CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE?

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1 CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE? Présentation CertiNergy 1

2 CertiNergy: qui sommes-nous? Notre métier Valoriser les Certificats d économies d énergie, Proposer de nouvelles sources d économies d énergie, Trouver des solutions innovantes pour faciliter l investissement en efficacité énergétique. Notre ambition Contribuer activement à la structuration du cadre réglementaire et à la professionnalisation de la filière de l efficacité énergétique, tout en accompagnant la maîtrise d ouvrage, dès l amont des opérations de rénovation énergétique. Données clefs Reconnaissances 85personnes dédiées à l efficacité énergétique Acteur totalement indépendant Réseau > partenaires publics et privés Proche des instances administratives : -Membre de l ATEE -Permanent du groupe de travail CEE du MEEDTL 2

3 Le dispositif des CEE Le dispositif des Certificats d Economies d Energie a été institué par la loi POPE et confirmé par le Grenelle : il fonctionne par période de 3 ans ( ) Objectif Moyens Conditions d éligibilité Règles de dépôt Inciter les fournisseurs d énergie, les «obligés», à réaliser et faire réaliser des économies d énergie Un catalogue de +200 actions éligibles Apporter un complément de financement aux actions engagées un CEE a une valeur financière Eligibilité restreinte aux collectivités + bailleurs sociaux Les personnes morales ne sont pas éligibles Rôle moteur à prouver : Obligatoire, et en amont du démarrage des travaux Seuil de dépôt d un dossier : 20 GWh cumac Délai d un an maximum entre la fin des travaux et le dépôt du dossier A chaque période, de nouvelles règles apparaissent 07/12/2011 3

4 Le rôle de l Obligé 1 IDENTIFIER les postes de consommation les plus énergivores 2 AIDER à investir dans les actions les plus performantes énergétiquement 3 SIMPLIFIER les démarches administratives pour valoriser des CEE 4 OBTENIR le rétro-financement le plus important possible 4

5 Focus : Cycle d obtention d une prime Détection d une nouvelle opération éligible Fin des travaux Constitution des dossiers de demande de CEE Obtention des CEE 3 mois Informer l Obligé Co-signature AFT avec installateur Estimation des primes et émission cotation Pré-remplissage AFT et récupération de facture Envoi des dossiers à la DRIEE Délivrance des primes équivalentes 5

6 Rappel des opérations éligibles - TERTIAIRE 1 -Thermique 2 -Bâti 3 -Autres équipements Chaudière Les équipements additionnels aux systèmes thermiques : Calorifugeage des réseaux d eau chaude sanitaire L optimiseur de relance Raccordement à un réseau de chaleur Réhabilitation d un poste de livraison de chaleur Pompe à chaleur Chaufferie biomasse Isolation de : Combles/toitures Mur Plancher Toiture terrasse Variateur électronique de vitesse sur un moteur asynchrone Unité de traitement d air en toiture à haute efficacité énergétique (rooftop) Luminaires avec Ballast électronique T5 ou T8 Luminaire d éclairage extérieur 6

7 Rappel des opérations éligibles - INDUSTRIEL 1 -Motorisation 2 -Froid 3 -Combustion Variation Electronique de Vitesse sur moteur asynchrone Récupération de chaleur sur compresseur d air comprimé Moto-variateur synchrone à aimants permanents : Ventilation Pompage Convoyeurs Broyeurs Agitateurs Variation électronique de vitesse sur compresseur froid (synchrone ou asynchrone) Condenseur frigorifique à haute efficacité Récupérateur de chaleur sur groupe froid Haute pression flottante Basse pression flottante Brûleur haut rendement micro ondulant Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière 4 Autres équipements Luminaires équipés de ballasts électroniques Transformateur de type immergé dans l huile à haut rendement 7

8 Rappel des opérations éligibles - TRANSPORT 1 -Equipement 2 -Froid 3 -Services Unité de transport inter-modal Pneus d autobus à basse résistance au roulement Groupe frigorifique autonome et non autonome à haute efficacité énergétique Formation d un chauffeur de transport à la conduite économique Télématique embarquée Cartes privatives Lubrifiant économiseur d énergie 8

9 9 rue Rougemont PARIS Contactez-nous : 07/12/2011 Présentation CertiNergy 9