Prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées

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1 Fiche d application : Prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées Date Elaboration de la fiche Version 18 novembre /11

2 Que disent les textes? Arrêté du 26 octobre 2010 (extraits) L arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments indique : à l article 16 : «Toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d énergie renouvelable. Le maître d ouvrage doit opter pour l une des solutions en énergie renouvelable suivantes : [ ] démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, notée à l aide du coefficient AEPENR, calculé selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l habitation et du ministre chargé de l énergie, est supérieure ou égale à 5 kwhep/(m².an). [ ]» à l article article 24 : «[ ], une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local. Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d une habitable / SU RT totale maximale de 100 m².» en annexe VIII, dans le cas des maisons individuelles ou accolées : «Dans le cas d une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire : McGES = 0,3» 2/11

3 Objet de la fiche d application Cette fiche d application précise les modalités de prise en compte dans la RT 2012 des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées. Modalités de mise en oeuvre La de 100 m² par l appareil indépendant de chauffage à bois, indiquée à l article 24 de l arrêté du 26 octobre 2010, désigne la réelle des locaux en connexion aéraulique avec l émission de l appareil indépendant de chauffage à bois (une porte ouvrable vers des pièces contiguës permet cette connexion aéraulique). Les règles quant à la présence d autres émetteurs indépendants dans cette même sont précisées ci-après. Les salles de bains ne sont pas comptabilisées dans la de 100 m² par l appareil indépendant de chauffage à bois et doivent être équipées d émetteurs de chauffage. Au-delà de la limite de 100 m², les locaux non desservis doivent être équipés d émetteurs, le chauffage de ces locaux étant alors intégralement assuré par ces émetteurs, ou bénéficier d un autre appareil indépendant de chauffage à bois. La présente fiche d application précise le mode de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois en association avec d autres systèmes de chauffage (génération-émission) dans deux configurations : - Dans le cas des appareils indépendants de chauffage à bois dotés d un dispositif d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure ; - Dans le cas des appareils indépendants de chauffage à bois qui ne sont pas dotés d un dispositif d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure. Les appareils indépendants de chauffage à bois, qu ils soient ou non dotés d un dispositif d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure, permettent de répondre à l exigence définie à l article 16 de l arrêté du 26 octobre 2010 relatif à l obligation de recours à une source d énergie renouvelable, dès lors que le coefficient AEPENR est supérieur ou égale à 5 kwhep/(m 2.an) comme indiqué dans le texte réglementaire. 3/11

4 Cas des appareils indépendants de chauffage à bois dotés d un dispositif d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure Lorsque le chauffage est assuré par un appareil indépendant de chauffage à bois, le dispositif permettant de réguler cet appareil peut être commun à des locaux d une totale maximale de 100 m². En outre, pour que le bois puisse être considéré comme énergie principale et qu il soit appliqué le coefficient McGES de 0,3 indiqué en annexe VIII de l arrêté, dans le cas où un autre système de chauffage équipe ces mêmes locaux, les conditions suivantes doivent être respectées : La partie par l appareil indépendant de chauffage à bois, d une maximale de 100 m², est décomposée en deux sous-parties : sous-partie A et souspartie B : - La sous-partie A correspond aux pièces de jour où se situe l appareil indépendant de chauffage à bois et représente la des locaux uniquement par l appareil indépendant de chauffage à bois ; Dans cette sous-partie du bâtiment, il n y a aucun autre émetteur ni réservations permettant d en installer. - La correspond aux pièces de nuit et représente le complément de la sous-partie A à la totale par l appareil indépendant de chauffage à bois ; Dans cette sous-partie du bâtiment, le chauffage est assuré pour partie par l appareil indépendant de chauffage à bois et pour partie par un autre système de chauffage installé ou avec les réservations permettant d en installer ; une répartition temporelle de l utilisation des deux systèmes de chauffage est appliquée selon les modalités décrites ci-dessous. Rat s Rat t Rat s Rat t bois autres Rat s et Rat t étant respectivement les ratios spatial et temporel des émetteurs utilisés dans les différentes sous-parties de la maison. 4/11

5 Modalités de calcul : Il convient de ne décrire qu un groupe correspondant à la habitable du logement. L appareil indépendant de chauffage à bois et les émetteurs dans la partie nuit constituent des émetteurs mixtes du groupe dont il faut déterminer le Rat em (cf Th-BCE ) permettant de retrouver la répartition des parts de chauffage : Surface réelle par spatial de Rat s temporel besoins couverte Rat t appareil indépendant de chauffage à bois Surface S A de la sous-partie A SB en partie nuit SB Surface S SDB de la SDB SSDB 1,0 0,5 0,5 1,0 Ces données sont à remplir dans la description des émetteurs au niveau de la «part des besoins assurée par ce système d émission». 5/11

6 Cas des appareils indépendants de chauffage à bois qui ne sont pas dotés d un dispositif d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure Lorsque le chauffage de locaux est assuré par un appareil de chauffage indépendant à bois qui n est pas muni d un système de régulation automatique, les locaux considérés doivent être pourvu d un système principal de chauffage doté d un dispositif d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure. L appareil indépendant de chauffage à bois intervient alors comme système, le coefficient McGES indiqué en annexe VIII de l arrêté prend la valeur 0. La répartition de la couverture des besoins s effectue alors comme suit : La partie par l appareil indépendant de chauffage à bois, d une maximale de 100 m², est décomposée en deux sous-parties : sous-partie A et souspartie B : - La sous-partie A correspond aux pièces de jour où se situe l appareil indépendant de chauffage à bois ; - La correspond aux pièces de nuit et représente le complément de la sous-partie A à la des locaux par l appareil indépendant de chauffage à bois ; Dans les sous-parties A et B du bâtiment, le chauffage est assuré pour partie par l appareil indépendant de chauffage à bois et pour partie par un autre système de chauffage, une répartition temporelle de l utilisation des deux systèmes de chauffage est appliquée selon les modalités décrites ci-dessous. 6/11

7 Modalités de calcul : Il convient de ne décrire qu un groupe correspondant à la habitable du logement. L appareil indépendant de chauffage à bois et les émetteurs dans la partie nuit constituent des émetteurs mixtes du groupe dont il faut déterminer le Rat em (cf Th-BCE ) permettant de retrouver la répartition des parts de chauffage : Surface réelle par spatial de Rat s temporel besoins couverte Rat t appareil indépendant de chauffage à bois Surface S A de la sous-partie A Surface S B de la SB s du système principal de chauffage Surface S A de la sous-partie A Surface S B de la SB Surface S SDB de la SDB SSDB 0,5 0,25 0,5 0,75 1,0 Ces données sont à remplir dans la description des émetteurs au niveau de la «part des besoins assurée par ce système d émission». 7/11

8 Exemples de calcul : Exemple 1 : - Maison de plain pied de 100 m² de habitable, dont 43 m² de pièces de jour, de pièces de nuit et 7 m² de salle de bain, - équipée d un appareil indépendant de chauffage à bois muni d un dispositif d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure. Le groupe doit comporter : - un appareil indépendant de chauffage à bois (génération et émission) Puissance et rendement selon la norme correspondante ; Variation spatiale : vs = 0,9 K (cf Th-BCE ) Variation temporelle : vt = 2 K (cf Th-BCE ) - des émetteurs s en partie nuit et en salle de bain Variations spatio-temporelles propres selon la méthode Th-BCE. - Saisie des Ratem : Surface réelle par spatial de Rat s temporel besoins couverte Rat t appareil indépendant de chauffage à bois Surface S A de la sous-partie A 43 m² s s en partie nuit Surface S SDB de la SDB 7 m² 0,43 0,5 0,5 0,07 1,0 0,5 0,5 1,0 8/11

9 Exemple 2 : - Maison de plain pied de 90 m² de habitable, dont 45 m² de pièces de jour, 38 m² de pièces de nuit et 7 m² de salle de bain, - équipée d un appareil indépendant de chauffage à bois qui n est pas muni d un dispositif d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure. Le groupe doit comporter : - un appareil indépendant de chauffage à bois (génération et émission) Puissance et rendement selon la norme correspondante) ; Variation spatiale : vs = 0,9 K (cf Th-BCE ) Variation temporelle : vt = 2,5 K (cf Th-BCE ) - des émetteurs du système principal de chauffage en partie jour et nuit Variations spatio-temporelles propres selon la méthode Th-BCE, - un émetteur en salle de bain Variations spatio-temporelles propres selon la méthode Th-BCE. - Saisie des Ratem : Surface réelle par spatial de Rat s temporel besoins couverte Rat t appareil indépendant de chauffage à bois Surface S A de la sous-partie A 45 m² Surface S B de la 38 m² s du système principal de chauffage Surface S A de la sous-partie A 45 m² Surface S B de la 38 m² Surface S SDB de la SDB 7 m² 0,5 0,42 0,5 0,42 0,08 0,5 0,25 0,5 0,75 1,0 9/11

10 Exemple 3 : - Maison en R+1 de 100 m² de habitable, dont de pièces de jour, 43 m² de pièces de nuit et 7 m² de salle de bain, - équipée d un appareil indépendant de chauffage à bois muni d un dispositif d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure. Le groupe doit comporter : - un appareil indépendant de chauffage à bois (génération et émission) Puissance et rendement selon la norme correspondante ; Variation spatiale : vs = 1,4 K (cf Th-BCE ) Variation temporelle : vt = 2 K (cf Th-BCE ) - des émetteurs s en partie nuit et en salle de bain Variations spatio-temporelles propres selon la méthode Th-BCE. - Saisie des Ratem : Surface réelle par spatial de Rat s temporel besoins couverte Rat t appareil indépendant de chauffage à bois Surface S A de la sous-partie A 43 m² s s en partie nuit 43 m² Surface S SDB de la SDB 7 m² 0,5 0,43 0,43 0,07 1,0 0,5 0,5 1,0 10/11

11 Exemple 4 : - Maison de plain pied de 130 m² de habitable, dont de pièces de jour, 70 m² de pièces de nuit et 10 m² de salle de bain, - équipée d un appareil indépendant de chauffage à bois muni d un dispositif d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure. Le groupe doit comporter : - un appareil indépendant de chauffage à bois (génération et émission) Puissance et rendement selon la norme correspondante ; Variation spatiale : vs = 0,9 K (cf Th-BCE ) Variation temporelle : vt = 2 K (cf Th-BCE ) - des émetteurs s en partie nuit et en salle de bain Variations spatio-temporelles propres selon la méthode Th-BCE. - Saisie des Ratem : Surface réelle par spatial de Rat s temporel besoins couverte Rat t appareil indépendant de chauffage à bois Surface S A de la souspartie A Surface S B de la souspartie B s s en partie nuit s s en partie nuit audelà des 100 m² desservis par l appareil bois 20 m² Surface S SDB de la SDB 10 m² 0,385 0,385 0,385 0,155 0,075 1,0 0,5 0,5 1,0 1,0 11/11