L agence de l eau Adour-Garonne et ses moyens d action

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1 L agence de l eau Adour-Garonne et ses moyens d action

2 1- Agence de l eau, c est quoi? Un établissement public au service d un développement qui préserve les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques Tutelle Min Ecologie + Budget Autonomie financière: un outil financier (AIDES- REDEVANCES) au service de la politique de l eau et du schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Pas de pouvoir réglementaire : fondé sur la concertation volontariat et la connaissance 50 ans (1964) 260 personnes

3 6 agences de l eau Orléans

4 Un financement autonome mutuel Redevances Aides Conseil d Administration de l Agence de l Eau

5 Une gestion concertée : Le comité de bassin Tous les acteurs de la politique de l eau : 54 représentants des collectivités territoriales 54 représentants des usagers de l eau 27 représentants de l État définit les orientations de la politique de l'eau dans le Bassin en adoptant le S.D.A.G.E élit les membres du Conseil d'administration de l Agence de l eau approuve le programme d'intervention de l Agence de l eau et les redevances qui doivent le financer pour 6 ans Anime la concertation sur la politique de l eau au sein de ses commissions territoriales et thématiques

6 Les instances de bassin Comité de bassin Bureau Conseil scientifique Conseil d administration de l agence de l eau Bureau Commissions thématiques Planification, Relations internationales Commissions techniques Agriculture, Industrie, Usages domestiques, Milieu naturel aquatique Commission Programme, finances et évaluation Commission des Interventions Commissions territoriales Adour, Charente, Dordogne, Garonne, Littoral, Lot, Nappes profondes, Tarn-Aveyron Forums locaux de l eau

7 Les commissions territoriales

8 Le Conseil d administration Conseil d administration 35 membres 1 président (désigné par décret du président de la république) 11 membres du Collège des Collectivités Territoriales 11 membres du Collège des Collectivités usagers 11 représentants du Collège de l Etat et de ses établissements publics 1 représentant du personnel de l Agence

9 Les Commissions thématiques La commission planification 50 membres 20 membres du Collège des Collectivités Territoriales 20 membres du Collège des Collectivités usagers 10 représentants du Collège de l Etat et de ses établissements publics

10 2- Les moyens de l agence

11 Quels moyens pour le 10 ème programme? ( ) Des moyens d intervention supplémentaires mais de plus en plus ciblés sur des résultats 9 ème 1,6 milliard +24% 10 ème 1,9 milliard

12 Répartition des redevances sur le 10 ème Programme A mettre à jour! Chiffres équivalents à des pourcentages

13 Chiffres équivalents à des pourcentages Répartition des budgets intervention Total dépenses sur le 10 ème programme

14 Quels enjeux pour le 10 ème programme? Un outil pour atteindre les objectifs du SDAGE et du PDM en 2015 (et 2021) Une réponse au contexte propre à notre bassin

15 Quels enjeux pour le 10 ème programme? Les enjeux Sécuriser l alimentation en eau potable, Atteindre le bon état des eaux, Lutter contre la pollution (domestique, industrielle, agricole), Garder assez d eau dans les rivières pour satisfaire la vie aquatique et les usages, Renforcer la solidarité urbain rural. 3 grandes priorités Réduire les pollutions diffuses notamment agricoles pour garantir une eau potable de qualité, Restaurer les fonctionnalités des milieux, Gérer l eau de façon rationnelle et prospective.

16 La territorialisation, un outil essentiel Contractualiser plus systématiquement avec les territoires A l échelle d un territoire hydrographique pertinent Des contrats territoriaux pouvant être labellisé «contrat de milieu» par le comité de bassin Exemples d opérations 10 ème programme Contrat de rivière Cérou Vère ( ) Contrat de rivière Célé ( )

17 Connaitre et faire connaitre Mieux connaitre pour agir dans le contexte de changement climatique renforcer les connaissances sur les milieux, accroître les connaissances et leur utilisation pour de nouvelles applications (innovation), cerner les questions/enjeux nouveaux et prioritaires (substances émergentes notamment), Une mine de données sont centralisées et mises à disposition de tous via le portail de bassin partager et développer une culture «eau» développer l expertise (veille/prospective/évaluation)

18 Pour des milieux aquatiques vivants et fonctionnels Améliorer les fonctionnalités des milieux Retrouver la capacité auto-épuratoire des rivières Soutenir les gestionnaires des cours d eau Restaurer la continuité écologique Préserver les zones humides et la biodiversité Programmes de gestion/restauration des poissons migrateurs Retrouver des zones d expansions de crues Exemple d opération Continuité écologique et renaturation d'un cours d'eau : la chaussée de Gabanelle Exemple d opération La restauration du saumon à Pont- Crouzet (81)

19 Lutter contre les pollutions diffuses et ponctuelles Actions de sensibilisation/formation Démarches territorialisées sur les zones à enjeux Appui aux démarches non territorialisées permettant de pérenniser les bonnes pratiques dans les zones à enjeux Accompagnement des collectivités territoriales pour des actions en Zones Non Agricoles (ZNA) Exemple d opération Zéro pesticide à Cournon d'auvergne (63)

20 Lutter contre les pollutions diffuses et ponctuelles Exemple d opération Station d épuration de Tarbes aidée en 2013 mettre en conformité les systèmes d assainissement et anticiper les non-conformités Améliorer le fonctionnement des systèmes d assainissement collectif Développer l assainissement non collectif Promouvoir les approches alternatives de gestion des eaux pluviales Prix minimum de 1 HT/m3 demandé

21 Lutter contre les pollutions diffuses et ponctuelles Réduire les rejets en macropolluants et micropolluants industriels (notamment substances dangereuses) Lutter contre les pollutions dispersées générées par les très petites entreprises (TPE) et l artisanat Exemple d opération Mise aux normes des pressings Exemple d opération Accord cadre activité viti-vinicole

22 Lutter contre les pollutions diffuses et ponctuelles Protéger et restaurer la qualité de l eau potable Connaissance stratégique et patrimoniale des ressources Protection des captages stratégiques du bassin et ceux inclus dans les zonages du SDAGE Résorption des non conformités vis-à-vis de l eau distribuée: bactériologie, phytosanitaires, arsenic Rationalisation des systèmes AEP pour sécuriser durablement l approvisionnement Prix minimum de 1 HT/m3 demandé

23 Eau en quantité pour tous les usages Contexte à l horizon 2050 Augmentation de la température de l air (+0.5 C à +3,5 C) : - épisodes de canicule plus fréquents - augmentation de la demande en eau - réchauffement global des cours d eau La canicule de l été 2003 serait une année moyenne selon les prévisionnistes Accentuation de la durée et de l intensité des sécheresses Modification de la répartition spatio-temporelle des précipitations : - effet sur les régimes d écoulement des rivières et des fleuves - baisse des débits Le fleuve Garonne devrait perdre entre 20 et 40% de son débit en période estivale.

24 Une eau en quantité pour tous les usages Restaurer un équilibre durable usages/ressource par le respect des DOE (limiter les restrictions d usages, permettre l alimentation en eau potable, assurer le bon fonctionnement des milieux) Economies d eau : taux bonifié (70%) en zones déficitaires Assurer le soutien d étiage des rivières (déstockages, aide à la gestion) Création de réserves sous MO publique (35 à 70 %) Préserver les «zones tampons» (zones humides, bras morts, infrastructures végétales,.) Priorités aux secteurs les plus déficitaires

25 Eau & territoires Assurer la solidarité entre les territoires en accompagnant les milieux ruraux dans les domaines de l assainissement et de l eau potable Accentuer le soutien aux démarches de gestion intégrée Promouvoir le lien entre «eau et urbanisme»

26 Modalités détaillées sous Internet

27 Aides renforcées au Xème programme Assainissement collectif et non collectif Alimentation en eau potable Milieux aquatiques Gestion quantitative Connaissance

28 L assainissement au 10 e programme Les évolutions Aides travaux : taux directeur 25% taux renforcé (enjeux prioritaires) jusqu à 50% Subventions études : taux directeur 50% taux renforcé (enjeux prioritaires) 70% Les valeurs maximales de référence (VMR) remplacent les coûts-plafonds (prise en compte des spécificités locales) Condition d éligibilité : tarif service 1 /m3 (x2 / 9e programme) Amélioration modalités d aide ANC Collecte en rural : suppression condition d éligibilité taux de desserte < 80%

29 L eau potable au 10 e programme Les évolutions Subventions travaux : taux directeur 30% taux renforcé (enjeux prioritaires) jusqu à 60% Subventions études : taux directeur 50% taux renforcé (enjeux prioritaires) 70% Les valeurs maximales de référence (VMR) remplacent les coûts-plafonds (prise en compte des spécificités locales) Le renouvellement des unités de traitement pris en compte en avance remboursable

30 Aides renforcées au Xème programme Milieux aquatiques : vers le bon état Gérer les cours d eau et les inondations : 30 à 60 % restaurer la continuité écologique : 30 à 80 % préserver les zones humides : 60 à 80 % Gestion quantitative : rétablir l équilibre Gestion concertée : 50 à 70 % Création de réserves de substitution : 35 à 70 %, plafond 4,5 /m3 Connaissance : au service de l action Réseaux de suivi : 60 à 70 %

31 Assurer une eau en quantité pour tous les usages Restaurer un équilibre durable usages/ressource par le respect des DOE (limiter les restrictions d usages, permettre l alimentation en eau potable, assurer le bon fonctionnement des milieux) Gestion concertée : 70% animation PGE Economies d eau : taux bonifié en zones déficitaires (ZRE) objectif PNACC réduction des prélèvements (20% en 2020) diagnostic, études stratégiques : 50 à 70 % collecte, stockage eaux pluviales, REUS eaux usées : 50 à 70 % (ZRE) rationalisation des systèmes AEP : 30 à 50 % (ZRE) Assurer le soutien d étiage des rivières (déstockages, aide à la gestion) Création de réserves sous MO publique (35 à 70 %) Préserver les «zones tampons» (zones humides, bras morts, infrastructures végétales,.) Priorités aux secteurs les plus déficitaires

32 L organisation de l agence

33 4 délégations territoriales

34 257 personnes L organigramme

35 Merci de votre attention