MARCHE DE TRAVAUX Passé en procédure adaptée (articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

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1 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUF ROYERE DE VASSIVIERE MARCHE DE TRAVAUX Passé en procédure adaptée (articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Construction d une Maison de Santé Pluridisciplinaire Sites de Bourganeuf et de St Dizier Leyrenne (23) Marché n Marché de travaux unique comportant la construction d une maison de santé à Bourganeuf et d un cabinet d exercice médical regroupé à Saint Dizier Leyrenne, constituant la Maison de Santé Pluridisciplinaire AVRIL 2014

2 2 Article n 1 : Objet de la consultation et étendue du marché Le présent règlement (RC) concerne une consultation pour la construction d une Maison de Santé Pluridisciplinaire comprenant deux chantiers menés simultanément : - La construction d une Maison de Santé à Bourganeuf, avenue du Dr Butaud, en proximité immédiate de la maison des associations. Il s agit du bâtiment le plus important d une surface utile de 550 m², sur deux niveaux, avec aménagement des abords et de places de stationnement. Cette construction abritera sur le niveau 0 (accès côté avenue du Dr Butaud) l ensemble des espaces professionnels accessibles aux patients, dont les personnes à mobilité réduite : secrétariat / archives / salle d attente / sanitaires 2 espaces de kinésithérapie 2 cabinets infirmiers 4 cabinets de médecins généralistes avec une salle de soins mutualisée 1 cabinet polyvalent sanitaires et tisanerie privés. Le rez-de-jardin, niveau inférieur, sera uniquement accessible aux professionnels de santé et services extérieurs et comprendra des locaux techniques et de services : ménage, informatique, local infirmier, archives, vestiaires Ce niveau est relié au niveau supérieur par un escalier. - La construction d un cabinet d exercice médical regroupé à St Dizier Leyrenne, à l entrée du bourg, en bordure de la route départementale 912, entre l agence postale et la pharmacie. Ce bâtiment d une surface utile de 180 m² comprendra deux niveaux. Un aménagement des abords est prévu, plus léger que sur le site de Bourganeuf, avec création de places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite et d arrêts minute et aménagement d un cheminement piétonnier pour les professionnels de santé sur l arrière du bâtiment. Cette construction abritera au niveau du rez-de-chaussée les espaces des professionnels, accessibles au grand public, dont les personnes à mobilité réduite : 2 cabinets de médecins généralistes 2 cabinets infirmiers salle d attente et sanitaires. Le niveau supérieur est un espace privatif pour les professionnels, accessible par un escalier depuis le rez-de-chaussée, qui comprendra salle d eau, tisanerie et rangements. Avertissement : les professionnels de santé occupant les deux sites travailleront en complémentarité et assureront une gestion unique pour les deux sites. Une entité juridique unique sera créée et sera le locataire de la Communauté de communes, propriétaire des deux bâtiments de Bourganeuf et St Dizier Leyrenne. Le présent marché de travaux est donc unique. Les entreprises doivent impérativement répondre sur les lots les concernant pour les travaux portant sur les deux sites. Pour ce faire, l ensemble des pièces du Dossier de Consultation, qui pour certaines distinguent les travaux sur le site de Bourganeuf de ceux du site de Saint Dizier Leyrenne, devra donc être consulté en intégralité.

3 L exécution des chantiers des deux bâtiments sera donc simultanée avec un démarrage commun prévu en juillet 2014, après préparation de chantier de 3 semaines, en juin, pour les deux sites. Le marché de travaux des deux sites comprend ainsi 16 lots de travaux : - Lot n 01 : VRD Terrassements Clôtures Espaces Verts, avec Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n 1 pour barrière levante. - Lot n 02 : Gros œuvre. - Lot n 03 : Ossature et charpente bois. - Lot n 04 : Couverture végétalisée. - Lot n 05 : Couverture Zinc Zinguerie. - Lot n 06 : Bardage composite. - Lot n 07 : Menuiseries extérieures. - Lot n 08 : Plâtrerie Plafonds. - Lot n 09 : Serrurerie Métallerie. - Lot n 10 : Menuiseries intérieures. - Lot n 11: Carrelage. - Lot n 12 : Peinture Revêtements muraux Nettoyage général (par une entreprise spécialisée). - Lot n 13 : Revêtements de sols. - Lot n 14 : Electricité. - Lot n 15 : Chauffage Ventilation. - Lot n 16 : Plomberie Sanitaires. Article n 2 : Conditions de la consultation 2.1 Procédure de consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée définie aux articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics (CMP). 2.1 bis Maîtrise d Ouvrage Le Maître d Ouvrage et pouvoir adjudicateur est la Communauté de Communes de Bourganeuf Royère de Vassivière. La personne représentant le pouvoir adjudicateur est : Monsieur le Président 2.1 ter Maîtrise d Œuvre - La Maîtrise d œuvre du marché de travaux des deux sites, soit 16 lots, est confiée à : SCP BERNARD-TRUFIER-MAZABRAUD (architectes et économiste), mandataire, représentée par M. Frédéric MAZABRAUD, architecte 9, avenue du Général de Gaulle LIMOGES Tel : Fax : mail: f.mazabraud@bernard-et-truffier.fr Assisté des co-traitants suivants: SAS DEFRETIN Ingénierie (BET Structures) 89, avenue Baudin LIMOGES Tel : Fax : mail: contact87@defretin-ing.fr 3

4 4 SARL LARBRE INGENIERIE (BET Thermique, fluides, VRD) 2, avenue Pierre Mendès France GUERET Tél : Fax : mail : bet23@larbre-ingenierie.fr Qui sont chargés d une mission complète de Maîtrise d œuvre avec études, direction et surveillance des travaux (hors mission OPC). 2.2 Autres intervenants Bureau de contrôle technique Coordonnateur SPS Mission OPC Consultation en cours. APAVE SUDEUROPE SAS Antenne de Montluçon 6, rue Marcel Buisson Technopole de la Loue MONTLUCON CORDIA Breuil GUERET 2.3 : Décomposition en tranches, en phases et en lots Le marché de construction de la MSP comprend une seule tranche, avec 16 lots. 2.4 : Compléments à apporter au C.C.T.P Les candidats n ont pas à apporter de compléments aux cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P). 2.4 bis : Solutions de base Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront impérativement y répondre via le document de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), sous peine d élimination de l offre. 2.4 ter Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Seul le lot n 01 comprend une PSE (n 1), à chiffrer obligatoirement par les candidats dans le DPGF et dans l acte d engagement. 2.4 quater Variantes Les variantes ne sont pas autorisées.

5 5 2.5 Mode de règlement Le règlement sera effectué par virement (mandat administratif). Les entreprises devront donc fournir un relevé d identité bancaire ou postal. La monnaie de compte choisie par le maître d ouvrage est l Euro. Le délai de paiement retenu est de 30 jours à compter de la réception par le maître d œuvre de la demande de paiement des entrepreneurs. Le taux d intérêt applicable aux intérêts moratoires est le taux d intérêt légal + 2 points. 2.6 : Délai d exécution Le présent marché de travaux comprend la réalisation simultanée de deux chantiers, avec, pour chacun des sites, un démarrage de travaux prévu en juillet 2014, après une période de préparation de 3 semaines en juin Le délai d exécution du marché est ainsi fixé comme suit : - Site de Bourganeuf : QUATORZE (14) mois, hors congés annuels et période de préparation. - Site de Saint Dizier Leyrenne : DOUZE (12) mois, hors congés annuels et période de préparation. Le calendrier d exécution est fourni dans le dossier de consultation. 2.7 : Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié, sans pouvoir n élever aucune réclamation sur le sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.9 Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail A Documents joints au dossier de consultation : Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n du 31/12/93 et des textes pris pour son application, est joint au présent dossier le Plan Général de Coordination (PGC) SPS (1 PGC pour chacun des chantiers de Bourganeuf et St Dizier Leyrenne). B Voies et réseaux divers du chantier : Les entreprises devront fournir à l appui de leur offre toutes précisions sur les raccordements aux réseaux qui leur seront nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts, etc ) voir 3-2 ci-après. Article n 3 : Admission à la consultation 3.1 Modalités de retrait du dossier de consultation

6 Le dossier de consultation sera obligatoirement consulté et téléchargé en intégralité, gratuitement, sur le site (plate-forme de dématérialisation). Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises doivent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: tél: ou Il est précisé aux candidats que, si l accès et la consultation des fichiers informatiques est gratuit, il leur reviendra d assurer les démarches nécessaires en interne ou auprès de prestataires compétents - à l impression de l ensemble des documents, y compris des plans au format souhaité, et d assurer les frais correspondants Justificatifs à produire Les candidats pourront remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Ils peuvent se présenter seuls ou en groupement, et avoir recours à la soustraitance. Ils devront obligatoirement fournir les éléments suivants dans leur offre : Pièces administratives : - lettre de candidature (DC1) ; - déclaration du candidat (DC 2) ; - déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n est pas concerné par l article 43 du code des marchés publics, relatif à l interdiction de soumissionner ; - déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est à jour de ses obligations fiscales ou sociales ou noti 2. Les candidats retenus devront obligatoirement fournir le noti 2 dans un délai de 10 jours à compter de l attribution du marché. - Un extrait K-bis ; - copie du jugement ou des jugements si l entreprise est en redressement judiciaire ; - Indication de l organigramme de l entreprise, du nombre de personnes affectées à ces travaux. - Justificatifs des qualifications et compétences. - Références accompagnées de documents ou photographies décrivant les travaux de même nature réalisés. Un mémoire technique comprenant obligatoirement : - Une partie organisationnelle (dont précisions nécessaires, selon les lots, sur raccordement aux réseaux) pour la phase chantier, en précisant : o les moyens humains (nombre ; compétences et qualifications particulières) ; o les moyens techniques mobilisés (type de matériels), avec descriptif des installations de chantier, permettant de respecter les délais et les conditions de sécurité mentionnées au PGC - SPS. -Les fiches techniques des matériaux ou matériels proposés par l entreprise dans son offre et selon les cas le procédé de mise en œuvre. Les certificats et documents d ordre opérationnels, adaptés à ce chantier,

7 permettant d apprécier la démarche environnementale de l entreprise (gestion des déchets, réduction des impacts environnementaux et des nuisances de divers ordres ). 7 L attestation type de visite obligatoire jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée uniquement pour les candidats aux lots n 01 «VRD Terrassement Clôtures Espaces verts» et n 2 «gros œuvre» pour lesquels la visite des deux sites est obligatoire. Un acte d engagement (cadre ci-joint) dûment complété, daté et signé. Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots devront obligatoirement remplir un acte d engagement par lot et remettre un pli distinct par lot. Avertissement : les modèles d acte d engagement sont différents entre le lot n 01 (ce dernier comprenant une PSE à chiffrer) et les 15 autres lots (lots n 02 à n 16, sans PSE). Le D.P.G.F (cadre fourni obligatoire 1 DPGF par lot), avec signature et cachet de l entreprise. 3.3 Visite obligatoire des lieux La visite est obligatoire uniquement pour les lots n 01 et n 02 précités. La date de visite commune aux candidats, et sur les deux sites (Bourganeuf, puis St Dizier Leyrenne), en présence du maître d ouvrage, est fixée au : Lundi 12 mai 2014 à 14 h 00 à Bourganeuf RDV devant la maison des associations (centre Alain Gouzes), avenue du Dr Butaud (face au bâtiment de l office de tourisme intercommunal). En cas d indisponibilité des candidats, dûment justifiée, le maître d ouvrage pourra organiser une visite à une autre date. Article n 4 : Unité monétaire des offres : Le Maître d Ouvrage conclut le marché dans l unité monétaire suivante : l EURO. Article n 5 : Jugement des offres Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes au cahier des charges. Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avoir éliminé les offres éventuellement non conformes, choisira les offres sur la base des critères pondérés suivants: 1) La valeur technique : note avec une pondération de 40%. La valeur technique sera appréciée à partir du contenu du mémoire technique fourni et la note sera basée sur la qualité et la précision des éléments apportés, selon la grille ci-dessous : Pas de mémoire fourni=note de 0 / 20. Mémoire peu détaillé ou limité à des généralités : 5 / 20.

8 8 Mémoire détaillé avec quelques éléments précis : 10 / 20. Mémoire très détaillé : 20/20. 2) Les références et qualifications La note sera établie à partir des éléments fournis, tels que certifications Qualibat, références de chantier de nature et taille équivalentes, démarche environnementale intégrée dans les moyens ou références, selon la grille cidessous : Pas de références : 0/10. Références générales : 5/10. Références en relation avec le projet : 10/10. Absence de qualifications minimum : 0/10. Qualifications minimum = 2,5/10. Qualifications moyennes : 5/10. Qualifications optimales : 10/10. Nota : les notes des critères «références» et «qualifications» s additionnent pour obtenir une note sur 20. 3) Prix des prestations (40%). L offre financière la moins élevée et réputée comme recevable obtiendra la note maximale de 20/20. Les offres suivantes obtiendront une note calculée en déduisant le pourcentage d écart entre l offre de l entreprise et l offre ayant obtenu la note maximale. En cas de discordance constatée dans l acte d engagement d un entrepreneur, les indications portées en lettres prévaudront sur toutes autres indications de l offre. Les erreurs de multiplication, d addition, ou de report qui seraient constatées dans le DPGF seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du DPGF qui sera pris en considération dans le calcul du critère «prix des prestations». Tout candidat d un marché ayant fourni des renseignements inexacts le concernant ou concernant la sous-traitance envisagée entrainera la résiliation à ses torts du marché. Article n 6 : Conditions d envoi et de remise des offres 6.1Transmission sous pli cacheté : Par envoi postal recommandé avec A.R. ou par dépôt contre récépissé : Communauté de communes Bourganeuf Royère de Vassivière Route de la Souterraine BP MASBARAUD-MERIGNAT

9 9 L enveloppe portera les mentions suivantes : - Nom de l entreprise candidate, adresse postale et coordonnées. - Objet de la consultation : «Marché de travaux n relatif à la construction d une Maison de Santé Pluridisciplinaire(sites de Bourganeuf et St Dizier Leyrenne)- lot n Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis.» Les offres seront envoyées ou déposées comme indiqué ci-dessus au plus tard le : Jeudi 22 mai 2014 à 17 h 00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite indiquées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les formes indiquées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Avertissement : Attention aux jours et horaires d ouverture des bureaux : Du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00. La remise des offres en main propre ne sera pas possible en dehors de ces jours et horaires. 6.2 Transmission par voie électronique La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le profil d acheteur de la Communauté de communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière : (plate-forme de dématérialisation). Pour tout renseignement relatif à l usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s adresser à l équipe support de SYNAPSE Entreprises : tél : ou info@synapse-entreprises.com. Conformément aux articles à du code civil et du décret du 30 mars 2001, modifié par le décret n du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l adresse suivante : Selon l article 56 du Code des Marchés Publics modifié par décret du 17/12/08 : «V.-Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique

10 électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres». Le candidat peut donc effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde». Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont : word, excel, acrobat (PDF). Article n 7 : Négociation Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu une négociation, sur tous les éléments composant le marché, sera possible suite à l analyse des offres réceptionnées. Article n 8 : Suites données à la consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Dans ce cas, les prestataires ne pourront demander aucune indemnité ou dédommagement au pouvoir adjudicateur. Article n 9 : Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à : 9.1 Renseignements d ordre technique M. Frédéric MAZABRAUD (SCP Bernard-Trufier-Mazabraud), architecte 9, avenue du Général de Gaulle LIMOGES Tel : Fax : mail: f.mazabraud@bernard-et-truffier.fr 9.2 Renseignements d ordre administratif Communauté de communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière : M. David GIRAUD, directeur Route de La Souterraine BP MASBARAUD-MERIGNAT Tél : Fax : administration@ccbrv.fr 10

11 11 Article n 10 : Contenu du dossier de consultation La présente consultation comprend les documents suivants : Le règlement de consultation. Le CCAP. Les plans (listing au DCE). Le CCTP. Tableau synoptique des menuiseries extérieures. Fiche d isolation. L acte d engagement (modèle différent entre le lot n 01 et les 15 autres lots). Le D.P.G.F Notices descriptives de sécurité contre les risques d incendie et de panique (2 documents 1 par site). Notices explicatives d accessibilité aux personnes handicapées des établissements et installations ouverts au public (2 documents 1 par site). Les PGC SPS (CORDIA) : 2 documents : 1 pour le site de Bourganeuf et 1 pour le site de St Dizier Leyrenne. Les rapports de contrôle technique initial (APAVE): 4 documents : rapports avec et sans installations électriques, pour chaque site. Erratum (cabinet Bernard-Trufier-Mazabraud) sur les rapports initiaux de contrôle technique. Le rapport de diagnostics techniques (amiante) pour le site de Bourganeuf (1 document - CORDIA). Les rapports d étude géotechnique (G12) pour chacun des deux sites (2 documents ALPHA BTP). Le planning prévisionnel des travaux détaillé par site. L attestation type de visite des lieux (pour les candidats aux lots n 01 et n 02 uniquement).