Déclaration de manifestation Formulaire à déposer à la mairie

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1 Déclaration de manifestation Formulaire à déposer à la mairie Service Régie & animation Mairie de Wissembourg 6, rue des Écoles Wissembourg Si vous souhaitez organiser une manifestation (une fête dans une rue ou sur une place de la Ville ; une exposition en plein air ; un marché aux puces etc.), celle-ci doit faire l objet d une déclaration en mairie. Le présent dossier est à compléter et à déposer en mairie au service juridique au moins 1 mois avant la date de la manifestation. Une concertation préalable avec les services municipaux sera le cas échéant fixée pour concrétiser les aspects techniques et de sécurité de la manifestation.

2 Dénomination Date et durée Nature et type (sportive, culturelle, récréative, à but lucratif, à but non lucratif etc.) Nombre approximatif de personnes attendues (si plus de 1500 personnes, la Sous-Préfecture devra être saisie) Raison sociale Siège social Nom / prénom du responsable Adresse complète Numéro d inscription au registre des associations Tél. / Fax Courriel Nom / prénom du responsable Adresse Tél. / Fax Courriel Recours à la police municipale (oui/non) Type de contrôle (fouille, identité, caméra etc.) Coordonnées des intervenants (médecin, pompiers, croix rouge etc.) MANIFESTATION COORDONNÉES DE L ORGANISATEUR ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SECOURS Moyens mis en place : (téléphones, postes de secours etc.) Salubrité publique (Sanitaires, points d eau, poubelles) HYGIÈNE DOCUMENTS OBLIGATOIRES À JOINDRE Attestation d assurance responsabilité civile de moins de 3 mois

3 RESPONSABILITÉ DE L ORGANISATEUR L organisateur prendra toutes les précautions nécessaires contre les bruits éventuels que cette manifestation pourra générer, comme en aviser préalablement le voisinage et ceci conformément à l'arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. L organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l organisateur. L organisateur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public accueilli et de disposer de toutes les assurances couvrant les risques liés à la manifestation. L organisateur a l'obligation de s'informer sur les conditions et prévisions météorologiques. En cas d'alerte météo ou d intempéries pouvant mettre en danger le public, il lui appartient de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité du public. Il a l'obligation de consulter le site internet : et le cas échéant à prendre contact avec le service de la police municipale au A cet effet, la ville de Wissembourg décline toute responsabilité quant à l'organisation et au déroulement de la manifestation et des conséquences éventuelles qu'elle pourrait engendrer. L organisateur est tenu de respecter la procédure et ses délais impartis. DATE ET SIGNATURE Fait à le Signature :

4 DEMANDES D AUTORISATION Si vous souhaitez occuper le domaine public (Place, Rue etc.) cf. Demande 1 Si vous souhaitez occuper une salle communale (Grange aux Dîmes, Maison des Associations et des Services, Dojo, gymnase, Nef, etc.) cf. Demande 2 Si vous souhaitez installer du matériel : manèges, four à tartes flambées, péki, remorques, barrières, grilles, etc. cf. Demande 3 Si vous souhaitez emprunter du matériel communal, une convention de location de matériel est à compléter et à retourner en mairie (à télécharger sur le site ou à demander en mairie) Si vous souhaitez ouvrir un établissement recevant du public (chapiteau etc.) cf. Demande 4 Si vous souhaitez ouvrir un débit de boissons temporaire cf. Demande 5 Si vous souhaitez poser des panneaux d affichages cf. Demande 6 Si vous avez d autres demandes à formuler cf. Demande 7 Si vous souhaitez organiser une vente au déballage (Marché aux puces, vide grenier, etc.), la déclaration est à télécharger sur le site internet ou à demander auprès de la mairie cf. Demande 8

5 Lieu de la manifestation DEMANDE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Dates / Horaires d occupation effective (arrivée / départ) Dates / Horaires d ouverture et de fermeture de la manifestation Circulation / stationnement : Mesures à prévoir (barrer une rue, réserver des emplacements de stationnement etc.) Si un parking est prévu : - un plan doit être fourni, - indiquer s il est surveillé Salle demandée DEMANDE 2 : OCCUPATION D UNE SALLE COMMUNALE Dates / Horaires d arrivée et de départ Dates / Horaires d ouverture et de fermeture de la manifestation DEMANDE 3 INSTALLATION DE MATÉRIEL SPÉCIFIQUE Type de matériel Nombre Décrire l emplacement ou joindre un plan

6 Dates / horaires montage et démontage Raccordement électrique (Oui / Non) / indiquer puissance Raccordement à l eau (Oui / Non) Dates / Horaires de montage et de démontage DEMANDE 4 : OUVERTURE D UN CHAPITEAU Dates / Horaires d ouverture et de fermeture du chapiteau Emplacement et accessibilité handicapé Joindre un plan d implantation Surface Monté par Contrôlé par (Joindre le registre de sécurité) La commission de sécurité doit-elle être saisie? Lieu DEMANDE 5 : OUVERTURE D UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Dates / Horaires d ouverture et de fermeture du débit de boissons Période d affichage Nombre Dimension (longueur, largeur, hauteur) Emplacement DEMANDE 6 : PANNEAUX D AFFICHAGE

7 DEMANDE 7 : AUTRES DEMANDES DEMANDE 8 : VENTE AU DÉBALLAGE Constituent des ventes au déballage «les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu à partir des véhicules spécialement aménagés à cet effet» (article L du code de commerce). Il est rappelé qu en Alsace-Moselle pour les professionnels, la vente au déballage ne peut avoir lieu le dimanche. La participation de particuliers à une vente au déballage doit revêtir un caractère exceptionnel (deux fois par an au plus) et concerner exclusivement des objets personnels et usagés. La vente au déballage de marchandises d occasion par des professionnels ou des particuliers (brocante, opération «vide-grenier», marchés aux puces, etc.) fait en outre l objet de formalités complémentaires : Déclaration préalable d une vente au déballage : La déclaration doit être adressée 15 jours avant la date prévue pour la vente au déballage à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement en mains propres contre récépissé. Registre d une vente au déballage : Une fois la vente au déballage terminée, un registre obligatoire permettant d identifier les vendeurs et les attestations sont à déposer en mairie par les professionnels et les non professionnels. Le registre peut se matérialiser en un cahier qui peut être réutilisé l année suivante. Ces documents sont à télécharger sur le site internet de la ville ou à récupérer auprès de la mairie.