Réseau Rural Régional PACA

Transcription

1 Réseau Rural Régional PACA DREAL PACA Rôle de l'aménagement du territoire dans la consommation de l'espace agricole Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

2 SOMMAIRE Occupation du sol Les espaces artificialisés Les enjeux de préservation des terres agricoles Les outils d'aménagement du territoire 2

3 SOMMAIRE Occupation du sol Les espaces artificialisés Les enjeux de préservation des terres agricoles Les outils d'aménagement du territoire 3

4 Les bases de données d'occupation du sol Teruti et Teruti-Lucas MAPPR Analyse d'échantillons Base nationale Valeur départementale Actualisation annuelle et Corine Land Cover (CLC) IFEN (SOeS) Photos satellites Base nationale Valeur cantonale OCcupation du SOL PACA (OCSOL) CRIGE PACA Photos aériennes Base régionale PACA Valeur cantonale

5 Occupation du sol selon CLC 5

6 Spécificités de la région PACA PACA Territoires artificialisés Territoires agricoles Forêts et milieux semi-naturels Zones humides Surfaces en eau France métropolitaine Territoires artificialises Territoires agricoles Forêts et milieux semi-naturels Zones humides Surfaces en eau Occupation du sol PACA France Territoires artificialisés 6% 5% Territoires agricoles 24% 60% Forêts et milieux semi-naturels 68% 34% Zones humides 1,1% 0,3% Surfaces en eau 1,4% 0,7% Données : CLC

7 Quelle évolution de l'occupation de l'espace? TERRUTI PACA France Evolution Evolution Evolution Evolution ha ha 14 % 17 % ha -5 % ha -3 % 251 ha 0% 1% ha Zones artificielles Zones agricoles Zones naturelles CLC et PACA Evolution Territoires artificialisés Territoires agricoles Forêts et milieux semi-naturels France PACA Evolution Evolution ha 7,2 % ha -0,5 % ha -0,4 % Evolution ,8 % -0,3 % -0,2 % ha ha ha France Evolution Evolution ,3 % -0,3 % -0,1 % 3% -0,2 % 0% OCSOL Niveau 1 Territoires artificialisés Territoires agricoles Forêts et milieux semi-naturels ha 13 ha -27 ha ha -319 ha 209 ha ha ha ha -12 ha ha -806 ha -124 ha -558 ha ha 84 PACA 15 ha ha -98 ha ha 83 ha ha 2,24% -0,43% -0,15% 7

8 SOMMAIRE Occupation du sol Les espaces artificialisés Les enjeux de préservation des terres agricoles Les outils d'aménagement du territoire 8

9 Quels territoires sont artificialisés? 9

10 L'urbanisation diffuse Type de construction en PACA Type de construction par département en % 80% 60% 70% 60% 50% % individuels purs % individuels groupés % collectifs 40% 30% 20% 50% % individuels purs 40% % individuels groupés % collectifs 30% 20% 10% 10% 0% 04 0% Type Individuel pur Individuel groupé Collectif Ratio régional 3 log/ha 11 log/ha 49 log/ha Sources : SITADEL 10

11 L'urbanisation diffuse 11

12 Les champs Photovoltaïques 12

13 SOMMAIRE Occupation du sol Les espaces artificialisés Les enjeux de préservation des terres agricoles Les outils d'aménagement du territoire 13

14 L'étalement de la métropole contribution des différents espaces à la croissance démographique SUD INSEE Novembre 2009 rural couronne pé riurbaine 1999/2006 banlieue ville-ce ntre 1990/ Distance à parcourir depuis la ville-centre pour atteindre une km densité inférieure à 68 habitants / km2 1982/1990 Marseille / / / % Nice 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Toulon Lyon 20-10% Avignon St-Etienne Nîmes 15 Montpellier Grenoble

15 L'espace péri-urbain Le péri-urbain : communes sous influence urbaine du fait des déplacements domicile-travail (communes des couronnes péri-urbaines et communes multipolarisées) INSEE Espace sous pression urbaine Un espace complexe et multifonctionnel Supplétif du développement des villes Espace en agrandissement Espace agricole péri-urbain Composé de secteurs à fonction de production Soumis à une concurrence d'usages Situé à proximité des habitants Espace naturel péri-urbain Composé de secteurs à enjeux environnementaux Soumis à des conflits d'usages Espace de respiration de zones urbanisées 15

16 Les espaces naturels 16

17 La protection des terres agricoles : une problématique d'aménagement du territoire Protéger les terres arables péri-urbaines Alimentation des populations Économie agro-alimentaire Développer l'offre de logement Diversifier l'offre Développer des formes urbaines durables Limiter l'expansion de la métropole Consommation excessive de l'espace Multiplication des déplacements Accès aux services Diminution de la consommation énergétique Déplacement en véhicule particulier Chauffage de l'habitat individuel Protéger les espaces naturels et la biodiversité Importance du réseau Natura 2000 et des ZNIEFF en zone agricole Participation des espaces agricoles à la trame verte Protection des paysages 17

18 SOMMAIRE Occupation du sol Les espaces artificialisés Les enjeux de préservation des terres agricoles Les outils d'aménagement du territoire 18

19 Les scénarios d'urbanisation de la région Étude DRE PACA Conseil régional L'identification qualitative des espaces disponibles pour une nouvelle urbanisation Scénario 1 : «projet urbain» Densification des secteurs urbanisés Espaces agricoles et naturels intégralement protégés Accueil de à habitants en 20 ans Espace littoral saturé Scénario 2 : «Conurbation de basse densité» Construction en habitats diffus Consommation de la moitié des espaces naturels et agricoles de la région Accueil de habitants Scénario 3 : «Densification et ouverture raisonnée» Densification des espaces vides Ouverture mesurée de nouvelles zones constructibles Accueil de à habitants 19

20 Les PLU et les CC 20

21 Les SCoT en PACA 21

22 Le Grenelle de l'environnement Schéma Régional de Cohérence Écologique Réalisé par le Conseil Régional et l'etat Participation des espaces agricoles Prise en compte dans les documents d'urbanisme Objectifs de réduction de la consommation d'espace assignés aux documents d'urbanisme Objectifs chiffrés et possibilité d'étude d'impact avant ouverture à l'urbanisation Le SCOT devient caduc au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 ans (au lieu de 10) s'il n'est pas procédé à une analyse des résultats de son application du point de vue de l'environnement, de la maîtrise de la consommation de l'espace et des implantations commerciales. Les résultats de l'application d'un PLU sont évalués 6 ans après son approbation. Contrôle de légalité SCOT-PLU élargi à une consommation excessive de l'espace. 22

23 Pour un urbanisme et un aménagement durable Proposer un aménagement intercommunale du territoire cohérent à Encourager la production de logements dans les centres urbains Identifier les zones de développement urbain l'echelle Maitriser la consommation des espaces, en particulier dans un souci de préservation des terres cultivables et de protection de la biodiversité Investir dans un urbanisme de projet Considérer les territoires agricoles comme des territoires de projet et non plus comme des territoires par défauts Renforcer l'action des opérateurs fonciers (EPF, SAFER, Conservatoire du littoral...) Développer des projets d'urbanisme durable (ZAC, Eco-quartier...) 23

24 MERCI DE VOTRE ATTENTION Olivier CADIER DREAL PACA STELAC-UPT 24