Commissions d ouverture de plis et d adjudication

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1 Commissions d ouverture de plis et d adjudication Commission d ouverture de plis Objectifs : Ouverture des plis pour les consultations ayant fait l objet d une procédure de consultation adaptée. Enregistrement des offres Rappel des procédures et des modalités de négociations. Fréquence : au besoin Lieu : Siège social Néolia Lorraine à St Avold Composition (à minima) : Un administrateur Une personne de la Direction Générale et/ou Direction Administrative et Financière La personne représentant l activité (Siège ou visioconférence) Commission d adjudication / CAO Objectif : attribution des marchés ayant fait l objet d une procédure adaptée ou formalisée. Fréquence : au besoin Lieu : Siège social Néolia Lorraine à St Avold Composition à minima : Un ou plusieurs administrateurs Une personne de la Direction Générale et/ou Direction Administrative et Financière La personne représentant l activité

2 Deux procédures de consultation Néolia Lorraine compte plusieurs activités susceptibles de lancer régulièrement des consultations. Procédure de consultation La construction de logements locatifs La construction de logements pour l accession aux particuliers La réhabilitation de son patrimoine L'entretien courant et les prestations associées Analyse des candidats : effectuée par l Activité concernée. Analyse des offres : effectuée par la Maîtrise d œuvre. Négociations : libres effectuées par l Activité dans le respect de l égalité de traitement des candidats. Attribution des marchés : effectuée en séance de Commission d Adjudication des marchés. Procédure de consultation adaptée Publicité : publication dans une presse adaptée à l objet du marché (locale ou nationale selon l objet du marché). Documents de consultations pour les marchés de travaux : règlement de consultation, CCAP, acte d engagement, cahier des charges ou CCTP et tout autre document technique approprié. Délai de réponse : minimum 3 semaines à date d envoi à la publication pour les marchés de travaux lourds (construction neuves et réhabilitations lourdes). MODALITÉS DE RÉPONSE Forme : offre écrite, sous pli scellé sur lequel figure le nom et le N de l affaire, le N de lot et le nom du candidat. Remise de l offre, deux possibilités sont offertes soit : Envoi par la Poste en Recommandé avec AR au siège de NEOLIA LORRAINE, à l attention de la Commission d Ouverture des plis, 31 rue de Montréal, SAINT AVOLD. Déposée contre récépissé aux heures d ouverture, et avant la date et heure limites, à l accueil du Siège de NEOLIA LORRAINE, 31 rue de Montréal, à SAINT AVOLD. Horaires d ouverture de l accueil : Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Hors délai : une offre arrivant à expiration du délai ne sera pas prise en compte lors de la Commission d ouverture des plis ; si celle-ci est infructueuse après négociations avec les candidats ayant répondu dans les délais, l offre pourra être prise en compte dans le cadre d extension des candidatures. Ouverture des plis : en séance de Commission d Ouverture des plis. Critères de sélection des offres : adaptés à l objet du marché et pondérés entre eux; ils sont définis dans le Règlement de consultation. Parmi ces critères figure l'insertion par l activité économique, les

3 références travaux similaires (Evaluation Des Entreprises Néolia Lorraine), la garantie financière (via un prestataire extérieur CREDITSAFE). Cette liste n est pas exhaustive Analyse des candidats : effectuée par l Activité concernée. Analyse des offres : effectuée par l Activité et/ou sa Maîtrise d œuvre. Négociations : libres effectuées par l Activité dans le respect de l égalité de traitement des candidats. Attribution des marchés : effectuée en séance de Commission d Adjudication des marchés

4 Modalités de réponses aux appels à la concurrence Les modalités : Forme : offre écrite, sous pli scellé sur lequel figure l étiquette d identification de l offre, N de lot, nom et numéro de Siret du Candidat. Remise de l offre : deux possibilités sont offertes soit : - Envoi par la Poste en Recommandé avec AR au siège de NEOLIA LORRAINE, à l attention de la Commission d Ouverture des plis, 31 rue de Montréal, SAINT AVOLD.. - Déposée contre récépissé aux heures d ouverture et avant la date et heure limites, à l accueil du Siège de NEOLIA LORRAINE, 31 rue de Montréal, à SAINT AVOLD.. Horaires d ouverture de l accueil : Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Hors délai : une offre arrivant à expiration du délai ne sera pas prise en compte lors de la Commission d ouverture des plis; si celle-ci est infructueuse après négociations avec les candidats ayant répondu dans les délais, l offre pourra être prise en compte dans le cadre d extension des candidatures COORDONNEES EXPEDITEUR ET DESTINATAIRE Lors de la remise initiale des offres, les candidats doivent présenter la soumission et les pièces administratives relatives à sa candidature dans la même enveloppe. Le candidat identifie cette enveloppe avec les mentions suivantes : EXPEDITEUR : Marché : Ville:.. Lot(s) n Candidat : N de Siret. Ne pas ouvrir hors Commissions de marchés DESTINATAIRE : Néolia Lorraine 31 rue de Montréal ST AVOLD Ne pas ouvrir hors Commissions de marchés TOUT SUR NEOLIA

5 Modalités de suivi des déclarations légales Dans le cadre des obligations légales entre donneurs d ordres et fournisseurs, NEOLIA LORRAINE fait désormais appel à la plateforme en ligne E-Attestations afin de simplifier et sécuriser la collecte des attestations officielles de ses fournisseurs. Cette plateforme gratuite est simple d utilisation ; elle permet aux fournisseurs de déposer régulièrement leurs attestations en toute sécurité. Celles-ci sont ainsi disponibles pour l ensemble de leurs donneurs d ordres rattachés au Service E-Attestations. Un système de relance mail rappel le besoin de mise à jour des documents en temps voulu, et permet ainsi d être en parfaite légalité. Selon le code du travail (art L ), les documents suivants seront à déposer : - Attestation Sociale à jour (Urssaf ou autre) : à télécharger en ligne sur leur site - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - Attestation annuelle de régularité fiscale Selon votre type d activité, les documents suivants pourront être sollicités : - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Responsabilité Civile Décennale - Certificat QUALIBAT, pour les interventions sur le gros œuvre et l étanchéité du bâtiment - Attestation de formation amiante (sous-section 4) ou en cours de validation - Attestation Congés Intempéries salariés, pour les entreprises du BTP