RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

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1 RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

2 INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R du Code Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne ou auprès d'établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, un rapport de transparence».

3 TABLE DES MATIERES 1. Description de la forme juridique et du capital de la structure, 2. Description du système interne de contrôle qualité et déclaration concernant l efficacité de son fonctionnement, 3. Date du dernier contrôle mentionné à l article R du Code de commerce, 4. Liste des personnes ou entités faisant appel public à l'épargne ou établissements de crédit pour lesquels le cabinet a effectué une mission de contrôle légal des comptes au cours de l exercice écoulé, 5. Déclaration concernant les pratiques d indépendance mises en place au sein du cabinet confirmant qu une vérification interne de cette indépendance a été effectuée, 6. Déclaration relative à la politique suivie par le cabinet en matière de formation continue, 7. Informations financières pertinentes permettant d apprécier l activité du cabinet, 8. Description des organes de direction, d administration et de surveillance de la structure avec indication de leurs modalités d organisation et de fonctionnement, 9. Information sur les bases de rémunération des associés.

4 1 DESCRIPTION DE LA FORME JURIDIQUE ET DU CAPITAL La société ORCOM SCC est une société à responsabilité limitée au capital de euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Orléans sous le numéro B Elle est inscrite à la Compagnie des Commissaires aux comptes dans le ressort de la cour d Appel d Orléans depuis La société ORCOM SCC est une filiale de la société ORCOM, société anonyme au capital de euros dont le siège social est situé 2, Avenue de Paris à ORLEANS (45000), inscrite à la Compagnie des Commissaires aux comptes dans le ressort de la cour d Appel d Orléans. Tous les associés de la société ORCOM SCC sont inscrits en qualité de Commissaire aux comptes et possèdent directement ou indirectement la totalité du capital social. ORCOM n appartient à aucun réseau. ORCOM est membre du groupement EURUS.

5 2 DESCRIPTION DU SYSTEME INTERNE DE CONTROLE QUALITE ET DECLARATION CONCERNANT L EFFICACITE DE SON FONCTIONNEMENT Afin de garantir la maîtrise des risques, ORCOM s est dotée pour les missions d opinion, de procédures conformes aux Normes d Exercice Professionnel, d un référentiel éprouvé de haut niveau. Les principales procédures sont organisées autour d acteurs clairement identifiés. Les procédures internes sont placées sous la responsabilité d un des gérants en tant que responsable de la qualité et de la certification (ISO 9001, version 2000). Elles sont écrites et régulièrement mises à jour. Le manuel qui les recueille est accessible et compréhensible par tous les collaborateurs de l entreprise qui reçoivent, à l effet d appliquer et respecter leur mise en œuvre, une formation adaptée. Il est diligenté au moins une fois par an les contrôles de conformité de l entité à titre interne et externe, qui font l objet d un rapport écrit. La gestion des ressources humaines qui comporte la qualité des recrutements, l évaluation et la formation est confiée à la responsabilité d un des gérants. Enfin, concernant la responsabilité professionnelle, le système mis en œuvre est destiné à garantir la qualité des travaux et l indépendance de jugement et de comportement des Commissaires aux comptes à qui la société confie la signature. Les signataires du présent rapport de transparence, Monsieur Michel MARTIN, Monsieur Serge AUBAILLY, Monsieur Bruno ROUILLE, confirment être d avis que le système de contrôle interne mis en place au sein du cabinet permet une bonne maîtrise des risques auxquels celui-ci peut être confronté et fonctionne de manière efficace.

6 3 DATE DU DERNIER CONTROLE MENTIONNE A L ARTICLE R DU CODE DE COMMERCE Les derniers contrôles qualités ont été réalisés : - Contrôle EPRA : 11 Mai 2004, - Contrôle ENA : 15 Février 2005, - Contrôle ERHA : 1 Avril 2005 ; 16 et 17 Mai 2005, - Audit AFAQ : 10 Juillet 2008.

7 4 LISTE DES PERSONNES OU ENTITES FAISANT APPEL PUBLIC A L EPARGNE OU ETABLISSEMENTS DE CREDIT POUR LESQUELS LE CABINET A EFFECTUE UNE MISSION DE CONTROLE LEGAL DES COMPTES AU COURS DE L EXERCICE ECOULE 4.1 Liste des personnes ou entités faisant appel public à l épargne - CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - SAIRP COMPOSITES 4.2 Liste des établissements de crédit - CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

8 5 DECLARATION CONCERNANT LES PRATIQUES D INDEPENDANCE MISES EN PLACE AU SEIN DU CABINET CONFIRMANT QU UNE VERIFICATION INTERNE DE CETTE INDEPENDANCE A ETE EFFECTUEE Une engagement d indépendance est signé par tous les associés et collaborateurs du cabinet. Chaque année, lors de la réunion dite «à thèmes» à laquelle est invité par la direction l ensemble du personnel cadre de la société, il est rappelé les règles en matière d indépendance, d incompatibilité, de conflit d intérêt et de secret professionnel. Pour les missions de contrôle légal effectuées auprès des personnes ou entités faisant appel public à l épargne, il est fait application du principe de rotation des signataires visé à l article L du Code de commerce. Pour les sociétés cotées et établissements de crédit, les rapports, avant envoi à la société, font l objet d une revue indépendante réalisée par un associé mandataire social indépendant du signataire du rapport. Pour les dossiers pour lesquels la société a désigné un signataire responsable technique et un associé mandataire social, un contrôle est mis en œuvre pour s assurer de la bonne application des procédures. Les signataires du présent rapport de transparence, Monsieur Michel MARTIN, Monsieur Serge AUBAILLY et Monsieur Bruno ROUILLE, confirment que les procédures d indépendance visées ci-dessus sont bien mises en œuvre dans l entreprise et que les contrôles nécessaires sont bien réalisés afin de s assurer que ces procédures sont suivies dans la pratique.

9 6 DECLARATION RELATIVE A LA POLITIQUE SUIVIE PAR LE CABINET EN MATIERE DE FORMATION Un plan de formation des associés et collaborateurs est déterminé chaque année à l issue des entretiens individuels. En application des dispositions des articles L et R , les commissaires aux comptes suivent un cursus de formation continue.

10 7 INFORMATIONS FINANCIERES PERTINENTES PERMETTANT D APPRECIER L ACTIVITE DU CABINET Les honoraires perçus au cours de l exercice clos le 31 décembre 2008 se ventilent comme suit : Missions Honoraires - Missions de contrôle légal des comptes K - Missions autres que le contrôle légal des comptes 73 K TOTAL K

11 8 DESCRIPTION DES ORGANES DE DIRECTION, D ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE DE LA STRUCTURE AVEC INDICATION DE LEURS MODALITES D ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT La société est dirigée par un collège de gérants tous associés et Commissaires aux comptes, nommés pour une durée non limitée. Le collège de gérants tient une réunion mensuelle appelée «comité de direction». Il est convoqué sur ordre du jour par l associé mandataire social et ses avis et décisions sont consignés par écrit. Outre les avis que donne le comité dans le domaine stratégique, il constitue l organe exécutif pour la conduite du développement et de la communication, la qualité et les processus et le management des ressources humaines.

12 9 INFORMATION SUR LES BASES DE REMUNERATION DES ASSOCIES Le comité de direction valide annuellement le montant de la rémunération des associés qui tient compte de leurs qualités techniques, managériales et commerciales.