GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES

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1 GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES FEVRIER 2012

2 SOMMAIRE Avant-propos 3 Attendu de la mission 4 Contenu de la mission lot n 1 et lot n 2 4 Contenu de la mission lot n 3 et lot n 4 5 Eléments à produire par les équipes candidates 5 Déroulement de la consultation 6 Renseignements administratifs et techniques 6 Annexe 6 2

3 AVANT-PROPOS L Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole - ci-dessous désignée par l Agence - est une association loi 1901 qui a pour objet de "susciter, mener ou suivre toutes réflexions et études susceptibles de favoriser le développement et la qualité de l'aménagement et de l'environnement de la métropole transfrontalière". Elle a vocation à intervenir plus particulièrement dans les domaines de l'urbanisme, de la planification, de l'habitat et du logement, du développement économique et social, du génie urbain et des transports, des paysages et de l'environnement, des loisirs, du tourisme, de la formation, de la culture et de la communication, ainsi qu'à enregistrer et gérer, par la mise en œuvre d'observatoires, l'évolution des données dans ses domaines de compétences. Elle participe à la promotion internationale de la métropole et de son patrimoine urbain, architectural et paysager. L'Agence est également l'outil technique du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole. A ce titre, elle contribue activement à l élaboration du futur SCOT de Lille Métropole Les membres de l'agence sont : Lille Métropole Communauté urbaine, la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille, l'état, la Région Nord-Pas de Calais, le Département du Nord, l'ademe, les villes de Lille, Villeneuve d'ascq, Armentières, Tourcoing et Seclin, la Chambre de métiers et de l'artisanat du Nord-Pas de Calais, la Chambre d'agriculture du Nord, le Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lille Métropole. 3

4 Attendu de la mission Lot n 1 : Matériel à affranchir Lot n 2 : Collecte Lot n 3 : Collecte + affranchissement + acheminement Lot n 4 : Bons de course Contenu de la mission Lot n 1 : Matériel à affranchir Location de la machine à affranchir : - La machine à affranchir devra être accompagnée d un contrat d entretien et de maintenance avec option consommables (étiquettes, cartouches d encre). - Délai d intervention en cas de panne : 24 heures à compter de l heure de la demande d intervention faite par l Agence. La machine à affranchir devra disposer au moins des caractéristiques suivantes : - Affranchissement d enveloppes en nombre ; - Prise d étiquettes + prise d étiquettes en nombre ; - Plateau de balance adapté au grand format ; - Affranchissement des recommandés ; - Affranchissement des envois internationaux. Lot n 2 : Collecte La collecte obéira aux conditions suivantes : - Le courrier devra être enlevé à l Agence au plus tôt à 17h00. - Le départ postal du courrier se fera le jour de l enlèvement. - L enlèvement s effectuera du lundi au vendredi inclus sauf : Fermeture annuelle de l Agence entre Noël et Nouvel an ; Fermetures ponctuelles de l Agence définies chaque année ; Les jours sans courrier (dans ce cas, l Agence préviendra le prestataire retenu avant 15h00). - Aucune condition restrictive relative au nombre et au volume de plis. - A titre indicatif, le volume du courrier est de 400 envois / mois. - Collecte des plis recommandés avec remise des preuves de dépôt à l Agence. - Le retrait devra se faire à l Agence de développement et d urbanisme située au 299 boulevard de Leeds, Euralille (9 ème étage). 4

5 Lot n 3 : Collecte + affranchissement + acheminement La collecte ainsi que l affranchissement obéiront aux conditions suivantes : - Le courrier devra être enlevé à l Agence au plus tôt à 17h00. - L affranchissement et l envoi du courrier se fera le jour de l enlèvement. - L enlèvement s effectuera du lundi au vendredi inclus sauf : Fermeture annuelle de l Agence entre Noël et Nouvel an ; Fermetures ponctuelles de l Agence définies chaque année ; Les jours sans courrier (dans ce cas, l Agence préviendra le prestataire retenu avant 15h00). - Aucune condition restrictive relative au nombre et au volume de plis. - A titre indicatif, le volume du courrier est de 400 envois / mois. - Collecte des plis recommandés avec remise des preuves de dépôt à l Agence. - Le retrait devra se faire à l Agence de développement et d urbanisme située au 299 boulevard de Leeds, Euralille (9 ème étage). Les candidats devront préciser les délais d acheminement des plis. Lot n 4 : Bons de courses Les candidats devront préciser dans leur proposition les tarifs en fonction de la délimitation des zones géographiques et des délais d intervention. Les bons devront être valables jusqu à épuisement de la quantité commandée. Eléments à produire par les équipes candidates Les équipes candidates devront remettre à l Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole une proposition de mission contenant : - Une présentation sommaire de l entreprise candidate et de ses références. - Une présentation détaillée de chaque prestation. - Le bordereau de prix joint en annexe dument complété. Il est précisé que l absence de bordereau de prix complété entraînera le rejet de l offre. 5

6 Déroulement de la consultation La date limite de dépôt des propositions auprès de l Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole est fixée au : lundi 12 mars 2012 à 12h00. La proposition devra être adressée à : Monsieur Franck Lemerle Secrétaire Général Agence de Développement et d'urbanisme de Lille Métropole 299 boulevard de Leeds EURALILLE Sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus sous référence «GESTION DU COURRIER». Renseignements administratifs et techniques Sur demande écrite par fax au avant le lundi 5 mars A l'attention de Madame Guiraud Laëtitia. Annexe Bordereau de prix. 6