Projet d Appui au Développement local dans le Nord du Liban (ADELNORD)

Transcription

1 Conseil du Développement et de la Reconstruction (CDR) مجلس الا نماء والا عمار Projet d Appui au Développement local dans le Nord du Liban (ADELNORD) Mission d appui: Définition du statut, du rôle, de la fonction et des mécanismes de gestion des Parcs naturels nationaux et régionaux au Liban et rédaction du cadre réglementaire y afférent Présentation de fin de mission Isabelle PEILLEN Dominique NORMAND M e Mansour BOUSADER Clement ZAKHIA Carla KHATER en collaboration avec:

2 2002: MoE élaboration d'un projet de loi pour les réserves naturelles 2006 (avec la collaboration du bureau d étude ECODIT): réflexion sur la catégorisation potentielle pour les autres types d AP inspirée des catégories IUCN (SISPAM) (jusque présent encore créées par des lois spécifiques en l absence d une loi cadre) 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 2

3 en CDR SDATL Voté au conseil des ministres en juin parc national et 6 parcs régionaux Pas de distinction claire quant aux critères de désignation et de définition des 2 catégories de parcs Le vote du SDATL au conseil des ministres lui confère force de décret mais ne définit pas les modalités de désignation, de gestion et de financement des parcs 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 3

4 Sur le territoire libanais plusieurs initiatives (14) ont émergé portées par des acteurs libanais (ONG, Fédérations, municipalités) parfois accompagnées et soutenues par des acteurs internationaux (coopération décentralisée) Hima Kfarzabad MAB Jabal Rihane MAB Jabal Moussa Etc... 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 4

5 3 bénéficient du label MAB (JABAL MOUSSA, CHOUF et JABAL RIHANE) 4 ont initié une démarche de charte de territoire durable comparable avec celle des PNN/PNR français (QADICHA/BCHARRE, JEZZINE, HAUT METN, HAUT AKKAR) 7 jouissent de la désignation «Hima» 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 5

6 Analyser les spécificités des territoires concernés par les initiatives d aires protégées au Liban Analyser le cadre IUCN international des AP Analyser les textes en vigueur au Liban sur les AP Proposer les modifications au projet de loi (préparé par MOE) Proposer un projet de décret pour la gestion des AP 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 6

7 Entretiens Synthèse documentaire Aperçu sur les APs au Liban Aperçu sur les APs internationales Atelier technique Fiches de territoire Esquizze de projet de Loi et de décret Elements servant l'ajustement du cadre réglementaire Concertation Ministère de l'environnement CDR Matrice générale du modèle viable Proposition de projet de Loi Proposition de projet de Décret 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 7

8 Analyse des textes en vigueur régissant les APs Entretiens avec les porteurs d initiatives en cours et production de fiches de territoires Concertations avec des juristes libanais et internationaux et avec des experts de parcs naturels Rédaction d un document technique pour les catégories d APs au Liban Production d un projet de loi Production d un projet de décret 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 8

9 Fiches de présentation de 14 initiatives territoire durable au Liban Organisation et animation d un atelier de travail le 13 juillet 2012 Un projet de loi modifié (revu et approuvé par le MoE) Un projet de décret Un rapport technique englobant toutes les étapes de la mission 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 9

10 0- Introduction 1- Méthodologie et déroulement de la mission 2- Aperçu sur les différentes catégories et modes de gestion d'aires protégées à l échelle internationale 3- Les aires protégées au Liban 4- Examen des textes existant régissant les aires protégées au Liban 5- Analyse sommaire des spécificités des territoires susceptibles d être protégés 6- Atelier de travail sur les aires protégées au Liban, déroulement et conclusions 7- Notre vision globale du cadre règlementaire régissant les aires protégées servant de base pour les discussions sur les textes de loi et de décret 8- Projet de loi sur les aires protégées 9- Proposition de décret portant sur les aires protégées au Liban 10- Conclusion 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 10

11 4 catégories d aires protégées Inspirées du modèle international (6 catégories de l IUCN) Adaptées aux pratiques en vigueur au Liban tout en respectant les spécificités et les initiatives d aménagement du territoire (SDATL) Conciliant développement, conservation et renforçant l autorité communautaire sur le territoire 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 11

12 Définition Zone terrestre ou marine qui nécessite protection en vue de la conservation des espèces et groupes d espèces d importance (rares, menacées, endémiques), ou des attributs naturels, des écosystèmes ou des habitats fragiles ou rares Critères de sélection Présence d habitats ou écosystèmes exceptionnels Présence d espèces rares ou menacées Zones Conservation Gestion contrôlée Mode de déclaration: décret Type de propriétés foncières: privées et publiques 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 12

13 Objectifs: L entretien, le maintien et/ou la réhabilitation des systèmes écologiques, des habitats, des espèces, et des groupes dynamiques, par une réglementation adaptée et une gestion active garantissant leur conservation à long terme Lieu d expérimentation, d inventaires et de suivis scientifiques en matière de gestion de la diversité biologique (en particulier les espèces migratrices) Dédiée à la sensibilisation et l'éducation à l'environnement et à l écotourisme 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 13

14 Définition Zones Zones rurales partiellement habitées, aux patrimoines naturels et culturels exceptionnels, reconnus à l échelle nationale et méritant protection sur le long terme. Il s organise autour d un projet de développement économique et de protection des attributs naturels, culturels qu il recèle. Les parcs s organisent autour d un projet commun de charte Gestion contrôlée Développement durable Conservation Autres types d APs (ou secteurs pouvant le devenir) Mode de déclaration: décret Type de propriétés foncières: privées et publiques 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 14

15 Critères de sélection : Présence d'éléments naturels, culturels et/ou paysagers exceptionnels Le périmètre est défini par l engagement volontaire des municipalités et de leurs fédérations Le périmètre est cohérent au regard des enjeux de protection et gestion durable des ressources naturelles et de valorisation socioéconomique de la région 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 15

16 Objectifs: Protéger les patrimoines naturels, culturels et paysagers, notamment par une gestion durable des ressources du territoire Développer des activités économiques et sociales notamment la valorisation des richesses patrimoniales du territoire Assurer l information et l éducation du public dans le domaine de l environnement et du développement durable du territoire. 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 16

17 Définition C est une zone qui contient un ou plusieurs monuments d importance naturelle ou culturelle qu il convient de préserver compte tenu de leur valeur et rareté ou représentativité Critères de sélection Le site doit contenir un ou plusieurs monuments/sites naturels d importance/d intérêt international (chutes, caves, grottes, gouffres, monuments/sites marins, espèces végétales et animales rares, monuments culturels, etc.) La zone doit s étendre sur une large surface afin de conserver et protéger l intégralité du site 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 17

18 Objectifs: La conservation et la protection des attributs naturels exceptionnels (unicité, représentativité, spiritualité) La création d opportunités de recherches ou d activités éducatives ou récréatives compatibles avec la préservation du site 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 18

19 Définition Critères de sélection Zones Site protégé regroupant des systèmes naturels ou modifiés et où les objectifs à long terme visent la gestion durable des ressources naturelles présentes Présence de ressources naturelles de valeur (forêts ou bois, pâturages, rivières, lac, sources ) Possibilité de mise en œuvre d activités durable de gestion des ressources naturelles : coupe de bois, pâturage raisonné, fauche, irrigation, écotourisme Gestion durable des ressources naturelles 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 19

20 Objectifs: Assurer la durabilité des ressources naturelles en impliquant les communautés locales Valoriser les savoirs faire traditionnels locaux au profit de la préservation des ressources naturelles. 28/11/2013 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc» 20

21 ADELNORD Présentation fin de mission «Parc»