DOSSIER DE PRESSE RECETTES COMMUNALES : STRATÉGIES, OUTILS ET PISTES RÉFLEXION. 16 et 17 novembre 2016 Hôtel Amazonia à Cayenne

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1 CONGRÈS DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE GUYANE DOSSIER DE PRESSE RECETTES COMMUNALES : STRATÉGIES, OUTILS ET PISTES RÉFLEXION 16 et 17 novembre 2016 Hôtel Amazonia à Cayenne

2 Congrès de l Association des Maires de Guyane recettes communales STRATÉGIES, OUTILS ET PISTES DE RÉFLEXION 16 et 17 Hôtel Royal Amazonia à Cayenne Nov TABLES RONDES Finances locales Stratégie foncière Fiscalité Intercommunalité Avec la participation de l Association des Maires de France et l Association des Maires de

3 LE CONGRÈS RECETTES COMMUNALES : STRATÉGIES, OUTILS ET PISTE DE RÉFLEXION LE CONTEXTE Ce rendez-vous politique majeur qui réunit les Maires de Guyane et les Présidents d Intercommunalités se tiendra les 16 et 17 novembre 2016 à l hôtel Royal Amazonia de Cayenne, véritable temps de dialogue sur les problématiques spécifiques à notre territoire. A cette occasion, Monsieur David RICHÉ, Président de l Association des Maires de Guyane, ainsi que son bureau ont l honneur de recevoir à ce congrès 2016, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Directeur Général de l Association des Maires de France. L occasion de faire entendre la voix des maires et des présidents d EPCI Durant ces 2 jours, les grands sujets d actualité seront abordés au cours des plénières et des ateliers, animés par des intervenants spécialistes : La stratégie politique foncière de la commune, la fiscalité, des dotations et des ressources financières, l octroi de mer, la loi NOTRe, la place de la commune dans le nouveau paysage institutionnel avec l évolution des périmètres intercommunaux, sont autant de thématiques attendues par les participants.

4 LES RENDEZ-VOUS DU CONGRÈS LA STRATÉGIE POLITIQUE FONCIÈRE DE LA COMMUNE, CORRESPONDANCE ET COMPLÉMENTARITÉ PRÉSENTATION Depuis les lois de décentralisation, l offre foncière dépend des communes qui ont la maîtrise des Plans Locaux d Urbanisme, des autorisations d urbanisme et des autres outils du code de l urbanisme. La question du foncier n est-elle pas symptomatique de ces enjeux qui préoccupent l ensemble des acteurs locaux, mais face auxquels il est souvent difficile de dégager des visions stratégiques? Les Plans Locaux d Urbanisme (PLU) constituent donc le premier levier d action d une politique foncière au service des objectifs de la collectivité, de protection de vocation naturelle et de production de logements. Mercredi 16 novemvre h45 - salon 1 Intervenants : Jean-Claude ALHY, Directeur Général des Services de la Mairie de Maripa- Soula et Marie-France Naïsso, Chef d agence de l agence EPAG de Saint-Laurent du Maroni

5 LES RENDEZ-VOUS DU CONGRÈS LA LOI NOTRe : COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS VERS UN DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX PRÉSENTATION La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015 décrit le renforcement de l intercommunalité en prévision des transferts de nouvelles compétences des communes aux communautés. L extension des périmètres des communautés qui prévoit le transfert, à court et moyen terme, de nouvelles compétences aux intercommunalités redéfinie oblige à une refonte de la carte intercommunale. Cette session a pour objectif de mettre en lumière les organisations mises en oeuvre pour la coopération intercommunale où il sera également l occasion de préciser les modalités et les conséquences des transferts de compétences aux communautés de communes et aux communautés d agglomération. Jeudi 17 novemvre h00 - Session plénière Intervenants : Christine BREMOND, Responsable des relations avec les collectivités à la Caisse des Dépôts et Consignations

6 LES RENDEZ-VOUS DU CONGRÈS L OCTROI DE MER PRÉSENTATION L octroi de mer est une imposition spécifique des départements d outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) dont l origine remonte au «droit de poids» institué en L octroi de mer est la 1ère recette fiscale des communes (environ 45%) Cette taxe indirecte porte sur les produits importés (de pays tiers comme de l Union européenne, y compris la France métropolitaine) comme sur les productions locales. Elle permet d assurer des ressources aux budgets des collectivités, en particulier pour les communes, et de favoriser le développement des entreprises locales en instaurant des possibilités d exonérations. Les disparités entre communes à l intérieur d un même territoire sont encore plus importantes : elles sont très marquées en Guyane, où l octroi de mer représente de 18 à 90 % des recettes fiscales des communes. CHIFFRES-CLÉS - Le taux moyen d Octroi de Mer est de 15 % en Guyane, 7% en Guadeloupe et en Martinique, et de 4% à la Réunion. - Le taux régional d Octroi de Mer (taxe additionnelle) est de 2.5% - La recette s élève à près d un milliard d euros par an (tous DOM confondus) Mercredi 16 novemvre h15 - Atelier Salon 2 Intervenants Georges PATIENT, Sénateur-maire de Mana, Mireille PIERRE-LOUIS, consultante, Cabinet Pierre-Louis

7 LES RENDEZ-VOUS DU CONGRÈS PROJET DE LOI FINANCES PRÉSENTATION Loi de finances est une loi présentant les dépenses et les recettes de l Etat pour l année à venir. Elle est votée chaque année au cours du second semestre par le Parlement. En annonçant la poursuite de la baisse des dotations pour 2017, le projet de loi de finance reste un sujet centrale pour les maires et présidents d intercommunalités. Pour résister à la baisse successive des dotations et pour maintenir leurs recettes de fonctionnement, les maires et présidents d EPCI l appuient sur de nouvelles initiatives, parfois «innovantes». La mutualisation des centrales d achat, la gestion durable de l aménagement urbain, le développment des économies d énergie sont autant de solutions et de pistent de réflexion qui vont nourrir les débats de cette session plénière. Jeudi 17 novemvre h45 - Session plénière Intervenants Georges PATIENT, Sénateur-Maire de Mana Mireille PIERRE-LOUIS, consultante, Cabinet Pierre-Louis

8 BIOGRAPHIE Rollon MOUCHEL-BLAISOT Préfet, Directeur général de l Association des maires de France et des présidents d intercommunalité Rollon MOUCHEL-BLAISOT est né le 19 juin 1959, à Carteret, dans la Manche. Diplômé de l Institut d Études Politiques de Paris, section service public, il est titulaire d une maîtrise de droit des affaires, d un DESS en économie et en droit du transport international aérien et maritime en Il fut également assistant parlementaire pendant la durée de ses études supérieures. De mars 1986 à mai 1988, il est Conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet du Secrétaire d État auprès du Premier ministre chargé de la Jeunesse et des Sports. En avril 1988, il devient Sous-Préfet de 2ème classe, après le recrutement exceptionnel organisé auprès des élèves admissibles de l ENA. Il exerce successivement les fonctions de Directeur de Cabinet du Préfet des Hautes-Alpes, du Préfet du Maine-et-Loire puis du Préfet de la Région Rhône-Alpes, chargé de la zone de Défense Sud-Est. Il est ensuite nommé Secrétaire Général de la préfecture du Jura en juin En novembre 1995, il rejoint le ministère des affaires étrangères, tout d abord comme chef de cabinet du ministre puis, de juillet 1997 à janvier 2001, comme Consul Général de France à Melbourne (Australie). A son retour en France, en février 2001, il est nommé Sous-Préfet de Libourne puis Secrétaire Général pour les Affaires Régionales à la préfecture de la Région Limousin, en février En septembre 2005, il est nommé Sous-Préfet de l arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ( habitants) avant d être promu Préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises en septembre A ce titre, il fut chargé d administrer les territoires français en Antarctique (Terre Adélie), en subantarctique (archipels de Crozet et de Kerguelen, îles de Saint-Paul et Amsterdam) et les îles Éparses situées dans le canal du Mozambique (Europa, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India) et au nord de la Réunion (Tromelin). L ensemble de ces possessions génère une zone économique exclusive de 2,3 millions de km2, soit le 2ème espace maritime de la France après la Polynésie Française. Outre les missions de souveraineté, d accès, de logistique et de gestion de bases permanentes, les compétences des Taaf portent sur le soutien à la recherche scientifique fondamentale, la protection d une biodiversité unique, la gestion durable des ressources halieutiques et la coopération internationale et régionale. Il est depuis Novembre 2010 préfet, directeur général de l Association des maires de France et des présidents d intercommunalité.

9 LE MOT DE David RICHÉ Maire de Roura, Président de l Association des Maires de Guyane FIER D ETRE MAIRE Le congrès des maires de Guyane se réunit pour la 1ère fois les 16 et 17 novembre prochain. C est historique et c est le début d une histoire que j espère la plus riche possible dans l intérêt de nos administrés. Le bureau de l association des maires de Guyane (AMG) et son secrétariat portent une ambition : celle de doter les maires des communes de Guyane d outils à même de leur permettre d exercer leurs mandats le plus efficacement au service de l intérêt général. L objectif de ce congrès, au travers des thématiques choisies par les maires eux-mêmes, est d entendre les expertises et de confronter les points de vue, les méthodes, les exemples pour améliorer les politiques communales. La commune a en effet un rôle irremplaçable de solidarité et de proximité. Le maire reste une référence d autorité et d humanité et c est précieux dans les circonstances que nous connaissons. Alors oui, en Guyane, nous sommes fiers d être maire. David Riché

10 LES TEMPS FORTS DU CONGRÈS Mercredi 16 novemvre H45 - ATELIER SALON 1 LA STRATÉGIE POLITIQUE FONCIÈRE DE LA COMMUNE: CORRESPONDANCE ET COMPLÉMENTARITÉ Animé par : Jean-Claude ALHY, Directeur Général des Services de la Mairie de Maripa-Soula Marie-France Naïsso, Chef d agence de l agence EPAG de Saint-Laurent du Maroni 10H45 - ATELIER SALON 3 LE FONCIER ET LES USAGES COUTUMIERS Maître Patrick LINGIBÉ, cabinet LINGIBÉ 15h15 - ATELIER SALON 1 LES POSSIBILITÉS FISCALES Animé par : Gwladys NORTON DANAY DE MARCILLAC, directrice de l Aménagement Laurie GOURMELEN, Responsable du Pôle Urbanisme Règlementaire de la Mairie de Cayenne 15h15 - ATELIER SALON 2 L OCTROI DE MER Animé par : Georges PATIENT, Sénateur-Maire de Mana, Maître Mireille PIERRE-LOUIS, consultante, Cabinet d avocat Pierre-Louis Jeudi 17 novemvre h00 - SESSION PLÉNIÈRE LA LOI NOTRe : COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉ VERS UN DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX Animé par : Christine BREMOND, Responsable des relations avec les collectivités à la Caisse des Dépôts et Consignations 10h45 - SESSION PLÉNIÈRE PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 Animé par Georges PATIENT, Sénateur-maire de Mana, Maître Mireille PIERRE-LOUIS, consultante, Cabinet Pierre-Louis

11 CONTACTS UTILES Aurélie BENOIT Coordinatrice Tél. : Dionne JOHNSON Assistante de communication Tél. : Relations Presse Agence INside Guyanes Tél. : Contactez l Association des Maires de Guyane 36, avenue Louis Pasteur BP Cayenne CEDEX Tél. :

12 ACCRÉDITATION PRESSE CONGRÈS DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE GUYANE Jusqu au 10 novembre 2016 inclus : PRÉ-ACCRÉDITATION Par retour de mail du présent document, complété à... Après le 10 novembre 2016 : ACCRÉDITATION SUR PLACE Nom. Prénom Média... Adresse N carte de presse :... Tél Fax Mercredi 16 novembre 2016 : Congrès de l Association des Maires de Guyane Hôtel Royal Amazonia à Cayenne Participera Ne participera pas Mercredi 16 novembre 2016 : Congrès de l Association des Maires de Guyane Hôtel Royal Amazonia à Cayenne Participera Ne participera pas Souhaite recevoir le dossier de presse Pour retirer le badge presse sur place, vous devez présenter : - votre confirmation de pré-accréditation ; - votre carte de presse 2016 ou votre attestation media ; - votre pièce d identité (le cas échéant). Contacts Presse : Anthony BLOUD Tél. : anthony.bloud@orange.fr Dione JOHNSON Tél. : infos@maires973.gf