Appel d offres ouvert relatif à l exécution des prestations de nettoyage et d entretien des locaux occupés par TV5 MONDE

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1 Appel d offres ouvert relatif à l exécution des prestations de nettoyage et d entretien des locaux occupés par TV5 MONDE TV5 MONDE Marché n AO2009/09/001 Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Pièce n 2 Paris, le 8 septembre

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché dispositions générales p.3 - nature du marché - Objet du marché - Accès au DCE - Transmission des offres - Durée du contrat - Tranches et lots - Modification de détail du DCE - Coordonnées de la personne responsable du marché - Emplacement des prestations - Visites des locaux - Délais - Pièces contractuelles Article 2 : Conditions d exécution du marché p.7 Article 3 : Obligation de reprise du personnel p.8 Article 4 : Prix et règlement des comptes p.8 Article 5 : Délais et Pénalités p.9 - Délais d exécution - Pénalités pour retard dans l exécution - Pénalités pour fautes - Cumul des pénalités - Retenue de garantie - Force majeure Article 6 : Présentation des offres p.11 Article 7 : Conditions d envoi des offres p.12 Article 8 : Ouverture des plis Jugement des offres p.13 Article 9 : Composition de la Commission d appel d offres p.15 Article 10 : Informations p.16 Article 11 : Propriété et confidentialité du projet p.16 Article 12 : Contrôle des prestations p.17 Article 13 : Résiliation, nantissement et cession p.18 - Redressement ou liquidation judiciaire - Résiliation pour inexécution - Nantissement et cession du contrat Article 14 : Litige p.19 Article 15 : Assurance p.19 2

3 ARTICLE 1 er : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Nature du marché Le présent appel d offres est un appel d offres ouvert communautaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l ordonnance n du 6 juin 2005 et du décret n du 30 décembre 2005, et notamment à ses articles 17, 23, 24, 29 et 43, dans leur version en vigueur à la date d envoi de l avis d appel public à la concurrence au Journal Officiel des Communautés Européennes. Il n est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. Les parties conviennent expressément du caractère de droit privé du présent contrat pour lequel les dispositions du CCAG fournitures courantes et services ne s appliquent pas. 1.2 Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent l exécution des prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie, de la société TV5 MONDE sise 131 Avenue de Wagram, Paris. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers, au moyen des matériels, des machines et des produits et selon des périodicités d intervention adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu à leur fréquentation. Les prestations demandées sont notamment : le nettoyage des locaux ; le nettoyage des surfaces vitrées et des châssis ; la fourniture des consommables sanitaires. Ces prestations devront, bien entendu, être assurées en adéquation : de la configuration des locaux ; des contraintes dues à leur destination ; de la consistance des équipements et installations dont le nettoyage doit être effectué ; des conditions particulières d accès liées à la sécurité et à la spécificité des locaux. Le titulaire déploiera un personnel compétent dont il fournira la liste à TV5MONDE pour accomplir les tâches d entretien demandées, et comprenant le français. Le marché est un contrat avec obligation de résultat. La description des prestations est indiquée de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Sous-traitance 3

4 Le titulaire est habilité à sous-traiter l exécution d une partie des prestations objets du présent marché à condition d avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l acceptation de chaque soustraitant et l agrément de leurs conditions de paiement. L acceptation d un sous-traitant ainsi que l agrément de ses conditions de paiement correspondantes est possible au moment du dépôt de l offre ou en cours de marché selon les modalités suivantes : - Déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l offre : Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l offre, l acceptation et l agrément sont constatés dans une annexe à l acte d engagement mentionnant : - la nature des prestations sous-traitées, - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé, - les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, - les modalités de calcul et de versement des avances et acomptes, - les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses, - la déclaration du sous-traitant comportant ses capacités professionnelles et financières, - une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction mentionnée à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005, - une attestation sur l honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d impôts, taxes et cotisations sociales, - les référence du compte à créditer. Le sous-traitant ne saurait être accepté qu à la condition de produire les documents et pièces visées à l article 18 du décret n du 30 décembre La notification du présent marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. - Déclaration de sous-traitance en cours d exécution du marché En vue d obtenir l acceptation du ou des sous-traitants et l agrément des conditions de paiement, le titulaire adresse au pouvoir adjudicateur, par lettre recommandé avec avis de réception, une demande spécifique, accompagnée des mêmes documents que ceux cités précédemment. Le silence du pouvoir adjudicateur, gardé pendant 15 jours à compter de la date de réception de l intégralité des documents susmentionnés, emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. - Communication de renseignements inexacts ou sous-traitance occulte Le titulaire qui, sciemment, fournit des renseignements inexacts à l appui de sa demande d acceptation de sous-traitant et d agrément des conditions de paiement figurant dans le contrat de sous-traitance encourt la résiliation du marché à ses frais et risques. 4

5 De même, toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux frais et risques de l entreprise titulaire du marché. 1.4 Accès au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site internet de TV5 MONDE à l adresse suivante : Il peut également être transmis, sur CD-ROM et sur support papier, aux soumissionnaires qui en font la demande à l adresse suivante : TV5 MONDE, Madame Mireille ROUAST, Responsable logistique, 131 avenue de Wagram, Paris. 1.5 Transmission des offres Les notifications se rapportant au marché sont valablement faites à l adresse figurant à l article B de l Acte d Engagement. Les soumissionnaires ne pourront formuler aucune réserve aux dispositions de l Acte d Engagement, du CCAP et du CCTP. Les variantes sont interdites. Les offres des soumissionnaires devront impérativement être conforme au CCAP et au CCTP. Ils déposeront leurs offres sous format papier, en recommandé avec accusé de réception, en 3 exemplaires reliés plus 3 exemplaires sous format électronique (CD-rom / logiciels admis : WORD, EXCEL, PDF.) Les offres des soumissionnaires pourront également être remises en main propre au siège de TV5 MONDE contre reçu, à l adresse figurant au cadre B de l Acte d Engagement. 1.6 Durée du contrat Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, par reconduction expresse, et pour une durée d un an. Il ne pourra donc excéder un total de quatre ans, renouvellement compris, conformément aux dispositions de l article 43.II du décret du 30 décembre La reconduction est précédée d une période de préavis de quatre mois. TV5MONDE notifie au titulaire, quatre mois avant la fin de la période initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire le marché. Si le titulaire n accepte pas la reconduction, il en informe TV5MONDE dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision de reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception. 1.7 Tranches et Lots 5

6 Sans objet : les prestations ne sont divisées ni en tranches, ni en lots. 1.8 Modification de détail du dossier de consultation par la société TV5 MONDE TV5MONDE se réserve le droit d apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier sans s écarter de ses orientations essentielles. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 1.9 Coordonnées de la personne responsable du marché La personne responsable du marché est Madame Mireille ROUAST, Responsable Logistique de TV5 MONDE, 131 avenue de Wagram, Paris, Tél. : , FAX : , mireille.rouast@tv5monde.org Emplacement des prestations Au siège de la société TV5 MONDE, 131 avenue de Wagram, Paris Visites des locaux Afin que les candidats puissent élaborer une offre en adéquation avec les besoins de TV5MONDE, les locaux visés au présent marché devront obligatoirement être visités. À cette occasion, le candidat devra impérativement signer une fiche de passage. Les candidats devront se faire connaître auprès de TV5MONDE au moins 48 heures avant la date demandée, par , à l attention de Madame Mireille ROUAST, Responsable logistique, à l adresse suivante : mireille.rouast@tv5monde.org en prenant soin de mettre en copie Madame Laurence DOUTRESOUL (laurence.doutresoul@tv5monde.org). Le délai de remise des offres a été augmenté pour tenir compte de cette visite obligatoire, conformément aux dispositions de l article 29.III.2 du décret n du 30 décembre Délais Délai de réception des offres Conformément aux dispositions de l article 29.I. du décret n du 30 décembre 2005, les dossiers contenant les offres devront être parvenus : 6

7 le 24 octobre 2009 au plus tard à 16 Heures à l adresse ci-dessous TV5 MONDE Service Logistique A l attention de Madame Mireille ROUAST 131 avenue de Wagram PARIS Ce délai ne peut être dépassé. Aucune offre déposée au-delà des date et heure indiquées cidessus ne sera prise en compte Délai de validité de l'offre Le délai de validité de l'offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces contractuelles Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : N 1 : L acte d engagement (AE) et ses annexes éventuelles N 2 : Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N 3 : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) N 4 : La liste des prix N 5 : Le bordereau de décomposition des prix N 6 : Les plans des locaux de l immeuble sis 131 avenue de Wagram, Paris N 7 : L offre du candidat retenu ARTICLE 2 : CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE 2.1 Prestations systématiques Les conditions d exécution des prestations systématiques sont fixées par le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La consistance, les modalités d exécution et la périodicité des prestations systématiques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (article 3). Elles sont arrêtées pour la durée du marché. 2.2 Prestations supplémentaires Des interventions supplémentaires pourront être demandées ponctuellement au titulaire sur la base de bons de commande (article 43 du Décret n du 30 décembre 2005). 7

8 Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par le service logistique, sur la base des dispositions de l article 6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de la liste des prix (Pièce N 4 du marché - article 1.13 du présent cahier). Ces commandes ponctuelles comporteront : - la référence au marché, - la désignation de la prestation telle que visée à l article 6 du CCTP, - la quantité commandée, - la date d exécution. Les personnes habilitées à signer les bons de commande sont, selon les montants engagés, Madame Mireille ROUAST, responsable logistique, ou Monsieur Thomas Derobe, secrétaire général. Les bons de commande pourront s exécuter au plus tard jusqu au dernier jour de validité du marché. Les prestations supplémentaires feront l objet d un devis détaillé. Ce devis précisera obligatoirement : - le nom et le nombre d agents devant effectuer la prestation, - les horaires précis de travail, - le nombre d heures réalisées par chaque personne. L acceptation de ce devis fera l objet d un bon de commande délivré par le représentant TV5 MONDE. Ce bon de commande autorisera l exécution des prestations supplémentaires par le titulaire. Il fixera la date, l heure et le lieu d intervention. Il fera référence au devis. Ces prestations seront facturées séparément. Les tarifs horaires seront conformes à la pièce contractuelle N 4 «Liste des prix». ARTICLE 3 : OBLIGATION DE REPRISE DU PERSONNEL Le titulaire du marché s engage à une application conventionnelle des dispositions de l article L du Code du travail, conformément aux stipulations de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, donc à reprendre le personnel présentement affecté au nettoyage des locaux de TV5 MONDE situé 131 avenue de Wagram, Paris. ARTICLE 4 : PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES Il s agit d un marché sans minimum ni maximun. Le marché est rémunéré à prix unitaires et forfaitaires figurant dans les documents contractuels (article 1.13 du présent CCAP) dans les conditions suivantes : - Prestations rémunérées à prix forfaitaires : prestations systématiques 8

9 Il est convenu que le prix consenti le sera en toute connaissance de cause et qu il ne sera jamais susceptible de subir une augmentation, quelle qu elle soit et pour quelque cause que ce soit, sauf si TV5 MONDE modifie la nature ou la quantité des prestations, modifications qui devront faire l objet d un avenant signé par les deux parties. - Prestations rémunérées à prix unitaires : prestations supplémentaires dont les tarifs sont énumérés dans la pièce contractuelle N 4. Les prix, exprimés en euros, incluent notamment : - les charges fiscales et parafiscales frappant obligatoirement la prestation ; - l ensemble des vacations et frais de déplacement et toutes sujétions nécessités par les réunions à prévoir avec les différents services du Maître de l Ouvrage et du titulaire. Le montant des facturations sera majoré de la T.V.A. au taux en vigueur au moment de l établissement de la facture. Si ce taux venait à changer au cours du marché, le nouveau taux s appliquerait de plein droit. Le coût de la prestation est financé sur fonds propres de TV5 MONDE. Le règlement des prestations sera réalisé par mensualités, au moyen d un virement bancaire, dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Tout règlement doit comporter le bon pour paiement de la facture contresigné par le Service Logistique de TV5 MONDE, sans préjudice du respect des procédures internes de règlement propres à TV5MONDE. ARTICLE 5 : DELAIS ET PENALITES 5.1 Délais d exécution Le début de la prestation est fixée au 1 er décembre Le candidat s engage à respecter ce délai. À défaut, des pénalités seront appliquées. Il devra également communiquer la liste nominative du personnel effectuant les prestations, à charge pour lui de signaler, par écrit à TV5 MONDE, tout changement de personnel dans un délai de 48h. 5.2 Pénalités pour retard dans l exécution A compter du 1 er décembre 2009, si le titulaire n est pas en mesure de fournir à TV5 MONDE la prestation objet du présent marché, et dans les cas imputables au titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de (mille cinq cents euros) par jour de retard. 9

10 Cette pénalité étant due pour le seul retard causé par le fait du titulaire, TV5 MONDE gardant la possibilité de réclamer en justice l indemnisation totale de son préjudice, couvrant en particulier le recours à un autre prestataire pour effectuer les prestations. Le paiement des pénalités par le titulaire ne dispense pas celui-ci d exécuter la prestation définie au présent marché. 5.3 Pénalités pour fautes Le non respect en tout ou partie de ses engagements contractuels expose le titulaire du contrat à devoir verser à la société TV5 MONDE des pénalités calculées sur la base des montants inscrits à l article 5.2 des présentes. Le nombre de jour de retard, établi par la société TV5 MONDE, sera calculé à compter de la date de réception de la mise en demeure adressée par la société TV5 MONDE au titulaire l enjoignant de respecter ses obligations contractuelles jusqu au jour de la mise en conformité. Dans le cadre des contrôles prévus à l article 11 des présentes, chaque fois que deux contrôles consécutifs présenteront un résultat «Non acceptable», le prestataire sera redevable d une pénalité égale à 15% du montant mensuel H.T. du contrat, Si le prestataire, contestant la pénalité décidée, établit que la défaillance constatée constitue un cas de force majeure au sens de l article 5.6 des présentes, TV5 MONDE rapportera la pénalité prononcée. 5.4 Cumul des pénalités Les éventuelles pénalités sont cumulatives sans toutefois pouvoir être annuellement supérieures à un montant de 15% du montant annuel H.T. du contrat pour l ensemble des prestations objet de celui-ci. Si le cumul des pénalités atteint ou dépasse 5% du montant annuel H.T. du contrat, TV5 MONDE se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du marché, conformément à l article 13.2 des présentes, aux torts du titulaire et à la mise en exécution avec un nouveau fournisseur, aux frais et risques du titulaire. 5.5 Retenue de garantie Le titulaire du marché devra constituer un cautionnement bancaire afin de garantir à TV5 MONDE le paiement, le cas échéant, des indemnités de retard prévues au présent article. L organisme bancaire doit être choisi parmi les tiers agrées par le ministre chargé de l économie et des finances ou le comité des établissements de crédit visé à l article 29 de la loi n du relative à l activité et au contrôle des établissement de crédit. Ce cautionnement, dont le plafond est fixé à 10 jours de retard (soit 15 K ), devra être constitué dans un délai de 20 (vingt) jours après la notification du marché. 10

11 5.6 Force majeure Les parties conviennent expressément que, pour l exécution des présentes, ne constitue un cas de force majeure que la survenance des événements qui, en application des critères dégagés par la jurisprudence, ont reçu cette qualification de la Cour de cassation ou du Conseil d Etat. Une grève non généralisée à l ensemble du territoire ou à l échelon de la région Île de France, une occupation des locaux ou une manifestation ne sauraient recevoir, de cette simple occurrence, une telle qualification exonératoire de toute responsabilité juridique et financière. ARTICLE 6 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier doit être remis sous pli cacheté anonyme. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes, conformément aux dispositions des articles 17 à 21 du décret du 30 décembre 2005, et à l arrêté du 28 août 2006 : 1 ère enveloppe : la candidature - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - l indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des 11

12 références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (TV5 MONDE accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés) ; - une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 ; - la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire. 2 ème enveloppe : l offre - un mémoire des dispositions que le prestataire se propose d adopter pour assurer les prestations techniques qui lui seront confiée et présentant toutes les caractéristiques de son offre, comprenant notamment la liste des outils et des machines utilisés de manière permanente ou occasionnelle, accompagnée d une notice technique ainsi que celle des produits utilisés. - un exemplaire de l acte d engagement, dûment rempli, paraphé, daté et signé avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et revêtu du cachet de la société, - la «liste des prix» complétée et signée, - le bordereau de décomposition des prix, complété et signé, - un exemplaire du cahier des clauses administratives particulières, paraphé, daté et signé avec la mention «lu et approuvé» et revêtu du cachet de la société, - un exemplaire du cahier des clauses techniques particulières, paraphé, daté et signé avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et revêtu du cachet de la société, - les plans des locaux de la société TV5 MONDE sis 131 avenue de Wagram, Paris, paraphés, - un RIB ou un RIP, - divers documentations s il le juge utile (facultatif). L ensemble des documents doit être signé et paraphé par une personne disposant du pouvoir d engager la société, et revêtus du cachet de cette dernière. La réponse devra impérativement être rédigée en français. Tout dossier incomplet sera rejeté. ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les dossiers pourront être, avant la date et heure limites précisées au du présent CCAP, au choix du candidat : transmis par envoi postal sous pli cacheté et recommandé avec avis de réception, comprenant deux enveloppes également cachetées : - les enveloppes intérieures, constituées comme il est dit à l article 6, portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : - Première enveloppe intérieure Candidature pour le marché TV5 MONDE Nettoyage 12

13 - Deuxième enveloppe intérieure Offre pour le marché TV5 MONDE Nettoyage - l enveloppe extérieure portant l adresse suivante TV5 MONDE Service Logistique A l attention de Madame Mireille ROUAST, 131 avenue de Wagram PARIS Dans tous les cas et sous peine de rejet, elle comportera également la mention : À N OUVRIR QU EN COMMISSION D APPEL D OFFRES «Appel d offres ouvert Marché de prestations de nettoyage et d entretien des locaux occupés par TV5 MONDE» remis, dans les mêmes formes de contenu que ci-dessus, contre récépissé à l adresse susmentionnée. ARTICLE 8 - OUVERTURE DES PLIS - JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront examinées, conformément aux dispositions de l article 24 du décret du 30 décembre 2005, selon la procédure suivante : 8.1 La commission d appel d offres n examinera que les dossiers reçus dans les délais. Les autres dossiers seront rejetés. 8.2 La commission d appel d offres examinera les dossiers complets, ne présentant pas d irrégularité(s) et contenant tous les documents demandés. Les autres dossiers seront rejetés. Il convient de bien vérifier que tous les documents administratifs demandés sont bien fournis ; les signataires des documents doivent toujours indiquer leur nom et leur qualité, et fournir, le cas échéant, leur pouvoir d engager la société. Si un document ne peut être fourni du fait par exemple, d une création récente, fournir une note expliquant le cas de figure ; (joindre également les documents attestant ces dires). L Acte d engagement, le CCAP et le CCTP doivent, en leur dernière page, être datés signés, paraphés et revêtus du cachet de la société ; le signataire n oublie pas d indiquer son nom et sa qualité, et de fournir son pouvoir d engager sa société. 13

14 En outre, chaque page de ces documents est paraphée. 8.3 La commission ouvrira l enveloppe et examinera tout d abord la régularité formelle des documents qui devront être conformes à ce qui est demandé au présent Règlement. Les autres dossiers seront rejetés. 8.4 Les offres régulières en leurs formes seront analysées une à une puis comparativement. En fonction de cette analyse, TV5 MONDE pourra, le cas échéant, demander librement aux soumissionnaires d apporter des précisions ou compléments d information qui seront jugés nécessaires quant à la teneur de leur offre. Les candidats pourront, éventuellement, être amenés à présenter oralement leur offre à TV5 MONDE. Les offres seront ensuite sélectionnées selon les critères pondérés classés par ordre d importance décroissante, suivants : I. CRITERES RELATIFS AU PRIX : 500 points Se décomposant comme suit : Prix global du nettoyage et de l'entretien annuel des locaux hors prestations spécifiques : 300 pts Montant du taux horaire d un agent de nettoyage :100 pts Montant de la prestation de nettoyage des vitres extérieures : 75 pts Montant de la fourniture, l entretien et la recharge de 49 assainisseurs d'air dans les toilettes : 25 pts II. CRITERES TECHNIQUES : 400 points Se décomposant comme suit : Adéquation générale aux contraintes du cahier des clauses techniques particulières. : 100 pts Crédibilité et cohérence du planning de mise en oeuvre de la prestation de nettoyage : 60 pts Qualité de la proposition d'organisation opérationnelle : 60 pts Profil et expérience de l'équipe projetée : 60 pts Capacité à mettre en place les moyens humains et techniques nécessaires à une prestation ponctuelle de nettoyage : 60 pts Qualité des moyens techniques mis à disposition sur site : 30 pts Qualité des produits utilisés : 30 pts III. CRITERES ADMINISTRATIFS : 100 points 14

15 Se décomposant comme suit : Qualité du plan de reprise du personnel de l entreprise sortante, affecté au précédent marché de nettoyage des locaux de TV5MONDE. : 70 pts Compréhension générale du besoin : 20 pts Qualité rédactionnelle de l offre : 10 pts Il est précisé que l attribution du marché n ira pas nécessairement au moins disant financier. Le soumissionnaire retenu par la CAO devra fournir, dans les meilleurs délais, sans que ceux-ci n excèdent quinze (15) jours comptés à partir de la lettre recommandée avec avis de réception ou du fax de TV5 MONDE en faisant la demande, les attestations fiscales et parafiscales obligatoirement rédigées en langue française visées à l article 18 du décret du 30 décembre Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché produira en outre les pièces prévues aux articles R et R du code du travail. Il est rappelé aux candidats que, selon les dispositions du paragraphe III de l article 18 du décret précité : «Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II du présent article. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. Le candidat suivant est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres appropriées pour le pouvoir adjudicateur. Si les offres restantes, bien que conformes à l'objet du marché, ne sont pas acceptables, la procédure de passation du marché peut être déclarée sans suite ou, en cas d'appel d'offres, de procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalables ou de dialogue compétitif, infructueuse». Si une offre apparaît anormalement basse, TV5 MONDE pourra la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu elle juge utiles et vérifié les justifications fournies. ARTICLE 9 COMPOSITION DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES La Commission d ouverture des plis est composée, en présence d un Huissier de justice et, le cas échéant du contrôleur d État, des membres suivants : - Le Secrétaire Général de la société TV5 MONDE ; - Le Directeur de la gestion et des finances; - Le Responsable juridique ; - Le Responsable Logistique ; - Le Responsable Méthode et Qualité. Le Secrétaire Général ainsi que les quatre autres membres de la Commission ont voix délibérative. 15

16 Les membres de la Commission peuvent exceptionnellement désigner un suppléant sur la liste suivante pour les remplacer lors des séances de la Commission d ouverture des plis. Les suppléants qui peuvent être choisis sont ainsi, à titre exhaustif : - Le Directeur Adjoint de la gestion et des finances en remplacement du Directeur de la gestion et des finances ; - Un Juriste en remplacement du Responsable juridique. Les membres de la Commission d ouverture des plis pourront s adjoindre sans voix délibérative tout conseil extérieur ou tout salarié de TV5 MONDE pour les assister dans l analyse des offres dans le respect de la stricte confidentialité des débats et des documents remis. Un rapport de présentation conforme aux dispositions de l article 45 du décret du 30 décembre 2005 sera établi. ARTICLE 10 INFORMATIONS Tous renseignements d'ordre technique et/ou administratif peuvent être demandés par uniquement, à l'attention de Madame Mireille ROUAST, à l adresse suivante : mireille.rouast@tv5monde.org en prenant soin de mettre en copie Madame Laurence DOUTRESOUL (laurence.doutresoul@tv5monde.org) avec la mention : «APPEL D OFFRES TV5 MONDE / Nettoyage» avec le nom du soumissionnaire, le nom du signataire de la demande, la fonction du signataire et l adresse où il est possible d'envoyer la réponse. Les réponses aux questions seront fournies à l'ensemble des soumissionnaires par publication sur le site Internet de TV5 MONDE à l adresse suivante : TV5 MONDE communiquera les réponses aux questions 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les soumissionnaires ne pourront plus poser de questions après avoir remis leur offre. ARTICLE 11 - PROPRIETE ET CONFIDENTIALITE DU PROJET TV5 MONDE est propriétaire de tous les documents techniques, administratifs, financiers, juridiques qu'elle fournit lors de la consultation, à l'exclusion des informations diffusées au public préalablement à la fourniture et/ou tombées officiellement dans le domaine public. Toute reproduction, exploitation, utilisation et représentation sous quelque forme ou support de toute nature sont strictement interdites (Code de la Propriété Intellectuelle). Toutefois, afin de satisfaire au nombre d'exemplaires des documents à fournir, le soumissionnaire pourra 16

17 reproduire ces documents autant de fois que nécessaire, à la condition expresse d'un usage strictement interne. Les informations susceptibles d être portées à la connaissance des candidats dans le cadre de la présente procédure d appel d offres le sont uniquement en vue de leur permettre de présenter une offre. Les candidats s engagent à ne pas divulguer ces informations par quelque moyen que ce soit ni à en tirer profit. De ce fait, le soumissionnaire s'oblige, en ce qui concerne toutes les informations communiquées par TV5 MONDE, à l'exclusion des informations diffusées au public préalablement à la communication et/ou tombées officiellement dans le domaine public : - à ne pas communiquer, divulguer ou révéler à des tiers, les informations communiquées par TV5 MONDE, quel que soit le contenu des informations, - à ne pas utiliser, directement ou indirectement, les informations communiquées par TV5 MONDE, quel que soit le contenu des informations, - à ne pas communiquer, divulguer, révéler, utiliser, exploiter et commercialiser, directement ou indirectement les documents, les méthodes, les outils, le savoir-faire, les secrets de fabrique et les procédés communiqués par TV5 MONDE, - à retourner tous les documents qui lui auront été communiqués par TV5 MONDE à l'issue de la présente consultation, - à faire respecter cette clause de confidentialité par son personnel, - à faire respecter cette clause de confidentialité par ses conseils si ceux-ci ont accès aux informations et/ou documents communiqués. De même, TV5 MONDE ne pourra utiliser les documents fournis par les soumissionnaires que de façon strictement confidentielle. La durée de l'engagement de confidentialité est de 10 ans à compter de la date à laquelle les documents auront été communiqués au soumissionnaire, le récépissé de remise faisant foi. Tout candidat admis à déposer une offre accepte les dispositions du présent engagement de confidentialité en venant chercher ce dossier et en signant le document de remise du dossier, condition substantielle de la présente consultation sans laquelle le candidat ne pourrait participer à la procédure d appel d offres ouvert. Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limite, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur. ARTICLE 12 : CONTRÔLE DES PRESTATIONS Le Maître de l Ouvrage se réserve la possibilité de soumettre les prestations à des contrôles dans les conditions de l article du CCTP. ARTICLE 13 : RESILIATION, NANTISSEMENT ET CESSION DU CONTRAT 17

18 13.1 Redressement ou liquidation judiciaire En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du titulaire, la résiliation est acquise de plein droit à l expiration d un délai d un mois, à compter d une lettre adressée en recommandé avec accusé de réception à l administrateur judiciaire ou au débiteur, dans le cas d un redressement judiciaire simplifié, ou encore au liquidateur dans le cas d une liquidation judiciaire qui, en vertu des dispositions de l article L du code de commerce, dispose seul de la faculté d exiger la poursuite du contrat en cours. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date de la décision de l administrateur judiciaire ou du liquidateur de renoncer à poursuivre l exécution du contrat ou à l expiration du délai d un mois prévu ci-dessus. Elle n ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité Résiliation pour inexécution En cas d inexécution par l une ou l autre des parties, de l une ou l autre de ses obligations telles que prévues aux documents contractuels, l autre partie pourra, si elle le souhaite, résilier le contrat, 15 jours francs après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice de poursuites en dommages et intérêts. Etant signalé que TV5 MONDE peut fixer la date de résiliation, à sa seule discrétion, jusqu à 3 mois après le délai précité de 15 jours francs après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Dans le cadre des contrôles prévus à l article 12 des présentes, dans l hypothèse où au cours d une période de 12 mois, 5 contrôles présentent un résultat «Non acceptable», TV5 MONDE disposera de la faculté résilier le contrat par le simple envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. Etant signalé que TV5 MONDE peut fixer la date de résiliation, à sa seule discrétion, jusqu à 3 mois après l envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d inexécution par le cocontractant des prestations objet du présent contrat, la résiliation de celui-ci à l initiative de TV5 MONDE ne fait pas obstacle au règlement des indemnités de retard dues conformément aux dispositions de l article 5 des présentes Nantissement et cession du contrat Le nantissement du contrat est possible conformément au droit commun applicable et peut être mis en œuvre au moyen d un bordereau Dailly. La cession du contrat doit impérativement avoir fait l objet d un accord préalable écrit de TV5 MONDE. ARTICLE 14 : LITIGE 18

19 Sauf procédure de référé, les parties s engagent à rechercher une solution amiable en cas de litige ou de différend les opposant avant d envisager toute saisine d une juridiction, quelle qu elle soit. A cet effet, tout différend entre le titulaire et TV5 MONDE doit faire l objet de la part des parties d un mémoire de réclamation qui doit être communiqué dans le délai de trente jours à compter de la date à laquelle le différend est apparu. Les parties disposeront alors d un délai de 2 mois pour apporter une réponse à cette réclamation. Si le différend persiste à l issue de cette procédure amiable, les parties pourront engager une procédure contentieuse. Le contrat conclu entre TV5 MONDE et le prestataire sera soumis aux dispositions du droit commercial français. Toute contestation relative à son exécution sera soumise au Tribunal de commerce de Paris. ARTICLE 15 : ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, l entrepreneur, ainsi que les sous-traitants et les co-traitants éventuels désignés dans le marché, doivent justifier qu ils sont titulaires : - d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations et pendant les travaux d installation préalable à l exécution de la prestation ; - d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code civil. Approuvé par l entreprise A Le Cachet et signature Approuvé par le représentant de TV5 MONDE Maître d Ouvrage A Paris Le Cachet et signature 19