PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Vendredi 30 Novembre 2012

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1 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison de la Chimie, rue St Dominique à Paris 7ème. Elle avait été convoquée par courriel le mercredi 17 octobre 2012, soit 45 jours avant la tenue de ladite assemblée, conformément aux dispositions de nos statuts. Un rappel a eu lieu par courriel le lundi 5 novembre Il a été rappelé qu aux termes des statuts, le vote n a pas lieu en séance, mais fait l objet d une consultation générale par correspondance dans les conditions prévues à l article 26 des statuts. Comme décidé en Assemblée Générale du 7 décembre 2007, les documents permettant ce vote sont mis en ligne sur le site du syndicat, dans l espace «adhérents». La séance a débuté à 15h30, à l issue du Conseil Syndical réuni le même jour. L assemblée est appelée à délibérer sur l ordre du jour suivant : - Désignation des trois personnes composant le Bureau de l Assemblée pour une durée d une année - Approbation du compte-rendu des travaux du conseil syndical - Approbation des comptes 2011 du syndicat - Approbation du budget Fixation du montant des cotisations pour Fixation de l indemnité du président du syndicat pour Présentation du rapport de la commission de contrôle du budget - Présentation du rapport du Commissaire aux Comptes - élection d un membre de la commission de contrôle du budget - Nomination des membres du conseil de discipline - Modification statutaire portant à 4 ans le mandat du Président National du syndicat - Pouvoirs pour formalités

2 1. Désignation des membres du Bureau de l Assemblée L Assemblée Générale désigne les trois membres suivants pour former le Bureau de l Assemblée pour un an : - Jean Claude Spitz - Gilles Vatbled - Jérôme Rebiscoul qui, avec le Président national de l Institut et le Secrétaire, seront chargés de procéder au dépouillement de tous les votes jusqu à la prochaine Assemblée Générale. 2. Compte-rendu des travaux du Conseil Syndical relatifs à l exercice 2011 L Assemblée générale prend connaissance du compte-rendu des travaux du Conseil Syndical de l année 2011, tel qu il figure en ligne sur le site de l IFEC, dans l espace «adhérents». La Présidente prend la parole pour commenter les actions. De grands «chantiers» ont occupé l action syndicale en 2011 dans les domaines suivants : la politique de terrain ; la motivation des équipes locales ; les services aux adhérents ; la prospection Au titre des actions politiques : La préparation des échéances électorales ORDRE et COMPAGNIE de 2012 a mobilisé les permanents et les élus Un certain nombre d actions doivent être relevées : Le syndicat a mis en œuvre des moyens humains et matériels très importants pour que les sections puissent être actives. la Promotion de nos élus les Prises de positions et la communication Le syndicat a multiplié les occasions qui lui permettent de travailler avec ses élus de l Ordre et de la Compagnie et de maintenir un lien très fort. Création d une nouvelle section syndicale en Guyane Sélection d un cabinet d affaires publiques et politiques pour nous accompagner dans la période pré-électorales (07/11 à 11/12)

3 Constitution d une équipe de permanents solides Renforcement des équipes Lancement de la certification qualité de service Quali OP Françoise Savés évoque ensuite les actions réalisées dans chaque pôle : Pôle comptabilité et gestion Pôle animation régionale Pôle Etudes et publications Pôle juridique et social Pôle formation Pôle communication Le compte-rendu détaillé de ces actions est mis en ligne sur le site dans la partie «adhérents» Françoise SAVES demande aux membres de l Assemblée d accueillir M. Charles-René Tandé qui vient d être élu Premier Vice-Président de l IFEC par les membres du Conseil syndical le matin même. Monsieur Tandé accèdera automatiquement à la présidence le premier jeudi du mois de février 2013 en application de l article 15 des statuts de l IFEC. Monsieur Tandé prend la parole et remercie les membres de l Assemblée générale pour leur accueil. Il évoque quelque uns des points qui seront abordés dans la nouvelle mandature : création de correspondants formation dans les sections ; occuper l espace politique : Les élus doivent s investir davantage dans les publications de l IFEC ; privilégier les formations homologuées etc. Françoise SAVES remercie les membres du Bureau, les collaborateurs de l IFEC, et plus largement tous les adhérents qui se sont investis dans la rénovation de leur syndicat. 3. Présentation du rapport de la Trésorière Alexandra VERNIER-BOGAERT, dans son rapport, souligne les éléments suivants : - Présentation des comptes annuels 2011 de l IFEC avec comparatif Gestion bancaire centralisée (National/Régions) - Appui d un expert-comptable pour suivi et encadrement de l équipe - Mise en place de nouveaux outils de gestion sur 2011 : base de données adhérents, outil de gestion intégré de la formation et des activités - Revue des procédures de contrôle interne

4 Les comptes annuels 2011 sont en ligne sur le site de l IFEC dans l espace «adhérents». Ils font apparaître un déficit de Le rapport du trésorier est téléchargeable sur le site de l IFEC 4. Lecture du rapport de la Commission de Contrôle du Budget Les représentants de la Commission de Contrôle du budget, Monsieur Yan BENCHORA et M. Gilbert METOUDI sont invités à lire leur rapport. La Commission de Contrôle du Budget conclue à l adéquation du fonctionnement de l Institut avec les dispositions du budget, arrêtées par le conseil syndical sur présentation du Bureau national pour l exercice en application de l article 23 des statuts. Il est téléchargeable sur le site 5. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes Monsieur LEVRARD, commissaire aux comptes de l IFEC a remis son rapport aux membres de l assemblée. Ces derniers en ont bien pris acte. Elle est téléchargeable sur le site 6. Présentation du budget 2012 Alexandra VERNIER-BOGAERT, Trésorière, présente le budget de l IFEC national pour l exercice 2012 faisant ressortir une contribution nette de K en raison des dépenses exceptionnelles liées aux campagnes électorales Il est téléchargeable sur le site

5 7. Cotisation 2013 Il est proposé de reconduire sans modification les tarifs et la politique tarifaire appliquée en Renouvellement de la Commission de Contrôle du Budget Il est proposé de renouveler le mandat de Gilbert Métoudi comme membre de la commission de contrôle du budget. 9. Renouvellement des membres du Conseil de Discipline Il est proposé de reconduire: Lucien WEISZBERG, comme membre titulaire Janin AUDAS, comme membre titulaire Isabelle DUSART, comme membre suppléant Richard RENAUDIN, comme membre suppléant 10. Indemnité du Président Il a été proposé de ne pas apporter de modification au montant de l indemnité de présidence. 11. Modification statutaire portant à 4 ans le mandat du Président National du syndicat Afin de concilier la durée du mandat du président et de son bureau avec les échéances électorales de l Ordre comme celles de la Compagnie, il avait été proposé de rallonger la durée du mandat du président pour le porter à 4 ans. Françoise SAVES évoque le fait que le Conseil Syndical a décidé plus tôt dans la matinée qu une commission ad hoc sera créée en 2013 afin d étudier de façon plus globale la modification des statuts de l IFEC. La résolution sur la modification statutaire portant à 4 ans le mandat du Président National est donc retirée du texte des résolutions. Monsieur Charles-René Tandé prend la parole et indique que la décision qui pourrait être prise ultérieurement de porter le mandat du Président à 4 ans ne lui sera pas applicable.

6 12. Pouvoirs pour formalités L Assemblée est invitée à donner les pouvoirs pour accomplir toute formalité afférente à cette modification. Plus aucun point n étant à l ordre du jour, la Présidente lève la séance et invite tous les membres à partager le pot de l amitié. A Paris, le 30 novembre 2012 PROJETS DE RESOLUTIONS Assemblée Générale du 30 novembre 2012 Première résolution L Assemblée générale, après en avoir pris lecture, approuve le compte-rendu des travaux du Conseil Syndical relatif à l exercice Deuxième résolution L Assemblée générale, après en avoir pris lecture, approuve le rapport du trésorier relatif à l exercice Troisième résolution L Assemblée générale, après avoir pris lecture du rapport du Commissaire aux comptes ainsi que du rapport de la Commission de contrôle du budget approuve les comptes de l exercice clos le 31 décembre Quatrième résolution L Assemblée Générale, décide d affecter le déficit de l exercice clos le 31 décembre 2011, d un montant de ,61, au report à nouveau. Cinquième résolution L Assemblée Générale, après lecture du budget, approuve les montants spécifiés dans ledit budget. Sixième résolution L Assemblée Générale approuve les montants de cotisation pour l année 2013 sans aucune augmentation par rapport à l année 2012.

7 Septième résolution L Assemblée générale approuve la reconduction de Gilbert Métoudi à la Commission de Contrôle du budget ; son mandat s achevant à l issue des travaux portant sur l exercice Huitième résolution L Assemblée Générale approuve la reconduction des membres du Conseil de Discipline : - Lucien Weisberg et Janin Audas comme membres titulaires - Isabelle Dusart et Richard Renaudin comme membres suppléants Neuvième résolution L Assemblée Générale approuve le montant de l indemnité de la Présidence pour 2013, sans augmentation, soit 3500 mensuels nets, charges sociales en sus. BULLETIN DE VOTE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2012 Vote électronique à effectuer au plus tard pour le 31 JANVIER 2013 Première résolution L Assemblée générale, après en avoir pris lecture, approuve le compte-rendu des travaux du Conseil Syndical relatif à l exercice Oui Non - Abstention Deuxième résolution L Assemblée générale, après en avoir pris lecture, approuve le rapport du trésorier relatif à l exercice Troisième résolution L Assemblée générale, après avoir pris lecture du rapport du Commissaire aux comptes ainsi que du rapport de la Commission de contrôle du budget approuve les comptes de l exercice clos le 31 décembre Quatrième résolution

8 L Assemblée Générale, décide d affecter le déficit de l exercice clos le 31 décembre 2011, d un montant de ,61, au report à nouveau. Cinquième résolution L Assemblée Générale, après lecture du budget, approuve les montants spécifiés dans ledit budget. Sixième résolution L Assemblée Générale approuve les montants de cotisation pour l année 2013 sans aucune augmentation par rapport à l année Septième résolution L Assemblée générale approuve la reconduction de Gilbert Métoudi à la Commission de Contrôle du budget ; son mandat s achevant à l issue des travaux portant sur l exercice Oui Non - Abstention Huitième résolution L Assemblée Générale approuve la reconduction des membres du Conseil de Discipline : Membres titulaires - Lucien Weisberg Oui Non - Abstention Janin Audas Oui Non - Abstention Membres suppléants - Isabelle Dusart Oui Non - Abstention - Richard Renaudin Oui Non - Abstention Neuvième résolution L Assemblée Générale approuve le montant de l indemnité de la Présidence pour 2013, sans augmentation, soit 3500 mensuels nets, charges sociales en sus. Oui Non - Abstention