Les informations mentionnées dans cette brochure à caractère promotionnel sont données à titre indicatif et présentent un caractère général.
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- Hervé Landry
- il y a 8 ans
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1 Les informations mentionnées dans cette brochure à caractère promotionnel sont données à titre indicatif et présentent un caractère général. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, qui suppose une évaluation préalable de chaque situation personnelle.
2 FORTUNE EUROPE 2014 Code ISIN : FR d entreprises innovantes européennes dans des secteurs de croissance Tels que les technologies de l information, les télécommunications, l électronique, les sciences de la vie et les secteurs plus traditionnels. LA GESTION PRATIQUÉE PEUT ENTRAÎNER UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL. Durée de blocage pendant 5,5 ans sur décision de la société de gestion, sauf cas légaux de rachat anticipé prévus par le règlement du fonds. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES VALEURS INNOVANTES DÉTENUES PAR LES FCPI GÉRÉS PAR ALTO INVEST ET AGRÉÉS DEPUIS % 2 % LES FRAIS DU FCPI FORTUNE EUROPE 2014 COMPRENNENT : CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS Droits d entrée et de sortie Frais récurrents de gestion et de TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMAUX * TFAM gestionnaire et distributeur maximal* Dont TFAM distributeur maximal* 0,67 % 0,67 % 3,45 % 1,40 % Frais de constitution 0,07 % 0 % Allemagne Belgique France 41 % RÉPARTITION SECTORIELLE DES ENTREPRISES INNOVANTES DES FCPI GÉRÉS PAR ALTO INVEST* 21 % 2 % Italie Royaume-Uni 19 % 3 % 41 % non récurrents liés au suivi et à la cession des participations Frais de gestion indirects 0,30 % 0 % 0,15 % 0 % Total 4,64 % 2,07 % * Calculé sur la base de la durée de vie du fonds, y compris ses éventuelles prorogations 2 % 2 % 9 % Applications Industrielles (19 %) Divers (3 %) Électronique/ Électrique (13 %) Internet (5 %) Logiciels (26 %) 26 % 5 % 13 % Sécurité (2 %) Services aux entreprises (2 %) Services informatiques et Télécoms (21 %) Santé (9 %) Le détail des frais et rémunérations relatifs à la commercialisation du présent produit est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Le total des frais ne dépassera jamais * Calculée sur la base des montants investis par les FCPI dans les entreprises Ces diagrammes ne présagent pas des investissements futurs du fonds
3 ! ALTO INVEST, UNE SOCIÉTÉ DE PROFESSIONNELS DÉDIÉS ET EXPÉRIMENTÉS " Une équipe d investissement chevronnée " Plus de clients privés depuis 2001 et 2 clients institutionnels " Près de 335 millions d actifs sous gestion et un portefeuille d environ 120 PME françaises et européennes " Primé depuis 2005 au palmarès FCPI/FIP du magazine Gestion de Fortune. Ce classement est établi en fonction de la moyenne du taux de satisfaction exprimée par les conseillers sondés sur différents aspects des gestionnaires et notamment la commissionnement! INVESTIR DANS LES PME AVEC ALTO INVEST : UNE DIVERSIFICATION PATRIMONIALE ET UN SOUTIEN À L ÉCONOMIE DE DEMAIN EN CONTREPARTIE D UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL L univers d investissement d Alto Invest est constitué d entreprises non cotées ou cotées sur les marchés de valeurs de croissance. Les investissements peuvent être réalisés à tous les stades de développement des entreprises. Nous accompagnons ces sociétés et les aidons dans leur développement. Chaque année, dans le cadre du Club Entrepreneur Alto, nous favorisons les échanges d expériences et d affaires entre les participations de nos fonds. L univers d investissement du fonds est notamment l absence de liquidité immédiate, la valorisation des titres et le risque de perte en capital.! RÉDUCTION D IMPÔT SUR LA FORTUNE ET EXONÉRATION DES PLUS-VALUES À L ÉCHÉANCE (HORS PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX) " " souscription Réduction d Impôt sur la fortune (ISF) dû au titre de 2014 de 50 % de la souscription (hors droits d entrée) dans le FCPI Fortune Europe 2014, dans la limite de euros (souscription maximum de euros) et du plafond global des réductions ISF PME et ISF DONS. Exonération d impôt sur le revenu et des plus-values (les prélèvements sociaux sont dûs). Les avantages fiscaux sont acquis sous condition de blocage de vos avoirs pendant 5,5 ans minimum, soit jusqu au 01/01/2020 et jusqu à 7,5 ans sur décision de la société de gestion, soit jusqu au 01/01/2022, sauf cas de rachat anticipé prévu dans le règlement du fonds (décès, invalidité). LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION Une lettre d information trimestrielle présente l évolution du fonds (situation des investissements, nouvelles participations) pendant toute sa durée de vie.
4 LES CONDITIONS DU FCPI FORTUNE EUROPE 2014 Période de souscription : d Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dû au titre de 2014 Valeur de la part : 100 Minimum de souscription : 15 parts Valorisation : Semestrielle Rachat : Un rachat impossible de vos parts pendant la période de blocage, sauf en cas d événement exceptionnel (décès, invalidité) Droits de sortie : 0 % Dépositaire : Société Générale Durées de blocage : Pendant 5,5 ans minimum, soit jusqu au 01/01/2020 et jusqu à 7,5 ans sur décision de la société de gestion, soit jusqu au 01/01/2022, sauf cas légaux de rachat anticipé (invalidité, décès) LA SITUATION DES FCPI PRÉCÉDENTS GÉRÉS PAR ALTO INVEST, RELATIVE AU QUOTA D INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES EST LA SUIVANTE : Dénomination Date de création Alto Innovation éligible à la date du 31 décembre 2013 N/A en préliquidation comprendre au moins 60 % de titres éligibles 31 décembre 2007 Alto Innovation ,53 % 31 décembre 2008 Alto Innovation ,36 % 31 décembre 2009 FCPI Innovation Durable ,55 % 31 décembre 2009 FCPI Fortune Alto ,63 % 30 avril 2011 AVERTISSEMENTS DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS L AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 5,5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement, soit jusqu au 1 er janvier 2020, prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu au 1 er janvier Le fonds commun de placement dans l innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ces fonds communs de placement dans l innovation décrits à la rubrique «profil de risque» du document d information clé pour l investisseur. Document non contractuel - Février Agence Churchill - Crédit photos : Getty Images / DR Alto Innovation ,35 % 31 décembre 2010 FCPI Innovation Durable ,27 % 31 décembre 2010 Fortune Alto Innovation ,54 % 31 décembre 2010 Alto Innovation ,55 % 17 novembre 2011 FCPI Europe Alto ,52 % 14 décembre 2011 FCPI Innovation Durable ,14 % 21 décembre 2011 Alto Innovation ,42 % 31 octobre 2012 FCPI Europe Alto ,32 % 31 octobre 2012 FCPI Fortune Alto Innovation ,16 % 30 avril 2013 Alto Innovation ,01 % 31 octobre 2013 FCPI Europe Alto Innovation ,68 % 31 octobre 2013 Fortune Alto ,47 % 30 avril 2014 Alto Innovation ,24 % 31 octobre 2014 FCPI Europe Leaders ,19 % 31 octobre 2014 Fortune Europe ,70 % 31 décembre 2015 FCPI Europe Alto Innovation % 30 juin , rue du Maréchal Foch Versailles - France N d agrément AMF : GP Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
5 INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Société de gestion : FORTUNE EUROPE 2014 Fonds Commun de Placement dans l Innovation (FCPI) non coordonné soumis au droit français ALTO INVEST I - Objectif et politique d investissement Pour les investissements du quota, soit 100% de l actif, le Fonds recherchera principalement la réalisation de plus-values, par des prises de participation minoritaires dans des entreprises européennes innovantes qui pourront être cédées et valorisées notamment à l occasion de la cession des participations ou lors de l introduction en bourse de participations qui ne faisaient pas l objet d une cotation ou encore lors du rachat d actions par un nouvel investisseur entrant dans le capital des participations du Fonds. L'actif du Fonds est constitué à concurrence de 100 %, de titres ou d avances en compte courant d entreprises européennes innovantes, dont 40% au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en contrepartie d'obligations converties. Les avances en compte courant sont limitées à 15% de l actif et consenties à des sociétés dans lesquelles le fonds détient au moins 5% du capital. Le FCPI FORTUNE EUROPE 2014 a vocation à investir dans tous les secteurs de l économie et particulièrement les secteurs des technologies de l information, des télécommunications, de l électronique, des sciences de la vie et pourra également comprendre des sociétés innovantes intervenant dans des secteurs plus traditionnels (sécurité, électricité, logistique, électronique, environnement, construction, services, équipement, matériel scientifique et médical, etc...). Les investissements peuvent être réalisés à tous les stades de développement des sociétés, notamment au stade du capitalrisque et du capital-développement. L Union Européenne sera la zone géographique d investissement privilégiée, France comprise. Parmi les critères de sélection des investissements figurent notamment l activité de l entreprise, les capacités de son management, ses projets et sa stratégie de développement, sa valorisation, sa situation financière, la gouvernance de la société, etc Les instruments visés seront notamment des actions ordinaires, des actions préférentielles et des obligations convertibles en actions. Dans l attente d investissement, les montants destinés à être investis dans des sociétés éligibles aux critères d innovation seront placés en OPCVM monétaires, actions, obligataires ou diversifiés. Le risque de change du portefeuille sera limité à 50% de l actif du fonds Il est possible que le Fonds puisse souscrire des parts d'opcvm gérés par la même société de gestion ou une société liée. Les OPCVM gérés par Alto Invest sont alors exonérés de droit d entrée et de sortie. Le fonds n investira pas dans des OPCVM non autorisés à la commercialisation en France. Le fonds n utilisera pas d outils à terme de type futures ou options ou de warrants, ni d opération d'acquisition et cession temporaire de titres. Phase de vie de l OPCVM: Ce fonds a une durée de vie de 5,5 ans à compter de sa constitution, sauf les cas de dissolution anticipée visés à l'article 26 du règlement. Le cas échéant, la durée du Fonds pourra être prorogée de 2 périodes successives de un an chacune, à l'initiative de la société de gestion. La phase d investissement durera en moyenne 5 ans à compter de l année de création du fonds. La phase de désinvestissement pourra débuter à partir de la 3 ieme année. En tout état de cause le processus de liquidation du portefeuille s achèvera au plus tard en Durée de blocage, rachats, cessions : Les porteurs de parts ne pourront pas demander le rachat de leurs parts par le Fonds avant le 1 er janvier Le cas échéant, la durée de vie et de blocage du Fonds pourront être prorogées de 2 périodes successives de un an chacune, sur décision de la société de gestion, soit jusqu au 1 er janvier A titre exceptionnel, les demandes de rachat qui interviennent avant le 1 er janvier 2020 seront acceptées si elles sont justifiées par les évènements suivants: invalidité du contribuable ou de l un des époux soumis à une imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale, décès du contribuable ou de l un des époux soumis à une imposition commune, Affectation des résultats : Les revenus du Fonds seront eux capitalisés. II - Profil de risque et de rendement A risque plus faible, rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé Les modalités de calcul de l indicateur synthétique présenté reposant sur la volatilité ne sont pas pertinentes pour les OPCVM de capital risque. Seul le paramètre de calcul du degré de risque de perte en capital que présente les FCPR est retenu. De ce fait les FCPR présentant un risque très élevé de perte en capital du fait des spécificités des sociétés non cotées, la case 7 est la plus pertinente pour matérialiser le degré de risque dans l échelle de risque de l indicateur synthétique. En outre, le fonds ne possède aucune garantie ou protection en capital : il est possible que le capital investi ne soit pas restitué intégralement. En souscrivant au FCPI FORTUNE EUROPE 2014, l investisseur s expose à d autres risques importants non pris en compte dans cet indicateur, à savoir: Le risque de liquidité: en dehors des opérations de haut de bilan, les titres de sociétés non cotées sont difficilement cessibles. Les titres non cotés ne bénéficient pas d une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le Fonds étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marché défavorables peuvent limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché français ou étranger. Par ailleurs, le Fonds étant souscrit par un nombre restreint d investisseurs, la liquidité des Parts peut s avérer très réduite au cours de la durée de vie du Fonds ; Le risque crédit : en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces créances peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds (les actifs concernés portent sur les obligations convertibles, les sous-jacents des fonds monétaires et obligataires sélectionnés ainsi que sur les établissements de dépôt);
6 III Frais, commissions et partage des plus-values Répartition des taux annuels moyen (TFAM) maximum gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle que prévue dans son règlement ; et le montant des souscriptions initiales totales défini à l article 1 de l arrêté du 10 avril Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM. TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM MAXIMAUX) * CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS TFAM gestionnaire et distributeur maximum* Dont TFAM distributeur maximum* Droits d entrée et de sortie 0,67% 0,67% Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 3,45% 1,40% Frais de constitution 0,07% 0% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,30% 0% Frais de gestion indirects 0,15% 0% Total 4,64% 2,07% = Valeur du TFAM-GD maximal = Valeur du TFAM-D maximal * Calculé sur la base de la durée de vie du fonds, y compris ses éventuelles prorogations DESCRIPTION DES PRINCIPALES RÈGLES DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE («Carried interest») Abréviation Valeur Pourcentage des produits et plus-values nets de charges du fonds attribuée aux parts dotés de droits différenciés dès lors que le nominal des parts normales aura été remboursé au souscripteur (PVD) 20% Pourcentage minimal du montant des souscriptions initiales totales que les titulaires de parts dotés de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage (PVD) (SM) 0,25% Pourcentage de rentabilité du fonds qui doit être atteint pour que les titulaires de parts dotés de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) (RM) 100% Modalités spécifiques de partage de la plus-value («Carried interest») Comparaison normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du «Carried interest» - Rappel de l horizon temporel utilisé pour la simulation : 7,5 ans SCÉNARIOS DE PERFORMANCE (évolution du montant des parts ordinaires souscrites depuis la souscription, en % de la valeur initiale) MONTANTS TOTAUX, SUR TOUTE LA DURÉE DE VIE DU FONDS (Y COMPRIS PROROGATIONS) pour un montant initial de parts ordinaires souscrites de dans le fonds Montant initial des parts ordinaires souscrites Total des frais de gestion et de distribution (hors droits d entrée) Impact du Carried interest Scénario pessimiste : 50 % , ,3 Scénario moyen : 150 % ,8 40, ,8 Scénario optimiste : 250 % ,8 240, ,8 Total des distributions au Bénéfice du souscripteur de parts ordinaires lors de la liquidation (nette de frais) Attention, les scénarios ne sont donnés qu à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l article 5 de l arrêté du 10 avril 2012 pris pour l application du décret n du 10 avril IV - Informations pratiques Dépositaire : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le document d information clé pour l investisseur et le règlement, le dernier rapport annuel et la dernière composition de l'actif semestrielle du fonds sont disponibles sur simple demande écrite du porteur auprès de la société de gestion. Sur option du porteur, ces documents doivent pouvoir lui être adressés sous forme électronique. Certains documents peuvent être adressés sur demande écrite au porteur de parts (rapports de gestion, rapports des commissaires aux comptes des fonds, procédures de gestion des conflits d intérêts, des droits de vote, et de la sélection des intermédiaires, lettre d information périodique). Les valeurs liquidatives du fonds seront déterminées par la Société de gestion, le 30 juin et le 31 décembre de chaque 2012 relatif à l encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l article 199 terdecies-0 A et V bis du code général des impôts. année. Elles sont tenues à disposition du public dans la lettre d information aux porteurs, sur le site électronique d Alto Invest ( ou, à défaut, peuvent être adressées sur simple demande écrite. Fiscalité : Les porteurs peuvent sur simple demande auprès de la société de gestion obtenir une note sur la fiscalité applicable aux FCPI. La législation fiscale dans le pays d origine de l OPCVM pourrait avoir un impact sur les investissements. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d être modifié ultérieurement. L avantage fiscal ne doit pas être la seule motivation de l investissement. Le FCPI est éligible au PEA-PME. Pour plus d information sur les frais, veuillezvous référer aux titre IV du règlement de cet OPCVM disponible sur le site internet Enfin l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. La responsabilité d Alto Invest ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du règlement de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé par l AMF et réglementé par l AMF. Les Informations Clés pour l Investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 24 février 2014.
7 SOUSCRIPTION 2014 L' investissement innovant FORTUNE europe 2014 Fonds Commun de Placement dans l innovation - Code ISIN : FR Agrément AMF : 18/02/2014 Société de gestion : ALTO INVEST 65, rue du Maréchal Foch Versailles France Tél. : Fax : Société Anonyme au capital de R.C.S. Versailles N d Agrément AMF : GP Dépositaire : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 29, boulevard Haussmann Paris ÉTAPE NUMÉRO 1 : RÉCÉPISSÉ FORMULAIRE RELATIF AU DÉLAI DE RÉFLEXION PRÉVU PAR L ARTICLE L DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Je soussigné(e) M. Mme Mlle SOUSCRIPTEUR Nom... Nom de jeune fille... Prénom... Né(e) le... À... N de département Nationalité... Téléphone Adresse postale... Code postal... Ville... Adresse fiscale (si différent de l adresse postale)... Déclare, Acquérir le fonds FORTUNE EUROPE 2014 en l absence de démarchage physique à mon domicile ou sur mon lieu de travail ou sur un lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers ni avant ni lors de la souscription. Ainsi conformément à l article L du Code Monétaire et Financier, je reconnais ne pas disposer d un quelconque délais de réflexion, Certifie, que les fonds utilisés pour cette souscription ne résultent pas de l exercice d une activité illicite et ne concourent pas au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, que la société BFORBANK au capital de e immatriculée au RCS de Nanterre sous le N et agréée comme Prestataire de Services d Investissement par l ACP, m a remis la brochure de présentation et le Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) du FCPI FORTUNE EUROPE 2014 et m a informé des risques que peut comporter ce produit (et en particulier le risque de pouvoir perdre de l argent), a attiré mon attention sur l avertissement de l Autorité des Marchés Financiers figurant dans le Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) et dont je certifie avoir pris connaissance, m a communiqué d une manière claire et compréhensible, les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier les conditions financières du FCPI FORTUNE EUROPE Les données à caractère personnel recueillies dans ce document par ALTO INVEST sont nécessaires pour votre demande de réservation du fonds concerné. Elles pourront faire l objet de traitements informatisés, pour les finalités suivantes : la souscription et la gestion du fonds. Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus. Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, y accéder, les faire rectifier en écrivant par lettre simple à ALTO INVEST 65, rue du Maréchal Foch Versailles. Cette demande devra être accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant la signature du titulaire. Fait à..., Le... Signature du souscripteur :
8 ÉTAPE NUMÉRO 2 : BULLETIN DE SOUSCRIPTION Je déclare avoir pris connaissance du Document d information Clé pour l investisseur de FCPI FORTUNE EUROPE 2014 Je déclare souscrire à (nombre minimum de 15) parts A de 102 euros chacune de FCPI FORTUNE EUROPE 2014 (dont 2 euros de droits d entrée pour chaque part A), pour un montant total de la souscription de...euros, Mode de règlement : par débit du compte espèces de mon compte titres BforBank n 202 Mes parts sont à livrer sur mon compte titres mentionné ci-dessus Durée de blocage des avoirs comprise entre 5,5 ans et 7,5 ans Ce versement sera converti en parts A du FCPI FORTUNE EUROPE 2014 dès réception du versement par le dépositaire du FCPI. Il me sera adressé une attestation nominative pour les parts souscrites et libérées. J entends bénéficier d une réduction d ISF liée à ma souscription dans le fonds et reconnais que mon ISF dû au titre de l année 2014 excède 50% du montant de cette souscription, compte tenu de toutes les autres réductions d ISF dont j entends bénéficier en Afin de bénéficier des avantages fiscaux(2) spécifiques aux FCPI, je déclare : m engager conformément aux dispositions du Code Général des Impôts à conserver les parts A souscrites jusqu au 31 décembre de la 5ème année suivant leur souscription, avoir pris note que le bénéfice des exonérations et avantages fiscaux est également conditionné par le respect de la condition suivante : Le porteur de parts, son conjoint ou son concubin notoire et leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds. avoir pris note que cette réduction d impôt solidarité sur la fortune est prise en compte dans la limite de euros par an. avoir noté que le non-respect des engagements entraînerait la remise en cause de tout ou partie des avantages fiscaux dont j ai bénéficié. (2) Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d être modifié ultérieurement. Avertissements de l Autorité des Marchés Financiers L AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 5,5 années, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement, soit jusqu au 1 er janvier 2020 prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu au 1 er janvier Le fonds commun de placement dans l innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l innovation décrits à la rubrique «profil de risque» du réglement. Enfin l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. La situation des FCPI précédents gérés par Alto Invest relative au quota d investissements éligibles est la suivante : Dénomination Date de création Pourcentage de l actif éligible à la date du 31 décembre 2013 Date à laquelle l actif doit comprendre au moins 60 % de titres éligibles ALTO INNOVATION N/A en préliquidation 31 décembre 2007 ALTO INNOVATION ,53 % 31 décembre 2008 ALTO INNOVATION ,36 % 31 décembre 2009 FCPI INNOVATION DURABLE ,55 % 31 décembre 2009 FCPI FORTUNE ALTO ,63 % 30 avril 2011 ALTO INNOVATION ,35 % 31 décembre 2010 FCPI INNOVATION DURABLE ,27 % 31 décembre 2010 FORTUNE ALTO INNOVATION ,54 % 31 décembre 2010 ALTO INNOVATION ,55 % 17 novembre 2011 FCPI EUROPE ALTO ,52 % 14 décembre 2011 FCPI INNOVATION DURABLE ,14 % 21 décembre 2011 Dénomination Date de création Pourcentage de l actif éligible à la date du 31 décembre 2013 Date à laquelle l actif doit comprendre au moins 60 % de titres éligibles ALTO INNOVATION ,42 % 31 octobre 2011 FCPI EUROPE ALTO ,32 % 31 octobre 2012 FCPI FORTUNE ALTO INNOVATION ,16 % 30 avril 2013 ALTO INNOVATION ,01 % 31 octobre 2013 FCPI EUROPE ALTO INNOVATION ,68 % 31 octobre 2013 FORTUNE ALTO 2012 FCPI EUROPE ALTO INNOVATION ,47 % 0,00 % 30 avril juin 2016 ALTO INNOVATION ,24 % 31 octobre 2014 FCPI EUROPE LEADERS ,19 % 31 octobre 2014 FORTUNE EUROPE ,70 % 31 décembre 2015 FCPI EUROPE ALTO INNOVATION ,00 % 30 juin 2016 Encadrement des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion Je verse un montant de souscription initiale totale de... euros, qui comprend un montant de droits d entrée de... euros. Ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5% du montant de cette souscription. J ai pris connaissance du fait que les droits d entrée dans le fonds sont négociables. Je consens à ce que soient prélevés sur le fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 4,64% (TMFAM_GD), dont des frais et commissions et de distribution (y compris droits d entrée), à hauteur d un pourcentage maximal de 2,07% (TMFAM_D). Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de 7,5 ans. Modalités spécifiques de partage de la plus-value au bénéfice de la société de gestion ( Carried interest ) Les porteurs de parts spéciales ont vocation à investir au moins 0,25 % (SM) du montant des souscriptions initiales totales dans des parts spéciales qui leur ouvrent un droit d accès à 20 % (PVD) de la plus-value réalisée par le fonds, dès lors que sont réunies les conditions de rentabilité suivantes : 100% (RM). Fait en trois exemplaires dont un exemplaire est à conserver par le souscripteur... le Coordonnées du commercialisateur ou cachet Le souscripteur accepte : de se priver de la part de son épargne investie sur les fonds souscrits pendant la durée de blocage mentionnée ci-dessus, qui ne pourra donc servir à un autre financement, éventuellement une perte de son investissement à l issue de ces périodes de blocage. L avantage fiscal ne doit pas être la seule motivation de l investissement. Le règlement du FCPI FORTUNE EUROPE 2014 est disponible sur demande auprès de la société de gestion. Le distributeur est amené à recevoir des rémunérations et ou commissions des fournisseurs de produits financiers en sa qualité de placeur d instruments financiers. Le détail des frais et rémunérations relatives à la commercialisation des produits est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Signature du souscripteur précédée de la mention manuscrite : «Lu et approuvé, je déclare avoir pris connaissance des dispositions relatives aux conditions de rachat.» 1 er exemplaire : BFORBANK 2 e exemplaire : ALTO INVEST 3 e exemplaire : CLIENT
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