par l'étudiant pour faire remonter sa demande pour décision définitive. CHAPITRE III EXAMENS DU MASTER e année Mention Droit public Spécialité Métiers de l administration pénitentiaire Article 11 Inscription aux examens Avant chaque session d examen (fin de chaque semestre), le secrétariat de l IPAG invite (par voie d affichage exclusivement) chaque étudiant à s inscrire aux épreuves. Lors d une session déterminée, chaque étudiant ne peut subir que les examens pour lesquels il s est inscrit. Le Directeur de l IPAG et le responsable désigné par la Faculté arrêtent les conditions d application du présent article. Article 1 Convocation aux examens Les étudiants inscrits sont convoqués aux examens par voie d affichage général sur les panneaux réservés à cet effet à l IPAG.

5 5 AUCUNE CONVOCATION INDIVIDUELLE NE SERA ENVOYEE AUX UDIANTS Article 1 Modalités d examens Les modalités d examen du Master Métiers de l administration pénitentiaire sont déterminées comme suit : I Dans le cadre de l unité fondamentale, les enseignements sont sanctionnés par un examen terminal (écrit ou oral). II Dans le cadre de l unité méthodologique et culturelle, les enseignements sont sanctionnés par un examen terminal (pour le cours d Evolution des idées et des faits politiques et sociaux en France et dans le monde contemporain) et par une note de contrôle continu (Méthode de l épreuve de culture générale et Méthode de la note de synthèse). III Dans le cadre de l unité spécialisée, les enseignements sont sanctionnés par un examen terminal (oral) et par une note de contrôle continu (uniquement pour le séminaire d expression). Pour les étudiants éligibles à la dispense d assiduité (art. 10, al. et ), les contrôles de connaissance se font exclusivement sous forme d'examens terminaux sauf si les étudiants éligibles souhaitent bénéficier de résultats intégrant des évaluations relevant d'épreuves de contrôle continu. Dans ce cas, ils doivent en faire la demande au plus tard un mois après le début des cours du semestre au responsable pédagogique du Master. Les modalités spécifiques d évaluation du stage sont prévues à l article 6 du présent règlement. Article 14 Coefficients des enseignements dans le Master e année Mention Droit public Spécialité Métiers de l administration pénitentiaire Chaque semestre d enseignements comporte 00 points. Au premier semestre, 180 points sont attribués aux enseignements de l unité fondamentale et 1 points aux enseignements de l unité méthodologique et culturelle. Au second semestre, 150 points sont attribués aux enseignements de l unité spécialisée et 150 points à l unité professionnalisante. Semestre ECTS Points 0 00 Unité fondamentale Droit administratif Droit constitutionnel et droit de l union européenne Libertés publiques Droit pénal général et procédure pénale 0 Finances publiques 0

6 6 Droit civil (droit des obligations et de la responsabilité) Histoire de la peine Economie Unité méthodologique et culturelle 1 1 Evolution des idées et des faits politiques et sociaux en France et dans le monde contemporain 4 40 Méthode de l épreuve de culture générale 4 40 Méthode de la note de synthèse 4 40 Semestre 4 ECTS Points 0 00 Unité spécialisée Un module obligatoire Séminaire d expression 0 modules de culture professionnelle à choisir parmi 4 Institutions pénitentiaires 0 Aspects pénaux de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales 0 Droit de l exécution des peines 0 Sciences humaines (criminologie, sociologie des organisations, psychologie) 0 Unité professionnalisante Stage + mémoire Article 15 Validation des semestres I Conditions de validation du premier semestre du Master e année Mention Droit public - Spécialité Métiers de l administration pénitentiaire Pour valider le premier semestre (0 ECTS), l étudiant doit recueillir la moyenne générale de 10/. L étudiant ayant obtenu la note minimale de 10/ à une épreuve obtient le nombre d ECTS correspondant (acquis définitivement, sauf renonciation conformément aux dispositions de l article 17 du présent règlement). En cas de moyenne générale du semestre supérieure ou égale à 10/, le semestre est acquis et les 0 ECTS sont réputés validés en application de la règle de compensation (même si l étudiant n a pas obtenu la note de 10/ dans certaines matières). En revanche, l étudiant qui n a pas recueilli une moyenne générale de 10/ sur le semestre ne valide pas celui-ci. Il devra repasser en e session chaque matière pour laquelle il n a pas obtenu la note minimale de 10/ (crédits ECTS non validés), y compris, les notes de contrôle continu correspondant à la méthodologie, dans les conditions prévues à l article 17 du présent règlement. II Conditions de validation du second semestre du Master e année Mention Droit public - Spécialité Métiers de l administration pénitentiaire

7 7 Pour valider le deuxième semestre (0 ECTS), l étudiant doit recueillir la moyenne générale de 10/. L étudiant ayant obtenu la note minimale de 10/ à une épreuve obtient le nombre d ECTS correspondant (acquis définitivement, sauf renonciation conformément aux dispositions de l article 17 du présent règlement). En cas de moyenne générale du semestre supérieure ou égale à 10/, le semestre est acquis et les 0 ECTS sont réputés validés en application de la règle de compensation (même si l étudiant n a pas obtenu la note de 10/ dans certaines matières). En revanche, l étudiant qui n a pas recueilli une moyenne générale de 10/ sur le semestre ne valide pas celui-ci. Il devra repasser en e session chaque matière pour laquelle il n a pas obtenu la note minimale de 10/ (crédits ECTS non validés), y compris, les notes de contrôle continu correspondant à la méthodologie, dans les conditions prévues à l article 17 du présent règlement. Remarque : les moyennes des semestres ne se compensent pas entre elles pour l obtention du Master Métiers de l administration pénitentiaire. Article 16 - Mentions Le Master e année Mention Droit public Spécialité Métiers de l administration pénitentiaire est délivré avec la mention «Assez-Bien», «Bien» ou «Très-Bien» lorsque le candidat obtient une moyenne générale des deux semestres égale ou supérieure à, respectivement : 1/ pour l obtention de la Mention assez bien ; 14/ pour l obtention de la Mention bien ; 16/ pour l obtention de la Mention très bien. Article 17 Sessions d examens A l issue de chaque semestre, une session d examens est organisée. Une deuxième session d examens est organisée, au moins deux mois après la fin du semestre correspondant. Sauf décision contraire du Directeur de l IPAG et du responsable du Master, pour le premier semestre, la première session se déroule au mois de décembre de chaque année, et la seconde session se déroule au mois de juin. Sauf décision contraire du Directeur de l IPAG et du responsable du Master, pour le deuxième semestre, la première session se déroule au mois d avril de chaque année, et la seconde session se déroule au mois de juin. Lors de la seconde session d examens, les étudiants conservent le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10/ obtenues à l occasion de la première session.

8 8 Les étudiants doivent repasser en deuxième session toutes les matières non validées, y compris, le cas échéant, les notes de contrôle continu correspondant aux enseignements méthodologiques. Le Directeur de l'ipag et le responsable du Master déterminent les modalités et la nature de ces épreuves. Par exception au principe posé à l alinéa 4 du présent article, tout étudiant peut, lors de son inscription à la deuxième session d examens, déclarer par écrit qu il renonce au bénéfice de certaines notes d examen supérieures ou égales à 10/ (et donc au bénéfice du crédit «ECTS» correspondant). Celles-ci sont alors définitivement annulées. Cette faculté n est pas ouverte pour ce qui concerne les notes égales ou supérieures à 10/ obtenues dans le cadre du contrôle continu correspondant aux enseignements méthodologiques. Il revient à chaque étudiant, le cas échéant avec l assistance du secrétariat de l IPAG, d établir la liste des matières qu il doit repasser, conformément aux dispositions de l article 11 du présent règlement. Aucune convocation individuelle ne sera envoyée. Il n y pas de droit acquis au redoublement. Article 18 Redoublement En cas de redoublement, les crédits ECTS validés au titre des années précédentes sont définitivement acquis. Les étudiants doivent suivre les enseignements non validés précédemment et subir les évaluations correspondantes, conformément aux dispositions de l article 15 du présent règlement. Il revient à chaque étudiant, le cas échéant avec l assistance du secrétariat de l IPAG, d établir la liste des matières qu il doit repasser, conformément aux dispositions de l article 11 du présent règlement. Aucune convocation individuelle ne sera envoyée. CHAPITRE IV STAGE PROFESSIONNEL Article 19 Accueil des étudiants Dans le cadre du Master Métiers de l administration pénitentiaire, les étudiants de la formation seront tenus d effectuer, durant le second semestre, un stage professionnel au sein d un établissement relevant de l administration pénitentiaire. Article Objet du stage Le stage aura vocation à faire découvrir aux étudiants du Master Métiers de l administration pénitentiaire le milieu carcéral ainsi que les fonctions exercées par les différents agents de l administration pénitentiaire. Il doit également permettre à l étudiant de faire le lien entre les connaissances acquises pendant la scolarité et leur application dans le futur métier auquel il se prépare.

9 9 Article 1 Recherche du stage Conformément à la convention du 1 er octobre 10 signée entre l Université Lille, d une part, et la Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord-Pas-de-Calais, Haute- Normandie et Picardie (D.I.S.P. Lille), d autre part, cette dernière s engage à proposer un lieu de stage à l ensemble des étudiants du Master Métiers de l administration pénitentiaire. D un commun accord entre la D.I.S.P. Lille et l Université Lille, il est convenu que les structures (antennes locales d insertion et de probation et établissements du milieu fermé) qui accueilleront les étudiants stagiaires du Master Métiers de l administration pénitentiaire se situeront obligatoirement dans le ressort géographique de la D.I.S.P. Lille. La D.I.S.P. Lille s engage à fixer, unilatéralement, la liste des établissements (milieux ouvert et fermé) susceptibles d accueillir des étudiants du Master Métiers de l administration pénitentiaire. Chacun de ces établissements fixera le nombre d étudiants qu il sera prêt à accueillir dans le cadre du stage en milieu professionnel. Les étudiants pourront, s ils le souhaitent, effectuer leur stage dans un établissement ne relevant pas de la D.I.S.P. Lille. Dans cette hypothèse, il leur faudra trouver leur lieu de stage par euxmêmes, sans le soutien de la D.I.S.P. Lille. De la même manière, les étudiants souhaitant effectuer leur stage dans une structure associative en lien avec le champ carcéral devront trouver eux-mêmes leur lieu de stage et ne pourront aucunement solliciter le soutien de la D.I.S.P. Lille. Article Attribution du lieu de stage L attribution du lieu de stage se fera sur la base d une concertation entre les étudiants. Dans l hypothèse où ceux-ci ne parviendraient pas à s entendre, le responsable pédagogique de la formation procèdera à une attribution du lieu de stage en fonction des premiers résultats obtenus, selon le rang de classement ou, à défaut, par un tirage au sort. Article Durée du stage Les stages effectués dans le cadre du Master Métiers de l administration pénitentiaire auront une durée qui ne pourra excéder trois mois et 9 jours de présence effective sur le lieu du stage. Sur cette période, l étudiant passera, dans la mesure du possible, 5 semaines en centre pénitentiaire et 4 semaines en antenne locale d insertion et de probation, ou vice-versa. La durée du stage peut toutefois être modulée dans une appréciation au cas par cas à la demande de l étudiant et sur décision du responsable du Master. Ces stages se dérouleront durant le second semestre de l année universitaire. Article 4 Suivi de stage et tutorat Le suivi de stage sera assuré conjointement par un tuteur professionnel et un tuteur universitaire.

10 10 Dans les structures qui accueilleront un ou plusieurs stagiaires, un tutorat sera mis en place pour le suivi de l étudiant. Le tuteur désigné aura pour fonction d accompagner l étudiant dans la réalisation de son stage. Il pourra aussi, conjointement avec le tuteur universitaire, l orienter sur un thème qui fera l objet du rapport de stage. Le suivi de stage sera également assuré par un enseignant de l Université Lille. Ce suivi débutera par un premier contact entre l étudiant et l enseignant responsable de son stage, afin de l informer de la nature de ce stage, de valider son lieu de stage et de procéder à la signature de la convention de stage, obligatoire entre les deux établissements. Par ailleurs et durant le déroulement du stage, une ou plusieurs rencontres pourront être organisées avec l enseignant responsable afin de résoudre des difficultés éventuelles. En cas de problème rencontré avec le stagiaire durant son stage, le tuteur professionnel désigné devra en aviser le responsable du stage relevant de l Université Lille. Article 5 Mémoire A l issue de la période de stage, un mémoire sera remis par l étudiant. Ce mémoire portera sur une problématique à laquelle l étudiant aura pu être sensibilisé dans les premiers mois de l année universitaire voire durant son stage en structure pénitentiaire. La vocation de ce mémoire n est pas de dresser le bilan et les perspectives de valorisation du stage. Au contraire, il doit permettre à l étudiant inscrit dans le Master Métiers de l administration pénitentiaire, par la recherche qu il a réalisée durant l année universitaire, de s orienter, à l issue de sa formation, vers un parcours doctoral et une inscription en thèse. Article 6 Evaluation du mémoire Le mémoire fera l objet d une soutenance devant un jury composé de trois personnes : un professionnel du service pénitentiaire d insertion et de probation, un cadre pénitentiaire ou un officier du milieu fermé ainsi que l universitaire référent de l étudiant. CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES TERMINALES Article 7 - Evaluation des enseignements du Master Les enseignements du Master Métiers de l administration pénitentiaire feront l objet d une évaluation par les étudiants dans les conditions définies par les chartes adoptées par le conseil d administration de l Université. Ces évaluations ont pour vocation de faire évoluer les enseignements de la formation. Les étudiants participent à ces différentes évaluations avec le plus d attention possible. Les résultats des évaluations du Master Métiers de l administration pénitentiaire seront communiqués le plus rapidement possible et de manière confidentielle à chaque membre de l équipe pédagogique, pour les cours qu ils ont assurés, ainsi qu aux étudiants de la promotion.

11 11 Article 8 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur à compter de l année universitaire En cas de difficultés d interprétation ou d application du présent règlement des études, il appartient aux responsables de l IPAG et au directeur du Master d apporter les précisions souhaitées en correspondance avec l application du règlement des études du Master Droit de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille. Approuvé par le Conseil d Administration de l IPAG de l Université Lille Droit et Santé, Approuvé par le Conseil des études et de la vie universitaire de l Université Lille Droit et Santé, Adopté par le Conseil d administration de l Université Lille Droit et Santé,