REGLEMENT DES EXAMENS DES LICENCES DU DOMAINE DROIT ÉCONOMIE GESTION DE L UAPV

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1 REGLEMENT DES EXAMENS DES LICENCES DU DOMAINE DROIT ÉCONOMIE GESTION DE L UAPV - LICENCE EN DROIT - LICENCE EN ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE - LICENCE EN ÉCONOMIE & GESTION - LICENCE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE - LICENCES PROFESSIONNELLES Validé par le conseil d'ufr du 1er juin 2012 et par le CEVU du 21 juin 2012

2 Vu : le Code de l éducation, le Décret n du 8 avril 2002, le Décret n du 24 avril 2002, le Décret n du 26 avril 2002, les Statuts de l Université d Avignon et des Pays du Vaucluse modifiés le 26 mars 1997, la Charte des examens adoptée le 10 juillet 2003 par l Université d Avignon et des Pays du Vaucluse, les Statuts de la Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques, le Règlement des examens des licences du domaine Droit, Economie, gestion de l UAPV adopté le 2 octobre 2008 par le CEVU sur proposition du Conseil de l UFR Droit, les modifications provisoires du Règlement des examens des licences du domaine Droit, Economie, gestion de l UAPV adoptées le 09 avril 2008 et le 9 juillet 2009 par le Conseil de l UFR Droit, l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence. LIVRE 1 ER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX LICENCES DU DOMAINE DROIT-ECONOMIE-GESTION DE L UAPV Titre I : Champ d application et définitions Article 1 Ce règlement s applique aux examens des quatre Licences du domaine Droit-Économie-Gestion : Licence en Droit ; Licence en Administration Économique & Sociale (AES) ; Licence Économie Gestion ; Licence en Administration Publique (LAP). Il s applique aux examens des six semestres de chacune de ces formations. Article 2 Les licences sont organisées en 6 semestres, et en unités d enseignement (UE) capitalisables. Chaque semestre comporte 30 crédits européens (ECTS). Les crédits sont les éléments définitivement capitalisables par les étudiants. Une UE est un ensemble homogène de matières, affecté d un nombre d ECTS et de coefficients proportionnels aux ECTS affectés. Elles sont réparties en UE fondamentales (UEF) UE complémentaires (UEC), et UE d ouverture (UEO). Un semestre est un ensemble homogène d UE totalisant 30 crédits. Un parcours est un ensemble cohérent de matières réparties en UE, organisant des progressions pédagogiques. Les crédits afférents à une UE sont capitalisés par l obtention d une note 10/20 à cette UE. La note éventuellement attribuée à une unité d'enseignement peut être comptabilisée ou non dans le calcul de la moyenne générale pondérée de chaque semestre. Ces modalités sont précisées pour chaque Licence dans les maquettes en vigueur. Le grade de Licence est obtenu en six semestres par la capitalisation de 180 crédits. Le DEUG est délivré à l étudiant qui a validé les 4 premiers semestres de la Licence par la capitalisation de 120 crédits. Article 3 Titre II : Répartition des crédits par UE Chaque semestre compte plusieurs UE qui valident au total 30 crédits, dont 3 crédits d'ouverture. Chacun des six semestres des Licences du domaine Droit-Économie-gestion est organisé conformément aux maquettes annexées au présent règlement des examens. Dans les UE complémentaires, le choix des options (lorsqu il est possible) est déterminé par l étudiant lors de son inscription pédagogique. Le choix de l UE d'ouverture est déterminé par l étudiant lors de son inscription pédagogique.

3 Titre III : Capitalisation des crédits et des UE, obtention du semestre et des mentions Article 4 Chapitre I er : Évaluation des UE, capitalisation des UE et des crédits La note d une UE résulte d une évaluation en contrôle continu : 1- L'évaluation d'un élément constitutif d'enseignement ou d'une unité d'enseignement par contrôle continu ne peut donner lieu à moins de deux notes semestrielles, aucune ne pouvant excéder 50% de la note finale e l'élément constitutif ou de l'unité d'enseignement. 2- L'assiduité des étudiants est obligatoire pour les séances de Travaux dirigés mais aussi pour les Cours magistraux. Elle est prise en compte, dans la mesure du possible, dans la notation finale de l'étudiant. 3- Dans les UE fondamentales ou complémentaires dans lesquels des Travaux dirigés sont dispensés, ou constituées de simples Travaux dirigés l étudiant est évalué par un contrôle continu organisé dans le cadre des séances de Travaux dirigés ou de Cours magistraux. 4- Dans les UE fondamentaux ou complémentaires où ne sont pas prévus de séances de Travaux Dirigés, l'étudiant sera évalué par un contrôle continu organisé en séance de cours magistral, dans chacune des matières constituant une UE. 5- Pour les matières sans TD des semestres 1 et 2 des licences en Droit, en AES et en Économie-Gestion, le contrôle continu est obtenu par la moyenne des matières ou groupes de matières composant l UE, suite à un minimum d une épreuve par matière. L enseignant apprécie la nature (écrite ou orale) et la durée de/des (l') épreuve(s) organisées dans le cadre du cours magistral. 6- Pour l'ensemble des matières avec ou sans TD des semestres 3, 4, 5 et 6 de l ensemble des licences du domaine, le contrôle continu procède de l'organisation d'au moins deux évaluations. L enseignant apprécie la nature (écrite ou orale) et la durée des épreuves organisées dans le cadre du contrôle continu. 7- Les différentes UE, transversales, fondamentales, ou complémentaires peuvent faire l objet de l attribution directe de crédits ou d une notation intégrée dans le calcul de la moyenne pondérée. Dans tous les cas, ces crédits restent compensables dès lors que l étudiant obtiendrait une moyenne au semestre 10/20 ou par tout autre mécanisme de compensation prévu au présent règlement. Les modalités de validation des UE seront précisées dans les maquettes de chaque Licence sur proposition des équipes pédagogiques en fonction des spécificités de chaque formation. Ces modalités seront communiquées aux étudiants au début du semestre concerné. 8- Les crédits d ouverture sont attribués après validation des UEO non notées ou dont la note ne participe pas à la moyenne générale du semestre. L étudiant(e) doit valider ses crédits d'ouverture sur les 6 semestres de la licence. Chaque semestre, l étudiant(e) peut s inscrire à plus d une UEO et les valider. Dans tous les cas, l obtention de plus de 18 crédits d ouverture rend inutiles les crédits obtenus en sus. 9- L'organisation du contrôle continu, les modalités et le nombre des évaluations sont laissés à l'appréciation de chaque enseignant responsable d'un cours. En cas d'absence d'un étudiant à l'une des évaluations, et sous réserve de la recevabilité des justificatifs présentés, l'enseignant proposera une autre évaluation à cet étudiant. Une absence à une évaluation non justifiée ou dont la justification n est pas retenue sera comptabilisée comme une absence et sanctionné dans le relevé d'assiduité. 10- Dans le cadre des évaluations de contrôle continu, aucune durée minimale d'épreuve n'est imposée. L'enseignant responsable du cours pourra demander aux étudiants de rester jusqu'à la fin de l'épreuve et poursuivre son cours à l'issue de l'évaluation. Les étudiants qui se présentent en retard aux évaluations de contrôle continu pourront se voir refuser le droit de composer. 11- Les étudiants bénéficiant d'une dispense d'assiduité en raison d'un aménagement de leur régime d'études (cf. article 9) sont évalués en contrôle continu selon des modalités arrêtées en début de semestre par le responsable de formation ou l'équipe pédagogique, sous la forme d'un contrat d'études. Des dispositifs particuliers seront prévus pour des cas exceptionnels dûment justifiés. 12- La Capitalisation s'effectue à l UE. L UE et ses crédits sont insécables. Chaque UE est définitivement acquise dès lors que l étudiant a obtenu une note au moins égale à 10/20 à cette UE. Dès que l étudiant

4 valide une UE il capitalise les crédits correspondants. Chaque semestre le bordereau de notes indique : les UE fondamentales et les UE complémentaires notées et créditées, et les UE d ouverture créditées. 13- Dans le cadre du contrôle continu en vigueur dans tout l'établissement, aucune UE ne peut faire l objet d une seconde session de rattrapage. Chapitre II : Compensations, obtention du semestre, progression et obtention des diplômes Article 5 Les UE sont affectées d un coefficient proportionnel aux crédits, indiqué dans les maquettes annexées au présent règlement d examens. Compensation entre Unités d enseignement d un même semestre : Chaque UE est obtenue par compensation des notes obtenues aux différentes épreuves concernant ses éléments constitutifs. La compensation entre les UE se fait à la fin de chaque semestre entre les UE fondamentales et les UE complémentaires notées. Si l étudiant obtient une note au moins égale à 10/20 sur l ensemble des UE notées il obtient les crédits correspondants à ces UE. Le semestre est définitivement validé si l étudiant a obtenu 30 crédits (UE compensées plus UE d ouverture). En cas de réinscription à un semestre non obtenu, les notes d UE inférieures à 10/20 ne peuvent être conservées que si l étudiant ne procède pas à son inscription pédagogique aux UE en question. Toute réinscription pédagogique à une UE vaut renoncement à la note précédente et, en cas d absence à l'épreuve, la mention 'absence' sanctionnera l UE sur le relevé de notes. Article 6 Compensation entre semestres d une même année : Une compensation est effectuée à la fin d une même année de la formation entre les deux semestres de ladite année. Cette compensation se fait hors UEO. Dans tous les cas, la compensation implique la validation définitive des unités ou semestres compensés. Article 7 La progression est de droit du semestre impair au semestre pair de la même année de la formation. La progression d une année de formation vers l année suivante est subordonnée à l obtention des deux semestres de l année inférieure, soit individuellement, soit par application des règles de compensation prévues ci-dessus. Cette mesure ne s'applique qu'aux semestres postérieurs à septembre Lorsque, du fait de l application de ces dispositions, un(e) étudiant(e) se retrouve dans l impossibilité de s inscrire, suivre des enseignements et passer des épreuves pendant un semestre en attendant le démarrage de son semestre non obtenu, et nonobstant ces dispositions, l équipe pédagogique peut autoriser son inscription pédagogique à une ou plusieurs Unités d enseignement du semestre de l année supérieure, dans la limite de 15 ECTS, hors UEO. Cette dérogation ne peut pas être accordée si l étudiant(e) a obtenu une moyenne générale inférieure à 8/20 au semestre non obtenu. L accord de l équipe pédagogique est consigné dans le contrat pédagogique de l étudiant, cosigné par le responsable de l équipe et l étudiant(e). Le document mentionné au paragraphe précédent est joint par l étudiant à son dossier d inscription administrative. Article 8 Les jurys de semestre et les jurys de diplôme se réunissent à la fin de chaque semestre. Ils délibèrent sur l ensemble des résultats de chaque étudiant, c est-à-dire sur la capitalisation des crédits, sur le passage d une année à l autre, sur l obtention des grades ou des diplômes. Le jury est souverain pour apprécier toute situation particulière. Le diplôme s obtient par acquisition de chaque UE du parcours soit directement, soit par application des règles de compensation définies ci-dessus. La validation des 6 semestres emporte capitalisation des 180 ECTS de la Licence. De plus, le diplôme ne peut être obtenu que si au moins 5 des 6 semestres ont été validés. La validation des 4 premiers semestres de la licence, individuellement ou par application des règles de compensation entraîne automatiquement la délivrance du titre intermédiaire de DEUG.

5 Sans préjudice de l article III.1, lorsque l étudiant(e) n a pas validé l un des deux semestres de la 3e année de licence, et si la moyenne générale de l ensemble des trois années est au moins égale à 10/20, le jury peut lui accorder les crédits manquants pour l obtention du diplôme. La mention du diplôme est déterminée par la moyenne générale de l ensemble des six semestres de la licence. Les mentions sont attribuées pour l'obtention du Deug et de la Licence selon la moyenne générale pondérée de l'ensemble des semestres concernés, d'après les seuils suivants : - Moyenne 10/20 : Mention Passable - Moyenne 12/20 : Mention Assez Bien - Moyenne 14/20 : Mention Bien - Moyenne 16/20 : Mention Très Bien Titre IV : Régime spécial d études Article 9 Sur demande spécifique des étudiants inscrits en Régime spécial d'étude, des modalités particulières d aménagement des études seront mises en place dans le cadre de la norme du contrôle continu. Ces étudiants doivent prendre contact avec la Direction des études de l'ufr immédiatement après la notification écrite de l'acceptation de la leur Régime spécial d'étude demandé auprès du service des études et de la scolarité. LIVRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA LICENCE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE Article 10 La Licence d Administration Publique est exclusivement ouverte aux semestres 5 et 6 des Licences du domaine Droit-Économie-Gestion. Elle constitue un parcours possible en dernière année de Licence pour les étudiants ayant validés les quatre premiers semestres d une Licence en Droit, en Administration Économique et Sociale, en Économie-Gestion, ou d une autre Licence relevant d autres domaines (selon les dispositions prévues à l article 14). Article 11 L inscription en Licence d Administration Publique a lieu après examen de la candidature par le responsable de la Licence d Administration Publique. Les candidats à l inscription en Licence d Administration Publique doivent avoir validé les quatre premiers semestres de leur Licence ou être titulaire d un diplôme équivalent. Article 12 Nonobstant les dispositions des articles 4, 9 et 11, les épreuves de la Licence d Administration Publique sont organisées de la façon suivante : Les examens terminaux de note de synthèse, de grand oral et de langue vivante sont organisés de la façon suivante : - Note de synthèse (semestre 5) : épreuve écrite de 4 heures. - Grand Oral (semestre 6) : épreuve orale avec préparation. - Langue vivante (semestres 5 et 6) : épreuve orale avec préparation. Article 13 Le régime spécial d études de la Licence d Administration Publique est ouvert sur demande aux étudiants salariés. Les étudiants bénéficiant de ce régime ne peuvent pas être dispensés d assiduité aux travaux dirigés, mais ils suivent la Licence d Administration Publique en deux ans. Ils conservent les notes obtenues aux examens terminaux et en contrôle continu pendant les deux années de leur formation au sein de la Licence d Administration Publique. Le jury délibère sur leur admission à l occasion des sessions d examen de la seconde année d inscription en régime spécial. Les étudiants peuvent renoncer au bénéfice du régime spécial entre la première et la seconde année. Article 14 Les étudiants peuvent demander la validation de notes 12/20, obtenues au cours de leur cursus universitaire antérieur et correspondant à l une des matières enseignées en Licence d Administration Publique. Le doyen statue sur leur demande sur proposition du responsable de la Licence d Administration Publique.

6 LIVRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX LICENCES PROFESSIONNELLES Article 15 La présence aux cours, TD et TP est obligatoire. Toute absence doit être obligatoirement justifiée. Les matières ou unités constitutives d'enseignements (UCE) sont regroupées en 5 Unités d'enseignement (UE). Article 16 Chaque UE et chaque UCE sont affectées d'un coefficient. Les UCE se compensent au sein d'une même UE sans note éliminatoire. Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque UCE en début de formation, le contrôle continu étant généralisé (minimum 2 épreuves par UCE). La compensation se fait entre les UE notées, affectées de leur coefficient. Article 17 Le diplôme de Licence est validé aux conditions suivantes : - Avoir obtenu à la fois une moyenne générale au moins égale à 10/20 par compensation de l'ensemble des UE affectées de leur coefficient. - Avoir satisfait aux obligations d'assiduité en cours et en entreprise. - L'organisation du contrôle continu, les modalités et le nombre des évaluations sont laissés à l'appréciation de chaque enseignant responsable d'un cours. En cas d'absence d'un étudiant à l'une des évaluations, et sous réserve de la recevabilité des justificatifs présentés, l'enseignant proposera une autre évaluation à cet étudiant. Une absence à une évaluation non justifiée ou dont la justification n'est pas retenue sera comptabilisée comme une absence et sanctionné dans le relevé d assiduité. Article 18 Modalités particulières à la licence professionnelle tourisme hôtellerie : Toute rupture de contrat d'apprentissage avant la proclamation des résultats d'examen entraîne la non délivrance du diplôme.